L'économie sociale et solidaire dans les territoires - Les enjeux d'une coopération d'avenir by INFOPRO DIGITAL

Raphaël Daufresne, François Rousseau

L'économie sociale et solidaire dans les territoires Les enjeux d'une coopération d'avenir

DOSSIER D’EXPERTS AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Avec précision, un dynamisme des arguments et de très nombreux exemples, ce dossier d'expert vous invite à découvrir et à revisiter l'Économie Sociale et Solidaire, et ce, dans ses fondements, sa diversité, ses formes d'économie, ses relations au territoire. Cet ouvrage propose, dans ce cadre, un ensemble de repères législatifs, méthodologiques et pratiques pour la construction et la mise en œuvre de politiques territoriales d'ESS, la consolidation de ces structures, en favorisant un changement de paradigmes et de pratiques relationnelles entre pouvoirs publics et structures de l'ESS, de gouvernance des territoires, de participation citoyenne. Démontrant comment l'ESS contient les germes de modèles alternatifs de développement, l'ouvrage nous engage à affirmer pour demain des valeurs fortes, à faire preuve d'indignation, comme à être force de transformation sociale, économique et territoriale.

Raphaël Daufresne est chargé de projets et coordinateur de formations à l'Institut de Formation des Éducateurs de Normandie (IFEN). Il mène des actions de conseil et de formation auprès de services, d'établissements (médico-sociaux) et de collectivités. Docteur en sociologie du travail, il coordonne avec l'Université de Le Havre-Normandie (ULHN) les masters 1 et 2 consacrés à l'innovation et au développement en Économie Sociale et Solidaire. François Rousseau est spécialisé dans l'accompagnement des territoires, des collectivités et des acteurs locaux dans leurs démarches d'innovation. Directeur du cabinet FR Consultants, fondateur et administrateur de la Société française de prospective, membre du conseil d'évaluation de France Bénévolat, il intervient en outre dans diverses universités sur les questions relatives à l'innovation, à la transformation et aux transitions dans les territoires, et à l'accompagnement du changement.

boutique.territorial.fr ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1811-0

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Force de propositions et de convictions éprouvées, ce livre pose la question de notre avenir collectif : ne se jouerait-il pas pour partie dans le déploiement d'une économie sociale et solidaire de territoire, impliquante, multi-partenariale, innovante, coopérative et apprenante ?

L’économie sociale et solidaire dans les territoires

Il met en évidence le puissant levier que constitue l'ESS pour le développement des territoires.

L'économie sociale et solidaire dans les territoires Les enjeux d'une coopération d'avenir

Raphaël Daufresne Chargé de projets et coordinateur de formations à l'Institut de Formation d'Educateurs de Normandie

François Rousseau Prospectiviste et expert en innovation sociale territoriale

Raphaël Daufresne, François Rousseau

L'économie sociale et solidaire dans les territoires Les enjeux d'une coopération d'avenir

boutique.territorial.fr ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1811-0

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L’économie sociale et solidaire dans les territoires

Il met en évidence le puissant levier que constitue l'ESS pour le développement des territoires.

L'économie sociale et solidaire dans les territoires Les enjeux d'une coopération d'avenir

Raphaël Daufresne Chargé de projets et coordinateur de formations à l'Institut de Formation d'Educateurs de Normandie

François Rousseau Prospectiviste et expert en innovation sociale territoriale

DOSSIER D’EXPERTS AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

L’économie sociale et solidaire dans les territoires Les enjeux d’une coopération d’avenir

Raphaël Daufresne

Chargé de projets et coordinateur de formations à l’Institut de Formation d’Éducateurs de Normandie

François Rousseau

Prospectiviste et expert en innovation sociale territoriale

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Référence DE 890

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Sommaire Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.9 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.11 A - Des questionnements structurants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.11 B - Un sujet et des modalités spécifiques d’élaboration de cet ouvrage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.12 C - Plan de l’ouvrage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13

Partie 1

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ? Chapitre I La notion d’économie sociale et solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.17 A - La notion d’économie sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.17

B - La notion d’économie solidaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.18 C - Le regroupement institutionnel de l’économie sociale et solidaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.22

Chapitre II Le paysage de l’économie sociale et solidaire : des structures aux desseins et fonctionnements hétérogènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27 A - Une nécessité d’aller sur le terrain des valeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27 B - Proposition de typologie des structures de l’ESS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27 1. De l’importance d’appréhender la diversité des structures de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.28 2. Deux critères fondamentaux pour distinguer les structures de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.28 C - Les structures d’action sociale et médico-sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.30 1. Des structures reposant historiquement sur un modèle d’économie non marchande et participative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Une appartenance à l’ESS vécue comme problématique et… inspirante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. La gouvernance et la participation des usagers, un point de rencontre entre les ESSMS et l’ESS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Demain, des ESSMS acteurs du développement des territoires ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.31

p.32 p.33 p.33

L’économie sociale et solidaire dans les territoires

1. Des structures « acapitalistes ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.17 2. Un engagement volontaire, une finalité sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.18

Sommaire 3

D - Les structures d’insertion par l’activité économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.37 E - Les structures associatives, les fondations reconnues d’utilité publique ou sociale . . p.42 1. 93,9 % des entreprises de l’ESS sont des associations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43 2. Les secteurs d’activité où les associations sont très présentes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43 F - Les structures coopératives, les mutuelles et les sociétés commerciales de l’ESS. . p.49 1. Qu’est-ce qu’une coopérative ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.49 2. Ce qui caractérise les mutuelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.50 3. Proximité et différences entre coopératives et mutuelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.50 4. Le cas des sociétés commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.55

Chapitre III L’économie sociale et solidaire, une approche renouvelée et innovante de l’économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.57 A - Une approche systémique et « politique » de l’économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.57 B - Quelques éléments de compréhension de ce que recouvrent les économies marchande et non marchande. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.58 1. L’économie marchande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.58 2. L’économie non marchande et non monétaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.59 C - L’ESS : un mode d’entreprendre innovant et coopératif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.60 1. Un mode d’entreprendre innovant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.61 2. Un mode d’entreprendre et de développement coopératif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.64

Chapitre IV Un mode territorial d’entreprendre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.69

L’économie sociale et solidaire dans les territoires

A - Des pratiques ascendantes et participatives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B - Des projets ancrés dans la réalité des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C - Une démarche territoriale de codéveloppement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D - Des évolutions législatives et des leviers pour la mise en œuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.69 p.70 p.70 p.72

1. Des solidarités historiquement générées à partir des entreprises plutôt que dans les territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.72 2. Un ancrage territorial de l’ESS présent dès l’origine de la législation associative tout au long de son développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.74 3. Une prise en compte progressive de la dimension territoriale dans la législation des coopératives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.75 4. Une affirmation progressive des mutuelles comme des services de proximité. . . . . . . . . . . . . . . . p.77 5. Le mécénat territorial : une préoccupation de plus en plus forte au sein des fondations. . . p.80

Chapitre V Une forme d’économie en plein essor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.85 A - Un développement important de l’ESS, notamment sur les territoires ruraux et les quartiers défavorisés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.85 B - Un essor des initiatives et des perspectives de développement autour de l’économie circulaire, du partage et des communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.87 1. Des synergies fortes en matière d’économie circulaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.87 2. De l’économie du partage à l’économie des communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.89 C - Des disparités d’implication des collectivités dans le développement de l’ESS. . . . . . p.90

Sommaire

Partie 2

Pourquoi développer l’économie sociale et solidaire dans les territoires ? Chapitre I Une nécessaire « territorialité » des projets et politiques de l’économie sociale et solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.101 A - La territorialité : un principe au fondement des projets de l’ESS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.101 B - Des politiques de l’ESS au service d’un territoire coconstruit de manière démocratique ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.102

Chapitre II Des politiques publiques de soutien au développement de l’économie sociale et solidaire dans les territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.105 A - Le territoire, une dimension présente dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.105 B - Le pacte de croissance de l’ESS : une articulation entre la dimension territoriale et les enjeux nationaux d’une politique de l’ESS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108 C - Une palette de dispositifs et d’outils aux fonctions et aux impacts diversifiés . . . . . p.110 1. Les pôles territoriaux de coopération économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.110 2. Le label French Impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.111 3. Des dispositifs d’aide à la création d’entreprises dans le champ de l’ESS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.113 4. Des dispositifs de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.118 D - Un ensemble de lois favorables au développement économique et social des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.118 1. Les politiques d’insertion et d’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.118 2. Les politiques de cohésion sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.119 p.120

1. Historiquement, une visibilité faible de l’ESS au plan européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.120 2. Des mesures récentes en faveur des entreprises sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.120 3. Des convergences possibles entre les stratégies européennes et les enjeux spécifiques à l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.122

Chapitre III Le rôle nodal des collectivités dans la territorialisation des politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.125 A - Aider les structures de l’ESS à bien ancrer leur action dans le contexte local. . . . . . . p.125 B - Territorialiser l’action publique : clé de la mise en œuvre des politiques territoriales de l’ESS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.127

Chapitre IV L’économie sociale et solidaire, un puissant levier de développement du territoire . . . p.129 A - Renforcer l’économie et l’attractivité des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.129 B - Renouveler l’action éducative, sociale et culturelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.130 C - Contribuer à l’insertion du plus grand nombre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.131 1. L’ESS, vecteur d’insertion durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.131

L’économie sociale et solidaire dans les territoires

E - Les prémisses de politiques européennes de l’ESS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sommaire 5

2. L’ESS, vecteur d’une mobilité inclusive. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.132 3. L’ESS, un acteur majeur dans le développement de formes d’habitat partagé . . . . . . . . . . . . . . . p.133

D - Développer la silver économie et autonomie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.134 E - Promouvoir des systèmes alimentaires plus durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.141

Partie 3

Comment développer l’économie sociale et solidaire dans les territoires ? Chapitre I Les leviers du développement des politiques d’économie sociale et solidaire dans les territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.149

A - La reconnaissance institutionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.149 B - Des dispositifs régionaux et locaux d’accompagnement à la création et/ou au développement d’entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.153 C - La diversification des formes de participation citoyenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.157 D - L’importance de pouvoir s’appuyer sur un réseau d’acteurs de proximité. . . . . . . . . . . p.160 1. Une difficulté à visualiser les réseaux territoriaux des acteurs de l’ESS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.160 2. De l’importance d’une implication des élus et des agents publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.160 3. Une diversité de situations à instruire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.161 4. La nécessité de mettre en place des modes de gouvernance partagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.161 E - L’agencement des stratégies entre échelons local, départemental et régional . . . . p.168 F - Faire vivre des démarches de recherche-développement et d’innovation. . . . . . . . . . . . p.171

L’économie sociale et solidaire dans les territoires

Chapitre II Coconstruire les conditions d’une économie sociale et solidaire de territoire à fort impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.177

A - Bâtir un socio-système favorable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.177 1. La participation des habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.177 2. Une dynamique de coopération entre la diversité des acteurs du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.178 3. Une démarche continue d’innovation et de transformation sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.179 B - Fédérer autour de valeurs, de questionnements et d’enjeux partagés pour un avenir commun. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.184 C - Construire des projets à effets systémiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.185 D - Consolider l’économie des projets d’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.186

Chapitre III Accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.189

A - Accompagner la construction et la mise en œuvre de modèles de développement économique et social des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.189 1. Une approche globale du développement des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.189 2. Un développement s’appuyant sur un système coopératif de gouvernance territoriale. . . p.190 3. Une diversité de manières d’entreprendre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.191 4. Une approche expérimentale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.192 B - Adapter les pratiques de travail avec l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.193

Sommaire

C - Diagnostiquer l’ESS du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.193 D - Contractualiser pour un engagement commun. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.195 E - Piloter le projet territorial de développement de l’ESS et conduire le changement en continu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.196

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.199

Annexes Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.203

L’économie sociale et solidaire dans les territoires

Les acteurs interviewés pour l’élaboration de ce dossier d’expert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.205

Sommaire 7

Remerciements Rédigé pendant la crise sanitaire de la Covid-19, cet ouvrage a suscité chez nous un certain enthousiasme du fait des réalités de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des perspectives que selon nous elle ouvre pour demain et des réflexions partagées que nous avons pu avoir sur le sujet. Le plaisir que nous avons pu avoir à effectuer ce travail émane en grande partie des échanges aussi intéressants que variés et pointus que nous avons pu avoir en entretiens avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire. La dimension à la fois réflexive et opérationnelle que nous avons essayé de donner à cet ouvrage doit beaucoup aux références, aux constats, aux analyses et réflexions que les personnes interviewées ont bien voulu partager avec nous. Nous les en remercions vivement, ainsi que les différentes personnes qui ont bien voulu nous mettre en relation avec elles.

Nous remercions tous les intervenants ou participants aux actions de conseil ou de formations qui partagent au quotidien ces préoccupations du développement local et de la coopération territoriale autour des valeurs de l’ESS. À ce titre, nous remercions plus particulièrement Philippe Dandeville, formateur, ancien directeur général de YSOS (structure pionnière en ESS en Normandie) pour la qualité de ses suggestions et le travail de relecture de cet ouvrage.

Remerciements

L’économie sociale et solidaire dans les territoires

Cette production émane aussi des réflexions que nous partageons avec les acteurs accompagnés dans le cadre de nos actions de conseil ou de formation, et notamment dans le cadre des masters 1 et 2 « innovation et développement en ESS » que l’Institut de Formation des Educateurs de Normandie (IFEN) coordonne avec L’Université de Le Havre-Normandie (ULHN).

Introduction

A - Des questionnements structurants Dans sa conception initiale, ce dossier d’expert visait à apporter des réponses aux questions suivantes : - Comment développer l’économie sociale et solidaire (ESS) dans un territoire et quels peuvent être le rôle et la place des collectivités en la matière, afin que les projets de l’ESS apportent une plus-value en termes de développement socio-économique des territoires, et aient des impacts tout à la fois sociétaux, écologiques, environnementaux positifs ? - En quoi l’ESS peut-elle avoir des effets multiples et proposer des pratiques alternatives, par exemple en termes d’insertion, d’empowerment, de vivre-ensemble, et plus largement répondre avec les collectivités à des problématiques ne trouvant pas aujourd’hui de réponses satisfaisantes ?

La pandémie et la crise sociale, environnementale, culturelle et économique, voire institutionnelle, qu’elle a mis en exergue, ont confirmé toute l’actualité de ce questionnement. Alors que, plus que jamais, notre société est confrontée à de profondes incertitudes, on peut se demander dans quelle mesure la sécurisation de nos vies, comme l’avenir de notre planète, ne passent pas par le développement d’une économie sociale et solidaire de proximité, une économie sociale et solidaire de territoire. L’économie sociale et solidaire sera-t-elle demain la norme en France ? L’économie sociale et solidaire devrait devenir « la norme » en France, car dans un monde aux ressources limitées, la solidarité n’est « pas une option » mais « une obligation », a affirmé lundi 23 octobre Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. « On n’a pas réalisé que l’économie sociale et solidaire en France est un énorme gisement d’emplois, un extraordinaire instrument d’insertion et que ça crée du lien dans une société qui a tendance à se fragmenter », a-t-il assuré lors de l’inauguration de locaux de l’association d’insertion Ateliers sans frontières à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). S’extraire d’une « économie qui dilapide, qui détruit, qui jette » « Je voudrais que ce qui apparaît aujourd’hui comme l’exception – et qui n’est d’ailleurs pas si marginal que ça – devienne demain la norme économique dans notre pays », a ajouté le

Introduction

L’économie sociale et solidaire dans les territoires

- En quoi les projets d’ESS peuvent fonctionner comme un modèle d’articulation de projets de développement social du territoire ?

ministre, dont c’était la première prise de parole publique sur ce thème depuis son entrée au gouvernement. « Si ça ne devient pas la norme demain, quel débouché peut-on avoir dans une économie qui consomme de plus en plus de ressources, dans un monde qui, lui, malheureusement, ne se renouvelle pas ? », s’est-il interrogé. La solidarité « n’est pas une option » mais « une obligation », « encore faut-il s’extraire d’une économie qui dilapide, qui détruit, qui jette », a souligné le ministre. « Dans le Code civil, l’objet d’une entreprise, c’est le profit », mais « le profit, ce n’est pas une finalité, c’est un moyen pour réaliser des objectifs solidaires et sociaux », a-t-il dit. Selon lui, « il faudra bien redéfinir collectivement quel est le rôle d’une entreprise, quel est le rôle d’une société ».

Il appartient à chacun de s’interroger sur la question soit de savoir si l’économie sociale et solidaire doit ou non devenir la norme demain, tant elle est selon nous, comme les autres formes d’Économie, plurielle, et tant nous sommes convaincus, de par nos années de travail auprès d’acteurs de l’ESS, que son caractère évolutif, expérimental et apprenant est sans doute ce qui la caractérise le mieux. Ce dossier d’expert est inspiré par cette dernière conviction et par le fait qu’aujourd’hui, plus que jamais, au regard des transitions en cours et des défis que les territoires se doivent d’affronter, l’économie sociale et solidaire s’interroge et se questionne sur ses postures, ses positionnements et ses pratiques, comme sur la mobilisation possible des dispositifs de soutien à l’ESS. C’est précisément ce questionnement qui peut constituer, pour les collectivités, un puissant levier pour ouvrir le champ des possibles, innover, accroître leur résilience.

B - Un sujet et des modalités spécifiques d’élaboration de cet ouvrage La rédaction de cet ouvrage est basée sur l’expérience des auteurs en matière de conseil, de formation ou de prospective, d’innovation et d’ingénierie de recherche.

L’économie sociale et solidaire dans les territoires

Elle s’appuie notamment sur leur participation à des travaux de diagnostic visant à définir les perspectives et les modalités de développement de l’ESS sur certains territoires, sur les missions d’accompagnement qu’ils ont pu réaliser auprès d’une diversité de porteurs de projets, issus pour nombre d’entre eux du champ de l’ESS, mais aussi du monde des entreprises ou de celui des collectivités territoriales ou des administrations publiques.

L’écriture de cet ouvrage s’appuie plus spécifiquement sur une phase exploratoire effectuée à partir d’une vingtaine d’entretiens semi-directifs réalisés auprès de responsables institutionnels, de collectivités locales et territoriales (chambre régionale de l’économie sociale et solidaire [Cress], métropole, communauté d’agglomération, communauté de communes, communes), de responsables de structures (établissements et services sociaux et médico-sociaux [ESSMS], coopératives, associations, structures d’IAE (insertion par l’activité économique), ressourceries, recyclerie, centres communaux d’action sociale [CCAS]…), d’acteurs ressources en appui au développement de l’ESS (ESS France, Union nationale des acteurs du développement local [Unadel], Avise (Agence d’ingénieurie pour entreprendre autrement…). Cette approche nous a semblé indispensable, tout autant pour être à l’écoute de la diversité des questionnements et réponses suggérés par les acteurs concernés par le développement de l’ESS dans les territoires, que pour prendre en compte leur expertise,

Introduction

qu’enfin pour éviter les écueils d’approches trop dogmatiques de l’ESS, de ses vertus et de la manière de la développer. Il s’agissait en outre pour nous d’éprouver les vues que nous pouvions en avoir à l’aune de la diversité de celles que d’autres acteurs, diversement positionnés par rapport à l’ESS, pouvaient eux-mêmes en avoir. Cette confrontation stimulante a contribué à la richesse et à la précision des repères et horizons proposés par ce dossier d’experts, et nous aura évité l’écueil d’enfermer l’économie sociale et solidaire dans une vision restreinte, un carcan, et d’en minimiser les potentiels, elle aura rempli sa fonction.

C - Plan de l’ouvrage Dans la première partie de cet ouvrage, le lecteur trouvera une explicitation de ce qu’est l’économie sociale et solidaire. Il y trouvera la description des différents types de structures de l’ESS, une typologie visant à mieux comprendre leurs différences et similitudes. Il y trouvera en outre ce qui fait la spécificité de cette économie et comment elle correspond fondamentalement à un mode territorial d’entreprendre. La deuxième partie de cet ouvrage porte sur l’intérêt, pour les territoires, de mettre en place une politique de l’ESS, voire une économie sociale et solidaire de territoire. Le lecteur pourra y découvrir comment les collectivités jouent un rôle nodal pour le développement de l’ESS et comment la croissance de ce secteur, pour l’essentiel, dépend d’elles. Il pourra également y découvrir, au travers d’une diversité d’exemples et de témoignages, comment l’ESS peut fonctionner comme un puissant levier de développement des territoires et d’innovation sur différentes problématiques auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés, que ce soit au plan démographique, économique, social, culturel ou environnemental.

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Enfin, la troisième partie vise à donner aux collectivités et aux acteurs de l’ESS un ensemble de repères pour mettre en œuvre des politiques de développement de l’ESS, construire et piloter le projet, conforter les structures au plan économique, contractualiser et, surtout, construire et faire vivre une économie sociale et solidaire de territoire.

Introduction

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Partie 1 Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

Partie 1

Chapitre I

La notion d’économie sociale et solidaire La délimitation et la définition de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont fait l’objet de nombreuses discussions et réflexions historiques, sociologiques et politiques. Cet important travail, qui a été réalisé pour comprendre les fondements et la réalité de l’ESS, a régulièrement mis en évidence l’hétérogénéité des courants et des approches de l’ESS. Ainsi, dans de nombreux débats, les notions d’économie sociale et d’économie solidaire ont longtemps été distinguées et utilisées pour désigner différentes réalités.

A - La notion d’économie sociale Classiquement, on utilise le terme d’économie sociale pour définir les structures non capitalistes, dont la finalité est sociale et non de produire des richesses économiques et de réaliser des profits.

L’économie sociale désigne ce que Jean-François Draperi appelle les structures « acapitalistes » pouvant avoir le statut, soit d’association, de coopérative, de mutuelle ou de fondation. Ces structures reposent, dans leur fonctionnement et leur gouvernance, sur des principes de libre adhésion, de démocratie interne, de recherche d’intérêt général, de solidarité et lucrativité limitée. Ainsi, il indique qu’historiquement les structures de l’économie sociale désignent l’ensemble des associations, des coopératives, des mutuelles porteuses de projets d’intérêt général, des « regroupements de personnes fondés sur 1 l’engagement volontaire, l’égalité et la solidarité entre les membres » .

1. Draperi Jean-François, « L’économie sociale et solidaire en France : une économie porteuse d’un développement global », Économie sociale et solidaire : des opportunités à développer, Revue française de service social, n° 274, 2019-3, ANAS, Presses de l’EHESP.

Partie 1

L’économie sociale et solidaire dans les territoires

1. D es structures « acapitalistes »

2. U n engagement volontaire, une finalité sociale Ces structures regroupent des personnes sur un engagement volontaire et solidaire de ses membres autour d’une finalité sociale et non économique, afin de répondre à des besoins et des attentes collectives. Au final, Jean-François Draperi explique que « ces entreprises ont en commun de s’appuyer sur la démarche volontaire de plusieurs personnes associées, qui mutualisent des biens personnels et coopèrent démocratiquement dans une finalité de service et non de rentabilisation d’un capital »2.

B - La notion d’économie solidaire De son côté, l’économie solidaire serait plutôt à relier, selon certains auteurs comme Bernard Eme3 Jean-Louis Laville4 ou Laurent Fraisse5, à l’émergence au cours des années 1980 des politiques de lutte contre les exclusions, d’insertion par l’activité économique (IAE), de développement durable et aux projets de finances solidaires, jusqu’à relever d’un secrétariat d’État en 2002.

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Le rapport rédigé par Philippe Frémeaux, préalablement au vote de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, resitue ce second mouvement en rapport avec les « initiatives visant à offrir des emplois à des personnes victimes du chômage de masse (insertion par l’activité économique, microcrédit, coopératives d’activités et d’emploi), à promouvoir des formes d’échange plus équitable (commerce équitable) ou développer des productions plus acceptables (énergies renouvelables, agriculture biologique et circuits courts) »6.

2. Draperi Jean-François, Comprendre l’économie sociale. Fondements et enjeux, Dunod, 2014. 3. Eme Bernard, « Insertion et économie solidaire » dans Eme Bernard et Laville Jean-Louis (dir.), Cohésion sociale et emploi, Desclée de Brouwer, 1994. 4. Laville Jean-Louis (sous la direction), L’économie solidaire. Une perspective internationale, Desclée de Brouwer, 1994 5. Fraisse Laurent, « Économie solidaire et démocratisation de l’économie », Hermès, la revue n° 36,2003/2. 6. Rapport de mission à M. Benoît Hamon, L’évaluation de l’apport de l’économie sociale et solidaire, septembre 2013, ministère de l’Économie et des Finances, ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.

Partie 1