Le guide de l'élu délégué au développement économique et à l'emploi

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« La relance se fera par les territoires », voilà une phrase désormais célèbre du Premier ministre Jean Castex durant la crise sanitaire, économique et sociale de 2020.  Ainsi, l'élu au développement économique et à l'emploi se retrouve impliqué, au cœur des débats, sur de nombreux enjeux. En outre, les renouvellements de mandatures (municipales et communautaires en 2020, régionales en 2021) sont l'occasion d'impulser de nouvelles dynamiques, de bâtir des projets pluriannuels, de repenser le développement économique local. L'objectif de ce guide, très largement réactualisé pour cette nouvelle édition, est de donner aux élus et à leurs collaborateurs, toutes les clés d'entrée majeures du développement économique (création d'entreprises, innovation, attractivité, emploi, ESS, foncier et immobilier d'entreprises, etc.). À travers ces pages, chaque élu pourra réfléchir tant sur la stratégie économique générale que sur la mise en œuvre d'actions,en passant par les outils d'organisation et de pilotage d'un service public de l'économie et de l'emploi. L'équipe du cabinet Terre d'avance a tenu à rédiger un livre pédagogique, alternant concepts, types d'actions et exemples concrets, afin qu'il soit au service de tous les acteurs économiques.

Ancien chargé de mission, puis consultant en développement économique des territoires chez Terre d'Avance, cabinet de conseil, Mathieu Albouy est aussi intervenant à l'université de Toulouse 1 au sein du Master Ingénierie du Développement des Territoires et de la Transition Ecologique. Il a coordonné l’équipe de rédaction suivante : Didier Tcherkachine, consultant associé du cabinet Terre d’Avance, Deborah Vandervaeren, consultante du cabinet Terre d’Avance, Marion Cannelle, consultante du cabinet Terre d’Avance, Gustav Schneider, consultant du cabinet Terre d’Avance, Lucile Hoarau, consultante du cabinet Terre d’Avance, Anne Charlene Aguide, consultante du cabinet Terre d’Avance, Manon Frezouls, juriste, Jérôme Dupuis, maître de conférences à l’Institut d’administration des entreprises de Lille.

boutique.territorial.fr

ISSN : 1623-8869 – ISBN :978-2-8186-1813-4

Mathieu Albouy

GUIDE DES ÉLUS 3e édition

Le guide de l'élu délégué au développement économique et à l'emploi Le guide de l'élu délégué au développement économique et à l'emploi

Le guide de l'élu délégué au développement économique et à l'emploi

Illustration de couverture © adobe stock (de gauche à droite, de haut en bas) – Alexander Raths/pressmaster/Photocreo Bednarek/Seventyfour/iana_kolesnikova/Andrey/Dragana Gordic/Africa Studio/nataliaderiabina

GUIDE DES ÉLUS

Mathieu Albouy

Consultant en développement économique


« La relance se fera par les territoires », voilà une phrase désormais célèbre du Premier ministre Jean Castex durant la crise sanitaire, économique et sociale de 2020.  Ainsi, l'élu au développement économique et à l'emploi se retrouve impliqué, au cœur des débats, sur de nombreux enjeux. En outre, les renouvellements de mandatures (municipales et communautaires en 2020, régionales en 2021) sont l'occasion d'impulser de nouvelles dynamiques, de bâtir des projets pluriannuels, de repenser le développement économique local. L'objectif de ce guide, très largement réactualisé pour cette nouvelle édition, est de donner aux élus et à leurs collaborateurs, toutes les clés d'entrée majeures du développement économique (création d'entreprises, innovation, attractivité, emploi, ESS, foncier et immobilier d'entreprises, etc.). À travers ces pages, chaque élu pourra réfléchir tant sur la stratégie économique générale que sur la mise en œuvre d'actions,en passant par les outils d'organisation et de pilotage d'un service public de l'économie et de l'emploi. L'équipe du cabinet Terre d'avance a tenu à rédiger un livre pédagogique, alternant concepts, types d'actions et exemples concrets, afin qu'il soit au service de tous les acteurs économiques.

Ancien chargé de mission, puis consultant en développement économique des territoires chez Terre d'Avance, cabinet de conseil, Mathieu Albouy est aussi intervenant à l'université de Toulouse 1 au sein du Master Ingénierie du Développement des Territoires et de la Transition Ecologique. Il a coordonné l’équipe de rédaction suivante : Didier Tcherkachine, consultant associé du cabinet Terre d’Avance, Deborah Vandervaeren, consultante du cabinet Terre d’Avance, Marion Cannelle, consultante du cabinet Terre d’Avance, Gustav Schneider, consultant du cabinet Terre d’Avance, Lucile Hoarau, consultante du cabinet Terre d’Avance, Anne Charlene Aguide, consultante du cabinet Terre d’Avance, Manon Frezouls, juriste, Jérôme Dupuis, maître de conférences à l’Institut d’administration des entreprises de Lille.

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ISSN : 1623-8869 – ISBN :978-2-8186-1813-4

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Mathieu Albouy

Consultant en développement économique


GUIDE DES ÉLUS 3e édition

Le guide de l’élu délégué au développement économique et à l’emploi Mathieu Albouy

Consultant en développement économique

Jérôme Dupuis

auteur de l’édition précédente

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Référence DE 891

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Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie. CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-1813-4 ISBN version numérique : 978-2-8186-1814-1 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Juin 2021 Dépôt légal à parution


Sommaire Édito. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.9 Comprendre le guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.11

Partie 1

Développement économique : une notion complexe et évolutive Chapitre I Comment définir le développement économique local ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15

1. La municipalisation des services locaux : un mouvement à l’échelle de l’Europe . . . . . . . . . . . . . 2. Le cas français : 1880-1970, entre débat politique et centralisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. 1970-1980 : de la prise de conscience aux premières tentatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. 1980-1990 : l’émergence du développement économique local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Depuis 1990 : l’économie au service d’un développement territorial durable. . . . . . . . . . . . . . . . .

B - Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Comment définir le développement économique local en quelques lignes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Du local à plusieurs échelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Un service public donc, mais qui sont les « usagers » ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Quelle place pour l’emploi ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.15 p.15

p.16 p.17

p.18 p.19 p.21 p.21

p.22 p.22

p.24

Chapitre II Que dit la loi ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27 A - Le cadre juridique de l’intervention économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27 1. La législation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27 2. La réglementation européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.28 B - Développement économique et loi NOTRe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.29 1. La loi NOTRe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.29 2. La répartition des compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.30 3. Les régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.30 4. Les communes et intercommunalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.31 5. Les départements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.33 C - Focus sur l’intercommunalité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.35

Guide de l’élu au développement économique

A - Un peu d’histoire : du socialisme municipal au développement économique territorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sommaire 3


Chapitre III Les acteurs incontournables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.37 A - Les agences de développement économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.37 B - Les chambres consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.38 C - L’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.39 D - Autres institutions nationales déconcentrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.39 E - Les structures venant en appui à la création d’entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.40 F - Les opérateurs de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.40 G - Les acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.41 H - Les entreprises, les réseaux économiques, les organisations professionnelles. . . . . . p.41 I - Les structures territoriales mixtes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.41

Chapitre IV Quelles perspectives, quels nouveaux enjeux ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.45 A - Des constats sur l’économie française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.45 1. Une France des TPE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.46 2. Une prédominance des activités présentielles et de leur impact sur l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . p.47 3. Une dynamique entrepreneuriale à la hausse confortée par l’accroissement du taux de pérennité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48

B - Des enjeux politiques fondamentaux concernant l’action économique locale . . . . . . . p.49 1. Une perspective à finalité économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.49 2. La dynamique des territoires au service des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.50 3. Les conditions de la performance économique à travers une nouvelle alliance entre l’environnement, le social, le politique et les activités économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.52

C - De nouveaux enjeux du fait d’un environnement changeant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.53 D - De nouvelles formes d’économie : économie circulaire, collaborative, sociale…. . . . . p.54 1. Économie circulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.54 2. Économie collaborative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.55 3. Économie sociale et solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.56

Guide de l’élu au développement économique

Partie 2

4

De nombreux champs d’application pour une politique globale de développement économique et d’emploi Chapitre I Création, transmission, reprise d’activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.59 A - L’entrepreneuriat, une dynamique sans précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.59 B - La création d’entreprises, formidable levier endogène de développement économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.61 1. Aider à créer et à pérenniser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.61 2. Un enjeu de mise en cohérence des différents échelons de politiques publiques en faveur de l’entrepreneuriat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.61

C - Les actions des collectivités locales et l’écosystème des acteurs de l’entrepreneuriat. p.62 1. Un champ important de l’action locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.62 2. Un écosystème riche et complexe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.62 3. Présentation de quelques acteurs clefs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.63

Sommaire


D - Les lieux d’accueil des entrepreneurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.65 1. Une grande diversité de solutions et d’outils alliant hébergement et accompagnement. . . p.65 2. Le pôle entrepreneurial (ou pôle d’entrepreneurs) : un concept global au service des entrepreneurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Zoom sur les espaces de coworking : des initiatives portées par des communautés d’entrepreneurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.66 p.66

E - Les conseils et bonnes pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.67 1. Favoriser l’émergence de nouvelles entreprises mais aussi contribuer à les « faire grandir ». . . p.67

2. De nouvelles formes d’entrepreneuriat, y compris au sein des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.68 3. Une approche renouvelée de l’accompagnement des entrepreneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.69

Chapitre II L’accompagnement au développement et aux dynamiques d’innovation . . . . . . . . . . . p.71 A - Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.71 B - Les modes d’action possibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.72 1. Différents thèmes d’action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.72 2. Différentes philosophies d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.75 C - Les acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.76 D - Les conseils et bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.77

Chapitre III L’offre foncière et immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.79 A - Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.79 B - Les modes d’action possibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.80 1. Développement d’offres dédiées aux créateurs, jeunes entreprises et TPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.80 2. Soutien à la structuration de tiers-lieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.82 3. Aides directes à l’immobilier d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.83 4. La création d’une zone d’activités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.83 5. La requalification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.85 6. Le développement des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.86

Chapitre IV Marketing territorial et attractivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.91 A - Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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1. Attractivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. De l’attractivité au marketing territorial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. La question des cibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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B - Les modes d’action possibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.95 1. La notoriété, l’identité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.95 2. La promotion : le volet communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.95 3. La promotion : le volet prospection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.96 4. L’offre de services d’attractivité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.97 C - Les acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99 D - Les conseils et bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.100 1. La communication : un outil au service du marketing territorial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.100 2. Le suivi des résultats d’attractivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.101

Guide de l’élu au développement économique

C - Les acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.87 D - Les conseils et bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.89 1. Les schémas d’accueil des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.89 2. Le bail à construction plutôt que la cession foncière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.90

Sommaire 5


3. Les réseaux d’accueil et d’accompagnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Chapitre V Commerce, revitalisation de centre-ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.103 A - Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.103

1. La politique locale du commerce : pas qu’en centre-ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. La politique de revitalisation : pas que du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.103

B - Focus : modes d’action possibles en matière de revitalisation commerciale. . . . . . . .

p.106

p.105

1. Les missions d’observation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.106 2. Les missions d’accompagnement, animation, prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.107 3. L’amélioration du cadre urbain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108 4. La régulation et l’intervention en matière d’immobilier commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109

C - Les acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.112 D - Les conseils et bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.113 1. Du bon profil du « manager » de centre-ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.113 2. En cœur de ville, l’urbanisme ne fait pas tout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.113

Chapitre VI Filières, clusters, réseaux d’entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.115 A - Les actions collectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.115 B - Au départ et aujourd’hui encore : des actions en direction de l’industrie. . . . . . . . . . . . . p.116 1. Années 2000-2009 : création des dispositifs de soutien aux filières et clusters . . . . . . . . . . . . p.116 2. 2010 à 2017 : réformes territoriales et réorganisation des services de l’État, non sans conséquence pour le soutien à l’industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. « Territoires d’industrie ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C - D’autres formes et thèmes de réseaux d’entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.117

p.118 p.120

1. Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.120 2. Les clusters, pôles et grappes fonctionnant par thèmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.121 3. Les clubs d’entreprises et autres réseaux à dominante privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.121

D - Les conseils et bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.122 1. Trop de réseaux tue le réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.122 2. Les 4 règles d’or pour mener à bien des projets participatifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.122

Chapitre VII ESS et économie collaborative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.125 Guide de l’élu au développement économique

A - Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.125 1. Le périmètre : ce que recouvre l’ESS ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.125 2. Les chiffres clefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.127 3. Les principaux enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.127

6

B - Les modes d’action possibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.128 1. Connaître et faire connaître . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.128 2. Soutenir les acteurs de l’ESS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.129 3. Faciliter l’accès au foncier et à l’immobilier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.130 4. Renforcer l’écosystème d’accompagnement et de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.131 5. Faire appel à la finance solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.131 6. Faire émerger des structures à partir des besoins sociaux des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.132 C - Les acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.132 1. Les agences, centres de ressources nationaux et fédérations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.132 2. Les structures d’accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.133 3. Les structures de financement de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.133

Sommaire


4. Les structures de développement de l’ESS à partir de besoins locaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.133

D - Les conseils et bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.134 1. La coconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.134 2. La transversalité interne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.134 3. Le décloisonnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.134 4. L’animation territoriale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.135

Chapitre VIII Politiques locales de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.137 A - Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.137 B - Les modes d’action possibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.139 1. Mettre en place un cadre stratégique territorial en matière d’emploi/formation . . . . . . . . . . . p.139 2. Porter un service dédié à l’emploi au sein de la collectivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.140 3. Soutenir et renforcer l’offre d’accompagnement et d’insertion sur le territoire . . . . . . . . . . . . p.141 4. Mobiliser la commande publique au service de l’insertion : les clauses d’insertion . . . . . . . p.144 5. Mobiliser l’emploi public au service de l’insertion socioprofessionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.145 C - Les acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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1. Cartographie de l’écosystème des parties prenantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le SPE : une instance de concertation dans laquelle les EPCI sont invités à s’inscrire . . . .

p.146 p.146

D - Les conseils et bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.147 1. Travailler la complémentarité des acteurs et décloisonner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.147 2. Mobiliser les entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.147

Chapitre IX Tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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A - Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B - Les modes d’action possibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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1. La promotion du territoire et la commercialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.150 2. Le renforcement de l’offre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.151 3. L’animation et la mise en réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.152 4. L’accueil et l’information des touristes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.153

Chapitre X Agriculture et circuits courts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.157 A - Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.157 B - Les modes d’action possibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.158 1. Le projet alimentaire territorial (PAT). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.158 2. Outils collectifs de production. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.159 C - Les acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.164 D - Les conseils et bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.165

Guide de l’élu au développement économique

C - Les acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.154 D - Les conseils et bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.155

Sommaire 7


Partie 3

Les rôles de l’élu au développement économique et à l’emploi Chapitre I Comment observer, définir des stratégies. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.169 A - De la stratégie d’entreprise à la stratégie des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.169 B - Une approche en trois étapes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.169 1. Temps 1 : le diagnostic territorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.170 2. Temps 2 : les scénarios d’orientation stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.171 3. Temps 3 : le plan d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.172 C - Quels budgets et moyens alloués ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.173 D - Vers de nouvelles approches en matière de diagnostic et de stratégie de développement économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.175 1. Les limites des approches classiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.175 2. Repenser sa stratégie économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.176 3. Vers des approches plus agiles ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.178

Chapitre II Comment s’organiser dans la collectivité ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.183 A - L’élu chargé de l’économie et de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.183 B - Le directeur ou le chef de service du développement économique et de l’emploi. p.184 C - Les chargés de mission : les développeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.185 D - Des évolutions dans les métiers du développement économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.187 1. Les missions de base. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.187 2. Les (nouveaux) métiers du développement économique territorial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.187 3. Métiers évolutifs et à choix multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.188 4. Apprendre à s’adapter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.189 5. L’art de composer ses compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.189

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Chapitre III Comment piloter et évaluer ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.191

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A - Piloter sa politique de développement économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.191 1. Le pilotage politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.191 2. Les outils et éléments d’analyse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.192 3. Les études. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.192 4. Les observatoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.193 5. Les bases de données et les CRM dédiés au développement économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.194 6. Une comptabilité analytique ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.195 B - Évaluer sa politique de développement économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.197 1. Définitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.197 2. Les modes d’action possibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.199 3. Les acteurs de l’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.201 4. Les conseils et bonnes pratiques d’évaluation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.202

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.205

Sommaire


Édito Aujourd’hui encore, le développement économique territorial reste une politique aussi mal connue que reconnue, y compris parfois par les élus locaux eux-mêmes. Faible compréhension du fonctionnement des entreprises, voire défiance envers elles, idée qu’elles n’ont besoin d’aucun soutien : voilà autant de facteurs contribuant à cette méconnaissance. De même, beaucoup réduisent cette politique à sa seule dimension « attractivité » alors qu’elle en comprend tant d’autres ! Soutenir et faciliter les relations territoires-entreprises (à accueillir ou déjà présentes) me semble, pour un élu local, l’une des missions les plus essentielles. La situation dramatique des entreprises et secteurs frappés par le Covid-19 rend ce constat encore plus évident. Les convergences d’intérêts sont d’ailleurs nombreuses entre territoires et entreprises. Ces dernières se rendent compte que leur activité ne peut plus ignorer (écologiquement, socialement, humainement) le territoire, ses habitants, ses représentants, bref, l’écosystème dans lequel elles évoluent. Par ailleurs, les territoires consolident de plus en plus leurs apports au monde économique : création de marques territoriales pour attester l’origine des produits locaux (« Fabriqué en Aveyron », « Origine Corrèze », etc.) ; présence collective sur des salons de recrutement pour attirer les talents ; sans parler de l’intérêt des projets d’économie circulaire – j’en ai fait l’essai sur le port de Boulogne-sur-Mer –, qui entraînent économies d’énergie pour les activités et ancrage local fort de celles-ci. Guide de l’élu au développement économique

Le développement économique territorial est donc, pour un élu, une mission passionnante et à l’impact déterminant. De surcroît, elle me semble au cœur de son engagement : celui de rassembler, de fédérer autour de projets communs. Nombreux sont les acteurs (entreprises, acteurs publics, parapublics, associatifs, etc.) contribuant au développement d’un territoire. L’enjeu de l’élu réside ainsi dans sa capacité à les mobiliser, à créer des collectifs à géométrie variable, selon les projets, afin que les énergies se concentrent et se déploient dans le même sens, celui de la vision qu’il porte. Bien entendu, les élus ne peuvent agir seuls. Ils ont besoin d’équipes, dans leurs services, et d’organisations qui facilitent ce partenariat public/privé et cette coordination des forces locales. C’est tout le rôle assigné aux agences d’attractivité, de développement économique et d’innovation. Le développement économique est un véritable métier, avec des méthodes éprouvées et près de 8 000 professionnel(le)s chevronné(e)s. Je me suis d’ailleurs fortement engagé pour faire reconnaître ce métier et les compétences de ceux qui l’exercent – notamment

Édito

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par le site www.deveco.fr, qui vise à agréger l’information qui leur est nécessaire mais aussi à rendre visible et à faire prendre conscience qu’il existe une véritable communauté de professionnels. Que les élus comprennent ce métier, ses enjeux, est une condition indispensable pour leur permettre de porter des politiques ambitieuses en la matière. D’autant que celles-ci vont fortement évoluer, au regard des enjeux climatiques, numériques, qui viennent bouleverser ce métier et la manière dont on l’exercera demain. Une attractivité plus qualitative que quantitative, la circularité de l’économie locale, les circuits courts, le développement inclusif et social : autant de défis à relever pour les élus chargés de ces sujets. C’est bien à tous ces enjeux que ce guide répond. Il s’adresse aux élus pour leur fournir les bases nécessaires et pratiques pour piloter des projets ambitieux, sans se perdre dans les détails opérationnels. Il souligne les aspects multidimensionnel, partenarial et transversal de cette politique. Il regorge de conseils concrets et de bonnes pratiques. Il contribue enfin, en rappelant ses racines, à la reconnaissance de cette politique essentielle pour nos territoires. Prenant en compte la raréfaction du temps qu’ont les élus pour s’informer et prendre du recul, cet ouvrage a l’avantage de dire beaucoup en peu de pages et, grâce à sa structure, identique pour chaque volet du métier, de faciliter une lecture, rapide et fractionnée, permettant de trouver facilement ce que l’on cherche. Ce guide fait donc œuvre utile et, à ce titre, devra figurer sur le bureau de tout élu sérieux en charge du développement économique. Bravo à toute l’équipe de Terre d’avance pour ce travail consciencieux, approfondi et pédagogique ! Et bon vent à tous les élus qui contribuent à la réussite de nos beaux territoires. Frédéric CUVILLIER Président de la fédération des agences d’attractivité, de développement et d’innovation (CNER) Ancien ministre

Guide de l’élu au développement économique

Maire de Boulogne-sur-Mer et président de l’agglomération du Boulonnais

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Édito


Comprendre le guide Comment être utile à l’élu au développement économique et à l’emploi avec un ouvrage dédié ? Telle est la question, et la réponse n’est pas simple. D’une part, car l’élu à l’économie et à l’emploi peut œuvrer dans des territoires bien différents : région, intercommunalité à profil très rural, grande métropole, etc. D’autre part, car selon les cas, cette dénomination n’est pas identique : certains élus à l’économie ont un rôle actif sur le volet de l’emploi, d’autres œuvrent sur des champs très précis (foncier et immobilier d’activités par exemple), d’autres, à l’inverse, embrassent des fonctions plus larges (élu au développement territorial).

La question s’est aussi posée du « curseur » à positionner entre un ouvrage très stratégique, presque universitaire, et un ouvrage très technique, très orienté sur la mise en œuvre. Notre expérience auprès de collectivités locales nous démontre qu’au quotidien, l’élu à l’économie joue sur les deux tableaux, même avec l’aide d’équipes techniques. Aussi, nous ne sommes pas rentrés dans le même niveau de détail que le Guide permanent du développeur économique, autre ouvrage que nous coordonnons pour les éditions Territorial, destiné aux chargés de mission et équipes de direction. Cependant, nous abordons les grandes lignes en matière de loi, de modes opératoires, d’acteurs à associer, pour permettre à l’élu de comprendre l’univers dans lequel il s’implique. Ainsi, ce guide se décompose en trois grandes parties : - la première partie concerne les « fondamentaux » en démarrant par une tentative de définition du développement économique local. S’ensuit un bref rappel de la loi, sans pour autant être aussi explicite qu’une note juridique : l’important est de bien comprendre les compétences et les grands principes d’intervention. Un temps d’arrêt sur les acteurs « incontournables » nous a paru essentiel, sans pouvoir être exhaustif, et sans pouvoir faire valoir les acteurs spécifiques que l’on peut associer sur des thèmes très précis ou sur un territoire donné. Enfin, avant de rentrer dans une approche très thématique, nous proposons une grande lecture des enjeux du développement économique en 2020. La rédaction de cet ouvrage ayant eu lieu en 2020, une approche sur la résilience et les stratégies de rebond a été rajoutée en fin d’écriture ;

Comprendre le guide

Guide de l’élu au développement économique

Fort de ce constat, l’équipe Terre d’avance en charge de la rédaction de cet ouvrage a adopté une rédaction sur le mode de l’utilité : faire un ouvrage dans lequel chaque élu puisse aller chercher ce qu’il souhaite, sans avoir nécessairement à parcourir ces pages de manière linéaire et complète.

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- la deuxième partie concerne des « focus » sur douze champs d’intervention en matière de développement économique et d’emploi. Il s’agit d’expliquer les grands concepts, et surtout, de parler des actions possibles, avec des illustrations à la clé. La force de l’exemple nous paraît être le meilleur des outils. Sur chaque thème, nous revenons aussi sur les acteurs plus spécifiques qui peuvent être associés ; - enfin, la troisième partie conclusive évoque plus le rôle de l’élu en tant que pilote, recruteur, manager, évaluateur de sa politique. Parce que nous sommes convaincus que le développement économique ne peut pas s’opérer « en silo », nous abordons aussi ici les nécessaires interfaces avec d’autres thématiques du développement territorial. Finalement, cet ouvrage destiné aux élus pourrait avoir une utilité pour des techniciens, notamment de jeunes développeurs désireux de comprendre les principaux contours de leur métier. L’équipe de rédaction espère de tout cœur qu’il puisse contribuer à de nombreuses actions de développement territorial. Mathieu ALBOUY,

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consultant Terre d’avance

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Comprendre le guide


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Partie 1 Développement économique : une notion complexe et évolutive

Partie 1

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Chapitre I

Comment définir le développement économique local ? Auteurs : Jérôme DUPUIS, Déborah VANDERVAEREN, Mathieu ALBOUY

A - Un peu d’histoire : du socialisme municipal au développement économique territorial 1. La municipalisation des services locaux : un mouvement à l’échelle de l’Europe

Certaines agissaient en raison de critères plutôt gestionnaires, comme en Allemagne ou en Angleterre notamment. Par exemple, la cité de Düsseldorf crée, en 1907, un fonds municipal, émettant des obligations au porteur, pour financer sa participation dans des entreprises industrielles locales et régionales en expansion, apportant un supplément appréciable de ressources, et autorisant une politique d’allégement des prélèvements fiscaux locaux. Une délégation de l’industrie est constituée au sein du conseil municipal pour gérer ces opérations financières. Ces communes interviennent donc dans le domaine économique en tant qu’agents économiques intéressés à la meilleure valorisation possible de leurs capitaux. Une vision plus large justifie l’intervention immobilière de la ville de Birmingham qui a bâti elle-même 4 000 maisons ouvrières pour loger 20 000 habitants. Mais d’autres interventions révèlent des préoccupations plus politiques ou sociales, comme en Autriche ou en Italie essentiellement. Par exemple, la ville de Livourne « a établi un four municipal, administré en régie directe et destiné à servir à la fois de modèle comme procédé mécanique et hygiénique de fabrication du pain et comme régulateur des prix ». En Italie encore, « l’établissement de la pharmacie municipale de la ville de Reggio Emilia a eu pour effet de faire baisser à un prix plus raisonnable les médicaments vendus dans les autres pharmacies. »

Partie 1

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L’ensemble des pays européens (Italie, Belgique, Angleterre, Allemagne, Autriche) a connu, à la fin du xixe siècle, une évolution rapide des interventions économiques des communes.

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D’autres interventions locales spécialisées contribuent à diffuser les progrès issus des recherches des hygiénistes auprès des classes pauvres comme dans le cas des bains douches municipaux. Enfin, les interventions d’assistance sont nombreuses et admettent deux grands volets : celles qui doivent bénéficier aux catégories les plus pauvres de la société, et celles qui sont adressées aux chômeurs, voire aux grévistes et à leurs familles. Une enquête montre qu’en 1894, à Bruxelles, plus de 20 % des enfants qui se rendent à l’école sont sous-nourris : d’où les cantines scolaires. Se développent aussi, sous l’impulsion des communes, les hospices pour les vieillards et les invalides, les crèches, les maternités, les asiles de nuit pour les travailleurs itinérants et pour les locataires expulsés. Au regard des chômeurs, des communes versent des indemnités, subventionnent des bourses du travail, gèrent des bureaux municipaux de placement. La loi de mars 1904 autorise les communes à supprimer les bureaux de placement payants et rend obligatoire, dans les villes de plus de 10 000 habitants, la création d’un bureau municipal gratuit. Certaines municipalités ouvrent des chantiers communaux d’assistance par le travail.

2. Le cas français : 1880-1970, entre débat politique et centralisme La France, à la fin du xixe siècle, se distingue des autres pays européens par une approche directement politique des interventions possibles des communes dans le champ des activités économiques régies par le capitalisme. Effectivement, à la différence de pays comme l’Allemagne ou l’Angleterre, nous voyons se superposer des notions aussi différentes que : interventions économiques locales et socialisme municipal, ou municipalisme, industrialisme municipal, ou encore municipalisation, communalisation. Les socialistes français s’intéressent aux communes, dans la mesure où elles peuvent être le support d’un projet politique de transformation de l’état existant. Les libéraux les attaquent précisément parce qu’ils ont une telle ambition. La tutelle préfectorale et la jurisprudence du Conseil d’État s’efforceront de contrer ces initiatives locales au coup par coup. Pour cela, ils s’appuieront, d’une part, sur l’intérêt général représenté par l’État, supérieur à l’intérêt local représenté par les communes, d’autre part, sur le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, établi par le décret d’Allarde de mars 1791.

Guide de l’élu au développement économique

Fondamentalement, deux principes ont été retenus par le Conseil d’État pour autoriser la création de services locaux industriels et commerciaux : l’occupation du domaine public quand l’exige l’intérêt local, et la carence de l’initiative privée. Ainsi, l’arrêt du 17 juillet 1894 refuse à la ville de Roubaix le droit d’organiser une pharmacie municipale, vendant à prix de revient les médicaments, pour exclure le profit privé réalisé sur la santé des plus pauvres.

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En 1901, le Conseil d’État interdit à la ville de Poitiers de subventionner une boulangerie coopérative. Toutefois, cette haute juridiction autorise le fonctionnement des bains municipaux payants, la construction par les communes de maisons destinées à la location, l’exploitation en régie municipale du gaz d’éclairage (c’est le cas de Tourcoing dès 1879), les cantines scolaires municipales, les services municipaux de désinfection (créés à Paris en 1889).

Partie 1


3. 1970-1980 : de la prise de conscience aux premières tentatives Si l’on laisse de côté les actions classiques qui relèvent plutôt de l’aménagement (zones industrielles, logements…), l’intervention économique des municipalités paraît être alors passée par plusieurs phases. La première fait suite aux élections de 1971. Face aux difficultés de modernisation des petites entreprises, à l’absence d’enracinement des grandes entreprises dans le tissu local, elles créent des « bourses de sous-traitance », organisent des rencontres d’industriels. Les élus cherchent à structurer un tissu industriel local mieux soudé, avec des transferts internes de technologies. De même, alors qu’auparavant un nombre non négligeable de grandes entreprises industrielles géraient leur environnement (logement, transport, etc.), ces formes de gestion ont été progressivement laissées à l’État et aux municipalités. L’idée d’une négociation entreprises-municipalités (utilité collective contre qualité de l’emploi) devient crédible sur le logement, la formation, la planification urbaine. À cette période de découverte du monde industriel succède une période assez courte (1976-1979), où certaines municipalités cherchent à imposer une autre logique à l’entreprise privée, lorsqu’elle réduit l’emploi. Parmi les municipalités interventionnistes selon ce nouveau modèle, il faut distinguer selon les problèmes locaux posés.

Ces municipalités vont donc mener une politique économique directement liée à leur politique urbaine : elles embauchent des spécialistes dans leurs services d’urbanisme (Roubaix, Lille et Tourcoing). Pour modifier le calcul économique de l’entreprise, elles classent leurs terrains en « réserves industrielles », ce qui ne permet plus de payer le déménagement en vendant l’ancienne usine en terrain à bâtir. Ceci était nouveau : la théorie de la « séparation des fonctions » dominait en urbanisme. Mais la conjoncture était favorable : c’est en 1973-1974 qu’ont été définis la plupart des plans d’urbanisme des grandes villes. La loi a donné, en 1972 et 1975, une priorité d’achat (en cas de vente) aux municipalités dans les zones urbaines, à la valeur d’usage ; c’est un bon argument face à un industriel qui veut vendre une usine comme terrain à bâtir. Elle attribue, enfin, des aides aux opérations de rénovation des centres, et les municipalités acquièrent des terrains, créent des équipements collectifs. Elles sont à même, entre 1976 et 1980, d’offrir à une entreprise qui manque d’espace, une solution dans le centre (en location ou en vente), tandis qu’elles rachètent l’ancienne usine pour faire des logements (usines converties à Roubaix et Tourcoing) ou des équipements publics. Les contrats qui les lient auront des clauses sur le maintien de l’emploi et des pénalités en cas de rupture.

Partie 1

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Dans les vieilles concentrations industrielles (Lille, Lyon, Marseille), les entreprises des centres des villes se déplacent vers les zones industrielles situées aux environs. Les terrains y sont moins chers, l’accès est aisé. La taxe professionnelle (le principal impôt lié à la localisation) est moins élevée, parce que les communes des environs, rurales, ne supportent pas toutes les charges des centres. Or, ces départs, s’ils causent une diminution des ressources municipales, sont aussi un problème social : les travailleurs âgés, les femmes, ne peuvent suivre l’entreprise, ni supporter deux heures de trajet quotidien. Les quartiers centraux vivaient aussi de ces entreprises, par la sous-traitance, l’activité commerciale, et la vie sociale propre aux banlieues industrielles. Enfin, une fois parties, ces entreprises laissent des usines vides (des « friches » industrielles), un paysage désolé qui compromet une politique de revitalisation des centres-villes.

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Ces interventions vont connaître après 1978 un triple changement : - d’abord, des villes de plus en plus petites mènent ce type d’action ; - ensuite, les grandes villes, face à l’ampleur des fermetures d’entreprises, recherchent des solutions extérieures : la création de sociétés d’économie mixte, avec les chambres de commerce, pour racheter les usines fermées et en faire des « zones industrielles dispersées en centre-ville ». Des structures intercommunales (districts ou syndicats, agences d’urbanisme ou de développement) sont constituées pour agir au bon niveau géographique, et gérer des services aux entreprises (transports, restaurants d’entreprise, médecine du travail…). De même, l’information sur les questions économiques et l’emploi se développent. Un personnel nouveau, de formation économique et sociologique, collabore de fait avec les municipalités ; - enfin, la gestion des « bassins d’emploi » (zones de recrutement des entreprises locales, de reproduction de leur main-d’œuvre et de gestion collective de l’interaction entre tous ces phénomènes) devient une préoccupation pour tous : les chambres de commerce, les unions patronales, l’État s’en préoccupent : les grandes entreprises (Pechiney, SaintGobain, les Houillères nationales) créent des services de développement pour résoudre les problèmes d’emploi liés à la diminution des effectifs. Il était donc inévitable que ce sujet entre dans les campagnes électorales et dans les programmes municipaux.

4. 1980-1990 : l’émergence du développement économique local Les collectivités locales sont devenues des acteurs clés de la croissance économique, au même titre que l’État, aux côtés des entreprises, sans toujours en avoir une conscience explicite.

Guide de l’élu au développement économique

Dans la tradition, la « croissance » locale a signifié d’abord pour les maires l’augmentation de la population et des emplois ; la richesse de la ville est synonyme de l’élargissement de la base imposable pour le gestionnaire du budget municipal, et surtout de l’accroissement des moyens d’intervention publics. Les responsables des villes s’en sont souvent tenus, pendant longtemps, à cette approche principalement quantitative de l’urbanisation des sociétés industrielles, et des besoins liés à la croissance de la population. Ils ont ainsi accompagné ou favorisé l’extension urbaine, par la construction, l’exploitation et l’entretien des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’économie (terrains industriels, voiries…) ; ils ont fixé les orientations et les réglementations locales en matière d’utilisation des sols et de construction, et ainsi joué un rôle déterminant dans l’évolution de la forme de leur ville. Dans nombre de cas, ils ont fait preuve d’une réelle vision prospective de l’espace urbain.

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L’idée de « développement » a élargi progressivement, à partir des années 80, ce que referme de mécanique le terme de « croissance ». Dans les objectifs publics, une place explicite a été faite aux valeurs sociales et culturelles (la santé, l’éducation, la formation…) ; et avec un certain décalage dans le temps, les altérations à l’environnement ont également pris une place déterminante dans les préoccupations. C’est ainsi que le concept de « développement local » s’est construit comme une réponse aux problèmes posés par les crises économiques des années 75-85. Dans le contexte d’une décentralisation croissante, de fortes mutations industrielles et d’une période difficile pour l’emploi, il s’est accompagné d’un interventionnisme plus marqué dans la vie des entreprises (subventions, garanties et bonifications de prêts…).

Partie 1


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