LCToctobre2021 by INFOPRO DIGITAL

Octobre 2021 - n° 551

25 e

MIXITÉ SOCIALE

©©yatcenko - stock.adobe.com

PEUT-ON SORTIR DE L’ENTRE-SOI ?

Delphine Rouilleault : « La ville est un maillon essentiel d’intégration des réfugiés » p. 46

Cantines : plus que trois mois pour appliquer la loi Egalim p. 72

Un référentiel pour l’habitat de demain p. 42

ÉDITORIAL

©©v. vincenzo

La vraie richesse de nos territoires ÊÊNicolas Braemer Rédacteur en chef nicolas.braemer @lettreducadre.fr

L’

une des choses remarquables qu’on a entendues pendant la primaire des écologistes, c’est l’idée unanime chez les candidates et candidats que le PIB n’est réellement plus d’actualité. On commence donc à penser, affirmer, convaincre que la bonne santé d’un pays ne peut se mesurer à sa seule capacité à augmenter sans fin sa richesse par la croissance économique. Il y a là une rupture et un progrès considérable. Une rupture, enfin, avec l’idée que seule la somme comptable de ce que l’on produit (au prix d’une destruction toujours plus grande de notre planète) et consomme rend compte de notre richesse. Un progrès parce que du coup, on peut considérer que la culture, l’éducation, l’environnement, la transmission… sont des richesses bien plus grandes encore que les dépenses publiques qu’elles occasionnent. Puisse la nécessaire transition climatique installer encore plus cette idée dans nos discours et dans nos actes.

Je ne peux que mettre cette rupture en parallèle avec une autre évolution à l’œuvre dans nos collectivités. Depuis le début de la décentralisation, il y a presque 50 ans, la quasi-totalité des élus locaux ne pensent le développement de leur territoire qu’en termes économiques. Il fallait attirer les entreprises parce qu’il fallait des emplois et des impôts locaux, la Avec la suppression de la taxe conséquence directe de cet adage étant une concurrence généralisée de tous les territoires, compétition que professionnelle, sans doute l’arrivée du marketing territorial a achevé de décomplexer. Nicolas Sarkozy a-t-il rendu L’attractivité est devenue une obsession locale, face à un immense service aux habitantes laquelle l’égalité, le bien vivre, la justice, le vivre ensemble, la qualité de l’environnement ont fait pâle figure.

et habitants de ce pays

L’intercommunalité d’abord, les diverses procédures de coopération et de planification territoriales (Scot, projet de territoires…) ensuite, ont commencé à faire bouger les choses, il y a plus de dix ans. Puis, la suppression de la taxe professionnelle est venue bouleverser ce monde de compétition territoriale (sans doute Nicolas Sarkozy a-t-il rendu là, finalement, un immense service aux habitantes et habitants de ce pays) en mettant fin à la course à la fiscalité des entreprises. C’est maintenant l’irruption fracassante des problématiques climatiques et environnementales qui vient percuter les pratiques locales de développement. Désormais, sont visibles à toutes et tous les méfaits de la bétonisation, de l’étalement pavillonnaire, de l’artificialisation des sols, des zones commerciales… On ne peut que formuler le vœu d’une étape supplémentaire : la généralisation de l’idée que les espaces partagés, la mixité sociale réelle, la culture pour toutes et tous, les circulations douces, la propreté des sols, des espaces et de l’air, l’éducation et l’éducation populaire, les circuits courts, l’habitat de qualité, les économies d’énergie, la nature en ville deviennent dans l’esprit des élus locaux des éléments aussi constitutifs de la richesse collective que les ressources fiscales ou les entreprises.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

551

SOMMAIRE

ACTUALITÉS

DOSSIER

TRANSITIONS

8 Coulisses

24 Mixité sociale : peut-on sortir de l’entre-soi ?

36 Marseille face au deal de Macron

9 Dessin du mois 10 Pages express 13 Infographie : Quand la mer monte 16 Interview Hervé Guihard, maire de Saint-Brieuc

“ J’ai fermé tous les projets de lotissements en périphérie et j’oriente les gens vers le centre-ville ”

26 L’injonction et l’inconnue

38 En Belgique, les funérailles laïques sont financées par l’État

28 Le logement, la clé de la ségrégation

40 Un numérique plus écologique

30 Ça passe d’abord par l’école

42 L’habitat de demain se cherche un référentiel viable

32 L’œil de l’expert :

44 En photo : À Sommières, un lycée du futur

“ La mixité intergénérationnelle, un premier pas vers la mixité sociale ? ”

Hervé Guihard

18 Bonnes nouvelles de la planète

46 Delphine Rouilleault : « La ville est un maillon essentiel d’intégration des réfugiés »

19 Bonnes nouvelles de France 20 C’est plus possible ! 21 Regards croisés 22 lettreducadre.fr

Serge Le Boulch

49 À lire : « Comment prenonsnous de (mauvaises) décisions » 50 Quand les villes pensent aux adolescent(e)s

Mensuel édité par TERRITORIAL, SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : Antony Parc 2 - 10 place du Gal de Gaulle - La Croix de Berny BP 20156 - 92186 Antony Cedex. Bureaux : 140 rue René Rambaud - Parc d’activités Le Parvis 2 - CS 70215 - 38501 Voiron Cedex RCS NANTERRE 404 926 958 N° SIRET : 404 926 958 00053 Code APE : 5813Z - N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Site internet : www.lettreducadre.fr e-mail : info@territorial.fr ISSN : 1165-9394. Commission paritaire : 0924 T 85317. Dépôt légal : à parution. RIB : CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque : 30066 Code guichet : 10949 N° compte : 00020062001 Clé RIB : 26 - IBAN : FR76 3006 6109 4900 0200 6200 126 - BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z

Principal actionnaire : Info Services Holding. Présidente et directrice de publication : Isabelle André Rédaction Directeur des rédactions : Guillaume Doyen Rédacteur en chef : Nicolas Braemer (06 08 51 18 63) nicolas.braemer@lettreducadre.fr Jounaliste : Marjolaine Koch - marjolaine.koch@lettreducadre.fr Réalisation Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde. Première secrétaire de rédaction : Véronique Garcia. Rédacteur graphiste : Karine Colnel. Webdesigner : Jenny Buttigieg. Chef de fabrication : Hervé Charras Diffusion Directeur de la diffusion : Guillaume de Corbière. Responsable de diffusion : Maëlle Penelon. Emploi et annonces classées (01 79 06 …) : Directeur commercial : Bertrand Flipo (73.65) Directeur des opérations : Christian Fehr (73.71)

Equipe commerciale (73.33) : Anne Vignier, Guillaume Lèbre Directeurs de clientèle : Laurence Leroy (73.68), Rachel Morel (71.87) et Thierry Vimal de Fléchac (99. 98) Publicité (01 79 06 …) : Directrice des médias : Aline Lequillerier (74 56) Directeur de clientèle : Gilles Dubois (06 67 15 78 67) Publicité internet : Véronique Célisse (94.96). Abonnements : Tél. : 04 76 65 93 78 - Fax : 04 76 05 01 63 1 an soit 10 numéros • Prix au numéro : 25 e • Prix abonnement + newsletter : - 259 e / an (villes + 1000 hab.) - 169 e / an (villes - 1000 hab.) • Abonnement personnel + newsletter : 139 e / an Imprimé en France par Imprimerie Champagne Nouvelle Langres 52200. Origine du papier : Allemagne - Certification : PEFC - Impact sur l’eau (P tot) : 0,016 kg/tonne. Ce papier provient de forêts gérées durablement et ne contient pas de fibres recyclées.

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MANAGEMENT

MÉTIERS

EMPLOI

52 Chronique : « La métamorphose du management, chimère ou utopie ? »

64 Chronique : Projet de loi 3DS, bataille âpre et calendrier serré

79 Chronique : Quand une crise sanitaire amène à repenser la santé des agents

54 Adoptez le management visuel 56 L’Orne restructure sa direction des archives en mode collaboratif

RESSOURCES HUMAINES 66 La parité au cœur de la jurisprudence du Rifseep

80 Mobilité 81 Offres d’emploi

58 Revue de web 60 Interview : « Le management est un sport de combat »

REVUE DE PRESSE 87 10 conseils pour rafraîchir les villes 70 Insuffisance professionnelle : une procédure balisée

JURIDIQUE Jérôme Nessi

72 Restauration scolaire : plus que trois mois...

62 Infographie : « Soyez Smart »

89 Un peu d’huile dans la trésorerie des associations

76 Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte !

Encart jeté : catalogue Budget 2022, C09A09, aux abonnés.

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CONTRIBUTIONS

ILS ONT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO… La Lettre du cadre, c’est avant tout les territoriaux et des experts qui parlent aux territoriaux, sans langue de bois ni artifice. Voici les professionnels qui ont participé à notre aventure ce mois-ci.

Sarah Boucault,

Séverine Charon,

journaliste sara.boucault@gmail.com

journaliste severine.charon@gmail.com

Page

Julien Damon,

Éric Landot,

professeur associé à l’IEP Paris julien.damon@orange.fr

avocat au barreau de Paris eric.landot@landot-avocats.net

Page

Pierre-Stéphane Rey,

Laurence Malherbe,

avocat associé, Itinéraires Droit public, ps.rey@itineraires-avocats.com

directrice affaires générales juridique et contentieux, ville d’Antibes, laurence malherbe@ville-antibes.fr

Page

…SANS OUBLIER Fabrice Anguenot, formateur à l’AFPA, fabang33@yahoo.fr Cyril Auger, Avocat, Cabinet Itinéraires droit public, c.auger@itineraires-avocats.com Yves Broussolle, professeur de droit public, yves.broussolle@wanadoo.fr Séverine Cattiaux, journaliste, severine@cattiaux.com Joël Clérembaux, consultant-formateur, joel.clerembaux@wanadoo.fr Bruno Cohen-Bacrie, directeur de la communication, conseil départemental de Mayotte, bruno.cohenbacrie@cg976.fr Denis Courtois, ancien DGS, denis-courtois@orange.fr Éric Delon, journaliste, ericdelon@icloud.com

ILLUSTRATIONS Éric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille chargé d’enseignements aux universités d’Aix-Marseille et Bordeaux, contact@lanzarone.fr Stéphane Menu, journaliste, stephane.menu123@gmail.com Morgane Pellenec, journaliste, mpellennec@gmail.com Franck Plasse, professeur de sciences politiques et de communication (université Paris Est Créteil), conseiller spécial auprès du président de l’agglomération Grand Paris Sud, frnck.plss@gmail.com Michaël Verne, avocat associé, cabinet Itinéraires avocats, m.verne@itineraires-avocats.com

Aurel, aurel.cartoon@gmail.com Cambon, mcambon2@wanadoo.fr Djivanides, jpdjiva@gmail.com Frédérique Bertrand, bertrandfrede@gmail.com Lasserpe, lasserpe@wanadoo.fr Vaïnui De Castelbajac, vcastelbajac@gmail.com

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ACTEUR PARITAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE Santé - Prévoyance - Dépendance - Épargne 60 ans d’expertise Ipsec, la référence du public, parapublic et des groupes d’intérêt public du groupe Malakoff Humanis.

ipsecprev.fr Institution paritaire régie par le Code de la Sécurité sociale, agréée par le Ministère des Solidarités et de la Santé sous le numéro 675 Siège Social : Tour Egée - 9 allée de l’Arche - CS 30113 - 92671 Courbevoie cedex. Tél. : 01 56 21 18 83 SIRET : 775 666 357 00089 - APE : 8430B

La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale

ACTUS

Coulisses

BAROMÈTRE

Amendes en tout genre Six villes expérimenteront, à compter du 19 octobre, la verbalisation des guetteurs et autres squatteurs de halls d’immeuble. Une mesure annoncée, en mai dernier, par le ministre de l’Intérieur. Cette nouvelle amende forfaitaire de 200 euros, pouvant être majorée à 450 euros, s’accompagnera d’une inscription au casier judiciaire. Ah et aussi : à Nantes, comme dans d’autres villes de France, il est désormais interdit de donner à manger aux pigeons sous peine d’une amende de 11 euros !

ON AIME

Leïla Mustapha La jeune maire kurde de Raqqa est un symbole de la renaissance d’une ville dont les habitants ont été martyrisés par Daesh. Mais elle est aussi une femme, dont le parcours et le courage marquent.

Bonne ambiance à l’AMF

La Croix

ILS ONT DIT

En lançant un « manifeste pour un débat libre et respectueux », le quotidien porte dix engagements pour construire une campagne présidentielle dans la nuance et le respect de la discussion et de la vérité. Utile.

« André Laignel verrouille tout. C’est lui le véritable patron, pas David Lisnard. Mais dans le secret des urnes, des maires PS voteront pour moi. »

Philippe Laurent « La liste de Philippe Laurent est le cheval de Troie de l’Élysée. »

André Laignel

ON N’AIME PAS

Gérald Darmanin Taxe OM, Paris aussi !

Alors que les acteurs locaux et nationaux se débattent sans solution contre les énormes difficultés liées à la consommation du crack à Paris, le ministre de l’Intérieur ne trouve rien de mieux que de demander aux préfets (de région et de police) de construire un mur entre Paris et Pantin pour empêcher la circulation des toxicomanes. Quand la courte vue et l’improvisation le disputent à la discrimination territoriale : tout pour plaire.

Les excédents issus de la gestion des ordures ménagères font aussi réagir à Paris. La conseillère d’opposition Rachida Dati a ainsi demandé que les 600 millions de « trop-perçu » soient remboursés aux contribuables. Le préfet de région auquel elle a écrit à ce sujet, n’étant pas compétent en ce domaine, a confié le sujet à la direction des finances publiques.

VU SUR TWITTER

#lafemmelacommune Chapeau à l’Association des maires ruraux qui met la femme au cœur de son congrès d’anniversaire. Un beau symbole.

©©DR - Gezelin GREE-CC BY SA

LE CHIFFRE

6,5 ME

C’est ce qu’a promis Jean Casteix pour la réalisation de nouvelles lignes TGV prévues pour 2030-2035. Il y aura 4,1 milliards d’euros pour la ligne Bordeaux-Toulouse, 1,3 milliard d’euros pour Nice-Marseille et 1 milliard d’euros pour Montpellier-Béziers.

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Le dessin du mois

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ACTUS

Express

Home Expérience of Tomorrow Que sera le commerce de demain ? Dans les évolutions à venir, il est toujours intéressant de regarder les initiatives prises par quelques innovateurs. Ainsi un géant du mobilier, bien connu pour son « chemin guidé », s’apprête à remettre à plat ce concept et teste déjà de nouvelles formes d’organisation de magasins en Europe et en Asie. Il sera enfin possible de rejoindre « rapidement » la caisse, des « salons » seront installés au milieu du magasin pour des ateliers de ressourcement (luminothérapie…) pour rencontrer des influenceurs présents sur les réseaux sociaux. Des ateliers seront aussi proposés pour inculquer à ceux qui restent quand même des acheteurs une vision plus durable de leur maison quant à leur choix d’aménagement. Greenwashing, nouvelle façon de consommer ? En tout cas une autre conception des centres commerciaux qui pourrait inspirer d’autres enseignes si elles veulent survivre dans leur périphérie.

Google vous aide à payer vos impôts locaux À en croire un numéro du Canard Enchaîné, le ministère des Finances aurait pactisé avec le diable Google pour traquer les réfractaires à l’impôt. Par l’entremise de la société Cap Gemini, le géant américain, lui-même largement réfractaire à la notion même d’impôt national, mettrait à disposition son parc de photos qui seraient exploitées par un algorithme afin de détecter piscines, terrasses, vérandas… n’ayant pas fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration au service de l’urbanisme. L’objectif est bien sûr d’agrémenter les bases fiscales des communes sans la visite (pas toujours autorisée par le propriétaire) des géomètres du fisc censés actualiser ces bases. Bercy se réfère ainsi à une expérimentation en 2017 sur le territoire de Marmande, qui avait permis de constater que sur les 800 piscines (eh oui), à peine plus d’un tiers était déclaré.

Ne mégotons pas 10 millions d’euros seront versés cette année par les fabricants de Tabac pour « aider » les collectivités à collecter les mégots de cigarettes qui traînent dans les rues. Ces mégots, qui mettent dix ans à se décomposer, sont une source importante de pollution de la mer. 80 % des déchets qui aboutissent dans la mer et les océans sont en effet amenés par les fleuves, eux-mêmes largement « approvisionnés » par les collecteurs d’eaux pluviales qui récupèrent des eaux de pluie chargées de ©© swarzi - stock.adobe.com déchets en tous genres. Ils sont constitués pour près de la moitié de ces mégots de cigarettes dont la collecte est donc loin d’être anodine. Les cendriers deviennent de plus en plus des objets urbains identifiés, mais d’autres initiatives permettent d’aller plus loin. Des collectivités expérimentent l’installation de filets à la sortie de leurs collecteurs d’eaux pluviales pour capter un maximum de déchets. La métropole de Rouen a ainsi installé ce type de filets et expérimente cette collecte en adaptant la taille des mailles en partenariat avec un laboratoire urbain dans le cadre d’un projet appelé Plastoc. Coût de l’installation : 44 000 euros. Il n’est pas sûr que le demicentime par paquet de cigarettes, tarif de cette nouvelle écotaxe, réussisse à financer tous les projets...

LE CHIFFRE

31,1 %

C’est la croissance du chiffre d’affaires des librairies indépendantes depuis janvier 2021. La croissance est de 17,7 % depuis 2019. Premier circuit de vente de livres en France, les librairies indépendantes représentent 40 % du marché, malgré la concurrence d’Amazon..

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Express

Réchauffement climatique : des cartes et des stats Les prévisions alarmantes du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), dont le rapport de cet été, commencent à être abondées en France par des éléments concrets. Ainsi l’ONG Climate Central publie sur son site (1) des cartes des zones qui seraient inondées dans un horizon assez proche. La façade atlantique française est largement concernée (estuaire de la Gironde, de la Loire, Marais Poitevin…) mais aussi le long de la Manche (Mont-Saint-Michel, estuaires de la Seine, de la Somme et le polder commençant à Calais). Outre ces cartes assez parlantes, l’Insee commence à intégrer dans ses études et à publier (2) des éléments statistiques par départements et régions sur l’artificialisation des sols, le nombre d’habitants en zone inondable ou le nombre d’habitants en risque de submersion marine. Malheureusement, toutes les régions ne bénéficient pas de ces études de la part de l’Insee.

©©photlook - stock.adobe.com

(1) coastal.climatecentral.org (2) insee.fr

Quand les musées font voyager leurs expos Produire une expo et la faire voyager permet tout simplement de valoriser son fonds. De grandes « adresses » pratiquent cette activité depuis longtemps comme le musée de l’Ermitage à Saint-Pétersbourg et le Centre Pompidou à Paris. Mais ces initiatives ne sont plus désormais réservées aux grands musées ou aux fondations fermées pour travaux. De « petits » musées s’y mettent aussi (comme le musée Jacquemart-André à Paris) et plusieurs musées régionaux qui permettent ainsi à des PME – bien françaises – de se développer et à l’amateur de culture de voyager sans trop se déplacer.

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ACTUS

IL A DIT

« Aucun des partis d’opposition n’a pris le temps de réfléchir depuis l’élection présidentielle  de 2017. » Christophe Castaner

Un parc naturel à l’heure du patrimoine immatériel La liste des parcs naturels régionaux s’est enrichie en cette rentrée de deux entités supplémentaires (Doubs-Horloger et Corbières-Fenouillèdes), ce qui est passé presque inaperçu. Pourtant la création du parc naturel régional du Doubs-Horloger est une première. Il veut permettre la protection et la mise en valeur de la faune (la vache montbéliarde et le cheval Comtois), du « caractère agricole de la région » et de ses spécialités (le Comté, le Mont d’Or, la saucisse de Morteau…), et de son « architecture typique » (la ferme comtoise et son tuyé). Mais surtout, il s’agit aussi de mettre en valeur une activité horlogère dont l’importance a valu au territoire une inscription par l’Unesco du « savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art » sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. D’où le nom de ce parc qui, sans être formellement transfrontalier, a déjà un comité stratégique avec son homologue suisse.

LE CHIFFRE

500 ME

C’est le montant des investissements de Bpifrance à travers son fonds public SPI (sociétés de projets industriels) dans des domaines innovants depuis 2015. Ce fonds a notamment permis la construction de dix-sept usines.

ACTUS

Express

Même les selfs sont maintenant « collaboratifs »

Le conseil départemental du Puy-de-Dôme vient de tirer le bilan des self-services dans les cantines des collèges, « ce nouveau mode de fonctionnement qui incite les élèves à devenir acteurs de leurs repas pour améliorer leur équilibre alimentaire et permet de réduire les déchets de 40 % ». Le fonctionnement paraît peu compliqué, basé qu’il est sur la règle que l’élève peut remplir son assiette des aliments de son choix et se resservir autant de fois qu’il le veut. Dans le Puy-de-Dôme donc, cette rentrée verra un treizième collège se lancer dans l’aventure. Pour le moment, protocole sanitaire oblige, le service est assuré par le personnel de cantine même si l’objectif reste que les collégiens se servent eux-mêmes, une fois la crise passée.

La réhabilitation des friches a de l’avenir En proposant le maintien du dispositif « friches » qui était annoncé à son lancement comme limité dans le temps, le président de la République est pour le moins à l’écoute des territoires et du succès remporté par cette initiative. Loin de se limiter aux friches industrielles, la première vague de projets retenus a montré leur diversité. À côté des usines abandonnées, se trouvent aussi un ancien Ehpad, un ensemble touristique dans les montagnes d’Auvergne… et bien d’autres projets dont les coûts (notamment de désamiantage) rendaient toute opération prohibitive. Les premiers dossiers retenus n’ont même pas eu – pour certains – à déposer un budget chiffré (ce qui était souvent difficile devant l’urgence de la démarche) mais ne verront la participation de l’État confirmée qu’au vu des demandes dûment quantifiées. Celle-ci est attendue voire promise (selon les territoires interrogés) à un niveau très élevé ce qui peut faire saliver quelques hésitants qui n’auraient pas encore franchi le pas.

Vers des cantines gratuites ? Dans une tribune parue dans Les Échos début août, le maire de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautrais, défend, à l’image du footballeur anglais Marcus Rashford, une forme de gratuité pour les repas des jeunes dans les écoles primaires et maternelles. Le maire revendique l’initiative de la commune de fournir des petits déjeuners gratuits à tous les élèves du primaire. Il s’inscrit dans la droite ligne du verre de lait gratuit instauré par Pierre Mendès-France en 1954 et souhaite que les surcoûts générés par les produits issus à 60 % de l’agriculture bio et de circuits courts et de saison soient pris en charge par la collectivité. Le tout dans une cantine gérée en régie afin « d’être présent de la fourche à la fourchette » dans le dispositif alimentaire apporté aux élèves de sa commune.

Inflation et croissance au menu des collectivités L’augmentation des prix va se traduire par une augmentation... des bases du foncier bâti, ce qui permettra aux collectivités locales de maintenir leur taux sans « augmenter les impôts ». Mais le retour de la croissance et des investissements des collectivités pousse Bercy, sur le conseil de la Cour des comptes, à noyer le FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) dans un fonds de concours global, ce qui permettra de plafonner son montant notamment en cas de reprise de l’activité des collectivités. La discussion parlementaire à venir nous permettra de vérifier si nos parlementaires sont toujours à l’écoute du terrain... qui n’a pas manqué de réagir à la lecture de ces suggestions.

LE CHIFFRE

4 EUROS

C’est le prix maximum, quel que soit le trajet, du billet (acheté en carnet) que payeront désormais les utilisateurs franciliens de transports en commun, après la refonte des tarifs par Ile-de-France Mobilités.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Infographie

ACTUS

QUAND LA MER MONTE… PRÉVISIONS : en cas de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2100 120 100

+ 110 CM

+ 85 CM

60 40

DEPUIS 1890, LES EAUX ONT MONTÉ DE 25 CM EN MOYENNE À TRAVERS LE MONDE

+ 40 CM

Réduction drastique

Réduction faible

Cas de figure extrême

1,4 million

d’habitants menacés* En France, la surface de terre perdue entre 1960 et 2010 : 30 km², soit l’équivalent de 4 200 terrains de foot. 20 % DES CÔTES SONT EN RECUL

+1m

* Principalement en Gironde, Loire-Atlantique, Nord et Pas-de-Calais.

850 000 EMPLOIS SONT MENACÉS PAR LA MONTÉE DES EAUX EN MÉTROPOLE

ZOOM SUR LA MÉDITERRANÉE

 20 %

La température de l’eau en mer Méditerranée augmente 20 % plus vite que la moyenne mondiale.

Dans les eaux méditerranéennes israéliennes, il ne reste que 5 à 12 % des mollusques présents il y a quelques années.

Près de 1 000 espèces invasives ont migré dans la Méditerranée.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021 ©©Karine Colnel - Territorial - Sources : Cerema, WWF, ministère de l’Écologie (évaluation nationale des risques d’inondation, 2011), Copernicus Marine Service.

ACTUS

Express

ELLE A DIT

« À côté d’un Édouard Philippe qui ne nous écoutait pas, là, au moins, nous avons été écoutés. »

Quand une préfète sert la soupe à Cofiroute

Carole Delga

Les purificateurs d’air sont-ils efficaces ? Alors que certains départements et régions se veulent très en avance sur la purification de l’air dans les écoles et investissent à tout-va, des scientifiques se montrent très réservés quant à leur efficacité. Pour Bertrand Rowe, directeur de recherche émérite de l’université de Rennes et spécialiste en aérologie : « Les normes acceptables de CO2 sont beaucoup trop élevées. Et la plupart des purificateurs d’air du marché me semblent avoir des débits très insuffisants pour être efficaces ». Le Dr Fabien Squinazi, membre du Haut conseil de la santé publique et directeur scientifique de l’Appa (Association pour la prévention de la pollution atmosphérique) insiste : « Les purificateurs d’air ne peuvent remplacer la ventilation mécanique et l’aération des pièces (en ouvrant les fenêtres) car ils ne recyclent que l’air ambiant sans diminuer le CO2 ». Et tous deux de déplorer, dans Ouest France, que les appels d’offres lancés par les collectivités ne prennent pas en compte ces données. En conclusion, proposez aux enseignants d’ouvrir les fenêtres à la fin de chaque cours pendant quelques minutes !

LE CHIFFRE

+ 60 % C’est l’augmentation de l’indice de déplacement à vélo à Paris entre 2019 et 2020. Les locations de Velib’ ont augmenté de 54 %.

La préfète de la région Centre a adressé cet été un courrier aux communes qui seraient concernées par la construction d’une aire de covoiturage à l’entrée de péages autoroutiers gérés par la société Cofiroute… en les priant instamment de financer 30 % des travaux sur le territoire de la concession ou d’apporter le foncier quand ce parking sera extérieur à celui-ci. Si le titre du courrier s’appelle : « Concertation sur les aménagements de transition écologique portés sur le réseau autoroutier concédé », la concertation, débutée le 7 juillet, était déjà achevée le… 9 septembre. Cette conception de la concertation est sans doute due à l’urgence climatique et à l’absence de connaissance de la compétence mobilité qui n’est pas exercée par les communes concernées.

Le retour du suffrage censitaire ? Fin connaisseur des finances publiques, le président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Éric Woerth, a préconisé lors d’une université d’été de son parti que les propriétaires de résidences secondaires votent deux fois aux municipales, une fois par lieu de vie. Et l’ancien ministre ne voit pas pourquoi on hurlerait au suffrage censitaire : « Il est assez naturel, à partir du moment où vous payez une participation très importante au fonctionnement des politiques publiques d’un endroit, de participer aux temps forts pendant lesquels on les décide, c’est-à-dire aux élections municipales ».

Associations : la chute ? Si l’on parle beaucoup de la reprise pour les entreprises ou de la chute de leur activité en raison du Covid, les chiffres et les indicateurs manquent pour les associations en général, hormis peut-être pour le monde du sport. Nombre d’élus

expriment désormais publiquement leur inquiétude en faisant part d’un taux important de non-reprise d’activité dans un secteur déjà très fragilisé par un manque chronique d’administrateurs bénévoles.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Express

ACTUS

Après le vote au Sénat de cet été, on attendait l’examen du projet de loi 4DS (c’est désormais son nom) par l’Assemblée nationale dès la rentrée. Mais celui-ci n’aura pas lieu et ceux qui croient au Père Noël l’attendent pour décembre avec une commission mixte paritaire qui permettrait un accord pour… le Jour de l’An. En revanche, en guise d’étrennes, on pourrait avoir un projet de loi sur une nouvelle organisation du milieu marseillais, comme l’a laissé entendre le président de la République lors de son long déplacement dans la cité phocéenne. À moins que cela soit le premier pétard mouillé de la future campagne présidentielle. Enfin, côté loi sur l’autonomie… des personnes âgées, on devra se contenter (au mieux) de quelques amendements dans la loi sur le financement de la Sécurité sociale cet automne.

©©JeanLuc - stock.adobe.com

Décentralisation : ça bouchonne au Parlement

Le retour des classes découvertes ? En visite dans un centre de vacances en Normandie mi-juillet, le ministre de l’Éducation nationale et la secrétaire d’État chargée de la Jeunesse ont annoncé un coup de pouce pour les classes découverte, et autres classes vertes, de mer, de neige, de campagne… avec des « financements nouveaux ». Cette allocation ressemblera-t-elle au Pass’sport de 50 euros qui, sous conditions de ressources, sera versée pour chaque enfant de 6 à 18 ans afin de financer tout ou partie de son inscription à une activité sportive ? On attend les détails.

Avec les Informations administratives et juridiques (IAJ), retrouvez chaque mois l’actualité législative et règlementaire sur le statut de la fonction publique territoriale

et réglementaire,

> un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,

> une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,

DÉCRETS D’APPLICATION

Loi de transformation de la fonction publique

> un recensement des plus récentes références

documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

Les modalités d’attribution de l’indemnité de ﬁn de contrat Le décret du 23 octobre 2020

Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée statut au Quotidien

PEFC certifié

Loi de ﬁnancement de la sécurité sociale et loi de ﬁnances pour 2021 les dispositions applicables à la fonction publique Tableaux des cotisations au 1er janvier 2021

Imprimé par la Dila

Mise en place du « forfait mobilités durables » dans la FPT

r 2021 n° 1 - janvie

Un index thématiq ue permet d’accéde r aisément au contenu d’un arrêt détermin é.

L’IAJ est une revue mensuelle de veille, présentant des articles d’actualité documentaire, des jurisprudences et des dossiers de fond relatifs au statut de la fonction publique territoriale. Elle s’adresse aux services RH et aux praticiens du droit Direction de l’informat ion légale et administr ative La Documentation française https://www.vie-pub lique.fr/publications ISBN 978-2-11-157243-0 Imprimé en France

Prix : 29 €

J REVUE LES INFORM

• 2019

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territoriaux

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CE applicable aux agents

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essentiel de la jurisprud ence applicable aux agents territoriaux est un hors-série de la revue Les informations administratives et juridiques. Réalisé par le Centre interdépartemen tal de gestion de petite couronne de la la région Ile-de-Fr ance, il est destiné directions des ressourc aux es humaines des collectiv ités et établissements territoria ux et plus largemen t, à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique (services juridiques des collectivi tés, syndicats, avocats, etc.). Ce hors-série présente chaque année une sélection de décisions ou avis rendus par le Conseil d’État ou le Tribunal des conflits, applicables aux personne ls territoriaux. Chaque décision sélectionnée est reproduite dans intégralité et précédée son d’un résumé qui met immédiatement en valeur l’interpré tation retenue par le juge. Pour aller plus loin, certaines décisions ou avis sont égaleme suivis d’une analyse nt commentée réalisée par les juristes du centre interdépartemen tal de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-Fr ance.

LA JURISPRUDEN

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> un commentaire approfondi de l’actualité législative

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L’ESSE NTIEL DE

Destinée d’abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s’adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

Diffusion : Direction de l’information légale et administrative La Documentation française https://www.vie-publique.fr/publications ISSN : 1152-5908 CPPAP 1120 B 07382 Imprimé en France Prix : 19,90 €

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La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

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Hors-série, inclus dans l’ab

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Abonnement annuel : papier 180 €, numérique 141 € Abonnement EDIIS-CRM, Abonnements DILA, 60643 Chantilly cedex ou abo.dila@ediis.fr https://www.vie-publique.fr/informations-administratives-et-juridiques#abo

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

La documentation Française

ACTUS

Interview

Avec le plan de relance, l’État a organisé la mise en concurrence des collectivités Cet ancien militant du PS a pris les rênes d’une ville emblématique de la Bretagne à l’heure où la crise sanitaire laissait un creux de 2,8 millions d’euros dans le budget. Vous êtes un ancien cadre territorial. Comment abordez-vous cette nouvelle fonction d’élu, vous qui êtes passé « de l’autre côté » ?

En arrivant, je me suis retrouvé avec un avantage, celui de bien comprendre la mécanique interne. Je savais ce que représente cette révolution de changer une équipe. Cet atout m’a été très utile à l’heure de recruter les membres de la direction générale, pour constituer une équipe capable de travailler main dans la main. Mais connaître le fonctionnement d’une administration territoriale représente aussi un inconvénient : « Le préfet m’appelle pour me c’est difficile de se demander si je n’ai pas un projet positionner en tant qu’élu. Je sais ce supplémentaire à présenter. que mes demandes Vous voyez l’iniquité ? » impliquent et souvent, cela me retient. Pourtant, lorsque j’étais de l’autre côté, l’élu ne se préoccupait pas de savoir ce que ses décisions impliquaient dans le travail des collaborateurs. Alors j’essaie de le faire avec délicatesse.

Votre ville a soumis dix projets à l’État dans le cadre du plan de relance, pour un montant de 4,8 millions d’euros. Où en êtes-vous et surtout, quel travail cela a-t-il demandé à vos équipes ? Cinq dossiers sont passés, il y en aura peutêtre deux de plus. Cela nous a demandé de fournir un effort intense, mais ces fonds

vont nous permettre de lancer un certain nombre d’opérations plus rapidement : la rénovation d’écoles, la rénovation thermique, la piétonnisation de rues… En revanche, avec ce plan de relance, l’État a organisé la mise en concurrence des collectivités, en l’introduisant par les appels à projets. Le rôle des collectivités, c’est finalement de lutter contre le libéralisme en proposant un égal accès et l’équité. Dans ce cadre, les communes qui ont la capacité de monter ces projets d’envergure dans les délais impartis sont privilégiées au départ. Ce n’est pas juste. À Saint-Brieuc, on peut contacter toutes les parties rapidement, notifier un marché dans les temps… mais en plus, aujourd’hui, c’est moi que le préfet appelle pour me demander si je n’ai pas un projet supplémentaire à présenter puisqu’il lui reste des reliquats de financement ! Vous voyez l’iniquité ?

Vous avez également choisi de créer une foncière publique pour, dites-vous, « refabriquer la ville sur la ville ». Comment allez-vous l’utiliser et par quoi va passer ce remodelage ? Nous avons prévu de racheter quarantequatre pas-de-porte qui ne se commercialisent plus. Avec la concession d’aménagement, nous allons réaménager tous ces immeubles. La foncière publique pourra proposer un produit à un prix plus faible que ne peuvent le faire les promoteurs privés. La concession d’aménagement assume le coût des travaux sur le long terme, c’est ce qui nous permet de réduire le montant des loyers : nous ne recherchons pas une rentabilité immédiate importante. Récupérer quarante-quatre pas-deporte, c’est aussi un moyen de pouvoir redéfinir le parcours marchand du centre-ville. C’est l’outil le plus adapté pour des villes comme les nôtres, qui ont besoin d’agir en masse.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

©©DR

Interview

ACTUS

HERVÉ GUIHARD Il était directeur des moyens généraux d’un Sdis. À 49 ans, Hervé Guihard a décroché la mairie de Saint-Brieuc avec 60 % des voix. Vous avez recruté un manager de centre-ville : quel est son rôle ?

Ce manager monte un observatoire du commerce, fait le lien entre commerces vides et pleins, mais aussi avec tout ce qu’il y a autour, pour faire travailler la complémentarité. Je vous donne un exemple assez emblématique de ce que l’on souhaite pour le centre de SaintBrieuc : dans l’une des zones commerciales autour de la ville, il y a un magasin de bricolage très fréquenté. Nous travaillons pour qu’il déploie une offre d’ateliers de bricolage en centre-ville. Il faut donner aux gens une bonne raison de venir, et le manager est là pour aider à trouver l’implantation qui leur donnera envie d’y aller. Cette complémentarité doit se jouer entre la zone commerciale qui propose une offre massive, et le centre qui sera piétonnisé, où l’on espère développer un type d’offre qui sera positionné sur l’expérience. Si l’on sonde les passants, ils viennent en centre-ville pour les services publics, les terrasses, se promener en famille… Nous aménageons par exemple des parcours scientifiques dans l’espace public pour le rendre ludique et attractif.

Vous allez piétonniser une partie du centre, ce qui provoque des résistances chez certains commerçants et habitants. Quelle est votre stratégie pour vaincre les craintes ?

C’est un moment difficile avec les commerçants. Au départ, 120 personnes sont venues contester cette décision. Rien n’est définitif dans le temps, nous avons laissé les gens s’exprimer. Ensuite, nous avons réalisé une étude pour leur démontrer qu’une large majorité de leurs

clients habitaient le centre-ville et ne venaient pas en voiture. Il y a beaucoup de parkings dans notre centre : il n’y a pas de problème de stationnement. On est aussi conscient qu’il faut aménager des stationnements autour de certains commerces spécifiques, comme les tabacs ou la pharmacie. On a pu leur démontrer que les gens avaient du plaisir à déambuler dans les rues. Aujourd’hui, la moitié des manifestants a viré de bord. Bien sûr, il restera un noyau dur à la fin, mais j’ai aussi compris que les commerçants réfractaires étaient ceux qui affrontaient une Les passants viennent en centresituation difficile avec ville pour les services publics, les leur propre commerce. Comprendre cela terrasses, se promener en famille… permet de les aider.

En devenant maire, vous prenez la suite de projets déjà amorcés. Vous avez donné un coup d’arrêt à un futur lotissement pour stopper l’artificialisation des sols. Comment le prennent les personnes concernées ?

La minorité me tombe dessus systématiquement, arguant qu’il manque des habitants à SaintBrieuc. Mais jamais nous n’arrêterons l’artificialisation des sols dans ce cas. J’ai fermé tous les projets de lotissements en périphérie et j’oriente les gens vers le centre-ville. D’une part, il y a 2 000 logements vides dans le centre. D’autre part, entre les aides de l’État et de l’agglomération, les travaux de réhabilitation peuvent être pris en charge jusqu’à une hauteur de 50 %, c’est une opération intéressante. Pour moi, il est primordial de réinvestir le centre. ÊÊ Propos recueillis par Marjolaine Koch

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La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

ACTUS

Bonnes nouvelles de la planète

SURTITRE Bientôt des droits pour titreen blanc la nature Europe ?

50 % SURTITRE

titre blanc

De l’économie mondiale dépend directement nouvelle-texte 9/10 de l’état de santé de la nature. Pourtant, il n’existe aucun outil pour l’intégrer aux comptes des entreprises. Des universitaires, WWF et plusieurs entreprises ont décidé de lancer le « Lab Capital Naturel », dont l’ambition est d’encourager et d’accompagner les entreprises dans l’expérimentation d’outils dédiés au capital naturel, afin d’intégrer à leurs outils comptables le respect des seuils écologiques.

nouvelle-texte 13/14 La Stratégie européenne en faveur de la biodiversité couvrant la période 20102020 demandait aux États membres de mettre un terme à la perte de biodiversité d’ici à 2020. Partant du constat que cet objectif n’a pas été atteint, l’eurodéputée verte Marie Toussaint lance une grande consultation pour reconnaître les droits de la nature en Europe. Sur la plateforme Purpoz, elle enjoint les contributeurs qui le souhaitent à remplir un questionnaire destiné à dessiner les contours d’une approche européenne des droits de la nature. Pour participer : bit.ly/3ESQhEh

2,75

millions de km² protégés

Lors du sommet du G20 organisé le 22 juillet dernier, les responsables de l’environnement des grandes puissances mondiales ont acté la nécessité de protéger les ressources marines vivantes de l’Antarctique. Le projet de l’Union européenne de créer deux aires marines protégées, l’une dans l’Est de l’océan Austral (950 000 km²) et l’autre dans la mer de Wedelle, au nord du continent gelé (1,8 million km²), devrait enfin être concrétisé.

Des pissenlits dans les pneus En Allemagne, la marque Continental a profité du salon IAA Mobility pour présenter un nouveau pneu conçu avec plus de 50 % de matières premières renouvelables ou recyclées. Des huiles et résines végétales, un caoutchouc naturel issu de pissenlits, du silicate extrait des cendres de balles de riz composent ce pneu.

SURTITRE On a déjà sauvé nouvelle-titre l’Humanité une fois

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Selon une étude9/10 menée par l’université de Lancaster sur le nouvelle-texte Protocole de Montréal signé en 1987, nous aurions connu un effondrement mondial de la couche d’ozone d’ici à 2040 sans cet accord. Le protocole avait interdit la production de chlorofluorocarbures (CFC) qui endommageaient la couche d’ozone de la Terre. Si cet accord n’avait pas été signé, l’humanité aurait couru un grave danger. L’utilisation continue et accrue des CFC aurait contribué à une augmentation de la température de l’air de 2,5 °C d’ici la fin du siècle et la puissance des rayons UV du soleil dans la majeure partie de l’Europe serait plus forte que celle des tropiques aujourd’hui. Reste à reproduire cette prouesse, à l’heure où le GIEC prévient que la planète ne sera pas en mesure de limiter le réchauffement climatique à 2 °C, à moins de réduire immédiatement, rapidement et à grande échelle les émissions de gaz à effet de serre.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Bonnes nouvelles de France

Parcs naturels régionaux de plus. Depuis leur publication au Journal officiel le 5 septembre dernier, les territoires du Doubs-Horloger et de Corbières-Fenouillèdes rejoignent la liste des parcs naturels régionaux. La France en compte désormais 58.

ACTUS

Des capteurs de pollution dans les foyers À Grenoble, l’association Enairgie Commune propose aux citoyens de s’équiper de capteurs de pollution atmosphérique pour réaliser des mesures et partager les résultats. Cette action, baptisée « mesure citoyenne de la qualité de l’air », permet de produire des données plus précises et régulières en impliquant les habitants.

Un village entier « Refuge LPO » En Haute-Savoie, la commune de Monnetier-Mornex-Esserts-Salève est devenue la première de France à décrocher le titre « Refuge LPO ». Ce titre signifie que le territoire entier, de 11,4 km², rejoint les 40 000 refuges du réseau de la Ligue de protection des oiseaux. La chasse y est donc désormais interdite, et un travail de pose de nichoirs, pour préserver les équilibres biologiques du secteur, va être effectué.

Les forêts sur le Net 1 ha de forêt en Guyane peut abriter plus d’espèces d’arbres différentes qu’il n’y en a dans toute l’Europe. C’est ce type d’information et beaucoup d’autres, que vous pouvez découvrir en ligne sur un site dédié de l’IGN. Pour la première fois, les indicateurs de gestion durable des forêts sont disponibles en ligne. Les données sont classées selon six critères : - ressources forestières en bois et carbone ; SURTITRE - santé et vitalité des forêts ; - fonctions de production des forêts ; - diversité biologique des forêts ; - fonctions de protection des forêts ; - fonctions socio-économiques des forêts. Texte À retrouver sur foret.ign.fr/IGD/

Titre

Chaque année depuis 2010, le concours Capitale française de la biodiversité met en lumière les actions exemplaires de préservation de la biodiversité menées par des communes et intercommunalités. Les collectivités ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour postuler et mettre en avant leurs actions sur le thème « Paysage et biodiversité ». Cette année, l’accent est mis sur une approche écologique du paysage, que ce soit en milieu urbain ou rural. Dossier à télécharger sur le site www.capitale-biodiversite.fr

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

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Qui sera la capitale française de la biodiversité ?

ACTUS

C’est plus possible

Un passe-droit pour les motos

20 entreprises d’élevage sont responsables de plus d’émissions de gaz à effet de serre que l’Allemagne, le Royaume-Uni ou la France. Elles bénéficient d’un soutien financier de plusieurs milliards de dollars. C’est le triste constat du rapport « Meat Atlas » (« Atlas de la viande ») publié le 7 septembre dernier par la Fondation Heinrich-Böll-Stiftung, Les Amis de la Terre et la Fédération allemande pour l’environnement et la protection de la nature.

Le 11 août dernier, un décret paraissait pour signifier l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés dès 2023, comme l’exige l’Union européenne. Mais le lendemain, Emmanuel Macron annulait cette décision, déclarant que le moment était mal choisi pour « embêter les Français ». Pourtant, BruitParif estime qu’une moto débridée peut réveiller jusqu’à 10 000 riverains en traversant une agglomération, et une récente étude chiffrait à 156 milliards d’euros par an le coût social du bruit. Les deux-roues motorisés produisent deux à quinze fois plus d’oxyde d’azote (NOX) et trois à vingt fois plus de monoxyde de carbone (CO) que les voitures à essence. Alors, fallait-il suspendre ce décret, alors même que la France doit déjà verser une amende de 10 millions d’euros à l’Europe pour inaction face à la pollution de l’air ?

En six ans, les pays les plus pauvres devraient se voir privés de 75 milliards de dollars de financements climat. Source : Oxfam, bit.ly/3EUd033

Jeudi 23 septembre, la France a reçu une lettre de mise en demeure de la part de la Commission européenne. En cause : notre manque de respect des dispositions prévues en matière de qualité de l’air. La France, comme l’Autriche, la Grèce et Chypre, « n’a pas correctement transposé cette directive dans la législation nationale ». L’État dispose d’un délai de deux mois pour prendre les mesures nécessaires.

- 30 % de koalas en trois ans Le nombre de koalas connaît un déclin inquiétant ces dernières années, selon une étude de la Fondation australienne pour les koalas. La principale cause de cette baisse : les incendies de forêt qui ont durement frappé le pays en 2019 et 2020. Mais tant pour le climat que pour la biodiversité, il n’y a pas d’urgence pour le gouvernement australien : le Premier ministre Scott Morrison vient d’annoncer qu’il ne pourrait pas se rendre au sommet de la COP26 qui s’ouvrira fin octobre à Glasgow. Il ne compte pas non plus prendre d’engagement ferme pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, alors même que son pays est le premier exportateur mondial de charbon. Mais après tout, où est l’urgence ?

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Le coût réel du plastique est dix fois plus élevé que son coût de production, révèle un rapport de WWF dédié au sujet. Selon l’ONG, « la gestion plastique produite sur la seule année 2019 aura coûté à la société l’équivalent du PIB de l’Inde, soit 3 700 milliards de dollars ».

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Du courrier pour la France !

Le plastique, plus (du tout) fantastique

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Regards croisés

ACTUS

Tous les mois, au hasard de rencontres, de lectures, de conversations, Nicolas Braemer, rédacteur en chef de La Lettre du cadre territorial, et Guillaume Doyen, directeur des rédactions, réagissent et commentent l’actualité territoriale…

La morale et le courage

L’affaire du jugement (qui n’a pas été encore rendu à l’heure où nous imprimons ces lignes) de l’ancien maire UDI de Noisy-le-Sec (SeineSaint-Denis) (1), laisse plus d’un territorial perplexe voire énervé. On a là, me dit en substance un DG, tous les ingrédients de l’abus de pouvoir et de la dérive de certains maires : un mélange de clientélisme, de malhonnêteté et de « je suis prêt à tout pour garder le pouvoir ». Souvent en colère contre ces méthodes, mes interlocuteurs ne sont pas naïfs : même si elles ne vont pas si loin (notamment dans la prise illégale d’intérêts), les pratiques de compromissions avec ce que le terrain produit de moins reluisant (petits caïds, associations compromises avec le communautarisme ou les trafics) en échange de la paix sociale et/ou d’une réélection, sont monnaie courante. Et quand ce n’est pas par absence de moralité, c’est par absence de courage. (1) Laurent Rivoire comparaissait pour favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence, accusé notamment d’avoir enfreint les règles d’octroi de marchés publics à la tête de l’office HLM. La procureure a requis contre lui trois ans de prison avec sursis, 130 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.

Le bio n’est pas pour tous

On pourrait penser que les collectivités commencent à être armées pour passer des marchés publics qui prennent en compte leurs préoccupations environnementales. Que nenni. Je discutais récemment avec un DG, d’une ville de, certes, moins de 20 000 habitants, qui me disait à quel point il était démuni pour ne seraitce qu’essayer d’insérer des clauses de « mieux disant environnemental » pour introduire du bio dans ses cantines. La fracture qui sépare les grandes des petites collectivités est un handicap majeur à la transition climatique. Et quand on voit (lire p. 72) l’usine à gaz que représente la loi Egalim, on ne peut qu’être sûrs que cette fracture n’est pas prête à se réduire.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

La vertu de l’impôt

Alors qu’arrivent dans les boîtes aux lettres les avis de taxe foncière et, pour ceux qui y sont encore assujettis, ceux de taxe d’habitation, les élus et les cadres territoriaux dressent à nouveau cet amer constat : une part croissante des administrés n’est plus reliée à la collectivité par l’impôt local. Certains habitants continueront à le payer : je parle des propriétaires. Et, pour cette raison, ils continueront à se rendre aux urnes et augmenteront encore leur poids électoral relatif. Les classes populaires et les jeunes votent assez peu. La disparition de la taxe d’habitation leur donnera une raison de moins de se déplacer les jours de scrutin. C’est une mauvaise nouvelle pour le suffrage universel qui est englué dans une crise profonde, comme l’a démontré la très faible participation aux élections départementales et régionales de juin dernier.

Où sont passés les fonctionnaires ?

Tiens, on ne cause plus des fonctionnaires ! Cela change de la précédente campagne présidentielle, où ils étaient le centre (pour ne pas dire la cible) des candidats du centre et du centre-droit. Un peu de répit, donc, pour le service public : il le doit sans doute à la crise sanitaire, qui a redoré le blason des agents. Il a aussi fallu, non seulement en France mais aussi dans une bonne partie des États développés, creuser le déficit pour sauver les entreprises et les emplois. L’intervention publique, qui donnait des boutons d’acné aux libéraux et aux sociaux-démocrates, s’est imposée comme un remède fiable. Outre-Atlantique, on parle de milliards de milliards de dollars. C’est vertigineux – et cela relègue à l’arrière-plan nos querelles de boutiquiers. En France, je n’ai donc pas encore entendu, en cette année 2021, la phrase rebattue : « Il faut supprimer X milliers de postes de fonctionnaires ». Cela arrivera peutêtre… Hélas je n’ai pas non plus entendu parler de collectivités ni d’aménagement du territoire. Sujets qui, apparemment, ne sont pas porteurs électoralement… La pensée territoriale sera-t-elle la grande absente de la campagne ?

ACTUS

lettreducadre.fr Plusieurs fois par semaine, nous publions des articles « pure Web ». Voici un échantillon des publications... (pour les néophytes : vous ne pourrez pas les lire dans La Lettre « papier », mais uniquement sur notre site).

NOUVEAU

PODCAST

Les Podcasts de La Lettre

“ - Un manager qui s’économise… se connaît bien !

Découvrez des conseils et des cas d’étude en écoutant les podcasts de La Lettre du cadre. Au programme : des questions liées au management dans les collectivités.

Sandra Chélélékian – Cap Nova 9 minutes

www.lettreducadre.fr/podcasts

LE DOSSIER

Action publique : décaper pour tout repeindre Les réflexions sont nombreuses parmi les associations d’élus et de fonctionnaires pour tenter de renouveler l’action publique locale. De l’intercommunalité à la ruralité, toutes ces nouvelles manières de penser convergent vers la nécessité d’un aggiornamento. Bref, il faut décaper pour tout repeindre. À lire :

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1. Décaper pour tout repeindre 2. Une nouvelle grammaire de l’action publique 3. L’œil de l’expert « L’action publique doit laisser agir les communs » 4. Avis de chantier sur les finalités de l’action publique https://www.lettreducadre.fr/article/.160

LE TEST

À quel type de manager toxique êtes-vous confronté(e) ? Un manager toxique peut l’être aussi bien pour vous, ou les agents qu’il encadre, que pour l’organisation elle-même. Il provoque de la désorganisation dans ses services et des dégâts chez ses collaborateurs. On vous apprend à reconnaître cette toxicité qui peut être organisationnelle ou interpersonnelle. www.lettreducadre.fr/article.46740

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

ACTUS

L’INFOGRAPHIE

Les trois quarts des Français.e.s utilisent encore la voiture pour aller travailler

PODCAST

“ - Un manager qui s’économise… prend le temps de définir ses priorités

On est encore loin de pouvoir se séparer de sa bagnole. Sur les 25 millions de personnes qui vont travailler, l’immense majorité se déplace encore en voiture. Même quand on a quelques kilomètres à parcourir.

Sandra Chélélékian – Cap Nova 8 minutes

www.lettreducadre.fr/article.48785

LES PLUS LUS En carte : l’innovation territoriale dans le monde entier

www.lettreducadre.fr/article.49290

Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels www.lettreducadre.fr/article.49375

L214, le plaidoyer local

www.lettreducadre.fr/article.49110

Asphalt art, l’aménagement réversible www.lettreducadre.fr/article.48850

Olivier Razemon : « Ceux qui vivent et travaillent sur les territoires se fichent de l’attractivité » www.www.lettreducadre.fr/article.48880

La Cour des comptes suggère de repartir des quartiers

www.lettreducadre.fr/article.48585

Au Royaume-Uni, un plan sans-abri déclencheur d’initiatives www.lettreducadre.fr/article.48305

PODCAST

“ -

Un manager qui s’économise… crée les conditions de l’empowerment pour ses équipes Sandra Chélélékian – Cap Nova 10 minutes

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

DOSSIER

MIXITÉ SOCIALE

Peut-on sortir de l’entre-soi ? Il y a toujours eu les « quartiers de riches » et les « quartiers de pauvres ». Les ZUP, les ZEP, les QPV, les tactiques de contournement pour envoyer sa progéniture dans la bonne école… Prendre à bras-le-corps la question de la mixité sociale, à l’échelle d’un territoire, pose d’abord la question de la définition du terme. Qu’attend-on de cette mixité qui, à n’en pas douter, sera d’une manière ou d’une autre au cœur des discussions de la prochaine campagne électorale ? Quels leviers permettent de « réussir » sa mixité sociale ? Et d’ailleurs, comment mesurer la réussite d’une politique en la matière ? Logement, éducation et mixité intergénérationnelle, voici quelques pistes, et des exemples de collectivités décidées à faire bouger les lignes.

Mixité sociale : l’injonction et l’inconnue

Le logement, la clé de la ségrégation

ÊÊPar Séverine Charon

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Ça passe d’abord par l’école

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

L’œil de l’expert Serge Le Boulch

Dans ces pages, vous entendrez parler : - du rééquilibrage des logements et des parcours d’excellence scolaire à Mulhouse (p. 28 et 31) ; - du loyer unique des logements sociaux de Rennes (p. 29) ; - de l’objectif à la baisse du nombre de HLM à Reims (p. 29) ; de la fermeture de deux collèges par le département de la HauteGaronne (p. 30) - du passeport citoyen instauré aux Mureaux (p. 30).

©©Tara Moore - gettyimages

DOSSIER

Mixité sociale : l’injonction et l’inconnue

l’origine de tensions dans les quartiers, d’échec scolaire et de pauvreté, le manque de mixité sociale est un mal dont il faut se défaire. Cette idée est communément admise, mais il est difficile de définir cet ingrédient indispensable à la cohésion sociale et à l’égalité des chances. Seul son contraire, la ségrégation, est mesuré. « On ne sait pas ce qu’est la mixité, et surtout, on ne sait pas la définir au niveau national », remarque Alice Collet, chargée de mission cohésion sociale et gestion urbaine à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). D’ailleurs, le niveau La mixité sociale est difficile auquel mesurer la mixité sociale a évolué à définir et à mesurer au cours du temps. « Au départ, l’Insee réalisait ses travaux à l’échelle de la ville, mais il existe des villes où la ségrégation est très forte. Désormais, la répartition de la population en termes de classes et de groupes sociaux est découpée par quartiers », explique la sociologue Aude Kerivel.

La ségrégation sociale par l’habitat

La mixité sociale est difficile à définir et à mesurer, mais c’est en même temps une injonction prioritaire des politiques urbaines depuis… cinquante ans ! Dès 1973, la circulaire Guichard devait mettre un coup d’arrêt à la construction des grands ensembles HLM, le gouvernement affichant la volonté de mettre un terme à la « ségrégation sociale par l’habitat ». Aujourd’hui, le problème est loin d’être réglé. Le constat est d’autant plus amer que la prise de conscience des conséquences néfastes pour toute une population de la ségrégation sociale date de fort longtemps, comme le souligne Aude Kerivel. Dès le XVIe siècle, François Miron, responsable de la sécurité à Paris, écrivait à Henri IV pour lui dire qu’il fallait mélanger « les petits », artisans et ouvriers, et « les gros et dodus » pour éviter la « rébellion des quartiers pauvres » contre les « quartiers riches et le pouvoir » !

Le changement par l’éducation

L’entre-soi est confortable, notamment pour les plus aisés. « Il faut un message politique, car on ne peut pas demander aux individus de prendre à leur niveau les décisions en faveur de la mixité », précise Aude Kerivel. Et pour les politiques, la tâche est ingrate : les mesures à prendre sont rarement populaires, notamment du point de vue de ceux qui votent le plus. Historiquement, le sujet n’a pas non plus été correctement appréhendé. La politique de logement social poursuivie pendant les

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

DOSSIER

870 000

logements sociaux ont été construits dans les communes dites déficitaires entre 2000 et 2019.

pas l’inverse », explique Emmanuel Cattiau, directeur général des services de Savigny-leTemple. Le dernier écueil ? Une politique peut être décrétée au niveau national, mais les leviers d’action sont aux mains d’acteurs multiples qui ne poursuivent pas les mêmes objectifs. C’est vrai pour le logement, mais c’est encore plus complexe dans le domaine de l’éducation, car les décisions relèvent ici de plusieurs échelons territoriaux, mais aussi du ministère de l’Éducation.

Un niveau de ségrégation résidentielle stable L’indice de ségrégation mesure la surreprésentation ou la sous-représentation d’un groupe au sein d’une unité urbaine, par rapport à sa place dans la population globale. Par exemple, dans l’agglomération parisienne, il faudrait que 36 % des cadres changent de quartier pour que l’équilibre soit atteint.

Cadres

©©MirageC - gettyimages

1990 2015

Trente glorieuses a bien été responsable d’un renforcement de la ségrégation sociale, mais renouveler la politique en la matière ne suffit pas à défaire ce qui a été fait. Investir des fonds colossaux pour démolir des tours et rebâtir différemment remodèlera le bâti mais ne refaçonnera pas automatiquement la typologie des populations accueillies. « Rénover un quartier, cela passe par le ‘‘dur’’, c’est long et coûteux. Mais le dur ne suffit pas. Il faut aussi le ‘‘mou’’ : le changement par l’éducation, la culture. C’est parfois moins visible, et pourtant c’est bien la mer qui sculpte les rochers et

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

32 %

Ouvriers et employés

36 %

Immigrés d’origine extra-européenne

1990 2015

36 %

33 %

Mineurs vivant avec deux parents immigrés extra-européens

1990 2015

45 %

37 %

1990 2015

23 %

27 %

Mineurs vivant avec au moins un parent immigré extra-européen

1990 2015

41 %

38 %

Le parc HLM a vu aussi son indice de ségrégation baisser entre 1990 et 2015, passant en moyenne de 61 % à 50 %, mais France Stratégie observe qu’entre 2012 et 2018, l’effet de la meilleure répartition des logements sociaux sur celle des ménages modestes est modéré : ces ménages restent dans des HLM de quartiers défavorisés.

DOSSIER

Le logement, la clé de la ségrégation

epuis le début des années 1970, c’est par la politique du logement que la puissance publique a voulu réduire la ségrégation sociale dans les zones défavorisées, désormais nommées quartiers prioritaires de la ville (QPV). Les grands ensembles et leur million de logements sociaux construits au cours des Trente glorieuses sont donc au cœur des actions de la politique de la ville, avec de spectaculaires destructions de tours Il faut reloger, et parfois faire et de barres, une quitter le HLM du centre pour solution radicale évoquée au milieu un logement en périphérie des années 1970, réalisée à partir des années 1980 et encore engagée aujourd’hui. Des actions d’envergure et médiatiques, qui ne résolvent pas le problème.

Reloger les ménages

Pour des agglomérations comptant une large proportion de HLM, au-delà du seuil des 20 %, ces démolitions peuvent permettent de réduire la ségrégation sociale en diminuant la part des logements sociaux dans un quartier. Mais elles ont un effet délétère auprès des ménages ayant vécu dans ces immeubles : c’est un pan de leur vie qu’on met à terre. Et que reconstruire sur place, où reloger les ménages délogés ? Pour compliquer la tâche, il y a eu longtemps une idée préconçue selon laquelle les habitants auraient voulu coûte que coûte rester dans « leur » quartier. Dans les faits ? Cela dépend

Rénover les immeubles mais aussi les attributions de logement Le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2004 avec l’ANRU, s’est achevé en 2020. Il a permis la réhabilitation de 600 quartiers en France et en Outre-mer. Dans son carnet « Rééquilibrer l’occupation du parc social » de juin 2021 (bit.ly/3Ccvw4q), l’ANRU dresse un premier bilan « en demi-teinte » en matière de mobilité résidentielle et d’évolution de l’occupation sociale des quartiers rénovés. Ainsi, la question des attributions de logements n’a pas été abordée et celles-ci n’ont pas contribué au rééquilibrage de l’occupation sociale. Avec le Nouveau programme national pour la rénovation urbaine (NPNRU, 2014-2030) est institué un nouveau cadre réglementaire pour les attributions et le relogement des habitants des immeubles démolis.

de chacun ! À Mulhouse, la moitié de la ville est en QPV, et c’est notamment le cas du centre. Les programmes de rénovation urbaine visent à réduire la part de HLM, donc à démolir. Mais il faut reloger, et parfois faire quitter le HLM du centre pour un logement en périphérie, où se trouvent les zones socialement plus favorisées mais plus éloignées du cœur de ville. La consultation menée pour une tour HLM du quartier Drouot vouée à la démolition a montré qu’un ménage à reloger sur deux voulait bien partir. La ville a pris en compte ces demandes et en même temps commandé une étude pour déterminer quels types d’habitation proposer dans ce quartier, pour y attirer des familles de classe moyenne en recherche d’accession à la propriété.

Des inégalités persistantes

Si l’attachement affectif au quartier ou à sa situation géographique est un frein au départ, le niveau du loyer en HLM est aussi un sujet, longtemps éludé. En 2018, la métropole de Rennes a pris le sujet à bras-le-corps en instituant pour la première fois sur le territoire français un loyer unique. Pourtant, la politique de la ville en matière de logement social était jusque-là jugée plutôt réussie : des demandes de HLM satisfaites, des délais d’attente réduits, sans ménages en commission Dalo. Un bilan positif en partie lié au fait que les bailleurs ne gèrent pas la demande, dévolue aux collectivités territoriales, alors que parmi ces dernières, les plus carencées en HLM jouent le jeu et développent leur parc. Pourtant, les résultats en termes de mixité sociale étaient « plus discutables », indique Cécile Belard du Plantys, directrice générale d’Archipel Habitat, le plus gros OPH de Rennes Métropole. « Les ménages prioritaires étaient plutôt accueillis dans certains QPV. Nous avons donc cherché des causes structurelles à ce constat. Il est vite apparu que les niveaux de loyers jouaient. Entre les logements des années 1950 à 1970, souvent construits dans les QPV, et les appartements les plus récents, le loyer d’un T3 allait de 280 euros à 500 euros en centre-ville. Les plus pauvres allaient là où les loyers étaient les plus bas », indique Cécile Belard du Plantys. L’APL maximum ne suffisant pas

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

DOSSIER

à solvabiliser les plus fragiles pour un HLM en centre-ville, ils demandaient à être en QPV. « On est dans un système qui se veut égalitaire mais où il n’y a, en fait, pas d’égalité dans le choix. Si on considère le HLM pour ce qu’il est, il n’a pas à être organisé suivant une logique de marché, où le plus attractif est le plus cher, le moins attractif le moins cher », poursuit Cécile Belard du Plantys.

Le NPNRU, période 2014-2030

200

quartiers de priorité nationale

250

450 quartiers transformés

Les projets sont situés dans

Instauration d’un loyer unique

Depuis juillet 2018, il y a donc un loyer unique pour chaque catégorie d’appartement, fixé au niveau de montant maximum d’APL. Au bout de trois ans, le premier bilan est positif, même si la rotation a été freinée par la crise sanitaire : la capacité d’accueil des plus pauvres est maintenue, voire amplifiée, et il y a bien une inflexion dans la répartition de l’accueil dans le parc HLM. Ce système mis en place pour les nouveaux locataires va s’étendre, et devrait concerner toute la population en HLM au bout de douze à quinze ans. Cette montée en charge très progressive donne du temps aux bailleurs pour s’adapter, car le loyer unique se traduit par une baisse de leurs ressources. Mais le loyer unique n’est pas conçu comme un remède miracle. Les bailleurs travaillent sur les questions de charges pour réduire les écarts importants entre les logements les plus vétustes et énergivores, et les plus récents. De grands chantiers de rénovation participatifs sont engagés pour transformer les QPV en zones attractives. Dans le quartier Maurepas, toujours à Rennes, plusieurs tours construites dans les années 1960 (540 logements) vont être rénovées à l’issue d’une large concertation menée par les architectes avec les habitants. Performances énergétiques et acoustiques, modification des typologies de logements dans une même tour, programme d’accession à la propriété aidée… tout est revu pour améliorer la qualité et diversifier les populations au sein d’une même tour. « Cela doit être beau et donner envie », souligne Cécile Belard du Plantys. La rénovation et la redéfinition du quartier Maurepas sont facilitées par l’arrivée de la deuxième ligne du métro. Preuve s’il en est que la rénovation du bâti n’est qu’un sujet parmi d’autres. « La mixité passe par l’égalité réelle d’accès au logement, mais aussi aux services et aux transports », remarque Cécile Belard du Plantys.

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quartiers de priorité régionale

3d’habitants millions concernés

400 communes 200 intercommunalités 50 % des projets

12 M€ de subventions apportées par l’ANRU L’État

Union sociale pour l’habitat

2,4

concernent des villes petites ou moyennes

(moins de 100 000 habitants)

1,2 85 % des communes 8,4

Action logement

qui ont un projet de NPNRU étaient déjà concernées par le PNRU

Source : anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru

Supprimer des HLM pour rééquilibrer

Donner envie à de nouveaux habitants de venir, et laisser le choix de rester à ceux qui vivaient dans le quartier avant la rénovation… C’est le pari qui a été fait à Reims également. Avec 43 % de HLM, l’objectif fixé par le nouveau programme national est de détruire 1 800 logements et d’en reconstruire 900. Un engagement a été pris de reloger tous les ménages qui le souhaitent en dehors des QPV, et en même temps, pour attirer des ménages « La mixité se définit en termes différents dans le de logements, mais aussi quartier d’Orgeval, 40 pavillons en de services et de transports » accession à la propriété et 10 en location HLM ont pris la place d’un immeuble de HLM mis à terre. Le programme de rénovation comporte aussi un important volet d’aide aux copropriétés dégradées. « Je cherche à monter en gamme », explique Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. Rénover un quartier et le rendre plus mixte, c’est en effet parvenir à attirer pour longtemps de nouveaux profils de ménages.

DOSSIER

Ça passe d’abord par l’école

a politique en matière de logement a montré ses limites, et dans le même temps la nécessité de renforcer la mixité sociale à l’école devient une idée de plus en plus souvent partagée. Longtemps passée sous silence, cette question est désormais au cœur des réflexions des collectivités territoriales. Le fait que le système d’éducation français ait des résultats décevants année après année dans l’enquête internationale Pisa a aussi joué un rôle d’accélérateur, alors que de nombreux travaux de recherche montrent les conséquences néfastes de l’absence de mixité à l’école. Une expérimentation au niveau des collèges a été lancée à la rentrée 2016 sous l’impulsion du ministère de l’Éducation nationale. C’est en effet au collège que les stratégies d’évitement de certains établissements sont les plus fortes. « Les collèges ont une taille plus modeste que celle des lycées, et leur zone géographique n’est pas très grande. Lorsque les HLM ne sont pas implantés de manière diffuse, cela pose À Toulouse, le département a problème », explique décidé d’engager des actions Vincent Gibert, radicales, en fermant deux collèges vice-président du conseil départemental de la Haute-Garonne, qui pilote une des expérimentations jugées les plus marquantes.

Carte scolaire

Dans la métropole de Toulouse, les problèmes de mixité sociale étaient criants : le département a décidé d’engager des actions radicales, en fermant deux collèges. Les établissements Raymond Badiou et Bellefontaine, situés dans des quartiers très populaires, scolarisaient plus de 80 % d’élèves issus de familles défavorisées. Il a été jugé qu’une sectorisation serait vouée à l’échec, car des familles plus favorisées se seraient refusées à ce que leurs enfants se rendent dans ces établissements installés dans des quartiers de HLM, alors que dans le secteur de Toulouse, l’enseignement privé, non soumis à la sectorisation, a un poids important. Les deux collèges ont été progressivement fermés : les enfants qui y étaient déjà scolarisés y ont achevé leur cycle, mais à partir de septembre 2016, les enfants qui auraient dû y

entrer ont été répartis dans onze collèges de quartiers plus favorisés, à l’aide d’un système de navettes – un accompagnement est assuré par l’association Loisirs éducation citoyenneté. La première génération d’élèves concernés a passé son brevet en juin dernier, et les résultats des collèges accueillants n’ont pas baissé. Parallèlement, des travaux de rénovation et de modification de la carte scolaire ont été menés dans d’autres collèges où la mixité sociale laissait à désirer et une concertation est mise en œuvre pour la sectorisation des établissements, notamment ceux que doit construire le département – quatorze collèges doivent sortir de terre dans la métropole. Enfin, le conseil départemental a mis en place une modulation d’une partie de la dotation de fonctionnement aux collèges, en fonction du taux de mixité sociale des établissements.

Aux Mureaux, travailler à ce que les habitants se croisent Dans cette ville aux 40 % de HLM, les initiatives visant à ce que les habitants se croisent, quels que soient leur milieu et leur quartier d’origine, sont variées. Pour les jeunes de 18 ans, unpasseport citoyen incite à participer à une session de découverte des institutions de la République, avec une contrepartie de 500 euros pour financer un projet scolaire, le permis de conduire… Lors de cette session organisée sur une semaine pendant les vacances scolaires, un groupe d’une quinzaine de jeunes participe à des visites d’institutions comme l’Assemblée ou un tribunal et des équipements publics (hôpital, station d’épuration…), avant de réaliser un stage de deux semaines dans l’une de ces organisations. La ville œuvre aussi pour un partage des lieux entre différents publics. À la place d’une tour HLM de dix-huit étages, elle a fait construire un ensemble pour les plus jeunes (écoles maternelle et élémentaire, crèche et centre de loisirs), mais ce Pôle Molière comporte aussi d’autres équipements partagés avec tous les habitants : une ludothèque et un restaurant, à la fois réfectoire pour les écoles et salle d’exposition, une salle de sport et des salles polyvalentes.

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©©Carol Yepes - gettyimages

DOSSIER

En 2020, les collèges publics ont été majoritaires à bénéficier d’un bonus, tandis que les établissements privés se vont vu très majoritairement appliquer un malus. Toutes ces mesures visent à scolariser des enfants venant de zones défavorisées dans des collèges plus diversifiés et plus généralement à encourager, mais elles ne changeront pas la sociologie des quartiers pauvres. Pour cela, il faut éviter que les écoles deviennent des repoussoirs mais il faut aussi donner aux autres habitants des raisons d’y aller, voire de venir y habiter. « Il existe des actions très simples à mettre en œuvre : installer des jeux pour les enfants, faire agir des associations, des start-up ou des professionnels en pied d’immeuble pour animer des tiers-lieux ou développer des projets d’agriculture urbaine… », explique Emmanuel Cattiau, directeur général des services de Savigny-leTemple.

Parcours d’excellence dès le primaire

À Mulhouse, qui compte 136 nationalités, une population plutôt jeune et sous-diplômée, mais aussi des frontaliers qualifiés qui vont travailler en Suisse dans la région de Bâle, les actions en faveur de la cohésion sociale sont jugées primordiales et l’indispensable préalable à une plus grande mixité. L’accent est mis sur tout ce qui peut jouer sur la

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

vie quotidienne de la personne : la santé, la culture, l’éducation, le développement économique, le soutien à l’entrepreneuriat… Pour que les populations les plus favorisées n’adoptent pas des stratégies d’évitement de certaines écoles, des parcours d’excellence Des parcours d’excellence et thématiques sont mis en place dès les classes et thématiques sont mis en place primaires, comme des dès les classes primaires, comme classes orchestres, qui attirent au-delà du des classes orchestres quartier. Pour inciter les uns à croiser les autres, la ville affiche la volonté d’organiser les événements sportifs et culturels partout, y compris dans les QPV. Le théâtre de la Filature, qui fait partie de la scène nationale, se produit dans tous les quartiers et la troupe se rend en amont dans les écoles pour préparer le spectacle. Enfin, Mulhouse travaille avec Atanase Périfan, le créateur de la Fête des voisins et de Voisins solidaires, sur « l’heure civique ». Cette initiative, lancée en mai dernier, est une plateforme qui permet aux Mulhousiens qui le souhaitent de s’investir bénévolement, sans engagement ni contrainte, en apportant chaque mois une heure de son temps et de participer à une action de solidarité dans le quartier ou d’aider, de manière informelle, un voisin qui en a besoin.

DOSSIER

La mixité intergénérationnelle, un premier pas vers la mixité sociale ?

©©DR

En quoi consiste l’habitat solidaire intergénérationnel développé à Saint-Germain-au-Mont-d’Or ?

Il y a une dizaine d’années, nous avons commencé à travailler sur la question du vieillissement dans les logements HLM. Rompre l’isolement des plus âgés sur leur lieu de vie, c’est poser la question du lien social et de la mixité intergénérationnelle, c’est trouver comment amener chacun à faire des choses avec ses voisins. À Saint-GermainSerge au-Mont-d’Or, l’ESH Sollar est propriétaire Le Boulch d’une résidence ancienne d’une cinquantaine Président du bureau de logements sociaux édifiée par la SNCF. d’études et de Réhabilitant ces immeubles et livrant sur le conseil Récipro-Cité, même tènement une résidence HLM neuve il a imaginé un projet pour une vingtaine de nouveaux locataires, d’habitat solidaire plus jeunes, le bailleur appréhendait un choc intergénérationnel. culturel et générationnel. Nous sommes allés interviewer tous les locataires pour connaître leurs problèmes du quotidien, leurs besoins et leurs envies, et écouter leurs propositions. Sans surprise, certains des âgés reprochaient aux jeunes de faire du bruit et de se coucher tard, tandis que les plus jeunes trouvaient les plus âgés ni très souriants ni accueillants. Mais pour la grande majorité, sans clivage de générations, La mixité intergénérationnelle, le principal souci était de boucler sa fin de c’est amener des gens à vivre mois. À la restitution, ensemble, et pas côte à côte nous avons expliqué aux habitants qu’ils partageaient cette difficulté. Une réflexion a été menée ensemble pour trouver des pistes d’économies. L’idée de prendre en charge le ménage des parties communes et l’entretien des espaces verts a vite émergé. Ce qui s’est traduit par une baisse immédiate de charges locatives.

Comment ce dispositif a-t-il été mis en place ?

Un accord collectif a été signé entre les locataires et le bailleur. Ce dernier a mis à disposition un local, « la maison des projets », pour se réunir, définir l’organisation et le planning, et préciser dans une charte ce que faire le ménage veut dire. Un espace extérieur est devenu jardin partagé, et une gestionnaire-

animatrice a aidé à la concertation entre les habitants. Tout le monde n’est pas en mesure de faire le ménage, mais on trouve en se concertant des services à rendre aux autres, comme l’accueil des enfants, la prise en charge des livraisons de colis. Si la réduction de charge est fonction de l’effort de chacun, tout le monde a droit à quelque chose, y compris ceux qui refusent de participer aux tâches.

Comment le projet a-t-il évolué ?

Une association a été créée et permet de rechercher des fonds pour développer d’autres projets. Ce modèle d’habitat solidaire intergénérationnel a vu le jour dans une trentaine de résidences HLM existantes ou nouvelles constructions, pour 1 600 bénévoles et 6 500 bénéficiaires. À chaque fois, des espaces communs, un tiers-lieu et un espace extérieur, jardin ou terrasse, sont mis en place. Ce qui est capital, c’est le « faire ensemble ». Nous avons constaté qu’il faut perpétuer un accompagnement. Près de dix ans après, la gestionnaire-animatrice de Saint-Germain-auMont-d’Or consacre environ une journée par semaine à la résidence. La concertation amène des discussions parfois houleuses, mais génère du lien et beaucoup de projets. Cet espace commun a des usages variés : accueil des repas partagés, aide aux devoirs, gym pour tous les âges… Dans le cas d’un vide-grenier ou de la soirée des voisins, la résidence HLM souvent ostracisée fait venir certains de très loin !

En quoi ce projet peut-il aider à renforcer la mixité sociale ?

Œuvrer pour la mixité intergénérationnelle, c’est amener des gens de générations différentes à vivre ensemble, et pas côte à côte. Cela fait prendre conscience que le lien social est important. Quand on parle de mixité sociale, on parle en fait trop souvent de mixité urbaine. Renforcer la mixité sociale, c’est bien sûr promouvoir des programmes mixtes de logements sociaux et privés, mais surtout, c’est faciliter le lien entre tous les habitants, qu’ils vivent en HLM ou en habitat privé, et qu’ils soient locataires ou propriétaires.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Crédit photo : getty images

LE FORFAIT SPORT DANS LES STARTING BLOCKS Pour accompagner l’épanouissement et la motivation des personnels territoriaux, le CNAS façonne depuis toujours son offre. Il vient ainsi de créer pour ses 820 0000 bénéficiaires le Forfait Sport. Plus d’information sur cnas.fr.

cnas.fr

TRANSITIONS

EN CHIFFRES

1 ville. 174 écoles délabrées.

1 Plan écoles. 1,2 milliard d’euros.

Les funérailles laïques, c’est possible, gratuit, et tout le monde y a accès.

La transition des territoires, c’est celle qui les amènera, en même temps qu’ils travailleront à des trajectoires climatiques nécessaires et ambitieuses, vers davantage d’équilibre de leur développement, de cohésion sociale et d’efficacité de leurs politiques publiques.

4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent du numérique. On fait quelque chose ?

Le logement de demain sera-t-il de qualité ?

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Lucie-Aubrac Un nouveau lycée propre et proche

Le bruit (et la fureur…) de nos décisions.

Faites place aux ados (filles) !

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À lire

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

TRANSITIONS

Marseille face au deal de Macron Il y a d’abord ce qu’a dit Emmanuel Macron aux élus marseillais. Pour dessiner les contours de « Marseille en grand » – intitulé de son discours final tenu dans le jardin du Pharo –, l’État est prêt à financer certains projets. Mais cette promesse est conditionnée par un changement de cap des gouvernances de la ville et de la métropole. Vaste sujet.

our commencer, faisons un tour de piste de ce qu’a annoncé le président de la République. En matière de logement indigne, les procédures simplifiées pour l’accélération des réhabilitations seront prolongées au-delà de 2022. Il souhaite que la création de la récente SPLA-In dédiée au sujet ne tarde pas à afficher des résultats concrets. « 174 écoles de la ville sont considérées dans un Marseille a lancé un appel d’offres état de délabrement que l’apprentissage pour l’aider à concevoir la société tel y est devenu qui doit porter son Plan écoles impossible », a affirmé Emmanuel Macron, précisant dans la foulée que le bâti scolaire n’était pas « de la compétence de l’État ». Et d’ajouter : « Si l’État se substitue aux collectivités quand cela n’a pas marché, c’est une prime à ceux qui font mal. Mais si je laisse Marseille se débrouiller seule, ces enfants vivront avec des écoles qui ne permettent pas d’apprendre ». Une société ad hoc sera créée pour mener à bien le chantier. Elle sera présidée par Benoît Payan, maire de Marseille, mais écoles sont « pilotée par l’État ». Récemment, la mairie considérées de Marseille a lancé un appel d’offres pour dans un état de l’aider à concevoir la société qui doit porter délabrement tel que son Plan écoles, avec des besoins estimés l’apprentissage y est à 1,2 milliard d’euros, chiffre sur lequel le devenu impossible. chef de l’État ne s’est pas prononcé. Enfin, le président de la République a confirmé

174

l’engagement d’un milliard d’euros de l’État pour les projets de transport du territoire. 250 millions sont déjà engagés pour l’automatisation du métro et l’aménagement de quatre lignes de tramway. Cinq lignes de bus à haut niveau de service seront aussi créées. Martine Vassal, présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, souhaite que l’État prenne en charge 80 % des 180 projets de mobilité du territoire, estimés à 2,3 milliards d’euros.

L’appel à l’ordre de Macron

Voilà pour les annonces… Mais le chèque tendu ne sera encaissable que si et seulement si la gouvernance globale de Marseille et de sa métropole sort de ses mauvaises habitudes. Le président a été direct, c’est le moins que l’on puisse écrire, visant le mode de fonctionnement institutionnel et de gouvernance « complexe » de la métropole, assurant qu’il veillerait à ce que cet « effort ne se disperse pas en redistributions inutiles mais garantisse des réalisations concrètes ». Dans le viseur : les attributions de compensation aux communes que l’État voudrait voir diminuer au profit de projets structurants. Même chose concernant les grèves dans les écoles marseillaises, que l’Élysée trouve trop fréquentes.

Macron « ne sait pas de quoi il parle »

Comment ce discours a-t-il été ressenti auprès des acteurs de la fonction publique territoriale ? Sur le sujet scolaire, Patrick Rué, secrétaire général FO des agents territoriaux, a failli s’étrangler : « Parlons-en des grèves ! Pour qu’il n’y en ait plus, il faudrait commencer par supprimer ce qui provoque des conflits récurrents ». « Cela fait une éternité qu’on est en manque d’effectifs dans les écoles, dans les crèches. Quand les enfants sont dans la cour de récréation, il y a un agent pour 60 enfants : c’est épuisant, c’est pénible », ajoute-t-il.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

TRANSITIONS

Julien Houlès, membre du Collectif des écoles de Marseille, se dit « particulièrement choqué » par les propos d’Emmanuel Macron : « Je pense que manifestement il ne sait pas de quoi il parle. Beaucoup de grèves prennent leur fondement dans le manque chronique de personnel ». Quelques mois après son élection, le Printemps marseillais avait annoncé le lancement d’une commission d’enquête sur les écoles au mois de février dernier. 120 cantines étaient alors fermées, avec des parents, enfants et personnels à bout de nerfs. Benoît Payan avait à ce moment-là plaidé pour « sortir de vingt-cinq ans d’archaïsme ». Des efforts ont été entrepris par la mairie. Un accord sur la continuité du service public a été voté en conseil municipal, signé par la ville, la CFTC-CGC et FO, Sud et la CGT restant en retrait. Il vise à encadrer le droit de grève dans les cantines scolaires : les agents doivent l’exercer dès leur prise de fonction, et doivent désormais se déclarer 48 heures auparavant. « Les petites grèves ont ralenti », reconnaît Patrick Rué. Des recrutements de plusieurs centaines d’agents ont aussi eu lieu.

Explication de texte espérée en octobre

Martine Vassal ne « s’est pas sentie visée » par le discours pourtant clair du président. « Cela fait trois ans, depuis 2018, que je suis à la tête de cette métropole et que je prône une métropole de projets, qui donne la proximité au plus près des habitants, c’est-à-dire aux maires. Cette métropole est née en 2016 parce qu’un gouvernement socialiste […] n’arrivait pas à faire partir le président du conseil départemental […] Jean-Noël Guérini. Ils ont fait une métropole qui ressemblait au département pour pouvoir l’absorber. Effectivement, elle est mal née, au forceps. Elle est née des territoires, avec leurs différences et leurs complémentarités. Oui, il faut changer les choses. Nous le disons et nous sommes unanimes sur le fait qu’il faut

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

que nous fassions une métropole de projets. […] La métropole est obligatoirement de projets stratégiques », assurait-elle sur les ondes de France Info. Depuis la visite présidentielle, Entre la nécessité de sauver la face Martine Vassal, en fine tacticienne, a et de montrer leur bonne volonté, convoqué les 92 maires les élus marseillais hésitent de la métropole pour envisager avec eux les conditions d’une meilleure gouvernance de cette usine à gaz institutionnelle. Entre la nécessité de sauver la face et de montrer leur bonne volonté, les élus marseillais hésitent : Emmanuel Macron, de retour à Marseille courant octobre, devra certainement préciser un peu mieux ce qu’il attend concrètement du service public marseillais et métropolitain. ÊÊPar Stéphane Menu

TRANSITIONS

En Belgique, les funérailles laïques sont financées par l’État En Belgique, le Centre d’action laïque est une structure financée par l’État, au même titre que les cultes. Des salariés y sont formés pour célébrer gratuitement des funérailles laïques, parfois dans des salles communales mises à disposition.

n Belgique, les citoyens peuvent bénéficier de funérailles laïques gratuitement, sans passer par l’église, mais par le Centre d’action laïque (CAL). Le gouvernement finance les cultes depuis 1830, et le CAL, créé en 1969, depuis 2002. « La laïcité est une philosophie plutôt qu’un culte, mais ces centres sont financés comme tels », précise Micheline Demet, vice-présidente du CAL de la province de Luxembourg.

Cérémonies gratuites et personnalisées

Les jours suivant le décès, le rituel laïc de funérailles est agencé avec la famille : choix de la musique, écriture des textes, prise de Chaque cérémonie est le fruit d’un parole des proches, accord avec les dialogue entre le conseiller laïc et en dernières volontés du la famille : le service public belge défunt. Ce dernier a droit d’enregistrer prévoit une « assistance morale » leofficiellement son mode de sépulture (crémation ou inhumation) auprès de sa mairie. Chaque cérémonie est le fruit d’un dialogue entre le conseiller laïc et la famille : le service public belge prévoit une « assistance morale », gratuite pour les citoyens, permettant de bénéficier d’un soutien et d’une écoute. Les cérémonies se déroulent au funérarium, au crématorium, au cimetière, au domicile, millions d’euros sont alloués au dans une salle communale ou dans la maison Centre d’action laïque de la laïcité, là où d’autres hommages ont chaque année. lieu. « Le cercueil dans une salle multi-usage n’est pas un souci dans la tête des gens. À l’église, on célèbre bien des messes d’obsèques

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et de mariage au même endroit », explique Éliane Janssens, coordinatrice du service laïc francophone au CAL. Ces cérémonies laïques sont gratuites, sauf au funérarium ou au crématorium, où la famille paie la location aux pompes funèbres. « L’église est gratuite aussi mais il y a une redevance d’une centaine d’euros à verser au prêtre », souligne Micheline Demet. Le CAL accompagne aussi les personnes prévoyantes ou en fin de vie, qui souhaitent organiser leur enterrement en amont, et célèbre des cérémonies non confessionnelles. « Des personnes ne sont ni croyantes ni laïques, mais nous disent qu’elles ne veulent pas enterrer leur proche ‘‘comme un chien’’, sans hommage », témoigne Jean-Claude Humbert, bénévole au CAL de la province de Luxembourg. Le CAL, également organisateur de mariages et de parrainages laïcs, emploie 280 salariés, dont les rémunérations sont financées quasiment

En France, vers des funérailles républicaines ? En France, les cérémonies civiles sont généralement célébrées au funérarium, au crématorium, avec des temps réduits (30 minutes), ou au cimetière, en plein air. Les villes dont les pompes funèbres sont gérées dans le cadre d’une mission de service public (10 % des pompes funèbres françaises, sous forme de régie, de société d’économie mixte ou de société publique locale) proposent des cérémonies civiles personnalisées mais payantes, contrairement à la Belgique. De très rares communes mettent leur salle communale à disposition pour une cérémonie avec une urne ou un cercueil. En mars 2021, la députée de Loire-Atlantique, Audrey Dufeu, a déposé une proposition de loi, préconisant de « créer des funérailles républicaines, avec la mise à disposition par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’une salle pour l’organisation des funérailles républicaines et l’organisation d’une cérémonie civile ».

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intégralement par l’État. En tout, dix millions d’euros sont alloués au CAL chaque année, distribués par le Conseil central laïc, qui octroie la même somme à l’organisation flamande similaire, deMens Nu (« De l’humain maintenant », en néerlandais). Les salariés officiants laïcs, ainsi que les bénévoles, reçoivent une formation à l’écoute, à la prise de parole et à la gestion des émotions. « Nous avons une centaine de cérémonies de funérailles par an dans la partie francophone. Mais ce n’est pas assez connu des pompes funèbres ou des citoyens. Certaines personnes passent encore par l’église, par défaut, pour avoir une cérémonie », précise Éliane Janssens.

Prêt de salles communales

En 2012, les provinces wallonnes de Luxembourg et Namur interpellent les politiques et demandent la mise à disposition gratuite de salles pour célébrer des funérailles laïques, avec matériel audio. Le mouvement laïc part de ce constat : « Les pouvoirs publics […] n’offrent pas d’espace neutre aux citoyens qui ont fait un choix philosophique non confessionnel (athées, agnostiques) alors que tous les citoyens paient leurs impôts communaux quelles que soient leurs convictions philosophiques. Le manque de lieux pour l’organisation de funérailles civiles ou laïques participe donc à l’inégalité des citoyens d’une commune. Les funérailles se déroulent dès lors au cimetière ou au funérarium, lieux souvent trop exigus laissant la moitié des proches derrière d’autres tombes ou sur le trottoir. » Le CAL de la province du Luxembourg a convaincu trente-huit communes (sur quarante-quatre) de prêter gracieusement une salle communale. « Dans les faits, ce n’est pas toujours adapté. Par exemple, dans une école, il faut prévoir des draps pour le décor, s’assurer qu’il n’y a pas d’autres événements autour. Mais c’est possible, gratuit, et tout le monde y a

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accès », indique Isabelle Renson, coordinatrice du CAL Luxembourg. « Ce combat laïc a été un long combat. Dès le XIXe siècle, des associations de librespenseurs belges ont demandé des funérailles civiles, et c’est en 1917 que l’église accepte enfin les non-croyants dans ses cimetières. Auparavant, ils étaient relégués dans une partie nommée ‘‘le trou « Les pouvoirs publics n’offrent pas aux chiens’’ », insiste d’espace neutre aux citoyens qui Micheline Demet. ont fait un choix philosophique « Les pompes funèbres nous identifient non confessionnel » désormais comme des professionnels compétents et relaient davantage nos services », note Isabelle Renson. Aujourd’hui, 60 % des Belges choisissent la crémation, et ce chiffre est en constante hausse. Cette pratique, interdite par l’église jusqu’en 1963, va souvent de pair avec une cérémonie civile. De ce fait, les funérailles laïques ont de beaux jours devant elles. ÊÊPar Sarah Boucault

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« Dépêchez-vous, il est (encore) possible » de faire du numérique plus écologique Alors que la 5G se déploie, que la Smart City fait tache d’huile dans les territoires et que la dématérialisation des services publics va bon train, des collectivités se penchent sur la sobriété numérique, contre vents et marées. Aussi pragmatique soit-elle, cette démarche ne peut toutefois pas faire l’économie d’un positionnement politique.

epuis quelques années, les enjeux de « sobriété numérique », de « responsabilité numérique », de « durabilité » trottent dans la tête des élus et de responsables territoriaux. Certains sont passés à l’action. Bourg-la-Reine, Les Mureaux, Miramas, Le Pré-Saint-Gervais, Amboise, Venelles… sont ainsi les heureux lauréats des toutes premières « arobases vertes ». Depuis l’année dernière, l’association, « La consommation d’énergie en partenariat avec l’Institut du des usages du numérique numérique responsable augmente de 5 à 7 % par an » (INR), a décidé de porter l’accent sur les villes qui investissent le champ de la sobriété numérique, pour encourager les démarches « cherchant à diminuer l’empreinte environnementale ». À l’occasion de son concours annuel du Label national « Territoires villes et villages internet », l’association Villes Internet octroie désormais des mentions « Numérique responsable et durable » matérialisées par une arobase verte sur le panneau des entrées de villes. En avril dernier, dans le cadre de la biennale des villes en transition à Grenoble, l’association animait un webinaire au cours duquel les lauréats ont des émissions fait part de leur expérience. mondiales de gaz

4 %

à effet de serre sont générées par le numérique.

Le numérique, solution et problème à la crise écologique Certes, le numérique permet d’économiser la ressource papier. Certes, les visioconférences

et le télétravail évitent les déplacements. Certes, la Smart City peut réguler la consommation d’électricité, d’eau, ou les « déplacements ». La Smart City n’est d’ailleurs plus l’apanage des grandes villes. La commune de Venelles (8 300 habitants) n’est pas en reste dans ce domaine. Elle doit même, largement, son arobase verte à son côté « ville intelligente ». Un réseau Lorawan, qui permet de récupérer des données via une quantité de capteurs, couvre ainsi tout son territoire et permet aujourd’hui à Venelles d’optimiser et de piloter à distance l’ensemble de son système d’irrigation. Les effets du numérique sur l’environnement sont colossaux, et vont s’aggraver. D’après l’INR, il génère près de 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. En comparaison, le trafic aérien en produit 3 %. Sans oublier que la fabrication du matériel informatique et numérique réclame beaucoup de ressources en eau, puise massivement dans les matières premières en voie de raréfaction, détruisant la biodiversité… « La consommation d’énergie des usages du numérique augmente de 5 à 7 % par an », alerte Françoise Berthoud, directrice de EcoInfo au CNRS et spécialiste de la sobriété numérique. La transition écologique ne se passera donc pas d’une transition numérique.

Faire durer le matériel informatique et numérique

Alors, comment continuer à profiter des avantages du numérique ? Les collectivités ne pourront pas à elles seules résoudre l’équation, mais elles ont la responsabilité de faire leur part, de montrer l’exemple et d’impulser le changement. C’est la conviction de « Villes Internet » et de l’INR qui les encouragent d’abord à porter leurs efforts sur le matériel, de loin la partie la plus nuisible du numérique. À Bourg-la-Reine, « les services informatiques veillent depuis plusieurs années à prendre en compte cet aspect. Dès l’achat de nouveaux

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équipements, et dans tous les cycles de vie de nos produits informatiques, nous favorisons l’entretien et la réparation », explique Cédric Nicolas, adjoint délégué aux mobilités, au numérique et à l’innovation des services au public. À Venelles, Thibault Demaria ne dit pas autre chose : « Sur les outils, les ordinateurs, les composants, nous voulons être attentifs, de l’écoconception du produit électronique lui-même jusqu’à la valorisation à travers la mise en place d’un cycle de recyclage des produits ». Amboise vient de remplacer 70 % de son parc informatique. L’ancien matériel a été reformaté, se félicite son maire, Thierry Boutard, et sera dûment réutilisé par des associations. À Miramas, on s’attaque également à l’obsolescence logicielle en convertissant le parc aux logiciels libres.

La loi Agec : du « réemploi » dans les achats

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) devrait accélérer le recyclage du numérique. Selon la loi, 20 % des achats informatiques doivent, désormais, être issus du réemploi. Ce changement de braquet semble susciter un peu d’appréhension à entendre Marlène Desbois, directrice des systèmes d’information (DSI) de la ville de Grenoble, qui s’exprimait dans le podcast « Ici, demain » sur la sobriété numérique. « Jusqu’à présent, c’était nous qui donnions notre matériel pour qu’il soit réemployé, mais ça va être l’inverse. Je ne sais pas comment on va pouvoir mettre ça en place ». Le numérique est aussi générateur de flux de données gourmands en énergie : les communes détentrices d’arobase verte ne sont pas avares de démarche de sensibilisation des agents et des citoyens. Au Pré-SaintGervais, on intéresse les agents avec des formats conviviaux. « Certains stockaient 50 gigas de données dans leurs emails. On leur a expliqué que c’était l’équivalent d’un vol Paris-New York », indique Emma Antropoli, déléguée à la jeunesse et à la transition numérique. De quoi frapper les esprits et faire changer les habitudes… Avec « Les promeneurs du Net », la commune informe aussi les jeunes sur l’impact carbone de « snapchat » ou des « stories ». Grâce à son solide maillage de lieux de médiation

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©©Sebastien MONTE - AdobeStock

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numérique, « Miramas peut transmettre les écogestes aux citoyens, en direct ou via des ateliers collectifs, comme éteindre l’ordinateur, privilégier les liaisons filaires chez eux, mutualiser l’information à travers des clouds locaux, limiter les impressions », énumère Christophe Caillault, conseiller municipal, délégué à la jeunesse et au numérique.

« Depêchez vous [...], c’est une question politique »

Déploiement de la 5G, dématérialisation galopante des services publics… et si le projet de concilier écologie et numérique n’était qu’une chimère. Les collectivités peuvent 20 % des achats informatiques tenir le cap, rassure doivent, désormais, être issus Cédric Nicolas, « en se concentrant sur du réemploi les besoins essentiels du numérique et en proposant des services qui vont chercher à renforcer le lien social, à amplifier l’élan démographique et la participation des citoyens ». Le mot de la fin revenant à Emma Antropoli : « Dépêchez-vous ! [...] n’ayez pas peur de vous emparer de ce sujet, c’est une EN SAVOIR question politique qui appelle à s’interroger PLUS SUR sur le sens du progrès et de la croissance [...]. NOTRE SITE Pour nous, la sobriété du numérique doit s’articuler avec les enjeux de l’urgence sociale, « Venelles mise climatique et on doit aussi veiller à l’adhésion sur les réseaux des populations ». ÊÊPar Séverine Cattiaux

numériques »

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L’habitat de demain se cherche un référentiel viable Depuis la fin du mois d’août, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, multiplie sorties et tables rondes avec l’objectif affiché de faire, à la mi-octobre, dix propositions concrètes pour relever le défi de l’habitat de demain. Un référentiel de logement de qualité sera proposé pour entraîner les acteurs dans cette dynamique. Reste à savoir si celui-ci sera applicable.

ien sûr, la crise sanitaire a porté une lumière crue sur la réalité de l’habitat hexagonal. Confinés, les Français ont eu tout le loisir de dessiner et redessiner dans leur tête le logement idéal… et de mesurer les écarts entre ceux qui peuvent jouir d’espaces croissants et de verdure et ceux que la condition sociale assigne à résidence. À quoi ressemblera ce logement dans les prochaines années ? Comment tendre vers un logement où (presque) tous les Français se sentiraient bien ? La ministre va profiter de cette Emmanuelle Wargon parenthèse pour découvrir la veut ouvrir le chantier et entend y mettre richesse novatrice des territoires les moyens. Lors des rencontres d’Inxauseta, à Bunus, dans le Pays basque, où se retrouvent chaque année les acteurs du secteur, elle a défini un cap : « Ce que je veux, c’est traiter le logement pour ce qu’il est, c’est-à-dire un sujet essentiel pour les Français et finalement très politique. Le replacer dans un contexte plus large, parce que le logement est lié à l’aménagement du territoire, aux transports, aux modes de travail. Et puis préparer propositions l’avenir, ne pas seulement se projeter jusqu’à concrètes pour la prochaine élection présidentielle mais la ville, dévoilées laisser une réflexion solide, prospective, qui le 14 octobre. permettra aux acteurs publics futurs quels qu’ils soient de pouvoir bien orienter les politiques publiques », a-t-elle expliqué.

La vieille ferme d’Espelette transformée en logement social

Professionnels de l’immobilier résidentiel, urbanistes, chercheurs, élus, personnalités publiques, etc., sont donc invités à phosphorer. Les Français ont également été sondés, sur le thème de l’exode urbain, la sortie des villes, l’accueil des habitants, etc. La ministre va profiter de cette parenthèse pour découvrir la richesse novatrice des territoires, en ayant chaque fois à l’esprit la possibilité d’une duplication de l’initiative. Elle cite ainsi le cas d’une vieille ferme rachetée par un bailleur social en cœur de village à Espelette. « Elle a été divisée en plusieurs logements et mise à la location pour des familles qui disposent chacune d’un jardin. C’est un modèle intéressant, à mi-chemin entre l’habitat collectif et la maison individuelle », expose-t-elle.

Taille minimale des pièces, hauteur sous plafond, etc.

D’autres thèmes jalonneront une démarche qui conduira jusqu’à la mi-octobre : le « bien vivre » dans son logement, la rénovation pour des logements de qualité, l’articulation entre habitat, lieux de travail et transports, la mixité sociale ou encore l’aménagement durable et l’habitat des jeunes, dont elle dit qu’ils sont « les premières victimes de la pénurie de logements, parce qu’ils cherchent de petites surfaces, les plus demandées et les plus chères au mètre carré ». Le 14 octobre prochain, dix propositions concrètes seront dévoilées, afin de partager « une vision de la fabrication de la ville », assure-t-elle. Le même jour, l’aménageur Laurent Girometti et l’architecte François Leclercq présenteront officiellement un « référentiel du logement de qualité », défini, à la demande de l’exécutif, en février dernier. Emmanuelle Wargon explique les raisons de la démarche : « Les référentiels qui existent portent sur des critères environnementaux mais pas sur la qualité d’usage : taille minimale des pièces,

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hauteur sous plafond, exposition, accès à des espaces extérieurs, modularité… ». Demain, un tel référentiel pourrait constituer le socle juridique pour les élus locaux avant toute délivrance de permis de construire. Il conditionnera même, en 2023 et 2024, l’accès au dispositif Pinel.

Logements désirables

Face au constat d’une baisse de la surface moyenne des logements neufs, de la généralisation des cuisines ouvertes ou encore de la tendance à la mono-orientation, François Leclercq et Laurent Girometti proposent cinq objectifs pour définir le critère d’usage : l’évolutivité, la luminosité, la sensation d’espace, la réponse pratique à des fonctions de base, telles que l’espace de rangement, et le rapport à l’espace extérieur. « En matière de qualité des logements, le progrès s’est arrêté », expliquait récemment François Leclercq sur les ondes de France Inter. « On a été dans un progrès continu pendant tout le XXe siècle pour des raisons hygiénistes notamment. À partir des années 1970-1980, on s’est concentré sur des améliorations techniques, sur les matériaux et l’isolation par exemple. Puis plus récemment, on a constaté une régression, notamment sur la surface des logements ».

Référentiel et/ou norme ?

Le référentiel doit reposer sur un critère incontournable, celui d’une surface minimale par typologie de logement, afin d’assurer un meilleur confort et d’optimiser la polyvalence du logement dans le temps. D’autres critères s’ajoutent à ce premier, comme l’accès à un espace extérieur ou le caractère traversant du logement par exemple. L’objectif de la ministre du Logement est de mieux éclairer les acquéreurs et les locataires dans leur choix de logement. « Ce référentiel permet de traiter pour la première fois la qualité d’usage du logement, sa conception, sa distribution, son orientation, ses espaces extérieurs… Sans établir une nouvelle norme, il constitue une

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base équilibrée dont les élus et les opérateurs pourraient se saisir. Pour que les citoyens acceptent la densification, des constructions près de chez eux, et pour rendre les villes attractives, il faut des logements désirables », explique-t-elle. Reste à savoir comment, « Plus récemment, une régression entre l’intention et les exigences concrètes a été constatée, notamment sur des promoteurs la surface des logements » immobiliers, notamment en termes de rentabilité des programmes, le compromis sera possible… Autre questionnement : qu’est-ce qu’un référentiel qui n’aurait pas valeur normative ? Au moins le débat est-il lancé… ÊÊPar Stéphane Menu

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LUCIE-AUBRAC

Un lycée de proximité et de sobriété

La région Occitanie vient de financer la construction du lycée Lucie-Aubrac à Sommières, dans le Gard, pour un montant de 50 millions d’euros. 300 élèves de seconde ont intégré le lycée pour cette rentrée. À terme, l’établissement de 24 000 m² accueillera 1 200 lycéens, dont une centaine pourra bénéficier de l’internat. ÊÊPar Marjolaine Koch

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Un lycée de proximité

La sectorisation de ce lycée a été pensée en concertation avec les élus du territoire, l’académie et les parents d’élèves. Trois objectifs devaient être atteints : - la proximité : les élèves de ces territoires pouvaient cumuler jusqu’à deux heures de transport aller-retour chaque jour, pour rejoindre le lycée le plus proche situé à Nîmes ; - un respect des équilibres démographiques ; - un respect de mixité sociale entre ce nouveau lycée et les lycées environnants. 41 communes sont désormais sectorisées au lycée de Sommières, divisant considérablement les temps de trajet pour les jeunes.

Un lycée à énergie positive

Plus de

24 kg/m² de matériaux biosourcés.

844 panneaux photovoltaïques, soit 1 500 m² de panneaux sur les toitures-terrasses. Production : 360 MWh/an, l’équivalent de la consommation de 130 foyers. 1 chaufferie composée de 2 chaudières bois pour assurer le chauffage des bâtiments. Plus de 24 kg/m² de matériaux biosourcés dans la construction, charpente bois apparente en salle de self et internat construit en bois. Chantier réalisé avec 70 % d’entreprises issues du tissu économique local.

©© MPM Archi

Des cycles de formation tournés vers l’environnement

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Outre le cycle général, trois branches professionnelles sont proposées au sein du lycée : - Bac Pro gestion des pollutions et protection de l’environnement ; - CAP protection de l’environnement urbain – collecte et recyclage ; -B TS métiers de l’eau.

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Entretien

« Le premier travail des maires, c’est d’assumer leur rôle d’accueil des réfugiés » L’accueil des migrants et la prise en charge des demandeurs d’asile relèvent de la compétence de l’État. Mais les collectivités territoriales ont aussi un rôle essentiel à jouer, comme l’explique Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d’asile. Comment résumeriez-vous l’évolution du débat sur les questions migratoires depuis quelques années ?

Je crois qu’il y a un décalage entre les débats politiques et médiatiques et les préoccupations des Français. Ils s’intéressent beaucoup plus à l’emploi, à la santé, aux thèmes qui ont trait à leur vie quotidienne qu’aux questions migratoires. Pourquoi ces questions migratoires continuent ici à faire l’objet de polémiques récurrentes ? Un demandeur d’asile sur deux L’hystérisation régulière du débat n’est pas hébergé par l’État autour des questions à son arrivée migratoires permet sans doute de masquer la faiblesse de certains projets politiques. La France est une terre d’accueil et sa diversité l’enrichit. L’angle qui me semble important est celui de l’intégration. Comment bien accueillir et intégrer ces nouvelles personnes qui arrivent progressivement – et rappelons-le, en nombre très limité par rapport à l’ensemble de la population ? C’est en résolvant cette question que nous pourrons notamment désensibiliser le débat.

L’État, responsable de l’accueil et la prise en charge des demandeurs d’asile, assume-t-il correctement ces missions ?

Le système de ce que l’on appelle le « premier accueil » est encore largement défaillant. Lorsqu’une personne arrive sur le territoire français et demande l’asile, elle doit pouvoir

bénéficier d’une place dans un centre d’accueil de demandeurs d’asile le temps que sa demande soit instruite. Or aujourd’hui, malgré des efforts réels de création de places ces dernières années, on estime qu’un demandeur d’asile sur deux n’est pas hébergé par l’État à son arrivée. De nombreuses personnes dorment dans la rue pendant des semaines, voire des mois. Ce sont des conditions indignes pour ces personnes, et par ricochet, cela contribue parfois à nourrir au sein de la population une image négative des migrants. Certains demandeurs d’asile sont placés à défaut dans des centres d’hébergement d’urgence de droit commun, dans lesquels ils sont nécessairement moins bien accompagnés dans leurs démarches administratives et sociales que dans les dispositifs dédiés. Enfin, il faudrait penser la question de l’intégration dès l’arrivée des demandeurs d’asile. L’État ne prend pas en charge leur apprentissage du français, réservé à ceux qui ont obtenu l’asile. Il ne finance pas non plus l’équipement en numérique de nos établissements. C’est une perte de temps qui décale leur capacité à être autonomes, et, une fois régularisés, à effectuer seuls leurs démarches administratives, trouver un emploi, aider leurs enfants à faire les devoirs, etc.

Les collectivités ont-elles, elles aussi, un rôle à jouer dans l’accueil des demandeurs d’asile ? Bien sûr ! Tout d’abord, lorsque l’État crée des places d’hébergement pour eux, encore faut-il que les villes acceptent ces dispositifs. Il y a une dizaine d’années, il était assez facile de convaincre les mairies d’accueillir les demandeurs d’asile et les associations. Aujourd’hui, même si de nombreuses villes restent accueillantes, c’est de plus en plus difficile. Le premier travail des maires, c’est d’avoir le courage d’assumer auprès de leurs concitoyens que ce rôle d’accueil fait partie de leurs missions, et d’en organiser les bonnes conditions.

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L’État et les collectivités travaillent-ils en harmonie sur ces questions d’asile ?

Sur certains sujets, l’État et les collectivités locales travaillent correctement ensemble, comme le montre par exemple la multiplication des démarches de contractualisation territoriale autour de l’accueil des réfugiés. C’est plus compliqué sur d’autres, comme celui des mineurs non accompagnés, un public qui dépend de l’aide sociale à l’enfance, et donc des départements. Certains jeunes se déclarent mineurs mais ne sont pas reconnus comme tels par les autorités compétentes. Souvent, ils contestent cette décision devant le juge des enfants, et dans l’attente du jugement, le conseil départemental refuse de les prendre en charge au sein de l’aide sociale à l’enfance. Mais l’État ne leur propose pas non plus de solutions d’hébergement, adaptées à leur âge et à leurs besoins. Et les jeunes se retrouvent souvent livrés à eux-mêmes, ce qui est une source de préoccupation pour les maires de grandes villes notamment. L’État et les conseils départementaux devraient s’accorder sur des modalités de prises en charge partagées, et assumer chacun une part de la responsabilité financière pour monter des dispositifs adaptés qui relèveraient de la protection de l’enfance tant que le juge n’a pas statué.

Quid des mineurs non accompagnés et reconnus comme tels ? Les départements ont-ils des pratiques harmonisées ?

Comme cette question dépend des conseils départementaux, chacun décide en réalité des moyens qu’il veut ou peut y consacrer. Et il y a d’énormes écarts entre les départements. Certains mettent les enfants à l’abri, dans des foyers collectifs où ils sont encadrés et accompagnés vers l’autonomie grâce à des cours de langue, des formations, etc. D’autres collectivités les laissent dans des hôtels sociaux sans travailleurs, où ils sont livrés à eux-mêmes. Il y a urgence à ce que l’État encadre davantage les conditions d’accueil de ces enfants au sein de l’aide sociale à l’enfance, en définissant notamment des taux d’encadrement minimum, afin de garantir une harmonisation, à défaut d’uniformisation, des pratiques.

Quel rôle peuvent assumer les collectivités territoriales auprès des réfugiés, c’est-à-dire des personnes qui ont obtenu l’asile ?

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DELPHINE ROUILLEAULT Directrice générale de France terre d’asile

La ville est l’un des maillons essentiels dans le processus d’intégration des réfugiés. Lorsque les demandeurs d’asile obtiennent leur statut, ils quittent les dispositifs d’accompagnement pour s’inscrire dans des démarches plus durables. Les communes disposent de tout un panel de compétences et de services – en matière de scolarisation, de suivi social, de logement, de vie associative, etc. – La ville est l’un des maillons qui permettent d’accompagner essentiels dans le processus les étrangers dans d’intégration des réfugiés leur installation. Les mairies doivent par exemple se mobiliser sur la question du logement. Elles devraient davantage ouvrir leur parc locatif, faciliter l’accès des réfugiés au logement social afin qu’ils puissent s’installer sur l’ensemble du territoire. D’une manière générale, les réfugiés doivent pouvoir bénéficier de toutes les aides que la mairie propose à ses administrés.

Les personnels des mairies sont-ils suffisamment formés pour accompagner ces publics ?

Nous sommes conscients qu’il s’agit de prises en charge très spécifiques et techniques. Les travailleurs sociaux des CCAS (centres communaux d’action sociale) par exemple n’ont pas nécessairement les compétences juridiques pour bien accompagner les réfugiés. Nous réfléchissons à la manière dont

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France terre d’asile pourrait davantage se mettre au service des collectivités locales afin de les soulager de ces questions complexes, en apportant notre expertise et nos compétences aux travailleurs sociaux. Nous pensons particulièrement aux territoires ruraux, qui ne connaissent pas forcément toutes les subtilités des problématiques que rencontrent les réfugiés. Pour accompagner ces publics, il faut des travailleurs sociaux spécialistes des questions migratoires, du droit des étrangers, qui savent ce qu’est l’interculturalité, ou « Chacun décide des moyens comment avoir recours à des interprètes par consacrés aux mineurs non exemple. Nous avons eu l’idée d’une équipe accompagnés et il y a d’énormes mobile qui pourrait écarts entre les départements ». former les travailleurs localement ou qui irait directement au contact des réfugiés et des demandeurs d’asile afin de leur apporter l’aide dont ils ont besoin. Nous pensons qu’il faut aller vers les réfugiés dans les territoires, pour éviter qu’ils ne s’installent exclusivement dans des grandes villes, là où les loyers sont souvent trop chers.

À quelles difficultés concrètes peuvent être confrontées les communes ?

50 % Un demandeur d’asile sur deux n’est pas hébergé par l’État à son arrivée.

Certaines villes voient par exemple apparaître des squats ou des lieux d’habitations insalubres où s’installent des migrants, mais connaissent mal les différents publics qui y vivent. Il peut y avoir des étrangers aux situations administratives diverses, des demandeurs d’asile, des réfugiés, des « sanspapiers ». Les mairies ne peuvent pas, seules, gérer ce genre de situations. Elles ont besoin du concours des services de l’État ainsi, il me semble, que de l’expertise d’associations comme la nôtre. L’enjeu, c’est d’apporter une solution à chaque personne, selon sa situation. Cela passe aussi par le fait de les faire sortir de situations instables, et d’accompagner, quand cela est possible, les démarches de régularisation de certains d’entre eux, préalable indispensable à toutes les démarches d’intégration dans la société.

Quelle est la problématique particulière liée aux personnes « sans-papiers » ? Celles et ceux qui n’ont pas demandé l’asile, qui en ont été déboutés, ou bien dont le

visa a expiré sont « sans-droits ». Beaucoup restent pourtant en France et vivent dans des conditions particulièrement dégradées, du fait de la nature irrégulière de leur séjour. C’est un sujet complexe bien sûr, mais il y a une hypocrisie politique majeure qui consiste à ne pas assumer que, pour diverses raisons, la France ne parvient pas à reconduire dans leur pays d’origine l’ensemble des étrangers à qui elle a refusé un titre de séjour. Les autorités ne les régularisent pas pour autant, tout en sachant pertinemment que certains ne pourront pas retourner dans leur pays. Sans droits, ils n’ont pas accès au travail – en tout cas de façon légale – ni au logement, se retrouvent exploités dans divers réseaux, etc. Il faudrait dépolitiser, désensibiliser l’opinion publique à cette question de la régularisation, en regardant en face la question et en assumant qu’il vaut mieux, pour certaines personnes, accélérer le processus de régularisation plutôt que de les laisser durablement dans cette zone grise. Leur donner un titre de séjour leur permettrait de se projeter dans un avenir serein, et soulagerait par ailleurs les collectivités locales et l’ensemble de la sphère du champ social qui les accompagne dans le logement d’urgence, l’aide alimentaire, etc.

Au mois d’août, plusieurs maires ont proposé d’accueillir les réfugiés afghans qui fuyaient leur pays tombé aux mains des Talibans. Ces engagements se sont-ils effectivement traduits en acte ?

Certaines mairies ont effectivement accueilli directement des demandeurs d’asile, en leur proposant des logements à leur charge comme la ville de Lille. Mais la plupart des Afghans qui ont demandé l’asile à leur arrivée ont été logés dans des centres d’accueil de demandeurs d’asiles financés par l’État, ce qui est la procédure normale. Ils vont rester dans ces centres le temps que leur dossier soit instruit. Quand ils en sortiront, les mairies auront un rôle essentiel à jouer, et j’espère que ce bel élan d’accueil des édiles se transformera en propositions concrètes de logement et d’accompagnement. J’espère aussi que cet élan de solidarité s’élargira à l’ensemble des réfugiés, qui, quel que soit leur pays d’origine, méritent cet accueil digne et solidaire ! ÊÊPropos recueillis par Morgane Pellenec

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

À LIRE

Biais et bruit autour des décisions En matière d’erreurs humaines, les biais, individuels, se repèrent assez aisément. Le bruit, collectif, ne se réduit pas simplement. Éclaircissement de spécialistes d’économie comportementale.

Daniel Kahneman, Olivier Sibony, Cass Sunstein, « Noise - Pourquoi nous faisons des erreurs de jugement et comment les éviter » éditions Odile Jacob, 2021, 452 pages, 27,90 euros.

EXTRAITS

« Dès lors qu’il y a jugement, il y a bruit, et plus qu’on ne l’imagine. » « Bien après Weber, il est clair que la justice de cadi, ou qu’une justice qui lui ressemble, reste omniprésente. » « Le jugement occupe une place intermédiaire entre les questions de calcul et les questions de goût. »

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ourquoi le même expert peut-il prendre des décisions très différentes à des moments différents de la journée ? Pourquoi, avec les mêmes informations, des personnes qualifiées aboutissent-elles à des conclusions divergentes ? Qu’impliquent ces variations ? Spécialistes d’économie comportementale, Daniel Kahneman, Olivier Sibony, Cass Sunstein – un psychologue prix Nobel d’économie, un professeur à HEC ancien de McKinsey et un juriste passé par l’administration Obama – se penchent, de concert, sur « le bruit ».

Défaillances dans le jugement humain

Les auteurs illustrent avant d’analyser. Le bruit touche de nombreux domaines, de la garde des enfants, à la demande d’asile en passant par le recrutement. Le phénomène se découvre chez les spécialistes. Ainsi, les avis que l’on prend, chez le médecin ou chez le juriste, apparaissent parfois contradictoires. De fait, les jugements professionnels varient. Le problème s’avère plus préoccupant lorsque cette variabilité marque des professions faites de science et de rigueur. Ces défaillances, même dans les domaines de savoirs les plus élaborés, composent ce que les auteurs baptisent « bruit ». Le mot ne se comprend pas au sens de son, mais dans une acception statistique de dispersion aléatoire. Les biais, qui correspondent à des déviations statistiques systématiques, se distinguent du bruit, qui procède d’une diffusion aléatoire. Un biais se détecte dans un jugement individuel. Le bruit ne se repère qu’à travers plusieurs jugements. Il naît d’une somme de décisions différentes, par le même expert, au titre du même

cas. Il ne s’identifie qu’à travers des statistiques. Omniprésent, il cause des pertes de temps, d’argent et de talent. Les auteurs s’intéressent surtout aux « systèmes bruyants » qui affectent les évaluations et les décisions. Ils constatent des décisions extrêmement variées à partir de cas similaires, quand l’uniformité devrait être la norme. Des diagnostics, même pour des maladies graves, diffèrent significativement. Il en va de même pour la justice pénale. Avec des conséquences toujours inquiétantes. Alors qu’ils ne devraient parler que « d’une seule voix », juges, médecins ou assureurs, interprètent des partitions différentes.

Comment remédier au bruit ?

Selon nos auteurs, les décideurs isolés sont moins exposés au bruit que les groupes. Ceux-ci peuvent amplifier plutôt qu’atténuer les erreurs. Pour réduire ce bruit, il importe de disposer de directives et de consignes. Ils suggèrent de réaliser des « audits de bruit ». Ceux-ci ne sont pas un simple gadget managérial, mais une méthode pour optimiser les coûts. Il n’y a pas de recettes magiques car défauts et failles font l’humanité. Cependant, le respect de règles simples, constituant une « hygiène de la décision », permet d’amortir le bruit. Aussi proposent-ils de recueillir des avis indépendants puis d’organiser des réunions pour démêler les débats. Ils recommandent des entretiens structurés, en particulier pour les recrutements, afin de limiter l’accent mis par les recruteurs sur leurs questions préférées. Ces principes peuvent valablement aider des collectifs déterminés à produire ensemble des décisions de qualité. ÊÊPar Julien Damon

TRANSITIONS

Ça se passe ailleurs

Quand les villes pensent aux adolescent(e)s Dans la ville, où sont les adolescents ? Trop grands, trop bruyants pour les aires de jeux, trop fauchés pour squatter les terrasses de café, cantonnés à des skateparks… Rares sont les initiatives destinées à leur offrir des espaces au milieu des autres générations, mais il en existe.

C’

est une prise de conscience tardive, et beaucoup n’en sont pas encore là. Mais à Boston aux États-Unis, lorsque la mairie a aménagé l’aire de jeux baptisée « Swing Time », les jeunes filles ont trouvé pour la première fois un point de rencontre agréable et surtout, qui leur était destiné. Vingt larges anneaux blancs suspendus, à petite distance les uns des autres, qui s’illuminent de nuit. Très vite, cet aménagement est devenu le point de rencontre des adolescentes. Les adolescentes recherchent Et en réalité, cet relève des lieux pour discuter, s’exprimer, aménagement du hasard : créé par et se mouvoir par le jeu Höweler + Yoon Architecture dans le cadre d’une exposition temporaire, il s’est révélé correspondre parfaitement aux attentes d’une génération oubliée voire exclue de l’espace public. Cette découverte a permis de souligner le manque d’infrastructures dédiées à cette tranche d’âge : où se retrouver en petit groupe, entre amis ou entre amies, lorsque l’on a 15 ans ? Les bancs, alignés, ne répondent pas à cette envie de former un cercle. L’aspect ludique des anneaux suspendus et leur proximité ont finalement parfaitement des sites de Malmö, répondu à leurs attentes. Car les adolescents en Suède, étaient aiment aussi être en mouvement. Dans les fréquentés par des parcs, s’il existe bien des balançoires, elles garçons. sont généralement réservées aux plus petits et leur appropriation par de jeunes filles serait vue comme une invasion.

80 %

C’est d’ailleurs la perception qui revient dans les discours : une invasion de grands enfants bruyants, trop âgés pour les parcs et trop encombrants dans l’espace public. Certaines villes sont même allées jusqu’à produire des arrêtés antiregroupement sur certaines places. Chassés, cantonnés à des skateparks ou des city stades, seule une partie de ces jeunes va trouver sa place dans une telle configuration. Cette petite portion satisfaite de l’offre est souvent constituée de jeunes garçons sportifs et bien dans leur peau. Mais quid des autres, ceux qui recherchent des espaces pour « se poser » et discuter, pour partager un moment de liberté hors les murs de la maison ? Les jeunes filles, sujettes au risque de violences ou de harcèlement dans des lieux tels que les skateparks ou les city stades, souvent à l’écart pour éviter les nuisances sonores, arrêtent de sortir si aucun autre espace ne leur est dédié. Que recherchent les adolescentes ? Selon les études menées sur le sujet, elles sont en quête de « spots » pour discuter à l’écart des adultes – sans forcément être coupées d’eux –, des tables rondes, des jeux artistiques comme des tableaux d’extérieur, des jeux qui favorisent l’interaction plutôt que la compétition. Elles attendent des aires de patinage, elles veulent pouvoir écouter de la musique tranquillement… Elles recherchent donc à la fois des lieux pour discuter, pour s’exprimer et se mouvoir pour le jeu.

Penser autrement qu’à travers le prisme du sport

En Grande-Bretagne, deux femmes, Susannah Walker et Imogen Clark, ont créé l’association Make Space for Girls (Faites de la place aux filles). Elles accompagnent les collectivités souhaitant réfléchir à des aménagements dédiés aux jeunes filles, et recensent études et cas concrets sur leur site (1). Ainsi, l’on découvre comment certaines villes à travers le monde ont imaginé des conceptions spécifiques. À Vienne en Autriche, depuis

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l’instauration du budget genré, chaque parc est pensé en prenant en compte les besoins des jeunes filles. Des hamacs, mais aussi des plateformes sur lesquelles elles peuvent s’installer en cercle ou bien s’allonger, ont été installés dans les parcs à des endroits stratégiques, à proximité du chemin qu’elles empruntent pour se rendre au collège ou au lycée. Pour les rassurer, ces emplacements ont été choisis en fonction de la visibilité qu’ils offrent sur les environs, et dans des lieux suffisamment éclairés. Lorsque cela a été nécessaire, des éclairages supplémentaires ont été ajoutés. Les aires de sport ont également été repensées de manière à ce que les garçons s’en sentent moins les seuls maîtres à bord. En premier lieu, plusieurs entrées ont été ajoutées, pour que personne ne s’y sente pris au piège. Les aires ont également été divisées au moyen de petits préaux surélevés, qui peuvent à la fois servir à s’asseoir entre amis, ou comme élément pour des jeux. L’espace, scindé en plusieurs zones, permet aussi à plusieurs groupes de pouvoir organiser simultanément des jeux distincts. Enfin, les aménageurs ont noté qu’une partie des grandes sœurs étaient chargées de surveiller leurs cadets dans les aires de jeux réservées aux enfants. À leur destination, ils ont installé des tables avec deux bancs pour s’installer à plusieurs, tout en ayant leurs frères et sœurs à portée du regard.

Impliquer les jeunes filles dans la conception

Du côté de Barcelone en Espagne, c’est le nouveau parc situé Plaça d’en Baro qui a été conçu par une « agence d’architecture féministe », Equal Saree. C’est en consultant les jeunes filles du quartier que les architectes ont imaginé ces aménagements qui, comme à Vienne, consistent en de grandes plateformes pour se retrouver, à proximité des aires de jeux destinées pour les plus petits et à la jonction de plusieurs aires, pour se mêler aux autres générations tout en disposant de son propre espace.

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©© John Horner Höweler plus Yoon Architecture

TRANSITIONS

Enfin, la ville de Malmö en Suède, qui depuis des années aménageait des recoins de la ville en espaces dédiés au skate, au graffiti et à l’escalade, a modifié ses habitudes lorsqu’elle a constaté que ces sites étaient fréquentés à 80 % par des garçons. L’aménagement entier d’un parc a donc été pensé en coordination avec un groupe de filles âgées de 16 à 24 ans. Le résultat diffère de Vienne et Barcelone : c’est à la fois un parc d’activités sportives, avec un mur d’escalade, une sorte de scène légèrement surélevée pour des performances, des barres de gymnastique, et un site qu’il est Les aménagements du parc ont possible d’investir en petit groupe. Les été pensés de telle sorte qu’aucun aménagements ont groupe ne puisse le dominer effectivement été pensés de telle sorte qu’aucun groupe ne puisse le dominer, une répartition naturelle s’opère. Cette expérience, porteuse pour les jeunes filles, leur a donné l’envie de poursuivre cette implication dans l’aménagement de la ville en créant une association militante destinée à aider les jeunes filles et les femmes à trouver leur place dans l’espace public. ÊÊPar Marjolaine Koch (1) http://makespaceforgirls.co.uk/

MANAGEMENT La métamorphose du management, chimère ou utopie ?

Peut-on métamorphoser notre management ? « Les défis climatiques vont exiger de la part des organisations et de celles et ceux qui les dirigent, une transformation profonde de certains paradigmes ». Ça ne ressemblerait pas à ce qu’on dit dans p. La Lettre ?

Découvrez les Spoiler alert : respecter, éliminer, ranger, nettoyer, standardiser

La crise sanitaire a tout changé ? En termes de management en tout cas, ce devrait être une évidence. Quelques pistes pour mettre en œuvre cette nécessaire métamorphose.

5S p.

es mois de crise sanitaire ont donné lieu à une importante production académique en management, notamment autour des nouvelles formes d’organisation du travail et d’adaptation des pratiques managériales à un contexte hautement incertain. Les managers territoriaux n’ont pas échappé à ces questionnements des modèles de pensée en management, parfois avec bonheur, le management par la confiance s’incarne enfin à travers la crise sanitaire ! Parfois aussi il faut le reconnaître avec des difficultés, car comme le rappelle si bien le sociologue François Dupuy dans son dernier ouvrage : « on ne change pas les entreprises par décret » !

Le management s’essoufflera

Un « mur d’avancement », ou comment la direction des archives du conseil départemental de l’Orne a rédigé son projet scientifique et culturel p. en mode collaboratif.

Mais au-delà du contexte de la crise sanitaire, c’est bien la question vitale pour l’Humanité de la transition écologique qui impose de transformer le management, et la nouvelle ligne éditoriale de La Lettre du cadre constitue déjà une nouvelle boussole pour le manager public, dans un monde en mutation, bien loin du modèle industriel productiviste fondé sur l’exploitation des ressources naturelles et une soumission plus ou moins volontaire des individus au travail. Si l’on considère que le management est « une technologie sociale » indissociable du modèle socio-économique hérité du XXIe siècle, on peut alors prédire son essoufflement, en tous les cas dans ses formes actuelles, car il est illusoire de prétendre « humaniser le management » tout en conservant cette vision utilitariste de l’humain au travail, qui imprègne encore les formations en management focalisées sur les outils de gestion.

En finir avec les mythes

Le management serait-il voué à disparaître avec le modèle d’organisation du travail qui l’a enfanté, le taylorisme ou néotaylorisme dans sa forme plus contemporaine, ou est-il possible au contraire de « penser à nouveau » le management (1) comme le propose Maurice Thévenet, professeur à l’Essec (École supérieure des sciences économiques et commerciales, ndlr) dans une tribune récente ? Est-il possible de penser les rapports

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au travail en s’affranchissant des liens de subordination comme l’imagine Danièle Linhart, sociologue et spécialiste du travail, en intégrant davantage de démocratie participative et d’intelligence collective dans le monde du travail ? Les défis climatiques auxquels nos sociétés humaines font désormais face vont exiger de la part des organisations, entreprises ou institutions publiques, de celles et ceux qui les dirigent, une transformation profonde de certains paradigmes, en commençant par celui du mythe de la croissance infinie et d’un progrès humain qui se résumerait aux seuls progrès technologiques ! Quelques pistes pour accompagner cette métamorphose : substituer une éthique de la relation à une logique de compétition et de prédation dont on connaît aujourd’hui les limites et les effets dévastateurs sur les écosystèmes de la planète. Le « prendre soin » devrait également être une obsession lorsque l’on conduit des organisations humaines, de même que l’éducation, l’apprentissage permanent, le développement de l’esprit critique et du discernement, l’approfondissement de la connaissance… Remettre l’enseignement des humanités au cœur des formations en management, faire des vulnérabilités inhérentes à toute condition humaine et au vivant en général, une force plutôt qu’une faiblesse. Ne pas oublier que le management repose d’abord sur une « praxis » avant d’être un ensemble d’outils de gestion, les managers sont des femmes et des hommes qui font l’expérience de leur rapport à eux-mêmes, aux autres et au monde. Il est temps de sortir d’une vision purement instrumentale du management !

La responsabilité du management public

Enfin, l’urgence climatique qui est déjà là impose une éthique de responsabilité du management public, un engagement au service du bien commun et d’un intérêt général qu’il est urgent de restaurer ! On parle souvent des droits et des devoirs du manager public, mais aujourd’hui quel sens cela peut-il avoir compte tenu des interdépendances et sans prise en compte des devoirs à l’égard de la préservation des écosystèmes humains et « alter » humains ? « Les utopies d’aujourd’hui sont les réalités de demain », disait Victor Hugo, une affirmation d’une étonnante actualité !

« Un dirigeant lutte chaque jour… Pourquoi donc se priver des avantages que chacun pourrait retirer de l’expérience du combat ? »

Sandra Chélélékian, formatrice spécialiste des dynamiques collaboratives et cofondatrice de Cap Nova, nous parle dans cette série des méthodes permettant de s’économiser en tant que manager. Savoir identifier ses objectifs, définir ses priorités, déléguer à ses collaborateurs et réfléchir à l’influence de notre culture sur nos méthodes de travail… tous ces points sont analysés p. au fil de quatre épisodes.

Podcast

Économisez-vous en tant que manager www.lettreducadre.fr/article/.49534

Infographie : Be SMART !

ÊÊPar Laurence Malherbe (1) bit.ly/2WYtK80

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62 53

MANAGEMENT

Adoptez le management Le management visuel n’est pas nouveau, il repose simplement sur un ensemble de techniques de communication. Son objectif est simple, rendre l’information plus concrète, visible, perceptible et rapidement accessible, au sein de la structure.

onnaissez-vous le nombre de dossiers journaliers traités par votre équipe ? Le taux d’absentéisme des agents de votre service ? Ou bien le nombre de jours d’immobilisation de telle ou telle machine, matériel ou engin ? Si vous mettez plus de 30 secondes à répondre à ces questions, à essayer de récolter ces informations dans vos archives, il est temps de penser management visuel. En effet, que vous soyez manager ou personnel opérationnel, qu’est-ce qui vous garantit que vos process sont sous contrôle ? Ou encore que les problèmes sont détectés à temps ? Cette méthode veille à ce que le Parce qu’une image plan de travail soit correctement vaut bien mieux qu’un long discours, rangé, nettoyé, sécurisé… avec le management visuel vous aurez la possibilité de répondre à ces questions en un instant.

Pourquoi le management visuel ?

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Respecter, éliminer, ranger, nettoyer, standardiser

Parce qu’en le mettant en place, cela vous permettra de visualiser le processus dans son ensemble. Il s’agit là d’un véritable outil de gestion des process, et valable pour tous les services d’une structure. D’un seul coup d’œil, il vous permet de percevoir si le processus est sous contrôle, c’est-à-dire si rien ne manque, si l’environnement est sécurisé, etc. Le management visuel a pour finalité de modifier les comportements, tout en mettant sur pied un cycle d’amélioration continue. C’est un réel outil d’efficacité au sein de l’organisation. Il contribue à garantir un service de qualité pour les clients, agents, et/ou pour les administrés. D’ailleurs, découlant de ce management visuel, il est possible de s’appuyer sur la méthode dite des 5S (respecter, éliminer, ranger,

visuel

nettoyer, standardiser), qui n’est autre qu’une pratique d’optimisation des conditions, de l’environnement et du temps de travail. Cette méthode veille à ce que le plan de travail soit correctement rangé, nettoyé, sécurisé… sorte de cercle vertueux en somme.

Pour quels bénéfices ?

Qu’il s’agisse d’aider les responsables dans la transmission des informations, ou d’impliquer les agents dans l’amélioration des conditions de travail, les bénéfices sont nombreux. Voici quelques exemples d’avantages, non négligeables : • En termes de pilotage : - disponibilité immédiate des écarts, ou objectifs attendus, pour décider ; - mettre en relief les informations importantes ; - évaluer l’efficacité des plans d’action ; - visualiser et améliorer la performance organisationnelle. • En termes de dynamique d’équipe : - stimuler la créativité de l’équipe, et générer plus d’idées ; - impliquer les agents dans un travail collaboratif/partage d’informations ; - disponibilité immédiate de l’information pour tous. • En termes de management : - rendre la communication plus explicite, plus facile à comprendre – simplifier les messages et réduire les incompréhensions (stagiaires, apprentis…) ; - aider à la prise de conscience notamment pour la conduite du changement ; - améliorer l’implication des collaborateurs grâce à des outils stimulants ; - sensibiliser sur les gaspillages, ou risques potentiels.

Recommandations

Ce qui paraît simple a priori, voire simpliste, doit tout de même respecter certaines normes afin d’éviter d’en faire trop. En effet, une bonne information se doit d’être placée au bon endroit, au bon moment, et être ciblée vers les personnes concernées. À ce titre, elle peut avoir différentes fonctions :

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MANAGEMENT

- indiquer la performance ; - signifier les procédures à suivre ; - mettre l’accent sur les priorités ; - avertir sur les problèmes, les risques ; - établir des plans ou faire des propositions. Elle doit également répondre à plusieurs critères parmi lesquels : - la pertinence de la signalétique en un lieu donné ; - la facilité de compréhension : schémas, images ; - l’attrait et la couleur ; - la temporalité : à l’instant T, pas au-delà ; - la cible : le personnel de production, la circulation des agents sur un lieu donné…

La mise en place

Au regard de ces quelques exemples, il est facile d’imaginer une mise en place rapide au sein d’un service, si ce n’est déjà effectif, dans le vôtre. Cependant, avant de vous lancer dans une démarche de management visuel, il est important, en amont, de vous interroger sur les informations à communiquer, à quel moment, pour qui en particulier, où placer les messages, et enfin de quelles manières les délivrer ? En partant toujours de votre cible, vous devez concevoir votre visuel en fonction des outils ou supports que vous aurez sélectionnés : affiches, panneaux, marquage au sol… L’objectif, être pertinent et éviter la surinformation. Pour cela, mettre le moins

de texte possible, rédiger un message court, ce dernier étant là seulement pour renforcer l’information du message affiché, sous forme de dessin, pictogramme, code couleur…

Les bonnes couleurs

Autre point important, placer le bon outil au bon endroit. Vous devez définir un lieu de passage, un poste de travail, une taille d’affichage, etc. Comme dans toute démarche, vous devez réaliser un retour d’expérience. Est-ce que le message passe bien, est-il au bon endroit, s’adresse-t-il à ma cible ? Etc. Le cas échéant, des actions correctives seront à envisager. Enfin, pensez à la roue chromatique des couleurs. Il s’agit d’un cercle de couleurs permettant d’associer les bonnes couleurs entre elles. Par bonnes couleurs, il faut entendre couleurs complémentaires ou analogiques. Le bleu inspire la fiabilité, encourage le sentiment de productivité tels les pictogrammes en prévention. Le rouge est une couleur qui appelle à l’action, attire l’œil. Elle n’est pas sans rappeler l’interdiction, l’avertissement, l’urgence ou encore le danger. Ainsi, chaque couleur a sa signification particulière dans notre culture, il est important de bien les utiliser. L’usage des couleurs se limitera à deux ou trois, pour ne pas perdre en compréhension. ÊÊPar Fabrice Anguenot

Des exemples concrets Ces quelques exemples donnent la mesure de l’impact du visuel, dans l’organisation d’une structure :

Pictogrammes

Panneau

Couleurs

Chiffres En rouge =  ce qui concerne la sécurité En vert =  ce qui concerne le projet qualité En bleu =  ce qui concerne la relation clients, etc.

Planning partagé « Trello »

Marquage au sol

Formes et couleurs

Rédaction d’écrits professionnels

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MANAGEMENT

L’Orne restructure sa direction des archives en mode collaboratif

Dans le cadre de la rédaction de son projet scientifique et culturel de sa direction des archives et du patrimoine, le conseil départemental de l’Orne a mis en place une démarche participative. Un travail qui a porté à la fois sur le travailler ensemble, le rapport au public et les techniques professionnelles.

n charge de la rédaction du projet scientifique et culturel (PSC) de la direction des archives et du patrimoine du département de l’Orne (29 agents sur les 1760 que compte le conseil départemental) pour la période 20192024, en sa qualité de « D’emblée, il s’agit de garantir aux directeur de ce service, Foucher a agents qu’ils auront toute latitude Jean-Pascal eu l’ambition d’innover. pour s’exprimer, sans tabou, sur « En accord avec la direction générale leur façon de travailler » des services de ma collectivité, nous avons souhaité élaborer ce document important et stratégique dans une démarche participative, selon le mode managérial le plus collaboratif possible », explique-t-il.

Deux heures de consultation chaque mois

agents travaillent à la direction des archives sur les 1 760 que compte le département.

« Nous n’avions pas l’intention de rédiger un document ‘‘en chambre’’ mais de coconstruire ce projet. Nous avions choisi, d’un commun accord, celui d’une direction qui n’est pas forcément sous les feux de l’actualité. L’objectif était que les acteurs concernés, les agents, puissent véritablement s’approprier ce document et adhérer au projet », confirme Bruno Chaudemanche le directeur général adjoint (DGA), en charge des pôles ressources et attractivité territoriale du conseil départemental à Alençon. Joignant le geste à la parole, lors du premier semestre 2018, tous les mois pendant deux

heures, le dirigeant territorial est allé à la rencontre des managers et des agents de la direction des archives afin de réfléchir « à bâtons rompus » sur la façon de rédiger le meilleur document possible et envisager les meilleurs outils collaboratifs à utiliser. « Au sein de notre direction, à l’origine, les avis étaient loin d’être tous convergents », reconnaît Jean-Pascal Foucher.

Pas facile à entendre

Fin juin 2018, le DGA réunit alors l’ensemble des agents pour une journée de brainstorming autour du PSC. Le choix est fait d’un lieu « neutre » par rapport au bâtiment historique abritant la direction des archives à Alençon : la médiathèque de la ville de Sées. D’emblée, il s’agit pour Jean-Pascal Foucher et Bruno Chaudemanche de garantir aux agents qu’ils auront toute latitude pour s’exprimer, sans tabou, sur leur façon de travailler et de concevoir leur mission au sein de la direction des archives. « Tous les propos n’ont pas toujours été faciles à entendre pour chacun mais la bienveillance a globalement prévalu », pointe Jean-Pascal Foucher. Pendant cette journée de réflexion créative, cinq ateliers, coachés par cinq agents ont été organisés. « Ces derniers ont dû s’approprier les techniques d’animation traditionnelles. Nous avons tout réalisé en interne. Nous n’avons pas recouru à des intervenants extérieurs afin que chacun se sente concerné », revendique Bruno Chaudemanche qui souligne que tous les agents présents ont assisté, alternativement, à chacun des cinq ateliers. Les thématiques des ateliers possédaient une forte dimension professionnelle : « Travailler ensemble », « Classer », « Conserver », « Gérer le public », « Enrichir les collections ». « Nous avons fait des jeux de rôle. Un de nos animateurs s’est même déguisé en croupier. Et un jeu de tarot a été créé », se réjouit Jean-Pascal Foucher.

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MANAGEMENT

« Boîte à idées »

Une semaine après cette journée de réflexion collaborative, chaque animateur d’atelier a dû effectuer une restitution en assemblée plénière. Fort de cette restitution, le directeur des archives s’est attelé à la rédaction du document au cours de l’été. Dès la rentrée de septembre, d’autres ateliers ont eu lieu. Objectif : approfondir d’autres dimensions liées à l’archivage. Par ailleurs, dans le même temps, une « boîte à idées » physique était ouverte afin que certains agents, moins à l’aise à l’oral, puissent apporter d’autres réflexions ou solutions. « Nous avons constaté avec plaisir que cette boîte à idées ne s’est pas muée en déversoir de ressentiments, mais qu’elle a permis d’améliorer certains aspects du document », se réjouit Jean-Pascal Foucher.

Un avancement en pétales

En novembre-décembre 2018, le document est finalement rédigé et présenté officiellement

aux élus en mars 2019, puis voté en assemblée plénière du conseil départemental. Dans la foulée, afin de « faire vivre » le document et ainsi entretenir l’esprit du PSC, un « mur d’avancement » était élaboré dans les locaux de la direction des archives. « L’affichage « Cette boîte à idées ne s’est des axes, des objectifs stratégiques pas muée en déversoir de et opérationnels a ressentiment, mais elle a permis été installé sur le mur d’un couloir d’améliorer certains aspects de circulation dans du document » le bâtiment des archives, devant lequel passent tous les agents ainsi que les visiteurs accompagnés. Il nous sert à épingler l’ensemble des actions que nous réalisons via le déploiement du PSC. Autrement dit, afficher les réalisations comme autant de pétales », souligne JeanPascal Foucher. ÊÊPar Éric Delon

Le collaboratif, c’est aussi pour la GPEC Devant gérer un nombre important de départs à la retraite dans les dix-huit prochains mois, la direction des archives, en collaboration avec la DRH de la collectivité, a mis en place, en décembre de cette année, et pour trois mois, des « ateliers GPEC » (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) afin de faire émerger sa nouvelle organisation dès le printemps 2021. « L’objectif est d’identifier les missions non assurées, les missions fragiles, les missions qui vont devenir orphelines. Il nous faut également définir les compétences dont nous avons besoin – formation interne, recrutement externe – modifier l’organigramme mais aussi définir des missions transversales, élaborer les fiches de poste », explique le directeur des archives. « Ravi » des résultats de cette démarche collaborative aboutissant à la rédaction du PSC 2019-2024, Bruno Chaudemanche espère que ce processus permettra, in fine, de faire encore davantage connaître la direction des archives auprès de la population du département. « Avouez que la démarche n’était pas trop coûteuse pour la collectivité… un déjeuner lors de la réunion ‘‘brainstorming’’. Mais, il faut bien l’avouer, une forte implication des agents », plaisante-il.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

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Revue de web

Le management, c’est l’ADN de La Lettre du cadre. Depuis plus de dix ans, nous accompagnons les pratiques managériales vers de nouvelles manières de faire. Objectif : permettre à tous les cadres de votre collectivité de mieux manager.

Podcast : témoignez dans La Lettre du cadre ! Les podcasts de La Lettre du cadre sont le reflet de vos pratiques et de vos initiatives managériales. Faites-nous en profiter ! •V ous avez monté un projet innovant : une charte managériale, un dispositif de coconstruction de projet, un système d’évaluation à 360°, une start-up interne, un projet de codéveloppement… •V ous avez mené une (ou des !) réorganisation de votre ou de vos services pour intégrer de nouvelles compétences ou faire face à de nouveaux besoins… •V ous avez participé à la résolution d’une crise ou d’un dysfonctionnement qui pénalisait vos services…

Montreuil favorise la formation entre pairs www.lettreducadre.fr/article/.49430 Depuis fin 2019, la commune de Seine-Saint-Denis expérimente la méthode de codéveloppement professionnel pour permettre à ses managers d’interagir entre eux.

N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire, pour participer aux podcasts de La Lettre du cadre. En partageant votre expérience avec d’autres cadres territoriaux, en écoutant l’analyse d’un expert des questions abordées, nous espérons ainsi vous apporter un éclairage sur diverses problématiques de management.

www.lettreducadre.fr/article/.49300

Le Finistère fluidifie les relations managériales de ses encadrants avec un coach interne www.lettreducadre.fr/article/.49205 Depuis 2018, les managers du conseil départemental ont la possibilité d’être coachés de manière ponctuelle ou sur une longue période grâce au concours d’un professionnel interne.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

MANAGEMENT

Dossier : Intelligences, le nouveau prisme du collectif www.lettreducadre.fr/article/.49400 Un dossier sur les intelligences ? Oui, si elles sont collectives, émotionnelles, adaptatives… et surtout si elles sont source d’amélioration de votre management en vous permettant d’aligner discours, pratiques et valeurs.

Podcast Comment impliquer et, donc, motiver ses collaborateurs ? www.lettreducadre.fr/article/.49270 Surprise : l’argent n’est pas, de loin, le principal moteur de la motivation de vos troupes. Donner le meilleur de soi-même au service des objectifs de sa collectivité mobilise bien d’autres « stimuli ». Petit tour d’horizon des moteurs de la motivation au travail et des univers dans lesquels cette notion évolue.

Le Codev ? Un puissant outil de changement ! www.lettreducadre.fr/article/.47215 Infographie Gardez la tête froide en cas de crise www.lettreducadre.fr/article/.49245 Pourquoi ? Quand ? Où ? Se poser les bonnes questions quand ça commence à chauffer au travail, c’est déjà commencer à faire baisser la tension. Où comment rester rationnel en toutes circonstances.

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Comment est vécue la mise en place d’un Codev dans les collectivités ? Après avoir précédemment expliqué comment fonctionnait un Codev et les conditions de sa réussite, nous donnons maintenant la parole aux territoriaux qui ont vécu cette expérience, et aux élus, sur les raisons qui les amènent à vouloir favoriser ces nouvelles pratiques.

MANAGEMENT

Entretien

Manager : un art du combat En comprenant tout l’intérêt de la transposition de nombreux principes à son action professionnelle, Jérôme Nessi s’est forgé la conviction que le combat devait être la formation de base pour tout dirigeant. Un livre à contre-courant où l’auteur rappelle que le management demande avant tout de ses acteurs un mental et une attitude résolument conquérante.

Comment résumeriez-vous la philosophie de cet ouvrage ?

L’heure est au politiquement correct. Ce livre ne l’est pas ! Son objectif est de souligner l’importance de l’identification des caractéristiques d’une entité ou d’une personne qui s’oppose à vous, et de vous permettre d’y répondre : entreprendre et diriger, c’est avant tout combattre. Chacun défend ses intérêts avant tout. Si la séduction est un bien doux combat, la négociation est un affrontement. Dès lors que les objectifs Ressentir dans sa chair le poids de des « négociateurs » se confondent plus chaque erreur est une expérience ne avec les vôtres, vous devenez un adversaire formatrice voire un ennemi. Et souhaiter résoudre un conflit sans combattre peut alors vous conduire à devoir arbitrer contre vos intérêts. Penser que la pratique des sports de combat est très éloignée de vos préoccupations de dirigeant, d’entrepreneur ou de cadre, c’est sous-estimer l’apport incontestable des qualités de combattant, voire de guerrier, que ces sports peuvent contribuer à développer et des avantages que vous pourriez en retirer. La pratique des sports de combat est une source d’enseignement primordiale : il faut en comprendre l’essence car ils sont d’une importance cruciale pour quiconque exerce des responsabilités. Ils renforcent, notamment, l’assurance et la confiance en soi et enseignent directement le courage et l’audace.

Quels objectifs en retirer ?

Ce livre a pour but de relever tous les traits de caractère propres aux sports de combat ou à l’art guerrier que l’on peut transposer dans l’univers socio-économique. De vous convaincre que, vous aussi, en tant que dirigeant, chef d’entreprise ou salarié, même si cet univers des sports de combat vous semble bien étranger, vous devez absolument vous forger des qualités similaires à celles de leurs pratiquants. Vous devez être prêt à toutes sortes d’oppositions, plus encore dans un monde de plus en plus réglementé mais où nombreux sont ceux qui s’affranchissent des règles… L’analyse que vous ferez progressivement doit également vous amener à conclure que votre assurance, votre aptitude à la négociation ainsi que votre capacité à réussir ne peuvent qu’être grandies, améliorées, catalysées et optimisées par l’utilisation des qualités du combattant. On peut croire en la supériorité de l’intellect sur la bestialité de la force physique. Mais que penser de l’alliance de l’intelligence à la maîtrise de la force ? D’autre part, une brute stupide peut physiquement mettre fin à notre capacité à exprimer des idées et donc à notre intellect, ou, pire encore, à notre vie. Il faut donc trouver le courage de s’y opposer.

Que souhaitez-vous expliquer ?

J’explique comment identifier les points de frictions créés par un rapport de force physique, et comment les déjouer – ou au contraire en jouer –, comment aborder sous l’angle du combat une négociation, le management, un développement ou un lancement de produit ; casser la posture pour s’affirmer réellement ; faire véritablement preuve de courage en comprenant son mécanisme ; mieux gérer son stress ; renforcer son charisme et le projeter physiquement vers les autres en ayant fait émerger ses qualités intrinsèques de combattant. Un dirigeant lutte chaque jour… Pourquoi donc se priver des avantages que chacun pourrait retirer de l’expérience du combat ?

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

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MANAGEMENT

JÉRÔME NESSI Jérôme Nessi est titulaire d’un MBA HEC Stratégie d’entreprise. Après une carrière au sein de sociétés de gestion de portefeuilles, il est devenu consultant en stratégie et organisation dans le secteur de l’Asset Management. Après une blessure qui l’a contraint à délaisser le rugby, il s’est tourné vers le Krav Maga. Il pratique ce système complet de combat depuis 2004 et l’enseigne depuis 2009. À lire

« Le management est un sport de combat, se forger un mental de vainqueur », Maxima Éditions, 2021.

citations de motivation, des exemples de détermination, et des actes de courage. Tout cela par écrans interposés et la plupart du temps mis en ligne par des personnes qui ne sont finalement pas si sûres d’elles, et vendent des concepts qu’elles ne sont pas capables d’appliquer à elles-mêmes. Pour reprendre un trait d’humour de Coluche et le paraphraser : nombreux sont ceux qui vous vendent les concepts de détermination, courage, audace et motivation sans en L’étude et la pratique des sports avoir ne serait-ce qu’un de combat devraient être plus échantillon sur eux ! Dans l’entreprise, présentes dans les cursus de nous sommes souvent formation confrontés à des clients, des collègues, des contreparties qui font preuve, parfois sans vergogne, de la plus flagrante mauvaise foi. Il faut donc développer un pli de l’esprit particulier : être apte à déceler la ruse et la tromperie, et l’utiliser pour la retourner.

Qu’en concluez-vous ?

Ces qualités sont déjà en vous : parfois en sommeil, parfois déjà manifestes. L’idée est de les réveiller ou de les développer. Connaître et comprendre l’art du combat, c’est aussi se placer en situation de l’éviter.

Vous faites un lien entre combat et confiance ? Développer un fighting spirit, une capacité à affirmer ses idées, une volonté de les défendre et de se battre pour elles est forcément une source de confiance en soi. En parler, c’est bien. L’expérimenter personnellement, c’est beaucoup mieux ! Le combat porte en lui une mesure du risque grâce à la sanction que l’on ressent effectivement, physiquement, et qui n’est pas juste une défaite psychologique. Ressentir dans sa chair le poids de chaque erreur est une expérience formatrice. La pratique des sports de combat ou des arts martiaux permet d’acquérir ces qualités. Les réseaux sociaux véhiculent nombre de

La pratique des sports de combat vous procure la sérénité de ceux qui sentent qu’ils peuvent toujours défendre leurs idées en toutes circonstances. Faire abstraction de la menace est déjà une victoire. Cette pratique permet également de comprendre que la certitude d’être fort rend plus compréhensif face aux faibles, et notre comportement quotidien s’en trouve bouleversé. Le conditionnement et le mental que l’on se forge progressivement sont très spécifiques et requis pour les postes à responsabilités, en politique comme en entreprise mais aussi dans de nombreux aspects de la vie privée. L’étude et la pratique des sports de combat devraient occuper une place de plus en plus conséquente dans le cursus de formation des grandes écoles et des universités pour que demain, loin des craintes que soulèvent les difficultés, loin des effets de postures, chacun puisse être réellement volontaire et décidé à affronter l’avenir en ayant mis toutes les chances de son côté. ÊÊPropos recueillis par Bruno Cohen-Bacrie

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La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

MANAGEMENT

Infographie

Des objectifs

smarts !

Pour définir des objectifs « intelligents », utilisez les cinq critères de la grille SMART. Ils proposent cinq qualités de performance. ÊÊPar Franck Plasse

Spécifique

L’objectif doit être précis et correspondre à la situation donnée.

Mesurable

L’objectif doit se traduire en indicateurs chiffrés permettant de quantifier et qualifier son avancée et son atteinte.

Réaliste

L’objectif doit être possible à atteindre.

Ambitieux

Et un défi supplémentaire pour des objectifs encore plus « smarts », faites-en aussi une version courte avec les règles d’or présentées le mois dernier : une idée clé en une

L’objectif doit être motivant, par un niveau d’enjeu stimulant, et aboutir à des résultats conséquents.

phrase d’une vingtaine de mots !

Temporel L’objectif doit comporter un terme, et éventuellement des étapes intermédiaires.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Devenons l’énergie qui change tout.

CHANGEONS LES , PAS LE . Isoler les logements pour réduire leurs émissions de CO2, c’est aussi le métier d’EDF.

MÉTIERS Projet de loi 3DS, bataille âpre et calendrier serré Le projet est ambitieux. Le Sénat le voit comme une nouvelle étape de la décentralisation et l’a largement amendé pour aller dans ce sens. Pour autant, le projet de loi renommé 3DS parviendra-t-il à franchir toutes les étapes avant les échéances électorales à venir ?

RIFSEEP : ni trop, ni pas assez

lors que les candidats éventuels, potentiels ou affirmés à la présidence de la République rivalisent déjà de propositions diverses en matière de décentralisation, la question qui se pose est celle de savoir si le calendrier politique et parlementaire permettra une adoption de ce texte avant la fin du quinquennat… rien n’est moins sûr. Un retour sur les épisodes précédents s’impose. Déposé le 12 mai dernier au Sénat avec engagement de la procédure accélérée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le projet de loi 3DS pour décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification, est présenté par le gouvernement – objectif ambitieux – comme de nature « à construire une nouvelle étape de la décentralisation ».

Un projet largement remanié au Sénat

Smirgeones : la jurisprudence increvable

Jugé très insuffisant par les sénateurs, tant sur le fond que sur la forme, le texte a non seulement été partiellement rebaptisé par la Chambre Haute, passant de 4D à 3DS, (simplification ayant remplacé décomplexification), mais surtout très largement remanié. Alors que le projet de loi qui lui avait été soumis comptait 84 articles, le texte voté en première lecture par le Sénat le 21 juillet à l’issue de son examen, compte désormais plus de 200 articles, texte qui touche désormais à la presque totalité des champs de compétences dévolues aux collectivités locales et à leurs groupements. La majorité sénatoriale s’est notamment appuyée sur les 50 propositions qu’elle avait présentées l’été dernier « pour le plein exercice des libertés locales ». Le Sénat a donc revisité en profondeur l’essentiel du champ de compétences des divers niveaux d’entités publiques locales tout en revenant également sur les relations entre l’État et les collectivités locales, en adoptant des dispositifs pertinents de nature à fluidifier lesdites relations.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

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3 mois : Des compromis difficiles à trouver

Les sénateurs, s’agissant de la question essentielle de la définition des compétences comme des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale compétents ont, notamment, entendu revenir sur un certain nombre de compétences intercommunales, telles que l’eau et l’assainissement, les zones d’activité économique ou encore le plan local d’urbanisme intercommunal. De même, ont-ils souhaité apporter des aménagements conséquents en matière d’intérêt communautaire et métropolitain, en restaurant celui-ci là où il n’était plus de mise. Ces questions essentielles constituent autant de sujets délicats sur lesquels une position commune avec la majorité de l’Assemblée nationale risque d’être plus que difficile à trouver et ce, dans un calendrier parlementaire très contraint. Pourtant, le Premier ministre, tant à l’occasion des Assises de l’APVF à Cenon des 9 et 10 septembre derniers que lors des échanges tout récemment tenus à Matignon avec Régions de France, s’est engagé devant les élus locaux à ce que le projet de loi 3DS soit présenté à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année et adopté avant la fin du quinquennat, visant, a-t-il tenu à préciser, une commission mixte paritaire (CMP) en début d’année prochaine. On ne manquera pas de relever que le principe de la CMP est déjà prévu par le chef du gouvernement, preuve s’il en était besoin, de l’opposition manifeste que suscite le texte voté par le Sénat… le chemin parlementaire risque d’être long et laborieux avant la promulgation de ce texte. Rêvons un peu : avant la fin du quinquennat ?

le temps qu’il vous reste pour appliquer la loi Egalim dans vos cantines

Insuffisance professionnelle : une procédure balisée

ÊÊPar Pierre-Stéphane Rey

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

MÉTIERS

Ressources humaines

La parité au cœur de la jurisprudence du Rifseep Après plusieurs années de mise en œuvre par les collectivités territoriales, la jurisprudence administrative apporte des précisions sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et sa transposition aux agents des collectivités territoriales.

e régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, est transposable aux cadres d’emplois équivalents de la fonction publique territoriale (FPT) en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Obligation d’instaurer les deux parts du Rifseep

La transposition dans la FPT a soulevé certaines interrogations, à commencer par l’obligation pour les collectivités d’instaurer les deux parts du Rifseep : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), et le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. que les textes « L’indemnité se compose de deux Bien ne soient pas formels parts, l’une prend en compte les sur la question et à la conditions d’exercice des fonctions, contrairement position initiale de l’autre la manière de servir » la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le Conseil d’État a considéré que : « si la seconde phrase du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée prévoit la faculté pour les collectivités de tenir compte, pour la fixation des indemnités, des conditions d’exercice des fonctions et de la manière de servir des agents, la dernière phrase de ce premier alinéa leur impose, lorsque les services de l’État servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, que l’indemnité se

compose de deux parts, dont l’une prend en compte les conditions d’exercice des fonctions et l’autre la manière de servir » (CE, 18 mai 2018, n° 418726). En conséquence, lorsque les collectivités transposent à leurs agents le Rifseep, obligation leur est faite d’instaurer les deux parts : IFSE et CIA.

Instauration d’un plafond au CIA

L’instauration du CIA constitue une obligation que les collectivités ne peuvent d’ailleurs pas contourner en fixant des plafonds significativement bas, à 1 euro par exemple. Aux termes de l’article 4 du décret n° 2014513 du 20 mai 2014 : « Les fonctionnaires mentionnés à l’article 1er peuvent bénéficier d’un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l’article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté. Le complément indemnitaire fait l’objet d’un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre ». En 2017, une réponse ministérielle (n° 703, JOAN, 28 novembre 2017, p. 5874) indiquait que les « employeurs territoriaux sont tenus de prévoir un montant plafond de CIA. Ils sont libres de le fixer dans la limite du plafond global des deux parts définies pour le corps équivalent de la FPE, ce qui peut leur permettre de fixer un plafond de CIA relativement bas, s’ils le souhaitent ». Si un premier jugement du tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise (10 octobre 2019, n° 1903214) avait déclaré légale la fixation d’un plafond de la part du CIA à 1 euro, la cour administrative d’appel (CAA) de Versailles (21 juillet 2021, n° 19VE04255) a censuré cette analyse dès lors que : « En limitant à un euro le plafond du complément indemnitaire annuel, la délibération litigieuse a méconnu les dispositions précitées aux termes desquelles ce complément doit être versé en fonction

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Ressources humaines

de l’appréciation de l’engagement professionnel des agents suivant des critères définis par la commune ». Si le montant plancher peut être égal à zéro euro au regard de l’appréciation de l’engagement professionnel de l’agent, la délibération ne peut fixer un montant plafond si bas qu’il en devient totalement théorique, et ce, afin de respecter l’esprit du texte. La question reste entière de savoir quel est le niveau de montant plafond acceptable. Dans le cadre de ses conclusions rendues sous l’arrêt précité de la CAA de Versailles, le rapporteur indiquait : « Il est vrai que se pose dès lors la question du plafond légalement bas – ou plutôt du plancher légal du CIA. Le préfet ne vous apporte pas d’éléments sur ce point. Mais il appartiendra à la commune de se rapprocher des services préfectoraux pour fixer un seuil, lequel devra permettre raisonnablement d’apprécier la manière de servir de l’agent et d’opérer une variation des primes selon les agents ». À ce jour, la jurisprudence n’a pas tranché cette question.

Transposition du Rifseep et principe de parité Le respect du principe de parité dans le cadre de la transposition du Rifseep aux agents des collectivités a également soulevé des interrogations en pratique. Le principe de parité, posé par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, prévoit qu’une collectivité est libre de fixer elle-même la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités, sans que le régime ainsi institué puisse être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’État d’un grade et d’un corps équivalents au grade et au cadre d’emplois de ces fonctionnaires territoriaux et sans que la collectivité soit tenue de faire bénéficier ses fonctionnaires de régimes indemnitaires identiques à ceux des fonctionnaires de l’État (Conseil d’État, 7 juin 2010, n° 312506). Deux dispositifs mis en œuvre par les collectivités se sont heurtés à ce principe. Il a été question de savoir si une délibération transposant le Rifseep pouvait légalement prévoir le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux en cas de congé de longue maladie ou de longue durée. Les jurisprudences administratives ont

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

MÉTIERS

été divergentes. S’agissant des agents des collectivités territoriales, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit le maintien de leur régime indemnitaire pendant un congé de longue maladie ou un congé de longue durée. Toutefois, s’agissant des agents de l’État, les règles régissant le régime indemnitaire en cas de maladie sont fixées par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010. Ce texte prévoit que le régime indemnitaire La délibération ne peut fixer un est maintenu dans les mêmes conditions que montant plafond si bas qu’il en le traitement en cas devient totalement théorique de congé de maladie ordinaire et de congé pour invalidité temporaire imputable au service, mais ne l’est pas pour les congés de longue maladie et les congés de longue durée. En application du principe de parité, une délibération qui instaurerait le maintien de l’IFSE en cas de congé de longue maladie ou de longue durée serait plus favorable que ce qui est prévu pour les agents de l’État. Toutefois, la CAA de Nancy (17 novembre 2020) a considéré qu’une délibération prévoyant le maintien intégral de l’IFSE pour les fonctionnaires placés en congé de longue durée ou en congé de longue maladie ne méconnaissait pas le principe de parité : « les collectivités territoriales qui décident

MÉTIERS

Ressources humaines

Zéro euro, c’est ce que ne peut pas fixer la collectivité comme plafond du CIA.

de mettre en place un régime indemnitaire tenant compte, pour une part, des conditions d’exercice des fonctions et, pour l’autre part, de l’engagement professionnel des agents demeurent libres de fixer les plafonds applicables à chacune des parts, sous la seule réserve que leur somme ne dépasse pas le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État exerçant des fonctions équivalentes. Elles sont également libres de déterminer les critères d’attribution des primes correspondant à chacune de ces parts ». Cette interprétation se basait notamment, et à notre sens, sur l’alinéa 3 de l’article 88 qui prévoit que les collectivités sont tenues de respecter le plafond constitué de la somme des deux parts du Rifseep et d’organiser le régime indemnitaire de leurs agents et le montant plafond dans chacun des groupes de fonctions, dans la limite du plafond global des deux parts, octroyé aux agents de l’État. Or, dans cette espèce, la Cour a considéré qu’il n’était pas démontré que ce plafond global était dépassé, considérant que : « d’une part, […] la commune de CharlevilleMézières était libre de déterminer les critères d’attribution des primes correspondant à la part du Rifseep que constitue l’IFSE, et si, comme le soutient le préfet, aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit le maintien du versement des indemnités attachées à l’exercice des fonctions pendant les périodes de congés de longue durée ou de longue maladie, il n’y en a pas davantage qui fasse obstacle à ce qu’une collectivité territoriale puisse légalement, lorsque des circonstances particulières lui paraissent le justifier, procéder à un tel maintien. D’autre part, la circonstance que les conditions d’attribution de l’IFSE soient, de ce seul point de vue, plus avantageuses que celles dont bénéficient les agents de l’État exerçant des fonctions équivalentes n’est pas, par ellemême, de nature à établir que la somme de la part IFSE et de la part CIA du Rifseep en litige dépasserait le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État, ni que, par conséquent, ce régime indemnitaire méconnaîtrait le principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques ». Cette jurisprudence a surpris la doctrine dans la mesure où elle est à contrecourant de plusieurs décisions rendues en première instance qui ont toutes censuré le

maintien de l’IFSE pendant les congés de longue maladie ou les congés de longue durée, sur le fondement du principe de parité (TA de Melun, 25 juin 2020, n° 1906861). Néanmoins, un arrêt de la CAA de Paris a jugé a contrario de la CAA de Nancy pour déclarer illégale une délibération prévoyant le maintien du régime indemnitaire en cas de congé de longue maladie ou de congé longue durée. Elle n’a pas repris le critère du dépassement du plafond global pour l’application du principe de parité. Dès lors, elle a repris le considérant de principe relatif au principe de parité pour en conclure que : « […] en prévoyant le maintien des indemnités aux agents placés en congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions, la commune de Bonneuil-sur Marne a créé au profit de ses agents un régime indemnitaire plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’État et a, par suite, méconnu le principe de parité entre les fonctions publiques ». La Cour est revenue à une appréciation stricte du principe de parité pour considérer que le maintien des indemnités pendant un congé de longue maladie ou de longue durée constituait bien un régime plus favorable que celui des fonctionnaires de l’État. En l’absence de décision du Conseil d’État, il convient de considérer que l’arrêt de la CAA de Nancy en date du 17 novembre 2020 est isolé et qu’il ne peut dès lors être prévu de maintenir de versement de l’IFSE en cas de congé de longue maladie ou de longue durée.

L’absentéisme peut-il être pris en compte ?

Le juge administratif a été interrogé sur la légalité d’une délibération de transposition du Rifseep prévoyant la prise en compte de l’absentéisme de l’agent dans la mise en œuvre du CIA. Le CIA n’a pas la même nature que l’IFSE. Si l’IFSE est par essence liée à l’exercice des fonctions parce qu’elle a vocation à indemniser les sujétions quotidiennes auxquelles les agents doivent faire face, le CIA a pour sa part vocation à récompenser la manière dont les agents s’acquittent de leurs fonctions. D’ailleurs, les dispositions de l’article I 2° du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 prévoient que les primes modulables en fonction de la manière de servir restent applicables.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Ressources humaines

La circulaire du 22 mars 2011 prise en application de ce décret précise : « La part liée à l’atteinte des résultats n’a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement, contrairement à la part liée à l’exercice des fonctions. Enfin, les administrations peuvent tenir compte, dans le cadre de leur pouvoir de modulation indemnitaire, de la charge de travail reportée le cas échéant sur les collaborateurs présents, notamment en majorant la part de leur prime liée aux résultats ». Le TA de Paris (26 juin 2018, n° 1707703/2-2) a jugé régulière la réfaction du CIA en fonction des congés maladie : « pour déterminer la part de la prime afférente aux résultats et à la manière de servir, l’employeur peut régulièrement tenir compte de la présence effective de l’agent au cours de l’année évaluée pendant une durée suffisante eu égard à la nature de la part de cette prime et à la circonstance que la présence effective de l’agent à son poste n’est pas étrangère au niveau de résultats atteints ; que, par suite, en diminuant le montant de la somme allouée au prorata des jours pendant lesquels M. B. était en congés maladie, l’Assistance publiqueHôpitaux de Paris n’a pas méconnu les dispositions précitées de l’article 2 du décret du 9 mai 2012 ». Le TA de Cergy-Pontoise (11 octobre 2018, n° 1804975) a également jugé que l’organe délibérant pouvait décider de minorer une partie du régime indemnitaire en cas d’absence de l’agent, critère pris en compte pour évaluer son engagement professionnel, et ainsi déterminer le montant du CIA. Le TA a considéré qu’en instaurant ce dispositif, la commune n’avait pas institué une nouvelle prime rattachée au seul critère de la présence, mais s’était bornée à instaurer un régime de modulation du montant du CIA, en fonction notamment de l’absence des agents, qui n’a pas pour effet de placer ces agents dans une situation plus favorable que celle des agents de l’État et qui ne constitue pas une nouvelle prime contrevenant aux dispositions de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ce jugement a toutefois été censuré par la CAA de Versailles. La Cour (31 août 2020, n°18VE04033) a considéré que : « En adoptant ce critère d’absence, la commune d’Argenteuil doit être regardée comme ayant instauré une prime dont ne bénéficient pas les fonctionnaires de l’État et

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

MÉTIERS

méconnu, de ce fait, les dispositions précitées de l’article 1er du décret susvisé du 6 septembre 1991 ». Ainsi, une collectivité ne peut pas prendre en compte l’assiduité des agents pour valoriser le montant du CIA, dans la mesure où cette « prime à l’assiduité » ne bénéficie pas aux fonctionnaires de l’État et méconnaît donc le principe de parité.

Possibilité d’instaurer le Rifseep que pour certaines catégories d’agents contractuels

Le juge administratif a été interrogé sur la régularité d’une délibération prévoyant que les agents contractuels doivent remplir certains critères pour pouvoir bénéficier du Rifseep. Cette question renvoie à la problématique de la différence de traitement des agents, qui est légale dès lors qu’elle est justifiée « soit par les conditions d’exercice des fonctions, soit par les nécessités du service ou l’intérêt général et dès lors qu’elle n’est pas manifestement disproportionnée au regard des objectifs susceptibles de la justifier » (CAA de Bordeaux, 8 février 2021, n° 19BX00658). Dans le cadre de cet arrêt, la Cour a jugé que : « Le moyen tiré de ce que la délibération en litige, en tant qu’elle approuve un régime indemnitaire applicable aux agents non Le TA de Paris a jugé régulière titulaires permanents de catégorie C la réfaction du CIA en fonction bénéficiaires d’un des congés maladie d’un agent contrat à durée indéterminée et aux agents non titulaires permanents de catégorie B dont la rémunération n’excède pas 1,7 fois le traitement indiciaire afférent à l’échelle 3, échelon 1, emporterait de ce seul fait une inégalité de traitement entre fonctionnaires et agents contractuels ne peut qu’être écarté, ces deux catégories d’agents se trouvant dans une situation juridique différente ». Une collectivité peut prévoir une différence de traitement entre les agents à condition qu’ils soient placés dans des situations différentes. A contrario, elle est tenue de traiter de la même façon les agents placés dans la même situation. Enfin, on signalera que, dans le cadre d’un jugement en date du 28 juin 2021 (n° 2004043), le TA de Lyon a levé une incertitude en jugeant que la prime de responsabilité, qui est liée à l’exercice de fonctions particulières, n’est pas cumulable avec l’IFSE et le CIA. ÊÊPar Michaël Verne et Cyril Auger

MÉTIERS

Ressources humaines

Insuffisance professionnelle :

une procédure balisée Dans un arrêt du 20 juillet 2021, le Conseil d’État rappelle les règles d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il souligne notamment qu’une carence ponctuelle d’un agent dans l’exercice de ses fonctions est insuffisante pour justifier un tel licenciement.

a requérante, éducatrice de jeunes enfants, a demandé au tribunal administratif (TA) de Poitiers d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2016 par lequel le président de la communauté de communes (CC) Val de Charente a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Suite au rejet de sa demande, elle a saisi la cour administrative d’appel de Bordeaux qui a annulé le jugement du TA Le licenciement pour insuffisance ainsi que l’arrêté du président de la CC professionnelle ne peut être en enjoignant à ce prononcé qu’après observation de dernier de la réintégrer et de reconstituer sa la procédure prévue en matière carrière. disciplinaire Le Conseil d’État rappelle que la requérante, recrutée en 2008 pour exercer les fonctions d’éducatrice de jeunes enfants, a été nommée en 2010 sur les postes de coordinatrice petite enfance et de directrice d’un service multi-accueil. Elle a été titularisée le 30 juin 2014 dans le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Son licenciement était fondé sur l’incapacité de cette dernière à développer des relations de travail adéquates avec ses collègues, cette «insuffisance managériale» étant susceptible de compromettre le bon fonctionnement du service. Deux mois, le Pour rappel, le licenciement pour insuffisance prolongement professionnelle ne peut être prononcé qu’après du délai de saisine du juge administratif observation de la procédure prévue en en cas de recours. matière disciplinaire. L’autorité territoriale doit informer le fonctionnaire qu’il peut consulter son dossier individuel ou les pièces

sur lesquelles elle se fonde pour envisager son licenciement. La décision de licenciement peut faire l’objet, dans les deux mois suivant la date de sa notification d’un recours gracieux et/ou hiérarchique et/ou d’un recours contentieux devant le TA. En outre, le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité, sauf en cas de faute lourde. Il peut bénéficier également des allocations chômage s’il remplit les conditions d’indemnisation requises. À noter : «Les faits pouvant justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ne sont pas nécessairement constitutifs d’un manquement à une obligation fixée par un texte législatif ou réglementaire » (CE, 27 septembre 2000, n° 198071).

Il ne suffit pas d’une carence ponctuelle

Quoi qu’il en soit, rappelle le Conseil d’État dans sa décision n° 441096, « le licenciement

Recours gracieux, recours hiérarchique mode d’emploi Le recours gracieux doit être adressé à l’auteur de la décision alors que le recours hiérarchique doit être adressé au supérieur de ce dernier. Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être effectués par écrit, par email ou via un téléservice. Lorsque le recours est fait par écrit, il doit être rédigé sur papier libre de préférence en recommandé avec AR, pour conserver une preuve de l’envoi. Le recours est gratuit. Il prolonge de deux mois le délai de saisine du juge administratif à compter de la notification de la décision prise. L’agent peut aussi saisir l’administration par voie électronique ; celle-ci doit alors accuser réception de la demande. Si elle ne délivre pas cet AR, cela n’empêche pas pour autant la prorogation du délai du recours contentieux. Dès lors qu’elle apporte une réponse, même partielle, au recours gracieux électronique, la collectivité est réputée l’avoir reçu (toute réponse vaut donc AR) et dispose donc de deux mois pour répondre à la demande. Il est néanmoins conseiller de demander une confirmation de lecture et un accusé de réception.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Ressources humaines

pour insuffisance professionnelle d’un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé, s’agissant d’un agent contractuel, ou correspondant à son grade, s’agissant d’un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans l’exercice de ces fonctions ». Or, en l’espèce, même si l’insuffisance managériale de la requérante était avérée, le management n’était qu’une fonction mineure parmi l’ensemble des missions qu’elle exerçait. Ainsi, une incompétence managériale susceptible de compromettre le bon fonctionnement du service public ne peut justifier un licenciement que si les fonctions confiées à l’agent sont de nature essentiellement managériale.

Emploi confié à tort

En outre, rappelle le Conseil d’État, le grade d’éducateur de jeunes enfants ne comprenait pas, pour l’essentiel, des fonctions

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

MÉTIERS

d’encadrement (1). Dès lors, précise le Conseil d’État, lorsque la manière de servir d’un fonctionnaire exerçant des fonctions qui ne correspondent pas à son grade le justifie, l’administration qui a confié à tort à l’agent un tel emploi ne peut le licencier mais simplement mettre fin à ses fonctions. L’autorité territoriale doit alors lui proposer de nouvelles fonctions L’autorité territoriale doit alors lui correspondant à son proposer de nouvelles fonctions grade. Et ce n’est que si une évaluation correspondant à son grade portant sur la manière dont l’agent exerce ces nouvelles fonctions durant une période suffisante et révèle son inaptitude à un exercice normal de ces fonctions qu’elle peut alors décider son licenciement. ÊÊPar Yves Broussolle (1) Depuis le 1er février 2019, le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est devenu un cadre d’emplois de catégorie A.

MÉTIERS

Juridique

Restauration scolaire :

plus que trois mois… Part du bio, labels… les nouvelles normes environnementales pour la restauration collective vont bouleverser les approvisionnements des cantines scolaires. Voici en quelques points ce à quoi il faut se préparer. Il ne reste pas beaucoup de temps.

vec 2022 pour échéance, la loi n° 2018938 du 30 octobre 2018, dite loi Egalim, va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives publiques (scolaire, Ehpad, hôpitaux, etc.), voire privées (« cantines » scolaires privées). Comment maîtriser et appliquer sans dommage cette loi, modifiée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience ? Au 1er janvier 2022, la restauration collective La loi Climat et résilience prévoit publique devra (en coûts un minimum obligatoire de 60 % de compter d’achat, en euros) viande et de poisson « de qualité » 50 % de produits avec prise en compte des externalités environnementales ou bios ou en transition vers le bio ou avec divers labels ou certifications (dont les pourcentages en bio ou en transition vers le bio) ; dont 20 points (20 % du tout donc, et non pas 20 % de 50 %) de produits bios ou en transition vers le bio. Ces 50 % se composent donc de la quotepart en bio ou en conversion et de produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie (dont le locavorisme) mais à la condition de pouvoir le monétiser, le quantifier, ce qui risque pour de nombreux produits La restauration d’être complexe (les critères de distance ou collective publique de nombre d’intermédiaires étant « piégeux », devra compter 50 % pour schématiser)… ou de produits bénéficiant de produits bios ou de divers signes, mentions ou écolabels. en transition vers

50 % le bio.

Labels, signes et autres mentions

Les signes, mentions ou écolabels, sont ceux :

- prévus à l’article L.640-2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ; - ou prévus à l’article L.644-15 de ce même code ; - ou prévus à l’article 21 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil, et dont l’utilisation est subordonnée au respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l’environnement ; - ou autres labels ainsi formulés par la loi : * ou, jusqu’au 31 décembre 2029, issus d’une exploitation ayant fait l’objet de la certification prévue à l’article L.611-6 du CRPM et satisfaisant à un niveau d’exigences environnementales au sens du même article L.611-6 ; * ou, à compter du 1er janvier 2030, issus des exploitations ayant fait l’objet du plus haut niveau de certification prévu à l’article L.611-6 de ce même code ; * ou satisfaisant, au sens de l’article 43 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, de manière équivalente, aux exigences définies par ces signes, mentions, écolabels ou certifications. C’est là qu’intervient le décret n° 2019351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l’article L.2305-1 du CRPM (NOR : AGRG1904273D). Il précise les catégories de produits pouvant entrer dans le décompte des objectifs quantitatifs d’approvisionnement en denrées alimentaires de qualité et durables fixés pour les restaurants collectifs, ainsi que les modalités de suivi et de mise en œuvre de ces objectifs. Ce décret détaille aussi les signes ou mentions en cause, et de manière fort libérale au sens initial de cette expression :

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Art. R.230-30-3 : « Les signes ou mentions pris en compte pour l’application du 3° du I de l’article L.230-5-1 sont : 1° Le label rouge ; 2° L’appellation d’origine ; 3° L’indication géographique ; 4° La spécialité traditionnelle garantie ; 5° La mention “issus d’une exploitation de haute valeur environnementale” ; 6° La mention “fermier” ou “produit de la ferme” ou “produit à la ferme”, pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production ». Mais aussi (article 2 du décret) : « Jusqu’au 31 décembre 2029, les produits mentionnés au 6° du I de l’article L.2305-1 du code rural et de la pêche maritime sont ceux issus des exploitations auxquelles est attribuée la certification de deuxième niveau dénommée ‘‘certification environnementale de l’exploitation’’ mentionnée à l’article D.617-3 du même code.  Pour ces produits, l’équivalence prévue au 8° du I du même article L.230-5-1 est justifiée par une certification par un organisme indépendant accrédité par un organisme d’accréditation signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base de la norme relative aux exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services applicables aux organismes procédant à la certification de produits. » Une autre grande inconnue à la veille du décret était la prise en compte des externalités environnementales (ce qui ne peut se limiter à un pur et simple locavorisme, tant les produits locaux peuvent parfois être composés de produits lointains… ni au pur et simple nombre d’intermédiaires : la production locale de viande peut parfois requérir de nombreux intermédiaires… tous locaux et avec d’excellents résultats en termes d’externalités environnementales). Or, le décret précise bien que : - « la prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie est réalisée selon les modalités prévues au 2° de l’article R.2152-9 du code de la commande publique et au deuxième alinéa de l’article R.2152-10 du même code » ; - la pondération de ce critère parmi les critères de choix de l’offre économiquement la

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plus avantageuse est fixée par arrêté sans pouvoir être inférieure à 10 % ni supérieure à 30 %. La note qui lui est attribuée représente au minimum quatre dixièmes de la note maximale. Ajoutons enfin que la loi Climat et résilience prévoit un minimum obligatoire de 60 % de viande et de poisson « de qualité » en restaurations scolaires et publiques dès 2024, sans que l’on sache encore précisément comment apprécier une telle qualité, si ce n’est que s’abriter derrière le décret précité sera pour l’instant la solution idoine.

Autres restaurations concernant l’enfance ou le médico-social

Les restaurants des écoles privées se voient appliquer les mêmes règles que celles exposées ci-avant. En effet (CRPM, art. L.2305-1 et L.230-5-2), « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires sont tenus de respecter des règles, déterminées par décret, relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu’ils proposent et de privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison. Les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas sont publiées sous la forme d’une charte affichée dans les services concernés ».

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Surtout, la loi Climat et résilience étend, avec 2025 pour date butoir, le régime (celui des repas composés à 50 % de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité, dont 20 % des produits bios ou en conversion) à toutes les restaurations collectives.

Le plastique en restauration scolaire

La loi Egalim avait aussi mis fin (dans la foulée de la loi du 17 août 2015) à la présence du plastique en restauration scolaire avec l’interdiction, au 1er janvier 2025, de l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans les services de restauration collective La loi Egalim a prévu une des établissements scolaires et expérimentation obligatoire universitaires, ainsi pour le végétarisme que des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Le délai avait été porté au 1er janvier 2028 pour les collectivités de moins de 2000 habitants. La loi interdit par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, l’utilisation des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration collective scolaire (1). De plus, les personnes morales de droit public, selon la loi, développent : « […] l’acquisition de produits issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que l’acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L.111-2-2 du présent code » ; la portée obligatoire de cette dernière règle semblant à tout le moins évanescente.

Information et concertation Un volet information des usagers et concertation est prévu dans ce texte (CRPM, art. L.230-5-2 et suivants). À compter du 1er janvier 2020, les personnes morales en charge des restaurants collectifs devront informer, une fois par an, par voie d’affichage et par communication électronique, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charge : - de la part des produits (les fameux 50 % qui sont soit bios, soit en conversion vers le bio, soit relevant de certains labels soit entrant dans une vraie externalité environnementale mesurable…) entrant dans la composition des repas servis ; - et des démarches qu’elles ont entreprises pour développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable. S’ils servent plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l’année, les services de restauration seront tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu’ils proposent.

La loi Egalim a prévu une expérimentation obligatoire pour le végétarisme (lequel a déjà le vent en poupe en tant que substitut aux repas à consonances religieuses…), en scolaire (art. L.230-5-6). Ce repas, obligatoirement expérimenté depuis le 1er novembre 2019, est donc végétarien, et non végétalien. Depuis cette loi, vu la formulation sur les protéines animales, le débat fait rage sur le point de savoir si le poisson peut, ou non, s’inscrire dans cette définition. L’État a bien précisé en revanche que ce repas peut soit se subsituer, soit s’ajouter aux autres repas prévus (2). Outre un « chèque alimentation durable » sensibilisant à une « alimentation de qualité », aux contours encore flous, la loi Climat et résilience a pérennisé cette obligation d’un repas végétarien hebdomadaire. Elle a également prévu une expérimentation pendant deux ans, dans les collectivités territoriales volontaires, pour qu’un choix végétarien quotidien soit proposé dans la restauration collective publique, avec évaluation finale.

De la théorie à la pratique

Les secteurs publics et scolaires publics ou privés servent d’avant-garde à une montée en gamme des consommations de produits agricoles de qualité et/ou dotés de garanties environnementales… Avec ensuite une généralisation à toute la restauration collective, et éviter le low cost pour les producteurs. Ça, c’est sur le papier. En pratique, tout n’est pas si rose. Certes, pour ceux qui en même temps travaillent à la qualité de leur assiette, pour ceux qui mettent en œuvre en même temps des politiques ambitieuses (programmes alimentaires territoriaux ; serres municipales…), cette marche sera aisée à franchir, d’autant que l’achat de produits protéinés ou de légumes permet vite d’atteindre ces seuils. Pour ceux, en revanche, dont les contraintes budgétaires sont considérables et dont les familles ne sont pas en capacité de payer, en moyenne, une somme conséquente pour les repas, la marche à gravir promet d’être financièrement redoutable, sans que les marges de manœuvre juridiques ne soient toujours aisées à maîtriser. ÊÊPar Éric Landot (1) Voir aussi à ce sujet le décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021. (2) QE n° 18555 de M. Le Fur, JOAN (Q), 15 octobre 2019.

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Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité.

Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte ! Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Et cet arrêt laisse entendre la fin de la jurisprudence Smirgeones, mais rien n’est moins sûr.

ar un arrêt remarqué et commenté en date du 24 mars 2021 (1), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est écartée de la notion française de l’« intérêt lésé », en ouvrant plus largement les portes du contentieux de la commande publique. Certains y ont vu la fin de la jurisprudence Smirgeones. Mais, en réalité, la portée de l’arrêt n’est pas aussi absolue et bien plus subtile. Le concurrent dont l’offre a été rejetée sans avoir été examinée peut ainsi parfaitement contester l’offre de l’attributaire, y compris sur des motifs totalement étrangers à son exclusion ! dit, l’intérêt Entre la DLRO et la signature de Autrement à agir d’une entreprise marché, il existe une zone grise éliminée au stade de la candidature doit, dans une procédure « directive recours » (notamment référé précontractuel ou contractuel), pouvoir perdurer jusqu’au stade de l’attribution du marché et ce, y compris en sollicitant des motifs de méconnaissance du droit commis jusqu’à ce second stade.

ÊÊ Par Éric Lanzarone

Une jurisprudence déjà tempérée au fil des années

Selon la Cour, il en ressort que le soumissionnaire évincé est en droit de soulever tout moyen contre la décision d’admission d’un autre soumissionnaire, y compris ceux qui ne présentent pas de lien avec les irrégularités en raison desquelles son offre a été exclue. De sorte que le candidat évincé n’est plus cantonné aux seuls moyens qui intéressent son offre, mais peut également contester l’attribution du contrat, en contestant le choix d’une autre offre. Et, selon la CJUE, ledit candidat peut invoquer « tous les moyens

tirés de la violation du droit de l’Union en matière de marchés publics ou des règles nationales transposant ce droit, y compris des moyens qui ne présentent pas de lien avec les irrégularités en raison desquelles son offre a été exclue ». La jurisprudence Smirgeones du Conseil d’État et la subjectivisation du contentieux des contrats administratifs entamée depuis lors, qui exclut par principe que le concurrent évincé puisse contester la procédure dont il a été exclu pour d’autres motifs que ceux qui ont justifié son exclusion, semblent bien aujourd’hui anachroniques. Certes, le Conseil d’État avait pris soin par la suite d’en tempérer par touches successives les effets couperets. Récemment, ce dernier est allé jusqu’à considérer par exemple que l’irrégularité de l’offre d’un candidat évincé ne le prive pas pour autant de la possibilité de faire valoir le caractère anormalement bas de l’offre retenue pour contester le marché public (CE, 27 mai 2020, n° 435982).

Des différences de conception Mais la conception du juge administratif français et celle du juge européen restent différentes. En effet, pour le juge européen, n’importe quel moyen semblait de nature à entacher l’annulation de la procédure. Du moins jusqu’au nouvel arrêt en date du 17 juin 2021 (2) très largement commenté sur un tout autre aspect puisque pour la CJUE, l’avis de marché doit indiquer la quantité et/ ou la valeur estimée ainsi qu’une quantité et/ou une valeur maximale des produits à fournir en vertu d’un accord-cadre et qu’une fois que cette limite aura été atteinte, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Mais le

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considérant 89 semble être passé entre les lignes des commentaires et des praticiens. Et cet aspect mérite pourtant de s’y attarder, ne serait-ce que, pour la CJUE, « le manquement du pouvoir adjudicateur à son obligation de mentionner l’étendue d’un accord-cadre est, dans un tel cas, suffisamment perceptible pour pouvoir être décelé par un opérateur économique qui entendait soumissionner et qui devait, de ce fait, être considéré comme étant averti ». Autrement dit, la méconnaissance de cette obligation ne mérite pour autant pas une sanction sans commune mesure avec le caractère véniel de l’illégalité. De sorte que l’action en annulation d’un accord-cadre (comme un marché) par un concurrent évincé (on ignore si le marché a été signé dans l’affaire) doit être réservée aux cas les plus graves (sous-jacent, lorsque le concurrent a été dépouillé de ses autres droits : absence d’avis ou non de respect de la clause de standstill).

Un nouveau cas de figure ? Dans cette affaire, le concurrent avait les moyens d’agir avant (réserves, demandes de précisions, voire en référé précontractuel). Et son action semble compromise dès la date limite de réception des offres (DLRO) atteinte et ce, même dans le cadre d’une action en référé précontractuel. Autrement dit, si le concurrent a remis une offre sans se plaindre du manquement avant la date limite de remise de l’offre, il a lui-même considéré qu’un tel manquement n’était pas susceptible de lui porter préjudice. Le schéma pourrait donc être défini comme suit dès demain : - avant la DLRO, le juge européen se désintéresse de l’intérêt lésé car l’entreprise dispose du droit de voir appliquer l’intégralité du droit européen, l’acheteur devant relancer sur un avis conforme ; - entre la DLRO et la signature de marché, il existe donc une zone grise : faut-il considérer l’existence d’un intérêt lésé ? Dans une ordonnance récente en date du 9 septembre 2021 (n ° 2110510), le tribunal administratif (TA) de Montreuil semble faire une application stricte de ces deux jurisprudences, contrairement à ce que soutenait la société requérante en considérant être en droit de soulever tous les moyens pour obtenir l’annulation de la procédure.

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En effet, la requérante soutenait : « À cet égard, toutefois, concernant l’opérance du moyen ainsi soulevé, la société requérante se borne à faire valoir, à titre principal, qu’en sa qualité de soumissionnaire évincé de la consultation litigieuse, elle n’a pas à établir l’existence d’une lésion résultant de ce manquement du pouvoir adjudicateur au droit de l’Union européenne. Elle soutient, en particulier, que, dès lors que le défaut d’indication du montant maximum de l’accord-cadre et du montant estimé du marché contrevient aux principes élémentaires de la commande publique en matière de transparence des procédures, ce manquement justifie à lui seul l’annulation de la procédure de mise L’action en annulation en concurrence. À titre d’un accord-cadre par subsidiaire, et en tout état de cause, la société […] estime un concurrent évincé doit être avoir été lésée du fait de ce réservée aux cas les plus graves manquement au droit de l’UE car, selon elle, elle aurait « calibré », voire « optimisé », son offre différemment si elle avait été dûment informée du montant maximum du marché, conformément aux exigences résultant du droit de l’UE, telles que révélées par la CJUE dans sa décision précitée du 17 juin 2021 ». Et le juge administratif de répondre : « Toutefois, en 1er lieu, il résulte des dispositions précitées du code de justice administrative que les manquements invocables devant le juge du référé précontractuel sont limitativement définis. Ainsi, contrairement à ce que fait valoir la société requérante, le soumissionnaire évincé qui demande l’annulation de la procédure de passation doit établir qu’il a personnellement été lésé, ou susceptible d’avoir été lésé, par le ou les manquements qu’il invoque, fût-ce au droit de l’Union européenne ». La position du TA paraît donc être conforme car les jurisprudences européennes sur lesquelles s’appuyait le candidat ne remettaient absolument pas en cause la jurisprudence Smirgeones mais la jurisprudence restrictive, laquelle considérait qu’un candidat éliminé sur un défaut de candidature ne pouvait pas invoquer des moyens portant sur la soumission (offre). (1) CJUE, 24 mars 2021, aff. C-771/19, NAMA Symvouloi Michanikoi kaiMeletites AE c/Archi Exetasis Prodikastikon Prosfigon (AEPP), AttikoMetro. (2) CJUE, 17 juin 2021, aff. C-23/20, Simonsen&Weel A/S.

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EMPLOI Quand une crise sanitaire amène à repenser la santé des agents

Sommaire AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

81 • Ville de Saint François Longchamp p. 82 • Ville de Sallanches p. 84 • Ville de Chambon-Feugerolles p.

Une étude de la Mutuelle nationale territoriale (1) tend à montrer que la protection des agents a été meilleure dans les collectivités où la santé était une priorité de la gestion des ressources humaines avant la pandémie. Cela s’est notamment manifesté par la mise en place de « référents Covid ». Selon l’étude « les structures importantes, comme de grandes intercommunalités, des conseils régionaux ou certains conseils départementaux, ont été mieux armées pour faire face à la crise et protéger leurs agents [...]. La crise s’inscrivant dans la durée, les employeurs territoriaux ont appris à mieux appréhender les difficultés psychologiques croissantes rencontrées par leurs personnels ». Toutefois, les collectivités ont été confrontées à un contexte réglementaire mouvant qui a rendu plus difficile la gestion de cette crise. La crise du Covid-19 apparaît alors comme une opportunité pour les agents et managers de se saisir de la question de la santé au travail. L’étude préconise ainsi d’impliquer les agents dans les démarches d’amélioration de la qualité de vie au travail, de favoriser la télémédecine et le numérique. Il s’agit également de former les managers aux enjeux de la santé et de la qualité de vie au travail mais aussi au management à distance. Les élus eux-mêmes doivent être davantage sensibilisés aux questions liées à la santé au travail. ÊÊPar Yves Broussolle

BRETAGNE

CENTRE-VAL DE LOIRE

82 • Ville de Valençay p. 84 • Ville de Chalette-sur-Loing p. 85 • Ville de Chambray-lès-Tours p.

ILE-DE-FRANCE p.

84 • Ville de Maisons-Alfort HAUTS-DE-FRANCE

(1) « Repenser la santé au travail et les organisations à l’aune de la Covid-19 », 26e étude de l’Observatoire MNT (Mutuelle nationale territoriale), www.mnt.fr/la-mnt/observatoire-social-territorial

83 • Ville de Plouha

86 • Ville de Grenay NORMANDIE

81 • Ville de Gisors p. 86 • CA Mont Saint-Michel Normandie p. 86 • Sepase Région de Breteuil sur Iton p.

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La ville de CHALETTESUR-LOING Commune dynamique de 12 835 habitants, membre de la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing (bassin de vie de 64 000 habitants) située à l’Est du Loiret et à une heure de Paris

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83 • Ville de La Fare les Oliviers p. 85 • Ville de Cagnes-sur-Mer p. 86 • Ville des Orres p.

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La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

EMPLOI

Les mouvements du mois dans les collectivités

Faites-le savoir ! SEINE-SAINT-DENIS

A quitté ses fonctions de dircteur de cabinet de Stéphane Troussel, président du conseil départemental de SeineSaint-Denis, pour devenir directeur général de la SEM/SPL Plaine Commune Développement.

Gildas Maguer

EURE

Administrateur territorial, il est devenu DGS du conseil départemental de l’Eure. Il était DGS de la métropole du Grand Nancy.

Pierre Stussi

Est la nouvelle DGA proximité et relations aux habitants de la ville de Lyon. Cette administratrice territoriale était depuis 2018, dans la même ville, secrétaire générale, adjointe au DGA chargé du service au public et de la sécurité.

Luc Chaperon Après cinq ans comme DGS du conseil départemental du Loiret, il dirige désormais les services du conseil départemental du Finistère.

GRENOBLE

BORDEAUX

Pascale Martinot

Pierrick Raude

LYON

Gratianne Dumas

FINISTÈRE

A rejoint le cabinet Rivière Avocats en tant qu’avocat associé senior droit et stratégie action publique. Il était dernièrement DGS de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Nord.

Adressez-nous un email avec vos coordonnées et la description de vos nouvelles fonctions à mobilite-emploi@territorial.fr

LOT

Rémi Bensoussan

A été nommé DGS du département du Lot. Il était jusqu’alors directeur général de l’entreprise publique départementale Lot Aide à domicile.

Est devenue DGS de l’Institut d’études politiques de Grenoble. Cette administratrice territoriale était depuis 2018 DGA de la ville d’Échirolles.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

VILLE DE

GISORS

(Eure) - 11 945 habitants - 70 kms de Paris

RECRUTE DE PRÉFÉRENCE PAR VOIE STATUTAIRE (Savoie) - Commune Nouvelle de 541 habitants (surclassée 10 à 20.000 habitants), située en Savoie, à l’entrée de la vallée de la Maurienne, classée station de tourisme, Recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle

SON DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES (H/F) Cadre d’emploi : Attaché ou Rédacteur Territorial

Collaborateur direct du Maire, vous mettez en œuvre les orientations définies par l’équipe municipale et coordonnez les services de la commune en assurant le suivi et le traitement de l’ensemble des dossiers de la Collectivité. MISSIONS : • Préparer, organiser, mettre en oeuvre et garantir le suivi des décisions du Conseil Municipal • Assister, appuyer et conseiller les élus sur les volets juridiques, financiers et techniques • Elaborer le budget, assurer le suivi financier, garantir la maîtrise de la situation financière, superviser l’exécution des différents budgets (7 budgets – 8M€ environ) • Gérer les marchés publics et les contrats de délégations de services publics • Assurer la fonction de DRH • Diriger, coordonner et animer les services –administratif et technique- (3 mairies déléguées, 14 titulaires et des agents contractuels) • Superviser le fonctionnement des différentes missions : Etat-civil, urbanisme, élections, école et cantine, gestion des salles, … PROFIL : • Expérience confirmée sur un poste de direction générale d’une collectivité territoriale • Solide connaissance du fonctionnement des communes et maîtrise des procédures administratives, juridiques et financières, et les ressources humaines • Solides connaissances en matière de politique de développement local • Compétences managériales avérées avec le personnel et la conduite de projets • Connaissance du statut de la fonction publique territoriale. RÉMUNÉRATION : Statutaire + RIFSEEP (selon profil et expérience) + NBI + participations employeur (complémentaires santé et prévoyance) + possibilité de logement. Tuilage possible avec le prédécesseur.

POSTE À TEMPS COMPLET À POURVOIR AU 1ER NOVEMBRE 2021.

Attachés ou rédacteur (confirmé) MISSIONS : Placé sous la responsabilité de la DGS : • Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de politique sociale de la collectivité • Assure le management de l'équipe (50 agents) • Répartition et coordination des missions des agents, délégations de missions, suivi de dispositifs • Rédige le projet de service en collaboration avec l'équipe • Reçoit en entretien les usagers dont la situation le nécessite • Pilote le rapport d'activité • Analyse et prépare les notes de synthèse pour les élus • Veille juridique et garant de la mise en application des textes et règlements en vigueur relevant des secteurs d'activités de la direction-Animation et développement des partenariat • Gestion des ressources humaines • Elaboration, gestion du budget (2 millions d'euros) • Expérience exigée sur un poste similaire • Maîtrise des enjeux et des évolutions réglementaires dans le domaine de l'action sociale • Capacités d'analyse, force de propositions, aptitudes relationnelles et à l'encadrement, sachant rendre compte et travailler en transversalité • Connaissance de la comptabilité M14 et M22 du statut de la fonction publique territoriale et de la réglementation en matière d'action sociale (personnes âgées). Temps complet (37h30 avec 15 RTT) - Horaires variables en fonction des obligations liées au poste - Grande disponibilité

UN INGÉNIEUR PATRIMOINE BÂTI (CONFIRMÉ) (H/F) Ingénieurs MISSIONS : Sous l'autorité de la DST, l'ingénieur en patrimoine bâti veille au bon déroulement des opérations et leur livraison dans les délais imparti : • Définir les éléments à remettre pour répondre à nos contrats • Gérer les interfaces de plusieurs projets, manager et coordonner les opérations • Gérer les coûts et honoraires des projets, anticiper s les études et les problèmes • Conduire les phases de la loi MOP (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, EXE) • Travaux : organiser, contrôler l'opérationnel et la sécurité de chantier • Etablir les règles de coordination, de communication et d'application des dispositions contractuelles et règlementaires, notamment le suivi des documents liés au contrôle technique et à la gestion des marchés de travaux • Organiser et conduire la phase de travaux et assurer la planification de toutes opérations (OPC) en liaison avec le client, les intervenants participant aux travaux, assister aux réunions de chantier et rédiger les rapports • Contrôler l'exécution des travaux conformément aux plans et aux règles de l'art pour garantir la sécurité de toutes les personnes sur le chantier, résoudre les problèmes liés au chantier, fédérer les services internes amenés à se rendre sur chantier, vérifier la situation des entreprises • Gérer les opérations de réception (AOR), assurer la livraison du chantier dans les délais impartis et suivre l'année de parfait achèvement • Expérience de 3 ans minimum sur un poste similaire • Bonne maîtrise de l'outil bureautique (Autocad, Revit )

UN DIRECTEUR DE L'ENFANCE, AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORT (H/F) Attachés

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Adresser lettre de motivation, CV actualisé, dernier arrêté de situation administrative ou justificatif de réussite au concours, à : Monsieur le Maire - 40 Place de la Mairie 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP ou par mail à : mairie.administration@saintfrancoislongchamp.fr

SON DIRECTEUR DU CCAS (H/F)

MISSIONS : Sous la responsabilité de la DGS : • Participe à la définition du projet éducatif global de la collectivité • Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'enfance, des Affaires scolaires, des Sports et de la petite enfance • Encadre et organise les services et équipements rattachés à sa direction (service enfance, Affaires scolaires, Sport et service petite enfance) • Assistance et conseil aux élus • Conception et pilotage de projets petite enfance, enfance, Affaires scolaires et Sport • Management, encadrement des agents de la direction • Veille juridique et garant de la mise en application des textes et règlements en vigueur relevant des secteurs d'activités de la direction • Gestion des contrats CAF " Prestations de service unique ", " Enfance " et " Temps libre " • Développer et suivre le partenariat avec les institutions, les associations locales, la population et les autres services municipaux. • Capacités d'analyse, force de propositions, aptitudes relationnelles et à l'encadrement • Connaissance de la comptabilité M14, du statut de la fonction publique territoriale et de la réglementation en matière de Petite Enfance, d'Enfance, Affaires scolaires et Sport • Expérience dans un poste similaire souhaitée.

UN(E) DIRECTEUR(RICE) FINANCES (H/F) Attachés

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MISSIONS : Sous l'autorité de la DGS vous êtes le garant de la fiabilité et de la sécurité des procédures budgétaires, de préparation, d'exécution et de contrôle du budget : • Participer de manière active à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie financière de la Ville • Position de Direction Ressources en conseil et soutien aux élus, à la Direction Générale et auprès de l'ensemble des services et développement de la transversalité • Etre force de proposition pour optimiser les ressources, rechercher des financements et construire une Programmation Pluriannuelle d'Investissement (PPI) • Elaborer des scénarii d'actions en cohérence avec les orientations stratégiques et budgétaires • Traduire les orientations politiques en plans d'actions et/ou projets. • Elaborer des propositions permettant la mise en œuvre d'une politique financière en matière de finances locales • Réaliser des analyses prospectives, rétrospectives et proposer des stratégies de pilotages, définir des seuils d'alerte permettant la décision des élus • Elaborer le budget principal et les budgets annexes après arbitrage de l'autorité territoriale • Expérience dans un poste similaire exigée • Méthodologie d'analyse et de diagnostic • Techniques de communication et de négociation • Cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et des établissements publics • Connaissance des procédures d'appel d'offres • Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes • Maîtrise de la comptabilité M 22, M14 et M4 • Connaissance du statut de la fonction publique territoriale. Conditions d'exercice : • Le + de la Collectivité : cycle de travail de 38 heures sur 4 jours (repos au choix : lundi ou mercredi ou vendredi) + ARTT • Horaires variables en fonction des obligations liées au poste.

RÉMUNÉRATION POUR LES 4 POSTES : Statutaire, régime indemnitaire, prime de fin d'année Adressez lettre de motivation et CV avant le 17 octobre 2021 dernier délai : à Monsieur le Maire ou Monsieur le Président du CCAS - Direction Générale Hôtel de Ville - Direction des Ressources Humaines Quai du Fossé aux Tanneurs BP 82 - 27140 GISORS. Contact : fatima.loughraieb@mairie-gisors.fr - Tel : 02.32.27.63.99 ou le 02.32.27.60.62

464388-JH

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LA VILLE DE SALLANCHES (16 503 habitants),située au carrefour de la Haute Vallée de l’Arve, du Val Montjoie et du col de Megève, ancrée au centre du Pays du Mont-Blanc RECRUTE Saint Julien les Rosiers, commune de près de 3500 habitants, située a quelques minutes du centre ville d'Alès,

UN DGA PÔLE FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (H/F) CADRE A - CADRE D’EMPLOI DES ATTACHÉS

Recrute par voie statutaire ou contractuelle

Sous l’autorité du DGS,vous dirigerez, animerez et coordonnerez le pilotage du service financier (3 agents), de la commande publique (1 agent) et de la Direction des Ressources Humaines.

UN RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES ET GESTION COMPTABLE (H/F)

MISSIONS : Gestion financière : • Proposer et coordonner la production des documents budgétaires • Suivre la planification du budget d’investissement • Mettre en place des contrôles de gestion - Etablir et alimenter les tableaux de consommations des crédits, et proposer et suivre les actions correctives • Coordonner l’exécution budgétaire en dépenses et en recettes • Assister et conseiller les différents chefs de service et de projets dans l’élaboration et le suivi de leurs budgets opérationnels • Assurer l’élaboration des tableaux de bord mensuels • Assurer le suivi administratif et financier des conventions de recettes et de dépenses et en établir les bilans Pilotage de la commande publique : • Piloter la définition d’une stratégie globale d’achat • Mettre en place la collecte d’informations nécessaire pour la préparation de certains marchés • Assister les services dans la définition de leurs besoins • Piloter la rédaction des dossiers de consultation des entreprises • Prendre en charge le traitement de certaines procédures de passation de marchés • Assurer le contrôle de l’analyse des offres des services et accompagner les négociations • Superviser les commissions d’appel d’offres • Elaborer les supports de communication interne • Concevoir et piloter les outils de suivi • Analyser les éventuelles situations litigieuses et proposer des solutions • Assurer la veille juridique et prospective

Rédacteur Sous l'autorité du DGS et du maire, MISSIONS : Gestion administrative du personnel (34 agents) : • accueillir et informer les agents • gestion des carrières • gestion administrative du temps de travail et des congés • pilotage de l'activité RH et de la masse salariale • suivi et gestion de la formation du personnel • prévenir et résoudre les conflits • élaborer et suivre les tableaux de bord/études spécifiques

Ressources humaines : • Superviser l’activité de la Direction • Participer à l’instauration d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences • Conseiller la Direction sur une gestion prospective des RH • Développer et animer une culture de la sécurité au travail • Participer à l’élaboration et au suivi de tableaux de bord

Gestion de la paie : • préparer, suivre, calculer, contrôler et mandater les paies • contrôle et édition des bulletins de paie • établir des simulations de salaire et aide à la préparation budgétaire de la masse salariale • transmission des données sociales et fiscales aux organismes collecteurs • élaborer et suivre les tableaux de bord/études spécifiques

PROFIL : • Formation supérieure (Bac+5) en Finances publiques, droit des contrats publics • Très bonnes connaissances juridiques et réglementaires • Maîtrise des règles de la commande publique et des finances publiques (comptabilité M14, M49 et M57 à venir) • Expérience professionnelle souhaitée sur des fonctions similaires • Maîtrise des méthodes de management par projet • La connaissance du logiciel CIRIL Finances serait un plus • Permis B indispensable

POSTE FONCTIONNEL À TEMPS COMPLET (35H HEBDOMADAIRES) AVEC AMPLITUDE VARIABLE SELON LES RÉUNIONS À POURVOIR DÈS QUE POSSIBLE Renseignements : M.IZOARD Daniel, Directeur Général des Services au 04 50 91 27 35

464395-JH

RÉMUNÉRATION : Selon grille indiciaire + RIFSEEP + prime de fin d’année proratisée + tickets restaurant

Adresser lettre manuscrite + CV au plus tard le 15 octobre 2021 à : Monsieur le Maire - Direction des Ressources Humaines - 30 Quai de l’Hôtel de Ville - BP 117 - 74706 SALLANCHES Cedex ou par mail à : recrutement@sallanches.fr

Gestion Comptable : • suivi et gestion de la dette et de la trésorerie • assurer le traitement comptable des recettes courantes, la tenue de régies • suivi, encaissement et gestion des loyers, location de la commune • pilotage et gestion de diverses tâches comptables, financières et administratives • opérations comptables de fin d'année et des régies, et amortissement • suivi et déclaration du FCTVA. PROFIL : • Expérience sur un poste similaire souhaitée • Connaissance du cadre réglementaire de la fonction publique territoriale • Connaissance et pratique de la comptabilité M14 • Maîtrise des logiciel métier RH et paie Rémunération selon grille indiciaire du cadre d'emploi, NBI, RIFSEEP, participation prévoyance santé, CNAS

recrutent

UN CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » H/F

Placé sous l’autorité du DGS de chaque collectivité : • Vous participez à la conception du projet de territoire et en définissez la programmation • Vous mettez en œuvre le programme d’action opérationnel. • Vous organisez le pilotage de l’animation du programme avec les partenaires. • Vous contribuez à la mise en réseau nationale et locale et bénéficiez du réseau du Club Petites Villes de Demain. Profil : • De formation supérieure dans le domaine des politiques d’aménagement, d’habitat et de développement local, vous avez une bonne connaissance de l’environnement territorial et bénéficiez idéalement d’une expérience dans le domaine de la conduite de projet. • Doté d’un esprit d’initiative et d’innovation, vous faites preuve d’autonomie, de rigueur, de disponibilité, ainsi que d’une capacité d’écoute. Conditions : • Lieux de travail : hôtels de ville de Chabris et de Valençay • CDD de 3 ans renouvelable • Rémunération statutaire + RIFSEEP + adhésion CNAS • Véhicule, PC portable et téléphone de fonction Poste à pourvoir le 1er décembre 2021 Consulter l’annonce dans son intégralité sur http://www.valencay.fr/stockage/document/actu/ ANNONCE PVD.jpg Candidatures à adresser à Monsieur le Maire de Valençay : 4, rue de Talleyrand - 36600 VALENCAY ou dgs@mairie-valencay.fr

POSTE A TEMPS COMPLET À POURVOIR À COMPTER DE AVRIL /MAI 2022 Lettre de motivation et CV à adresser à : Monsieur le Maire, Mairie de St JULIEN LES ROSIERS, 376 avenue de Mimosas, 30340 St JULIEN LES ROSIERS ou par mail à : dgs@saintjulienlesrosiers.fr Renseignements : Mr LOPEZ Stéphan au 04 66 86 00 59

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Plouha est une commune du littoral Breton (Côtes d’Armor) avec une population de 4500 habitants à l’année, triplée en période estivale.

UN.E DIRECTEUR.TRICE POUR LA DIRECTION CONSEIL INNOVATION STRATÉGIE

Elle est membre de la communauté de communes de Leff Armor Communauté. Ses caractéristiques littorales et rurales, ses nombreuses plages, ses sentiers, son marché hebdomadaire, ses artisans-commerçants, son EHPAD et ses associations font de Plouha une commune dont l’attraction et le développement ne cessent de croitre.

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE RECRUTE

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SON DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES F/H Sous l’autorité du Maire, en coopération étroite avec les élus agissant en délégation de «projets». Il sécurise le fonctionnement des instances municipales en assurant la qualité et la conformité des processus de délibération et de décision. Il dirige et coordonne l’ensemble des services municipaux et veille à l’implication des agents dans la conception et la mise en œuvre des «projets» et la bonne exécution des missions de service public. Il s’appuie sur et anime une équipe d’encadrement coordonnée au sein du comité de direction. Il a le souci de la formation et du développement permanent des compétences collectives et individuelles. Il est le garant des bonnes conditions de travail et de santé et appuie le Maire dans la conduite du dialogue social.

464306-JH

Les candidats justifieront d’une première expérience de direction et de leur compréhension et intérêt pour la mission. Ils ont un niveau de formation et les qualifications nécessaires pour une intégration au grade d’Attaché de la fonction publique territoriale. Adresser la candidature avant le 06 novembre 2021 à : Monsieur Le Maire, Mairie de Plouha, 24 avenue LAENNEC 22580-PLOUHA

La Commune de LA FARE LES OLIVIERS Recrute au sein de la Direction Générale des services

UN RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE (H/F) Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux Vous serez notamment chargé d'assurer le respect des règles de droit et des procédures, de sécuriser les actes au niveau juridique, et d'assurer une veille juridique.

464333-JH

MISSIONS : • Assurer un conseil juridique à l'ensemble des services • Assister les responsables des services pour la gestion des contentieux • Assurer une veille des informations publiées sur télérecours • Assurer la sécurisation juridique des marchés publics • Collaborer en mode projet avec les services opérationnels : conseil sur le montage juridique, aide à la résolution de problèmes en cours et fin d'exécution des marchés • Participer au déploiement de la mutualisation des achats en internes et avec d'autres collectivités (groupement de commande) • Dans certains cas préparer, instruire et lancer des procédures de marchés publics • Rédiger et/ou sécuriser les actes administratifs : arrêtés, décisions, délibérations du Conseil Municipal, contrats, conventions... • Superviser la préparation des séances du Conseil municipal • Rédiger ou participer à la rédaction des documents fonctionnels de la collectivité. Cadre d'emploi B ou A Formation juridique requise Adresser lettre de candidature accompagnée d'un CV à : MAIRIE DE LAFARE LES OLIVIERS Service Ressources Humaines Place Camille Pelletan - 13580 LA FARE LES OLIVIERS ou par mail à : vcordone@lafarelesoliviers.fr (Tél. 04 90 45 46 00)

Référence :

Situé parmi les premiers départements de France en termes de dynamisme 2021/184 démographique, le département de la Haute-Garonne est un territoire Cadres d’emplois : attractif regroupant 1,3 million d’habitants. Riche de ses contrastes, avec administrateurs/ des territoires urbains, ruraux et de montagne, le département offre une attachés remarquable qualité de vie. Toulouse, chef-lieu du département et préfecture hors classe de région, est la 4ème ville de France avec 475 000 habitants. Le conseil départemental de la Haute-Garonne est une collectivité pro-active composée de près de 6 700 agents. La Direction Conseil, Innovation et Stratégie (DCIS) accompagne la mise en œuvre du projet politique : développer le conseil de gestion interne et externe, évaluer les politiques publiques et piloter les démarches d’optimisation et de modernisation de l’administration. Elle contribue à la mise en œuvre de pratiques et d’outils innovants afin de favoriser la transversalité et la créativité comme, par exemple, le coworking et le laboratoire de l’innovation. Enfin elle pilote le déploiement expérimental des maisons d’accueils de proximité. Vos enjeux et objectifs : Piloter le plan d’optimisation stratégique pluriannuel, conduire un dialogue de gestion, piloter la modernisation du SID global Piloter le Laboratoire Départemental d’Innovation publique le Lieu d’I… qui impulse, promeut et accompagne les directions dans leurs démarches de transformations, offre du conseil en organisations Piloter la création des « Maisons départementales de proximité » : maillon territorial de médiation et d’inclusion numérique sur l’ensemble du territoire, les maisons de proximité animées par des ambassadrices et ambassadeurs accompagnent les hauts-garonnais.e.s dans leurs démarches administratives notamment numériques et dématérialisées Conduire l’analyse des comptes des organismes partenaires et des associations subventionnées et accompagner des directions. En qualité de Directeur.trice, vous êtes responsable de l’impulsion, du pilotage et de la mise en œuvre de l’ensemble des missions. Votre action vise à conforter l’efficience de l’action départementale et à favoriser la transversalité à l’échelle de la collectivité. Vous êtes en relation régulière avec les autres directions, ainsi qu’avec les conseillers du Cabinet. Vous participez régulièrement au comité de direction générale et représentez la collectivité auprès des autres collectivités locales et organismes divers. Vous impulsez un management participatif de responsabilité au sein de vos équipes et accompagnez le changement. Vous êtes garant.e du respect des budgets, des emplois et des marchés publics de votre périmètre ainsi que de leur gestion optimisée et priorisée au service du projet du mandat. Rompu.e au management et à l’intelligence collective, vous savez évoluer dans l’environnement administratif, institutionnel et politique. Vous bénéficiez d’une formation supérieure Bac +5 assortie d’une solide connaissance du cadre juridique des politiques publiques et de leurs enjeux, des méthodes d’accompagnement au changement et de la conduite de projet. Leader, dynamique et bon communicant.e, vous êtes ouvert.e à l’innovation et porteur.euse de vision, faites preuve de créativité, de curiosité et savez fédérer. Poste basé à Toulouse. Merci d’adresser votre candidature, directement sur https://emploi.haute-garonne.fr

LA HAUTE-GARONNE C’EST VOUS !

LA VILLE DE CHALETTE-SUR-LOING commune dynamique de 12 835 habitants, membre de la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing (bassin de vie de 64 000 habitants) située à l’Est du Loiret et à une heure de Paris Commune de Saint Etienne Métropole, RECRUTE

LE CHAMBON-FEUGEROLLES

UN DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES H/F

(12 600 habitants - 350 agents)

Catégorie A - Filière administrative - Titulaire

UN DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (H/F)

RECRUTE

MISSIONS : • La direction, l’organisation, la coordination générale des services de la Ville • Le management et la gestion du personnel • La préparation, la mise en œuvre et le suivi des orientations et des décisions municipales • La sécurisation administrative, juridique et financière de la collectivité • Les relations avec les partenaires institutionnels et les organismes extérieurs • L’assistance et le conseil auprès des élus

Cadre A : Attaché / Attaché principal

PROFIL : • Titulaire d’un diplôme niveau II en administration et gestion des collectivités territoriales apprécié • Expérience significative dans un poste similaire de direction ou de direction-adjointe exigée • Aptitude à l’encadrement et au management • Maîtrise des institutions et de leur fonctionnement, du statut de la fonction publique territoriale, des règles de comptabilité publique • Disponibilité et polyvalence • Qualités rédactionnelles et relationnelles

Candidature (lettre de motivation et CV) à adresser avant le 29 octobre 2021 à : Monsieur le Maire - Mairie de Chalette-sur-Loing CS 10047 - 45125 CHALETTE-SUR-LOING cedex Pour tous renseignements, contacter : Mme Laurence SURIEU, qui assure l’intérim de la direction générale des services par mail : laurence.surieu@ville-chalette.fr

464445-CHM

RÉMUNÉRATION : Statutaire (selon grille indiciaire d’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services pour les Communes de 10 000 à 20 000 habitants) + régime indemnitaire + complément de rémunération

MISSIONS : Sous l’autorité de la DGS : • Assurer le pilotage du Pôle Vie Locale (120 agents) constitué de 5 directions : Vie scolaire, Action éducative/jeunesse, Culture, Sport/Vie associative et Développement local • Proposer les stratégies de politiques publiques concernant les différents champs d’action de la direction et traduire les objectifs politiques en plans d’actions • Piloter les grands projets d’investissement du Pôle et les projets des différents secteurs et établissements de la direction, favoriser les projets transversaux entre les directions • Contribuer à l’attractivité et à l’animation de la ville par la mise en place d’événements et actions • Conduire un travail partenarial et transversal avec les autres directions de la collectivité • Définir, négocier et piloter les moyens nécessaires à la réalisation des projets et actions de la direction • Assurer une bonne qualité de partenariat avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire • Manager l’équipe de directeurs de services et superviser le pilotage des équipes placées sur leur responsabilité • Développer une culture transversale et partagée entre les différents services du Pôle Vie locale PROFIL : • Formation supérieure (Bac +5) ou équivalent • Expérience réussie dans une collectivité. DE SOLIDES CONNAISSANCE EN MATIÈRE DE : • Pilotage des orientations stratégiques • Conduite et gestion de projets • Evaluation des politiques publiques • Management • Cadre réglementaire des collectivités • Gestion et optimisation des ressources de la collectivité • Partenariat institutionnel. RÉMUNÉRATION : Indiciaire + RIFSEEP + CIA + gratification de fin d’année + CNAS

EMPLOI FONCTIONNEL À TEMPS COMPLET

• Val de Marne • 55 000 habitants • 3 stations de métro, ligne 8 • 2 stations de RER D • Recrute

CHARGÉ(E) DE MISSION AU CABINET DU MAIRE

RENSEIGNEMENTS : • Évelyne GRANGEON, DGS (04 77 40 30 20) • ou service Ressources humaines (04 77 40 30 02 ou drh@lechambon.fr)

Cadre d’emplois des Attachés – Titulaire ou contractuel

Vos missions comportent 2 volets : • MISSION D’ASSISTANCE : Vous participez à l’organisation de comités et de réunions, traitez et rédigez en autonomie des courriers/courriels en réponse aux administrés. Vous assurez le contact avec les administrés et contribuez à la bonne remontée des informations aux services compétents. • MISSION DE PILOTAGE : Vous participez à la fluidité des circuits d’information entre les services municipaux et les élus. Vous collectez et mettez en forme les informations indispensables à la réalisation de plannings, tableaux de bords, rapports de synthèse à destination de la Direction Générale, du Maire ou des élus. Vous garantissez la qualité des dossiers produits (cohérence transversale et politique, formulation ou reformulation des résultats attendus, identification des points de blocage ou critiques, propositions de solutions). Vous disposez de connaissances précises de l’environnement juridique et politique des collectivités locales. Doté.e de qualités rédactionnelles avérées et confirmées, vous maîtrisez les techniques et/ou outils de gestion administrative et organisationnelle, l’outil informatique bureautique et multimédia. Vous connaissez les techniques de recueil d’information, l’environnement technique et réglementaire des collectivités, le suivi et la gestion administrative. Autonome, rigoureux(se) et organisé(e), vous faites preuve d’esprit d’analyse et de synthèse, de sens du service public, de discrétion professionnelle et de sens de la confidentialité. Polyvalence, disponibilité, sens du travail en équipe et qualités relationnelles sont attendus. Permis B. Merci d’adresser votre lettre de motivation et CV, par courriel : recrutement.ville@maisons-alfort.fr ou à M. le Maire, Hôtel de Ville, 118 av. du Général de Gaulle, 94706 Maisons-Alfort cedex

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464269-JH

Les candidatures accompagnées d’un CV sont à adresser avant le 15 octobre 2021 à : Monsieur le maire - Hôtel de Ville - BP 39 - 42501 LE CHAMBON-FEUGEROLLES CEDEX

Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville des Ponts-de-Cé

Alpes Maritimes - 50 000 habitants

recrute par voie statutaire

Directeur de la Communication et du Protocole (h/f)

Maine et Loire - 13 364 habitants - Membre d’Angers Loire Métropole Bords de Loire I- nscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO recrute

UN DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

Catégorie A, filière administrative

De formation supérieure en communication, vous justifiez d’une expérience similaire ou dans le domaine de la communication, assortie de bonnes connaissances des règles générales du droit appliquées à la communication et des outils et techniques (photo/ vidéo, impression, web, réseaux sociaux, etc). Rompu à la conduite de projets, vous maîtrisez la communi cation écrite et orale, êtes disponible et savez vous adapter aux différents publics.

Candidature à adresser à : Monsieur le Maire, C/o Direction Générale des Services, Direction Générale Adjointe – Ressources Humaines, Hôtel de Ville, 06800 Cagnes-sur-Mer Ou par messagerie électronique à grh.secretariat@cagnes.fr Tél. 04 93 22 19 15

Cadre emploi : Attaché territorial Sous la responsabilité du Directeur, est en charge du service d’aide à domicile et du service de portage repas à domicile. En lien avec le Directeur, est charge d’élaborer le projet d’établissement du CCAS, de décliner, l’analyse des besoins sociaux. Assure opérationnellement l’élaboration, le suivi et la mise en Œuvre des documents institutionnels de la loi 2022-2 (projets de services, évaluations.). Ce poste est susceptible d’évoluer vers le poste de Directeur du CCAS ACTIVITÉS PRINCIPALES : • Participe à l’élaboration des éléments de réflexion pour la politique sociale de la collectivité • Analyse les problèmes sociaux de la commune et pilote la déclinaison des actions qui en résulte • Pilote l’élaboration du projet d’établissement du CCAS Gestion administrative et financière • Elabore des propositions pour la politique de maintien à domicile et met en œuvre les décisions prises • Elabore le budget du service d’aide a domicile et contrôle son exécution et participe à l’élaboration de celui du CCAS • Dirige et coordonne les services d’aide a domicile et de portage de repas • Recense les besoins, propose des objectifs et détermine des priorités pour les services • Valorisation de l’image des services de maintien a domicile • Représentation de la collectivité auprès des instances extérieures en matière de maintien à domicile • Anime et coordonne les relations avec les différents partenaires du CCAS en matière de maintien a domicile. PROFIL : • Evaluer les besoins de la population en matière d’action sociale-Maitriser la législation sociale, s’informer en permanence sur l’évolution règlementaire • Analyser des indicateurs sociaux • Piloter un projet • Elaborer une stratégie • Conseiller pour la réalisation d’actions sociales et aider à la décision • Négocier des projets d’action sociale • Gérer un budget • Contrôler la gestion • Diriger une structure • Communiquer avec le public et les partenaires. RÉMUNÉRATION : Statutaire + NBI + IFSE + CNAS.

POSTE A POURVOIR AU 1ER DÉCEMBRE 2021 Lettre de candidature, CV + 3 derniers entretiens annuels sont à envoyer avant le 31 octobre par mail : candidatures.rh@ville-lespontsdece.fr Renseignements : Sandra GUESDON, Responsable Ressources Humaines, 02 41 79 75 91, sandra.guesdon@ville-lespontsdece.fr ou Dominique Gaudichet, Directeur du CCAS, dominique.gaudichet@ville-lespontsdece.fr

La ville de Chambray-lès-Tours

464528-CHM

En lien direct avec le Maire et le directeur de cabinet et sous l’autorité administrative de la directrice générale des services, vous proposez et mettez en œuvre la stratégie globale de communication de la collectivité. A cet effet, vous aurez pour principales missions : • Participer à la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de communication • Organiser, coordonner et diffuser les informations relatives aux politiques publiques communales sur tous les supports actuels • Assurer le management des équipes et l’aspect budgétaire de la direction • Rédiger les contenus des différents supports • Gérer la relation avec les médias • Assurer la communication numérique • Superviser l’organisation du Protocole

Commune de 12 000 habitants, faisant partie de Tours Métropole Val de Loire

Recrute titulaire ou contractuel

DIRECTEUR-TRICE DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DU JUMELAGE Catégorie A A la tête d’un service composé de 2 personnes, sous l’autorité du Cabinet du Maire

www.cagnes-sur-mer.fr

MISSION : Définir et mettre en œuvre la stratégie de communication de la Ville : • Animation et production de contenus pour le site internet (Wordpress) et les réseaux sociaux • Elaboration du plan de communication et coordination de l’action des services municipaux en matière de communication Gestion du protocole et de l’événementiel de la Ville : • Gestion des relations publiques • Organisation et supervision des événements (cérémonies patriotiques, journée des nouveaux arrivants, inaugurations) Gestion des relations avec les villes jumelées : • Coordination en lien avec les interlocuteurs des villes jumelées • Organisation des déplacements à l’étranger et de l’accueil des délégations étrangères Gestion administrative et financière du service communication : • Conduite et contrôle des procédures administratives et juridiques • Gestion de la commande publique du service • Elaboration de la stratégie de positionnement commercial et événementiel du Château de la Branchoire • Elaborer un plan de communication dédié au site • Assurer l’encadrement du chargé de mission dédié au développement du site PROFIL : • Diplômes, expérience : Bac +3 à Bac +5 avec un diplôme en communication • La maîtrise de la suite Adobe (Indesign, Photohop et Illustrator) serait un plus-Pratique de la langue anglaise indispensable, et de l’allemand si possible

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

RÉMUNÉRATION : Selon les grilles de la fonction publique

Préparations en ligne et à distance stages en présentiel – ouvrages – annales services complémentaires

POSTE À POURVOIR DÉBUT JANVIER 2022

Toutes nos solutions sur www.carrieres-publiques.com

Candidature (Lettre de motivation & CV) à adresser avant le 21 octobre 2021 : Ville de Chambray lès Tours 7 rue de la mairie - BP 246 - 37172 Chambray lès Tours cedex

464411-CHM

• Temps complet à 39h • Participation aux événements (disponibilité soir et week-end)

RECRUTE PAR VOIE STATUTAIRE OU CONTRACTUELLE

UN DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (H/F)

La ville de Grenay

CATÉGORIE A - DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL

Pas-de-Calais

MISSIONS : • Administration générale (juridique, urbanisme, relation élus, communication et marchés publics) • Management d’un agent (Secrétaire à l’urbanisme) • Urbanisme : coordination de la pré-instruction des dossiers d’urbanisme réglementaire : conseil aux pétitionnaires, lien avec le service instructeur intercommunal et l’architecte-conseil de la collectivité ; pilotage des contentieux ; évolutions du PLU • Conseil et orientation des élus et services sur les aspects et problématiques juridiques de l’ensemble des projets - Animation des relations avec les élus municipaux, ainsi qu’avec les partenaires institutionnels notamment pour les demandes de subventions et partenariats • Participation à l’organisation des Conseils municipaux et à la rédaction des marchés publics, concessions, conventions et autres contrats • Coordination des actions de communication par la rédaction et production des contenus • Veille juridique en administration générale et urbanisme. PROFIL : • De formation supérieure en droit public et/ou sciences politiques • Expérience dans des fonctions similaires appréciée • Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales, de leur réglementation et organisation administrative • Intérêt et connaissances dans le domaine de l’urbanisme très souhaitables • Aptitude à l’animation et au management (hiérarchique et de projet) • Connaissance des problématiques et enjeux locaux, liés à la montagne et aux stations. RÉMUNÉRATION : Statutaire, régime indemnitaire suivant expérience et qualification, CNAS, participation à la mutuelle santé et à la prévoyance. • Possibilité de logement. POSTE À TEMPS COMPLET À POURVOIR DÈS QUE POSSIBLE Adressez votre candidature (lettre de motivation et CV) au plus tard le 15 octobre 2021 à l’attention de Monsieur le Maire, par mail à : romain.regouby@mairie-lesorres.fr (sous réf. DGA)

Avec la Ville d’Avranches recrute

UN(E) DIRECTEUR(TRICE) DES RESSOURCES HUMAINES MUTUALISÉ(E) Activités Principales : • Mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines : • Assurer la gestion administrative et statutaire du personnel • Elaborer et mettre en œuvre les différents processus RH (formation, santé au travail, protection sociale) • Entretenir les relations et négocier avec les partenaires sociaux • Informer et apporter des conseils dans les domaines RH. Activité secondaire : • En lien avec le DGA Ressources de la Ville d’Avranches et des communes qui décideront de conventionner : Informer, conseiller et être force de proposition pour les élu.e.s et la hiérarchie concernant la stratégie RH à court et moyen termes, • Accompagner les directions dans leur organisation RH et dans leur fonction managériale • Assurer la veille juridique et suivre les recours contentieux. Compétences : • Connaissance du statut de la Fonction Publique • Maîtriser le fonctionnement, l’organisation et l’environnement de la collectivité et, notamment, ses processus décisionnels. • Maîtrise de la règlementation et des enjeux spécifiques au secteur des ressources humaines : relations sociales, gestion administrative et statutaire, gestion budgétaire, mobilité, formation, GPEEC. • Maîtriser les normes, les techniques et la réglementation administrative, juridique et financière dans ses domaines de technicité • Les techniques de conduite de réunion et d’entretien de recrutement et de négociation et de communication

POSTE À POURVOIR DÈS QUE POSSIBLE Temps complet (rythme 39h avec 23 jours RTT)

Vous voudrez bien adresser votre CV et une lettre de motivation ainsi que votre dernier arrêté de carrière à l’adresse suivante : 1, Rue Général Ruel - BP 540 50305 AVRANCHES Cedex ou par mail à rh@msm-normandie.fr Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Nicolas BETOU, DGA Ressources au 02.33.89.67.18 nicolas.betou@msm-normandie.fr

464336-JH

Rémunération : statutaire + RI+ NBI, Chèques déjeuners

Un-e directeur-trice du pôle médiathèque pour sa Médiathèque-Estaminet Statut : titulaire, contractuel • Grade : catégorie A Placé sous l’autorité du DGS, en charge d’organiser et de mettre en oeuvre les secteurs intervenant dans les domaines de: l’éducation, l’enfance, la jeunesse, le livre et la lecture et la communication, en cohérence avec les orientations définies par les élu•es. Activités principales: • Dynamiser et développer le projet culturel • Manager les équipes placées sous son autorité • Accompagner les collègues dans les projets définis par les élues • Superviser, coordonner les missions et activités des secteurs sous sa responsabilité • Développer et entretenir la cohésion et la coordination entre secteurs • Assister et conseiller les élu-es dans la définition et la mise en oeuvre des projets stratégiques • Assurer la sécurisation juridique des actes et des procédures • Développer des outils méthodologiques, de planification, de suivi et d’évaluation • Missions ressources humaines-Gestion budgétaire liées-Gestion administrative.

Le SEPASE (Syndicat d’Eau Potable et d’Assainissement collectif du Sud de l’Eure) est un Etablissement Public Industriel et Commercial comptant 36 agents (6 de droit public et 30 de droit privé) Cet organisme exploite les services eau et assainissement collectif du Sud de l’Eure en régie Recherche

Profil: • Formation supérieure Bac + 5 idéalement en lien avec le management des collectivités locales, la culture, la jeunesse et l’éducation • Solides compétences managériales • Connaissances en bibliothéconomie vivement conseillé • Expérience significative réussie souhaitée sur un poste similaire.

Un (e) ATTACHE (E) DE DIRECTION

Rémunération : Salaire indiciaire + prévoyance + prime annuelle + RIFSEEP + bons fins année. Basé sur 35 heures, avec des horaires variables en lien avec les exigences du projet scientifique et culturel de la MédiathèqueEstaminet.

Sous l’autorité du Président et en étroite collaboration avec la Direction, aura en charge l’encadrement, la coordination et le contrôle de la partie administrative, financière et ressources humaines du Syndicat. Missions Volet financier : • Préparation et élaboration, avec la Direction et les élus, des budgets du syndicat , mise en application avec les comptables du pôle finances et suivi de l’exécution des budget set de ses modifications éventuelles • Contrôle la gestion de la dette et de la trésorerie • Contrôler les moyens généraux et la politique des achats • Supervision du processus de la commande publique • Assistance et contrôle des passations de marchés, actes et conventions Volet RH : • Participer au pilotage de la masse salariale • Contrôle et aide à la gestion des contrats de travail et des carrières des personnes en poste • Contrôle des paies, des déclarations sociales et réalisation si besoin Volet Administratif : • Supervision, coordination et contrôle des activités administratives (courriers, mails, publipostages, envois…)

Poste est à pourvoir dès que possible Merci d’envoyer votre candidature par courriel à : ressources.humaines@grenay.fr ou par voie postale : Monsieur Christian CHAMPIRÉ Maire de Grenay Service des ressources humaines Place Pasteur 62 160 GRENAY

Profil de Responsable administratif, financier et RH • avec expérience dans la Fonction Publique Territoriale souhaitée- formation initiale Bac +3 en comptabilité, (DCG) • connaissances ou expériences en gestion administrative et juridique des collectivités locales, ressources humaines, en droit public et droit privé fortement souhaitées • pratique et connaissance de la comptabilité publique M49 • Expérience d’encadrement d’une équipe Travail à temps complet (assimilé cadre) Rémunération : selon profil

Maximisez votre impact avec notre

Poste à pourvoir immédiatement Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à : l’attention du Président du SEPASE 77 rue Longue des Plesses -27160 BRETEUIL Informations complémentaires : contact@sepase.fr

464495-CHM

(CAMSMN) a été créée le 1er janvier 2017, issue de la fusion de 5 EPCI ; Elle est composée de 95 Communes, 91 158 habitants 158 élus communautaires (1 Président et 15 Vice-Présidents).

Recrute

offre Multidiffusion Pour vos recrutements, contactez

recrutement.gazette@infopro-digital.com

464407-CLE

classée station de tourisme (surclassée 10 à 20.000 habitants)

463941-JH

LA COMMUNE DES ORRES (Hautes-Alpes),

Article extrait du magazine Techni.Cités

REVUE DE PRESSE

Chers lecteurs, chaque mois, nous vous proposons un supplément composé d’articles sélectionnés dans les autres titres du Groupe Territorial. Notre objectif : vous être toujours plus utile, en vous faisant découvrir la richesse de tous nos magazines.

10 conseils pour

rafraîchir les villes Numéro 345 • août-septembre 2021

Il est possible de rendre les villes plus accueillantes en période de forte chaleur. L’Ademe a édité un guide qui propose des solutions émergentes ou éprouvées, adaptées à différents contextes climatiques et urbains, téléchargeable gratuitement. 1. Végétaliser pour rafraîchir

Les plantes constituent une couche isolante qui s’oppose au stockage de la chaleur en journée, laquelle est libérée la nuit. Deux chiffres, issus du rapport « Canicule et surmortalité à Paris en août 2003 » en témoignent : « Lors de la canicule de 2003, la surmortalité a été de 141 % à Paris, alors qu’en zones rurales, elle était de 40 % ». Cependant, si tous les végétaux produisent de l’évapotranspiration qui contribue au rafraîchissement, tous n’ont pas la même efficacité. S’agissant des arbres notamment, les résineux qui ont un pouvoir couvrant plus important que les feuillus, même en été, ont un pouvoir d’évapotranspiration moindre. Pour les espaces enherbés, il faut aussi accepter de ne pas les tondre lors des mois les plus chauds pour assurer un couvert végétal plus épais.

2. Adapter les bâtiments dès la conception

Les constructions nouvelles seront bioclimatiques puisque la future RE 2020 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022 imposera des mesures en faveur du confort d’été. Parmi les solutions à prendre en compte, les toitures végétalisées permettent de mettre en pratique une solution de végétalisation. Les façades végétalisées sont aussi vivement conseillées car elles contribuent à la fois au rafraîchissement intérieur et extérieur. Enfin, il n’est plus envisageable aujourd’hui de construire sans isoler les parois (murs et plafonds). Associée à l’inertie des maçonneries, elle est une solution passive permettant de réduire les besoins en rafraîchissement.

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

3. Installer des points d’eau dans les aménagements extérieurs

Dès l’antiquité, l’eau était présente au cœur des villes pour alimenter les habitants mais les bassins et fontaines apportaient aussi de la fraîcheur en été. Les villes d’aujourd’hui ont un peu oublié cette attente des populations dans leur développement. Il faut alors repenser l’environnement urbain en intégrant des équipements tels que fontaines et bassins ou, plus high-tech, des tours évaporatives ou des espaces de brumisation. À défaut, l’arrosage des rues et trottoirs apportera un rafraîchissement temporaire mais bienvenu par évaporation.

4. Aménager les rivières et plans d’eau

Quand l’eau est déjà présente dans la ville sous forme de lac, étang, canal ou rivière, il y a lieu d’en faciliter l’approche et l’usage. La végétalisation de leurs rives contribue au rafraîchissement par l’évapotranspiration des plantes. Il peut exister aussi des cours d’eau qui ont été canalisés pour permettre une amélioration de la circulation urbaine. Les restituer à la vue et les aménager pour les rendre accessibles sont une opportunité à saisir. Les bassins de retenue permettant de gérer les eaux pluviales peuvent aussi contribuer au rafraîchissement en aménageant leurs berges lorsqu’ils restent en permanence en eau ou en les transformant en bassins permanents lorsqu’ils sont du type à sec. Il faudra dans ce cas absolument les modifier pour qu’ils continuent à assurer leur fonction de retardateur de crue.

5. Urbaniser bioclimatique

Les documents réglementaires d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale) dont disposent les villes sont d’excellents outils pour modeler le tissu urbain. Leur écriture ou leur mise à jour est l’occasion d’imposer les formes et les volumes

REVUE DE PRESSE

Article extrait du magazine Techni.Cités

qui conviennent : en limitant la densité des constructions, en imposant des distances minimales entre les immeubles ou en évitant qu’en été les maçonneries ne se chargent de chaleur en journée et la restituent la nuit. Les règles d’urbanisme doivent donc s’appuyer sur des indicateurs de forme urbaine comme le facteur de vue du ciel (SVF) ou le rapport hauteur sur largeur (H/W) moyen des rues afin que les futures constructions offrent un meilleur confort d’été. Le choix des matériaux a aussi son importance. Il faut choisir des matériaux à albédo élevé pour que la chaleur ne soit pas emmagasinée. Il faut donc privilégier les matériaux de couleur claire qui ont un pouvoir réflecteur plus important. L’ombrage apporté par les arbres peut aussi être complété par des structures spécialement dédiées qui contribuent au confort des citadins. L’usage des ombrières sur les parcs de stationnement commence à se répandre et il est fréquent qu’elles soient aussi utilisées comme supports pour des panneaux photovoltaïques.

7. B ien choisir les solutions techniques lors de l’aménagement

En aménagement urbain, moins les matériaux utilisés absorberont la chaleur solaire, plus ils contribueront à lutter contre la surchauffe estivale. Le bitume employé comme liant dans les revêtements routiers est naturellement noir et son albédo est donc proche de 0. Cependant, il n’est jamais employé pur mais en mélange avec des agrégats. Ces minéraux peuvent être très clairs (albédo proche de 1) et le béton bitumineux issu de ce mélange aura un albédo moyen. En outre, il est possible d’améliorer l’albédo du bitume en lui ajoutant un colorant clair. Les bétons de ciment peuvent aussi être améliorés. Plus généralement, l’albédo des matériaux devrait être un critère au moment des choix lors de la conception.

8. Ne pas négliger l’apport calorifique des automobiles

Le fonctionnement des moteurs thermiques produit de la chaleur. Les milliers de véhicules qui empruntent les rues et artères urbaines sont autant de générateurs thermiques qu’il vaut mieux dissuader de fonctionner les jours de grande chaleur quand c’est possible.

6. Créer des structures d’ombrage

À défaut, une limitation de la vitesse peut s’avérer efficace. Des actions de sensibilisation à la conduite économe, des encouragements à réduire ses déplacements ou au report modal peuvent compléter ou suppléer les mesures précédentes.

9. Penser aussi à celui des climatiseurs

Autre facteur de réchauffement à l’extérieur des bâtiments, les climatiseurs sont des pompes à chaleur qui extraient les calories à l’intérieur des bâtiments et les rejettent à l’extérieur. Une action tendant à limiter leur emploi, voire à les interdire dans certains cas peut aussi contribuer à contenir les pics de chaleur en été.

10. Informer la population

L’amélioration des comportements individuels aux moments critiques peut aussi aider à supporter les vagues de chaleur. L’information sur les mesures qu’il est possible de mettre en œuvre pour mieux les supporter est fort utile. Elle peut porter sur l’ouverture des fenêtres la nuit, le décalage de l’heure de sommeil ou la réduction des activités à l’extérieur. ÊÊPar Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef ER

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Article extrait du magazine Associations mode d’emploi

REVUE DE PRESSE

Un peu d’huile dans la trésorerie des associations Numéro 231 • août-septembre 2021

La loi n° 2021-875 visant à améliorer la trésorerie des associations a été promulguée le 1er juillet 2021. Elle a vocation à apporter des solutions au monde associatif pour lui permettre de diversifier ses sources de financement.

C’

était le cadeau d’anniversaire du gouvernement aux associations 120 ans, jour pour jour, après le vote de la loi de 1901. Plus de deux ans après son dépôt, en octobre 2018 par la députée Sarah El Haïry, qui n’était pas encore devenue secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, cette loi était attendue avec intérêt par le monde associatif.

Subvention non consommée

Ses deux premiers articles viennent modifier l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans

Les « biens mal acquis » mis à la disposition de certaines associations La proposition de loi initiale prévoyait la possibilité d’une mise à disposition par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d’un bien immobilier saisi, confisqué ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire au cours d’une procédure pénale (dénommé « bien mal acquis ») à des associations d’intérêt général, des associations et fondations reconnues d’utilité publique et d’organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L.365-2 du code de la construction et de l’habitation (agrément maîtrise d’ouvrage). Cette disposition a été supprimée de la loi du 1er juillet 2021 car elle a préalablement été adoptée à travers l’article 4 de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (voir l’analyse que fait Elisabetta Bucolo de cette mesure p. 90).

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

leurs relations avec les administrations. Son article premier, concernant la trésorerie des associations, autorise un organisme sans but lucratif (OSBL) à conserver « toute ou partie d’une subvention n’ayant pas été intégralement consommée ». Ceci selon les conditions d’utilisation ainsi que les modalités de contrôle et d’évaluation de la subvention publique. Dans les versions précédentes de la proposition de loi, il était question de permettre aux associations de conserver un « bénéfice raisonnable », notion ensuite remplacée par celle d’« excédent raisonnable ». Cet excédent consistait à conserver une partie des fonds octroyés dans le cadre d’un financement public, pour autant que les objectifs partagés aient été atteints et que l’excédent constitué relève d’une maîtrise des dépenses n’ayant pas nui à l’exécution des missions. Mais ces deux références ont finalement été abandonnées pour laisser la convention d’attribution déterminer la part de la subvention non consommée qui pourrait être conservée par l’OSBL.

60 jours, pas plus !

L’article 2 de la loi prévoit un délai de paiement des subventions de 60 jours à compter de la date de notification de la décision d’attribution, sauf dispositions particulières arrêtant des dates spécifiques de versement ou le subordonnant à un événement déterminé. Une mesure qui pourrait mettre un terme aux versements à retardement qui mettent parfois les trésoreries associatives à mal. Mais celle-ci ne s’appliquant qu’à l’État, cela risque de ne rien changer aux situations les plus tendues en la matière, qui concernent les financements européens qui mettent parfois plusieurs années pour être versés.

Prêts à taux zéro

L’article 3 de la loi ajoute un cas de dérogation au monopole bancaire à la liste

REVUE DE PRESSE

Article extrait du magazine Associations mode d’emploi

de l’article L.511-6 du code monétaire et financier en permettant aux associations d’intérêt général déclarées depuis au moins trois ans et aux associations et fondations reconnues d’utilité publique de consentir, sur leurs ressources disponibles à long terme, des prêts à taux zéro aux membres des unions ou fédérations d’associations (constituées sous forme d’association) auxquelles elles appartiennent. Il faut bien noter que le « prêt à taux zéro » ne signifie pas prêt à titre gratuit. En effet, un prêt gratuit est un prêt dont le taux effectif global (TEG, l’indicateur du coût effectif d’un prêt) est nul. L’assiette du TEG est plus large que celle de l’intérêt convenu entre les parties et comprend l’ensemble des frais, commissions indissociables du prêt ainsi que ceux qui conditionnent l’octroi du crédit (ex. : frais d’assurance même s’ils donnent lieu à prestation spécifique). Il existe donc des prêts à taux zéro dont le TEG n’est pas nul. Il est regrettable qu’aucune indication n’ait été donnée sur la notion de « ressources disponibles à long terme », qui pourrait être précisé au travers d’un décret dont la parution pourrait suivre.

Interview Elisabetta Bucolo, sociologue, maîtresse de conférences au Cnam et à Sciences Po Paris.

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Intertitre Texte

ÊÊpar Texte

« La loi française s’adresse à un nombre limité d’associations et n’intègre pas la dimension d’entrepreneuriat solidaire » La loi du 8 avril 2021 s’inspired’une loi italienne… En effet, les récentes – et timides – avancées législatives françaises s’inspirent d’une loi italienne de 1996 sur les « Dispositions en matière de gestion et destination des biens séquestrés et confisqués ». Grâce à cette loi, en Italie, les biens confisqués sont attribués, à titre gratuit, aux organisations dont la finalité sociale est avérée : coopératives sociales, associations, fondations… Jusqu’en 2018, environ 15 000 biens (60 % d’immeubles d’habitation, 30 % de terres et 9 % d’immeubles à destination commerciale et/ou industrielle) ont ainsi été attribués. Pouvez-vous nous donner quelques exemples ? Les initiatives sont multiples. Elles concernent à la fois l’action sociale, la promotion culturelle, le tourisme responsable, la valorisation de l’agriculture et du paysage, ainsi que des entreprises sociales de production et de travail. Toutes ces initiatives contribuent à rétablir les liens, les sociabilités, le « vivre ensemble » que la criminalité organisée avait anéantis. Mais la grande force de ce dispositif législatif est d’activer des dynamiques économiques d’entrepreneuriat social. Les organisations destinataires des biens confisqués peuvent, en effet, développer des activités de production de biens et services, et commercialiser leurs produits. C’est le cas des coopératives sociales installées en milieu rural qui produisent de l’huile, du blé, des agrumes, du vin, qu’elles revendent aux grands magasins. De même, une ferme a été récemment confiée à une association de jeunes qui produit du miel et organise des parcours d’éducation à la légalité et des événements culturels.

Comptes inactifs

Autre mesure significative, l’article 4 de la loi institue la possibilité pour la Caisse des dépôts de verser une partie des sommes provenant de comptes inactifs d’associations qui n’ont plus d’activité au bénéfice du développement de la vie associative. Là encore, un décret doit paraître pour déterminer les conditions d’application de cette disposition. Par ailleurs, l’article 8 demande la remise au Parlement dans un délai d’un an d’un rapport du gouvernement sur l’état des lieux de la fiscalité des dons et des autres moyens de développement de la philanthropie. Ce rapport devra également déterminer les conséquences des mesures fiscales des cinq dernières années sur le montant des dons aux associations et aux fondations. Enfin, pour favoriser le respect de l’obligation de publication des comptes annuels, l’article 10 de la loi impose aux commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission de certification des comptes annuels des organismes faisant appel à la générosité publique légalement soumis à leurs contrôles de s’assurer de « la publication sincère de leurs comptes ».

La loi française semble bien en retrait. En effet, l’article 4 de la loi n° 2021-401 limite la réaffectation des biens saisis uniquement en direction des associations relevant de l’intérêt général au sens de l’article 200 du code général des impôts, ce qui en réduit la portée. De plus, cet article ne prend pas en compte la dimension économique de ces réaffectations, les limitant à des finalités de nature sociale. S’il faut saluer ces avancées, il faut néanmoins espérer qu’elles iront plus loin, notamment en s’adressant à davantage d’associations et en intégrant la dimension d’entrepreneuriat solidaire, essentielle, car sensible pour les citoyens comme pour les territoires, en milieu urbain comme en milieu rural. Mais de telles avancées ne sont possibles que si la société civile et le secteur associatif se saisissent de ces questions, jouent un rôle de veille et deviennent forces de proposition auprès des pouvoirs publics. ÊÊPropos recueillis par Michel Lulek Elisabetta Bucolo est l’auteure de « Antimafia, une histoire de solidarité. Associations et coopératives contre la criminalité », 2020, éditions Le Bord de l’Eau.

ÊÊPar Sarah Farhat, avocate

La Lettre du cadre territorial • octobre 2021

Journées d’étude

Techni.Cités

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