Brochure Sélection Comités d'Entreprises

HORIZONS DU MONDE SÉJOURS LINGUISTIQUES

USA - Été 2014 Séléction Comité d’Entreprise

Horizons du Monde

Horizons du Monde, l’organisme Français spécialiste des séjours aux USA à l’atten tion des jeunes européens.

Plus de 30 ans d’expérience dans la création, l’organisation et la gestion de séjours aux Etats-Unis.

Un réseau de 80 coordinateurs exclusifs à travers les USA, gérés directement depuis la France.

Des séjours conçus sur mesure, sans aucuns intermédiaires.

- Membre actif du Visit-Usa Committee Représentant officiel du Ministère du Tourisme Américain en France.

- Membre International du CSIET (Council for Students International Educational Travel).

Organisme chargé de superviser et réguler les séjours des jeunes aux Etats-Unis.

- Agence agréé IATA pour l’emission de tous les titres de transport (IATA #20-2 42 77-3).

- Immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM016110002

NOS SEJOURS EN GROUPES AUX USA - A l’attention des garçons et filles de 14 à 18 ans.

- Encadrés par un professeur-accompagnateur Français et un coordinateur Américain.

- Familles Américaines proposant leur hospitalité de façon bénévole, généreuse et cordiale.

- Unicité de l’accueil garantie : 1 jeune par famille (sauf conditions et/ou circonstances particulières).

NOS GARANTIES DE SECURITÉ ET DE SÉRÉNITÉ - Plus de 30 ans d’expérience.

- Bureau central en France joignable 24h/24 et 7j/7 en cas d’urgence.

- Chaque participant est couvert individuellement et nominativement par une assurance complète - Garantie financière : BNP - 342 500 € - Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX - 3 000 000 €

L’assurance d’un séjour réussi :

- Groupes de 12 à 20 participants maximum accompagnés soit d’un professeur Français, soit d’un animateur diplômé.

- Possibilités de préacheminement sur AIR FRANCE au meilleur tarif (suivant séjour et horaires de départ).

- Accueil du groupe à son arrivée aux aéroports parisiens et assistance aux formalités d’enregistrement.

- Vols transatlantiques et vols intérieurs sur liaisons régulières de grandes compagnies aériennes internationales : AIR FRANCE, BRITISH AIRWAYS, ICELANDAIR, DELTA , US AIRWAYS, AIR TAHITI NUI...

- Accueil à l’aéroport final d’arrivée par notre directeur régional ou notre coordinateur local.

- Le cas échéant, transfert jusqu’à la ville de séjour par autocar spécial avec accompagnement assuré.

- Accueil des participants en familles hôtesses choisies.

- Unicité de l’accueil sauf si demande spécifique à l’inscription ou conditions et circonstances particulières.

- Présence et assistance constante de notre coordinateur local américain durant tout le séjour.

- 1 groupe = 1 coordinateur local américain.

- Encadrement des activités assuré par le professeur-animateur Français et le coordinateur local Américain.

Des prix sans surprises :

Nos tarifs comprennent : - Les passages aériens au départ de Paris sur des grandes compagnies aériennes .

- L’accueil en pension complète en famille hôtesse bénévole du jour d’arrivée au jour du retour.

- Les activités sur places, les transports.

- Les assurances médicales, sanitaires, responsabilité civile, pour un séjour en toute tranquillité.

- 1 accompagnateur pour 12 à 15 jeunes, majoritairement professeur de la langue du pays visité.

- 1 coordinateur local ne gérant qu’un groupe à la fois.

- La disponibilité de nos services en France 24 heures / 24 et 7 jours / 7.

Nos tarifs ne comprennent pas : - L’argent de poche et les dépenses à caractère personnel.

- Les frais d’ESTA, autorisation préalable au voyage aux Etats-Unis, $14 ou de visa.

- Les repas durant le voyage aérien autres que ceux fournis par la compagnie aérienne; - Les repas de midi autres que les pack-lunch fournis par les familles hôtesses; - L’assurance garantie-annulation.

Pennsylvanie

A la découver te de New York !

Un séjour dans l’Est de la Pennsylvanie, à 2h00 à 2h30 de rou te de New York, dans une région de pe tites villes e t dans un cadre semi-rural, tranquille et sûre par ticulièremen t prisé par les New Yorkais lorsqu’ils souhaiten t s’échapper du tumul te de Manhattan.

Deux face ttes des Etats-Unis à découvrir, la « vraie » vie des Américains dans une ambiance décon tractée e t chaleureuse, et la bouillonnante Big A pple et son r ythme effréné.

• 2 excursions de la journée à Manhattan à la découverte des principaux quartiers : Times Square, la 5ème avenue, Central Park, Wall Street, South Street Seaport, montée au 70ème étage du Rockefeller Center, croisière sur l’Hudson vers la Statue de la Liberté, etc…

• 1 journée complète dans un parc d’attractions • 3 activités locales de la demi-journée : match de base-ball, visite du bureau du Sheriff, pique-nique en compagnie des familles hôtesses, shopping, bowling, drivein movie, visite de l’ancienne mine de Lackawanna, etc..

• 1 réunion d’information de début de séjour • 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Durée 3 Semaines

Dates

Transport

Tarif Grand Public

Tarif Spécial CCE

10/07 - 01/08

Vol Air France Paris - New York

2370 € + 390 €*

2170 € + 390 €*

31/07 - 22/08

Possibilité de pré et post acheminement depuis la province en toute quiétude et à moindre coût. * Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

Indiana / Illinois

Une façon unique de découvrir la Windy Ci t y !

Chica go, la ville my thique a u bord du lac Michigan e t ses gratte-c iel dignes de ceux de Manhattan.

C’es t à 45 minu tes du cen tre névralgique de la ville, mais déjà dans l’Indiana, que nos jeunes son t accueillis dans de pe ti tes villes résiden tielles, calmes e t sûres, où il fai t bon vivre, dans une ambiance t ypiquemen t A méricaine d’en ten te e t de conviviali té.

• 2 excursions de la journée à Chicago : Montée au 103ème étage de la Willis Tower, découverte de The Loop, le centre historique de Chicago où se trouvent les plus grands gratte-ciel, Michigan Avenue, Magnificient Mile, le centre « branché » de la ville, les plages de Chicago Lake Shores, etc…

• 1 excursion de la journée dans un parc d’attractions • 3 activités locales de la demi-journée : match de base-ball, fête de la ville, bowling, shopping, pique-nique sur les bords du lac Michigan, shopping, tubing, etc...

• 1 réunion d’information de début de séjour • 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Durée

Dates

Transport

Tarif Grand Public

Tarif Spécial CCE

3 Semaines

10/07 - 29/07

Vol Air France Paris - Chicago

2420 € + 390 €*

2220 € + 390 €*

Possibilité de pré et post acheminement depuis la province en toute quiétude et à moindre coût. * Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

Floride

Il y a le ciel, le soleil e t la mer… e t les parcs d’attractions !

Nul besoin de présenter la Floride et encore moins notre zone de séjour d’Orlando puisque c’est là que se trouve la plus grande concentration de parcs d’attractions au monde.

Un séjour qui fleure bon les vacances au soleil, la décontraction et la découver te de cette région des Etats-Unis en tre alligators e t flamands roses, plages e t mon tagnes russes, Disney et Harr y Potter, avec en prime des familles rompues à l’accueil de nos jeunes étrangers qui les reçoivent avec tou te la chaleur de cette région estivale.

• 3 journée complète dans les parcs d’attractions : Universal Studio, Island of Adventures and the Wizzardy World of Harry Potter, Seaworld, Wet’n Wild, Busch Gardens, …

• 3 excursions de la journée : Downtown Disney, le centre-ville créé par Disney, le parc national de DeLeon Springs à la découverte de la faune et de la flore de Floride, alligators, lamentins, loutres, flamands roses, la mythique plage de Cocoa Beach, découverte de la ville de Tampa, • Bowling, shopping, mini-golf, cinema, pique-nique en compagnie des familles, assistance à un match de base-ball, etc…

• 1 réunion d’information de début de séjour • 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Durée

Dates

Transport

11/06 - 03/07 3 Semaines

09/07 - 31/07 30/07 - 21/08

Vol US Airways Paris - Orlando

* Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

Tarif Grand Public

Tarif Spécial CCE

2495 € + 380 €*

2295 € + 380 €*

2790 € + 380 €*

2565 € + 380 €*

Texas

A u Texa s tou t est plus grand, plus va ste, plus for t !

Il fau t dire que la France en tière tien t dans ce

seul état des Etats-Unis qui pourrait s’il le sou-

haitait aujourd’hui devenir un état indépendan t

e t serait alors membre du G20 puisqu’il serait le 14ème état le plus puissan t du monde !

Malgré ce tte envergure c’est en tou te simplicité

e t à bra s ouver ts que nos jeunes son t accueillis

dans des villes à la périphérie de Houston e t de Dalla s, chez des familles plus que chaleureuses

e t qu i sa uron t leur faire découvrir le vrai Texa s, loin des clichés du cow-boy e t des grands pétroliers !

Juillet : Houston

• 2 excursions de la journée à Houston : Découverte du centre historique de la ville, assistance à un match de base-ball des Astros, l’équipe de l’Etat, visite du Centre de commande de la NASA, découverte de Galveston, la côte et les plages de Houston, etc…

• 3 activités locales de la demi-journée : journée en bateau sur les lacs, shopping, visite de la faculté, laser quest, bowling, pique-nique en compagnie des familles hôtesses, shopping, etc…

Aout : Dallas

• 2 excursions de la journée à Dallas: Découverte du centre historique de la ville, assistance à un match de base-ball des Texas Rangers l’équipe de Dallas, Main Street District, le quartier branché de Uptown, visite du JFK Museum, Mesquite Rodeo, etc…

• 3 activités locales de la demi-journée : East Texas Oil Museum, The Oval Office, barbecue géant en compagnie des familles hôtesses, visite d’un vrai ranch, shopping, etc…

Et pour chaque destination :

• 1 excursion dans un parc d’attractions • 1 réunion d’information de début de séjour • 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Durée 3 Semaines

Dates

Transport

Tarif Grand Public

Tarif Spécial CCE

10/07 - 29/07

Vol Air France Paris - Houston

2455 € + 390 €*

2255 € + 390 €*

07/08 - 26/08

Possibilité de pré et post acheminement depuis la province en toute quiétude et à moindre coût. * Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

Californie du Nord

Le Golden Gate Bridge, A lcatraz, Fisherman’s Whar f, les Cable Car, Chinatown, Lombard Stree t, les symboles de San Francisco vous attendent surplombant la magnifique baie et les collines dorés de la Californie du Nord.

C’est à environ 1h30 de San Francisco que nos zones de séjours se situen t, dans les plaines fer tiles de Californie, où il n’est pa s rare de croiser encore quelques cow-boys regroupant leurs troupeaux à cheval et où l’ambiance générale est décon tractée e t nonchalante. Un séjour riche en activités et en découver te de cet état qui fait aujourd’hui encore rêver grands et petits.

• 2 jours d’excursions à San Francisco : Market Street, Union Square, Chinatown, promenade en cable car jusqu’à Lombard Street, Pier 39 et ses éléphants de mer, croisière dans la baie vers Alcatraz et sous le Golden Gate, Twin Peaks, le Golden Gate Bridge, Haight Ashbury, etc…

• 1 excursion de la journée : une journée au bord du Pacifique sur la plage de Santa Cruz ou de Monterey Beach • 1 excursion de la journée dans un parc d’attractions • 4 activités locale de la demi-journée : bowling, drive-in movie, base-ball, découverte du centre-ville de Modesto, le parc National de Yosemite, etc…

• 1 réunion d’information de début de séjour • 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses Durée

Dates

Transport

10/07 - 01/08

Vol Air France Paris - San Francisco

31/07 - 22/08

Vol United / BA Paris - San Francisco

3 Semaines

* Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

Tarif Grand Public

Tarif Spécial CCE

2770 € + 390 €*

2545 € + 390 €*

Pour les budge ts plus serrés, nous vous proposons dans l’état de New York e t au Texa s, des

séjours de 2 semaines tou t aussi riches en découver te !

Séjours 2 semaines

Dans l’Etat de New York, Nos par ticipan ts son t hébergés

le long de l’Hudson River, à environ 2h30 de Manhattan,

dans la région d’A lbany, la Capitale de l’état, afin de profi-

ter d’un cadre verdoyan t e t paisible. Ils pourron t ainsi découvrir ce t état en tou te quiétude, tou t en ayan t un accès

facile à la « Big A pple » qu’ils découvriron t au cours de 2 grandes journées.

A u Texa s, c’est dans la région de Houston, la plus grande

ville du Texa s que nos jeunes son t accueillis dans des pe -

tites villes résiden tielles de la grande banlieue où l’on se sen t

déjà presque à la campagne tan t l’ambiance y est chaleureuse e t détendue.

Etat de New York

• 2 jours d’excursions à Manhattan à la découverte des principaux quartiers : Times Square, la 5ème avenue, Central Park,Wall Street, South Street Seaport, montée au 70ème étage du Rockefeller Center, croisière sur l’Hudson vers la Statue de la Liberté, etc…

• 2 activités locales de la demi-journée : découverte d’Albany, la capitale de l’état, match de base-ball, piquenique en compagnie des familles hôtesses, shopping, bowling, visite de la maison d’Eleanor Roosevelt, etc…

• 1 réunion d’information de début de séjour • 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses

Texas

• 1 excursion de la journée à la découverte de Houston : le centre historique, visite du centre de commande de la NASA, assistance à un match de baseball • 1 journée au parc aquatique de Pirate’s Bay • 2 activités locales de la demi-journée : visite du vaisseau Battleship TEXAS, découverte de Galveston LA plage de Houston, bowling, barbecue géant en compagnie des familles hôtesses, mini-golf, drive-in movie, etc…

• 1 réunion d’information de début de séjour • 1 fête de fin de séjour en compagnie des familles hôtesses Destination

Durée

Etat de New York

Dates 17/07 - 01/08 & 04/08 - 19/08

2 Semaines Texas

17/07 - 31/07 & 04/08 - 19/08

* Taxes aéroportuaires, securité et surcharge carburant

Transport Vol Air France Paris - New York Vol US Airways Paris - Houston

Tarif Grand Public

Tarif Spécial CCE

1990 € + 390 €*

1775 € + 390 €*

1950 € + 380 €*

1725 € + 380 €*

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : Toute inscription à un séjour implique obligatoirement, pour chaque participant, le versement du droit d'adhésion à Mondes Nouveaux ou cotisation de : - Voyages Scolaires Educatifs : * En Europe, durée inférieure à 10 jours : 5€ * Aux USA, Canada et Mexique, durée 10/11 jours : 20 € * Aux USA, Canada et Mexique, durée 12 à 15 jours : 30 € - Séjours Linguistiques en Europe : * Durée 2 semaines : 30 € * Durée 3 semaines : 40 € * Durée 4 semaines : 50 € - Séjours Linguistiques aux USA, Canada, Mexique et Australie : * Durée 2 semaines : 50 € * Durée 3 & 4 semaines : 75 € * Durée supérieure et scolarité : 100 € La cotisation est valable pour l'année scolaire et reste acquise à l'Association en cas de désistement. Elle comprend les assurances.

(Voir Article 8).

ARTICLE 2 : Les prix de nos séjours sont arrêtés à la date de publication de nos brochures sous réserve de variation des prix des transports, ainsi que des changements législatifs ou réglementaires qui pourraient intervenir après la date des calculs. Les éventuelles modifications aux tarifs consécutives à la variation de l'une ou de l'autre des ces composantes ne s'appliqueraient que sur les points effectivement concernés.

Les modalités de paiement des Voyages Scolaires Educatifs sont les suivantes : 1) Confirmation du séjour plus de 10 semaines avant le départ : - 35% du montant total + l’Adhésion lors de la confirmation - 35 % 8 semaines avant le départ - 30 % soit le solde du séjour à la remise des documents de voyage, en principe 30 jours avant le départ.

2) Confirmation du séjour moins de 10 semaines avant le départ : - 70% du montant total + l’Adhésion lors de la confirmation - 30 % soit le solde du séjour à la remise des documents de voyage, en principe 30 jours avant le départ.

Les paiements administratifs ne seront pris en compte que sur présentation de l’engagement de dépense pris par l’organisme ordonnateur.

Les modalités de paiement des Séjours Linguistiques sont les suivantes : 1) Acompte de 450 € à l’inscription (incluant l’adhésion à l’association) 2) 50% du solde 60 jours avant le départ, 3) Le reliquat 30 jours avant le départ.

ARTICLE 3 : Toute annulation avant le départ, quelle qu'en soit la cause, entraîne la retenue (par participant) à titre de couverture des frais engagés, des pourcentages suivants sur le coût du séjour de la/des personnes annulant : Plus de 30 jours avant le départ 30%; du 30 ème au 21 ème jour 50%; du 20 ème au 11ème jour 80%; à compter du 10 ème jour ou absence au départ 100%. Une assurance annulation optionnelle et facultative peut être souscrite à l’inscription, son montant est de 3,5% du coût total du séjour hors adhésion à Mondes Nouveaux et taxes aéroportuaires.

Dans tous les cas une franchise de 40 € demeurera à la charge du participant.

ARTICLE 4 : L'organisme se réserve le droit d'annuler un séjour ou d'en modifier les dates ou le contenu, en particulier par suite de : - Nombre d’inscrits insuffisant pour permettre sa réalisation. Les personnes inscrites seraient alors prévenues au plus tard 21 jours avant le départ.

- Circonstances impérieuses et imprévisibles : hostilités, guerre, épidémie, insurrection, cataclysme ou autre impossibilité majeure.

Dans chacune de ces éventualités, les inscrits pourront soit faire valider leur inscription pour un autre séjour, soit demander le remboursement des sommes versées et, dans les deux cas, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 5 : Bonne conduite et tenue vestimentaire correcte sont exigées. Indiscipline grave, mauvais esprit caractérisé ou inadaptation d'un participant entraînent son renvoi immédiat, après que parents et responsables aient été avisés. Tous les frais que cela entraîne sont à la charge du participant ou de ses parents s'il s'agit d'un

enfant mineur. Ils s'engagent à les régler dés qu'ils auront été avisés du montant. Il en va de même des retours anticipés pour convenances personnelles. Quels que soient les motifs, aucun remboursement au titre de la partie du séjour non effectuée ne pourra être envisagé.

Pour les séjours linguistiques en familles hôtesses à partir d’une durée de 2 semaines, nous préconisons l’accueil individuel des jeunes. Des accueils à 2 par famille peuvent cependant être proposés, soit sur demande spécifique à l’inscription, soit en conséquence de conditions et/ou circonstances exceptionnelles et imprévues sur place ou d’inscription tardive. Dans ce cas il ne sera consenti ni remise, ni défraiement de quelque nature ou montant que ce soit.

ARTICLE 6 : Sorties du soir : - Voyages Scolaires Educatifs : Sorties du soir interdites.

- Séjours Linguistiques : Sorties du soir après 21h30 interdites pour les mineurs (Espagne exceptée) sauf sous la responsabilité de un ou de plusieurs adultes en ayant la charge. Il convient de plus, et avant toutes choses, de se conformer aux habitudes et au mode de vie du milieu d'accueil.

ARTICLE 7 : En cas de maladie ou d’accident, le personnel d'encadrement du séjour veillera dans toute la mesure de leurs possibilités à ce qu'une surveillance médicale soit exercée. Tous les actes jugés nécessaires par le corps médical seront effectués, sans possibilité de recours pour préjudice ou dédommagement auprès de l'organisme. Les frais engagés qui ne pourraient être remboursés par la Sécurité Sociale ou les assurances sont à la charge du participant ou de sa famille. Les vêtements, l'argent et autres objets personnels sont la propre responsabilité des participants.

ARTICLE 8 : MONDES NOUVEAUX souscrit pour chacun de ses adhérents une assurance incluse dans l'adhésion à l'Association. Elle couvre entre autres: a ) La responsabilité civile, assurance corporelle, garantie décès et invalidité des participants (avec franchise), b ) La garantie des frais médicaux et chirurgicaux: Séjours en Europe à hauteur de 12 000 € ou 18 000€ (selon la durée du séjour), autres pays 30 000 € avec une franchise de 30 €. c ) La garantie assistance et rapatriement sanitaire.

ARTICLE 9 : MONDES NOUVEAUX n’est pas tenu d’accepter l’inscription à un de ses séjours d’un participant affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale, supposée ou avérée, susceptible de perturber ou d’empêcher le bon déroulement du séjour, aussi bien pour le participant lui-même que pour tout autre participant.

La responsabilité du participant et/ou de son représentant légal sera engagée en totalité en cas de dissimulation au regard de MONDES NOUVEAUX d’un tel état pathologique préexistant contre-indiqué pour l’inscription et donc la participation à un séjour. MONDES NOUVEAUX pourra prendre toutes mesures utiles pour, dès sa connaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de séjour aux frais du participant et/ou de son représentant légal. MONDES NOUVEAUX n’est également pas en mesure de garantir au participant un régime alimentaire particulier ou l’organisation d’un traitement pendant le séjour.

Toute information fausse, erronée ou omission, tout changement concernant la santé d'un participant sont dans leurs conséquences éventuelles, et sans exclusion, la responsabilité entière des participants et de leurs responsables légaux. Elles peuvent entraîner un rapatriement à leurs frais, le séjour étant alors dû en entier.

ARTICLE 10 : Chaque participant doit, au moins 30 jours avant le départ, disposer du ou des documents nécessaires au franchissement des frontières et en communiquer copie à MONDES NOUVEAUX si nécessaire. Il doit également les avoir avec lui au moment du départ et du retour. Ils sont sa responsabilité pleine et entière et les conséquences financières découlant de ce manquement à la réglementation seraient à sa charge. Il ne pourrait prétendre à remboursement ou dédommagement.

L’assurance annulation, si elle est souscrite, ne couvre pas ce risque.

ARTICLE 11 : L'inscription à un de nos séjours implique l'acceptation sans réserve des clauses du Réglement Intérieur.

ARTICLE 12 : En cas de contestation, seuls seront compétents les tribunaux civils de la Charente.

MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ISSUES DES ARTICLES R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme PUBLIÉ LE 22 Juillet 2009 (Décret d’application du 23 Décembre 2009) Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

HORIZONS DU MONDE a souscrit auprès de la compagnie GAN 16700 RUFFEC un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 1 530 000 €.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 21110 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 21110 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le

voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 21112, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de nonrespect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12 : Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-13 : L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

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