Nos solutions p o u r p e r fo r m e r e n 2019
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Restez à jour des évolutions juridiques et techniques, grâce à notre savoir-faire éditorial DES MISES À JOUR PERMANENTES Très régulièrement, votre documentation est actualisée pour tenir compte des toutes nouvelles modifications réglementaires
DES COMPLÉMENTS ÉDITORIAUX Votre rendez-vous régulier en complément des mises à jour avec des dossiers pratiques et des décryptages de la réglementation
DES NEWSLETTERS Tous les 15 jours dans votre boîte mail, vous recevez votre veille réglementaire, jurisprudentielle ou normative décryptée
DES RENDEZ-VOUS EXPERT RÉGULIERS Des Web-Conférences animées par nos experts sur des sujets d’actualité
DES CONTENUS CONSULTABLES SUR TOUS SUPPORTS - Revues, Classeurs, CD-Roms - Sites kheox.fr et moniteurjuris.fr
DES DÉMONSTRATIONS INTERACTIVES Des tutoriels et sessions régulières pour connaître toutes les astuces et faciliter vos recherches
CONNECT# Chaque mois, par le biais d’un email, vous êtes alerté sur les événements à venir : Rendez-Vous Expert, Replay, démonstration interactive, mise à jour de votre contenu en ligne...
Nos experts Bénéficiez des analyses et décryptages de nos auteurs, de leurs conseils et recommandations issus de leur expérience. Parmi eux :
Mireille Berbari : avocate à la Cour
Julien Martin : professeur de droit public à l’université de Bordeaux
Claudie Boiteau : professeur de droit public à l’université Paris-Dauphine
Benoit Neveu : avocat au barreau de Paris, associé co-gérant du Cabinet CABANES NEVEU et Associés
Bureau Veritas Construction Nicolas Charrel : avocat au barreau de Paris, avocat européen à la Cour du Luxembourg Norbert Foulquier : professeur de droit public à l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, codirecteur du SERDEAUT et directeur adjoint du GRIDAUH Olivier Guézou : professeur de droit public à l’université de Versailles - Saint-Quentin et directeur du Master « Droit administratif - Droit immobilier public »
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Hélène Pauliat : professeur de droit public à l’université de Limoges et présidente honoraire de l’université de Limoges Socotec Philippe Terneyre : professeur agrégé de droit public à l’université de Pau et des pays de l’Adour
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N° N°195 000•Février • MOIS 2013 2019
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u Procédures de passation
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u Définitions et champ d’application Un périmètre sensiblement modifié Quid des cessions domaniales avec charges ?
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Dossier
Actualités
Code de la commande publique : analyse des parties 1 et 2 ris .fr/ c o n tr a
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Actualité Commande publique
Articulation des différentes procédures Dispositions relatives aux candidatures et aux offres Règles spécifiques aux marchés globaux
u Exécution des marchés Dispositions relatives à l’exécution financière : une codification décevante ? Modification et résiliation des marchés publics Règlement alternatif des différends
u Dispositions spécifiques Codification de la loi MOP Remodelage des « marchés exclus »
N° 195 – Mensuel – 29 €
9 782281 133455
CCAG
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DES
Contrats publics
MARCHÉS PUBLICS ET AUTRE DOCUMENTS CONTRACTUELS TYPES
Claudie Boiteau, Nicolas Charrel, Sophie Nicinski et Jean-Marc Peyrical • La revue mensuelle de référence des praticiens de la commande publique • Bénéficiez d’une veille juridique commentée • Accédez aux commentaires et au décryptage des textes officiels et de la jurisprudence • Anticipez les évolutions du droit des contrats et de la commande publique • Sécurisez vos contrats et marchés
CCAG des marchés publics Mireille Berbari • La méthode pratique pour préparer et rédiger vos cahiers des charges grâce à une étude des 5 CCAG • Ce guide vous procure solutions et conseils pour exécuter sereinement vos contrats • Il vous permet de maîtriser et respecter vos obligations, déterminer le CCAG adapté, optimiser la rédaction de vos marchés et éviter les litiges
nouveauté 2019
Code de la commande publique
DROIT DES CONCESSIONS
(ex code pratique des marchés publics) Nicolas Charrel
• Les 1 747 articles du nouveau code officiel sont réunis, commentés et enrichis pour maîtriser la passation et l’exécution de l’ensemble des contrats de commande publique, de la préparation du marché à la fin du contrat • Pour une utilisation simplifiée, les différents articles législatifs et réglementaires sont regroupés sous forme de fiches thématiques, et de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques y sont ajoutées
Droit des concessions Collectif sous la direction de Benoit Neveu • Cet outil analyse pour vous toutes les étapes de la procédure d’une concession, de la décision de concéder jusqu’au terme de la convention • Il expose et commente les règles applicables aux différents modes de gestion, aux mesures préalables, à l’élaboration des offres, à la négociation et aux aspects contentieux • Il vous permet de déterminer la concession adaptée à vos besoins, d’optimiser la gestion des concessions, de sécuriser les règles de mise en concurrence et de prévenir et éviter les litiges
DROIT DES
MARCHÉS PUBLICS
& Contrats publics spéciaux
Droits des marchés publics & contrats publics spéciaux Collectif sous la direction d’Olivier Guézou et Philippe Terneyre • Ce guide regroupe l’analyse juridique de l’ensemble de la réglementation des marchés publics et des contrats connexes • Il vous permet d’analyser et maîtriser toutes les étapes de vos contrats publics (passation, exécution, choix de la procédure, financement, etc.) et de comprendre les spécificités de la réglementation pour rédiger efficacement vos contrats et mesurer l’étendue de vos obligations
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Loi ELAN CODE PRATIQUE DE L’URBANISME
Code pratique de l’urbanisme
CODE GÉNÉRAL DES
Collectif sous la direction de Norbert Foulquier
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
• 2 000 articles commentés pour maîtriser les évolutions législatives et réglementaires du droit de l’urbanisme • Des fiches thématiques commentées pour maîtriser les nombreuses réformes intervenues : lois ELAN, Macron, NOTRe, ALUR, etc. • De nombreuses thématiques abordées : obtention des autorisations d’urbanisme, programmation et gestion des projets, planification urbaine, règles de contentieux, etc.
Code général des collectivités territoriales Collectif sous la direction d’Hélène Pauliat • Près de 6 000 articles législatifs et réglementaires sont commentés pour maîtriser les règles de fonctionnement de votre collectivité, et sont enrichis de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales • Ce guide vous permet de connaître les structures des différentes collectivités, de maîtriser les règles applicables, d’optimiser votre budget ou encore d’assurer efficacement vos missions de service public
DROIT DE L’AMÉNAGEMENT
Droit de l’aménagement Collectif sous la direction de Julien Martin • Ce guide vous offre une expertise juridique à chaque étape du projet d’aménagement et analyse les matières connexes indispensables à la réussite d’un projet : droit de l’environnement, du patrimoine, politique de l’habitat, etc. • Des dossiers thématiques commentent les nombreuses réformes intervenues (lois ELAN, Macron, ALUR, transition énergétique, etc.), fournissent les références aux textes législatifs et réglementaires, et présentent et analysent les évolutions jurisprudentielles
Opérations immobilières Sous la direction scientifique de Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable • La revue de référence de tous les professionnels de l’immobilier • Accédez à un décryptage opérationnel et pédagogique du droit applicable au secteur • Textes officiels, jurisprudence commentée : anticiper les réformes et suivre les dernières décisions… • Dossier thématique : une analyse approfondie sur les enjeux majeurs du secteur
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LIVRES
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Contrats Publics, Opérations Immobilières, …
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Normes Réglementation technique
Sécurité incendie Socotec, sous la coordination de Laurent Van Hinte • Cet ouvrage vous permet de faire face au risque incendie, de la conception à la maintenance : construction, travaux de transformation, maintenance et exploitation • Il permet de maîtriser la réglementation et les solutions techniques adaptées : dispositif constructif, matériaux, équipements • Tous les types de bâtiments sont abordés : ERP, bâtiments d’habitation, lieux de travail, IGH, etc.
Entretien, rénovation, réhabilitation des bâtiments Socotec, sous la coordination de Laurent Van Hinte • Cet ouvrage détaille les techniques de construction propres aux opérations sur le bâti existant • Il met l’accent sur la méthodologie, de l’analyse du bâti au traitement, avec une approche par type de bâtiment et par technique • Des fiches pratiques et opérationnelles vous aideront dans le diagnostic des structures des bâtiments, l’optimisation énergétique et durable, les travaux de maintenance et d’entretien, le traitement des pathologies et les procédures à mettre en place
Guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments Collectif • L’outil pour garantir la conformité réglementaire et technique de vos projets de construction • Ce recueil des textes applicables couvre l’ensemble du projet : études de faisabilité, programmation, financement, procédures administratives, réglementation technique • Plus de 400 dossiers thématiques abordent toutes les problématiques de la construction
Guide technique des aménagements extérieurs Collectif • Ce guide propose une synthèse des prescriptions et des textes applicables au montage et suivi des projets d’aménagement extérieurs • Il vous apporte toutes les solutions techniques par lot : réseaux techniques, assainissement, espaces verts, éclairage, etc. • Il vous fournit les méthodologies pour appliquer les recommandations à chaque phase du projet : conception, construction, maintenance, entretien, contrôle réglementaire
Guide Veritas des techniques de la construction Bureau Veritas Construction, sous la coordination d’Antoine Demarque • Ce guide synthétise les techniques de mise en œuvre édictées par les normes et DTU pour le gros œuvre, le second œuvre, et les équipements techniques • Il vous permet de concevoir les projets de bâtiments, optimiser les plans d’exécution, garantir une mise en œuvre conforme et respecter les normes et les DTU en vigueur • Chaque technique fait l’objet d’une fiche thématique qui résume les dispositions constructives et les bonnes pratiques à observer
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Nos abonnements
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Papier + Web (1 an) : 299 €
Contrats publics (11 n°/an)
Papier + Web (2 ans) : 489 € nouveauté 2019
Code de la commande publique (4 maj/an)
Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux (4 maj/an) CCAG des marchés publics (4 maj/an)
DROIT DES CONCESSIONS (2 maj/an) Code pratique de l’urbanisme (2 maj/an)
Droit de l’aménagement (2 maj/an)
2 classeurs (1 800 pages) : 290 € l’ouvrage de base + 30 €*/mois 100% Web : 349 €/an 4 classeurs (4 500 pages) : 380 € l’ouvrage de base + 37 €*/mois
Complément Commande publique (4 n°/an)
100% Web : 399 €/an 3 classeurs (2 900 pages) : 340 € l’ouvrage de base + 35 €*/mois 100% Web : 399 €/an
moniteurjuris.fr
1 classeur (800 pages) : 290 € l’ouvrage de base + 27 €*/mois 100% Web : 299 €/an 1 classeur (1 200 pages) : 290 € l’ouvrage de base + 30 €*/mois 100% Web : 349 €/an 2 classeurs (2 000 pages) : 340 € l'ouvrage de base + 37 €*/mois
Complément Urbanisme-Aménagement (4 n°/an)
100% Web : 399 €/an
Code général des collectivités territoriales (4 maj/an)
4 classeurs (4 000 pages) : 380 € l’ouvrage de base + 40 €*/mois
Guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments (4 maj/an)
2 classeurs (2 100 pages) : 335 € l’ouvrage de base + 33 €*/mois
100% Web : 499 €/an
Complément Territorial (4 n°/an)
100% Web : 350 €/an 3 classeurs (2 600 pages) : 360 € l'ouvrage de base + 35 €*/mois
Sécurité incendie (4 maj/an)
CD-Rom (Mac/PC) : 360 € l’ouvrage de base + 45 €*/mois 3 classeurs + CD-Rom : 495 € l’ouvrage de base + 55 €*/mois 100% Web : 350 €/an
Guide Veritas des techniques de la construction (2 maj/an)
3 classeurs (3 100 pages) : 360 € l’ouvrage de base + 35 €*/mois CD-Rom (Mac/PC) : 360 € l’ouvrage de base + 40 €*/mois 3 classeurs + CD-Rom : 495 € l’ouvrage de base + 55 €*/mois
Complément Technique (6 n°/an)
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lemoniteur.fr et Le Moniteur Kiosk
100% Web : 350 €/an Entretien, rénovation, réhabilitation des bâtiments (2 maj/an) Guide technique des aménagements extérieurs (2 maj/an)
2 classeurs (1 800 pages) : 335 € l’ouvrage de base + 33 €*/mois 100% Web : 350 €/an 2 classeurs (2 600 pages) : 335 € l’ouvrage de base + 32 €*/mois CD-Rom (Mac/PC) : 335 € l’ouvrage de base + 32 €*/mois 2 classeurs + CD-Rom : 470 € l’ouvrage de base + 47 €*/mois 100% Web : 350 €/an Papier + Web (1 an) : 499 €
Opérations immobilières (10 n°/an)
Papier + Web (2 ans) : 719 € 100% Web (1 an) : 439 €
*coût estimatif mensuel de l’actualisation
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Moniteur Juris comporte 3 thématiques pour répondre à tous vos besoins : • MONITEUR JURIS CONTRATS PUBLICS permet de préparer les marchés publics et rédiger les cahiers des charges, respecter les règles de la commande publique, sécuriser la passation des contrats, contrôler l’exécution des marchés publics et prévenir les litiges.
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• MONITEUR JURIS URBANISME permet de sécuriser l’élaboration, la modification et la révision des documents d’urbanisme, analyser la faisabilité juridique des projets d’aménagement et de renouvellement urbain, prendre en compte les exigences environnementales, optimiser les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme, prévenir les contentieux.
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• MONITEUR JURIS COLLECTIVITÉS permet de comprendre le fonctionnement et les missions des collectivités territoriales, gérer les services publics intercommunaux, circonscrire les champs de compétence et les obligations des élus, maîtriser la comptabilité et la fiscalité.
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