Pourquoi la valeur en douane ?
Objectif de la formation L’objectif de cette formation est de comprendre Pourquoi la valeur en douane des marchandises dans la DDM et les notions douanières y afférentes selon la réglementation nationale Tunisienne (section 5 Art 22-36 C.D )( arrêté MF 28-01-2009)
Au programme • Introduction à la formation • Pourquoi la valeur en douane ? • Comment calculer une valeur en douane ? • Transactions en chaîne • Quels sont les frais à inclure (+) ou à exclure (-)
Hello!
Abidi Abdelhakim o o o o o o o o
Colonel Major des douanes Auditeur national en sûreté de l’aviation civile Formateur Expert à l’école nationale des douanes Expert E-Learning et social learning Maîtrise en sciences économiques Diplôme des études supérieures des douanes Diplôme des études approfondis des douanes Président fondateur FRESD.
Art 4 et 14 code des douanes
Se traduit dans la pratique lors du dédouanement, par: -Perception des droits de douane à l’importation.
-Perception des toutes les autres taxes. - Exercer le contrôle du commerce extérieur et G des changes
TAB 5
Tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013
MISSION ESSENTIELLE
Application de la loi tarifaire
Loi tarifaire - éléments de la taxation L’ ESPECE
Elle permet de définir le numéro de nomenclature du produit
REGIME de DROIT COMMUN L’ ORIGINE
REGIME PREFERENTIEL
LA VALEUR
Base de calcul de la Liquidation (attention à l’incoterm)
Pourquoi la valeur en douane ? •
Pour déterminer le montant des droits et taxes dus
•
Pour le montant de la garantie à fournir pour les droits et taxes suspendus dans le cadre de régimes douaniers suspensifs
• Pour le calcul des restitutions à l'exportation • Pour établir les statistiques du commerce extérieur • Sert à analyser et mettre en œuvre les mesures de politique commerciale.
Pourquoi la valeur en douane ?
Vente M / P/ TP VT Pas de vente MS VT
Lieu
Temp
Pourquoi la valeur en douane ?
C.C/ Facture
DECV
DDM
Pourquoi la valeur en douane ?
C.C/ Facture
Pourquoi la valeur en douane ?
DECV
Pourquoi la valeur en douane ?
DDM
Pourquoi la valeur en douane ?
F = cc 1
Pourquoi la valeur en douane ?
1 2 1
2
Comment calculer une valeur en douane ? La valeur en douane de marchandises achetées ou vendues est basée sur le prix effectivement payé ou à payer (valeur transactionnelle).
Quelle valeur transactionnelle retenir en cas de ventes en chaîne ou d’utilisation d’un entrepôt douanier Quels sont les frais à inclure ou à exclure de la valeur transactionnelle pour obtenir la valeur en douane Quels sont les frais à ajouter à la valeur en douane pour obtenir la base d’imposition de la TVA due à l’importation.
Transactions en chaîne Transactions en chaîne à l’importation --- La valeur transactionnelle à retenir pour le calcul de la valeur en douane est le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier Tunisien .
Ventes en entrepôt douanier A l’importation, Lorsque des marchandises sont placées en entrepôt douanier sans qu’une vente ne précède leur introduction sur le territoire douanier, et que la vente a lieu alors que les marchandises sont stockées dans l’entrepôt, la valeur transactionnelle est basée sur le prix de cette vente.
Chine
Tunisie
Quels sont les frais à inclure (+) ou à exclure (-) de la valeur en douane ?
7 IncotermsÂŽ Multimodaux
4 IncotermsÂŽ Maritimes (ou fluviaux)
7 IncotermsÂŽ Multimodaux
7 IncotermsÂŽ Multimodaux
Quels sont les frais à inclure ou à exclure de la valeur en douane ? La valeur en douane doit prendre en compte certains frais s’ils ne sont pas compris dans la valeur transactionnelle. Il s’agit notamment des frais suivants : Les frais d’assurance et de transport et accessoires jusqu’au 1er point d’entrée ou de sortie de La valeur en douane correspond à la valeur de la marchandise rendue sous les Incoterms CIP/CIF/DAP/DAT point d’entrée ou de sortie en Tunisie . Le calcul dépendra donc de l’incoterm utilisé Ces frais doivent être ajoutés (+) à la valeur transactionnelle si…
ils ne sont pas compris dans la valeur transactionnelle. Exemple : Incoterms départ (EXW, FCA, FOB…)
Ils ne doivent pas être ajoutés à la valeur transactionnelle si…
ils sont déjà compris dans la valeur transactionnelle Exemple : Incoterms arrivée (DAP, DDP, DPU)
Quels sont les frais à inclure ou à exclure de la valeur en douane ? La valeur en douane doit prendre en compte certains frais s’ils ne sont pas compris dans la valeur transactionnelle. Il s’agit notamment des frais suivants :
Tous les paiements effectivement effectués ou à effectuer au vendeur
(+) (-)
• ils sont une condition de vente des marchandises importées • les acomptes les paiements indirects, • les frais d’analyse • ils ne représentent pas un paiement à effectuer au vendeur • les commissions à l’achat, • les montants des intérêts
Quels sont les frais à inclure ou à exclure de la valeur en douane ? La valeur en douane doit prendre en compte certains frais s’ils ne sont pas compris dans la valeur transactionnelle. Il s’agit notamment des frais suivants :
Le prix des contenants et emballages
(+) (-)
• leur coût est supporté par l’acheteur et est non compris dans le prix des marchandises importées
• il s’agit des engins de transport : conteneur, matériels accessoires de transport
Quels sont les frais à inclure ou à exclure de la valeur en douane ? La valeur en douane doit prendre en compte certains frais s’ils ne sont pas compris dans la valeur transactionnelle. Il s’agit notamment des frais suivants :
Le prix des contenants et emballages
(+) (-)
• leur coût est supporté par l’acheteur et est non compris dans le prix des marchandises importées
• il s’agit des engins de transport : conteneur, matériels accessoires de transport
Quels sont les frais à inclure ou à exclure de la valeur en douane ? La valeur en douane doit prendre en compte certains frais s’ils ne sont pas compris dans la valeur transactionnelle. Il s’agit notamment des frais suivants :
Les coûts d’ouvraison non compris dans le prix de vente
(+) (-)
• ils ont participé à l’élaboration des marchandises importées et s’ils ne sont pas compris dans le prix de vente des marchandises • les ouvraisons interviennent postérieurement à l’importation ainsi, si le prix des biens importés comprend le coût de leur installation dans la Tunisie le coût de l’installation doit être déduit de la valeur en douane
Quels sont les frais à inclure ou à exclure de la valeur en douane ? La valeur en douane doit prendre en compte certains frais s’ils ne sont pas compris dans la valeur transactionnelle. Il s’agit notamment des frais suivants :
Les redevances et droits de licence, en ce compris des redevances de marques
(+) (-)
• s’ils sont une condition de la vente • et s’ils sont en lien direct avec les marchandises importées et • s’ils ne sont pas compris dans le prix des marchandises • Ils sont compris dans le prix des marchandises ou si les sommes payées rémunèrent des prestations de service comme la formation du personnel du preneur de la licence en vue de permettre la maîtrise du processus ou des machines de fabrication • ou si ils ne sont pas une condition de la vente entre le fabricant/vendeur des marchandises importées, et l’importateur
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