M. Barbey
GUIDE DES ÉLUS Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse
Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse
Le guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse pose le cadre d’intervention de l’élu et de la collectivité dans ce domaine. Au préalable, après une mise en perspective historique et une contextualisation, sont présentés les enjeux, les acteurs et les moyens, dans une approche holistique étayée de notions sociologiques. Ce guide développe également une démarche d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de cette politique publique. Comment agir ? Quel travail en réseau et en partenariat ? Quel pilotage ? Quelle articulation trouver au sein de la collectivité ? Quels objectifs ? Quels indicateurs d’efficience ? Ce sont quelques-unes des questions posées auxquelles des réponses sont proposées.
Marc Barbey
www.territorial-editions.fr – ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1755-7
Illustration de couverture © Photographee.eu - stock.adobe.com
Ce guide s’adresse en priorité aux élus locaux, impliqués à différents échelons (communal, intercommunal ou départemental). Il peut également offrir des clefs de lecture et de compréhension aux cadres territoriaux et aux responsables associatifs. Enfin, il constitue un outil de synthèse accessible aux étudiants en Master et aux candidats des concours de la fonction publique (catégories A).
Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse
Cette nouvelle édition, à jour du contexte institutionnel, législatif et réglementaire, remet en perspective les problématiques et donne des exemples illustrés.
Titulaire d’un Master Administration Générale, spécialisé en action sociale, Marc Barbey travaille depuis 15 ans au cœur de la Fonction Publique territorial. De la mise en œuvre des schémas et des actions axés sur l’autonomie, grand âge et handicap à la responsabilité du Pôle Établissements de la Protection de l’Enfance, il est au cœur d’une politique publique riche, passionnante et évolutive.
GUIDE DES ÉLUS
M. Barbey
GUIDE DES ÉLUS Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse
Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse
Le guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse pose le cadre d’intervention de l’élu et de la collectivité dans ce domaine. Au préalable, après une mise en perspective historique et une contextualisation, sont présentés les enjeux, les acteurs et les moyens, dans une approche holistique étayée de notions sociologiques. Ce guide développe également une démarche d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de cette politique publique. Comment agir ? Quel travail en réseau et en partenariat ? Quel pilotage ? Quelle articulation trouver au sein de la collectivité ? Quels objectifs ? Quels indicateurs d’efficience ? Ce sont quelques-unes des questions posées auxquelles des réponses sont proposées.
Marc Barbey
www.territorial-editions.fr – ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1755-7
Illustration de couverture © Photographee.eu - stock.adobe.com
Ce guide s’adresse en priorité aux élus locaux, impliqués à différents échelons (communal, intercommunal ou départemental). Il peut également offrir des clefs de lecture et de compréhension aux cadres territoriaux et aux responsables associatifs. Enfin, il constitue un outil de synthèse accessible aux étudiants en Master et aux candidats des concours de la fonction publique (catégories A).
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Cette nouvelle édition, à jour du contexte institutionnel, législatif et réglementaire, remet en perspective les problématiques et donne des exemples illustrés.
Titulaire d’un Master Administration Générale, spécialisé en action sociale, Marc Barbey travaille depuis 15 ans au cœur de la Fonction Publique territorial. De la mise en œuvre des schémas et des actions axés sur l’autonomie, grand âge et handicap à la responsabilité du Pôle Établissements de la Protection de l’Enfance, il est au cœur d’une politique publique riche, passionnante et évolutive.
GUIDE DES ÉLUS
GUIDE DES ÉLUS
Guide de l'élu délégué à l'enfance et à la jeunesse Marc Barbey Responsable du Pôle Établissements Direction Enfance, Famille et Jeunesse du Département du Nord Précédente édition de Jérôme DUPUIS
CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Référence DE 577 – Octobre 2020
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Avertissement de l’éditeur : La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur de recourir à un professionnel du droit.
Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie. CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70
© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-1755-7 ISBN version numérique : 978-2-8186-1756-4 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Novembre 2020 Dépôt légal à parution
Sommaire Introduction L’étendue du champ de la délégation et les évolutions récentes. . . . . . . . . . . . . . . . . p.7
Partie 1
Le cadre d’action des politiques locales de l’enfance et de la jeunesse Chapitre I Les acteurs et le contexte d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15 1. La structuration progressive des acteurs de la jeunesse (de la fin du xixe siècle aux années 30-40), « La primauté des organisations de jeunesse et des municipalités » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.16
2. La stabilisation des acteurs locaux (de l’après-guerre aux années 80), « Un équilibre entre État, municipalités et organisations de jeunesse ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.18 3. La situation actuelle des configurations d’acteurs locaux de jeunesse (depuis les années 80-85), Décentralisation et politique de jeunesse, « La prudente ascension de collectivités locales ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.18
B - Les compétences et le cadre législatif et réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.20 1. Les missions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.21
2. Le développement des activités péri et extrascolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.22 3. De la veille éducative à la réussite éducative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.30 4. Les jeunes (plus de 11-12 ans). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.34
C - Les acteurs et leurs rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43 1. L’élu chargé de l’enfance et de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43 2. Le directeur (ou le chef de service) de l’enfance et de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . p.44
Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse
A - Le contexte historique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15
Sommaire 3
3. Les directeurs d’école et les professeurs des écoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.44 4. Les gestionnaires des équipements municipaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.44 5. Les clubs et les associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.45 6. Les services de l’État en territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.45 7. Les caisses d’allocations familiales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.47 8. La Mutualité sociale agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.47 9. Les fédérations d’éducation populaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48 10. Le département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48 11. La région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.50
Chapitre II Les enjeux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.51 A - Les enjeux politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.51 1. Lieux de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.51
2. Rapport au temps. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.55
B - Les enjeux stratégiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.57 1. Les pratiques et activités de temps libre des enfants et des jeunes (semaine et week-end). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.58 2. Les activités pendant les vacances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.60 3. Les attentes des enfants et des jeunes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.62 4. Les attentes des familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.63 5. À la recherche d’une réponse stratégique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.64
C - Les enjeux tactiques : redéfinir les modes d’intervention et les modes de travail élus/services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.67 1. Les instances de décision au sein de la collectivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.67
Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse
2. Le partage des rôles entre l’élu et les fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.67
4
Chapitre III Les champs d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.71 A - L’enfance (3-11 ans). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.71 1. Les enfants et le temps périscolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.71
2. Les enfants et le temps extrascolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.73 3. Les autres temps de l’enfant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.75
B - La jeunesse (12-25 ans) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.76 1. Les jeunes, l’éducation et la formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.76 2. Les jeunes et le temps libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.78 3. Les jeunes et le lien social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.81 4. Les jeunes et la citoyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.88
Sommaire
Partie 2
De l’élaboration à l’évaluation des politiques locales de l’enfance et de la jeunesse Chapitre I L’élaboration d’une politique locale de l’enfance et de la jeunesse . . . . . . . . . . . p.95 A - La formalisation d’orientations politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.96 B - Le diagnostic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.96 1. Le diagnostic externe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.97 2. Le diagnostic interne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.98
C - La détermination des options et des actions possibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.98 D - La fixation des priorités et le choix des actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99 E - L’énonciation de la politique en faveur des enfants et des jeunes . . . . . . . p.100
Chapitre II La gestion et le pilotage d’une politique locale de l’enfance et de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.101 A - Les modes d’organisation et les relations entre services qui peuvent en découler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.101 1. L’existence d’une direction de l’enfance et de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.101 2. L’existence d’une coordination enfance-jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.102
1. Le pilotage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.104
2. Le contrôle des réalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.105
3. Le pilotage stratégique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.105
4. Le pilotage politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.106
Chapitre III L’évaluation d’une politique locale de l’enfance et de la jeunesse. . . . . . . . . . . . p.107 A - L’évaluation des moyens mis en œuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108 B - L’évaluation des modes d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109 C - L’évaluation des effets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109
Conclusion La place de la politique de l’enfance et de la jeunesse dans le projet politique territorial, aujourd’hui et demain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.113
Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse
B - Le pilotage de la politique locale de l’enfance et de la jeunesse . . . . . . . . . . p.104
Sommaire 5
Introduction
L’étendue du champ de la délégation et les évolutions récentes
À l’inverse, les jeunes de 12 à 25 ans n’ont pas toujours fait l’objet d’un affichage politique aussi clair. En effet, longtemps le législateur a considéré cette politique comme devant être transversale et relever de plusieurs politiques publiques. Toutefois, une clarification des rôles et une meilleure coordination ont été actées par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, en son article 54 : Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, article 54 « […] Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l’objet d’un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. Ce débat porte notamment sur l’établissement d’orientations stratégiques et sur l’articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l’État […] »
Plus important encore, cette même loi accorde le chef de filât aux régions en matière de politique de jeunesse, dans les conditions prévues par l’article 2 de la loi NOTRe (7 août 2015). Le 16 juillet 2018, le gouvernement a signé avec 86 grandes villes et intercommunalités le « pacte de Dijon », ayant pour objectif de fonder une nouvelle méthode de travail entre ces collectivités et l’État en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce
Introduction
Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse
Les communes ont vocation à s’intéresser aux enfants (6 à 11 ans) comme aux plus petits (moins de 6 ans). Au travers de leurs interventions pour améliorer les possibilités d’accueil et de socialisation des jeunes enfants (en collectif, en individuel, de façon permanente ou ponctuelle…), pour contribuer à la réussite scolaire et au développement éducatif, sportif, culturel et citoyen des enfants (création, extension, grosses réparations et équipement d’écoles et de classes maternelles et primaires ; financement du mobilier scolaire, du matériel d’enseignement, du chauffage et de l’éclairage des classes, de l’équipement informatique… ; rémunération des ATSEM ; prise en charge du développement d’activités péri et extrascolaires…), elles ont largement répondu à leurs obligations et donné une impulsion volontariste aux politiques publiques tournées vers ces tranches d’âge.
7
pacte décline plusieurs axes sur lesquels les métropoles et agglomérations sont prêtes à s’engager, avec le concours de l’État. Parmi ces axes, figure celui de la « jeunesse – éducation – formation – insertion ». Ainsi, les politiques en faveur de la jeunesse mises en place par les collectivités territoriales se répartissent par grandes thématiques et sont de natures diverses, relevant à la fois de compétences obligatoires et facultatives. De leur côté, la Cnaf et les Caf sont aujourd’hui des acteurs reconnus sur le champ des politiques publiques en direction de la jeunesse. Les jeunes âgés de 12 à 25 ans sont très présents dans le champ des actions conduites par ces organismes, tant en prestations légales qu’en action sociale. Ainsi, plus d’un jeune sur deux âgé de 16 à 24 ans est couvert par au moins une prestation versée par les Caf, soit comme enfant à charge 1 d’une famille allocataire, soit comme allocataire ou conjoint .
Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse
Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 (COG) signée avec l’État, la Cnaf poursuit deux objectifs majeurs dans le champ de la jeunesse : - encourager les initiatives des adolescents en accompagnant leurs projets et en renforçant une présence éducative à leurs côtés, tant dans les structures qui les accueillent que sur Internet et les réseaux sociaux ; - poursuivre le développement des actions favorisant l’autonomie des jeunes en encourageant leur engagement citoyen et en facilitant leur processus de décohabitation.
8
Néanmoins, très souvent et au niveau communal, la classe d’âge des plus de 12 ans reste prise en compte sous l’angle des loisirs, des activités socio-éducatives, socioculturelles, sportives, culturelles… et souvent confiée aux mouvements associatifs comme les fédérations d’éducation populaire. Dans la suite des programmes mis en place dans les années 80 par l’État, comme l’opération « Ville-Vie-Vacances » (3 V) ou les opérations « Prévention été », les actions en direction des 12-18 ans se sont multipliées sans véritable cohérence, avec parfois des excès dans l’abondance d’activités offertes qui relevaient plus de la logique de consommation que de la vocation éducative ou citoyenne. Sans méconnaître la difficulté de cerner les jeunes, leurs caractéristiques et profils (en fonction de leur âge : 12-13 ans, 14-16 ans, 17-18 ans, 19-25 ans, selon leur sexe, selon l’origine sociale et sociodémographique de leurs parents et familles, de leur lieu d’habitat et de vie…), leur mode de vie, leurs habitudes et comportements, ainsi que leurs attentes, les initiatives municipales à leur égard, menées depuis plus de dix ans, hésitent entre une approche tournée vers les jeunes en difficulté (avec un souci de prévention, voire de sécurité ou de contrôle social) et celles plus classiques tournées vers les loisirs ou l’occupation de leur temps libre (en poursuivant, complétant ou diversifiant l’offre de service « donnée » jusque-là aux enfants de moins de 12 ans). Politiquement, la jeunesse est devenue une préoccupation majeure des élus locaux. L’idée d’en faire une cible d’actions, d’événements ou même de communication n’est pas sans ambiguïté lorsque la politique communale de la jeunesse se résume à des coups ponctuels sans cohérence manifeste, sans réel moyen ni portage politique fort. Abandonnant l’idée que les jeunes ne pourraient apparaître dans l’espace local que s’ils sont inscrits dans des activités ou des dispositifs programmés sur la base de besoins présumés, une nouvelle logique de politique publique s’affirme : celle de l’inscription territoriale des jeunes reposant sur les présupposés suivants : - les jeunes ont une légitimité à faire partie de l’espace public local sur la base de leurs propres sociabilités. Une négociation est nécessaire pour fixer quelques repères 1. S ource : Cnaf, Dossier de presse, 8 octobre 2019.
Introduction
communs et pour localiser certaines pratiques (skate, roller, rap, graff, rave, etc.) et les ritualiser sur le territoire ; - les sociabilités juvéniles peuvent servir de point de départ à des activités que les institutions peuvent soutenir, développer, financer, valoriser ; - dans ce cas, il faut savoir, des deux côtés, saisir des opportunités et élaborer des projets au fur et à mesure. Il est souhaitable de laisser se développer les sociabilités juvéniles, car elles sont le lieu d’une valorisation collective ; - dans ce cas, les dispositifs de participation permettent de faire le lien avec les questions de civisme et de solidarité locale. La jeunesse, prise en considération, devient alors une ressource pour la citoyenneté et l’espace local. Désormais, le souhait des élus locaux est de mettre en place des réponses répondant aux besoins diversifiés des préadolescents et adolescents, tout en y associant, dans une perspective à plus long terme, les différents partenaires et acteurs de terrain, pour accompagner leur apprentissage et leur développement éducatif et social au sens large, intégrant la vie sociale, la santé, l’emploi, la culture, le sport et la citoyenneté…
Dans ce contexte, la délégation politique confiée par l’exécutif à un élu en charge de l’enfance et de la jeunesse peut alors couvrir le périmètre suivant : - les activités périscolaires des enfants de moins de 11 ans ; - les loisirs des enfants et des jeunes (le mercredi, en fin de semaine, pendant les petites et grandes vacances) ; - la promotion de la santé des enfants et des jeunes ; - le soutien aux projets personnels et à l’engagement collectif des jeunes ; - les conseils municipaux d’enfants, les conseils municipaux de jeunes ; - le logement des jeunes et des étudiants ; - l’emploi, l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ; - les actions de prévention ; - etc. De nombreux cas de figure sont susceptibles d’être rencontrés dans les communes (mais également les structures intercommunales et collectivités départementales) quant au contour et au découpage respectif des délégations s’occupant à un titre ou à un autre de l’enfance et de la jeunesse. Si l’on peut observer l’émergence progressive d’une délégation spécifique à la jeunesse, parfois associée à l’enfance, plusieurs combinaisons possibles des thématiques évoquées plus haut peuvent constituer le champ de cette délégation politique à géométrie variable.
Introduction
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Ainsi, les politiques de jeunesse ont pour objet de répondre à l’ensemble des préoccupations de ces tranches d’âge en essayant d’articuler les différents types de réponses transversales, de prendre en compte la diversité des caractéristiques et situations en y développant de la mixité et en en faisant un levier de développement territorial.
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Tableau n° 1 - L’étendue du champ de la délégation à l’enfance et à la jeunesse : des combinaisons à géométrie variable PE Petite enfance (PE) Famille (F)
Enfance (E)
Jeunesse (J)
F
E
X
X
X
X
X
X
J
SCOL
L
X
X
X
X
Sport (S)
Politique de la ville (PV)
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Citoyenneté (C)
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Prévention (P)
Animation – Vie associative (A)
Introduction
PV
C
P
A
X
X
X
X
X
X
X
X
Affaires scolaires – Éducation (SCOL) Périscolaire et extrascolaire – Loisirs (L)
S
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
À l’intersection de deux termes identiques, une délégation (adjoint ou conseiller municipal délégué) peut être confiée à titre autonome. Les autres croix montrent les combinaisons de rapprochements possibles au titre d’une ou de plusieurs délégations (combinaisons non exhaustives). Il n’existe pas d’étude globale récente permettant de mettre en exergue les délégations des élus à la jeunesse. Cependant, lorsque l’on examine les choix de combinaison opérés dans les grandes villes (plus de 100 000 habitants), on remarque en premier lieu que la totalité de ces communes a opté pour la constitution d’une délégation spécifique à l’enfance et/ou aux affaires scolaires (et périscolaires). Les configurations au titre de la jeunesse sont en revanche beaucoup plus diverses, parfois explicites, parfois déductives. À titre d’exemple, la ville de Paris dispose depuis les élections de 2020 d’une délégation « Égalité femmes/hommes et jeunesse ». La ville de Lille, en revanche, inscrit la politique de jeunesse dans une délégation dite « Ville éducatrice et ville à hauteur d’enfant ». Les aspects portant sur les affaires scolaires et l’action éducative faisant l’objet d’un ouvrage ad hoc2, seront dans ce guide passés en revue les autres aspects (activités socio-éducatives et socioculturelles, loisirs, santé, formation, emploi et insertion sociale et professionnelle, logement, prévention, engagement collectif et citoyen…), et sera observée l’articulation transversale des réponses apportées aux besoins et attentes de cette catégorie d’âge en matière culturelle, sportive…
2. J. Dupuis, Guide de l’élu délégué aux affaires scolaires et à l’action éducative, Territorial Éditions, coll. « Dossiers d’experts » (réf. DE 587), nouvelle édition 2013. 3. P our illustration, la part de la population française âgée de moins de 15 ans est de 17,8 %, celle étant âgée de 15 à 19 ans est de 6,2 % et, enfin, les 20 à 24 ans représentent 5,6 % de l’ensemble. Source : Insee, estimations de population (données provisoires arrêtées à fin 2019), publiées en janvier 2020.
Introduction
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La conduite de ces politiques publiques ne se résume donc pas à compléter, pour cette catégorie d’âge3, les interstices laissés par les actions sectorielles (affaires scolaires, affaires sociales, culture, sport…), mais à assurer une logique globale (à partir des besoins, attentes, comportements et attitudes des enfants et des jeunes sur la commune) et territoriale (à travers l’articulation entre l’approche par quartier ou lieu de vie des enfants et des jeunes et l’approche de la ville dans son ensemble). C’est désormais l’enjeu des politiques de l’enfance et de la jeunesse qui est mis en œuvre dans des cadres partenariaux de plus en plus significatifs et, de façon croissante, sur des espaces intercommunaux.
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Partie 1 Le cadre d’action des politiques locales de l’enfance et de la jeunesse
Partie 1
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Chapitre I
Les acteurs et le contexte d’intervention A - Le contexte historique Éléments inspirés ou parfois repris des travaux menés par Patricia Loncle, enseignante-chercheuse à l’École des hautes études en santé publique de Rennes et titulaire de la chaire de recherche sur la jeunesse.
Tout d’abord, les politiques locales de la jeunesse se structurent à partir d’organisations assez stables dans le temps et marquent fortement le contexte dans lequel évoluent les acteurs. Par ailleurs, ce domaine d’intervention publique est traversé d’antagonismes idéologiques importants et longtemps restés vivaces, trouvant leur source dès l’apparition des premières structures de jeunesse, à la fin du xixe siècle. Par ailleurs, les municipalités entretiennent avec les organisations et les acteurs de jeunesse des rapports spécifiques qui trouvent leur origine dans la construction, voire l’institutionnalisation, de rapports plus ou moins stabilisés et affichés. Pour ces raisons, une mise en perspective historique permettra de mieux appréhender la situation actuelle.
Partie 1
Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse
Contrairement à une idée reçue, les politiques locales de la jeunesse s’inscrivent dans un temps relativement long, même si les modalités actuelles se trouvent fortement renouvelées.
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Tableau n° 2 - Périodes charnières de la prise en charge de la jeunesse en France 1870-1936
1982-1995
1995-2020
Lieux de décision
Municipalités et départements Réseaux d’acteurs
État et territoires locaux
Territoires locaux et État
Territoires locaux regroupés et État
Secteurs d’intervention concernés
Éducation, hygiène, social
Jeunesse et sports, éducation spécialisée, social, plan (à partir de 1945)
Politiques de la ville, prévention de la délinquance
Éducation, citoyenneté
Principaux acteurs
Mouvements et organisations de jeunesse, municipalités et départements dans certains cas
Administration jeunesse et sports et organisations de jeunesse
État (ville et délinquance ; jeunesse et sports), municipalités, départements, associations
État, municipalités, EPCI, départements, associations
Mouvements bénévoles
Présence croissante des professionnels
Disparition des bénévoles, des professionnels précaires
Services civiques
Définition du problème public
Jeunesse à laïciser et à moraliser
Temps libre des jeunes, lutte contre la délinquance, lutte contre la pauvreté, installation d’équipements, formation de professionnels
Chômage des jeunes et lutte contre la délinquance
Lutte contre l’exclusion, politiques inclusives, prévention de la marginalisation et de la radicalisation
Valeurs d’intervention
Éducation, morale, protection
Jeunesse organisée ou à organiser, jeunesse à protéger
Jeunesse victime ou menace
Jeunesse à rendre actrice
Source : d’après Patricia Loncle, L’action publique malgré les jeunes, un siècle de politique de jeunesse en France, L’Harmattan, 2003, tableau enrichi des années post-1995.
Guide de l’élu délégué à l’enfance et à la jeunesse 16
1936-1982
1. La structuration progressive des acteurs de la jeunesse (de la fin du xixe siècle aux années 30-40), « La primauté des organisations de jeunesse et des municipalités » 4
Les organisations locales de jeunesse, qui s’établissent à partir de la fin du xixe siècle (qu’il s’agisse des patronages, des colonies de vacances, des unions chrétiennes de jeunes gens et de jeunes filles puis du scoutisme et des auberges de jeunesse), entrent dans un vaste mouvement d’intervention sociale et de prise en charge multidimensionnelle des questions de jeunesse. Cette articulation se révèle importante dans la mesure où les organisations de jeunesse se trouvent étroitement liées à la problématique d’intervention sociale qui se développe de l’entre-deux-guerres aux années 80.
4. ( P. Loncle, op. cit.)
Partie 1