Les Incoterms et la transaction commerciale by Hakim Abidi

Les apports de la version Incoterms 2020

Hello!

Abidi Abdelhakim

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Colonel Major des douanes Auditeur national en sûreté de l’aviation civile Formateur Expert à l’école nationale des douanes Expert E-Learning et social learning Maîtrise en sciences économiques Diplôme des études supérieures des douanes Président fondateur FRESD.

Objectif de la formation L’objectif de cette formation est de connaître et appréhender Les nouvelles règles INCOTERMS®20 (Action) d’une manière claire (Condition) selon le standard international pour définir les obligations et les responsabilités de l’acheteur et du vendeur dans un contrat de vente internationale (Norme).

Au programme de la formation • Introduction à la formation • Transaction et le contrat commercial • Qu'est-ce qu'un Incoterm ?

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Les Incoterms 2020

Depuis plus de 25 ans que les frontières, les formalités, la fréquence et l’intensité des moyens de transport servaient et s’adaptaient à la mondialisation de l’économie.

Les Incoterms sont des règles utilisées dans le commerce national et international, publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) afin de faciliter le commerce mondial. Plus particulièrement, les termes de commerce constituent un compromis entre le vendeur et l’acheteur relativement à l’endroit du transfert des risques d’endommagement des marchandises et quant à l’organisation globale de la transaction.

Acheteur

Commande Payement

Marchandises Fabricant ,Qualité, Quantité, coûts origine, logistique ……….

Documents Confirmation Livraison

Vendeur

Transaction commerciale Acheteur Marchandises Fabricant ,Qualité, Quantité, coûts origine, logistique .

Vendeur Transaction Intermédiaires

Accord

Négociation, conditions, Prestation , Vente …

Négoces Commissionnaires Courtiers Banques Assurance

Prix, licences, livraison, paiement ……

Documents Convention , contrat , facture

(proforma ,définitive)

LC BL 6/4

Commissionnaire courtier

banque de lâ&#x20AC;&#x2122;acheteur banque du vendeur

Assurance

Transporteur Documents 6/4

Dossier / documents Les documents suivants sont souvent, utilisés :

•Facture, •Document de transport, •Documents dédouanement •Certificat d'origine, •Certificat de circulation •Certificats de qualité et de quantité, •Note de poids / liste de colisage •Police ou certificat d'assurance •Documents de contrôle CEC •Décision, Attestation de dérogation •Documents spéciaux ( fiscal,tarif,reglementation particulière)

6/4

Facture commerciale Doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm. Elle peut parfois servir à étayer la déclaration de douane soumise par l'importateur

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Document de transport Attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être :

•Un connaissement maritime •Une lettre de transport aérien, •Une lettre de voiture routier • Une lettre de voiture ferroviaire •Un récépissé postal •Transport multimodale

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Le contrat commercial Le contrat commercial joint au titre du commerce extérieur doit comporter : * le nom et l’adresse des parties contractantes * le numéro de code en douane ainsi que le nom de l’intermédiaire agrée lorsqu’il s’agit d’exportation * le numéro et la date de la facture * le numéro de référence propre à chaque produit dans la nomenclature * la désignation commerciale du produit * le numéro de la position tarifaire du produit * le prix unitaire et la quantité du produit * le prix global du produit et la monnaie de règlement * le cachet et la signature du fournisseur ou de l’expéditeur * le délai et le mode de livraison * l’origine et la provenance ou la destination du produit * le mode de règlement

Le contrat commercial Aussi, lorsqu’il s’agit d’une opération d’importation le contrat commercial doit, en outre mentionner : * une date de conclusion ne remontant pas à plus de 3mois * la valeur FOB quelque soit le mode d’expédition * une clause de conformité aux normes, ou réglementations techniques nationales ou aux normes internationales, ou le cas échéant aux conditions spécifiques techniques convenues entre l’importateur et son fournisseur.

Le choix d'un incoterm Le choix d'un incoterm un contrat commercial résulte de la négociation commerciale, mais devrait aussi être basé sur les capacités organisationnelles du vendeur c.-à-d. la maîtrise dans l’entreprise des problématiques douanières et logistiques au sens large (emballage, chargement, documentation requise, …).

Les habitudes de marchés et les pratiques des entreprises concurrentes s’imposeront également au vendeur. Le prix de vente à offrir au client sera directement fonction des éléments de coûts mais aussi de risques mis à charge du vendeur par l’incoterm retenu. Les INCOTERMS 2020 ® CCI, édictés en plusieurs langues officielles dont le français et l’anglais, permettent si l’on s’y réfère de bénéficier d’une sécurité juridique pour les contrats qui s’y sont référés quelle que soit la juridiction du pays où le litige aurait à être tranché.

L’INCOTERM retenu doit être indiqué dans le contrat à la clause TERME DE LIVRAISON de la façon suivante : Trois lettres de l’INCOTERM retenu + LIEU/PAYS + INCOTERMS 2020 ICC

Qu'est-ce qu'un Incoterm ?

Définition des Incoterms INternational COmmercial TERMS : Outils créés en 1936 par l’ICC et régulièrement révisés. La version 2020 est applicable depuis 1er janvier 2020.

Définition des Incoterms L’Incoterm est une des conditions du contrat commercial parmi tant d’autres (prix, délai, modalités de paiement, garantie en cas de défectueux…). les incoterms de vente au départ (familles E, F ou C) les incoterms de vente à l'arrivée (famille des D)

L’Incoterm est lié à l’acheminement des marchandises (qu’elles soient facturées ou pas !). Il répartit les droits et obligations le long de la chaîne de transport entre vendeur (expéditeur) et acheteur (destinataire).

Définition des Incoterms

Il n’est pas d’application obligatoire mais tellement pratique pour sécuriser tout échange de bien (à l’international, mais aussi en vente nationale).

Les Incoterms définissent : La répartition des obligations entre vendeur/acheteur.

Qui fait quoi en termes de Transport – Assurance – Douanes.

Qui fournit les Documents associés.

Les Incoterms définissent : La répartition des coûts. Qui paie quoi en termes de transport – assurance – douanes et autres prestations annexes. Le transfert des frais se fait au “lieu de destination” associé à l’Incoterm choisi.

Les Incoterms définissent : La répartition des coûts.

Les Incoterms définissent : La répartition des risques Jusqu’où le vendeur est-il responsable des risques encourus par la marchandise durant le transport ?

Le transfert des risques se fait au “lieu de livraison”. Il ne correspond pas toujours au lieu de destination…

Les Incoterms définissent : Les Incoterms NE définissent PAS :

Le point de transfert de propriété. Celui-ci est généralement traité par la clause de réserve de propriété stipulée au contrat ou dans les conditions générales de vente. Toutefois, les services Financiers utilisent souvent le point de transfert des risques des Incoterms à des fins de constatation du chiffre d’affaires.

Les apports de la version Incoterms 2020

La mĂŠcanique des Incoterms

La mécanique des Incoterms Les Incoterms se présentent sous forme de codes de 3 lettres et sont classés en 2 groupes : 7 Incoterms® Multimodaux 4 Incoterms® Maritimes (ou fluviaux)

La mécanique des Incoterms 7 Incoterms® Multimodaux : lorsque le contrat (air/mer/terre/fer).

couvre

plusieurs

modes

transport

Ils couvrent également le transport en conteneurs maritimes, lorsque la marchandise est remise au parc à conteneurs. Le lieu associé à l’Incoterm multimodal peut être divers et varié (entrepôt, port, aéroport, frontière…). Lieux “from place to place” à définir. EXW

– Ex-Works – À l’usine

FCA

– Free-CArrier – Franco-transporteur

CPT

– Carriage Paid To – Port payé jusqu’à

CIP

– Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à

DAP

– Delivered At Place – Rendu au lieu de destination

DPU

– Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé

DDP

– Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés

7 IncotermsÂŽ Multimodaux

La mécanique des Incoterms 4 Incoterms® Maritimes (ou fluviaux) : lorsque les points d’enlèvement et de livraison sont des ports, ou pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire ou à bord navire au port d’embarquement. Généralement, du vrac et du transport en conventionnel (marchandises non conteneurisées et chargées avec l’aide des palans, de pipelines…).

Le lieu associé à l’Incoterm maritime ne peut être qu’un port. Lieux “from port to port” à définir. FAS

– Free Alongside Ship – Franco le long du navire

FOB

– Free On Board – Franco à bord

CFR

– Cost and FReight – Coût et Fret

CIF

– Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret

Plus le vendeur va loin dans sa prestation logistique, plus il avance des frais qu’il convient de répercuter sur la facture de vente.

La mécanique des Incoterms 4 Incoterms® Maritimes (ou fluviaux) :

FAS

– Free Alongside Ship – Franco le long du navire

FOB

– Free On Board – Franco à bord

CFR

– Cost and FReight – Coût et Fret

CIF

– Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret

Plus le vendeur va loin dans sa prestation logistique, plus il avance des frais qu’il convient de répercuter sur la facture de vente.

Ce nouveau système de classement n’est pas surprenant. La règle FOB (franco à bord) était souvent dénaturée par l’utilisation qu’en faisaient certains praticiens pour indiquer un point de livraison autre qu’une zone portuaire, comme « FOB Factory » (F.A.B. usine), « FOB Plant » (franco origine), « FOB Ex seller’s works » (à l’usine), ce qui créait une certaine confusion puisque la règle FOB ne devait originellement servir que pour le transport maritime ou fluvial.

4 IncotermsÂŽ Maritimes (ou fluviaux)

Les INCOTERMS 2020 sont toujours répartis en quatre familles ou groupes qui répartissent les frais et les risques entre Vendeur et Acheteur : •« E » - EXW : libère le Vendeur des frais et des risques à la mise à disposition de la marchandise, •« F » - FCA/FAS/FOB : libère le Vendeur des frais et des risques à la remise de la marchandise au transporteur de l’Acheteur soit dans son entrepôt, soit à un lieu convenu (port/aéroport/lieu de regroupement) proche du Vendeur, •« C » - CFR/CIF/CPT/CIP : libère le Vendeur des frais à un lieu convenu dans le pays de l’Acheteur (Port ou autre lieu convenu) tandis que les risques sont transférés à l’Acheteur au chargement dans l’entrepôt du Vendeur (CPT/CIP) ou au port de départ (CFR/CIF), •« D » - DPU/DAP/DDP : libère le Vendeur de manière conjointe des frais et des risques à un lieu convenu avec l’acheteur dans le pays de destination. L’INCOTERM retenu doit être indiqué dans le contrat à la clause TERME DE LIVRAISON de la façon suivante : Trois lettres de l’INCOTERM retenu + LIEU/PAYS + INCOTERMS 2020 ICC ex. : FOB ANTWERP/BELGIUM (INCOTERMS 2020 ICC)

Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu, non chargée, formalités douanières non effectuées à l’export, le cas échéant ; - fournir, le cas échéant, toute information pour l’exportation, en toute sécurité. Obligations de l’acheteur :

- prendre livraison de la marchandise ; - accomplir, le cas échéant, toutes les formalités douanières pour l’exportation y compris les formalités liées à la sûreté ainsi que les formalités douanières à l’importation.

« E » - EXW :– A L’USINE / Ex Works Selon la règlementation de la CCI, EXW implique du fournisseur : La mise à disposition des marchandises emballées pour le mode de transport et la destination finale spécifiée dans le contrat / bon de commande dans son entrepôt nonchargées (si la destination et le mode de transport n’a pas été spécifié, le fournisseur emballera les marchandises comme pour une livraison sur son marché national). La remise à l’acheteur d’une liste de colisage et une facture.

Tandis que le client devra : Organiser le transport soit lui-même, via son transporteur ou son transitaire.

Enlever et charger la marchandise chez son fournisseur. Dédouaner la marchandise à l’exportation dans le pays de son fournisseur pour qu’elle puisse être expédiée vers le lieu de livraison.

« E » - EXW : A L’USINE / Ex Works OBLIGATION MINIMALE DU VENDEUR

Le Vendeur est déchargé de ses Risques et Frais dès qu’il a mis à disposition la marchandise à disposition de l’Acheteur au lieu convenu dans le pays de départ (son entrepôt ou un autre endroit) sans que le Vendeur doivent charger ou dédouaner. Cet INCOTERM pose de nombreux problèmes car c’est généralement le Vendeur qui charge la marchandise sur le moyen de transport de l’Acheteur et effectue les formalités de dédouanement à l’exportation.

De plus, l’exonération de TVA du pays du Vendeur ne pourra être appliquée car le Vendeur ne sera pas partie au document de transport ou n’aura pas de document de douane export établi à son nom.

Sauf intérêt spécifique, l’Acheteur qui reçoit la marchandise chargée et/ou dédouanée du Fournisseur devrait utiliser l’INCOTERM "FCA"

« E » - EXW :– A L’USINE / Ex Works En pratique, les choses se déroulent différemment Le fournisseur ne laissera pas nécessairement libre-accès à son entrepôt, surtout pour des entreprises traitant des marchandises dangereuses avec statut, ou ayant obtenu des autorités douanières le statut d’“Opérateur Economique Agréé” qui impose un contrôle strict des personnes pénétrant dans l’entreprise, ainsi que des processus d’emballage, de stockage, de dédouanement et d’expédition. Économiquement, le fournisseur est le mieux placé pour charger la marchandise dans son entrepôt. Légalement, l’exportateur est responsable du respect des conditions d’exportation de ses produits vis-à-vis des autorités de son pays => en pratique, un acheteur hors territoire n’est pas en position de dédouaner par lui-même de la marchandise pour la sortie d’un autre territoire.

« E » - EXW :– A L’USINE / Ex Works En pratique, les choses se déroulent différemment… La règlementation des INCOTERMS répartit les risques entre un vendeur et un acheteur : le vendeur qui procèderait au chargement du moyen de transport de l’acheteur risquerait en cas de dommage au chargement que l’acheteur se retourne contre lui car il en est le responsable alors que son assureur refuserait de le couvrir en Responsabilité Civile car selon les conditions du contrat et les INCOTERMS, il ne devait pas charger la marchandise.

Le vendeur qui signerait un document de transport comme chargeur/expéditeur aurait sa responsabilité engagée pour le chargement du transport routier au départ de son entrepôt.

« E » - EXW : A L’USINE / Ex Works En pratique, les choses se déroulent différemment

La règlementation fiscale impose que : - le vendeur soit partie au document de transport attestant que la marchandise quitte le pays du fournisseur dans le cas d’une vente en Union douanière ou

- le vendeur dispose d’un document d’exportation (DDM, DEA, facture ) à son nom pour les ventes hors de pays . Pour qu’il puisse exonérer de TVA son acheteur étranger.

« F »- FCA – Franco Transporteur / Free Carrier

Dans cette règle, il existe deux possibilités de livraison prévues :

- 1 : les locaux du vendeur sont le lieu convenu - 2 : la livraison s'effectue dans un autre lieu

« F »- FCA – Franco Transporteur / Free Carrier 1. FCA – Franco Transporteur / Free Carrier – Locaux du Vendeur

Le Vendeur aura accompli ses obligations et sera libéré de ses frais et risques lorsque les marchandises auront été remises chargées en bon état sur le moyen de transport envoyé par l’acheteur dans son entrepôt et dédouanée à l’exportation. 2. FCA – Franco Transporteur / Free Carrier – dans un lieu autre (port/aéroport/transitaire pour expédition directe ou groupage) Le Vendeur aura accompli ses obligations lorsqu’il aura livré la marchandise sur son moyen de transport dédouanée à l’exportation mais non-déchargée à l’endroit convenu chez un tiers agissant pour le compte de l’Acheteur (transitaire ou agent du transporteur).

« F »- FCA – Franco Transporteur / Free Carrier

Obligations du vendeur : a) mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu, chargée sur le moyen de transport fourni par l’acheteur, formalités douanières à l’export accomplies, le cas échéant ; b) : mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu, non déchargée du moyen de transport d’approche, formalités douanières à l’export accomplies, le cas échéant ;

- effectuer les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’export.

« F »- FCA – Franco Transporteur / Free Carrier

Obligations de l’acheteur : - Prendre livraison de la marchandise conformément à la clause A4a ou b ; - Désigner le transporteur ; - Conclure le contrat de transport.

Grâce à l’INCOTERM

FCA

le Vendeur est partie au document de transport s’il s’agit d’un transport routier (Au nom du fournisseur comme expéditeur avec un lieu de livraison hors du pays du fournisseur) dans le cas d’une livraison pour accompli les formalités de dédouanement export : Permet d’exonérer l’Acheteur de la TVA du pays du Vendeur.

1. FCA – Franco Transporteur / Free Carrier – Locaux du Vendeur tous les modes de transport

2. FCA – Franco Transporteur / Free Carrier – dans un lieu autre (port/aéroport/transitaire pour expédition directe ou groupage) tous les modes de transport

FAS – Franco le Long du Navire / Free Alongside Ship L’INCOTERM

FAS s’applique uniquement en cas de livraison d’une marchandise en transport maritime ou fluvial en transport non-conteneurisé. Le Vendeur sera libéré de ses risques et de ses frais quand il aura livré la marchandise dédouanée à l’exportation en bon état le long du navire au port de départ soit côté quai sur un moyen de préacheminement (camion/train) non-déchargé, soit côté eau/bassin (péniche/barge). Le but est de transférer la marchandise directement du moyen de préacheminement à bord au frais et aux risques de l’Acheteur ce qui convient parfaitement dans le cadre des contrats d’affrêtement « hook-tohook » des navires conventionnels où les armateurs organisent eux-mêmes le chargement/déchargement aux ports de départ et d’arrivée. N.B. : la marchandise peut aussi avoir été déchargée du moyen de préacheminement au port de départ dans le cas de livraison de marchandises en vrac livrées en grande quantité (charbon, acier, bois, …)

Obligations du vendeur :

- mettre la marchandise à disposition de l'acheteur au port d'expédition convenu ; - supporter les frais de transport jusqu'au port d'expédition convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l'exportation.

Obligations de l'acheteur :

- prendre livraison de la marchandise ; - conclure le contrat de transport depuis le port d'expédition convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l'importation.

FAS â&#x20AC;&#x201C; Franco le Long du Navire / Free Alongside Ship Voies fluviales et/ou maritimes

FOB – Franco à Bord (du navire) / Free On Board L’INCOTERM FOB s’applique uniquement en cas de livraison d’une marchandise en transport maritime ou fluvial qu’il soit ou non conteneurisé. Le Vendeur sera libéré de ses risques et frais quand il aura livré la marchandise dédouanée à l’exportation en bon état à bord du navire désigné par l’Acheteur. Attention !!! L’incoterm FOB ne règle pas l’enlèvement du conteneur vide au dépôt de la compagnie maritime au port de départ et son retour après chargement au terminal à conteneurs où il sera chargé à bord du navire. Il convient donc de prévoir dans le contrat commercial que la marchandise devra être livrée en conteneur en vue de sa mise à bord et que les frais de préacheminement et d’empotage y afférant seront à charge du Vendeur.

FOB – Franco à Bord (du navire) / Free On Board Voies fluviales et/ou maritimes

Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à disposition de l'acheteur à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'expédition convenu ; - supporter les frais de transport jusqu'au port d'expédition convenu ainsi que les frais d'embarquement ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l'exportation.

Obligations de l'acheteur : - prendre livraison de la marchandise ; - conclure le contrat de transport depuis le port d'expédition convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l'importation.

Obligations du vendeur :

- mettre la marchandise à disposition de l'acheteur à bord du navire au port d'expédition convenu ; - supporter les frais de transport jusqu'au port de destination convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l'exportation.

Obligations de l'acheteur :

- prendre livraison de la marchandise ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l'importation.

CFR – Coût et Fret / Cost and Freight L’INCOTERM CFR s’applique uniquement en cas de livraison d’une marchandise à partir d’un port de départ jusqu’à un port de destination en transport maritime ou fluvial qu’il soit ou non conteneurisé. Le Vendeur sera libéré de ses risques quand la marchandise sera livrée en bon état à bord du navire au port de départ alors que ses frais incluront les coûts du transport jusqu’à bord du navire au port d’arrivée non-déchargé. Attention !!! L’incoterm CFR ne règle pas l’enlèvement du conteneur vide au dépôt de la compagnie maritime au port de départ et son retour après chargement au terminal à conteneurs où il sera chargé à bord du navire. Il convient donc de prévoir dans le contrat commercial que la marchandise devra être livrée en conteneur en vue de sa mise à bord et que les frais de préacheminement et d’empotage y afférant seront à charge du Vendeur. Le risque est donc supporté par l’Acheteur depuis que les marchandises sont en bon état à bord du navire qu’il a nommé au port de départ.

CIF – Coût, Assurance et Fret / Cost, Insurance and Freight L’INCOTERM CIF s’applique uniquement en cas de livraison d’une marchandise à partir d’un port de départ jusqu’à un port de destination en transport maritime ou fluvial qu’il soit ou non conteneurisé. Il est identique à l’incoterm CFR si ce n’est que le Vendeur doit souscrire une Assurance couvant l’Acheteur aux clauses C de l’Institute Cargo Clause ou équivalente au prix prévu au contrat +10% du port de départ ou port d’arrivée.

Obligations du vendeur :

- mettre la marchandise à disposition de l'acheteur à bord du navire au port d'expédition convenu ; - supporter les frais de transport jusqu'au port de destination convenu ; - obtenir à ses frais une assurance au moins conforme à la couverture minimale clause (C) de l'Institute Cargo Clauses (LMA/IUA) ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l'exportation.

Obligations de l'acheteur :

- prendre livraison de la marchandise ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l'importation.

CPT – Port Payé jusqu’à / Carriage Paid To L’INCOTERM CPT s’applique à tout transport par un ou plusieurs modes de transport non-exclusivement maritimes, ce qui veut dire que l’incoterm ne peut couvrir une transaction d’un port de départ à un port d’arrivée. Alors que le Vendeur supportera les frais jusqu’au lieu convenu de livraison à l’arrivée dans le pays de l’Acheteur, les risques seront supportés par l’Acheteur depuis que la marchandise est remise au premier transport en bon état à bord du moyen de transport dans l’entrepôt du Vendeur. L’Acheteur s’occupant du dédouanement et du paiement des taxes à l’importation

Attention !!! Bien que le Vendeur s’occupe du transport, il devra s’arranger avec l’Acheteur pour définir le point frontière du pays d’importation et/ou le bureau de douane de destination auprès duquel l’Acheteur arrangera les formalités d’importation et le paiement des droits et taxes.

Obligations du vendeur :

- mettre la marchandise à disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement ; - supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation.

Obligations de l’acheteur :

- prendre livraison de la marchandise lors de la remise au transporteur ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.

CIP – Port Payé, Assurance comprise jusqu’à / Carriage Paid To L’INCOTERM CIP est identique au CPT si ce n’est que le Vendeur doit souscrire une Assurance couvant l’Acheteur aux clauses A de l’Institute Cargo Clause ou équivalente au prix prévu au contrat +10% du lieu de chargement du premier transporteur jusqu’au lieu de destination.

Obligations du vendeur :

- mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement ; - supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation ; - obtenir à ses frais une assurance au moins conforme à la couverture minimale clause (C) de l’Institute Cargo Clauses (LMA/IUA).

Obligations de l’acheteur :

- prendre livraison de la marchandise lors de la remise au transporteur ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.

Obligations du vendeur :

- décharger la marchandise du moyen de transport arrivant au terminal convenu et ensuite la livrer en la mettant à disposition de l’acheteur ; - supporter les frais de transport et de manutention jusqu’au lieu de destination convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation.

Obligations de l’acheteur :

- prendre livraison de la marchandise ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.

DPU – Rendu au Lieu de Destination Déchargé / Delivered at Place Unloaded 1° Cas de la livraison au Terminal d’Arrivée (remplacement du DAT INCOTERMS 2010) L’INCOTERM DPU prévoit que le Vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit livrée en bon état au lieu convenu avec l’Acheteur. Dans le cas d’un Terminal qui est un port ou aéroport international ou dans certains pays, un Terminal ferroviaire ou éventuellement routier, la marchandise pourra être déchargée sans trop de problèmes puisque l’infrastructure dispose d’engins pouvant réaliser le déchargement et que l’Acheteur supportera tous les frais et risques après mise à disposition de la marchandise déchargée (conteneur déchargé du navire ou train et non marchandise déchargée du conteneur) non-dédouanée à l’import.

DPU – Rendu au Lieu de Destination Déchargé / Delivered at Place Unloaded 2° Cas de la livraison déchargée au lieu d’arrivée convenu avec l’Acheteur L’INCOTERM DPU prévoit que le Vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit livrée en bon état déchargée au lieu convenu avec l’Acheteur. Attention !!! Le Vendeur devra être en mesure de mobiliser des moyens de déchargement au lieu d’arrivée et supportera tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit déchargée en bon état : cette opération peut oser des problèmes de fiscalités au Vendeur de la part des autorités fiscales du pays de l’Acheteur. De plus, bien que le Vendeur s’occupe du transport, il devra s’arranger avec l’Acheteur pour définir le point frontière du pays d’importation et/ou le bureau de douane de destination auprès duquel l’Acheteur arrangera les formalités d’importation et le paiement des droits et taxes

DAP – Rendu au Lieu de Destination / Delivered at Place L’INCOTERM DAP prévoit que le Vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit livrée en bon état non-dédouanée à l’importation au lieu convenu avec l’Acheteur nondéchargée. Attention !!! Bien que le Vendeur s’occupe du transport, il devra s’arranger avec l’Acheteur pour définir le point frontière du pays d’importation et/ou le bureau de douane de destination auprès duquel l’Acheteur arrangera les formalités d’importation et le paiement des droits et taxes.

Obligations du vendeur :

- mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu la marchandise sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement ; - supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation.

Obligations de l’acheteur :

- prendre livraison de la marchandise ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.

DDP – Rendu Droits Acquittés / Delivered Duty Paid OBLIGATION MAXIMALE DU VENDEUR.

L’INCOTERM DDP prévoit que le Vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit livrée dédouanée à l’importation avec paiement de tous les droits et taxes en bon état non-déchargée.

Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu ; - supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ; - effectuer, le cas échéant, les formalités douanières et celles relatives à la sûreté à l’exportation, ainsi que les formalités douanières à l’importation ; Obligations de l’acheteur : - prendre livraison de la marchandise.

Dossier DDM / Documents et Incoterms

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Dossier / documents Les documents suivants sont souvent, utilisés :

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Rôle des documents dans une transaction commerciale Le rôle des documents est central dans une opération d’import/export, principalement lorsqu’on se réfère aux nombreux documents qui accompagnent la transaction (documents de transport, factures, certificats, …). En plus d’être au centre d’un mécanisme de paiement particulièrement utilisé par les exportateurs (crédit documentaire), il offre des garanties sur la bonne exécution de la transaction et vise à la diminution des risques dans les opérations de commerce international.

Rôle des documents Eviter le conflit entre acheteurs et vendeurs Chronologiquement, les documents arrivent avant la marchandise. Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des éléments essentiels négociés par les parties. Ils ne sont pas qu’une simple formalité. Dans une vente documentaire, l’exportateur ne reçoit pas paiement en échange de la marchandise, mais plutôt en échange des documents représentant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d’éviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.

Le connaissement négociable Lorsque l’exportateur dispose d’un connaissement négociable (rédigé à ordre au porteur), il sera en mesure d’assortir la prise de possession des marchandises au paiement. La vente est ainsi organisée de sorte que la garde des marchandises reste entre les mains du vendeur ou de ses mandataires jusqu’au paiement du prix, l’acheteur n’étant pas en mesure de recevoir les marchandises tant qu’il n’est pas en possession dudit connaissement. Force est de constater que seul le connaissement négociable peut de facto procurer cette garantie.

Connaissement

FOB (franco à bord) ne devrait normalement pas être utilisé pour les expédition de conteneurs. En effet, un vendeur perd généralement le contrôle du conteneur une fois que le conteneur arrive au port d'exportation avant le chargement du conteneur. Cependant, FOB signifie que le vnendeur prend tous les risques et coûts de l'exportation, les frais de manutention du terminal portuaire et les coûts / risques de chargement. Les vendeurs doivent alors utiliser FCA (Free Carrier). Cependant, de nombreux vendeurs utilisent toujours FOB car la lettre de crédit de la banque nécessite souvent un connaissement à bord pour que le vendeur soit payé. Comme sous FOB, le vendeur est responsable du chargement, il a plus de chances d'obtenir un connaissement à bord. Par conséquent, pour essayer d'aider les gens à utiliser FCA, FCA a changé pour permettre à l'acheteur et au vendeur de convenir que le vendeur recevra un connaissement à bord.

Les certificats de qualité et de quantité Les certificats de qualité et de quantité émis par un ou des experts attestant de la qualité et de la quantité au départ de la marchandise permettront en quelque sorte, et à nouveau, d’éviter un conflit ouvert entre l’acheteur et le vendeur portant sur la conformité des marchandises au moment de leur réception par l’acheteur. Dans un mécanisme « paiement contre documents », le vendeur devra être en mesure de corriger le ou les défauts de conformité s’il souhaite recevoir paiement de l’acheteur.

Les certificats de qualité et de quantité « Weight and Quality » stipule : « The seller guarantees to his account the shipment of :

• shall be provided with an inspection of weight

and quality at the time of loading and such certificates shall be provided by • or similar authority at Seller’s expense which shall be deemed to be final and binding on both Parties.

Seller instructs said authority to carry out the inspections. »

La police d’assurance La police d’assurance (ou le certificat d’assurance lorsqu’il est transférable) permet également de régler un conflit éventuel entre acheteurs et vendeurs en cas d’endommagement des marchandises. En ce sens, dès lors que l’acheteur sera dédommagé sur base de son contrat d’assurance de la perte qu’il aura subie, il sera plus enclin à payer le prix des marchandises au vendeur comme stipulé au contrat.

Les apports de la version Incoterms 2020

Les apports de la version Incoterms 2020 NCOTERMS 2020 CCI : une évolution plus qu’une révolution , permettent aux intervenants de ne pas subir une révolution dans leurs habitudes. Il convient néanmoins de bien les connaître pour bien les appliquer dans le cadre d’une opération donnée.

Le point fort : une refonte de la brochure officielle. Avec une présentation des Incoterms plus claire et plus précise, dont un récapitulatif horizontal des obligations.

Les notes introductives font désormais partie des règles et deviennent les “notes explicatives pour les utilisateurs”. Une volonté de l’ICC d’en faciliter la diffusion : tarifs en baisse, appli smartphone pour les notes explicatives…

Les apports de la version Incoterms 2020 Pas de révolution dans les règles Incoterms 2020, mais une consolidation des messages forts et quelques ajustements : Une option du FCA en cas de paiement via une sécurité bancaire :

le “FCA + connaissement maritime à bord” : les parties conviennent que l’acheteur donnera instructions au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord. Une différenciation des obligations d’assurance-transport entre le CIP et le CIF :

couverture Tous Risques pour le CIP et couverture minimale pour le CIF. L’assurance couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturée. Deux niveaux d'assurance différents

• •

Le DAT (Delivered At Terminal) s’étend et devient le DPU (Delivered at Place Unloaded). Fin de l'incoterm DAT au profit du nouvel Incoterm® DPU Davantage de mises en garde pour réserver l’Incoterm®

Les apports de la version Incoterms 2020

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EXW aux échanges nationaux, à savoir lorsqu’il n’y pas de formalités douanières à l’export (exemple : flux intracommunautaires)

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Possibilité d'annotation de mise à bord sur le connaissement maritime pour l'Incoterm® FCA

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Répartition des coûts détaillés dans les obligations

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Introduction de la notion d'organisation du transport Indication de l'endroit en plus du lieu désigné

i vous utilisez DAT Incoterms® 2010, passez à DPU Incoterms® 2020.

Le DAT (livré au terminal) est devenu DPU (livré au lieu déchargé): Dans Incoterms® 2010, DAT signifie que les marchandises sont livrées une fois déchargées au terminal désigné. Le DAT limitant le lieu de livraison à un terminal, Dans les Incoterms® 2020, la référence au terminal a été supprimée pour le rendre plus général. DPU signifie livré sur place déchargé (qui peut désormais être utilisé pour tous les modes de transport). Si vous utilisez DAT Incoterms® 2010, passez à DPU Incoterms® 2020.

Assurance CIF (assurance transport et fret) et CIP (transport et assurance payés à)

La règle des Incoterms®, CIP signifie que le vendeur n'est responsable que de la livraison des marchandises au transporteur mais paie le transport et l'assurance des marchandises jusqu'à la destination indiquée. Le CIF est le même, sauf qu'il ne peut être utilisé que pour le transport maritime (la livraison s'effectue sur un navire et la destination doit être un port). Dans Incoterms® 2020, CIF conserve les mêmes exigences d'assurance que dans Incoterms® 2010, mais CIP a augmenté le niveau d'assurance requis par le vendeur.

Cela est dû au fait que le CIF est plus souvent utilisé pour les échanges de produits en vrac, et le CIP est plus souvent utilisé pour les produits manufacturés, et les produits manufacturés nécessitent généralement un niveau d'assurance plus élevé. Bien que CIF et CIP exigent que le vendeur souscrive une assurance, il est recommandé aux parties de déterminer si une couverture d'assurance supplémentaire est nécessaire pour refléter le risque potentiel de dommages aux marchandises pendant le transport. Si vous utilisez CIF ou CIP, vous devez vérifier si c'est toujours la bonne approche.

Exigences de sécurité Ces dernières années, les exigences de sécurité des transports sont devenues plus fréquentes dans le commerce international, et les Incoterms® 2020 reflètent un tel changement en détaillant les exigences de sécurité pour chaque règle Incoterms®.

Par exemple, le CPT (port payé jusqu'à) comprend une exigence spécifique selon laquelle le vendeur doit se conformer à toutes les exigences liées à la sécurité pour le transport vers la destination. Ces exigences de sécurité entraînent un coût et un risque de retard si elles ne sont pas remplies par les parties.

Les apports de la version Incoterms 2020

Des précisions quant au transit des marchandises en Incoterms D : le transit éventuel avant le territoire d’importation est à charge du vendeur, alors que le transit dans le territoire d’importation reste à charge de l’acheteur. La sûreté douanière et la sécurité du transport sont davantage traitées. Les Incoterms s’appliquent également lorsque le transport est organisé avec des moyens en propre, sans recourir à un transporteur agissant comme tierce partie (prévu en EXW-FCA-DAP-DPU-DDP).

Les apports de la version Incoterms 2020 Confirmation des messages importants : Les Incoterms sont indépendants des autres contrats : de transport, d’assurance, de financement… Mais ils inter-agissent avec ces autres contrats ! Les Incoterms maritimes doivent être réservés aux marchandises transportées en vrac et au transport conventionnel (marchandises non conteneurisées). Attention particulièrement:

- Aux frais de chargement/déchargement en aérien et maritime. THC - Les usages portuaires notamment (Liner-Terms), peuvent changer les règles du jeu.

-A chaque cotation, demander au prestataire ce que comprend exactement le fret.

Les apports de la version Incoterms 2020 Attention à l’utilisation de variantes : ceci est permis, car 11 Incoterms ne peuvent couvrir les centaines de cas particuliers, mais il convient dans ce cas de spécifier clairement les nouveaux points de transfert des frais et des risques. Exemple : « EXW Chargé (aux frais et risques du vendeur) » ou bien (aux risques de l’acheteur). De l’importance de la notification des informations que chaque partie doit fournir à l’autre.

Si manquement… les frais et risques sont pour la partie défaillante.

Les apports de la version Incoterms 2020 Pour bien négocier l’Incoterm, les premières questions qu’il convient de se poser :

« Qui veut, qui peut, qui a intérêt à maîtriser les aspects logistiques » ?

La mécanique des Incoterms Pour éviter tout litige, porter la règle Incoterms choisie sur toute la documentation commerciale en précisant le lieu/endroit convenu de destination et de livraison (si différent).

Exemple à l’export de Tunis Carthage : « CIP aéroport de Casablanca/Maroc (au départ de l’aéroport Tunis Carthage /Tunisie) – Incoterms 2020 ».

Être clair sur la règle utilisée permet également de clarifier les échanges avec les partenaires aux Etats-Unis, où les anciens “FOB’s américains” résistent encore. Ces derniers n’étant pas aussi précis en termes de transfert de frais et de risques.

Recommandations • •

Bien connaître la signification des incoterms et leur sigle.

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Par exemple : CIF SHANGHAI (CHINA) INCOTERMS 2010, ICC.

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L'usage des incoterms est facultatif (aucun texte de loi ne les rend obligatoires). Pour s'en prévaloir, les parties doivent clairement y faire référence dans le contrat de vente en mentionnant bien le lieu convenu. Des variantes des incoterms existent et sont susceptibles de porter à confusion. Utilisez ces variantes avec parcimonie sans quoi vous pourriez perdre le bénéfice de la référence aux incoterms. Exemple : Si l’on ne se réfère pas aux incoterms de la Chambre de Commerce International (ICC), on risque aux USA d’être confronté au FOB prévu dans la législation américaine qui comporte des interprétations différentes ! Faire suivre le sigle utilisé du lieu de destination (entrepôt du fournisseur ou client, port, terminal, etc.), suivi du pays concerné.

Recommandations • • •

Tenir compte du mode de transport. Tous les incoterms ne sont pas utilisables pour tous les modes de transport. Exemple : pour une expédition terrestre, le sigle FOB est inadéquat. L'incoterm ne règle pas le problème du transfert de propriété de la marchandise, mais uniquement le transfert des risques et des frais entre acheteur et vendeur. Le transfert de propriété est régi par des règles juridiques différentes selon les pays ou par la convention de Vienne. Toute déviation à une des obligations de l'incoterm doit être clairement exprimée à côté de celui-ci (ex.: DDP SINGAPOUR TVA non-acquittée Incoterm 2010 CCI ou en anglais, DDP SINGAPORE VAT NON INCLUDED – INCOTERMS 2010 ICC) mais risque de faire perdre la sécurité juridique liée à l’interprétation des INCOTERMS 2010 de la Chambre de Commerce Internationale. Le choix d'un incoterm démontre le niveau de service que soit le fournisseur apportera à son client. Il est donc évident qu'une marchandise sera vendue ou achetée à des prix largement différents tenant compte des coûts et des risques supportés par le fournisseur selon l'incoterm utilisé. Il importe d’y être vigilant lors des négociations et établissement d’offres à un client ou demande de prix à un fournisseur.

Recommandations • Il est primordial, en raison des adaptations régulières des

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incoterms, de bien faire attention à la répartition des frais et risques entre vendeur et acheteur qui peut avoir été modifiée par rapport aux versions antérieures. Pour être sûr que la bonne version soit d'application, indiquez dans vos contrats de vente ainsi que dans toute correspondance entre acheteur et vendeur la version des incoterms applicable, l'année des incoterms que vous désirez invoquer. Consultez à titre d’exemple le site EXPPRESS pour comprendre quelle est l'influence des incoterms sur la structure des coûts et donc sur l'offre à remettre à un client étranger.

Recommandations •

Toute déviation à une des obligations de l'incoterm doit être clairement exprimée à côté de celui-ci (ex.: DDP SINGAPOUR TVA non-acquittée - Incoterm 2010 CCI ou en anglais, DDP SINGAPORE VAT NON INCLUDED – INCOTERMS 2010 ICC) mais risque de faire perdre la sécurité juridique liée à l’interprétation des INCOTERMS 2020 de la Chambre de Commerce Internationale.

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Le choix d'un incoterm démontre le niveau de service que soit le fournisseur apportera à son client. Il est donc évident qu'une marchandise sera vendue ou achetée à des prix largement différents tenant compte des coûts et des risques supportés par le fournisseur selon l'incoterm utilisé. Il importe d’y être vigilant lors des négociations et établissement d’offres à un client ou demande de prix à un fournisseur.

Recommandations • Lorsque les parties en présence stipulent dans leur

contrat de vente des conditions différentes de celles de l'incoterm officiel, c'est le contenu du contrat qui prévaut.

• Dans le cas d'achats "départ", il est impératif pour le

client de vérifier que l'assurance transport a bien été souscrite par le fournisseur s'il s'agit d'une obligation requise soit par l'incoterm (seuls les incoterms CIF et CIP faisant mention d'une assurance impliquent la souscription de celle-ci !), soit par le contrat commercial.

https://is.gd/0B0yrA https://is.gd/4X9xTf

https://is.gd/xfWk0Y

Thanks!

ANY QUESTIONS ? You can find us at www.fresd.org www.douane.gov.tn

Abidi.abdelhakim@douane.gov.tn

You can find content

https://padlet.com/abidiablh/DouaneTTN