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Article 2 de l’arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la création artistique, Ibid
12 Guide juridique de l'action culturelle locale En 1981, la communication et la culture vont être disjointes: François Mitterrand veut en effet accorder à la culture un ministère à part entière. Mais, dès 1986, le ministère est de nouveau qualifié « ministère de la Culture et de la Communication », la communication étant alors confiée à un secrétaire d’État, puis à un ministre délégué.
Après les élections de 1988, le ministre de la Culture Jack Lang va bénéficier d’attributions élargies dans le cadre du grand ministère « de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire ». Qu’en est-il aujourd’hui ?
Le texte qui régit aujourd’hui l’organisation du ministère de la Culture et de la Communication est le décret n° 2009- 1393 du 11 novembre 2009 1 . Alors que le ministère comprenait traditionnellement le secrétariat général, la direction de l’administration générale, cinq directions sectorielles (direction des archives de France, direction des musées de France, direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, direction de l’architecture et du patrimoine, direction du livre et de la lecture) et trois délégations (délégation générale à la langue française et aux langues de France, délégation aux arts plastiques et délégation au développement et aux affaires internationales), son organisation a été revue et simplifiée, conformément aux orientations de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Article 1 er du décret du 11 novembre 2009 « L’administration centrale du ministère chargé de la Culture comprend, outre l’inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre: 1° Le secrétariat général; 2° Les directions générales suivantes: - la direction générale des patrimoines; - la direction générale de la création artistique; - la direction générale des médias et des industries culturelles. »
Le nombre de directions sectorielles est donc passé de cinq à trois.
- La direction générale des patrimoines reprend les missions des anciennes direction des archives de France, direction des musées de France et direction de l’architecture et du patrimoine. Elle est chargée de définir, coordonner et évaluer « la politique de l’État en matière d’architecture, d’archives, de musées et de patrimoine monumental et archéologique » 2 . Outre des missions de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine, des collections des musées, des monuments et espaces protégés et des archives, elle contribue à l’enrichissement des collections publiques et doit favoriser la création architecturale. Elle exerce par ailleurs le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives, les musées de France, les opérations archéologiques, les monuments historiques et les opérations d’inventaire général du patrimoine culturel. Elle comprend notamment le service de l’architecture, le service interministériel des Archives de France, le service des musées de France, le service du patrimoine et l’inspection des patrimoines 3 .
- La direction générale de la création artistique concentre les missions de l’ancienne direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et de l’ancienne délégation aux arts plastiques. Elle « définit, coordonne et évalue la politique de l’État relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques » 4 . Plus précisément, elle est chargée de soutenir la création artistique, de favoriser la diffusion des œuvres et d’en faciliter l’accès; elle participe par ailleurs à l’élaboration de la réglementation relative au statut et à l’activité des artistes et des professions œuvrant dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques et assure le contrôle scientifique et pédagogique de l’État sur les établissements d’enseignement public de musique, de danse, d’art dramatique relevant des collectivités territoriales. Elle comprend notamment le service des arts plastiques, la délégation à la danse, la délégation à la musique, la délégation au théâtre 5 . Ceux-ci « proposent la politique de l’État dans chacun des domaines relevant de leur
1. Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication, modifié à de plusieurs reprises en droit. 2. Article 3 du décret n° 2009-1393, Ibid. 3. Article 1 de l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines. 4. Article 4 du décret n° 2009-1393, op. cit. 5. Article 1 de l’arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la création artistique.
