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couverture

11 juillet 2014 • N°5772 • 7,50 € - www.lemoniteur.fr

MARCHÉS PUBLICS

Concurrence déloyale : le devoir de vigilance du maître d’ouvrage _ p.30

FEUILLETON

Sept bâtisseurs racontent leur passion de la vigne _ p.18

ET SI ON PARLAIT AUTOMATISATION DES PROTECTIONS SOLAIRES ?

F O R B I O C L I M AT I C F A C A D E S Y F OM

En créant un dialogue permanent entre le bâtiment, son environnement et les conditions climatiques, les solutions d’automatisation des protections solaires animeo de Somfy participent aux façades bioclimatiques. En maîtrisant le soleil, l’ombre et la lumière, les façades deviennent naturellement intelligentes pour optimiser le confort visuel et thermique des occupants et améliorer la performance énergétique du bâtiment. Quels que soient la taille du bâtiment, sa conﬁguration architecturale, le type de façade et de protections solaires, le nombre de zones à contrôler... il existe toujours une solution animeo de Somfy. Les solutions animeo de Somfy s’interfacent avec des systèmes de gestion du bâtiment d’industriels référents, comme Philips, Crestron, Honeywell et CIAT. Pour vous accompagner, Somfy s’implique en véritable partenaire depuis la conception de votre projet jusqu’à sa mise en oeuvre. Et si nous en parlions dès aujourd’hui ? Ensemble préparons votre projet. Contact : somfyarchitecture-france@somfy.com www.somfyarchitecture.fr

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editorial Fondé en 1903 17, rue d’Uzès 75002 Paris - Tél. : 01.40.13.30.30 Site internet : www.lemoniteur.fr Pour joindre directement vos correspondants, composer le 01.40.13 suivi des 4 chiffres figurant entre parenthèses Président, directeur de la publication : Christophe Czajka Editeur/directeur du pôle Construction : Nathalie Auburtin (34.99)

RÉDACTION Directeur des rédactions : Michel Dalloni (33.42) Directeur technique éditorial : Bertrand Lechat (34.61) Rédacteurs en chef : Julien Beideler (38.02), Dominique Errard (31.74) Rédacteur en chef technique : Franck Vacle (30.39)

RÉGIONS Rédacteur en chef adjoint : Jean-Marc Matalon (31.02). Chefs de service : Ile-de-France : Nathalie Moutarde (32.37). Ouest•Centre : Jean-Philippe Defawe 02.40.35.47.50. Nord : Nicolas Guillon (chef de rubrique) 06.64.45.08.98. Est : Christian Robischon 03.88.32.26.48. Rhône-Alpes•Auvergne : Emmanuelle N’Haux 04.72.75.77.15. Méditerranée : Rémy Mario (chef de rubrique) 06.10.65.05.61. Sud-Ouest : Bertrand Escolin 05.57.80.33.52. ARCHITECTURE ET URBANISME Cyrille Véran (chef de service) (32.92), Jacques-Franck Degioanni (chef de rubrique) (37.33), Milena Chessa (34.21), Pascal Rotier (33.88) TECHNIQUE ET CHANTIER Rédactrice en chef adjointe : Isabelle Duffaure-Gallais (50.87), Gilles Rambaud (chef de rubrique) (35.76), Julie Nicolas (31.55).

Le Moniteur utilise des papiers issus de forêts gérées durablement, de sources contrôlées, ainsi que des papiers recyclés issus de la collecte sélective.

RÉGLEMENTATION Sophie d’Auzon (chef de service) (35.23) Josette Dequéant (chef de rubrique collectivités territoriales) (34.12), Elodie Cloâtre (chef de rubrique) (31.13), Stéphanie Levet-Veyrier (marchés publics) (35.04).

RÉALISATION Secrétariat de rédaction : Marie-Agnès Joanny (secrétaire générale de rédaction), Isabelle Lendaro-Gradt (1er secrétaire de rédaction), Caroline Brugié, Nelly Deloupy, Catherine Pagan, Dominique Sol Dourdin. Maquette : Bertrand Théau (chef de studio) (36.99), David Ballon (1er maquettiste), Sophie Joncoux. Iconographie : Mathilde Moreau (chef de service) (34.79), Maria Travers Soriano (32.81), Emmanuelle Danoy (31 23), Félicie Geslin (30 06). Responsable de production : Denis Guillambert (32.82). EUROPE (Bulletin européen du Moniteur) Hugues Boulet (30.14). INTERNET (lemoniteur.fr) Frédérique Vergne (31.78). DOCUMENTATION Stéphanie Fefeu, Valérie Guy, Sandrine Piquel, Marie Bordonneau (30.70). inFORmAtiOnS mARCHéS

Directeur : Frédéric Crand (34.75). informations : François Lasbleis (directeur commercial) (32.56) ; Laëtitia Devillard (directeur marketing et promotion) (34.72) ; Denis Dubrulle (directeur des ventes réseau) (31.34) ; Jack Lahalle (coordinateur national des rencontres marchés) 05.56.44.14.88. Permis de construire : Francis Clément (30.90) ; Appels d’offres : Florence Tonneau (34.57). Production : David Dubois (responsable de service) (38.22) ; Appels d’offres : Pierre-Yves Krajcovic (50.91).

COMMERCIAL/DÉVELOPPEMENT PUBLiCité

Directeur commercial marques Construction : Anton Keil (34.74). Directeur commercial Construction : Tony Bonilla (38.03). Directeur commercial Cross média Construction: Patrick Traineau 04.72.75.77.20. CROSS-MÉDIA Services : Isabelle Morille (33.18). Energie : Eric Naessens (37.46). Matériels : Grégoire Anquetin (35.82). Construction : Stéphanie Nadreau (32.07), Frédéric Bapst 03.83.18.24.21, Géraud Glatard 04.72.75.77.16. Nathalie De Just 05.61.22.02.76 PRESSE CONSTRUCTION Ouest : Jean-Charles Augée (37.32) Centre : Virginie Boussougant (37.45) Nord et Normandie : Sophie Drugeon (30.67) Est : Sophie Yon (30.03) Sud-Est : Marie Jouanneau 06.62.00.51.29 International, Grazia Thévenin (34.89) Allemagne/Autriche/Suisse : Dominique Schall, tél. : 00.49.78.44.47.001. Belgique/Pays-Bas/Luxembourg : Nele Brauers, tél. : 00.32.34.48.07.57. Grande-Bretagne : Greg Corbett : tél. : 00.44.207.730.60.33. italie : Jean-Pierre Bruel, tél. : 00.39.31.75.14.94. Espagne : Juan José Bellod, tél. : 00.34.91.319.8177.

un an après

CAHIERS PRATIQUES - TEXTES OFFICIELS Angela Martin (chef de service) (33.95), Isabelle d’Aloïa (Chef de rubrique) (34.43), Camille Meyer (30.28), Caroline Reinhart (33.62).

Rendez-vous des affaires : Pierre-Yves Hurtel (30.35) ADV : Philippe Jimenez (31.93), Carmen Bosselu (32.43). Exécution : Aurore Bunoust (chef de service) (38.82), Sandrine Pécégo (32.34). EmPLOi Et AnnOnCES CLASSéES

Carrières construction Directeur commercial : Clément Suplice (35.93), Carine Serpinet (34.03), Virginie Gorez (38.17), Exécution : Christophe Marpaux (38.31). DiFFUSiOn Et ABOnnEmEntS

Directeur : Jean-Baptiste Alline. Diffusion : Catherine Pasquet (32.11). Directeur abonnements: Nadia Clément (33.20). RELAtiOn CLiEntS

Directeur : Frédéric Chiroutre (31.65). Responsable Service clients : Christophe Richard (31.72). mARKEtinG

Directeur marketing Construction : Hélène Génin (34.76). Chargée d’études : Martine Benguigui (34.41) Emploi : Sarah Di-Vetta (50.36), Publicité : Elise Monot (36.80), Promotion : Magali Jørgensen (directeur) (30.71), Karine Ducours (32.98), Noémie Hasson (36.82).

GESTION/ADMINISTRATION Directeur du pôle Construction : Nathalie Auburtin (34.99). Directeur financier : Nicolas Gangloff (37.25). Directeurs de gestion : Philippe Rosolen (38.69), Hélène Audoin (32.74). Responsable comptable : Corinne Pohu (31.00). Directeur technologies et solutions : Christian Garrez (31.33). Directeur des relations humaines : Isabelle Miralles (33.45). Directeur juridique : Frédérique Germain (32.50). Directrice des achats et de la fabrication : Fabienne Couderc. Fabrication : Nathalie Deschamps (32.72). Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment est édité par GROUPE mOnitEUR

Président : Christophe CZAJKA Société éditrice, S.A.S. au capital de 333 900 euros. Siège social : 17, rue d’Uzès, 75108-Paris CEDEX 02. R.C.S. Paris B-403.080.823. CODE APE 5814 Z. N° SIRET 403.080.823.00012. N° TVA Intracommunautaire : FR 32 403.080.823. Principal associé : Info Services Holding Composition : Groupe Moniteur Impression : Roto France, rue de la Maison-Rouge - 77185 Lognes. Roto-Champagne, ZI Dame Huguenotte - 52 000 Chaumont. 00 mois 2011 _ Le Moniteur Dépôt légal : juillet 2014 - No de commission paritaire : 0917 T 82147. ISSN 0026-9700

plainpicture / rolf Driesen

ÉCONOMIE - ENTREPRISES Rédactrice en chef adjointe : Laurence Francqueville (50.23), Caroline Gitton (chef de rubrique) (33.63), Olivier Baumann (chef de rubrique) (35.13), Florent Lacas (36.47).

Ce 12 juillet, un an jour pour jour nous séparera de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge qui avait fait sept morts et des dizaines de blessés. Suite à l’enquête ouverte pour homicides et blessures involontaires, un rapport judiciaire au vitriol a été rendu par les experts. Leurs conclusions sont sévères, voire inquiétantes tant les défaillances de maintenance sont graves. Mais l’emballement médiatique inhérent à ce type d’accident conduit souvent à des conclusions hâtives. Certes le réseau ferroviaire français n’est pas en bon état mais, non, il n’est pas en situation de déliquescence avancée. Dans leur résumé conclusif, lorsque les experts évoquent un « état de délabrement jamais vu », ils ne qualifient pas le réseau dans son ensemble mais l’armement de l’appareil de voie en cause dans l’accident. Convenons-en, cela n’enlève rien, ni à la gravité de l’affaire, ni à la douleur des victimes et de leurs proches. Mais l’exagération empêche la réflexion. Des responsables vont être désignés. S’en suivront peut-être des mises en examen, des demandes de contre-expertises… Tout ceci ne réconciliera pas l’opinion publique avec les acteurs du secteur surtout après l’épisode des quais trop larges ou l’examen chaotique de la réforme ferroviaire à l’Assemblée nationale. N’est-il pas largement temps de faire œuvre de pédagogie en expliquant aux usagers des trains (et aux autres) l’intérêt de cette réforme ? Eux qui n’en ont perçu concrètement que quatorze jours de galère… Expliquer quel est l’intérêt d’un gestionnaire d’infrastructure unique. Expliquer que son ambition est d’améliorer la qualité de service. Expliquer que ses moyens se concentreront sur l’existant. Expliquer que les infrastructures nouvelles resteront à la charge de l’État et des collectivités locales. Expliquer que pour les financer, il faudra un remplaçant de l’écotaxe réellement à la hauteur des enjeux. Ne demandons pas à nos concitoyens d’être responsables si rien n’est fait pour les éclairer. n Julien Beideler, rédacteur en chef

Magazine imprimé par des entreprises « Imprim’vert »

SOMMAIRE

Le Moniteur • nuMéro 5772 • 11 juiLLet 2014

7 indices & prix Indices de salaires du BTP de mars 2014 8 Les instantanés

La semaine 10 L’actualité BtP en bref 13 Lemoniteur.fr Le top 5 et les réactions d’internautes 14 Stratégies • Contrats Energie : Hervé Thermique renforce son maillage territorial 15 Prévention • rH Recrutement : Sferis sensibilise ses encadrants à la méthode des entretiens d’embauche 16 eclairage Ressources humaines : miser sur la mobilité « métier » enrichit l’entreprise 18 Feuilleton BtP et viticulture 1/7 Le retour aux sources de Jean-Marc Médio (Parenge)

Architecture & urbanisme 20 Bâtiment tertiaire Bureaux en blanc à tendance verte 25 résultats de concours

technique & chantier 26 restructuration Une ancienne filature de soie devient musée 28 réseau d’eau potable Economiser l’eau grâce à la télérelève 29 nouveaux produits

réglementation 30 Marchés publics Concurrence déloyale : le devoir de vigilance du maître d’ouvrage 32 urbanisme Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s’agrandit 35 jurisprudence Environnement 36 Annonces immobilières & foncières

LeS ServiCeS du Moniteur… doCuMentAtion Tél. de 10 h à 12 h : 01.40.13.30.70

documentation@groupemoniteur.fr

APPeLS d’oFFreS Tél. : 01.40.13.34.57 / Fax : 01.40.13.52.52 PuBLiCité Tél. : 01.40.13.31.15 / Fax : 01.40.13.30.37

pub.prescription.pub@groupemoniteur.fr

MAtérieLS - AFFAireS Tél. : 01.40.13.34.52 / Fax : 01.40.28.93.07 message@equipment-center.com

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AnnonCeS CLASSéeS oFFreS et deMAndeS d’eMPLoi Tél. : 01.40.13.30.40 / Fax : 01.40.13.52.58 emploi@groupemoniteur.fr

editionS Tél. : 01.40.13.50.65 / Fax : 01.40.41.08.87 www.editionsdumoniteur.com

Le rendez-vouS deS AFFAireS 38 travaux d’accès difficile, produits 39 Sécurité, construction industrielle, cessions, services, matériels

régions 41 42 45 46 47 49 50 51

Le sommaire des régions ile-de-France ouest • Centre nord est rhône-Alpes • Auvergne Méditerranée Sud-ouest

52 Permis de construire

ConFérenCeS et ForMAtionS Tél. : 01.40.13.38.13 / Fax : 01.40.13.51.70 conferences@groupemoniteur.fr www. lemoniteur-formations.com

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LeS CAHierS détACHéS www.lemoniteur.fr • 11 juillet 2014 • N°5772

Annonces légales

Textes Officiels & documents professionnels MARCHÉS PUBLICS • Concurrence

FACTURATION • Dématérialisation

déloyale

68 71

Le CAHier eMPLoi Carrières construction Carrières publiques

> Les employeurs européens détachant temporairement des salariés sur le territoire national doivent se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables en France au bénéfice des salariés. Ainsi l’affiliation à la caisse de congés et intempéries est obligatoire lorsque l’activité de l’entreprise dépasse 24 mois, sauf à justifier d’un avantage équivalent octroyé aux salariés détachés. — ( p. 21 ) (Arrêt du TA de Pau du 15 mai 2014)

ASSURANCE • Catastrophe

naturelle

> Un arrêté répertorie des communes reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2012 — ( p. 15 ) et 2013. (Arrêté du 17 juin 2014)

Et aussi…

Site industriel dangereux : la responsabilité du propriétaire est engagée pour inaction volontaire (arrêt cour d’appel d’Orléans du 17/03/14) ....................p. 6 Étude d’impact : pas de régularisation sans consultation du public (arrêt cour administrative d’appel de Bordeaux du 6/05/14)... p. 10 Principe de participation du public : la loi a remédié à l’inconstitutionnalité du classement des cours d’eau (décision Conseil constitutionnel du 23/05/14) .......... p. 11 Natura 2000 : massif forestier des Prieurés (arrêté du 22/04/14)....... p. 13 ENVIRONNEMENT Natura 2000 : Artense (arrêté du Installation classée : l’autorisation 22/04/14) ....................................... p. 13 ne se juge pas au regard du Natura 2000 : rivière du Dragon schéma d’aménagement régional (arrêt CE du 21/05/14) .....................p. 5 (arrêté du 17/04/14)....................... p. 14 URBANISME / AMÉNAGEMENT

Archéologie préventive : agrément du service architectural, mobilier et archéologique de la Vendée ; abrogation de l’agrément du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine (arrêtés du 18/04/14) .......................p. 3 DUP d’un ouvrage d’énergie électrique (arrêté du 7/05/14) ........p. 3 Aménagement et exploitation de la chute de Gambsheim, sur le Rhin (Bas-Rhin) (décret du 18/03/14) ....p. 4

> Depuis 2012, l’État doit accepter les factures électroniques émises par ses fournisseurs. Cette obligation est désormais étendue aux collectivités et aux établissements publics à compter du 1er janvier 2017. En parallèle, cette dématérialisation sera progressivement exigée de toutes les entreprises d’ici à 2020. (Ordonnance et rapport du 26 juin 2014) — ( p. 19 )

GRAND PARIS • Réseaux

de transport

> La Société du Grand Paris (SGP) peut désormais financer des projets de création, d’extension, d’amélioration ou de modernisation d’infrastructures de métro et de RER en Île-de-France et être désignée maître d’ouvrage de projets d’infrastructures de métro si une correspondance avec le réseau ferré de transport public du Grand Paris est prévue. — ( p. 2 ) (Ordonnance et rapport du 26 juin 2014)

Méthodes et critères pour Titres professionnels : monteur délimiter et classer les masses levageur, scaphandrier travaux d’eau et dresser un état des lieux publics, technicien de maintenance (arrêté du 11/04/14)....................... p. 14 d’ascenseurs (arrêtés des 11/02/14, 13/02/14 et 31/01/14) ................... p. 29 BEP : spécialité « réalisation COMMANDE PUBLIQUE d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de ■ Indices : synthèse » (arrêté du 14/05/14) ... p. 32 Paramètres salariaux ................. p. 25 ICHT............................................... p. 26 Création du CAP « constructeur d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » (arrêté du 19/05/14) ... p. 32 SOCIAL Diplômes professionnels Exercice du droit d’alerte en relevant des dispositions du Code matière de santé publique et du travail relatives à l’utilisation d’environnement dans l’entreprise des équipements de travail mis (décret du 11/03/14) ...................... p. 27 à disposition pour des travaux Convention constitutive du temporaires en hauteur (arrêté groupement d’intérêt public du 19/03/14) .................................. p. 32 « Eurogip » (arrêté du 27/01/14) ... p. 27 Cahier détaché N°1

5772P01-Sommaire.indd 1

Marchés publics & privés

08/07/14 15:32

« textes officiels » et documents professionnels

www.lemoniteur.fr • 11 juillet 2014 • N°5772

75 76 80

Couverture Jean-Marc Médio, par Rodolphe Escher/Le Moniteur infographie Idé

Cette publication comporte 3 cahiers ne pouvant être vendus séparément. Cahier principal : folios 1 à 228. Cahier détaché no 1 : folios 1 à 32. Cahier détaché no 2 : folios 1 à 48. Ce numéro comporte un encart 2 pages Abonnement broché entre les pages 74 et 75.

Le sommaire des marchés L’index Appels d’offres et de candidatures Etudes, maîtrise d’œuvre, contrôle international • Bâtiment • Travaux publics Services et fournitures Délégations et contrats

215 Attributions de marchés Etudes, maîtrise d’œuvre et contrôle Bâtiment • Travaux publics Services et fournitures

AMéNAgeMeNt

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels Rapport du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable

Cahier détaché N°2

48p_cd_vulnerabilite_reseau.indd 1

08/07/14 11:55

Cahier détaché n°2 Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels Le Moniteur _ 11 juillet 2014

Deux ĂŠcoquartiers majeurs qui comptent un total de 7 000 logements

Palmarès

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> LES OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES

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Appel à candidatures Le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires lance la 5e édition du Palmarès des jeunes urbanistes Ce Palmarès, organisé tous les deux ans, met en lumière des équipes françaises et internationales. Son ambition est de valoriser de jeunes professionnels remarqués pour leur approche innovante ou inventive, leur capacité à prendre en compte les grands enjeux contemporains de l’urbanisme, et à développer de nouvelles méthodologies. Toutes les informations sur le Palmarès sont disponibles sur le site internet : www.territoires.gouv.fr/palmares-des-jeunesurbanistes

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S A S A U C A P I TA L D E 3 3 3 9 0 0 €

R C S PA R I S B 4 0 3 0 8 0 8 2 3

indices & Prix

indices de salaires du BtP de mars 2014

Nord-Pas-de-Calais 505,5

Basse-Normandie 495,9

Les indices de salaires régionaux du bâtiment et des travaux publics mesurent les variations, par région, des salaires effectifs moyens des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Ils sont calculés par la Fédération française du bâtiment (FFB), en base 100 en octobre 1979. Ces indices de salaires sont issus d’une enquête auprès des entreprises du BTP. Cette enquête porte sur le nombre d’ouvriers, le nombre d’heures payées et le salaire horaire brut. L’indice général des salaires pour l’ensemble du territoire – indice NAT – est la moyenne pondérée des indices des salaires des 21 régions. n

HauteNormandie 481,5

Picardie 485,1 Ile-de-France 493,4

ChampagneArdenne 485,2

Bretagne 517,8 Centre 501,7

Pays de la Loire 492,5

Poitou-Charentes 524,9

Limousin 513,3

Bourgogne 511,2

Plus forte progression par rapport à fév. 2014

Plus faible progression par rapport à fév. 2014

Moyenne nationale

Poitou-Charentes

Alsace

506,1

+ 0,31 %

+ 0,18%

LanguedocRoussillon 557,4

Midi-Pyrénées 529,6

Alsace 491,5

Franche-Comté 507,4

Rhône-Alpes 501,3

Auvergne 536,6

Aquitaine 533,3

Lorraine 503,2

Provence-AlpesCôte d’Azur 526,6

SouRCe : FédéRation FRançaiSe du bâtiment

références et vaLeurs cLés références (en rouge : valeurs mises à jour)

Mois

valeurs

variations mensuelle annuelle

index bâtiment bt 01 tous corps d’état

mars 2014

881,0

- 0,11 %

- 0,40 %

index bâtiment bt 50 entretien-rénovation tCe

mars 2014

183,6

- 0,05 %

- 0,33 %

index travaux publics tP 01 tous travaux

mars 2014

698,4

- 0,27 %

- 1,13 %

indice matériels (im)

Les indices et index en temps réel sur www.lemoniteur.fr Base indices-index

Plus de 1 200 paramètres suivis et mis à jour quotidiennement pour actualiser ou réviser les prix des contrats.

Janvier 2014

1,8481

- 0,24 %

- 0,65 %

indice ingénierie

mars 2014

846,9

+ 0,01 %

+ 0,22 %

indice géomètres-experts

avril 2014

1198,3

+ 0,08 %

+ 0,44 %

indice national de salaire du btP

mars 2014

506,1

+ 0,18 %

+ 1,97 %

indice coût horaire du travail des industries mécaniques et électriques (iCHt-ime)

avril 2014

113,4

+ 0,18 %

+ 1,70 %

indice coût horaire du travail du secteur de la construction (iCHt-F)

mars 2014

109,8

+ 0,18 %

+ 0,09 %

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1er trimestre 2014

1 648

+ 2,04 %*

+ 0,12 %

indices à L’unité

indice du coût de la construction (inS)

indice des loyers commerciaux (iLC)

1 trimestre 2014

108,50

+ 0,04 %*

- 0,03 %

indice des loyers des activités tertiaires (iLat)

1er trimestre 2014

107,38

+ 0,11 %*

+ 0,27%

1 trimestre 2014

125,00

+ 0,14 %*

+ 0,60 %

au 1er janvier 2014

9,53 u

–

+ 1,06 %

Plafond mensuel de la Sécurité sociale

année 2014

3 129 u

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taux de l’intérêt légal

année 2014

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indice de référence des loyers (iRL) Smic horaire pour 35 heures par semaine

aLertes indices-index

Consultez un indice sans être abonné, demandez un code d’accès au 08.99.70.00.91 (1,35 € l’appel + 0,34 €/min).

* Variation trimestrielle. 11 juillet 2014 _ Le Moniteur

Le Moniteur _ 11 juillet 2014

Les instantanés

L’ancien fort d’issy prend du galon

11 juillet 2014 _ Le Moniteur

Ph. GuiGnard/air-imaGes.net

ecoquartier A l’exception de la piscine feng shui qui sera livrée en 2015, le quartier du Fort d’Issy (Hauts-de-Seine), sur les hauteurs de la ville, est achevé. Niché à l’intérieur du chemin de ronde d’une ancienne forteresse érigée en 1842, il regroupe 1 623 logements équipés de domotique, deux écoles (dont une en paille), une crèche, des commerces. L’implantation des bâtiments, pour la plupart en forme d’ellipse, découle du plan-masse conçu par Architecture Studio. Les courtines ont été recyclées en parcours sportif et les casemates abritent des équipements publics. L’aménageur, la Semads, a créé plus de 4 ha d’espaces verts (sur 12 ha au total) et planté 600 arbres. Deux puits géothermiques de 700 m de profondeur assurent 78 % des besoins en eau chaude sanitaire et chauffage. Un système d’aspiration pneumatique achemine les déchets, à travers un réseau enterré, vers deux points de collecte situés au pied du fort.

La semaine Le chiffre

A noter

66 000

une nouvelle association d’élus

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) va fusionner avec celle des communautés urbaines (Acuf). Un nom – « Territoires urbains » – a été trouvé pour la nouvelle structure qui aura pour vocation de défendre les intérêts du bloc urbain et lutter, dans un premier temps, contre la baisse des dotations gouvernementales.

HLM voient leur construction menacée depuis qu’Action Logement refuse toute convention avec les entreprises sociales de l’habitat (eSH) tant que l’etat ne renoncera pas à ponctionner 1,5 milliard d’euros sur le budget de l’ex-1 % Logement.

Droit sociAL

Architecture

Le compte pénibilité n’entrera en vigueur dans le BtP qu’en 2016

trente-six propositions pour soutenir la création

Le Premier ministre annonce, dans « Les Echos » du 2 juillet, une montée en charge progressive du compte personnel de prévention de la pénibilité. Le dispositif ne s’appliquera dans la construction qu’à compter de 2016. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2015 ne concernera ainsi que les entreprises employant des salariés exposés aux quatre facteurs de pénibilité suivants : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail posté et le travail en milieu hyperbare. Ce qui exclut le BTP. La généralisation aux autres facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit et agents chimiques dangereux), plus compliqués à évaluer, n’interviendra donc qu’en 2016. Les décrets d’application, qui étaient attendus pour la mi-juillet, seront donc retravaillés. Le Premier ministre promet ainsi une « mise en œuvre plus souple dans des secteurs tels que le bâtiment ». Doit à présent s’ouvrir une phase de concertation sur le sujet. Les fédérations d’employeurs du BTP applaudissent, mais restent vigilantes sur les modalités d’application du dispositif.

Intitulé « Pour une création architecturale désirée et libérée », le rapport d’information rendu le 2 juillet par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale formule 36 propositions propres à lever les freins qui entravent les maîtres d’œuvre. Après six mois de travail et l’audition d’une soixantaine d’architectes, les députés ne souhaitent pas de « remise en cause du seuil, du principe, du concours ou encore des normes », a insisté Patrick Bloche, le président de la commission (photo), mais appellent à des aménagements. Il s’agirait d’abord d’amener les particuliers à faire davantage appel à un architecte, avec l’abaissement du seuil du recours à 150 m² de surface de plancher ou des mesures incitatives telles que le calcul du coût global des projets ou la possibilité, pour le client, de bénéficier de permis simplifiés ou de prêts bonifiés. Les députés invitent à revoir les modalités des concours pour les ouvrir aux architectes dépourvus de références, notamment les jeunes professionnels, et en lever partiellement l’anonymat. Le souhait est encore de rendre aux architectes la véritable maîtrise de leur projet, par exemple avec le retour à la mission complète. Le document pointe enfin la nécessité de repenser les normes en termes d’objectifs et non plus de moyens et propose même des exceptions, par l’instauration de « Zones franches architecturales ». Ce rapport doit maintenant être diffusé et, pour Patrick Bloche, l’examen des futurs projets de loi Patrimoine et Création du ministère de la Culture pourrait être l’occasion d’avancer sur certains points. Le ministère a fait savoir que ces propositions feraient l’objet d’un « examen approfondi ».

rénovAtion energétique

Le plan bâtiment durable encourage les groupements d’entreprises

Plus d’informations sur www.lemoniteur.fr/renovationartisans

Plus d’informations sur www.lemoniteur.fr/archi

BrUno LeVy/DiVerGence

Le plan bâtiment vient de publier, un rapport « Rénovation énergétique et filière bâtiment », révélant les conclusions du groupe de travail éponyme destiné à réfléchir sur l’adaptation des petites entreprises du secteur au marché de la rénovation énergétique. Les deux copilotes de ce groupe, Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb, et Ingrid NappiChoulet, professeur-chercheur à l’Essec Business School, ont ainsi formulé sept propositions, dont les quatre premières visent à encourager la mise en place de groupements d’entreprises. « Pour cela, nous proposons entre autres de capitaliser sur les expériences existantes dans les territoires, à travers la mise en place d’un observatoire des bonnes pratiques », explique Sabine Basili. L’autre volet du rapport est constitué de trois propositions visant à améliorer la palette d’outils dont disposent les professionnels : créer une plate-forme d’informations et de services unique pour tous les acteurs de la filière bâtiment, développer des documents harmonisés (certificat RGE, facture et devis travaux) et renforcer les outils numériques de formation à distance dédiés à la rénovation énergétique.

Le Moniteur _ 11 juillet 2014

La semaine Le chiffre

A noter

+ 17 %

trophées de la commande publique 2014 : à vos candidatures !

C’est l’augmentation, de janvier à mai 2014, des ventes françaises d’engins de chantier, grâce aux investissements des loueurs. Un ralentissement est à craindre au second semestre.

Pour la septième année consécutive, achatpublic.com et « Le Moniteur » organisent les Trophées de la commande publique. Les candidatures doivent être présentées avant le 17 octobre à minuit.

Source : Cisma-Eole

Plus d’informations sur : lemoniteur.fr/tcp2014

Durée Du trAvAiL

ChAntierS

Alcool : il n’est plus interdit d’interdire Un décret du 1er juillet 2014 permet aux entreprises de limiter voire d’interdire, dans le règlement intérieur, la consommation d’alcool au travail. Jusqu’ici, le Code du travail se contentait de préciser qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré » n’était autorisée sur le lieu de travail. « Mettre en œuvre une démarche de prévention liée au risque alcool implique de définir les postes “ à risque ”, dont la tenue nécessite un certain degré de vigilance, comme les postes sur les chantiers du BTP, conseille Michel Ledoux, avocat au cabinet Michel Ledoux et Associés. Pour ces postes, le règlement intérieur peut alors prévoir une interdiction absolue de boire de l’alcool, vin, bière, cidre et poiré compris. » Ces mesures de limitation, voire d’interdiction de consommation, doivent être néanmoins proportionnées au but recherché. 11 juillet 2014 _ Le Moniteur

Si toutes les opérations se font en temps et en heure, nous aurons, au 1er janvier 2018, 3 000 logements étudiant de plus que la feuille de route qui m’avait été donnée par le président, soit 42 916 places en construction neuve. B. Levy/divergenCe-iMAges

PhiLiPPe TUrPin / BeLPress / AndiA

L’accord Syntec-Cinov sur les forfaits jours est étendu

Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur, lors d’un déplacement à Bordeaux, le 7 juillet.

L’accord du 1er avril 2014 sur les forfaits jours dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieursconseils et des sociétés de conseils est étendu par un arrêté ministériel publié au « Journal officiel » du 4 juillet. Le texte s’impose désormais à tous les employeurs du secteur. Il prévoit notamment des modalités de contrôle de la charge de travail du salarié au forfait jours, et impose aux collaborateurs une obligation de déconnexion des outils de communication à distance.

SAnté

L’amiante, « grande cause nationale » en 2016 ? Un rapport rédigé par le comité de suivi sur l’amiante, composé de huit sénateurs, formule plusieurs propositions visant à améliorer la gestion du problème du désamiantage en France. Parmi elles, abaisser le seuil d’amiante dans l’air déclenchant des travaux de désamiantage de 5 à 0,47 fibre par litre, créer une « stratégie nationale pluriannuelle de désamiantage » des établissements publics, augmenter les effectifs de l’inspection du travail, ou encore faire de l’amiante la « grande cause nationale » de l’année 2016.

éCoConDitionnALité

Fin de la consultation publique Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a publié les vingt-sept commentaires récoltés lors de la mise en consultation publique, terminée le 8 juin, de deux décrets et deux arrêtés définissant les critères de qualification exigés pour les professionnels, afin de bénéficier du CIDD et de l’éco-PTZ. Quatre commentaires portent sur le fonctionnement du dispositif et l’un pointe le fait que la pérennité des aides concernées n’est pas assurée au-delà de la fin 2015. Plus d’informations sur www.lemoniteur.fr/rge

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La semaine LeMoniteur.fr

toP CinQ

rÉACtionS

Les articLes Les pLus Lus du Moniteur.fr

réglementation : ce qui change au 1er juillet 2014

Hervé Pinel

ce 1er juillet, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. parmi elles, des mesures importantes relatives aux travaux sur réseaux enterrés, à la mise aux normes des ascenseurs et à la sécurité des canalisations de transport. www.lemoniteur.fr/1erjuillet

Les députés veulent libérer l’architecture en 36 mesures

M.-D. Albert

Le 2 juillet, patrick Bloche, président et rapporteur de la mission d’information sur la création architecturale, a présenté les 36 propositions pour lever des blocages réglementaires ou humains au développement de l’architecture. www.lemoniteur.fr/archi

des internautes

A propos de : « Paris-Saclay signe avec Cerqual pour la qualité environnementale de ses logements » et voilà, les masques tombent : au-delà de la prestigieuse (mais creuse) vitrine scientifique, paris-saclay est d’abord un projet immobilier (le projet initial, qu’on s’est bien gardé de trop diffuser, mentionnait 10 000 logements). a l’heure où la ministre parle de limiter l’étalement urbain, c’est une aberration et un scandale, dans une des dernières zones agricoles proches de l’agglomération parisienne. Que les logements soient soi-disant environnement-compatibles ne change rien à l’affaire : il n’y aura pas d’autre moyen de s’y rendre qu’en voiture, par un axe déjà sursaturé (l’a 118), et qu’on ne parle pas de bus en site propre, largement insuffisant, ou de métro aérien, repoussé aux calendes ! La relance de l’immobilier ne justifie pas tous les délires. Dominique Gosset www.lemoniteur.fr/saclay

Le détail des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements eriC FeFerberG/AFP

Le 25 juin, sylvia pinel, ministre du Logement, a présenté en conseil des ministres une série de dispositifs visant à relancer le secteur de la construction. parmi eux, les 50 premières mesures de simplification.

ServiCeS PreMiuM

www.lemoniteur.fr/simplification RÉSERVÉ AUX S ABONNÉ

Sylvia Pinel ouvre avec « une immense fierté » le Solar decathlon europe 2014 Vendredi 27 juin, sylvia pinel, ministre du Logement, a inauguré la troisième édition du solar decathlon europe. un rendez-vous incontournable pour les acteurs du logement de demain, de la construction et de l’énergie. F. verGne

www.lemoniteur.fr/solardecathlon

Performance énergétique : même maison, calculs différents entre france, Allemagne et Suisse

ADeMe

des différences du simple au double pour exactement le même immeuble : l’harmonisation des méthodes de calcul de la performance énergétique entre la france, l’allemagne et la suisse est encore un vœu pieux. www.lemoniteur.fr/energie 11 juillet 2014 _ Le Moniteur

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Appels d’offres et attributions de marchés observatoire des coûts constatés - veille et projets indices-index - Dossiers « essentiels » Boîte à outils réglementation des marchés veille documentaire et archives - Abonnement.

La semaine StratégieS • contratS

nouvelle organisation pour nge

En 2008, NGE réalisait 870 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cinq ans plus tard, cette entreprise de taille intermédiaire multispécialiste des travaux publics affiche un chiffre d’affaires de plus d’1,4 milliard. Pour adapter son organisation à cette forte croissance, NGE modifie sa structure. Si elle reste une SAS (Société par actions simplifiée), l’entreprise crée un directoire et un conseil stratégique. Joël Rousseau, jusque-là président de la holding, devient président du conseil stratégique. Il continuera à piloter la stratégie en matière de croissance externe et de relations avec les partenaires financiers et les instances institutionnelles. La présidence du directoire est confiée à Antoine Metzger, entré chez NGE en 1991, qui était directeur général du groupe depuis 2012. Gilbert Roux, arrivé dans le groupe en 1987, est nommé directeur général, membre du directoire, et également président de Guintoli. A l’occasion de cette réorganisation, d’autres dirigeants de NGE ont été intégrés au comité exécutif. Antoine Metzger reviendra pour le « Moniteur » sur cette réorganisation à la rentrée.

infraStructure SPortiVe

eurovia fait équipe avec les athlètes

La Fédération française d’athlétisme (FFA) et Eurovia viennent de signer un contrat de partenariat de trois ans. Pour Eurovia, qui réalise des pistes, des revêtements de stades et les abords des infrastructures, il s’agit de mieux comprendre les attentes des sportifs pour adapter les infrastructures qu’elle réalise aux usages. Pour la FFA, il s’agit d’amplifier son travail de développement des infrastructures d’athlétisme et de répondre aux attentes des 2 200 clubs français.

cHiffre

800 000

tonnes. C’est la capacité de valorisation des Déchets non dangereux non inertes (DND) du BTP des 16 platesformes dotées de chaînes de tri mécanisées. Soit moins de 6 % du gisement total de DND (14 millions de tonnes) ! A bon entendeur...

Source : Syndicat des recycleurs du BTP

energie

Hervé thermique renforce son maillage territorial

ervé Thermique (325 millions d’euros de CA, 1 900 salariés, Indre-et-Loire), pôle énergie services du groupe Hervé, a récemment acquis deux sociétés pour solidifier certaines de ses positions et entrer sur de nouveaux marchés. Tout d’abord, en 2013, la société a racheté Billon (70 millions d’euros de CA, 300 salariés, Lyon). Grâce à ce rachat, Hervé Thermique s’est renforcé dans les domaines du bardage, de la couverture, de l’isolation et du logement collectif neuf. Puis, en 2014, la société a fait l’acquisition d’Actem (9 millions d’euros de CA, 80 salariés à Montpellier). « Ce dernier rachat nous a permis d’investir le marché de la maintenance hôtelière, à travers la filiale d’Actem baptisée « Actem’Otel », explique Emmanuel Hervé, président du directoire du groupe Hervé. Une activité qui s’inscrit tout à fait dans notre culture de prestataire multitechnique. Nous sommes habitués à devoir faire preuve de réactivité. » Une stratégie de croissance externe qui reste bien pensée. Elle consiste à étendre sa zone géographique d’activité et ses parts de marché de manière progressive, au coup par coup, en suivant une logique d’activité et de territoires.

Une politique de management participatif Pour décider des acquisitions effectuées par le groupe, la direction se montre en effet à l’écoute des équipes dirigeantes de ses cinquante antennes locales autonomes, employant chacune environ une dizaine de salariés. « Nous avons mis en place, dans notre structure, une politique de management

CyRIL ChIGoT/LE MoNITEuR

traVauX PuBLicS

Emmanuel Hervé, président du directoire du groupe Hervé (génie climatique et électrique, 2 850 salariés). participatif », explique Emmanuel Hervé. Les rachats sont ainsi proposés par les équipes locales, même si les grandes orientations sont données par la direction générale. « Les équipes sur les territoires sont les mieux placées pour sentir le marché et identifier les pistes de développement », explique le président du directoire. Du coup, difficile de dire sur quels territoires ou quels marchés Hervé Thermique souhaite se développer à l’avenir. « Nous n’avons pas non plus d’objectif de croissance du chiffre d’affaires », précise le président du groupe. n Florent Lacas

induStrie

Holcim se prépare à céder ses activités en france En avril dernier, le français Lafarge et le suisse Holcim annonçaient leur intention de fusionner à la mi-2015 pour former le n° 1 mondial des matériaux de construction (ciment, granulats, béton prêt à l’emploi). Pour ne pas s’attirer les foudres des autorités de la concurrence, les deux entreprises s’étaient engagées à céder des actifs à hauteur de 5 milliards d’euros, soit un peu plus de 15 % de leur chiffre d’affaires (32 milliards d’euros), là où elles étaient toutes deux présentes et faisaient doublon. Une première liste de ces « désinvestissements » à hauteur de 3,5 milliards d’euros dans le monde a été publiée le 7 juillet. Quelque 50 % de ces cessions concernent

l’Europe, dont la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France. En France métropolitaine, c’est Holcim qui se désinvestirait de tous ses actifs (dont 4 cimenteries, 138 centrales à béton et 44 sites de granulats), à l’exception de la cimenterie Altkirch et des sites béton et granulats du Haut-Rhin, proches de la Suisse. Au total, 1 600 salariés seront concernés par ces cessions qui, selon les deux groupes, ne devraient pas générer de licenciements. En outre-mer, Lafarge céderait tous ses actifs de la Réunion, excepté sa participation dans Ciments de Bourbon. Ces désinvestissements devront en tout état de cause être validés par les autorités de concurrence européenne. n O.B. Le Moniteur _ 11 juillet 2014

La semaine prévention • rH

recruteMent

trajet doMiciLe/travaiL

17 % des actifs somnolent souvent au volant

sferis sensibilise ses encadrants à la méthode des entretiens d’embauche

«D

ans le cadre d’un entretien d’embauche, on commence à écrire l’histoire avec le futur collaborateur. » Thierry Feutrie, DRH de Sferis, connaît bien le sujet. Depuis sa création en février 2012, cette filiale de droit privé de la SNCF, spécialisée dans les prestations de services et les travaux ferroviaires, a en effet connu une croissance rapide en termes de chiffre d’affaires et d’effectifs. Elle compte aujourd’hui 400 salariés. « L’enjeu “ RH ” pour une entreprise en fort développement est de recruter, de former et de constituer des équipes. Avec une trentaine de collaborateurs à l’origine, nous avons dû nous organiser très vite pour répondre à la demande, à raison de dix à vingt embauches par mois. »

Attirer les candidats Sferis a ainsi noué des partenariats avec des cabinets de recrutement et fait appel à l’intérim. Fin 2012, les effectifs atteignaient déjà 150 salariés. D’où la nécessité de développer l’encadrement de chantier. « Le cabinet Fed Construction, qui nous a aidés à structurer notre développement, est venu former les opérationnels aux méthodes de recrutement, afin d’améliorer l’ensemble

Près d’un salarié sur cinq (17 %) déclare connaître, en moyenne chaque mois, un instant de somnolence sur son trajet domicile-travail. C’est ce qui ressort d’une enquête commandée par l’Institut national du sommeil et de la vigilance et la mutuelle MGEN, et réalisée par OpinionWay. Pas moins de 9 % des sondés disent s’être endormis au moins une fois au volant sur ce type de trajet sur les douze derniers mois.

du processus. » Un enjeu de taille. « Malgré la crise, les postes d’encadrement de chantier, comme celui de chef de chantier, demeurent pénuriques. Nous avions pourtant raté plusieurs candidats, car certains directeurs d’affaires ne s’étaient pas montrés assez réactifs. » Or, le DRH en est convaincu : « Il faut recevoir vite les bons candidats. » Le recruteur doit également démontrer l’attractivité de la structure. « Il ne s’agit pas seulement de poser des questions et de mettre les conditions sur la table : il faut aussi évoquer l’intérêt du poste, les perspectives de développement de l’entreprise et d’évolution professionnelle pour les salariés. » Sans oublier l’accompagnement en matière de formation. Fin 2013, Fed Construction a ainsi mis en place un atelier chez Sferis pour sensibiliser les conducteurs de travaux et les directeurs d’affaires. « Quand ils viennent de l’extérieur, les messages ont plus de poids », constate Thierry Feutrie. Depuis janvier, Sferis a accueilli 108 personnes, et table sur une centaine de nouveaux recrutements d’ici à la fin de l’année. « Un de nos directeurs d’affaires manquait auparavant de temps pour s’impliquer dans le processus de recrutement. Aujourd’hui, il ne veut plus rater un seul candidat. » ■ Caroline Gitton

risque cHiMique

Les salariés du Btp très exposés

La publication de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares), « Des risques professionnels contrastés selon les métiers », enseigne que 38 % des salariés du gros œuvre et 24 % du second œuvre sont exposés à au moins un produit chimique de manière importante par la durée et/ou par l’intensité de l’exposition.

MouveMents profession ■ armand suardi vient

d’être élu président du comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics (ccca-Btp). Il succède à René Chauvet, décédé accidentellement le 24 avril. ■ patrick Bouvet a été élu, le 19 juin, au poste de président de l’union des fabricants de menuiseries extérieures (ufMe). Vice-président du syndicat professionnel depuis septembre 2013, il succède à Jean Lorillard.

entreprises

Thierry FeuTrie, Drh de Sferis.

11 juillet 2014 _ Le Moniteur

BruNO LEvy/LE MONITEur

■ Luc rémont est nommé

président de schneider electric france. Sa nomination sera effective au 15 juillet. Il succède à Guy Dufraisse qui prend la direction du Marketing opérationnel de l’activité Partner Projects de Schneider Electric.

La semaine ecLairage

ressources huMaines

Miser sur la mobilité « métier » La tendance à recourir à la mobilité fonctionnelle s’accentue dans le BTP. Création de passerelles, formation renforcée, suivi managérial… Trois employeurs partagent leur démarche.

vers le monde des études, et vice versa. « Forts d’une vision de toute la chaîne de construction, les collaborateurs concernés ont une vision globale d’une affaire, de sa conception à sa réalisa tion. » Autre type de mobilité chez Balas : le passage, pour des chargés d’affaires, d’un dépar tement à un autre, par exemple de celui des grands projets à celui de la rénovation. Changer de secteur d’activité, voire de métier, permet donc aux salariés de développer leurs compétences et, le échéant, de conforter leur emploi.

Une politique qui survivra à la crise « Mais la mobilité fonction nelle ne se décrète pas », pointe Véronique Chauvin. « Un électri cien qui fait du neuf ne sou haitera pas forcément faire de la maintenance ! » Et d’insister : « Les entreprises sont soumises à l’urgence, la dimension écono mique des projets. Or la mobilité est un sujet complexe qui touche à l’identité métier. » D’où la nécessité d’un accompagnement managérial « avec du dialogue, de l’information et la prise en compte des compétences. Il s’agit de faire du lien, de montrer une cohérence ». Pour Véronique Chauvin, la mobilité doit ainsi être traitée dans le cadre de la trajectoire professionnelle. « Les entreprises doivent l’anticiper dans le cadre de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). » C’est déjà le cas chez Spie Batignolles. « La mobilité interne est une politique mûrie depuis plusieurs années, rapporte Gérard Charbonnier, directeur emploi et gestion des compétences. Elle perdurera au delà de la crise. » n Caroline Gitton

JACQUES CREMER, drh, et LAUREN SÉNÉ, responsable rh

pôle réhabilitation et responsable formation et développement rh chez Brézillon (Bouygues Bâtiment Ile-de-France, bâtiment, génie civil, réhabilitation, 1 250 salariés).

ERIC LEGOUHY/LE MONITEUR

«L

es mobilités fonction nelles sont de plus en plus nombreuses dans les entreprises du secteur », note Véronique Chauvin, responsable de l’Observatoire des métiers du BTP. Certains employeurs confrontés au tassement d’un marché sont en effet conduits à faire jouer la flexibilité interne, en profitant d’un appel d’air vers un secteur plus porteur. « Le BTP était un peu moins concerné avant 2010, quand la crise ne se faisait pas aussi durement ressentir », relève Véronique Chauvin. « Mais cette tendance ne répond pas seule ment à une réalité économique, complète Stéphanie Madinier, DRH du groupe francilien Balas. La mobilité métier permet aussi de renforcer certaines compé tences, ou de les transférer au bon endroit. » Certains salariés désireux d’évo luer viennent d’ailleurs frapper à la porte. « La mobilité fonction nelle permet de pérenniser le savoirfaire existant dans l’en treprise, même si la technicité n’est pas tout à fait la même d’un métier à un autre », ajoute Lauren Séné, responsable du déve loppement RH chez Brézillon. Autre avantage : « L’entreprise ne dépend pas des recru tements extérieurs, poursuit Véronique Chauvin. Elle y gagne en souplesse pour s’adapter plus rapidement au changement, afin de répondre aux nouveaux besoins des clients, qui sont de plus en plus exigeants. » Et renforcer ainsi sa performance économique. « Quand ce type d’évolution résulte d’un souhait du salarié, c’est une réussite », renchérit Stéphanie Madinier. Balas opère ainsi des transferts de compétences de l’opérationnel

gestion des eMpLois

soutenir le développement d’une activité en croissance n Chez Brézillon, la réhabilitation est une activité en plein essor. « Suite à la création d’une cellule “ bardage ”, quatre menuisiers en atelier ont été transférés définitivement, à l’été 2013, sur des chantiers de réhabilitation », relate Lauren Séné, responsable du développement RH du Les Moyens Mis en œuvre groupe picard. Nous avions initié, en 2009, une démarche Un comité de pilotage a identifié les compétences “ compétences ”, afin d’identifier les compétences clés, clés pour chaque poste. transférables d’un métier Un point carrière annuel à l’autre, et celles qui sont est proposé aux cadres. spécifiques à un métier de l’entreprise. » Un comité de pilotage a ainsi créé une cinquantaine de fiches de poste et de grilles de compétences, pour chaque filière, par niveau hiérarchique. « Pour la mobilité des cadres, nous raisonnons en accompagnement de carrière », explique Jacques Cremer, DRH. Chaque entretien d’évaluation offre l’occasion de tenir un « point carrière ». Fin 2013, plusieurs conducteurs de travaux en génie civil industriel ont, eux aussi, été affectés au pôle réhabilitation. « Les métiers chez Brézillon ont des approches commerciale et technique différentes, mais les compétences propres à la conduite de travaux (gestion financière, préparation de chantier…), qui sont transférables, nous permettent de créer ces passerelles entre des pôles métier. » Le Moniteur _ 11 juillet 2014

enrichit l’entreprise FRÉDÉRIC PÉRIN,

GÉRARD CHARBONNIER,

VINCENT LELOUp/LE MONITEUR

directeur emploi, mobilité et gestion des compétences, Spie Batignolles (BTP, 7 080 salariés).

VINCENT LELOUp/LE MONITEUR

drh, groupe Egis (ingénierie de la construction et des infrastructures, 4 300 salariés).

ForMation

ManageMent

soigner l’accompagnement individuel

inscrire la mobilité dans les parcours professionnels

n « Notre gestion de l’emploi a connu un tournant l’année dernière, évoque Frédéric Périn, DRH du groupe Egis. Le plan de charge s’est tassé en France, tandis que notre carnet de commandes à l’international a explosé. Nous conservons néanmoins des besoins forts en France dans certains secteurs, avec d’autres en souscharge. » Fin 2013, Egis a ainsi signé un accord sur l’emploi. Une manière de « deal global avec le corps social » : les collaborateurs acceptent une mobilité de plus en plus souvent « dirigée », et le groupe consent d’importants efforts en matière d’accompagnement individuel et de formation. « Chez Egis Rail, par exemple, une vingtaine de collaborateurs travaillant sur la conception d’infrastructures linéaires ferroviaires ont ainsi été réorientés pour travailler sur des projets souterrains ou acquérir des compétences “ systèmes ”. Ces changements professionnels requièrent des efforts d’adaptation, mais ils permettent aux salariés de sécuriser leurs perspectives d’emploi en développant Les Moyens Mis en œuvre leur polyvalence technique. Les efforts de Chez Egis International, nous avons mis une quinzaine formation en 2014 collaborateurs en orbite sur des sont principalement missions à l’étranger de plus en axés sur l’adaptation plus longues, qui conduisent des compétences. parfois à l’expatriation. »

n « En 2014, notre politique de mobilité fonctionnelle, menée depuis plusieurs années, est plus que jamais d’actualité », lance Gérard Charbonnier, directeur emploi, mobilité et gestion des compétences de Spie Batignolles. L’année dernière, des chauffeurs poids lourds et des compagnons Les Moyens Mis en œuvre se sont reconvertis, après avoir suivi une formation, Un guide des métiers dans le métier de chauffeur et des passerelles a été d’engins sur des chantiers créé, les encadrants de de terrassement. « Et des proximité sont mobilisés coffreurs boiseurs basculent pour épauler les salariés. actuellement vers nos activités ferroviaires. Nous inscrivons désormais la mobilité dans le parcours professionnel du salarié. Nous nous appuyons pour cela sur un guide des métiers et des passerelles ouvriers, complété par l’observatoire des métiers, mis en place sous l’impulsion de notre accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), qui permet de poser la question de leur évolution. Seulement la mobilité ne va pas toujours de soi. Les salariés peuvent d’abord se montrer réticents. Ces évolutions passent donc par une sensibilisation du management de proximité, dont le rôle est essentiel : être à l’écoute, comprendre les éventuels freins du collaborateur, apporter des réponses rapides aux questions. Il faut aussi être convaincu du bienfondé du projet. »

11 juillet 2014 _ Le Moniteur

La semaine FeuiLLeton

Viticulture et travaux publics, deux activités qui présentent de nombreuses similitudes.

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Michel JOlY

Sept bâtisseurs racontent leur passion de la vigne U

n pied sur le chantier, un pied dans le vignoble. On pourrait les appeler « bâti-viticulteurs », ces entrepreneurs du BTP qui réalisent à longueur d’année bâtiments et infrastructures, tout en exploitant avec la même passion quelques arpents de vignes dans les plaines du Var, les coteaux du Jura, la vallée de la Loire, les riches terroirs d’Aquitaine… Aucune schizophrénie dans cette double profession, tant les deux activités semblent proches par leurs racines, leurs rites et leurs modes

de fonctionnement. Même ancrage au sol, même succession de gestes effectués par la main de l’homme ou par la machine, même course contre le temps et la météorologie, même fierté devant l’ouvrage achevé et la récolte embouteillée. Là ne s’arrête pas le cousinage entre le constructeur et le viticulteur. L’un comme l’autre doit planifier, anticiper, organiser, gérer des équipes et du matériel, se battre pour la qualité de sa production, contre les prix bas et la concurrence pas toujours loyale…

Bref, quand il quitte son casque de chantier pour superviser la vendange, l’entrepreneur du BTP n’entre pas en terra incognita. Et c’est la raison pour laquelle, la plupart des patrons de la filière construction qui s’aventurent au pays de Bacchus deviennent sans trop de difficulté des viticulteurs respectables et respectés. En témoigne, la galerie de portraits que nous vous présentons à partir d’aujourd’hui et que vous retrouverez dans les six prochains numéros du « Moniteur ». n Jean-Marc Matalon

Sommaire 1 Jean-marc médio, Château Puy Descazeau à Gauriac (Gironde) 2 Daniel Ganichaud, Château de la Cassemichère

à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique)

3 Christophe rougeot, Domaine Rougeot à Meursault (Côte-d’Or)

4 5 6 7

alex Barbero, Le Clos des Roses à Fréjus (Var) Laurent Cisneros, Château de Rouillac à Canejan (Gironde) eric et alexis Buffin, Domaine Le cœur des pierres à Ampuis, (Rhône) Vincent martin, Domaine de la Pinte à Arbois (Jura) Le Moniteur _ 11 juillet 2014

BtP et viticuLture 1/7

Le retour aux sources de Jean-Marc Médio Le patron de l’entreprise Parenge, spécialisée dans les travaux publics urbains, possède depuis 1998 un domaine dans les Côtes de Bourg qu’il agrandit progressivement. Son ambition : produire un vin d’exception.

Quand le rêve devient réalité En 1998, à 50 ans, il réalise enfin son rêve. Un héritage lui permet de s’offrir 0,8 ha de vigne attenant à une belle chartreuse du XIXe siècle. « Au-delà de mes attaches dans la région, j’ai choisi les Côtes de Bourg car c’est une appellation connue, dont le prix des terres reste abordable », explique-t-il. Progressivement, Jean-Marc Médio agrandit son domaine en achetant des parcelles contiguës. Avant cela, il a dû se faire accepter par le monde viticole local. « J’ai d’abord effectué les démarches pour obtenir le statut de viticulteur. Ensuite, on m’a jaugé pendant deux à trois ans avant de consentir à me vendre de la terre. » Très vite, le président de Parenge comprend qu’il ne peut s’adonner à sa passion en dilettante. « Le vin est le symbole du partage. Mais on ne peut partager que ce qui est bon ». Pour satisfaire à cette exigence de qualité, il va gérer son domaine comme une entreprise avec des hommes, du matériel, un projet, une ambition, une stratégie. Quatre personnes travaillent sur l’exploitation : un chef de culture, un œnologue à temps partiel, un ouvrier agricole et un homme à tout faire avec lesquels il s’entretient quasi quotidiennement. Sinon, il administre seul le domaine, épaulé par sa fille qui se charge de la communication. « Comme dans les travaux publics, c’est le savoir-faire des ouvriers qui fait l’entreprise », estime-t-il. Autres points communs : la dépendance aux aléas clima11 juillet 2014 _ Le Moniteur

ROdOlphe eScheR/le MOniteuR

ean-Marc Médio exerce deux métiers. La semaine, il dirige une entreprise de travaux publics à Antony, en région parisienne. Le vendredi soir, il devient viticulteur à Gauriac, sur la rive droite de l’estuaire de la Gironde, où il possède un domaine de 13 ha, le Château Puy Descazeau (1). En arpentant ses vignes, il renoue avec une longue lignée familiale de vignerons et de tonneliers. Enfant puis adolescent, il a passé toutes ses vacances chez son grandpère, qui produisait un Côte du Ventoux à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse). Là, il greffe, sulfate, s’initie au métier… En 1976, lorsque le domaine est vendu, « il se sent orphelin du vin ». Une émotion qu’il revivra quelques années plus tard avec la vente de la propriété de ses beaux-parents, à Saint-Emilion. Il n’aura alors de cesse de devenir à son tour propriétaire-récoltant.

Jean-marc médio, viticulteur à Gauriac (Gironde) Château Puy Descazeau

Gauriac

VIGNOBLE

ENTREPRISE VIGNOBLE

◗ Région, appellation : Bordeaux, Côtes de Bourg ◗ Superficie : 13 hectares ◗ cépages : Merlot, Cabernet-sauvignon, Malbec ◗ production : 70 000 bouteilles ◗ prix : de 6 à 11 euros

tiques et le matériel, qu’il loue dans son exploitation, afin de disposer du dernier modèle de machine à vendanger

Créer l’envie Mais il pointe une grande différence entre les deux activités : la dimension marketing. « Dans les travaux publics, notre clientèle est publique, on travaille sur appels d’offres. Quand un particulier achète une bouteille de vin, il achète du plaisir, du rêve, une histoire,

ENTREPRISE

◗ Raison sociale : Parenge ◗ localisation : Antony (92) ◗ Spécialité : génie civil urbain ◗ nombre de salariés : 150 ◗ chiffre d’affaires : 30 millions d’euros

mais pas le meilleur rapport qualité/prix. Il faut créer l’envie ! » Cette année, avec son neveu viticulteur à Saint-Emilion, il s’est fixé un nouveau défi : produire des cuvées d’exception. « La viticulture est l’un des rares métiers où vous êtes présent d’un bout à l’autre de la chaîne, s’enthousiasme-t-il. C’est une profession qui vous prend du temps, mais qui vous comble. » n Nathalie Moutarde (1) www.puy-descazeau.com

Architecture & urbanisme

BâtiMent tertiAire

Bureaux en blanc à tendance verte Opérationnelle en septembre prochain, la Cité régionale de l’environnement à Pantin (Seine-Saint-Denis) produira sur place l’énergie qui servira à alimenter ses bureaux.

Le Moniteur _ 11 juillet 2014

Implanté en L entre l’avenue du Général-Leclerc et la rue Guimard, l’immeuble casse l’image des façades de bureaux répétitives avec ses fenêtres de largeurs différentes et son revêtement en Corian blanc, utilisé pour la première fois en France dans ce type de programme.

25m

FAssIo VIAUD

Vue aérienne / Plan R+1

photos sERGIo GRAZIA

11 juillet 2014 _ Le Moniteur

ernière livraison de la ZAC de l’Hôtel de Ville à Pantin (SeineSaint-Denis), l’immeuble de bureaux situé au 90, boulevard du GénéralLeclerc attend pour début septembre ses premiers locataires. Ce lieu porte le nom de Cité régionale de l’environnement, car plusieurs organismes œuvrant dans ce secteur en Ile-de-France y regrouperont progressivement leurs salariés, aujourd’hui dispersés : la Société d’aménagement et d’équipement de la région parisienne, l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies, l’Agence des espaces verts, Airparif, Bruitparif, Natureparif, Ondeparif, Ordif

ou encore la SEM Energies Posit’if. Tous ces organismes à tendance « verte » n’auront pas à rougir de l’édifice qui les accueillera, puisqu’il est certifié HQE « Passeport exceptionnel » et Breeam « Very Good ». Son maître d’ouvrage, le promoteur immobilier PRD Office (Groupe PRD), annonce aussi qu’il s’agit du premier bâtiment tertiaire à énergie positive et en autoconsommation de France.

Matériau durable La parcelle (1 617 m²) en forme de boomerang constitue l’ultime pièce d’un puzzle urbain commencé voilà quinze ans. L’édifice (6 255 m² Shon) adopte �lll�

3 Bâtiment tertiaire

AMÉnAGeMent intÉrieur

Des plateaux optimisés pour un plus grand confort des postes de travail ■ Accessibles par un vaste hall d’entrée double hauteur (photo ci-contre), les quatre étages de bureaux disposent d’une surface utile allant de 1 288 à 1 442 m². L’immeuble peut accueillir 466 personnes, soit un ratio confortable d’une personne pour 12,5 m² utiles. Le coût des travaux tous corps d’état, y compris les forages, la géothermie et la centrale photovoltaïque, s’élève à 2 028 euros HT le mètre carré. Les bureaux situés dans l’aile la plus fine de l’édifice (15 m) sont desservis par un unique couloir. Dans l’autre aile, plus épaisse (18 m), la circulation s’effectue autour de blocs techniques. La structure est en béton, avec une hauteur entre chaque dalle de 3,36 m. « La hauteur libre entre le faux plancher et le plafond est de 2,90 m, un luxe rare », soulignent les architectes Olivier Fassio et Jean-Brice Viaud, fondateurs de l’agence parisienne Fassio-Viaud en 1993. Le chauffage et le rafraîchissement de l’air sont assurés par des panneaux rayonnants qui intègrent les dispositifs d’éclairage et de traitement acoustique. Les salles de réunion occupent les extrémités du bâtiment, afin d’absorber les irrégularités d’un plan aux angles tantôt aigus, tantôt obtus, et de profiter d’une lumière naturelle optimale. Tous les salariés bénéficient d’une baie vitrée équipée d’un store intérieur à proximité des postes de travail. La trame de 1,35 m qui rythme la façade permet de cloisonner les plateaux selon les besoins des différents locataires. Ce rythme de petites ouvertures est brisé, de-ci de-là, par de grandes fenêtres qui cadrent le paysage alentour.

Autoconsommation et autopartage

photos sERGIo GRAZIA

PerForMAnCe ÉnerGÉtiQue

■ L’immeuble produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Mieux : il consomme l’énergie qu’il produit. De quoi satisfaire son maître d’ouvrage, PRD Office, qui présente cette opération comme le premier bâtiment tertiaire à énergie positive et en autoconsommation de France. « En moyenne, 80 % de la production énergétique générée par notre installation photovoltaïque seront utilisés sur place et 20 % seront réinjectés dans le réseau EDF »,

estime Olivier Raoux, directeur général adjoint associé chez PRD. La consommation prévisionnelle a été évaluée à 40 kWhep/ m².an. « Nous sommes environ deux fois plus performants que la RT 2012, précise-t-il. Faire encore plus serait trop contraignant techniquement, voire absurde. » Implantés en toute discrétion sur la toiture-terrasse, ce qui permet de masquer les divers réseaux de fluides, une nappe de 440 panneaux

photovoltaïques alimente en énergie l’édifice, mais aussi une poignée de voitures électriques disponibles pour les salariés en autopartage. Le parc de stationnement pour 37 véhicules et 34 deux-roues occupe le rezde-chaussée du bâtiment. Trois avantages dans cette disposition : épargner des travaux en infrastructure, économiser l’éclairage artificiel et éviter aux salariés de travailler dans des bureaux en vis-à-vis avec la rue.

Le Moniteur _ 11 juillet 2014

photos sERGIo GRAZIA

l’industriel DuPont. L’immeuble tertiaire à Pantin est le deuxième édifice français revêtu de ce bardage après l’hôtel Seeko’o à Bordeaux, livré en 2007 par l’Atelier d’architecture King Kong. Au total, 584 panneaux d’une épaisseur de 12 mm et de trois tailles différentes (jusqu’à 4,10 m de longueur), ont été posés. Les panneaux d’angle ont été cintrés en usine par thermoformage pour épouser in situ les courbes du bâtiment. Ils reposent sur une ossature en aluminium fixée aux façades porteuses en béton. Le ruban de Corian est entrecoupé de fentes verticales sur 40 % de sa surface, afin d’éclairer les plateaux. Au fil du temps, le matériau conservera sa blancheur immaculée grâce à sa surface autonettoyante et ponçable en cas de dégradations. « Pour ce produit, nous y mettons le prix (600 à 700 euros/ m²), assume le maître d’ouvrage, mais cela ne nous semble pas absurde pour une opération de bureaux qui se veut durable. » ■ Milena Chessa

FIChe teChnIque Aménageur : Semip. Maîtrise d’ouvrage : PRD Office. AMO hqe : Addenda. Maîtrise d’œuvre : Fassio-Viaud Architectes, architectes. BET : Arcoba (TCE), Alto (fluides), Dya (façade), Lasa (acoustique). entreprise générale : Hervé. Surfaces : 5 810 m² SU, 6 255 m² Shon. Coût d’opération : 13 millions d’euros HT. 11 juillet 2014 _ Le Moniteur

LEDRoIt-pERRIN

� l l l � cette forme coudée en plan et adapte tous ses angles aux contours irréguliers du périmètre autorisé. Pour relever le défi tant urbanistique qu’architectural de l’opération, le maître d’ouvrage a fait appel à Olivier Fassio et Jean-Brice Viaud, formés à Versailles, une école d’architecture réputée pour son attention au site et au paysage. Ensemble, ils ont mené une bataille foncière visant à acheter une partie du terrain du groupe scolaire voisin pour améliorer l’éclairage naturel de leurs bureaux. Résultat, la cour de récréation a été agrandie et agrémentée d’un jardin surélevé, aménagé sur le domaine public. L’Agence des espaces verts de la région Ile-deFrance envisage de favoriser la biodiversité de l’îlot sur cette nouvelle bande de terre. Entourée d’architectures disparates, la façade des quatre étages de bureaux a été habillée par l’agence Fassio-Viaud de 2 200 m² de Corian, coloris Glacier White, un matériau composite mis au point par

PrD office est une jeune société de promotion immobilière qui, en quatre ans d’existence, a livré plusieurs bâtiments tertiaires exemplaires au niveau environnemental, sous la marque déposée « Bonne énergie ». Ces immeubles sont conçus en synthétisant les meilleures idées en termes d’architecture, de durabilité et de confort, avec toujours une volonté de sobriété. Pour que nos enfants ne nous disent pas dans quelques années « voilà à quoi ressemblaient les premiers bâtiments tertiaires à énergie positive », ces immeubles de bureaux de nouvelle génération ne doivent pas être une débauche de haute technologie. La conception, la réalisation et la maintenance doivent rester simples. et cela ne coûte pas plus cher qu’un immeuble de bureaux lambda. il faut savoir optimiser les investissements sur les postes stratégiques. Faire mieux pour le même prix. et nous y sommes arrivés.

OLIVIeR RAOux, directeur général adjoint associé PRD

Proposez vos réalisations pour publication dans l’annuel AMC et aux Prix d’architecture du Moniteur

2014

UNE ANNÉE D’ARCHITECTURE EN FRANCE

Date limite de dépôt res : des candidatu 1er septembre 2014 !

LES 100 BÂTIMENTS DE L’ANNÉE PROPOSEZ VOS RÉALISATIONS PARMI LES CATÉGORIES SUIVANTES*: • HABITAT • CULTURE, JEUNESSE ET SPORT • LIEUX D’ACTIVITÉS

• OUVRAGE D’ART • RÉHABILITATION • PRIX DE LA 1ère ŒUVRE

* Les réalisations doivent être livrées entre le 1er septembre 2013 et le 1er septembre 2014

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Renseignements : annuel.amc@groupemoniteur.fr

résuLtAts de concours

AACMA

Adressez vos informations à Pascal Rotier, pascal.rotier@groupemoniteur.fr

Architecture & urbanisme

Bureaux et logements

Vienne (Autriche)

Logements

PAris (75)

croixmariebourdon architectures opération : réhabilitation d’un foyer-logements de 73 logements pour jeunes travailleurs, situé au 95, rue Manin dans le XIXe arrondissement. l Maître d’ouvrage : Le Richemont (Paris). l AMo environnement : Prévention Consultant (Montigny-le-Bretonneux). l equipe lauréate : croixmariebourdon architectures, mandataire, Thomas Bourdon et Nicolas Croixmarie, architectes (Paris) ; ECRH, économiste (Montreuil-sous-Bois) ; C-Tek, BET fluides, réseaux et thermique (Saint-Thibault-des-Vignes) ; EVP Ingénierie, BET structure (Paris). l surface : 1 730 m2 de surface de plancher (SP). l estimatif travaux : 3 M€ HT. l calendrier prévisionnel : lauréat de la consultation de maîtrise d’œuvre, novembre 2013 ; appel d’offres, juillet 2014 ; début des travaux, octobre 2014 ; livraison, 2015.

Leo3D (MéRignAC)

CRR ARChiteCtuRe

opération : réalisation de « Viertel Zwei Plus » (zone 1), un quartier réunissant des bureaux, des logements pour étudiants, des appartements de type studio, des commerces et une salle de fitness, un parc de stationnement de 300 places, un espace public (place) et un jardin paysager, à proximité du quartier « Viertel Zwei » déjà construit, de l’Université des sciences économiques et de l’hippodrome ; la fragmentation des volumes et leur répartition répondent à la simultanéité de trois programmes : de grands immeubles de bureaux, un immeuble de logements et quatre plus petits volumes de logements pour étudiants ; le projet vise la certification « Ögni Gold » (label autrichien). l Maître d’ouvrage : IC Projektentwicklung GmbH, promoteur (Vienne). l equipe lauréate : Chaix & Morel et Associés, mandataire, Philippe Chaix, Jean-Paul Morel et Walter Grasmug, architectes, avec Rémi Brabis, Benoît Chantelou et Taeck-Gu Lee, Mélodie Renault, Laurène Calmes (Paris) ; Christian Pichler, architecte associé, avec Ludovic Marx et Dejan Jaksic (Vienne, Autriche) ; Werner Sobek, BET structure et façade (Stuttgart, Allemagne) ; Schöberl & Pöll GmbH, BET environnement et physique du bâtiment (Vienne, Autriche) ; Paul Kandl, paysagiste (Vienne, Autriche). l surface : 44 000 m2 Shob dont 27 000 m2 de bureaux, 12 000 m2 de logements pour étudiants, 5 000 m2 d’appartements de type studio, 2 000 m2 de commerces et salle de fitness. l estimatif travaux : n.c. l calendrier prévisionnel : lauréat du concours, mai 2014.

Mékène (PARis)

chaix & Morel et Associés

collège

ecole

FontenAY-Le-FLeurY (78)

GuJAn-MestrAs (33)

opération : réhabilitation et restructuration du collège René-Descartes, d’une capacité de 700 élèves ; travaux effectués en site occupé. l Maître d’ouvrage : Conseil général des Yvelines (Versailles). l Bureau de contrôle : Bureau Veritas (Montigny-le-Bretonneux). l csPs : Qualiconsult Sécurité (Guyancourt). l oPc : Coordination Management (Maurepas). l equipe lauréate : CRR Architecture, architecte mandataire (Clermont-Ferrand) ; OTE, BET TCE et économiste (Paris) ; Otelio, BET environnement (Colmar) ; Samex Sécurité, BET amiante (Le Plessis-Robinson). l surface : 6 414 m2 de surface de plancher (SP). l estimatif travaux : 6,72 M€ HT. l calendrier prévisionnel : PC, 15 mai 2014 ; APD-PRO, été 2014 ; DCE, 30 septembre 2014 ; livraison, février 2016.

opération : démolition et reconstruction de l’école élémentaire Jules-Ferry. l Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon sud Cobas (Arcachon). l equipe lauréate : Eric Wirth, architecte mandataire, JeanPhilippe Gaillard, chef de projet, Raphaël Billotte, architecte assistant (Latresne) ; Artelia Bâtiment & Industrie, BET (Le Haillan) ; CRX Ouest, coordonnateur OPC (Limoges). l surface : 2 750 m2 Shon ; 2 650 m2 de surface de plancher (SP) ; 2 140 m2 de surface utile (SU). l estimatif travaux : 3,996 M€ HT (démolition et désamiantage inclus). l calendrier prévisionnel : lauréat du concours, février 2014 ; études, de mai 2014 à janvier 2015 ; appel d’offres, de février à avril 2015 ; chantier, de mai 2015 à juillet 2016.

crr Architecture

11 juillet 2014 _ Le Moniteur

eric Wirth

technique & Chantier restruCturation

une ancienne filature de soie devient musée

e bâtiment qui accueillera, en 2016, le musée des Vallées cévenoles, à SaintJean-du-Gard (Gard), en sera aussi la pièce essentielle et monumentale. Baptisée la « Maison rouge » ou la « Grande Rouge », cette nef de brique et de verre, à la façade ornée d’arcatures moulurées, a été, jusqu’en 1965, la dernière filature de soie en France. Construite en 1838, elle figure aujourd’hui à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques. L’agglomération d’Alès, propriétaire du site, a entrepris de réhabiliter l’ancienne usine et de lui adjoindre une extension neuve pour y transférer un musée consacré à la vie quotidienne dans les Cévennes, à l’étroit dans ses locaux actuels. L’architecte, Pierre Vurpas, s’est attaché à faire revivre le bâtiment en respectant l’état existant : « Nous avons choisi une approche minimaliste, pour des raisons économiques et patrimoniales, mais surtout pour garder l’esprit du lieu. » L’ancienne filature, organisée sur deux niveaux, conservera ses volumes intérieurs et retrouvera les motifs

AGENCE PIERRE VURPAS & ASSOCIES ARCHITECTES

Réhabilitée et flanquée d’une extension neuve, la Maison rouge accueillera un musée consacré à la vie quotidienne dans les Cévennes. Une rénovation minimaliste qui conserve l’esprit du lieu. peints qui ornaient initialement ses façades. Elle gardera aussi la charpente métallique qui avait remplacé, en 1924, la charpente bois d’origine. Cette structure, appelée à supporter un complexe isolant placé sous les tuiles, a fait l’objet d’une étude minutieuse. « Nous avons fait un relevé géométrique précis de la charpente, soumis un échantillon d’acier à des essais de traction et calculé la capacité de portance de l’ensemble en prenant en compte cette charge supplémentaire », détaille Fabrice Colomb, du bureau d’études EDS. Les menuiseries extérieures en acier seront restaurées et revitrées. Ne pouvant assurer l’étanchéité à l’air du bâtiment, elles seront doublées intérieurement par de grandes baies vitrées, séparées des châssis existants par une lame d’air ventilée. L’extension neuve se déploiera parallèlement à la Grande Rouge, à laquelle elle sera reliée par deux galeries vitrées enjambant le jardin du musée. « Chacune des maisons de la grand-rue était prolongée autrefois par une longue bande de terrain qui lui donnait accès au Gardon, explique Pierre Vurpas. Le bâtiment neuf sera donc constitué de trois lanières juxtaposées, de longueurs et de hauteurs inégales. » Quatre voiles béton longitudinaux encadreront ces trois corps de bâtiment. Laissés bruts de décoffrage à l’intérieur, ils seront doublés à l’extérieur d’un habillage en schiste qui évoquera les murs de soutènement des terrasses cévenoles. Le bâtiment neuf s’ouvrira sur le paysage au sud, côté Gardon, grâce à trois pignons vitrés, protégés du soleil par des treillages en bois rappelant les fascines qui servaient autrefois à retenir les talus. Le parcours muséographique s’organisera au sein de ce nouvel espace, avant d’amener le visiteur dans la salle principale de l’ancienne filature, un volume majestueux de 50 m de long, 11 m de haut et 11 m de large, qui sera consacrée au travail de la soie. n Jean Lelong

Fiche technique Maître d’ouvrage : Alès Agglomération. AMO : SPL Alès Cévennes. Architectes : Pierre Vurpas & Associés, Joël Tanguy (OPC). Bet : Grontmij. Bureau de contrôle : Socotec. entreprises : Richard-Satem (gros œuvre), Bolivar (façades, charpente, couverture), Chapelle (murs en pierre), Gargini (métallerie, serrurerie), Agniel (électricité). Surface plancher : 3 325 m² (1 707 m² neufs, 1 618 m² réhabilités). coût travaux : 7,2 millions d’euros HT.

1. Les menuiseries extérieures en acier, restaurées et revitrées, seront doublées de baies neuves à l’intérieur. 2. La charpente métallique, destinée à recevoir un complexe isolant, a été minutieusement vérifiée. 3. Le bâtiment existant sera complété par une construction neuve en trois lanières de dimensions inégales. 4. Le volume intérieur de l’ancienne filature sera conservé : 50 m de long, 11 m de large et 11 m de haut (vue phase avant-projet sommaire). 2

3 Le Moniteur _ 11 juillet 2014

4 11 juillet 2014 _ Le Moniteur

technique & Chantier Le compteur transmet en temps réel les informations relatives aux consommations d’eau. Celles-ci sont consultables par les abonnés sur le site Internet de l’agence.

Chauffage au bois

CirCuLations VertiCaLes

ascenseurs de dernière génération pour la plus haute tour au monde

La Kingdom Tower, construite par le Saudi Binladin Group, à Djeddah, en Arabie Saoudite, devrait atteindre plus d’un kilomètre de haut à sa livraison en 2018. Elle sera équipée de 65 ascenseurs et escaliers mécaniques installés et gérés pendant dix ans par Kone. Sept ascenseurs à doublepont seront dotés des câbles de traction Kone UltraRope leur permettant d’effectuer un trajet de 660 m. « Cette nouvelle technologie repousse en effet les limites de déplacement vertical jusqu’à 1 000 m, soit deux fois la distance réalisable actuellement », annonce l’industriel finlandais.

béton

30 m³

C’est la quantité moyenne de béton prêt à l’emploi consommée pour la construction d’une maison individuelle en Ile-de-France. Statistique provenant d’une étude portant sur un mois de production de la centrale à béton Lafarge de Wissous (Essonne).

SAPPEL

A l’occasion de la quatrième édition du colloque national biomasse du Syndicat des énergies renouvelables, organisé les 1er et 2 juillet 2014, le SER et l’Ademe ont signé un nouvel accord sur les chartes d’engagement du label Flamme Verte, qui intègre notamment des exigences renforcées en matière de rendement énergétique et d’émissions de polluants. De nouvelles classes de performance sont ainsi créées. Ces chartes portent sur les engagements devant être appliqués par les industriels signataires (actuellement 63, soit 80 % du marché) pour les appareils indépendants (foyers fermés/inserts, poêles et cuisinières) et les chaudières domestiques (chargement manuel ou automatique).

SUEZ ENVIRONNEMENT

Les exigences renforcées du label flamme Verte

réseau d’eau potabLe

economiser l’eau grâce à la télérelève

our préserver ses ressources en eau, le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Carbon-Blanc (Gironde) a choisi la solution de la télérelève. Il s’agit d’équiper les compteurs qui peuvent l’être d’un émetteur qui va communiquer les données liées aux consommations d’eau. « Ces données sont transmises toutes les six heures par GPRS et sont collectées dans nos data centers où elles sont traitées, afin que les particuliers puissent y avoir accès via le site Internet de l’agence », explique Pierre Andrade, directeur général adjoint de Lyonnaise des Eaux. Côté matériel, outre l’équipement des compteurs d’eau ou leur remplacement s’ils sont trop anciens, le système fonctionne avec une pile d’une durée de vie de quinze ans et une puce équipée d’un protocole radio. Les données sont transmises par ondes radio à une haute fréquence et à un bas débit. Le syndicat intercommunal de CarbonBlanc a ainsi équipé d’émetteurs radio ses 25 500 abonnés, qui représentent 60 000 habitants à travers dix communes. A cette occasion, 75 % du parc de compteurs ont été renouvelés. Des opérations qui ont duré trente mois pour se terminer en décembre 2013.

Alertes aux fuites d’eau « S’il est encore trop tôt pour chiffrer les économies d’eau, nous pouvons déjà noter l’envoi de plus de 30 000 courriers à 6 000 clients pour les alerter de la présence d’une fuite d’eau », explique Catherine Jacquet-Rolland, directrice du syndicat. En effet, le fonctionnement continu du compteur pendant quatre jours consécutifs déclenche automatiquement l’envoi d’un

courrier chez l’abonné. Ce courrier est réadressé quinze jours plus tard si aucun changement n’est constaté. « Le système détecte les petites fuites, particulièrement difficiles à localiser pour les plombiers, rarement formés à ce type de missions », précise la directrice du syndicat. Par ailleurs, 30 % des abonnés ont créé leur profil en ligne et paramétré leurs alertes en cas de surconsommation. Si l’abonné n’a plus besoin d’être présent pour le relevé de son compteur d’eau, la télérelève est aussi utile au gestionnaire. Ces informations lui servent à évaluer les fuites sur le réseau public. « Nous connaissons précisément le volume d’eau introduit dans le réseau et celui qui est consommé par les foyers », analyse Catherine Jacquet-Rolland. Le système Aquadvanced surveille par ailleurs le comportement hydraulique du réseau en temps réel grâce à des capteurs mesurant le flux, la pression, le débit et permettant ainsi d’identifier et d’anticiper les anomalies telles que les fuites d’eau ou les problèmes de pression, mais aussi d’agir sur la qualité de l’eau. Au niveau des collectivités, ces informations permettront de mettre en place des tarifs différents, à l’instar des heures creuses pour l’électricité. « Des villes comme Biarritz, où la population double ou triple en été, envisagent de mettre en place des tarifs différents de l’eau grâce à ce dispositif », indique déjà Antoine Bousseau, directeur de l’entreprise générale Bordeaux Guyenne pour Lyonnaise des Eaux. D’autres données, liées à la qualité de l’air intérieur ou aux consommations de gaz, pourront être transmises par le même biais. n Julie Nicolas Le Moniteur _ 11 juillet 2014

technique & Chantier

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Briques de verre d’aspect ondulé en 16 coloris Gamme de briques de verre de 8 cm d’épaisseur pour la réalisation de cloisons intérieures non porteuses et d’éléments de décoration. Brique double paroi, à surface ondulée et finition brillante. Proposée en 16 coloris unis transparents des teintes pâles jusqu’aux couleurs plus vives. Existe en pièces d’angle, terminale linéaire ou recourbée. Dimensions (L x l x ép) : 19 x 19 x 8 cm. Poids : 2,3 kg. Couleur : blanc, ivoire, violet, bleu, rouge, marron, orange, 2 noirs, 2 roses, 2 verts ou 3 jaunes. Compléments de gamme : pièces terminale linéaire, recourbée et d’angle. Mise en œuvre : pose collée. Produit : New Colour Collection Fabricant : Seves glassblock

panneaux-sandwich à parement aluminium effet bois

isolation en mousse de polyuréthane à projeter sur parois Procédé d’isolation thermique étanche à l’air, projeté in situ, sur tout support dans les constructions courantes, en neuf ou en rénovation. Mousse rigide en polyuréthane de couleur mauve, issue de matières premières synthétiques liquides très concentrées, séchant rapidement. Couplage de deux systèmes intégrés en une seule application permettant de créer une enveloppe homogène étanche à l’air à l’intérieur du bâtiment. Limite l’infiltration des polluants ou allergènes. Epaisseur : 5 à 15 cm (une ou plusieurs couches). Classement d’émissions de COV : A +. Conductivité thermique (λ) : 0,026 W/m.K. Résistance thermique (R) : 1,9 à 5,85 m2/K/W. Résistance à la compression : 180 kPa. Résistance à la charge : 18 t/m². Classement Euroclasse : E. Certification CSTBat du CSTB : n° 41 n°01-B. Produit : Walltite Fabricant : BASF Construction Chemicals 11 juillet 2014 _ Le Moniteur

Panneaux sandwich composés de deux tôles d’aluminium de 0,5 mm d’épaisseur et d’un noyau minéral. Recto laqué brillant aspect bois veiné et verso mat de laminage ou laqué sur demande. Laquage thermoplastique en continu (coal coating) résistant aux intempéries et à la corrosion. Pose en fixation apparente ou non, verticale ou horizontale. Façonnage avec possibilité de cintrage et pliage sans écaillage. Applications architecturales et industrielles, en neuf ou en rénovation. Compatible avec ITE. Dimensions (L x l) : 200/680 x 100/125/150 cm. Epaisseur : 3, 4 ou 6 mm. Masse surfacique : 5,9 à 7,6 kg/m2 selon épaisseur. Couleur : 4 nuances bois. Classement de réaction au feu : M1 ou M0. Avis Technique (ATec) : n° 2/02-918 (cassettes) et n° 2/02-917 (panneaux rivetés). Produit : Alucobond Ligno Fabricant : 3A Composites

porte d’entrée en aluminium à parement aspect béton Porte d’entrée en aluminium à rupture de pont thermique de 100 cm de largeur et 200 cm de hauteur. Ouvrant de 72 mm d’épaisseur d’aspect béton obtenu à partir d’une base minérale souple et de particules de marbre naturel. Dormant de 72 ou 82 mm d’épaisseur. Face extérieure à liserés saillants. Seuil en aluminium de 4 ou 20 mm d’épaisseur. Disponible avec paumelles en feuillure, en applique ou invisibles, poignée en acier inoxydable, aluminium, laiton, etc. Options : serrure automatique ou motorisée, entrebâilleur, ferme-porte invisible ou à bras, etc. Produit : Art Béton Fabricant : Aludéal - Gerling PVC

réglementation point de vue

Marchés pubLics

concurrence déloyale : le devoir de vigilance du maître d’ouvrage Pour la première fois en France, une décision rendue au fond a sanctionné un maître d’ouvrage public n’ayant pas vérifié les effets du dumping social lors de l’attribution d’un marché. A la demande d’un concurrent évincé, le tribunal administratif de Pau a annulé ledit marché et condamné la commune à verser une indemnisation. Une décision que salue Joseph-Emmanuel Caro, président de la fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques (FBTP 64), qui a conseillé son adhérent, requérant en l’espèce, dans l’argumentaire contentieux. Pour la fédération, le principe de la libre

Joseph-eMManueL caro docteur en droit, président de la FBTP 64

C’

est avec impatience que les professionnels du BTP attendaient un premier jugement, prononcé sur le fond, au titre des obligations du pouvoir adjudicateur relatives au détachement de salariés étrangers. Le chemin est, semblet-il, tracé, avec l’importante décision rendue le 15 mai 2014 par le tribunal administratif (TA) de Pau (1). Une certaine prudence reste, certes, de mise tant que le jugement n’aura pas été consacré par le Conseil d’Etat. Sous cette réserve, l’apport, tant doctrinal que pragmatique, que la juridiction paloise égrène, mérite d’être salué et analysé.

Le contexte du contentieux Le sujet constitue le énième avatar de l’offre anormalement basse, l’effet d’aubaine venant du droit européen. La directive dite « Bolkestein », qui institue la libre circulation des biens et personnes sur le territoire de la Communauté européenne (CE), a créé un mouvement migrant irrépressible. Le spectre du plombier polonais s’est transformé en celui du maçon espagnol, voire ibérique, en attendant qu’il devienne roumain ou albanais. Sa traduction économique relève du dumping social, puisque les coûts de revient s’avèrent très inférieurs à ceux des salariés français. Il importe, par ailleurs, de

circulation des biens et des personnes au sein de l’Union européenne doit, en effet, s’exercer dans le strict respect des règles de concurrence, ce que l’explosion du phénomène des travailleurs détachés menace de plus en plus. Par ailleurs docteur en droit, Joseph-Emmanuel Caro livre une analyse juridique de cette décision. Et se réjouit de l’adoption fin juin de la loi contre le dumping social et la concurrence déloyale, qui, en introduisant la solidarité financière des donneurs d’ordre qui « tricheraient » – fût-ce par omission –, est susceptible de faire évoluer les comportements.

dissiper tout éventuel malentendu de relent xénophobe. Le BTP a toujours été un modèle d’intégration et reste l’un des rares secteurs facilitant une réelle ascension sociale. La problématique ne porte donc pas sur l’origine des entreprises et des salariés détachés, mais, plus prosaïquement, sur le respect des règles de concurrence, qui doivent être égales pour tous. Tel est le contexte du contentieux soumis au TA de Pau. Les faits sont simples : la commune d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques) a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la construction d’un centre culturel. Le lot gros œuvre a été attribué à une société espagnole ayant son siège social à Saint-Sébastien. Le candidat classé en deuxième position a contesté ce résultat. Après avoir vainement saisi le juge du référé précontractuel, il a déposé une requête au fond aux fins d’annulation du marché et d’indemnisation des préjudices subis. Il soutenait que le pouvoir adjudicateur avait méconnu ses obligations de vérification de la situation fiscale et sociale de la société attributaire. Le TA de Pau a donné raison au requérant sur ses deux moyens d’annulation du marché et d’indemnisation des préjudices.

La nature de la faute Le Code des marchés publics (CMP) impose un triple contrôle à la charge du pouvoir adjudicateur à l’égard des candidats à l’attribution des marchés de travaux. Dans un premier temps, tout candidat doit fournir les renseignements et documents permet-

tant d’évaluer sa compétence professionnelle, technique, financière et juridique. A défaut, l’offre remise doit être écartée, car incomplète. Cette première sélection de candidatures, visée aux articles 44 et 45 du CMP, constitue un premier écrêtement. Ensuite, un deuxième contrôle plus serré a lieu, au titre de la régularité sociale et fiscale du candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché. L’article 46 dispose que ce dernier doit produire « les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes Le Code des compétents prouvant marchés publics qu’il a satisfait à ses impose un triple obligations fiscales et contrôle à la sociales ». L’article 46-I-2° charge du pouvoir fixe une liste. S’agissant adjudicateur d’entreprises étrangères à l’égard ressortissantes de la des candidats CE, on relèvera, notamaux marchés. ment, l’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que l’attestation mentionnant la régularité de sa situation sociale (règlement n° 883/2004). Enfin, un troisième contrôle est institué à l’article 47, qui prévoit la résiliation aux torts du titulaire qui n’a pas fourni les pièces justificatives exigées. En l’espèce, l’entreprise retenue n’a pas fourni les renseignements sur son numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que sur la régularité de sa situation sociale. Le pouvoir adjudicateur a donc commis une faute en attribuant le marché (art. 46). Faute aggravée Le Moniteur _ 11 juillet 2014

avait une chance sérieuse de remporter le marché, le tribunal accorde au requérant le remboursement de son manque à gagner. Ce dernier a pour assise le taux de marge nette apprécié au vu du compte de résultat de la société sur les années civiles affectées.

La nullité du marché

par son attitude passive consistant à ne pas engager la procédure de résiliation prévue en pareil cas (art. 47). L’apport du jugement est ailleurs. Il porte sur le problème crucial de l’assujettissement à la caisse de congés et intempéries. Tout comme les obligations de justification de régularité sociale et fiscale, il s’agit d’une condition substantielle, susceptible de vicier la validité du contrat. L’article L. 1262-4 du Code du travail énonce que les employeurs détachant temporairement des salariés sur le territoire national doivent se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables en France au bénéfice des salariés. Cela se décline en deux points : d’une part, tout salarié – détaché ou pas – reste sous la protection absolue du Code du travail, sans exception aucune (salaire minimum, temps de repos et congé, hygiène et sécurité…) ; d’autre part, pour le cas spécifique du détachement et lorsque l’activité de l’entreprise dépasse vingt-quatre mois en France, l’affiliation à la caisse de congés s’avère obligatoire, sauf à justifier d’un avantage équivalent octroyé aux salariés détachés. Sur ce point et alors que la société attributaire exerçait une activité continue en France depuis de nombreuses années – avec références à la clé ! – elle n’était pas affiliée à la caisse de congés et intempéries et n’accordait pas à ses salariés un avantage équivalent. 11 juillet 2014 _ Le Moniteur

Le tribunal, dans un attendu de principe, a tenu à préciser que « dans le secteur du bâtiment, le coût du travail, et donc le poids relatif des cotisations sociales, a un effet déterminant sur le niveau de prix ; que la détermination de la législation applicable à une relation de travail est donc fondamentale dans le cas de détachements réguliers d’un pays de l’Union européenne à l’autre ou dans le cas des travailleurs frontaliers ; que l’information exigée à l’article D. 8222-7 du Code du travail a donc pour objet, dans un secteur comme celui du bâtiment, de s’assurer aussi que les conditions de la concurrence sont légalement déterminées ».

L’indemnisation du préjudice Pour sa défense, le pouvoir adjudicateur prétendait que l’offre du candidat classée deuxième, supérieure à l’estimation préalable, s’avérait inacceptable. D’après lui, la candidature aurait été in fine rejetée et ne pouvait donc donner lieu à indemnisation. Cet argument a été rejeté. Le tribunal juge qu’il ne résulte pas de l’instruction que cette offre n’aurait pas pu être financée par la collectivité. En outre, au titre de l’admissibilité des candidatures, l’entreprise fut classée en deuxième position, sans que l’offre soit regardée comme inacceptable, irrégulière ou inappropriée au sens du CMP. Après avoir constaté que le candidat évincé

Le tribunal a ainsi prononcé l’annulation du marché. Pour autant, les travaux avaient été exécutés, réceptionnés et payés. Or, la nullité du contrat détruit, avec effet rétroactif, les clauses prévues entre les parties. Autrement dit, les dispositions contractuelles visant le compte prorata, la retenue de garantie, le parfait achèvement et la garantie décennale, le prix global et forfaitaire tombent et s’avèrent inopposables au constructeur. Il s’agit là d’un séisme juridique aux multiples conséquences. Sur le plan financier et comptable, les parties n’ont d’autre solution que de se référer à la notion d’enrichissement sans cause qui permet le remboursement des seules dépenses utiles. En revanche, les frais financiers, les dotations aux amortissements et provisions engagées par l’entreprise dans le cadre de l’exécution des travaux sont exclus. Cette reconstitution est un exercice à la fois difficile et périlleux pour l’entreprise qui risque d’importantes moins-values par rapport au prix global et forfaitaire initialement convenu. On peut d’ailleurs s’interroger sur la responsabilité, y compris pénale, du pouvoir adjudicateur qui n’émettrait pas de titre exécutoire pour récupérer les sommes payées n’entrant pas dans le cadre strict des dépenses dites « utiles » ? Sur le plan des éventuels vices affectant Le jugement la construction, force rendu par le est de constater que le tribunal de Pau pouvoir adjudicateur a une valeur est privé des moyens exemplaire, contractuels opposables susceptible au constructeur. En d’éradiquer cas de désordre, seule des pratiques subsiste l’action tirée inadmissibles. des dispositions visées aux articles 1382 et suivants du Code civil autorisant un recours de nature extracontractuelle. En pareil cas, le pouvoir adjudicateur doit apporter la preuve du dommage au seul visa des règles de l’art, sans pouvoir invoquer les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux. Décidément, le jugement rendu par le tribunal de Pau a une valeur exemplaire, susceptible d’éradiquer des pratiques inadmissibles. n (1) TA Pau, 15 mai 2014, n° 1200508, publié dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro, p. 21.

réglementation urbanisMe

avec la loi alur, la famille des acteurs fonciers s’agrandit Pour tenter d’atteindre l’objectif de construire 500 000 logements par an, la loi Alur comporte diverses mesures destinées à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers deviennent plus efficaces, et de nouveaux outils sont créés. Vincent Guinot et DeLphine ronDeLeux, cabinet d’avocats Lacourte Raquin Tatar

e chapitre IV du titre IV de la loi Alur du 24 mars 2014 est consacré aux « mesures favorisant le développement de l’offre de construction ». Il comporte plusieurs dispositions destinées à améliorer les outils de mobilisation du foncier public et, en particulier, les outils institutionnels. Outre la rénovation des établissements publics fonciers (EPF), la loi Alur crée deux nouveaux opérateurs fonciers : l’association foncière urbaine de projet (Afup) et l’organisme de foncier solidaire (OFS).

Le second souffLe des etabLissements pubLics fonciers

Aux termes de l’article L. 321-1 du Code de l’urbanisme (C. urb.), « les établissements publics fonciers mettent en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements… » Qu’ils soient d’Etat ou locaux, les établissements publics fonciers (EPF) constituent le cadre institutionnel privilégié des politiques foncières des collectivités locales. La loi Alur modernise leur cadre juridique, pour faciliter leur expansion et accroître leur efficacité.

Une réelle couverture géographique Il existe à ce jour 14 EPF d’Etat et 22 EPF locaux, couvrant environ 60 % de la population nationale. Comme le relève l’étude d’impact du projet de loi Alur, « les communes et collectivités locales, dans les territoires à ce jour non couverts par des EPF, sont confrontées, en l’absence d’outils financiers et d’in-

génierie dédiés, à des difficultés de maîtrise du foncier et de mise en œuvre de politiques foncières répondant aux enjeux de production » de logements. Pour que l’ensemble Les conditions du territoire national de création des soit rapidement couvert établissements par un EPF (1), la loi : publics fonciers – confirme la possibilité locaux (epf) sont de superposer un EPF assouplies et leurs d’Etat sur le périmètre missions sont d’un EPF local. Si le alignées sur celles Conseil d’Etat l’avait des epf d’etat. déjà admis (2), cette possibilité est à présent consacrée par l’article L. 321-1 C. urb., sous réserve de l’accord préalable des communes et des EPCI concernés. Selon le rapport de présentation de la loi Alur au Sénat, « la superposition peut se justifier dans le cas où

l’EPF local ne prendrait pas en charge, à une échelle territoriale suffisante, les besoins en matière de réhabilitation de l’ancien, de portage du bâti et de développement du logement social ». – assouplit les conditions de création des EPF locaux. Autrefois, un EPCI ne pouvait créer et adhérer à un EPF qu’à la condition d’exercer la double compétence en matière de schéma de cohérence territoriale (Scot) et de ZAC. Désormais, la seule compétence en matière de programme local de l’habitat (PLH) est suffisante (article L.324-2 C. urb.). Selon l’étude d’impact précitée, « cet allégement est justifié par un souci de simplification et de cohérence avec l’objectif de placer les EPF au service de la production de foncier aménagé pour le logement ». Le maintien de la compétence de l’EPCI en matière de PLH, bien que critiqué lors des débats Le Moniteur _ 11 juillet 2014

parlementaires, « permet de s’assurer que les problématiques de production de logements restent le cœur de cible des EPF locaux » (3). En outre, le contrôle de l’Etat sur la création des EPF locaux est mieux encadré : le préfet dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer et il ne peut le faire en opportunité, un éventuel refus devant être motivé au regard des critères limitatifs de l’article L. 324-2 C. urb.

Une efficacité renforcée En Ile-de-France, le législateur a retenu une solution radicale, puisque la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 organise, au 1er janvier 2016, la fusion des EPF des Yvelines, du Vald’Oise et des Hauts-deL’association Seine au sein du seul EPF foncière urbaine d’Ile-de-France. de projet permet La loi Alur poursuit d’associer cette volonté de opération de rationalisation. Elle remembrement aligne les missions des et opération EPF locaux – désormais d’aménagement. tenus d’élaborer un programme pluriannuel d’intervention (PPI) – sur celles des EPF d’Etat, en leur permettant d’être délégataires, d’une part, du droit de priorité sur les cessions d’immeubles effectuées par l’Etat et certains de ses établissements publics et, d’autre part, du droit de préemption urbain, dans le cadre de conventions passées avec le préfet dans les communes carencées au sens de l’article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) (4). A noter : les EPF d’Etat voient, eux aussi, leurs compétences renforcées car ils peuvent être chargés de conduire « une opération de requalification d’une copropriété dégradée d’intérêt national » au sens de l’article L. 741-2 du CCH.

La création de nouveaux opérateurs dédiés à L’aménagement foncier

La loi Alur crée également deux nouveaux outils institutionnels d’aménagement foncier : l’Afup et l’OFS, pour lesquels des décrets sont attendus.

Association foncière urbaine de projet (Afup) Préconisée par de nombreux acteurs, l’Afup vient compléter la palette des associations foncières urbaines autorisées. Selon l’étude d’impact du projet de loi Alur, « alors que le foncier constructible est rare et que le portage foncier revient cher pour les collectivités, cet outil, orienté sur la valorisation de terrains souvent inconstructibles en l’état […] permet d’élargir la palette des possibles en matière d’aménagement urbain ». De nombreux espaces sont en effet délaissés par les aménageurs, lotisseurs ou constructeurs en raison de la complexité de leur structure foncière (succession de parcelles en « lames de parquet », parcelles imbriquées, etc.). Dans ce contexte, « mobiliser les propriétaires autour d’un projet permettant d’exploiter ensemble des terrains, qui, isolés, n’ont que peu de valeur, peut donc être un outil pertinent d’utilisation du foncier » (5). Prévue par l’article L. 322-12 C. urb., l’Afup constitue donc un outil, à l’usage (et avec l’accord) des propriétaires fonciers et des collectivités, pour la réalisation d’un projet associant à la fois une opération de remembrement et une opération d’aménagement. Il s’agit de faire de l’Afup un « outil d’urbanisme contractuel avec la collectivité » : si l’initiative appartient aux propriétaires fonciers, celle-ci joue en effet un rôle incitatif important, puisqu’elle peut délimiter des périmètres de projet. Et cet outil est « optimisé en termes de procédures » (une seule enquête publique portant sur le remembrement et l’aménagement), ainsi qu’en termes opérationnels, l’acquéreur d’un lot aménagé

en saVoir pLus sur la loi alur, lire dans « Le moniteur » : « Des outils modernisés pour construire à toute “Alur” », 28 mars, p. 57 ; « Loi Alur : 10 mesures pour changer la donne », 4 avril, p. 10. Dans ce dernier numéro, le titre I de la loi est publié dans le cahier « Textes officiels », p. 7. Les trois autres titres de la loi sont publiés dans les numéros suivants.

pouvant – sous certaines conditions – obtenir son retrait de l’Afup. Objectif : ne pas rendre plus difficile la commercialisation des terrains remembrés et aménagés.

Organisme de foncier solidaire (OFS) Enfin, la loi Alur crée, à l’article L. 329-1 C. urb., l’OFS. Agréé par le préfet de région, cet organisme sans but lucratif a pour objet principal de mettre à disposition « du foncier, bâti ou non, pour la production de logements abordables, en location ou en accession à la propriété, tout en préservant leur accessibilité économique sur le très long terme, au fil des locations ou des reventes » (5). Pour y parvenir, l’OFS – qui restera propriétaire des terrains dont il fera l’acquisition – consentira au constructeur un bail de longue durée, permettant de dissocier la propriété du foncier du bâti, et de limiter ainsi le coût des logements. Cette foncière sociale assumera une mission de portage de terrains, que les bailleurs sociaux n’ont pas nécessairement vocation à assumer. n (1) QE n° 12884, rép. min. publiée dans le JOAN du 12 février 2013. (2) CE, 18 novembre 2009, n° 320465. (3) Extrait des débats parlementaires devant le Sénat en première lecture. (4) Il s’agit des communes ayant fait l’objet d’un procèsverbal de carence, car ne respectant pas les exigences de production de logements sociaux posées par la loi SRU et renforcées par la loi Duflot I de janvier 2013. (5) Extrait du rapport du Sénat sur le projet de loi Alur.

ce qu’iL faut retenir • Pour tenter d’atteindre l’objectif de construire 500 000 logements par an, la loi Alur comporte diverses mesures destinées à faciliter la mobilisation du foncier public. Plusieurs de ces mesures sont consacrées au renforcement et au développement des opérateurs fonciers. • Le rôle des établissements publics fonciers (EPF) locaux et le champ de leurs compétences sont harmonisés sur ceux des EPF d’Etat. La loi assouplit la création des EPF locaux. L’article 11 juillet 2014 _ Le Moniteur

L. 321-1 modifié du Code de l’urbanisme consacre la possibilité de superposer un EPF d’Etat sur le périmètre d’un EPF local, sous réserve de l’accord préalable des communes et des EPCI concernés. En outre, le contrôle de l’Etat sur la création des EPF locaux est mieux encadré : le préfet doit rendre une décision expresse dans le délai de trois mois et les motifs de refus sont limités. • Deux nouveaux acteurs de l’aménagement foncier sont créés : l’association

foncière urbaine de projet (Afup) et l’organisme de foncier solidaire (OFS). Le premier est une association foncière urbaine allégée, devant faciliter l’initiative des propriétaires fonciers, en cohérence avec les projets urbains des collectivités. Objectif : permettre la valorisation de terrains aujourd’hui délaissés. Le second acteur a pour objet d’acquérir et de porter des terrains que des OPHLM prendront à bail pour y réaliser des logements sociaux.

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retrouvez les arrêts ci-dessous dans le cahier détaché « textes officiels » de ce numéro. • N°5580 re 2010 novemb r.fr • 5 moniteu www.le

réglementation jurisprudence • environneMent

iels ffic els esproO xtnts fessionn Te & docume

pour l’initiative > La Loi aux ISES • ENTREPR e du 1er août 2003 offrait de protéger s la possibilité insaisissable. économiqu eurs individuel en la déclarant atteint MANQUER entrepren ans principale n’a jamais > Après deux leur résidence d’insaisissabilité e de du patrimoin 2010 Or, ce dispositif de protection . La loi du 15 juin ilité nels ment son objectif de travaux Conformé neur individuel individuel à responsabd’un des profession l’entrepre neur création réduire l’ensemble la RT 2012 est publiée. l’entrepre à elle, la objectif de relative à de l’énergie, permet, quant Une circulaire 1, elle a pour des bâtiments primaire tion nel séparé. ces dispositions. limitée (EIRL) à la Loi Grenelle r L’améliora e profession tion d’énergie — ( p. 14 ) 2 patrimoin RSI vient commente en moyenne. par une la consomma 2010). du kWh/m .an e passe septembre émanant neufs à 50 ce énergétiqu que et de l’isolation RSI du 29 (Circulaire bioclimati s les plus de la performan conception tion des technique > Un meilleure généralisa coût maîtrisé. la 2) aux pour un détaché n° ainsi que qui permet ISES • — ( Cahier tes, le tout ENTREPR e la liste des activitésmême lieu, soit au performan s un arrêté modifi d’effectuer en s, les procédure de urs des entreprise et à l’exercice entreprene > formalités s à l’accès centre de et réparation nécessaire nts n, entretien autres URS • indépenda des et les formalités REPRENE La « constructio comme neuf social des AUTO-ENT — ( p. 14 ) du régime s règles de validation leur activité. » y est intégrée circulaire 2010) micro« Une des bâtiments du 4 octobre les principale du dispositif (Arrêté (RSI) précise dans le cadre ). activités. epreneur — ( p. 17 ) droits à retraite é » (auto-entr social simplifi du 14 octobre 2010) RSI (Circulaire SOCIAL

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Et aussi…

En 2008, le préfet de la région Martinique a délivré une autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert d’andésite sur la commune de Sainte-Luce. Or, le schéma d’aménagement régional interdisait l’ouverture de nouvelles carrières. La cour administrative d’appel confirme l’annulation de l’arrêté par le tribunal administratif, au motif que l’ouverture de cette nouvelle carrière était incompatible avec les orientations du schéma d’aménagement régional.

LOGEMENT

16:00

Le schéma d’aménagement régional est-il directement opposable à une autorisation d’exploiter une installation classée ? réponse Non. Le Conseil d’Etat considère que la légalité des autorisations délivrées sur le fondement de l’article L. 511-1 du Code de l’environnement ne doit pas s’apprécier « par référence aux dispositions des schémas d’aménagement régional ». Question re.indd

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coMMentaire L’analyse serait différente s’il avait été jugé de la légalité d’une autorisation d’urbanisme. Selon la jurisprudence, les schémas d’aménagement régional qui ont valeur de schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) peuvent édicter des mesures impératives, comme la limitation des constructions. Ainsi, la cour de Bordeaux (CAA Bordeaux, 23 décembre 2008, n° 07BX01751) a reconnu le caractère opposable des SMVM aux permis de construire.

CE, 21 mai 2014, n° 357244.

site industrieL dangereux

La responsabilité du propriétaire est engagée pour inaction volontaire Une SCI, propriétaire d’un terrain à usage industriel, loue ce site à une société soumise à la législation sur les installations classées. Celle-ci est placée en liquidation judiciaire en 1999. Le préfet met en demeure, en vain, la SCI de remettre en état le site, car il est à l’abandon, accessible à tous et comporte des produits dangereux non-évacués. En 2002, des enfants s’introduisent sur le site et déclenchent un incendie détruisant un bâtiment.

Question L’inaction du propriétaire engage-t-elle sa responsabilité ? réponse Oui. Le bâtiment incendié était rendu librement accessible en raison de la passivité du propriétaire. Celui-ci avait renoncé à clôturer son bien immobilier abritant des locaux industriels, alors qu’il savait qu’ils contenaient des produits dangereux. Son inaction volontaire a contribué à la réalisation de son propre dommage.

coMMentaire Il est désormais établi que le propriétaire non-exploitant peut être responsable au titre de la police des déchets, mais pas sur le fondement de la police des installations classées. Or, cette question n’a apparemment pas été soulevée. Toutefois, si le non-respect de l’obligation de remise en état était contestable, l’obligation d’assurer la sécurité des biens dont on a la garde était, pour le moins, bien établie.

CA Orléans, 17 mars 2014, n° 13/01137.

etude d’iMpact

pas de régularisation sans consultation du public ! Par un arrêté de 2007, un préfet a accordé une autorisation, assortie de prescriptions techniques, afin d’étendre l’exploitation d’une carrière. Un second arrêté de 2009 a fixé des prescriptions complémentaires, car l’exploitation était située dans le périmètre d’un site « Natura 2000 ». Une association demande l’annulation de ces deux arrêtés pour insuffisance de l’étude d’impact. L’exploitant soutient que celle-ci a été comblée par des études complémentaires.

Question Les lacunes de l’étude d’impact pouvaient-elles être ainsi régularisées ? réponse Non. Ces insuffisances ne peuvent être régularisées par des études réalisées postérieurement à la délivrance de l’autorisation, sur prescription du préfet, sans nouvelle consultation du public. CAA Bordeaux, 6 mai 2014, n° 13BX02649.

coMMentaire L’étude d’impact comportait plusieurs lacunes susceptibles de nuire à l’information complète du public : analyse insuffisante de la faune et de la flore permettant d’apprécier l’incidence de l’installation sur l’environnement ; aucune précision sur l’impact des ouvrages de protection en cas de crues, alors que le site se trouvait en zone d’aléa fort du plan de prévention du risque inondation. La CAA confirme donc l’annulation des deux arrêtés préfectoraux.

principe de participation du pubLic

La loi a remédié à l’inconstitutionnalité du classement des cours d’eau La procédure de classement des cours d’eau a été fixée par le § I de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement. Des requérants soutenaient que cette procédure, qui permet d’empêcher ou d’encadrer la création et l’exploitation d’installations de production hydroélectrique, était contraire au principe de participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement). Le Conseil d’Etat a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Question Le principe de participation du public est-il méconnu ? réponse Oui. La participation des comités de bassin pour l’établissement des listes de cours d’eau ne constitue pas un dispositif permettant la participation du public, du fait de leur composition dans laquelle les représentants des usagers ne sont que très minoritaires. Conseil constitutionnel, 23 mai 2014, n° 2014-396 QPC.

coMMentaire Le Conseil constitutionnel constate que, depuis le 1er janvier 2013 (date d’entrée en vigueur de la loi du 27 décembre 2012), le nouvel article L. 120-1 C. env. a mis fin à l’inconstitutionnalité constatée en prévoyant des mesures générales de participation du public. Par ailleurs, il relève que cette inconstitutionnalité entraînerait des conséquences manifestement excessives. Le Conseil constitutionnel estime donc qu’il n’y a pas lieu de prononcer l’abrogation des dispositions contestées.

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocat à la Cour (Baker & McKenzie SCP) 11 juin 2014 _ Le Moniteur

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LE MONITEUR _ 11 juillet 2014

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Il s’agit de développer des programmes innovants et adaptés à la diversité des étudiants, tels qu’identifiés dans la charte « Habiter le campus » réalisée en 2013.

CONSULTATION C.3.5 : LOGEMENTS ETUDIANTS SOCIAUX : • La parcelle C.3.5 située au cœur de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique, en mitoyen d’un programme de logements pour étudiants et apprentis réalisé par Résidence Sociale de France accueillera un programme de logements sociaux pour étudiants de 6 600 m2 SPC minimum, soient 260 places minimum. La résidence sera mise en service pour la rentrée universitaire 2018. • L’objet de la consultation est de désigner un opérateur qui réalise le programme attendu par l’EPPS et ses partenaires, ainsi qu’un gestionnaire de logements étudiants sociaux pour cette même résidence. Il n’y a pas d’exclusivité entre les membres du groupement. Renseignements auprès d’Isabelle JEANNESSON, Directrice Adjointe - Centre Hospitalier d’Argonne Tél. 03 26 60 15 25 / i.jeannesson@ch-argonne.fr

• Cette consultation se déroulera en deux phases : une phase de candidature, et une phase d’offre avec négociations.

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Date limite de réception des candidatures : mercredi 20 août 2014 à 12 h 00 TRANSMISSION DES DOSSIERS AUX CANDIDATS : L’Etablissement Public Paris-Saclay fournit gratuitement un dossier de consultation sur simple

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L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est propriétaire, à Paris 14ème, d’un ensemble immobilier du début du 19ème siècle, implanté sur un terrain de 602 m² comprenant une cour, 2 bâtiments et un jardin d’agrément pour une SDPC de 928 m². La cession de ce bien s’inscrit dans le cadre d’une DATA ROOM électronique par l’intermédiaire de l’ofﬁce notarial de Maître Lapeze-Kermarrec : • SCP Choix et Associés, • 2, rue de l’Ecole de Mars, 92200 Neuilly-sur-Seine. • Tel : 01.46.43.19.06, fax : 01.46.43.19.13 • Courriel : immo.choix@paris.notaires.fr

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La semaine

SOMMAIRE

NORD ILE-DE-FRANCE

42 iLe-de-France

SUD-OUEST

MIguEL POTIER PERSPECTIvISTE

RHÔNE-ALPES AUVERGNE

MÉDITERRANÉE

nos 7 bureaux régionaux

seine-saint-denis Matériaux locaux pour une école d’Epinay-sur-Seine hauts-de-seine La SEM 92 à l’équilibre paris L’hôtel Lutetia entre en chantier

iLe-de-France Responsable régional, Nathalie Moutarde 17, rue d’Uzès, 75002 Paris Tél. : 01.40.13.32.37 nathalie.moutarde@groupemoniteur.fr

ouest • centre Responsable régional, Jean-Philippe Defawe 1, rue Galilée, 44340 Bouguenais Tél. : 02.40.35.47.50 jean-philippe.defawe@groupemoniteur.fr

dijon Groupement momentané d’entreprises testé Franche-comté Une vitrine des économies d’énergie à Héricourt 49

ouest • centre

rhône -aLpes • auvergne Responsable régional, Emmanuelle N’Haux Chez Comm’Back, 13, quai du Commerce, 69009 Lyon Tél. : 04.72.75.77.15 emmanuelle.nhaux@groupemoniteur.fr

méditerranée Responsable régional, Rémy Mario Building de la Bourse, 2, rue du Beausset, 13001 Marseille Tél. : 06.10.65.05.61 remy.mario@groupemoniteur.fr

sud-ouest Responsable régional, Bertrand Escolin 23, quai de Paludate, 33800 Bordeaux Tél. : 05.57.80.33.52 bertrand.escolin@groupemoniteur.fr 11 juillet 2014 _ Le moniteur

Loire-atLantique Macoretz Scop, constructeur engagé Loiret La FFB appelle les entreprises à se diversifier 46 nord Le havre Travaux spectaculaires sur l’écluse François-Ier reims Le Nautilud sera rasé et reconstruit

méditerranée

saint-tropeZ Paroi moulée à l’hydrofraise mini-format nîmes L’extension du tram’bus à l’enquête

MACORETZ SCOP.

est Responsable régional, Christian Robischon 9, place Kléber, 67000 Strasbourg Tél. : 03.88.32.26.48 christian.robischon@groupemoniteur.fr

rhône-aLpes • auvergne Lyon AEGE remet en forme le siège de Handicap international haute-savoie Le centre nautique d’Annemasse restructuré

nord Responsable régional, Nicolas Guillon 98, rue des Stations, 59000 Lille Tél. : 06.64.45.08.98 nicolas.guillon@groupemoniteur.fr

est

CEDRIC HELSLY/SOLETANCHE BACHY

EST

sud-ouest

EDEN PROMOTION

OUEST CENTRE

royan Premiers collectifs à énergie positive Lot Création d’un Observatoire des marchés publics

ile-de-France

Feu vert au 2e tronçon du métro

le conseil de surveillance de la société du grand Paris a approuvé l’opération d’investissement du tronçon du futur métro automatique reliant Noisychamps à saint-Denis Pleyel pour un montant de 3,49 milliards d’euros. ce tronçon inclut la future ligne 16, la ligne 17 sud (entre le Bourget rer et saint-Denis Pleyel) et la ligne 14 nord (entre Mairie de saint-ouen et saintDenis Pleyel). Début des travaux annoncé en 2016 pour une mise en service en 2023.

réGion

Partenariat Advancity/AFtrP

Advancity, pôle de compétitivité sur les produits et services urbains innovants, et l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFtrP) ont signé, le 3 juillet, une convention de partenariat. elle s’applique aux 50 opérations d’aménagement de l’AFtrP avec l’ambition de faire de ces projets des démonstrateurs d’innovation en ile-de-France.

PAriS

L’habitat participatif suscite l’intérêt

Quelque 357 ménages participeront à l’appel à projets « habitat participatif » lancé pour trois immeubles dans les XiXe et XXe arrondissements par la ville de Paris. une première réunion s’est tenue le 3 juillet. Durant six mois, les candidats vont se réunir pour élaborer leur projet.

ePinAY-Sur-Seine

Des matériaux locaux et renouvelables pour une école maternelle

tiliser les ressources des matériaux naturels, locaux et renouvelables pour construire un bâtiment passif accueillant une école maternelle, c’est le projet des architectes Jean-François Bridet et Corentin Desmichelle. Ils travaillent actuellement à l’avant-projet détaillé de l’école Victor-Schœlcher d’Epinay-surSeine (Seine-Saint-Denis), dont le permis de construire doit être déposé en septembre. Construit sur une parcelle de 1 200 m², le bâtiment (R + 1, 815 m²), à ossature bois, compte quatre classes, un espace de restauration, une salle de motricité et une cour (460 m²). Le bois du revêtement extérieur viendra de Normandie (lames de pin Douglas purgé d’aubier). « Nous faisons notre possible pour que l’ossature soit en peuplier, afin de développer la filière du feuillu en France », précise Corentin Desmichelle. L’isolation est assurée par des bottes de paille des départements voisins de l’Eure et de l’Oise. Disposées en caissons de bois préfabriqués, elles assurent un mur passif. « Tout un marché local de matériaux naturels est à développer », remarque l’architecte. Le recours aux matériaux renouvelables et recyclables est systématique : panneaux acoustiques en fibres de bois, revêtements de sols en linoléum, membranes d’étanchéité syn-

Miguel Potier PersPectiviste

GrAnD PAriS

La nouvelle école sera isolée de paille et recouverte d’éléments de bois. Fiche technique Maître d’ouvrage : Ville d’Epinay-sur-Seine. Maîtres d’œuvre : Jean-François Bridet Architectures et Atelier Desmichelle Architecte. Bet fluides : Delage & Couliou. Bet structures : Lamalle Ingénierie. economiste : Hytecc. thétique en caoutchouc EPDM, 100 % recyclable. Pour veiller à la protection de la biodiversité et constituer un objet pédagogique pour les élèves, la toiture principale est végétalisée en sedum. Le toit du préau, en prairie fleurie, est visible à partir des salles de classe. Le bâtiment, orienté sud-est, dispose d’une petite chaudière murale d’appoint au gaz (15 jours par an).

Pas de radiateurs Le chauffage est assuré par une ventilation double flux, dotée de résistances à eau. Quand la chaudière se met en marche, elle apporte des calories à ces résistances qui les restituent lors

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du passage de l’air. La consommation de 14 kWh/m².an est conforme aux standards passifs. « Avec ce premier bâtiment passif, nous poursuivons, en liaison avec notre Agenda 21, notre effort de construction d’équipements pour l’enfance sans émissions de molécules nocives comme l’école maternelle La Venelle, tout en bois, ou la crèche d’Ormesson, en matériaux écologiques », souligne le maire Hervé Chevreau. Le chantier devrait débuter en 2015. La livraison est prévue pour la rentrée scolaire 2016. Coût des travaux : 2,145 millions d’euros HT. n Hervé Guénot

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Le Moniteur _ 11 juillet 2014

HAutS-De-Seine

Comptes à l’équilibre pour la SeM 92

«L’

année 2013 a été une année charnière pour la SEM 92 avec l’arrivée en fin de cycle de nombreux projets : 1 350 logements ont été achevés au sein de nos opérations d’aménagement et nous avons livré plusieurs équipements publics », déclare Hervé Gay, son directeur général. Dans le même temps, 14 nouveaux contrats ont été signés qui vont générer un chiffre d’affaires de 5,7 millions d’euros. Ainsi, dans le domaine de l’aménagement, la SEM 92 s’est vu confier la concession de la ZAC Louvois à Vélizy en partenariat avec Yvelines Aménagement et celle de la ZAC multisites Dolet Brossolette, à Malakoff. Concernant son activité de construction, elle a poursuivi sa diversification auprès des bailleurs sociaux en signant des marchés à bons de commandes avec Val-d’Oise Habitat et ICF La Sablière. Au

titre des études, elle a remporté avec TVK et TN + une mission sur le quartier des Courtilles sud, à Asnières, afin de préparer le dossier de candidature pour le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). L’an dernier, la société a aussi conforté son positionnement d’opérateur francilien en réalisant 21,7 % de son chiffre d’affaires (41 millions d’euros) en dehors des Hauts-de-Seine. Pour 2013, le résultat net s’établit à 12 000 euros (contre 263 000 euros en 2012). « En réduisant nos coûts, nous sommes parvenus à équilibrer les comptes dans un contexte économique compliqué », se félicite Hervé Gay. Pour 2014, il prévoit à nouveau des résultats à l’équilibre malgré la baisse d’activité liée au renouvellement des équipes municipales et à l’attentisme induit par la future métropole du Grand Paris. n Nathalie Moutarde

PAriS

Le Lutetia entre en chantier

u Lutetia, on décroche les lustres et on vide le mobilier. L’hôtel parisien, inauguré en 1910 va entamer son chantier de rénovation. Racheté en 2010 par le groupe immobilier israélien Alrov, cet établissement destiné à l’origine à accueillir les voyageurs de commerce du Bon Marché voisin (VIIe), se donne trois ans pour se mettre aux normes d’accueil des hôtels de luxe, tout en préservant son identité d’édifice Art nouveau. L’agence Jean-Michel Wilmotte a été désignée pour cette mission avec les BET Barbanel (fluides) et C & E Ingénierie (structure). Alors que les opérations de curage commenceront cet été, l’heure est aux études. « Derrière les façades de pierre qui seront restaurées, la structure est métallique et nous devons la

11 juillet 2014 _ Le Moniteur

renforcer », explique Christian Oudart, chef de projet architecture chez Wilmotte. « Le bâtiment est quasiment dans son jus », ajoute-t-il. Dans cet édifice pour partie inscrit à l’Inventaire, les chambres seront à terme moins nombreuses (environ 195 contre 240), mais plus vastes tandis que les espaces d’accueil – salons, halls et galerie – seront restaurés. La brasserie sera agrandie et une salle centrale sera transformée en un jardin intérieur de 130 m² à ciel ouvert, qui permettra de faire entrer de la lumière au cœur de l’hôtel. Par ailleurs, un spa de 700 m² sera créé. Plus généralement, l’espace sera rationalisé dans un lieu qui pouvait jusqu’alors manquer singulièrement de fonctionnalité. n Marie-Douce Albert

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MOBILITÉ

Véhicule électrique : le bâtiment mal branché_ p.14

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ouest • Centre Loiret

BretAGne

« nos entreprises doivent se diversifier » allons encore perdre 300 emplois en 2014. Mais les taux d’intérêt restent bas et les besoins sont là, notamment dans le logement social, ce qui nous permet de miser sur la reprise le jour où la confiance reviendra. En attendant, les entreprises ont intérêt à se diversifier dans le domaine des économies d’énergie, qui représente 30 % de notre activité. Tous les corps de métier peuvent en profiter, maçons, peintres, avec des solutions techniques d’isolation par l’extérieur, chauffagistes, etc. Autre secteur porteur, la mise en accessibilité des bâtiments publics et, sur ce point, Orléans figure parmi les villes de France les plus mal classées. M Y a-t-il des solutions pour passer ce cap difficile ? Il faut que les entreprises du bâtiment innovent pour minimiser leurs coûts et trouver des marges de manœuvre financière. Il y a des gisements d’économie possibles, par exemple dans une meilleure organisation des chantiers.

FFB 45

Aline MériAu, présidente de la FFB du loiret.

Aline Mériau, cogérante de la société d’électricité générale Elicaum (22 salariés) vient d’être reconduite début juillet à la présidence de la FFB du Loiret. Lors de l’assemblée générale du 22 mai dernier à Orléans, elle a choisi de tourner le dos au pessimisme ambiant en plaçant les débats sous le signe de l’économie « positive ». M Dans une conjoncture morose, quelles sont les raisons d’espérer pour le bâtiment dans le Loiret ? Nous sommes au creux de la vague, avec une baisse des mises en chantier de 7,2 % pour les logements et 4,2 % dans le tertiaire sur douze mois, et nous

On peut aussi créer des centrales d’achat communes. C’est déjà le cas en électricité plomberie, l’expérience fonctionne très bien, et notre section menuiserie envisage elle aussi de mutualiser ses achats avec la création d’une coopérative. M Que proposez-vous pour aider vos adhérents à s’adapter à la conjoncture ? Nous mettons en place cette année une formation de manager pour aborder les questions administratives, la relation avec le banquier, la gestion du temps, et aussi tout l’aspect commercial du métier, car si l’on veut gagner des chantiers, il faut désormais aller les chercher. Mais nous demandons aussi aux pouvoirs publics d’agir, en raccourcissant les délais de délivrance des permis de construire, en desserrant le crédit, et en nous donnant plus de visibilité, par exemple sur le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice).

recyclage des déchets

Selon l’Observatoire régional des déchets en Bretagne, en 2012, l’estimation des gisements de déchets générés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics s’élève à près de 10 millions de tonnes. Les travaux publics arrivent en tête avec 7,6 tonnes, dont 4,7 millions de tonnes de terre et de matériaux inertes. En 2012, les entreprises de travaux publics déclarent avoir réemployé 39 % des déchets générés, soit 2,9 millions de tonnes.

CAen

L’eM normandie s’agrandit

L’Ecole de management de Normandie (EM Normandie) a confié au cabinet d’architectes DHD Billard-Durand son projet d’extension de 2 000 m2 (sur trois niveaux). Avec un budget de 4 millions d’euros, l’opération permettra la création de 21 bureaux et neuf salles de classe supplémentaires. Le début des travaux est prévu en janvier 2015 pour une livraison à la fin de la même année.

n Propos recueillis par Christine Berkovicius

Loire-AtLAntiQue

Macoretz Scop, un constructeur engagé

11 juillet 2014 _ Le Moniteur

Des locaux neufs pensés autour de l’ergonomie.

MACORETZ SCOP

e 28 juin, plus de 700 personnes ont pu découvrir les locaux de Macoretz Scop (17,9 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2013, avec 180 salariés), constructeur de maisons individuelles installé depuis vingt-sept ans à SaintPère-en-Retz. Si la journée se voulait avant tout festive, des conférences sur la densification, l’adaptation des logements au vieillissement ou encore le mouvement coopératif étaient aussi au programme de ces « portes ouvertes ». Car, depuis sa création en statut Scop en 1986, Macoretz est une entreprise engagée : sur son territoire, en soutenant aussi bien le club de foot qu’une ferme pédagogique ; dans les réseaux d’entrepreneurs tels que l’Association progrès du management (APM) ou le cluster régional de l’écoconstruction Novabuild ; dans

les instances paritaires, comme Qualibat ou les CFA de SaintHerblain et Saint-Brévin ; et dans les mouvements coopératifs et l’économie sociale et solidaire.

Une offre globale Pour Serge Boureau, le dirigeant, ces engagements et le modèle coopératif font que l’entreprise « est plus en phase avec la société et ses évolutions ». Par

exemple, la marque So’M, dédiée aux primo-accédants, est née dans l’une des nombreuses instances de débat et de construction collective, et son lancement a été voté lors d’une des six assemblées générales annuelles. Idem pour la fusion, dès cet été, des trois marques d’agencement intérieur qui deviennent « MacoConcept » et s’inscrivent dans une offre globale de rénovation intérieure.

Aujourd’hui, l’essentiel de l’activité est réalisé auprès de particuliers, mais l’entreprise se positionne auprès des collectivités et des bailleurs sociaux, notamment en cas de présence de clauses d’insertion. Macoretz Scop a ainsi livré six logements pour Nantes Habitat dans le cadre de la démarche expérimentale Insertion globale par le logement et l’emploi (Igloo). Lorsqu’en 2010, Macoretz investit 7 millions d’euros HT dans son siège et des ateliers, c’est avec l’aval des sociétaires. A présent, l’entreprise possède un outil de travail exceptionnel. « Tout a été pensé autour de l’ergonomie », explique Serge Boureau. La nef, conçue comme une agora par l’architecte nantais Didier Le Borgne, « symbolise notre détermination à travailler ensemble ». n Jean-Philippe Defawe

nord rouen

35 millions pour l’eau et l’assainissement

La communauté de l’agglomération rouen Elbeuf Austreberthe (crea) va investir cette année près de 35 millions d’euros dans la gestion de ses réseaux d’eau et d’assainissement. Parmi les principaux chantiers : le renouvellement de canalisations à Tourville-la-rivière, sur une distance de 1,2 kilomètre.

Le HAVre

Vague de travaux spectaculaires sur l’écluse François-ier

L’Hôtel des Postes transformé

Situé pour partie place royale, avec vue imprenable sur la cathédrale, l’Hôtel des Postes de reims, dont certaines façades et toitures sont classées au titre des Monuments historiques, va connaître une nouvelle vie. cet immeuble en béton armé de style Arts déco, qui date de la reconstruction de la ville, sera transformé en résidence de standing par la compagnie immobilière Migneaux et Associés. cette société de promotion-construction désire y aménager une cinquantaine de logements.

norD-PAS-De-CALAiS

100 000 m2 pour Batixia

La Société d’investissement régionale (Sir) Batixia a lancé 98 000 m2 d’immobilier économique en zone franche urbaine au cours de ses dix ans d’existence. cet outil public-privé est en vitesse de croisière à un million d’euros en fonds propre. Batixia s’intéresse aussi aux pôles de compétitivité et aux pôles d’excellence. Après être intervenue sur la Plaine image et sur le dossier du centre européen des textiles innovants (ceti), elle finance avec Kieken et la caisse des dépôts, la construction, sur la technopole de Valenciennes, des 3 000 m2 de bureaux de Transalley, dont le chantier a démarré.

MOUVEMENT DAMIEN CASTELAIN, élu pour un an président de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Il succède

à Vincent Van Quickenborne.

Eric Houri

reiMS

Un lifting d’un montant total de 10 millions d’euros pour la « vieille dame ». FIChE TEChNIqUE Principales entreprises – Remise en état : Muehlhan (peinture), EMCC (travaux subaquatiques), Citec (remplacement des bois et travaux métalliques), D.I. Environnement (désamiantage), MLS (échafaudages). Mise en place du tunnel : Tetis (travaux subaquatiques), ETMF (levage). Remplacement des rails : ETF (Eurovia, Vinci).

L’

écluse François-Ier du port du Havre, inaugurée en décembre 1971, fut, jusqu’en 1989, la plus grande du monde. Le sas de cette « vieille dame » affiche 401 m de long, 67 m de large, et 22,5 m de profondeur pour une capacité de 643 000 m3. Attirés par Port 2000, les porte-conteneurs géants lui font désormais quelques infidélités, mais elle a encore accueilli plus de 10 000 navires l’an dernier. Pour ce faire, elle subit régulièrement d’importants liftings.

22 mètres sous la mer C’est le cas depuis l’été 2012, et jusqu’en mars 2015, pour l’une de

ses quatre portes, la P1 (extérieure amont) : une opération d’un montant total de 10 millions d’euros. Cette belle pièce de 3 300 t a été mise à sec dans son enclave latérale, prévue à l’origine, grâce à l’ajustement d’un batardeau de 200 t et à la conception, puis à l’installation d’un tunnel spécial pour les travaux subaquatiques, dont le plafond se situe à 22 m sous le niveau de l’eau. « La difficulté majeure tient dans la succession et la coordination d’interventions hautement techniques et délicates, parfois au centimètre près », explique Philippe Morand, responsable

du pôle ingénierie travaux au Grand Port maritime du Havre (GPMH). Parmi celles-ci, on peut citer les divers désamiantages (1,6 million d’euros) ou encore le remplacement des rails inférieurs, lequel s’achèvera à l’automne. L’écluse François-Ier, dont le fonctionnement quotidien n’est par perturbé par ce chantier, retrouvera ses quatre portes au printemps 2015 après enlèvement du batardeau et du tunnel. L’opération est financée à 42 % par le GPMH et à 58 % par le conseil régional de Haute-Normandie, dans le cadre du contrat de projets Etat-région. n Richard Goasguen

reiMS

Le nautilud sera rasé et reconstruit

a nouvelle municipalité rémoise a levé le voile sur le devenir du Nautilud. Celle-ci a confirmé que l’établissement actuel, fermé en urgence en octobre 2013 en raison d’un danger imminent d’effondrement, serait finalement rasé et reconstruit. Pour mémoire, l’ancienne municipalité avait opté pour une réhabilitation sur site de cette piscine-patinoire. Tout récemment, la Ville a précisé l’emplacement du nouveau complexe. Celui-ci sera implanté sur le terrain de l’ancien Sernam, une friche ferroviaire de

7 ha située à proximité immédiate du centre-ville et des promenades, que la nouvelle majorité a le projet de transformer en « Central Park à la rémoise ». « Nous voulons créer un centre de vie tourné vers le loisir », a indiqué le maire UMP de Reims, Arnaud Robinet.

Le serpent de mer maîtrisé Le futur équipement comprendra, comme le précédent, une piscine et une patinoire, ainsi qu’une fosse de plongée et une partie ludique. Il sera polyvalent pour pouvoir accueillir de grands événements. Toutefois, le nouveau

Nautilud n’occupera pas tout l’espace de l’ex-Sernam. D’autres projets, eux aussi tournés vers la détente, pourront y voir le jour. Mais pas de centre commercial, comme le prévoyait le programme initial rejeté par les commerçants du quartier. Ce faisant, la Ville clôt le chapitre Sernam, un véritable serpent de mer, puisque le projet de reconversion du site était enlisé depuis plusieurs années. Le Nautilud ne devrait pas voir le jour avant quatre ans. Un marché public d’AMO a d’ores et déjà été lancé. n Frédéric Marais Le Moniteur _ 11 juillet 2014

est BAS-rHin

une vitrine pour l’accessibilité

ALSACe

Le groupement momentané d’entreprises testé

n appel à projets efficacité énergétique de l’Ademe mobilise deux importants donneurs d’ordre de l’agglomération sur le recours à des groupements momentanés d’entreprises. Le bailleur social Dijon Habitat et Icade Promotion testent ce mode de dévolution des marchés sur deux chantiers de 45 et 38 logements qu’ils réaliseront en 2015. Les maîtres d’ouvrage parient sur l’expérimentation pour élargir le champ de la concurrence. « Nous réalisons d’ordinaire les écoréhabilitations en entreprise générale. En lots séparés, nous rencontrons un déficit d’offres sur la serrurerie et le chauffage », constate Madjib Amrani, directeur de la commande à Dijon Habitat. De son côté, Icade lance des consultations restreintes avec une sélection de certains corps d’état en avantprojet. Le tandem attend aussi

une meilleure qualité du rendu, en particulier pour l’étanchéité des bâtiments. « Lorsque les entreprises se rapprochent par affinité, le dialogue est facilité », estime Eric Villain, chef de projet chez Icade Promotion.

Objectif RGE Les candidatures sont recueillies à l’occasion d’une série de réunions organisées par la Maison de l’emploi de Dijon. Elles permettent d’informer les entreprises sur les modalités de mise en œuvre des groupements momentanés et sur les différences juridiques entre groupements conjoints et solidaires. La fédération régionale du bâtiment, bientôt suivie par la Capeb, prendra le relais pour dispenser une formation des compagnons sur le chantier, qui doit aider les entreprises à acquérir la mention RGE. n Christiane Perruchot

DaviD Cesbron / région FranChe-Comté

L’accessibilité des bâtiments jouit d’une nouvelle vitrine à Eckbolsheim : « L’espace d’exposition de 1 000 m2 a gagné en lisibilité grâce à une présentation thématique », souligne Halassa M’Hand, adjoint au directeur technique du Centre d’exposition permanente (CEP). Hager, Legrand et Somfy ont mis en scène leur offre domotique dans l’appartement témoin récemment inauguré par Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité. La troisième innovation prend la forme d’un appartement pliable de 36 m2 embarqué dans une camionnette : le « Démonstrateur intelligent adapté mobile accessible et nouvelles technologies » s’inscrit dans le programme du pôle d’excellence rural du Bas-Rhin sur les nouvelles technologies et le maintien à domicile. n L. M.

DiJon

FrAnCHe-CoMtÉ une Maison des énergies exemplaire à Héricourt

siège du pôle énergie Franche-Comté, la maison des énergies, inaugurée fin juin à héricourt (haute-saône), se veut exemplaire en économies d’énergie. L’alsacien iXo architecture a conçu une ossature bois remplie à l’intérieur de terre crue et, en façade, d’un complexe ouate de cellulose-fibre de bois-laine de roche recouvert d’un bardage en bois brut. Le chauffage associe géothermie, granulés de bois et pompe à chaleur sur air. L’auvent de capteurs solaires en terrasse a vocation pédagogique pour les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entrepreneurs. Coût : 2,9 millions d’euros. 11 juillet 2014 _ Le Moniteur

résidence-tourisme de standing

Le promoteur edifipierre lance les 4,7 millions d’euros ht de travaux de la résidence-tourisme 4 étoiles de 91 logements exploitée par odalys à Colmar. Ks Construction réalise ce chantier dont la livraison est prévue à l’automne 2015. Le même trio a mené à terme la résidence « green marsh » de 56 lots (2,3 millions d’euros de travaux) inaugurée en juin à strasbourg.

ALSACe

Sécuriser l’ill domaniale

La préservation de l’équilibre écologique et la prévention des inondations mobiliseront 19,3 millions d’euros sur dix ans le long des 220 km de cours d’eau formant le domaine public fluvial de l’ill. Le programme d’actions de la région alsace comprend diverses restaurations de digues, rénovations de barrages, reconnexions de bras morts et reprises de berges.

LorrAine

Le traitement des eaux minières primé

Le traitement par oxygénation et filtration des eaux des mines de charbon de moselle-est vaut à Cécile Clément, ingénieure de projet chez antea group, une mention d’honneur au Prix européen des jeunes professionnels de l’ingénierie. Le jury du concours de la Fédération européenne de l’ingénierie a salué cette solution économe en énergie, déjà mise en œuvre à Forbach. Un chantier démarre pour plus de 3 millions d’euros à Freyming- merlebach sous la maîtrise d’ouvrage déléguée du bureau de recherches géologiques et minières.

ALSACe-LorrAine

Hydreos s’implique dans les écoquartiers

Le pôle de compétitivité hydreos lance le groupe de travail « gestion de l’eau dans les écoquartiers ». Parmi ses thèmes, figureront l’entretien des ouvrages, les pertes de chaleur liées au rejet de l’eau et le chauffage solaire thermique, ainsi qu’une étude spécifique sur la gestion alternative des eaux pluviales en milieu urbain.

S ÉAT AUR L 3. S 201 NT IME 3À O, T 8 9 Â ASS E1 SB C I D E P , L T SÉE REZ GEN (MU ’AR OUV E D C G É E I D T R E LA RES UER TÉ D P I Q C É E ’ , D E AL DE L ICIP AGE RAB R N A V U E M D E, ’OU ENT COL MON DE L É M U , E D E , IP NTS ÈQU ITUT ÉQU ATH EME À L’ I INST , G D ) . É . O E. SI G, M DE L IQU AUS BLE RKIN MUS T U A S P E M E, , C’E L’IM ÈCH ÉES OU N (CR ) DE . N . . 0A SE NTE 3 A E S N C CE GYM E RÉ UR OIR T IR S S N I E E. ’H REV ÇAIS ER L L N I A F R DÉ RE F VOIR CTU E T I CH L’AR

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EXPOSITION

N I N A U G U R A TàI1O 9h00

2 au 24 septembre 2014 I GRENOBLE La Maison de l’Architecture de l’Isère - 4, place de Bérulle - 38000 Grenoble

2rJanisé par

bre

le mardi 2 septem

3artenaires oI¿ciels

rhône-Alpes • Auvergne rHÔne-ALPeS

Alila essaime sur le territoire national

Promoteur privé spécialisé dans le logement conventionné et intermédiaire basé à Lyon, Alila prend son envol en ouvrant deux nouvelles agences, en dehors de sa région d’origine, à Bordeaux et Paris. Objectifs visés : le développement d’opéra tions en deuxième et troisième couronnes de ces aggloméra tions, afin d’accéder à un foncier disponible et abordable. Dans les départements du Rhône et de l’Ain principalement, le promoteur a actuellement 1 000 logements en construction, contre 600 l’an dernier. « Pour accompagner notre croissance, nous avons opéré une levée de fonds de 5 millions d’euros, via un emprunt obliga taire », rappelle Hervé Legros, PDG d’Alila. L’entreprise, qui a réalisé 77 millions de chiffre d’affaires en 2013, table sur 90 millions cette année. n

LYon

SAint-Étienne

AeGe rénove le siège d’Handicap international

C’

est dans les locaux de l’ancien siège social de Calor, à Lyon, que le siège monde de Handicap inter national vient de s’implanter. L’association, qui avait acquis le bâtiment à la fin 2013, a confié sa réhabilitation à AEGE Concept, contractant général qui regroupe des entreprises spécialisées dans les lots techniques. « Lorsque nous avons répondu à l’appel d’offres, nous avons proposé au maître d’ouvrage d’inclure le principe des cloisons développé par l’entreprise Ellers, que nous venions de racheter à la barre du tribunal de commerce », souligne JeanFrançois Dupuy, directeur commercial d’AEGE Concept. Le feu vert du maître d’ouvrage a permis à Ellers de repartir sur de bonnes bases. L’entreprise de second œuvre a depuis décroché des marchés à l’international. La réalisation des travaux a été

conduite dans un délai serré : cinq mois pour remettre à neuf les 5 000 m2 du bâtiment R + 3. « Du fait de la structure béton et des poteaux béton présents sur les plateaux de travail, nous avons installé plus de 1 000 panneaux acoustiques », précise JeanFrançois Dupuy.

Entrepreneur et mécène Pour optimiser les espaces de rangement, l’ancien atelier de Calor a été transformé en zone d’archives sur rail grâce à un renforcement de la structure par un maillage de poutres métal liques. En outre, toute la partie fluide a été redimensionnée avec un passage à un câblage IP. Fort de cette collaboration réussie, AEGE Concept est devenu mécène de l’association. Sa contribution pendant les deux prochaines années s’élèvera à 150 000 euros. n Emmanuelle N’Haux

Pôle commercial en création

L’EPA de Saint-Etienne lance une consultation d’opérateurs immobiliers dans le cadre de la ZAC Pont de l’Ane- Monthieu pour céder un terrain de 16 ha, le long de l’A72. Objectif : développer un programme de 70 000 m² à 75 000 m² de surface de plancher à vocation commerciale, comprenant 45 000 m² à 51 000 m² de surface de vente et un hôtel deux étoiles de 60 à 80 chambres. Le lauréat devrait être désigné en été 2015.

iSÈre

espace 4 grandit

Espace 4 Retail, société spécialisée en aménagement commercial basée à Claix (Isère), vient d’acquérir l’entreprise Rousseau Agencement, dont le siège social est dans la Sarthe.

SAVoie

Bassin d’aviron recalé

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions administratives ayant autorisé l’aménagement du nouveau bassin d’aviron du lac d’Aiguebelette, qui accueillera les championnats du monde en 2015, ainsi que la construction de la tour de chronométrage et de la cabane de l’aligneur. En cause : l’insuffisance de l’étude d’impact.

rHÔne-ALPeS

GFC récompensé

STéPHANE CHALMEAU

GFC Construction a reçu le prix Employeur lors des « Victoires de la formation professionnelle RhôneAlpes », décerné par l’Afpa. Près de 30 compagnons avaient été formés pour exécuter des travaux de réhabilitation en site occupé.

HAute-SAVoie Le centre nautique d’Annemasse restructuré

Conduite par BVL Architecture pour le compte de la Ville et de la communauté d’agglomération, la restructuration du centre nautique d’Annemasse englobe la création d’un volume couvert et de gradins pour le bassin olympique, la rénovation de la halle des bassins d’apprentissage, la création de vestiaires collectifs et d’un fitness, ainsi que la requalification de l’accueil, des bureaux et des locaux techniques. Coût des travaux : 14 millions d’euros HT. 11 juillet 2014 _ Le Moniteur

MOUVEMENTS ODILE VIGNAL, présidente de l’Aduhme, l’agence locale des énergies

et du climat de Clermont-Ferrand.

GÉRARD COLLOMB, président du Pôle métropolitain de Lyon. ISABELLE RUEFF, présidente de l’Association régionale RhôneAlpes (Arra) HLM.

Méditerranée

naissance de Grand Delta Habitat

Déjà présent dans le Vaucluse, le Gard, le nord des Bouches-duRhône, la Drôme et l’Ardèche, Vaucluse Logement (plus de 16 000 logements), le bailleur social de Vilogia Rhône Méditerranée, change de nom et devient Grand Delta Habitat pour poursuivre son développement vers les métropoles (Nice, Marseille, Montpellier, Lyon), mais aussi dans l’Hérault. En 2014, Grand Delta Habitat prévoit un développement patrimonial de plus de 1 400 logements.

VAr

Partenariat CDC-Logis familial varois

Le Logis familial varois (plus de 5 500 logements) a signé une convention de financement avec la Caisse des dépôts portant sur la réalisation entre 2014 et 2016 de plus de 800 logements sociaux (neuf et réhabilitation). Ce financement sur fonds d’épargne représente 75 millions d’euros, correspondant à un programme d’investissement de près de 130 millions d’euros.

MontPeLLier

Le maire et son DGS se séparent

Jules Nyssen, directeur général des services de la Ville de Montpellier, quittera ses fonctions le 31 juillet. Après son élection, Philippe Saurel, maire de Montpellier et président de Montpellier Agglomération, avait nommé Jules Nyssen, DGS de l’agglomération. Selon un communiqué de la mairie, ils ont décidé « de mettre un terme à leur collaboration professionnelle ».

MOUVEMENTS CÉCILE HELLE, quitte l’EPF Paca. Maire d’Avignon, Cécile Helle a démissionné de la présidence de l’Etablissement public foncier Paca qu’elle dirigeait depuis 2010. Son successeur prendra ses fonctions en décembre prochain. LAURENT COTTERET, DGS adjoint de Nîmes Métropole. Ex-directeur général

de la CCI de Caen (Calvados), il remplace Didier Bascop à la tête des services de l’agglomération.

SAint-troPeZ

Paroi moulée à l’hydrofraise mini-format

Saint-Tropez, sur le site de l’ancien hôpital qui va accueillir 150 logements réalisés par Kaufman & Broad, le chantier nécessite la construction d’une paroi moulée de 480 m pour créer 2 à 3 niveaux d’infrastructure totalisant 270 places de stationnement. L’entreprise Soletanche Bachy, chargée de cette opération, a fait appel à son procédé « Cit’Easy », une hydrofraise XS2 (extra small) couplée à une centrale à boue permettant d’intervenir sur des emprises plus réduites.

Concret et innovant « Ce procédé regroupe des outils innovants et dimensionnés aux besoins des chantiers urbains. Il concrétise nos engagements en matière de développement durable (il a reçu le Prix de l’innovation 2014). Pour les maîtres d’ouvrage, ce sont des économies de coût et de durées d’intervention », assure Pierre-Yves Maury, responsable Côte d’Azur de Soletanche Bachy. Installée sur une foreuse de pieux d’environ 60 tonnes par l’intermédiaire

L’hydrofraise XS2 avec ses deux tambours cylindriques peut s’utiliser dans tout type de sol.

CEDRIC HELSLY/SOLETANCHE BACHY

VAuCLuSe

d’une tige d’entraînement de type « kelly », l’hydrofraise opère sur ce chantier, avec deux tambours cylindriques munis de pics, dans un sous-sol complexe : des gneiss avec filons de granite. « Elle peut réaliser des parois moulées de 50 cm d’épaisseur et jusqu’à 25 m de profondeur dans tout type de sol », ajoute Pierre-Yves Maury. Cet outillage est associé à une unité de fabrication et de traitement des boues compacte (capacité 300 m3/h). La centrale a été conçue comme un assemblage

de trois modules de la dimension de containers de 20 pieds, empilables les uns sur les autres, afin de réduire l’emprise au sol. Les branchements, simplifiés, permettent une mise en service rapide. Après deux mois et demi de perforation, la phase butonnage démarre. La paroi sera stabilisée par un lit de butons prenant appui sur la poutre de couronnement et sur des barrettes, afin de réduire la longueur des plus imposants. n R.M.

nÎMeS

L’extension du tram’bus à l’enquête

L’

extension de la ligne 1 de TCSP (transport en commun en site propre) de Nîmes fait l’objet d’une enquête publique qui s’achèvera le 18 juillet. Cette boucle de 2,2 km, qui ceinturera le secteur sauvegardé, aurait dû entrer en service en 2012. Mais le tribunal administratif de Nîmes avait annulé en 2011 le permis d’aménager qui conditionnait sa réalisation, invoquant notamment le nonrespect des arbres d’alignement sur les boulevards qui entourent l’Ecusson.

Paysage et usage pris en considération Le nouveau projet, confié à une nouvelle équipe de maîtrise d’œuvre (Grumbach, Egis

Rail, Egis France), s’insère plus finement dans le paysage. Les abris des stations seront composés de petits modules glissés entre les arbres et liaisonnés par les poutres supportant les ombrières. La concertation a également fait évoluer le projet. « Nous avons pris en compte l’intégralité des usages, souligne Françoise Battault, directrice des investissements transports et TCSP à Nîmes Métropole. La concertation nous a également conduits à ajouter une 6e station, plus proche de la gare. » Le projet, qui se double d’une opération d’aménagement urbain portée par la Ville, prévoit une redistribution de l’espace public au détriment du stationnement et au bénéfice des modes doux :

tram’bus, piétons, cyclistes. Après avis de la commission d’enquête, il appartiendra à l’agglomération Nîmes Métropole, maître d’ouvrage, de déclarer le projet d’intérêt général. De son côté, la Ville de Nîmes devra délivrer un permis d’aménager. Les travaux préparatoires devraient commencer début 2015. La construction de la plate-forme démarrera en juin 2015, après la Feria de Pentecôte. La mise en service est annoncée pour le second semestre 2016. Nîmes Métropole table sur une fréquentation de 12 000 voyages/jour sur la ligne prolongée (7 000 voyages/ jour actuellement). Le coût des travaux est de 25,9 millions d’euros HT, dont 7,4 millions à la charge de la Ville. n J.L. Le Moniteur _ 11 juillet 2014

Sud-ouest roYAn

Premiers collectifs à énergie positive

Performances au top

EdEn Promotion

C’

est une première pour la région PoitouCharentes : l’inauguration de 15 logements collectifs à énergie positive. « Les Edens de Royan » comprennent un bâtiment collectif acheté en Vefa par le bailleur social Habitat 17 au promoteur Eden Promotion et 11 maisons individuelles. Ce bâtiment répond à l’appel à projets régional sur le bâtiment basse énergie. La commune de Royan a vendu le terrain où promoteur et bailleur social ont démarré les travaux en octobre 2012.

Le bâtiment bénéficie d’une performance énergétique BBC de 30 kWh/m².an. FiChe teChnique Maîtrise d’œuvre : Gravière et Foulon (Saintes), architecte ; Atmosphère, BE environnement ; BAG, BE structure ; Socotec, SPS ; Avril Economie, OPC. entreprises : Devaux (VRD), ECBL (gros œuvre), Christian Billot (charpente bois), DSA Aquitaine (enduits), DME (zinguerie), BGN (métallerie), Ridoret (PVC), Saintonge Romane Menuiserie (intérieur), Iso Inter (isolation soufflée), Kauf’Elec (électricité), Intis (ECS), Renou (Revêtements). Coût : 2,3 millions d’euros.

Les premiers locataires viennent de s’installer. Le bâtiment assure aux 15 logements collectifs (T2 à T4) une performance énergétique BBC de 30 kWh/m².an. L’énergie positive est assurée par la centrale solaire photovoltaïque qui produit environ 40 MWh par an.

Une chaufferie bois à granulés produit le complément d’énergie. Elle est approvisionnée deux fois par an. La consommation de bois

touLouSe

Lot

Allotissement pour le parc des expos Le maître d’ouvrage du projet de parc des expositions de l’agglomération toulousaine, la SPLA Europolia, va lancer à l’automne les premiers appels d’offres. Les entreprises locales sont invitées à se regrouper pour répondre à la vingtaine de lots : construction des bâtiments, aménagement des abords, réalisation des voiries associées, prolongation de la ligne de tramway T1. Le lot terrassement couvre, par exemple, la totalité des 90 ha de l’opération. Il comprend notamment la livraison de la plate-forme et de trois hectares de bassins d’orage. Deux lots clos couverts sont également prévus : un pour la halle des grands événements et le centre de convention ; un autre pour le grand hall d’exposition. Evalués à 240 millions d’euros, les travaux commenceront en 2015 pour une livraison trois ans plus tard. n C. W. 11 juillet 2014 _ Le Moniteur

pour le chauffage et l’eau chaude est de 20 MWh, venant en complément de la production solaire. Pas de surprise : pour obtenir ce

Création d’un observatoire des marchés publics

es acteurs de la construction lotois, dépendants de la commande publique, s’organisent pour préserver un secteur économique en crise (les effectifs des entreprises du BTP ont baissé de 17 %, soit 659 salariés perdus depuis 2008). Dans les travaux publics, 73 % des entreprises ont un carnet de commandes inférieur ou égal à trois mois. Après l’élaboration d’une charte de détection et de traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics en 2013, les syndicats professionnels d’architectes, d’artisans, d’entreprises et les chambres consulaires ont créé l’Observatoire des marchés du BTP du Lot. « L’outil se place dans la droite ligne des directives européennes quant à un meilleur accès des PME à la commande publique. Il sera un lieu d’études et d’échanges entre les acteurs

locaux au bénéfice de l’économie lotoise », explique Monique Montal, présidente de la FFB du Lot. Servant à recenser les marchés de travaux qui seront lancés dans le département pour en analyser les caractéristiques, il offre aussi la possibilité aux maîtres d’ouvrage de publier leurs avis d’attribution afin d’éviter toute atteinte à la sécurité juridique de leurs marchés. En parallèle, le 7 juillet, le conseil général du Lot a créé le Syndicat départemental d’aménagement et d’ingénierie. Il fournira une aide technique, juridique et financière aux communes du département rural peu outillées en ingénierie technique. « L’initiative est bienvenue car dans les marchés des travaux publics, nous constatons souvent des incohérences, des calculs erronés, des quantitatifs non erronés », estime Jean-Luc Séguy, président du syndicat des TP du Lot. n Christiane Wanaverbecq

résultat, le promoteur a aussi investi sur la performance passive : isolant de 30 à 50 cm, fenêtres en triple vitrage au nord, dimensionnement des ouvertures pour profiter des apports solaires, protections solaires au sud, inertie accrue par la masse des refends en béton banché… Pour assurer une ventilation naturelle, les logements sont traversants. La façade sud et le dernier niveau en attique sont réalisés en ossature bois. Un choix idéal pour limiter les ponts thermiques et les surcharges de poids pour les fondations et pour optimiser l’épaisseur d’isolant dans les étages. L’étanchéité à l’air est à l’échelle : 0,6, soit 40 % sous la RT 2012. Enfin, la disposition du bâtiment collectif et des appartements traversants fait écran acoustique entre la rocade proche et les maisons individuelles. n Bertrand Escolin

MOUVEMENTS JÉRÔMe GOZe, futur directeur de la Fab, SPL chargée par la communauté urbaine de Bordeaux de l’opération des 50 000 logements. Agé de 49 ans, architecte de formation, il a notamment exercé les fonctions de directeur adjoint de la DDE de la Gironde, puis assuré la conduite de l’opération campus, pour le compte de l’université de Bordeaux. Il prendra ses fonctions le 1er septembre, en remplacement d’Arnaud Lecroart, qui fait valoir ses droits à la retraite.

DAnieL hOFnunG, président des deux bailleurs sociaux Sipea et Logiparc. Conseiller municipal

délégué aux quartiers et conseiller communautaire en charge de l’habitat, il succède à Jean-François Macaire, nouveau président du conseil régional Poitou-Charentes. Les deux bailleurs représentent un parc locatif de plus de 11 000 logements.

PieRRe Vinet, président de la Capeb de la Vienne. Le plombier-

chauffagiste de Quinçay remplace JeanJacques Dussoul qui, après douze ans de présidence, ne pouvait se représenter.

Permis de construire Nord Ilede-France Ouest et Centre Cette rubrique présente une sélection de permis de construire déposés ou accordés au cours des dernières semaines. Ces informations sont issues de la base du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Certaines de ces demandes peuvent faire l’objet d’un refus par les services instructeurs, indépendamment de leur publication dans nos pages.

95 78 92 94 91

ays-Loire

PoitouCharentes

Aquitaine

Ile-de-France 75 Paris • 77 Seine-et-Marne • 78 Yvelines • 91 Essonne • 92 Hauts-de-Seine • 93 SeineSaint-Denis • 94 Val-de-Marne • 95 Val-d’Oise

Limousin 75 PARIS Non résidentiel i1ER ARR.Extension hébergement hôtelier - 79 m2 - et commerces 84, rue St Denis. Seh Hotel de la Vallée, Cayla Alexandre, 12, rue de Louvois, 75001 Paris.

MidiPyrénées

i3E ARR.Aménagement commerces et artisanat 39, rue de Stonge. Kakino, Sitruk Aaron, 3, rue Ste Catherine, 94210 St Maur des Fosses.

LanguedocRoussillon i5E ARR.Structure d’enseignement ou de recherche - 75 m2 17, rue du Fer A Moulin. Inserm, Sylviane Inocencio, 127, avenue Ledru Rollin, 75011 Paris. i6E ARR.Hébergement hôtelier 9, rue Littre. Hotel Littre, Bahler Geneviève, 9, rue Littre, 75006 Paris. i7E ARR.Extension bureaux 47 m2 - 3, rue Oudinot. Fondation Oeuvre Croix St Simon, Bouvier Isabelle, 35, rue du Plateau - Cs 20004, 75958 Paris Cedex 19. i9E ARR.Hébergement hôtelier 11, rue Notre Dame de Lorette. Hotel France Albion, Durand-Ruel Charles-Antoine, 11, rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris. Logements collectifs ou groupés i14E ARR.Commerces, artisanat et 19 logements collectifs 520 m2 - 196, rue Raymond Losserand. Bk Patrimoine, Bodeau Ghita, 253 rue St Honore, 75001 Paris. i14E ARR.Aménagement artisanat et 18 logements collectifs - 556 m2 - 33, rue Jonquoy. Bk Patrimoine, Bodeau Ghita, 253 rue St Honore, 75001 Paris. Logements Individuels i5E ARR.Aménagement commerces et logement - 123 m2 -

puis par département selon trois familles d’ouvrage : les bâtiments non résidentiels, les logements collectifs ou groupés, les logements individuels.

• Pour chaque permis, le Moniteur

i6E ARR.Bureaux et logement 2, rue Christine. Cabinet Safar, Safar Olivier, 49, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris.

Alsace

i11E ARR.Aménagement artisanat et logement - 80 m2 - 52, rue du Faubourg du Temple. Lecoq, 52, rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris. i11E ARR.Bureaux et logement - 130 m2 - 104 t, boulevard Voltaire. Ballard, 58, rue de la Fontaine Au Roi, 75011 Paris. i16E ARR.Aménagement bureaux, commerces et logement - 200 m2 - 47, rue le Marois. Dides, 4 place Leon Deubel, 75016 Paris. i20E ARR.Aménagement commerces et extension logement 103 m2 - 58, rue de Buzenval. Indivision Leconte, 103, avenue du Général Leclerc, 95480 Pierrelaye.

SEINE-ET-MARNE

Non résidentiel iCOMBS LA VILLE. Structure d’enseignement ou de recherche, espace culturel et de loisir - 1346 m2 - et logement - 99 m2 - rue Pierre et Marie Curie . Acemclv Kamal Khenniche, 77, Hector Berlioz, 77380 Combs La Ville.

Corse

iCRECY LA CHAPELLE. Equipement agricole - 85 m2 - chemin Parre. Haras de Roize, Guillemain d’Echon Caroline, Ferme de Roize, 77580 Maisoncelles En Brie.

Rhône-AlpesAuvergne

précise, dans l’ordre :

- la commune des travaux - l’objet de l’ouvrage et sa surface - l’adresse des travaux - les coordonnées du maître d’ouvrage - les coordonnées du maître d’œuvre (MOE) lorsqu’il est connu.

17, rue des Boulangers. Rossi, 17, rue des Boulangers, 75005 Paris.

93 75

Est

• Les permis sont classés par région « Moniteur »

Sud-Ouest Méditerranée

Logements collectifs ou groupés iMEAUX. Aménagement commerces et logements collectifs - 1580 m2 - 54, de l’ Abreuvoir. SCCV résidence le 54, Faria Paulo, 39, rue Aldolphe Besson, 77500 Chelles.

rue de Fublaines. Martin Laurent, 55, avenue de Verdun, 77470 Trilport.

Logements Individuels iCLAYE SOUILLY. Logement 84 m2 - 7t, rue de l’Eglise. Simoni, 5, rue de Prague, 77114 Montevrain. iDAMMARIE LES LYS. Logement - 156 m2 - 251 rue du clos de l’Abreuvoir lot N°. Kouy Ludovic; Jean-Jacques, 132, rue de la Flotte, 77000 Vaux le Penil. iDAMMARIE LES LYS. Logement - 46 m2 - 343, rue des Hauts Bouillants. Charpy Isabelle, 343, rue des Hauts Bouillants, 77190 Dammarie les Lys. iDAMMARIE LES LYS. Extension logement - 94 m2 - 177, rue Cap Bernard de Poret. Yesiltas Abdulbaki, 177, rue du Capitaine Bernard de Po, 77190 Dammarie les Lys. iDAMMARIE LES LYS. Extension logement - 47 m2 - 354, rue la Fosse Aux Anglais. Jourdain Raymond, 354, rue de la Fosse Aux Anglais, 77190 Dammarie les Lys. iDAMMARTIN EN GOELE. Logement - 103 m2 - ZAC de la Folle Emprince. Strazel Représenté par Maison Familiale, 21, rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil. iLE CHÂTELET EN BRIE. Extension logement - 35 m2 - 10 rue des Liards -. Rocco Thomas, 0010 rue des Liards, 77820 Chatelet En Brie (Le). iMEAUX. Aménagement entrepôt et logement - 133 m2 - 42,

Non résidentiel

YVELINES

iCARRIÈRES SOUS POISSY. Commerces - 965 m2 - 465, route d’Andresy. Yalcin, 71, rue Jean Jaures, 78130 Mureaux (Les). iCONFLANS STE HONORINE. Extension bureaux - 33 m2 - et logement - 6 m2 - 28, rue Desire Clement. Bigouret Fabienne, 28, rue Désiré Clément, 78700 Conflans Ste Honorine. Logements Individuels iBAZEMONT. Aménagement logement rue du Manoir et rue des S. Genini Melanie, 3, Quai Auguste Roy, 78510 Triel Sur Seine. iCHANTELOUP LES VIGNES. Logement - 169 m2 - 15 chemin de la Croix St Marc. Odira Amine et Asmae, 15, chemin de la Croix St Marc, 78570 Chanteloup les Vignes. iCONDE SUR VESGRE. Logement - 98 m2 - 7 chemin de la Noue le Rohard. Blairon Stephane, 4, rue Thiers, 92500 Rueil Malmaison. iEPONE. Logement - 106 m2 chemin rural 45 Velannes Nord. Langeard Cédric, 4, allée des Glycines, 78410 Aubergenville. iMANTES LA JOLIE. Aménagement entrepôt et logement 109 m2 - 9bis, rue de la Marne. Candon Charly, 38, rue Pierre Toutain, 78200 Mantes la Jolie.

Aller plus loin avec les intentions d’achats des particuliers Vous ciblez les particuliers qui construisent ? Recevez une information complète sur toutes les caractéristiques de leur projet : montant, équipements prévus (cuisine équipée, cheminée, portail), type d’énergie choisie, etc. Qualifiées par téléphone auprès du dépositaire du permis de construire, ces informations vous aident à cibler les particuliers qui ont besoin de vous. Une sélection sur mesure vous permet de disposer de l’information dont vous avez besoin sur le secteur d’activité concerné. odh@vecteurplus.com

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ESSONNE

Logements collectifs ou groupés iLISSES. Lotissement de 14 lots à bâtir - 1.900 m2 - Rue Paul Bouchard. Axagimo, Fargeix Frédéric, rue René Cassin, 91000 Evry. Logements Individuels iATHIS MONS. Extension logement - 154 m2 - 22, rue Victor Hugo. Dagostini, 41, avenue du Général de Gaull, 91550 Paray Vieille Poste. iATHIS MONS. Logement - 108 m2 - . Mbombo Nkouandou, 15, rue Henri Barbusse, 94450 Limeil Brevannes. iATHIS MONS. Logement - 99 m2 - . Said Abdou, 13, Villa Donizetti, 94400 Vitry Sur Seine. iATHIS MONS. Logement - 136 m2 - 26, rue Victor Hugo lot A. Ben Attia, 35, rue du Docteur Calmette, 94310 Orly. iIGNY. Extension logement 86 m2 - 10, rue de Vauvilliers. Collin Julien, 2, resid d’Amblainvilliers, 91370 Verrières le Buisson. iIGNY. Extension logement 36 m2 - 67, rue du Bas Igny. Ribeiro Diego, 21, rue de la Vilette, 75019 Paris. iIGNY. Logement - 214 m2 - 1, avenue de la Division Leclerc. Benattar Damien, 1, avenue de la Division Leclerc, 91430 Igny.

HAUTS-DE-SEINE

Logements collectifs ou groupés iBOULOGNE BILLANCOURT. Aménagement bureaux et 15 logements collectifs - 926 m2 10, rue Escudier. Snc, SNC 1 rue du Quatre Septembre, Hersat de la Villemarqué Huges, 190, rue de Rivoli, 75001 Paris. Logements Individuels iASNIÈRES SUR SEINE. Extension logement - 45 m2 - 2, passa Homette. Alladut Nizam, 2, passa Homette, 92600 Asnières Sur Seine. iBOULOGNE BILLANCOURT. Extension logement - 35 m2 10, rue Jules Ferry. Desveaux Delphine, 10, rue Jules Ferry, 92100 Boulogne Billancourt. iBOULOGNE BILLANCOURT. Logement - 26 m2 - 6, passa Victor Hugo. Baldassari et Zelany Antoine et Hélène, 6, passa Victor Hugo, 92100 Boulogne Billancourt. iST CLOUD. Extension entrepôt et logement - 71 m2 - 31, avenue de Suresnes. Autre Personne Morale Associ, Langot, 108, rue de Mriromesnil, 75008 Paris. LE MONITEUR

_ 11 juillet 2014

SEINE-SAINT-DENIS

Non résidentiel iBAGNOLET. Bureaux - 111 m2 - et commerces 2, 2 rue Anna. Guiddir Sofiane, 6, rue Anna, 93170 Bagnolet. iBONDY. Artisanat - 101 m2 45, rue Henri Alpy. Hassini Fatma, 45, avenue Henri Alpy, 93140 Bondy. Logements collectifs ou groupés iAUBERVILLIERS. Aménagement entrepôt et logements collectifs - 232 m2 - 32, passa Machouart. Bheemuck, 32, passa Machouart, 93300 Aubervilliers. iROMAINVILLE. Bureaux - 154 m2 - et 102 logements collectifs - 6429 m2 - les Coudes Cornettes. SCI Saci Société Civiles de Romainville Paul de Kock, 19, rue de Vienne, 75801 Paris Cedex 08. Logements Individuels iBAGNOLET. Aménagement entrepôt et logement - 84 m2 50, rue Hoche. Saib Mohamed, 50, rue Hoche, 93170 Bagnolet. iBAGNOLET. Extension logement - 84 m2 - 48, avenue de la Dhuys. Brument François, 48, avenue de la Dhuys, 93170 Bagnolet. iEPINAY SUR SEINE. Commerces, entrepôt - 409 m2 - et logement - 4128 m2 - 65, avenue Joffre. SCCV Epinay Joffre 57/65 Bis, 5, rue Lincoln, 75008 Paris. iROMAINVILLE. Commerces et logement - 356 m2 - 53, boulevard Edouard Branly. Cmar, 53, boulevard Edouard Branly, 93230 Romainville.

VAL-DE-MARNE

Non résidentiel iVILLENEUVE ST GEORGES. Extension bureaux - 39 m2 - et logement - 23 m2 - 5, rue Jean Jaures. Folletete Fabien, 5, rue Jean Jaures, 94190 Villeneuve St Georges. Logements Individuels iCHAMPIGNY SUR MARNE. Logement - 42 m2 - 16, avenue Balzac. Pereira Marques, 94500 Champigny sur Marne. iCHAMPIGNY SUR MARNE. Extension logement - 30 m2 10, rue d’Orléans. Partouche Alain, 94500 Champigny sur Marne.

VAL-D’OISE

Logements collectifs ou groupés iBEZONS. Hébergement hôtelier, commerces - 768 m2 - et logements collectifs - 14172 m2 - 25, avenue Emile Zola . Bezons Plainchault Zola Francois Doney, 5, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris. Logements Individuels iARNOUVILLE. Logement - 150 m2 - 2 B avenue de Choiseul. Toprak Ayvaz, Etg 01 0004 allée des Peupli, 95400 Villiers le Bel. iBEZONS. Logement - 82 m2 28, rue Foulard. Saraiva Monteiro Aderito, 175, boulevard Murat, 75016 Paris. 11 juillet 2014 _ LE MONITEUR

iBEZONS. Logement - 76 m2 31, rue Rouget de l’Isle. Derradji Abdelhak, cité du Petit Bois Bat H route de St Germain, 78420 Carrières Sur Seine.

des Premontres, 14280 St Germain la Blanche Herbe.

iBEZONS. Logement - 80 m2 31, rue Rouget de l’Isle. Costa Louis-Philippe, 11, rue du 19 Mars 1962, 95870 Bezons.

Non résidentiel iIDS ST ROCH. Industrie les Fonds-Joints. SAS Ferme Eolienne de Ids, Bertrand Badel, 770, rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier.

iEAUBONNE. Extension logement - 108 m2 - 18, rue Romain Rolland. Monsieur et Madame le Tourneur Steeve et Catherine, 10, square Van Gogh, 95230 Soisy S/Montmorency. iEAUBONNE. Extension logement - 124 m2 - 9, avenue Alexandre Dumas. de Oliveira Sylvain, 51, rue Robert Thomas, 95390 St Prix. iEAUBONNE. Extension logement - 150 m2 - 10, rue Flammarion. Monsieur et Madame Boudia Abdellatif et Amina Chahinez, 52, route de Montlignon, 95600 Eaubonne.

50 14 29 22 56

61 35 53 44

28 72

45 41 18 36

Ouest et Centre 14 Calvados • 18 Cher 22 Côtes-d’Armor • 28 Eure-et-Loir • 29 Finistère • 35 Ille-et-Vilaine • 36 Indre • 37 Indre-et-Loire • 41 Loir-et-Cher • 44 LoireAtlantique • 45 Loiret • 49 Maine-et-Loire • 50 Manche • 53 Mayenne • 56 Morbihan • 61 Orne • 72 Sarthe • 85 Vendée

CALVADOS

Non résidentiel iBAYEUX. Commerces - 630 m2 - zone de Bellefontaine. Shema, Shema, Aussant Philippe, 15, avenue Mendes France les Rives de l’Orne - BP 53030, 14018 Caen. Logements Individuels iBAYEUX. Logement - 191 m2 - 28, rue de la Campagne. Delalande Virginie et Martial, rue de la Brulée, 14520 Commes. iBRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE. Logement - 131 m2 - lot. les Castillons 2 lot 46. Madeline - Chea Anthony et Florence, 11, Rond Point de l’Orne, 14000 Caen. iBRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE. Logement - 92 m2 - lot. les Castillons 2 lot 72. Chapelain - Hervieu Yohan et Laetitia, 18, rue des Allies, 14470 Courseulles Sur Mer. iBRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE. Logement - 134 m2 - lot. résidence du Parc 3 lot 15. Lemaitre Yves Marie, 15, rue de l’Arbalete, 14440 Douvres la Delivrande. iBRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE. Logement - 103 m2 - lot. Res. du Parc 3 lot 54. Dubot Billet Sébastien Christel, 5, rue

CHER

Logements Individuels iST GERMAIN DU PUY. Logement - 105 m2 - . Petitjean Cyril, 35, rue Yves Montand, 18000 Bourges.

et logement - 139 m2 - la Ville Bricault. Bahier Michel et Isabelle, 14, rue Chanteaupin, 10700 Pouan les Vallées.

EURE-ET-LOIR

Non résidentiel iAUNEAU. Entrepôt - 813 m2 rue Helene Boucher ZA du Pays Alnelois. SCI Asa Auneau, Jean Pelikan, rue Helene Boucher ZA du Pays Alnelois, 28700 Auneau. iBONNEVAL. Equipement agricole - 1265 m2 - 1, rue des Roches. SCI Europom, Paul Lenormand, 1, rue des Roches, 28800 Bonneval.

Mme Gillard Anne Mme Grebouval Carole, Kerboutet, 29380 Bannalec. iCARANTEC. Extension logement - 110 m2 - 37, avenue des Francais Libres. Paturel, 14, rue A le Brun, 29400 Landivisiau. iCLOHARS CARNOET. Logement - 143 m2 - Keruster-Doelan. Cotonnec Gilles et Jannick, 1, Poulcot, 56520 Guidel. iCROZON. Logement - 112 m2 - rue Paul Chatelier. Guegueniat Aurélie, 18, rue du Justicou, 29246 Poullaouen.

Logements Individuels

iCROZON. Extension logement - 24 m2 - St Driec le Fret. le Meur Didier, St Driec le Fret, 29160 Crozon.

Non résidentiel iCAVAN. Equipement agricole 43 m2 - Kermanac H. le Damany Dominique, Kermanac H, 22140 Cavan. iERQUY. Commerces - 157 m2 - 11, rue des Chenaies. SNC Lidl, Olivier Lenoir, 35, rue Charles Peguy, 67000 Strasbourg. iEVRAN. Artisanat zone Artisanale d’Evran. Coop de Broons, Jean-Michel Ohier, route de Tredias, 22250 Broons.

iAMILLY. Logement - 255 m2 18, route de Maindreville Ouerray. Lemaire Arnaud et Mathilde, 27c, rue des Cinq Croix Ouerray, 28300 Amilly.

iCROZON. Extension logement - 178 m2 - . le Roux Joseph, Village de Lamboezer, 29160 Crozon.

iAMILLY. Logement - 128 m2 Lot. le Village - lot 12. Tziamouranis et Bourgine Alexis et Amélie, 38, rue de l’Epargne, 28000 Chartres.

iERGUE GABERIC. Logement 115 m2 - 2, rue de Coat Chapel. Hostiou Alain Herve Marie, 2, rue de Coat Chapel, 29500 Ergue Gaberic.

Logements collectifs ou groupés iST BRIEUC. 14 logements collectifs - 1.040 m2 - 39A, rue Anatole France. Armorique Habitat, 22000 St Brieuc.

iAMILLY. Logement - 101 m2 Lot. le Village - lot 23. Haddadji Farid, 11, place St Louis, 28000 Chartres.

COTES-D’ARMOR

Logements Individuels iBINIC. Extension logement 22 m2 - 29, rue Ste Marguerite. Quehec Philippe, chemin des Bernains, 22520 Binic. iBINIC. Logement - 137 m2 rue des Fontaines. Denizanne Gilbert et Jocelyne, 14, rue de l’Ile Mouchot, 56610 Arradon. iDINAN. Extension logement 43 m2 - 18, route de Dinard. Muller, 18, route de Dinard, 22100 Dinan. iDINAN. Logement - 30 m2 43-45, rue de Lehon. Desriac, allée de la Marotais, 22100 Lehon. iDINAN. Logement - 127 m2 4, place du Marchix. Benoist, 7, rue des Pommiers le hameau du Verger, 22100 Dinan. iERQUY. Extension logement 54 m2 - 16, rue des Fougères. Moigne Patrick, 4, chemin de la Grande Voirie, 77200 Torcy. iLAMBALLE. Logement - 115 m2 - 7, rue Olympe de Gouges Maroue. Mercier Aurélie - Pelouin Thom, 10, rue des Grands Jardins - Marou, 22400 Lamballe. iLAMBALLE. Logement - 170 m2 - 6, rue St Melaine Maroue. Boschat Patrick, 6, rue St Melaine Maroue, 22400 Lamballe. iLAMBALLE. Logement - 130 m2 - rue St Yves la Poterie. Guionval Stéphanie, 2, rue Bourbon, 22400 la Poterie / Lamballe. iLANGUEUX. Logement - 110 m2 - lot. la Porte Neuve 1 lot 76. Oussaifi Tahar, 4, rue de l’Aubepine, 22440 Ploufragan. iLANGUEUX. Logement - 83 m2 - rue Mansard. Brahimi Jean-Michel, 8b, rue du Rivage, 22360 Langueux. iPLENEUF VAL ANDRÉ. Aménagement equipement agricole

iAMILLY. Logement - 155 m2 10, rue de la Mairie. Aknouch Said et Naima, 10, avenue de Bretagne, 28300 Mainvilliers.

iAMILLY. Logement - 108 m2 rue Maurice Genevoix - lot 13. Martins Joaquim, Carole, 10bis, rue St Pierre, 28130 Maintenon. iAMILLY. Logement - 141 m2 rue Maurice Genevoix - lot 5. Ammari Atik, Drissia, 17, rue Roland Buthier, 28300 Mainvilliers. iAMILLY. Logement - 94 m2 rue Maurice Genevoix - lot 20. Konate - Goudou Ahmed, Marie-Paule, 5, rue de Falkirk, 94000 Creteil.

FINISTÈRE

Non résidentiel iBANNALEC. Entrepôt - 600 m2 - 16 allée du Quinquis. Isobox Technologie, Daniel M. le Brun, 16 allée du Quinquis, 29380 Bannalec. iERGUE GABERIC. Bureaux 281 m2 - 56, avenue de Lestonan. Entreprises Établissements À, SCI Dinh, 56, avenue de Lestonan, 29500 Ergue Gaberic. iERGUE GABERIC. Industrie 4710 m2 - 8, rue Nicolas le Marie. Bollore, Metais Jean Marc,, 29500 Ergue Gaberic. iGOUESNOU. Extension entrepôt - 835 m2 - 20, boulevard Gabriel Lippmann. Brintet, 20, boulevard Gabriel Lippman, 29850 Gouesnou. iGOUESNOU. Bureaux - 147 m2 - 55, rue de Reichstett. SCI du Carpont, Bruteul Régis, 55, rue de Reichstett ZA du Carpont, 29850 Gouesnou. iGOUESNOU. Equipement agricole - 455 m2 - Penetty. EARL le Roux, EARL le Roux, le Roux Benoit, Penetty, 29850 Gouesnou. iLESNEVEN. Entrepôt - 61 m2 - Coatidreux. Chaudy Martial, 17, rue Georges Bracque, 29260 Lesneven. Logements Individuels iBANNALEC. Logement - 121 m2 - Kermerour Pon Kereon.

iGOUESNOU. Logement - 100 m2 - 17, rue de Lorraine. Jestin, 14, rue du Stade, 29850 Gouesnou. iLA FORET FOUESNANT. Logement - 176 m2 - 6, Stang Mor. Sellin Stéphane et Kervern Brigitte, 32, chemin de la Digue, 29170 Fouesnant. iLE RELECQ KERHUON. Commerces - 75 m2 - et logement 162 m2 - rue Cdt Charcot. SCI le Petit Moustoir, Prigent Yvon et Pascale, 7, rue du Commandant Charcot, 29480 le Relecq Kerhuon.

ILLE-ET-VILAINE

Non résidentiel iBEDÉE. Industrie 4, rue du Domaine. SCI Buro, Jocelyn Renou, 12, rue du Domaine, 35137 Bedée. iBOURGBARRE. Bureaux - 633 m2 - et equipement agricole 138 m2 - lieud la Vayrie. SCI Natagora, Renan Guillaume, lieud la Vayrie, 35230 Bourgbarre. iBRUZ. Bureaux - 93 m2 - rue du Courtil. Gougeon, le Patis Louard, 35170 Bruz. iBRUZ. Bureaux - 253 m2 - et artisanat - 392 m2 - 3, rue des Champs Geons. Silann, Vignaud Céline, 12, route de la Cherbonnais, 35580 Guichen. iBRUZ. Equipement agricole 144 m2 - la Massue. Delestre, 16, rue des Chataigniers, 35830 Betton. iCESSON SÉVIGNÉ. Commerces - 252 m2 - 9, rue de Paris. Ogemes, Ghamri Hamid, 21, rue du Couradin, 35510 Cesson Sevigne. iCESSON SÉVIGNÉ. Commerces - 842 m2 - 15, Bis rue de la Rigourdière. Gfdi 54, Guinet Olivier, 205, rue des Frères Lumières zone d’Activite Commerciale du Chapoti, 69970 Chaponnay. Logements collectifs ou groupés iBOURGBARRE. 12 logements collectifs - 652 m2 - rue du Tregor Ilot C3a. Saad, Groupe Launay, Launay Franck, 19, boulevard de Beaumont 50425, 35004 Rennes. iCESSON SÉVIGNÉ. 48 logements collectifs - 2127 m2 - 37 39 41 rue de Rennes et. Bouygues Immobilier, Carlo Cécile, 9,

Permis de construire rue Francois Tanguy Prigen Cs 31109, 35011 Rennes Cedex. Logements Individuels iACIGNE. Extension logement - 57 m2 - 7, rue du Stade. Andreu François-Xavier, 7, rue du Stade, 35690 Acigne. iBAGUER PICAN. Logement 96 m2 - Falaise. Lesaunier Cédric et Sindy, 13bis, rue de la Belle Etoile, 35120 Dol de Bretagne. iBAIN DE BRETAGNE. Logement - 146 m2 - lot. le clos Ledet. Gendron Julien, 10, rue de la Lande Jamin, 35320 Pance. iBAIN DE BRETAGNE. Extension equipement agricole et extension logement - 77 m2 - la Lossais - les Pres Maison. SCI Primevères, Jean-Luc Mercier, la Croix Rouge, 35370 Breal Sous Vitre. iBEDÉE. Logement - 135 m2 ZAC du Pont Aux Chevres lot 78. Clolus Jean, 7, impasse des Bleuets, 35360 Montauban de Bretagne. iBEDÉE. Logement - 42 m2 les Forges. Lemaitre Samuel, 37, le Haut Rochereuil, 35137 Bedée. iBETTON. Extension logement - 35 m2 - lieud le Vau Robion. Ait Taleb Larbi, lieud le Vau Robion, 35830 Betton. iBOURGBARRE. Extension logement - 51 m2 - 8, impasse de la Motte. de Faria Mickaël, 10, route de Nantes, 35131 Pont Pean. iBREAL SOUS MONTFORT. Extension logement - 175 m2 la Planchette. Baly Martial, 1, rue Victor Hugo, 35160 Talensac. iBRUZ. Extension logement 27 m2 - 5, rue des Genets. Pichon, 5, rue des Genets, 35170 Bruz. iBRUZ. Logement - 33 m2 avenue Joseph Jan. Garry, 44bis, rue des Genets, 35170 Bruz. iBRUZ. Extension logement 185 m2 - lot 1, Bois du Vert Buisson. Renault, 4, rue de la Rabine, 35170 Bruz. iBRUZ. Logement - 147 m2 - le Haut Carce. Courtin, 3, square Yannick Fremin, 35000 Rennes. iCESSON SÉVIGNÉ. Logement - 94 m2 - 38, allée des Hirondelles. Charlot Nicolas, 10, rue Dupont des Loges, 35000 Rennes. iCHÂTEAUGIRON. Logement 19 m2 - 15, rue Jean Simon. Durgeaud Jean-Luc, 15, rue Jean Simon, 35410 Chateaugiron. iCHÂTEAUGIRON. Logement 207 m2 - 1, rue d’Avalon. Chesne Willy, 9bis, avenue Pierre le Treut, 35410 Chateaugiron. iCHÂTEAUGIRON. Logement 318 m2 - ZAC de la Perdriotais lot 7-3. Pierret Cyril, 12, rue Jean Guehenno, 35170 Bruz. iCHÂTEAUGIRON. Logement 93 m2 - ZAC de la Perdriotais. Pieka Nadia, 15, rue Gina Pane, 35000 Rennes. iCHÂTEAUGIRON. Logement 94 m2 - 55, avenue du Connetable. Deschamps Sébastien, 3, rue du Haut Bois, 35136 St Jacques de la Lande. iCHÂTEAUGIRON. Logement 143 m2 - ZAC de la Perdroitais. Messaoudi Kamal, 2, rue Auguste Renoir, 35770 Vern Sur Seiche. iCHÂTEAUGIRON. Logement 151 m2 - ZAC de la Perdriotais lot 7-3. Hachicha Mohamed, 11, rue du Bois Rondel, 35700 Rennes.

iCHEVAIGNE. Logement - 108 m2 - lot N° 70. Savatte-Jagoury Anthony, 14, place des Fouquets, 35250 Chevaigne. iDOL DE BRETAGNE. Aménagement industrie et logement 150 m2 - 10, rue Gilles Teze. Gazengel Eric, 44ter, rue de la Gare, 35120 la Boussac. iGUICHEN. Extension commerces et logement - 114 m2 73, rue de Redon. Hamon Christophe, 13, boulevard Victor Edet, 35580 Guichen. iST GREGOIRE. Aménagement equipement agricole et extension logement - 133 m2 - le Chene Daguet. Herve Yannick, 6, allée des Charrons, 35830 Betton.

INDRE

Non résidentiel iST MAUR. Equipement agricole - 49 m2 - Rocher Ciron. Earl. Dudefant-Soria, Monsieur Dudefant Jean Françoi, 81bis, route de Chateauroux, 36250 St Maur. Logements Individuels iCHÂTEAUROUX. Logement 164 m2 - 62, rue de la Margotière. Mekondji Gilbert, 77, boulevard Le Corbusier, 36000 Châteauroux. iCHÂTEAUROUX. Réhabilitation logement 20, rue des EtatsUnis. Girard Alain, 36000 Châteauroux.

INDRE-ET-LOIRE

Non résidentiel iAMBOISE. Commerces - 103 m2 - 50, rue du Rocher des Violettes. Recoura Thierry, 62, rue des 4 Vents, 37320 St Branchs. Logements collectifs ou groupés iTOURS. 3 logements - 320 m2 - 22, rue du Pavillon. Waeliss, 51, rue Gambetta, 37700 St Pierre des Corps. MŒ : Eblé Alain, 9-11, rue Rottembourg, 75012 Paris. iTOURS. 6 logements collectifs - 801 m2 - Rue Aimé Césaire. Boulland Sarah, 32, rue Mirabeau, 37000 Tours. MŒ : Freval Lucie, 32, rue Marceau, 37000 Tours. Logements Individuels iAMBOISE. Logement - 95 m2 - allée Pierre Simon de Lapl le C. Wallart Eric, 5, rue de la Commanderie, 37400 Amboise. iAMBOISE. Logement - 162 m2 - 26, rue Grégoire de Tours. Collet Marc, 10, allée des Guillonnières, 37400 Amboise. iCHAMPIGNY SUR VEUDE. Extension logement - 98 m2 rue des Minimes. Nivert Patrice, 22, rue des Minimes, 37120 Champigny Sur Veude. iESVRES. Logement - 163 m2 route de la Bouriolle. Chauvin Claude, 15b, rue du Grand Porteau, 37170 Chambray les Tours. iESVRES. Logement - 117 m2 2, chemin du Paradis. Parthenay Stéphane, 4, rue des Rangs, 37250 Veigne. iESVRES. Logement - 139 m2 lot. les Hameaux du Peu - lot 8. SCI Validacris, Reine Lescure, 21, rue de la Plaine, 41100 Naveil. iFONDETTES. Logement - 245 m2 - avenue du Général de Gaull. Bornet Laurent, 14, B route de la Chée R, 37230 Fondettes. iFONDETTES. Logement - 92 m2 - rue des Hautes Roches. Fouassier Chantal, 20, rue des Hautes Roches, 37230 Fondettes.

LOIR-ET-CHER

Logements Individuels iBLOIS. Extension bureaux 102 m2 -, artisanat et extension logement - 252 m2 - 11, rue Fontaine des Elus. Asl 11 rue Fontaine des Elus, 154, avenue de Châteaudun, 41000 Blois. iGIÈVRES. Logement - 55 m2 rue de l’Aunaie. Gurtner Michelle, 26, rue Delanne, 41200 Romorantin Lanthenay.

LOIRE-ATLANTIQUE

Logements collectifs ou groupés iBOUGUENAIS. 202 logements collectifs et 4 logements 13.554 m2 - 1, rue des Pontreaux. Les Pontreaux SCCV, 44340 Bouguenais. Logements Individuels iREZE. Extension logement 26 m2 - 76, rue Aristide Briand. Pauvreau Olivier et Araujo Frédéric, 44400 Reze.

LOIRET

Non résidentiel iCHAINGY. Bureaux 2, place Louis Rivierre. Commune de Chaingy, Jean Pierre Durand, 1, place du Bourg, 45380 Chaingy. iCHÂTEAUNEUF SUR LOIRE. Extension commerces - 116 m2 - lieu-dit la Charbonnière. Immobois Snc, Francois Xavier Dugripon, 1, place des Degres Tour Voltaire, 92800 Puteaux. Logements Individuels iAMILLY. Logement - 120 m2 rue du Docteur Schweitzer - Lo. Cadoret Aymeric, 101, rue des Coursons, 45200 Amilly. iAMILLY. Logement - 182 m2 320, et 310 rue des Goths. Surmay Patrick, 343, rue du Pont d’Ardan, 45200 Amilly. iBOU. Logement - 123 m2 - rue du Crochet. Gacher Tony, 1, rue Henri Duvillard, 45000 Orleans. iBOU. Logement - 133 m2 - rue Grande Rue. Deberse Jean Marc et Sophie, 1046, avenue de Pont Aux Moines, 45430 Mardie. iBOU. Logement - 299 m2 - 25, rue d’Alboeuf. Paumier Mathieu, 10, allée de l’Othello, 45560 St Denis En Val. iCHAINGY. Logement - 94 m2 lot. le clos des Bois. Berla Marilyne, 36, rue de Monteloup, 45380 la Chapelle St Mesmin. iCHAINGY. Logement - 125 m2 - lot. des Bruères. Errahali Hanane, 34, route des Poiriers, 45380 Chaingy. iCHAINGY. Logement - 156 m2 - lieu-dit Ferme de la Bruère. Beauvalet Eric, 4, route d’Orleans, 45140 Ingre. iCHAINGY. Logement - 142 m2 - 8, rue du Colombier. Mely Joan et Elodie, 28, rue Claude Chappe, 45140 St Jean de la Ruelle. iCHAINGY. Logement - 169 m2 - rue de l’Epine. Ribeiro Anthony, 22, rue des Hauts Champs, 45380 la Chapelle St Mesmin. iCHÂTEAUNEUF SUR LOIRE. Extension logement - 139 m2 rue du Docteur Sylvain Roussea. Aktas Ahmet, 11, rue du Petit Port, 45110 Chateauneuf Sur Loire. iINGRE. Aménagement artisanat et logement - 52 m2 - 2,

place de la Mairie. Poirier Christiane, 95, rue du Château d’Eau, 45140 Ingre. iLA CHAPELLE ST MESMIN. Extension logement - 46 m2 - 7, rue Jean Moulin. Dardonville Damien, 7, rue Jean Moulin, 45380 la Chapelle St Mesmin. iSARAN. Logement - 85 m2 381, rue des Poiriers. Chamant Jocelyn, 45770 Saran. iSARAN. Logement - 80 m2 Rue du Veau. Thauvin Patrick, 45770 Saran. iST JEAN DE LA RUELLE. Aménagement entrepôt et logement - 138 m2 - 17, rue du Château d’Eau. Carrasco Sylvain, 20, rue du Château d’Eau, 45140 St Jean de la Ruelle.

MAINE-ET-LOIRE

Non résidentiel iLE LION D’ANGERS. Structure d’enseignement ou de recherche - 201 m2 - 30, rue Henri et Robert de Cholet. Conseil Général de Maine et Lo, Christophe Monsieur Béchu, place Michel Debre, 49000 Angers. Logements collectifs ou groupés iANGERS. 26 logements et pôle emploi - 2.741 m2 - 18, rue du Général Lizé, plateau des Capucins îlot V3. Verneau SCCV, 20, avenue Henri Fréville, 35200 Rennes. Logements Individuels iAVRILLE. Logement - 224 m2 - chemin de la Grande Garde - 49240 Avri. Hervo Michel et Fabienne, 5, rue Paul Eluard, 49000 Angers. iCANTENAY EPINARD. Logement - 126 m2 - lot. les Touches lot N 29. Cavellec Cedric, 7, rue Paul Pousset, 49100 Angers. iCHALONNES SUR LOIRE. Logement - 94 m2 - lot 3 Quartier des Ligerai. Danic Guy, 7, place des Bouleaux, 49370 la Pou Ze. iCHALONNES SUR LOIRE. Logement - 106 m2 - lot. Quartier des Ligerais. Thuleau Jacqueline, Plaisance, 49170 St Georges Sur Loire. iCHALONNES SUR LOIRE. Logement - 169 m2 - 13, rue de la Serpe d’Or les Ligerais. Josselin Delphine, 10, résidence des Vignes, 49290 Chalonnes Sur Loire.

MANCHE

Non résidentiel iGRANVILLE. Entrepôt - 53 m2 - la Clementière. Leresteux Louis, chemin de la Clémentière, 50400 Granville. iISIGNY LE BUAT. Equipement agricole - 749 m2 - la Mancellière l’Officière. Boutin Jannick, lieu-dit le Ruisseau, 50370 la Chapelle Urée. Logements collectifs ou groupés iTOURLAVILLE. Bâtiment Rue de la Chasse aux Loups. Eiffage Immobilier, Riguidel Alain, 4, rue Irène Joliot Curie, 14460 Colombelles. Logements Individuels iAGON COUTAINVILLE. Logement - 13 m2 - 3, Corniche du Senequet. Choquenet François, 60, rue Gambetta, 50460 Urville Nacqueville. iAGON COUTAINVILLE. Extension logement - 65 m2 - 385, rue Gaillard d’Avant. Lepelleux Patrick, 6, rue des Juifs, 50880 Pont Hebert. iAGON COUTAINVILLE. Logement - 177 m2 - 43b, rue Halborg. Hennequin Jocelyne, 7, place du Général de Gaulle, 50000 St Lo. iAGON COUTAINVILLE. Logement - 67 m2 - 66, avenue de la Mer. Chilweski Alain, 5, allée des Longues Raies, 77600 Bussy St Georges. iJULLOUVILLE. Extension logement - 84 m2 - 4, rue de la Poste. Bergevin Andre, 87, résidence Ste Claire, 78170 la Celle St Cloud. iTOURLAVILLE. Extension - 56 m2 - 184, rue des Asters. Rossi Cherif, 184, rue des Asters, 50110 Tourlaville. iTOURLAVILLE. Extension 220A, rue du Hameau Pharès. Lopes Toni, 220A, rue du Hameau Pharès, 50110 Tourlaville.

MORBIHAN

Non résidentiel iALLAIRE. Equipement agricole - 451 m2 - Chez Rousseau. EARL Hemery, Patrick Hemery, Chez Rousseau, 56350 Allaire. iBREHAN. Bureaux - 33 m2 ZA le Haut Bois. Societe Anonyme Bretim, Yann Coadic, ZA le Haut Bois, 56580 Brehan.

iCHEMILLE. Extension logement - 133 m2 - 33, rue Pichonnière Chemille. Boulord, le Petite Roche, 49510 Jallais.

iCAUDAN. Commerces - 123 m2 - rue Jean Baptiste Martenot. Sa, Rouxel, Rouxel Claude, Aucfer, 56350 Rieux.

iCORNE. Logement - 91 m2 ZAC le clos de la Motte. Lambert Benjamin, 83, rue Louis Pasteur, 49800 Trelaze.

iCAUDAN. Industrie - 1500 m2 - 1075, rue Daniel Trudaine. Fonderie de Bretagne, Wibaux Herve, ZI de Kerpont, 56850 Caudan.

iCORNE. Logement - 94 m2 ZAC le clos de la Motte II. Boivin Jérôme et Magali, 11, square Colette Besson, 49000 Angers.

Logements collectifs ou groupés

iCORNE. Logement - 107 m2 ZAC le clos de la Motte II. Gemain Franck, 1, rue Francois Mauriac, 49800 Trelaze.

iLORIENT. 5 logements collectifs - 269 m2 - 19, rue de Keryvaland. SCI Teranga, Carre Louis, 11, rue des Allies, 56100 Lorient. Logements Individuels

iCORNE. Logement - 103 m2 ZAC le clos de la Motte lot 56. Ouvrat Julien, 102, boulevard Germaine Tillion, 49000 Angers.

iAMBON. Logement - 166 m2 rue du Petit Lenn. Jaffray Philippe, 32, hameau du Prieure, 56190 Ambon.

iCORNE. Logement - 112 m2 ZAC du clos de la Motte II lot. Marie Julien, 22, rue Yolande Grignon, 49124 St Barthelemy d’Anjou.

iAMBON. Extension logement 23 m2 - 4, rue du Prieure. Mechineau Pascal, 4, rue du Prieure, 56190 Ambon. LE MONITEUR

_ 11 juillet 2014

iBANGOR. Logement - 97 m2 lot. du Plateau rue Sarah Bernhardt. Grossier Isabelle, rue des Acadiens, 56360 Bangor. iBANGOR. Logement - 59 m2 rue August Bianqui. Marchand Jean No L, 27, rue du Verger, 91510 Lardy. iBANGOR. Logement - 155 m2 - Vazen. Laignel Eric, 27, rue Beaurepaire, 75010 Paris. iBANGOR. Extension logement - 25 m2 - Bordrouhant. SCI du Dotchot, Laurent M. Fauquignon, 51, rue de Macon, 01090 Montmerle Sur Saone. iBELZ. Logement - 91 m2 - lot. de Crubelz lot 13. Belz Adeline, Mane Guen, 56550 Locoal Mendon. iBREHAN. Logement - 119 m2 - résidence Gabriel Alio. Moreau Tony et Vivianne, 2, résidence U Parc, 56580 Brehan. iBREHAN. Logement - 51 m2 2, résidence Gabriel Alio. Chapon Sylvie, la Bottine, 56500 Radenac. iCARNAC. Extension logement - 25 m2 - rue Er Lari hameau de Kerallan. Gayat Jean-Luc, 870b, route du Genin, 73330 Domessin. iCARNAC. Logement - 142 m2 - rue des Alouettes le clos des Aubepines. Bonny Isabelle et Bruno, 56, chemin de Beaumer, 56340 Carnac. iCARNAC. Logement - 85 m2 20, avenue du Palud. SARL Quadras, Yann Marilley, 39, route de l’Ocean, 56470 St Philibert. iCARO. Extension logement 14 m2 - la Touche Epée. Coueffard Emmanuel, la Touche Epée, 56140 Caro. iCARO. Logement - 115 m2 rue des Bruyères. Tanguy Cyrille, 2, hameau des Fontenelles, 56140 Caro. iCAUDAN. Logement - 99 m2 Kergloire. Riou / Carnel Philippe et Karine, 2, rue Marie Laurencin, 56100 Lorient. iCAUDAN. Logement - 159 m2 - Kerfleau Lotissement ‘le clos du Vieux Pont’ -. Gastrin Frédéric / Dreyer Aude, 8 rue Pierre Rouille, 56600 Lanester. iCAUDAN. Extension logement - 62 m2 - Kerantro. Brient Jean-Claude, Kerantro, 56850 Caudan. iCAUDAN. Logement - 108 m2 - le Gorles. Emirgand Marc et Stéphanie, 1, impasse Marivaux, 56700 Hennebont. iCRACH. Logement - 128 m2 Kerzuc. Derieux Xavier, 8, rue de la Chevalerie, 56400 Brech. iELVEN. Logement 5770, rue Coedelo. Sebbagh Stéphane, 1, Bis rue Coedelo, 56250 Elven. iELVEN. Extension logement 43 m2 - Lande de St Germain. Libbrecht Thierry, les Princes, 56250 Elven. iERDEVEN. Extension logement - 157 m2 - Kerascouet. SAS Ayasol Bioenergies, Yann M. Guezel, Kerascouet, 56410 Erdeven. iERDEVEN. Logement - 205 m2 - rue de l’Ocean. le Priol Nicolas, 20, le Vallon, 56300 le Sourn. 11 juillet 2014 _ LE MONITEUR

ORNE

Logements Individuels iARGENTAN. Bureaux et logement - 61 m2 - 47, rue Aristide Briand. Centre Hospitalier d’Argentan, Michel Monsieur Renault, 47, rue Aristide Briand, 61200 Argentan.

SARTHE

Non résidentiel iLE MANS. Bâtiment commercial - 1.912 m2 - 77, avenue Panorama. SCI MJPLF3DIMMO, Leloup Patrick, 16, rue Alain Gerbault, 72100 Le Mans. MŒ : Kapp, 1, quai du Moulin du Bouchet, 72400 La Ferté Bernard.

VENDÉE

Non résidentiel iBENET. Structure d’enseignement ou de recherche - 90 m2 11, rue du Temple. Ogec St Martin, Frederic Moinard, 11, rue du Temple, 85490 Benet. iBOURNEZEAU. Entrepôt - 403 m2 - la Croisée de la Boule. Charrier Sas, Charrier Sas, Louineau Pascal Turpaud Oliv, la Croisée de la Boule, 85480 Bournezeau. iLA BARRE DE MONTS. Artisanat - 216 m2 - rue des Artisans. Burgaud Denis, route des Ostreiculteurs, 85230 Beauvoir Sur Mer. iLA BERNARDIÈRE. Bureaux 105 m2 - et artisanat - 41 m2 lieu les Hantries. SCI Blm, Batard Kévin, lieu ZA du Tacret, 85610 la Bernardière. iLA CHAIZE LE VICOMTE. Equipement agricole - 141 m2 lieu-dit la Gachetière. GAEC les Trois Pignons, Claude M. Puaud, lieu-dit la Gachetière, 85310 la Chaize le Vicomte. iLA CHAIZE LE VICOMTE. Equipement agricole - 836 m2 lieu-dit l’Aubretière. Martineau Joseph, lieu-dit l’Aubretière, 85310 la Chaize le Vicomte.

Choux Dominique, Kervoac H, 29540 Spezet. iBELLEVILLE SUR VIE. Logement - 114 m2 - route des Champs. Brouazin Samuel, 45, rue Clemenceau, 85170 Belleville Sur Vie. iBELLEVILLE SUR VIE. Logement lieu-dit l’Aubonnière. Reysek Fabien, 5, lieu-dit le hameau du Lavoir, 85170 Belleville Sur Vie. iBELLEVILLE SUR VIE. Logement - 116 m2 - 19, rue des Ajoncs. Leflour Irwin, 4, hameau du Lavoir, 85170 Belleville Sur Vie. iBELLEVILLE SUR VIE. Logement - 135 m2 - 11, chemin des Ajoncs. Menardeau Xavier, 9, rue des Alizes, 85170 Belleville Sur Vie. iBENET. Logement - 194 m2 44, route de Bouille Courdault les Carrelières. Planchin Emmanuel, 4, lot de la Palombière, 85490 Benet. iBOIS DE CÈNE. Logement 106 m2 - rue du Chiron Reculeau. Lebreton Anthony, 17, rue de la Gare, 85710 Bois de Cene. iBOULOGNE. Logement - 109 m2 - 39, rue de l’Artiste lot Gaston Chaissac. Brunet Jeremy, 5, impasse des Troenes, 85170 Belleville Sur Vie. iBOULOGNE. Extension logement - 27 m2 - 67, les Drillières. Rulleau Laurent, 67, les Drillières, 85140 Boulogne. iBOURNEZEAU. Logement 118 m2 - 235, la Briolière. Bossard Olivier, 225, la Briolière, 85480 Bournezeau. iBOURNEZEAU. Logement 137 m2 - 4b, allée de l’Europe. Biaud Pascal, 33, rue Jean Grolleau, 85480 Bournezeau. iLA BARRE DE MONTS. Logement - 96 m2 - lot. le Beaumanoir. Gendron Thomas, 8, avenue des Pins, 85680 la Guerinière.

59 80 76

02 60

iLAON. Logement - 77 m2 route de la Fère. Sohier Ghislain et Valérie, 106, rue Leon Blum, 02000 Laon.

iBERSÉE. Equipement agricole - 294 m2 - 900, rue de la Motte. Dievart Philippe, 900, rue de la Motte, 59235 Bersée.

iLAON. Logement - 164 m2 - 2, rue Allegrini. Imaankaf Jamal, 52, rue Crecy, 02000 Laon.

iVILLENEUVE D’ASCQ. Commerces - 35 m2 - 49 boulevard Bizet. Eurl, Pharmacie du Bizet, Tetart Cyril, 49, boulevard Bizet, 59650 Villeneuve d’Ascq.

ARDENNES

Non résidentiel iCHARLEVILLE MÉZIÈRES. Structure sanitaire - 50 m2 - 45, avenue de Manchester. C.H. Charleville Mezières, Florence Cabrele, 45, avenue de Manchester, 08000 Charleville Mezières. Logements Individuels iCHARLEVILLE MÉZIÈRES. Logement - 80 m2 - 145, rue Victor Hugo. Demirel Moustafa, 145, rue Victor Hugo, 08000 Charleville Mezières.

AUBE

Non résidentiel iBAR SUR AUBE. Aménagement bureaux et commerces 80 m2 - 8 bis, avenue du Général Leclerc. Spa Fleur d’O, Dusautoir Nathalie, 8 bis, avenue du Général Leclerc, 10200 Bar Sur Aube. Logements Individuels iBAR SUR AUBE. Extension logement - 143 m2 - 4, rue de l’Europe. Durand Mickaël Francois Adeline, 6, rue Marie-Curie, 10200 Bar Sur Aube.

EURE

iLE BOSC ROGER EN ROUMOIS. Extension logement - 43 m2 - 656, rue des Hautes Portes. Renault Jean-Michel et Marie-Pierre, 656, rue des Hautes Portes, 27670 le Bosc Roger En Roumois.

08 51 10 52

Nord 02 Aisne • 08 Ardennes • 10 Aube • 27 Eure • 51 Marne • 52 Haute-Marne • 59 Nord • 60 Oise • 62 Pas-de-Calais • 76 Seine-Maritime • 80 Somme

AISNE

Non résidentiel iLAON. Industrie - 169 m2 107, boulevard Ney. SAS Noirot, Magnain Thill Michel, 107, boulevard Ney, 75018 Paris. Logements collectifs ou groupés iSOISSONS. 7 logements collectifs - 275 m2 - 10, rue des Graviers.

NORD

Logements Individuels

iLE BOSC ROGER EN ROUMOIS. Extension logement - 30 m2 - 4, allée du clos Robin. Guillemin Joëlle, 4, allée du clos Robin, 27670 le Bosc Roger En Roumois.

Non résidentiel

Logements Individuels

Logements collectifs ou groupés iNOIRMOUTIER EN L’ILE. Logements collectifs - 389 m2 chemin de Maubert. Association les Amis du Gailla, Emmanuel de Lacombe, 14, rue Freycinet, 75116 Paris. Logements Individuels iANGLES. Logement - 125 m2 - 1, rue Georges Charpak lot les Ferettes lot 75. Delpeux St Phane, 6, rue des Raisins de Mer, 85360 la Tranche Sur Mer. iANGLES. Logement - 72 m2 rue R Aumur. Sonnette Daniel, 5, place de l’Glise, 85750 Angles. iANGLES. Logement - 85 m2 5, impasse des Cureuils. Leroy Gilbert, 12, allée des Acacias, 85750 Angles. iBARBATRE. Logement - 120 m2 - 18, rue de la Pointe. Frioux Patrick, 2, chemin des Coquelicots, 85230 Beauvoir Sur Mer. iBEAUVOIR SUR MER. Logement - 67 m2 - lot. le clos St Antoine. Joly Sandra, 97bis, rue du Port, 85230 Beauvoir Sur Mer. iBEAUVOIR SUR MER. Logement - 129 m2 - lot. le clos des Mures.

Akroum, 10, boulevard de Presles, 02200 Soissons.

iLE BOSC ROGER EN ROUMOIS. Extension logement - 24 m2 - 504, chemin de la Petite Rue. Auger Ludovic, 504, chemin de la Petite Rue, 27670 le Bosc Roger En Roumois.

MARNE

Logements Individuels iVITRY LE FRANCOIS. Extension logement - 21 m2 - 21, rue des Beaux Anges. Thidet-Muller Francine, 21, rue des Beaux Anges, 51300 Vitry le Francois.

HAUTE-MARNE

Non résidentiel iST DIZIER. Réhabilitation bureaux - 392 m2 - chemin de l’Argente Ligne. Association le Bois l’Abbesse, Doublet Chantal, chemin de l’Argente Ligne, 52100 St Dizier.

iVILLENEUVE D’ASCQ. Entrepôt - 650 m2 - 6-8, rue de la Cruppe. Commerce de Gros, Carrelage Delannoy, Delannoy Guillaume, 6, rue de la Cruppe, 59650 Villeneuve d’Ascq. iVILLENEUVE D’ASCQ. Réhabilitation bureaux - 120 m2 - 14, place du Maréchal Foch. Association Diocesaine de Lille, Dewavrin Lionnel, 24, rue Jean Bart, 59290 Wasquehal. Logements collectifs ou groupés iWATTRELOS. Aménagement entrepôt et 8 maisons groupées - 677 m2 - 172, rue Georges Philippot. Sasu Nã©Goce Immo II, Liman Akim, 186, rue Carnot, 59150 Wattrelos. Logements Individuels iBERSÉE. Extension equipement agricole et extension logement - 177 m2 - 87, rue de la Broderie. SCI la Broderie, Jean-Luc Fossies, 87, rue de la Broderie, 59235 Bersée. iCAMBRAI. Aménagement entrepôt et logement - 167 m2 11 rue de la Porte Notre d’. SCI les Chevaliers du Guet Represente par Deloeuv, 0005 rue Pierre Flinois, 59127 Walincourt Selvigny. iHAUBOURDIN. Extension logement - 36 m2 - 16, rue du Capitaine Haezebrouck. Ceane Jérôme, 16, rue du Capitaine Haezebrouck, 59320 Haubourdin. iHAUBOURDIN. Extension logement - 34 m2 - 18, rue Henri Barbusse. Pamart Philippe, 18, rue Henri Barbusse, 59320 Haubourdin. MŒ : Le Fur Gaël, BP 118, 6, rue du Général Leclerc, 59280 Armentières. iLANDAS. Extension equipement agricole et logement - 283 m2 - rue Guyvarmez. Vandenabeele Jean Michel, 19, rue Gaston Verite, 59310 Aix. iLOON PLAGE. Extension logement 191, rue des Pêcheurs. Monteuuis Patrick, 14, rue Voltaire, 59279 Loon Plage. iLOON PLAGE. Extension 62, rue des Pêcheurs. Lefebvre Yves, 62, rue des Pêcheurs, 59279 Loon Plage. iST AMAND LES EAUX. Logement - 168 m2 - 949, rue de la Wemberghe. SCI du Saubois, Lapaille Sylvie, 7, rue Delacroix, 59178 Hasnon. iST AMAND LES EAUX. Logement - 91 m2 - rue de Lecelles. Delmotte Sylvain, 240, rue Boutaque, 59230 Nivelle. iST AMAND LES EAUX. Extension equipement agricole et extension logement - 187 m2 1410, route de Condã©. Grillet Christophe, 1410, route de Condã©, 59230 St Amand les Eaux.

Permis de construire iSTEENE. Logement - 103 m2 - rue du Chateau le Chateau 2. Techel Jérémy, 147, rue Henri Ghesquière, 59210 Coudekerque Branche. iTEMPLEUVE. Logement - 163 m2 - rue de l’Hardinière. Femery Monique, 2d 20, rue d’Anchin, 59242 Templeuve. iTEMPLEUVE. Logement - 163 m2 - 8, rue de l’Hardinière. Sonneville Christophe et Rosanna, 30, rue des Tilleuls, 59780 Baisieux. iTEMPLEUVE. Réhabilitation logement 21, rue de la Fourmisière. Bramme Albert, 21, rue de la Fourmisière, 59242 Templeuve. iTETEGHEM. Logement - 87 m2 - . Reynoudt Jeremie, 118, rue Raymond Telly, 59540 Petite Synthe. iVILLENEUVE D’ASCQ. Extension logement - 59 m2 - 344, rue Jules Guesde. Boussemart Jean-Philippe, 344, rue Jules Guesde, 59650 Villeneuve d’Ascq. iVILLENEUVE D’ASCQ. Logement - 185 m2 - Rue de l’Abbé Lemire. Denoy-Haran, 22, allée des Terrasses, 59650 Villeneuve d’Ascq. iWAMBRECHIES. Extension bureaux, entrepôt et logement 84 m2 - 80, avenue des Chateaux. Demeestère Fabien, 80, avenue des Chateaux, 59118 Wambrechies.

OISE

Non résidentiel iBEAUVAIS. Commerces - 653 m2 - et logement - 152 m2 - rue Antonio de Hojas. SCI Saci Société Civiles de SCI Royal, 7, - 9 avenue Rhin et Danuble, 60000 Allonne. iBEAUVAIS. Bureaux - 39 m2 66, boulevard Aristide Briand. Autre Personne Morale Associ, Udaf, 35, rue du Général Leclerc, 60000 Beauvais. iCREPY EN VALOIS. Bureaux et entrepôt Rue André Marie Ampère. SCI Ampère, Simoes Alexandre, 7, rue du 11 Novembre, 60370 Hermes. Logements collectifs ou groupés iBEAUVAIS. 2 maisons groupées - 220 m2 - 12, rue du Faubourg St Jacques. SCI Saci Société Civiles de SCI résidence St Jacques, 165, rue des Mines, 60000 Allonne.

Est

e-Alpesergne

éditerranée

Logements Individuels iBEAUVAIS. Logement - 21 m2 - 159, rue de Clermont. Blin Marc et Cousin Stéphanie, 7, chemin de Froidmont, 60650 St Paul. MŒ : Tellier Sandrine, 4, rue des Arrachis, 80250 Ailly sur Noye. iBEAUVAIS. Logement - 84 m2 - 12, rue San Francisco. Giner Philippe, 9, rue des Arbaletriers, 60000 Beauvais. MŒ : Grando Bernard, 46350 Payrac. iBEAUVAIS. Logement - 89 m2 - rue du Maréchal Joffre. Chauche Guillaume, 22, rue des Oeillets, 60000 Beauvais. iBEAUVAIS. Logement - 149 m2 - rue Louis Borel. Josse Alain, 11, rue Alain Colas, 60000 Beauvais. iBEAUVAIS. Logement - 20 m2 - 159, rue de Clermont. Blin Marc Madame Cousin Stéphanie, 7, chemin de Froidmont, 60650 St Paul. iBEAUVAIS. Logement - 174 m2 - 19 te, rue Villebois Mareuil. Dos Santos David, 27, rue du Pressoir Coquet, 60000 Beauvais. iBEAUVAIS. Logement - 360 m2 - 124, rue de Villers St Lucien. Drouet Désiré, 155, rue de Villers St Lucien, 60000 Beauvais.

iCREPY EN VALOIS. Extension logement 3, rue de Verdun. Triquoire Sébastien, 3, rue de Verdun, 60800 Crepy en Valois.

PAS-DE-CALAIS

Non résidentiel iAIRE SUR LA LYS. Commerces - 45 m2 - route départementale 943 -. SARL Lavage St Martin Karcher, Leclercq Jean Philippe, 42, Grand Place, 62120 Aire Sur la Lys. iBETHUNE. Commerces - 59 m2 - rue de Lille. Destinée Hugues, 557, rue d’Aire, 62400 Bethune. iCALAIS. Salles de sport 1.399 m2 - 149, boulevard Lafayette. Ville de Calais, place du Soldat Inconnu, 62100 Calais. iCUINCHY. Equipement agricole - 583 m2 - 27, rue Jean Jaures. Lefebvre Jean-Christophe, 27, rue Jean Jaures, 62149 Cuinchy. Logements collectifs ou groupés iBOULOGNE SUR MER. Commerces - 546 m2 - et 176 logements collectifs - 11382 m2 - 54, rue des Signaux. SCCV Marvas, Charton Philippe, 30-32, avenue Charles de Gaulle, 62200 Boulogne Sur Mer. Logements Individuels iAIRE SUR LA LYS. Logement 236 m2 - 64, rue Basse - la Jumelle. Bedaghe Pascal, 50, Chaussée Brunehaut, 62470 Calonne Ricouart. iAIRE SUR LA LYS. Logement 252 m2 - 74, rue Verte - Houleron. Vicart Stéphane, 211, rue de St Venant Houl, 62120 Aire Sur la Lys. iARRAS. Logement - 169 m2 rue Albert Camus. Erdem Erogan, 77, rue de la Chapelle, 62223 Feuchy. iARRAS. Extension logement 23 m2 - 4, rue du Nocquet d’Or. Violan David, 2, rue de Rome, 62000 Arras. iETAPLES. Logement - 156 m2 - 7, allée des Ajoncs. Perrault Yann et Cousin Caroline, 62630 Etaples. iLIEVIN. Extension commerces - 50 m2 - et logement - 130 m2 - 38, rue Germain Delebecque. Ben-Haida Abdessamad, 236, rue Germain Delebecque, 62800 Lievin. iLILLERS. Logement - 123 m2 - Chemin du Paradis, Orgeville. Dhollande Jérôme et Annabelle, 56, rue d’Houdain, 62190 Lillers. iLILLERS. Logement - 115 m2 - Route d’Houdain. Duplouy Jérôme, 295, rue de la Place, 62350 Mont Bernanchon. iLONGUENESSE. Logement 129 m2 - 16, rue des Genêts. Bouchamp Caroline et Dutertre Gaëtan, 30, route de Rubrouck, 59470 Broxeele. iLONGUENESSE. Logement 157 m2 - 47, rue des Genêts. Gurcan Tuncay, 104, route des Bruyères, 62219 Longuenesse. iSAMER. Extension 187, rue de Carly. Lagrave Emmanuel, 62830 Samer. Sud-Ouest iSAMER. Logement 276, rue du Parc îlot 3. Villeger Patrice, 62830 Samer.

SEINE-MARITIME

Non résidentiel iBOLBEC. Bureaux 1, place Felix Faure. Credit Agricole Normandie-Seine, le Villain Eric, cité de l’Agriculture - chemin la Breteque, 76230 Bois Guillaume. iST ETIENNE DU ROUVRAY. Aménagement plate-forme de recherche - 412 m2 - Avenue de l’Université.

Université de Rouen, 1, rue Thomas Becket, 76130 Mont St Aignan. Logements Individuels iBOOS. Logement - 110 m2 17, rue de la Plaine le clos des Housseaux. Stiti Bilel et Farida, 41, rue Guy de Maupassant, 76000 Rouen. iBOOS. Logement - 75 m2 162, rue Aux Lievres le Pre Vert. Cillières Grégory et Hélène, 34, allée des Bouleaux, 76240 Bonsecours. iBOOS. Logement - 124 m2 49, impasse du Chevreuil. Jayasinghe Dilan et Vajira, 1, rue Albert Camus résidence Flamants, 76120 le Grand Quevilly. iBOOS. Extension logement 27 m2 - 47, impasse des Tourterelles. Veron Emmanuel, 47, impasse des Tourterelles, 76520 Boos. iMONT ST AIGNAN. Extension commerces et extension logement - 175 m2 - 224, route de Maromme. Desfougères Laurent, 224, route de Maromme, 76130 Mont St Aignan.

SOMME

Non résidentiel iABBEVILLE. Industrie - 3602 m2 - zone Industrielle. Entreprise Ou Établissements À, Buiche, zone zone Industrielle, 80143 Abbeville Cedex. Logements collectifs ou groupés iLE CROTOY. Extension logements collectifs - 750 m2 Ferme de la Vierge St Firmin-Les-Crotoy. GAEC Landrieu, Dominique M. Landrieu, Ferme de la Vierge St Firmin-LesCrotoy, 80550 le Crotoy. Logements Individuels iBREILLY. Logement - 85 m2 lot 53 Lotissement de Breilly. Outurquin Ga Tan, 9, rue Carpentier Appt 45, 80000 Amiens. iVILLERS BRETONNEUX. Commerces et logement - 21 m2 50, rue des Tavernes. Evrard Patricia, 50, rue des Tavernes, 80800 Villers Bretonneux.

88 68

70 21

58 71

Est 21 Côte-d’Or • 25 Doubs • 39 Jura • 54 Meurthe-etMoselle • 55 Meuse • 57 Moselle • 58 Nièvre • 67 Bas-Rhin • 68 Haut-Rhin • 70 Haute-Saône • 71 Saône-etMéditerranée • 89 Yonne • Loire • 88 Vosges 90 Territoire-de-Belfort

COTE-D’OR

Logements Individuels iARC SUR TILLE. Logement 131 m2 - 1, rue du Bief le clos Mangey Nord 2 lot 20. Bouvel Romain, 5, rue Henri Matisse, 21000 Dijon.

DOUBS

Non résidentiel iAUDINCOURT. Commerces 40 m2 - 6, rue Albert Parrot. Jjtb, 12, rue Albert Parrot, 25400 Audincourt. iFRANOIS. Equipement agricole - 405 m2 - 2, rue rue de la Vignotte. GAEC Baulieu, Benoit Baulieu, 2, rue rue de la Vignotte, 25770 Franois. Logements collectifs ou groupés iBOUSSIÈRES. Logements collectifs - 527 m2 - 3, chemin du Bas des Vignes. SCI Rg Immobilier, Georges Rade, 31, route de Vorges, 25320 Boussières. Logements Individuels iAUDINCOURT. Aménagement artisanat et logement - 60 m2 8 b, rue de la Jalesie. Removille Sébastien, 8, rue de la Jalesie, 25400 Audincourt. iAUDINCOURT. Logement 167 m2 - 63c, rue de Belfort. Kaplan Faruk, 12, rue de Franche Comte, 25400 Audincourt. iBESANÇON. Logement - 96 m2 - 12, chemin de Mazagran. Petit Corinne, 14B, rue Laslandes, 25000 Besancon.

MEURTHE-ET-MOSELLE

Logements Individuels iECROUVES. Extension logement - 124 m2 - lot. Domaine Hautes Terres III. Davrainville Jason, 6, rue Mgr Maillet, 54200 Toul.

MEUSE

Logements collectifs ou groupés iBAR LE DUC. Extension bâtiment existant - 86 m2 - 1, rue Jean Monnet. Jecko Sandy Davis, 1, rue Jean Monnet, 55000 Bar le Duc. MŒ : Millet Dominique, 5, rue de Nant Le Grand, 55500 Velaines. Logements Individuels iBAR LE DUC. Logement - 142 m2 - 16, vieille côte de Behonne. Legouge Jean-Claude Daniel, 13, rue Saint François, 55000 Bar le Duc. iBAR LE DUC. Logement - 148 m2 - Chemin des Riches Côtes. Charton Badonnel Sonia, 26, chemin de Tourteloup, 55000 Bar le Duc.

iAMNEVILLE. Extension logement - 60 m2 - 24, rue Erckmann Chatrian. Monteiro Lopez Antonio Jose, 24, rue Erckmann Chatrian, 57360 Amneville. iCHÂTEAU SALINS. Logement - 178 m2 - rue Principale Coutures. Pierrel Julien, 12a, avenue Napoleon 1er, 57170 Chateau Salins. iDISTROFF. Logement - 147 m2 - lot60, lot. la Croisée des Chemins. Dauphin Chez Bativia, rue Denis Papin, 57300 Tremery. iDISTROFF. Logement - 312 m2 - 29, boucl Bernard Hinault. SCI du Moulin, SCI du Moulin, Christophe Esch, 12, route de Kedange, 57940 Metzervisse.

NIÈVRE

Logements Individuels iCHAULGNES. Logement - 99 m2 - Rue Marguerite de la Longuinière. Trehen Mickaël et Foucher Cyrielle, 58400 Chaulgnes. iURZY. Extension logement 21 m2 - 108, route de Demeurs. Minard Alain, 108, route de Demeurs, 58130 Urzy. iVARENNES VAUZELLES. Logement - 169 m2 - . Margueritte André et Muriel, 22, rue des Hâtées, 58660 Coulanges lès Nevers. iVARENNES VAUZELLES. Logement - 105 m2 - 3B, rue Georges Brassens. Charles Gérald et Gaillard Nathalie, 6, rue Haroun Tazieff, 58660 Coulanges lès Nevers.

JURA

Logements Individuels iLONS LE SAUNIER. Aménagement logement - 628 m2 - 46, rue des Salines. SCI Les Salines, 225, rue des Noisetiers, 39570 Montmorot.

iARC SUR TILLE. Logement 158 m2 - 5, rue des Vignes le clos Mangey Nord 2 lot 24. Boutchacha Karim, 1a, domai du Plateau de Rhodes les Cadenaux, 13170 les Pennes Mirabeau.

MOSELLE

Logements Individuels iAMNEVILLE. Extension logement - 71 m2 - 94, rue Fridtjof Nansen. Jung, 4, rue St Jean, 57360 Amneville. iAMNEVILLE. Extension logement - 103 m2 - 107, rue Ligier Richier. Slimane, 43, rue du Chateau de Merten, 57360 Amneville.

BAS-RHIN

Non résidentiel iBISCHWILLER. Equipement agricole - 86 m2 - 61, rue de Weitbruch. Gintz Silvia, 61, rue de Weitbruch, 67240 Bischwiller. iSAVERNE. Hall industriel 1.092 m2 - 4, impasse des Fabriques. Kuhn SA, 4, impasse des Fabriques, 67700 Saverne. MŒ : BGL Architecture, ZA, 1, impasse Joffre, 67202 Wolfisheim. Logements Individuels iBISCHWILLER. Logement - 84 m2 - 1, rue des Moissons. Lang, 45, rue du Foulon, 67500 Haguenau. iBISCHWILLER. Logement - 22 m2 - 3, rue des Ormes. Sen Sadi, 3, rue des Ormes, 67240 Bischwiller. iBOOFZHEIM. Aménagement equipement agricole et logement - 958 m2 - rue de la Haute Fontaine. Schwentzel Hervé, 7a, rue de la Digue, 67860 Boofzheim. iNORDHOUSE. Logement - 169 m2 - 2, rue des Orchidées. Haumesser Denis, 67150 Erstein. iNORDHOUSE. Extension logement - 68 m2 - 2, rue de Hipsheim. Kieffer Marielle et Stresser Philippe, 67150 Nordhouse. iREICHSTETT. Logement - 275 m2 - 28B, rue du Général de Gaulle. Schaeffer Grégory et Kleiss Johanna, 28, rue du Général de Gaulle, 67116 Reichstett. MŒ : Blanc Christelle, 2, rue Chassepot, 67190 Mutzig. iREICHSTETT. Logement - 250 m2 - Rue Meyer. Eggermann Etienne, 128, route de Mittelhausbergen, 67200 Strasbourg. MŒ : Weber Henri, 4, rue de Dettwiller, 67200 Strasbourg. LE MONITEUR

Nord

_ 11 juillet 2014

HAUT-RHIN

Non résidentiel iALTKIRCH. Bureaux - 107 m2 - 5, route de Thann. SCI C2k, Christophe Kubler, 14a, rue de Bettendorf, 68560 Hirsingue. Logements collectifs ou groupés iCOLMAR. Extension bâtiment - 363 m2 - 18A, rue Roesselmann. Association Espoir, 78A, avenue de la République, 68000 Colmar. Logements Individuels iALTKIRCH. Logement - 263 m2 - rue des Saules. Barcin Eric, 4, rue de l’Eglise, 25130 Villers le Lac. iALTKIRCH. Logement - 96 m2 - rue du Vignoble. Baur Christelle, 23, rue C. de Gaulle, 68130 Altkirch. iALTKIRCH. Extension logement - 280 m2 - 35, avenue du 8eme Rh. Fluri Laurent, 58bis, rueOuest de Bale, 68210 et Centre Dannemarie. iCOLMAR. Logement - 131 m2 - Krebs Weg. Voinot Caroline et Sébastien, 10A, rue du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar.

iDOGNEVILLE. Logement - 129 m2 - 200, rue Farmann. Melica Jacques, 175, rue Farmann, 88000 Dogneville. iDOGNEVILLE. Logement - 84 m2 - rue Rene Fonck. Filali Khamel, 24, allée des Fleurs, 88000 Pinal.

YONNE

Logements Individuels iAPPOIGNY. Logement - 142 m2 - 22, rue de la Libération. Nicolas Marc, 10b, rue Pierre Reckel, 89000 Auxerre.

BELFORT

Logements Individuels Nord iBELFORT. Réhabilitation logement - 44 m2 - 2, rue du Général IleGaulard. de-France Tournu, 19, rue Frery, 90400 Danjoutin.

Non résidentiel iBRANGES. Industrie - 1535 m2 - 565, rue des Industries. Ldc Bourgogne, Monsieur, Dominique Thereau, ZI de Branges, 71500 Branges. iCHALON SUR SAÔNE. Hébergement hôtelier - 1624 m2 - 2, rue Georges Feydeau. Entreprise Ou Établissements À, Hotel Ibis Europe, 2, rue Georges Feydeau, 71100 Chalon Sur Saone. iCHALON SUR SAÔNE. Bureaux - 205 m2 - 4, rue Thomas Dumorey. Autre Personne Morale Associ, Areva Np, 4, rue Thomas Dumorey, 71100 Chalon Sur Saone. Logements Individuels iCHALON SUR SAÔNE. Logement - 69 m2 - 58, rue des Champs Roussots. Segaud Bernard, 15, rue de Chablis, 71200 le Creusot. iCRECHES SUR SAONE. Logement - 85 m2 - lot 6, lot. le Domaine des Crets route des Vignobles. Chagny David, 36, rue du Garet, 69400 Villefranche Sur Saone. Ouest et Centre iLOUHANS. Aménagement commerces et logement - 46 m2 - 6, rue de l’Ecotet. SCI Saj, Monsieur, Sébastien Jacquier, 77, impasse En Miard, 01270 Villemotier.

SAONE-ET-LOIRE

VOSGES

Non résidentiel iGERARDMER. Extension artisanat - 32 m2 - 35e, chemin des Sud-Ouest Musiciens. SCI Sapalex, Jacques Monsieur Odile, 35e, chemin des Musiciens, 88400 Gerardmer. iNEUFCHÂTEAU. Bureaux - 90 m2 -, entrepôt - 209 m2 - et 2 maisons groupées - 220 m2 avenue du Général de Gaulle. SCI Immo Nbh, Halil Monsieur Deniz, 10, rue Jules d’Hotel, 88300 Neufchateau. Logements Individuels iDOGNEVILLE. Logement - 157 m2 - lot. les Abbesses. Egilmez Fifret, 6, rue Paul Mieg, 88000 Pinal. 11 juillet 2014 _ LE MONITEUR

42 69 38

07 26

Rhône-Alpes/ Auvergne 01 Ain • 03 Allier • 07 Ardèche 15 Cantal • 26 Drôme • 38 Isère • 42 Loire • 43 HauteLoire • 63 Puy-de-Dôme • 69 Rhône • 73 Savoie • 74 Haute-Savoie

AIN

Non résidentiel iCHÂTEAU GAILLARD. ArtisaNordm2 - 53, rue de la Outarde nat - 490 ZA En Beauvoir. SCI Ain Concept, Vincent Zavaglia, 198, Ileallée de la Tour Chez Quantum Archide-France tecte, 01700 Beynost. iDIVONNE LES BAINS. Artisanat - 43 m2 - 158, rue des Roseaux. SCI le Roseau du Marais, 158,Est rue des Roseaux, 01220 Divonne les Bains. Logements collectifs ou groupés iBOURG EN BRESSE. Aménagement entrepôt et extension 2 logements collectifs - 556 m2 4 rue Lazare Carnot. Rhône-AlpesM. et Mme Faraut Lionel, 4 rue d’Espagne, 01000 Auvergne Bourg En Bresse. Logements Individuels iST GENIS POUILLY. Logement - 190 m2 - la Pralay. Lecompt Jean-Christophe, 141, rue de Méditerranée Maclonay, 01630 St Genis Pouilly. iST GENIS POUILLY. Logement - 120 m2 - 20 rue des Fontaines. Tullii Mirko, 20, rue des Fontaines, 01630 St Genis Pouilly. iST GENIS POUILLY. Logement - 115 m2 - route de Flies. Fatiha El Youssfi, 170 rue du Cercle, 01630 Peron. iST GENIS POUILLY. Logement - 106 m2 - 30 route de Flies. Nardini Philippe, 30 route de Flies, 01630 St Genis Pouilly.

iST MAURICE DE GOURDANS. Logement - 143 m2 - 5, route de St Jean de Niost lot 2. Mercier Grégory, 41, rue Aristide Briand Chez Maisons Valtrea, 01500 Amberieu En Bugey. iST MAURICE DE GOURDANS. Logement - 145 m2 - chemin du Seillon. SCI Revit, Fabrice Revit, 7, chemin du Petit Chanay, 01800 St Maurice de Gourdans.

ALLIER

Logements Individuels iCREUZIER LE VIEUX. Hébergement hôtelier et logement 129 m2 - 8, route des Ailes. Tan David, 12, rue du Portugal, 03200 Vichy.

ARDÈCHE

Non résidentiel iBOURG ST ANDÉOL. Bureaux - 55 m2 - chemin du Cimetière. Combet Didier, 11, avenue Felix Chalamel, 07700 Bourg St Andeol. iCHARMES SUR RHÔNE. Entrepôt - 396 m2 - ZA de Trentenier. SCI Jeffre, Jérôme et Frédéric Chapus, ZA de Trentenier, 07800 Charmes Sur Rhone. Logements Individuels iARDOIX. Logement - 37 m2 68, impasse de Thoue. Delsanti Thomas et Amandine, 2, rue de la Rosière, 69008 Lyon. iAUBENAS. Logement - 103 m2 - 45, avenue de Bellande. Ad Renovation SARL, Volle Alexandre, quart Terrisse, 07200 Mercuer. iAUBENAS. Logement - 125 m2 - chemin du Ron de Ceila. Taviot Eliane et Sebastien, 107, rue de la République, 69120 Vaulx En Velin. iVALLON PONT D’ARC. Equipement agricole - 60 m2 - et logement - 104 m2 - Quartier Prasserat. Eldin Bruno, Quartier Prasserat, 07150 Vallon Pont d’Arc.

CANTAL

Logements Individuels iARPAJON SUR CERE. Logement - 93 m2 - lot 11 Lotissement Leo Fer. Larue Benoit et Elodie, 16, rue Dela Gare Chez R. Raynal, 15000 Aurillac.

DROME

Non résidentiel iAOUSTE SUR SYE. Extension et création 2 cellules commerciales - 15.545 m2 - RD 93. SCI Loyal Immo, Loyal Philippe, route de Crest, 26400 Aouste sur Sye. iBOURG DE PÉAGE. Entrepôt 301 m2 - 225 allée du Lyonnais. SCI 2gs, M. Gilles Gerin, 225 allée du Lyonnais, 26300 Bourg de Peage. iVALENCE. Imprimerie - 2.582 m2 - 67, chemin de la Forêt. Despesse Evolution, 58, rue de la Forêt, 26000 Valence. MŒ : Amouroux Patrick, 7, troisième impasse de la Comète, 26000 Valence. Logements collectifs ou groupés iMOURS ST EUSEBE. 23 maisons groupées - 1554 m2 Champs Marchand. Habitat Dauphinois, Habitat Dauphinois, 20, rue Balzac, 26000 Valence.

Logements Individuels iBOURG DE PÉAGE. Logement - 159 m2 - impasse des Orchidées. Martin Michel, 360 Montée des Cotabillet, 26380 Peyrins. iBOURG LES VALENCE. Extension logement - 123 m2 - les Hauts du Bourg Section Ap 620. Rey Brice, 14, rue de la République, 26100 Romans. iBOURG LES VALENCE. Extension logement - 100 m2 Godange. Voisey Sylvia, 25, rue de Sassenage, 26120 Montelier. iCHÂTEAUNEUF SUR ISÈRE. Logement - 102 m2 - les Vaux. Morin Nicolas, les Vaux, 26300 Chateauneuf Sur Isère. iPEYRINS. logement - 158 m2 - rue de la Mairie. Grimaud Christophe, Claude, 180, Montée Blache Bourne, 26750 Genissieux. iVALENCE. Extension logement - 69 m2 - 27, rue Charles Péguy. Chapuis Serge, 6, rue Louis Henri Freycinet, 26000 Valence. MŒ : Canivet Philippe, 81, rue Pont du Gât, 26000 Valence. iVALENCE. Logement - 108 m2 - Les Martins. Sdiri Yassine et Ozlem, 38, boulevard Général de Gaulle, 26500 Bourg Les Valence.

ISÈRE

Non résidentiel iCHASSE SUR RHÔNE. Bureaux - 60 m2 - 159 Che de Garenne. Zenn Immo, M. Buendia Mickaël, 2, allée des Glycines, 38670 Chasse Sur Rhone. iEYZIN PINET. Equipement agricole - 97 m2 - Chez Voisin le Mas Voisin. EARL du Mas Voisin, EARL du Mas Voisin, Rozon Dominique, le Mas Voisin, 38780 Eyzin Pinet. iMOIRANS. Equipement agricole - 750 m2 - les Vernes. Jacquin Bernard, les Vernes, 38430 Moirans. Logements collectifs ou groupés iGRENOBLE. 15 logements collectifs - 1.197 m2 - 18/20, rue Claude Genin. Safilaf, Roth Philippe, 2B, chemin des Prêles, 38240 Meylan. MŒ : Macary Philippe, 7, Lesdiguières, 38000 Grenoble. iPONT EVÊQUE. 13 villas 1.137 m2 - Rue Gilbert Ollier. Habitat Dauphinois, 20, rue Balzac, 26000 Valence. Logements Individuels iAPPRIEU. Extension logement - 18 m2 - 10, rue Paul Rossat le Rivier. de Castro Antoine, 35, rue de l’Ecole, 38140 Apprieu. iAPPRIEU. Extension logement - 30 m2 - 550, rue du Bois la Croix Vanel. Tombarello Joseph, 550, rue du Bois la Croix Vanel, 38140 Apprieu. iAPPRIEU. Logement - 91 m2 route de Plambois Lotissement les Gallets. Mercuri Vincent, 77, ZA du Vervors, 38140 la Murette. iAPPRIEU. Logement - 89 m2 2, lot. les Jardins de Savana Aux Plaines du Faubourg. Ivol Alexandre, 4, rue de la Brunetière Bat C le clos Berard, 38500 Voiron.

iASSIEU. Logement - 87 m2 Che St Jacques de Composte Assieu. Verzieux Romain et Perez Virgi, 25, Montée de la Yette, 38150 Roussillon. iASSIEU. Logement - 95 m2 rue St Jacques de Composte lot 4 Lotissement les Jardins de Co . Pilloix / Refouli, 14, rue Montel résidence Francis Giroud, 69440 Mornant. iCLAIX. Aménagement equipement agricole et logement - 140 m2 - 5, chemin du Rif Talon - lot N°5. Lionel Robert, 15, chemin du Rif Talon, 38640 Claix. iEYZIN PINET. Aménagement equipement agricole et logement - 128 m2 - le Mas Voisin. SCI SCI du clos St Michel, Ronzon Dominique, le Mas Voisin, 38780 Eyzin Pinet. iRUY. Aménagement equipement agricole et extension logement - 48 m2 - 10, chemin de la Poterie. Taoufik / Brignoli Linda / Nicolas, 10chemin de la Poterie, 38300 Ruy. iTHEYS. Extension equipement agricole et extension logement - 332 m2 - voie Communale N 2 le Bouqueron. Savigny Colin, chemin du Chateau le Montalieu, 38660 St Vincent de Mercuze. iVARCES ALLIÈRES ET RISSET. Aménagement entrepôt et logement - 54 m2 - 30, rue du Nivolon. SARL Dome 3, SARL Dome 3 - M. Ginestet, M. Ginestet Sébastien, le Pavillon, 38210 Tullins.

LOIRE

Non résidentiel iCIVENS. Equipement agricole - 880 m2 - les Franches. Brassard Pierre, Lattard, 42110 Civens. iST ETIENNE. Aménagement bureaux, hall d’exposition et dépôt - 573 m2 - 4, rue Trois Glorieuses. SCI La Corrézienne, 4, rue des Trois Glorieuses, 42000 St Etienne. MŒ : Rivat Julien, 53, cours Fauriel, 42100 St Etienne. Logements collectifs ou groupés iRIORGES. Aménagement entrepôt et logements collectifs - 802 m2 - rue Joanny Auge. les Daltons, 41, rue Chamussy, 42153 Riorges. Logements Individuels iBONSON. Logement - 137 m2 - 1, rue du Pre du Clerc. Carreras Damien, 12, allée du Canal, 42160 St Cyprien. iCHAZELLES SUR LYON. Logement - 149 m2 - Montfuron. Poulard Patrick-Paul, 748, rue du Forez, 42140 Viricelles. iCHAZELLES SUR LYON. Logement - 88 m2 - 7, impasse de la Gimond. Martin Antony, 7, impasse de la Gimond, 42140 Chazelles Sur Lyon. iCHAZELLES SUR LYON. Extension logement - 37 m2 12, rue E. Provot. Charretier Patrick, le Pinay, 42330 Aveizieux. iFIRMINY. Logement - 20 m2 47, rue Professeur Calmette. Roussial Didier, 47b rue Professeur Calmett 42700 Firminy. iLA FOUILLOUSE. Logement 136 m2 - allée du Pilat. SARL, SARL les Vignes, M. Bourgin

Permis de construire Guy, 61, avenue Albert Raymond, 42270 St Priest En Jarez. iLA FOUILLOUSE. Logement 142 m2 - allée du Forez. Päscal Christian, 5, rue Ferdinand Gambon, 42100 St Etienne.

HAUTE-LOIRE

Logements Individuels iMONISTROL SUR LOIRE. Logement - 50 m2 - Prailes. Bampa Olivier, Prailes, 43120 Monistrol Sur Loire.

PUY-DE-DOME

Non résidentiel iAMBERT. Equipement agricole - 1065 m2 - la Fougedoire. GAEC Elevage Chauve, GAEC Elevage Chauve, David et Cécile Chauve, la Fougedoire, 63600 Ambert. iBROMONT LAMOTHE. Artisanat - 235 m2 - Laudine. Cohade Franck, Laudine, 63230 Bromont Lamothe. iCHÂTEAUGAY. Bureaux - 61 m2 -, commerces - 40 m2 -, entrepôt - 232 m2 - et logement - 89 m2 - route de Pompignat. SCI Kerwall, Abderrazak El Messalli, 39, route des Combrailles, 63410 Manzat. iCHÂTEAUGAY. Industrie - 191 m2 - rue Albert Evaux. Beton Sa, Eric Chambon, rue Albert Evaux, 63119 Chateaugay. Logements collectifs ou groupés

ord

iLEZOUX. logements collectifs - 1411 m2 - 6, rue Jean Dessales. SARL Riboulet Locations, Christophe Riboulet, 1, route de Crevant, 63350 Crevant Laveine. Logements Individuels iAMBERT. Logement - 168 m2 La Chardie. Est -Bernard Renaud, impasse du Montel, 63600 Ambert. iAMBERT. Logement - 149 m2 - Gratarelles. Pera Virginie, 23, rue de Verdun, 91510 Lardy.

Rhône-AlpesAuvergne iAMBERT. Logement - 168 m2 - la Chardie. Bernard Renaud, 8 impasse du Montel, 63600 Ambert.

Méditerranée

iAMBERT. Extension logement - 33 m2 - 7 rue Claude Dravaine. Dantony Dominique, 7 rue Claude Dravaine, 63600 Ambert. iCLERMONT FERRAND. Extension logement - 78 m2 - 45B, rue de Bellevue. Barbarin Morgane, 7, rue Pasteur, 63540 Romagnat.

RHONE

Non résidentiel iARNAS. Bureaux - 70 m2 -, artisanat - 2430 m2 - et entrepôt 451, rue du Champ du Garet. Comptoir Général de Fers, Jean-Christophe Pichot, rue G. Derrien 2074, 71100 Chalon Sur Saone. iBRON. Structure sanitaire 208 m2 - 95, boulevard Pinel. Centre Hospitalier le Vinatier, Hubert Meunier, 95, boulevard Pinel, 69500 Bron. iCHARBONNIÈRES LES BAINS. Entrepôt - 812 m2 - 159 1, route de Paris. Patru Sas, 161, route de Paris, 69260 Charbonnières les Bains. Logements collectifs ou groupés iBRIGNAIS. Commerces - 375 m2 - et 73 logements collectifs - 4789 m2 - 31, rue Paul Bovier Lapierre. 32621582900028, SCI Rhone, Gaume Grégory, 22, rue de Bellevue, 92100 Boulogne Billancourt. iLYON. 70 logements collectifs - 4.000 m2 - 142-144, avenue du 25e Régiment des Tirailleurs Sénégalais. Confiance Promotion, Diaz Daniel, 44, cours Gambetta, 69007 Lyon. MŒ : Sud Architectes, 27, rue Joannès Carret, 69009 Lyon. Logements Individuels iANSE. Logement - 136 m2 - 30 rue Rabelais lot 21. Khenaffou Bertrand et Mme Khen, 309 route de Lucenay, 69480 Anse. iANSE. logement - 8 m2 - 376, route de Lachassagne. Ronzier Bruno, 45, chemin du Mont, 69480 Morance. iANSE. Logement - 109 m2 211, rue Rabelais. Yvoz Laurent - Henry Elodie, 47, avenue Auguste Blanqui, 69100 Villeurbanne. iCHAPONOST. Equipement agricole - 31 m2 - et logement 127 m2 - le Boulot. Crayton Céline, 32, route de Brindas, 69630 Chaponost.

iCOLOMBIER SAUGNIEU. Equipement agricole - 46 m2 et logement - 212 m2 - chemin des Combes. Raphael, 227, avenue Pierre Dourdant, 38290 la Verpillière.

iCLERMONT FERRAND. Logement - 684 m2 - Chemin des Sagotiers. Buchard Michel, 7, rue de l’Egrette, 63450 St Amant Tallende. iISSOIRE. Logement - 97 m2 Rue René Dessiove. Lagrèze Jérémy et Sivigny Elodie, 8, rue de la République, 63500 Issoire.

Non résidentiel

iISSOIRE. Logement - 123 m2 - Rue du Cézalier, Fontchoma. Chapuis David et Bénédicte, Bât. E60, résidence Les Puys, 72, chemin des Quinze, 63500 Issoire.

iCHAMBÉRY. Bureaux - 2.503 m2 - Rue François Guise. Développement SAS, Ailloud J.-Christophe, 60, avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry.

iST AMANT TALLENDE. Logement 22, rue du Suzot. Granzotto Sylvain, 6, rue Léger Gauthier, 63450 St Amant Tallende.

Logements collectifs ou groupés iCRANVES SALES. Extension logements collectifs - 223 m2 53, impasse du Levant les Donnes. Eric et Sylvie Tozzo Chez Artis Sas, route de la Bouvarde, 74370 Metz Tessy. Logements Individuels iARACHES LA FRASSE. Extension logement - 23 m2 - 517 route des Grangettes. Mallet Hugues, 13 Che de Bellevue, 63400 Chamalières. iARGONAY. Logement - 319 m2 - Sous la Vouettaz. Leclercq Bertrand, 117, allée de la Tuillerie, 74370 Pringy. iCHÂTEL. Logement - 129 m2 - voie du Taude. Roulez Florian, 483, route de Vonnes, 74390 Chatel. iFRANGY. Extension logement - 60 m2 - 24, rue de la Vierge. SCI le Bon Loquet, Madame Meunier Camille, 24, rue de la Vierge, 74270 Frangy. iLA CLUSAZ. Extension logement - 29 m2 - hameau de Prerol le Cret. Didienne Roland, 41, rue du Praillon Alex, 01100 Groissiat. iLA CLUSAZ. Logement - 219 m2 - route du Col des Aravis Gotty. Wittmann Patrick, 22, rue Jean Giraudoux, 75116 Paris. iLES GETS. Logement - 169 m2 - le Nancru. Anthonioz Nicolas, 1184, route des Grandes Alpes, 74110 Morzine. iST CERGUES. Entrepôt et logement 10, rue du Panfonex. Veyret Dominique, 8, chemin du Platet, 74560 Monnetier Mornex. iVILLE LA GRAND. Logement 61 m2 - rue de la République. Commune Ville la Grand, Raymond Bardet, place du Passage A l’An 2000, 74100 Ville la Grand.

SAVOIE

Ricono Pierre, 32, rue Leibniz, 75018 Paris.

48 34

Méditerranée 2a Corse-du-Sud • 2b HauteCorse • 04 Alpes-de-HauteProvence • 05 Hautes-Alpes • 06 Alpes-Maritimes • 11 Aude • 13 Bouches-du-Rhône • 30 Gard • 34 Hérault • 48 Lozère • 66 PyrénéesOrientales • 83 Var • 84 Vaucluse

Nord ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Non résidentiel Ilede-FranceEquipement agricole iALLOS. 41 m2 - le Tapi. 74 HAUTE-SAVOIE Ouest et Centre Duret Herve, les Listes, 04120 Castellane. Est Non résidentiel Logements Individuels iETREMBIÈRES. Extension bureaux, commerces - 249 m2 iFORCALQUIER. Logement et entrepôt 34, impasse des Poses. 52 m2 - 66bis, route des Ormes la Louette. SCI Coda, SCI Coda, Cohen Daniel, rue

Rhône-AlpesAuvergne

ALPES-MARITIMES

Non résidentiel iCONTES. Entrepôt - 151 m2 46, route de Pierrefeu. Calsamiglia Christian, 46, route de Pierrefeu, 06390 Contes. Logements collectifs ou groupés iCAGNES SUR MER. 58 logements collectifs - 3.261 m2 21/23, chemin du Vallon des Vaux. Bouygues Immobilier, Chambéry Bastien, 3, boulevard Galliéni, 92130 Issy les Moulineaux. MŒ : GA.D.O-Tech, 68, avenue Jean Jaurès, 83460 Les Arcs. Logements Individuels iBIOT. Extension logement - 71 m2 - 634, chemin de la Chèvre d’Or. Fillols Philippe/Monneau Marie, 634, chemin de la Chèvre d’Or, 06410 Biot. iBIOT. Logement - 175 m2 3112, route de Valbonne - Rosera. Mouren Renaud et Chrystelle, 3, impasse Toesca, 06800 Cagnes Sur Mer. iBIOT. Logement - 823 m2 chemin des Issarts. Chenais Jean-Jacques, 271, chemin St Julien, 06410 Biot. iLE CANNET. Logement - 90 m2 - 11, avenue St Pierre Lotissement Aubarede. Petitdemande Denis, 11, avenue St Pierre l’Aubarede, 06110 le Cannet. iLE CANNET. Logement - 99 m2 - chemin Garibondy Lotissement la Desirade Lots N° 3 et 1. Benhacene Alexandre, 26, Camin de l’Arieta - Villa, 06200 Nice.

AUDE

Non résidentiel iCANET. Bureaux - 543 m2 - 13, chemin de Lezignan. Cy-Invest, Yannick Claret, 12, chemin de la Jonquière, 11200 Paraza.

05 30 84 04 13 83

HAUTES-ALPES

Logements Individuels iLA BÂTIE NEUVE. Logement les Cellettes . Pittet David, ZA la Grande Ile, 05230 Chorges.

iCHARBONNIÈRES LES BAINS. logement - 107 m2 - 21, route de St Bel. Copropriete Ognd, Masson Nicolas, 21, route de St Bel, 69260 Charbonnières les Bains.

iLYON. Extension logement 19 m2 - 27-29, rue Josephin Soulary. SCI Omarente, Lambert-Alison PierreAntoine, 17, chemin du Pinet à la Molière, 69370 St Didier au Mont d’Or. MŒ : Cayrat Clotilde, 851, route de Genève, 01700 Beynost.

iST AMANT TALLENDE. Logement Rue du Suzot. Cazeaux et Viallet, 14, rue des Récollets, 63450 St Amant Tallende.

du Docteur Jean Vincen, 33000 Bordeaux.

Logements Individuels iBIZE MINERVOIS. Logement 92 m2 - 28, chemin de Mailhac. Arnaud Evelyne, 16, rue du Clementinier C O les Maisons Vertes de l’Aude, 11100 Narbonne. iCANET. Logement - 115 m2 43, lot. les Jardins de Canredon. Aciduy Bilal, 4, avenue Pompidor, 11100 Narbonne.

BOUCHES-DU-RHONE

Non résidentiel iAURIOL. Aménagement commerces - 123 m2 - et entrepôt ZAC du Pujol II. Stefanova, 386, chemin de Gamère le Maltrait, 13112 la Destrousse. iBARBENTANE. Equipement agricole - 600 m2 - chemin Canal des Alpines. Roque Ludovic, chemin Canal des Alpines, 13570 Barbentane. Logements collectifs ou groupés iCARRY LE ROUET. 8 logements collectifs - 440 m2 - 5, chemin des Eaux Salées. SCCV Kaliope, Inci Eric, ZAC des Etangs rue des Saladelles, 13920 St Mitre les Remparts.

Logements Individuels iAURIOL. Logement - 100 m2 3, Lotissement les Hauts de C. Bouchard Maxime, 11, Traverse de l’Observatoire, 13004 Marseille. iBARBENTANE. Logement - 93 m2 - 6, Che des Cadeneaux. Cayre Robert Jean, chemin de la Ramière 6 lot Bourguet, 13570 Barbentane. iBARBENTANE. Logement 199 m2 - 173, route de Boulbon. Vaucluse Logement, Bouche Alexandre, 1, rue Martin Luther King, 84054 Avignon Cedex 1. iCARRY LE ROUET. Logement - 52 m2 - 16 b, rue Colonel Rozanoff. Andreoli Valérie, chemin des Cretes, 13960 Sausset les Pins. iCASSIS. Logement - 112 m2 12, chemin du Bérard. Jaubert et Mineo, 58, rue Borde, 13008 Marseille. iCASSIS. Extension logement 26 m2 - 18 bi, avenue Maréchal Foch. Berruyer, 8, boulevard Frédéric Mistral, 13830 Roquefort la Bedoule. iCEYRESTE. Logement - 112 m2 - chemin des Tilleuls Lieu-Dit les Tilleuls . Giachero Laurence, chemin des Tilleuls Lieu-Dit les Tilleuls , 13600 Ceyreste. iLA BOUILLADISSE. Aménagement logement chemin de l’Union. Grosbout et Marcantoni, 1298, route Départementale 396, 13420 Gemenos. iLA BOUILLADISSE. Logement - 146 m2 - chemin de l’Union. Samoun, 23, avenue des Caillols Bat 20 les Nympheas, 13012 Marseille. iPORT DE BOUC. Aménagement equipement agricole et extension logement - 242 m2 les Arcades. Ruocco Agnès, chemin d’Alice Lse Arcades, 13110 Port de Bouc.

CORSE

Non résidentiel iAFA. Bureaux - 222 m2 -, commerces - 940 m2 - et entrepôt - 842 m2 - Farone. Corse Blanc SARL, Corse Blanc, François-Xavier Bagni, ZI du Vazzio, 20090 Ajaccio. iAFA. Artisanat - 2414 m2 Faone. SCI Antona Casalonga, Casalonga Mathieu, Im. Altu Mare Agosta Plage -Porticcio, 20166 Grosseto Prugna. iALBITRECCIA. Entrepôt - 665 m2 - . Quilici Jérôme, Immeuble Greco Bt.A chemin des Cretes, 20000 Ajaccio. Logements Individuels iAFA. Extension logement 150 m2 - U Furellu. Ciavaglini Ép. Mauduit Thomasine, 1 chemin de la Batterie Ru Bat A5, 06200 Nice. iAFA. Extension logement 356 m2 - Bocca Al Forno. Fernandes-Alves Joaquim, 1 rue Marie Valeska, 20000 Ajaccio. iALATA. Logement - 97 m2 Lotissement U Pichiu lot 8. Lorant Jean-Pierre et Nathalie, Chez les Maisons Antonetti Parc d’Activites de Mezzavia, 20167 Ajaccio. iALATA. Logement - 79 m2 - A Chiocchia. Nauleau et Balzer Hervé et Sophie, boulevard Jacques Nicolai Rce le Kallyste, 20100 Sartene. iALBITRECCIA. Extension logement - 528 m2 - Molini Consiglio. Pasqua Sébastien, Res. Sand Molini LE MONITEUR

_ 11 juillet 2014

Agosta Plage Porticcio, 20166 Albitreccia. iALBITRECCIA. Extension logement - 297 m2 - lot9, Lotissement Domaine d’Agos Alzone. Andraud Eric, Rce. Mare E Belle Plage d’Agosta - Porticcio, 20166 Albitreccia. iBASTELICACCIA. Logement 97 m2 - Embr.route du Pont de la Pie route de la Plaine de Cuttoli. Brescia Anthony, les Aloes Bt.A- Balestrino, 20000 Ajaccio. iCARGESE. Logement - 105 m2 - Coconaccio. Moretti Sébastien, Chez Demeures Corses la Rocade route du Stiletto Mezzavia, 20167 Ajaccio. iCARGESE. Logement - 190 m2 - route du Pero Village St Pierre. Morel Laurent, route du Pero Village St Pierre, 20130 Cargese.

GARD

Non résidentiel iAIGUES MORTES. Entrepôt 5350 m2 - rue des Marchands. Espaces Caumette, 26, allée Jules Milhau Bureau du T, 34000 Monptellier. iNIMES. Extension bureaux 169, avenue Pierre Mendès France. Association Tous Ensemble Un Espoir, Les Oliviers 3, 63, rue Salomon Reinach, 30000 Nimes. Logements collectifs ou groupés iBAGNOLS SUR CEZE. 45 logements collectifs - 3.147 m2 - 790, rue André Penchenier. Ametis SAS, 222, place Ernest Granier, 34070 Montpellier. MŒ : Quailemonde Architectes, groupe Delta, 30230 Bouillargues. Logements Individuels iAIGUES MORTES. Logement 95 m2 - lotis la Nef du Roy. Mikoff Serge, 50, clos des Gardians, 30220 Aigues Mortes. iAIGUES MORTES. Logement 115 m2 - chemin de Jarret. Gisclard /Sabatier Sébastien/ Elodie, 14, rue des Amandiers, 30220 Aigues Mortes. iAIGUES MORTES. Logement 139 m2 - lotis la Nef du Roy. Pavageau Jean Marc et Lara, 181, rue Frederic Bazille, 30220 Aigues Mortes. iALES. Extension logement 88 m2 - 106, chemin de la Traverse. Pelissier Mike, 1306, route d’Uzès, 30560 St Hilaire de Brethmas. iALES. Logement - 102 m2 Chemin des Dupines. France Claude, 675, chemin des Dupines, 30100 Ales. iBELLEGARDE. Aménagement equipement agricole et logement - 162 m2 - chemin de Sautebraut Sautebraut. SCI de la Camargue, Benjamin Bini, 21, rue Bel Horizon, 30230 Bouillargues. iNIMES. Logement 26, rue Gaston Milhaud. Martin Christian, 8, Gaston Milhaud, 30000 Nimes. iPUJAUT. Extension commerces - 46 m2 -, entrepôt et extension logement - 114 m2 rue du Stade. Fourcade Nicolas, 4, rue du Cardinal Bertrandi, 30131 Pujaut.

HÉRAULT

Non résidentiel iADISSAN. Equipement agricole - 267 m2 - et logement 149 m2 - 2, route de Fontès. Montfort Lionel, 4, rue de la Chartreuse, 34230 Adissan. 11 juillet 2014 _ LE MONITEUR

iALIGNAN DU VENT. Equipement agricole - 422 m2 - chemin St Martial. G.A.E.C. Davi, Janine Davi, 11, rue Puech Troupan, 34290 Alignan du Vent. iBESSAN. Equipement agricole - 108 m2 - la Croix de Redon. Cramail Vanessa, 5, chemin des Ourmes, 34300 Agde. iBOUJAN SUR LIBRON. Hébergement hôtelier - 508 m2 - et bureaux - 1036 m2 - la Crouzette. Cles du Sud Promotion Les, dom de Monestie, 34760 Boujan Sur Libron. Logements Individuels iADISSAN. Logement - 148 m2 - 7, rue Focras de Laneuville. Figuères Francis, 2, impasse du Picardan, 34230 Adissan. iALIGNAN DU VENT. Logement - 94 m2 - lot. l’Hourtalessio impasse de la Sariette. Graetzer Alexandre, 1, allée Paul Languevin Appt.4, 60700 Pont Ste Maxence. iBESSAN. Logement - 133 m2 - 36 bi, route de Montblanc. Asencio/Blaevoet Olivier/Fabienne, 2, avenue Condorcet, 34550 Bessan. iCERS. Logement - 85 m2 - lot. l’Eolienne II lot 10. Mokthar Palatsi Allel Cecile, 16, rue Voltaire, 34420 Villeneuve les Beziers. iCLERMONT L’HERAULT. Extension logement - 124 m2 lot 4, lotis les Hauts de l’Arnet. Amkrane Mohammed, résidence Stephane Hessel 110 rue des Epervières, 34080 Montpellier. iCLERMONT L’HERAULT. Extension logement - 103 m2 lot 2, lotis les Hauts de Fontainebleau. Vidal Frédéric, 2, rue Rabelais, 34800 Clermont l’Herault. iCLERMONT L’HERAULT. Logement - 169 m2 - chemin de la Ramasse. Guennouni Abdeslam, avenue du President Pierucci Immeuble Alsace Bat B, 20250 Corte. iCOURNONTERRAL. Logement - 135 m2 - 20, rue Docteur Malabouche. Terme Nicolas, 5, rue des Harlepiettes, 34660 Cournonterral. iCOURNONTERRAL. Extension logement - 136 m2 - 1, avenue Jean Jaures. Selmane Sofiene / Laetittia, 42, rue du Vercors, 34110 Frontignan. iCOURNONTERRAL. Extension logement - 119 m2 - rue Bastide de l’Oulieu. Bride Aurélie, 185, rue de Salaison Appt 83, 34170 Castelnau le Lez. iFRONTIGNAN. Logement - 78 m2 - 98, route de Montpellier Lotissement l’Amandine lot 1 . Escuret Julien et Chrystelle, 12, chemin de la Courren, 34110 Mireval. iFRONTIGNAN. Aménagement equipement agricole et logement - 1650 m2 - 29, avenue Celestin Arnaud. Carrillo Matéo, 364, rue Paul Eluard, 34980 St Gely du Fesc. iFRONTIGNAN. Logement - 70 m2 - 98, route de Montpellier Lotissement l’Amandine lot 2 . Donzal Patrick, 5, chemin de la Poule d’Eau, 34110 Vic la Gardiole. iMONTADY. Extension entrepôt et extension logement - 113 m2 - 59, rue du Pin. Marie David, 59, rue du Pin, 34310 Montady. iSETE. Aménagement commerces et logement - 20 m2 34, rue Castillon. Oph Sete, Anfosso Emile, 14, rue des Lauriers Roses BP 20149, 34200 Sete.

LOZÈRE

Non résidentiel iMENDE. Equipement agricole - 41 m2 - la Rousselle. Buffière Richard, Mas de Caunelle, 34990 Juvignac.

PYRÉNÉES-ORIENTALES

Non résidentiel iCANOHES. Bureaux - 124 m2 -, commerces - 560 m2 - et entrepôt - 72 m2 - 7, chemin Communal. Siraman, SCI Fabrice Theret, 7, chemin Communal, 66680 Canohes. iELNE. Equipement agricole 505 m2 - Rerra Verda. EARL Las Catayres, Jean Jonquères d’Oriola, Villeclare, 66690 Palau Del Vidre. iLE BOULOU. Entrepôt - 756 m2 - rue Gaspard Monge lot Parc d’En Cavaille -Lot25. SCI Nacadi, Didier M. Lambert, C Habitat Sud Canigou Allées Barcelone-Bat C, 66350 Toulouges. Logements collectifs ou groupés iCABESTANY. Commerces 285 m2 -, espace culturel et de loisir - 166 m2 - et 36 logements collectifs - 2493 m2 - 2, impasse Voltaire Lot. les Portes de la Mer. Agir Promotion, Leon Jean-Noël, 53, avenue Giraudoux, 66000 Perpignan. Logements Individuels iALENYA. Logement - 81 m2 lot. la Llose lot 34. Beral Francis, 205, rue de la Garluche, 40170 Lit et Mixe. iALENYA. Logement - 79 m2 54, lot. la Llose. Martinez Julien, 13, rue Rene Leriche, 66100 Perpignan. iALENYA. Logement - 113 m2 lot. la Llose lot 93. Lopes Miguel, 9, rue Arago résidence Arago, 66200 Alenya. iALENYA. Logement - 110 m2 7, lot. la Llose. Sollier Fabienne, 10, avenue des Roses, 66200 Alenya. iALENYA. Logement - 132 m2 lot. la Llose lot 42. Bouche Christian, 1, impasse Elsa Triolet, 66750 St Cyprien. iALENYA. Logement - 57 m2 lot. la Llose lot 35. Beral Francis, 205, rue de la Garluche, 40170 Lit et Mixe. iBOMPAS. Logement - 170 m2 - rue Joan Cayrol Camp d’En Barrera. Murcia Manuel, 25, rue Joliot Curie, 66430 Bompas. iCANET EN ROUSSILLON. Construction neuve 13, rue des Bergeronnettes. Arquer Jean-Pierre, 66140 Canet en Roussillon. iCANET EN ROUSSILLON. Logement 35, rue Miailhes. Lavail Benjamin, 66140 Canet en Roussillon. iTHUIR. Artisanat - 63 m2 - et logement - 148 m2 - impasse du Capcir. Farran Wilfrid, 20, rue Jean Iche, 66650 Banyuls Sur Mer.

VAR

Non résidentiel iBRAS. Equipement agricole 95 m2 - . Van Ruller Hendrik, Favori, 83149 Bras. iCARQUEIRANNE. Artisanat 118 m2 - 165, route de la Moutonne.

Kageca, Lamiot Gérard, 165, route de la Moutonne, 83320 Carqueiranne. iCOGOLIN. Bureaux et artisanat - 55 m2 - 20, rue Condorcet. Savarese, 20, rue Condorcet, 83310 Cogolin. iLA CELLE. Equipement agricole - 75 m2 - route de la Roquebrussanne Domaine de l’Eouvière. Tochou Patrick, route de la Roquebrussanne Domaine de l’Eouvière, 83170 la Celle. iLE CANNET DES MAURES. Equipement agricole - 105 m2 route de l’Ealat - d’17 la Pourquetière. Cuer Stephane, route de l’Ealat - d’17 la Pourquetière, 83340 le Cannet des Maures. Logements collectifs ou groupés iCOGOLIN. 2 maisons groupées - 249 m2 - . Hauchart, 481, rue du Reservoir, 83420 la Croix Valmer. Logements Individuels iCAVALAIRE SUR MER. Logement - 229 m2 - Lotissement les Sylphides . Macharis Jacqueline, 4, Hertogen Veld, 3052 Blanden. iCOGOLIN. Logement - 100 m2 -. Guennec Eléna, 131, chemin Nd des Anges, 83310 Cogolin. iCOGOLIN. Logement - 78 m2 - chemin de Radasse le clos des Chênes. Bossa Dominique, 35, avenue Marcel Pagnol Domaine Villa Bella, 83240 Cavalaire. iCOTIGNAC. Extension logement - 76 m2 - la Caillade. Corti Sylvie, la Caillade, 83570 Cotignac. iCOTIGNAC. Extension logement - 20 m2 - 3114, chemin de Pouverels. Weis Mireille, 30, rue Jean Marx Mamer. iCOTIGNAC. Logement - 176 m2 - Caillade. Perrinmarechal Elisabeth, 2, rue des Marechaux, 83570 Cotignac. iFLAYOSC. Logement - 25 m2 6662, Camp Grenier. Thomas, Lycée Français Dominique S Koumassi, 1007 Douala Cameroun. iLA CADIÈRE D’AZUR. Logement - 174 m2 - la Colette. Godart Thierry, 342, chemin de la Lore, 13390 Auriol. iLA CADIÈRE D’AZUR. Extension logement - 20 m2 - 1400, chemin de St Marc. Mantica Olivier, 1400, chemin de St Marc, 83740 la Cadière d’Azur. iLA CADIÈRE D’AZUR. Logement - 62 m2 - 198, chemin du Pas d’Antuni St Come le Haut. Vialet-Chabrand François, 198, chemin du Pas d’Antuni St Come le Haut, 83740 la Cadière d’Azur. iLA CROIX VALMER. Extension logement - 37 m2 - les Mas de Gigaro. SCI Corda, Leontine Bos Née Van T Woudt, 1334, boulevard du Littoral la Ferme Normande, 83420 la Croix Valmer. iLE BEAUSSET. Extension logement - 46 m2 - chemin des An Mones. Bouchara Corinne, chemin des An Mones, 83330 le Beausset. iLE BEAUSSET. Extension logement - 17 m2 - 25, rue les Hauts du Rouve. Lhernould Gilles, 68, rue des Cheneaux, 92330 Sceaux. iLE BEAUSSET. Extension logement - 34 m2 - 1202, chemin d’Partemental 26.

Bourdilleau François, 1202, chemin d’Partemental 26, 83330 le Beausset. iLE BEAUSSET. Logement 122 m2 - 337, chemin des Folies. Garnero Julien, 2, chemin de la B Renguière, 83330 le Beausset. iLE BEAUSSET. Logement - 40 m2 - 6, rue Victor Rougier. Laumain Jean, 3, lot. les Cl Mentines, 83220 le Pradet. iLE BEAUSSET. Aménagement entrepôt et logement - 148 m2 rue St Eloi. Mechri Mohamed, imm le Messidor, 83500 la Seyne Sur Mer. iLE CANNET DES MAURES. Logement - 81 m2 - voie Aurelienne lot A. Ferreira Fabrice, 316, chemin de Paillette, 83340 le Luc. iLE CASTELLET. Logement 135 m2 - 7, lot. Domaine Ste Anne. Pou Grégory, 14, rue Docteur Louis Marcon, 83150 Bandol. iLE CASTELLET. Logement 162 m2 - le Brulat. Decavallas Cédric, 44, avenue de la R Sistance, 83110 Sanary Sur Mer. iLES ARCS. Logement - 159 m2 - Che de Beauveser. Mouchon René et Ghislaine, 30, boulevard Palayson, 83490 le Muy. iLES ARCS. Logement - 237 m2 - chemin des Fauvettes les Plaines. Tilloy Renoux, 400, chemin du Pas du Loup, 83300 Draguignan.

VAUCLUSE

Non résidentiel iAPT. Bureaux - 56 m2 -, commerces et entrepôt - 1353 m2 les Eygaux. J P F - Guerdoux Jean-Paul, Guerdoux Jean Paul, avenue de la Gare, 84400 Apt. iAPT. Artisanat - 102 m2 - 114 boulevard Maréchal Joffre. Gay Loic, 114 boulevard Maréchal Joffre, 84400 Apt. iBEDOIN. Commerces 414, avenue Barral des Baux. Rasselet Denis, 414, avenue Barral des Baux, 84410 Bedoin. iBEDOIN. Equipement agricole - 1127 m2 - le Piemont. Cpv Sun 22, Bruno Spinner, 770, avenue Alfred Sauvy Bat Latitude Sud, 34470 Perols. Logements Individuels iAPT. Logement - 204 m2 - St Michel. Ladinetti Valérie et Moreira, 438 chemin René Char, 84400 Apt. iAPT. Extension logement - 25 m2 - 710 CC de Farette. Castiau Mathieu, 710 CC de Farette, 84400 Apt. iAPT. Logement - 100 m2 - les Tourrettes. Vilemus Melodie et Ricard Flor, Villa B Colline de Castagn, 84400 Gargas. iAUBIGNAN. Logement - 156 m2 - chemin de St Just. Kolodziejczyk Michal, 97, rue Allibert, 84200 Carpentras. iAUBIGNAN. Logement - 632 m2 - chemin de Ratonelle. Perk Adem, 80, impasse des Vignes Mères les Preyauts, 84330 Caromb. iBEDOIN. Extension logement - 93 m2 - 145, chemin d’Enclarette. Tourniaire Nicolas, la Grange Neuve, 84410 Bedoin. iBEDOIN. Logement - 82 m2 lot. la Croix de la Salle - lot. Etourneau Laetitia, 858, chemin de la Garenne, 84410 Bedoin.

Permis de construire iBEDOIN. Logement - 95 m2 2, la Garenne. Pin Françis, 15, lot. les Genebriers, 05460 Abries. iBEDOIN. Extension logement - 47 m2 - 1576, route de Flassan Quartier l’Ouveirette. Dulauroy Thierry, 1576, route de Flassan Quartier l’Ouveirette, 84410 Bedoin. iBEDOIN. Logement - 113 m2 8, route de Carpentras lot Croix de la Salle. Lopez Pilas, 12, chemin de l’Ancien Stade, 84410 Bedoin. iBOLLENE. Logement - 116 m2 - chemin de Grignan. Chahboun Nordine, 26 Bis route de Chateaune, 26200 Montelimar. iVALREAS. Aménagement entrepôt et logement - 98 m2 rue des Tours. Conti Fabrice, rue des Tours, 84600 Valreas. iVALREAS. Aménagement commerces et logement - 328 m2 - 22, avenue Maréchal Foch. SCI Pisteju, Pierre Merlin, 86, rue des Calades, 84820 Visan.

CHARENTE

Non résidentiel iANGOULEME. Bureaux et artisanat - 71 m2 - 199bi, rue de la Loire. Jacquel, rue des Fours A Chaux Echoizy, 16230 Celettes. iANGOULEME. Bureaux - 257 m2 - et commerces - 275 m2 19, rue Gontran Labregère. Vadilimm, 9, boulevard du 8 Mai 1945, 16008 Angouleme Cedex. Logements Individuels iANGOULEME. Logement - 93 m2 - les Bosquets de Nerat lot. Rodrigues Kevin et Madame Caldeira Cindy, 97, avenue du President Wilson, 16600 Ruelle/Touvre. iANGOULEME. Logement - 18 m2 - 16, rue Louis Laurent. Illien, 4, rue des Iris les Mazettes, 69380 Dommartin.

CHARENTE-MARITIME

Non résidentiel iVEDENE. Aménagement iDOLUS D’OLÉRON. Equipeentrepôt et logement - 545 m2 Nord ment agricole - 76 m2 - Prise de 121, rue St Montange. la Beaudissière. le Hoang Vinh, 43, rue Jean Giono, Aubrière Patrice, 13 b, rue des Chas30290 Laudun. Ileseurs, 17550 Dolus d’Oleron. de-France iLE BOIS PLAGE EN RE. Artisanat - 49 m2 - 12, rue du Coutord. Ouest et Centre SCI Sedodrea, SCI Sedodrea, Sandrine Mme Morin, 10, Estrue du Coutord, 17580 le Bois Plage En Re. iLE BOIS PLAGE EN RE. Entrepôt route de Gros Joncs. 79 86 SARL Re Surf, SARL Re Surf, Remy M. Cormier, 6, rue Maxime Dervieux, 17630 23 la Flotte. 87 17 16 Logements Individuels 19 iAYTRE. Extension logement 24 33 m2 - 64, avenue Edmond Grasset. 33 46 Medaoud Saïd, 64, avenue Edmond 47 Grasset, 17440 Aytre. 12 82 40 iAYTRE. Logement - 114 m2 81 32 rue Evariste Poitevin. 31 Sarabando Luciano, 61, avenue 64 Edmond Grasset, 17440 Aytre. 65 09 iDOMPIERRE SUR MER. Extension logement - 132 m2 - 1, impasse de la Greleterie. Garnier Bruno, 1, impasse de la Grele09 Ariège • 12 Aveyron • terie, 17139 Dompierre Sur Mer. 16 Charente • 17 CharenteiLA FLOTTE. Logement - 285 Maritime • 19 Corrèze • m2 - 8, ruell du Puits Lizet. 23 Creuse • 24 Dordogne • Petit Henry, 7, rue Andre Favreau, 31 Haute-Garonne • 32 Gers • 17630 la Flotte. 33 Gironde • 40 Landes • 46 Lot • 47 Lot-et-Garonne • iLA FLOTTE. Logement - 169 64 Pyrénées-Atlantiques • m2 - 8, rue d’Aiguline. 65 Hautes-Pyrénées • 79 DeuxNodot Matthieu, 16b, chemin de MarSèvres • 81 Tarn • 82 Tarn-etsoula, 31190 Puydaniel. Garonne • 86 Vienne • Nord iLE BOIS PLAGE EN RE. Loge87 Haute-Vienne ment - 96 m2 - rue Annesse de la Noue. IlePinard Nicolas, 73, Petite Rue de la de-France Bonable, 17580 le Bois Plage En Re. ARIÈGE 09 Ouest iLE BOIS PLAGE EN RE. Logeet Centre ment - 45 m2 - rue A. de St Exupery. Logements Individuels Rabille Agnés,Est 1, rue des Odouardes, iMAZERES. Logement 3, rue du 17580 le Bois Plage En Re. Stade. iLE BOIS PLAGE EN RE. LogeJournou Laurent, 3, rue du Stade, ment - 215 m2 - 4, rue du Polygone. 09270 Mazères. Salaun Jean-Jacques, 41, rue Auguste Barbier, 77300 Fontainebleau. iLE BOIS PLAGE EN RE. Exten12 AVEYRON Rhône-Alpession logement - 113 m2 - chemin Auvergne Non résidentiel des Grives. David Jean-Claude, 5, route de Ste iONET LESud-Ouest CHÂTEAU. ConcesMarie, 17580 le Bois Plage En Re. sion automobile - 1.405 m2 177, rue du Pôle Automobile. iLE BOIS PLAGE EN RE. LogeGarage Hamecher Rodez, Sirejol Didier, ment - 177 m2 - 3 bis, rue de la Méditerranée Grouille. avenue des 4 Saisons, 12850 Onet le Kreckelbergh Liliane, 2, rue Francis Château. MŒ : Brail Norbert EURL, Jammes, 33120 Arcachon. 38A, rue Jean Jaurès, 31620 Bouloc.

Sud-Ouest

iLE BOIS PLAGE EN RE. Extension bureaux et extension logement - 141 m2 - 8, rue de la Vallée. Leruste Hervé, 80, rue Aristide Briand, 17580 le Bois Plage En Re.

CORRÈZE

Logements Individuels iMALEMORT SUR CORRÈZE. Logement - 98 m2 - Galia le Peyroux. Da Silva Lopes Manuel, 10, place Allegre, 19240 Allassac.

DORDOGNE

Non résidentiel iCHÂTEAU L’EVÊQUE. Structure d’enseignement ou de recherche - 32 m2 - les Armagnacs. Commune de Chateau l’Eveque, Marie Belombo, Mairie, 24460 Chateau l’Veque. Logements Individuels iBOULAZAC. Logement - 110 m2 - 2, impasse Jacques Tati. Bournet Nicolas, 2, rue Nicephore Niepce, 24750 Boulazac. iBOULAZAC. Logement - 134 m2 - 7, rue Andre Rodriguez Lotissement les Brandres. Chatton Novo Nunes Christophe et Sandrine, 13, rue Ernest Guiller, 24000 Perigueux.

HAUTE-GARONNE

Non résidentiel iAUSSONNE. Equipement agricole - 240 m2 - 716, route de Cornebarrieu. Biscons, 716, route de Cornebarrieu, 31840 Aussonne. iBALMA. Commerces - 675 m2 - 32, avenue Jean Rene Lagasse. Sa, Leroy Merlin France, Bouret et Leroy Thomas et Maxime, rue Chanzy Lezennes, 59712 Lille Cedex 9. iBLAGNAC. Extension bureaux - 105 m2 -, commerces et extension logement - 20 m2 - 8, rue Matisse. SARL, Uzou Societe Commerciale, Gennero Michel, 2, route de Seysses, 31100 Toulouse. iCORNEBARRIEU. Commerces - 120 m2 - et entrepôt 17, chemin St James. Am-Gb, 17, chemin St James, 31700 Cornebarrieu. Logements collectifs ou groupés iAUCAMVILLE. Extension logements collectifs - 667 m2 impasse Rembrandt. Soft, Jonquet Jean-Philippe, 3, rue Antoine Lavoisier ZAC du Perget, 31770 Colomiers. iCORNEBARRIEU. 12 maisons groupées - 4726 m2 - 1, rue Didier Daurat ZAC Monges Croix du Sud Ilot D2. Promologis, 2, Immeuble les Ponts Jumeaux rue du Docteur Sanières, 31007 Toulouse Cedex 6. Logements Individuels iAUCAMVILLE. Logement - 117 m2 - chemin de Lespinasse lot N°4 Lotissement le Pre des Violet . Claustres, 8, chemin de Lespinasse, 31140 Aucamville. iAUSSONNE. Logement - 94 m2 - 1, Lotissement les Jardins Fl. Cabal, 28, chemin de la Flambère Appt A12, 31300 Toulouse.

iAUSSONNE. Réhabilitation logement - 35 m2 - 13, rue du 19 Mars 1962. Zeoli, 13, rue du 19 Mars 1962, 31840 Aussonne. iAUTERIVE. Extension logement - 42 m2 - 6, impasse Naudy. Segura Regis, 6, impasse Naudy, 31190 Auterive. iBALMA. Logement - 214 m2 12, impasse Lomenie de Brienne. Montero Luc, 19, rue de la Convention, 31130 Balma. iBALMA. Logement - 121 m2 47 bi, avenue Gaston Doumergue. Julia, 11, Esplanade Andre Michaux Appt A201, 31130 Balma. iBLAGNAC. Commerces - 38 m2 - et logement - 148 m2 - 21, rue du Docteur Guimbaud. SCI Megfa, Contie Michel, 5, rue du Colonel Combes, 75007 Paris. iCARBONNE. Extension logement - 23 m2 - 16, avenue de la Gare. Gilama Jacques, 1, route de Capens, 31390 Marquefave. iCARBONNE. Logement - 168 m2 - impasse Pierre de Potier. Delprat Ginette, la Roquette, 31410 Montaut. iCUGNAUX. Logement - 106 m2 - 38, Che Hautpoul. Colomer, Brouzenac Callet, 09240 la Bastide de Serou. iCUGNAUX. Logement - 154 m2 - impasse des Vignes. Chagnot, 15, rue Francois Marie Voltair, 31270 Cugnaux. iDREMIL LAFAGE. Logement 156 m2 - 26, chemin de Chastel les Jardins de Pelinquin. Da Costa Mickael, 13, rue Roquemaurel, 31300 Toulouse. iFROUZINS. Logement - 99 m2 - Lotis Convergence lot 8. Doury Bruno Magali, 28, rue des Glycines Appt 2, 31270 Frouzins. iREVEL. Aménagement entrepôt et logement - 120 m2 - avenue de l’Appel du 18 Ju. Jornet, 1033, route d’Odars Ferme Dastugue, 31570 Preserville.

GIRONDE

Non résidentiel iARES. Artisanat - 70 m2 - 102, rue du Général de Gaulle. Lescurat Philippe, 102, rue du Général de Gaulle, 33740 Ares. iARTIGUES PRÈS BORDEAUX. Bureaux - 551 m2 - avenue du Perigord. Sas, Maisons Heraud, 2, rue du Signoret, 33564 Carbon Blanc. iARTIGUES PRÈS BORDEAUX. Entrepôt - 942 m2 - 23, boulevard de Feydeau. SCI Daneo, 70, avenue Pierre Loti, 33150 Cenon. iBEGLES. Bureaux - 1455 m2 -, commerces - 300 m2 - et logement - 81 m2 - rue Louis Denis Mallet Bel Ai Îlot 5.6. Domofrance, Metivet Jean-Loup, 110, avenue de la Jallère, 33042 Bordeaux Cedex. iBOULIAC. Extension ouvrage spécial - 233 m2 - chemin de Vimeney. Lyonnaise des Eaux, Guernion Stephanie, 91, rue Paulin 9, 33029 Bordeaux cedex. Logements collectifs ou groupés iARCACHON. 10 maisons groupées - 598 m2 - 164, boulevard de la Plage.

SARL A.F.S.O, Rozemblat Gary, 11, route de Paulin, 33720 Budos. iGRADIGNAN. Commerces 500 m2 - et 5 logements collectifs - 500 m2 - 124, route de Leognan. SCI Alejandro., Bardet Wilfried, 172, boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux. Logements Individuels iARES. Logement - 119 m2 9t, cité Plaisance. Andre Philippe, 13, rue de Bourguigons, 91230 Montgeron. iARES. Logement - 81 m2 - 18t, avenue de la Gare la Gare. Lefebvre Romain, 5, rue Amadeo Modigliani, 33740 Ares. iARES. Logement - 119 m2 15b, allée du Centre. Couturier Jean-Jacques, 33, rue Renard, 94700 Maisons Alfort. iARES. Logement - 52 m2 - 4, avenue du Port. de Sanzberro Jean-François, 4, avenue du Port, 33740 Ares. iARTIGUES PRÈS BORDEAUX. Logement - 93 m2 - rue des Rossignols. Kargulewiez Dominique, 057, avenue des Trois Lieues, 33370 Tresses. iARTIGUES PRÈS BORDEAUX. Logement - 120 m2 - rue des Rossignols. Kargulewiez Dominique, 057, avenue des Trois Lieues, 33370 Tresses. iARTIGUES PRÈS BORDEAUX. Logement - 188 m2 - 7, rue de Beguey. Konate, 3, place de la Liberté, 33 22 Port Ste Foy. iARTIGUES PRÈS BORDEAUX. Logement - 200 m2 - 4, rue du Gruau. Ercim Fevzi, 004, rue du Gruau, 33370 Artigues Pres Bordeaux. iBASSENS. Logement - 120 m2 - 10, rue de Boutinard. Garreau Olivier, 51, avenue de la Libération résidence le Carré des Iris Appt A31, 33310 Lormont. iBEGLES. Logement - 161 m2 - 30, rue Dumagodoux. Montagne Sylvie, 30, rue Dumagodoux, 33130 Begles. iBELIN BELIET. Logement 141 m2 - 13, rue de la Gare. Tillou Florian, 47, avenue des Pyrenées, 33114 le Barp. iBELIN BELIET. Logement 112 m2 - 13, rue de la Gare. Barbier Julien, 4, allée de la Perrine, 33470 Gujan Mestras. iBELIN BELIET. Logement 153 m2 - lot. la Clairière - lot 8. Peixoto Cédric, 19, rue de la Forge, 33830 Lugos. iBELIN BELIET. Logement 102 m2 - lot. la Clairière - lot 13. Petit Marc, 6, place de l’Eglise - App 3, 33830 Belin Beliet. iBELIN BELIET. Logement - 85 m2 - lot. la Clairière - lot 16. Bernes Jean-Pierre, 11, rue du Docteur Semiac, 33260 la Teste de Buch. iBOULIAC. Logement - 117 m2 - Lot. 21 Domaine de Belle E. Garuz Boris, 37, rue St Rémi, 33000 Bordeaux. iBOULIAC. Logement - 126 m2 - Lot. 7 Domaine de Belle et. Sarcou Patrick, 1, rue Aristide de Sauza Mendes Apt. A2 résidence le hameau de Bourga, 33600 Pessac. iBOULIAC. Logement - 120 m2 - Lot. 30 Domaine de Belle E. Geneste Laurent, 21, Allée Jean Bertrand, 33170 Gradignan. LE MONITEUR

_ 11 juillet 2014

iBOULIAC. Logement - 120 m2 - Lot. 18 Domaine d’Amanieu. Pillet Mickaël, 19, rue St Exupéry, 33810 Ambes. iCABANAC ET VILLAGRAINS. Extension equipement agricole et logement - 157 m2 - chemin rural de Piotte Piotte. Biojout Clement, 22, rue Renée Cassin, 33850 Leognan. iLE BARP. Logement - 93 m2 49, rue de Castor. Boude Christian, 13, rue de Hapchot, 33185 le Haillan. iLE BARP. Extension logement - 30 m2 - 7, rue Lou Pignot. Nigon Damien, 7, rue Lou Pignot, 33114 le Barp. iLE BARP. Logement - 89 m2 avenue des Pyrenées. Valette Anthony, route du Medoc clos St Hubert Appt B7, 33650 Saucats. iLE BARP. Logement - 114 m2 - 4, impasse du clos de la Tourbh. Bourvon Gérard, 1, allée Jean Cocteau, 33114 le Barp. iLE BARP. Extension logement - 43 m2 - 1, allée Edgar Degas. Igharben Driss, 1, allée Edgar Degas, 33114 le Barp. iLEGE CAP FERRET. Construction neuve - 140 m2 - 25, lotissement Les Portes de la Presqu’Ile. Villa Bois SARL, Bernard Cyril, 25, avenue du Monument Salins, 33970 Lege Cap Ferret. iLEGE CAP FERRET. Logement - 97 m2 - 21, lotissement Le Clos du Pré Extension. Martial Christophe et Jessica, 12, lotissement Le Clos du Pré Extension, 33950 Lege Cap Ferret. iVILLENAVE D’ORNON. Extension - 89 m2 - 23, rue Professeur Bergonié. Faisandier Pierre-Henry, 25, rue Pourmann, 33300 Bordeaux. iVILLENAVE D’ORNON. Extension 3, rue Charles Foucault. Unanue Céline et Luquet Anthony, 58, rue El Alamein, 33000 Bordeaux.

LANDES

Non résidentiel iAIRE SUR L’ADOUR. Equipement agricole - 780 m2 - Bagan. Ducournau Benjamin, 604, chemin de Perrot, 40800 Aire Sur l’Adour. iCASTETS. Bureaux - 2586 m2 - et entrepôt - 31025 m2 - rue de Maitena. Itm Immo Log Sas, Dominique M. Lambre, 1, allée des Mousquetaires Parc de Treuille, 91070 Bondoufle. iST PAUL LES DAX. Lycée 1.027 m2 - 730, boulevard Saint Vincent de Paul. Conseil Régional d’Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, 33000 Bordeaux. MŒ : Hubert Bertrand, Hubert Architecture, BP 67, 49, boulevard de Lattre de Tassigny, 40990 St Paul les Dax. Logements collectifs ou groupés iLABENNE. Commerces - 46 m2 - et 4 logements collectifs 204 m2 - 111, allée de Bourgogne. Sc Lahoce, Alain M. Lacabanne, 9, impasse Cesar Franck, 40530 Labenne. Logements Individuels iAIRE SUR L’ADOUR. Logement - 132 m2 - lot. les Chenes - lot 3. Dupriez Ludovic, 2, rue des Chenes, 40800 Aire Sur l’Adour. iAZUR. Extension logement 39 m2 - 190, rue Henri Goalard. 11 juillet 2014 _ LE MONITEUR

Pouyanne Yannick, 190, rue Henri Goalard, 40140 Azur. iBENESSE MAREMNE. Logement - 82 m2 - 60, lot. Domaine de la Vieille Post. Estrigos Prisca, 354, route de Lecourt, 40300 Orist. iBENESSE MAREMNE. Logement - 104 m2 - lot 8, lot. la Chenaie. Delagoutte Jean, 31, chemin de Salbala Bat 12 Appt 209, 64100 Bayonne. iBENESSE MAREMNE. Logement - 94 m2 - lot46, lot. le Domaine de la Vielle Poste. Barbosa Martins Joao Carlos, 3, avenue de Rossi, 64100 Bayonne. iBENESSE MAREMNE. Logement - 132 m2 - lot 7, lot. le Domaine de la Vielle Poste. Couderc Jean Claude, rue Domingoenia Res Mugaria Appt 18, 64700 Hendaye. iBENQUET. Logement - 93 m2 - 25, lot. Jeanloste. Bussière et Descoubes Yves et Sylvie, 23, rue des Chenes, 40280 St Pierre du Mont. iBENQUET. Logement - 72 m2 - route de l’Arc de Triomphe Quartier de la Chine. Peret Philippe et Alexia, route de l’Arc de Triomphe Quartier de la Chine, 40280 Benquet. iCAMPET ET LAMOLERE. Logement - 81 m2 - 4, lot. Loustalas. Persilon Sophie, 176, rue Fernand Cazenave, 40000 Mont de Marsan. iCAMPET ET LAMOLERE. Logement - 81 m2 - 31, lot. Loustalas. Etcheber et Hochart Mathieu et Olivia, 105, rue Bremontier, 40000 Mont de Marsan. iCAMPET ET LAMOLERE. Logement - 43 m2 - 80, impasse du Temps Libre. Tastet Marie Christine, 80, impasse du Temps Libre, 40090 Campet et Lamolère. iCAPBRETON. Logement - 99 m2 - 2, lot. Campan. Cast Martine, 13, rue Charles de Foucauld, 40100 Dax. iCAPBRETON. Extension logement - 20 m2 - 43, chemin de Miqua. Baconnet Alice, 43, chemin de Miqua, 40130 Capbreton. iST JULIEN EN BORN. Extension artisanat et logement - 218 m2 - 225, route de Mahiou. Thomas Julien, 44, rue des Champs Elysées, 31500 Toulouse.

LOT

Non résidentiel iBAGNAC SUR CELE. Artisanat - 495 m2 - ZI des Castors. Lacombe Yves, la Combe, 46270 Montredon. iCRESSENSAC. Equipement agricole - 1965 m2 - le Lac de Barre. GAEC Lac de Barre, Exploitant Agricole, Joaquin Dominique, le Lac de Barre, 46600 Cressensac. iFIGEAC. Industrie - 166 m2 ZA de l’Aiguille. SA Figeac Aero, ZI de l’Aiguille, 46100 Figeac. Logements Individuels iALVIGNAC. Logement - 182 m2 - Mercadiol. Dendrael Jean Guy et Dominique, 29, boulevard Eugene Leroy Chez

Constructions Plus, 24200 Sarlat la Caneda. iBAGNAC SUR CELE. Logement - 25 m2 - Lalaurie. Brechet Pierre, Lalaurie, 46270 Bagnac Sur Cele. iCAHORS. Logement - 102 m2 - 627, rue du Docteur Jean Segala. le Corvec Florent, 451ru, Motte Cave, 46000 Cahors. iCATUS. Logement - 153 m2 les Places. Gorgulu Ali, les Teulières, 46150 Catus. iLE BOULVE. Extension logement - 19 m2 - Laniel. Lucas Romain, Laniel, 46800 le Boulve.

LOT-ET-GARONNE

Non résidentiel iBOE. Equipement social - 54 m2 - rue des Ormes. Mairie de Boe, Dezalos Christian, rue de la Mairie, 47550 Boe. iFOULAYRONNES. Entrepôt 49 m2 - 1, Allée de Boutote. Filiol Alain, 1, Allée de Boutote, 47510 Foulayronnes. Logements Individuels iAGEN. Logement 1, rue Commune de Paris. Giacomin Christel, Quai de la Garonne résidence les Berges de la Garonne, 47550 Boe. iBOE. Logement - 252 m2 - rue du Docteur Louis Brocq. Caillavet Jean, chemin du Verdier, 47390 Layrac.

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Non résidentiel iASCAIN. Bureaux - 186 m2 -, artisanat - 192 m2 - et entrepôt - 192 m2 - route départementale N 918. Viquendi Gracie, 6, lot. Malacat Enea Maison Larre Pitika, 64310 Ascain. iHASPARREN. Bureaux - 154 m2 - et industrie - 1927 m2 - ZA Pignadas. SARL Charriton, Bernard Charriton, route départementale N 21, 64240 Hasparren. iHASPARREN. Equipement agricole - 870 m2 - quart Minhotz Maison Larzaballia. GAEC Ibarria, Frédéric Minjou, Maison Ibarreberria, 64240 Ayherre. Logements collectifs ou groupés iLAHONCE. 30 logements collectifs - 1667 m2 - route de l’Adour. SARL Aquipierre Developpement, Raphaël Lucas de Bar, 40, cour de l’Intendance, 33000 Bordeaux. Logements Individuels iAGNOS. Logement - 283 m2 lot. de la Plaine. Bellocq Patrice, 39, rue des Fougères, 64400 Gurmencon. iARBONNE. Logement - 233 m2 - chemin Haietako Larrea. Bouchet Alain, chemin Haietako Larrea, 64210 Arbonne. iARCANGUES. Logement - 82 m2 - 16, route du Chateau d’Eau Chapelet. Goni Roger, 16, route du Chateau d’Eau Chapelet, 64200 Arcangues. iASSAT. Logement - 135 m2 chemin des Pres des Artigues. Peyret Damien, 3, rue du Grand Prix Res.St Jean Appt A26, 64140 Lons. iBAYONNE. Logement 28, chemin de Chauron. Veyret François, 22, chemin de Chau-

ron, 64100 Bayonne. MŒ : Veyret JeanLuc, 14, avenue des Fauvettes, 33700 Merignac. iBAYONNE. Extension logement 17, cité Madim. Rivière Gilles, 17, cité Madim, 64100 Bayonne.

HAUTES-PYRÉNÉES

Non résidentiel iLUZ ST SAUVEUR. Extension bâtiment accueil Camping, 17, place du 8 Mai. Salis Magalie, 17, place du 8 Mai, 65120 Luz St Sauveur. iTARBES. Local d’accueillir des enfants de 0 à 6 ans 9002, boulevard de Garigliano. Armengaud Philippe, CAF des Hautes Pyrénées, 6T, place au Bois, 65000 Tarbes. MŒ : Servin Pascal, 4, place Sainte Anne, 65000 Tarbes. Logements collectifs ou groupés iTARBES. Résidence universitaire 49, rue Georges Lassalle. Doux Geoffrey, Abbé Torne Tarbes SARL, 25, rue des Pyrénées, 65310 Horgues. MŒ : Bosset Alain, 14, rue Joseph Moules, 65000 Tarbes. Logements Individuels iLUZ ST SAUVEUR. Logement 174 m2 - 210 Oumet Dessus. Marcou Brigitte et Bruno, 2, impasse du Château, 65120 Esquieze Sere.

DEUX-SÈVRES

Non résidentiel iARGENTON L’EGLISE. Entrepôt - 49 m2 - les Landes d’Argenton. Vbp Invest, Francis Delhomme, les Landes d’Argenton, 79290 Argenton l’Glise. iARGENTON L’EGLISE. Entrepôt - 49 m2 - les Landes d’Argenton. Hbi Invest, Christophe Chatry, les Landes d’Argenton, 79290 Argenton l’Glise. iARGENTON L’EGLISE. Entrepôt - 49 m2 - les Landes d’Argenton. Vbp Invest, Francis Delhomme, les Landes d’Argenton, 79290 Argenton l’Glise. iARGENTON L’EGLISE. Entrepôt - 49 m2 - les Landes d’Argenton. Hbi Invest, Christophe Chatry, les Landes d’Argenton, 79290 Argenton l’Glise. iARGENTON L’EGLISE. Entrepôt - 49 m2 - les Landes d’Argenton. Hbi Invest, Christophe Chatry, les Landes d’Argenton, 79290 Argenton l’Glise. Logements Individuels iCOULON. Aménagement equipement agricole et logement 127 m2 - 99, rue du Grand Coin. Caillé Nicolas, 99, route du Grand Coin, 79510 Coulon. iLA CRECHE. Logement - 137 m2 - rue du Verger. Simon Jean-Claude, 14, rue du Paire, 79260 la Creche. iLA CRECHE. Extension logement - 35 m2 - 11, allée du clos des Etres. Py Stéphane, 11, allée du clos des Etres, 79260 la Creche.

TARN

Non résidentiel iLISLE SUR TARN. Equipement agricole - 300 m2 - Las Taillados. Boyer Gibaud Nicolas, Lapeyrière, 81310 Lisle Sur Tarn.

Logements Individuels iLABRUGUIÈRE. Logement 140 m2 - 527, route des Escoussens. Leblond Sebastien, 20, rue Louis Gleizes, 81290 Labruguière. iLE SEQUESTRE. Bureaux - 37 m2 - et logement - 40 m2 - 9, rue Olympe de Gouges. Duran Stephane, 222, rue du Roc, 81000 Albi.

TARN-ET-GARONNE

Non résidentiel iGRISOLLES. Bureaux - 260 m2 - et entrepôt - 1440 m2 Coste Curte. SCI Groupe Nogues, Gilbert Nogues, 1088, avenue d’Aquitaine, 82500 Beaumont de Lomagne. Logements Individuels iAUCAMVILLE. Logement - 110 m2 - Fondemenge. Larrouy Mathieu, 453, route de Verdun, 31330 Grenade. iBRESSOLS. Logement - 81 m2 - lot. Taillefer. Hardy Laurent, 450, chemin du Saoula, 82370 Labastide St Pierre. iBRESSOLS. Logement - 104 m2 - Taillefer. Benitez Sylvain, 2268, Vc 4 de St Caprais les Izards, 82230 la Salvetat Belmontet. iGRISOLLES. Logement - 97 m2 - 10, rue des Ardeilles lot 10. Chazey Leonard, 23, rue Francois Mitterand, 31330 Grenade. iLABASTIDE ST PIERRE. Logement - 143 m2 - Taillefer. Marty Fabrice, 816b, rue Victor Hugo Chez M. Marty Guy, 82370 Labastide St Pierre.

VIENNE

Non résidentiel iLOUDUN. Industrie - 1830 m2 - 14, rue des Forges. SAS Edena, Dominique M. Fouquet, 14, rue des Forges, 86200 Loudun. Logements Individuels iBUXEROLLES. Logement - 96 m2 - lotis la Grande Sablière lot N°5. Kahlaoui Nabil, 52, route de la Vallée, 86180 Buxerolles. iBUXEROLLES. Logement - 72 m2 - la Grande Sablière Nord Lo. Geay Erika, 4, place de Bretagne, 86000 Poitiers. iBUXEROLLES. Logement 105 m2 - la Grande Sablière Sud lot. Berton et Lachaise Patrick et Catherine, 35, rue Robespierre, 86000 Poitiers. iBUXEROLLES. Extension logement - 30 m2 - 39, avenue des Amandiers. Dutertre Michel, 39, avenue des Amandiers, 86180 Buxerolles.

HAUTE-VIENNE

Logements Individuels iCOUZEIX. Logement - 144 m2 - 15, chemin de la Chavade. Sauvezie Damien, 13, rue de l’Elysée, 87100 Limoges.

Annonces

Pour toutes publications d’annonce :

judiciaires et légales

Tél. : 01 41 38 86 15 - Fax : 01 41 38 83 01 lemoniteur@mediamarketing.fr

Par arrêté des préfets des départements intéressés, « Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment » a été désigné comme publicateur ofﬁciel pour recevoir en 2014, toutes annonces judiciaires et légales, en matière de procédure civile et de commerce, ainsi que les actes de société dans les départements de Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine,

Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique et Rhône. Selon les règles typographiques en vigueur (communiquées à la demande).

AVIS CONSTITUTION Par acte S.S.P du 05/06/14, il a été constitué une SARL dénommée :

CARP-C Capital : variable de 3 000 € (min. : 600 €) Siège social : 28 rue Costes et Bellonte, 78 LES ESSARTS LE ROI Objet : Commerce de matériaux de couverture et de construction.

Président : Monsieur Lionel OBADIA demeurant 27 rue de Paris, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT élu pour une durée indéterminée Clause : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre associés. Durée : 99 ans Immatriculation au RCS NANTERRE Par acte SSP du 27/06/2014 il a été constitué la société suivante

STR BATIMENT

Gérant : MELO Anabela, 2 Cours des Nobles, 77 CROUY SUR OURCQ Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de VERSAILLES

Forme : SASU

Par acte SSP du 12/06/2014 il a été constitué la société suivante

Siège social : 16 rue Anatole France, 94140 ALFORTVILLE

DG GROUPE Forme : SAS Capital : 8 000 € Siège social : 1 avenue Marne et Gondoire, 77600 BUSSY ST MARTIN Objet : Toutes opérations dans le bâtiment (construction, rénovation et autres) Président : M. Dejan MATIC, demeurant 59 rue Gustave Deveze, 93700 DRANCY Droit de vote : Toute action donne droit au vote et à la représentation aux assemblées générales Agrément : Les cessions d’actions à des tiers sont soumises à l’agrément des actionnaires. Durée : 99 ans Immatriculation au RCS MEAUX Par acte SSP du 01/01/2014 il a été constitué la société suivante

DESIGN MARKET

Capital : 1 000 €

Objet : tout corps d’état Président : Monsieur TABKA Gachabi salem demeurant 16 rue Anatole France, 94140 ALFORTVILLE Durée : 99 ans Immatriculation au RCS CRETEIL Par acte SSP du 26/06/2014, il a été constitué une EURL dénommée :

EASY FREE Siège social : 14 rue de l’Aérodrome, 77515 POMMEUSE Capital : 1.000 € Objet : Mise en place de services sur Internet ayant pour objet de favoriser la mise en relation entre personnes à des fins personnelles, de loisirs, d’échange de service commerciales ou non commerciales. Gérance : M. Cyril PIERREFEU, 14 rue de l’Aérodrome, 77515 POMMEUSE Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MEAUX

Siège social : 60 quai Alphonse Le Gallo, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Objet : commerce de détail de tous types de produits, notamment de biens « vintage »

S.A.M Forme : SARL

AIDE À LA RÉDACTION RAPIDITÉ lemoniteur@mediamarketing.fr

Renseignements au 01 41 38 86 15

Aux termes d’un ASSP à LYON du1/07/14 a été constitué une SAS dénommée :

ZICP

Capital : 1 000 €

Capital : variable de 500 € avec un capital minimum de 500 €

Siège social : 2, rue Edouard Manet, 94000 CRETEIL.

Siège social : 33 quai Arloing, CS 10306, 69337 LYON CEDEX 09

Objet : Alimentation générale et vente de produits non règlementés.

Objet : agence immobilière et transaction immobilière

Gérant : Mr Paramananthan SUTHAHAR, demeurant 14 Rue Corneille, 93120 LA COURNEUVE, est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée.

Admission aux assemblées : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’associé, au jour de l’assemblée, dans les comptes de titres tenus par la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. L’agrément pour les cessions d’actions à des tiers est donné par les associés.

Durée : 99 ans Immatriculation au RCS CRETEIL Constitution du 17/06/2014 à PARIS d’une SARL dénommée :

PERIPH’ERIC SHUTTLE

Durée : 99 ans

Capital : 100 €.

Président : M. Vincent BOYER 16c rue de la Mairie, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR

Siége social : 1, rue du Commandant Guilbaud, 75016 PARIS.

Immatriculation au RCS de LYON. Pour avis, le président

Objet : Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur. Gérant : M. Eric, François, Christophe TIXIER, 1, rue du Commandant Guilbaud, 75016 PARIS Cession de parts sociales : librement cessibles entre associés, conjoint, ascendants et descendants du cédant. En cas de cession à un tiers, consentement unanime des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS. Par acte SSP en date du 27/06/2014 il a été constitué la société suivante

SARL PARA

Par acte SSP en date du 01/07/2014 il a été constitué la société suivante

IL COLOSSEO Forme : SARL Enseigne : IL COLOSSEO Capital Social : 4 000 € Siège social : 31 Avenue Anatole France, 94600 CHOISY LE ROI Objet : Restaurant de spécialités italiennes, pizzeria, café, bar, glacier, débit de boisson, vente à emporter et livraison à domiciles.

Capital : 500 €

Gérants : M SICILIANO Gianluca demeurant : 31 Avenue Anatole France, 94600 CHOISY LE ROI et M MARRAPODI Marco demeurant : 31 Avenue Anatole France, 94600 CHOISY LE ROI

Siège social : 94, avenue Gabriel Péri, 93400 SAINT OUEN

Durée : 99 ans Immatriculation au RCS CRETEIL

Forme : SARL

Objet : vente de souvenirs de Paris, bijoux fantaisie, prêt à porter, maroquinerie et cartes postales

Forme : SAS Capital : 1 000 €

Par acte SSP en date du 23/06/2014 il a été constitué la société suivante

Gérant : Mr PATEL Nitesh Bhai Bhupendrabhai demeurant 15, avenue Simon Bolivar, 75019 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à LYON du 18/06/2014, il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes Dénomination :

XLC

Durée : 99 ans Immatriculation au RCS BOBIGNY Forme : SCI

LE MONITEUR _ 11 juillet 2014

Capital : 1 000 Euros Siège social : 4 quai Général Sarrail, 69006 LYON Objet social : L’acquisition d’unimmeuble sis 4 quai Général Sarrail, 69006 LYON, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tousautres immeubles bâtis dont ellepourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, Gérance : M. Xavier LE CONTE demeurant 24 chemin de la Charrière Blanche, Le Séquoïa, 69130 ECULLY Clauses relatives aux cessions departs : dispense d’agrément pour cessions entre associés uniquement. Sinon, agrément donné par les associés représentant au moins les troisquarts des parts. Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de LYON La Gérance.

Par acte SSP du 18/06/2014 il a été constitué la société suivante

Suivant acte sous seing privé en date du 23/05/2014, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

ELOHUBLOT Capital : 64.000 € divisé en 64.000 parts de 1 € chacune Apports : apports en numéraire de 64.000 €

Capital : 1 000 €

Forme : SASU

Siège social : 47 rue Marcel Dassault, 92514 BOULOGNE BILLANCOURT

Siège social : 32 rue du Père Komitas, 92370 CHAVILLE

Capital : 2 000 €

Objet : Vente directe et indirecte de tous produits non soumis à réglementation.

Objet : Acquisition de la propriété, administration et exploitation, de tous biens immobiliers. Prise de participation

Gérant : MR GUERIN Christophe demeurant 13 rue Roland, 59000 LILLE Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de NANTERRE Par acte SSP en date du 26/06/2014 il a été constitué la société suivante

KUROLIGNE Forme : SAS Siège social : 12 Boulevard Desgranges, Bâti 17, 92330 SCEAUX Objet : Architecture et art conception et consultation Président : Monsieur ANTOINE GUSTAVE TOUZE, demeurant 12 Boulevard Desgranges, Bâti 17, 92330 SCEAUX Durée : 99 ans Immatriculation au RCS NANTERRE Par acte SSP en date du 30/06/2014 il a été constitué la société suivante

HOSHINO

Objet : L’acquisition, la construction, la détention, la propriété, l’administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, ainsi que leur mise à disposition au profit d’un ou plusieurs associé(s).

Siège social : 40/44 Grande Rue, 92310 SEVRES

Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de VERSAILLES Par acte SSP du 18/06/2014 il a été constitué la société suivante

OPTIM ’ALLIANCES Forme : SARL Nom commercial : NATURA FORME

ALL TRANSPORTS SERVICES

Forme : SCI

Forme : SARL

Agrément : cession libre entre associés et entre le cédant et ses descendants, agrément de la gérance dans les autres cas.

SACHA

EASY CONTACT

Siège social : SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 28 rue Wauthier.

Gérance : M. Marcel CAZES et Mme Sonia ROUSSANOFF demeurant ensemble à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 28 rue Wauthier.

Par acte SSP en date du 31/05/2014 il a été constitué la société suivante

Forme : SARL

Capital : 10 000 € Membre du groupe Althémis 75 rue Henri Cloppet 78110 LE VESINET

Par acte SSP en date du 15/06/2014 il a été constitué la société suivante

Capital : 8 000 €

Objet : Restaurant, plats à emporter, livraison à domicile Gérant : Madame Mengni ZHU, épouse ZHANG GALLET, demeurant 5 Impasse des Marais, 78310 COIGNIERES Durée : 99 ans Immatriculation au RCS NANTERRE Avis est donné de la constitution d’une société civile immobilière, dénommée :

FAMY-IMMO Capital : 1 000 € Objet : la propriété, l’achat, la prise à bail, la location, l’administration et l’exploitation, la gestion de tous immeubles et droits immobiliers, appartenant ou susceptibles d’appartenir à la Société Siège social : 7, Rue du Haut Pré à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360).

Gérant : Frédérique SARRAN, demeurant 32 rue du Père Komitas, 92370 CHAVILLE nommée pour une durée indéterminée Durée : 99 ans Immatriculation au RCS NANTERRE Par acte SSP en date du 03/07/2014 il a été constitué la société suivante

SIDI DANCE

Aux termes d’un ASSP à IVRY-SURSEINE du 28/06.2014 il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes Dénomination :

OBMG

Siège social : 9 rue Jean Baptiste Semanaz, 93310 LE PRE SAINT GERVAIS

Siège social : 50 avenue Pierre Sémard, 94200 IVRY-SUR-SEINE

Objet : Prestation de dance Gérant : Madame FATIMA SIDI AMAR demeurant 9 rue Jean Baptiste Semanaz, 93310 LE PRE SAINT GERVAIS Durée : 99 ans Immatriculation au RCS BOBIGNY Par acte SSP en date du 27/06/2014 il a été constitué la société suivante

FRANCE SATELLICARE Forme : SAS Capital : 3 000 € Siège social : 112 avenue de Paris, CS 60002, 94306 VINCENNES Objet : Vente de détail et de gros d’articles spécialisés Président : Mme Thomas Maud 143 rue Defrance Appt 1, 94300 VINCENNES Clause : Cession soumises à agrément de l’assemblé des actionnaires Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de CRETEIL

Objet : Développement informatique, formation, conseil, R&D, édition logicielle Président : Olivier BOURGAIN demeurant 50 avenue Pierre Sémard, 94200 IVRY-SUR-SEINE Si pluralité d’associés, cessions d’actions à des tiers soumises à agrément des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL. Pour avis, le Président Par acte SSP du 15/05/2014, il a été constitué une SCI dénommée :

SCI JOUY IMMOBILIER Siège social : 04 domaine du petit Beauregard bat 4, esc 7, 78170 CELLESAINT-CLOUD Capital : 100 € Objet : L acquisition, la propriété, l’administration, la gestion par location de tous biens immobiliers dont la société deviendrait propriétaire.

Par acte SSP en date du 30/06/2014 il a été constitué la société suivante

Gérance : M. Kamel BOUBEKEUR, 04 domaine du petit Beauregard, Bat 4, esc 7, 78170 CELLE-SAINT-CLOUD Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de VERSAILLES

DIYAR

Constitution SSP à ST ETIENNE DES OULLIÈRES en date du 03/07/2014 de :

Forme : SARL Capital : 10 000 €

Siège social : 47 rue Marcel Dassault, 92514 BOULOGNE BILLANCOURT

Durée : 99 ans

Objet : Vente directe et indirecte de tous produits non soumis à réglementation.

La société sera immatriculée au RCS de NANTES. Pour avis, la gérance.

Objet : location montage démontage d’échafaudage, nettoyage locaux manutention logistique achat vente import export

11 juillet 2014 _ LE MONITEUR

Durée : 99 ans Immatriculation au RCS BOBIGNY

Capital : 1 000 €

Siège social : 209 route de Saint Leu, 93800 EPINAY SUR SEINE

Renseignements au 01 41 38 86 15

Président : M BOULMAÏZ Nabil demeurant au 5 rue de l’Espace, Appt n° 332, 93230 ROMAINVILLE

Capital : 200 €

Capital : 1 000 €

Président : M. GUERIN Christophe demeurant 13 rue Roland, 59000 LILLE Immatriculation au RCS de NANTERRE

Objet : Transport de marchandises de moins de 3.5 tonnes

Forme : EURL

Gérant : Monsieur Miloud MIDOUNE, demeurant à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360) 7, rue du Haut Pré.

Durée : 99 ans

Siège social : 5 rue de L’Espace, 93230 ROMAINVILLE

Gérant : M SHAK TAPON demeurant au chez M LARMA ANANDA 22 rue André Karman, 93300 AUBERVILLIERS Durée : 99 ans Immatriculation au RCS BOBIGNY

DRIVE UP Forme : SAS Capital : 1 110 € soit 1 000 € en numéraire et 110 € en nature. Siège social : les grandes terres, 69460 ST ETIENNE DES OULLIÈRES Objet : Exploitation de site Internet Présidence : Cyril LOPEZ, les grandes terres, 69460 ST ETIENNE DES OULLIÈRES Admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire peut participer aux décisions collectives en personne ou repré-

Annonces • judiciaires et légales senté. Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Cession des actions sur agrément des actionnaires. Durée : 99 ans. RCS : VILLEFRANCHETARARE.

constitué la SAS dénommée :

Par acte SSP en date du 16/06/2014 il a été constitué la société suivante

Objet : Financement, location, prêt et vente d’actifs numériques, informatiques et télécom. Services associés.

LOCANOROUI Forme : SASU Capital : 1 000 € Siège social : 4 Square Jean Zay, 93100 MONTREUIL Objet : Location de véhicule sans chauffeur et négoce de produits non réglementés, services voiturier et de conciergerie Président : M CHERKAOUI Nouredine demeurant 4 Square Jean Zay, 93100 MONTREUIL Clause : Chaque action donne droit à la participation aux assemblées et au vote, les cessions sont libres. Durée : 99 ans Immatriculation au RCS BOBIGNY Par acte SSP en date du 26/06/2014 il a été constitué la société suivante Dénomination :

ARCH@IT Forme : SASU Capital : 1 000 € Siège social : 39 Quai de l’Ourcq, 93500 PANTIN. Objet : Prestation de services liées aux entreprises ; conseils en informatique Président : Monsieur SEGUENI Belkacem demeurant 39 Quai de l’Ourcq, 93500 PANTIN. Durée : 99 ans Immatriculation au RCS BOBIGNY Par acte SSP du 05/07/2014, il a été constitué une SASU dénommée :

COMPUTER FINANCE Capital : 20 000 € Siège social : 4 Boulevard Michael Faraday, Parc d’Entreprises Val d’Europe, 77700 SERRIS

Président : M. Patrice BELLIARD, Ferme de Mont Saint Sébastien, 77111 SOIGNOLLES EN BRIE Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : La transmission des actions est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MEAUX Par acte SSP du 07/07/2014, il a été constitué une SCI dénommée :

Capital : 300 € Objet : Achat Vente et Location de Biens Immobiliers Gérance : M. Mustapha LOUNICI, 148 Route Des Landes, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de LYON Par acte SSP en date du 19/06/2014 il a été constitué la société suivante

S.N PLOMBERIE Sigle : S.N.P Capital : 7 500 €

Gérant : Monsieur PEREIRA DOS REIS Nelson demeurant 143 avenue Emile Gérard, 93190 LIVRY GARGAN Durée : 99 ans Immatriculation au RCS MEAUX Avis est donné de la constitution de la SCI dénommée :

CARAIMMO

Clauses d’agréments : Toute transmission d’actions, cession, apport des actions est soumis à l’agrément préalable de l’associé unique. Les actions sont libres négociables. Durée : 60 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MEAUX Par acte SSP du 03/07/2014, il a été

Gérance : M. Ludovic CARAMELLA demeurant au 61 route de Liers, 91220 LE PLESSIS PATE

Objet : gravures manuelles et au jet de sable pour monuments, préparation des caractères et collages du stencil, peinture et application feuilles d’or Président : Monsieur TONCHINA Nicolae-Eugen demeurant au 33 avenue Maurouard, 93190 LIVRY GARGAN Durée : 99 ans Immatriculation au RCS VERSAILLES Par acte SSP en date du 03/07/2014 il a été constitué la société suivante

LC AUTO Forme : EURL Capital : 12 500 €

Gérant : MOHSEN AFTAB demeurant 21 Avenue Gambetta, 93190 LIVRY GARGAN Durée : 99 ans Immatriculation au RCS BOBIGNY

RECTIFICATIF Rectificatif à l’annonce parue le 20/06/2014 concernant la société : KIMEDIC, il y avait lieu de lire : Assemblée a eu lieu 29/05/2014. Date effet 01/06/2014. Pour avis au RCS de LYON

Forme : SARL

Capital : 240 €

AIDE À LA RÉDACTION RAPIDITÉ lemoniteur@mediamarketing.fr

Siège social : 08 rue Noël Benoit, 78890 GARANCIERES.

Objet : Achat vente de véhicules légers

Objet : Travaux de plomberie et de bâtiment et fourniture de tous produits non réglementés

Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Capital : 10 000 €

Siège social : 148 Route Des Landes, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES

Siège social : 45 Boulevard de Lagny, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES

Président : M. HABIBOU DOUCOURE, 45 Boulevard de Lagny, 77600 BUSSYSAINT-GEORGES.

Forme : SASU

Siège social : 21 avenue Gambetta, 93190 LIVRY GARGAN

Siège social : 14 Rue des Frères Lumière, 77290 MITRY MORY

Objet : Tous travaux d’électricité, d’installation des équipements électriques dans tous les locaux

ART TECHNIC GRANIT Sigle : A.T.G.

MAS NADAL

HDELEC Capital : 2.000 €

Par acte SSP en date du 01/05/2014 il a été constitué la société suivante

Siège social : 61 Route de Liers, 91220 LE PLESSIS PATE Objet : l’acquisition, la propriété, l’administration, la construction, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de tous immeubles ou terrains

Durée : 99 ans Immatriculation au RCS EVRY

ADDITIF Additif à l’insertion du 20/06/2014 pour la société SAS AJS SECURITE : la nouvelle dénomination sociale est : AJS SECURITE Notification au RCS de PARIS Additif à l’insertion du 4/07/2014 pour LA TULIPE : Clause : chaque action donne droit à une voix. Les actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable du président. Pour avis au RCS de CRETEIL Additif suite à l’annonce parue le 04/07/2014 concernant la société AXALIANS, il y avait également lieu de lire : chaque action donne droit à la participation aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Avis au RCS de LYON

Renseignements au 01 41 38 86 15

MODIFICATION STATUTAIRE

MYFOODCORNER SARL au capital de 1 000 € Siège social : 44 Route de Versailles, 78150 LE CHESNAY RCS VERSAILLES 789 872 447 Au terme d’une AGO du 2/06/2014, les associés ont renouvelé le mandat de M. Clarence BODIN demeurant 44 route de Versailles, 78150 LE CHESNAY nommé pour la durée d’un exercice social, ledit mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes dudit exercice. Dépôt au RCS de VERSAILLES.

TRANSCOMSITE Sarl au capital de 1 000 € Siège social : 52 Rue René Boulanger 75010 PARIS RCS PARIS 509 637 476 L’AGO du 23/06/2014 a décidé de transférer son siège au 84 rue de Montreuil, 75011 PARIS et de nommer en qualité de gérant Mr PIERRILUS Vital demeurant au 62 rue Fg St Denis, 75010 PARIS en remplacement de Mr CHOULOUTE Antoine démissionnaire Mention sera faite au RCS de PARIS

NET TRANSMISSION SARL au capital de 1 000,00 € Siège social : 11 ter rue de Chartres 78 LE PERRAY RCS VERSAILLES 795 120 690 Par acte S.S.P. du 25/06/2014, la gérance a été modifiée : Mme STARCZALA Ingrid a quitté son poste de gérante. Mme LHERMEROULT Christine, demeurant 4 rue de la Barbotière, 28 CROISILLES a été nommée à ce poste. Pour avis au RCS de VERSAILLES.

IBIZA SOFTWARE SAS au capital de 240.000 € Siège social : 24 Rue des Petites Ecuries 75010 PARIS RCS PARIS 443 516 877 Aux termes d’un acte constatant les décisions unanimes des associés en date des 17 et 20 janvier 2014, il résulte qu’à compter du 20 janvier 2014 les associés ont : - supprimé les deux catégories d’actions A et B, les 240.000 actions composant le capital de la Société devenant toute des actions de même catégorie : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, les titres de capital ou les valeurs mobilières donnant accès au capital ne peuvent être cédés à un tiers personne physique ou moral qu’avec le consentement des Associés représentant au moins les deux tiers des actions ; - supprimé la variabilité du capital social ; - nommé en qualité de Président M. Marc Pierre, domicilié 24 rue Roussy à LYON (69004) en remplacement de M. Pierre Dhers, démissionnaire ; LE MONITEUR _ 11 juillet 2014

- nommé en qualité de Co Commissaire aux comptes titulaire M. Albert Abehssera, domicilié 112 Bis Rue Cardinet à PARIS (75017) ; - nommé en qualité de Co Commissaire aux comptes suppléant le Cabinet Compagnie Européenne de Conseil et d’Audit - CECA, domicilié 112 Bis Rue Cardinet à PARIS (75017). Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis au RCS PARIS.

GEA SARL au capital de 8 000 € Siège social : 23 rue Blondel 75002 PARIS RCS PARIS 792 933 228 Aux termes de l’AGE du 02/05/2014 à 9 h il a été décidé de nommer Monsieur FAVENNEC Matthias Didier Arnaud Bernard demeurant au 9 rue de Brest, 93800 EPINAY SUR SEINE en qualité de gérant en remplacement de Madame GURSES Seda démissionnaire et transféré le siège social au 209 RTE DE ST LEU, 93800 EPINAY SUR SEINE Radiation au RCS de PARIS Immatriculation RCS BOBIGNY

ELISABETH CHAINET COMPANY(E.C.C) SARL à associé unique au capital social de 20 000 € Siege social : 24 rue de l’hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE RCS NANTERRE 490 714 136 Aux termes d’une AGE en date du 01/07/2014, il a été décidé du transfert de siège au 176 avenue Charles de gaulle, 92522 NEUILLY SUR SEINE Cedex, du changement de dénomination social par EDITION CONSEIL & COORDINATION E.C.C à compter de ce jour. Notification au RCS de NANTERRE

BAL SIMODE S.A.R.L au capital de 6 000 € Siège social : 209 Route de St Leu 93800 EPINAY SUR SEINE RCS BOBIGNY 753 786 169 Aux termes de L’AGE du 27/03/2014 à 9h a nommé nouveau gérant de la société MR BELNOU FABIEN demeurant au 49 rue de Kerguillette, 56100 LORIENT en remplacement de MME KIRANSAL épouse UYSAL MELAHAT démissionnaire et transféré le siège social au 26/28 av de la République, 93170 BAGNOLET. Notification au RCS de BOBIGNY

11 juillet 2014 _ LE MONITEUR

DES ORMEAUX S.A.R.L au capital de 2 500 € Siège social : 16 rue des Ormeaux 49100 ANGERS RCS ANGERS 537 431 082 Aux termes de L’AGE du 03.04.2014 à 9 h a nommé nouveau gérant de la société MR COULIBALY LASSANA demeurant au 33 av du Château, 95100 ARGENTEUIL en remplacement de MR AKBAL SEBAHATTIN démissionnaire et transféré le siège social au 26/28 av de la République, 93170 BAGNOLET. Notification au RCS de BOBIGNY

MOBILBAY SARL au capital de 2.696.400€ Siège social : 28 avenue Montaigne, 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX RCS VERSAILLES 493 517 809 Le 03/05/2014, l’AGE a décidé de nommer co-gérant, Mme Mireille ANDRIEUX 28 avenue Montaigne, 78960 VOISINSLE-BRETONNEUX. Mention au RCS de VERSAILLES

DEVTECHNOLOGIES SARL à associé unique au capital de 1 000 € Siège social : 15 rue Achille Martinet 75018 PARIS RCS PARIS 795 229 335

DURUL BAYRAM ALI démissionnaire et transféré le siège social au 26/28 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET. Radiation au RCS de PARIS. Immatriculation et Notification au RCS de BOBIGNY

PRO FI MAG SARL au Capital de 7 500 € Siege social : 47 rue des étudiants 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 448 906 941 Aux termes d’une AGE en date du 25/06/2014, il a été décidé du transfert de siège au 47 rue Marcel Dassault, 92514 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex, du changement de gérant Monsieur VERNOIS Pierre décédé par Madame RAPKAUSKA Liga demeurant 102 bis rue de la Ville Mauny, 35800 DINARD à compter de ce jour. Notification au RCS de NANTERRE

AGENCE 287 S.A.R.L au capital de 3 000 € Siège social : 324 rue Saint Martin 75003 PARIS RCS PARIS 793472440

Aux termes d’une décision du 26.06.2014 de l’associé unique et gérant M. Safwan ATTRASH demeurant 11 rue des Bordières, 94000 CRETEIL, il résulte de :

L’AGE du 13/06/2014 à 9h a nommé nouveau gérant de la société MR FAVENNEC MATTHIAS DIDIER ARNAUD BERNARD demeurant au 9 rue de Brest, 93800 EPINAY SUR SEINE, en remplacement de MR BENHAMOU CHARLES STEPHANE, démissionnaire et transféré le siège social au 26/28 av de la République, 93170 BAGNOLET.

- transférer le siège social du 15 rue Achille Martinet, 75018 PARIS au 11 rue des Bordières, 94000 CRETEIL

Radiation au RCS de PARIS. Immatriculation et Notification au RCS de BOBIGNY

- étendre l’objet social à l’activité suivante : L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer,ayant ou non le même objet, sauf s’ils’agit d’une autre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. En conséquence les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés

CIRTA INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES

Dépôt légal RCS PARIS et CRETEIL. Pour avis, le représentant légal.

SVS SARL au capital de 1 000 euros Siège social : 23 rue Blondel 75002 PARIS RCS PARIS 793 561 374 Aux termes de L’AGE du 02/06/2014 à 9 h a nommé nouveau gérant de la société M BELNOU FABIEN demeurant au 49 RUE DE KERGUILLETTE, 56100 LORIENT en remplacement de M

SARL au capital de 10 000 € Siège social : 1, bis chemin du Buisson Guérin, 78750 MAREIL-MARLY RCS VERSAILLES 507 935 930 Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 26 juin 2014, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. Dean DJAFFER de ses fonctions de cogérant prenant effet le 1er juin 2014. M. Jérémy DJAFFER devient l’unique gérant de la société à compter de cette dernière date. Notification au RCS de VERSAILLES

QUATRE PAR CINQ 4X5

CHANGEMENT DE GÉRANT / PRÉSIDENT

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX « 3.G. » SAS au capital de 943 936 € Siège social : 20, avenue André Malraux - LEVAlLOIS PERRET (92) RCS NANTERRE 409 127 396 Par décision de l’Assemblée Générale en date du 26/06/2014, il résulte que la Société « AlLIANCE AUTOMOTIVE FRANCE », SAS au capital de 81.228.230 €, dont le siège social est situé à LEVAlLOIS PERRET (92300) - 20 avenue André Malraux, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°538.515.040, a été nommée Présidente de la Société de Développement de Réseaux « 3.G. », à effet du 26/11/2013, en remplacement de la société ALLIANCE AUTOMOTIVE FRANCE, ex-ALLIANCE INDUSTRIE (351.630.728 RCS NANTERRE), pour une durée indéterminée. Pour avis et mention

SMUC SARL au capital de 7622.45 € Siège social : 5 rue Langevin, 78130 LES MUREAUX RCS VERSAILLES 430 070 482 Le 01/04/2014, l’AGE a décidé de nommer gérant, Mr CEYLAN Ali, Plase Saint Jacques 13, 4000 LIEGE en remplacement de Madame KAZANCI Gulten.

NK SARL au capital de 10.000 € Siège social : 1 rue du Vexin, 78250 HARDRICOURT RCS VERSAILLES 792 821 878 Le 10/03/2014, l’AGE a décidé de nommer gérant, Mr OZDEMIR Huseyin, Saint Leonard 189, 4000 LIEGE en remplacement de Mr ARSLAN Abdulhaki.

NOW ADVISORY SARL au capital de 1.000 € Siège social : 21 rue Neuve Notre Dame, 78000 VERSAILLES 788 752 863 RCS de VERSAILLES Le 20/06/2014, l’AG mixte a décidé de nommer gérant, M. EMMANUEL CUVILLIER 30 RUE DAUPHINE, 75006 PARIS à compter du 01/07/2014, en remplacement de Mme LAURE BOURIEZ, EPOUSE CUVILLIER. Mention au RCS de VERSAILLES

VEHO

SARL au capital de 7 622,45 € Siège social : 33, Avenue Faidherbe 93100 MONTREUIL SOUS BOIS RCS BOBIGNY 304 862 485

SARL au capital variable de 1 000,00 € Siège social : 7 clos du Charbonnier, 78 LE PERRAY RCS VERSAILLES 799 891 932

L’AGE du 10/06/2014 décide d’étendre l’objet social aux activités de « tous travaux de décoration et d’aménagement » et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Notification au RCS de BOBIGNY

Par acte S.S.P. du 25/06/14, la gérance a été modifiée : Mme STARCZALA Ingrid a quitté son poste de gérante. Mme LHERMEROULT Christine, demeurant 4 rue de la Barbotière 28 CROISILLES a été nommée à ce poste. Pour avis au RCS de VERSAILLES.

Annonces • judiciaires et légales TRANSFERT DE SIÈGE

DISTRICODE

ECOSOL AVENIR

SARL au capital de 90 000 € Siège social : 1 rue du Rocher 91160 BALLAINVILLIERS RCS EVRY 402 256 564

SARL au capital de 25 000 € Siège social : 14 Place des Terrasses de l’Agora 91000 EVRY RCS EVRY 534 167 572 Aux termes de l’AGE du 13/06/2014, il a été décidé de transférer le siège social au ZI des Chanoux - 56 rue Louis Vannini, 93330 NEUILLY SUR MARNE à compter de ce jour.

Aux termes de l’AGM du 24/06/2014, il a été décidé de transférer le siège social au 6, chemin de Corbeil, 91220 BRETIGNY SUR ORGE à compter du 24/06/2014. Mention au RCS d’EVRY.

FLOCKY DU DOMAINE

Gérance : M. CHERRAK Yahia demeurant 50 rue de l’Essonne, 91000 EVRY. Radiation du RCS de d’EVRY et Immatriculation au RCS de BOBIGNY.

SCI au capital de 500 € Siège social : 2 Bis rue de la Porte Drouaise 28 CHARTRES RCS CHARTRES 793 314 618

RENDERSTORM

Par acte S.S.P. en date du 31/03/14, il a été décidé de transférer le siège social 28 rue Costes et Bellonte 78 LES ESSARTS LE ROI. Gérant : Mme MALLET Virginie, épouse GRENET, demeurant 5 avenue Marcel Dassault, 78 COIGNIERES. Radiation du RCS de CHARTRES. Immatriculation au RCS de VERSAILLES.

SASU au capital de 2 000 € Siège social : 3 rue des Grands Augustins 75006 PARIS RCS PARIS 792 197 147 Par décision du président le 26/06/2014 il a été décidé le transfert du siège social au 149 Rue Léon-Maurice Nordmann 75013 PARIS à compter du 20/07/2014 Président : FIESCHI Pierre-Emmanuel, 149 Rue Léon-Maurice Nordmann, 75013 PARIS. Pour avis au RCS de PARIS.

SARL KMG SARL au capital de 10 000 € Siège social : 45 Rue Boursault 75017 PARIS RCS PARIS 798 600 953 L’AGO du 30/06/2014 a décidé de transférer son siège au 27 rue Emile Zola, 93100 MONTREUIL. Pour avis au RCS de PARIS et immatriculation au RCS de BOBIGNY

EFCS-G SASU au capital de 1 000 € Siège social : WTC 2, 120 route des Macarons, 06560 VALBONNE RCS GRASSE 797 727 591 L’AGE du 01/07/2014 a décidé de transférer le siège social de la société au 4 avenue Laurent Cely, 92600 ASNIERES SUR SEINE, à compter du 01/07/2014. Radiation au RCS de GRASSE et réimmatriculation au RCS de NANTERRE

VIADIS SERVICES SARL au capital de 10 000 euros Siège social : 5 rue de l’Armoise 77930 FLEURY EN BIERE RCS MELUN 483 135 851 Aux termes d’une délibération en date du 02/06/2014, l’AGE des associés de la société a décidé de transférer le siège social de FLEURY EN BIERE (77930), 5 rue de l’Armoise, à PERTHES (77930), 43 rue du Docteur Siffre, à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis, La Gérance

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DISTRISOIE SC au capital de 183 091.27 € Siège social : 74 route de Saint Priest 69960 CORBAS RCS LYON 409 013 695 A compter A.G.E du 03/07/2014: Transfert du siège social à : 32 Rue Beaulieu, 34300 AGDE. Formalités au RCS de LYON et BÉZIERS.

SCI MURS MURS SC au capital de 185 185 € Siège social : 74 route de Saint Priest 69960 CORBAS RCS LYON 503 323 099 A compter A.G.E du 03/07/2014 : Transfert du siège social à : 32 Rue Beaulieu, 34300 AGDE. Formalités au RCS de LYON et BÉZIERS.

SCI CHANTELAUR SCI au capital de 1 800 € Siège social : 74 route de Saint Priest 69960 CORBAS RCS LYON 481 635 290 A compter A.G.E du 03-07-2014 : Transfert du siège social à : 32 Rue Beaulieu, 34300 AGDE. Formalités au RCS de LYON et BÉZIERS.

SCI NAT SCI au capital de 1 800 € Siège social : 74 route de Saint Priest 69960 CORBAS RCS LYON 477 796 254. A compter A.G.E du 03/07/2014 : Transfert du siège social à : 32 Rue Beaulieu, 34300 AGDE. Formalités au RCS de LYON et BÉZIERS.

FONTIJNE INDUSTRIES FRANCE SARL au capital de 6 000 € Siège social : 102 Route de Limours Domaine Saint Paul, 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSES RCS VERSAILLES 752 125 385 L’AGE du 01/07/2014, a décidé, à compter de ce jour, de modifier la dénomination de la société qui devient FONTECK INDUSTRIES FRANCE, ainsi que de transférer le siège social au 33 rue de Marnes, 92380 GARCHES. Gérance : M. SEVESTRE Nicolas demeurant 10 avenue du Maréchal Leclerc, 92380 GARCHES. Radiation du RCS de VERSAILLES et Immatriculation au RCS de NANTERRE.

MODIFICATION DE CAPITAL

INDIE INVEST SAS au capital de 823 400 € Siège social : 20, rue Jacques Daguerre, 92500 RUEIL MALMAISON RCS NANTERRE 792 166 977 Par AGE du 21/05/13, et PV du Président du 12/06/2014 il a été décidé l’augmentation du capital à 1 375 500 € Notification au R.C.S. de NANTERRE

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à soixante quinze mille trois cents euros (75 300 €). Pour avis, Le Conseil d’Administration.

TRANSFORMATION

OAI - ORGANISATION APPLICATIONS INDUSTRIELLES SARL transformée en SAS au capital de 7 620 € Siège social : 79 rue de Bellevue 69380 LOZANNE RCS VILLEFRANCHE TARARE 392 535 837 Le 23/06/2014, l’associé unique adécidé la transformation de la société à compter du même jour et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le capital social reste fixé à la somme de 7 620 €. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Sous sa forme de SARL comme sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : Maurice BENAS dt 79 rue de Bellevue, 69380 LOZANNE Pour avis La Gérance.

SUPERIGHTS INVEST

COMMISSAIRE AUX COMPTES

SAS au capital de 937 400 € Siège social : 20, rue Jacques Daguerre, 92500 RUEIL MALMAISON RCS NANTERRE 790 130 330

FIDGI SOFTWARE

Par AGE du 20/12/12, et PV du Président du 12/06/14 il a été décidé l’augmentation du capital à 1 184 800 € Notification au R.C.S. de NANTERRE

SAS au capital de 400.000 € Siège social : Tour de l’Horloge 4 Place louis Armand 75012 PARIS RCS PARIS 511 977 415

ACTIPLAST

Aux termes d’un acte constatant les décisions unanimes des associés en date des 17 et 20 janvier 2014, il résulte qu’à compter du 20 janvier 2014 les associés ont :

SA au capital de 73 300 € porté à 75 300 € Siège social : 356 Route de l’Océane, 44370 BELLIGNE RCS NANTES 323 751 487 - Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11/06/2014, - Du procès-verbal de délibération du Conseil d’Administration en date du 26/06/2014, usant de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 11/06/2014, - Du certificat de dépôt des fonds établi le 25/06/2014 par la banque CREDIT MUTUEL, - Du certificat du dépositaire délivré le 11/06/2014 par le Commissaire aux Comptes, constatant l’exactitude de l’arrêté de compte-courant, Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 2 000 € par émission de 80 actions nouvelles de numéraire, et porté de 73 300 € à 75 300 €. En conséquence, les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés. Ancienne mention : Le capital social est fixé à soixante-treize mille trois cents euros (73 300 €).

- nommé en qualité de Co Commissaire aux comptes titulaire M. Albert Abehssera, domicilié 112 Bis Rue Cardinet à PARIS (75017) ; - nommé en qualité de Co Commissaire aux comptes suppléant le Cabinet Compagnie Européenne de Conseil et d’Audit - CECA, domicilié 112Bis Rue Cardinet à PARIS (75017). Pour avis au RCS de PARIS

DISSOLUTION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VALLEE SCI au capital de 1 524.49 € Siège social : Grand Rue 69240 PONT TRAMBOUZE RCS VILLEFRANCHE TARARE 348 095 951 A compter A.G.E du 01/07/2014 : Dissolution anticipée et mise en liquidation volontaire. Démission de la gérance : M. BOCQUET François. Liquidateur LE MONITEUR _ 11 juillet 2014

CS ENVIRONNEMENT SARL au capital de 7 650 € Siège social : 21 Grande rue 78170 LA CELLE SAINT CLOUD RCS VERSAILLES 440 302 297 A compter A.G.E du 27/06/2014 : Dissolution anticipée et mise en liquidation volontaire. Liquidateur durée liquidation : SEMINEL Pierre, 435 Boulevard Beaurivage, 13600 LA CIOTAT. Siège liquidation: siège social. Mention au RCS VERSAILLES.

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SCEA GICQUEAULEBRET SCEA en liquidation au capital de 7 300 € Siège social et de liquidation : La Croix Camus, 44520 LA MEILLERAYE DE BRETAGNE RCS NANTES 502 330 236 Aux termes d’une délibération en date du 25/06/2014, les associés de la SCEA GICQUEAU-LEBRET ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur, M. GICQUEAU Jean-Louis puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2012. Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES. Pour avis, Le liquidateur

AGENCE DE PROMOTION IMMOBILIERE CONTEMPORAINE APIC SCI au capital de 300.000 € Siège social : 26 rue de la Liberté 69740 GENAS 795 381 185 RCS de LYON Le 01/07/2014, l’AGO a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 01/07/2014. Radiation au RCS de LYON

KIMEDIC SARL au capital de 10.000 € Siège social : 12 rue du 4 Août 69100 VILLEURBANNE 523 186 195 RCS de LYON Le 06/07/2014, l’AGO a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 07/07/2014. Radiation au RCS de LYON 11 juillet 2014 _ LE MONITEUR

DISSOLUTION - CLÔTURE

JAFAUTO SARL au capital de 1 000 € Siège social : 31 avenue de Torcy 77200 TORCY R.C.S MEAUX 750 495 400 L’AGE du 01/07/2014 à 11 h a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. M MBARKI Samir demeurant 33 bis avenue de Normandie Niemen, 77270 VILLEPARISIS a été nommé liquidateur. L’AGE a fixé le siège de liquidation à l’adresse du siège social. L’AGE du 01/07/2014 à 14 h, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur pour sa gestion et constaté la clôture de liquidation. Radiation au R.C.S. de MEAUX

LUGDUNUM EXPRESS EURL au capital de 3 000 € Siège social : 330 Avenue Berthelot 69008 LYON RCS LYON 799 019 609 A compter A.G.E du 18/06/2014 : Dissolution anticipée et mise en liquidation volontaire de la société. Liquidateur durée liquidation : TRIKKI NEBIL, 330 Avenue Berthelot, 69008 LYON. Siège liquidation: siège social. A compter A.G.E du 18/06/2014 : Approbation des comptes de liquidation. Quitus au liquidateur, décharge de son mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la société. Mention et Dépôt des comptes de liquidation au RCS de LYON.

SOCIETE ASSURANCES INGENIERIE TERTIAIRE SARL au capital de 2 000 € Siège social : 140, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL-MALMAISON R.C.S NANTERRE B 502 423 486 L’AGE du 30/04/2014 à 11 heures a décidé la dissolution anticipée de la société M HESCHENTIER Jean Michel demeurant au 8, Promenade Mona Lisa, 78000 VERSAILLES a été nommée liquidateur.. Sa mission consistera à réaliser l’actif et à régler le passif. Le siège de liquidation a été fixé à l’adresse du siège social. L’AGE du 30/04/2014,à 12 heures a constaté la clôture des opérations de liquidations. Radiation au R.C.S. de NANTERRE

OP EXPERTISE EURL au capital de 8 000 € Siège social : 41 bis rue Charles Maréchal 78300 POISSY RCS VERSAILLES 519 352 421 A compter A.G.E du 31/12/2013 : Dissolution anticipée et mise en liquidation volontaire de la société. Liquidateur durée liquidation: M. OURSEL Pascal, 41 bis rue Charles Maréchal, 78300 POISSY. Siège liquidation : siège social. A compter A.G.E du 31/12/2013 : Approbation des comptes de liquida-

tion. Quitus au liquidateur, décharge de son mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la société. Mention et Dépôt des comptes de liquidation au RCS de VERSAILLES.

SOCIETE PIERRE DE L’OR

09/06/2014. Opposition : s’adresser dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité au siège social du fonds vendu et pour la correspondance auprès de la SELAS AVOCAT 777, représentée par Maître Mohand MAAMOURI, Avocat, au 72, avenue Kléber 75116 PARIS.

SARL au capital de 1 000 € Siège social : 11, rue de l’Eperon 77000 MELUN RCS MELUN B 751 930 108 Le 19/04/2014 à 14 heures, l’AGE a décidé la dissolution anticipée de la société. Madame NTOLO TSAJLA Jacqueline, associée demeurant au 201, rue Desaix, 91000 EVRY a été nommé Liquidateur. Sa mission consistera à réaliser l’actif et à régler le passif. Le siège de liquidation a été fixé à l’adresse du siège social. Le 19/04/2014 à 14 heures 30, l’AGE a constaté la clôture des opérations de liquidation au 31/12/2013 Radiation au RCS de MELUN.

CESSION Suivant acte SSP à Paris du 09/06/2014, enregistré au POLE ENREGISTREMENT de CRETEIL le 23/06/2014, Bord. n° 2014/552, Case n°8, Monsieur AKOUCHAM et son épouse Madame BOUSLIM, demeurant ensemble à Créteil, 15 rue Henri Cardinaud, RCS Créteil n°311 731 210, a vendu à la société S.A.M, SARL au capital de 1.000 €, en cours d’immatriculation au RCS de CRÉTEIL, ayant son siège social sis à l’adresse du fonds vendu, le fonds de commerce d’alimentation générale sis et exploité à CRETEIL 94000, 2 rue Edouard Manet, moyennant le prix de 70.000 €. L’entrée en jouissance a été fixée au

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Sophie BIOTTEAU , Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOTAIRES & CONSEILS », titulaire d’un Office Notarial à ANCENIS, 218 place de la République, le 7 novembre 2013, suivi d’un acte rectificatif reçu par ledit notaire le 24 décembre 2013 : Monsieur Alain René Pascal BESSIN, directeur réseaux, et Madame Blandine Marie-Pierre Alexandrine Bernadette CHOTARD, cadre bancaire, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210) 35 rue Gambetta , Ont aménagé leur régime matrimonial par apport à la communauté d’un bien propre, situé à MESANGER (LoireAtlantique), La Jourdonnière, cadastré section ZV numéros 127, 68 et 197. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Maître Sophie BIOTTEAU, notaire à ANCENIS, 218 place de la République. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. Pour insertion Le notaire.

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Sous l’autorité du Responsable du Patrimoine Bâti, vous concourez à la mise en œuvre de la politique d’amélioration et d’entretien de ce patrimoine montagnard.

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Vos missions sont les suivantes : • Assurer la maîtrise d’ouvrage et la gestion des projets de réhabilitation des bâtiments de montagne (coordination des intervenants à l’acte de construire, suivi des travaux, gérer et négocier des contrats et des marchés…) • Organiser et suivre : l’entretien préventif et curatif, et la maintenance du patrimoine en relation avec les correspondants locaux • Assurer et maitriser les budgets d’entretien et d’investissement • Veiller au respect des règles, normes d’hygiène et de sécurité.

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11 juillet 2014 _ LE MONITEUR

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La Ville de Metz, 127 498 habitants, capitale de la Lorraine, ville-centre d’une agglomération de 230 000 habitants, recrute, par voie statutaire ou à défaut contractuelle - Au sein du Pôle Patrimoine bâti et logistique technique, pour son service Construction bâtiments,

Architecte - Responsable du Bureau d’Etudes Dessin Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux – catégorie A H/F Temps complet Sous la direction du Chef de service, vous encadrez et organisez une équipe de 2 dessinateurs-projeteurs et êtes l’interlocuteur privilégié entre la Ville de Metz et l’ABF. Vous concevez des projets de bâtiments (constructions neuves et réhabilitations) et d’aménagement d’espaces publics (intérieur et extérieur). Vous assurez la réalisation des études techniques de projets et analysez des études d’impact. Vous assurez l’intégration et l’esthétique des projets de bâtiments dans leur environnement, en garantissant le respect des règles de construction. Vous apportez un conseil en matière de solutions architecturales en fonction des contraintes réglementaires. Vous effectuez le suivi et le contrôle des réalisations, des études et des projets. Vous réalisez les pièces d’autorisation de travaux (insertions dans le site, perspectives, notice d’accessibilité, notice de sécurité) et estimez les coûts de travaux.

Rémunération : • Statutaire + régime indemnitaire + prime de ﬁn d'année + mobilité demandée + temps complet + emploi permanent.

Titulaire d’un Diplôme d’Etat d’Architecte (DPLG exigé), vous connaissez les codes de la construction, de l’urbanisme, des marchés publics, la loi MOP, les réglementations ERP et le code du travail (accessibilité, sécurité incendie). Vous savez conduire une analyse des besoins de la collectivité en matière d’aménagements de bâtiments et d’espaces publics. Vous avez démontré vos compétences dans la conception et la réalisation de projets de bâtiments et d’aménagements. Autonome, vous possédez de réelles qualités relationnelles et appréciez le travail en équipe. Vous maîtrisez les techniques et outils d’organisation, la DAO/CAO, le logiciel de dessin « Arc Plus », les démarches HQE et de protection de l’environnement.

Poste à pourvoir le 1er septembre 2014

Rémunération statutaire. Poste à pourvoir très rapidement.

Envoyer CV et lettre de motivation à : Ville de HAM - Monsieur le Maire 7, Place de l'Hôtel de ville BP 50065 - 80400 HAM courriel : mairie@ville-ham.fr téléphone : 03 23 81 00 00

Date limite de candidature : 10/08/2014

emploi

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Pour passer une annonce : Tél. : 01 40 13 32 54

www.regie-emploi-territorial.fr 11 juillet 2014 _ LE MONITEUR

- Au sein du Pôle Mobilité et espaces publics,

Responsable des Nouvelles Mobilités Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux – catégorie A H/F Temps complet Placé sous l’autorité directe du directeur de pôle, vous encadrez une équipe de 5 agents (2 ingénieurs, 2 techniciens, 1 agent d’enquête) et êtes chargé de la conception et de l’impulsion des politiques en matière de mobilités alternatives à l’auto-solisme, suivant les orientations du Conseil Municipal. Merci d’adresser votre candidaA l’écoute des expériences menées sur d’autres territoires, vous êtes force de proposition en matière ture (lettre de motivation et d’innovation et de nouvelles mobilités urbaines. Dans ce cadre général de pilotage des politiques curriculum vitae) avant le 18 août liées au Nouvelles Mobilités, vous assurez en propre le pilotage et la mise en œuvre de la politique 2014 à : Monsieur le Maire de la de stationnement ainsi que le suivi des politiques de jalonnement touristique et commercial et d’inforVille de Metz, Service Développemation urbaine. Vous accompagnez ou représentez les élus dans le cadre des missions qui vous sont ment des Ressources Humaines, conﬁées, et participez activement aux réseaux ou clubs d’échanges thématiques (CEREMA, AITF,…). Hôtel de Ville, BP 21025, 57036 Titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou équivalent dans le secteur des déplacements, des infrastructures routières ou généraliste, vous justiﬁez d’une expérience au management d’équipe et de projet d’au moins 5 ans. Vous connaissez le fonctionnement et l’environnement du secteur public, le cadre législatif et réglementaire, notamment des marchés publics et DSP ainsi que les procédures budgétaires du secteur public. Doté d’excellentes qualités rédactionnelles, vous avez de réelles capacités d’analyse et de synthèse, le sens des relations humaines et appréciez le travail en équipe. Rémunération statutaire. Poste à pourvoir très rapidement.

METZ CEDEX 01 ou par courriel à l’adresse suivante : personnel@ mairie-metz.fr (un accusé de réception vous sera délivré par courrier).

www.metz.fr 71

CarriĂ¨res â&#x20AC;˘ Publiques Charente-Maritime, 10 communes, 18 000 habitants (surclassĂŠe 140 000 habitants), budget : 70 Mâ&#x201A;Ź

RESPONSABLE GESTION DES DIGUES (H/F) RECRUTE

Cadre A, filiĂ¨re administrative ou technique ou contractuel

Fort dâ&#x20AC;&#x2122;une grande polyvalence, de votre expĂŠrience sur la thĂŠmatique du littoral, en collectivitĂŠ territoriale et/ou en bureau dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtudes, vous participez sous lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ du Directeur des Services Techniques et de son adjointe, Ă la mise en place dâ&#x20AC;&#x2122;une politique de gestion des digues, ambitieuse et performante. Il vous appartient de vous inscrire en tant que force de proposition auprĂ¨s de votre hiĂŠrarchie et de contribuer non seulement Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlaboration de la stratĂŠgie en matiĂ¨re de dĂŠfense des cĂ´tes, de surveillance et de prospective, mais ĂŠgalement de coordonner les interventions quotidiennes dâ&#x20AC;&#x2122;entretien et les interventions dâ&#x20AC;&#x2122;urgence en cas dâ&#x20AC;&#x2122;alerte Ă la submersion. Au sein de la Direction des Services Techniques et sous lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ du Directeur des Services Techniques, vous serez chargĂŠ des NJTTJPOT TVJWBOUFT t ÂłUSF GPSDF EF QSPQPTJUJPO FU E JOOPWBUJPO afin de faire de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x17D;le de RĂŠ, un territoire exemplaire en matiĂ¨re EF HFTUJPO EFT PVWSBHFT EF EĂ?GFOTF DPOUSF MB NFS t DĂŠfinir les ĂŠtudes et rĂŠflexions prospectives Ă lancer t 3Ă?BMJTFS VOF veille juridique et rĂŠglementaire sur toutes les thĂŠmatiques en lien avec le littoral, la gestion des ouvrages hydrauliques... t 3Ă?EJHFS EFT OPUFT EF TZOUIĂ&#x2019;TFT UFDIOJRVFT BSUJDMFT FU UPVU autre document Ă partir de dossiers et dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchanges techniques, BVTTJ CJFO FO GSBOĂ&#x17D;BJT RV FO BOHMBJT t 1SĂ?QBSFS MFT SĂ?VOJPOT p u b l i q u e s e n ĂŠ t ro i te c o l l a b o ra t i o n a v e c l e s e r v i c e

DPNNVOJDBUJPO QPXFS QPJOU ĂĽDIFT DPNQUF SFOEV t RĂŠdiger les cahiers des charges des ĂŠtudes rĂŠglementaires (dont Ă?UVEFT EF EBOHFS FU BTTVSFS MFVS TVJWJ t .FUUSF FO Â&#x201D;VWSF MB DPNQĂ?UFODF (&."1* t %Ă?ĂĽOJS MFT QSPDĂ?EVSFT E FOUSFUJFO FU de surveillance des ouvrages hydrauliques en fonction de leur TUBUVU t Constituer les dossiers dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage dans le cadre dâ&#x20AC;&#x2122;une procĂŠdure de classement t 0SHBOJTFS FU DP BOJNFS EFT SĂ?VOJPOT DPNJUĂ?T UFDIOJRVFT FU DPNJUĂ?T EF QJMPUBHF t .FUUSF en place des indicateurs et ĂŠvaluer les diffĂŠrentes actions NFOĂ?FT t .POUFS MFT EPTTJFST EF EFNBOEF EF subvention t "DDPNQBHOFS M BOJNBUSJDF j HFTUJPO EFT SJTRVFT x EBOT MB NJTF FO Â&#x201D;VWSF EV 1"1* t "OJNFS VOF Ă?RVJQF EF Ă&#x2039; QFSTPOOFT TPVT la responsabilitĂŠ du Directeur des Services Techniques.

4Ă¨me ville de lâ&#x20AC;&#x2122;Oise avec 20 000 habitants, Nogent sur Oise veille Ă poursuivre son dĂŠveloppement en prĂŠservant sa qualitĂŠ de vie, illustrĂŠe notamment par la vitalitĂŠ de son tissu culturel, sportif et ĂŠducatif Missions : Sous lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ du directeur gĂŠnĂŠral des services, vous dirigez, coordonnez et animez lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des services techniques. Membre de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠquipe de direction, vous pilotez lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des secteurs rattachĂŠs Ă la direction des services techniques : centre de ressources municipales, voirie, espaces verts, bĂ˘timents, bureau dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtudes et cellule administrative. Vous participez Ă la dĂŠfinition et Ă la mise en Ĺ&#x201C;uvre des orientations stratĂŠgiques de la ville et assurez le pilotage des grands projets techniques (nouveau groupe scolaire, rĂŠseau de voies douces, arrivĂŠe du TGV...). Vous ĂŠtudiez, programmez et mettez en Ĺ&#x201C;uvre les travaux et vous en assurez le suivi. Vous veillez Ă la qualitĂŠ technique des rĂŠalisations de la direction, ĂŠlaborez et contrĂ´lez lâ&#x20AC;&#x2122;exĂŠcution du budget (fonctionnement 2 millions â&#x201A;Ź, investissement 8,5 millions â&#x201A;Ź). Vous managez les ĂŠquipes (100 agents), suivez les projets techniques de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration et reprĂŠsentez la ville lors des rĂŠunions techniques.

Vous maĂŽtrisez impĂŠrativement la rĂŠglementation des ouvrages hydrauliques maritimes, la gestion des risques littoraux et toute autre rĂŠglementation en lien avec le littoral. Disponible et rigoureux, vous avez dĂŠmontrĂŠ vos capacitĂŠs dâ&#x20AC;&#x2122;initiative et dâ&#x20AC;&#x2122;organisation. Bilingue anglais, vous faites preuve de qualitĂŠs rĂŠdactionnelles avĂŠrĂŠes, dâ&#x20AC;&#x2122;aptitude Ă la concertation et au travail en ĂŠquipe. Vous justifiez dâ&#x20AC;&#x2122;une expĂŠrience dans des fonctions similaires et connaissez les collectivitĂŠs territoriales. 1PTUF Ă&#x2039; UFNQT DPNQMFU BTTPSUJ dâ&#x20AC;&#x2122;astreintes. RĂŠmunĂŠration statutaire et rĂŠgime indemnitaire.

Adresser lettre manuscrite, photo, CV et copie du dernier arrĂŞtĂŠ Ă Monsieur le PrĂŠsident de la CommunautĂŠ de communes de lâ&#x20AC;&#x2122;Ile de RĂŠ, 3 rue du PĂ¨re Ignace, 17 410 SAINT-MARTIN-DE-RĂ&#x2030; 3FOTFJHOFNFOUT BENJOJTUSBUJGT FU TUBUVUBJSFT $BSNJOF #PVJMMBHVFU $PVSSJFM BDDVFJM!DD JMFEFSF GS

Profil : De formation IngĂŠnieur ou ĂŠquivalent vous avez capitalisĂŠ une solide expĂŠrience sur cette fonction dans des collectivitĂŠs de taille comparable oĂš vous avez pilotĂŠ des projets structurants. Vous disposez de solides aptitudes managĂŠriales et savez concilier approche stratĂŠgique et management de proximitĂŠ. Vous ĂŞtes rigoureux, organisĂŠ, disponible et dynamique. Vous savez faire preuve dâ&#x20AC;&#x2122;initiative et vous possĂŠdez le sens du service public. Recrutement statutaire ou Ă dĂŠfaut contractuel, rĂŠgime indemnitaire et 13Ă¨me mois.

LA COMMUNAUTĂ&#x2030; Dâ&#x20AC;&#x2122;AGGLOMĂ&#x2030;RATION DE MONTPELLIER

Un directeur des services techniques

31 COMMUNES â&#x20AC;˘ 412 000 HABITANTS 1 350 AGENTS â&#x20AC;˘ 832 MILLIONS Dâ&#x20AC;&#x2122;EUROS DE BUDGET

Cadre dâ&#x20AC;&#x2122;emploi des ingĂŠnieurs territoriaux (h/f)

RECRUTE

Adresser lettre de candidature + CV Ă Monsieur le Maire de Nogent sur Oise, D.R.H., B.P. 10102, 60181 NOGENT SUR OISE CEDEX - drh@ville-nogent-sur-oise.fr

1 Directeur de projet de la rĂŠgie de lâ&#x20AC;&#x2122;eau (H/F)

emploi

IngĂŠnieur - CatĂŠgorie A ( Contrat 18 mois ) RĂŠf. : 2014-034 er

La CommunautĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;AgglomĂŠration de Montpellier a dĂŠcidĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;une gestion en rĂŠgie du service public de lâ&#x20AC;&#x2122;eau potable Ă compter du 1 janvier 2016. Lâ&#x20AC;&#x2122;exploitation de ce service fait actuellement lâ&#x20AC;&#x2122;objet de plusieurs contrats de dĂŠlĂŠgation de service public transfĂŠrĂŠs Ă la collectivitĂŠ lors de la prise de compĂŠtence au 1er janvier 2010. Ce service, qui pourrait ĂŞtre constituĂŠ Ă terme dâ&#x20AC;&#x2122;environ 100 agents, dessert une population de prĂ¨s de 337 000 habitants pour plus de 67 000 abonnĂŠs. Son patrimoine comprend 12 sites de captage ( dont la source du Lez ), 2 usines de traitement, 31 rĂŠservoirs et plus de 1 000 km de canalisations de distribution. Le volume annuel prĂŠlevĂŠ est dâ&#x20AC;&#x2122;environ 35 millions de m3. Pour prĂŠparer lâ&#x20AC;&#x2122;organisation de ce nouveau service, la CommunautĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;AgglomĂŠration de Montpellier recherche un Directeur de projet de rĂŠgie. Celui-ci a vocation Ă ĂŠvoluer vers le poste de directeur de rĂŠgie.

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MISSIONS: Sous lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ du Directeur du PĂ´le Services Publics de lâ&#x20AC;&#x2122;Environnement et des Transports et en mode projet conformĂŠment Ă la constitution du ComitĂŠ de pilotage stratĂŠgique, il aura pour principales missions : â&#x20AC;˘ Suivre et coordonner le travail avec lâ&#x20AC;&#x2122;assistant Ă MaĂŽtrise dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage, en relation avec la directrice de lâ&#x20AC;&#x2122;eau et de lâ&#x20AC;&#x2122;assainissement, sous les diffĂŠrents aspects : juridiques, ďŹ nanciers, techniques, RH. â&#x20AC;˘ DĂŠďŹ nir et dimensionner un organigramme cible. â&#x20AC;˘ Accompagner les nĂŠgociations de transfert des personnels avec les institutions reprĂŠsentatives du personnel de lâ&#x20AC;&#x2122;exploitant actuel. â&#x20AC;˘ PrĂŠvoir la mise en place et les ĂŠlections des structures de dialogue social. â&#x20AC;˘ Animer et coordonner lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠquipe projet interne. â&#x20AC;˘ PrĂŠparer le budget, ĂŠtablir une prospective ďŹ nanciĂ¨re. â&#x20AC;˘ Etablir et suivre les marchĂŠs publics complĂŠmentaires. â&#x20AC;˘ Mettre Ă jour le planning projet et proposer les actions nĂŠcessaires au respect des objectifs. â&#x20AC;˘ Participer Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlaboration du contrat dâ&#x20AC;&#x2122;objectif de la future rĂŠgie. â&#x20AC;˘ Suivre conjointement avec le responsable du contrĂ´le des dĂŠlĂŠgations de service public, la mise en Ĺ&#x201C;uvre des protocoles de ďŹ n de contrats et des relations avec le dĂŠlĂŠgataire en place. â&#x20AC;˘ PrĂŠparer les comitĂŠs citoyens de suivi de la mise en Ĺ&#x201C;uvre de la rĂŠgie, instance participative, garante de la transparence des processus.

laregie.emploi@groupemoniteur.fr TĂŠl. : 01 40 13 32 54

Fiche de poste complĂ¨te disponible sur le site : www.montpellier-agglo.com

Renseignement administratif : Karine AVELLANEDA, Responsable UnitĂŠ Recrutement au 04 67 13 61 64 Renseignement sur les fonctions : Jean-Claude HEMAIN, Directeur du PĂ´le au 04 67 13 64 45

362235-OH

Candidatures Ă envoyer avant le 21 juillet 2014 Connectez-vous sur votre compte Ă lâ&#x20AC;&#x2122;adresse suivante : https://compte-citoyen.montpellier-agglo.com Rubrique ÂŤ Emploi et stages Âť / ÂŤ Candidature Ă une offre dâ&#x20AC;&#x2122;emploi Âť ou ĂŠcrivez-nous Ă lâ&#x20AC;&#x2122;adresse suivante avec rĂŠfĂŠrence du poste : Monsieur le PrĂŠsident de la CommunautĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration de Montpellier - 50 place Zeus - CS 39556 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2

www.regie-emploi-territorial.fr LE MONITEUR _ 11 juillet 2014

La Ville d'Obernai 11 321 habitants - Alsace recrute pour sa Direction de lâ&#x20AC;&#x2122;AmĂŠnagement et de lâ&#x20AC;&#x2122;Equipement - (8 agents)

un(e) chargĂŠ(e) dâ&#x20AC;&#x2122;opĂŠration transport / infrastructure Cadre A ou B Ă temps complet (35h hebdomadaires) FilĂ¨re technique par voie statutaire ou recrutement direct Poste Ă pourvoir Ă compter du 1er septembre 2014

t MISSIONS : Sous lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ du Directeur de lâ&#x20AC;&#x2122;AmĂŠnagement et de lâ&#x20AC;&#x2122;Equipement de la Ville dâ&#x20AC;&#x2122;Obernai, vous assurez la gestion administrative et technique du rĂŠseau urbain en relation avec le dĂŠlĂŠgataire. Vous participez aux ĂŠtudes de dĂŠveloppement du rĂŠseau de transport. Vous assurez la coordination et le pilotage de l'ensemble des activitĂŠs associĂŠes Ă la mobilitĂŠ et aux dĂŠplacements sur le territoire, et ce dans le cadre gĂŠnĂŠral des politiques dĂŠfinies par la collectivitĂŠ. Vous participez au dĂŠploiement de l'infrastructure numĂŠrique trĂ¨s haut dĂŠbit sur le territoire. Vous participez en tant que besoin aux missions du service entre autre dans le domaine de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie. t 130'*- 3&$)&3$)& Titulaire au minimum dâ&#x20AC;&#x2122;un Master dans le domaine des transports urbains et rĂŠgionaux, ou de personnes ou les politiques de mobilitĂŠ et dĂŠplacement ; ExpĂŠrience significative dans un poste similaire souhaitĂŠe ; Excellentes connaissances des techniques liĂŠes Ă lâ&#x20AC;&#x2122;infrastructure, aux systĂ¨mes de transports, ainsi que du cadre rĂ¨glementaire des systĂ¨mes dâ&#x20AC;&#x2122;exploitation et des rĂŠseaux de transport public ; Une connaissance dans le domaine des marchĂŠs publics et de l'ĂŠnergie serait apprĂŠciĂŠe ; Excellentes qualitĂŠs rĂŠdactionnelles ; DiscrĂŠtion, disponibilitĂŠ, grande rigueur, autonomie ; Sens du service public, des relations humaines et du travail en ĂŠquipe ; Excellente maĂŽtrise de lâ&#x20AC;&#x2122;outil informatique. t /*7&"6 %& 3&.6/&3"5*0/ RĂŠmunĂŠration statutaire + rĂŠgime indemnitaire + 13Ă¨me mois + action sociale.

Date limite de dĂŠpĂ´t des candidatures : 21 juillet 2014 Merci dâ&#x20AC;&#x2122;adresser votre candidature (lettre de motivation NBOVTDSJUF $7 Ă&#x2039; MhBUUFOUJPO EF .POTJFVS #FSOBSE '*4$)&3 .BJSJF Eh0CFSOBJ #1 0CFSOBJ $FEFY Annonce complĂ¨te sur www.obernai.fr/emploi

Votre force, savoir piloter et transmettre vos connaissances

h/f

Le Centre dâ&#x20AC;&#x2122;Action Sociale de la Ville de Paris, ĂŠtablissement public municipal de 6 500 agents et comptant 250 sites, recrute

IngĂŠnieur des Services Techniques Chef du Bureau de la maintenance RattachĂŠ directement au Chef de service, vous participez Ă la valorisation du patrimoine du C.A.S.V.P. par la mise en Ĺ&#x201C;uvre dâ&#x20AC;&#x2122;une politique dâ&#x20AC;&#x2122;entretien pluriannuelle des ĂŠquipements techniques. Vous pilotez les procĂŠdures de passation des marchĂŠs publics dâ&#x20AC;&#x2122;entretien et de maintenance des bĂ˘timents (centre thermiques, ascenseurs, sĂŠcuritĂŠ incendie, rĂŠfection des logements des personnes Ă˘gĂŠes, fournitures de petit matĂŠriel, VMCâ&#x20AC;Ś), du recensement des besoins au suivi de lâ&#x20AC;&#x2122;exĂŠcution. Vous ĂŞtes en charge de la coordination de lâ&#x20AC;&#x2122;action du bureau entre les titulaires des marchĂŠs, les utilisateurs et les services du CASVPÂ et gĂŠrez les 2 rĂŠgies ouvriĂ¨res (60 agents). Vous justifiez dâ&#x20AC;&#x2122;une solide expĂŠrience dâ&#x20AC;&#x2122;ingĂŠnieur gĂŠnĂŠraliste dans le domaine du bĂ˘timent et de la construction et maĂŽtrisez les techniques de planification et dâ&#x20AC;&#x2122;organisation. Vous avez aussi de bonnes connaissances des procĂŠdures administratives et des marchĂŠs publics.

h/f

DotĂŠ de rĂŠelles capacitĂŠs relationnelles et rĂŠdactionnelles, vous avez lâ&#x20AC;&#x2122;esprit dâ&#x20AC;&#x2122;initiative, dâ&#x20AC;&#x2122;analyse et de synthĂ¨se.Â

IngĂŠnieur (TP) divisionnaire ou confirmĂŠ Responsable de la division nord des travaux RattachĂŠ directement au Chef de service, vous encadrez et managez une ĂŠquipe composĂŠe de 6 agents (SecrĂŠtaires Administratifs), planifiez les travaux et contrĂ´lez les tĂ˘ches. Vous ĂŞtes en charge de la maĂŽtrise dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage pour les travaux de construction, de rĂŠhabilitation ou de grosses rĂŠparations dans les ĂŠtablissements du C.A.S.V.P. Vous programmez, suivez les opĂŠrations de travaux (ĂŠtudes, MOE, travaux) et ĂŠlaborez les budgets dâ&#x20AC;&#x2122;investissements. Vous assurez ainsi le suivi technique, juridique et financier des programmes annuels et pluriannuels des travaux dâ&#x20AC;&#x2122;investissement et dâ&#x20AC;&#x2122;exploitation dans les ĂŠtablissements du C.A.S.V.P. Vous connaissez les techniques dans les mĂŠtiers du bĂ˘timent, les procĂŠdures administratives et les marchĂŠs publics etÂ vous maĂŽtrisez les outils informatiques et bureautiques.

La ville dâ&#x20AC;&#x2122;ANZIN

Vous avez dĂŠmontrĂŠ vos qualitĂŠs rĂŠdactionnelles, vos capacitĂŠs dâ&#x20AC;&#x2122;analyse, de synthĂ¨se et faites preuve de rĂŠactivitĂŠ. DotĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;une aisance relationnelle, vous avez des aptitudes au management et avez le sens du travail en ĂŠquipe.

recrute

Les personnes intĂŠressĂŠes par ces affectations sont invitĂŠes Ă sâ&#x20AC;&#x2122;adresser directement Ă Â : Monsieur Philippe NIZARD, Chef du Services des Travaux et du Patrimoine - TĂŠl.Â : 01.44.67.18.06

Sous lâ&#x20AC;&#x2122;autoritĂŠ du Maire et du Directeur GĂŠnĂŠral des Services, vous aurez pour missions : â&#x20AC;˘ De diriger, coordonner et animer lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des services techniques (60 personnes rĂŠparties en 3 services : AmĂŠnagement urbain, Patrimoine bĂ˘ti et Grands projets environnement cadre de vie) â&#x20AC;˘ Dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlaborer et de mettre en Ĺ&#x201C;uvre une planification et une programmation pluriannuelle des travaux dâ&#x20AC;&#x2122;investissement, tant sur le plan technique que financier. â&#x20AC;˘ De mettre en Ĺ&#x201C;uvre et suivre les projets de bĂ˘timent et dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement urbain ainsi que les commissions de sĂŠcuritĂŠ, â&#x20AC;˘ Dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre force de proposition pour optimiser lâ&#x20AC;&#x2122;organisation des services techniques dans une logique dâ&#x20AC;&#x2122;efficience.

et Ă transmettre leur candidature par la voie hiĂŠrarchique (CV + lettre de motivation) Ă la Sous-Direction des Ressources 5 boulevard Diderot 75012 PARIS.

La Ville de Petite ForĂŞt Ville de 5 033 habitants au budget de 14 millions â&#x201A;Ź et membre de la CommunautĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;AgglomĂŠration de Valenciennes MĂŠtropole recherche

Un Directeur des Services Techniques h/f La commune de Petite-ForĂŞt est composĂŠe de 160 agents rĂŠpartis au sein de 8 directions dont la Direction des services techniques. Cette direction, d'un effectif global de 55 personnes, est structurĂŠe en 4 pĂ´les : BĂ˘timent, Environnement / PropretĂŠ Urbaine, Protocole / FestivitĂŠs et un pĂ´le Ressources. Directement rattachĂŠ au Directeur GĂŠnĂŠral des Services, le Directeur(trice) des services techniques participe Ă la dĂŠfinition des orientations d'amĂŠnagement et de cadre de vie. Il joue un rĂ´le d'aide Ă la dĂŠcision auprĂ¨s de la hiĂŠrarchie et des ĂŠlus. Il manage, organise et coordonne le service. Il exĂŠcute et planifie les projets de la direction. â&#x20AC;˘ Mise en Ĺ&#x201C;uvre des projets dans le secteur technique dans le respect des orientations politiques (notamment de dĂŠveloppement durable) â&#x20AC;˘ Pilotage et suivi des contrats, missions dĂŠlĂŠguĂŠes des services affermĂŠs â&#x20AC;˘ SĂŠcurisation et entretien des biens communaux â&#x20AC;˘ Gestion des processus de sĂŠcuritĂŠ et d'accessibilitĂŠ â&#x20AC;˘ Gestion administrative et budgĂŠtaire de la direction â&#x20AC;˘ Gestion des ressources humaines de la direction â&#x20AC;˘ Encadrement direct de 5 personnes

362774-MB

Responsable des Services Techniques h/f

Son profil : Agent de catĂŠgorie A filiĂ¨re technique avec une expĂŠrience similaire dans une collectivitĂŠ d'au moins 10 000 habitants.

Poste Ă pourvoir le plus rapidement possible 362367-JH

RĂŠpondez en ligne sur www.emploipublic.fr

11 juillet 2014 _ LE MONITEUR

Merci dâ&#x20AC;&#x2122;adresser votre candidature avant le 15/08/2014 Ă : Monsieur le Maire - Mairie de Petite-ForĂŞt - 80 rue Jean JaurĂ¨s - 59494 PETITE-FORĂ&#x160;T Contact mail : ndupre@mairie-petiteforet.fr

Carrières • Publiques La Commune de Sainte-Marie de Ré

La Mairie de

Croissy-Beaubourg

RECRUTE PAR VOIE STATUTAIRE OU CONTRACTUELLE

Département de Seine-et-Marne Canton de Torcy Seine-et-Marne • 2 100 habitants

Un Chargé de mission cadre de vie et grands projets h / f

recrute

Son Responsable des ateliers municipaux h / f

ou autre niveau si expériences signiﬁcatives

Poste ouvert UNIQUEMENT au cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux

Missions : Placé sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, Relation avec les diﬀérents usagers, les associations, les élus et les partenaires institutionnels Le chargé de mission pilote les projets techniques de la collectivité.

Placé sous l’autorité du Directeur Général des Services

Missions : • Coordination, organisation, animation de l'équipe des services techniques aux ateliers municipaux. • Elaboration et mise en place des plannings d'exécution des tâches. • Suivi des travaux tout corps d'état. • Mise en œuvre et suivi des projets techniques de la collectivité. • Elaboration, mise en œuvre et suivi de l'exécution du budget. • Elaboration des marchés adaptés ou d'appel d'offres dans le cadre de l'exécution du budget. • Suivi des normes en matière de sécurité des bâtiments communaux. • Elaboration et suivi des procédures de sécurité des agents. • Astreintes bâtiments et techniques.

Vous assurerez les missions suivantes : Diagnostic, pérennité et amélioration du cadre de vie communal : • Il réalise le diagnostic initial du territoire communal (terrains, voies, bâtiments, plages…) et l'actualise au moins une fois par an pour recenser les besoins et proposer un programme d'entretien, de travaux et d'équipement (il rend son rapport écrit au Maire et au DGS avant le 30 janvier de chaque année). • Il assure la sécurité des bâtiments (ERP) et participent aux commissions de sécurité et d'accessibilité. • Il programme les plans annuels et pluriannuels d'intervention pour la réalisation des travaux en externalisation et en régie (en collaboration avec le directeur du centre technique municipal). • Il assure le suivi des DICT en rapport avec la police municipale, l'urbanisme et les élus. Il assure l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de dossier "qualité des eaux de baignades". • Il participe avec le Directeur Général des Services à l'étude, puis à la coordination et à la mise en œuvre des politiques publiques par les services opérationnels, ainsi qu'à l'évaluation des résultats. • Il assure assistance et expertise technique aux élus ainsi que la veille juridique et réglementaire. • Il prépare en collaboration avec le DGS le budget de secteur et suit l'exécution budgétaire du service. Conduite de projet : • Il assure la mise en œuvre des projets dans le secteur technique en mode projet, du diagnostic initial à la réception des chantiers. • Il rédige et suit les marchés publics, rédige les pièces administrative nécessaires au bon déroulement du projet (dossiers d'autorisation d'urbanisme, déclarations de travaux, partie technique des dossiers de demande de subventions…). • Il suit et contrôle la conformité du travail de la maîtrise d'œuvre et des diﬀérents corps de métier impliqués dans le projet.

Profil : • Expérience similaire requise dans une autre collectivité. • Bonne connaissance technique et réglementaire tous corps d'état. • Capacité à réaliser des études techniques. • Maîtrise confirmée des procédures de marchés publics. • Qualités rédactionnelles et maîtrise de l'outil informatique. • Capacité d'analyse et d'organisation. • Qualités relationnelles et de management. • Disponibilité, rigueur et réactivité. • Maîtrise d'Autocad.

Proﬁl de poste : • Cadre A (formation d'ingénieur ou d'économiste souhaitée). Solides connaissances des procédures administratives. Parfaite connaissance du Code des Marchés Publics. • Force de proposition et d'anticipation. • Capacité d'analyses transversales. • Autonomie, rigueur, capacité d'initiative, d'organisation et de travail en équipe. • Qualités relationnelles et rédactionnelles. • Expérience professionnelle indispensable dans un poste similaire. • Disponibilité. • Maîtrise de l'outil informatique. Caractéristiques du contrat : • Poste à temps complet. • Rémunération sur la base de celle ﬁxée par le statut de la FPT pour un poste de catégorie A + régime indemnitaire. 362949-AG

Poste à pourvoir le 22/09/2014 Merci d'adresser votre candidature (CV, lettre de motivation) à :

Photo : J.Y. Guillaume

Madame le Maire de la Commune de Sainte-Marie-de-Ré - 32, Rue de la République 17740 SAINTE MARIE DE RE

359361-AG

Poste à pourvoir le plus rapidement possible

Date limite de candidatures : le 25/07/2014

Lettre de motivation écrite et CV détaillé sont à adresser à : Monsieur le Maire Mairie de Croissy-Beaubourg 30 rue de Paris - BP 100 77183 CROISSY-BEAUBOURG

EPF 92 Brest, la mer par excellence

Directeur des Espaces Verts (h/f) Cadre d’emplois : Ingénieurs Placé sous l’autorité du Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Espace Public et Environnement de Brest métropole océane, vous pilotez, animez et coordonnez les activités techniques, administratives, financières et humaines de la Direction Espaces Verts. Vous développez une politique paysagère, environnementale et une dynamique d’aménagement, de valorisation des espaces verts de Brest métropole océane, intégrant tous les enjeux du développement durable, notamment ceux relatifs aux besoins des usagers et à l’adaptation des pratiques et des moyens. Vous avez un diplôme d’Ingénieur Horticole, option aménagement des espaces verts, mise en valeur du paysage, avec une grande sensibilité paysagère, complétée d’un savoir-faire en matière de création, aménagements paysagers divers et expertise en environnement. Vous bénéficiez d’une très bonne expérience dans la gestion de service de collectivité territoriale chargé des espaces verts publics, de la gestion financière et administrative. Vous alliez à une expérience significative dans le management de service d’une certaine dimension, des compétences dans la gestion de projet. Plusieurs années d’expérience dans un poste similaire sont attendues. Pédagogie, relationnel, disponibilité, sont autant de qualités nécessaires pour ce poste.

Informations complémentaires auprès de Patrick MORLIER, Directeur Général Adjoint, au 02.98.33.50.36 ou Nicole TESSIER, Directrice Espaces Verts, au 02.98.34.31.11 ou 02.98.34.31.05 ou Corinne MORVAN, Responsable de l’unité Recrutements-Remplacements à la DRH, au 02.98.33.57.17.

Annonce sur : www.brest.fr/emplois-stages.html

Rémunération : • Statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois.

Brest métropole océane recrute selon conditions statutaires : titulaires fonctions publiques ou inscrits sur liste d’aptitude ou agent en CDI en fonction publique territoriale ou par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap, pour sa Direction des Espaces Verts.

Merci d’adresser une lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation + attestation reconnaissance travailleur handicapé (si concerné) à : Monsieur Le Président de Brest métropole océane - DRH - Service Emplois / Orientation Professionnelle - Unité RecrutementsRemplacements - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest cedex 2 ou par e-mail à : drh-recrutement-mobilite@ brest-metropole-oceane.fr, avant le 29 août 2014.

(Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine) recrute

Chargé d’opérations foncières h/f CDI - Poste basé à Paris La Défense Au sein de la Direction Opérationnelle, vous avez la responsabilité, sous l’autorité d’un chef de projets, et en étroit partenariat avec les villes, de : • négocier l’acquisition de biens de toutes natures jusqu’à la signature de l’acte notarié, en procédant, le cas échéant, à des préemptions ou à des expropriations, • suivre l’évolution des prix des biens immobiliers, • participer à la délimitation des périmètres d’intervention, • réaliser ou faire réaliser des études de faisabilité, de constructibilité, proposer des solutions d’aménagement, • faire réaliser tous travaux visant à la production de terrains « prêts à l’emploi », • préparer la revente des biens en participant à l’élaboration des cahiers des charges de cession, à la sélection de l’opérateur et à la mise au point du projet jusqu’au dépôt du permis de construire. 362836-CHM

Répondez en ligne sur www.emploipublic.fr

LE MONITEUR _ 11 juillet 2014

Les marchés

publics et privés

ouvrages d’art

Transmission des ordres d’inserTion en ligne sur www.marchesonline.com (formulaires adaptés) Par fax : 01.40.13.52.52 Par courrier : Services Appels d’offres, 17, rue d’Uzès, 75108 Paris cedex 02 réception des ordres : lundi midi pour les insertions intégrales. Pour tous renseignements : 01.40.13.34.57

Appels d’offres et de candidatures

index des marchés publics eT privés

Au JO du 8 juillet est parue la loi n°2014-774 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de ré-

Appels d’offres et de candidatures

tablissement des voies. Il s’agit d’organiser le

éTudes • maîTrise d’œuvre • conTrôle

partage des coûts d’entretien, de réfection, voire de renouvellement des ouvrages d’art destinés à assurer, en cas de travaux, la continuité d’une voie de communication appartenant à une collectivité territoriale. Le texte s’applique aux infrastructures nouvelles dont l’enquête publique est ouverte après le 1er janvier 2015. n

Appels d’offres et de candidatures

bâTimenT Appels d’offres et de candidatures

Travaux publics Appels d’offres et de candidatures

services • fourniTures responsables des informations marchés par région François Lasbleis (directeur commercial), tél.: 01.40.13.32.56. Denis Dubrulle (directeur des ventes réseau), tél. : 01.40.13.31.34. Jack Lahalle (coordinateur national des rencontres marchés), tél.: 05.56.44.14.88. iLe - De - France chantal nadjar (Départements 18-28-36-37-41-45-58-77-78-89-91-94), tél.: 01.64.45.93.22. Jean-Francis Vinolo (Départements 60-75-92-93-95), tél.: 01.39.91.07.76. ouest • centre arnauld Leconte (Départements 14-22-29-35-44-49-50-53-56-61-72-85), tél.: 02.28.00.07.64. norD – est Ludovic Brisy (Départements. 02-08-27-51-59-62-76-80), tél.: 03.21.37.56.11. antonio Weirback (Départements 10-21-25-39-52-54-55-57-67-68-70-71-88-90), tél. : 01.40.13.30.52. rhône - aLPes • auVergne – MéDiterranée nadine Demerliat (Départements 01-04-05-06-07-13-26-38-42-69-73-74-83-84), tél. : 04.42.57.28.39. antonio Weirback (Départements 03-15-43-63), tél. : 01.40.13.30.52 suD - ouest Fabrice ancarola (Départements 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87), tél.: 05.57.78.24.17. Frédéric Jacques (Départements 09-11-12-20-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82), tél.: 05.61.90.06.67.

11 juillet 2014 _ Le Moniteur

Appels à candidatures

délégaTions • conTraTs Attributions de marchés

éTudes • maîTrise d’œuvre • conTrôle Attributions de marchés

bâTimenT Attributions de marchés

Travaux publics Attributions de marchés

services • fourniTures

102 153 178 199

215 216 223 225

L’index des marchés publics et privés

Etudes, Maîtrise d'Œuvre, Contrôle Dpt Maîtrise d’ouvrage

06 11 18 31 33 33 33 40 44 44 44 50 59 59 62 69 75 75 75 75 75 77 77 78 78 92 93 94 94 94 94

Métropole Nice Côte d'Azur Ville de Quillan Ville de Méreau OPPIDEA SEM d' Aménagement Conseil Régional d'Aquitaine SIAEPA de la région de la Brede SIEA de l'Est du Libournais Ville de Dax Conseil Général de la Loire... Nantes Métropole Aménagement SAMOA CCM de La Hague Vilogia ESH VNF (Voies Navigables de France) Centre hospitalier de Béthune Université Claude Bernard Lyon 1 Caisse des Dépôts Musée des Arts Asiatiques,... Région Ile de France Ville de Paris Ville de Paris EFIDIS (ESH) EPAMARNE Opievoy SCIC Solidarité Grand Age (SVGA) Hauts-de-Seine Habitat - OPH Immobilière 3F Nexity Property Management Ville de Champigny sur Marne Ville d'Orly 3F CLARM

Objet du marché Extension du réseau tramway Construction du centre de maintenance Nikaïa Elaboration du Pave et d'une étude de diagnostic d'accessibilité d'ERP Construction d'une cantine scolaire d'une garderie et de deux classes Construction du parking mutualisé P1 sur la ZAC de la Cartoucherie Remplacement des réseaux de chauffage et d'eau froide au lycée Les Iris Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement et d'eau potable 2014-2018 Etude diagnostique du réseau d'assainissement de huit communes Programmation du réaménagement commercial des halles Etude de définition et de recherche de tracé d'une piste cyclable... Reconversion urbaine du site de l'ancienne caserne Mellinet Mission d'OPC pour l'aménagement des berges de Loire sur l'île de Nantes Etudes géotechniques pour la réhabilitation des stations d'épuration de type Eparco Réalisation d'un quartier démonstrateur en termes d'efficacité énergétique, de production d'énergies... Maintenance et restauration des vantaux et du génie civil de l'écluse de Holque-Watten Extension et restructuration au centre hospitalier Diagnostics de performance énergétique des bâtiments Sécurisation, amélioration des accès et renforcement de la sureté de l'immeuble 67, rue de Lille (7e) Etudes de faisabilité de travaux au rez-de-jardin, aux 3e et 4e étages du musée 6, place Iéna (16e)... Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré en Ile-de-France Modernisation des installations de génie climatique de quatre crèches Modernisation des installations de génie climatique de sept équipements administratifs Réhabilitation énergétique de deux résidences Mise en place d'un observatoire partagé sur le territoire de Marne-la-Vallée Réhabilitation et résidentialisation de 116 logements, avenue Paul-Valéry à Sarcelles (95) Réhabilitation et extension du bâtiment Lépine Lancement, pilotage et suivi des études préalables et de l'étude urbaine pour un projet immobilier Construction d'environ 45 logements sur un niveau de parking commun Sécurisation de l'exploitation des CTC de Valenton I et II Construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs Plan local d'urbanisme, règlement local de publicité et étude de capacité des équipements scolaires Environ 30 logements individuels 65, rue Paul-Bert

Date limite 25/07/2014 08/08/2014 24/07/2014 30/07/2014 28/07/2014 04/08/2014 20/08/2014 29/08/2014 28/08/2014 30/09/2014 14/08/2014 22/08/2014 09/09/2014 12/09/2014 18/08/2014 28/07/2014 24/07/2014 12/09/2014 02/09/2014 29/07/2014 07/08/2014 05/09/2014 23/07/2014 07/08/2014 25/07/2014 08/09/2014 01/08/2014 30/07/2014 14/08/2014 31/07/2014 28/07/2014

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Objet du marché Réaménagement des locaux du Pôle Européen de Plasturgie... Restructuration du collège Charles-Brazier Travaux de grosses réparations sur le patrimoine, année 2014 Aménagement des commerces du terminal 1 Construction d'un ensemble mixte de commerces, de bureaux et parking souterrain, avenue Paul-Montel Travaux et maintenance électriques dans les bâtiments publics Divers travaux de chauffage sur les sites hospitaliers de la Timone et de la Conception (5e) Rénovation et mise en conformité du TGBT sur le site du Pont-de-l'Arc chemin de la Guiramande Travaux divers d'espaces verts de couverture et de menuiseries de diverses résidences Entretien du patrimoine immobilier Réalisation de 76 logements collectifs répartis en 2 bâtiments avec parking 338, Boulevard National (3e) Travaux de modernisation des installations frigorifiques Construction d'un centre équestre au centre départemental du Chambon Réhabilitation énergétique de la résidence Félix-Reutin Relance du lot 7 : peinture Travaux extérieurs de la gendarmerie place Salvador-Allende Entretien, adaptation, aménagement et mise en conformité du CHRU Lot 10 : Revêtements sols souples Remplacement de portes Construction d'un centre technique intercommunal... Résidence Les Pelouses Réhabilitation de 100 logements Restructuration du Centre Château d'Auribail - Marquefave Résidence Virginia Construction de 97 logements Lots gros-oeuvre et VRD Mise aux normes de l'accessibilité aux personnes handicapées au lycée Louis-Rascol à Albi (81) Mise aux normes de l'accessibilité aux personnes handicapées du lycée Champollion à Figeac (46) Construction d'un immeuble de 4 logements - 35 rue Détrois

Date limite 30/07/2014 15/09/2014 08/09/2014 30/07/2014 30/07/2014 16/09/2014 25/08/2014 30/07/2014 05/08/2014 02/09/2014 15/07/2014 12/09/2014 29/08/2014 06/08/2014 01/08/2014 01/08/2014 20/08/2014 05/08/2014 30/07/2014 05/09/2014 09/09/2014 28/07/2014 30/07/2014 29/07/2014

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Bâtiment Dpt Maîtrise d’ouvrage

01 02 02 06 06 06 13 13 13 13 13 14 16 17 24 25 27 30 30 31 31 31 31 33

SM du Pôle Européen de... Conseil Général de l'Aisne La Maison du Cil SA d'HLM SA Aéroports de la Côte d'Azur SAS Gotham Ville de Nice Assistance Publique CREPS - PACA Société Française Sogima 13 Habitat CCI de Caen Normandie Conseil Général de la Charente SEMIS SNI Sud Ouest Centre Hospitalier Universitaire SILOGE Communauté de communes du... Habitat du Gard Association Résilience Occitanie Patrimoine SA Languedocienne Région Midi-Pyrénées Région Midi-Pyrénées Bragato HDC

102 103 103 103 108 105 110 110 108 109 111 112 112 113 113 114 114 115 115 115 117 116 116 118

Le Moniteur • 11 juillet 2014

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Clairsienne SA D'HLM Ville de St Paul les Dax SA Jacques Gabriel SA Jacques Gabriel CARSAT du Pays de la Loire Rezé Camille SCI Conseil Général du Pas-de-Calais Conseil Général du Pas-de-Calais Marcotte Philippe SARL Ville d'Aureilhan Communauté de communes Ecole Nationale d'Administration... Hospices Civils de Lyon, Hospices Civils de Lyon, Hospices Civils de Lyon, Immobilière Rhône Alpes Université Claude Bernard Lyon 1 CCI PARIS ILE-DE-FRANCE CCI PARIS ILE-DE-FRANCE ELOGIE Fondation ophtalmologique Immobilière 3F Ministère de la Justice OSICA Groupe SNI Paris Habitat OPH RIVP RIVP RIVP RIVP RIVP - Division Nord RIVP - Division Nord RIVP - Division Nord SA d'HLM IRP SIEMP EPF de Normandie Marcotte Philippe SARL Logement Francilien Logement Francilien Logement Francilien OPH de Seine et Marne SYSTRA Trois Moulins Habitat EFIDIS (ESH) Immobilière 3F Logement Francilien Port Autonome de Paris SA d'HLM Immobilière 3F Amiens Métropole Ville de Montauban Logement Francilien SA d'HLM IRP SA d'HLM Toit et Joie Ville de Brunoy Coopération et Famille DEFACTO Logement Francilien Logement Francilien Pierres et Lumières SA d'HLM SEMABA Antin Résidences OPH de Romainville

11 juillet 2014 • Le Moniteur

Remplacement de menuiserie PVC et des fermetures sur des résidences à Blaye et Eysines Création d'une Plaine des Sports avec deux bâtiments Acquisition - amélioration de 35 logements collectifs Boulevard carnot Acquisition - amélioration de 7 logements individuels Boulevard Vauban Réfection du système de sécurité incendie de la Carsat Pays de la Loire Réalisation de 22 logements collectifs Aménagements et scénographie de la maison du site des Deux-Caps Construction d'un théâtre élisabéthain au château d'Hardelot Relance des lots 3, 4, 5 et 9 Construction d'un bâtiment à usage de bureaux - pôle emploi Réhabilitation et extension des vestiaires du stade de foot Construction résidence seniors de 20 logements avec aménagement d'espaces commerciaux Remplacement des menuiseries extérieures bois à l'ENA... Divers travaux de bâtiment au groupement hospitalier Est Remplacement de deux accélérateurs de radiothérapie au CH Lyon-Sud Remplacement du TGBT au bâtiment médico-technique du groupement hospitalier Sud Ravalement des façades de la résidence Fraternité Réseau de gaz et stockage extérieur de bouteilles de gaz du laboratoire de soudure de l'IUT, site Gratte-Ciel Précablâge informatique VDI et travaux d'électricité au niveau 6 du site Champerret (17e) Réaménagement du niveau 3 de l'école de l'Image, site des Gobelins 73, boulevard St-Marcel (13e) Réhabilitation de 14 logements 62 rue Régnault (13è) Restructuration et aménagement du rez-de-chaussée au siège 25, rue Manin (19e) Réfection du réseau extérieur de collecte EP 67 bd Mortier (20e) Travaux de peinture intérieure et de revêtements muraux de locaux à Paris et en Ile-de-France Construction de 70 logements sociaux Lot 04 Quartier Bois de Lochères à Sarcelles (95) Construction d'un ensemble immobilier 75-79, rue de Reuilly (12e) Construction d'un ensemble immobilier 5-5 bis, rue Stendhal (20e) Ravalement des façades et mise en peinture des garde-corps 11-13, rue de la Chapelle (18e) Regroupement de chambres pour la création d'un appartement 108, rue Vielle-du-Temple (3e) Remplacement des menuiseries 29, rue du Département (18e) Ravalement des façades et remplacement des menuiseries ext. sur deux groupes (19e, 20e) Remplacement des menuiseries extérieures sur sept groupes immobiliers à Paris (11e, 20e) et à Bagneux (92) Résidentialisation d'un groupe immobilier boulevard Macdonald (19e) Construction de 16 logements et d'un ERP de type L141 rue de Tolbiac 19 logements et un commerce 36, rue de Belleville (20e) Désamiantage et déconstruction avec audit pyrotechnique du site Hilaire-Colombel Construction de cellules commerciales et de bureaux Déplacement et création de deux sous stations de chauffage Désamiantage et démolition de deux tours de logements Réfection des réseaux EU-EV-EP de la résidence Grande-Prairie Travaux de réhabilitation sur un programme immobilier Résorption des points noirs bruit Isolation de façades - Marché 2 Réhabilitation thermique de 127 logements Réfection des étanchéités et travaux annexes sur plusieurs résidences Réhabilitation de dix logements Résidence Les Loggias-du-Marché Aménagement des espaces extérieurs Travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment Le Beaupré au port de Conflans-Fin-d'Oise Aménagement d'une aire de stockage des ordures ménagères 2, rue St-Léger Aménagement d'un espace d'échauffement et d'implantation de tribunes télescopiques Aménagement intérieur de la bâtisse Prat-de-Lestang Aménagement des espaces extérieurs de la résidence Brossolette Réhabilitation et résidentialisation de la résidence de l'Yvette Réhabilitation des 50 maisons Rues Paul-Bert et Jules-Ferry Requalification de l'entrée de l'île pour la construction d'une guinguette et d'un logement de gardien Lot 6 :... Résidentialisation d'une copropriété Restructuration d'un magasin pour affectation en local HT/BT 13, place des Reflets Fourniture et pose de DAAF Réhabilitation de 48 halls et cages d'escalier de 11 résidences (92, 78, 28) Construction de 67 logements à Chauconin-Neufmontiers (77) Désamiantage et démolition d'un ensemble de bâtiments ZAC éco-quartier Victor-Hugo Construction d'une résidence pour jeunes actifs de 45 logements Construction d'une tour maraîchère quartier Marcel-Cachin

04/08/2014 21/08/2014 05/09/2014 05/09/2014 21/07/2014 05/09/2014 22/08/2014 01/08/2014 09/09/2014 21/07/2014 24/07/2014 12/09/2014 30/07/2014 27/08/2014 27/08/2014 26/07/2014 28/07/2014 07/08/2014 31/07/2014 10/09/2014 08/08/2014 08/09/2014 08/09/2014 12/09/2014 19/09/2014 21/08/2014 29/07/2014 29/07/2014 29/07/2014 01/08/2014 31/07/2014 08/08/2014 17/07/2014 15/07/2014 24/07/2014 09/09/2014 03/09/2014 03/09/2014 28/07/2014 28/07/2014 28/08/2014 12/09/2014 12/08/2014 08/09/2014 30/07/2014 04/08/2014 23/08/2014 25/07/2014 24/07/2014 27/08/2014 24/07/2014 04/08/2014 18/07/2014 26/09/2014 01/08/2014 21/07/2014 28/07/2014 29/09/2014 28/07/2014 05/09/2014

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L’index des marchés publics et privés Dpt Maîtrise d’ouvrage

93 94 94 94 95 95

OPH 93 Immobilière 3F Ville d'Arcueil Ville de Villeneuve St Georges Val d'Oise Habitat Val d'Oise Habitat

Objet du marché Construction neuve Suzane Valadon aux Bosquets - 72 logements Création d'une pergola pour le tri sélectif Travaux de fondations spéciales en confortation du chevet de l'église St-Denys Construction d'un groupe scolaire Résidence du Champ-des-Cosaques Réfection des façades des bâtiments 14 logements et commerces

Date limite 14/08/2014 31/07/2014 21/08/2014 15/09/2014 08/08/2014 01/08/2014

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Objet du marché Restauration de berges et construction d'abreuvoirs... Restauration des berges et construction d'abreuvoirs Diffuseur de la Bocca Création d'une bretelle d'accès direct à l'A8 en direction de Nice Travaux d'élargissement du tronçon entre Pas-de-Trets et Aubagne Extension du système de vidéoprotection urbaine Reprise des réseaux d'eau potable défectueux dans le bourg Création d'un parking provisoire et évacuation des terres polluées boulevard de la Barasse (11e)... Fourniture et mise en place d'arrosage automatique sur fairways Enfouissement de lignes HTA sur le massif du Mont-d'Or Entretien de la voirie communale Aménagement de section courante et création d'une voie cyclable Travaux d'infrastructure VRD Aménagement de la rue des Acconiers ZAC Consuls-de-Mer extension 2 Empierrement de routes forestières dans les forêts départementales de Boulogne et Lamotte-Beuvron Contournement Est d'Ancenis Aménagement de trois carrefours... Stade Pascal-Laporte Rénovation d'un terrain de rugby en gazon synthétique Réalisation d'une passerelle mobile sur le bassin du commerce Création d'une fontaine sèche au centre-ville Travaux annuels de voirie Terrassements, VRD, espaces verts et clôtures pour la construction d'une usine de cosmétiques au Hazé Travaux de viabilisation rues du Tilloy et Paul-Bert Création d'un parking et d'un aménagement paysager aux écoles Ferry et Sévigné Aménagement de la rue du Docteur-Sieffermann A6 - District de Villefranche Réfection des chaussées du PR 421 au PR 410 - Sens Lyon/Paris... Rechargement, reprofilage enduits d'usure, mise à niveau des accotements et marquage Travaux de génie civil et réalisation de la phase 3 du jardin des Halles (1er) Réalisation de fondations et d'une semelle en béton armé ZAC Paris-Rive Gauche secteur Tolbiac Ouvrages Charcot - lot T7C ZAC Paris-Rive Gauche (13e) ZAC de Chessy Quartier Est des Fermes Travaux de finitions Fourniture et mise en place de cadres en béton pour la couverture du bassin de rétention nº 8 Nord Création d'un parking pour le gymnase Nelson-Mandela Construction de la station d'épuration du hameau de Sandrancourt... Réhabilitation du platelage bois de la passerelle du lac de Villaroy Extension du système de vidéoprotection urbaine... Aménagement du carré à la Fontaine Quartier Saint-Louis Installation de matériel de contrôle d'accès et de péage au parking de l'avenue de Sceaux Entretien du patrimoine arboré Lot 3 : secteur géographique Nord Réaménagement de la barrière pleine voie d'Amblainville Travaux de génie civil et VRD Réaménagement de la barrière pleine voie d'Herquelingue Travaux de génie civil et VRD Création d'une aire de jeux à la cité les Tourelles Travaux d'aménagement de VRD en entreprise générale ou groupement d'entreprises, ZAC Calmette Aménagement du parc Paul-Vaillant-Couturier Travaux d'assainissement, d'entretien et de réhabilitation des collecteurs visitables et non visitables

Date limite 01/09/2014 20/08/2014 04/08/2014 05/08/2014 29/07/2014 25/07/2014

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15/07/2014 30/07/2014 02/08/2014 12/09/2014 03/09/2014 28/07/2014 21/07/2014 28/07/2014 31/07/2014 28/07/2014 01/08/2014 29/07/2014 30/07/2014 02/09/2014 31/07/2014 04/08/2014 19/08/2014 30/07/2014 08/08/2014 29/07/2014 09/09/2014 23/07/2014 03/09/2014 21/07/2014 25/07/2014 01/08/2014 15/07/2014 12/08/2014 01/08/2014 02/09/2014 18/08/2014 18/08/2014 04/08/2014 05/09/2014 04/09/2014 29/08/2014

Objet du marché Contrôle et maintenance d'ascenseurs, des monte-charges et de plateformes handicapés Fourniture d'illuminations Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP Acquisition d'une pelle excavatrice automotrice neuve sur pneus

Date limite 08/09/2014 04/08/2014 29/07/2014 05/09/2014

148 151 150 151 152 152

Travaux publics Dpt Maîtrise d’ouvrage

02 02 06 06 06 12 13 25 25 29 30 33 34 41 44 44 50 53 61 61 62 62 67 69 72 75 75 75 77 77 77 78 78 78 78 78 91 92 92 93 94 94 94

SI pour aménagement des cours... SIAG du Vilpion amont ESCOTA ESCOTA Ville de Vence SIAEP de Montbazens-Rignac SOLEAM Société Locale... SA du Golg de Besançon SI d'Electricité Ville de Gouezec Conseil Général du Gard EPA de Bordeaux - Euratlantique SERM ONF du Loiret Conseil Général de la Loire... Ville de Nantes Ports Normands Associés Ville de Changé Communauté de communes SHEMA SIA Habitat Ville de Montigny en Gohelle Communauté de communes Autoroutes Paris Rhin Rhône... Ville de Villaines sous Luce SEMPARISEINE SNCF Société d'Etude et de Maîtrise EPAFRANCE SAN du Val d'Europe Ville de Roissy en Brie CAMY - Communauté... Communauté d'Agglomération Communauté d'agglomération... Ville de Versailles Ville de Versailles Conseil Général de l'Essonne SANEF SANEF OPH 93 Valophis Habitat Ville d'Arcueil Ville d'Ivry sur Seine

153 153 154 154 154 155 155 157 157 157 158 159 159 160 160 161 161 161 161 162 162 162 163 163 164 165 164 164 166 166 166 168 168 168 171 171 172 173 174 175 177 175 175

Services & Fournitures Dpt Maîtrise d’ouvrage

02 05 06 10

Conseil Général de l'Aisne Ville de Montgenèvre Ville de Vence Institution Interdépart. Barrages

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Ville de Castelnaudary Communauté d'Agglomération Centre de gestion de la FPT Douarnenez Habitat Ville de Rodilhan Ville de Bruguières SAAM Vilogia ESH VNF (Voies Navigables de France) Communauté d'agglomération Voies Navigables de France Groupement SEM Transamo EFIDIS (ESH) RIVP EPF de Normandie SAN du Val d'Europe Communauté de communes des... Mantes en Yvelines Habitat Opievoy Ville de Chatou Ville de Chatou Ville de Chatou OPH d'Amiens Tarn et Garonne Habitat Ville de Montauban Ville de Soisy sur Seine Groupe Hospitalier Paul-Guiraud Emmaus Habitat Ville de Sarcelles Société Immobilière de Mayotte

01/08/2014 05/09/2014 01/09/2014 24/07/2014 21/07/2014 15/07/2014 28/07/2014 08/09/2014 12/09/2014 20/08/2014 31/07/2014 29/07/2014 18/08/2014 29/07/2014 16/07/2014

180 180 182 182 182 182 182 183 183 184 184 185 186 186 187 187 192 192 188 189 190 191 192 193 194 195 195 196 196 197

Fourniture de véhicules, engins de chantier et matériels divers pour l'année 2014 Fourniture et pose de poteaux d'arrêt de bus sur le territoire Assistance à la passation de marchés publics d'assurance statutaire Titres restaurant Fourniture et livraison de repas en liaison froide Réalisation d'un agenda municipal Services de photographie aérienne Marché d'entretien, de nettoyage de sorties et rentrées de conteneurs de remplacement des ampoules et de... Location de bennes et élimination de déchets Exploitation des installations de production d'eau potable Modernisation des équipements VNF de la subdivision de Mâcon avec l'acquisition d'une centrale inertielle Fourniture de matériel roulant BHNS pour l'extension du réseau de TCSP de l'agglomération Mancelle Prestations de désinfection désinsectisation et dératisation sur plusieurs résidences en IDF Aménagement en mobilier d'une résidence sociale 60, rue Lafayette (9e) Rédaction d'un guide utilisateur pour le service DVF et production d'un site internet dédié Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val-d'Europe Tableaux et écrans numériques interactifs et matériel informatique et audiovisuel dédiés à leur usage... Assurance dommages ouvrage pour l'acquisition-amélioration et construction de huit logements Entretien et dépannage des fermetures automatiques de l'ensemble des résidences Assurance de la flotte automobile et des risques annexes Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et de la protection fonctionnelle des agents et des élus Nettoyage ponctuel sur l'ensemble du patrimoine Entretien des installations thermiques du patrimoine immobilier Contrôle des réseaux d'eau et d'assainissement Fournitures administratives Maintenance de la production de froid en cuisine centrale et au self du groupe hospitalier Paul-Guiraud Mission d'ingénierie sociale dans le cadre de la réhabilitation de la résidence de la Viosne Produits d'hygiène et articles divers de droguerie pour les offices des écoles Prestations d'assistance à la défiscalisation immobilière dans le secteur social et intermédiaire

04/08/2014 12/08/2014 21/08/2014 05/09/2014 05/09/2014 05/09/2014 14/08/2014 15/09/2014 21/08/2014 04/08/2014 28/07/2014 08/08/2014 22/09/2014 26/08/2014

Objet du marché Affermage du service public de l'assainissement collectif Affermage du service public de l'assainissement collectif Délégation du service public de la restauration scolaire Affermage du service public d'eau potable... Affermage du service public d'eau potable Affermage du service public d'assainissement collectif Affermage du service public d'eau potable Aménagement du parc Lescure Cession de charges foncières Ilot F, ZAC Châteaucreux Gestion déléguée par voie d'affermage du centre aquatique Aquabaule Cession de terrains Ancien collège Madame de Staël... Concession d'aménagement pour la ZAC du Grand-Duc

Date limite 10/10/2014 10/10/2014 05/09/2014 18/08/2014 10/09/2014 29/08/2014 18/08/2014 27/08/2014 08/09/2014 02/09/2014 31/10/2014 15/09/2014

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Concession d'aménagement OPAH-RU du centre-ville... Affermage du service public d'eau potable... Concession d'aménagement Opération " Petit-Quevilly Village " Exploitation des ouvrages d'assainissement intercommunal Exploitation du service de production de l'eau potable Exploitation des services d'assainissement communal Exploitation du service public de distribution d'eau potable Délégation du service public d'eau potable Affermage du service public d'assainissement collectif Affermage du service public de collecte et de transport des eaux usées et pluviales Affermage du service public de la piscine municipale Exploitation du service public de traitement des eaux usées

05/09/2014 12/09/2014 20/08/2014 15/09/2014 15/09/2014 15/09/2014 15/09/2014 05/09/2014 08/09/2014 12/09/2014 16/09/2014 18/08/2014

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Délégations & Contrats Dpt Maîtrise d’ouvrage

01 01 01 02 05 21 24 33 42 44 59 62 70 70 76 77 77 77 77 80 83 91 92 98

SIVU pour l'assainissement de la Ville de Poncin Ville de Reyrieux SIAE de la Région de Rozoy sur... Ville des Orres Syndicat d'Assainissement SIAEP de Vitrac la Caneda Ville de Bordeaux EPA de St Etienne Communauté d'Agglomération Lille Métropole Communauté... Ville de Coulogne Communauté d'Agglomération de... Syndicat d'Eau de la Source du... Ville du Petit Quevilly SIA Champagne Thomery Syndicat intercommunal des Eaux Ville de Thomery Ville de Thomery Ville de Biaches Communauté d'Agglomération Ville d'Arpajon Ville de Meudon Ville de Dumbea

11 juillet 2014 • Le Moniteur

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Appels d’offres et de candidatures publics & privés

ALPES-MARITIMES

Concours

AO-1428-1404

NICE

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Extension du réseau tramway Construction du centre de maintenance Nikaïa AVIS DE CONCOURS Directive 2004/17/CE Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d’Azur, 455 promenade des Anglais, immeuble " Le Plaza ", à l’attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d’Azur, F-06200 Nice, Tél. : (+33) 4 89 98 10 00, E-mail : dao@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 89 98 10 33. Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : uniquement par la plate-forme ou par mail à : marches.tramway@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org. Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : (Uniquement DC1 et DC2) Métropole Nice Côte d’Azur, Direction générale adjointe tramway et grands projets, Direction administrative et financière, 455 promenade des Anglais, Le Plaza, F-06364 Nice Cedex 4, Tél. : (+33) 4 89 98 17 30, Fax : (+33) 4 89 98 17 75, adresse internet : http://www-e-marches06.fr. Adresses et points de contact auxquels les projets / demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Nice Côte d’Azur, Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www-e-marches06.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principal : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs / entités adjudicatrices : non. Section II : Objet du concours / description du projet : II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Extension du réseau tramway de Nice - construction du centre de maintenance Nikaïa (CMN). II.1.2) Description succincte : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 70, 167 et 168 du Code des marchés publics. (Dispositions applicables aux entités adjudicatrices).

ETUDES MAÎTRISE D’ŒUVRE CONTRÔLE Retrouvez tous les avis en texte intégral avec le service Marchés Online sur www.lemoniteur.fr (onglet appels d’offres) et sur votre téléphone mobile (onglet Premium).

La présente consultation est un concours sur esquisse en Entité Adjudicatrice et concerne les prestations de maîtrise d’oeuvre (MOE) comprenant notamment les prestations liées aux études, au pilotage des travaux et au suivi de la garantie de parfait achèvement, pour le bâtiment de l’atelier-dépôt de la ligne T2 (Port - Cadam), nommé Centre de Maintenance Nikaïa (CMN), y compris parking relais à destination des usagers, hors infrastructures ferroviaires, systèmes et équipements tramway faisant l’objet d’une maîtrise d’oeuvre spécifique. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71221000. Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) Critères de sélection des participants : Si le nombre de candidatures admises au titre de l’article 52 I du Code des marchés publics est supérieur au nombre de candidats maximal admis à présenter une offre, la sélection des candidatures sera effectuée au terme d’un classement établi au regard des critères objectifs suivants par ordre décroissant d’importance : - qualité des références en matière de maîtrise d’oeuvre sur des projets de réalisation de bâtiments techniques et d’aménagements associés, notamment dans le domaine des transports, - qualification et qualité globale du candidat jugées au regard des moyens humains et matériels et des titres d’études (éventuellement des Cv) - cohérence, complémentarité des compétences et capacité à proposer une équipe regroupant les qualifications utiles pour réaliser un projet de bâtiments techniques et d’aménagements associés - capacités économiques et financières du candidat. Si le représentant de NCA constate, lors de l’ouverture de la candidature, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, les candidats auront un délai fixé par le représentant de NCA pour produire ou compléter ces pièces. III.2) Information relative à la profession : Section IV : Procédure : IV.1) Type de concours : Restreinte. Nombre de participants envisagé : nombre minimal 3 / nombre maximal 4. IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d’évaluation des projets : Les prestations seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant d’importance : - critère 1 : Qualité architecturale et technique - critère 2 : Qualité de la note explicative sur le coût des travaux - critère 3 : Qualité environnementale du projet - critère 4 : Qualité de la note justificative sur le planning - critère 5 : Performance de l’équipe en matière d’organisation et de moyens et capacité de l’équipe à prendre en compte la démarche de développement durable Le jury après en avoir débattu procédera au vote de l’ensemble de ses membres pour déterminer le classement des prestations des candidats au concours. IV.4) Renseignements d’ordre administratif : IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : NCA-14-0133.

IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 25 juillet 2014 - 16:00. Documents payants : non. Modalités de paiement : gratuit. IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 25 juillet 2014 - 16:00. IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet/ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français. IV.5) Récompenses et jury : IV.5.1) Information sur les primes : Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : conformément à l’AAPC, le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d’un montant de quatre vingt mille (80 000,00 euros) euros (HT) Pour le lauréat, la prime est une avance sur honoraires. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l’ouvrage sur proposition du jury. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui. IV.5.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : non. IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : Section VI : Renseignements complémentaires : VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui. VI.2) Informations complémentaires : 1. Mission confiée au titulaire : Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l’arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé : APS, APD, PRO, ACT, OPC, VISA, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires suivantes : SYN, ACI, CAI, DAS, SSI, PDQ et MOC. La mission confiée au maître d’oeuvre est une mission de maîtrise d’oeuvre pour une opération de construction neuve catégorie " bâtiment ", avec double engagement sur le coût prévisionnel des travaux et le coût résultant des contrats de travaux. Enveloppe prévisionnelle des prestations : Le montant global de l’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 21 000 000 euros (HT) pour la tranche ferme et de 4 000 000 euros (HT) pour la tranche conditionnelle. 2. Décomposition en tranches et en lots : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : • tranche ferme : Le Moniteur • 11 juillet 2014

Etudes - Maîtrise d'œuvre - Contrôle - Etude et réalisation du hall de maintenance et d’un parking relais de 500 places en configuration remisage T2 uniquement - Etude et réalisation du bâtiment administratif - Etude et réalisation d’un parking relais de 500 places en configuration T2 - Etude d’un parking relais de 500 places en configuration T2 + T3 - Etude et réalisation de toutes les VRD, et aménagement paysager • tranche conditionnelle nº 1 : - Réalisation du parking relais de 500 places en configuration T2 + T3 - La durée prévisionnelle du marché (tranche ferme + tranche conditionnelle) est de 78 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) à compter de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant le commencement de la mission. - TF : 48 mois - TC : 18 mois L’affermissement de la tranche conditionnelle devra intervenir au plus tard 60 mois après la date fixée dans l’ordre de service prescrivant le commencement de la mission TF. Lieu d’exécution : Les prestations à réaliser se situent sur le territoire de NCA. 3. Conditions de participation : Le titulaire se présentera seul, ou en groupement. Conformément à l’article 51 du Code des marchés publics, la forme du groupement imposée après attribution sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La candidature rassemblera l’ensemble des compétences nécessaires au suivi de réalisation de bâtiments techniques et d’aménagements associés notamment dans le cadre de systèmes de transports : - architecte - paysagiste - bureau d’étude - OPC - économiste de la construction Le mandataire du groupement sera l’architecte. Ne peuvent participer à la consultation, directement ou indirectement, des personnes qui ont pris part à son organisation et à la rédaction du programme, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du Jury. Un même architecte ne pourra figurer dans plusieurs équipes. La présence d’un même architecte au sein de deux offres concurrentes entraînera l’élimination de ces offres. 4. Documents a remettre par les candidats : Phase d’appel à candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sous-dossier " candidature " : Les pièces administratives : - lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n’est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu’ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l’offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d’entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l’offre globale du groupement. Les pièces techniques : Capacités économiques et financières : - Déclaration portant sur le chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires concernant les services de même nature que l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être récapitulées dans un tableau présenté sur une page A4. Capacités techniques globales : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations 11 juillet 2014 • Le Moniteur

de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat devra obligatoirement réunir les compétences suivantes : - un architecte-urbaniste inscrit à l’ordre (pour le candidat ou mandataire architecte, fournir une copie de la carte d’inscription à l’ordre des architectes ou équivalent dans les états membres de l’union Européenne) ; - paysagiste ; - bureau d’étude ; - OPC ; - économiste de la construction Certificats de qualifications professionnelles : Les candidats fourniront les qualifications OPQIBI suivantes : - 0302 : Planification - coordination (OPC) d’exécution complexe - 0331 : Direction de l’exécution des travaux - 1902 : Ingénierie d’ouvrages de bâtiments complexes - 1903 : Ingénierie d’ouvrages de bâtiment - option développement durable - 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation " La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Références : Liste des principaux services : Il est souhaité que le candidat ait une expérience significative dans le domaine de l’architecture, de l’aménagement paysager, de la maîtrise d’oeuvre et du pilotage de travaux d’opérations complexes en matière de réalisation de bâtiments techniques et d’aménagements associés, notamment dans le domaine des transports et ayant intégré la démarche développement durable (bâtiments HQE, bioclimatique, HPE, à énergie passive ou positive, etc.).le candidat fournira sous forme de 4 pages Format A3 paysages) : Quatre affiches de présentation libre de quelques références réalisées et significatives de moins de 10 ans (sous forme de photos, de plans, de dessins, éventuellement de résumés graphiques, de textes présentés sous la forme de quatre formats A3 paysage non reliés disposés l’un au-dessus de l’autre et destinés à être présentés aux membres du jury de sélection. Une bande de 5 cm sera réservée en haut de l’un des formats A3 sur laquelle sera portée l’identification du candidat. S’il le souhaite, le maître d’oeuvre peut joindre à ces références un dossier d’oeuvre complémentaire. 3 - à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4 - Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l’une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique) ; C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d’un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ou sur support papier) peut être envoyée par

06 à 14

l’opérateur économique dans les conditions prévues par l’arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " à l’adresse indiquée à l’article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014. VI.3) Procédures de recours : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte, F-06300 Nice, Tél. : (+33) 4 92 04 13 13, Fax : (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul-Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, Tél. : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte, F-06300 Nice, Tél. : (+33) 4 92 04 13 13, Fax : (+33) 4 93 55 78 31. VI.4) Date d’envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

AUDE

Etudes diverses

AO-1428-4366

QUILLAN

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Elaboration du Pave et d’une étude de diagnostic d’accessibilité d’ERP AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Quillan. Personne responsable du marché : M. CASTEL Pierre, Maire, 17 rue de la Mairie, 11500 Quillan, Tél. : 04 68 20 23 66, Fax : 04 68 20 86 95, courriel : technique.mairie.quillan@wanadoo.fr Objet du marché : Elaboration du Pave et d’une étude de diagnostic d’accessibilité d’ERP à Quillan. Type de marché : Prestation de service. Lieu d’exécution : Commune de Quillan. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le cahier des clauses particulières. Type de procédure : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des marchés publics. Date limite de réception des offres : 8 août 2014 à 12 heures. Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 14-004. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et administratifs peuvent être obtenus : Services Techniques, M. GOUGA Youcef, 17 rue de la Mairie, 11500 Quillan, Tél. : 04 68 20 23 66, Mail : technique.mairie.quillan@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services Techniques, 17 rue de la Mairie, 11500 Quillan. Plate-forme de dématérialisation des marchés publics www.e-marchespublics.com Date d’envoi à la publication : 27/09/2013.

CALVADOS

Etudes techniques

AO-1428-0112

BEAUMONT HAGUE • Etudes géotechniques pour la réhabilitation des stations d’épuration de type Eparco Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 50 - MANCHE

18 à 33 18

Appels d'offres et de candidatures

CHER

Maîtrise d’oeuvre

AO-1428-4384

MEREAU

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Construction d’une cantine scolaire d’une garderie et de deux classes AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure adaptée Mairie de Méreau Date du présent avis : 04/07/2014 Dématérialisation : Sur le site http://www.e-marchespublics.com/ Remise des offres : Les documents justificatifs à fournir par les concurrents, définis au règlement de consultation, devront être transmis sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Construction d’une cantine scolaire, d’une garderie et de deux classes à Méreau (18). Consultation pour un marché de maîtrise d’oeuvre. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Pour remise de proposition par courrier ou contre récépissé : Monsieur le Maire, Mairie de Méreau, 3 avenue d’Issoudun, 18120 Méreau. Horaires : Lundi à vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, samedi de 8 heures à 12 heures Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées au présent règlement de la consultation, soit le 24 juillet à 12 heures, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront retournés à leur auteur. Transmission électronique : Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis. Informations complémentaires : Tél. : 02 48 52 80 54, Fax : 02 48 52 82 46, Courriel : mairie.mereau@orange.fr.

HAUTE-GARONNE

Contrôle technique

DM@

AO-1428-7197

TOULOUSE

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Construction du parking mutualisé P1 sur la ZAC de la Cartoucherie AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : M Emmanuel De Severac, OPPIDEA, Immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli BP 91003, 31010 Toulouse cedex 6 Objet du marché : mission de contrôle technique concernant la construction en conception-réalisation du parking mutualisé P1 sur la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse Durée du marché : Les délais d’exécution de chacune des tranches sont les suivants : - Tranche ferme : 20 mois à compter de la date fixée dans l’OS de démarrage - Tranche conditionnelle : 12 mois à compter de la date fixée dans l’OS d’affermissement de la tranche considérée Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d’attribution : Lot unique. Variantes non autorisées; Délai de validité des offres : 120 jours. Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sous-dossier "candidature": 1 - lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupe-

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

ment si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. 2 - une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet 4 - les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires à la présente consultation au cours des trois derniers exercices. - déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ; - déclaration concernant le matériel et l’équipement technique dont dispose le candidat pour l’exécution de la mission ; - Liste des références et certificats de capacité pour missions similaires au cours des cinq dernières années (le montant, la date et le destinataire). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. 5 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 6 - L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale. en cours de validité, (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l’étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 euro(s). Critères de sélection : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés : - valeur technique de l’offre (temps passé à chaque étape du projet, constitution et organisation de l’équipe affectée à l’exécution de la prestation et méthodologie) : 60% - prix de l’offre : 40% Date limite : Date limite de réception des offres : 30/07/14 à 12h00 Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 21 juillet 2014 à 17H00 une demande écrite "via la plateforme" (section question réponse de la plateforme dématérialisée). Une réponse sera alors adressée au plus tard le 23 juillet 2014 par le même biais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Adresse Internet : https://oppidea.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2014_1r6xp3uNjW Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 07 juillet 2014

GIRONDE

Maîtrise d’oeuvre

AO-1428-4241

SIAEPA DE LA BREDE

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Missions de maîtrise d’oeuvre pour des travaux d’assainissement et d’eau potable 2014-2018 AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : SIAEPA de La Brède, 4 avenue de la Gare, 33650 SaintMédard-d’Eyrans. Procédure de passation du marché : Marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics. Objet du marché : Maîtrise d’oeuvre 2014/2018. Type de marché : Marché à bons de commande de prestations intellectuelles.

Caractéristiques principales : Missions de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la loi MOP pour des travaux d’assainissement et d’eaux potables. Période d’exécution du marché : Du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015, renouvelable 3 fois annuellement. Montant estimatif : Sans montant annuel minimum. Montant maximum total de 400 000 E HT sur 4 ans Lieu d’exécution : Département : Gironde (33), Communes d’Ayguemorte-les-Graves, Saint-Médard-d’Eyrans, La Brède, Martillac, Isle-Saint-Georges. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en français ainsi que les documents associés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre pas dans l’un des cas prévus à l’article 43 du Code des marchés publics Il sera demandé aux candidats un dossier de présentation de l’entreprise comprenant : - moyens techniques et humains - CV de l’équipe envisagée - garanties financières - démarche qualité / développement durable - capacité de réactivité - une note méthodologique sur le déroulement d’une opération Seront joints : - les certificats de capacité - les certificats de qualification - une liste des prestations de même nature exécutés au cours des 3 dernières années précisant montant, date, destinataire privé ou public Critères de sélection de la candidature : - références et capacité professionnelle 30% - capacité technique 40% - capacités financière 20% - démarche qualité et développement durable 10% Après une première sélection basée sur la candidature, le nombre de candidats retenus pour présenter une offre sera limité à 3. Les renseignements d’ordres techniques et administratifs peuvent être obtenus auprès de : SIAEPA de La Brède, 4 avenue de la Gare, 33650 Saint-Médard-d’Eyrans, Tél. : 05 56 72 01 15, siaep-de-la-brede@wanadoo.fr Adresse Internet de l’avis :http://siaepa-brede.e-marchespublics.com Date limite de réception des candidatures : Le lundi 4 août 2014 à 12 heures. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 04 juillet 2014.

Etudes diverses

AO-1428-3149

SIEA DE L’EST DU LIBOURNAIS ...............................................................

Etude diagnostique du réseau d’assainissement de huit communes AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché et adresse d’envoi des offres : SIEA de l’Est du Libournais, 2 rue du Mayne, 33570 Puisseguin. Procédure de passation : Marché sur procédure adaptée en application des articles 27 VI, 28 et 77 Code des marchés publics. Objet du marché : Etude diagnostique du réseau d’assainissement de 8 communes. Caractéristiques de l’étude : 4 045 abonnés, 61 km de réseau gravitaire, 51 postes de refoulements et 4 station d’épuration. Tranche ferme : - Phase 1 : Analyse de l’existant, recueil des données, analyse détaillée des bilans et mesures existantes, visite de terrain. - Phase 2 : Mesures de débit et de charges en réseau, mesures des débits nocturnes, sectorisation des problèmes, analyses du milieu récepteur. - Phase 4 : Synthèse, proposition de solutions, chiffrage, priorités des travaux. Tranche conditionnelle : - Phase 3 : Localisation précise des désordres, mesures complémentaires de type passage caméra, tests à la fumée,. Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Renseignements administratifs et techniques : SOCAMA Ingénierie " La Morandière ", rue Galilée, 33187 Le Haillan. Dossier de Consultation à retirer à SOCAMA Ingénierie, " La Morandière ", 1 rue Galilée, 33187 Le Haillan ou téléchargeable sur le site : http://siea-est-libournais.e-marchespublics.com. Date d’envoi de l’avis à la publication : Jeudi 3 juillet 2014. Date limite de remise des offres : Mercredi 20 août 2014 à 12 heures.

Maîtrise d’oeuvre

DM@

AO-1428-3224

LORMONT

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Remplacement des réseaux de chauffage et d’eau froide au lycée Les Iris AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Régional d Aquitaine Correspondant : Monsieur le Président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05 57 57 80 00, télécopieur : 05 57 57 86 26, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://aquitaine.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Marché de maîtrise d’oeuvre passé en procédure adaptée restreinte pour le remplacement des réseaux de chauffage et d’eau froide au lycée les Iris à Lormont. Catégorie de services : 12 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71200000 Lieu de livraison : 13 rue Saint Cricq, 33305 Lormont Code NUTS : FR612 La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Une mission de base avec VISA. Pas d’options, ni de variantes autorisées. Pas de missions complémentaires ni de tranches conditionnelles Marché passé en procédure adaptée restreinte . Opération conduite selon une démarche de référence environnementale globale y compris énergétique. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation montant travaux : 500 000 euro(s) HT 760 mètres linéaires de réseaux chauffage, 415 mètres linéaires de réseaux eau froide Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget régional; Délai global indiqué à l’article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : L’appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé, pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme. Cette opération fera l’objet d’un dépôt de permis de construire (cf Loi nº77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture). Les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l’exécution du marché et veiller au strict respect des dispositions de l’article 30 4º du code des marchés publics et principalement en cas de dépôt de permis de construire à celui du décret nº80-217 du 20 mars 1980. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Etudes - Maîtrise d'œuvre - Contrôle

Dans ce dernier cas de figure, le dépôt dudit permis étant considéré comme une prestation substantielle du présent marché, sa sous traitance est formellement interdite. Le candidat remplira et retournera la fiche de synthèse de candidature Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat . Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3 . • Situation juridique - références requises : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d’affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent) ; Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : • 1/ documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d’affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent) ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché]. Moyens de l’équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés Ce dossier éclairera la Maîtrise d’ouvrage quant à la capacité de l’équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale, Références significatives de chacun des membres de l’équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l’opération) En l’absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l’objet du marché. La présentation écrite des références sera effectuée de préférence sous la forme d’ une fiche de synthèse de candidature au format .xls disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr ; Opération no 2014IA000S11070000 ;rubrique "dossier dce") ; • 2ème bloc 2/ Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l’habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d’entreprises ; 3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 4/ Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : A/ qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions

prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; B/qu’il n’a pas été exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; c/qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; D/ qu’il n’a pas fait l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; • E/ qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; F/qu’il n’est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ; G/qu’il n’est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou de l’accord cadre ; H/qu’il a, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ; I/que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. les imprimés DC 1, DC 2, et DC 6 sont disponibles auprès de : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Les candidats non établis en France devront respecter la règle d’équivalence pour l’ensemble de ces documents l’ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants. Nombre de candidats : • Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 • Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Recours à une procédure restreinte Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (40 %) • Valeur technique (30 %) • Valeur environnementale (30 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des candidatures : 28 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014IA000S11070000 Récompenses et jury : Renseignements complémentaires : Marché couvert par l’AMP Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs . Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l’issue de l’analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de

33 à 40

Appels d'offres et de candidatures

la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés - s’agissant d’une consultation lancée en procédure adaptée restreinte de maîtrise d’oeuvre, les pièces administratives du DCE ( AE, CCAP,..) ne seront disponibles qu’à l’issue de la phase candidature attenante . -les offres seront analysées selon les critères pondérés définis ci-dessus. Les modalités d’analyse des différents critères seront précisées dans le règlement de consultation -le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l’article 46 du code des marchés publics. -la séance d’ouverture des plis n’est pas publique Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : -le Tribunal Administratif de BORDEAUX 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex - téléphone : 0556993800 Télécopie : 0556243903 Courriel :greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa / qui en cas de litiges, est seul compétent Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l’avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication). Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Monsieur LAPERNA, Conseil Régional d’Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05 57 57 80 00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Bernadette Mauvillain, Conseil Régional d’Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05 57 57 80 00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la maîtrise d’ouvrage, Conseil Régional d’Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05 57 57 80 00, courriel : service.marches@aquitaine.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique Porte 207 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, Conseil Régional d’Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05 57 57 80 00 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bernadette Mauvillain, Conseil Régional d’Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05 57 57 80 00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé. Le candidat devra porter sur l’enveloppe l’intitulé de la consultation et le numéro du marché (2014IA000S11070000) Conformément aux dispositions de l’article 51 VI 1º du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d’un où plusieurs groupements. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3 . Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 90 65 30, télécopieur : 05 56 90 65 00 Détails d’introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex.Tel: 0556906530 Fax:0556906500

ILLE-ET-VILAINE

Etudes techniques

AO-1428-0112

BEAUMONT HAGUE • Etudes géotechniques pour la réhabilitation des stations d’épuration de type Eparco Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 50 - MANCHE

LANDES

Assistance Maîtrise d’ouvrage DM@ AO-1428-1175

DAX

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Programmation du réaménagement commercial des halles AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Dax Correspondant : M. Gabriel Bellocq, Maire, Rue SaintPierre, BP 50344, 40107 Dax cedex, tél. : 05 58 56 80 14, télécopieur : 05 58 74 45 22, courriel : marchespublics@dax.fr, adresse internet : http://www.dax.fr Objet du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation du réaménagement commercial des Halles de Dax Catégorie de services Lieu d’exécution : Ville de Dax, 40100 Dax Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • La présente consultation concerne un marché décomposé en 5 phases, et passé sous la forme d’un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l’article 72 du code des marchés publics : Tranche ferme (phase 1 : diagnostic commercial et fonctionnel des Halles / phase 2 : élaboration d’hypothèses de restructuration du bâtiment) ; Tranche conditionnelle nº 1 (Phase 3 : réalisation d’un pré-programme / phase 4 : réalisation d’un programme détaillé) ; Tranche conditionnelle nº 2 (Phase 5 : assistance à maîtrise d’ouvrage) Prestations divisées en lots : non Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 octobre 2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget Ville, exercices 2014 et suivants, articles ECO 91 2031 P14104. Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum). Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d’opérateurs économiques solidaires. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l’euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique de l’offre (50 %) • Prix (30 %) • Délais d’exécution (20 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29 août 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MA14-087 Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de retirer gratuitement ce dossier sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l’adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère de la valeur technique de l’offre est décomposé en deux sous-critères comme suit : sous-critère nº 1 (noté sur 30 points) : compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée, contenu des rendus ; sous-critère nº 2 (noté sur 20 points) : adéquation des moyens (humains et matériels) mis à disposition, organisation de l’équipe. Les délais d’exécution sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser dans l’acte d’engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds indiqués dans l’acte d’engagement. Date d’envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrice Ayuso, Ville de Dax, tél. : 05 58 56 80 38, courriel : payuso@dax.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Yoan Thoury, Ville de Dax, tél. : 05 58 56 80 14, courriel : ythoury@dax.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6273&orgAcronyme=b6i Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3709&orgAcronyme=b6i Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne

LOIRE-ATLANTIQUE DM@

Concours

AO-1428-1442

MOUVAUX • Réalisation d’un quartier démonstrateur en termes d’efficacité énergétique, de production d’énergies renouvelables et d’éco-aménagement Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 59 - NORD Etudes diverses

DM@

AO-1428-3184

CONSEIL GENERAL

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Etude de définition et de recherche de tracé d’une piste cyclable AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil général de Loire-Atlantique Correspondant : Mme Véronique HELIER, Direction infrastructures SDPE-Service études routières 3, quai Ceineray - CS 94109, 44041 Nantes, télécopieur : +33 2 40 99 03 93, courriel : Veronique.HELIER@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Liaison cyclable entre la Voie verte Carquefou/Saint Mars la Jaille - Chateaubriant et le Maine et Loire - Etude de définition et de recherche de tracé Catégorie de services Caractéristiques principales : • Ce marché comprend des phases visant à réaliser le diagnostic de l’état existant, à étudier les variantes, les scénarii d’aménagement et l’étude de la solution retenue. Il prévoit également la participation à trois réunions de concertation. L’objectif de cette consultation est de permettre la définition d’un tracé et ses principes d’aménagement. Marché unique ordinaire Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Le marché débutera à compter de la date fixée par l’ordre de service Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du Conseil général Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l’euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Etudes - Maîtrise d'œuvre - Contrôle

• Valeur technique (60 %) • Prix (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28 août 2014 à 16 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : D340NC Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 29/08/2014. Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d’utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront faire l’objet d’une signature manuscrite Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Valérie BREHIER-JAUNATRE, Département de Loire-Atlantique Direction infrastructures DI-SDPE-Service études routières 3, quai Ceineray - CS 94109, 44041 Nantes, tél. : +33 2 40 99 12 71, courriel : vbrehier-jaunatre@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Véronique Hélier, Département de Loire Atlantique DI - Service Administration générale Immeuble Jean-Baptiste Daviais 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : +33 2 40 99 14 42, télécopieur : +33 2 40 99 03 93, courriel : Veronique.HELIER@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Valérie BREHIER JAUNATRE, Département de Loire-Atlantique DI- SDPEService études routières Demande écrite : 3 quai Ceineray - CS 94109 44041 NANTES Cedex 1 Retrait : Immeuble Jean-Baptiste Daviais 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : +33 2 40 99 12 71, télécopieur : +33 2 40 99 03 94, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Véronique HELIER, Envoi postal: Département de Loire-Atlantique Direction infrastructures Service administration générale 3, quai Ceineray CS 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépôt: DI-Service administration générale Immeuble Jean-Baptiste Daviais 8 rue Sully, 44000 Nantes Tél. 02.40.99.14.42, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr

Maîtrise d’oeuvre

DM@

AO-1428-3147

NANTES

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Reconversion urbaine du site de l’ancienne caserne Mellinet AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Nantes Métropole Amenagement, à l’attention de M. GALLARD FRANCOIS, 2 avenue Carnot BP 50906, F - 44009 Nantes cedex 1, Tél : +33 240410160, Email : francois.gallard@nantes-am.com Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.nantes-amenagement.fr/ Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Nantes Métropole Aménagement, 2 avenue Carnot BP 50906, F - 44009 Nantes cedex 1, URL : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_ detail.do?PCSLID=CSL_2014_i8yIio8ltE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MELLINET Accord cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine - Avis d’appel à candidatures MARCHE NEGOCIE II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 12 : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques. Lieu principal de prestation : Quartier Saint Donatien, 44000 Nantes Code NUTS : FR511 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine portant sur la Caserne Mellinet (surface de 13.5 hectares) située à l’Est du centre-ville de Nantes et à proximité de la gare TGV, entre Erdre et Loire. Suite à la désaffectation de la caserne par le Ministère de la Défense, Nantes Métropole a confié à Nantes Métropole Aménagement un mandat d’étude visant à définir le projet de reconversion urbaine du site et les conditions pré-opérationnelles de sa réalisation pour aboutir à la création d’une ZAC mi-2016. Nantes Métropole Aménagement mène une consultation dans le but de désigner une équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine pour le projet. L’équipe sélectionnée devra tenir compte des orientations générales définies par Nantes Métropole lors des études préalables, et notamment des éléments suivants : - L’objectif principal du projet consiste en la structuration d’un véritable quartier intégré au coeur de ville. Le programme de l’opération compte de 1500 à 1800 logements dont 35% de locatif social, 35% d’accession abordable et 30% de libre pour créer une offre résidentielle attractive pour les familles. - Une vingtaine de bâtiments de l’ancienne caserne seront conservés et pourraient accueillir les équipements de proximité (11000m2) et activités économiques (9000m2) nécessaires à la vie du quartier et à la constitution d’un tissu urbain mixte, dans le but de réactiver la fonction accueillante du site. - Le maillage des espaces publics s’appuiera sur une ceinture verte active comme espace de transition avec les tissus pavillonnaires voisins. Il s’agit aussi de réduire la prégnance de la circulation automobile au profit des modes doux de déplacements en favorisant les solutions innovantes pour le traitement du stationnement (mutualisation, ..). L’accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Appels d'offres et de candidatures

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71400000, 71410000, 71311000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n’est pas exigé de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation : nantes métropole. Contrat à prix révisables. Modalités de règlement des comptes : paiement par virement, conformément aux délais réglementaires. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de Nantes Métropole Aménagement. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l’organisation du groupement (DC1). Le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement (DC2). Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du Code des marchés publics. Le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d’assurance - responsabilité civile (en cours de validité). III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et du chiffre d’affaire concernant les services auxquels se réfère l’accord cadre sur les 3 derniers exercices III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate relatives aux qualités et capacités - Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché - Les CV, ou titres d’études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants Pour chaque membre de l’équipe, présentation de trois références professionnelles datant de trois ans maximum. Ces références doivent constituer une expérience pouvant bénéficier au projet Mellinet. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l’opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la SHON/SP, le montant, la date et le maître d’ouvrage.

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Les références présentées concerneront le suivi opérationnel de nouveaux quartiers en termes de coordination urbaine et de réalisation d’espace public. Des pistes de réflexion et des exemples concrets de réhabilitation de bâtiment, d’intégration d’activités économiques diversifiées dans des tissus urbains constitués et de prise en compte du stationnement sont attendus. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La composition des équipes de maîtrise d’oeuvre devra inclure les compétences professionnelles suivantes : 1. Urbanisme et architecture 2. Paysage 3. Voirie et réseaux divers 4. Environnement (étude d’impact et développement durable) 5. Concertation et communication des projets urbains III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée Candidats déjà sélectionnés: Non IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : .Qualité et adéquation des références produites avec le projet .Composition de l’équipe .Motivation et intentions IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2510 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/09/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : A) Pouvoir adjudicateur : Maîtrise d’ouvrage : NANTES METROPOLE 2, cours du champ de Mars 44 923 NANTES CEDEX 09 Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage : NANTES METROPOLE AMENAGEMENT - SPLA 2 avenue Carnot BP 50906 44009 NANTES cedex 1 B) Objet des marchés subséquents envisagés : -Mission de conception urbaine (plan de composition urbaine, faisabilité technique et financière). -Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (élaboration des dossiers règlementaires, outils et actions de communication et de concertation). -Mission de coordination urbaine et architecturale des constructions pour les premiers îlots à réaliser (cahier des charges et suivi des projets). C) Composition des dossiers: Le candidat ou l’équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant : - Une lettre d’intention relative aux enjeux de conception d’une ville compacte, mixte, accessible, dans le cadre d’un projet de reconversion urbaine. Cette lettre pré-

sentera aussi l’organisation de l’équipe, les compétences et rôle de chaque membre. - Une « Fiche de Candidature » sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l’équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice excel à récupérer auprès de Nantes Métropole Aménagement ; - Un « Diaporama de Synthèse » sous format powerpoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l’équipe ainsi que les illustrations des trois références significatives de l’équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice powerpoint à récupérer auprès de Nantes Métropole Aménagement ; Afin de récupérer la Fiche de Candidature et le Diaporama de Synthèse, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service marchés de Nantes Métropole Aménagement auprès de Mme Boureau, au 02.40.41.01.60 ou stephanie.boureau@nantesam.com. Le dossier devra être envoyé en format papier ainsi qu’en deux exemplaires numériques (CD ou clé USB). D) Autres renseignements: Modalités d’attribution de l’accord cadre : Les candidatures reçues seront analysées par une commission technique constituée spécialement à cet effet. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury sélectionnera ensuite les candidats admis à participer à la seconde étape de la consultation (remise des offres et négociations). Suite à la remise des offres un processus de négociation, qui pourra être mené par phases successive sera engagé. Le choix de l’attributaire de l’accord cadre sera effectué par la commission d’appel d’offres après analyse de la commission technique et avis du jury. Remboursement de frais : En compensation de la mobilisation des candidats pour l’élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment les frais de transport ou de conception de la note méthodologique, une indemnité d’un montant de 5 000 euro(s) HT sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat sélectionné ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation Transmission des candidatures : Les candidatures sont adressées à Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole Aménagement, 2 avenue Carnot - BP 50906 - 44009 NANTES CEDEX 1 avec la référence « MELLINET - Accord cadre maîtrise d’oeuvre urbaine ». La transmission par voie numérique des candidatures n’est pas autorisée. Renseignements d’ordre technique : David BLONDEAU NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Tél : 02.40.41.01.68 david.blondeau@nantes-am.com VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette, 44041 Nantes, VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Référé pré contractuel : . Recours prévu à l’article 551.1 du Code de justice administrative. . Délais de recours : le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel . Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de Justice administrative. . Délais de recours : le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. En l’absence de publication d’un avis d’attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014 Le Moniteur • 11 juillet 2014

44 à 59

Etudes - Maîtrise d'œuvre - Contrôle Maîtrise d’oeuvre

AO-1428-5728

NANTES

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Mission d’OPC pour l’aménagement des berges de Loire sur l’île de Nantes AVIS DE MARCHE Pouvoir adjudicateur : Samoa, 2 ter quai FrançoisMitterrand, B.P. 36311, 44263 Nantes Cedex 2, France. Point(s) de contact : Nicolas DOREAU, Tél. : +33 2 51 89 72 50, Fax : +33 2 51 89 72 51, adresse du profil d’acheteur (URL) : www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). Type de pouvoir adjudicateur : activité(s) principale(s) : Société publique locale d’aménagement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Description - Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du projet d’aménagement des berges de Loire sur l’île de Nantes. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Catégorie de service nº 12. Lieu principal de prestation : Berges de la Loire sur l’Ile de Nantes. Code Nuts : FR511. Informations sur l’accord-cadre : sans objet. Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du projet d’aménagement des berges de Loire sur l’île de Nantes. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 71521000. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui. Division en lots : non. Des variantes seront prises en considération : non. Quantité ou étendue du marché : : Quantité ou étendue globale : - Tranche ferme : Mission de synthèse et de mise en cohérence des études sur l’intégralité du périmètre, d’organisation et de coordination des intervenants en phase étude sur l’intégralité du périmètre, d’ordonnancement et de planification sur l’intégralité du périmètre, de pilotage du chantier et de coordination avec les autres maîtres d’ouvrages sur le périmètre moins les tranches conditionnelles : - Tranche conditionnelle 1 : Mission de pilotage des chantiers et de coordination des différents intervenants en phase travaux sur la rue de la Grande Biesse - Tranche conditionnelle 2 : Mission de pilotage des chantiers et de coordination des différents intervenants en phase travaux sur la rue des Français Libres - Tranche conditionnelle 3 : Mission de pilotage des chantiers et de coordination des différents intervenants en phase travaux sur la rue François Albert Options : non. Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois. Renseignements d’ordre juridique économique, financier et technique : Conditions relatives au contrat : Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global et forfaitaire et prix révisables. Règlement à 45 jours à réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Forme du groupement autorisé groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Conditions de participation : 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L’imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/ daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/ dc1.rtf. 2 - Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 6 - l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l’étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 E. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4 - moyens humains et matériels de l’entreprise, Chiffre d’affaire des trois derniers exercices Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4 - Expérience : Mission d’OPC sur des opérations complexes d’espaces publics en milieu urbain dense, et sur des opérations ayant une dimension de protection environnementale Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. Marchés réservés : non. Conditions propres aux marchés de services : La prestation est réservée à une profession particulière : non Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. Type de procédure : Ouverte. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables) Critères, pondération : 1. valeur technique de l’offre : 70% 2. prix : 30% Une enchère électronique sera effectuée : non. Renseignements d’ordre administratif : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires du document descriptif : Documents payants : non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/08/2014 - 12:00. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d’ouverture des offres : sans objet. Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un marché périodique : non. Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : oui. Information sur les fonds de l’Union européenne : Feder-PCRD et ECCE.

Autres informations : Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme dématérialisée de la Samoa à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr. Les offres pourront être remises sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7 rue Pierre-Abelard, B.P. 3127, 35031 Rennes, France, Tél. : +33 2 99 65 37 37, Fax+33 2 99 31 06 15. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7 rue Pierre-Abelard, B.P. 3127, 35031 Rennes, France, Tél. : +33 2 99 65 37 37, Fax : +33 2 99 31 06 15. Date d’envoi du présent avis : 04/07/2014.

MANCHE

Etudes techniques

AO-1428-0112

BEAUMONT HAGUE

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Etudes géotechniques pour la réhabilitation des stations d’épuration de type Eparco AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Maîtrise d’ouvrage : Communauté de Communes de la Hague, 8 rue des Tohagues, B.P. 217, 50442 Beaumont-Hague Cedex. Objet : Etudes géotechniques dans le cadre de la réhabilitation des stations d’épuration de type Eparco. Procédure : Procédure adaptée nº2014-338-SDG51 du 07/07/2014 Remise des offres : Le vendredi 22 août 2014 avant 12 heures. Renseignements : Direction des affaires générales et juridiques. Annonce et dossier consultables sur le site :www.lahague.com. Ou à retirer à la direction des Affaires générales et juridiques, Fax : 02 33 01 93 48, mail : mp@lahague.com. Date d’envoi à la publication : Lundi 7 juillet 2014.

NORD

Maîtrise d’oeuvre

AO-1428-4263

BETHUNE • Extension et restructuration au centre hospitalier Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 62 - PAS-DE-CALAIS Maîtrise d’oeuvre

AO-1428-4382

VNF

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Maintenance et restauration des vantaux et du génie civil de l’écluse de Holque-Watten AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais, 37, rue du plat, 59034 Lille Objet du marché : ECLUSE DE HOLQUE-WATTEN - MISSION DE MAÎTRISE D’OeUVRE RELATIVE À LA MAINTENANCE, RESTAURATION DES VANTAUX ET DU GENIE CIVIL Procédure de passation : Procédure adaptée Critères de sélection : 1 - Le prix des prestations : 40 % 2 - La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif remis : 60 % Date limite : Le 12/09/2014 à 12h00 Renseignements divers :

Appels d'offres et de candidatures

RENSEIGNEMENTS ET DOSSIERS : Voies Navigables de France Unité Territoriale d’Itinéraire Flandres-Lys - rue de l’écluse Saint-Bertin - BP 20353 62505 Saint-Omer cedex - Tel 03 21 12 95 30 Fax : 03 21 12 95 49 Courriel : jean-claude.deruy@vnf.fr Personne à contacter : M. Jean-Claude DERUY PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 143 rue Jacquemars Giélée Code postal : 59800 Ville : LILLE Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopieur : 03 20 63 13 47 Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. L’avis d’attribution de ce marché sera consultable sur le site http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/ Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le 04/07/2014

Concours

DM@

AO-1428-1442

MOUVAUX

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Réalisation d’un quartier démonstrateur en termes d’efficacité énergétique, de production d’énergies renouvelables et d’éco-aménagement AVIS DE CONCOURS Maître de l’ouvrage : SA HLM Vilogia, 74 rue Jean Jaurès, BP 10430, 59664 Villeneuve d’Ascq Procédure de passation : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre soumis aux dispositions de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Objet du marché : Concours de maîtrise d’oeuvre urbaine pour un projet de troisième révolution industrielle à Mouvaux (59420) pour la réalisation d’un quartier démonstrateur en termes d’efficacité énergétique, de production d’énergies renouvelables et d’éco-aménagement. Descriptif du marché : La région Nord-Pas-de-Calais, par la voix de Jérémy Rifkin, franchit un cap en développant le projet Troisième Révolution Industrielle (TRI) dans le cadre du " Master Plan " Nord-Pas-de-Calais. Il se traduit par un investissement massif dans les énergies renouvelables et la rénovation urbaine de quartiers et villes ; en les transformant en territoire à énergie positive (TEPOS). Vilogia s’inscrit dans cette démarche, en proposant le quartier de l’Escalette à Mouvaux afin d’intégrer les 5 piliers thématiques de Jérémy Rifkin : production d’ENR, bâtiments producteurs d’énergie, stockage de l’énergie, réseaux intelligents et mobilité dans une perspective d’autoconsommation (partielle ou totale) vers une logique d’autonomie (en eau et en énergie). Le groupement de maîtrise d’oeuvre urbaine aura ainsi à envisager la requalification majeure du quartier. L’objectif est de faire émerger un projet urbain intégré, innovant et mobilisateur qui intègre les 5 piliers thématiques et les 2 piliers transversaux du Master Plan Régional. Le projet doit être exemplaire en termes d’innovation et de performance énergétique et environnementale. En conséquence, les missions de la maîtrise d’oeuvre urbaine du présent marché sont :

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- La réflexion urbanistique, énergétique et programmatique sur l’éco-aménagement d’un quartier de Mouvaux, intitulé " Périmètre projet " conformément au document " Périmètre - Plan Mouvaux ". La réflexion doit prendre en compte le secteur avoisinant, intitulé " Périmètre élargi ", conformément à l’annexe 1 précitée. - La Maîtrise d’oeuvre de base, loi MOP, pour la réalisation d’une opération expérimentale (Neuf ou réhabilitation) dans le cadre de la mise en oeuvre du projet d’aménagement - L’élaboration des programmes fonctionnels et le suivi d’exécution de l’ensemble des autres opérations entrant dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement Le groupement de maîtrise d’oeuvre urbaine devra assurer un travail de partenariat étroit avec le maître d’ouvrage, et avec tout partenaire concerné dans la conception du projet global et dans la conduite de la réalisation du projet, un travail itératif avec les différents partenaires étant nécessaire. Classification CPV : 71000000 Conditions relatives au marché : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d’attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l’Architecte - Urbaniste en sera le mandataire. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature : Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l’ensemble du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats. Pour le groupement entier : - La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement. Pour chaque membre du groupement : - L’imprimé DC2 dûment rempli accompagné de : - K bis de moins de trois mois - Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service) - Moyens matériels du groupement - L’attestation d’assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière : Pour chaque membre du groupement : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années. Capacité technique et professionnelle : Le candidat/ groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après : - Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes : a) Un ou plusieurs Architecte - Urbaniste - Paysagiste b) Un Programmiste c) Un ou plusieurs BET Environnement permettant de répondre aux enjeux du projet c) Un ou plusieurs BET énergétique permettant de répondre aux enjeux du projet d) Juridique (Cabinet d’avocat spécialisé en droit public des affaires, tel que notamment le droit de l’environnement, de la construction et de l’urbanisme, permettant de répondre aux enjeux du projet) e) Economiste

- Il appartient au groupement de s’adjoindre toutes les compétences lui permettant de répondre aux enjeux du projet. - Il est demandé aux candidats de produire une note méthodologique permettant d’expliciter la hiérarchisation et la priorisation des choix retenus ainsi que la complémentarité des compétences et le fonctionnement collaboratifs des différents acteurs. - Pour la réalisation de l’opération expérimentale (Neuf ou réhabilitation), l’architecte/urbaniste s’adjoindra toutes les autres compétences techniques nécessaires au programme travaux, en cours d’exécution de la mission, après la validation du projet d’éco-aménagement du quartier. - Produire les Certificats de qualifications professionnelles (Ex : Opqibi) et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence ; - Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures sous formats papier et excel ou PowerPoint pour la fiche et le cahier de références. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature. Ces éléments complétés devront être remis notamment sur clef USB/CD ROM dans l’enveloppe. Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimum de candidats envisagés : 3 Critères de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants : • Qualité des 5 références pour chaque membre du groupement, présentées par les candidats de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet Les candidats devront présenter uniquement 5 références, sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai d’études et de chantier, les prestations réalisées (Programmation, Réflexion urbanistique, Réflexion Energétique, MOP, diagnostics, suivi d’exécution.), la description de la mission avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m2 de la parcelle, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, ainsi que obligatoirement la ou les esquisses du projet et la ou les photos de réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. Ce cahier de références est à transmettre sous formats papier et PowerPoint selon le fichier joint. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée. • La note méthodologique ci-avant décrite • Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l’exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, rubrique Appels d’Offres. Date limite de réception des candidatures : Le Mardi 9 Septembre 2014 à 12 h 00 Adresses où les offres doivent être transmises : Vilogia, Direction Achats, 74 rue Jean Jaurès, B.P 10430, 59664 Villeneuve d’Ascq Prime : Le montant de la prime à verser à l’ensemble des concurrents ayant remis leur prestation, dans les conditions du règlement de la consultation transmis en seconde phase " Offre " aux seuls candidats admis à concourir, est de 25 000 euros HT. Cette prime est payée dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date d’examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations. Elle peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n’a pas fourni les prestations demandées. Conditions d’envoi : Sous enveloppe avec identification de l’entreprise sur l’enveloppe extérieure et l’indication " AO no 1600 ". La transmission des réponses Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne par voie électronique est autorisée via le site www.vilogia.fr. Date d’envoi au JOUE : avis no 2014-086143 du 01/07/2014

PAS-DE-CALAIS

Maîtrise d’oeuvre

AO-1428-4382

VNF • Maintenance et restauration des vantaux et du génie civil de l’écluse de Holque-Watten Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 59 - NORD DM@

Concours

AO-1428-1442

AO-1428-4263

BETHUNE

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Extension et restructuration au centre hospitalier AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de Béthune, Contact : Service Marchés Publics et Juridique, à l’attention de M. Charpentier Marc, 27 rue Delbecque, CS 10809, F-62408 Bethune, Tél. : +33 3 21 64 41 06, Email : cmarches@ch-bethune.fr, Fax : +33 3 21 64 43 99. Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.nord-sante.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de Béthune, Contact : Direction des Infrastructures, de l’Equipement et de la Sécurité, à l’attention de M. DURIEZ Damien, 27 rue Delbecque, CS 10809, F-62408 Béthune Cedex, Tél. : +33 3 21 64 52 95. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de Béthune. Contact : Service Marchés Publics, 27 rue Delbecque, CS 10809, F-62408 Bethune, Tél. : +33 3 21 64 41 06, Email : cmarches@ch-bethune.fr, Fax : +33 3 21 64 43 99. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non Section II : Objet du concours / description du projet : II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Concours de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la restructuration du bloc opératoire et du bloc obstétrical au centre hospitalier de Béthune. II.1.2) Description succincte : l’opération comprend : - la restructuration et l’extension d’un bloc opératoire avec 8 salles d’intervention, dont une salle de césarienne, - la création d’une salle d’endoscopie sans AG en liaison directe avec le bloc opératoire, - la création, dans la zone libérée, d’un bloc obstétrical à côté du bloc opératoire, 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Etudes - Maîtrise d'œuvre - Contrôle

- la prévision d’un emplacement pour un service de chirurgie et d’anesthésie ambulatoire futur permettant un flux direct avec le bloc opératoire, - la prévision d’un emplacement pour un service de consultation et une salle de soins externes. La surface totale de l’opération est estimée à 2 800 m2, hors service de chirurgie et d’anesthésie ambulatoire et hors consultation. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 6 000 000 euro(s) HT valeur juin 2014. II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71221000, 71223000 Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) Critères de sélection des participants : Les critères sont : - Recevabilité en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics. - Compétences, moyens et organisation de l’équipe proposée ; - Capacités économiques et financières ; - Références du mandataire et des autres membres du groupement pour des opérations similaires ou équivalente en taille ou en complexité. III.2) La participation est réservée à une profession particulière : Oui. Le concours est réservé à la profession d’architectes au sens de la loi du 3 janvier 1977. Section IV : Procédure : IV.1) Type de concours : Restreint. Nombre envisagé de participants : 3 IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d’évaluation des projets : Sélection des candidatures : Les candidats seront jugés au travers de leur capacité : - Professionnelles : capacité à assurer les prestations, appréciées notamment au travers de références en prestations similaires. Le prestataire devra justifier de prestation de même nature et importance sur les trois dernières années. - Techniques : présentation globale des moyens humains et techniques dont le candidat dispose. - Financières : chiffre d’affaire global et chiffre d’affaires réalisé en rapport avec l’objet du marché. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidatures seront classées selon les critères suivants : - qualité au niveau de leur conception architecturale des références présentées dans le domaine concerné. - qualité technique de réalisation des références présentées. - capacité de réalisation dans des délais courts et en site occupé d’ouvrage de même envergure au regard des références présentées - garanties professionnelles des membres du groupement - garantie financière IV.4) Renseignements d’ordre administratif : IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : CC 14-130. IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels : IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 18/08/2014 à 12 h 00. IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 22/09/2014. IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : Français. IV.5) Récompenses et jury : IV.5.1) Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui. Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de la consultation recevra une prime d’un montant de 30 000 euros. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : Section VI : Renseignements complémentaires : VI.1) Ce concours s’inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non. VI.2) Autres informations : Les candidats devront déposer un dossier au Service Marchés Publics du Centre Hospitalier de Béthune, CS 10809, 62408 Béthune Cedex, portant la mention : " Concours de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension des blocs opératoires du CH de Béthune ". Ce pli cacheté portera la mention " Ne pas ouvrir ".

59 à 69

Contenu du dossier de candidature : Dossier administratif : - Lettre de candidature présentant les membres du groupement et l’habilitation par ses co-traitants du mandataire (imprimé DC1) - déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans les cas mentionnés par l’article 43 du Code des marchés publics. - déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché au cours des trois derniers exercices. Le CA annuel de l’architecte doit être supérieur à 1 200 000 euro(s). Le CA annuel du BET doit être supérieur à 2 500 000 euro(s), (DC2) - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, - attestation d’assurance en responsabilité civile et contractuelle, - certificats de qualification professionnelle du candidat, - déclaration sur l’honneur datée et signée par le candidat pour justifier qu’il a satisfait aux obligations sociales et fiscales ; qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du travail. - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement, Dossier technique : - Présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur deux pages format A4 - Dossier qui présentera les références du maître d’oeuvre ou de chaque membre du groupement de maîtrise d’oeuvre. Chaque référence mentionnera le nom du maître d’ouvrage, la composition de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, l’année de réalisation, la mission réellement effectuée, le coût global de l’opération et les honoraires perçues par la maîtrise d’oeuvre. Chaque référence sera illustrée par un dessin ou photo couleur, format A5 minimum. Les références seront classées en deux parties : références hospitalières en matière de bloc opératoire et de blocs obstétrical en site occupé ou en site propre, les autres références hospitalières ou non. - l’équipe remettra un dossier précisant leurs réalisations communes (si existantes) - l’équipe remettra une note de motivation (maximum deux pages A4) - Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose. Concernant les délais et voies de recours, se référer à l’article R551-1 du Code de Justice Administrative. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 20 63 13 00, Fax : 03 20 63 13 47, mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Les candidats évincés disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre pour introduire un recours Tropic. VI.3) Procédures de recours : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : VI.4) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014.

RHONE

Etudes diverses

DM@

AO-1428-3574

UNIVERSITE CLAUDE-BERNARD LYON I ...............................................................

Diagnostics de performance énergétique des bâtiments AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université Claude Bernard Lyon 1, Contact : Service des marchés publics, à l’attention de Mme FILIPPINI Virginie, Bâtiment J-V Daubié 43 Bd du 11 novembre 1918, F - 69622 Villeurbanne cedex, Email : marches@univ-lyon1.fr, Fax : +33 472447965 Code d’identification national : 19691774400019

Appels d'offres et de candidatures

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.univ-lyon1.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université Claude Bernard Lyon 1, Contact : Service des marchés, à l’attention de M. DONNET Jérôme, Bâtiment J-V Daubié 43 bd du 11 novembre 1918, F - 69622 Villeurbanne cedex, Email : marches@univ-lyon1.fr, Fax : +33 472437965, Code d’identification national : 19691774400019 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Claude Bernard Lyon 1, Contact : Service des marchés, à l’attention de Mme BERNARD Laurence, Bâtiment J-V Daubié 43 bd du 11 novembre 1918, F - 69622 Villeurbanne cedex, Email : marches@univ-lyon1.fr, Fax : +33 472437965, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189359&orgAcronyme=f2h, Code d’identification national : 19691774400019 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Claude Bernard Lyon 1, Contact : Service des marchés, à l’attention de Mme BERNARD Laurence, Bâtiment J-V Daubié 43 bd du 11 novembre 1918, F - 69622 Villeurbanne cedex, Email : marches@univ-lyon1.fr, Fax : +33 472437965, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189359&orgAcronyme=f2h, Code d’identification national : 19691774400019 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Enseignement supérieur et recherche. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14023T II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 27 : Autres services. Lieu principal de prestation : Villeurbanne, Lyon, SaintEtienne et Bourg en Bresse, Code NUTS : FR716 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique des bâtiments. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 79313000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la Directive Européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires au cours de l’exécution du contrat. Option au sens technique : il est demandé aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle. Elle est décrite dans le CCTP. Lot 1 : PSE/PSA 1 : Compléter une mission d’expertise sur l’ensemble dit "Le Patio" comprenant plusieurs bâtiments ayant déjà un DPE règlementaire. Cette prestation est obligatoire. Les candidats doivent impérativement décrire et chiffrer celle-ci. Si le candidat ne répond pas à la prestation supplémentaire ou alternative, l’ensemble de l’offre sera considérée comme irrégulière. La prestation supplémentaire ou alternative sera analysée selon les mêmes critères que l’offre de base. II.2.3) Reconduction

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) Informations sur les lots Lot Nº1 Intitulé : Bâtiments site de la Doua à Villeurbanne 1) Description succincte : Bâtiments site de la Doua à Villeurbanne 2) Classification CPV : 79313000 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : PSE/PSA 1 : Compléter une mission d’expertise sur l’ensemble dit "Le Patio" comprenant plusieurs bâtiments ayant déjà un DPE réglementaire. Les candidats qui répondraient sur plusieurs lots devront être en mesure de justifier qu’ils pourront respecter les délais d’exécution tels que prévus à l’art.3 de l’Acte d’Engagement. Lot Nº2 Intitulé : Bâtiments sites de Rockefeller, Lyon Sud, Gerland, La Buire 1) Description succincte : Bâtiments sites de Rockefeller, Lyon Sud, Gerland, La Buire 2) Classification CPV : 79313000 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Les candidats qui répondraient sur plusieurs lots devront être en mesure de justifier qu’ils pourront respecter les délais d’exécution tels que prévus à l’art.3 de l’Acte d’Engagement. Lot Nº3 Intitulé : Bâtiments ESPE et IUT 1) Description succincte : Bâtiments ESPE et IUT : sites de Lyon, Villeurbanne, Saint-Etienne et Bourg en Bresse 2) Classification CPV : 79313000 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Les candidats qui répondraient sur plusieurs lots devront être en mesure de justifier qu’ils pourront respecter les délais d’exécution tels que prévus à l’art.3 de l’Acte d’Engagement. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance pourra être accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le cahier des charges. Les factures seront réglées sous forme d’acomptes et d’un solde par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Financement : ressources propres / budget de l’Université. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage pour l’exécution du marché. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - lettre de candidature (DC1 ou forme libre) ; - déclaration du candidat (DC2). Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ; - renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant

le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - Les certifications en matière de diagnostic de performance énergétique du personnel de la société, répondant à l’arrêté du 16 octobre 2006 consolidé par la version du 1er février 2012 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le DPE. Souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire. - Certificat de compétence délivré par un organisme certificateur accrédité, en application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation - Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (voir les sous-critères énoncés à l’art.5 du RC) : 60 2. Prix des prestations : 40 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14023T IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/07/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est obligatoire pour participer à la consultation. Le DCE est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr. Le DCE est remis aux candidats qui en font la demande auprès du Service des marchés par messagerie électronique ou télécopie. La durée d’exécution du marché est de 3 mois à compter de la notification, les prestations devront être terminées au plus tard le 15 décembre 2014. Le Service des Marchés Publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, . Tél : +33 478141010. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax : +33 478141065 Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Organe chargé des procédures de médiation : Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, . Tél : +33 472770520. Fax : +33 478928316 VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d’un recours formé en application de l’article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l’encontre de l’un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n’est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d’Etat du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

PARIS DM@

Concours

AO-1428-1442

AO-1428-4263

BETHUNE • Extension et restructuration au centre hospitalier Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 62 - PAS-DE-CALAIS Maîtrise d’oeuvre

DM@

AO-1428-1477

CAISSE DES DEPOTS

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Sécurisation, amélioration des accès et renforcement de la sureté de l’immeuble 67, rue de Lille (7e) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Caisse des dépôts et consignations Correspondant : Mme Laurence Gueret-Becker, Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 sp, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Affaires économiques et financières Objet du marché : Missions de MOE (OPC, DIA), CT, CSPS pour la sécurisation et l’amélioration des accès, et renforcement de la sureté périmétrique de l’immeuble du 67 rue de Lille Paris 07 Catégorie de services : 12 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71300000 • Objets complémentaires : 71631300 • Objets complémentaires : 71317200 Lieu d’exécution et de livraison : 56, rue de Lille, 75007 Paris Code NUTS : FR1 La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Etudes - Maîtrise d'œuvre - Contrôle

Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Cette opération consiste en la sécurisation et l’amélioration des accès et renforcement de la sureté périmétrique de l’immeuble situé au 67 rue de Lille, hôtel particulier, non classé, dont la décoration des salons est inscrite à l’inventaire des monuments historiques. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement direct sur le budget de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l’article 2 du décret nº2013-629 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu’il(s) ai(en) t à les demander, au versement d’intérêts moratoires ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº2013-629 précité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n’est imposée. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les garanties financières Les capacités techniques et professionnelles • Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-II du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’Ordonnance n 2 ˚ 005-649 du 6 juin 2005 (cf. formulaire DC1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. formulaire DC1 à renseigner et à signer) ; • Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner) ; Preuve d’une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ; • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm)

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• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Nombre de candidats : • Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014 à 11 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14015700 Renseignements complémentaires : A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 6 mois (y compris période de préparation du chantier de 1 mois).Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Lot 1: Maîtrise d’oeuvre (Mission de base + OPC et DIA) : 1-Valeur technique : 50% dont : composition de l’équipe : 40 % Composition et organisation de l’équipe dédiée suivant les différents éléments de programme, profils du chef de projet et des membres de l’équipe au regard des objectifs de l’opération, expérience de l’équipe dédiée sur des projets communs. Mémoire Méthodologique : 60 % Méthodologie proposée afin de se conformer aux exigences du programme, dans le respect du planning de l’opération et la prise en compte des contraintes du bâtiment en site occupé, Dans le cadre de la mission DIA les modalités d’organisation de la prestation, des exemples de livrables pour des missions de même nature, en adéquation avec le programme technique des travaux, et dans le respect du planning prévisionnel Dans le cadre de la mission OPC, sa capacité à assurer l’interface entre les différents intervenants pour la préparation et l’organisation du chantier (exploitant, responsable de site, maître d’ouvrage), 2-Prix des prestations : 40% dont : Prix (valeur absolue du prix) : 40 % Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme : 60 % 3-Valeur environnementale : 10% dont : Capacités à développer un projet de développement durable au regard de la réalisation programme, tant lors des phases études qu’en phase réalisation (organisation, enjeux énergétique, choix des produits, gestion des travaux, ..) * la sensibilité HQE des architectes et leur aptitude à travailler sur des projets réalisés avec des maîtres d’ouvrages publics, et/ou à forte valeur patrimoniale en secteur sauvegardé, et/ou en site occupé avec contraintes fortes d’exploitation. * Qualité architecturale et environnementale * Participation à l’image de l’Institution * Qualité d’insertion du projet par rapport aux espaces existants conservés * propositions de conservation / modification / mise en valeur des aspects patrimoniaux * Qualité environnementale du projet * Qualité et confort d’usage des espaces intérieurs Lot 2 - Contrôle Technique : 1-Prix des prestations : 50% Prix (valeur absolue du prix) 60%

Appels d'offres et de candidatures

Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme : 40% 2-Valeur technique : 50% Dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du contrôleur technique affecté à cette opération. Lot 3- Coordination SPS : 1-Prix des prestations : 50% Prix (valeur absolue du prix) 60% Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme : 40% 2-Valeur technique : 50% Dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du coordonnateur SPS en titre et son suppléant affectés à cette opération. Les documents suivants sont consultables sur place : 1 - Dossier Diag Sureté 2 - Dossier Diag Accessibilité Handicapé 3 - Plans du Site 4 - Diagnostics Amiante/Plomb Les visites sont vivement recommandées. Elles se dérouleront pendant les deux premières semaines de juillet 2014. Pour les modalités pratiques et la prise d’un rendezvous, il est IMPERATIF de prendre contact avec : Monsieur Philippe DULCHAIN : 01 58 50 34 37 ou philippe.dulchain@caissedesdepots.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M. Philippe Dulchain, Caisse des Dépôts SDL 240, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 sp, tél. : 01 58 50 34 37, courriel : philippe.dulchain@caissedesdepots.fr, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mme GUERET-BECKER Laurence, Caisse des dépôts et consignations SDA400, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 sp, tél. : 01 58 50 38 23, courriel : laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts DEOFN2, 56, rue de Lille, 75007 Paris, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151&orgAcronyme=CDC Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Mme Laurence Guéret-Becker, Caisse des Dépôts - SDA 400, 56, rue de Lille, 75356 Paris, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ Informations complémentaires : • La prestation n’est pas réservée à une profession particulière • Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont gratuits.Il est vivement recommandé aux candidats, y compris s’ils souhaitent répondre par voie non dématérialisée (papier,..) de télécharger les documents sur le portail https://marches.caissedesdepots.fr/ Date limite d’obtention : 24 juillet 2014 à 11 h 30 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Détails d’introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) Jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, en l’absence de publication d’avis d’attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

divisibles assorti, le cas échéant, d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative). Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Mission de MOE, OPC, DIA C.P.V. - : Objet principal : 71300000 Lot(s) 2 Mission de CT C.P.V. - : Objet principal : 71631300 Lot(s) 3 Mission de CSPS C.P.V. - : Objet principal : 71317210

Etudes diverses

AO-1428-1415

MUSEE GUIMET

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Etudes de faisabilité de travaux au rez-de-jardin, aux 3e et 4e étages du musée 6, place Iéna (16e) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée National Arts Asiatiques Guimet Correspondant : Etienne busson, 6 place d iena, 75116 Paris, tél. : 01 56 52 53 16, télécopieur : 01 56 52 53 54, courriel : etienne.busson@guimet.fr, adresse internet : http://museeguimet.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://museeguimet.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Loisirs, culture et religion Objet du marché : Etudes de faisabilité de travaux au rez-de-jardin, aux troisième et quatrième étages (rotonde et espaces extérieurs), du musée national des arts asiatiques guimet, 6 place iéna, 75116 paris. Catégorie de services : 12 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 79314000 Lieu d’exécution et de livraison : Musée national des arts asiatiques guimet, 75116 Paris Code NUTS : FR101 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • L’étude portera sur la faisabilité de déplacer un espace de restaurant dans un musée et d’agrandir des espaces d’exposition au regard de la réglementation sanitaire (pour le restaurant) et des normes relatives de sécurité d’un établissement classé en 1e catégorie de type y, avec activités de types l, s, r, n et w, susceptibles de recevoir un effectif de 1918 personnes dont 150 personnes au titre du personnel. Elle sera complétée par des études techniques relatives aux modifications d’implantation des locaux : lots cvc, plomberie, évacuation eaux usées ..; sécurité incendie (compartimentage, calfeutrement..). Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2014 Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget propre de l’établissement public. Paiements par virement dans un délai de 30 jours et au-delà, intérêts moratoires au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, majoré de huit points. Paiement au service fait mais avance en application de l’article 87 du code des marchés publics et possibilité d’acomptes mensuels. Prix actualisable selon l’indice ingénierie (ing) de l’insee. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Un éventuel groupement conjoint sera tenu de se transformer en groupement solidaire si le marché lui est attribué. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation :

• Situation juridique - références requises : Déclaration sur l’honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. • Capacité économique et financière - références requises : Le candidat produit son chiffre d’affaires des trois dernières années en distinguant chiffre d’affaires global et dans les prestations objets du marché et pour les entreprises créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de banque ; la preuve d’une assurance pour risques professionnels ; copie du ou des jugements en cas de redressement ou de liquidation judiciaires ou procédure étrangère équivalente. • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le candidat décrit ses moyens humains et matériels, et produit certificats de capacité et/ou qualifications et/ou références pour des prestations similaires. Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique • Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • Formulaire DC3, Acte d’engagement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/DC/daj_dc.htm) • S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompaLe Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne gnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus • Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : • A l’appui de son offre, consitutée de son acte d’engagement, le candidat devra produire un mémoire justificatif exposant les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations. Il comprendra une note méthodologique d’organisation de la mission par phases à laquelle sera joint un calendrier prévisionnel d’exécution. Il est précisé que le calendrier prévisionnel proposé devra être compatible avec la durée du marché fixé à trois mois à compter de sa notification. Le mémoire comprendra également toutes justifications et observations du candidat et précisera : - les moyens humains par qualification professionnelle, - l’organigramme de l’équipe décomposé par affectation, avec le rôle et les tâches affectées à chacun des membres de l’équipe, - les moyens matériels qui seront mis en place pour répondre aux besoins dans le délai d’exécution imparti. Des prestations similaires pourront être présentées en exemples dans ce cadre. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix, apprécié à partir du prix forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement (40 %) • Valeur technique de l’offre, appréciée à partir du mémoire technique, au regard de l’organisation et du niveau professionnel des membres, de la pertinence générale du mémoire et de la cohérence du temps passé pour l’exécution des prestations. (60 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : CCAP no 2014-11 26 juin 2014 Récompenses et jury : Renseignements complémentaires : Des renseignements complémentaires peuvent être demandés aux personnes indiquées dans la rubrique "renseignements". Le musée national des arts asiatiques guimet se réserve le droit d’apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir présenter de réclamation à ce sujet. Compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tout ou partie des candidats, voire avec un seul, en vue d’optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes. Il se réserve également la possibilité d’écarter de la négociation les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange de mails. Un nouvel acte d’engagement prenant en compte les modifications éventuellement apportées à l’offre initiale devra alors être signé. Date d’envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être ob11 juillet 2014 • Le Moniteur

Etudes - Maîtrise d'œuvre - Contrôle

tenus : Etienne busson, Musée national des arts asiatiques guimet, 6, place iéna, 75116 Paris, tél. : 01 56 52 53 16, courriel : etienne.busson@guimet.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etienne busson, Musée national des arts asiatiques guimet, 6, place iéna, 75116 Paris, tél. : 01 56 52 53 16, courriel : etienne.busson@guimet.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Etienne busson, Musée national des arts asiatiques guimet, 6, place iéna, 75116 Paris, tél. : 01 56 52 53 16, courriel : etienne.busson@guimet.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etienne busson, Musée national des arts asiatiques guimet, 6, place iéna, 75116 Paris, tél. : 01 56 52 53 16, courriel : etienne.busson@guimet.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : En cas de remise des candidatures et des offres sur support papier, les candidatures et les offres sont à remettre dans la même enveloppe. L’enveloppe indique « ccap 2014-11 du 26 juin 2014 etude faisabilité, a l’attention d’etienne busson - ne pas ouvrir par le service courrier ». Elles sont envoyées en lrar ou remise en main propre à l’attention d’etienne busson.pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme sur le site http://www.e-marchespublics.com Informations complémentaires : • La prestation n’est pas réservée à une profession particulière • Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation se compose d’un cahier de clauses administratives particulières, d’un cahier de clauses techniques particulières, d’un projet d’acte d’engagement et d’un règlement de la consultation. Il peut être téléchargé librement sur le site http://www.emarchespublics.com. Les documents additionnels sont des plans plans cvc, plomberie et courants forts tenus à disposition des candidats sur cd-rom et qui peuvent leur être adressés sur demande par courrier et à condition que le courrier mentionne le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au rcs ou au rm ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente. Les demandes sont à adresser, conformément à la rubrique "renseignements du présent avis" à etienne busson (aux mois de juillet et septembre) et à eric thomas (au mois d’août). Les candidats peuvent visiter le musée. Deux visites sont prévues le 15 juillet, l’une à 10 heures, l’autre à 15 heures. S’inscrire auprès de denis pautrel (denis.pautrel@guimet.fr). D’autres dates peuvent être convenues, au mois d’août. Prendre contact avec eric thomas. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Contrôle technique

DM@

AO-1428-1550

REGION ILE-DE-FRANCE

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Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré en Ile-de-France AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Region Ile de France, à l’attention de Mme MENANT Mélanie, 35 boulevard des Invalides, F - 75007 Paris, Tél : +33 153857982, Email : melanie.menant@iledefrance.fr, Fax : +33 153855579 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://avis.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Ile-deFrance, Contact : Sous-Direction Administrative et Juridique, à l’attention de Mme Menant Mélanie, 24 rue du Général Bertrand CS 46745, F - 75345 Paris cedex 07, Tél : +33 153857982, Email : melanie.menant@iledefrance.fr, Fax : +33 153855579 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Ile-de-France, Contact : DL3-SDAJ, à l’attention de Mme Duroux Caroline, 24 rue du Général Bertrand CS 46745, F - 75345 Paris cedex 07, Tél : +33 153855924, Email : caroline.duroux@iledefrance.fr, Fax : +33 153855579, URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile-deFrance, Contact : Unité des affaires juridiques, marchés, qualité Secrétariat de la Commision d’appel d’offres, à l’attention de Mme Lahaye Muriel, 35 boulevard des Invalides, F - 75007 Paris, Tél : +33 153855385, Email : secretariatcao@iledefrance.fr, URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86173&orgAcronyme=t5y I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 1400155 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 12 : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques. Lieu principal de prestation : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, II.1.3) L’avis implique : la mise en place d’un accord cadre II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Marché à bons de commande relatif a l’exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les E.P.L.E. du second degré du ressort de la Région Île-de-France II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71631300 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande avec un montant de 30 000 euros HT minimum et de 130 000 euros HT par lot et par an pour la durée globale du marché. Les missions de contrôle technique sont telles que définies dans la norme NF P 03-100 de septembre 1995 et le décret nº 99-443. Les prestations qui seront demandées dans le cadre de ces marchés porteront sur : - soit des missions relatives au Contrôle Technique des Constructions (missions « CT-1 ») ;

Appels d'offres et de candidatures

- soit des missions spécifiques d’assistance (missions « CT-2-1 ») ; - soit des missions de conseils en vue de rendre des avis techniques (missions « CT-2-2 ») ; - soit des missions relatives à la vérification initiale des installations électriques (missions « CT-2-3 »). Les lieux d’exécution des prestations seront indiqués, au fur et à mesure de la survenance des besoins, dans les demandes de devis, les devis et bons de commandes les ordonnant. Le titulaire interviendra dans les lycées situés dans les départements de l’ile de France, selon la liste du lot géographique qui lui aura été attribué (confère l’annexe VII du Règlement de la Consultation).II.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) Informations sur les lots Lot Nº1 Intitulé : secteur Nord Ouest 1) Description succincte : Marché à bons de commande relatif a l’exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les E.P.L.E. du second degré du ressort de la Région Île-de-France lot 1 2) Classification CPV : 71631300 3) Quantité ou étendue : 30 000 euros HT minimum et 130 000 euros HT maximum 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Le marché d’une durée d’un an pourra être reconduit 3 fois maximum de façon expresse sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions : La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification. Lot Nº2 Intitulé : secteur Nord Est 1) Description succincte : Marché à bons de commande relatif a l’exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les E.P.L.E. du second degré du ressort de la Région Île-de-France lot 2 2) Classification CPV : 71631300 3) Quantité ou étendue : 30 000 euros HT minimum et 130 000 euros HT maximum 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Le marché d’une durée d’un an pourra être reconduit 3 fois maximum de façon expresse sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions : La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification. Lot Nº3 Intitulé : secteur Sud Est 1) Description succincte : Marché à bons de commande relatif a l’exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les E.P.L.E. du second degré du ressort de la Région Île-de-France lot 3 2) Classification CPV : 71631300 3) Quantité ou étendue : 30 000 euros HT minimum et 130 000 euros HT maximum 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Le marché d’une durée d’un an pourra être reconduit 3 fois maximum de façon expresse sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions : La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification. Lot Nº4 Intitulé : secteur Sud Ouest 1) Description succincte : Marché à bons de commande relatif a l’exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les E.P.L.E. du second degré du ressort de la Région Île-de-France lot 4 2) Classification CPV : 71631300 3) Quantité ou étendue : 30 000 euros HT minimum et 130 000 euros HT maximum 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Le marché d’une durée d’un an pourra être reconduit 3 fois maximum de façon expresse sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions : La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification.

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l’assemblée régionale du 10 avril 2014 ou inscrit à l’imputation chapitre 902, code fonctionnel 222, programme HP222-001, action 1200101, et code fonctionnel 224, programme HP224-034 du budget de la Collectivité. Le paiement s’effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au C.C.P. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l’opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics). 1º - Documents relatifs à la capacité juridique du candidat a) A fournir par l’ensemble des candidats : - La lettre de candidature (ou DC 1 présenté suivant le modèle figurant en annexe V au RC) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société. - La déclaration sur l’honneur signée (annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. b) A fournir si la situation du candidat le justifie : - La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise. c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d’entreprises : - Une lettre de candidature (formulaire type DC 1) faisant état de l’ensemble des membres du groupement et de l’habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l’offre n’est pas signée par l’ensemble des entreprises groupées ; - Par chaque co-traitant, l’ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2º - Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s),

précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - L’agrément ministériel visé à l’article L. 111-25 du Code de la Construction et de l’Habitation (article 1.4.2. du C.C.P.). III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Missions de contrôle technique telles que définies dans la norme NF P 03-100 de septembre 1995 et le décret nº99-443 III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique appréciée au regard des 3 souscritères du mémoire justificatif : 40 2. Prix apprécié au regard du devis type : 60 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1400155 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/09/2014 à 17 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l’offre. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction : 1) la valeur technique appréciée au regard de 3 sous critères du mémoire justificatif (40%) : mission du type Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne "CT-1"contrôle technique de construction (60%), mission du type "CT-2-2" mission spécifique de conseil (30%) et dispositions prévues pour pallier les urgences (10%). Note éliminatoire : tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée (ni pour le critère valeur technqiue, ni pour l’anlayse globale). 2) prix apprécié au regard du devis type (60%). Les offres seront analysées pour le critère prix, au regard du devis type. Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante : Note de l’offre à noter = (Prix de l’offre moins distante acceptable régulière / Prix de l’offre à noter) x Note maximale Pour les autres critères, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante : Note définitive de l’offre à noter = (Note initiale de l’offre à noter / Note initiale de l’offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible Attribution des lots : Les titulaires pourront être attributaires d’UN lot maximum. A l’issue de l’analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 1 lot, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme de l’analyse. Le(s) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de 1 lot pour lesquels il est classé premier, l’ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature est utilisé pour déterminer le lot à lui attribuer. (modèle DC1 en annexe V au RC à remplir). Retrait du dossier de consultation : L’ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86173&orgAcronyme=t5y Nº pour l’assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743 Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l’offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d’une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Les modalités de remise des plis figurent dans le Règlement de Consultation (RC) du marché. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, . Tél : +33 144594400. Email : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : +33 144594646. URL : http://paris.tribunal-administatif.fr/acces-et-coordonnees Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, . Tél : +33 144594400. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Fax : +33 144594646. URL : http://paris.tribunal-administatif.fr/acces-et-coordonnees VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, . Tél : +33 144594400. Email : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : +33 144594646. URL : http://paris.tribunal-administatif.fr/acces-et-coordonnees VI.5) Date d’envoi du présent avis : 02 juillet 2014

Maîtrise d’oeuvre

DM@

AO-1428-4613

VILLE DE PARIS

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Modernisation des installations de génie climatique de quatre crèches AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Paris 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Etudes - Maîtrise d'œuvre - Contrôle

Correspondant : M. Philippe Chouard, Chef de la Section Technique de l’Energie et du Climatique Génie, Direction du Patrimoine et de l’Architecture - Section Technique de l’Energie et du Climatique Génie - 193 rue de Bercy - Tour Gamma A, 75582 Paris cedex 12, tél. : 01 71 27 00 00, courriel : emmanuel.germain@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr Objet du marché : Marché de maîtrise d’?uvre hors loi MOP - Etude et suivi des travaux de modernisation des installations de génie climatique de quatre équipements de la petite enfance de la Ville de Paris, en 2 lots. : Lot nº 1 : Crèches, 1, square Alban Satragne 75 010 Paris et 53, rue Emeriau 75015 Paris. Lot nº 2 : Crèches, 6, rue Eugénie Eboué 75012 Paris et 1, Place de la Garenne 75 014 Paris. Catégorie de services Lieu d’exécution et de livraison : 4 équipements de la petite enfance de la Ville de Paris, 75000 Paris Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Marché de maîtrise d’oeuvre hors loi MOP - Etude et suivi des travaux de modernisation des installations de génie climatique de quatre équipements de la petite enfance de la Ville de Paris, en 2 lots. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La tranche ferme constitue une mission d’étude et de conception comprenant les éléments suivants : confirmation des programmes, études d’avant projet et rédaction du DCE. Les tranches conditionnelles comprennent l’analyse des offres et assistance à la négociation des offres, le suivi et le contrôle des travaux et l’assistance à la réception et garantie de parfait achèvement. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2014 Cautionnement et garanties exigés : Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt sur le Budget d’investissement de la Ville de Paris - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l’euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de la présente consultation. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014V21011470 Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l’adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d’eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu’un engagement écrit de chacun d’eux justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution des prestations. Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Thomas Perineau, Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l’Architecture - Section Technique de l’énergie et du Génie Climatique, 193, rue de Bercy

-Tour Gamma A - 10ème étage, 75582 Paris cedex 12, tél. : 01 71 27 00 00, télécopieur : 01 71 27 00 99, courriel : thomas.perineau@paris.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Emmanuel Germain, Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l’Architecture - Section Technique de l’énergie et du Génie Climatique, 193, rue de Bercy -Tour Gamma A - 10ème étage, 75582 Paris cedex 12, tél. : 01 71 27 00 00, télécopieur : 01 71 27 00 99, courriel : emmanuel.germain@paris.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Bureau nº 1002 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l’Architecture - Section Technique de l’énergie et du Génie Climatique, 193, rue de Bercy -Tour Gamma A - 10ème étage, 75582 Paris cedex 12, tél. : 01 71 27 00 00, télécopieur : 01 71 27 00 99 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Bureau nº 1002 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l’Architecture - Section Technique de l’énergie et du Génie Climatique, 193, rue de Bercy -Tour Gamma A 10ème étage, 75582 Paris cedex 12, tél. : 01 71 27 00 00, télécopieur : 01 71 27 00 99 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Etude et suivi des travaux de modernisation des centres thermiques vapeur de la crèche, 1, square Alban Satragne 75010 et de la crèche 53, rue Emeriau 75015 Paris. Lot(s) 2 Etude et suivi des travaux de modernisation du centre thermique vapeur de la crèche Eugénie Eboué et du centre thermique gaz de la crèche, 1, Place de la garenne 75014 Paris.

Maîtrise d’oeuvre

DM@

AO-1428-7288

VILLE DE PARIS

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Modernisation des installations de génie climatique de sept équipements administratifs AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Paris Correspondant : M. Philippe Chouard, Chef de la Section Technique de l’Energie et du Génie Climatique, Direction du Patrimoine et de l’Architecture -Section Technique de l’Energie et du Génie Climatique - 193 rue de Bercy - Tour Gamma A - 10ème étage, 75582 Paris cedex 12, tél. : 01 71 27 00 00, télécopieur : 01 71 27 00 99, courriel : emmanuel.germain@paris.fr, adresse internet du profil acheteur : https://m13.paris.fr Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Bâtiment Objet du marché : Marché de maîtrise d’oeuvre hors loi MOP - Etude et suivi des travaux de modernisation des installations de génie climatique de sept équipements administratifs de la Ville de Paris, en 2 lots : Lot nº 1 : Garage DPE, 39, rue Bruneseau 75013 Paris ; division du 19ème de la DPE, 66, rue de Meaux 75019 Paris et garage DPE, 37, rue Victor Hugo 94 200 Ivrysur-Seine. Lot nº 2 : Bureaux de la DAC, 31, rue des Francs Bourgeois 75004 Paris, bureaux et ateliers, 4, rue Lobau 75004 Paris, division de la DEVE du 15ème, 106, rue Brançion 75015 Paris et bureaux et atelier de la DVD, 31, rue Jean-Jacques Rousseau 94 200 Ivry-sur-Seine Catégorie de services : 12 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71321200 • Objets complémentaires : 71321400 Lieu d’exécution et de livraison : Divers équipements administratifs de la Ville de Paris, 75000 Code NUTS : FR101 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Marché de maîtrise d’oeuvre hors loi MOP - Etude et suivi des travaux de modernisation des installations de génie climatique de sept équipements administratifs de la Ville de Paris, en 2 lots.

75 à 77

Appels d'offres et de candidatures

• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La tranches fermes constituent une mission d’étude et de conception comprenant les éléments suivants : confirmation des programmes, études d’avant projet et rédaction du DCE. Les tranches conditionnelles comprennent l’analyse des offres et assistance à la négociation des offres, le suivi et le contrôle des travaux et l’assistance à la réception et garantie de parfait achèvement. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2014 Cautionnement et garanties exigés : Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt sur le Budget d’investissement de la Ville de Paris - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques A, B, C, D, E le cas échéant, et G. • Capacité économique et financière - références requises : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La DC2 devra être accompagnée des documents suivants : - Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu’une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. - Le candidat présentera également une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l’opérateur économique. Marché réservé : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07 août 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014V21011720 Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l’adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d’eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu’un engagement écrit de chacun d’eux justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution des prestations Date d’envoi du présent avis à la publication : 08 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M. Tho-

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

mas Périneau, Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l’Architecture - Section Technique de l’Energie et du Génie Climatique, 193, rue de Bercy -Tour Gamma A - 10ème étage, 75582 Paris cedex 12, tél. : 01 71 27 00 00, télécopieur : 01 71 27 00 99, courriel : thomas.perineau@paris.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : M. Emmanuel Germain, Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l’Architecture - Section Technique de l’Energie et du Génie Climatique, 193, rue de Bercy -Tour Gamma A - 10ème étage, 75582 Paris cedex 12, tél. : 01 71 27 00 00, télécopieur : 01 71 27 00 99, courriel : emmanuel.germain@paris.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau nº 1002 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l’Architecture - Section Technique de l’Energie et du Génie Climatique, 193, rue de Bercy -Tour Gamma A 10ème étage, 75582 Paris cedex 12, tél. : 01 71 27 00 00, télécopieur : 01 71 27 00 99 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Bureau nº 1002 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l’Architecture Section Technique de l’Energie et du Génie Climatique, 193, rue de Bercy -Tour Gamma A - 10ème étage, 75582 Paris cedex 12, tél. : 01 71 27 00 00, télécopieur : 01 71 27 00 99 Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite d’obtention : 07 août 2014 à 12 h 00 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Détails d’introduction des recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Modernisation des installations de génie climatique des garages DPE Bruneseau et Ivry-sur-Seine et de la Division DPE du 19ème arrondissement. Modernisation de 2 centres thermique vapeur, un centre thermique gaz et deux installations de ventilation. C.P.V. - : Objet principal : 71321200 • Objets complémentaires : 71321400 Date d’exécution du lot : 01 octobre 2014 Durée du lot ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché Lot(s) 2 Modernisation des installations de Génie climatique des bureaux de la DAC, des bureaux et ateliers 4, rue Lobau, de la division de la DEVE du 15ème et des bureaux et ateliers DVD à Ivry-sur-Seine Modernisation de deux centres thermique vapeur, d’un centre thermique gaz et d’une installation de ventilation C.P.V. - : Objet principal : 71321200 • Objets complémentaires : 71321400 Date d’exécution du lot : 01 octobre 2014 Durée du lot ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché

SEINE-MARITIME

Etudes techniques

AO-1428-0112

Correspondant : M. Olivier BADUEL, 5 Boulevard Pierre Carle - NOISIEL, 77448 Marne la vallee cedex 2, courriel : o.baduel@epa-marnelavallee.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Objet du marché : Territoire de Marne la Vallée Mise en place d’un observatoire partagé Catégorie de services : 27 Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire - Compte propre EPAMARNE. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d’entreprise solidaire. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Autres renseignements demandés : • Documents fixés au règlement de la consultation. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : M14-017 SAM-SB / DDUD-OB Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014

BEAUMONT HAGUE • Etudes géotechniques pour la réhabilitation des stations d’épuration de type Eparco Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 50 - MANCHE

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPAMARNE, 5, Boulevard Pierre Carle NOISIEL, 77448 Marne la vallee cedex 2, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_h5YgaoEst5

Informations complémentaires :

SEINE-ET-MARNE

Etudes diverses

DM@

AO-1428-7252

EPAMARNE

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Mise en place d’un observatoire partagé sur le territoire de Marne-la-Vallée AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : EPAMARNE

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sera remis gratuitement sur demande rédigée sur papier à en tête commercial à tout prestataire venant le retirer à EPAMARNE, bureau courrier de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou téléchargement sur achatpublic.com ou epa-marnelavallee.fr « rubrique marchés publics ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale nº 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10 Détails d’introduction des recours : Voir articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Maîtrise d’oeuvre

AO-1428-3607

LE MEE SUR SEINE

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Réhabilitation énergétique de deux résidences AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : EFIDIS - GROUPE SNI - 20 place des Vins de France 75610 PARIS CEDEX 12 Procédure : Appel d’offres ouvert Européen Type de marché / type de prestation : Ordonnance 2005 / Prestation Intellectuelle Objet du marché : Le présent appel d’offre concerne une mission complète de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation énergétique des résidences Libération » groupe(s) 3007, située - 32, route de Boissise 77350 LE MEE SUR SEINE et Les Canards » - groupe(s) 3011, située - 25, Allée des abeilles 77350 LE MEE SUR SEINE faisant partie intégrante du patrimoine géré par la société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré « EFIDIS » dont le siège est sis à 75610 PARIS CEDEX 12, 20 Place des Vins de France. Nombre et consistance des lots : Marché en lot unique - LOT : MISSION COMPLETE DE MAITRISE D’OEUVRE. L’équipe de Maîtrise d’oeuvre pourra être composée d’un groupement de sociétés avec un mandataire commun. Adresse Internet : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation AO-2014-48 sur le site https://www.marches-securises.fr/entreprise. Ils doivent impérativement s’inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Cette inscription est gratuite. Date limite : Le 5 septembre 2014 à 12h00. D’ordre Technique : EFIDIS - Pôle Réhabilitation et travaux - M. Hervé ARS-FOURMEAUX, Cadre Technique Email : hars@efidis.fr D’ordre Administratif : EFIDIS - Pôle ACHATS - Responsable achats : M. François-Xavier LOUIS. Email : flouis@efidis.fr. Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le 3 juillet 2014

YVELINES

Maîtrise d’oeuvre

DM@

AO-1428-7273

OPIEVOY

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Réhabilitation et résidentialisation de 116 logements, avenue Paul-Valéry à Sarcelles (95) AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupe OPIEVOY, à l’attention de le Directeur Général, 145 / 147 rue Yves Le Coz, F - 78011 VERSAILLES Code d’identification national : 43477675300064 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.opievoy.fr Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.opievoy.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPIEVOY : Direction Juiridique - Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves le Coz, F - 78011 Versailles 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Etudes - Maîtrise d'œuvre - Contrôle

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Autre I.3) Activité principale : Logement et développement collectif I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mission de maîtrise d’oeuvre pour une opération de réhabilitation et de résidentialisation de 116 logements - Avenue Paul Valéry à Sarcelles (95) avec Certification Cerqual Patrimoine Habitat Ré II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 12 : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques. Code NUTS : FR10 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Mission de type Loi MOP avec VISA + Missions complémentaires : DIAG + Etat des lieux + études thermiques Th CEx suivant états existants et projetés y compris contribution aux économies d’énergies suivant l’arrêté du 23 novembre 2009 (3ème ligne de quittance) + Etablissement des surfaces corrigées + Communication + Concessionnaires Le présent avis s’adresse à un groupement qui sera constitué d’un architecte qui sera le mandataire + BET généraliste ou groupement de BET ayant des compétences en structure, fluides, économiste, TCE, VRD et thermique + des compétences amiante. Il est demandé aux candidats d’avoir la qualification 0902 OPQIBI "Maîtrise d’oeuvre en désamiantage" ou de présenter des compétences équivalentes. L’équivalence sera jugée au regard des CV au sein de l’équipe, de formations spécifiques, d’exemples d’analyses de diagnostics amiante avant travaux, et de références en opérations de désamiantage relevant des sous sections 3 et 4 du décret nº2012-639 du 4 avril 2012. Le programme prévisionnel de l’opération est donné à l’article 1 du réglement de candidature II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71221000, 71240000, 71310000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 662 000.00 euro(s) HT. Le marché est divisé en tranches fermes et tranches conditionnelles comme suit: -Tranche ferme 1: Réhabilitation énergétique 6 avenue Paul Valery (56 logements) Mission de base loi MOP + Missions complémentaires (diagnostic dont étude thermique, état des lieux, établissement des surfaces corrigées, communication). -Tranche ferme 2:Résidentialisation 6 avenue Paul Valery (56 logements) Mission de base loi MOP + Missions complémentaires (diagnostic, concessionnaires). -Tranche ferme 3: Réhabilitation énergétique 20 avenue Paul Valery (60 logements). Mission de base loi MOP + Missions complémentaires (diagnostic étude thermique, état des lieux, établissement des surfaces corrigées, communication) -Tranche ferme 4: Résidentialisation 20 avenue Paul Valery (60 logements) Mission de base loi MOP + Missions complémentaires (diagnostic, concessionnaires). -Tranche conditionnelle 1: Travaux complémentaires pour une réhabilitation et résidentialisation globale 6 avenue Paul Valery (56 logements) Phase conception (APS, APD, PRO, ACT) -Tranche conditionnelle 2: Travaux complémentaires pour une réhabilitation et résidentialisation globale 6 avenue Paul Valery (56 logements) Phase execution (VISA, DET, AOR). -Tranche conditionnelle 3: Travaux complémentaires pour une réhabilitation et résidentialisation globale 20 avenue Paul Valery (60 logements) Phase conception (APS, APD, PRO, ACT).

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Tranche conditionnelle 4:Travaux complémentaires pour une réhabilitation et résidentialisation globale 20 avenue Paul Valery (60 logements) Phase execution (VISA, DET, AOR) II.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d’exécution SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres et fonds extérieurs (prêts, subventions). Paiement sous 30 jours par mandat administratif III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d’attribution du marché, la forme imposée pour le groupement est conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement est l’architecte III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la lettre de candidature identifiant les membres du groupement (DC1 + DC2), -le pouvoir de la personne habilitée à engager le groupement, -la déclaration sur l’honneur que chaque membre du groupement n’est pas interdit à la commande publique, -l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes, -le cas échéant le jugement de redressement judiciaire, -l’attestation d’assurance en matière de responsabilité civile en cours de validité. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d’affaires des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une présentation synthétique de l’équipe (composition, CV, compétences, titre d’étude, qualifications OPQIBI ou équivalent) sur support papier et sur support dématérialisé (CD-Rom ou clé USB) -un dossier de maximum cinq références (datant de moins de 5 ans) illustrées par des photos couleurs en opérations similaires (réhabilitation en site occupé) et précisant pour chacune le maître d’ouvrage, l’année de réalisation, la liste et le coût des travaux, l’adresse de ces opérations, l’année de réalisation, la complexité et la mission réalisée et éventuellement les démarches liées au développement durable, accompagnées d’attestations des maîtres d’ouvrage, sur support papier et sur support dématérialisé (CD-Rom ou clé USB) -La fiche de renseignements jointe à l’avis de publicité ou à télécharger sur le site http://www.opievoy.fr (onglet: Je-suis-fournisseur), devra être impérativement remplie par les candidats et renvoyée sur cdrom au format excel. Les références mentionnées dans cette fiche doivent obligatoirement figurer dans le dossier de références, illustrées par des photos pour les opérations réalisées III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Architecte inscrit à l’ordre III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée Candidats déjà sélectionnés: Non IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Qualification et qualité du groupement (architecte + cotraitants) - Qualité des références présentées (notamment pour des opérations similaires en réhabilitation thermique, en site occupé et opérations de réhabilitation en présence d’amiante) IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution

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Appels d'offres et de candidatures

IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous par ordre de priorité décroissante : 1. Note d’intention - 60 points 2. Montant des honoraires - 40 points IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14-71 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/08/2014 à 11 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr Marché à tranches conditionnelles Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/2014. Unité monétaire utilisée, l’euro.Remise des candidatures au service de la commande publique contre récépissé ou par voie postale avec AR ou par voie électronique VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, . Tél : 0139205400. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : 0139205487. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

Assistance Maîtrise d’ouvrage

AO-1428-7169

VERSAILLES

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Réhabilitation et extension du bâtiment Lépine AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de l’administration concernée : SCIC Solidarité Versailles Grand Age (SVGA), 53 rue des Chantiers, 78000 Versailles. 2. Objet du marché : La passation d’un contrat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la réhabilitation et extension du bâtiment Lépine afin de le faire évoluer vers une plate-forme de services et d’accueil auprès de la personne âgée dépendante. Cet établissement se situe 53 rue des Chantiers, 78000 Versailles. 3. Durée du marché : Les travaux seront réalisés en site occupé et vont être exécutés selon un phasage dont les grands principes ont été arrêtés dans le marché de conception-réalisation. Pour le présent marché de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD), la mission ne fait l’objet d’aucun phasage ni d’aucune tranche. 4. Nombre et consistance des lots : Marché unique de prestations intellectuelles. 5. Procédure de passation : La passation du contrat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) est l’objet de la présente procédure. 6. Modalités d’attribution : Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. 7. Critères de sélection : Critères d’attribution, coefficient de pondération : • Critère nº 1 : valeur technique : 60%

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

- Sous-critère 1.1 : compréhension de l’opération au travers de la note de synthèse : 40% - Sous-critère 1.2 : moyens humains et matériels envisagés pour l’exécution du contrat : 30% - Sous-critère 1.3 : méthodologie prévue pour l’exécution du contrat : de 30% • Prix : 40% 8. Date limite : 25 juillet 2014. 9. Renseignements divers : Contact par courriel adressé à : lepineprovidenceversailles@gmail.com 10. Date d’envoi de l’avis à l’organe de publication :

SOMME

Maîtrise d’oeuvre

AO-1428-4263

BETHUNE • Extension et restructuration au centre hospitalier Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 62 - PAS-DE-CALAIS

HAUTS-DE-SEINE

Assistance Maîtrise d’ouvrage

AO-1428-1484

CHATENAY MALABRY

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Lancement, pilotage et suivi des études préalables et de l’étude urbaine pour un projet immobilier AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Hautsde-Seine Habitat - OPH, à l’attention de Mr le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier, F - 92300 Levallois-perret, Tél : 0147573177, Email : marches@opdh92.fr, Fax : 0182649094 Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hauts-deseine habitat oph. publics, à l’attention de Mr le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier direction générale service des marchés bureau 215, F - 92300 Levallois-perret, Tél : 0147573177, Email : marches@opdh92.fr, Fax : 0182649094, URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hauts-de-seine habitat oph, à l’attention de Mr le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier direction générale service des marchés bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00), F - 92300 Levallois-perret, Tél : 0147573177, Email : marches@opdh92.fr, Fax : 0182649094, URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hauts-de-seine habitat oph, à l’attention de Mr le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier direction générale service des marchés bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00), F - 92300 Levallois-perret, Tél : 0147573177, Email : marches@opdh92.fr, Fax : 0182649094, URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Logement et développement collectif I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le pilotage, le suivi d’études et diagnostics préalables au lancement d’une étude urbaine, son pilotage et suivi à châtenay-malabry. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 27 : Autres services. II.1.3) L’avis implique : la mise en place d’un accord cadre

II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le pilotage et le suivi d’études et diagnostics préalables au lancement d’une étude urbaine, son pilotage et suivi. Cité-jardin de la butte rouge, cité des peintres et quartier vaux germains à châtenay malabry. Phase 1: lancement, pilotage et suivi des études préalables à l’étude urbaine Phase 2: lancement, pilotage et suivi de l’étude urbaine II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 79311000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à prix forfaitaire et unitaires (sans montant minimum ht ni montant maximum ht) II.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée. Elle est conditionnée par la constitution d’une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de hauts-de-seine habitat - oph. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n’est imposée. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1 -imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2 -document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2) III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, -présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, -indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, -une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise, Le Moniteur • 11 juillet 2014

Etudes - Maîtrise d'œuvre - Contrôle III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : diag chatenay AOO IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants : non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/09/2014 à 16 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d’études ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l’article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre. La présente procédure est un appel d’offres ouvert passé en application de l’ordonnance no2005/649 du 6 juin2005 et de ses décrets d’application. Les prix sont forfaitaires et unitaires. Conditions de remise des plis : - soit par recommandé avec ar, - soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts-deseine habitat - oph Sur l’enveloppe extérieure devra figurer la mention "ne pas ouvrir - assistance à maitrise d’ouvrage pour le pilotage, le suivi des études et diagnostics préalable au lancement d’une étude urbaine, son pilotage et suivi à châtenay malabry", - soit par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l’office de faireparvenir au pouvoiradjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquéesur support physique électronique (cd rm, dvd rom, clé usb..) ou bien sur support papier. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contrerécépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "copiede sauvegarde - ne pas ouvrir - assistance à maitrise d’ouvrage pour le pilotage, le suivi des études et diagnostics préalable au lancement d’une étude urbaine, son pilotage et suivi à châtenay malabry". VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l’hautil bp 30322, 95027 Cergy-pontoise, . Tél : 0130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : 0130173459 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l’hautil bp 30322, 95027 Cergy-pontoise, . Tél : 0130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : 0130173459 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 01 juillet 2014

SEINE-SAINT-DENIS

Concours

AO-1428-1483

ST DENIS

92 à 94

L’enveloppe sera adressée à l’attention de Camille POMAN DE CHANGY et sera libellée « Concours d’architecture - Construction d’environ 45 logements situés Passage Dupont à SAINT-DENIS (93200)» et comportera la mention « Ne pas ouvrir par le Service Courrier ». Camille Poman de Changy BATIPLAINE 6 rue de Strasbourg - CS 30027 - 93200 Saint-Denis Renseignements techniques : Camille POMAN DE CHANGY Adresse mail : cpomandechangy@batiplaine.fr Renseignements administratifs : Corinne DESPRÉAUX-FERRAND Adresse mail : cdespreaux-ferrand@batiplaine.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 4 Boulevard du Palais - 75055 PARIS Cedex 01 Service de renseignements sur l’introduction des recours : Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 4 Boulevard du Palais - 75055 PARIS Cedex 01 Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 01/07/2014 Adresse Internet : http://www.groupe3f.fr/espacefournisseurs/maitrise-doeuvre/postuler

VAL-DE-MARNE

Etudes diverses

AO-1428-5731

RFF ...............................................................

Construction d’environ 45 logements sur un niveau de parking commun MARCHE PRIVE Identification de l’organisme qui passe le marché : Bruno VIGEZZI, SDC BATIPLAINE mandatée par IMMOBILIERE 3F, 6 rue de Strasbourg CS 30027, 93200 Saint-denis Procédure de passation : Concours restreint sur esquisse passé en application de l’article 41 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. Objet du marché : Le présent marché de maîtrise d’oeuvre a pour objet la construction d’environ 45 logements dont 25 en habitat participatif et 20 en locatif social pour environ 3 200 m€ SPC sur un niveau de parking commun situés Passage Dupont à Saint Denis (93200). Il vise l’obtention du label Effinergie + et de la certification Habitat et Environnement profil A. Le recours à des modes constructifs biorespirants sera encouragé (filière paille notamment). Le marché comprend une mission de base de maîtrise d’oeuvre. Critères de sélection : Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés sur notre site Internet permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l’exécution du chantier. Conditions de participation : La présente consultation s’adresse à un ou plusieurs architectes inscrits à l’ordre ou dans un registre équivalent. A la suite de la sélection par un jury d’architecture des candidats admis à concourir, ces candidats s’associeront obligatoirement avec un des bureaux d’études référencés par le maître d’ouvrage (cf. site internet). Nombre envisagé de participants : 3 Date limite de réception des candidatures : 01/08/2014 à 12:00 Modalités d’indemnisation des candidats : Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 14 000 euro(s) HT comprenant la maquette du projet sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement du concours. L’indemnité reçue par l’attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Renseignements divers : Les candidats auront à remettre les documents énumérés sur le site internet du groupe 3F : http://www.groupe3f.fr/espace-fournisseurs/maitrise-doeuvre/postuler Seul le diaporama de références sera à envoyer par mail à l’adresse dad@groupe3f.fr Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

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Sécurisation de l’exploitation des CTC de Valenton I et II AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1427-0160 parue le 04/07/2014 page 112 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : NEXITY PROPERTY MANAGEMENT au nom et pour le compte de RFF Correspondant : Mme Claire-Isabelle DE MONTAIGNE, Responsable Technique, 10 rue MLarc Bloch, 92110 Clichy, tél. : 01 72 42 96 01, courriel : cidemontaigne@nexity.fr Objet du marché : La présente consultation lancée par Nexity Property Management au nom et pour le compte de RFF est un marché de prestations intellectuelles relatif à des opérations de travaux de sécurisation de l’exploitation des CTC de Valenton I et II, qui concernent les nouveaux dispositifs de contrôle d’accès, de surveillance et de gestion des circulations des poids lourds (y compris trafic) à mettre en place, prenant en considération les dysfonctionnements actuels et les points de contrôles nécessaires au fonctionnement du terminal. Type de procédure : Procédure adaptée Date d’envoi à la publication : 04 juillet 2014 Informations rectificatives : Dans la rubrique "Date de réception des offres" : au lieu de : 22 juillet 2014 à 12 h 00 lire : 30 juillet 2014 à 12 h 00

Concours

AO-1428-4051

CHAMPIGNY SUR MARNE

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Construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE

Appels d'offres et de candidatures

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Champigny-sur-marne, à l’attention de Mme Maillard Solange, 14 rue Louis Talamoni, F 94500 Champigny-sur-marne, Tél : +33 0145166025, Email : s.maillard@mairie-champigny94.fr Code d’identification national : 21940017300015 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.champigny94.fr/ Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://champigny94.marcoweb.fr Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://champigny94.marcoweb.fr Accès électronique à l’information (URL) : http://champigny94.marcoweb.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://champigny94.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Champigny-sur-Marne, Contact : Direction des bâtiments et de l’Energie, à l’attention de Mme Boutinaud Christelle, Pôle construction et réhabilitation 14, rue Louis Talamoni, F - 94500 Champigny-sur-marne, Tél : +33 0145166005, Email : c.boutinaud@mairie-champigny94.fr, Code d’identification national : 21940017300015 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3) Activité principale I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs II.1.2) Description succincte : La présente consultation vise à la mise en oeuvre d’un concours restreint de maîtrise d’oeuvre européen passé en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics (décret nº2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables). Le futur groupe scolaire se situe dans le quartier des Courtilles à Champigny-sur-Marne. Le site affecté à l’opération est situé dans un périmètre foncier de 9 050 m2. Les besoins suivants ont été définis : A - Groupe scolaire - école maternelle de 9 classes (270 élèves) en R+1 - école élémentaire de 15 classes (450 élèves) en R+ 2 - logement régisseur R + 3 - locaux communs : - Entrée / Accueil - Restauration - Locaux médicaux/Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) - Locaux de services et techniques - Circulations - Espaces extérieurs du groupe scolaire B - Centre de loisirs - Centres de loisirs maternel et élémentaire (8 salles). - Locaux communs : - Administration - Locaux du personnel - Circulations - Espaces extérieurs Centre de loisirs Il s’agit d’une mission de maîtrise d’oeuvre au sens de la loi MOP (nº85-704 du 12 juillet 1985) pour une construction neuve de bâtiments. II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71000000, 71310000 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Critères de sélection des participants : Cet avis s’adresse à un maître d’oeuvre ou à une équipe de maîtrise d’oeuvre disposant : - de compétences en matière d’architecture, y compris dans ses composantes techniques (fluides, structure, VRD), acoustique, environnementale et économique.

100

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l’architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le jury de concours sélectionnera trois (3) équipes/concurrents conformément aux articles 70.II et 70.III 3º du code des marchés publics en tenant compte des garanties techniques, professionnelles et financières de chaque candidat. L’équipe sera sélectionnée aux vues des compétences, références et moyens appréciés de manière globale selon les critères suivants : - Qualification, moyens et compétences de l’équipe candidate nécessaire à l’opération telle qu’envisagée (références projets réalisés, qualité de conception architecturale, pertinence environnementale, d’ingénierie, économie de la construction). - Qualité des références fournies (le candidat aura réalisé au moins un équipement d’importance ou de complexité équivalente à l’opération envisagée). - Composition de l’équipe dédiée (composition et organisation). Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des concurrents admis à présenter une offre. III.2) La participation est réservée à une profession particulière : Oui Le lauréat ou l’un des lauréat du concours devra/devront attributaire des contrats de services faisant suite au concours. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de concours : Restreint Nombre envisagé de participants : 3 IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d’évaluation des projets : Les critères de jugement des prestations des concurrents seront fixés dans le règlement du concours et tiendront compte notamment des point suivants : - Adéquation du projet au regard des éléments du programme, de l’organisation fonctionnelle. - Qualité architecturale et insertion dans le site - Qualité de la réponse environnementale - Pertinence de l’approche en coût global du projet. Ces critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés IV.4) Renseignements d’ordre administratif IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14F071 IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 14 août 2014 à 12 h 00 Documents payants : non IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 14/08/2014 à 12 h 00 IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 10/10/2014 IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : Français. IV.5) Récompenses et jury IV.5.1) Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui. Nombre et montant des primes à attribuer : Après le choix définitif du lauréat par le pouvoir adjudicateur, une indemnité d’un montant de 52 000 euro(s) HT sera versée aux trois candidats qui auront remis des prestations complètes et conformes à celles demandées dans le règlement de concours. Une réfaction partielle pourra être opérée sur proposition motivée du jury. Conformément à l’article 74.III du code des marchés publics cette indemnité correspond pour le lauréat à une avance sur honoraires. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : La prime sera mandatée sous 30 jours sur paiement d’une facture accompagnée d’un RIB. IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Non. IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 1. Les membres du jury sont en cours de désignation SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Ce concours s’inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations : Les candidats devront produire un dossier complet sur la base duquel ils seront jugés et comprenant 3 sous dossiers : 1 PIECES ADMINISTRATIVES - Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer noms prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché.

En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire) et le nom du mandataire solidaire ou l’imprimé CERFA DC 1. Un mandataire ne peut l’être que pour une seule équipe. - Les attestations sur l’honneur pour chaque membre du groupement (ou imprimé DC 2) - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2013. (ou imprimé NOTI 2) Formulaires disponibles à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr 2 DOSSIER TECHNIQUE - Une lettre de motivation de l’équipe pour l’opération (1 A4 recto, verso) POUR CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : - Une présentation de ses compétences - Son Chiffre d’affaires au cours des trois derniers exercices disponibles - Les moyens humains et matériels des membres de l’équipe, avec les CV des principaux responsables et intervenants du projet, précisant notamment les formations dans les domaines énergétiques et environnementaux et leurs durées (diplômes et attestations de formation joints obligatoirement). - Les certificats de qualification et l’inscription à l’ordre ou au registre de la profession exercée. - Les attestations d’assurance en vigueur - Un choix de références (3 maximum) datant de moins de 5 ans pour des opérations comparables (1 A4 recto, verso) POUR LE MANDATAIRE : - 3 références aux choix illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l’opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée ou surface plancher, l’année, le coût, le nom du maître d’ouvrage, le rôle exact du candidat dans l’opération citée en référence (mandataire, co-traitant). Indication de la mission réalisée (complète, EXE ..). Elles sont introduites par une note de motivation d’une page maximum expliquant ce choix. Ces références illustrées sont celles de l’architecte mandataire et ou des architectes cotraitants en les identifiants. 3 FICHE DE SYNTHÈSE disponible sur le site www://champigny94.marcoweb.fr et/ou www.marchesonline.com et/ou www.champigny94.fr - onglet vie économique - marchés publics. Les candidats devront obligatoirement renseigner les informations relatives à la composition de l’équipe, au Chiffre d’affaires, au moyen humains et techniques. les références et expériences professionnelles de chaque membre de l’équipe. En cas de dépôt version papier, ce dernier devra être également donné sur Clé USB ou CD Rom . Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 URL : http://melun.tribunal-administratif.fr VI.3) Procedures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.4) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

Assistance Maîtrise d’ouvrage

AO-1428-4990

ORLY

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Plan local d’urbanisme, règlement local de publicité et étude de capacité des équipements scolaires AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie d’ Orly Correspondant : Sébastien lanctin, Direction du développement urbain Centre administratif municipal 7, avenue adrien raynal Le Moniteur • 11 juillet 2014

Etudes - Maîtrise d'œuvre - Contrôle Bp 90054, 94311 Orly cedex, tél. : 01 48 90 22 10, Poste 2210, télécopieur : 01 48 90 22 06, courriel : sebastien.lanctin@mairie-orly.fr, adresse internet : http://mairie-orly.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://mairie-orly.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques • Environnement • Affaires économiques et financières • Logement et développement collectif Objet du marché : Marché pour une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage en urbanisme (plu et rlp) Lot nº1 : Elaboration du dossier de révision du plan local d’urbanisme Lot nº2 : Elaboration du dossier de règlement local de publicité Lot nº3 : Etude de capacité sur les équipements scolaires Catégorie de services : 12 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71410000 Lieu d’exécution et de livraison : Centre administratif municipal - ddu, 94310 Orly Code NUTS : FR1 L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • L’objet du présent marché porte sur une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, dont le but est de réaliser : - le dossier complet de révision générale du plan local d’urbanisme de la commune, telle qu’elle a été prescrite par délibération du conseil municipal d’orly en date du 11 avril 2013 ; - le dossier complet d’élaboration du règlement local de publicité, telle qu’elle a été prescrite par délibérations successives du conseil municipal d’orly en date des 20 juin 2013 et 19 décembre 2013 ; - une étude de capacité sur les équipements scolaires suite à l’approbation du programme local de l’habitat par le conseil municipal d’orly en sa délibération du 20 novembre 2013. Ces trois éléments feront l’objet chacun d’un lot spécifique dans le présent marché. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission des prestataires retenus pour chacun des lots est double : - une mission de conception et de production des divers études et dossiers prévus à chaque phase et selon les prescriptions du présent cahier des charges des clauses techniques ; - une mission d’animation à travers l’organisation de réunions de travail, la participation à la concertation au sens large du terme, l’élaboration des comptes-rendus, etc. • Valeur estimée (HT) : 180 000 euros (Euros) • Descriptions concernant les achats complémentaires : Pour le lot nº1 : une option pour deux oap supplémentaires. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la notification du marché Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles et qualifications • Situation juridique - références requises : -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ; -lettre de candidature Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations 11 juillet 2014 • Le Moniteur

de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014-45/46/47 Récompenses et jury : Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sébastien lanctin, Mairie d’orly direction du développement urbain - service de l’urbanisme, Centre administratif municipal 7, avenue adrien raynal bp 90054, 94311 Orly cedex, tél. : 01 48 90 22 10, Poste 2210, télécopieur : 01 48 90 22 06, courriel : sebastien.lanctin@mairie-orly.fr, adresse internet : http://www.mairie-orly.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sébastien lanctin, Mairie d’orly direction du développement urbain - service de l’urbanisme, Centre administratif municipal 7, avenue adrien raynal bp 90054, 94311 Orly cedex, tél. : 01 48 90 22 10, Poste 2210, télécopieur : 01 48 90 22 06, courriel : sebastien.lanctin@mairie-orly.fr, adresse internet : http://www.mairie-orly.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Jules duigou, Mairie d’orly direction des finances et de la commande publique, Centre administratif municipal 7, avenue adrien raynal , 94310 Orly, tél. : 01 48 90 22 53, courriel : jules.duigou@mairie-orly.fr, adresse internet : http://www.mairie-orly.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Http://mairie-orly.e-marchespublics.com Informations complémentaires : • Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://mairie-orly.e-marchespublics.com Date limite d’obtention : 31 juillet 2014 à 12 h 00 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif madame la présidente, Greffe du tribunal administratif 43, rue du général de gaulle case postale nº 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/introduction des recours Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 élaboration du dossier de révision générale du plan local d’urbanisme - Tranche ferme nº1-1 : élaboration du diagnostic territorial et mise en exergue des enjeux de développement urbain ; - Tranche ferme nº1-2 : élaboration du projet d’aménagement et de développement durable et des orientations d’aménagement et de programmation qui seront soumis au débat du Conseil municipal d’Orly ; - Tranche ferme nº1-3 : refonte du zonage et du règlement d’urbanisme ; - Tranche ferme nº1-4 : finalisation du dossier pour l’arrêt du projet de révision du PLU par le Conseil municipal et ses conséquences (consultation des personnes publiques puis enquête publique) ;

- Tranche ferme nº1-5 : modification du projet arrêté en fonction des résultats de la consultation des personnes publiques et de la population lors de l’enquête publique et finalisation du dossier définitif en vue de son approbation par le Conseil municipal. Durée du lot ou délai d’exécution : 20 mois à compter de la notification du marché Lot(s) 2 élaboration du dossier de réglement local de publicité - Tranche ferme nº2-1 : élaboration du diagnostic sur la publicité et évaluation de l’application stricte du règlement national par rapport aux objectifs poursuivis par l’élaboration du RLP ; - Tranche conditionnelle nº2-2 : élaboration du projet d’orientations et des objectifs de la commune en matière de publicité extérieure et de réglementation des enseignes et pré enseignes ; - Tranche conditionnelle nº2-3 : élaboration du zonage et du règlement de la publicité, des enseignes et pré enseignes ; - Tranche conditionnelle nº2-4 : finalisation du dossier pour l’arrêt du projet de révision du PLU par le Conseil municipal et ses conséquences (consultation des personnes publiques puis enquête publique) ; - Tranche conditionnelle nº2-5 : modification du projet arrêté en fonction des résultats de la consultation des personnes publiques et de la population lors de l’enquête publique et finalisation du dossier définitif en vue de son approbation par le Conseil municipal. Durée du lot ou délai d’exécution : 20 mois à compter de la notification du marché Lot(s) 3 étude de capacité sur les équipements scolaires - Tranche ferme nº3-1 : recensement et état des équipements scolaires municipaux, recensement des besoins, confrontation aux prévisions de livraisons de logements et de réalisation des diverses opérations d’aménagement ; - Tranche ferme nº3-2 : élaboration de scenarii d’évolution ou de travaux sur les secteurs et équipements en tension, calendrier et faisabilité ; - Tranche ferme nº3-3 : finalisation de l’étude par une synthèse permettant d’élaborer un programme d’intervention et d’évaluer la faisabilité technique et financière de ce dernier. Durée du lot ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché

Concours

AO-1428-7088

VILLENEUVE LE ROI

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Environ 30 logements individuels 65, rue Paul-Bert AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1427-3934 parue le 04/07/2014 page 112 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : IMMOBILIERE 3F Correspondant : Mme Emilie FRAYSSINET, 159 rue Nationale, 75638 Paris cedex 13, tél. : 01 40 77 34 66, courriel : emilie.frayssinet@immobiliere3f.fr Objet du marché : Le présent marché de maîtrise d’oeuvre a pour objet la réalisation d’un programme RT 2012-10% d’environ 30 logements individuels en accession sociale à la propriété sis 65 rue Paul Bert à Villeneuve le Roi (94290). Type de procédure : Appel d’offres restreint Date d’envoi à la publication : 07 juillet 2014 Informations rectificatives : Dans la rubrique "Nom du représentant" : Au lieu de : Mme Emmanuelle FOSSE Lire : Mme Emilie FRAYSSINET

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Appels d’offres et de candidatures publics & privés

AIN

Procédure adaptée

AO-1428-4430

BELLIGNAT

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Réaménagement des locaux du Pôle Européen de Plasturgie AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU POLE EUROPEEN DE PLASTURGIE Correspondant : M. Michel PERRAUD, Président, 57 rue rené nicod, 01100 Oyonnax, tél. : 04 74 81 21 86, télécopieur : 04 74 81 23 80, courriel : mbach@cc-hautbugey.fr, adresse internet : http://www.cc-hautbugey.fr, adresse internet du profil acheteur : http://ccoyonnax.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Pôle Européen de Plasturgie à Bellignat Réaménagement des locaux Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : 2 rue Pierre & Marie Curie, 01100 Bellignat Code NUTS : FR711 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2014 Cautionnement et garanties exigés : Marché : Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande Avance : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l’avance exigée sauf pour les organismes publics Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget annexe de la collectivité Délai de paiement en vigueur Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

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BÂTIMENT Retrouvez tous les avis en texte intégral avec le service Marchés Online sur www.lemoniteur.fr (onglet appels d’offres) et sur votre téléphone mobile (onglet Premium).

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_ dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Autres renseignements demandés : • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail • Liste de travaux exécutés de nature et complexité équivalentes à ceux objet du présent marché au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (60 %) • Prix des prestations (40 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014SM03 Renseignements complémentaires : Le délai d’exécution des travaux de l’ensemble des lots est de 22 semaines, non comprise la période de préparation de 20 jours.

Il se décompose en quatre phases : - Phase n 1 ˚ : 7 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux - Phase n 2 ˚ : 4 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux - Phase n 3 ˚ : 6 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux - Phase n 4 ˚ : 5 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Informations complémentaires : • La prestation n’est pas réservée à une profession particulière • Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, courrier, télécopie) : Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie- 57 rue René Nicod 01100 OYONNAX / Télécopie : 04.74.81.23.80. / mail : mbach@cc-hautbugey.fr. Il est également téléchargeable gratuitement sur l’adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr Les bureaux du Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Démolition-Gros oeuvre-Etanchéité Lot(s) 2 Plâtrerie-Menuiserie bois et store-Cloisons amovibles-Faux plafonds Lot(s) 3 Peinture Lot(s) 4 Sols souples Lot(s) 5 Courants forts - Courants faibles Lot(s) 6 Chauffage/Ventilation Lot(s) 7 Etanchéité

AISNE

Procédure ouverte

AO-1428-7283

SA D’HLM PIERRES ET LUMIERES • Construction de 67 logements à Chauconin-Neufmontiers (77) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Procédure adaptée

AO-1428-5007

LA MAISON DU CIL SA D’HLM

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Travaux de grosses réparations sur le patrimoine, année 2014 AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : La Maison du Cil - SA d’HLM, 12 boulevard Roosevelt, 02100 Saint-Quentin. Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif. Objet du marché : Travaux de grosses réparations sur patrimoine existant. Lieu d’exécution : Aisne Somme. Caractéristiques principales : Les stipulations du présent document concernent une partie des grosses réparations 2014. Marché séparé ordinaire. Des variantes seront-elles prises en compte : Oui. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour : Un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d’exécution : A compter du 01/11/14 jusqu’au 30/10/2015. Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités définies au contrat. Les modalités de règlement sont fixés à l’article 2.4 du Règlement de consultation ainsi que décrit ci dessous. Le délai global de paiement est de 45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l’euro. Justifications : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l’honneur sur la situation sociale et fiscale (annexe 2 C à l’acte d’engagement) - Attestation sur l’honneur de non condamnation (annexe 2 A à l’acte d’engagement) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L5212-1 à 4 du Code du travail ; - Attestations d’assurance (annexe 2 à l’acte d’engagement) ; - Déclaration sur l’honneur sur la situation économique (annexe 2 B à l’acte d’engagement) - Moyens et ressources de l’entrepreneur (annexe 1 à l’acte d’engagement) ; - Qualifications professionnelles - Références sur opérations similaires Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation). Procédures : Mode de passation : Procédure adaptée. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 08/09/2014 à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours. Autres renseignements : Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : FWMAIN7. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Bâtiment

Renseignements complémentaires : Dossier de consultation remis contre paiement. La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d’envoi du présent avis à la publication : 04/07/2014. Adresses complémentaires : Renseignements d’ordre administratif et technique : Frédéric WIART, La Maison du Cil - SA d’HLM, Service Technique, 12 boulevard Roosevelt, 02100 Saint-Quentin, Tél. : 03 23 64 65 92. Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Société Laser, 64 rue Quentin-Barré, 02100 Saint-Quentin, Tél. : 03 23 67 37 97. Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes peuvent être envoyées : La Maison du Cil SA d’HLM, Service Technique, 12 boulevard Roosevelt, 02100 Saint-Quentin. Renseignements relatifs aux lots : Lot, désignation : 01 : Réfection menuiseries extérieures Logements Gendarmerie Avesnes-les-Aubert et Clary 02 : Réfection menuiseries extérieures résidence du Verger à Boursies 03 : Réfection complète électricité logements et communs rés Péguy et Balzac à Château-Thierry 04 : Réfection complète électricité logements et communs rés Acacias et Bouleaux à Vouel 05 : Remplacement des menuiseries extérieures ind rue du Champ Mirot à Crécy-sur-Serre 06 : Remplacement des menuiseries extérieures ind rue Petreaux à Lehaucourt 07 : Mise en sécurité électrique logements rés Quentin de la tour à Saint-Quentin 08 : Remplacement des menuiseries extérieures rés Provence à St-Quentin (marché à tranches) 09 : Remplacement des menuiseries extérieures rés Bourvil et Brassens à Bohain-en-Vermandois 10 : Remplacement menuiseries extérieures résidence Picasso à Etreux-le-Gard 11 : Réfection complète électricité logements et communs rés Acacias au Nouvion-en-Thiérache 12 : Ravalement de façades résidence Jonquilles à Wassigny 13 : Remplacement des menuiseries extérieures rés du Mail de l’Ourcq (Bat I et J) à Villeparisis

Procédure adaptée

AO-1428-7269

CRECY SUR SERRE

02 à 06

Les variantes sont autorisées selon les conditions suivantes : - Respect du projet architectural. - Respect des caractéristiques géométriques de l’enveloppe du bâtiment. - Respect à minima des performances et exigences techniques fixées au C.C.T.P. Forme de groupement : les sociétés peuvent présenter leur offre seule ou en groupement conjoint ou solidaire Date limite : le lundi 15 septembre 2014 Critères de sélection : Critères de jugement des candidatures : - garanties financières - garanties techniques - garanties professionnelles Critères de jugement des offres : - prix des prestations : 70 % - valeur technique : 30 % Adresse Internet : www.marches-aisne.fr Renseignements divers : Modalités d’obtention du dossier : prmdaafsacmc@cg02.fr Renseignements administratifs : Melle VAN MELLO Tél : 03-23-24-60-55 Renseignements techniques : M. Jean-Michel BEVIERE Architecte Tél : 03-23-79-98-98 Mme BOCHET Tél : 03-23-24-89-13 La visite est obligatoire (voir article 9 du règlement de consultation). Le candidat devra tenir compte de la fermeture des collèges pendant les périodes scolaires. Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 7 juillet 2014

ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Procédure ouverte

AO-1428-5712

NICE • Construction d’un ensemble mixte de commerces, de bureaux et parking souterrain, avenue Paul-Montel Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 06 - ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

Procédure restreinte

DM@

AO-1428-1559

MARSEILLE • Divers travaux de chauffage sur les sites hospitaliers de la Timone et de la Conception (5e) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE Procédure négociée

AO-1428-1512

AEROPORT NICE COTE D’AZUR ...............................................................

Restructuration du collège Charles-Brazier AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : M le Président, CONSEIL GENERAL DE L’AISNE, 2 rue PAUL DOUMER, 02013 Laon cedex Objet du marché : Restructuration du collège Charles Brazier de CRECY SUR SERRE Durée du marché : Le délai des travaux est prévu pour une période de 12 mois dont 2 mois de période de préparation. Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Gros oeuvre - carrelage Lot 2 : Etanchéité Lot 3 : Menuiseries extérieures Lot 4 : Serrurerie - auvent Lot 5 : Isolation thermique par l’extérieur (ITE) - passivation des aciers dans les bêtons Lot 6 : Plâtrerie - menuiseries intérieures Lot 7 : Electricité Lot 8 : Intégration KNX Lot 9 : Plomberie - ventilation Lot 10 : Peinture Lot 11 : Ascenseur - plateforme élévatrice extérieure Lot 12 : VRD Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d’attribution : Délai de validité des offres : 150 jours

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Aménagement des commerces du terminal 1 AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Aeroports de la Cote d’Azur, à l’attention de Achats Département, Rue Costes et Bellonte BP 3331, F - 06206 Nice cedex 3, Tél : +33 493213688, Email : marches@cote-azur.aeroport.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AEROPORT NICE COTE D’AZUR, Contact : Département Achats, Rue Costes et Bellonte, F - 06206 Nice cedex 3, Email : achats@cote-azur.aeroport.fr, Fax : +33 493214742 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Activité principale : Activités aéroportuaires I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices SECTION II : OBJET DU MARCHE

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Appels d'offres et de candidatures

II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice : AMENAGEMENT DES COMMERCES DU TERMINAL 1 - AEROPORT NICE COTE D’AZUR II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : Aéroport Nice Côte d’Azur, 06206 Nice cedex 3 II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat / des achats : Restructuration des surfaces du Terminal 1 pour le réaménagement des commerces nécessitant les prestations suivantes : -Dépose d’équipements techniques (escalators, PIF, ascenseurs, comptoirs, mobilier..) et démolition d’ouvrages (sols, murs, faux plafonds, façades) -Création de zones commerciales et restaurants, -Réaménagement de salles d’embarquement, réorganisation de banques d’enregistrement et de PIFs, locaux techniques.. -Déposes d’escalators et fourniture d’un escalator et modification d’ascenseurs existant. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45454000, 45454100 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les Options II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Informations sur les lots Lot Nº1 Intitulé : DESAMIANTAGE - DEMOLITIONS - GROS OeUVRE - MACONNERIE - SOLS DURS - FAIENCE - CLOISONS LEGERES - FAUX-PLAFONDS - SOLS SOUPLES PEINTURE - NETTOYAGE-MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT - CHARPENTE METALLIQUE- COUVERTURES BARDAGES SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES - VITRERIE- SIGNALETIQUE 1) Description succincte : Installations de chantier, démolition, fondations, reprises en sous oeuvre, éléments en béton armé, .. Cloisons en plaques de plâtre, Plafonds divers, Peinture sur bois, tuyauterie, charpente métallique, Peinture de sol, .. Portes, Habillage façade, Equipements sanitaires, Signalétique murale, Gardes corps métalliques, Cloisons et portes vitrées, Grilles à enrouleur, enseignes,.. 2) Classification CPV : 45454000, 45262210, 45430000, 45111000, 45421000 3) Quantité ou étendue 4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº2 Intitulé : EQUIPEMENT AEROPORTUAIRE 1) Description succincte : Equipements des PIFS, Equipement des banques d’enregistrement, Tapis et descendeurs à bagages 2) Classification CPV : 34961100 3) Quantité ou étendue 4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº3 Intitulé : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE - DESENFUMAGE - PROTECTION INCENDIE - RESEAU PNEUMATIQUE 1) Description succincte : Chauffage ventilation climatisation de locaux d’exploitation et de commerces, Raccordement réseaux, appareils sanitaires, ou réseau pneumatique bancaire. 2) Classification CPV : 45332000 3) Quantité ou étendue 4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº4 Intitulé : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES - CABLAGE - VDI - GTC - SSI

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1) Description succincte : Distribution en aval du TGBT, tableaux et armoires divisionnaires, distribution secondaire, éclairage, onduleur, SSI, vidéosurveillance, bornes d’appel, comptage et signalisation de capacité, sonorisation, précâblage VDI, téléphonie, GTC, alarme incendie, 2) Classification CPV : 45310000, 45311000, 45312100, 45315600 3) Quantité ou étendue 4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº5 Intitulé : ESCALATORS - ASCENSEURS 1) Description succincte : Démontage d’escalators, fourniture et pose d’un escalator neuf, Monte-Handicapé neuf, Réhabilitation d’ascenseurs, .. 2) Classification CPV : 45313100 3) Quantité ou étendue 4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire / garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (dispositif décrit au ccap). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire sous 45 jours à compter de la date de réception de la facture. modalités de financement : ressources propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. les entreprises groupées souhaitant répondre pour l’ensemble des lots se constitueront le cas échéant en groupement conjoint. dans cette hypothèse le mandataire du groupement sera le titulaire du lot 1. Il sera également solidaire de tous les autres membres du groupement. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Seules les candidatures conformes aux dispositions de l’article 18 du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005 seront recevables selon les documents demandés ci après seules les candidatures présentant des garanties techniques, financières, professionnelles suffisantes seront retenues. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le niveau minimum de capacité financière exigé est fixé à (chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal) : Lot 01 DESAMIANTAGE - DEMOLITIONS - GROS OeUVRE - MACONNERIE - SOLS DURS - FAIENCE - CLOISONS LEGERES - FAUX-PLAFONDS - SOLS SOUPLES - PEINTURE - NETTOYAGE-MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT- CHARPENTE METALLIQUE- COUVERTURES BARDAGES - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES - VITRERIE- SIGNALETIQUE : 10 500 000euro(s) Lot 02 EQUIPEMENT AEROPORTUAIRE : pas d’exigence Lot 03 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE - DESENFUMAGE - PROTECTION INCENDIE - RESEAU PNEUMATIQUE : 2 500 000euro(s) Lot 04 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES - CABLAGE - VDI - GTC - SSI 1 700 000euro(s) Lot 05 ESCALATORS - ASCENSEURS : pas d’exigence III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les niveaux de capacités humaines et techniques (cf Qualifications professionnelles) doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. III.2.4) Marchés réservés : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée Candidats déjà sélectionnés: Non IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014/077 DT IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/07/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Mode de passation : Procédure négociée (art. 34, 35 du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005) Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : néant Publications antérieures relatives à la même consultation : néant Forme des marchés : forfaitaire Durée du marché / délai d’exécution : 30 mois (hors période de garantie). Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2015. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 30 JUILLET 2014 à 12 heures, délai de rigueur Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours Adresse de réception : S.A. Aéroports de la Côte d’Azur déposées contre remise de récépissé à S.A. Aéroports de la Côte d’Azur - Département Achats - Bâtiment B1 - 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) ou adressées par voie postale : B.P 3331 - 06206 Nice Cedex 3 Présentation des candidatures : -Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention «Candidature pour : MAPF 14-077 AMENAGEMENT DES COMMERCES DU TERMINAL 1- LOT nºX - Aéroport Nice Côte d’Azur / Marché négocié / NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE », l’enveloppe intérieure portant la mention. «Candidature pour : MAPF 14-077 AMENAGEMENT DES COMMERCES DU TERMINAL 1- LOT nºX - Aéroport Nice Côte d’Azur / Marché négocié / Nom de la Société/ NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE ». -Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés accompagné d’une version au format numérique sur clef USB ou CDrom. Ils comporteront toutes les pièces listées ciaprès. -Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ciaprès ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : 1 - La lettre de candidature (imprimé DC1) 2 - La déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des justificatifs demandés. 3 - Attestations d’assurances professionnelles en cours de validité. 4 - Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme..) 5 - Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées 6 - Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement, au sein de l’entreprise. 7 - Qualifications professionnelles : Lot 01 DESAMIANTAGE - DEMOLITIONS - GROS OeUVRE - MACONNERIE - SOLS DURS - FAIENCE - CLOISONS Le Moniteur • 11 juillet 2014

Bâtiment LEGERES - FAUX-PLAFONDS - SOLS SOUPLES - PEINTURE - NETTOYAGE-MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT CHARPENTE METALLIQUE- COUVERTURES - BARDAGES - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES - VITRERIE- SIGNALETIQUE Qualibat 1111 : Démolition (technicité courante) (ou équivalent) Qualibat 1232 : Pieux (technicité confirmée) (ou équivalent) Qualibat 1311 : Terrassements- fouilles (technicité courante) (ou équivalent) Qualibat 1321 : Canalisations (ou équivalent) Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs (ou équivalent) Qualibat 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé (technicité courante) (ou équivalent) Qualibat 2132 : Enduits(ou équivalent) Qualibat 2212 : Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) (ou équivalent) Qualibat 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée) (ou équivalent) Qualibat 6153 : Peinture en lettres et attributs (ou équivalent) Qualibat 6133 : Peinture industrielle sur charpente métallique (ou équivalent) Qualibat 4312 : Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité confirmée) (ou équivalent) Qualibat 9112 : Agencement (technicité confirmée) (ou équivalent) Qualibat 2412 : Construction et structure métallique (technicité confirmée) - Production annuelle minimale 200 T(ou équivalent) Qualibat 4411 : Serrurerie - Métallerie (technicité courante) (ou équivalent) Qualibat 4413 : Métallerie (technicité supérieure) (ou équivalent) Qualibat 4713 : Produits verriers (technicité supérieure) (ou équivalent) Qualibat 3523 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité supérieure) (ou équivalent) Lot 02 EQUIPEMENT AEROPORTUAIRE Qualibat 2451 : Fourniture et pose de construction industrialisées (ou équivalent) Lot 03 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE - DESENFUMAGE - PROTECTION INCENDIE - RESEAU PNEUMATIQUE Qualibat 5413 : Climatisation (technicité supérieure) (ou équivalent) Qualibat 5431 : Ventilation mécanique contrôlée (technicité courante) (ou équivalent) Qualification 5112 : plomberie sanitaire (technicité confirmée) (ou équivalent) Lot 04 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES - CABLAGE - VDI - GTC - SSI E3 C3: électrotechnique (ou équivalent) TN2 : éclairage public (ou équivalent) ISO 9001ou ISO9002 (ou équivalent) Qualification APSAD I7.F7 en installation de Système de Détection (ou équivalent) Incendie et Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (ou équivalent) Indice E2-CF3 - classe 3 avec mention FO (ou équivalent) Lot 05 ESCALATORS - ASCENSEURS Qualibat 2413 : Construction de structure métallique (technicité supérieure) ou équivalent Qualibat 4413 : Métallerie (technicité supérieure) ou équivalent Qualibat 2493 : Ossature de ponts roulants et d’appareils de levage (technicité supérieure) ou équivalent Les critères d’analyse seront énoncés dans le DCE envoyés aux entreprises sélectionnées à l’issue de la phase de candidature. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille, VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 02 juillet 2014 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Procédure ouverte

AO-1428-0629

METROPOLE NICE COTE D’AZUR

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Travaux et maintenance électriques dans les bâtiments publics AVIS DE MARCHE - TRAVAUX Directive 2004/18/CE Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Nice, 5 rue de l’hôtel de ville, à l’attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4, Tél. : (+33) 4 97 13 44 70, E-mail : dap@nicecotedazur.org, Fax : (+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org ; julie.poulet@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nice, direction des bâtiments, services administratifs, marchés et comptabilité, 59 rue Beaumont, F-06364 Nice Cedex 4, Tél. : (+33) 4 97 13 50 83, Fax : (+33) 4 97 13 27 68, adresse Internet : http://www.e-marches06.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice, direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo, F06364 Nice Cedex 4, adresse Internet : http://www.e-marches06.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l’autre pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice agit : Métropole Nice Côte d’Azur (concernant le lot nº 1). Section II : Objet du marché : II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux et maintenance électriques dans les bâtiments. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de Nice et territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur pour le lot nº 1. Code Nuts . II.1.3) Information sur le marché public, l’accordcadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre. II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l’accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition / des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. La consultation a pour objet : L’exécution de travaux et maintenance préventive et corrective, l’astreinte, l’assistance technique, les dépannages et interventions particulières dans les établissements municipaux et métropolitains, propriété de l’une ou l’autre des collectivités. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45311200, 45310000, 45311100, 45311000. II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ce marché est alloti de la façon suivante : - Lot nº 1 : Travaux et maintenance électriques des établissements administratifs et divers de la ville et de la métropole (Groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’azur - coordonnateur ville de Nice) - Lot nº 2 : Travaux et maintenance électriques des établissements sociaux, culturels, cultuels de la ville de Nice - Lot nº 3 : Travaux et maintenance électriques des établissements sportifs de la ville de Nice - Lot nº 4 : Travaux d’électricité dans les établissements scolaires A noter que le lot nº 4 précité ne comporte pas de maintenance, celle-ci étant assurée par les Ateliers Scolaires de la ville de Nice. Durée du marché : Le délai d’exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l’objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du Code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des marchés publics. Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Des décisions de poursuivre pourront intervenir. Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : Information sur les lots : Lot nº 1 intitulé : Travaux et maintenance électriques des établissements administratifs et divers de la ville et de la Métropole. Description succincte : Montant minimum (HT) : 800 000,00 Euros Montant maximum (HT) : 3 200 000,00 Euros dont pour la Ville de Nice : Minimum 560 000 Euros Ht / Maximum 2 240 000 Euros HT pour la Métropole Nice Côte d’Azur : Minimum 240 000 Euros HT / Maximum 960 000 Euros Ht. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45311200, 45310000, 45311100, 45311000. Lot nº 2 intitulé : Travaux et maintenance électriques des établissements sociaux, culturels, cultuels de la ville de Nice Description succincte : Montant minimum (HT) : 350 000,00 Euros Montant maximum (HT) : 1 400 000,00 Euros Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45311200, 45310000, 45311100, 45311000. Lot nº 3 intitulé : Travaux et maintenance électriques des établissements sportifs de la ville de Nice Description succincte : Montant minimum (HT) : 350 000,00 Euros Montant maximum (HT) : 1 400 000,00 Euros Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45311200, 45310000, 45311100, 45311000. Lot nº 4 intitulé : Travaux d’électricité dans les établissements scolaires Description succincte : Montant minimum (HT) : 200 000,00 Euros Montant maximum (HT) : 800 000,00 Euros Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45311200, 45310000, 45311100, 45311000. Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

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Appels d'offres et de candidatures

Le pouvoir adjudicateur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le marché sera financé sur fonds propres - les modalités de règlement des prestations s’opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des marchés publics. - les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d’un virement. - le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - le comptable assignataire est M. l’administrateur des finances publiques de Nice Municipale. - les prix sont révisables. - prix sur catalogue : ajustable annuellement. - avance : Sous réserve des conditions prévues à l’article 87 I du Code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l’acte d’engagement. En complément du CCAP, l’acte d’engagement détermine le droit à l’avance, le montant de l’avance et le délai de paiement de l’avance. Le taux de l’avance est fixé à 10%. L’avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l’article 87 II du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l’activité économique (cf. Art. 10 du Ccap) Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le maître d’ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l’article 14 du Code des marchés publics, il est demandé à l’entreprise retenue, quelle qu’elle soit, de proposer, pour l’exécution du marché, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l’article " Conditions d’exécution sociale " du CCAP. Le nombre d’heures de travail réservé à une action d’insertion sociale professionnelle L’entreprise attributaire réalise une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l’exécution du marché, elle s’engage à réserver à une action d’insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant : - Lot 1 : 900 heures annuelles - Lot 2 : 395 heures annuelles - Lot 3 : 395 heures annuelles - Lot 4 : 225 heures annuelles Il sera procédé, par tous moyens, au contrôle de l’exécution de l’action d’insertion pour laquelle le titulaire s’est engagé. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n’est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu’ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d’entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l’offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière :

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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service : Section IV : Procédure : IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution : IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. pour tout les lots : le prix (%). Pondération : 70. 2. pour tout les lots : la valeur technique (%). Pondération : 15. 3. pour tout les lots : les performances en matière de protection de l’environnement (%). Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0198. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 16 septembre 2014 - 16 heures. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 septembre 2014 16 heures. IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires : VI.1) Renouvellement : Il s’agit d’un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’union Européenne : Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1 - Jugement des offres : Pour le lot nº 1 : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères pondérés suivants : • le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les trois (3) sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Montant total du DDED sur les prix du BPU, noté sur 15 points - Sous-critère 2 : Remise catalogue maintenance, noté sur 2 points : Le candidat renseignera les remises à appliquer aux catalogues qui seront listés au BPU (onglet catalogue Maintenance). Pour chaque candidat il sera procédé à une moyenne des remises qui sera appliquée au montant prévisionnel d’utilisation des catalogues. Le candidat proposant l’offre la moins élevée obtiendra la note de référence, soit 2 points

- Sous-critère 3 : Coefficient appliqué sur prix catalogue Travaux, noté sur 3 points : Le candidat renseignera les coefficients à appliquer aux catalogues qui seront listés au BPU (onglet catalogue travaux). Pour chaque candidat il sera procédé à une moyenne des coefficients qui sera appliquée au montant prévisionnel d’utilisation des catalogues. Le candidat proposant l’offre la moins élevée obtiendra la note de référence, soit 3 points Attention : Pour ce sous-critère, les candidats ne pourront proposer un coefficient supérieur à +20% sous peine de rejet de leur offre. • la valeur technique : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les 3 sous-critères, au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique. - Sous-critère 1 : Capacité du candidat à réduire les délais de remise en service (cf. CCTP sur les délais d’intervention), noté sur 5 points : Délai mini = 2 heures Délai maxi = 72 heures Le candidat proposera un délai d’intervention en heures entières inférieur à 72 heures (délai maxi imposé par l’administration) pour valoriser sa note. Ce délai ne pourra être inférieur à 2 heures. Pour tous les délais proposés inférieurs à 2 heures ou supérieurs à 72 heures l’offre du candidat sera jugé irrégulière. En cas d’absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté le délai maximum. En cas d’indication d’une fourchette, l’administration considérera le délai le plus long. - Sous-critère 2 : Moyens humains spécifiquement affectés à l’exécution du marché, noté sur 5 points : Le candidat renseignera le nombre de personnes qu’il affectera spécifiquement au marché concernant la maintenance. En l’absence de réponse, le candidat est réputé mettre à disposition une équipe spécifique pour chaque lot, composée de 10 personnes pour ce lot nº 1. Ce nombre minimum de personnes est imposé au CCTP. Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il est réputé avoir accepté le minimum imposé au marché. Si le nombre est inférieur au minimum imposé au CCTP, l’offre sera classée irrégulière. - Sous-critère 3 : Organisation mise en place pour assurer la bonne remontée d’information des travaux effectués, noté sur 10 points Le CCTP impose au candidat de mettre en place un système efficient permettant un suivi des travaux et/ou de la maintenance effectuée (type : e-carnet d’entretien, Gmao) afin que celui-ci soit vérifiable et rigoureusement suivi. Le candidat détaillera au cadre de mémoire technique l’organisation qui sera mise en place pour répondre à cette exigence. Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère de la valeur technique, il obtiendra zéro (0) point. • les performances en matière de protection de l’environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les 3 sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Formation du personnel à la gestion écologique des chantiers noté sur 10 points : Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique la liste de son personnel spécifiquement affecté au chantier disposant d’une formation à la gestion écologique des chantiers (démarche HQE, gestion des déchets, procédés innovants). Les attestations de formation devront être jointes au cadre de mémoire technique et correspondre au personnel listé, afin que la réponse du candidat soit comptabilisée. En cas : - de non réception de ces attestations, - d’attestations ne correspondant pas aux personnes énoncées, - d’attestations ne correspondant pas à ce qui est demandé, La réponse ne sera pas comptabilisée et la note attribuée sera de 0 (zéro). - Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion des déchets de chantiers conformément à la Charte Chantier Vert, noté sur 6 points : Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu’il compte mettre en place afin d’assurer le respect de la charte chantier vert concernant : . la limitation, . le tri, . la valorisation. - Sous-critère 3 : Compensation carbone des activités liées au marché noté sur 4 points Le Moniteur • 11 juillet 2014

Bâtiment Le candidat s’engage à mener une action permettant la compensation carbone des activités liées au marché. Pour cela il travaille avec une association, fondation ou autre structure similaire et fournit un document l’attestant. En cas d’égalité de la note globale, c’est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot nº 2 : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères pondérés suivants : • le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les trois (3) sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Montant total du DDED sur les prix du BPU, noté sur 15 points - Sous-critère 2 : Remise catalogue Maintenance, noté sur 2 points : Le candidat renseignera les remises à appliquer aux catalogues qui seront listés au BPU (onglet catalogue Maintenance). Pour chaque candidat il sera procédé à une moyenne des remises qui sera appliquée au montant prévisionnel d’utilisation des catalogues. Le candidat proposant l’offre la moins élevée obtiendra la note de référence, soit 2 points. - Sous-critère 3 : Coefficient appliqué sur prix catalogue Travaux, noté sur 3 points : Le candidat renseignera les coefficients à appliquer aux catalogues qui seront listés au BPU (onglet catalogue travaux). Pour chaque candidat il sera procédé à une moyenne des coefficients qui sera appliquée au montant prévisionnel d’utilisation des catalogues. Le candidat proposant l’offre la moins élevée obtiendra la note de référence, soit 3 points. Attention : Pour ce sous-critère, les candidats ne pourront proposer un coefficient supérieur à +20% sous peine de rejet de leur offre. • la valeur technique : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les 3 sous-critères, au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique. - Sous-critère 1 : Capacité du candidat à réduire les délais de remise en service (cf. CCTP sur les délais d’intervention), noté sur 5 points : Délai mini = 2 heures Délai maxi = 72 heures Le candidat proposera un délai d’intervention en heures entières inférieur à 72 heures (délai maxi imposé par l’administration) pour valoriser sa note. Ce délai ne pourra être inférieur à 2 heures. Pour tous les délais proposés inférieurs à 2 heures ou supérieurs à 72 heures l’offre du candidat sera jugé irrégulière. En cas d’absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté le délai maximum. En cas d’indication d’une fourchette, l’administration considèrera le délai le plus long. - Sous-critère 2 : Moyens humains spécifiquement affectés à l’exécution du marché, noté sur 5 points : Le candidat renseignera le nombre de personnes qu’il affectera spécifiquement au marché concernant la maintenance. En l’absence de réponse, le candidat est réputé mettre à disposition une équipe spécifique pour chaque lot, composée de 4 personnes pour ce lot nº 2. Ce nombre minimum de personnes est imposé au CCTP. Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il est réputé avoir accepté le minimum imposé au marché. Si le nombre est inférieur au minimum imposé au CCTP, l’offre sera classée irrégulière. - Sous-critère 3 : Organisation mise en place pour assurer la bonne remontée d’information des travaux effectués, noté sur 10 points Le CCTP impose au candidat de mettre en place un système efficient permettant un suivi des travaux et/ou de la maintenance effectuée (type : e-carnet d’entretien, Gmao) afin que celui-ci soit vérifiable et rigoureusement suivi. Le candidat détaillera au cadre de mémoire technique l’organisation qui sera mise en place pour répondre à cette exigence. Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère de la valeur technique, il obtiendra zéro (0) point. • les performances en matière de protection de l’environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les 3 sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Formation du personnel à la gestion écologique des chantiers noté sur 10 points : Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique la liste de son personnel spécifiquement affecté au chantier disposant d’une formation à la gestion écologique des chantiers (démarche HQE, gestion des déchets, pro11 juillet 2014 • Le Moniteur

cédés innovants). Les attestations de formation devront être jointes au cadre de mémoire technique et correspondre au personnel listé, afin que la réponse du candidat soit comptabilisée. En cas :- de non réception de ces attestations, - d’attestations ne correspondant pas aux personnes énoncées, - d’attestations ne correspondant pas à ce qui est demandé, La réponse ne sera pas comptabilisée et la note attribuée sera de 0 (zéro). - Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion des déchets de chantiers conformément à la Charte Chantier Vert, noté sur 6 points : Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu’il compte mettre en place afin d’assurer le respect de la charte chantier vert concernant : . la limitation, . le tri, . la valorisation. - Sous-critère 3 : Compensation carbone des activités liées au marché noté sur 4 points Le candidat s’engage à mener une action permettant la compensation carbone des activités liées au marché. Pour cela il travaille avec une association, fondation ou autre structure similaire et fournit un document l’attestant. En cas d’égalité de la note globale, c’est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot nº 3 : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères pondérés suivants : • le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les trois (3) sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Montant total du DDED sur les prix du BPU, noté sur 15 points - Sous-critère 2 : Remise catalogue Maintenance, noté sur 2 points : Le candidat renseignera les remises à appliquer aux catalogues qui seront listés au BPU (onglet catalogue Maintenance). Pour chaque candidat il sera procédé à une moyenne des remises qui sera appliquée au montant prévisionnel d’utilisation des catalogues. Le candidat proposant l’offre la moins élevée obtiendra la note de référence, soit 2 points - Sous-critère 3 : Coefficient appliqué sur prix catalogue Travaux, noté sur 3 points : Le candidat renseignera les coefficients à appliquer aux catalogues qui seront listés au BPU (onglet catalogue travaux). Pour chaque candidat il sera procédé à une moyenne des coefficients qui sera appliquée au montant prévisionnel d’utilisation des catalogues. Le candidat proposant l’offre la moins élevée obtiendra la note de référence, soit 3 points. Attention : Pour ce sous-critère, les candidats ne pourront proposer un coefficient supérieur à +20% sous peine de rejet de leur offre. • la valeur technique : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les 3 sous-critères, au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique. - Sous-critère 1 : Capacité du candidat à réduire les délais de remise en service (cf. CCTP sur les délais d’intervention), noté sur 5 points : Délai mini = 2 heures Délai maxi = 72 heures Le candidat proposera un délai d’intervention en heures entières inférieur à 72 heures (délai maxi imposé par l’administration) pour valoriser sa note. Ce délai ne pourra être inférieur à 2 heures. Pour tous les délais proposés inférieurs à 2 heures ou supérieurs à 72 heures l’offre du candidat sera jugé irrégulière. En cas d’absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté le délai maximum. En cas d’indication d’une fourchette, l’administration considèrera le délai le plus long. - Sous-Critère 2 : Moyens humains spécifiquement affectés à l’exécution du marché, noté sur 5 points : Le candidat renseignera le nombre de personnes qu’il affectera spécifiquement au marché concernant la maintenance. En l’absence de réponse, le candidat est réputé mettre à disposition une équipe spécifique pour chaque lot, composée de 6 personnes pour ce lot nº 3. Ce nombre minimum de personnes est imposé au CCTP. Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il est réputé avoir accepté le minimum imposé au marché. Si le nombre est inférieur au minimum imposé au CCTP, l’offre sera classée irrégulière.

- Sous-critère 3 : Organisation mise en place pour assurer la bonne remontée d’information des travaux effectués, noté sur 10 points Le CCTP impose au candidat de mettre en place un système efficient permettant un suivi des travaux et/ou de la maintenance effectuée (type : e-carnet d’entretien, Gmao) afin que celui-ci soit vérifiable et rigoureusement suivi. Le candidat détaillera au cadre de mémoire technique l’organisation qui sera mise en place pour répondre à cette exigence. Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère de la valeur technique, il obtiendra zéro (0) point. • les performances en matière de protection de l’environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les 3 sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Formation du personnel à la gestion écologique des chantiers noté sur 10 points : Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique la liste de son personnel spécifiquement affecté au chantier disposant d’une formation à la gestion écologique des chantiers (démarche HQE, gestion des déchets, procédés innovants). Les attestations de formation devront être jointes au cadre de mémoire technique et correspondre au personnel listé, afin que la réponse du candidat soit comptabilisée. En cas : - de non réception de ces attestations, - d’attestations ne correspondant pas aux personnes énoncées, - d’attestations ne correspondant pas à ce qui est demandé, La réponse ne sera pas comptabilisée et la note attribuée sera de 0 (zéro). - Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion des déchets de chantiers conformément à la Charte Chantier Vert, noté sur 6 points : Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu’il compte mettre en place afin d’assurer le respect de la charte chantier vert concernant : . la limitation, . le tri, . la valorisation. - Sous-critère 3 : Compensation carbone des activités liées au marché noté sur 4 points Le candidat s’engage à mener une action permettant la compensation carbone des activités liées au marché. Pour cela il travaille avec une association, fondation ou autre structure similaire et fournit un document l’attestant. En cas d’égalité de la note globale, c’est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot nº 4 : l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères pondérés suivants : • Le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les deux (2) sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Montant total du DDED sur les prix du BPU, noté sur 15 points - Sous-critère 2 : Coefficient appliqué sur prix catalogue Travaux, noté sur 5 points : Le candidat renseignera les coefficients à appliquer aux catalogues qui seront listés au BPU (onglet catalogue travaux). Pour chaque candidat il sera procédé à une moyenne des coefficients qui sera appliquée au montant prévisionnel d’utilisation des catalogues. Le candidat proposant l’offre la moins élevée obtiendra la note de référence, soit 5 points. Attention : Pour ce sous-critère, les candidats ne pourront proposer un coefficient supérieur à +20% sous peine de rejet de leur offre. • La valeur technique : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les 2 sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Capacité du candidat à réduire les délais de remise en service (cf. CCTP sur les délais d’intervention), noté sur 7 points : Délai mini = 2 heures Délai maxi = 72 heures Le candidat proposera un délai d’intervention en heures entières inférieur à 72 heures (délai maxi imposé par l’administration) pour valoriser sa note. Ce délai ne pourra être inférieur à 2 heures. Pour tous les délais proposés inférieurs à 2 heures ou supérieurs à 72 heures l’offre du candidat sera jugée irrégulière. En cas d’absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté le délai maximum.

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06 à 13

Appels d'offres et de candidatures

En cas d’indication d’une fourchette, l’administration considèrera le délai le plus long. - Sous-critère 2 : Organisation mise en place pour assurer la bonne remontée d’information des travaux effectués, noté sur 13 points Le CCTP impose au candidat de mettre en place un système efficient permettant un suivi des travaux et/ou de la maintenance effectuée (type : e-carnet d’entretien, Gmao) afin que celui-ci soit vérifiable et rigoureusement suivi. Le candidat détaillera au cadre de mémoire technique l’organisation qui sera mise en place pour répondre à cette exigence. • Les performances en matière de protection de l’environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les 3 sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Formation du personnel à la gestion écologique des chantiers noté sur 10 points : Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique la liste de son personnel spécifiquement affecté au chantier disposant d’une formation à la gestion écologique des chantiers (démarche HQE, gestion des déchets, procédés innovants). Les attestations de formation devront être jointes au cadre de mémoire technique et correspondre au personnel listé, afin que la réponse du candidat soit comptabilisée. En cas : - de non réception de ces attestations, - d’attestations ne correspondant pas aux personnes énoncées, - d’attestations ne correspondant pas à ce qui est demandé, La réponse ne sera pas comptabilisée et la note attribuée sera de 0 (zéro). - Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion des déchets de chantiers conformément à la Charte Chantier Vert, noté sur 6 points : Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu’il compte mettre en place afin d’assurer le respect de la charte chantier vert concernant : . la limitation, . le tri, . la valorisation. - Sous-critère 3 : Compensation carbone des activités liées au marché noté sur 4 points Le candidat s’engage à mener une action permettant la compensation carbone des activités liées au marché. Pour cela il travaille avec une association, fondation ou autre structure similaire et fournit un document l’attestant. En cas d’égalité de la note globale, c’est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2 - à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3 - Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l’une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique) ; C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d’un niveau 2 étoiles.

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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom, ou sur support papier) peut être envoyée par l’opérateur économique dans les conditions prévues par l’arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l’adresse indiquée à l’article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4, EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr, Tél. : (+33) 4 92 04 13 13, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul-Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, Tél. : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4, E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr, Tél. : (+33) 4 92 04 13 13, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

Procédure ouverte

AO-1428-5712

NICE

Remise du dossier : Les offres seront à remettre par courrier (+1CD) ou par mail aux adresses suivantes : - 1 exemplaire à Gotham, Le Triangle Vert, Bât 2, 434 allée François-Aubrun, 13100 Le Tholonet - Aix-en-Provence, lucie.giolitto@gotham-sas.com- 1 exemplaire à l’Agence Brante & Vollenweider, 191 rue de France, 06000 Nice, brante-vollenweider@wanadoo.fr.

ARIÈGE

Procédure adaptée

AO-1428-5730

ASSOCIATION RÉSILIENCE OCCITANIE • Restructuration du Centre Château d’Auribail Marquefave Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 31 - HAUTE-GARONNE

BOUCHES-DU-RHONE

Procédure négociée

AO-1428-1512

AEROPORT NICE COTE D’AZUR • Aménagement des commerces du terminal 1 Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 06 - ALPES-MARITIMES Procédure ouverte

AO-1428-5712

NICE • Construction d’un ensemble mixte de commerces, de bureaux et parking souterrain, avenue Paul-Montel Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 06 - ALPES-MARITIMES Procédure adaptée

AO-1428-3046

SFHE SA D’HLM ...............................................................

Construction d’un ensemble mixte de commerces, de bureaux et parking souterrain, avenue Paul-Montel AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Maître de l’ouvrage : SCI Moulins Paul Montel. 1) Procédure de passation : Appel d’offres ouvert. 2) Objet de la consultation : Construction d’un ensemble immobilier comprenant 1 778 m2 de surface commerciale, 805 m2 de surface de bureaux et 1 440 m2 de parkings sous-sol. 3) Décomposition des lots : 1 : Terrassement 2 : Gros oeuvre, façades béton, dalles béton sur plots, cloisons doublages, menuiseries intérieure bois, sols durs, raccordement EU / EP 3 : Charpente métallique, couverture, bardage 4 : Etanchéité 5 : Menuiseries extérieures, vêture, serrurerie, portes automatiques, portes accès parkings 6 : Sols souples, faux plafonds 7 : Peintures intérieures 8 : Ascenseurs et monte charges 9 : Plomberie sanitaire, chauffage, climatisation, désenfumage 10 : Electricité, courants fortes, courants faibles 11 : Espaces verts 4) Modalités d’attribution : Entreprise générale, groupement ou corps d’état séparés. 5) Lieu d’exécution : boulevard Paul-Montel, quartier des Moulins, Nice. 6) Délai d’exécution : 17 mois. 7) Date limite de remise des offres : 30 juillet 2014. 8) Début des travaux : 15 octobre 2014. 9) Renseignement d’ordre technique : Agence Brante & Vollenweider, 191 rue de France, 06000 Nice, Tél. : 04 92 15 05 58, brante-vollenweider@wanadoo.fr. 10) Renseignement d’ordre administratif : Gotham, Mme GIOLITTO, Le Triangle Vert, Bât 2, 434 allée François-Aubrun, 13100 Le Tholonet - Aix-en-Provence, lucie.giolitto@gotham-sas.com. Retrait du dossier : Le dossier d’appel d’offres sera disponible à partir du lundi 07/07/2014 chez Polyplan, 329 contre-allée Georges-Pompidou, 06700 Saint-Laurent-du-Var, Tél. : 04 93 14 97 08 ou express@polyplan06.com.

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Travaux divers d’espaces verts de couverture et de menuiseries de diverses résidences AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Maître d’ouvrage : Société Française d’Habitations Economiques (SA d’HLM), 1175 Petite Route des Milles, CS 40650, 13457 Aix-en-Provence Cedex 4, Tél. : 04 13 57 04 30, Télécopie : 04 13 57 04 84. Procédure : Marché de travaux à procédure adaptée soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, ainsi qu’à son décret d’application du 30 décembre 2005. Objet du marché : La présente consultation porte sur des travaux divers d’espaces verts, de couverture et de menuiseries de diverses résidences des agences de Nîmes et de Montpellier de la SFHE. Allotissement / résidences / durée des travaux : Lots techniques, résidences : • Espaces verts : - Agence de Montpellier : . HP 169 Villa Ephais à Agde . HP 322 Mas de l’Hedera à Mudaison - Agence de Nîmes : . HP 111 Puech de Grezan à Nîmes, HP 124 Jardin des Mosaïques à Nîmes . HP 186 L’Alcadra à Nîmes, HP 196 Les Menestrels à Uzes . HP 218 Le Prytane à Aubord, HP 272 Pietra Bianca à Les Angles • Couvertures : - Agence de Montpellier : HP 333 Mas Des Silènes à Agde, HP 192 Clos Pomarole à Saint-Estève - Agence de Nîmes : HP 153 Les Charmettes à Aramon • Menuiseries : - Agence de Montpellier : . HP 578 L’Hostal Lo Gabel à Vias .*HP 327 L’Enclos de Monceau à Gigean - Agence de Nîmes : . HP 196 Les Ménestrels à Uzes, HP 272 Pietra Bianca à Les Angles . HP 341 Mas des Verriers à Vézénobres La durée totale des travaux est de 3 mois. Le Moniteur • 11 juillet 2014

Bâtiment Modalités d’obtention du dossier de consultation : Il sera remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande par mail à la cellule marché (marine.gasparini@groupe-arcade.com). Il est également possible de retirer le DCE sur : http://www.e-marchespublics.com, mais pas de le déposer. Les justificatifs à rendre et les critères d’attribution sont mentionnés dans le RC. Modalités de remise des offres : Le dépôt des offres devra se faire par dépôt contre récépissé ou par courrier à la SFHE, à l’attention de la cellule marchés, sous pli cacheté avec la mention " ne pas ouvrir " + Objet du marché. Date et heure limite de réception des offres : Mardi 5 août 2014 à 12 heures 30.

Procédure ouverte

AO-1428-7255

SOGIMA

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Entretien du patrimoine immobilier AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Sogima, Contact : Direction technique Monsieur Jean-Louis LAURENT ou Monsieur Laurent RUDLOFF, à l’attention de M. Rudloff Laurent, 6 place du 4 Septembre Cs 70025, F - 13284 Marseille cedex 07, Tél : +33 491049054, Email : lrudloff@sogima.fr, Fax : +33 491049036 Code d’identification national : 05480377000012 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.sogima.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sogima, Contact : Direction Technique - Monsieur Laurent ou Monsieur Rudloff, à l’attention de M. Rudloff Laurent, 6, place du 4 septembre cs 70025, F - 13284 Marseille cedex 07, Tél : +33 0491049054, Email : lrudloff@sogima.fr, Fax : +33 0491049036, URL : http://www.sogima.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sudcopy (attention bureau fermé du 9 au 17 août 2014 - durant cette période le DCE est à demander à l’adresse suivante: jllaurent@sogima.fr), Contact : Monsieur Franco, 42, rue Liandier, F - 13008 Marseille, Tél : +33 0491791927, Fax : +33 0491792394, URL : http://www.sudcopy.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sogima, Contact : Direction Technique - Monsieur Laurent ou Monsieur Rudloff, à l’attention de M. Rudloff Laurent, 6, place du 4 septembre cs 70025, F - 13284 Marseille cedex 07, Tél : +33 0491049054, Email : lrudloff@sogima.fr, Fax : +33 0491049036, URL : http://www.sogima.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Société d’économie mixte - logement et déceloppement collectif. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux à bon de commande sans minimum ni maximum pour l’entretien du patrimoine de la Sogima II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : Marseille, Cassis, La Ciotat, Saint Victoret, 13000 Marseille Code NUTS : FR82 II.1.3) L’avis implique : la mise en place d’un accord cadre II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé : 18 Durée de l’accord-cadre, durée en année(s) : 4 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Marché de travaux à bon de commande sans minimum ni maximum multi-attributaire d’une durée de 4 ans non reconductible. Valeur estimée hors TVA : 13600000 eurosFréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché est alloti de la manière suivante: - Lot 01 peinture-revêtement de sols et murs-miroiterie/vitrerie-menuiserie: 8160000 euro(s) ht -Lot 02: plomberie-sanitaires: 2720000 euro(s) ht -Lot 03: électricité: 2720000 euro(s) ht Ainsi une valeur globale estimée sans minimum ni maximum de commande de 13600000 euro(s) ht. Ce montant global reprenant l’addition des montants précités est donné à titre estimatif et indicatif, il ne sont pas réputés contractuels. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Marché de travaux multi-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour l’entretien du patrimoine de la Sogima composé de 5800 logements familiaux situé sur les communes suivantes: -Marseille -Cassis -La Ciotat -Saint Victoret Marché alloti, dévolu de la manière suivante: -Lot 01:peinture-revêtements de sols et murs-miroiterie/vitrerie-serrurerie/menuiseries. -Lot 02: plomberie-sanitaires -Lot 03: électricité. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45453100, 45440000, 45430000, 45330000, 45315300 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : A titre indicatif l’estimation des besoins à satisfaire pour la durée d’exécution du marché (4 ans) est la suivante: -lot 01 peinture/revêtements de sols et murs/ miroiterie-vitrerie/serrurerie-menuiseries: 8160000 euro(s) ht, -lot 02 plomberie-sanitaires: 2720000 euro(s) ht, -lot 03 électricité: 2720000 euro(s) ht. Il est rappelé qu’il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum ni maximum, les montants précités sont donnés titre indicatif et ne sont pas réputés contractuels. Valeur estimée hors TVA : 13600000 euros II.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) Informations sur les lots Lot Nº1 Intitulé : peinture-revêtement de sols et murs-miroiterie-vitrerie-serrurerie-menuiseries 1) Description succincte : Peinture-revêtement de sols et murs - miroiterie-vitrerie-serrurerie-menuiseries 2) Classification CPV : 45453100, 45440000, 45430000, 45421000, 45410000 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : 8160000 euros 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement : durée en mois : 48 (à compter de la date d’attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots : Il s’agit de travaux d’entretien courant en site occupé et/ou lors d’état des lieux de sortie par des locataires de logements familiaux Lot Nº2 Intitulé : Plomberie-sanitaires 1) Description succincte : Plomberie-sanitaires 2) Classification CPV : 45330000, 45332400, 45332000, 45332200 3) Quantité ou étendue : Travaux d’entretien courant en site occupé ou lors de l’état des lieux de sortie de logements familiaux. Coût estimé hors TVA : 2720000 euros 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement : durée en mois : 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº3 Intitulé : 1) Description succincte : Electricité 2) Classification CPV : 45315300, 45311000, 45310000, 45315600, 45311100 3) Quantité ou étendue : Travaux d’entretien courant en site occupé ou lors d’état des lieux de sortie de logements familiaux. Coût estimé hors TVA : 2720000 euros 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de l’organisme acheteur. Règlement par lettre chèque dans les 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Marché sur bordereau de prix unitaires. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront présentés une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots mais devront impérativement respectés une offre distincte pour chacun des lots auquel il répond selon le formalisme mentionné au règlement de la consultation. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités économique, financière et technique minimales requises en vue de la sélection des candidatures en application des articles 8 de l’ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et 17 et 18 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Si le candidat est en nécessité de s’adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre opérateur économique (notamment en cas de sous-traitance), il doit impérativement justifier des capacités de cet opérateur et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché en fournissant le contrat le liant à cet opérateur ou un engagement écrit de la part de celui-ci. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation des cotraitants (le candidat utilisera l’imprimé dc1 - modèle joint). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 (imprimé dc1 cadre f) dûment datée et signée par le candidat, La copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. (imprimé dc2 cadre d2) Assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité. Déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. (dc2 cadre d1) III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration relative à l’importance des moyens humains et matériels de l’entreprise (dc2 cadre e ou forme libre) -Preuve par tous moyens de la qualification professionnelle de l’entreprise : certificats de qualifications professionnelles (qualibat, qualifelec ou autres), attestations de bonne exécution des opérateurs économiques, etc.. Liste de références de travaux équivalents en cours d’exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment leur période d’exécution et le Maître d’Ouvrage (dc2 cadre e ou forme libre). Et plus généralement l’ensemble des pièces énumérées au règlement de la consultation. III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure

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Appels d'offres et de candidatures

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Marché BDC Direction Technique IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/09/2014 à 16 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Il s’agit d’un marché à bon de commande multi-attributaire avec 6 titulaires par lots selon le mode de répartition mentionné au règlement de la consultation. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7290

AIX EN PROVENCE

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Rénovation et mise en conformité du TGBT sur le site du Pont-de-l’Arc chemin de la Guiramande AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CREPS PACA Correspondant : M. Linda ZONGO, CREPS PACA, Pont de l’arc CS 70445, 13098 Aix en provence cedex 2, tél. : 04 42 93 80 05, télécopieur : 04 42 27 53 28, courriel : direction@creps-sudest.fr Objet du marché : Rénovation et mise en conformité du Tableau Général Basse Tension (T.G.B.T) Type de marché de travaux : Lieu d’exécution : CREPS PACA SITE D’ AIX EN PROVENCE PONT DE L ARC CHEMIN DE LA GUIRAMANDE, 13098 Aix en provence Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Rénovation et mise en conformité du Tableau Général Basse Tension (T.G.B.T) Prestations divisées en lots : non Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2014

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget d’investissement de l’établissement Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée Unité monétaire utilisée, l’euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014 à 16 h 30 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014-TGBT Date d’envoi du présent avis à la publication : 08 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191705&orgAcronyme=h8j Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191705&orgAcronyme=h8j

Procédure restreinte

DM@

AO-1428-1559

MARSEILLE

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Divers travaux de chauffage sur les sites hospitaliers de la Timone et de la Conception (5e) AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : AP-HM Direction des Travaux et des Services Techniques, à l’attention de M. Le Directeur Direction des Travaux et Sces Techniques, Cellule Marchés et Achats 80 Rue Brochier, F - 13354 Marseille cedex 05, Fax : +33 0491381147 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AP-HM, à l’attention de M. Barelli Fabrice, Direction des Travaux et des Services Techniques. Cellule Marchés et Achats. 80, rue Brochier, F - 13354 Marseille cedex 05, Email : dtst-marches@ap-hm.fr, Fax : +33 0491381147, Code d’identification national : 26130008100484 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AP-HM, Contact : Bureau nº229, à l’attention de Mme ARNAUD Evelyne, Direction des Travaux et des Services Techniques. Cellule Marchés et Achats. 80, Rue Brochier, F - 13354 Marseille cedex 05, Tél : +33 0491382896, Email : evelyne.arnaud@ap-hm.fr, Fax : +33 0491381147, Code d’identification national : 26130008100484 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AP-HM, Contact : Bureaux nº229, à l’attention de M. Arnaud Evelyne, Direction des Travaux et des Services Techniques. Cellule Marchés et Achats. 80, Rue Brochier, F - 13354 Marseille cedex 05, Email : evelyne.arnaud@ap-hm.fr, Fax : +33 0491381147, Code d’identification national : 26130008100484

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SECURISATION DE LA DISTRIBUTION DE CHALEUR DES HÔPITAUX DE LA TIMONE ET DE LA CONCEPTION, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE DEUX ETABLISSEMENTS ET CREATION D’UNE PRODUCTION DE CHALEUR SUR LE SITE CONCEPTION II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 27 : Autres services. Lieu principal de prestation : HOPITAL DE LA TIMONE 264 rue Saint Pierre - 13 385 Marseille Cedex 5 et HOPITAL DE LA CONCEPTION 144, Bd Baille - 13 005 Marseille, 13005 Marseille Code NUTS : FR824 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : L’objet de la consultation est la sécurisation des installations de chauffage des hôpitaux Timone et Conception et l’optimisation énergétique de l’exploitation de ces installations. Le projet de dialogue compétitif concerne la Conception (technique uniquement) et la Réalisation de la chaufferie (Hôpital de la Conception) ainsi la Maintenance des installations des deux sites. - Pour la partie exploitation / maintenance, le dialogue concerne la définition d’un contrat d’exploitation ainsi que de gestion financière et technique des installations sur les deux établissements intégrant une part d’amélioration et de gestion énergétique. - Pour la partie conception : Conception technique uniquement (hors projet architectural assuré par un Maitre d’Oeuvre désigné par le Maitre d’Ouvrage) - Pour la partie travaux : construction de la production de chaleur (chaufferie), la distribution primaire et les travaux de raccordements aux sous stations d’échange. Le programme de travaux défini la solution d’implantation de la production (chaufferie) sur le site de la Conception, ainsi que le dossier de permis de construire déposé par la Maitrise d’Ouvrage. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 50721000, 45259300, 45251140, 50720000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de financement est celui du budget de l’AP-HM - Classe 2 III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l’article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence. L’un des opérateurs économiques est désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire. Celui-ci représente l’ensemble des membres vis-à-vis du CHU et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire devra impérativement être l’opérateur qui assurera l’exploitation des installations thermiques. En cas d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire, dans le cadre d’un groupement conjoint, soit solidaire de l’ensemble de ses cotraitants, pour la bonne exécution des prestations. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffres d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d’en attester de manière équivalente. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d’affaires souhaité est fixé à 10 millions euro(s) / an en moyenne sur les trois dernières années pour le candidat qui assurera l’exploitation des installations thermiques. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira impérativement dans son « Dossier de Candidature », les parties suivantes : * Pour les capacités professionnelles, techniques et organisationnelles : - Etudes (Structure, Terrassement / VDR, Etudes fluides et génie climatique, Etudes environnementales) -Travaux (Entreprise TCE / bâtiment / fluides / VRD - OPC Coordination) - Exploitation (Maintenance exploitation, Contrôle réglementaire, Etudes fluides et génie climatique, Mise en oeuvre d’un contrat de performance * Pour les références : - Présentation de références (sur les 3 dernières années) faisant apparaître la capacité à réaliser un ouvrage comparable à celui du présent marché, la capacité à assurer les prestations d’exploitation d’installations thermiques ainsi que les participations éventuelles à des projets dans le cadre de procédures de Dialogues Compétitifs. Le candidat devra mentionner, notamment, le nom du donneur d’ordre, la date de réalisation et le montant du contrat. Il pourra, s’il le souhaite, apporter toute autre information qu’il jugera nécessaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Présentation des compétences faisant apparaître sa capacité à réaliser les prestations attendues (Qualibat, certificats de qualification, attestations de compétences..) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont le candidat dispose ainsi que le matériel et les équipements de la société. Le candidat présentera également les CV représentatifs et significatifs des personnels de la société, par grade, fonctions, métiers.. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d’opérateurs envisagés : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sur la base des éléments transmis par le candidat dans son "Dossier de Candidature", les critères et sous critères retenus pour l’analyse des candidatures sont : - Critère 1 - Capacités économiques et financières (Critère 1 : Noté sur 10). Le candidat détaillera son chiffre d’affaire sur les trois dernières années (global ET en référence à l’objet du marché) - Critère 2 - Capacités professionnelles, techniques et organisationnelles (Critère 2 : Noté sur 10). Compétences du candidat (certificats de qualification, attestations de compétences,..) pour réaliser les prestations attendues et Moyens du candidat (CV, effectifs,..) permettant de réaliser la prestation - Critère 3 - Références du candidat (Critère 3 : Noté sur 10) Concernant le Critère nº 1 - Chiffre d’Affaires euro(s) HT, le barème suivant sera utilisé : - Si CA < 10 Meuro(s) = Note éliminatoire (la candidature sera rejetée et ne sera pas classée) - Compris entre 10 et 30 Meuro(s) = Note évolutive comprise entre 1 et 10 en fonction du CA 11 juillet 2014 • Le Moniteur

- > 30 Meuro(s) = Note 10 Le chiffre d’affaires qui sera analysé sera celui correspondant à la réalisation de prestations comparables à l’objet de la consultation. Dans le cas ou le candidat se présente sous la forme d’un groupement, le chiffre d’affaires qui sera pris en compte correspondra au cumul des chiffres d’affaires des membres du groupement. Chaque critère sera noté sur 10 en fonction des éléments fournis par le candidat dans son « Dossier de candidature ». La somme des notes permettra d’attribuer une note globale sur 30 qui sera utilisée pour le classement des candidatures, de la plus haute à la plus faible. Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est limité à 3. IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DTST_140672 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/08/2014 à 16 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : La procédure de passation du marché est un Dialogue Compétitif, en application des articles 36 à 67 du Code des Marchés Publics. Il s’agit d’un marché public de services. Le nombre maximum de candidat admis à participer au dialogue est limité à 3. Une prime de participation est prévue pour les candidats admis et qui participeront au dialogue jusqu’à son terme. Le montant de la prime est fixé à 30 000 euro(s) HT pour chaque candidat. Le dossier de consultation sera transmis, dans un second temps et conformément à l’Article 67-V du Code des Marchés Publics, aux seuls candidats qui auront été sélectionnés pour participer au Dialogue. Budget prévisionnel : La part travaux de sécurisation et de production et distribution est estimée à 2,8 Meuro(s) TTC. La part « énergie » globale en production (chaufferie TIMONE) peut être estimée sur la base d’une saison moyenne reconstituée avec intégration des besoins de l’ensemble des bâtiments à 54 060 MWh. Le marché prendra effet à sa notification. La durée de réalisation des travaux sera précisée en cours de dialogue et débutera à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage des travaux. La durée du marché, concernant la prestation d’exploitation / maintenance est fixée à 8 ans à compter de la réception des travaux de construction de la production de chaleur sur le site de la Conception. Cette durée pourra être modifiée en cours de dialogue sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 12 ans. La phase comprise entre la notification du marché et l’achèvement des travaux de construction de la production de chaleur pourra être utilisée par l’attributaire afin d’optimiser l’exploitation et la maintenance des installations (par la réalisation de travaux complémentaires, le remplacement d’installations existantes, etc..). Renseignements complémentaires : Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140672.

Bâtiment

Les documents mis à disposition des candidats sont soit communicables sur support papier soit téléchargeables à l’adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers de candidature peut s’effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d’utiliser un support physique électronique). Au jour et à l’heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu qu’il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l’offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l’heure limite de réception. Dans l’immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l’ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s’arrête au stade de la réception des dossiers ; ces dossiers font l’objet d’une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s’engagent donc à accepter l’éventuelle signature manuscrite d’un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l’adresse http://www.achatshopitaux.com selon les modalités décrites à l’article IX du règlement de consultation - Choix des candidatures,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l’adresse suivante : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES-CELLULE MARCHES ET ACHATS -Bureau 229-2ème étage-80, RUE BROCHIER13354 MARSEILLE CEDEX 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d’ouverture du bureau de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les candidats peuvent se procurer les documents cidessous auprès de l’imprimerie Nationale (BP 514 59505 DOUAI - Tél.03 27 93 70 90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. L’enveloppe relative au dossier de candidature devra contenir : La Lettre de Candidature - modèle DC 1 ; NB : La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d’entreprises. La Déclaration du Candidat - modèle DC2, qui formalise tous les renseignements prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l’entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, . Tél : +33 0491134833 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille, . Tél : +33 0491156374 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 02 juillet 2014

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-5702

MARSEILLE

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Réalisation de 76 logements collectifs répartis en 2 bâtiments avec parking 338, Boulevard National (3e) AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1423-1843 parue le 06/06/2014 page 165 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

W 111

13 à 16

Appels d'offres et de candidatures

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH 13 HABITAT, à l’attention de Direction des marchés publics Bureau 001, 80 rue Albe - BP 31, F - 13234 Marseille cedex 4, Tél : +33 491127268, Email : jlaurenti@13habitat.fr Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Type organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Marseille 13003 - 338 Boulevard National - Réalisation de 76 logements collectifs sociaux répartis en 2 bâtiments avec un niveau de parking, l’aménagement paysager du coeur d’îlot et des VRD II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition / des acquisitions : Réalisation de 76 logements collectifs sociaux répartis en 2 bâtiments avec un niveau de parking, l’aménagement paysager du coeur d’îlot et des VRD. II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45211000 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14S0027 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L’avis implique : Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l’avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : "Date de réception des offres" Au lieu de : 09 juillet 2014 à 12 h 00 Lire : 15 juillet 2014 à 12 h 00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original VI.4) Autres informations complémentaires VI.5) Date d’envoi du présent avis : 04 juillet 2014

CALVADOS

Procédure adaptée

AO-1428-4260

PORT EN BESSIN HUPPAIN

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Travaux de modernisation des installations frigorifiques AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux de modernisation des installations frigorifiques de Port-en-Bessin Référence : nº024_03_2014 Type de marché : Marchés publics de travaux. Type de procédure : Procédure adaptée en application de l’(des) articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics. Nom de l’organisme qui passe le marché : CCI Caen Normandie - Direction des Equipements Portuaires Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Michel COLLIN La CCI Caen Normandie représentée par son Président - M. Michel COLLIN - Représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 21/12/2010. Adresse de l’organisme acheteur : Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen Normandie, Direction des Equipements Portuaires, Bassin d’Hérouville, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Lots : 1 : Remplacement de l’installation frigorifique à la Halle à Marée et à la Fabrique de Glace de Port-enBessin 2 : Réalisation d’une nouvelle installation de production de froid au Centre de Mareyage de Port-en-Bessin 3 : Gros oeuvre 4 : Electricité (alimentation courants forts) 5 : Couverture - Bardage - Etanchéité Des variantes sont-elles autorisées : Non.

112

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Options : Les options doivent impérativement être chiffrées par les candidats. Lot nº 1 : - Option nº 1 : Condenseur à air NH3 (à la place du Dry Cooler) - Option nº 2 : Centrale à pistons (à la place de compresseurs à vis), pour régime extrême -11º /+48ºC (320 Kw) Dégivrage par glycol chaud Lot nº 2 : - Option nº 1 : Condenseur à air NH3 Tranches : Les prestations pour les lots nº 1 et nº 2 font l’objet de 3 tranches définies comme suit : Lot nº 1 : - Tranche ferme - Remplacement de l’installation frigorifique à la Halle à Marée et à la Fabrique de Glace de Port-en-Bessin - Tranche conditionnelle 1 - Maintenance niveau P1 (à compter de la réception des travaux) - Tranche conditionnelle 2 - Maintenance niveau P2 (année N+1 à compter de la réception des travaux) Lot nº 2 : - Tranche ferme - Réalisation d’une Nouvelle Installation de Production de Froid au Centre de Mareyage de Port-en-Bessin - Tranche conditionnelle 1 - Maintenance niveau P1 (à compter de la réception des travaux) - Tranche conditionnelle 2 - Maintenance niveau P2 (année N+1 à compter de la réception des travaux) Il n’est pas prévu de décomposition en tranches pour les lots nº 3, nº 4 et nº 5. Délai : Le délai d’exécution des prestations court à compter de l’ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : 6 mois pour l’ensemble des 5 lots. Le délai d’exécution des tranches est fixé comme suit : - Tranche conditionnelle nº 1 : 1 an - Tranche conditionnelle nº 2 : 1 an Modalités de financement : Fonds propres et subventions publiques. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 60) 2. Valeur technique de l’offre (pondération : 40) Date limite de remise des plis : Vendredi 12 septembre 2014 à 12 heures. Visite : Les offres formulées, sans qu’une visite de site n’ait été effectuée par le candidat seront écartées. Demande de renseignements : 1) Renseignements administratifs : Anne-Charlotte MARIE, Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen Normandie, Direction des Equipements Portuaires, Bassin d’Hérouville, 14200 Hérouville-Saint-Clair, Tél. : 02 31 35 63 00, Fax : 02 31 35 63 06, courriel : marchespublics@caen.cci.fr, adresse Internet : http://www.caen.cci.fr 2) Renseignements techniques : Didier KACZMARCZYK, IKAR Ingénierie, 2 avenue de Strasbourg, 68350 Didenheim, Tél. : 03 62 53 25 50, Fax : 03 89 59 15 63, courriel : ka@ikar-ing.com 3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen, Tél. : 02 31 70 72 72, Fax : 02 31 52 42 17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Retraits des dossiers de consultation :http://marchespublics.caen.cci.fr ou https://www.marches-publics.gouv.fr Date d’envoi de l’avis à la publication : 03/07/2014.

CHARENTE

Procédure adaptée

AO-1428-0095

ROYAN • Réhabilitation énergétique de la résidence Félix-Reutin Relance du lot 7 : peinture Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 17 - CHARENTE-MARITIME Procédure adaptée

AO-1428-7215

SARLAT LA CANEDA • Travaux extérieurs de la gendarmerie place Salvador-Allende Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 24 - DORDOGNE

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-4248

EYMOUTHIERS

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Construction d’un centre équestre au centre départemental du Chambon AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CONSEIL GENERAL Correspondant : Le Président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME, tél. : 05 16 09 50 00, télécopieur : 05 16 09 51 86, adresse internet : http://www.cg16.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublics.cg16.fr Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Construction d’un centre équestre au Centre Départemental de Plein Air du Chambon. Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45212200 Code NUTS : FR531 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • La présente consultation concerne la construction d’un centre équestre au centre départemental de plein air du Chambon. Elle se décompose en 13 lots qui feront l’objet d’une attribution par marchés séparés • Descriptions concernant les achats complémentaires : Lot nº3 - Charpente bois Option nº3.1 Suppression du bardage bois en Douglas Option nº3.2 Fourniture et pose d’un bardage en Red Cedar Lot nº10 - Plomberie - Sanitaires - Ventilation Option nº10.1 Recyclage ECS Option nº10.2 Traitement ECS Option nº10.3 Ventilation des locaux sellerie Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 10 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l’avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 51-VI-1 du Code des marchés publics. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : • Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat • Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique de l’offre (60 %) • Prix (40 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Appel d’offres ouvert Date limite de réception des offres : 29 août 2014 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : BAT-JCB-EQUEST Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Dépôt par porteur : 22 rue d’Iéna à ANGOULEME La présente consultation est passée en application de l’article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l’adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l’évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d’une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL : Jean-Claude BLICQ, DAE / DPB / Service des Bâtiments, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME, tél. : 05 16 09 75 78, télécopieur : 05 16 09 51 80, courriel : jblicq@cg16.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL : Stéphane QUELARD, DAE / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME, tél. : 05 16 09 69 18, télécopieur : 05 16 09 51 86, courriel : marchespublics@cg16.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL, DAE / DPB / Service des Bâtiments, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME, tél. : 05 16 09 68 66, télécopieur : 05 16 09 51 80 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : 11 juillet 2014 • Le Moniteur

CONSEIL GENERAL, DAE / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME Informations complémentaires : • Modalités d’ouverture de l’offre : le 04 septembre 2014 à 09 h 00 à 36 rue de l’Arsenal à ANGOULEME Personnes autorisées à assister à l’ouverture de l’offre : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite d’obtention : 29 août 2014 à 17 h 00 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers Détails d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l’article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu’à la signature du contrat ; - soit de l’article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l’offre ; - soit de l’article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de publication de l’avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d’une demande de suspension sur la base de l’article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l’être au numéro suivant : 05 16 09 51 86 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Voiries réseaux divers (VRD) C.P.V. - : Objet principal : 45112500 Lot(s) 2 Gros oeuvre C.P.V. - : Objet principal : 45223220 Lot(s) 3 Charpente bois - Bardage bois C.P.V. - : Objet principal : 45261100 Lot(s) 4 Couverture bacs aciers - Plaques ondulées Zinguerie C.P.V. - : Objet principal : 45261210 Lot(s) 5 Serrurerie C.P.V. - : Objet principal : 44316500 Lot(s) 6 Menuiseries extérieures C.P.V. - : Objet principal : 45421140 Lot(s) 7 Menuiseries intérieures C.P.V. - : Objet principal : 45421150 Lot(s) 8 Cloisons - Doublage - Isolation C.P.V. - : Objet principal : 45421152 Lot(s) 9 Carrelage C.P.V. - : Objet principal : 45431000 Lot(s) 10 Plomberie - Sanitaire - Ventilation C.P.V. - : Objet principal : 45330000 Lot(s) 11 Electricité courants forts et faibles C.P.V. - : Objet principal : 45311200 Lot(s) 12 Peintures C.P.V. - : Objet principal : 45442110 Lot(s) 13 Barns équestres préfabriqués C.P.V. - : Objet principal : 37410000

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Bâtiment

CHARENTE-MARITIME

Procédure adaptée

AO-1428-0095

ROYAN

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Réhabilitation énergétique de la résidence Félix-Reutin Relance du lot 7 : peinture AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Organisme qui passe les marchés : SEMIS, 52 cours Genêt, BP 70171, 17116 Saintes Cedex

Procédure de passation : Procédure adaptée avec possibilité de négociation. Lieu et Objet des marchés : Réhabilitation énergétique de la Résidence Félix Reutin au 6, 8 et 10 boulevard Félix Reutin 17200 Royan. Relance du lot no 7 - Peinture suite à déclaration d’infructuosité. Nombre de lots et consistance des lots : Lot no 7 : Peinture Lieu de retrait des dossiers : Le dossier de consultation électronique est à disposition sur le site Internet : www.marches-securises.fr Il peut être également obtenu contre paiement des frais de reprographie à la librairie : Peiro Caillaud, Boulevard de Recouvrance, 17100 Saintes, Tél. : 05 46 93 57 87, mail : repro@peiro-caillaud.com Date limite de réception des offres : 6 août 2014 à 12 heures Demande de renseignements d’ordre administratif : E-Mail : cprost@semis-ophlm.com Demande de renseignements d’ordre technique : EMail : aingenierie.saintes@aing-nox.com Critères de jugement des offres : se référer au règlement de consultation Date d’envoi du présent avis à la publication : 1 juillet 2014

DORDOGNE

Autres procédures

AO-1428-0079

BORDEAUX • Construction d’un immeuble de 4 logements - 35 rue Détrois Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 33 - GIRONDE Procédure adaptée

AO-1428-7215

SARLAT LA CANEDA

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Travaux extérieurs de la gendarmerie place Salvador-Allende AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : MME Anne Fontagnères, SNI Sud-Ouest, 3 Rue Claudeville CS 90243, 33525 Bruges cedex Objet du marché : Travaux extérieurs de la Gendarmerie de SARLAT, Place Salvador Allende, 24200 SARLAT Durée du marché : 15 mois y compris le mois de préparation Nombre et consistance des lots : Lot nº 1A - Maçonnerie / Pierre de taille / Travaux divers Lot nº 1B - Menuiseries neuves Lot nº 2B - Menuiseries restaurées Lot nº 3B - Plâtrerie / Peinture Lot nº 4B - Plomberie / Chauffage Lot nº 5B - Charpente / Isolation Procédure de passation : Procédure adaptée "directe". La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l’article 10 du décret nº 2005-1742 du 30/12/2005 Modalités d’attribution : Marchés en lots séparés. Chaque entrepreneur ou groupement d’entrepreneurs a la possibilité de présenter autant de propositions que de lots pour lesquels il possède les qualifications techniques nécessaires. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme après attribution d’un groupement solidaire. Critères de sélection : Des candidatures : - Capacités techniques et financières - Qualification - Références Des offres, par ordre hiérarchique : Critère 1 - le montant de la proposition Critère 2 - la valeur technique de l’offre décomposée comme suit : 2.1 : la valeur d’ensemble : cette valeur sera notamment appréciée en exploitant les documents, informations et références transmis par les candidats et la pertinence de ces données au regard des spécificités de l’opération. Cette valeur sera déterminée notamment à l’examen du mémoire technique

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Appels d'offres et de candidatures

2.2 : la qualité de la rédaction de l’offre : renseignement ou non du DPGF fourni, présence ou non de postes non renseignés, forfait, inclus,.. Date limite : de réception des propositions chiffrées : 01/08/2014 à 15h30 Renseignements divers : Retrait du dossier de consultation : - sur le site www.marches-securises.fr, après inscription gratuite en mentionnant l’identifiant DCE SNI_SO_ 20140626W2_01 - auprès de AQUITAINE REPRO à BORDEAUX (à prix coûtant) au 05.56.00.61.10 ou par fax au 05.56.00.61.13. Renseignements administratifs : Sonia LARRIVET (SNI Sud-Ouest) au 05.56.99.99.82 Renseignements techniques : ECB (Maître d’oeuvre) contact M. VALET au 06.74.35.86.46. Visite obligatoire sur site et sur RDV (contacter M.VALET-ECB) le 22/07/2014 de 8h à 12h et de 14h à 17h Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 07/07/2014

DOUBS

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3608

BESANCON

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Entretien, adaptation, aménagement et mise en conformité du CHRU Lot 10 : Revêtements sols souples AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CHRU de Besançon Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Correspondant : M. Directeur Des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance, 2 Place Saint Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03 81 21 80 77, télécopieur : 03 81 21 83 85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Santé Objet du marché : Travaux d’entretien, d’adaptation, d’aménagement courant et de mise en conformité à effectuer sur les bâtiments et les installations techniques du CHRU de Besançon-Lot Nº10:Revêtements sols souples Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45000000 Lieu d’exécution et de livraison : CHRU de Besançon, 25030 Besançon Code NUTS : FR431 L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • L’objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement portera: d’une part sur la réalisation de travaux d’entretien, d’adaptation, d’aménagement courant et de mise en conformité des bâtiments et des installations techniques du CHRU de Besançon, d’autre part sur les réponses à apporter aux situations lors de la survenance du besoin. Ces marchés subséquents ont pour vocation à répondre : *aux travaux d’entretien, travaux d’adaptation, d’aménagement courant et de mise en conformité des bâtiments et des installations techniques du CHRU de Besançon, selon une périodicité annuelle ou autre. *aux travaux rendus nécessaires par des situations d’urgence (vol, incendie, inondation, tempêtes) ou des dysfonctionnements techniques (fuites sur réseaux, coupures d’artères d’énergie, etc.), *aux travaux afférents au maintien de la sécurité des personnes et des biens *aux travaux d’amélioration ou de maintien en l’état des locaux, des réseaux ou des installations techniques (réhabilitation ou restructuration légère) *aux travaux de désamiantage Les marchés subséquents n’ont pas vocation à répondre : *aux travaux de construction neuve générant une augmentation de la SHOB

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

*aux prestations entrant dans le cadre des contrats d’exploitation ou de maintenance, conclus par le CHRU de Besançon. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Dans les conditions fixées par les articles 101 à 105 du code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon. Les réglements(avances,acomptes,solde) seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum en vertue de l’article 98-2º du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : *Soit avec une entreprise unique ; *Soit avec des entreprises groupées solidaires avec mandataire désigné. Les équipes sont constituées au stade candidature. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_ dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : • A FOURNIR IMPERATIVEMENT: Présentation d’une liste de travaux exécutés ou en cours d’exécution lors des cinq dernières années, présentée sous forme de tableau avec pour chaque référence, le montant financier demandé (montant HT prestations), les dates, délais, maître d’ouvrage et ses coordonnées, la nature exacte et le montant HT des prestations réalisées. (limiter à deux pages de format A4)

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Fiche entreprise (40 %) • Organisation et moyens mis en oeuvre pour l’exécution des marchés subséquents (60 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 01 août 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : CHRU-Revêtements sols souples Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHRU de Besançon, Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux 2 place Saint-Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03 81 21 80 77, télécopieur : 03 81 21 83 85, courriel : dtp@chu-besancon.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Besançon, Direction des Infastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux 2 place Saint-Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03 81 21 80 77, télécopieur : 03 81 21 83 85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux 2 place Saint-Jacques, 25030 Beançon, tél. : 03 81 21 80 77, télécopieur : 03 81 21 83 85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : CHRU de Besançon Informations complémentaires : • La prestation n’est pas réservée à une profession particulière Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01

EURE

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-7202

CHAMBOURCY • Réhabilitation de dix logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 78 - YVELINES Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1480

MAGNY EN VEXIN • Résidence du Champ-des-Cosaques Réfection des façades des bâtiments Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 95 - VAL-D’OISE Procédure adaptée

AO-1428-5692

SILOGE SA D’HLM

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Remplacement de portes AVIS DE CONSULTATION Procédure adaptée Caractéristiques : Travaux de remplacement de portes Démarrage prévisionnel des travaux : Septembre 2014. Lots concernés : 01 : Remplacement de portes. Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Maître d’ouvrage : Siloge SAHLM, CS 60942, 27009 Evreux Cedex. Procédure : Avis de consultation en procédure adaptée en corps d’état séparés - quantitatifs établis. Date limite : 20 août 2014 - 16 heures. Dossier : Dossier gratuit auprès de Reprotechnique, 27000 Evreux, Tél. : 02 32 33 23 19, Fax : 02 32 33 14 03, Mail : prod-heliotechnique@reprotechnique.com (frais de port payants si dossier expédié). Renseignements : - Technique : Siloge, Audrey TALMANT, Tél. : 02 77 27 88 08 - Administratif : Siloge, Noura PARSHAD, Tél. : 02 32 38 86 42 Date d’envoi de l’avis de consultation en procédure adaptée à la publication chargée de l’insertion : 04 juillet 2014.

EURE-ET-LOIR

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-7202

CHAMBOURCY • Réhabilitation de dix logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 78 - YVELINES Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3110

LOGEMENT FRANCILIEN • Réhabilitation de 48 halls et cages d’escalier de 11 résidences (92, 78, 28) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE

GARD

Procédure adaptée

AO-1428-3638

LA GRAND COMBE

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Résidence Les Pelouses Réhabilitation de 100 logements AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Conception-réalisation Procédure adaptée restreinte Identification du pouvoir adjudicateur : Habitat du Gard, Office Public de l’Habitat, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 92 bis avenue Jean-Jaurès, B.P. 47046, 30911 Nîmes Cedex 2, Tél. : 04 66 62 81 18, Fax : 04 66 62 81 66. Objet du marché : Marché de travaux de conception-réalisation en vue de la réhabilitation en milieu occupé de 100 logements, de leurs parties communes et le traitement des façades des bâtiments avec amélioration énergétique - Résidence " Les Pelouses " à La Grand Combe. Le lieu d’exécution est La Grand Combe, 1 à 5 rue des Acacias et 1 à 3 rue des Peupliers. Type de procédure : Procédure adaptée restreinte au sens de l’article 28 du Code des marchés publics. Date limite de remise des candidatures : Mercredi 30 juillet 2014 à 16 heures 30. Obtenir des renseignements administratifs : Lydie BASTIANEL, Tél. : 04 66 62 81 18, Fax : 04 66 62 81 66. Obtenir des renseignements techniques : Olivier GUITTARD, Tél. : 04 66 62 81 58, Fax : 04 66 62 87 56. La publication est effectuée sur Achatpublic et sur le BOAMP. Les candidats intéressés par la procédure sont invités à aller retirer l’appel à candidatures complet et les pièces du dossier. Obtention du dossier d’appel à candidatures de manière dématérialisé : En application de l’article 56 du Code des marchés publics, les prestataires auront la possibilité de télécharger le dossier d’appel à candidatures via le site Internet http://www.achatpublic.com. Le dossier est totalement dématérialisé. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Bâtiment

Obtention du dossier d’appel à candidatures de manière matérialisé : Auprès de l’accueil général d’Habitat du Gard, Office Public de l’Habitat, 92 bis avenue Jean-Jaurès, 30911 Nîmes Cedex 2, du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures 30. Date d’envoi de la publication : 03/07/2014.

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1783

SAUVE

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Construction d’un centre technique intercommunal AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de communes du Piémont Cévenol Correspondant : Olivier GAILLARD, Président, 13 bis rue du Docteur Rocheblave, 30260 QUISSAC, tél. : 04 66 93 06 12, télécopieur : 04 66 80 59 23, courriel : marches-publics@piemont-cevenol.fr Objet du marché : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL SUR LA COMMUNE DE SAUVE Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45213000 Lieu d’exécution et de livraison : ZAM Combe Martèle - Impasse des Garennes - Parcelle 17 et 18, 30610 SAUVE Code NUTS : FR812 L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Construction d’un hangar de 900 m2 environ destiné au stationnement des véhicules et aux ateliers des services techniques, et d’une partie bureaux et locaux du personnel d’environ 200 m2 Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 7 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur des crédits d’investissement inscrits au budget de la Communauté de communes et par des subventions publiques. Les paiements sont effectués au fur et à mesure de l’avancement des travaux conformément au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : • Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

27 à 31

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Commentaire sur les justifications : Les modalités de la consultation, notamment la présentation des offres et la liste des pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation qui est librement téléchargeable sur le site www.midilibre-legales.com Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (50 %) • Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique (50 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05 août 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Piémont Cévenol, 13 bis rue du Docteur Rocheblave, 30260 QUISSAC Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Terrassement, VRD C.P.V. - : Objet principal : 45112500 Lot(s) 2 Gros oeuvre, fondations C.P.V. - : Objet principal : 45223220 Lot(s) 3 Charpente métallique, bardage, couverture, étanchéité, isolation, menuiserie alu, serrurerie C.P.V. - : Objet principal : 45261000 Lot(s) 4 Electricité, climatisation, chauffage C.P.V. - : Objet principal : 45310000 Lot(s) 5 Plomberie, sanitaires C.P.V. - : Objet principal : 45330000 Lot(s) 6 Cloisons, menuiseries intérieures, faux-plafonds C.P.V. - : Objet principal : 45420000 Lot(s) 7 Décorations extérieures C.P.V. - : Objet principal : 44316510 Lot(s) 8 Peintures, revêtements souples C.P.V. - : Objet principal : 45440000 Lot(s) 9 Carrelages, faïences C.P.V. - : Objet principal : 45430000 Lot(s) 10 Plantations, côtures C.P.V. - : Objet principal : 77310000

HAUTE-GARONNE

Procédure adaptée

AO-1428-7125

AUREILHAN • Réhabilitation et extension des vestiaires du stade de foot Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 65 - HAUTES-PYRÉNÉES Procédure adaptée

AO-1428-5730

ASSOCIATION RÉSILIENCE OCCITANIE

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Restructuration du Centre Château d’Auribail - Marquefave AVIS DE CONSULTATION Identification : Association Résilience Occitanie (RESO). Objet du marché : Projet de restructuration du Centre Château d’Auribail - Marquefave. Caractéristiques principales du marché : Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

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Appels d'offres et de candidatures

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 octobre 2014. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l’offre : 40% ; - le montant des prestations : 60%. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 heures. Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014. Renseignements relatifs aux lots : 1 : Démolitions 2 : Terrassements, VRD, espaces verts 3 : Gros oeuvre, charpente métallique 4 : Etanchéité 5 : Charpente bois, couverture, vêture bois 6 : Menuiserie extérieures PVC, aluminium 7 : Serrurerie, métallerie 8 : Ravalements 9 : Cloisons sèches, doublages 10 : Faux Plafonds 11 : Menuiseries intérieures 12 : Carrelage, faïence 13 : Revêtements de sols souples 14 : Peinture, nettoyage 15 : Equipement de cuisine 16 : Plomberie, sanitaires, CVC 17 : Electricité 18 : Ascenseur 19 : Station de traitement des eaux usées 20 : Bungalows provisoires Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet du BOAMP à l’adresse suivante : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS14-102947. Il est également disponible chez Serviplan, 29 avenue Marcel-Dassault, Parc de la Plaine, 31500 Toulouse, Tél. : 05 62 71 59 59, Fax : 05 62 71 59 50, E-mail : serviplan@serviplan.fr. Les réponses à cette consultation sont à adresser au siège social de l’Association Résilience Occitanie à Monsieur Jean-Paul Dupont, Directeur Général, 68 chemin Carrosse, CS 34211, 31432 Toulouse. Les candidats ont également, la possibilité de répondre de façon dématérialisée à cette consultation en utilisant la plateforme dématérialisée du BOAMP, https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS14-102947. Contact : Stéphanie Rioufol-Soula, Directrice des Services Economiques, 68 chemin Carrosse, CS 34211, 31432 Toulouse, Tél. : 05 62 71 57 51, Fax : 05 62 71 67 94, courriel : stephanie.rioufol-soula@res-o.fr. Procédure adaptée

AO-1428-3056

REGION MIDI-PYRENEES

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Mise aux normes de l’accessibilité aux personnes handicapées au lycée Louis-Rascol à Albi (81) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SPL MPC Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées Correspondant : SPL MPC en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3ème étage BP 22414, 31086 TOULOUSE CEDEX 2, tél. : 05 62 72 71 00, télécopieur : 05 61 57 23 13, courriel : cogemip@cogemip.fr, adresse internet : http://www.cogemip.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux pour la mise aux normes de l’accessibilité aux personnes handicapées au lycée Louis Rascol à Albi (Opération nº 50060) Type de marché de travaux : exécution

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Lieu d’exécution des travaux : Lycée Professionnel Louis Rascol, 10, rue de la République, 81012 ALBI Cédex9 Code NUTS : FR627 L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Les travaux consistent à la mise en conformité de l’accessibilité aux personnes handicapées sur tous les bâtiments du lycée. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer au mois de septembre 2014 Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 11 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire. Versement de l’avance subordonné à la production d’une garantie à première demande en garantissant le remboursement Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours. Avance prévue au taux de 20%. Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d’exécution. Forme du prix : révisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • === Candidature === • Les candidats (ou l’ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d’évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière : AU TITRE DE LA SITUATION JURIDIQUE : - imprimé référencé DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ; • Indication des personnes habilitées à engager le candidat ; • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; • AU TITRE DE LA CAPACITE FINANCIERE : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) • Attestations détaillées d’assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité ; • AU TITRE DE LA CAPACITE TECHNIQUE : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; • Outillage, matériel et équipement technique du candidat ; • AU TITRE DES CAPACITES PROFESSIONNELLES : - Liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent) ; • Certificat de capacité type QUALIBAT 1552 (ou équivalent) pour le lot nº1 Désamiantage • L’imprimé référencé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14S0089 Renseignements complémentaires : Autres renseignements complémentaires : - Les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d’un support papier, à chaque candidat qui en fera la

demande écrite à Albi Repro, 6 rte Fauch, 81000 Albi, Tél. 05 63 47 01 97, ou peuvent être téléchargés librement sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). - Les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises). - Le délai d’exécution mentionné ci-dessus qui s’entend pour la globalité des lots court à compter de l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "durée du marché ou délai d’exécution"). Le délai d’exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d exécution des travaux joint dans les documents de la consultation. - Des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de i-dProject architectes, 31300 TOULOUSE, Tél. 05 61 62 35 03, Fax : 05 61 62 37 68, Courriel : architectes@i-dproject.fr. - Autres renseignements : voir le règlement de la consultation Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : AnneMarie DALLACOSTA, SPL MPC Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3ème étage BP 22414, 31086 TOULOUSE CEDEX 2, tél. : 05 62 72 71 00, télécopieur : 05 61 57 23 13, courriel : anne-marie.dallacosta@cogemip.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : SPL MPC Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3ème étage BP 22414, 31086 TOULOUSE CEDEX 2, adresse internet : https://splmpc.achatpublic.com Informations complémentaires : Ce marché ne s’inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires. Nature et désignation des lots : Lot(s) 01 Désamiantage Lot(s) 02 Maçonnerie Lot(s) 03 Voirie et Réseaux Divers Lot(s) 04 Plâtrerie - Faux plafonds Lot(s) 05 Carrelage Lot(s) 06 Menuiseries Intérieures Lot(s) 07 Menuiseries extérieures - Serrurerie Lot(s) 08 Peinture - Revêtement de sols Lot(s) 09 Plomberie Lot(s) 10 Electricité

Procédure adaptée

AO-1428-4334

REGION MIDI-PYRENEES

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Mise aux normes de l’accessibilité aux personnes handicapées du lycée Champollion à Figeac (46) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SPL MPC Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées Correspondant : SPL MPC en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3ème étage BP 22414, 31086 TOULOUSE CEDEX 2, tél. : 05 62 72 71 00, télécopieur : 05 61 57 23 13, courriel : cogemip@cogemip.fr, adresse internet : http://www.cogemip.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux de mise aux normes de l’accessibilité aux personnes handicapées au lycée Champollion à Figeac (Opération nº 50046) Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution des travaux : Lycée Champollion, BP 213, 13-15, Avenue Fernand Pezet, 46106 FIGEAC CEDEX Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Code NUTS : FR625 L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Les travaux consistent à la mise aux normes de l’accessibilité aux personnes handicapées sur l’ensemble du site. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer le : 01/09/2014 Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire. Versement de l’avance subordonné à la production d’une garantie à première demande en garantissant le remboursement Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours. Avance prévue au taux de 20%. Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d’exécution. Forme du prix : ferme actualisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • === Candidature === • Les candidats (ou l’ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d’évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière : AU TITRE DE LA SITUATION JURIDIQUE : - imprimé référencé DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ; • Indication des personnes habilitées à engager le candidat ; • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; • AU TITRE DE LA CAPACITE FINANCIERE : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) • Attestations détaillées d’assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité ; • AU TITRE DE LA CAPACITE TECHNIQUE : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ; • Outillage, matériel et équipement technique du candidat ; • AU TITRE DES CAPACITES PROFESSIONNELLES : - Liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent) ; • Certificat de capacité type QUALIBAT 1552 (ou équivalent) pour le lot nº6 : Désamiantage • L’imprimé référencé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14S0085 Renseignements complémentaires : Autres renseignements complémentaires : - Les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d’un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à A +B, La Vitarelle et le Suquet - Route de Figeac - 46100 CAMBES, tél : 05 65 34 38 14 Fax : 05 65 34 59 13, ou peuvent être téléchargés 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Bâtiment

librement sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). - Les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises). - Le délai d’exécution mentionné ci-dessus qui s’entend pour la globalité des lots court à compter de l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "durée du marché ou délai d’exécution"). Le délai d’exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d exécution des travaux joint dans les documents de la consultation. - Des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de phBa, M. BERGES Philipe, Architecte mandataire du groupement de maîtrise d’oeuvre, 12 rue Colomb 46100 FIGEAC, Tél : 05 65 34 30 93, Fax : 05 65 34 54 14, Mail : philippeberges@phba.fr - Autres renseignements : voir le règlement de la consultation Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Christophe ROQUES, SPL MPC Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3ème étage BP 22414, 31086 TOULOUSE CEDEX 2, tél. : 05 62 72 71 08, télécopieur : 05 61 57 23 13, courriel : christophe.roques@cogemip.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : SPL MPC Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3ème étage BP 22414, 31086 TOULOUSE CEDEX 2, adresse internet : https://splmpc.achatpublic.com Informations complémentaires : Ce marché ne s’inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires. Nature et désignation des lots : Lot(s) 01 VRD aménagement intérieurs Lot(s) 02 Gros oeuvre Lot(s) 03 Cloisonnement Peinture sols Lot(s) 04 Serrurerie Métallerie Lot(s) 05 Menuiserie intérieure - Signalétique Lot(s) 06 Désamiantage Lot(s) 07 Electricité Lot(s) 08 Plomberie

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-7146

TOULOUSE

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45210000 Lieu d’exécution et de livraison : Rue Virginia Wolf, 31000 Toulouse Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Déclaration du candidat, attestations de paiement des impôts, cotisations sociales, URSSAF, MSA, caisse des congés payés, attestations d’assurances, qualifcations professionnelles, liste des références. La liste complète des pièces est précisée dans le règlement de consultation. Les entreprises sont tenues d’arrondir leur proposition à l’euro près. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (60 %) • Coût des prestations (40 %) Type de procédure : Appel d’offres ouvert Date limite de réception des offres : 09 septembre 2014 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014-VIRGINIA 02A14A Renseignements complémentaires : Le DCE peut être consulté et téléchargé sur achatpublic.com Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : LCR ARCHITECTES, 75 rue Saint Jean, 31130 Balma, tél. : 05 34 27 37 27, télécopieur : 05 34 27 37 28 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : PATRIMOINE SA Languedocienne, 5 place de la Pergola, 31500 Toulouse, tél. : 05 61 36 26 42, télécopieur : 05 61 36 26 56 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SERVIPLAN, 29 avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse, tél. : 05 62 71 59 59, télécopieur : 05 62 71 59 50, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PDmREP1EsD Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Lot 02A - GROS OEUVRE Lot(s) 2 Lot 14A - VRD

GERS

Procédure ouverte

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Résidence Virginia Construction de 97 logements Lots gros-oeuvre et VRD AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Patrimoine SA Languedocienne Correspondant : Direction Investissements et Programmes, 5 place de la Pergola, 31077 Toulouse cedex 4, tél. : 05 61 36 26 42, courriel : cecile.milesi@sa-patrimoine.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Entreprise Sociale de l’Habitat Objet du marché : VIRGINIA - Relance de deux lots La présente consultation concerne la relance de deux lots - GROS OEUVRE et VRD- suite à une première consultation dans le cadre du marché travaux : VIRGINIA Construction de 97 logements collectifs (62 logements locatifs et 35 logements en accession à la propriété PSLA) L’ensemble de l’opération devra être labellisé Certification Habitat et Environnement et RT 2012 Type de marché de travaux : exécution

31 à 33

AO-1428-5706

ST PAUL LES DAX • Création d’une Plaine des Sports avec deux bâtiments Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 40 - LANDES Procédure adaptée

AO-1428-7125

AUREILHAN • Réhabilitation et extension des vestiaires du stade de foot Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 65 - HAUTES-PYRÉNÉES

GIRONDE

Procédure adaptée

AO-1428-0095

AO-1428-7215

SARLAT LA CANEDA • Travaux extérieurs de la gendarmerie place Salvador-Allende Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 24 - DORDOGNE

117

33 à 40

Appels d'offres et de candidatures

Procédure ouverte

AO-1428-5706

ST PAUL LES DAX • Création d’une Plaine des Sports avec deux bâtiments Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 40 - LANDES Procédure adaptée

AO-1428-7284

CLAIRSIENNE

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Remplacement de menuiserie PVC et des fermetures sur des résidences à Blaye et Eysines AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : M. Vincent Allemand, CLAIRSIENNE, 223 avenue Emile Counord, 33081 Bordeaux cedex Objet du marché : Remplacement de de menuiserie PVC et des fermetures sur deux résidences de logements individuels à Blaye (22 et 43 logements) et une résidence de logements individuels à Eysines (22 logements) Durée du marché : Suivant CCAP Nombre et consistance des lots : Lot unique Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d’attribution : - Critère nº 1 : Cohérence Financière de l’offre 60% Le maitre d’oeuvre mandaté par Clairsienne analysera les offres selon la cohérence des prix du candidat par rapport aux prix du marché et au cout d’objectif de Clairsienne. - Critère nº2 : la valeur technique de l’offre 40% Le maitre d’oeuvre mandaté par Clairsienne analysera les offres selon leur valeur technique. Le maitre d’oeuvre mandaté par Clairsienne établira en fonction des deux critères ci-dessus énoncés un classement des offres. Le candidat ayant réalisé la meilleure proposition sera retenue par Clairsienne. Critères de sélection : Classement par ordre hiérarchique décroissant Date limite : 04 août 2014 à 17h00 Renseignements divers : Dossier remis par voie électronique après réservation téléphonique auprès de Mme Prot au 05 56 292 126 Renseignement technique : BET REGAUD (05.57.77.70.36) Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 07 juillet 2014 Autres procédures

AO-1428-0079

BORDEAUX

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Construction d’un immeuble de 4 logements - 35 rue Détrois AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Construction d’un immeuble de 4 logements, 35 rue Détrois, 33200 Bordeaux-Caudéran. Maître d’ouvrage : Bragato HDC, Auch (32), Tél. : 06 77 85 92 15. Visite de site possible sur rendez-vous. Numéros et désignation des lots : L’opération est constituée des lots suivants : 1 : Gros oeuvre 2 : Charpente et bardage bois 2 bis : Bardage zinguerie 2 ter : Descentes EP 3 : Etanchéité 4 : Menuiserie extérieure alu et bois 5 : Menuiserie intérieure bois 5 bis : Parquet bois 6 : Plâtrerie / isolation 7 : Electricité / VMC 8 : Plomberie / chauffage / ECS 9 : Peinture / revêtements muraux / nettoyage / signalétique 10 : Sols scellés / carrelage / faïence 11 : Serrurerie 12 : VRD 13 : Clôtures / espaces verts

118

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Délai d’exécution : 12 mois (démarrage prévisionnel de travaux Octobre 2014). Le document de consultation pourra être retiré du vendredi 4 juillet au vendredi 18 juillet 2014 auprès de : contact@graphi33.fr, 19 rue Henri IV, 33000 Bordeaux. Ce dossier sera communiqué en format papier, ou format numérique (mail) pour le CDPGF. Date limite et lieu de remise des offres : Le jeudi 29 juillet 2014, 16 heures, en nos locaux, Bragato HDC, 6 rue Gambetta B.P. 80109, 32002 Auch Cedex ou bragatohdc@gmail.com. Modalités de paiement : Conditions habituelles définies au CCAP. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours. Critères de choix : prix, compétence et pertinence de l’offre. Renseignements techniques : Agence d’architecture AIRE, 31 rue Ducau, 33000 Bordeaux, Claire Larhantec, Tél. : 06 62 36 62 10 / Christophe Pascal, Tél. : 06 16 23 40 71, mail : contact@aireclaire.com / christophepascal@architectes.org. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 4 juillet 2014.

ILLE-ET-VILAINE

Procédure ouverte

AO-1428-7070

REZE • Réalisation de 22 logements collectifs Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 44 - LOIRE-ATLANTIQUE

LANDES

Autres procédures

AO-1428-0079

BORDEAUX • Construction d’un immeuble de 4 logements - 35 rue Détrois Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 33 - GIRONDE Procédure ouverte

AO-1428-5706

ST PAUL LES DAX

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Création d’une Plaine des Sports avec deux bâtiments AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-Paul-lès-Dax, B.P. 20050, 111 avenue Maréchal Foch. Contact : Service des Marchés Publics, à l’attention de Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax, F-40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex, Tél. : (+33) 5 58 91 20 39, E-mail : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr, Fax : (+33) 5 58 91 72 04. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.st-paul-les-dax.fr. Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.landespublic.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché : II.1) Description :

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : création d’une Plaine des Sports avec deux bâtiments (une tribune 500 places avec locaux joueurs et services, et un bâtiment annexe vestiaires et services techniques). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux - Exécution. Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chemin du Golf, 40990 Saint-Paul-lès-Dax - Code Nuts FR613. II.1.3) Information sur le marché public, l’accordcadre ou le système d’acquisition dynamique : l’avis concerne un marché public. II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Création d’une Plaine des Sports avec deux bâtiments (une tribune 500 places avec locaux joueurs et services, et un bâtiment annexe vestiaires et services techniques). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000. II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Lots : Division en lots : Oui - Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 7 057 480,75 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui Description de ces options : - Option 1 au lot 1 : Extension parking - Option 1 au lot 8 : Système de gestion des terrains - Option 1 au lot 9 : Equipements de cuisine hors programme - Option 2 au lot 9 : Equipements de cuisine hors programme - Option 3 au lot 9 : Equipements de cuisine hors programme - Option 1 au lot 13 : Gazon synthétique avec couche de souplesse - Option 2 au lot 13 : Remplacement d’un but de basket par des agrès - Option 1 au lot 15 : Parking. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : Durée en mois : 18 (à compter de la date d’attribution du marché). Information sur les lots : Lot nº 1 intitulé : terrassements / VRD / Mobilier extérieur 1) Description succincte : terrassements / VRD / Mobilier extérieur 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112500, 45232410, 45234116, 32400000, 45233293. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Option 1 au lot 1 : Extension parking. Lot nº 2 intitulé : Gros oeuvre / fondations 1) Description succincte : Gros oeuvre / fondations 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223220. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Lot nº 3 intitulé : Charpente métallique 1) Description succincte : Charpente métallique 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261100. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Lot nº 4 intitulé : Couverture / étanchéité / bardage 1) Description succincte : Couverture / étanchéité / bardage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45260000. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Lot nº 5 intitulé : Menuiseries extérieures / serrurerie 1) Description succincte : Menuiseries extérieures / serrurerie Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Lot nº 6 intitulé : Menuiseries intérieures / mobilier / signalétique 1) Description succincte : Menuiseries intérieures / mobilier / signalétique 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421150, 39150000. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Lot nº 7 intitulé : Plâtrerie / faux plafonds 1) Description succincte : Plâtrerie / faux plafonds 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45410000. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Lot nº 8 intitulé : Electricité / vidéosurveillance / alarme 1) Description succincte : Electricité / vidéosurveillance / alarme 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45310000. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Option 1 au lot 8 : Système de gestion des terrains Lot nº 9 intitulé : Plomberie / sanitaire / chauffage / ventilation 1) Description succincte : Plomberie / sanitaire / chauffage / ventilation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45331000, 45330000. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Option 1 au lot 9 : Equipements de cuisine hors programme, Option 2 au lot 9 : Equipements de cuisine hors programme et Option 3 au lot 9 : Equipements de cuisine hors programme Lot nº 10 intitulé : Carrelages / faïences 1) Description succincte : Carrelages / faïences 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45431000, 45431200. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Lot nº 11 intitulé : Peinture 1) Description succincte : Peinture 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45442100. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Lot nº 12 intitulé : Ascenseur 1) Description succincte : Ascenseur 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45313100. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Lot nº 13 intitulé : terrains de sports 1) Description succincte : terrains de sports : 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212221. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Option 1 au lot 13 : Gazon synthétique avec couche de souplesse et Option 2 au lot 13 : Remplacement d’un but de basket par des agrès Lot nº 14 intitulé : Clôtures / pare-ballons 1) Description succincte : Clôtures / pare-ballons 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45340000. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Lot nº 15 intitulé : Espaces verts / parcours de santé 11 juillet 2014 • Le Moniteur

1) Description succincte : Espaces verts / parcours de santé 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112710, 45233293. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Option 1 au lot 15 : Parking Lot nº 16 intitulé : Jeux enfants / agrès de fitness 1) Description succincte : Jeux enfants / agrès de fitness 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112720. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Lot nº 17 intitulé : menuiserie paysage 1) Description succincte : menuiserie paysage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112711. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande. Pas de caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par subventions, emprunts et fonds propres - Paiement selon article 98 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service : Section IV : Procédure : IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution : IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14.13. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui - Avis de pré-information Numéro de l’avis au JO : 2014/S 065-110095 du 02/04/2014. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

Bâtiment

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IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 août 2014 - 12:00. IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires : VI.1) Renouvellement : Il s’agit d’un marché renouvelable : non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l’Union européenne : non. VI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.st-paul-les-dax.fr ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d’acheteur www.landespublic.org. Il pourra, sur demande, être remis gratuitement sur CdRom à chaque candidat notamment à des fins de reprographie des plans, reprographie qui reste exclusivement à l’initiative et à la charge du candidat. Il n’est pas prévu de dossier sur support papier, chaque entreprise fera son affaire de l’impression de l’ensemble des documents contenus dans le Cd-Rom. Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation. La date et l’heure d’ouverture des offres ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d’ouverture des offres. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex, E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr, Tél. : (+33) 5 59 84 94 40, adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex, E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr, Tél. : (+33) 5 59 84 94 40, adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2014. Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux. Classification des produits : Travaux de construction.

LOIR-ET-CHER

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1548

BLOIS

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Acquisition - amélioration de 35 logements collectifs Boulevard carnot AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : M Chantal ADAM, SA JACQUES GABRIEL, 4 place des Sarazines, 41000 Blois Objet du marché : BLOIS - Caserne Maurice de Saxe - Bâtiment les Rêveries - Boulevard Carnot Acquisition / amélioration de 35 logements collectifs Durée du marché : Le démarrage prévisionnel des travaux aura lieu courant du 4ème trimestre 2014, le délai maximum de réalisation étant fixé à 18 mois, compris la période de préparation hors congés payés. Nombre et consistance des lots : 1 : Lot 1 - Démolition

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Appels d'offres et de candidatures

2 : Lot 2 - Gros-oeuvre - réseaux 3 : Lot 3 - Charpente bois 4 : Lot 4 - Couverture - zinguerie 5 : Lot 5 - Menuiseries extérieures bois 6 : Lot 6 - Menuiseries intérieures bois 7 : Lot 7 - Serrurerie - métallerie 8 : Lot 8 - Cloisons - doublages - plafonds 9 : Lot 9 - Carrelage - faïence - sols souples 10 : Lot 10 - Peinture 11 : Lot 11 - Plomberie - sanitaires 12 : Lot 12 - Chauffage - ventilation 13 : Lot 13 - Electricité - antennes T.V. 14 : Lot 14 - Ascenceurs 15 : Lot 15 - Terrassements - V.R.D. 16 : Lot 16 - Espaces verts Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d’attribution : Le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Les offres seront analysées au regard des critères pondérés suivants : - le prix (60 %) - critères qualitatifs 40 %, décomposés comme suit : - Critère 1 - 10% : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier Sous critère 100% : Organisation et moyens spécifiques de l’équipe affectée à l’opération - Critère 2 - 10% : Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées Sous critère 100% : Méthode mise en oeuvre pour respecter la charte « Chantier propre » - Critère 3 - 20% : Démarche qualité proposée Sous critère 3.1 - 50% : Phases d’autocontrôle par le candidat Sous critère 3.2 - 50% : Méthodologie proposée pour la levée des réserves Critères de sélection : Pièces à fournir : 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate (modèle joint). 2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) -(ou DC1). 3. Attestation d’assurance de responsabilité civile et (selon le cas décennale) en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. 4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2). 5. Chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré (ou DC2). 6. Bilan du dernier exercice 7. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et préciser s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (impérativement en 2 exemplaires). 8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années (impérativement en 2 exemplaires). 9. La déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (impérativement en 2 exemplaires). 10. Qualifications (ou DC2) : (impérativement en 2 exemplaires) L’entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées ci-avant aux points 5, 7 et 10, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout autre moyen. Date limite : Date limite de réception des offres : 05/09/14 à 16h00

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Renseignements divers : Le dossier de consultation pourra être retiré à partir du mercredi 2 juillet 2014, auprès de : IDEM 41 - 84, rue Pierre de Ronsard - 41000 BLOIS Tél. 02 54 78 88 76 - Fax. 02 54 78 88 77, après réservation, contre remise d’un chèque caution de 80 euros à l’ordre de la SA Jacques Gabriel encaissé si absence d’offre ou offre non conforme. Les frais de port sont à la charge des candidats. Les renseignements techniques sur le D.C.E. seront fournis par : FOCAL Architecture 5 rue d’Angleterre - 41 000 BLOIS Tél. 02 54 42 45 15- E mail : focal.architecture@wanadoo.fr Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4wygPo3flo Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 2 juillet 2014

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1782

BLOIS

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Acquisition - amélioration de 7 logements individuels Boulevard Vauban AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : M Chantal ADAM, SA JACQUES GABRIEL, 4 place des Sarazines, 41000 Blois Objet du marché : BLOIS - Caserne Maurice de Saxe - Bâtiment le Carré Boulevard Vauban Acquisition / amélioration de 7 logements individuels Durée du marché : Le démarrage prévisionnel des travaux aura lieu courant du 4éme trimestre 2014, le délai maximum de réalisation étant fixé à 18 mois, compris la période de préparation hors congés payés. Nombre et consistance des lots : 1 : Lot 1 - Démolition 2 : Lot 2 - Gros-oeuvre - réseaux 3 : Lot 3 - Charpente bois 4 : Lot 4 - Couverture - zinguerie 5 : Lot 5 - Menuiseries extérieures bois 6 : Lot 6 - Menuiseries intérieures bois 7 : Lot 7 - Serrurerie - métallerie 8 : Lot 8 - Cloisons - doublages - plafonds 9 : Lot 9 - Carrelage - faïence - sols souples 10 : Lot 10 - Peinture 11 : Lot 11 - Plomberie - sanitaires 12 : Lot 12 - Chauffage - ventilation 13 : Lot 13 - Electricité - antennes T.V. 14 : Lot 14 - Terrassements - V.R.D. 15 : Lot 15 - Espaces verts Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d’attribution : Le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Les offres seront analysées au regard des critères pondérés suivants : - le prix (60 %) - critères qualitatifs 40 %, décomposés comme suit : - Critère 1 - 10% : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier Sous critère 100% : Organisation et moyens spécifiques de l’équipe affectée à l’opération - Critère 2 - 10% : Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées Sous critère 100% : Méthode mise en oeuvre pour respecter la charte « Chantier propre » - Critère 3 - 20% : Démarche qualité proposée Sous critère 3.1 - 50% : Phases d’autocontrôle par le candidat Sous critère 3.2 - 50% : Méthodologie proposée pour la levée des réserves Critères de sélection : Pièces à fournir : 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate (modèle joint). 2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) -(ou DC1). 3. Attestation d’assurance de responsabilité civile et (selon le cas décennale) en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. 4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2). 5. Chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré (ou DC2). 6. Bilan du dernier exercice 7. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et préciser s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (impérativement en 2 exemplaires). 8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années (impérativement en 2 exemplaires). 9. La déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (impérativement en 2 exemplaires). 10. Qualifications (ou DC2) : (impérativement en 2 exemplaires). L’entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles. Date limite : Date limite de réception des offres : 05/09/14 à 16h00 Renseignements divers : Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com Ou Le dossier de consultation pourra être retiré à partir du mercredi 2 juillet 2014, auprès de: IDEM 41 - 84, rue Pierre de Ronsard - 41000 BLOIS Tél. 02 54 78 88 76 - Fax. 02 54 78 88 77, après réservation, contre remise d’un chèque caution de 80 euros à l’ordre de la SA Jacques Gabriel encaissé si absence d’offre ou offre non conforme. Les frais de port sont à la charge des candidats. Les renseignements techniques sur le D.C.E. seront fournis par : FOCAL Architecture 5 rue d’Angleterre - 41 000 BLOIS Tél. 02 54 42 45 15- E mail : focal.architecture@wanadoo.fr Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2014_gw4JW7dE4L Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 2 juillet 2014

LOIRE-ATLANTIQUE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-0083

NANTES

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Réfection du système de sécurité incendie de la Carsat Pays de la Loire AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : CARSAT PAYS DE LOIRE, Service Achats-Marchés 2 place de Bretagne, 44932 Nantes cedex 9 Objet du marché : Réfection du système de sécurité incendie de la Carsat Pays de la Loire Durée du marché : 4 mois Procédure de passation : Procédure adaptée Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Modalités d’attribution : Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des plis Critères de sélection : - Conditions financières, optimisation économique : 40% - Valeur technique de la proposition, innovation : 40% - Délai d’exécution, organisation : 20% Date limite : Date limite de réception des offres : 21/07/14 à 12h00 Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2014_alCmo0T1KS Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1er juillet 2014

Procédure ouverte

AO-1428-7070

REZE

Bâtiment

Ce pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à : Général Foy Investissement pour les lots 4 à 19. 9 - Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite arrêtée pour leur remise. 10 - Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014 à 12 h.

Réalisation de 22 logements collectifs AVIS D’APPEL PRIVE A LA CONCURRENCE Maître de l’ouvrage : SCI Rezé Camille s/c Général Foy Investissement, 14 rue de la Petite Sensive, B.P. 62312, 44323 Nantes Cedex 3. Appel d’offres ouvert. 1 - Objet de la consultation : Réalisation de 22 logements collectifs, 44 - Rezé. 2 - Nombre et consistance des lots : Les travaux seront réalisés en une seule tranche et décomposés en 19 lots : Lot, désignation des lots : 04 :Gros oeuvre 06 : Etanchéité 07 : Menuiseries extérieures, fermetures, portes de hall, portes de garage 08 : Menuiseries intérieures 09 : Cloisons, doublage, isolation 09 bis : Flocage 09 ter : Isolation sous chape 10 : Electricité, courants faibles 11 : Ventilation mécanique contrôlée 12 : Plomberie, sanitaires, chauffage gaz 13 : Serrurerie 13 bis : Ascenseur 14 : Carrelages, faïences 14 bis : Chapes 15 : Peinture, revêtements muraux, finitions nettoyage 16 : Revêtements de sols souples 17 : Ravalement 18 : Démolition, terrassements, voirie 19 : Aménagements paysagers, espaces verts 3 - Modalités d’attribution des marchés : Marchés attribués en corps d’états séparés ou à un groupement " entreprise générale ". Pour une soumission par lot, une entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. 4 - Période d’exécution du chantier : - Démarrage : 4ème trimestre 2014 - Livraison : 4ème trimestre 2015 5 - Modalités de retrait du DCE : Dossier de consultation à commander ou à télécharger (contre paiement) à compter du 15 juillet 2014, chez Hélio Graphic sur le site http://www.docuworld.fr/Espace-client. Pour toute demande d’information complémentaire : heliographicao@nantes.docuworld.fr. Adresse de retrait : Hélio Graphic, Centre Chester Carlson, ZAC du Moulin des Landes, 2 rue Gutenberg, 44980 St-Luce-sur-Loire, Tél. : 02 51 13 39 21. 6 - Justificatifs à produire : Les justificatifs demandés figurent dans le Règlement de Consultation (RC) du DCE. 7 - Renseignements divers : Tous les renseignements d’ordre administratif et technique sont à demander à pour les lots 4 à 19 à Général Foy Investissement, Service Technique, Tél. : 02 51 12 79 04, Fax : 02 51 12 79 05. 8 - Réception des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : SCI Rezé Camille, lot(s), nº. " Ne pas ouvrir ". Il est impératif de faire figurer sur l’enveloppe le ou les lots concernés. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

AO-1428-7170

NEUFCHATEL EN BRAY • Construction de cellules commerciales et de bureaux Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 76 - SEINE-MARITIME

OISE

Procédure adaptée

LOIRET

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1413

VILLIERS ST GEORGES • Travaux de réhabilitation sur un programme immobilier Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure ouverte

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Procédure ouverte

AO-1428-7283

SA D’HLM PIERRES ET LUMIERES • Construction de 67 logements à Chauconin-Neufmontiers (77) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE

LOT

Procédure adaptée

AO-1428-7215

SARLAT LA CANEDA • Travaux extérieurs de la gendarmerie place Salvador-Allende Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 24 - DORDOGNE Autres procédures

AO-1428-0079

BORDEAUX • Construction d’un immeuble de 4 logements - 35 rue Détrois Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 33 - GIRONDE

MAINE-ET-LOIRE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-0083

NANTES • Réfection du système de sécurité incendie de la Carsat Pays de la Loire Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 44 - LOIRE-ATLANTIQUE Procédure ouverte

AO-1428-7070

REZE • Réalisation de 22 logements collectifs Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 44 - LOIRE-ATLANTIQUE

AO-1428-7220

ECOUEN • 14 logements et commerces Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 95 - VAL-D’OISE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1480

MAGNY EN VEXIN • Résidence du Champ-des-Cosaques Réfection des façades des bâtiments Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 95 - VAL-D’OISE

PAS-DE-CALAIS

Procédure ouverte

AO-1428-7170

NEUFCHATEL EN BRAY • Construction de cellules commerciales et de bureaux Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 76 - SEINE-MARITIME Procédure adaptée

AO-1428-4343

AUDINGHEN

LOT-ET-GARONNE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4334

REGION MIDI-PYRENEES • Mise aux normes de l’accessibilité aux personnes handicapées du lycée Champollion à Figeac (46) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 31 - HAUTE-GARONNE

44 à 62

NORD

Procédure adaptée

AO-1428-5007

LA MAISON DU CIL SA D’HLM • Travaux de grosses réparations sur le patrimoine, année 2014 Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 02 - AISNE Procédure ouverte

AO-1428-7171

CALAIS • Construction d’un bâtiment à usage de bureaux - pôle emploi Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 62 - PAS-DE-CALAIS

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Aménagements et scénographie de la maison du site des Deux-Caps AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais. Correspondant : M. le président du Conseil Général, département du Pas-de-Calais, Hôtel du Département, rue Ferdinand-Buisson, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : 03 21 21 67 30, Télécopieur : 03 21 21 62 38, adresse Internet : https://marches.local-trust.com/cg-62. Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : MPA4 LBGT 14S0458 - travaux d’aménagement et scénographie - maison de site des Deux Caps à Audinghen - 8 lots. Type de marché de travaux : Exécution. CPV - Objet principal : 45300000. Lieu d’exécution : lot 01 : Audinghen - lot 02 : Audinghen - lot 03 : Audinghen - lot 04 : Audinghen - lot 05 : Audinghen - lot 06 : Audinghen - lot 07 : Audinghen lot 08 : Audinghen. Code Nuts : FR302. L’avis implique un marché public. Caractéristiques principales : MPA4 LBGT 14s0458 - maison de site des Deux Caps à Audinghen - aménagement et scénographie - 8 lots. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2014. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement (décrets 1550 du 31/12/08 et 1355 du 19/12/08). Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Prix révisables Avance prévue.

121

Appels d'offres et de candidatures

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, techniques et financières. Marché réservé : Non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Candidature : - lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ; - déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ; - si entreprises de plus de 20 salariés : Attestation sur l’honneur que le candidat satisfait bien à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l’article L5212-1 du Code du travail ; - liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d’exécution et précision s’ils ont été faits selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont dispose le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Le candidat pourra remettre l’imprimé NOTI2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l’année précédant la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence). Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix : 70% ; - valeur technique : 30%. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14S0458. Renseignements complémentaires : Modalités de retrait des documents : Sur place, par courrier ou par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62 Autres renseignements complémentaires : - réponse électronique autorisée - période de préparation de 30 jours pour chacun des lots, comprise dans le délai d’exécution - critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, - le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) - Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier. Ce marché s’inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : Non. Conditions de remise des offres ou des candidatures : En recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé ou, le cas échéant, par voie électronique. Date d’envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014. Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais. Correspondant : Secrétariat de la CAO, département du Pas-de-Calais Pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique, rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, adresse Internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

122

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais. Correspondant : Xavier BOCQUILLION, département du Pas-de-Calais, Pôle Infrastructures, Direction de l’immobilier, Service Grands Travaux, rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : 03 21 21 66 64, Télécopieur : 03 21 60 90 80, courriel : bocquillion.xavier@cg62.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais. Correspondant : Mme Chantal GALINSKI, département du Pas-de-Calais, Pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique, rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : 03 21 21 67 04, Télécopieur : 03 21 21 62 38, courriel : galinski.chantal@cg62.fr, adresse Internet : https://marches.local-trust.com/cg-62. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais. Correspondant : Secrétariat de la CAO, Conseil Général du Pasde-Calais, Pôle Développement des Ressources, Direction de la Commande Publique, rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : 03 21 21 67 30, Télécopieur : 03 21 21 62 38, adresse Internet : https://marches.local-trust.com/cg-62. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars-Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex, Tél. : 03 20 63 13 00, Télécopieur : 03 21 63 13 47, adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 143 rue Jacquemars-Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex, Tél. : 03 20 63 13 00, Télécopieur : 03 21 63 13 47, adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Renseignements relatifs aux lots : 01 : travaux d’agencement et mobilier. Lot 1 : Travaux d’agencement et mobilier Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. CPV - Objet principal : 45421000. 02 : travaux de décors et d’accessoirisations. Lot 2 : Travaux de décors et accessoirisations Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. CPV - Objet principal : 34999400. 03 : photographie lenticulaire. Lot 3 : Photographie lenticulaire Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. CPV - Objet principal : 22315000. 04 : travaux d’éclairage et matériel audiovisuel, multimédia. Lot 4 : Matériel audiovisuel, multimédia et éclairage Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. CPV - Objet principal : 45310000 Objets supplémentaires : 32322000. 05 : production audiovisuelle. Lot 5 : Production audiovisuelle Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. CPV - Objet principal : 32330000. 06 : production multimédia. Lot 6 : Production multimédia Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. CPV - Objet principal : 72212520. 07 : travaux de conception graphique et mise en forme rédactionnelle. Lot 7 : Travaux de conception graphique et mise en forme rédactionnelle Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. CPV - Objet principal : 45233290. 08 : Aquarium. Lot 8 : Aquarium Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. CPV - Objet principal : 39298800.

Procédure ouverte

AO-1428-7171

CALAIS

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Construction d’un bâtiment à usage de bureaux - pôle emploi AVIS D’APPEL D’OFFRES Calais. Construction d’un bâtiment à usage de bureaux, pole emploi (2 000 m2). Maître d’ouvrage : SARL Ph. Marcotte Lotisseur, représentée par Philippe MARCOTTE, 95 bd Jacquard, 62100 Calais, Tél. : 03 21 19 17 00, Fax : 03 21 35 85 03 (philippemarcotte@nordnet.fr). Maître d’oeuvre : Archifix, 110 route de Paris, résidence Kennedy, 62280 Saint-Martin-les-Boulogne, Tél. : 03 21 32 89 89, Fax : 03 21 32 89 80 (contact@archifix.com). Démarrage des travaux : 4ème trimestre 2014. Durée prévisionnelle des travaux : 6 mois. Numéro et désignation des lots : 0 : Démolition 1 : Gros oeuvre / préfa béton/ Charpente bois ou métal 1.2 : Dallage 1.3 : Couverture étanchéité / bardage 2 : Menuiseries alu / serrurerie 3 : Plâtrerie, faux plafonds 3.2 : Murs mobiles 4 : Menuiseries intérieures et cloisons alu 5 : Electricité (courants forts, courants faibles, alarmes, contrôle d’accès) 6 : Plomberie sanitaire, climatisation réversible, VMC double flux 7 : Ascenseur 8 : Carrelage faïence 9 : Peinture, revêtements muraux 10 : Revêtement de sol souple 11 : VRD Modalités du retrait du DCE : Dès parution de cette annonce, les entreprises pourront demander le dossier avec le ou les lots concernés chez l’architecte à l’adresse mail suivante : contact@archifix.com. Il leur sera envoyé un lien pour télécharger le DCE complet. Date limite de réception des offres : Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté par courrier postal ou remis en main propre chez le maître d’ouvrage : SARL Ph. Marcotte Lotisseur, 95 boulevard Jacquard, entrée 3, 3ème étage, 62100 Calais, avant le 9 septembre à 17 heures. Justification à produire à la remise des offres : - Certificat de qualification professionnelle - Attestation d’assurance responsabilité civile et décennale - Moyens techniques et références de même nature - Attestations ou déclarations sur l’honneur certifiant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et parafiscales conformément aux décrets et textes en vigueur. - Chiffres d’affaires des 3 dernières années.

Procédure adaptée

AO-1428-4344

CONDETTE

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Construction d’un théâtre élisabéthain au château d’Hardelot Relance des lots 3, 4, 5 et 9 AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais. Correspondant : M. le président du Conseil Général, rue Ferdinand-Buisson, hôtel du Département, 62018 Arras Cedex 9. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le Moniteur • 11 juillet 2014

Bâtiment Objet du marché : MPA3-LBGT-14SO533 - construction d’un théâtre élisabéthain au Château d’Hardelot à Condette - relance des lots 3, 4, 5 et 9. Type de marché de travaux : Exécution. CPV - Objet principal : 45000000. L’avis implique un marché public. Caractéristiques principales : L’opération de travaux contient en référence à l’article 14 du Code des marchés publics, une clause d’insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d’exécution : 10 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité - délai global de paiement : 30 jours. Mode de règlement : Mandat administratif. Acomptes mensuels - avance - prix forfaitaires - prix révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Les conditions d’exécution relatives à la clause d’insertion relèvent de l’article 14 du Code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de consultation et les pièces marchés. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Entreprise de plus de 20 salariés : Attestation sur l’honneur que le candidat satisfait bien à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l’article L5212-1 du Code du travail. - Lettre de candidature (DC1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l’article 45.1º du Code des marchés publics. - Le candidat pourra remettre l’imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l’année précédant la date d’envoi de l’avis d’appel à la concurrence). ; - Déclaration d’effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration de chiffre d’affaires : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffres d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 80% ; - valeur technique et environnementale : 20%. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1er août 2014, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MPA3-LBGT-14SO533. Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014. Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique, Hôtel du Département, rue Ferdinand-Buisson, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : 11 juillet 2014 • Le Moniteur

03 21 21 67 30, adresse Internet : https://marches.local-trust.com/cg-62. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais, Direction de l’Immobilier. Correspondant : M. Cédric JACQUET, rue de la Paix, porte 6, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : 03 21 21 66 53, Télécopieur : 03 21 60 90 80, courriel : jacquet.cedric@cg62.fr, adresse Internet : https://marches.local-trust.com/cg-62. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique, Bureau Zone Littorale. Correspondant : Mme Chantal Chabé, rue des Carabiniers d’Artois, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : 03 21 21 67 92, Télécopieur : 03 21 21 62 38, courriel : chabe.chantal@cg62.fr, adresse Internet : https://marches.local-trust.com/cg-62. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique. Correspondant : Secrétariat, rue de la Paix, porte 6, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : 03 21 21 67 30, Télécopieur : 03 21 21 62 38, adresse Internet : https://marches.local-trust.com/cg-62. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars-Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, Tél. : (+33) 3 20 63 13 00, Télécopieur : (+33) 3 20 63 13 47, adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars-Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, Tél. : (+33) 3 20 63 13 00, Télécopieur : (+33) 3 20 63 13 47, adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Renseignements relatifs aux lots : 3 : Menuiseries intérieures bois - parquet 4 : Plâtrerie - Peinture 5 : Serrurerie - Métallerie 9 : Décors de scène

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Procédure ouverte

AO-1428-5706

ST PAUL LES DAX • Création d’une Plaine des Sports avec deux bâtiments Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 40 - LANDES Procédure adaptée

AO-1428-7125

• Objets complémentaires : 45431000 L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 04 août 2014 et jusqu’au 04 novembre 2014 Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 21 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie Aureilhan - Service comptabilité - 1 rue Jules Ferry, 65800 AUREILHAN, tél. : 05 65 38 91 55 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d’Aureilhan - 1 rue Jules Ferry, télécheargeable sur www.ladepeche-marchespublics.fr, 65800 AUREILHAN, tél. : 05 62 38 91 55 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Mairie Aureilhan - Service comptabilité - 1 rue Jules Ferry, dépôt électronique sur www.ladepeche-legales.fr, 65800 AUREILHAN Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 VRD - GROS OEUVRE - CHARPENTE C.P.V. - : Objet principal : 45223220 Lot(s) 2 PLATRERIE - CARRELAGE - PEINTURE C.P.V. - : Objet principal : 44810000 Lot(s) 3 PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION - ELECTRICITE C.P.V. - : Objet principal : 45330000 Lot(s) 4 SERRURERIE C.P.V. - : Objet principal : 44316500 Lot(s) 5 BATIMENT MODULAIRE C.P.V. - : Objet principal : 44211100

BAS-RHIN

Procédure adaptée

AUREILHAN • Réhabilitation et extension des vestiaires du stade de foot Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 65 - HAUTES-PYRÉNÉES

62 à 67

AO-1428-7063

STRASBOURG

HAUTES-PYRÉNÉES

Procédure adaptée

AO-1428-7125

AUREILHAN

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Réhabilitation et extension des vestiaires du stade de foot AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE AUREILHAN Correspondant : Yannick BOUBEE, Maire, Place François Mitterrand, 65800 AUREILHAN, tél. : 05 62 38 91 50, télécopieur : 05 62 38 91 59, courriel : mairie.aureilhan@ville-aureilhan.fr Objet du marché : Réhabilitation et extension des vestiaires du stade de foot Type de marché de travaux : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45210000 • Objets complémentaires : 09310000 • Objets complémentaires : 45261000

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Remplacement des menuiseries extérieures bois à l’ENA AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ecole nationale d’administration, 1 rue SainteMarguerite, 67080 Strasbourg. 2. Objet du marché : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures bois à l’Ecole nationale d’administration à Strasbourg. 3. Caractéristiques principales : Marché à lots : Non. Marché à tranches : Oui ; se reporter à la rubrique " nature et étendue des travaux ". Forme du marché : à prix global forfaitaire. Type de travaux : Rénovation. Variantes admises, achats complémentaires (ex options) : Oui. Dérogation aux normes européennes : Non. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er décembre 2014. 4. Nature et étendue des travaux : Descriptif sommaire des travaux : - dépose soignée de menuiseries existantes et évacuation ;

123

67 à 69

Appels d'offres et de candidatures

- fourniture et pose de fenêtres en bois à croisillons (dimensions diverses) y compris peinture couleur blanc (1 couche de primaire, 2 couches de finition) NB : les fenêtres sont soumises à des prescriptions particulières définies par l’ABF. - Tranche ferme (2014) : remplacement de 25 fenêtres (enveloppe : 45 000 E TTC) ; - Tranche conditionnelle 1 (2015) : remplacement de 62 fenêtres (enveloppe : 130 000 E TTC) ; - Tranche conditionnelle 2 (2016) : remplacement de 91 fenêtres (enveloppe : 137 000 E TTC). 5. Type de procédure : Procédure adaptée. 6. Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014 à 16 heures. 7. Personne à contacter : M. Charles Grathwohl, Tél. : 03 88 21 44 13, Fax : 03 88 21 45 25, mél : charles.grathwohl@ena.fr. 8. Consultation du texte complet de l’avis : - www.boamp.fr - annonce nº 14-102344. - BOAMP-A (édition travaux). Le DCE est téléchargeable sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur ; lien direct vers la consultation : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=47966.

Procédure adaptée

AO-1428-0101

WOERTH

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Construction résidence seniors de 20 logements avec aménagement d’espaces commerciaux AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn, M. le Président, 1 rue de l’Obermatt, 67360 Durrenbach, Tél. : 03 88 90 77 60 Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Construction résidence seniors de 20 logements avec aménagement d’espaces commerciaux à Woerth : déconstruction - démolition - désamiantage : consultation no 2 suite au classement sans suite Lieu d’exécution : 1 et 80 Grand’Rue - 4 rue Courbe 67360 Woerth L’avis concerne : Un marché public Caractéristiques principales : Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Procédures : Mode de passation : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 24/07/2014 à 12 h 00 Renseignements complémentaires : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur https://alsacemarchespublics.eu ou remis contre paiement des frais de reprographie par chèque de 15,00 Euros à l’ordre du trésor public. Une visite sur site est vivement conseillée. Prendre rendez vous avec IOEW architecture Tél. : 06 87 35 72 67 Adresses complémentaires : Renseignements d’ordre administratif : Mme Claire Johann, Communauté de communes Sauer-Pechelbronn, Tél. : 06 10 68 47 88, courriel : claire.johann@sauer-pechelbronn.fr Renseignements d’ordre technique : IOEW architecture, Tél. : 06 87 35 72 67 ou CEDER, courriel : cedersa@wanadoo.fr, Tél. : 03 89 37 40 79 Date d’envoi du présent avis à la publication : 01/07/2014

124

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

RHONE

Procédure restreinte

DM@

AO-1428-1559

DM@

AO-1428-1522

BRON

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Divers travaux de bâtiment au groupement hospitalier Est AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON Correspondant : M. Le Directeur Général, 3 quai des Céléstins BP 2251, 69229 Lyon cedex 02 Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Santé Objet du marché : Marchés de travaux : 3 lots GROUPEMENT HOSPITALIER EST Hôpital LOUIS PRADEL et BATIMENT B13 IHU Opéra Opération nº 310244 T Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : Hôpital NEUROLOGIQUE - 59, boulevard Pinel, 69500 Bron Code NUTS : FR716 Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Voir Règlement de consultation et CCTP. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3 lots Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 06 octobre 2014 Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5 % sera prelevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à l’expiration de la prériode de garantie de l’ensemble des travaux conformément à l’article 42.5 du CCAG Travaux. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l’article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas la caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l’établissement Modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché correspondant à un lot sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les entreprises auront à produire, à l’appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d’accès à la commande publique visés à l’article 45 du code des marchés publics. • Situation juridique - références requises : Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimums exigés ou des références de nature et d’importance comparable à l’objet du marché. - l’imprimé « lettre de candidature » référencé DC1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents)

En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Dans le cadre de groupements d’entreprises le DC1 sera utilisé comme document d’habilitation du mandataire, sous couvert d’être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société). Lorsqu’il est impossible de faire signer en original le DC1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F G et H situées en pages 3 et 4 du DC1, comme suit : - rubrique F (attestations sur l’honneur), - rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.), cocher la case correspondante à l’habilitation - rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents),. - L’imprimé « déclaration du candidat » référencé DC2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1 (ou documents équivalents) En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. • Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les entreprises auront à fournir : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Certificats QUALIBAT ou références équivalentes adaptées au corps d’état et à l’opération (voir ci-après) - Certificats QUALIFELEC ou références équivalentes adaptées au corps d’état et à l’opération (voir ci-après) En cas de références produites en lieu et place des certificats : références des travaux les plus importants exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution (mentionnant le montant, la date, le lieu) et dûment signées par le maître d’ouvrage clairement identifié. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (60 %) • Valeur technique avec comme éléments de notation : - la pertinence d’une note méthodologique détaillant l’organisation de l’entreprise et le planning d’intervention, les délais d’approvisionnement, etc.. : cf annexe au RC (20%) - les produits et matériels proposés : cf onglet DPGF format Excel (20%), soit un total de (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014 à 11 h 30 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 310244 T Renseignements complémentaires : Le délai d’exécution du marché est estimé à 11 mois calendaires, dont 1 mois de préparation chantier, à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage des travaux. Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l’article 35-II-6 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations similaires. Conformément à l’article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l’issue d’un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d’attribution. Les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l’article 35-I-1 du CMP ne pourront être retenus en négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant pas une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proLe Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne posés, méthodologie non adaptée au projet, délai non renseignés..). La participation aux séances de négociation est obligatoire. A l’issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et DPGF) devra être remise dans un délai imparti. L’absence aux séances de négociation comme une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure. Les dates des séances de négociation seront précisées ultérieurement. Elles seront confirmées par courriel aux entreprises appelées à négocier. La visite du site est fortement conseillée en respectant les modalités suivantes : Prendre contact avec: Le conducteur d’opération : M. OLLIER - Tél : 04 72 35 72 00 Au stade de l’offre le candidat devra remettre : - Un acte d’engagement (A.E) complété + 1 RIB - La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) complétée - La fiche Caractéristiques Sécurité Entreprise extérieure complétée - Une note méthodologique - L’attestation de visite des lieux complétée et signée Les offres doivent parvenir : - Soit par voie dématérialisée (fortement conseillée) - Soit par envoi sur un support papier. EN CAS DE REMISE D’OFFRE PAPIER, les candidats devront OBLIGATOIREMENT remettre dans l’enveloppe un CD contenant une copie de leur offre COMPLETE (candidature + offre) sous format numérique (avec un format Excel pour les DPGF). Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Auprès de l’acheteur : M. PERRONE- Tél. 04 72 11 71 43 ou du conducteur d’opération : M. OLLIER - Tél. 04 72 35 72 00 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Auprès de la gestionnaire de marchés : Mme SCULFORT - Tél. 04 72 11 72 42 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHAT PUBLIC, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_ home.do?PCSLID=CSL_2014_PDCNCed-X_&v=1 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats, Secrétariat / DMS / CMM4-CS / 310245 T 45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon cedex 08, tél. : 04 72 11 70 82 Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon Détails d’introduction des recours : Référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des "mesures de publicité appropriées". Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 GROS OEUVRE- SECOND OEUVRE Gros Oeuvre, Second Oeuvre Etendue ou quantité : QUALIBAT 1112, 1142, 2112, 3521, 4112, 6112, 6223, 7143, EFF2 par corps de métiers. Lot(s) 2 CVC Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation - Plomberie sanitaire Etendue ou quantité : QUALIBAT : 5113, 5313, 5413, 5422,5433, EFF3 Lot(s) 3 Eléctricité Courants Forts, Courants Faibles Etendue ou quantité : Qualifelec : E3 C3, CF3 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Procédure adaptée

Bâtiment DM@

AO-1428-1395

GIVORS

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Ravalement des façades de la résidence Fraternité AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Maître d’ouvrage : Immobilière Rhône-Alpes. 2. Procédure de passation : Adaptée, consultation librement définie (ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005). 3. Objet du marché : Opération 13646601, ravalement des façades, résidence Fraternité. 4. Caractéristiques principales : Forme juridique : Corps d’état séparés. Démarrage prévisionnel des travaux : Second semestre 2014. Lieu d’exécution : 2/4/6 rue de la Fraternité, 32 rue Jean-Ligonnet, 69700 Givors. Nombre et consistance des lots : Lot unique : façades. 5. Modalités d’obtention du dossier de consultation : Le candidat peut consulter et retirer le dossier sur l’espace " entreprise " du site http://www.achatpublic.com. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-IQRaOx84D Il est impératif que les entreprises retirent l’intégralité des documents, notamment pour envisager les interactions qu’il pourrait y avoir avec les lots pour lesquels l’entreprise ne soumissionne pas. L’entreprise remettant son offre est supposée connaître parfaitement l’ensemble des pièces mises à sa disposition. 6. Date limite de réception et modalités de transmission des offres : La date limite de réception des offres est fixée au : jeudi 26 juillet avant 17 heures. Les offres seront soit remises contre récépissé à l’accueil d’Immobilière Rhône-Alpes, 16 rue Jean-Desparmet, 69373 Lyon Cedex 08, soit envoyées par la poste à cette même adresse, par pli recommandé avec accusé de réception. 7. Documents et justifications à produire par le candidat : Selon spécifications mentionnées au Règlement de consultation. 8. Critère de jugement des offres : Voir Règlement de consultation. 9. Renseignements complémentaires : Renseignements d’ordre technique : Alexandre ANTHEUNUS / IRA, Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain / Tél. : 04 72 78 22 00, @mail : alexandre.antheunus@groupe3f.fr Renseignements d’ordre administratif : Alexandre ANTHEUNUS / IRA, Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain / Tél. : 04 72 78 22 00, @mail : alexandre.antheunus@groupe3f.fr 10. Date d’envoi à la publication : Mardi 1er juillet 2014. Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1560

PIERRE BENITE

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Remplacement du TGBT au bâtiment médico-technique du groupement hospitalier Sud AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON Correspondant : M. Le Directeur Général, 3 Quai des Célestins BP 2251, 69229 Lyon cedex 02 Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Santé Objet du marché : Marché de Travaux : lot unique

GROUPEMENT HOSPITALIER SUD REMPLACEMENT DU TGBT AU BMT (3B) Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : GROUPEMENT HOSPITALIER SUD, 69495 Pierre-bénite Code NUTS : FR716 L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non Prestations divisées en lots : oui Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 24 octobre 2014 Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à l’expiration de la période de garantie de l’ensemble des travaux conformément à l’article 42.5 du C.C.A.G travaux. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l’article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas la caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l’établissement Modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les entreprises auront à produire, à l’appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d’accès à a commande publique visés à l’article 45 du code des marchés publics et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle : voir annexe 1B du règlement de la consultation Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. • Situation juridique - références requises : Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : - l’imprimé « lettre de candidature » référencé DC1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents) En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Dans le cadre de groupements d’entreprises le DC1 sera utilisé comme document d’habilitation du mandataire, sous couvert d’être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société). Lorsqu’il est impossible de faire signer en original le DC1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F G et H situées en pages 3 et 4 du DC1, comme suit : - rubrique F (attestations sur l’honneur), - rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.), cocher la case correspondante à l’habilitation - rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents) -L’imprimé « déclaration du candidat » référencé DC2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1 (ou documents équivalents) En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. • Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices OU équivalent

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Appels d'offres et de candidatures

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 derniers exercices OU équivalent -une déclaration indiquant le bilan des 3 dernières années. • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique du candidat pour l’exécution des prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage OU équivalent. - En cas de références produites en lieu et place des certificats Qualifelec : il convient de présenter 3 références de moins de 5 ans d’un montant de travaux > 500 000euro(s) HT dont une dans le domaine hospitalier en site occupé et une concernant le remplacement d’un TGBT dans un ERP de type U en activité. Ces références devront être appuyées d’attestations de bonne exécution (mentionnant le montant, la date, le lieu) et dûment signées par le maître d’ouvrage clairement identifié. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique jugée au travers de la pertinence d’un mémoire technique avec comme éléments de notation : Note méthodologique suivant trame présentée en annexe 2 du règlement de la consultation (20 %) + produits et matériels proposés ainsi que délai d’approvisionnement suivant trame présentée en annexe 3 du présent règlement (20%) soit un total de : (40 %) • Prix des prestations (60 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 27 août 2014 à 11 h 30 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 36-0191 T Renseignements complémentaires : Spécificité de l’offre Le candidat devra chiffrer obligatoirement sous peine de rejet -une offre présentant le matériel d’un constructeur A ET -une autre offre présentant le matériel d’un constructeur B obligatoirement différent de A Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les trois ans à compter de la date de notification des marchés initiaux, à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l’article 35-II-6 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations similaires. Le délai d’exécution est fixé dans l’acte d’engagement. Il ne peut en aucun cas être modifié. Il est de 10 mois calendaires, compris 1 mois de préparation. Conformément à l’article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l’issue d’un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d’attribution. Les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l’article 35-I 1 du CMP ne pourront être retenus en négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proposés, méthodologie non adaptée au projet, délai non renseignés..). La participation aux séances de négociation est obligatoire. A l’issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et DPGF) devra être remise dans un délai imparti. L’absence aux séances de négociation comme une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure. La Date des séances de négociation est d’ores et déjà prévue le lundi 15 septembre 2014. Elle sera confirmée par écrit aux entreprises appelées à négocier. La visite accompagnée du site est facultative mais néanmoins fortement conseillée ; Pour y prendre part prendre contact auprès de : - M. BESSES (CHLS) - Tél. 06 80 24 84 09 OU 04 78 86 56 00 (secrétariat) Le candidat devra remettre les documents suivants en sus de ceux demandés à l’article Conditions de participation :

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

-un acte d’engagement (A.E) dûment complété + RIB -les décompositions du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) complétées - la fiche Caractéristiques Sécurité Entreprise extérieure complétée -le mémoire technique suivant la trame présentée en annexe 2 du règlement de la consultation - La liste des matériels proposés avec les fiches techniques associées et les délais d’approvisionnement (cf modèle annexe 3 du présent document) Les offres doivent parvenir : - Soit par voie dématérialisée (fortement conseillée) - Soit par envoi sur un support papier. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante: 1/ faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidature, une demande par voie Electronique à l’adresse figurant ci-dessous https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7DSjIX3jBc&v=1&selected=0 En procédant comme suit : - Sélectionner la rubrique « échange avec l’organisme » Puis - cliquer sur l’onglet « dépôt spontané » et - cliquer sur « ajouter » pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question. 2/ avertir de cette demande par téléphone par ordre décroissant : - L’acheteur : Mme MAMET : 04 72 11 70 59 - Le conducteur d’opération : M. BESSES : 06 80 24 84 09 Attention : Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte. Une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7DSjIX3jBc&v=1&selected=0 Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mme AULAS, HOSPICES CIVILS DE LYON, tél. : 04 72 11 70 94 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur le site internet adresse ci-après, 69373 Lyon cedex 08, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7DSjIX3jBc Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON - Direction des Achats, Secrétariat Rez de chaussée Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de : 8 heures à 15 heures 30, 45, rue Villon - CS 48283, 69373 Lyon cedex 08, tél. : 04 72 11 70 94 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon Détails d’introduction des recours : Référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative; Référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des "mesures de publicité appropriées". Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Lot Unique Lot Unique C.P.V. - : Objet principal : 45215100 Etendue ou quantité : QUALIFELEC E3 Mention AUT ou références équivalentes - EFFECTIF C3 (de 11 à 49 exécutants)

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4736

PIERRE BENITE

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Remplacement de deux accélérateurs de radiothérapie au CH Lyon-Sud AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON Correspondant : M. Le Directeur Général, 3 quai des Céléstins BP 2251, 69229 Lyon cedex 02 Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Santé Objet du marché : Marché de travaux Lot unique : entreprise générale (TCE) GROUPEMENT HOSPITALIER SUD - Centre Hospitalier Lyon Sud Bâtiment 1F : Remplacement de deux accélérateurs de radiothérapie : - 1F-2089 par un Varian Novalis Truebea - 1F-2088 par un Accuray Tomothérapy Opération nº 360230 T Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : C.H.L.S. 165 chemin du Grand Revoyet, 69495 Pierre-bénite Code NUTS : FR716 Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Voir le règlement de consultation. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 lot unique : entreprise générale TCE. Prestations divisées en lots : non Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 octobre 2014 Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à l’expiration de la période de garantie de l’ensemble des travaux conformément à l’article 42.5 du CCAG travaux. La retenue peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l’article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas la caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : Modalités de financement : budget de l’établissement (classe 2) Modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours). Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les entreprises auront à produire, à l’appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d’accès à la commande publique visés à l’article 45 du code des marchés publics (détaillées à l’article 2 de la Section V du présent Règlement de Consultation) et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimums exigés ou des références de nature et d’importance comparable à l’objet du marché. • Situation juridique - références requises : Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : - l’imprimé « lettre de candidature » référencé DC1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents) En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Dans le cadre de groupements d’entreprises le DC1 sera utilisé comme document d’habilitation du mandataire, sous couvert d’être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société). Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Lorsqu’il est impossible de faire signer en original le DC1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F G et H situées en pages 3 et 4 du DC1, comme suit : - rubrique F (attestations sur l’honneur), - rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.), cocher la case correspondante à l’habilitation - rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents), - L’imprimé « déclaration du candidat » référencé DC2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1.(ou documents équivalents) En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. • Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Certificats QUALIBAT ou références équivalentes adaptées au corps d’état et à l’opération (voir annexe 1B du RC) - Certificats QUALIFELEC ou références équivalentes adaptées au corps d’état et à l’opération (voir annexe 1B du RC) En cas de références produites en lieu et place des certificats QUALIBAT ou QUALIFELEC : 3 références de travaux les plus significatives en entreprise générale tous corps d’état, de moins de 5 ans, de réhabilitation en milieu hospitalier, pour un montant supérieur à 1 million euro(s) HT. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (voir article 2 du RC) (60 %) • Valeur technique avec comme éléments de notation : - Organisation et moyens techniques (voir article 2 du RC) pour 20%, - Programme d’exécution/planning ressourcé (avec moyens humains et matériels) (voir article 2 du RC) pour 10 %, soit un total de (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 27 août 2014 à 11 h 30 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 360230 T Renseignements complémentaires : Le délai d’exécution du marché est de 20 semaines, comprenant : - 4 semaines de préparation de chantier. - 16 semaines de travaux dont 4 semaines sans interruption de l’activité et 12 semaines avec interruption de l’activité. Dans le cadre de la notation du prix, les entreprises sont incitées à optimiser le délai de réalisation des travaux prévu au CCAP au moment de leur réponse à la consultation (voir critères de choix dans le RC). Les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l’article 35-I 1 du CMP ne pourront être retenus en négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proposés, méthodologie non adaptée au projet, délai non renseignés..). Conformément à l’article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les 3 candidats (au maximum) dont les offres, à l’issue d’un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d’attribution. Les dates des séances de négociation sont d’ores et déjà planifiées pour le mardi 16 septembre 2014 de 9h00 à 15h00. Prévoir 1h30 par entretien. Les candi11 juillet 2014 • Le Moniteur

dats seront informés de leur participation aux négociations 2/3 jours avant par mail. La participation aux séances de négociation est obligatoire. L’absence aux séances de négociation comme une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure. A l’issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et DPGF) devra être remise dans un délai imparti. La remise des offres négociées est prévue pour le 19 septembre 2014. La visite du site est OBLIGATOIRE en respectant les modalités suivantes (Attestation de visite jointe au dossier de consultation à rendre avec l’offre) : - Jusqu’au 14/08/14 prendre contact avec Carole VINCENT au 04 78 86 10 03 ou 06 74 48 83 52 - A compter du 18/08/14 : prendre contact avec Laurent BESSES au 04.78.56.90.94 ou 06 80 24 84 09 Au stade de l’offre, le candidat devra remettre : - Un acte d’engagement (A.E) complété + 1 RIB - La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) complétée - La fiche Caractéristiques Sécurité Entreprise extérieure complétée - L’attestation de visite du site dûment complétée et visée - Les documents permettant d’appréhender la valeur technique de l’offre : 1-Organisation et moyens techniques : . Organisation de chantier autour d’un conducteur de travaux dédié et gestion de la coordination entre les corps de métiers . Moyens techniques mis en oeuvre en vue de limiter les nuisances (bruit, poussière en lien avec la nécessaire prévention aspergillaire au regard des patients immunodéprimés présents au sein de l’hôpital), en particulier pendant la phase de démolition intérieure et l’évacuation des déchets ; . Qualité technique appréciée notamment au travers des produits et matériels proposés, en utilisant le tableau transmis dans le DCE, et détaillés par des fiches techniques 2-Programme d’exécution / planning (avec moyens humains et matériels) : L’entreprise devra remettre un planning ressourcé par corps d’état c’est-à-dire comprenant le détail du nombre d’équipes par jour travaillé, l’effectif au sein de chaque équipe en fonction de la période des travaux ainsi que la plage de recouvrement éventuel des équipes. L’encadrement de chaque équipe sera explicité ; les horaires de travail s’inséreront obligatoirement dans les plages maximales suivantes : 6h00 à 22h00, du lundi au samedi inclus voire le dimanche. Des essais, repérages et coupures de fluides pourront être organisés en dehors de ces horaires. Les offres doivent parvenir : - Soit par voie dématérialisée (fortement conseillée) - Soit par envoi sur un support papier. EN CAS DE REMISE D’OFFRE PAPIER, les candidats DEVRONT OBLIGATOIREMENT remettre dans l’enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leur offre sous format numérique (avec un format Excel pour les DPGF). Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Auprès de l’acheteur : Mme LAROZE tél : 04 72 11 71 94 ou du conducteur d’opération : Mme VINCENT tél : 04 78 86 10 03 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Cathy Sculfort, HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats DMS/CMM4, 45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon cedex 08, tél. : 04 72 11 72 42 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHAT PUBLIC, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__ZTd5WXNyM&v=1&selected=0 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats /DMS/ CMM4/CS/360230 T, 45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon cedex 08 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon Détails d’introduction des recours : Référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;

Bâtiment

- Référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; - Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-0871

VILLEURBANNE

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Réseau de gaz et stockage extérieur de bouteilles de gaz du laboratoire de soudure de l’IUT, site Gratte-Ciel AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université Claude Bernard Lyon 1, à l’attention de Mme FILIPPINI Virginie, 43 Bd du 11 novembre 1918, F - 69622 Villeurbanne cedex, Tél : +33 472447966, Fax : +33 472447965 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.univ-lyon1.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Claude Bernard Lyon 1, Contact : Service des Marchés, à l’attention de Mme Boban-Plée Cécile, Bâtiment Julie Victoire Daubié 43, bd du 11 nov 1918, F - 69622 Villeurbanne cedex, Email : marches@univ-lyon1.fr, Fax : +33 472447965, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190025&orgAcronyme=f2h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Claude Bernard Lyon 1, Contact : Service des Marchés, à l’attention de Mme Boban-Plée Cécile, Bâtiment Julie Victoire Daubié 43, bd du 11 nov 1918, F - 69622 Villeurbanne cedex, Email : marches@univ-lyon1.fr, Fax : +33 472447965, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190025&orgAcronyme=f2h I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Enseignement supérieur et recherche. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réseau de gaz et stockage extérieur de bouteilles de gaz du laboratoire de soudure de l’IUT Lyon 1 site Gratte-Ciel - bâtiment E II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : 214, cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne Code NUTS : FR716 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : La présente consultation consiste à réaliser un réseau de gaz spéciaux pour la soudure, de la nouvelle zone de stockage des bouteilles aux postes de travail. Il comprend aussi la construction de cet abri gaz, ainsi que la création d’un deuxième accès à ce stockage au 214, cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Le but est la mise en conformité de la zone de TP de soudage.

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69 à 75

Appels d'offres et de candidatures

- Création d’un stockage gaz spéciaux à l’extérieur du bâtiment : ce stockage comprendra 5 alvéoles, soit une pour chacun des gaz ainsi que la toiture et la fermeture de la zone. Une baie vitrée sera condamnée. - Création d’une évacuation et d’une compensation d’air. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La durée du marché est de 17semaines dont 3 de préparation.II.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la Directive Européenne. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l’exécution du contrat. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Informations sur les lots Lot Nº1 Intitulé : Maçonnerie 1) Description succincte : Maçonnerie 2) Classification CPV : 45110000, 45210000, 45214400 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications ou références équivalentes : 1111 - 2111. Effectif 2. Lot Nº2 Intitulé : Métallerie 1) Description succincte : Métallerie 2) Classification CPV : 45340000 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications ou références équivalentes : 4412. Effectif 1. Lot Nº3 Intitulé : Gaz spéciaux 1) Description succincte : Gaz spéciaux 2) Classification CPV : 45333100 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications ou références équivalentes : 5114. Effectif 2. Lot Nº4 Intitulé : Electricité 1) Description succincte : Electricité 2) Classification CPV : 45310000 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Qualifications ou références équivalentes : E2. Effectif C2. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres de l’Université. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec des prestataires groupés solidaire, - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage, pour l’exécution du marché.

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - lettre de candidature (DC1 ou forme libre), - déclaration du candidat (DC2). NB : les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics, - renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L5212-1 à 4 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Montant du chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées de ce simple fait. S’il manque le chiffre d’affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d’affaires dont il dispose. En cas d’incapacité à fournir un ou deux chiffres d’affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et en fournir tous les justificatifs. En cas d’incapacité à fournir trois chiffres d’affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution et le destinataire privé ou public. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (sous critères énoncés à l’article 5 du Règlement de la Consultation) : 60 2. Prix des prestations : 40 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14022T.01TRA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/07/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est obligatoire pour participer à la consultation. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr et est remis aux candidats qui en font la demande écrite (mél ou télécopie) auprès du Service des marchés par message électronique. La visite des bâtiments est recommandée. 3 visites sont prévues sur place aux dates suivantes : 7, 15 et 18 juillet à 14h. Pour cela les candidats prendront contact au préalable avec M. Roland DOMERGUE au 06.38.81.43.18 ou roland.domergue@univ-lyon1.fr. Le Service des Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. NB : l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’IUT Lyon 1 sera fermé à partir du 23 juillet 2014 au soir jusqu’au lundi 25 août 2014 au matin. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, . Tél : +33 478141010. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax : +33 478141065 Organe chargé des procédures de médiation : Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 53, bd Viver Merle, 69003 Lyon, . Tél : +33 472770520. Fax : +33 478928316 VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d’un recours formé en application de l’article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l’encontre de l’un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n’est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d’Etat du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 01 juillet 2014

PARIS

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7183

CHELLES • Réfection des réseaux EU-EV-EP de la résidence Grande-Prairie Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3141

DAMMARIE LES LYS • Déplacement et création de deux sous stations de chauffage Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure adaptée

AO-1428-1478

CONFLANS STE HONORINE • Travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment Le Beaupré au port de Conflans-Fin-d’Oise Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 78 - YVELINES Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Procédure ouverte

AO-1428-7278

LIMOURS • Réhabilitation des 50 maisons Rues Paul-Bert et Jules-Ferry Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 91 - ESSONNE Procédure adaptée

AO-1428-7182

ORSAY • Réhabilitation et résidentialisation de la résidence de l’Yvette Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 91 - ESSONNE Procédure restreinte

AO-1428-7282

ROMAINVILLE • Construction d’une tour maraîchère quartier Marcel-Cachin Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 93 - SEINE-SAINT-DENIS Procédure adaptée

AO-1428-7286

VILLEPINTE • Construction d’une résidence pour jeunes actifs de 45 logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 93 - SEINE-SAINT-DENIS Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4247

ARCUEIL • Travaux de fondations spéciales en confortation du chevet de l’église St-Denys Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 94 - VAL-DE-MARNE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7172

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

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Précablâge informatique VDI et travaux d’électricité au niveau 6 du site Champerret (17e) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCI PARIS ILE-DE-FRANCE Correspondant : Mlle Malika MESBAH, CCI PARIS ILEDE-FRANCE, 49, rue de Tocqueville, 75017 Paris Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques • Affaires économiques et financières Objet du marché : Travaux de précablâge informatique VDI et électricité, au niveau 6 du site Champerret Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45311100 Lieu d’exécution et de livraison : 6/8 avenue de la Porte de Champerret, 75017 Paris Code NUTS : FR101 L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Travaux de précablâge informatique VDI et électricité, au niveau 6 du site Champerret • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux comprennent principalement : - la dépose du précablâge informatique existant et la création d’un réseau informatique adapté - les travaux d’adaptation et complémentaires électricité courants forts nécessaires aux branchements des postes informatiques. La superficie concernée par les travaux est de 2 350 m2 environ dans oeuvre. Le site est classé ERP de 1ère catégorie de type R avec activités de type L, N, S, X d’une superficie en SHON de 26 600 m2 sur 10 niveaux. Prestations divisées en lots : non Cautionnement et garanties exigés : Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres - délai de paiement : 30 jours conformément à l’article 98 du code des marchés publics - mode de règlement : Virement bancaire - avance : article 87 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. Les candidat ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d’un groupement. La CCI Paris IDF imposera, au sens de l’article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financières. • Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature (ou DC1) - une attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du CMP ; - la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. • Capacité économique et financière - références requises : Le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours ; - la présentation d’une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années d’importance équivalente à l’objet de la consultation, présentée sous la forme d’un tableau comprenant les informations suivantes : la nature des travaux, le montant, la date de réalisation, le nom du destinataire public ou privé. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, à savoir : - QUALIFELEC courants forts E3 ou références équivalentes. - QUALIFELEC courants faibles Cf2 - cf 3 ou références équivalentes. Nombre de candidats : • Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix (60 %) • Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07 août 2014 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : XMB048XX Renseignements complémentaires : Les travaux ont une durée prévisionnelle de 14 semaines et demi. Les plis doivent être transmis soit par support papier ou voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mlle Malika Mesbah Pôle marchés publics, CCI PARIS ILE-DE-FRANCE, Direction du patrimoine et de l’immobilier 47 rue de Tocqueville, 75017 Paris, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mlle Malika Mesbah Pôle marchés publics, CCI PARIS ILE-DE-FRANCE, Direction du patrimoine et de l’immobilier 47/49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01 55 65 64 59, adresse internet :

Bâtiment

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190465&orgAcronyme=l2m Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Pôle marchés publics, CCI PARIS ILE-DE-FRANCE, Direction du patrimoine et de l’immobilier 47/49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190465&orgAcronyme=l2m Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7289

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

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Réaménagement du niveau 3 de l’école de l’Image, site des Gobelins 73, boulevard St-Marcel (13e) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCI PARIS ILE-DE-FRANCE Correspondant : Mlle Carine GALOPIN, CCI PARIS ILEDE-FRANCE, 49, rue de Tocqueville, 75017 Paris, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/ Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques • Affaires économiques et financières Objet du marché : Travaux de réaménagement du niveau 3 de l’Ecole de l’Image - Site des Gobelins 73, Boulevard Saint Marcel 75013 PARIS Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 44115800 Lieu d’exécution et de livraison : 73, Boulevard Saint Marcel, 75013 Paris Code NUTS : FR101 L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Travaux de réaménagement du niveau 3 de l’Ecole de l’Image - Site des Gobelins • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le site est classé ERP de 3ème catégorie et de type R, N. Les travaux seront réalisés au 3ème étage, sur une superficie de 830 m2. Les travaux portent sur 2 zones : Zone nº1 : Aile Ouest sur cour - zone salles informatiques (salles 312, 314 et 315), le bureau 311 et la circulation 3 (pour le lot 2 uniquement). Zone nº 2 : Aile Nord sur le Boulevard Saint-Marcel zone studios photos : tous les locaux et circulations dans l’aile parallèle au boulevard Saint-Marcel (pour les lots 1, 2 et 3). Le site sera en activité durant la réalisation de la présente opération. Pendant cette même période, il est à noter la réalisation concomitante de plusieurs chantiers. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Cautionnement et garanties exigés : Chaque acompte fera l’objet d’une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du Code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : il sera fait application des dispositions de l’article 98 du code des marchés publics - mode de règlement : virement bancaire. - avance : Le versement d’une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l’article 87 du code des marchés publics.

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Appels d'offres et de candidatures

- financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d’un groupement. La CCIR imposera, au sens de l’article 51 VII du Code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financières. • Situation juridique - références requises : Le formulaire DC1 (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment complété, daté et signé (joindre un pouvoir si nécessaire) ; La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). • Capacité économique et financière - références requises : Le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours ; -Pour chaque lot soumissionné, la présentation d’une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, d’importance équivalente à l’objet de la consultation, présentée sous la forme d’un tableau comprenant les informations suivantes : la date de réalisation des travaux, la nature des travaux en fournissant le détail de ces derniers, le montant, le nom du destinataire public ou privé - Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, à savoir : LOT 1 : Cloisons - faux-plafond QUALIBAT 4132 - Plaques de plâtre (technicité confirmée) LOT 2 : Menuiseries extérieures - menuiseries intérieures - occultation QUALIBAT 3553 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité supérieure) QUALIBAT 4312 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) LOT 3 : Revêtements de sols souple et dur - peinture QUALIBAT 6223 revêtements résilients (Pvc, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure) QUALIBAT 6312 carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée) QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement (Technicité courante) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : XMB056XX Renseignements complémentaires : La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée, à titre purement indicatif, au second semestre 2014. Le délai global d’exécution des prestations est de 3 mois, y compris la période de préparation de 15 jours. Pour le contenu des plis se reporter aux dispositions mentionnées dans le règlement de consultation. Les plis doivent être transmis soit sur support papier ou par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Pôle marchés, CCI PARIS ILE-DE-FRANCE Direction du patrimoine et de l’immobilier, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01 55 65 63 98, adresse internet :

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189363&orgAcronyme=l2m Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle marchés, CCI PARIS ILE-DE-FRANCE Direction du patrimoine et de l’immobilier, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01 55 65 63 98 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle marchés publics, CCI PARIS ILEDE-FRANCE Direction du patrimoine et de l’immobilier, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01 55 65 63 98, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189363&orgAcronyme=l2m Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Cloisons - faux-plafond C.P.V. - : Objet principal : 45421141 • Objets complémentaires : 45421146 Etendue ou quantité : Fourniture et mise en oeuvre de faux-plafond suspendu dalle fibre minérale normale et hydrofuge, de faux-plafond suspendu BA13, d’une cloison de type Placostil, de carreaux de plâtres Lot(s) 2 Menuiseries extérieures - menuiseries intérieures - occultation C.P.V. - : Objet principal : 45421000 • Objets complémentaires : 45421143 Etendue ou quantité : Révision, dépose, repose de menuiseries extérieures et de stores occultants. Fourniture et mise en oeuvre : de portes simples et tiercés, de meubles de rangement. Rénovation de parquets Lot(s) 3 Revêtements de sols souple et dur - peinture C.P.V. - : Objet principal : 45233200 • Objets complémentaires : 45442100 Etendue ou quantité : Fourniture et mise en oeuvre : de peinture et de revêtement caoutchouc dans les salles et circulations, de carrelage et de faïence dans la salle de maquillage, vestiaire et douche

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7267

ELOGIE

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Réhabilitation de 14 logements 62 rue Régnault (13è) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Elogie Correspondant : Représentant du pouvoir adjudicateur, Service Marchés 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris, tél. : +33 1 78 41 50 97, courriel : appel.offres@elogie-paris.fr, adresse internet : http://www.elogie-paris.fr, adresse internet du profil acheteur : http://elogie.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : Travaux de réhabilitation de 14 logements 62 rue Régnault - 75013 Paris Type de marché de travaux : exécution La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non

• Réhabilitation d’une cage d’escalier situé dans un groupe immobilier pour création de 14 logements par regroupement des chambres. Surface habitable projetée : 805 m2. Le marché est unique. Il n’est pas prévu de décomposition en lots, un seul marché sera donc passé pour la réalisation des travaux au sein duquel il est prévu une décomposition en 14 prestations techniques • Descriptions concernant les achats complémentaires : Descriptions concernant les achats complémentaires :Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d’éventuels achats susceptibles d’etre effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence en application de l’articel 33 II-6 du décret 2005-1742 du 30/12/05 Prestations divisées en lots : non Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l’avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois d’émission de la facture. Modalités de financements : Fonds propres, subventions, emprunts Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières La durée du marché est fixée à 11 mois dont 2 mois de préparation de chantier marché débutera à compter de l’ordre de service prescrivant la préparation de chantier.Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges auxquelles il est obligatoire de répondre Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou références équivalentes Qualification QUALIBAT . A défaut de cette qualification, le candidat peut apporter la preuve de la capacité par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (60 %) • Prix des prestations (40 %) Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 10 septembre 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : AAPC 14-28 Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Les conditions de remise des plis sont décrites dans le RC.Le marché est passé selon la procédure adaptée de l’article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 avec négociation dans les conditions fixées au règlement de consultation. Une visite du site est obligatoire dans les conditions fixées dans le RC Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Elogie, Service Marchés 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris, adresse internet : http://elogie.marcoweb.fr Informations complémentaires : Le présent marché n’a pas un caractère périodique. Détails d’introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l’article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l’article précité

Procédure adaptée

AO-1428-5298

FONDATION ROTHSCHILD

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Restructuration et aménagement du rez-de-chaussée au siège 25, rue Manin (19e) MARCHE PRIVE Objet : Consultation pour des marchés de travaux en vue de la restructuration et l’aménagement du rez-de-chaussée de la Fondation Rothschild au 25 rue Manin, 75019 Paris. Pouvoir adjudicateur : Fondation Rothschild ayant son siège social 25 rue Manin, 75019 Paris représentée par son Directeur Général, Julien GOTTSMANN. Publication : Avis adressé le 4 juillet 2014. Date limite de remise des offres : Le vendredi 8 août 2014 à 12 h. Identification de acheteur : La Fondation Rothschild est une Fondation, reconnue d’utilité publique par Décret du 20 avril 1909 et participant au Service Public Hospitalier. Objet du marché : Le marché régi par le présent cahier des charges est un marché privé de travaux, ayant pour objet la restructuration et de réaménagement du rez-dechaussée de la Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild, située 25 rue Manin, 75019 Paris. Le marché est un marché de travaux, composé d’une tranche ferme correspondant à la phase 1 et d’une tranche conditionnelle correspondant aux phases 2 et 3. Les travaux sont découpés suivant 12 lots : 1 : Préparation, gros oeuvre maçonnerie, étanchéité 2 : Menuiseries extérieures métallerie 3 : Cloison plâtrerie 4 : Menuiserie bois et agencements 5 : Plafonds suspendus 6 : Sols souples 7 : Peinture 8 : Plomberie 9 : Chauffage ventilation climatisation 10 : Courants forts et faibles 11 : Fluides médicaux 12 : Appareil élévateur Durée du marché ou délai d’exécution : Délai théorique : 33 mois environs. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Etendue de la consultation et modalités : La présente consultation est lancée sous forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 12 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 28 du décret d’application nº 2005-17-42 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est composé par les documents mentionnés suivants : • l’acte d’engagement, • le règlement de la consultation, • le CCAP et ses annexes : - calendrier prévisionnel enveloppe études et travaux, • Le Dossier de Consultation des Entreprises constitué par : - les CCTP et notes de l’ensemble des corps d’état, - les documents graphiques (plans, détails, etc.) et la liste correspondante, - le cahier des charges SSI, - la décomposition du prix global et forfaitaire, qui n’est contractuelle que pour les prix unitaires utilisés pour le règlement des éventuels travaux modificatifs Vous sera communiqué rapidement (nous contacter au 01 48 03 65 99) : - le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, - le Rapport initial du Contrôleur Technique, - les Diagnostics Techniques (amiante, structure, plomb.), - les attendus du permis de construire ou d’aménager et la notice de sécurité. Documents à produire : Pour sa partie administrative : - Lettre de candidature (formulaire DC4 ou équivalent) - Déclarations du candidat (formulaire DC5 et DC6 ou équivalent) - L’acte d’engagement dûment daté et signé par la personne ayant pouvoir. - La photocopie de l’état annuel en 2012 des certificats reçus (ou imprimé DC7) délivré au 31/12 de l’année 2011. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. Si le DC7 n’est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant la demande formulée par la Fondation Rothschild. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Un RIB Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le titulaire devra justifier d’une assurance contractée auprès d’une compagnie agréé garantissant sa responsabilité civile pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d’accidents ou d’incendie, par son personnel salarié en activité et par ses matériels. Elle contient pour sa partie technique : - Une décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des lots, basée sur le cadre remis, si l’entreprise apporte des compléments la justification doit être présenté séparément et le coût reporté en fin de décomposition. - En mémoire technique, explicatif répondant aux critères de notation définis ci-après. Le mémoire technique sera remis en 1 exemplaire papier et un exemplaire en version informatique sur CD ou clef Usb. Le fichier DPGF sera impérativement présenté au format Excel (fichier Xls compatible) les autre documents seront scannés au format Pdf. La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l’offre. La version papier devra être signée par le représentant mandaté de l’entreprise. L’entreprise devra indiquer clairement dans son offre un interlocuteur présent au mois d’août (nom, coordonnées téléphoniques et adresse courriel) pouvant répondre aux questions liées à l’analyse ; des offres par le maître d’oeuvre. Le dossier complet est à télécharger via Internet Explorer à l’adresse IP suivante : ftp://194.206.164.184. Utilisateur : uifsqdkq Mo de passe : JUhuiei78 Conditions d’envoi ou de remise des plis : Le pli concernant l’ensemble des documents demandés à l’article 3 est transmis soit : - Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale à l’adresse suivante : Fondation A. de Rothschild, Direction Technique, 25 rue Manin, 75019 Paris - Ou déposes contre récépissé à l’adresse suivante : Fondation A. de Rothschild, Direction Technique, 25 rue Manin, 75019 Paris de 9 h à 16 h Avant le : vendredi 8 août 2014 à 12 h. Les offres seront jugées par le pouvoir adjudicateur. Critères de jugement de offres : Les offres seront jugées par le pouvoir adjudicateur.

Bâtiment

L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue au regard des critères suivants : Critères d’attribution des offres, pondération : - Les prix proposés suivant la décomposition du prix global et forfaitaire : 40% - La capacité organisationnelle sera évaluée au travers l’expérience de l’entreprise pour des travaux de préférence en site occupé avec des phasages complexes, (avec le même degré de précision que détaillé ciaprès) : 10% - Il est demandé à l’entreprise de mettre en valeur son expérience des travaux en site occupés pour des bâtiments de type U, avec des montants de travaux en rapport avec le projet dans les 5 dernières années (avec les références afférentes, détail du marché, chargé d’affaire ayant suivi l’opération, montant de la commande, année, etc.) : 16% - La force des ressources internes de l’entreprise sera appréciée suivant, la qualification de son personnel en rapport avec les travaux, moyens humains, nombre de personnes dédiés à l’opération, qualification, expérience individuelle : 11% - Respect du bordereau DPGF pré-renseigné et qualités des précisions apportées dans celui-ci : 8% - Conformité de l’offre avec les prestations, produits et matériels demandés au CCTP : 10% - Expériences de réalisations en lien avec une démarche environnementale : 5%. La fondation se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Notification des résultats : Au terme de la phase de classement, un courrier est adressé par fax par la fondation au candidat classé nº 1 l’informant du projet d’attribution du marché. Celui-ci devra obligatoirement produire l’imprimé DC7 ou équivalent cité à l’article 3.3. sous un délai de 4 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé de réception, s’il ne l’a pas présenté dans son dossier de candidature. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles R324-4 ou R324-7 du Code du Travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché. Dès réception du DC7 ou vérification de sa présence dans le dossier remis avec l’offre, les candidats dont l’offre n’est pas retenue sont également informés dans les 48 heures. Dix jours après réception des envois par envoie électronique faits aux candidats non retenus, le candidat retenu reçoit par envoi postal recommandé deux copies certifiées conformes de l’acte d’engagement signées du Directeur de la Fondation. Renseignements complémentaire : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s’adresser par télécopie ou mail à: - Renseignements d’ordre administratif : Services Economiques, Mme Marie-Christine THOMAS, Fax : 01 43 03 65 09, mail : mcthomas@fo-rothschild.frRenseignements d’ordre technique : Directeur Technique, M. Franck DALLONGEVILLE, Fax : 01 48 03 65 03, mail : fdallongeville@fo-rothschild.fr.

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7285

IMMOBILIÈRE 3F

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Réfection du réseau extérieur de collecte EP 67 bd Mortier (20e) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Immobilière 3F, 159 Rue Nationale, 75013 Paris Objet du marché : 2000L Mortier - Réfection du réseau extérieur de collecte des eaux pluviales, 67 bd Mortier 75020 PARIS Nombre et consistance des lots : Non alloti (Entreprise Générale)

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Appels d'offres et de candidatures

Procédure de passation : Procédure adaptée, consultation librement définie (ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005) Conditions de participation : La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement de consultation. Date limite : Date limite de remise des offres : 08/09/2014 à 12h00 Adresse : 67 av de Flandre 75019 PARIS A l’attention de monsieur GERMAINE Renseignements divers : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2014_lgt4N8_H8u Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 07/07/2014

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-4337

MINISTERE DE LA JUSTICE

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Travaux de peinture intérieure et de revêtements muraux de locaux à Paris et en Ile-de-France AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de la Justice et des Libertés / SDBCS / Mission Achats, à l’attention de M. Couval Jacky, 13, place Vendôme, F - 75042 Paris cedex 01, Tél : +33 144772288, Email : missionachats.sg@justice.gouv.fr, Fax : +33 144776616 Code d’identification national : 11001001400014 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de la Justice / SDBCS / Mission Achats, à l’attention de M. Couval Jacky, 13, place Vendôme, F - 75042 Paris cedex 01, Tél : +33 144772288, Email : missionachats.sg@justice.gouv.fr, Fax : +33 144776616, Code d’identification national : 11001001400014 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la Justice / SDBCS / Mission Achats, à l’attention de M. Couval Jacky, 13, place Vendôme, F - 75042 Paris cedex 01, Tél : +33 144772288, Email : missionachats.sg@justice.gouv.fr, Fax : +33 144776616, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190883&orgAcronyme=d3f, Code d’identification national : 11001001400014 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la Justice / SDBCS / Mission Achats, à l’attention de M. Couval Jacky, 13, place Vendôme, F - 75042 Paris cedex 01, Tél : +33 144772288, Email : missionachats.sg@justice.gouv.fr, Fax : +33 144776616, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190883&orgAcronyme=d3f, Code d’identification national : 11001001400014 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Accor-cadre Travaux de peinture intérieure et de revêtements muraux au profit de locaux relevant du ministère de la justice situés à paris et en ile de France II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Exécution Lieu principal d’exécution : 13 Place Vendôme, 75042 Paris II.1.3) L’avis implique : la mise en place d’un accord cadre II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé : 3 Durée de l’accord-cadre, durée en année(s) : 4 II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Travaux de peinture intérieure et de revêtements muraux au profit de locaux relevant du ministère de la Justice situés à Paris et en Ile de France II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45442100, 44111400 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Voir dossier de consultationII.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir dossier de consultation III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Oui Voir dossier de consultation III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir dossier de consultation III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir dossier de consultation III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir dossier de consultation III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : JC08092014 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/09/2014 à 17 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS, 7, rue de Jouy, 75004 Paris, . Tél : +33 144594400. Fax : +33 144594646 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS, 7, rue de Jouy, 75004 Paris, . Tél : +33 144594400. Fax : +33 144594646 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

Procédure ouverte

AO-1428-7271

OSICA

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Construction de 70 logements sociaux Lot 04 Quartier Bois de Lochères à Sarcelles (95) AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1420-0043 parue le 16/05/2014 page 135 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OSICA, à l’attention de Mme BLASCO Sandrine, 102 avenue de france, F - 75013 Paris, Tél : +33 155033460, Email : sandrine.blasco@osica.sni.fr I.2) Type organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Construction de 70 logements - Lot 04 à Sarcelles (95) II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition / des acquisitions : Construction de 70 logements sociaux - Lot 04 "Quartier Bois de Lochères" à Sarcelles (95) II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l’avis au J.O 2014/S084-145462 du 30 avril 2014 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L’avis implique : Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l’avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : "Date de réception des offres" Au lieu de : 15 juillet 2014 à 16 h 00 Lire : 12 septembre 2014 à 16 h 00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07 juillet 2014 Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P : parution numéro : 084 A, annonce nº262 du 30 avril 2014 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014 Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Procédure adaptée

AO-1428-5697

PARIS HABITAT

Procédure adaptée

Bâtiment DM@

AO-1428-5705

RIVP

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Construction d’un ensemble immobilier 75-79, rue de Reuilly (12e)

Résidentialisation d’un groupe immobilier boulevard Macdonald (19e)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Mode de passation : Procédure ouverte, articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l’ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. 2. Identification de l’organisme qui passe le marché : Paris Habitat agissant au nom et pour le compte de l’association Monsieur Vincent, représenté par : le Directeur Général. 3. Description du marché : 3.1 Objet du marché : Travaux de construction d’un Ehpad, d’un foyer logement, d’une résidence sociale, d’une chapelle, d’un musée, d’un plateau de bureaux et d’une crèche associative au 75-79 rue de Reuilly à Paris 12ème. 3.2 Caractéristiques principales : La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’une promesse de cession partielle de bail à construction signée le 14 novembre 2013. Cette promesse prévoit que Paris Habitat agit en vertu d’un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée au nom et pour le compte de l’Association Monsieur Vincent (AMV) consenti par l’acte notarié signé le 14 novembre 2013. Le mandat prévoit que Paris Habitat applique les règles prévues par l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, et que la commission d’appel d’offres de Paris Habitat est compétente pour le compte de l’AMV pour attribuer, le marché (après avis de l’AMV). Cette promesse prévoit diverses conditions suspensives, dont le résultat du présent appel d’offre travaux. Si les conditions suspensives ne se réalisent pas, l’AMV demeurera maître d’ouvrage et poursuivra les marchés. Si les conditions suspensives se réalisent et que l’acte de cession partielle du bail à construction est signé, Paris Habitat-OPH assurera la maîtrise d’ouvrage directe des travaux. Le marché ne sera signé et notifié par Paris Habitat-OPH qu’après la signature de l’acte de cession partielle du bail à construction, pour son propre compte ou pour celui de l’AMV. L’exécution du marché débutera dans le courant du 1er trimestre 2015. Le marché comprendra de l’insertion professionnelle à hauteur de 6% du montant des travaux. L’offre présentée par le candidat devra porter sur l’ensemble des prestations objet du marché. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles : • Trois substitution(s) de prestation(s), PSE : - PS 1 : Panneaux photovoltaïque en terrasse, au lieu de panneaux solaires thermiques - PS 2 : Equipements cuisine collective en gaz, au lieu d’équipements électriques - PS 3 : Système d’appel infirmier sur réseau sous protocole IP (nº 5 du descriptif MOE PE07) • Et deux ajout(s) de prestations, PSE : - PS 4 : Unité d’Aide à l’Exploitation (UAE) - PS 5 : Phonie sur le système d’appel infirmier Les variantes sont acceptées dans les limites fixées dans le Règlement de la consultation. Une visite est obligatoire selon les modalités fixées dans le Règlement de la consultation. 4. Conditions de délai : Date et heure limites de réception des offres : 19/09/2014 - 16 heures. 5. Autres renseignements : Numéro de référence attribué à la consultation par le pouvoir adjudicateur : AAPC 2014/076. Le présent avis tient lieu d’information et n’a pas de caractère réglementaire. Pour répondre à la présente consultation, le candidat doit prendre connaissance de l’avis complet accessible à partir de l’adresse suivante :http://marches-publics.parishabitatoph.fr

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris Correspondant : Olivier PERRET, 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : Travaux de résidentialisation du groupe 214562 Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : Boulevard Macdonald, 75019 Paris La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Marché séparé ordinaire Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. " Le règlement des factures s’effectue conformément aux articles 19 et 20 du CCAG marchés de travaux privés". Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres de la RIVP Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Les marchés débuteront à compter du 01/09/2014 jusqu’au 01/10/2015 Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Formulaire DC1 dûment complété, daté et signé; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Formulaire DC2 auquel seront joints les pièces et renseignements demandés au titre de la capacité financière, technique et professionnelle ci-après • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ( à renseigner dans le formulaire DC2) Attestations d’assurances RCP et RCD en cours de validité • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

11 juillet 2014 • Le Moniteur

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (60 %) • Valeur technique (40 %) • Valeur technique : Note de présentations des moyens techniques et humains mis à dispositions pour réaliser les travaux suivant les principes de phasages proposés (20 %) • Valeur technique : Note méthodologique sur l’organisation prévue par l’entreprise pour la réalisation des travaux plus particulièrement en milieux occupé, (information aux locataires) (15 %) • Valeur technique : Présentations des fiches produits (5 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08 août 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : DTN14CJO2476 Renseignements complémentaires : 1) La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 10 du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005. Elle ne fera l’objet d’aucune négociation. 2) Une visite du site est obligatoire. 3) retrait du DCE : le DCE est à télécharger au lien suivant : http://www.marchessecurises.fr . 4) délai d’exécution des travaux: Le délai d’exécution des travaux est de 13 mois à compter d’un OS. La date prévisionnel de démarrage est le 01/09/14 Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Coralie JOBELIN, Régie Immobilière de la Ville de Paris, 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Service Juridique, Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d’Italie TSA 61371, 75621 Paris, courriel : juridique@rivp.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris, 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobilière de la Ville de Paris, 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr Informations complémentaires : Le présent marché n’a pas un caractère périodique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, Boulevard du Palais, 75055 Paris, tél. : +33 1 44 32 51 51 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, Boulevard du Palais, 75055 Paris, tél. : +33 1 44 32 51 51 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Démolition-gros oeuvre-étanchéité-cloison-menuiserie-sol-peinture Démolition - grosoeuvre - étanchéité - travaux divers couverure - bardage - cloison - doublage - platrerie menuiserie intérieure - revetement de sol dur - faience - revetement de sol souple - peinture Lot(s) 2 Serrurerie métallerie - menuiserie extérieure Serrurerie métallerie - menuiserie extérieure Lot(s) 3 Plomberie - ventilation Plomberie - ventilation Lot(s) 4 Electricité courant fort-faible - contrôle d’accès Electricité courant fort - courant faible - Contrôle d’accès Lot(s) 5 Appareils élévateurs Appareils élévateurs Lot(s) 6 VRD - Espaces verts VRD - Espaces verts

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Appels d'offres et de candidatures

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7122

RIVP

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Remplacement des menuiseries extérieures sur sept groupes immobiliers à Paris (11e, 20e) et à Bagneux (92) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris Correspondant : Olivier PERRET, Direction territoriale Nord - Pôle gros travaux 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures sur 7 groupes Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : 11ème, 20 ème arrondissements de paris et Bagneux (92220) La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Marché séparé ordinaire. Chaque lot donnera lieu à un marché • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L’Entrepreneur aura à sa charge l’exécution des travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur 7 groupes en milieu occupé. Les travaux portent sur le remplacement des menuiseries extérieures des logements et des parties communes (fenetres, portefenetres, chassis y compris les occultations), vérification des gardes-corps et état de la serrurerie Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 10 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire directement au titulaire, 45 jours fin de mois, conformément aux articles 19 et 20 du CCAG marchés de travaux privés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres de la RIVP Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; dc1- dc2; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant) • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurances RCP et décennale en cours

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix (60 %) • Valeur technique (40 %) • Valeur technique : Note méthodologique sur l’organisation pour la réalisation des travaux en milieu occupé (10 %) • Valeur technique : Planning détaillé des travaux (cohérence, délai, phasage) (10 %) • Valeur technique : Fiches des produits pressentis pour les menuiseries extérieures et pour les ouvrages annexes (10 %) • Valeur technique : Note sur l’organisation en phase préparation et en phase réalisation (10 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : DTN14DDU2466 Renseignements complémentaires : 1) La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 10 du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005. Elle ne fera l’objet d’aucune négociation. 2) Une visite du site est obligatoire. 3) retrait du DCE : le DCE est à télécharger au lien suivant : http://www.marchessecurises.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mr Dimitri DUBOIS, Régie Immobilière de la Ville de Paris, Direction territoriale Nord - Pôle gros travaux 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris, tél. : +33 1 77 75 21 08, courriel : dimitri.dubois@rivp.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris, Direction territoriale Nord - Pôle gros travaux 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobilière de la Ville de Paris, Direction territoriale Nord - Pôle gros travaux A l’attention de Mme Priscilla CHABIN 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr Informations complémentaires : Le présent marché n’a pas un caractère périodique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, Boulevard du Palais, 75055 Paris, tél. : +33 1 44 32 51 51 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, Boulevard du Palais, 75055 Paris, tél. : +33 1 44 32 51 51 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Agence Chemin Vert / Saint Blaise Les groupes concernés sont les groupes Nº 15022 / 15034 / 48040 / 215512 Lot(s) 2 Agence Chemin Vert / Foyer Les groupes concernés sont les groupes Nº 39013 / 39022 / 48904

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7123

RIVP

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Ravalement des façades et remplacement des menuiseries ext. sur deux groupes (19e, 20e) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris Correspondant : Olivier PERRET, 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : Travaux de ravalement de façades et de remplacement de menuiseries extérieures sur 2 groupes Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : 19 ème et 20 éme arrondissements de Paris La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Marché séparé ordinaire • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L’Entrepreneur aura à sa charge l’exécution des travaux de ravalement des façades et de remplacement des menuiseries extérieures en milieu occupé Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 10 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire directement au titulaire, 45 jours à compter de la réception des la facture, conformément aux articles 19 et 20 du CCAG marchés de travaux privés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres de la RIVP Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; dc1- dc2; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant) • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurances RCP et décennale en cours Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix (60 %) • Valeur technique (40 %) • Valeur technique : Note méthodologique sur l’organisation pour la réalisation des travaux en milieu occupé (10 %) • Valeur technique : Planning détaillé des travaux (cohérence, délai, phasage) (10 %) • Valeur technique : Fiches des produits pressentis pour les ravalements, les menuiseries extérieures et pour les ouvrages annexes (10 %) • Valeur technique : Note sur l’organisation en phase préparation et en phase réalisation (10 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 01 août 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : DTN14DDU2472 Renseignements complémentaires : 1) La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 10 du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005. Elle ne fera l’objet d’aucune négociation. 2) Une visite du site est obligatoire. 3) retrait du DCE : le DCE est à télécharger au lien suivant : http://www.marchessecurises.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mr Dimitri DUBOIS, Régie Immobilière de la Ville de Paris, 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris, tél. : +33 1 77 75 21 08, courriel : dimitri.dubois@rivp.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris, 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobilière de la Ville de Paris, A l’attention de Mme Priscilla CHABIN 100 Rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr Informations complémentaires : Le présent marché n’a pas un caractère périodique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, Boulevard du Palais, 75055 Paris, tél. : +33 1 44 32 51 51 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, Boulevard du Palais, 75055 Paris, tél. : +33 1 44 32 51 51 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Agence Villette Le groupe concerné est le groupe Nº 15114 Lot(s) 2 Agence Saint Blaise Le groupe concerné est le groupe Nº 214512 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Bâtiment

Procédure ouverte

AO-1428-7174

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7175

RIVP

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Construction d’un ensemble immobilier 5-5 bis, rue Stendhal (20e)

Regroupement de chambres pour la création d’un appartement 108, rue Vielle-du-Temple (3e)

AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1425-3379 parue le 20/06/2014 page 176 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Régie Immobilière de la Ville de Paris, à l’attention de Mme BEZAUD Marie-Pierre, 13 Avenue de la Porte d’Italie TSA- 61371, F - 75621 Paris cedex 13, Tél : +33 177751147, Email : mariepierre.bezaud@rivp.fr I.2) Type organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Marché de travaux de construction d’un ensemble immobilier 5-5 bis rue Stendhal à Paris 20è II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition / des acquisitions : Marché de travaux de construction tous corps d’états concernant un ensemble immobilier de 6 étages sur un niveau de sous-sol (parc de stationnement de 22 places) comprenant 3 programmes distincts : - Une crèche collective de 66 places et un logement de fonction (T4) - Un centre d’hébergement d’urgences de 71 places et un logement de fonction (T3) - 32 logements familiaux sociaux. II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l’avis au J.O 2014/S115-201886 du 18 juin 2014 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L’avis implique : Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l’avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : "Date de réception des offres" Au lieu de : 28 juillet 2014 à 12 h 00 Lire : 21 août 2014 à 17 h 00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07 juillet 2014 Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P : parution numéro : 115 A, annonce nº169 du 18 juin 2014 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris Correspondant : Christophe GERBENNE, Direction Territoriale Centre - Pôle Travaux 8 Bd Berthier, 75017 Paris Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : REGROUPEMENT DE CHAMBRES POUR CREATION D’UN APPARTEMENT - GROUPE Nº74187 : 108 RUE VIELLE DU TEMPLE - 75003 PARIS Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : 108 RUE VIELLE DU TEMPLE, 75003 Paris La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Marché unique ordinaire • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux portent sur le regroupement de chambres dans les combles du 6ème étage, aile Sud, avec modification des ouvertures en toiture Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l’avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire directement au titulaire. Le règlement des factures s’effectue conformément aux articles 19 et 20 du CCAG marchés de travaux privés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres de la RIVP Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Le marché débutera à compter de la date fixée par l’ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité Unité monétaire utilisée, l’euro Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (70 %) • Valeur technique (30 %) • Valeur technique : Conditions et organisation pour des intervention en milieu occupé (10 %) • Valeur technique : Calendrier et délais (10 %) • Valeur technique : Organisation fonctionnelle de l’entreprise pour assurer la mission (10 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014 à 12 h 00

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Appels d'offres et de candidatures

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : DTC14BAM2486 Renseignements complémentaires : 1) La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 10 du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005. Elle ne fera l’objet d’aucune négociation. 2) Une visite du site est obligatoire. 3) retrait du DCE : le DCE est à télécharger au lien suivant : http://www.marchessecurises.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris, Direction Territoriale Centre -Pôle Travaux 8 Bd Berthier, 75017 Paris, tél. : +33 1 58 06 31 14 Informations complémentaires : Le présent marché n’a pas un caractère périodique.

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7196

RIVP

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Ravalement des façades et mise en peinture des garde-corps 11-13, rue de la Chapelle (18e) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris Correspondant : Christophe GERBENNE, Pôle Travaux DTC 8 Bd Berthier, 75017 Paris Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES ET MISE EN PEINTURE DES GARDE-CORPS - GROUPE Nº14131 : 11/13 RUE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : 11/13 RUE DE LA CHAPELLE, 75018 Paris La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • La façade est composée de 3 parties: enduit, pierre et carrelage. Marché unique ordinaire Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l’avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire directement au titulaire." Le règlement des factures s’effectue conformément aux articles 19 et 20 du CCAG marchés de travaux privés". Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres de la RIVP Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Le marché débutera à compter de la date fixée par l’ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Formulaire DC1 complété, daté et signé; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Formulaire DC2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ciaprès pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. QUALIBAT 212 - RAVALEMENT ou équivalent QUALIBAT 214 - TRAVAUX PARTICULIERS ET TECHNIQUES SPECIFIQUES ou équivalent QUALIBAT 342 - PROTECTION DES FACADES PAR IMPERMEABILISATION CLASSE l1, l2, l3 ou équivalent QUALIBAT611 - PEINTURE - RAVALAMENT ou équivalent QUALIBAT 612 - RAVALEMENT EN PEINTURE ou équivalent QUALIBAT 631 - CARRELAGES - REVETEMENTS - MOSAIQUES ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l’organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (70 %) • Valeur technique (30 %) • Valeur technique : Organisation fonctionnelle de l’entreprise pour assurer l’opération (10 %) • Valeur technique : Calendrier du projet et délais (10 %) • Valeur technique : Condition d’intervention en milieu occupé (10 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : DTC14BAM2489 Renseignements complémentaires : Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. 1) La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 10 du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005. Elle ne fera l’objet d’aucune négociation. 2) Une visite du site est obligatoire. 3) retrait du DCE : le DCE est à télécharger au lien suivant : http://www.marches-securises.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Marie-Camille Auger, Régie Immobilière de la Ville de Paris, Fabrice Lombardin - Pôle Travaux 8 Bd Berthier, 75017 Paris, tél. : +33 1 58 06 31 14 Informations complémentaires : Le présent marché n’a pas un caractère périodique.

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7204

RIVP

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Remplacement des menuiseries 29, rue du Département (18e) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris Correspondant : Christophe GERBENNE, Pôle Travaux DTC 8 Bd Berthier, 75017 Paris Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : REMPLACEMENT DES MENUISERIES - GROUPE 14073 : 29 RUE DU DEPARTEMENT - 75018 PARIS Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : 14073 : 29 RUE DEPARTEMENT, 75018 Paris La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • La Régie Immobilière de la Ville de Paris souhaite changer la totalité des fenetres du groupe d’immeubles d’habitation nº 014.073, situé au 29, rue du département 75018 PARIS. Le groupe comporte cinq entrées distinctes. Le groupe d’immeuble R+5 a été construit en 1985. Les murs périphériques et de refends sont en béton banché. La surface affectée aux logements est de 4.450 mètres carrés environ pour 53 appartements. Les travaux se dérouleront en milieu occupé. Marché unique ordinaire Durée du marché ou délai d’exécution : 7 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l’avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. E règlement des factures s’effectue par virement bancaire directement au titulaire. Le règlement des factures s’effectue conformément aux articles 19 et 20 du CCAG marchés de travaux privés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres de la RIVP Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Le marché débutera à compter de la date fixée par l’ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité Unité monétaire utilisée, l’euro Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (70 %) • Valeur technique (30 %) • Valeur technique : calendrier du projet (10 %) • Valeur technique : Condition d’intervention en milieu occupé (10 %) • Valeur technique : Organisation fonctionnelle, moyen technique et humains spécifiquement dédiés à l’opération (10 %) • Pas d’enchère électronique Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : DTC14BAM2488 Renseignements complémentaires : Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. 1) La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 10 du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005. Elle ne fera l’objet d’aucune négociation. 2) Une visite du site est obligatoire. 3) retrait du DCE : le DCE est à télécharger au lien suivant : http://www.marches-securises.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Informations complémentaires : Le présent marché n’a pas un caractère périodique.

Procédure adaptée

AO-1428-1475

SA HLM IRP

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Construction de 16 logements et d’un ERP de type L141 rue de Tolbiac AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1424-6790 parue le 13/06/2014 page 147 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SA HLM IRP Correspondant : M. Elsa MILIN, Chargée d’opérations, Service Technique 46 rue du Commandant Louis Bouchet, 92365 Meudon-la-forêt cédex, tél. : 01 46 30 22 05, courriel : e.milin@hlm-irp.fr Objet du marché : Construction de 16 logements et d’un ERP de type L- PARIS 141 rue de Tolbiac RT 2005 Certification Qualitel BBC Effinergie et H&E profil A Marché en Macro-lots Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution : 141 rue de Tolbiac, 75013 Paris Type de procédure : Procédure adaptée Date d’envoi à la publication : 02 juillet 2014 Informations rectificatives : Dans la rubrique "Date de réception des offres" : Au lieu de : 10 juillet 2014 à 16 h 00 Lire : 17 juillet 2014 à 16 h 00 Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1467

SIEMP

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19 logements et un commerce 36, rue de Belleville (20e) AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1423-0298 parue le 06/06/2014 page 179 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SIEMP- Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris Correspondant : Mme Anne de BAYSER, Directrice générale, 29 boulevard Bourdon, 75180 Paris, tél. : 01 42 77 20 20 Objet du marché : Travaux de démolition de l’ensemble immobilier du 36 rue de Belleville et de confortement de l’immeuble sis au 38 rue de Belleville Paris 20ème, et travaux de construction de 19 logements et un commerce au 36 rue de Belleville à Paris 20ème Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45210000 • Objets complémentaires : 45110000 Type de procédure : Procédure adaptée Date d’envoi à la publication : 01 juillet 2014 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Bâtiment

Département(s) de publication : 75 Informations rectificatives : Dans la rubrique "Date de réception des offres" : Au lieu de : 07 juillet 2014 à 12 h 00 Lire : 15 juillet 2014 à 12 h 00

SEINE-MARITIME

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-5153

LE HAVRE

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Désamiantage et déconstruction avec audit pyrotechnique du site Hilaire-Colombel AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : EPF Normandie Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Portage foncier Objet du marché : Travaux de désamiantage et déconstruction avec audit pyrotechnique du site Hilaire Colombel - rues Demidoff, Berthelot,Massilon, Colombel au Havre Type de marché de travaux : exécution Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Le marché contient une tranche ferme et trois tranches conditionnelles : Tranche ferme : Désamiantage et déconstruction avec audit pyrotechnique et études structure et confortement des mitoyens Tranche conditionnelle nº1 : Dépollution pyrotechnique comprenant le traitement des cibles par la sécurité civile Tranche conditionnelle nº2 : Dépollution pyrotechnique comprenant le traitement des cibles par l’entreprise avec l’assistance d’un expert pyrotechnique. Tranche conditionnelle nº3 : Dépose de canalisations amiantées enterrées Prestations divisées en lots : non Cautionnement et garanties exigés : Il sera appliqué à chaque demande d’acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du code des marchés publics et des modalités prévues au CCAP. Paiement à 30 jours. Acomptes Les modalités d’attribution de l’avance sont fixées conformément aux dispositions de l’article 87 du Code des Marchés Publics. Le marché est financé à hauteur de : 1/3 du montant HT à la charge de la Région Haute Normandie 1/3 du montant HT à la charge de l’ EPF Normandie 1/3 du montant HT à la charge de la Ville du Havre Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières Moyens humains et matériel Références, capacités techniques du candidat Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_ dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Autres renseignements demandés : • QUALIBAT 1113 (déconstruction avec technicité supérieure), ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) QUALIBAT 1552, ou équivalent AFAQ-ASCERT, conformément au décret nº2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formations conformément à l’arrêté du 23 février 2012. Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l’entreprise devra être qualifiée pour les domaines d’intervention suivants : - ouvrages extérieurs de bâtiment, - ouvrages intérieurs de bâtiment, - installations fixes de traitement de l’amiante, - génie civil et terrains amiantifères, - matériels et équipements de transport. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix (60 %) • Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : HILAIRE Renseignements complémentaires : Une visite est organisée sur place par l’EPF Normandie le 18 juillet 2014 à 10h. Le délai maximum d’exécution des travaux à compter de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations est de : 5 (cinq) semaines pour la période de préparation, 20(vingt) semaines pour l’exécution de la tranche ferme 2 (deux) semaines pour la tranche conditionnelle 1 et 1 (une) semaine pour la tranche conditionnelle 2 et 1 semaine pour la tranche conditionnelle 3 Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M. MICHAEL GALLET, EPF NORMANDIE, tél. : 06 84 64 15 49, courriel : m.gallet@epf-normandie.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Nathalie DORLEANS, EPF NORMANDIE, tél. : 02 35 63 77 34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF NORMANDIE, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dDAbUNyZjh Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80 bd de l’Yser, BP 500, 76005 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Détails d’introduction des recours : Recours pré-contractuel contre la présente procédure jusuq’à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d’offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l’accord-cadre.

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Appels d'offres et de candidatures

Procédure ouverte

AO-1428-7170

NEUFCHATEL EN BRAY

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Construction de cellules commerciales et de bureaux AVIS D’APPEL D’OFFRES Retail Park à Neufchâtel-en-Bray Construction de cellules commerciales et de bureaux (5 000 m2) Maître d’ouvrage : SARL Ph. Marcotte Lotisseur, représentée par Philippe MARCOTTE, 95 bd Jacquard, 62100 Calais, Tél. : 03 21 19 17 00, Fax : 03 21 35 85 03 (philippemarcotte@nordnet.fr). Maître d’oeuvre : Ataub Architectes, chemin de la Brétèque, 76231 Bois-Guillaume, Tél. : 02 35 60 30 30, Fax : 02 35 60 09 19 (ataub@ataub.fr). Démarrage des travaux : 4ème trimestre 2014. Durée prévisionnelle des travaux : 4 mois. Numéro et désignation des lots : 1 : Gros oeuvre / préfa béton / charpente bois ou métal 1.2 : Dallage 2 : Couverture étanchéité / bardage 3 : Menuiseries alu / serrurerie 4 : Plâtrerie, faux plafonds 5 : Menuiseries intérieures et cloisons alu 6 : Electricité (courants forts, courants faibles) 7 : Plomberie sanitaire, climatisation réversible, VMC double flux 8 : Carrelage faïence 9 : Peinture, revêtements muraux 10 : Revêtement de sol souple 11 : VRD Modalités du retrait du DCE : Dès parution de cette annonce, les entreprises pourront demander le dossier avec le ou les lots concernés chez l’architecte à l’adresse mail suivante : ataub@ataub.fr. Il leur sera envoyé un lien pour télécharger le DCE complet. Date limite de réception des offres : Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté par courrier postal ou remis en main propre chez le maître d’ouvrage : SARL Ph. Marcotte Lotisseur, 95 boulevard Jacquard, entrée 3, 3ème étage, 62100 Calais, avant le 9 septembre à 17 heures. Justification à produire à la remise des offres : - Certificat de qualification professionnelle - Attestation d’assurance responsabilité civile et décennale - Moyens techniques et références de même nature - Attestations ou déclarations sur l’honneur certifiant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et parafiscales conformément aux décrets et textes en vigueur. - Chiffres d’affaires des 3 dernières années.

SEINE-ET-MARNE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7218

DRAVEIL • Aménagement des espaces extérieurs de la résidence Brossolette Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 91 - ESSONNE Procédure ouverte

AO-1428-7278

LIMOURS • Réhabilitation des 50 maisons Rues Paul-Bert et Jules-Ferry Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 91 - ESSONNE Procédure ouverte

AO-1428-7283

SA D’HLM PIERRES ET LUMIERES • Construction de 67 logements à Chauconin-Neufmontiers (77) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3110

LOGEMENT FRANCILIEN • Réhabilitation de 48 halls et cages d’escalier de 11 résidences (92, 78, 28) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE Procédure restreinte

DM@

13) Date d’envoi de l’avis à la publication : 01/07/2014.

AO-1428-7134

MONTFERMEIL • Construction neuve Suzane Valadon aux Bosquets - 72 logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 93 - SEINE-SAINT-DENIS Autres procédures

12) Voie de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, Tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Télécopie : (+33) 1 44 59 46 46, http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7183

CHELLES

AO-1428-0141

RFF - SYSTRA ...............................................................

Réfection des réseaux EU-EV-EP de la résidence Grande-Prairie AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ...............................................................

Résorption des points noirs bruit Isolation de façades - Marché 2 AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification de l’organisme acheteur : Réseau Ferré de France, Direction régionale Ile de France représenté par son mandataire, Systra (M. Marc BELLIER), pôle des Mandats de Maîtrise d’Ouvrage, CS 41594, 72 rue Henry-Farman, 75513 Paris Cedex 15, Tél. : 01 40 16 63 80, courriel : mbellier@systra.com. 2) Activité de l’entité adjudicatrice : Réseau ferroviaire. 3) Procédure de passation : Procédure simplifiée de type négocié après mise en concurrence. 4) Objet du marché : Travaux d’isolation de façades à réaliser dans le cadre de la résorption des points noirs bruit sur les Communes de Chelles (lot 1) et Vaires-sur-Marne (lot 2). 5) Durée du marché : 5 mois. 6) Lieu d’exécution des prestations : Département de la Seine-et-Marne (77). 7) Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre 2014. 8) Caractéristiques principales du marché : Marché à bons de commande relatif à l’isolation de façades par remplacement identique à l’existant des menuiseries concernées conformes aux objectifs d’isolement réglementaires portant sur 1 bâtiment soit 6 logements (remplacement d’environ 21 menuiseries). Le marché concerne également le doublage par l’intérieur de 145 m2 de façade. Pose et dépose du système de chauffage et finition pour 6 logements. 9) Modalités de paiement : Délai de paiement à 45 jours date de réception facture. 10) Langues pouvant être utilisées dans la candidature et l’offre : Français. 11) Modalités de demande de participation à la consultation des entreprises : Par courrier avec AR à l’adresse ci-avant ou mail à l’adresse ptabuteau@systra.com avec copie à mbellier@systra.com. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats en ayant fait la demande. Un dossier de candidature et d’offre (deux plis séparés) devra alors être remis avant le 28 août 2014 - 12 h selon les modalités définies dans le dossier de consultation, lequel précisera par ailleurs les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d’attribution et leur pondération. Pour être retenus, les candidats devront posséder en propre les qualifications Qualibat 3541 " fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante) " ; 4311 " menuiserie en bois (technicité courante) " et 3521 fabrication et pose de menuiseries en aluminium (technicité courante). Si le candidat (mandataire + cotraitants) au marché ne possède pas en propre la qualification secondaire 7213 " isolation et traitement acoustique (technicité supérieure) ", le candidat devra s’engager par écrit, lors de la remise de la candidature, à sous-traiter cette prestation à une entreprise la détenant. Le choix de l’attributaire se fera à l’offre économiquement la plus avantageuse.

Identification de l’organisme qui passe le marché : Logement Francilien, 51 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie Objet du marché : CHELLES (77) - Travaux de réfection des réseaux EU,EV,EP, résidence "Grande Prairie" Procédure de passation : Marche unique à Procédure Adaptée Ouvert Modalités d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères définis dans le règlement de consultation Date limite : 28/07/2014 à 12h00 (réception des offres) Renseignements divers : Thomas MATHIEU - Responsable Achats - Tel: 01 46 91 25 07 - Email: tmathieu@lfrancilien.fr Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8jc3vjLI5Y Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 07/07/2014

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3141

DAMMARIE LES LYS

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Déplacement et création de deux sous stations de chauffage AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Logement Francilien, 51 rue Louis Blanc, 92917 Paris la defense cedex Objet du marché : DAMMARIE LES LYS - Déplacement et création de deux sous stations de chauffage Procédure de passation : Marché unique à procédure adaptée ouvert Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation Date limite : 03/09/14 à 12h00 (réception des offres) Renseignements divers : Nicolas VALIERE - Responsable achats - E-mail : nvaliere@groupe-lf.fr - Tél. : 01 46 91 91 76 Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2014_HkWb6fgci6 Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 03/07/14 Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3187

Procédure adaptée

Bâtiment DM@

AO-1428-1413

DAMMARIE LES LYS

VILLIERS ST GEORGES

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Désamiantage et démolition de deux tours de logements

Travaux de réhabilitation sur un programme immobilier

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Logement Francilien, 51 rue Louis Blanc, 92917 Paris la defense cedex Objet du marché : DAMMARIE LES LYS - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION DE 2 TOURS COMPRENANT 111 LOGEMENTS ET DE 28 BOXES Procédure de passation : Marché unique à Procédure adaptée ouvert Critères de sélection : Offre économique la plus avantageuse selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation Date limite : 03/09/14 à 17h00 (réception des offres) Renseignements divers : Nicolas VALIERE - Responsable achats - E-mail : nvaliere@groupe-lf.fr - Port. : 01 46 91 91 76 Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bWXmFQXPBw Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 03/07/2014

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : OPH Seine et Marne Correspondant : M. Le Directeur Général, 10 avenue Charles Peguy CS 90074, 77002 Melun cedex, tél. : 01 64 14 11 11, télécopieur : 01 64 52 76 40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_ home.do?PCSLID=CSL_2014_sQ2IeYZX1d&v=1, adresse internet du profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION SUR 1 PROGRAMME IMMOBILIER APPARTENANT A L’OPH77 ET SITUE: 16, 17, 18 CITE DES TOURNELLES 77560 VILLIERS SAINT GEORGES - 2 LOTS (Lot 1 : ITE, Lot 2 : remplacement de menuiseries) Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45321000 • Objets complémentaires : 45421000 Code NUTS : FR102 La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Consultation lancée suivant les dispositions de l’art. 10 Décret nº2005-1742 (Ord nº2005-649 du 6/06/05). Les groupements momentanés d’entreprises (forme libre) ainsi que les entreprises commerciales ou individuelles sont autorisés à remettre une proposition. Le groupement sera transformé en groupement solidaire à l’attribution. La multi-candidature est proscrite que ce soit en individuel ou en co-traitance. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un 30 jours maximum à compter de la réception de la facture conforme. Mode de financement : Etat, emprunt et fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Garantie professionnelle, appréciée d’après les références, certificats de capacités, de qualification et attestations professionnelles. Le candidat peut faire valoir des preuves tierces. Garantie financière, Le Chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années devra être égal à 3 fois le montant estimé des travaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualifications professionnelles : Lot nº1 : Qualibat (ou équivalent) 3422 - 3432 - 7132 (Confirmée) Lot nº 2 : 3622 - 4572 - 4412 - 4432 (Confirmée) Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-5709

LE MEE SUR SEINE

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Réhabilitation thermique de 127 logements AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Trois Moulins Habitat, 60 rue des meuniers, 77950 Rubelles Objet du marché : Réhabilitation Thermique Le Mée sur Seine 77350 127 logements Nombre et consistance des lots : 1 : Chauffage 2 : Ventilation 3 : Etanchéité 4 : Isolation - Ravalement 5 : Electricité 6 : Plomberie Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d’attribution : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Critères de sélection : Les critères de sélection sont définis dans le réglement de consultation. Les qualifications souhaitées : LOT 1 : 2111.5313.5212.5232.5513.7112 LOT 2 : 2111.5221.5432 LOT 3 : 2111.3213 LOT 4 : 1111.1411.6111.7132 LOT 5 : QUALIFELEC LOT 6 : 2111.5111 Date limite : Date limite de réception des offres : 12/09/14 à 16h00 Renseignements divers : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l’adresse suivante à compter de ce jour. Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2014_DCsaLRC_OI Renseignements divers : TMH - Monsieur BORDEREAU Joël 01.64.14.57.44 Maître d’oeuvre - TCEP Ingéniérie 01.64.11.10.50 Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 04/07/2014 11 juillet 2014 • Le Moniteur

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_ dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Autres renseignements demandés : • Attestation d’assurances, K-Bis. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 392014 Renseignements complémentaires : Les entreprises souhaitant retirer le dossier de consultation sous format papier doivent en faire la commande préalable (par fax ou mail adressé à marches-publics@oph77.fr), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie, d’un montant de 100 euros à l’ordre de l’OPH77. Le DCE est alors, soit, remis directement à l’entreprise qui se présente sur place, soit, à sa demande, expédié par voie postale dans les trois jours. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet www.achatpublic.com. Assistance utilisateurs au 0892 23 21 20. Date d’envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Seine et Marne - Service Marchés Publics, 10 avenue Charles Peguy CS 90074, 77002 Melun cedex, tél. : 01 64 14 11 13, télécopieur : 01 64 52 76 40, courriel : marches-publics@oph77.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Peguy CS 90074, 77002 Melun, tél. : 01 64 14 11 13, télécopieur : 01 64 52 76 40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_ home.do?PCSLID=CSL_2014_sQ2IeYZX1d&v=1 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : OPH Seine et Marne - Service Marchés Publics, 10 avenue Charles Peguy CS 90074, 77002 Melun cedex, tél. : 01 64 14 11 13, télécopieur : 01 64 52 76 40, adresse internet : http://www.achatpublic.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être adressées en recommandé avec accusé de réception, ou être remis en mains propres, sous enveloppe cachetée portant la mention : « MAPA 392014 - TRAVAUX DE REHABILITATION A VILLIERS SAINT GEORGES - LOT Nº.. - Ne pas ouvrir » - à Monsieur le Directeur Général de l’OPH 77, Service Marchés Publics, adresse ci-dessus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Travaux d’isolation thermique par l’extérieur des façades Travaux d’isolation thermique par l’extérieur des façades

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Appels d'offres et de candidatures

Durée du lot ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché Lot(s) 2 Travaux de remplacement des menuiseries PVC, des occultations et des garde-corps Travaux de remplacement des menuiseries PVC, des occultations et des garde-corps Durée du lot ou délai d’exécution : 3 mois à compter de la notification du marché

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-7202

CHAMBOURCY

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YVELINES

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1394

LOGEMENT FRANCILIEN • Fourniture et pose de DAAF Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3110

DM@

AO-1428-3229

VILLENEUVE LA GARENNE • Résidentialisation d’une copropriété Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1480

MAGNY EN VEXIN • Résidence du Champ-des-Cosaques Réfection des façades des bâtiments Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 95 - VAL-D’OISE Procédure ouverte

AO-1428-1481

EFIDIS

Réhabilitation de dix logements AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Immobilière 3F-DCIF Nord Correspondant : Mme N jean pierre, Chef de projet, 159 rue Nationale, 75013 Paris Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marché : Réhabilitation de 10 logements - Chambourcy (78) - 5/7 chemin des écoliers Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45211000 • Objets complémentaires : 45262660 Lieu d’exécution et de livraison : 5/7 chemin des écoliers, 78130 Chambourcy Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Critère contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées (10 %) • Prix (60 %) • Critère délais d’exécution (30 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Appel d’offres ouvert Date limite de réception des offres : 08 septembre 2014 à 18 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 4215L Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 159 rue Nationale, 75013 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bbBKHxw-vC

Procédure adaptée

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AO-1428-1478

CONFLANS STE HONORINE

Réfection des étanchéités et travaux annexes sur plusieurs résidences AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : EFIDIS - GROUPE SNI - 20 place des Vins de France 75610 PARIS CEDEX 12 Objet du marché : Le présent appel d’offres ouvert concerne des travaux de réfection des étanchéités de toitures et travaux annexes des résidences JULES VEDRINES, HONORE DAUMIER, DEBUSSY, LES POIRIERS et JOUARS PONTCHARTRAIN RPA - groupes 1056, 1056, 6005, 6034 et 8044, Patrimoine de la société EFIDIS dont le siège social est situé 20 place des Vins de France 75610 Paris cedex 12. Nombre et consistance des lots : Marché en lot unique - LOT : ETANCHEITE DE TOITURES Entreprise générale ou groupement d’entreprise. Adresse Internet : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation AO-2014-61 sur le site https://www.marches-securises.fr/entreprise. Ils doivent impérativement s’inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Cette inscription est gratuite. Date limite : Le 12 août 2014 à 12h00. D’ordre Technique : EFIDIS - Direction Régionale Ouest - M. Sugarnan GUNASEELAN, Cadre technique Adresse : 20 quater, rue Schnapper 78105 SAINT GERMAIN EN LAYE Email : sgunaseelan@efidis.fr D’ordre Administratif : EFIDIS - Pôle ACHATS - Responsable achats : M. François-Xavier LOUIS. Email : flouis@efidis.fr. Mme Vanessa CORDANI, Assistante Pôle ACHATS Email : vcordani@efidis.fr Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le 1er juillet 2014.

140

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Travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment Le Beaupré au port de Conflans-Fin-d’Oise AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Port autonome de Paris Correspondant : M. Alexis ROUQUE, 2 quai de grenelle, 75015 Paris, tél. : 01 40 58 28 57, adresse internet du profil acheteur : https://mpe3.pa-paris.local-trust.com Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • activités portuaires Objet du marché : Travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment «Le Beaupré» - Port de Conflans fin d’Oise Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45331000 Code NUTS : FR103 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des marchés publics.

• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux seront rémunérés par application de prix forfaitaires. Prestations divisées en lots : non Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations est assuré par le budget de Ports de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles • Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualibat 5312 (Installation thermique) 5342 (Régulation) 5432 (Conduits aérauliques, technicité confirmée) 5453 (Diagnostic, nettoyage et décontamination des réseaux aérauliques, technicité supérieure) Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_ dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suiLe Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne vante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/DC/daj_dc.htm) • S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 04 août 2014 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l’adresse électronique suivante : https://mpe3.pa-paris.local-trust.com. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com Date d’envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2014 Informations complémentaires : • La prestation n’est pas réservée à une profession particulière Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7227

MONTIGNY LE BRETONNEUX

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Résidence Les Loggias-du-Marché Aménagement des espaces extérieurs AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Logement Francilien, 51 rue Louis Blanc, 92917 Paris la defense cedex Objet du marché : MONTIGNY LE BRETONNEUX - Aménagement des espaces extérieurs de la résidence "Les loggias du marché" Procédure de passation : Marché unique à Procédure adaptée ouvert Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation Date limite : 30/07/14 à 12h00 (réception des offres) Renseignements divers : Nicolas VALIERE - Responsable achats - E-mail : nvaliere@groupe-lf.fr - Tél. : 01 46 91 91 76 Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2014_yB0x5tbJpA Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 07/07/2014 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Procédure adaptée

Bâtiment DM@

AO-1428-3108

ST GERMAIN EN LAYE

78 à 80

SOMME

Procédure adaptée

AO-1428-1433

AMIENS

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Aménagement d’une aire de stockage des ordures ménagères 2, rue St-Léger AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Immobilière 3F-DGP78 Correspondant : M. Yannick CHANU, Cadre Technique, 37/39 boulevard de la paix, 78104 Saint germain en laye, tél. : 01 39 04 69 68, courriel : yannick.chanu@groupe3f.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : AMENAGEMENT AIRE DE STOCKAGE DES OM Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : 2 rue saint léger, 78100 Saint germain en laye Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la notification du marché Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : La liste des conditions de jugements, est précisée dans le règlement de consultation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • La liste des documents à joindre à la proposition, est précisée dans le règlement de consultation Nombre de candidats : • Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Aucune Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 23 août 2014 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2015L - SAINT GERMAIN EN LAYE Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IMMOBILIERE 3F, 37/39 boulevard de la paix, 78100 Saint germain en laye, courriel : yannick.chanu@groupe3f.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__FK7RCGwKQ Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : I3F, 159 rue nationale, 75013 Paris Organe chargé des procédures de médiation : I3F, 159 rue nationale, 75013 Paris Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : I3F, 159 rue nationale, 75013 Paris

DEUX-SÈVRES

Procédure adaptée

AO-1428-0095

ROYAN • Réhabilitation énergétique de la résidence Félix-Reutin Relance du lot 7 : peinture Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 17 - CHARENTE-MARITIME

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Aménagement d’un espace d’échauffement et d’implantation de tribunes télescopiques AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice : Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Amiens Métropole, place de l’Hôtel de Ville, B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1. Type d’organisme : Etablissement public territorial. Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Objet du marché : Travaux d’aménagement d’un espace d’échauffement et d’implantation de tribunes télescopiques. Type de marché de travaux : Exécution. L’avis concerne : Un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l’aménagement d’un espace d’échauffement et l’implantation de tribunes télescopiques à la halle des 4 chênes 2 rue Lescouve à Amiens. Marché séparé ordinaire. Des variantes seront-elles prises en compte : Non. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour : Un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois. Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l’avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur ressources propres et subventions du CNDS et de la Région Picardie. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucune exigence particulière.

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80 à 82

Appels d'offres et de candidatures

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années en lien avec le projet. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 40% Une enchère électronique sera effectuée : Non. Procédures : Type de procédure : Procédure adaptée. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 25/07/2014 à 17 heures 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours. Renseignements complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : 04914PA. Autres informations : Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. La visite sur site est fortement conseillée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, Email : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Date d’envoi du présent avis à la publication : 01/07/2014. Adresses complémentaires : Renseignements d’ordre administratif : Amiens Métropole, Service Marchés Publics, Hôtel de Ville, 3ème étage, Aile gauche, B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1, Fax : +33 3 22 97 11 03. Renseignements d’ordre technique : Amiens Métropole, Direction Générale du Développement et de l’Aménagement, Service des Opérations d’Urbanisme et de Construction, Hôtel de Ville, B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1, Fax : +33 3 60 01 00 25. Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Amiens Métropole, Service Marchés Publics, Hôtel de Ville, 3ème étage, Aile gauche, B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1, Fax : +33 3 22 97 11 03, URL : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes peuvent être envoyées : Amiens Métropole, Service Marchés Publics, Hôtel de Ville, 3ème étage, Aile gauche, B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1, URL : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Renseignements relatifs aux lots : Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots : Lot nº 1 : Description succincte : Aménagement Lot nº 2 : Description succincte : Tribunes télescopiques Lot nº 3 :

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Description succincte : Chauffage ventilation plomberie Lot nº 4 : Description succincte : Electricité courants forts courants faibles

TARN

Procédure adaptée

AO-1428-3056

REGION MIDI-PYRENEES • Mise aux normes de l’accessibilité aux personnes handicapées au lycée Louis-Rascol à Albi (81) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 31 - HAUTE-GARONNE

TARN-ET-GARONNE

Procédure adaptée

AO-1428-1476

MONTAUBAN

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Aménagement intérieur de la bâtisse Prat-de-Lestang AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Montauban Correspondant : Mme Brigitte Barèges, Maire, 9 rue de l’hôtel de Ville - BP 764, 82013 Montauban cedex, tél. : 05 63 22 12 87, télécopieur : 05 63 93 58 00, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr, adresse internet : http://www.montauban.com/Marches_publics199.html, adresse internet du profil acheteur : http://montauban.marcoweb.com Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Aménagement intérieur de la bâtisse Prat de Lestang Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45000000 Lieu d’exécution et de livraison : Montauban La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent dossier comporte des options sur les lots 1, 2, 3, 5 et 7. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 7 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : fonds propres. Modalités de paiement : art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_ dc.htm)

• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : • La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (60 %) • Prix (40 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14/034 Renseignements complémentaires : Les candidats ont le choix entre : - la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : http://montauban.marcoweb.fr - le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l’adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet. Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. L’instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l’article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Maître d’Oeuvre : SCP CIRGUE-DARGASSIES Architectes - Tél : 05.61.55.36.06 (Contact : Mme GAYRAL) Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus : Direction des Marchés Publics - Rue de l’Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN Tél 05.63.22.12.87 ; fax : 05.63.93.58.00 - Email : marchespublics@ville-montauban.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2014 Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Support électronique : http://montauban.marcoweb.fr Support papier : Ville de Montauban - Direction des Marchés Publics - 9, rue de l’Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite). Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mêmes coordonnées que pour l’obtention des documents. Date limite d’obtention : 24 juillet 2014 à 17 h 00 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40 Détails d’introduction des recours : Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d’attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu’à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conLe Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne clu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d’un référé suspension en application de l’article L521-1 du code de justice administrative. Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Bardage - Serrurerie C.P.V. - : Objet principal : 45262650 • Objets complémentaires : 44316500 Lot(s) 2 Plâtrerie C.P.V. - : Objet principal : 45410000 Lot(s) 3 Menuiseries bois - Parquet C.P.V. - : Objet principal : 45421000 AB13 Lot(s) 4 Revêtement de sol C.P.V. - : Objet principal : 45432100 Lot(s) 5 Peintures C.P.V. - : Objet principal : 45442100 Lot(s) 6 CVC - Plomberie C.P.V. - : Objet principal : 45332000 Lot(s) 7 Courants forts/ courants faibles C.P.V. - : Objet principal : 45315000 Lot(s) 8 Ascenseur C.P.V. - : Objet principal : 45313100

VAR

Procédure négociée

AO-1428-1512

AEROPORT NICE COTE D’AZUR • Aménagement des commerces du terminal 1 Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 06 - ALPES-MARITIMES Procédure ouverte

AO-1428-5712

AO-1428-7255

SOGIMA • Entretien du patrimoine immobilier Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE Procédure restreinte

DM@

VAUCLUSE

Procédure ouverte

AO-1428-7255

SOGIMA • Entretien du patrimoine immobilier Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

VENDÉE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-0083

NANTES • Réfection du système de sécurité incendie de la Carsat Pays de la Loire Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 44 - LOIRE-ATLANTIQUE Procédure ouverte

AO-1428-7070

REZE • Réalisation de 22 logements collectifs Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 44 - LOIRE-ATLANTIQUE

YONNE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-5709

LE MEE SUR SEINE • Réhabilitation thermique de 127 logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE 11 juillet 2014 • Le Moniteur

DM@

AO-1428-1413

VILLIERS ST GEORGES • Travaux de réhabilitation sur un programme immobilier Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE

ESSONNE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7183

CHELLES • Réfection des réseaux EU-EV-EP de la résidence Grande-Prairie Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3141

DAMMARIE LES LYS • Déplacement et création de deux sous stations de chauffage Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3187

DAMMARIE LES LYS • Désamiantage et démolition de deux tours de logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-5709

LE MEE SUR SEINE • Réhabilitation thermique de 127 logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1394

LOGEMENT FRANCILIEN • Fourniture et pose de DAAF Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE Procédure adaptée

AO-1428-0008

BRUNOY

AO-1428-1559

MARSEILLE • Divers travaux de chauffage sur les sites hospitaliers de la Timone et de la Conception (5e) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

Procédure adaptée

Bâtiment

...............................................................

Requalification de l’entrée de l’île pour la construction d’une guinguette et d’un logement de gardien Lot 6 : plomberie ventilation chauffage AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I - Mode de passation : Travaux. Procédure d’achat couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Type de procédure : Procédure adaptée. L’avis implique : Un marché public. II - Identification de l’organisme qui passe le marché : - Type d’organisme : Commune - Correspondant : Mme Homespun, Mairie de Brunoy, M. le Maire, place de la Mairie, B.P. 83, 91805 Brunoy Cedex, Tél. : 01 69 39 89 61, Fax : 01 60 46 30 89, courriel : commandepublique@mairie-brunoy.fr, adresse Internet : http://www.ville-brunoy.fr, adresse du profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation) : https://www.marches-idf-centre.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Département de publication de l’annonce : 91. III - Type d’activité : Principale activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. IV - Description du marché : Objet : Travaux de requalification de l’entrée de l’île de Brunoy pour la construction d’une Guiguette et d’un logement de gardien.

82 à 91

Cette consultation concernant spécifiquement le lot 6 : Plomberie - Ventilation - Chauffage, intervient dans le cadre de la résiliation du précédent lot 6 suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire. Type de marché de travaux : Exécution. Classification CPV : - Objet principal : 45210000-2 - Travaux de construction de bâtiments - Objets complémentaires : 45313100-5 - Travaux de plomberie Lieu d’exécution ou de livraison : 91800 Brunoy. Code Nuts : FR104. V - Caractéristiques principales du marché : Prestations divisées en lots : Non. Des variantes sont-elles prises en compte : Non. Caractéristiques principales (description succincte) : Travaux de plomberie, ventilation, chauffage dans le cadre de l’opération de requalification de l’entrée de l’île de Brunoy pour la construction d’une guinguette et d’un logement de gardien. Cette consultation concernant spécifiquement le lot 6 : Plomberie - Ventilation - Chauffage, intervient dans le cadre de la résiliation du précédent lot 6 suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire. La consultation initiale comportait 9 lots, indiqués ci-dessous : 1 : Démolition - VRD - gros oeuvre - placo - isolation 2 : Charpente - menuiserie 3 : Couverture 4 : Peinture 5 : Electricité 6 : Plomberie - chauffage - ventilation 7 : Elévateur 8 : Mobilier 9 : Paysage Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de plomberie, ventilation et chauffage. Options : descriptions concernant les achats complémentaires (le cas échéant) : Descriptions concernant les achats complémentaires (le cas échéant) : Le Pouvoir Adjudicateur prévoit le recours aux marchés complémentaires de services, selon les dispositions prévues à l’article 35-II-6º du Code des marchés publics. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché initial, et ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial. VI - Durée du marché ou délai d’exécution : Les dispositions correspondantes figurent dans le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux du maître d’ouvrage. L’estimation de la durée globale de réalisation des travaux, période de préparation incluse, est d’environ dix mois, les prestations du lot nº 9 relatif à l’aménagement paysager devant être réalisées, au plus tard, au cours de la période hivernale suivant l’achèvement des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre 2014. VII - Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : Garantie à première demande exigée pour le versement de l’avance, retenue de garantie, période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux, autres garanties demandées aux titulaires de marchés pour l’exécution d’un engagement particulier, à déterminer au cahier des charges. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché (le cas échéant) : Le marché peut faire l’objet d’une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non. Unité monétaire : Euro. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. VIII - Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Il n’est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l’objet du marché.

143

Appels d'offres et de candidatures

La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non. IX - Justifications : - Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature OU l’ensemble des documents suivants : 1. Une lettre de candidature 2. Les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 44 alinéa 2 du Code des marchés publics justifiant que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, conformément à l’art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l’ordonnance nº 2005-649 du 06/06/2005 et à l’article 29 de la loi nº 2005-102 du 11/02/2005 (voir détail dans le règlement de la consultation). 3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation. - Formulaire DC2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants : 1. Le chiffre d’affaires global du candidat et son chiffre d’affaires relatif aux travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature. 3. Si l’entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En annexe au DC2 : Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir : - Ses moyens techniques - Ses effectifs - Ses principales références datant de moins de 5 ans relatives à des travaux similaires (nature, montants, dates et maîtres d’ouvrage), et / ou qualifications professionnelles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés. Pièces non obligatoires mais utiles pour l’attribution du marché : - Attestations d’assurances en cours de validité - Références bancaires IBAN / BIC. X - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération : - Valeur technique de l’offre : 60%, décomposé en souscritères décrits dans le règlement de la consultation. - Prix des prestations : 40%. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées. XI - Conditions de délai : Date limite de remise des offres : Le vendredi 18 juillet 2014, à 17 heures 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres. XII - Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2014PA055E. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM). Les candidatures et offres peuvent être : - soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 45 et de 13 heures 30 à 17 heures 30, sauf le mercredi après-midi) ; - soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, B.P. 83, 91805 Brunoy Cedex ; - soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l’entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : " Appel d’offres ou-

144

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

vert - Travaux de requalification de l’entrée de l’île de Brunoy : construction d’une Guiguette et d’un logement de gardien - ne pas ouvrir ". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le RC). L’enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC. Renseignements complémentaires : Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l’adresse indiquée ci-après ou faire l’objet d’une demande par télécopie au 01 60 46 30 89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (" espace entreprises ", " accédez à la salle des marchés ", organisme : Brunoy, référence publique : Requalification de l’entrée de l’île de Brunoy - Travaux de plomberie, ventilation, chauffage). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l’entreprise de s’identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d’une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). L’ouverture des offres n’est pas publique. Le pouvoir adjudicateur négociera, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien avec les 3 candidats mieux-disants, après première analyse. XIII - Adresses complémentaires : Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, Services Techniques Municipaux : M. VUILLOT, Tél. : 01 69 39 89 95 / 87 / 88. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, Département commande publique : Mme HOMESPUN, Tél. : 01 69 39 89 61. XIV - Procédures de recours : Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de SaintCloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse Internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr Organes chargés des procédures de médiation (la saisie d’une demande est effectuée via un formulaire Internet/ou par courrier) : Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75008 Paris, adresse Internet : http://www.defenseurdesdroits.fr. Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse Internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : Le lundi 30 juin 2014.

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7218

DRAVEIL

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Aménagement des espaces extérieurs de la résidence Brossolette AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Logement Francilien, 51 rue Louis Blanc, 92917 Paris la defense cedex Objet du marché : DRAVEIL - Aménagement des espaces extérieurs de la résidence Brossolette Nombre et consistance des lots : 1 : VRD / Serrurerie / Maçonnerie / Eclairage 2 : Espaces verts Procédure de passation : Marché à procédure adaptée ouvert - Par allotissement Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères d’attributions définis dans le règlement de consultation Date limite : 27/08/14 à 17h00 (réception des offres) Renseignements divers : Nicolas VALIERE - Responsable achats - E-mail : nvaliere@groupe-lf.fr - Tél.: 01 46 91 91 76 Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2014_sbDP1qn-uD Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 07/07/2014

Procédure ouverte

AO-1428-7278

LIMOURS

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Réhabilitation des 50 maisons Rues Paul-Bert et Jules-Ferry AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SA HLM Toit et Joie, à l’attention de Henri davassou, 82 rue blomet, F - 75731 Paris cedex 15, Tél : 0140434423, Email : henri.davassou@toitetjoie.com Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://toitetjoie.e-marchespublics.com Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://toitetjoie.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Toit et joie, à l’attention de Henri davassou, 82, rue blomet, F - 75731 Paris cedex 15, Tél : 0140434423, Email : henri.davassou@toitetjoie.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Logement et développement collectif I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation des 50 maisons à limours (91) II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Lieu principal d’exécution : Rue paul bert et rue jules ferry, 91470 Limours II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Remplacement des menuiseries extérieures sur l’ensemble des 50 maisons individuelles II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45421000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d’exécution SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/08/2014 à 16 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Bâtiment

Procédure adaptée

AO-1428-7182

DM@

AO-1428-7227

MONTIGNY LE BRETONNEUX • Résidence Les Loggias-du-Marché Aménagement des espaces extérieurs Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 78 - YVELINES

ORSAY

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Réhabilitation et résidentialisation de la résidence de l’Yvette AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1424-4244 parue le 13/06/2014 page 157 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SA HLM IRP Correspondant : Mme Elsa MILIN, Chargée d’Opérations, Service Technique 46 rue du Commandant Louis Bouchet, 92365 Meudon-la-forêt cédex, tél. : 01 46 30 22 05, courriel : e.milin@hlm-irp.fr Objet du marché : Travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence de l’Yvette à ORSAY-115 logements Type de marché de travaux : exécution Type de procédure : Procédure adaptée Date d’envoi à la publication : 07 juillet 2014 Informations rectificatives : Dans la rubrique "Macro lots 1 et 4" : Lire : Les articles correspondant à la clôture, portail/ portillon et Abris conteneurs du macro lot 01 : "Ravalement - Menuiseries Ext - Serrurerie - Etanchéité" ont été déplacés au macro lot 04 dont la désignation est ainsi modifiée : "VRD - Espaces Verts - Clôture - Métallerie" . Les AE, CCTP et DGPF des macro-lots 1 et 4 ainsi que le CCTP du macro-lot 0 ont été modifiés sur Marché Online.

Procédure adaptée

91 à 92

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7218

DRAVEIL • Aménagement des espaces extérieurs de la résidence Brossolette Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 91 - ESSONNE Procédure adaptée

AO-1428-7182

ORSAY • Réhabilitation et résidentialisation de la résidence de l’Yvette Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 91 - ESSONNE Procédure restreinte

AO-1428-7282

ROMAINVILLE • Construction d’une tour maraîchère quartier Marcel-Cachin Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 93 - SEINE-SAINT-DENIS Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7220

ECOUEN • 14 logements et commerces Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 95 - VAL-D’OISE Procédure ouverte

AO-1428-7283

SA D’HLM PIERRES ET LUMIERES

HAUTS-DE-SEINE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7122

RIVP • Remplacement des menuiseries extérieures sur sept groupes immobiliers à Paris (11e, 20e) et à Bagneux (92) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 75 - PARIS Procédure ouverte

AO-1428-7174

RIVP • Construction d’un ensemble immobilier 5-5 bis, rue Stendhal (20e) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 75 - PARIS Procédure adaptée

AO-1428-1475

SA HLM IRP • Construction de 16 logements et d’un ERP de type L141 rue de Tolbiac Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 75 - PARIS Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3141

DAMMARIE LES LYS • Déplacement et création de deux sous stations de chauffage Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3187

DAMMARIE LES LYS • Désamiantage et démolition de deux tours de logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure adaptée

AO-1428-1478

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Construction de 67 logements à Chauconin-Neufmontiers (77) AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SA D’HLM PIERRES ET LUMIERES, à l’attention de Mme DECEBALE Tiphaine, 112 avenue Aristide Briand BP 167, F - 92186 Antony, Tél : +33 146114608, Email : tiphaine.decebale@plumieres.fr, Fax : +33 146114627 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SA d’HLM Pierres et Lumières, à l’attention de Mme Tiphaine DECEBALE, 112, avenue Aristide Briand, BP 167, F - 92186 Antony, Tél : +33 146114608, Email : tiphaine.decebale@plumieres.fr, Fax : +33 146114627 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ARIA REPRO, Parc d’activités - Secteur VI 15, rue des Sources BP 100, F - 77543 Savigny le temple, Tél : +33 164191818, Fax : +33 164191800, URL : http://www.ariarepro.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SA d’HLM Pierres et Lumières, à l’attention de Mme Tiphaine DECEBALE, 112, avenue Aristide Briand, BP 167, F - 92186 Antony, Tél : +33 146114608, Email : tiphaine.decebale@plumieres.fr, Fax : +33 146114627 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Société Anonyme Hlm. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction de 67 logements à CHAUCONIN-NEUFMONTIERS II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux

145

Appels d'offres et de candidatures

Exécution Lieu principal d’exécution : Chauconin-Neufmontiers, 77124 Chauconin-neufmontiers Code NUTS : FR102 II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Marché de construction tous corps d’état de 67 logements locatifs sociaux répartis sur 4 sites : 54 logements collectifs sur une parcelle du lotissmeent du Pré Bourdeau et 13 maisons sur 3 parcelles du lotissement du Clos Lignon II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45210000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : L’ensemble des travaux sera traité en marché unique attribué à une Entreprise Générale répondant tous corps d’état ou à un groupement d’entreprises avec mandataire commun. Les variantes sont autorisées à condition de présenter une offre de base correspondant au programme initial.II.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Fourniture d’une caution bancaire d’un montant égal à 5 % du montant total du marché III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par virement à 45 jours fin de mois III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale tous corps d’état ou groupement d’entreprises avec mandataire commun. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir DCE disponible auprès de la société Aria Repro : www.ariarepro.fr III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir DCE disponible auprès de la société Aria Repro : www.ariarepro.fr III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Le Prix : 70 2. La valeur technique : 30 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants : oui Prix : Conditions et mode de paiement : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être téléchargé ou commandé au format papier sur le site de la société Aria Repro à l’adresse suivante : www.ariarepro.fr. Tel: 01 64 19 18 18 - Fax: 01 64 19 18 00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/09/2014 à 16 h 00

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1394

LOGEMENT FRANCILIEN

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Fourniture et pose de DAAF AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Logement Francilien, 51 rue Louis Blanc, 92917 Paris la defense cedex Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE Nombre et consistance des lots : 1 : Lot 1 PATRIMOINE LOGEMENT FRANCILIEN ET LOGEMENT FRANCAIS 2 : Lot 2 PATRIMOINE COOPERATION ET FAMILLE Procédure de passation : Procédure adaptée Date limite : Date limite de réception des offres : 21/07/14 à 16h00 Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BtX-hMR-lX

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3110

LOGEMENT FRANCILIEN

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Réhabilitation de 48 halls et cages d’escalier de 11 résidences (92, 78, 28) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Logement Francilien, 51 rue Louis Blanc, 92917 Paris la Défense Cedex Objet du marché : MULTIHALLS (92/78/28) - Travaux de réhabilitation de 48 halls et cages d’escalier de 11 résidences Procédure de passation : Marché unique à procèdure adaptée ouvert Modalités d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères définis dans le règlement de consultation Date limite : 28/07/2014 à 17h00 (réception des offres) Renseignements divers : Thomas MATHIEU - Responsable Achats - Tel: 01 46 91 25 07 - Email: tmathieu@lfrancilien.fr Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2014_1VUYKzBJmP Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 02/07/2014

Procédure adaptée

AO-1428-0632

BAGNEUX

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Désamiantage et démolition d’un ensemble de bâtiments ZAC éco-quartier Victor-Hugo AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Semaba, 82 rue des Meuniers, bâtiment B, CS 10006, 92227 Bagneux Cedex. Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif, aménagement. Caractéristiques principales : Description succincte du marché : Travaux de désamiantage et de démolition d’un ensemble de bâtiments situés dans la " ZAC Eco quartier Victor-Hugo " à Bagneux. Lieu d’exécution ou de livraison : 49 au 53 avenue Henri-Barbusse, 92220 Bagneux. Classification CPV : - Travaux de démolition (45111100-9) - Travaux de désamiantage (45262660-5) Variantes : Les variantes sont autorisées. Options : Les concurrents doivent présenter une offre pour l’option " concassage des déchets et revalorisation sur site ". Quantité ou étendue globale : Marché ordinaire unique. Durée du marché ou délai d’exécution : Vingt-deux (22) semaines, y compris période de préparation et d’installation de chantier, à compter de la date fixée par ordre de service. Conditions relatives au marché : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Prix ferme et actualisable. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Modalités de paiement : 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la demande de paiement. Conditions de participation : Pièces de la candidature : - Lettre de candidature ou DC1 ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou DC2 ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 ord. 2005 ; - Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D8222-5-1º-a du Code du travail) ou NOTI2 ; - Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1º-b du Code du travail ou NOTI2) ; - Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l’honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 (article D8222-5-3º du Code du travail) ; - Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois ; - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ; - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ou DC2 ; Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Pièces de l’offre : - L’Acte d’Engagement (AE) et ses éventuelles annexes ; - La décomposition du prix global forfaitaire ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ; - Le mémoire technique contenant les informations listées à l’article 6 du présent Règlement de la consultation ; - Le cas échéant, le dossier général " variantes " conformément à l’article 5.2 ci-dessous. - Un certificat de visite du site ; Dates prévisionnelles de visite de site obligatoire : Les 18 et 24 juillet à 9 heures. Les conditions de participation sont prévues au Règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères d’attribution : - Le prix pour 60% - La valeur technique de l’offre pour 40% Procédures : Mode de passation : Procédure adaptée ouverte passée en application de l’ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 10 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures et des offres : Le 28 juillet 2014 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 240 jours. Autres renseignements : Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur notre plate-forme dématérialisée : www.marches-securises.fr La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis à la publication : 01/07/2014. Adresses complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme BROUSSILLON, Tél. : 01 45 36 16 83, ml.broussillon@semaba.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex.

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7251

COURBEVOIE

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Restructuration d’un magasin pour affectation en local HT/BT 13, place des Reflets AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DEFACTO Correspondant : Mme Marie-Célie Guillaume Directrice générale, Tour Manhattan-5,6 place de l’Iris, 92095 La defense cedex, tél. : 01 46 93 19 00, télécopieur : 01 46 93 06 79, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : http://www.defacto.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Gestion et animation du territoire 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Objet du marché : Restructuration du magasin de Défacto, du 13 place des Reflets à la Défense, pour affectation en local HT/BT Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45300000 • Objets complémentaires : 45310000 • Objets complémentaires : 45262522 • Objets complémentaires : 44316500 Lieu d’exécution et de livraison : La Défense, 92095 La défense Code NUTS : FR105 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Restructuration du magasin de Defacto du niveau 47,90 NGF du 13 place des Reflets à la Défense, pour affectation en local HT/BT. Ce local a une surface totale de 230 m2. Defacto prévoit la rénovation de son PC de sécurité. Afin d’assurer le fonctionnement du PC de sécurité, Defacto souhaite que l’alimentation électrique du PC soit indépendante vis-à-vis des locaux attenants, et redondée. Pour des raisons de planning et d’interfaces avec d’autres projets, les travaux, objet du présent marché, doivent être achevées en avril 2015. La présente consultation porte sur la restructuration du magasin de Defacto du niveau 47,90 NGF du 13 place des Reflets à la Défense, pour affectation en local HT/BT (surface d’environ 230 m2). Les travaux ont pour objet de réaliser le compartimentage des locaux et la mise en place de la ventilation qui sera nécessaire aux transformateurs HT et aux TGBT. Le marché ne comporte pas la pose et la fourniture des équipements électriques HT/BT. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation comporte deux lots portant sur les prestations suivantes: - Lot 1 : maçonnerie, plâtrerie, menuiserie, serrurerie, peinture, installation de chantier - Lot 2 : électricité - CVC • Descriptions concernant les achats complémentaires : Aucune option n ’est prévue Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourrait être versée dans les conditions de l’article 87 du Code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l’établissement. Paiement par virement administratif Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures s’effectuera au regard de l’appréciation des critères et leurs pondérations suivants : -Capacités professionnelles du candidat (60%) o Liste de références de moins de 5 ans (20%) o Capacité professionnelle (qualification et attestation de bonne exécution de moins de 5 ans, qualification de l’équipe et du personnel d’encadrement - CV) (40%) - Capacités techniques du candidat (30%) : o Capacités techniques (moyens humains, importance du personnel d’encadrement et matériels) (20%) o Démarche qualité (10%) - Garanties, capacités économiques et financières du candidat (10%) ; Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Bâtiment

• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3º du code du travail) • Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Pour le lot 1: qualification Qualibat 2111 - qualification en maçonneries (technicité courante) et béton armé - Pour le lot 2: Qualibat 5412, 5413, 5432, 5433 relatifs aux Installations d’aéraulique et de conditionnement d’air, pour les travaux de climatisation et de ventilation, • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_ dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

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92 à 93

Appels d'offres et de candidatures

• Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Autres renseignements demandés : • Extrait Kbis de moins de 3 mois • Une habilitation du signataire du marché à engager la société Commentaire sur les justifications : En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et pour chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Nombre de candidats : • Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des candidatures : 01 août 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014-39 Renseignements complémentaires : I/Cette procédure est une procédure adaptée restreinte: Cette consultation se déroulera en 2 temps: D’abord, une présélection des candidats sera réalisée sur la base du dossier de candidature qu’ils auront présenté et des critères de sélection fixés dans l’AAPC. Au stade des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 candidats par lot. Ensuite, le dossier de consultation (DCE) sera transmis aux candidats admis, qui seront invités à remettre une offre, dans le délai qui sera fixé. II/En phase offre, une négociation est prévue. Les modalités seront définies dans le règlement de consultation. III/ Le délai global d’exécution, tous lots confondus, est estimée à 6 mois à compter de l’OS de démarrage de la période de préparation des travaux. IV/Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Marie-Célie Guillaume Directrice Générale, Defacto, Tour Manhattan-5,6 place de L’iris, 92095 La défense cedex, tél. : 01 46 93 19 00, télécopieur : 01 46 93 06 79, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wpxBHCTou2 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Mme Marie-Célie Guillaume Directrice Générale, Defacto, Tour Manhattan- 5,6 place de l’iris, 92095 La défense cedex, tél. : 01 46 93 19 00, télécopieur : 01 46 93 06 79, adresse internet : http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Marie-Célie Guillaume Directrice Générale, Defacto, Tour Manhattan- 5,6 place de l’iris, 92095 La défense cedex, tél. : 01 46 93 19 00, télécopieur : 01 46 93 06 79, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2,4 boulevard de l’Hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2,4 boulevard de l’Hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Maçonnerie, plâtrerie, menuiserie, serrurerie, peinture, installation de chantier C.P.V. - : Objet principal : 45262522

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

• Objets complémentaires : 44316500 • Objets complémentaires : 45421000 • Objets complémentaires : 45410000 Lot(s) 2 Electricité - CVC C.P.V. - : Objet principal : 45311000 • Objets complémentaires : 45331200

Procédure ouverte

DM@

Procédure adaptée

AO-1428-3229

Procédure ouverte

Résidentialisation d’une copropriété AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Coopération et Famille Correspondant : M. Nicolas VALIERE, Responsable achats, 51 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie Objet du marché : VILLENEUVE LA GARENNE - TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION DE LA COPROPRIETE Type de marché de travaux : exécution Prestations divisées en lots : oui Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Appel d’offres ouvert Date limite de réception des offres : 26 septembre 2014 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 5198E Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Rzg8jjz8sO Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 V.R.D - Maçonnerie / Mobilier / Jeux d’enfants Lot(s) 2 Eclairage / Contrôle d’accès Lot(s) 3 Serrurerie Lot(s) 4 Espaces Verts

SEINE-SAINT-DENIS AO-1428-7174

RIVP • Construction d’un ensemble immobilier 5-5 bis, rue Stendhal (20e) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 75 - PARIS Procédure adaptée

AO-1428-1475

SA HLM IRP • Construction de 16 logements et d’un ERP de type L141 rue de Tolbiac Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 75 - PARIS Procédure adaptée

AO-1428-1478

DM@

AO-1428-7227

MONTIGNY LE BRETONNEUX • Résidence Les Loggias-du-Marché Aménagement des espaces extérieurs Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 78 - YVELINES Procédure ouverte

AO-1428-7278

LIMOURS • Réhabilitation des 50 maisons Rues Paul-Bert et Jules-Ferry Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 91 - ESSONNE

DM@

AO-1428-3229

VILLENEUVE LA GARENNE • Résidentialisation d’une copropriété Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE Procédure adaptée

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Procédure ouverte

AO-1428-1394

LOGEMENT FRANCILIEN • Fourniture et pose de DAAF Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE

VILLENEUVE LA GARENNE

DM@

AO-1428-7220

ECOUEN • 14 logements et commerces Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 95 - VAL-D’OISE Procédure restreinte

DM@

AO-1428-7134

MONTFERMEIL

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Construction neuve Suzane Valadon aux Bosquets - 72 logements AVIS DE MARCHE Conception-réalisation SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Oph93, à l’attention de M. Le Directeur Général, Immeuble l’Européen - Hall A - 1/3 promenade Jean Rostand, F - 93002 Bobigny, Tél : +33 148965200 Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH93, Contact : Renseignements administratifs : Mme Sillam +33 148965251 Renseignements techniques : Mme Schrive +33 148964073, à l’attention de Mme MarieLine Sillam, 1 - 3 promenade Jean Rostand - immeuble l’Européen - Hall A, F - 93002 Bobigny cedex, Tél : +33 148965251, Fax : +33 148965218 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH93, à l’attention de Mme Marie-Line Sillam, 1 - 3 promenade Jean Rostand - immeuble l’Européen - Hall A, F - 93002 Bobigny cedex, Tél : +33 148965251 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Logement et développement collectif I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Conception réalisation pour une opération de construction neuve "Suzane Valadon" aux Bosquets à Montfermeil II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Conception et réalisation Lieu principal d’exécution : Les Bosquets à Montfermeil, 93370 Montfermeil II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Marché de conception réalisation pour une opération de construction neuve "Suzane Valadon" aux Bosquets à Montfermeil comprenant 32 logements locatifs sociaux en maîtrise d’ouvrage directe et 40 logements en accessiopn sociale à la propriété en maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de la coopérative "Les Habitations Populaires" II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d’exécution SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, emprunts et subventions. Paiement par virement à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats devront présenter un groupement composé au minimum d’un ou plusieurs architectes, d’un ou plusieurs bureaux d’études et d’une entreprise générale. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature ou formulaire DC1 dument signé en original par chaque membre du groupement. Le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l’ordre des architectes. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, chiffre d’affaires). Pour les entreprises nouvelles : déclaration appropriée des banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de chaque membre du groupement en matière de construction neuve de logements locatifs sociaux et en accession à la propriété (opérations livrées depuis 2009 ou en cours). Chaque membre du groupement devra présenter trois références significatives (opérations livrées depuis 2009 ou en cours).Moyens humains et techniques de chaque membre du groupement III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d’opérateurs envisagés : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection des candidatures (niveau de capacités professionnelles, techniques et financières) : - moyens, - références présentées par le groupement. IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Le prix : 50 2. La qualité technique de l’offre : 50 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MLS/DMO/ IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché 11 juillet 2014 • Le Moniteur

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/08/2014 à 17 h 30 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le marché comprend une tranche ferme (durée 23 mois) constitué de la totalité de la phase conception des 32 logements locatifs sociaux et 40 logements en accession sociale et de la phase réalisation des 32 logements locatifs sociaux et une tranche conditionelle (durée 18 mois) relative à la phase réalisation des 40 logements en accession sociale. les tranches et phases seront déclenchées par ordres de service de façon concomitante ou non. les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d’une valeur maximum de 35 000 euro(s) /HT, les modalités de réduction ou de suppression sont prévues : dans le cas de prestations révélées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du Jury de conception-réalisation. Le marché est passé sous l’égide de l’Ordonnance 2005-649.Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l’article L551 du Code de Justice Administrative. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de paris), 93100 Montreuil, . Tél : +33 149202000. Fax : +33 149202098 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, . E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

Procédure restreinte

Bâtiment

II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition / des acquisitions : Marché de conceptionréalisation pour la construction d’une Tour maraîchère dans le cadre de l’opération ANRU sur le quartier Marcel Cachin à Romainville et pour le compte de Romainville Habitat (études de conception et travaux tous corps d’état) conformément à l’article 110 de la loi nº2009-323 du 25 mars 2009 et en application de l’Ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 41-1 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45213240, 71000000 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14-17 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l’avis au J.O 2014/S100-174004 du 24 mai 2014 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L’avis implique : Procédure incomplète. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes : La procédure de passation a été interrompue. VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original VI.4) Autres informations complémentaires La procédure de passation de marché en conceptionréalisation pour la construction d’une Tour Maraichère et ses locaux annexes est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07 juillet 2014 Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P : parution numéro : 099 A, annonce nº174 du 23 mai 2014 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

Procédure adaptée

AO-1428-7286

VILLEPINTE

AO-1428-7282

ROMAINVILLE

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Construction d’une résidence pour jeunes actifs de 45 logements

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Construction d’une tour maraîchère quartier Marcel-Cachin DECLARATION SANS SUITE de l’avis AO-1424-5148 paru le 13/06/2014 page 166 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Romainville Habitat OPH, Contact : Directrice des projets urbains, à l’attention de Mme LEFEU Juliette, 9 rue des Fontaines, F - 93230 Romainville, Tél : +33 149155800, Email : juliette.lefeu@romainvillehabitat.com, Fax : +33 119155858 Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr I.2) Type organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Marché de conception-réalisation pour la construction d’une Tour Maraichère

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ANTIN RESIDENCES Correspondant : M. Sébastien DEVAUX, Responsable de production, 59 rue de Provence Cedex 09, 75439 Paris, tél. : 01 75 72 20 13, courriel : sebastien.devaux@groupe-arcade.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Objet du marché : Construction d’une résidence pour Jeunes Actifs de 45 logements H&E profil A et RT 2012 Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45000000 Lieu d’exécution et de livraison : 13 avenue de Sully et 10 avenue du Général Delestraint, 93420 Villepinte Code NUTS : FR108 La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 17 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %

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93 à 94

Appels d'offres et de candidatures

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement de fonds propres et recours à l’emprunt. Paiement à 45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, il sera conjoint avec solidarité du mandataire. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de participation à une mise en concurrence mentionnée à l’article 8 de l’ordonnace 2005-649 du 6 juin 2005. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. • Capacité économique et financière - références requises : DC1 et DC2 dont l’ensemble des rubriques aura été complété et signé, fiche de candidature à renseigner (modèle joint au DCE), déclaration concernant le chiffre d’affaire réalisée au cours des 3 derniers exercices et attestations d’assurances civile et décennale en cours de validité Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (50 %) • Délais sur la base d’un planning prévisionnel (20 %) • Moyens humains mis à disposition pour l’opération (20 %) • Moyens de gestion de levée des réserves (10 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05 septembre 2014 à 15 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Travaux réalisés en corps d’état séparés. Insertion par l’économie. Conditions et mode de paiement : les frais de reproduction sont à la charge des entreprises Possibilité de commander et télécharger en ligne sur : www.activcopy.fr Modalité de transmission des offres : - Soit par envoi postal avec AR - Soit par dépôt contre récépissé au siège social du Maître d’Ouvrage. Enveloppe nº1 cachetée, portera la mention "Avis d’appel à concurrence VILLEPINTE (93420) " bureau 4.064 Mme Pervier. Enveloppe nº2 : se trouvera dans la 1ère, elle comportera les pièces administratives et documents demandés et portera la mention "Candidature" Enveloppe nº3 : se trouvera également dans la 1ère, elle comportera en deux exemplaires le devis, l’acte d’engagement signé (seul le modèle fourni au DCE devra être remis) et le mémoire technique qui comprendra obligatoirement un planning prévisionnel, la description des moyens humains mis à disposition pour l’opération et la description des moyens mis en oeuvre pour la gestion de levée des réserves, cette enveloppe portera la mention "Offre" Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : PIXEA ARCHITECTURE, 16 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, tél. : 01 43 38 18 23, télécopieur : 01 48 06 03 11 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GL Associés ACTIV’COPY, 54 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, tél. : 01 48 78 16 78, télécopieur : 01 48 78 16 79, courriel : contact@activcopy.fr, adresse internet : http://www.activcopy.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Mme Nathalie Pervier, ANTIN RESIDENCES, 59 rue de Provence, 75439 Paris cedex 09, tél. : 01 49 95 38 50, télécopieur : 01 49 95 38 98, courriel : nathalie.pervier@groupe-arcade.com Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les frais de tirage sont à la charge des entreprises. Documents payants.

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 1, tél. : 01 44 35 21 51 Détails d’introduction des recours : Introduction d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l’ordonnance nº2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l’ordonnance nº2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution. Ce recours n’est pas ouvert si l’intéressé à été mis à même d’introduire un référé précontractuel par la publication d’un avis d’intention de conclure le contrat et qu’un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat. Nature et désignation des lots : Lot(s) 1.1 Déconstruction C.P.V. - : Objet principal : 45111100 Lot(s) 2.2 Fondations spéciales C.P.V. - : Objet principal : 45262210 Lot(s) A Macro Lot A composé des lots 2.3 Dépollution des sols, 2.4 Terrassements généraux, 3.1 Gros Oeuvre et 3.2 Protections collectives C.P.V. - : Objet principal : 45262311 • Objets complémentaires : 45112340 • Objets complémentaires : 45112500 • Objets complémentaires : 45262100 Lot(s) B Macro lot B composé des lots 4.1 Revêtement enduits façades et plaquettes et 4.2 Revêtement peintures façades C.P.V. - : Objet principal : 45261400 • Objets complémentaires : 45261220 Lot(s) 4.3 Revêtement vêtures C.P.V. - : Objet principal : 45261400 Lot(s) 5 Etanchéité C.P.V. - : Objet principal : 45261420 Lot(s) 6 Charpente C.P.V. - : Objet principal : 45261100 Lot(s) 7 Couverture C.P.V. - : Objet principal : 45261210 Lot(s) 8.1 Menuiseries extérieures C.P.V. - : Objet principal : 45421000 Lot(s) 8.1 Fermetures extérieures C.P.V. - : Objet principal : 45421000 Lot(s) 9.1 Cloisons Doublages Isolations C.P.V. - : Objet principal : 45421141 Lot(s) C Macro lot C composés des lots 10.1 Menuiseries intérieures et 10.2 Placards, aménagements, cloisons coulissantes C.P.V. - : Objet principal : 45421000 Lot(s) D Macro lot D composé des lots 12.1 Serrurerie et 12.2 Ensembles d’entrées C.P.V. - : Objet principal : 45421000 Lot(s) E Macro lot E composé des lots 12.3 Portes collectives de garages et 12.4 Portes individuelles de garages C.P.V. - : Objet principal : 45421100 Lot(s) F Macro lot F composé des lots 15.1 Plomberie, ECS solaire, 15.2 Chauffage gaz et 16.1 VMC, désenfumage C.P.V. - : Objet principal : 45330000 • Objets complémentaires : 45332400 • Objets complémentaires : 45331000 Lot(s) G Macro lot G composé des lots 17.1 Electricité courants forts, chauffage électrique et 17.2 Courants faibles C.P.V. - : Objet principal : 45310000 Lot(s) 19 Lot 19.1 Ascenseurs C.P.V. - : Objet principal : 45313100 Lot(s) H Macro lot H composé des lots 20 Revêtement de sols souples et 21 Sols scellés et faïence C.P.V. - : Objet principal : 45432111 • Objets complémentaires : 45430000 Lot(s) 23 Peintures, papiers peints C.P.V. - : Objet principal : 45442100 Lot(s) I Macro lot I composé des lots 30.1 Terrassements et voiries, 31.1 Assainissements EU / EP et 31.2 Réseau eau potable C.P.V. - : Objet principal : 45300000 Lot(s) 32 Lot 32.1 Electricité basse tension C.P.V. - : Objet principal : 45311000 Lot(s) 33 Lot 33.1 Réseau gaz C.P.V. - : Objet principal : 45231112 Lot(s) 34 Lot 34.1 Réseau téléphone, TV, télédistributions

C.P.V. - : Lot(s) 35 C.P.V. - : Lot(s) 40

Objet principal : 45314000 Lot 35.1 Espaces Verts Objet principal : 45112710 LOT 40 Pilotage et OPC

VAL-DE-MARNE

Procédure ouverte

AO-1428-7174

RIVP • Construction d’un ensemble immobilier 5-5 bis, rue Stendhal (20e) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 75 - PARIS Procédure adaptée

AO-1428-1475

SA HLM IRP • Construction de 16 logements et d’un ERP de type L141 rue de Tolbiac Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 75 - PARIS Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7183

CHELLES • Réfection des réseaux EU-EV-EP de la résidence Grande-Prairie Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3187

DAMMARIE LES LYS • Désamiantage et démolition de deux tours de logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-5709

LE MEE SUR SEINE • Réhabilitation thermique de 127 logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7218

DRAVEIL • Aménagement des espaces extérieurs de la résidence Brossolette Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 91 - ESSONNE Procédure adaptée

AO-1428-7182

ORSAY • Réhabilitation et résidentialisation de la résidence de l’Yvette Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 91 - ESSONNE Procédure restreinte

DM@

AO-1428-7134

MONTFERMEIL • Construction neuve Suzane Valadon aux Bosquets - 72 logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 93 - SEINE-SAINT-DENIS Procédure restreinte

AO-1428-7282

ROMAINVILLE • Construction d’une tour maraîchère quartier Marcel-Cachin Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 93 - SEINE-SAINT-DENIS Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4247

ARCUEIL

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Travaux de fondations spéciales en confortation du chevet de l’église St-Denys AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : MAIRIE ARCUEIL, 10 avenue Paul Doumer, 94110 Arcueil Objet du marché : Travaux de fondations spéciales en confortation du chevet de l’église Saint-Denys Durée du marché : 3 mois Nombre et consistance des lots : lot unique Procédure de passation : Procédure adaptée Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Modalités d’attribution : 120 jours Critères de sélection : Valeur technique : 8 points, jugée sur la qualité de la méthodologie de travaux proposée (4 pts) et la qualité des propositions visant à organiser un chantier à faibles nuisances (4 pts) Valeur financière : 5 points, jugée sur le montant forfaitaire total Date limite : de réception des offres : 21/08/14 à 17h30 Renseignements divers : Service Gestion des moyens généraux 01 46 15 08 77, service-gmg@mairie-arcueil.fr Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hTHZlraKwv Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 3/7/14

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4331

L’HAY LES ROSES

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Création d’une pergola pour le tri sélectif AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Immobilière 3F-DGP94, RUE NATIONALE 159, 75013 Paris Objet du marché : Travaux de création d’une pergola pour le tri sélectif à l’Hay-les-roses (94240) Nombre et consistance des lots : Non alloti (en entreprise générale) Procédure de passation : Procédure adaptée, consultation librement définie (ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005) CONDITIONS DE PARTICIPATION : La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement de consultation Date limite : Date limite de réception des offres : 31/07/14 à 16h00 Immobilière 3F - Agence Val de Marne 2 Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR Renseignements divers : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_j5grqStZa7 Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 03/07/2014

Procédure ouverte

AO-1428-5713

VILLENEUVE ST GEORGES

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Construction d’un groupe scolaire AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de villeneuve -saint-georges, à l’attention de Mme Robillard Marie-Christine, Place Pierre sémard, F - 94191 Villeneuve-saint-georges, Tél : +33 175481005, Email : mar-public@mairie-villeneuve-saint-georges.fr Code d’identification national : 21940078500016 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Epicuria architectes, 23 rue de rome, F - 75008 Paris, Tél : +33 144855150, Email : jm.buron@epicuria-architectes.fr, Fax : +33 144855145 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de villeneuve-saint-georges, Place pierre sémard, F - 94190 Villeneuve-saint-georges, URL : http://villeneuvesaintgeorges-marches.com, Code d’identification national : 21940078500016 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de villeneuve-saint-georges, Contact : Direction des bâtiments, à l’attention de Mme Altman Le maire, sylvie, Place Pierre sémard, F - 94190 Villeneuve-saint-georges, Tél : +33 175481001, URL : http://villeneuvesaintgeorges-marches.com, Code d’identification national : 21940078500016 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 15 CLASSES II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : Rue Paul Verlaine, 94190 Villeneuve-saint-seorges Code NUTS : FR107 II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Construction d’un groupe scolaire : 6 classes maternelles et 9 élémentaires 2 salles de restauration scolaire, 1 office de réchauffage, 1 accueil périscolaire, 1 salle de motricité, 1 voie de livraison et 1 parking. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45214200 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Construction d’un groupe scolaire : 6 classes maternelles et 9 élémentaires 2 salles de restauration scolaire, 1 office de réchauffage, 1 accueil périscolaire, 1 salle de motricité, 1 voie de livraison et 1 parking. Tranche ferme : construction de l’école Tranche conditionnelle 1 : parvis de l’école options: option1: toiture plantée de la zone restauration option2: bardage double peau en peuplier option3: bardage simple peau en peuplier option4: menuiseries extérieures mixtes bois/aluminium option5: luminaires leds option6: commande d’éclairage par détecteur de présence et détecteur photométrique option7 :plancher chauffant de la maternelle option8: distribution EF en cuivre option9: distribution ECS en cuivre option10: sols en linoléumII.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : option1: toiture plantée de la zone restauration option2: bardage double peau en peuplier option3: bardage simple peau en peuplier option4: menuiseries extérieures mixtes bois/aluminium option5: luminaires leds option6: commande d’éclairage par détecteur de présence et détecteur photométrique option7 :plancher chauffant de la maternelle option8: distribution EF en cuivre option9: distribution ECS en cuivre option10: sols en linoléum II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la ville et article 97 du code des marchés publics III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement solidaire III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation

Bâtiment

94 à 95

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacités financières de l’entreprise pour l’opération III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacités techniques de l’entreprise pour mener à bien l’opération III.2.4) Marchés réservés : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique : 35 2. Prix : 35 3. Délais : 20 4. Valeur environnementale : 10 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 15 septembre 2014 à 15 h 00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/09/2014 à 15 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43, rue du général de gaulle, 77000 Melun, . Tél : +33 160566630 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 04 juillet 2014

VAL-D’OISE

Procédure ouverte

AO-1428-7271

OSICA • Construction de 70 logements sociaux Lot 04 Quartier Bois de Lochères à Sarcelles (95) Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 75 - PARIS Procédure ouverte

DM@

AO-1428-7202

CHAMBOURCY • Réhabilitation de dix logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 78 - YVELINES Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7227

MONTIGNY LE BRETONNEUX • Résidence Les Loggias-du-Marché Aménagement des espaces extérieurs Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 78 - YVELINES

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Appels d'offres et de candidatures

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-3229

VILLENEUVE LA GARENNE • Résidentialisation d’une copropriété Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE Procédure restreinte

DM@

AO-1428-7134

MONTFERMEIL • Construction neuve Suzane Valadon aux Bosquets - 72 logements Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 93 - SEINE-SAINT-DENIS Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7220

ECOUEN

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14 logements et commerces AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Val d’Oise Habitat Correspondant : Mme Céline BOUTTIER, Responsable des Marchés, Rue des Chateaux Saint Sylvère BP 10031, 95001 Cergy pontoise, tél. : 01 34 41 64 83, télécopieur : 01 34 41 64 86, courriel : c.chaumulot@valdoisehabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : Construction de 14 logements et de commerces à Ecouen (95) au 8.12.14 Place de l’Eglise ; 1 rue C. Rousset. Projet certifié Habitat et Environnement Profil A niveau BBC Effinergie et soumis à l’ABF. Compte tenu de la spécificité des travaux, du contexte (suite à défaillance entreprise générale), des performances attendues, et de la localisation de la construction, marché dévolu à une entreprise générale. Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45211340 Code NUTS : FR108 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui Prestations divisées en lots : non Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 octobre 2014 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie suivant CCAP Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours. Paiement mensuel. Prix fermes actualisables. Possibilité d’avance forfaitaire. Budget de l’office, subventions Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Forme solidaire souhaitée L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacité professionnelle, technique et financière Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1480

MAGNY EN VEXIN

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Résidence du Champ-des-Cosaques Réfection des façades des bâtiments AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Val d’Oise Habitat Correspondant : Mme Céline BOUTTIER, Responsable des Marchés, Rue des Chateaux Saint Sylvère BP 10031, 95001 Cergy pontoise, tél. : 01 34 41 64 83, télécopieur : 01 34 41 64 86, courriel : c.chaumulot@valdoisehabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : Réfection des façades des bâtiments de la résidence Le Champs des Cosaques à Magny en Vexin (95420). Résidence de 148 logements composée de 5 bâtiments à R+4 et 3 bâtiments R + 3. Type de marché de travaux : exécution

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45442110 Code NUTS : FR108 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui Prestations divisées en lots : non Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2014 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie suivant DCE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours. Paiement mensuel. Prix fermes actualisables. Possibilité d’avance forfaitaire. Budget de l’office. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Forme solidaire souhaitée L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacité professionnelle, technique et financière Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Autres renseignements demandés : • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005; Certificat de qualification : la preuve peut être apportée par tout moyen Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (55 %) • Prix (45 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08 août 2014 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Façades Magny Renseignements complémentaires : Délai d’exécution : 6 mois à compter de l’OS compris prépa de chantier, congés payés et hors intempéries. DCE gratuit remis sur demande par courrier, fax au 01 34 41 64 86, téléchargé sur achatpublic.com. Rens adm : 01.34.41.64.83 Mme Bouttier, Tech : 01.34.41.64.82 Mme Bienvenu Date d’envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2014 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pontoise, 2 bd de l’Hautil, 95000 Cergy Détails d’introduction des recours : Délais et procédures définis par l’Ord. de juin 2005 et le Code de Justice Administrative (Art. L 551-1 et suiv, et R 421-2 et 3 CJA) Le Moniteur • 11 juillet 2014

Appels d’offres et de candidatures publics & privés

AIN

Procédure restreinte

AO-1428-7124

APRR • A6 - District de Villefranche Réfection des chaussées du PR 421 au PR 410 - Sens Lyon/Paris Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 69 - RHÔNE

AISNE

Procédure restreinte

DM@

AO-1428-4420

AUTOROUTE A16 • Réaménagement de la barrière pleine voie d’Amblainville Travaux de génie civil et VRD Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE Procédure ouverte

DM@

AO-1428-7254

SI DU BASSIN VERSANT OURCQ-AMONT

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Restauration de berges et construction d’abreuvoirs AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU BASSIN VERSANT DE L’OURCQ AMONT Correspondant : M. LEVEQUE YVES, Président, 10 rue du Bon Puits, 02000 Chivy-les-etouvelles, tél. : 03 23 20 36 74, télécopieur : 03 23 20 36 76, courriel : union-des-syndicats@griv.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Environnement Objet du marché : Travaux de restauration de berges et de construction d’abreuvoirs - Programme nº 2. Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45246200 Lieu d’exécution et de livraison : Bassin versant Ourcq amont Code NUTS : FR221 Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

TRAVAUX PUBLICS Retrouvez tous les avis en texte intégral avec le service Marchés Online sur www.lemoniteur.fr (onglet appels d’offres) et sur votre téléphone mobile (onglet Premium).

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WRMfT6mFw0 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’amiens, 14 rue lemerchier, 80000 Amiens Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d’amiens, 14 rue lemerchier, 80000 Amiens Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’amiens, 14 rue lemerchier, 80000 Amiens

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7173

SIAG DU VILPION AMONT

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Restauration des berges et construction d’abreuvoirs AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU VILPON AMONT ET DE SES AFFLUENTS Correspondant : M. LEFEBVRE Jean luc, Président, 10 rue du bon puits, 02000 Chivy-les-etouvelles, tél. : 03 23 20 36 74, télécopieur : 03 23 20 36 76, courriel : union-des-syndicats@griv.fr Objet du marché : Travaux de restauration de berges et de construction d’abreuvoirs. Programme nº 1. Type de marché de travaux : Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_ dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 20 août 2014 à 11 h 00

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02 à 06

Appels d'offres et de candidatures

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : VIL 2014-01 Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion du Vilpion amont et de ses affluents, 10 rue du Bon Puits, 02000 Chivy-les-etouvelles, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lBCE-tg0or

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Escota, Direction du Patrimoine, Service Infrastructures, Laurent CHABRIER, 432 avenue de Cannes, B.P. 41, 06271 Mandelieu Cedex, Tél. : 04 93 48 50 00.

Procédure restreinte

AO-1428-1409

AUTOROUTE A8

ALPES-MARITIMES

Procédure restreinte

AO-1428-3578

AUTOROUTE A52

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Diffuseur de la Bocca Création d’une bretelle d’accès direct à l’A8 en direction de Nice ...............................................................

Travaux d’élargissement du tronçon entre Pas-de-Trets et Aubagne AVIS D’APPEL A CANDIDATURES Escota, société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes, Direction du Patrimoine, Service Infrastructures Objet du marché : Autoroute A52 - Pas-de-Trets, Toarcc : terrassement, ouvrages d’art, assainissements, rétablissement de communication, chaussées. Procédure : Appel d’offres restreint. Type de marché : Travaux, exécution. Lieu d’exécution : Autoroute A52, entre Aix-en-Provence et Aubagne. Description du marché : Travaux d’élargissement du tronçon de l’autoroute A52 entre Pas-de-Trets et Aubagne : comprenant : terrassements, assainissement et drainage, ouvrages d’art, chaussées, multitubulaire, dispositifs de retenue et signalisation écrans acoustiques. Quantités principales ou étendue globale : • Terrassements : - Déblais meubles : 70 000 m3, déblais rocheux : 16 000 m3 - Mise en oeuvre de remblais courant : 120 000 m3 - Fourniture de remblais drainants : 15 000 m3 - Fourniture de matériaux pour couche de forme : 36 000 m3 • Génie civil / soutènement : - Aménagements en crête de remblai : 2 700 ml - Aménagements en pied de remblai : 450 ml • Ouvrages d’art : - Durcissement de TPC sur 4 PI et élargissement en rive sur 6 PI - Démolition et reconstruction d’un PS • Rétablissements de communication : - Voies communales : 500 ml • Assainissement et drainage : - Caniveau à fente : 19 800 ml - Collecteurs béton : 3 800 ml - Cunettes béton : 2 400 ml - Caniveaux béton : 4 900 ml - Ouvrages de protection des eaux : 4 bassins d’écrêtement et 12 bassins de traitement (dont 5 en béton) • Chaussées autoroutières : - GB / EME : 32 000 t - BBME : 17 000 t - Béton bitumineux très mince (BBTM) : 270 000 m2 • Equipements / signalisation : - Génie civil de multitubulaire : 11 500 ml - Dispositifs de retenue béton : 24 000 ml - Dispositifs de retenue métallique : 3 000 ml - Ecrans acoustiques : 12 000 m2 - Clôtures : 20 000 ml - Signalisation verticale : 3 portiques et potences, 13 haut-mâts - Signalisation horizontale (marquage définitif) : 69 000 ml Date limite de réception des candidatures : Mardi 5 août 2014 à 16 heures. Adresse du site sur lequel figurent le texte de l’avis d’appel à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et les conditions de participation :https://consultations.escota.com

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AVIS D’APPEL A CANDIDATURES Société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes, Direction du Patrimoine, Service Infrastructures. Objet du marché : A8, diffuseur de la Bocca, conception / réalisation d’une bretelle d’accès direct à l’A8 en direction de Nice. Procédure : Appel d’offres restreint. Type de marché : Travaux, conception et réalisation. Lieu d’exécution : Autoroute A8, Communes de Cannes et Mandelieu. Description du marché : Conception et réalisation portant sur l’opération de réaménagement du diffuseur de la Bocca par la création d’une bretelle d’accès direct de la RD 6007 vers l’A8 Est. Quantités principales ou étendue globale : Les aménagements comprennent : la réduction du TPC de l’A8 au droit du diffuseur sur environ 600 ml ; La transformation de la bretelle d’entrée existante en une voie collectrice physiquement séparée de la chaussée sud de l’A8 ; La construction d’une bretelle d’accès direct entre l’avenue St-Exupery (RD 6007) et L’A8 en direction de Nice. Cette nouvelle bretelle aura son origine au giratoire des Tourrades ; La réalisation de la voie d’insertion de la nouvelle bretelle sur la bretelle existante. Principaux travaux : Construction d’un ouvrage courbe d’environ 140 ML ; Elargissement de 2 OA (passages inférieurs) existants ; Massifs en remblais renforcés double paroi type " Terre Armée " environ 140 ml ; Massifs en remblais renforcés simple paroi environ 190 ml ; Remblais allégés type polystyrène environ 110 ml ; Terrassements, assainissement, chaussées, équipements de sécurité et d’exploitation. Date limite de réception des candidatures : Lundi 4 août 2014 à 16 heures. Adresse du site sur lequel figurent le texte de l’avis d’appel à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et les conditions de participation :https://consultations.escota.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Escota, Direction du Patrimoine, Service Infrastructures, Laurent CHABRIER, 432 avenue de Cannes, B.P. 41, 06271 Mandelieu Cedex, Tél. : 04 93 48 50 00.

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7205

VENCE

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Extension du système de vidéoprotection urbaine AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Vence Correspondant : Direction de la Commande Publique, BP 9

, 06141 Vence Cedex, tél. : +33 4 93 58 41 38, télécopieur : +33 4 93 58 41 32, courriel : commandepublique@ville-vence.fr, adresse internet : http://www.ville-vence.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Travaux d’extension du système de vidéoprotection Type de marché de travaux : exécution Code NUTS : FR823 La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires révisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_ dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Autres renseignements demandés : • Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (60 %) • Prix (40 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014 à 12 h 00 Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14OMPA150573 Récompenses et jury : Renseignements complémentaires : Modalités d’ouverture des offres : l’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats n’y sont pas admis. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d’être économiquement la plus avantageuse. Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique, Ville de Vence, 177, avenue Alphonse Toreille, 06140 Vence, tél. : +33 4 93 58 41 38, télécopieur : +33 4 93 58 41 32, courriel : Commandepublique@ville-vence.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique, Ville de Vence, adresse internet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique, Ville de Vence, Place Clémenceau - BP 9, 06141 Vence cedex, adresse internet : https://www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d’acheteur, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Informations complémentaires : Le présent marché n’a pas un caractère périodique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179, 06539 Nice, tél. : +33 4 92 04 13 13, télécopieur : +33 4 93 55 78 31 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179, 06539 Nice, tél. : +33 4 92 04 13 13, télécopieur : +33 4 93 55 78 31 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Génie civil Lot(s) 2 Equipements techniques

AVEYRON

Procédure adaptée

AO-1428-3143

BOZOULS

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Reprise des réseaux d’eau potable défectueux dans le bourg AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l’organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Montbazens Rignac, Cité Administrative, 12220 Montbazens, Tél. : 05 65 80 61 50, Télécopie : 05 65 80 66 96. 2 - Objet, caractéristiques principales du marché, lieu d’exécution : Alimentation en eau potable, 223 lot, Commune de Bozouls, reprise des réseaux d’eau potable défectueux dans le bourg de Bozouls, allée Paul-Causse, rue des Frères Puech, rue RaoulCabrol, rue Henri-Camviel, rue de la Fontaine et rue de Routaboul. Lieu d’exécution : Commune de Bozouls (12340), allée Paul-Causse, rue des Frères Puech, rue Raoul-Cabrol, rue de Routaboul, rue Henri-Camviel, chemin du Caminol et rue de la Fontaine. Code Nuts : FR622. Classification CPV : 45232150-8 et 45231110-9. Caractéristiques principales : - Canalisation fonte Ø 150 mm PFA 16 classe 40 ou sup : 20.00 ml - Canalisation fonte Ø 25 mm PFA 16 classe 40 ou sup : 145.00 ml - Canalisation fonte Ø 100 mm PFA 16 classe 40 ou sup : 140.00 ml 11 juillet 2014 • Le Moniteur

- Canalisation PVC Ø 64/75 mm PFA 16 : 105.00 ml - Canalisation PVC Ø 53/63 mm PFA 16 : 330.00 ml - Canalisation Pehd Ø 38.8/50 mm PFA 16 : 135.00 ml - Canalisation Pehd Ø 31/40 mm PFA 16 : 50.00 ml - Canalisation Pehd Ø 24.8/32 mm PFA 16 : 380.00 ml - Canalisation Pehd Ø 19/25 mm PFA 16 : 100.00 ml - Robinets vannes Ø 100 à Ø 150 PFA 16 : 7.00 u - Robinets vannes Ø 40 et Ø 60 PFA 16 : 11.00 u - Stabilisateur de pression aval Ø 125 PFA 16 + Filtre : 1.00 u - Ventouse Ø 40 PFA 16 SF avec Ra : 2.00 u - Branchements complets : 37.00 u - Mutations simple de branchements : 3.00 u - Raccordements canalisations existantes Ø 40 à Ø 150 : 13.00 u Les variantes ne sont pas autorisées. Nombre et consistance des lots : 1 seul lot. Délai maximal d’exécution : 4 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement : - Virement bancaire (mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5,00%). Le financement de l’opération est assuré par les ressources propres de la personne publique. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l’article 91 du Code des marchés publics. 3 - Procédure de passation : Procédure adaptée passée en application des articles 144.III et 146 du Code des Marchés Publics. 4 - Modalités du retrait du dossier de consultation : Suivant l’article nº 41 du CMP, le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie d’un montant de 30 Euros à envoyer par chèque à l’ordre du Trésorier de Montbazens, auprès du SIAEP de Montbazens-Rignac (lieu de retrait des dossiers de consultation). Les DCE sont également téléchargeables en ligne gratuitement sur la plate-forme www.e-aveyron.fr. Les dossiers devront être rédigés en langue française. 5 - Conditions de participation : Fourniture des pièces mentionnées à l’article 44 du Code des Marchés Publics. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, capacités professionnelles et garanties financières conformément à l’article 45 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière, références requises : Voir le Règlement de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique, références requises : Voir le Règlement de la consultation. 6 - Critères de jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1- Prix des prestations : 75% 2- Valeur technique des prestations selon mémoire justificatif : 25% 7 - Date limite de remise des propositions : Le vendredi 25 juillet 2014 à 12 heures. 8 - Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des propositions. 9 - Adresse à laquelle les propositions doivent être transmises : SIAEP de Montbazens-Rignac, Cité Administrative, 12220 Montbazens sous plis recommandé avec AR, l’enveloppe portant la mention " procédure adaptée, 223 lot, Bozouls, reprise des réseaux d’eau potable défectueux dans le bourg de Bozouls, à n’ouvrir qu’en commission ". 10 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, Tél. : 05 62 73 57 57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Télécopieur : 05 62 73 57 40, adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Procédures introduites devant le Tribunal Administratif de Toulouse : - de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché), - de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief), - de requête indemnitaire, - recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d’attribution du marché, - de référé contractuel sauf si l’entreprise a engagé un référé précontractuel. 11 - Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, 31068 Toulouse Cedex 7, Tél. : 05 62 73 57 57, courriel :

Travaux publics

06 à 13

greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Télécopieur : 05 62 73 57 40, adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr. 12 - Adresse pour les renseignements complémentaires : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Montbazens-Rignac, Cité Administrative, 12220 Montbazens, Tél. : 05 65 80 61 50, Télécopie : 05 65 80 66 96. 13 - Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 3 juillet 2014.

BOUCHES-DU-RHONE

Procédure restreinte

AO-1428-3578

AUTOROUTE A52 • Travaux d’élargissement du tronçon entre Pas-de-Trets et Aubagne Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 06 - ALPES-MARITIMES DM@

Procédure adaptée

AO-1428-7205

VENCE • Extension du système de vidéoprotection urbaine Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 06 - ALPES-MARITIMES Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4329

MARSEILLE

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Création d’un parking provisoire et évacuation des terres polluées boulevard de la Barasse (11e) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE MARSEILLAISE (SPL) Correspondant : M. Jean-Paul KAPLANSKI, Directeur Juridique, Le Louvre & Paix 49 La Canebière CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://soleam.net, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kKiw37xb81 Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • société publique locale (SPL) Objet du marché : CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA BARASSE - CREATION D’UN PARKING PROVISOIRE ET EVACUTION DE TERRES POLLUEES A MARSEILLE (13011) Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : Boulevard de la Barasse, 13011 Marseille Code NUTS : FR824 La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • La présente procédure librement définie ouverte est soumise aux dispositions de l’article 10 du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005. La présente consultation concerne : la concession d’aménagement de la Barasse - Création d’un parking provisoire et évacuation des terres polluées à Marseille (13011). Le délai d’exécution des travaux est de 4 mois • Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l’article 10 du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non

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Appels d'offres et de candidatures

Durée du marché ou délai d’exécution : 120 jours à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Les modalités de financement sont assurées par SOLEAM au titre de la concession d’aménagement publique consentie par la Ville de Marseille. Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et non actualisables. Une avance pourra être versée. Le moyen de paiement est le virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles • Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-II du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005 : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. • Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005 : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du Décret n2 ˚ 005-1742 du 30 décembre 2005 : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de servi-

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

ces ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Marché réservé : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (60 %) • Prix des prestations (40 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14.22.DCE.ART.10/SO Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans la candidature et l’offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. A - Conditions de mise à disposition du DCE Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kKiw37xb81 Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d’éventuels documents complémentaires sur CD-ROM uniquement en s’adressant au service marché par mail servicemarches@soleam.net B - Modalités de jugement des offres Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation. - Valeur technique : 60% - Note méthodologique détaillant les dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux, le respect du délai d’exécution et de la date de livraison (Annexe 1 à remplir impérativement). Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise (pondération sous-critère : 70%) - Note méthodologique détaillant les process envisagés relatifs au tri et à l’évacuation des terres polluées et le contenu du dossier final rendu au Maitre d’Ouvrage (pondération sous-critère : 20%) - La gestion des contraintes d’accès au site, notamment la garantie d’accès aux entreprises réalisant en simultané la halte ferroviaire pour le compte de RFF et le parking définitif pour la CUMPM, y compris le Plan d’installation de Chantier (PIC) détaillant le fonctionnement du chantier (pondération sous-critère :10%) - Critère : Prix des prestations : 40% C - Modalités de remise des offres Les candidats transmettent leur candidature et offre sous pli cacheté portant les mentions : «OFFRE POUR : Concession d’aménagement de la Barasse - Création d’un parking provisoire et évacuation de terres polluées - NE PAS OUVRIR» Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées ci-avant et ce, à l’adresse suivante : SOLEAM Le Louvre & Paix 49 La Canebière CS 80024 au 5ème étage aux heures d’ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 13232 MARSEILLE cedex 01 Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adres-

sés par voie électronique à l’adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB..) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf uniquement Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l’offre sera déclarée recevable ; dans le cas contraire, l’offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. D - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) technique(s) : SOLEAM Le Louvre & Paix 49 La Canebière CS 80024 13232 Marseille cedex 01 Thierry DIAS 04 88 91 91 09 t.dias@soleam.net et/ou Marion ALBERGHI 04 88 91 91 97 m.alberghi@soleam.net Renseignement(s) administratif(s) : SOLEAM Le Louvre & Paix 49 La Canebière CS 80024 13232 Marseille cedex 01 Jean-Paul KAPLANSKI 04 88 91 91 91 servicemarches@soleam.net Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kKiw37xb81 Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kKiw37xb81 Informations complémentaires : • La prestation n’est pas réservée à une profession particulière Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90, adresse internet : http://justice.gouv.fr Détails d’introduction des recours : Selon les dispositions de l’Ordonnance Nº2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret nº2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret nº2009-1455 du 27 novembre 2009)

COTE-D’OR

Procédure restreinte

AO-1428-7124

APRR • A6 - District de Villefranche Réfection des chaussées du PR 421 au PR 410 - Sens Lyon/Paris Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 69 - RHÔNE

COTES-D’ARMOR

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3190

GOUEZEC • Entretien de la voirie communale Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 29 - FINISTÈRE

DOUBS

Procédure adaptée

AO-1428-3151

SIEL

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Enfouissement de lignes HTA sur le massif du Mont-d’Or AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure adaptée 1. Maître d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Electricité de Labergement - Sainte Marie (SIEL), Centrale hydroélectrique, 1 chemin de Fourpéret, 25160 Labergement-Sainte-Marie, Tél. : 03 81 69 30 20, Télécopie : 03 81 69 70 23, courriel : siel-fourperet@wanadoo.fr. 2. Procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics. 3. Objet : Travaux d’enfouissement de lignes HTA Massif du mont d’or. 4. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Selon les indications de l’article 5.1 du Règlement de la Consultation. 5. Critères de jugement des offres : Selon les indications de l’article 6.2 du Règlement de la Consultation. 6. Modalités d’obtention du dossier de consultation : Sur demande et avec précision de l’objet du marché, le dossier de consultation sera envoyé par mail à chaque soumissionnaire qui en fera la demande, soit par télécopie au 03 81 82 08 91, soit par e-mail à ingerop.besancon@ingerop.com. 7. Conditions d’envoi et de remise des offres : Selon les indications de l’article 5.5 du Règlement de la Consultation. 8. Date limite de réception des offres : Mercredi 30 juillet 2014 à 17 heures. 9. Langue et unité monétaire : Les offres seront obligatoirement rédigées en français et chiffrées en Euros. 10. Renseignements : Tous les renseignements complémentaires et les questions devront être demandés à : INGEROP Conseil & Ingénierie (Maître d’oeuvre), Tél. : 03 81 81 39 33, e-mail à ingerop.besancon@ingerop.com. 11. Date d’envoi à la publication : 03 juillet 2014. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Procédure négociée

13 à 29

Travaux publics AO-1428-3222

LA CHEVILLOTTE

FINISTÈRE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3190

GOUEZEC

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Entretien de la voirie communale AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ...............................................................

Fourniture et mise en place d’arrosage automatique sur fairways MARCHE PRIVE Nom et adresse de l’acheteur : SA du Golf de Besançon, La Chevillotte, 25620 La Chevillotte, Tél. : 03 81 55 73 54. Nature du pouvoir adjudicateur : Association privée. Objet du marché : Travaux de fourniture et mise en place d’arrosage automatique de fairways. Type de marché de travaux : Exécution - marché privé. Lieu d’exécution : Golf de la Chevillotte, 25620 La Chevillotte. Caractéristiques principales : Marché unique de travaux décomposé en 1 poste : Fourniture et pose d’un arrosage automatique de fairway, y compris station de pompage. Durée prévisionnelle des travaux : 6 semaines y compris période de préparation de 5 jours. Date prévisionnelle de commencement d’exécution : 2ème semestre 2014. Cautionnements et garanties demandées : Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque situation de travaux et ne pourra pas être remplacée par une garantie à première demande. Modalités de financement : Sur fonds propres de la SA. Avance forfaitaire : Il n’est pas prévu d’avance forfaitaire. Paiement des situations : 45 jours à réception de la demande de paiement. Forme juridique de l’entreprise : Entreprise unique ou groupement d’entreprises solidaire à l’attribution du marché. Critères de sélection des candidatures et offres : Garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles. Situation juridique : Lettre de candidature, extrait K Bis de moins de 3 mois, pas de redressement judiciaire, déclarations sur l’honneur, attestations fiscales prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales délivrées par les administrations et organismes compétents. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires des 3 dernières années, preuve d’une assurance pour les risques professionnels (2014). Références professionnelles et capacités techniques : Déclaration indiquant les effectifs et moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec certificat de capacité indiquant le montant des travaux, le lieu et la durée d’exécution. Certificats professionnels. Attention : Visite obligatoire (contacter : Mr Guillaume DROUARD, Tél. : 03 81 55 73 54). Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération : - Prix des prestations : 50% - Valeur technique de l’offre : 40% (mémoire technique, DPGF, fiches des principaux matériaux, proposition d’étanchéification des bassins, procédés et mise en oeuvre) ; - Délais d’exécution : 10%. Type de procédure : Marché négocié. Date limite de réception des offres : 15 juillet 2014 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements techniques complémentaires : BET MacAuley-Quenouille, 7 rue Ducis, 78000 Versailles, Tél. : 01 30 21 57 53. Conditions de remise des dossiers de consultation : DCE à retirer par e-mail au Golf de Besançon, 25620 La Chevillotte, accueil@golfbesancon.com Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : BET MacAuley-Quenouille, 7 rue Ducis, 78000 Versailles, Tél. : 01 30 21 57 53, ou déposée à cette même adresse contre récépissé.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de GOUEZEC Correspondant : Mme MARYSE CRENN, Secrétaire de mairie, 5, rue Karreg an Tan, 29190 Gouézec, tél. : 02 98 73 30 06, télécopieur : 02 98 73 38 83, courriel : mairie.gouezec@wanadoo.fr Objet du marché : Entretien de la voirie communale Type de marché de travaux : Lieu d’exécution et de livraison : Commune de Gouézec, 29190 Gouézec Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la notification du marché Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3º du code du travail) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des candidatures : 02 août 2014 à 09 h 02 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : GC-01-2014 Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53707&orgAcronyme=c6f Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53707&orgAcronyme=c6f

157

30 30

Appels d'offres et de candidatures GARD

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-3920

RD 216

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Aménagement de section courante et création d’une voie cyclable AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Gard, à l’attention de M. Président Le, 3 rue Guillemette, F - 30044 Nîmes cedex 9 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.gard.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignement(s) administratif(s) : Conseil Général du Gard Direction de la Commande Publique - Hôtel du Département - 3 rue Guillemette courriel : dcp-personnepublique@gard.fr Isabelle VILLERS Télécopie: 04 66 76 36 00, Renseignement(s) technique(s) : Conseil Général du Gard DGADIF - Unité Territorial d’Alès Hôtel du Département - 3 rue Guillemette courriel : dcppersonnepublique@gard.fr Patrick TOURIERE Télécopie: 04 66 54 79 01, F - 30044 Nîmes cedex 9, URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787&orgAcronyme=t5y Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Général du Gard - Direction de la Commande Publique, Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton Horaires : de 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00, F - 30044 Nîmes cedex 9, Email : dcp-personnepublique@gard.fr, Fax : +33 466763600, URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général du Gard - Direction de la Commande Publique, Envoi postal et remise contre récépissé : Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaire : 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00), F - 30044 Nîmes cedex 9, URL : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787&orgAcronyme=t5y I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14UTA001 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : Commune de ST Privat des Vieux (Département du Gard), II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : RD216 Aménagement de section courante et création d’une voie cyclable entre Notre Dame des Pins et l’entrée d’agglomération de Saint Privat des Vieux II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45233140, 45112730 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les travaux consistent au calibrage de la voirie sur un linéaire d’environ 800m et la création d’une voie cyclable sur un linéaire d’environ 400m Les principales quantités estimées mises en oeuvre: - Terrassement 3 800 m3 - Maçonnerie 80 m3 - Bordures 950 m - Grave de chaussée 1 600 m3 - Enrobé 1 600T - Réseaux pluvial linéaire de 250m - Signalisation de voirie sur 800m - Création d’une haie paysagère sur 400m Marché ordinaire Le délai d’exécution des travaux de l’ensemble des lots est de 28 mois et 5 semaines. Le délai d’exécution des travaux du lot 1 est de 4 mois et 2 semaines. Le délai d’exécution des travaux du lot 2 est de 24 mois et 3 semaines, se décomposant en 3 semaines de travaux et 24 mois d’entretien. Le début d’exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d’exécution des travaux part à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l’exécution des travaux lui incombant.II.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-II.6º du CMP). II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Informations sur les lots Lot Nº1 Intitulé : voirie 1) Description succincte : Voirie 2) Classification CPV : 45233140 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº2 Intitulé : Aménagement paysager 1) Description succincte : Aménagement paysager 2) Classification CPV : 45112730 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables mensuellement Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Général du Gard. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)

Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Prix des prestations : 60 2. Valeur technique : 40 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14UTA001 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/09/2014 à 16 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. Autre : ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CDROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, . Tél : +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax : +33 466362786 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014 Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne

GIRONDE

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-7155

EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE ...............................................................

Travaux d’infrastructure VRD AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE, à l’attention de M. Le Directeur Général, 140 rue des Terres de Borde Immeuble le Prélude CS 41717, F - 33081 Bordeaux cedex, Tél : +33 557144480, Email : marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr, Fax : +33 581096360 Code d’identification national : 52174744400037 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Accès électronique à l’information (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ze6mj1gcdQ&v=1&selected=0 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ze6mj1gcdQ&v=1&selected=0 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPA BordeauxEuratlantique, à l’attention de Mme Emilie COUTZAC, 140 rue des Terres de Borde Immeuble le Prélude CS 41717, F - 33081 Bordeaux cedex, Tél : +33 557140162, Email : emilie.coutzac@bordeaux-euratlantique.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPA Bordeaux-Euratlantique, 140 rue des Terres de Borde Immeuble le Prélude CS 41717, F 33081 Bordeaux cedex, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ze6mj1gcdQ&v=1&selected=0 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPA Bordeaux-Euratlantique, à l’attention de M. Le Directeur Général, 140 rue des Terres de Borde Immeuble le Prélude CS 41717, F 33081 Bordeaux, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ze6mj1gcdQ&v=1&selected=0 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Aménagement foncier. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE VRD SUR LE PERIMETRE DE L’OIN BORDEAUX-EURATLANTIQUE II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : OIN Bordeaux-Euratlantique, Code NUTS : FR612 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE VRD SUR LE PERIMETRE DE L’OIN BORDEAUX-EURATLANTIQUE II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45112500, 45232410, 45112710 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non 11 juillet 2014 • Le Moniteur

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen) conclu pour un montant maximum de 7 000 000 euro(s) H.T. (reconductions incluses). La durée du marché est de un an (reconductible 3 fois un an à chaque fois) à compter de sa notification au titulaire. Conformément à l’article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera ses meilleurs efforts afin de prévenir le titulaire au plus tard deux mois avant la date anniversaire.II.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : Prestations complémentaires en cas de circonstances imprévues (article 35II5 du CMP). Prestations similaires (article 35II6 du CMP). II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources propres. Délai global de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune condition n’est imposée quant à la forme juridique sous laquelle un opérateur économique peut, seul ou en groupement, se porter candidat. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : - une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1) ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu’un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ..) ; - attestations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (déclaration DC1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubrique D1). III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics (déclaration DC2 - rubriques E et G) : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Qualification amiante de type Qualibat 1552 ; AFAQ AFNOR ou équivalent. III.2.4) Marchés réservés : Non

Travaux publics

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SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique : 30 2. Prix des prestations : 70 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013-TVX-06 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/09/2014 à 17 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ze6mj1gcdQ&v=1&selected=0 Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490, 33063 Bordeaux cedex, . Tél : +33 556993800. Fax : +33 5556243903 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, . Tél : +33 556906530. E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Fax : +33 556906500 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

HÉRAULT

Procédure adaptée

AO-1428-0096

MONTPELLIER

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Aménagement de la rue des Acconiers ZAC Consuls-de-Mer extension 2 AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Serm, immeuble Etoile Richter, 45 place Ernest-Granier, CS 29502, 34960 Montpellier Cedex 02, Tél. : 04 67 13 63 09, Télécopieur : 04 67 13 63 53, courriel : ao-acconiers@serm-montpellier.fr, adresse internet : http://serm-montpellier.fr. Objet du marché : Marché de travaux pour l’aménagement de la rue des Acconiers située dans la ZAC Consuls de Mer Extension 2 à Montpellier France. Type de marché : Marchés de travaux.

159

34 à 44

Appels d'offres et de candidatures

Caractéristiques principales : Les travaux sont réalisés en deux lots : 1 : Terrassement, voirie, réseaux humides (EP, EU, AEP) et travaux divers 2 : Réseaux secs (HTA, Com,.) La présente consultation porte sur le lot 2 faisant l’objet d’une nouvelle procédure suite à modifications substantielles du marché attribué. Variantes : la proposition de variante n’est pas autorisée. Durée des travaux : 10 mois y compris période de préparation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : En cas de groupement, les candidats sont informés que le maître d’ouvrage imposera à celui-ci une forme solidaires. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pour faire acte de candidature : Détaillés dans le règlement de consultation. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l’offre 40%. - Prix de la prestation 60%. Type de procédure : Procédure adaptée de type ouvert sans négociations passée en application de l’article 10 du décret nº 2005-1742 du 30/12/05. Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014 - 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur : www.achatpublic.com - espace entreprise - " accédez à la salle des marchés " puis renseigner la rubrique " référence de la consultation : référence 1241 - rue des Acconiers - lot 2 ". Ou en suivant le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Lr19Re4_70&v=1&selected=0. Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l’adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique. La remise des candidatures et offres par voie dématérialisée n’est pas autorisée. Date d’envoi du présent avis à la publication : 01/07/2014.

ILLE-ET-VILAINE

Procédure adaptée

AO-1428-5707

NANTES • Stade Pascal-Laporte Rénovation d’un terrain de rugby en gazon synthétique Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 44 - LOIRE-ATLANTIQUE

LOIR-ET-CHER

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-5701

ONF

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Empierrement de routes forestières dans les forêts départementales de Boulogne et Lamotte-Beuvron AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Office National des Forêts Agence Centre Val de Loire 100 bd de la Salle BP22 45760 Boigny sur Bionne Objet du marché : Empierrement de routes forestières FD de Boulogne et Lamotte-Beuvron Durée du marché : Le marché prend effet à sa date de notification pour une période de 3 mois maximum avec date butoir pour les travaux le 15 octobre 2014 pour l’exercice 2014 et 15 septembre 2015 pour l’exercice 2015 Nombre et consistance des lots : 1 : Lot 1 : empierrement de l’Allée de Benne, FD de Boulogne 2 : Lot 2 : empierrement de l’Allée du Rond Point, FD de Lamotte Beuvron Procédure de passation : Procédure adaptée Critères de sélection : 50 % montant de l’offre

160

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

40 % référentiel technique 10 % délai de réalisation Date limite : Date limite de réception des offres : 21/07/14 à 12h00 Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2014_kjYe94GVnx Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 04/07/2014

LOIRE-ATLANTIQUE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4050

RD 723

...............................................................

Contournement Est d’Ancenis Aménagement de trois carrefours AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Département de Loire-Atlantique Correspondant : M. LEMOINE Irving, Délégation Ancenis Service aménagement 118 place du maréchal Foch CS 50166, 44155 Ancenis Cedex, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Routes départementales 723 Contournement est Commune d’Ancenis Aménagement de 3 carrefours Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45233128 Lieu d’exécution et de livraison : Ancenis La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD 723 / rue Jules Verne et réaménagement de 2 carrefours plans : RD 723 / boulevard Pierre et Marie Curie et RD 723 / rue de l’Ermitage. Marché unique ordinaire Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l’avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Le marché débutera à compter de la date fixée par l’ordre de service. Les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). conditions d’exécution à caractère environnemental. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation :

• Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (60 %) • Valeur technique (40 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : E160TA Renseignements complémentaires : Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d’utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l’ouverture des plis et pourront faire l’objet d’une signature manuscrite Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. LEMOINE Irving, Département de Loire-Atlantique, Délégation Ancenis Service aménagement 118 place du maréchal Foch CS 50166, 44155 Ancenis Cedex, tél. : +33 2 40 96 15 74, télécopieur : +33 2 40 96 40 99 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique, Délégation Ancenis Service aménagement 277 avenue Pierre et Marie Curie, 44150 Ancenis, tél. : +33 2 40 96 15 74, télécopieur : +33 2 40 96 40 99, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Envoi postal:, Département de Loire-Atlantique Délégation Ancenis Service aménagement 118 place du maréchal Foch CS 50166 44155 ANCENIS Cedex Tél : 02 40 96 15 74 Télécopie : 02 40 96 40 99 Dépôt Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne des plis : Département de Loire-Atlantique Délégation Ancenis Service aménagement 118 place du maréchal Foch CS 50166, 44155 Ancenis Cedex, tél. : +33 2 40 96 15 74, télécopieur : +33 2 40 96 40 99, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr Informations complémentaires : Le présent marché n’a pas un caractère périodique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : +33 2 40 99 46 00, télécopieur : +33 2 40 99 46 58, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : +33 2 40 99 46 00, télécopieur : +33 2 40 99 46 58, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Procédure adaptée

AO-1428-5707

NANTES

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Stade Pascal-Laporte Rénovation d’un terrain de rugby en gazon synthétique AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Personne publique : Ville de Nantes, Direction du SEVE, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44094 Nantes Cedex 1. Renseignements techniques : M. MALINGE, Tél. : 02 40 41 98 59, courriel : jacky.malinge@mairie-nantes.fr. Renseignements administratifs : Ville de Nantes, Service des Marchés Publics, 11 av. Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, M. GUILLEMOT, Tél. : 02 40 99 62 47, courriel : florent.guillemot@nantesmetropole.fr. 2. Objet du marché : Recueil de candidatures et d’offres pour un marché ordinaire de travaux ayant pour objet la rénovation d’un terrain de rugby en gazon synthétique au stade Pascal Laporte, situé 74 bd des Anglais à Nantes. Travaux d’une durée de 3 mois à compter de la notification, prévue début septembre 2014. Variantes autorisées. Une visite des lieux est à prévoir. Procédure dématérialisée. Opération nº : 1488A010. 3. Procédure : Procédure adaptée, art. 28 CMP. 4. Critères de sélection des candidatures et des offres : - Candidatures : capacités techniques, financières, et professionnelles, - Offres : se référer aux critères pondérés définis dans le règlement de consultation. 5. Justificatifs à fournir par les candidats : Dossier de candidature : A) Pièces générales : Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, obligatoire, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. - En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document). - Documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document). - Pour les travaux de bâtiment et de génie civil, copie des attestations d’assurance, responsabilité civile professionnelle et garantie décennale en cours de validité. B) Pièces particulières : (art. 45 du CMP) A) Capacités techniques : Document indiquant les effectifs actuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. - Document indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations de même nature. (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Travaux publics

B) Capacités financières : Document précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire spécifique à l’objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices,ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document). C) Capacités professionnelles : Document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, avec notamment l’objet, le montant, l’année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d’attestations de maîtres d’ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu’il dispose des savoir-faire nécessaires à l’exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance. Dossier d’offre : Fournir au minimum les éléments figurant dans le règlement de consultation. 6. Date limite de remise des offres : jeudi 31 juillet 2014 à 12 h 00. 7. Lieu et modalités particulières de retrait et de dépôt des dossiers : Direction de la Commande Publique, 11 avenue Carnot, immeuble Valmy, 3ème étage, 44923 Nantes Cedex 9. Renseignements administratifs : M. GUILLEMOT, Tél. : 02 40 99 62 49, Fax : 02 40 99 62 40, florent.guillemot@nantesmetropole.fr. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l’adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation). 8. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. 9. Date d’envoi à la publication : 4 juillet 2014.

MAINE-ET-LOIRE

Procédure adaptée

AO-1428-5707

NANTES • Stade Pascal-Laporte Rénovation d’un terrain de rugby en gazon synthétique Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 44 - LOIRE-ATLANTIQUE

MAYENNE

Procédure adaptée

DM@

MANCHE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1542

CHERBOURG OCTEVILLE

CHANGE

Création d’une fontaine sèche au centre-ville AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Ville de Changé, place Christian-d’Elva, 53810 Changé, Tél. : 02 43 53 20 82, Télécopie : 02 43 67 06 06, E-mail : mairie.change@mairie-change.fr. 2 - Objet du marché : Aménagement du centre-ville : création d’une fontaine sèche. 3 - Durée des travaux : 6 mois à compter de la date de notification. 4 - Procédure de passation : Procédure adaptée suivant les dispositions de l’article 28 (26 II 5º) du Code des Marchés. Code CPV : 45000000. 5 - Conditions relatives au marché : Les dossiers de consultation des entreprises pourront être mis à disposition par voie électronique à l’adresse suivante https://agglo-laval.achatpublic.com. Un CD ROM pourra également être remis gratuitement sur simple demande écrite des candidats à l’adresse mentionnée à l’article 1. 6 - Critère d’attribution : Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. 7 - Conditions de délai et remise des offres : Date limite de réception des offres : Vendredi 1er août à 12 h 00 à la Mairie de Changé, 6 place d’Elva, 53810 Changé. 8 - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 4 juillet 2014. 9 - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Changé (M. GOHIER), 6 place Christian-d’Elva, 53810 Changé, Tél. : 02 43 53 20 82, mgohier@mairie-change.fr.

NORD

Réalisation d’une passerelle mobile sur le bassin du commerce AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1424-6783 parue le 13/06/2014 page 174 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ports Normands Associés ( PNA) Correspondant : M. MANTELET Emmanuel, Responsable marchés, 3, rue René Cassin, 14280 Saint contest, tél. : 02 31 53 60 35, télécopieur : 02 31 53 64 64, courriel : e.mantelet@pna-ports.fr, adresse internet : https://pna.achatpublic.com, adresse internet du profil acheteur : https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Objet du marché : Réalisation d’une passerelle mobile sur le bassin du commerce de Cherbourg. Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : Port de CHerbourg, 50100 Cherbourg Type de procédure : Procédure adaptée Date d’envoi à la publication : 02 juillet 2014 Informations rectificatives : Dans la rubrique "Date de réception des offres" : au lieu de : 04 juillet 2014 à 12 h 00 lire : 28 juillet 2014 à 12 h 00

AO-1428-4261

HENIN BEAUMONT • Travaux de viabilisation rues du Tilloy et Paul-Bert Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 62 - PAS-DE-CALAIS Procédure restreinte

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AO-1428-5675

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Procédure ouverte

44 à 61

DM@

AO-1428-4431

AUTOROUTE A16 • Réaménagement de la barrière pleine voie d’Herquelingue Travaux de génie civil et VRD Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE

OISE

Procédure restreinte

DM@

AO-1428-4420

AUTOROUTE A16 • Réaménagement de la barrière pleine voie d’Amblainville Travaux de génie civil et VRD Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE

ORNE

Procédure adaptée

AO-1428-2353

ARGENTAN INTERCOM

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Travaux annuels de voirie AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : M Laurent BEAUVAIS, CDC Argentan Intercom, 12 route de Sées, 61200 Argentan Objet du marché : Réalisation de travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie Durée du marché : Un an, reconductible une fois

161

61 à 62

Appels d'offres et de candidatures

Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Travaux annuels de voirie, montant minimum 200 000 euro(s) HT par an et montant maximum 500 000 euro(s) HT par an. Lot 2 : Entretien des abords de chaussée, montant minimum 8 000 euro(s) HT par an et montant maximum 30 000 euro(s) HT par an. Procédure de passation : Marché à bons de commande passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des dispositions des articles 26, 28 et 77 du Code des marchés publics Modalités d’attribution : Délai de validité des offres : 120 jours Critères de sélection : 40 % Valeur technique de l’offre, 60 % Prix Date limite : 29 juillet 2014 à 16h00 Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Argentan Intercom, 12 route de Sées - CS 90 220, 61205 Argentan Cedex, 02.33.12.25.25, informations@cc-argentan.fr Adresse auprès de laquelle les offres : Communauté de communes Argentan Intercom, 12 route de Sées - CS 90 220, 61205 Argentan Cedex Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 CAEN cedex 4, Tél 02.31.70.72.72, Fax 02.31.52.42.17, greffe.ta-caen@juradm.fr Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 02 juillet 2014

Procédure adaptée

AO-1428-4082

LA LANDE PATRY

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Terrassements, VRD, espaces verts et clôtures pour la construction d’une usine de cosmétiques au Hazé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure adaptée - Marché de travaux Identification de l’organisme qui passe le marché : Shema, 15 avenue Pierre-Mendès-France, B.P. 53060, 14018 Caen Cedex 2. Objet du marché : Exécution de travaux : réalisation de terrassement, voirie, parking, réseaux, espaces verts, clôtures pour la construction d’une usine de cosmétiques (Société Roval), Le Hazé, La Lande Patry (61). Lieu d’exécution : Le Hazé, La Lande Patry (61). Maître d’oeuvre : Groupement : Cabinet Bouland / Ecola / Bader / Boulard / Crea Home Cabinet BOULAND : 10 rue du Moulin, 61100 Flers, Tél. : 02 33 65 87 68, mail : cab.bouland.architecte@wanadoo.fr Mode d’attribution des lots : Réalisation des travaux par corps d’état séparés, les entreprises pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de commencement des travaux : Octobre 2014. Délai d’exécution des travaux : - 1ère phase : Terrassement réseaux, plate-forme : 1.5 mois (1er octobre au 15 novembre 2014) - 2ème phase : Voirie espaces verts clôtures : 2 mois Procédure de passation : Procédure adaptée selon l’article 10 du décret 2005-1742. Précision aux articles 2.1 et 5 du Règlement de consultation. Désignation des lots : 1 : Terrassement, VRD, espaces verts 2 : Clôtures Validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres définitives. Pièces à fournir : Les pièces à fournir sont listées à l’article 4 du Règlement de consultation. Critères d’attribution : Voir détail article 5 du Règlement de consultation. - valeur technique de l’offre : 50% - prix : 50% Retrait du dossier de consultation : Le dossier est à retirer sous format électronique à l’adresse suivante : www.shema.fr, rubrique " Marchés en ligne ". Envoi des offres : Les offres seront transmises par courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : SHEMA, 15 avenue Pierre-Mendès-France, B.P. 53060, 14018 Caen Cedex 2. Renseignements administratifs : Mme AIT OUAZZOU Katia, Shema : 15 avenue Pierre-Mendès-France, B.P. 53060, 14018 Caen Cedex 2, Tél. : 02 31 46 91 40, Fax : 02 31 46 91 41, mail : kaitouazzou@shema.fr

162

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Renseignements techniques : Cabinet Bouland : 10 rue du Moulin, 61100 Flers, Tél. : 02 33 65 87 68, mail : cab.bouland.architecte@wanadoo.fr Date limite de remise des offres : Mercredi 30 juillet 2014 à 12 heures. Instance de recours : Tribunal administratif de Caen. Renseignements : Voir article 7 du Règlement de consultation. Date d’envoi de l’avis à publication : 3 juillet 2014.

PAS-DE-CALAIS

Procédure restreinte

DM@

AO-1428-4431

AUTOROUTE A16 • Réaménagement de la barrière pleine voie d’Herquelingue Travaux de génie civil et VRD Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE Procédure ouverte

AO-1428-4261

Modalité d’obtention du dossier de consultation : Les dossiers sont directement accessibles sur le site : http://sia-habitat.e-marchespublics.com, ou à retirer contre paiement des frais de reprographie chez Poly Services, 16 rue Jean-Bellegambe, 59500 Douai (Tél. : 03 27 88 20 20, Fax : 03 27 92 93 00, contact@poly-services.net) à compter du 3 juillet 2014. Date limite de réception des offres : 2/09/2014 à 12 h 00. Renseignements complémentaires : • d’ordre technique : Profil Ingénierie, Tél. : 03 28 36 73 10 • d’ordre administratif : - M. BENSOUSSAN, Juriste marchés construction, Tél. : 03 27 94 63 04. - Mme CATTAERT, Chargée d’Opérations : Tél. : 03 27 95 48 72 Le présent avis a été envoyé pour publication au JOUE : le 3/07/2014. Date d’envoi du présent avis de publication : 03/07/2014.

Procédure adaptée

AO-1428-2919

HENIN BEAUMONT

MONTIGNY EN GOHELLE

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Travaux de viabilisation rues du Tilloy et Paul-Bert

Création d’un parking et d’un aménagement paysager aux écoles Ferry et Sévigné

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pouvoir Adjudicateur : Sia Habitat, SA d’HLM à Directoire et Conseil de surveillance, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro : B045 550 258, au capital social de 1 683 240 euros, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 80649, 59506 Douai Cedex, et représentée par M. Christophe CAPPE, Président du Directoire. Objet : Marché de travaux en vue de la viabilisation de 42 lots libres et 8 macro lots (59 logements individuels et 46 logements intermédiaires) à HéninBeaumont, rues du Tilloy et Paul-Bert. Procédure de passation : Appel d’offres ouvert comportant publicité européenne conformément aux dispositions de l’article 12 de l’ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005 et de l’article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Allotissement : Le présent marché est composé de 4 lots énumères ci-dessous : 1 : Voirie, assainissement et fourreaux 2 : Réseaux divers 3 : Eclairage public 4 : Espaces verts Tranches et phases : Chaque lot est composé d’une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. Chaque tranche du lot nº 1 est décomposée en deux phases. NB : Dans le cadre du présent marché, les candidats aux lots 1, 2 et 4 s’engagent à réaliser une action d’insertion par l’activité économique (voir sur ce point le règlement de consultation, le CCAP et l’acte d’engagement). Renseignements et justificatifs à produire : La première enveloppe intérieure contiendra l’ensemble des pièces ci-dessous énumérées (de chacun des co-traitants pour un groupement), à savoir : 1- Lettre de candidature ou l’imprimé DC1 2- Fiche de capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe du règlement de consultation ; 3- Attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (voir annexe 1 au règlement de consultation) ; 4- La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; 5- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. CPV - Objet principal : 45111291, 45232410, 34993000, 45233120, 45112710. Code Nuts : FR302 (Pas-de-Calais). Critères de jugement des offres et pondération : - Prix - 90% - Mémoire technique - 10%

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Type d’organisme : commune. Pouvoir adjudicateur : Ville de Montigny-en-Gohelle représentée par Monsieur le Maire - Adresse : Rue Uriane Sorriaux - 62640 Montigny-en-Gohelle - Tél. : 03.21.79.30.80. Fax. : 03.21.79.30.81. Correspondant : Mr Bruno YARD, Maire. Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-montigny.fr Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Création d’un parking et d’un aménagement paysager dans le cadre du retournement de l’entrée des écoles Ferry et Sévigné. Type de marché : travaux (exécution). CPV : 45000000-7 : Travaux de construction L’avis implique un marché public. Délai d’exécution du marché : Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation n’est pas comprise dans le délai d’exécution et sa durée est de 30 jours à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d’exécution de chaque lot sont définis comme suit (en jours calendaires pour les durées en mois et en semaines, et en jours ouvrés pour les durées en jours) : Lot 1 : Voirie - assainissement : 6 semaines Lot 2 : Réseaux divers : 2 semaines Lot 3 : Espaces verts : 3 semaines Le délai d’exécution court à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de commencer l’exécution du lot concerné. La date prévisionnelle de fin de travaux fixée par la maîtrise d’ouvrage est décembre 2014. Caractéristiques du marché : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les travaux concernant principalement des travaux de : Lot nº1: Voirie - assainissement Lot nº2: Réseaux divers Lot nº3: Espaces verts Le prestataire choisi aura en charge la fourniture de tous les matériaux et les produits, les études et les mises en oeuvre nécessaires à la réalisation complète des travaux, objet du présent marché. Le présent marché n’est pas décomposé en tranches. Procédure de passation : Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Modalités d’attribution : - Les variantes sont autorisés. Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne - Option : Au sens du droit communautaire : le présent marché pourra faire l’objet d’un ou plusieurs avenants (au sens des dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics Français), de prestations similaires (au sens de l’article 35.II.6º du Code des Marchés Publics Français) et de marchés complémentaires (au sens de l’article 35.II.5º du Code des Marchés Publics Français). Au sens « modalités d’exécution particulières du marché » et au sens du droit de Marchés Publics Français : il n’est pas prévu d’option au présent marché. - Type de contractants : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement solidaire d’entreprises ou à un groupement conjoint d’entreprises dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Justificatifs à produire quant à la situation juridique, aux qualités et capacités du candidat : le détail des documents devant être fournis par les candidats à l’appui de leur offre pour justifier de leur situation juridique, de leurs références et de leur capacité économique, financière, professionnelle et technique est repris dans le règlement de consultation. - Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection : Les critères de sélection des candidatures sont ceux indiqués dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l’offre aura été retenue sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Prix des prestations : 60 % de la note finale, - Valeur technique de l’offre : 40 % de la note finale, jugée au travers du dossier technique et appréciée selon les sous-critères pondérés suivants : la méthodologie d’exécution des travaux (16%), la qualité et la conformité des matériaux (par le biais des fiches techniques et références fournisseurs) (8%), les moyens matériels et humains, mis à disposition par l’entreprise aux fins du respect des délais d’exécution (8%) et les mesures prises en faveur de l’environnement et la gestion des déchets (8%). Date limite : 31 juillet 2014 à 16h00 Renseignements divers : - Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la Ville de Montigny-en-Gohelle, sur ses fonds propres. Le paiement s’effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux ces intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Au cas où les conditions de versement d’une avance précisées à l’article 87 du Code des Marchés Publics Français sont remplies et si le titulaire ne la refuse pas dans l’acte d’engagement, une avance lui sera versée dans les conditions de ce même article. - Unité monétaire : l’euro. - Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : En cas de problème dans le téléchargement du DCE sur la plateforme, le candidat peut demander sa transmission par voie électronique ou en version CD. Il devra effectuer sa demande par télécopie, e-mail ou courrier à Direction des Marchés Publics - Hôtel de Ville - Rue Uriane Sorriaux - 62640 Montigny-en-Gohelle - Tél : 03.21.79.30.80. - Fax : 03.21.79.30.81. - email : audrey.giacherio@mairie-montigny.fr. aux jours et heures d’ouverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00. Les candidats peuvent également retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sous format électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics.mairie-montigny.fr Le DCE sera préférentiellement transmis par voie électronique. Date limite d’obtention : 31 juillet 2014 à 16H00. - Adresse où doivent être transmises les offres : se référer au dossier de consultation des entreprises. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Travaux publics

- le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres. - Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2014-020 - Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus de : Administratifs : Mme Degosse - Directrice des Marchés Publics - Tél: 03.21.79.30.80 Fax: 03.21.79.30.81 Techniques : Cabinet REVAL - Téléphone : 03.21.54.04.04 - Télécopie : 03.21.54.05.45 Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Les modalités et les délais d’introduction des recours sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 02/07/2014

BAS-RHIN

Procédure adaptée

AO-1428-3054

BENFELD

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Aménagement de la rue du Docteur-Sieffermann AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Communauté de Communes de Benfeld et Environs, 3 rue de Sélestat, 67230 Benfeld, nº de Tél. : 03 88 74 30 79, nº de Télécopie : 03 88 74 17 67, e-mail : cocoben@cc-benfeld.fr Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs. Objet du marché : Aménagement de la rue du Docteur Sieffermann à Benfeld. Numéro et désignation des lots : 1 : Voirie 2 : Eclairage public Mode de passation : Marché à procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés publics. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages, dans l’ordre décroissant : - Valeur technique : 10% - Délai d’exécution : 20% - Prix des prestations : 70% Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délai d’exécution : Délai plafond pour réaliser les travaux : - Lot 1 voirie : 2 mois - Lot 2 éclairage public : 1 mois Date prévisionnelle de commencement des travaux : Le démarrage des travaux est prévu pour le 15 septembre 2014. Modalités d’obtention des dossiers de consultation : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie : Communauté de Communes de Benfeld et Environs, 3 rue de Sélestat, B.P. 50057, 67232 Benfeld Cedex, Tél. : 03 88 74 30 79, Fax : 03 88 74 17 67, e-mail : cocoben@cc-benfeld.frPossibilité de téléchargement du dossier sur le site Internet : http://cc-benfeld.e-marchespublics.com Renseignements administratifs et techniques : - Renseignements d’ordre administratif : Communauté de Communes de Benfeld et Environs, 3 rue de Sélestat, 67230 Benfeld, nº de Tél. : 03 88 74 30 79, nº de Télécopie : 03 88 74 17 67, e-mail : cocoben@cc-benfeld.fr- Renseignements d’ordre technique : Services Techniques de la Ville de Benfeld, D. EHRHART, 3 rue du Château, B.P. 40021, 67231 Benfeld Cedex, nº de Tél. : 03 88 74 42 17, nº de Télécopie Fax : 03 88 74 00 22, e-mail : dominique.ehrhart@ville-de-benfeld.fr Date limite de réception des offres : 4 août 2014 avant 11 heures. Conditions de remise des candidatures ou des offres : Obligation d’envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception. Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé

62 à 69

Possibilité de remise des plis par voie électronique : http://cc-benfeld.e-marchespublics.com Date d’envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

RHONE

Procédure restreinte

AO-1428-7124

APRR

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A6 - District de Villefranche Réfection des chaussées du PR 421 au PR 410 - Sens Lyon/Paris AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE 1. Concessionnaire : Autoroutes Paris Rhin Rhône. 2. Objet du marché, nature et étendue des prestations : Travaux préparatoires : Petits travaux de génie civil. Réfection des chaussées de l’autoroute A6 du PR 421 au PR 410 sens Lyon / Paris comprenant : - Rabotage enrobés amiantés sur voie rapide : 25 400 m2 - Rabotage enrobés avec présence HAP sur voie rapide : 87 700 m2 - Rabotages autres : 110 000 m2 - Fourniture et mise en oeuvre BBME de fondation et de liaison : 148 000 m2 - Fourniture et mise en oeuvre BBTM de roulement : 125 000 m2 - Mise à niveau dispositifs de retenue métalliques. 3. Type de marché et lieu des travaux : Marché à prix unitaires. Autoroute A6, District de Villefranche-Limas, du PR 421 au PR 410, sens Lyon / Paris. 4. Mode de passation choisi : Appel d’offres restreint. 5. Classification CPV : 45233210. 6. Cautionnement et garanties exigées : Seront définies au règlement de la consultation. 7. Forme juridique : Le marché sera passé avec une entreprise générale ou un groupement d’entreprises solidaires avec désignation d’un mandataire commun. Un mandataire ne pourra être agréé dans plusieurs groupements. 8. Renseignements et justifications concernant les qualités et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats : Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1. Déclaration d’intention de soumissionner désignant le mandataire dans le cas d’entreprises groupées et indiquant s’il y a lieu les cotraitants (DC1), 2. Déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents, 3. Une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années (travaux de renouvellement de chaussées sous circulation, y compris travaux de substitution d’enrobés amiantés), appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux, 4. Les attestations d’assurances responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le détail des risques couverts, 5. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, 6. Indication des titres d’études et professionnelles des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, 7. certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Qualifications FNTP : - 3121 : enrobés classiques, trafic très important (TC.6) - 3622 : fraisage, rabotage - Justificatifs attestant que les entreprises pressenties pour le rabotage disposent des agréments et de matériels adaptés pour la réalisation de travaux de rabotage sur chaussées amiantées.

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69 à 75

Appels d'offres et de candidatures

- Justificatifs attestant que l’entreprise dispose d’une centrale d’enrobés équipée d’un système de pesage labellisé "association, qualité, pesage" (AQP) ou équivalent. En cas de Groupement, une Entreprise au moins devra avoir les références et qualifications visées ci-dessus. 9. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - garanties professionnelles insuffisantes, - capacité économique et financière insuffisante, - capacité technique (notamment références et qualification insuffisantes), - travaux antérieurs non satisfaisants. 10. Critères d’attribution : Ils seront énoncés au règlement de la consultation. 11. Numéro de référence attribué au dossier par le concessionnaire : consultation 14/40-29. 12. Date limite de réception des candidatures : 19 août 2014 à 16 h. 13. Langue : Français. 14. Modalités de remise des dossiers : Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis à l’article 8 qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention : Consultation nº 14/40-29. Objet : A6 PR 421 au PR 410 / réfection des chaussées. Appel à candidatures du 19 août 2014. Ne pas ouvrir avant la date fixée. Les candidatures seront transmises par courrier postal, lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées à l’adresse indiquée ci-dessous : APRR - Département Droit Public Marchés Assurances / service marchés, 36 rue Docteur-Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Les dossiers parvenus après la date et l’heure limites fixées à l’article 12, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyés à leurs auteurs. 15. Autres renseignements : Renseignements administratifs et techniques : Service : DISI / GCE, Monsieur Christophe PITOIS, Tél. : 03 80 77 67 00. 16. Date d’envoi de l’avis : Au Moniteur : 07 juillet 2014. Au JOUE : 02 juillet 2014.

SAONE-ET-LOIRE

Procédure restreinte

AO-1428-7124

APRR • A6 - District de Villefranche Réfection des chaussées du PR 421 au PR 410 - Sens Lyon/Paris Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 69 - RHÔNE

SARTHE

Autres procédures

DM@

AO-1428-3060

VILLAINES SOUS LUCE

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Rechargement, reprofilage enduits d’usure, mise à niveau des accotements et marquage AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Villaines sous Lucé Correspondant : Daniel Legeay, Maire, Rue de Saint Calais, 72150 Villaines sous Lucé, tél. : 02 43 40 92 66 Objet du marché : Rechargement/reprofilage - enduits d’usure/mise à niveau des accotements - marquage Type de marché de travaux : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45230000 • Objets complémentaires : 45233221 L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : Prestations divisées en lots : non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

• Pas d’enchère électronique Type de procédure : Autres Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014 à 12 h 00 Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier sur http://www.marchespublics.info Procédure : Autres, Marché simplifié de travaux Criteres d’attributions : prix et délai d’exécution Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Mairie, 11 rue de Saint Calais, 72150 villaines sous lucé Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite d’obtention : 30 juillet 2014 à 12 h 00

PARIS DM@

Procédure adaptée

AO-1428-1552

CHESSY • ZAC de Chessy Quartier Est des Fermes Travaux de finitions Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE DM@

Procédure adaptée

AO-1428-4327

LE RAINCY • Création d’une aire de jeux à la cité les Tourelles Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 93 - SEINE-SAINT-DENIS Procédure restreinte

AO-1428-4360

SEMAPA

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Réalisation de fondations et d’une semelle en béton armé ZAC Paris-Rive Gauche secteur Tolbiac AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1426-2967 parue le 27/06/2014 page 219 Pouvoir adjudicateur : Société d’Etude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne (Semapa) représentée par son mandataire SNCF - Infra - Projets Système Ingénierie - Direction Projets Franciliens Pôle Maîtrise d’Ouvrage Mandatée (PSIG DPF MOM). Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dossier A141165 - Aménagement de la ZAC de Paris Rive Gauche, secteur Tolbiac. Réalisation des fondations et de la semelle en béton armé de la file d’appui A’ au droit des îlots T5A, T5B, T6A et T6B. Motif du rectificatif : En date limite de remise des candidatures il faut lire 29/07/2014 au lieu de 29/07/2017 Le reste de l’annonce est inchangé (candidature pour le 29/07/2014 à 17h) Date de l’envoi de l’avis rectificatif : 04/07/2014

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-5676

SEMAPA

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Ouvrages Charcot - lot T7C ZAC Paris-Rive Gauche (13e) AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEMAPA, à l’attention de M. MARCILLAUD Kewin, 71 rue du Chevaleret, F - 75013 Paris, Tél : +33 0144062000, Email : kmarcillaud@semapa.fr, Fax : +33 0144062100 Code d’identification national : Fr 101 Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEMAPA, Contact : Direction des Infrastructures et de la Construction, à l’attention de M. MARCILLAUD Kewin, 71 rue du Chevaleret, F - 75013 Paris, Tél : +33 0144062000, Email : kmarcillaud@semapa.fr, Fax : +33 0144062100, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0rIIUnuEly Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEMAPA, Contact : Bureau des Marchés, 71 rue du Chevaleret, F - 75013 Paris, Tél : +33 0144062000, Fax : +33 0144062100 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : SA SPLA-aménagement urbain. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux des ouvrages Charcot T7C II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : ZAC Paris Rive Gauche, 75013 Paris Code NUTS : FR101 II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Travaux de réalisation un parc de stationnement enterré, d’une enceinte en génie civil avec une dalle de couverture supportant les charges d’un futur jardin et de la continuité de la rue Charcot. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45200000, 45112000, 45223310, 45262210, 45233220 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ces travaux comprennent essentiellement : -la réalisation d’un parc de stationnement en infrastructure en 4 niveaux (de R-1 à R-4) d’une capacité de 355 places VL dont 8 PMR et de 18 places 2 roues, comprenant la réalisation d’une enceinte en paroi moulée et des barrettes pour poteaux, le terrassement jusqu’au fond de fouille y compris butonnage et le gros oeuvre nécessaire, -la réalisation d’une enceinte en béton armé constituant un futur gymnase semi enterré, -la réalisation de la toiture du futur gymnase en charpente métallique. Cette toiture réalisée en dalle mixte (charpente métallique et dalle béton goujonnée à la charpente) recevra ultérieurement un jardin d’une épaisseur de terre maximale de 1,70 m, la construction d’un ouvrage pont reliant la rue Charcot actuelle au pont existant au-dessus des voies ferroviaires : il s’agira de la future rue Alphonse Boudard, -la pose des réseaux EP, EU et AEP dans l’ouvrage pont de la rue Alphonse Boudard y compris la réalisation des carottages et des réservations dans les voiles périphériques pour le passage des réseaux vers la rue du Chevaleret, -le raccordement des réseaux à l’égout existant rue du Chevaleret par la création d’un collecteur, -la réalisation de l’aménagement urbain de la rue Alphonse Boudard (pont existant au-dessus des voies ferroviaires et pont construit).II.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 47 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une sûreté de bonne fin devra être constituée par le Titulaire à hauteur de 5 % (cinq pour cent) du montant TTC des travaux. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts) Les prix du marché sont révisables. Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des décomptes et des pièces justificatives correspondantes. Une avance sera versée au Titulaire si celui-ci en fait la demande III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s’est présenté sous la forme d’un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d’une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu’une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d’entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d’un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable : 1) Une lettre de candidature (formulaire DC1), indiquant l’intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s’il y a groupement, soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2) Une déclaration du candidat (formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l’offre : - Le nom ou la dénomination de l’entreprise, l’adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ; - La forme juridique du candidat (SA, SARL,..) ; - Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d’engager la société ; - Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers) ; - Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement ; - Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires au cours des trois derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère la présente consultation ; Sera annexée à cette déclaration le document suivant : - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 3) Une déclaration sur l’honneur conforme au modèle joint en annexe au présent RC (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l’offre) ; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31/12/2013 (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l’offre). III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4) Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d’affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au Maître d’ouvrage d’apprécier l’importance et la 11 juillet 2014 • Le Moniteur

qualité des travaux ainsi réalisés (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents). 5) Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment : - Les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l’équipement technique dont l’entreprise dispose pour l’exécution des travaux. -Les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur. 6) En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l’exécution du marché. Sachant que les fondations spéciales devront être réalisées soit par l’un des membres du Groupement d’Entreprises, soit par un sous-traitant unique désigné dès la remise de l’offre. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont : .Structure : travaux de génie civil, de construction métallique, et de VRD qualifications F.N.T.P. (ou équivalentes européennes) : IP 112, 121, 211, 2313, 2321, 3121, 341, 346 7162 .Fondations spéciales qualifications F.N.T.P. (ou équivalentes européennes) : IP 2422, 2512, 253 .Chaussées urbaines qualifications F.N.T.P. (ou équivalentes européennes) : IP 341, 3421, 344, 3451, 346, 347 .Assainissement, eau qualifications F.N.T.P. (ou équivalentes européennes) : IP 5116, 5117, 5142, 5162 .Travaux spéciaux qualifications F.N.T.P. (ou équivalentes européennes) : IP 712, 7161, 7162 III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique : 55 2. Prix : 35 3. Délais : 10 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/09/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Contenu des plis : se reporter au § 3.3 sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures et aux dispositions du Règlement de la Consultation, joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres. Durée du marché : environ 47 mois. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2014 avec une période de préparation de deux mois. Un exemplaire du Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement par le Maître d’ouvrage à chaque concurrent qui en fait la demande. Ce dossier pourra être retiré de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 (16h00 le vendredi), les jours ouvrés à l’adresse suivante :

Travaux publics

SEMAPA - DIC - 5ème étage - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 PARIS, ou téléchargé sur le site achatpublic.com. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euro(s) uros Les dossiers seront placés dans une enveloppe principale contenant les deux enveloppes intérieures cachetées suivantes : -1ère enveloppe intérieure : CANDIDATURE La première enveloppe intérieure incluant les pièces demandées sera cachetée et portera le nom de l’entreprise ou du groupement ainsi que la mention : « NOM DU CONCURRENT : ...................... Candidature pour : SEMAPA MARCHE DE TRAVAUX - OUVRAGES CHARCOT - LOT T7C» -2ème enveloppe intérieure : OFFRE La deuxième enveloppe intérieure incluant les pièces demandées sera cachetée et portera le nom de l’entreprise ou du groupement ainsi que la mention : « NOM DU CONCURRENT : ...................... Offre pour : SEMAPA MARCHE DE TRAVAUX - OUVRAGES CHARCOT - LOT T7C» L’enveloppe extérieure portera l’adresse suivante : SEMAPA - Direction Administrative et Financière - Bureau des Marchés - 69-71 rue du Chevaleret - 75013 PARIS et de façon très lisible les mentions suivantes : « APPEL D’OFFRES OUVERT : MARCHE DE TRAVAUX - OUVRAGES CHARCOT - LOT T7C NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE FIXEE» Les dossiers des concurrents seront transmis, avant la date et l’heure limites de remise des plis figurant sur la page de garde du présent règlement, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception par le Bureau des Marchés de la SEMAPA, et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent : -être transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ; -remis contre récépissé les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 (16h00 le vendredi) à l’adresse suivante : SEMAPA - Bureau des Marchés (4ème étage) - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 PARIS L’attention des concurrents est appelée sur le fait qu’aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté. Les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Critère de sélection des candidatures et de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation. L’attention des candidats est attirée sur le faut que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, . Tél : +33 0144325151 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 04 juillet 2014

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-4377

VILLE DE PARIS

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Travaux de génie civil et réalisation de la phase 3 du jardin des Halles (1er) AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1423-1714 parue le 06/06/2014 page 208 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Sempariseine, agissant au nom et pour le compte de la ville de Paris, Contact : Pôle juridique et marchés, 2, rue Jean Lantier, F - 75001 Paris, Tél : +33 144888437, Email : appel.offres@sempariseine.fr, Fax : +33 142332784

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75 à 77

Appels d'offres et de candidatures

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.paris.fr Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://m13.paris.fr I.2) Type organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Travaux de génie civil suivis de la réalisation du jardin des Halles - phase 3 II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition / des acquisitions : Travaux de génie civil suivis de la réalisation du jardin des Halles - phase 3 II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71631400, 45112712 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014V02006610 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l’avis au J.O 2014/S104-181932 du 31 mai 2014 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L’avis implique : Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l’avis original. Dans le dossier d’appel d’offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : "Informations complémentaires" Au lieu de : Les travaux sauf plantations concernées par le Dp6 doivent être exécutés dans un délai global de 99 semaines à compter de la date figurant sur l’ordre de service prescrivant le début des travaux. Lire : Les travaux sauf plantations concernées par le Dp6 doivent être exécutés dans un délai global de 95 semaines à compter de la date figurant sur l’ordre de service prescrivant le début des travaux. VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : "Date de réception des offres" Au lieu de : 31 juillet 2014 à 12 h 00 Lire : 08 août 2014 à 12 h 00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04 juillet 2014 Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P : parution numéro : 104 A, annonce nº134 du 31 mai 2014 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 04 juillet 2014

SEINE-ET-MARNE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4327

LE RAINCY • Création d’une aire de jeux à la cité les Tourelles Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 93 - SEINE-SAINT-DENIS Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1552

CHESSY

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ZAC de Chessy Quartier Est des Fermes Travaux de finitions AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : EPAFRANCE

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Correspondant : M. Didier KAIMAN, Responsable Service Achats, 5, boulevard Pierre Carle Noisiel, 77448 Marne la vallée cedex 2, tél. : 01 64 62 44 16, courriel : d.kaimanl@epa-marnelavallee.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Aménagement du territoire de la ille nouvelle de marne la vallée Objet du marché : Commune de Chessy - ZAC de Chessy - Quartier Est des Fermes Finitions au droit des lots CHL12 et CHL13 - Allée des Maraichers - Rue du Clos Girard et Rue des Tournelles - Finitions au droit du lot CHL7 Rue du Pré Gibert Type de marché de travaux : exécution Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Travaux de finitions repartis sur une surface de 12600m2 avec réalisation d’environ 8000 m2 d’enrobé pour voiries, stationnements et trottoirs et 420 m2 d’accotement en pavés. Environ 3700 ml de bordures et pavés, ainsi qu’environ 2400 m2 d’espaces verts. Travaux d’éclairage avec pose de 33 candélabres et environ 1000 ml de câblage. Prestations divisées en lots : oui Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Compte Propre - Paiement par virement à 60 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d’entreprises solidaires. Unité monétaire utilisée, l’euro Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_ dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Autres renseignements demandés : • Le dossier sera remis gratuitement sur demande rédigée sur papier à en tête commercial à tout prestataire venant le retirer à EPAMARNE, bureau courrier de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou téléchargement sur achatpublic.com ou epa-marnelavallee.fr « rubrique marchés publics ». Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : F14-008 SAM/FD DASE/DK Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 5, Boulevard Pierre Carle NOISIEL, 77448 Marne la vallee cedex 2, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wZTVpFlI4H Informations complémentaires : • La prestation n’est pas réservée à une profession particulière • Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite d’obtention : 18 juillet 2014 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43, rue du Général de Gaulle Case postale nº 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10 Détails d’introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure

civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article précité. Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Terrassement, qualitatifs, GC éclairage, Divers Terrassement, qualitatifs, GC éclairage, Divers Durée du lot ou délai d’exécution : 3 mois à compter de la notification du marché Lot(s) 2 Eclairage, Divers Eclairage, Divers Durée du lot ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la notification du marché

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4378

ROISSY EN BRIE

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Création d’un parking pour le gymnase Nelson-Mandela AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1426-2887 parue le 27/06/2014 page 220 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE ROISSY-EN-BRIE Correspondant : M. Le responsable de la Commande Publique, 9 rue Pasteur, 77680 Roissy-en-brie, tél. : 01 64 43 15 00, télécopieur : 01 60 64 22 08, courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr, adresse internet : http://www.roissyenbrie77.fr, adresse internet du profil acheteur : http://roissyenbrie.marcoweb.fr Objet du marché : Création d’un parking pour le gymnase Nelson Mandela Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45223300 Lieu d’exécution : Avenue du moulin, 77680 Roissyen-brie Type de procédure : Procédure adaptée Date d’envoi à la publication : 04 juillet 2014 Informations rectificatives : Dans la rubrique "Date de réception des offres" : au lieu de : 07 juillet 2014 à 11 h 00 lire : 21 juillet 2014 à 11 h 00

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-4243

SERRIS

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Fourniture et mise en place de cadres en béton pour la couverture du bassin de rétention nº 8 Nord AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SAN du Val d’Europe, à l’attention de M. De Belenet Arnaud, Château de Chessy BP 40-Chessy, F - 77701 Marne la vallée cedex 4, Tél : +33 160436617, Email : haoudjati.oussoufa@valeurope-san.fr Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAN du Val d’Europe, Contact : Direction de la commande publique, à l’attention de Mlle OUSSOUFA Haoudjati, Château de Chessy BP40, F - 77701 Marne-la-vallée cedex4 Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et mise en place de cadres en béton pour la couverture du BEP 8N à Serris II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : Serris, Code NUTS : FR102 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Fourniture et mise en place de cadres en béton pour la couverture du bassin de rétention des eaux pluviales nº8 Nord à Serris II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45240000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Travaux de couverture du bassin de rétention des eaux pluviales BEP8Nord en vue de la création de la plateforme pour l’accueil d’un parking en superstructure et d’un parking au sol. Couverture obtenue par mise en place de cadres en béton armé accolés, 100% étanches. Le réservoir ainsi créé devra permettre la rétention de 10.000 m3 d’eau, sur une hauteur de 1,50 m. La prestation comprend les vidanges du bassin, la gestion des arrivées d’eau, les travaux de déblaiement et de purges ainsi que les remblaiements techniques nécessaires au comblement de la fouille et à la création de la nouvelle plateforme. Elle comprend également les essais géotechniques et de contrôle des étanchéités des dalots et de leurs joints.II.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) est prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Garanties financières de l’avance : le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L’intégralité de l’opération est financée par les fonds de la société KLEPIERRE. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourrait se voir contraint d’assurer sa transformation 11 juillet 2014 • Le Moniteur

pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des Marchés Publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, couvrant notamment les risques encourus pour des ouvrages de même nature ; III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales références pour des prestations équivalentes, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et notamment dans la réalisation d’ouvrages du même type (acier/béton + équipements) ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Les titres de qualifications pour toutes les compétences suivantes ou toutes preuves équivalentes : - FNTP (ou équivalent) nº : - 113 : Ouvrages d’art en BA de technicité courante - 1621 : Bassins d’eau de compensation, d’accumulation, de répartition - Ouvrages en béton BA ou BP - Capacité > 2000 m3 - 166 : Etanchéité des ouvrages du génie civil de l’eau - 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne - 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - OPQIBI 1002 (ou équivalent) : étude de projets complexes en géotechnique. - OPQIBI 1101 (ou équivalent) : étude en terrassements courants III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14.19 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/09/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres

Travaux publics

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Les candidats peuvent utiliser les formulaires : - DC1 (lettre de candidature) comprenant la déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l’article 43 du code des marchés publics et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - DC2 (déclaration du candidat), complétée par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et du document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www. minefi.gouv.fr. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de la notification de l’OS de démarrage des travaux. Le début d’exécution du présent marché est prévu pour l’automne 2014. Modification du dossier de consultation : Le SAN du Val d’Europe se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications peuvent intervenir au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Les modalités de dépôt des offres sont précisées au règlement de la consultation. Demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : SAN DU VAL D’EUROPE - Direction de la Commande Publique Château de Chessy BP 40 77701 Marne la Vallée cedex 4 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 (six) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 ru du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 ru du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

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78 78

Appels d'offres et de candidatures YVELINES

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-3146

VERSAILLES GRAND PARC

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Extension du système de vidéoprotection urbaine AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1424-2993 parue le 13/06/2014 page 178 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Versailles Grand Parc Correspondant : le Président, Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc, 78000 Versailles, tél. : 01 30 97 82 86, télécopieur : 01 30 97 82 99, courriel : achats@versailles.fr, adresse internet : http://www.achats.versailles.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.versaillesgrandparc.fr/ Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux d’extension du système de vidéoprotection sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45310000 Type de procédure : Procédure adaptée Date d’envoi à la publication : 03 juillet 2014 Département(s) de publication : 78 Informations rectificatives : Dans la rubrique "Date de réception des offres" : Au lieu de : 03 juillet 2014 à 16 h 30 Lire : 15 juillet 2014 à 16 h 30 Dans la rubrique "Règlement de la consultation : Date limite de remise des offres" : Au lieu de : Date limite de remise des offres : 3 juillet 2014 à 16H30 Lire : Date limite de remise des offres : 15 juillet 2014 à 16H30

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4438

GUYANCOURT

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Réhabilitation du platelage bois de la passerelle du lac de Villaroy AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-enYvelines Correspondant : Michel LAUGIER, Président, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes, tél. : 01 39 44 80 80, adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux de réhabilitation du platelage structure bois de la passerelle du Lac de Villaroy à Guyancourt Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45221113 • Objets complémentaires : 45421000 Code NUTS : FR103 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Les travaux consistent notamment en :

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Remplacement des supports bois lambourdes et du platelage structures bois. Prestations divisées en lots : non Cautionnement et garanties exigés : Le versement d’une avance est prévue. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l’avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux sont financés par le budget propre de la Communauté d’Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix du marché sont fermes actualisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l’attribution sera le groupement solidaire Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : Imprimé DC1* : dernière version ou document équivalent accompagné des attestations sur l’honneur contenues dans le DC1 ; En complément du DC1, les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2* (déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement) ou un document équivalent * Dernières versions du DC1 et DC2 disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché et au moins à hauteur de son offre financière, - A produire au stade de l’attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 et D8254-2 du code du travail * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers. * Attestations d’assurance en cours de validité • Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les moyens matériels et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d’une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés à bonne fin Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique de l’offre (60 %) • Prix (40 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 01 août 2014 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14AT-DMC-0935-U

Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 5.1 du règlement de consultation,sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l’article 52 du Code des Marchés Publics, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Retrait du DCE et dépôt des plis : Division MarchésContrats, heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h (vendredi 16h).Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l’adresse indiquée cidessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l’assistance au nº 04 76 44 11 68. Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les candidats les mieux classés. Il est fixé une période de préparation, incluse dans le délai d’exécution du marché. La durée de la période de préparation est de 30 jours calendaires, à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Le délai d’exécution des travaux est de 90 jours calendaires, période de préparation non comprise, à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de commencer les travaux Le délai total d’exécution du marché est donc de 120 jours calendaires. Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l’Environnement et des Espaces Verts : Didier DELALANDE, tél. : 01 39 44 82 38, télécopieur : 01 39 44 80 88 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Division Marchés-Contrats : Moisseron Pascal, tél. : 01 39 44 80 38, télécopieur : 01 30 57 12 64 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-enYvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes, tél. : 01 39 44 80 29, télécopieur : 01 30 57 12 64

Procédure restreinte

DM@

AO-1428-4249

ST MARTIN LA GARENNE

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Construction de la station d’épuration du hameau de Sandrancourt AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CAMY Communauté d’agglomération Mantes en Yvelines, à l’attention de M. Martinez Paul, Rue des Pierrettes, F - 78200 Magnanville, Tél : +33 130987800, Email : commandepublique@camy-info.fr, Fax : +33 130987801 Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines, Contact : Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée, à l’attention de M. Martinez Paul, Rue des Pierrettes - CS 80 701, F - 78714 Mantes la jolie, Email : commandepublique@camy-info.fr, Fax : +33 130987801, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_svcNiXdpAZ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines, Rue des pierrettes, F - 78200 Magnanville, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_svcNiXdpAZ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines, Contact : Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée, à l’attention de M. Martinez Paul, Rue des Pierrettes, F 78200 Magnanville, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_svcNiXdpAZ I.2) Activité principale : Eau I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices : L’entité adjudicatrice agit pour le compte d’autres entités adjudicatrices : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice : 2014-027 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Conception et réalisation Lieu principal d’exécution : Hameaux de Sandrancourt, 78520 Saint- martin-la-garrenne Code NUTS : FR103 II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat / des achats : Marché de conception-réalisation pour la construction de la station d’épuration du Hameau de Sandrancourt à St Martin la Garenne II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45232420 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le hameau de Sandrancourt fait partie de la commune de Saint-Martin-la-Garenne, située dans le département des Yvelines (78) et administrativement rattachée au canton de Limay et à l’arrondissement de Mantes la Jolie. Elle a délégué sa compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY). La commune de Saint Martin la Garenne a achevé son schéma directeur d’assainissement en juillet 2001. Ce schéma a permis de décrire l’état du système actuel d’assainissement non collectif et d’élaborer un programme d’assainissement. Dans le cadre de ce schéma, une étude sur le raccordement en domaine privé (étude technicoéconomique pour chaque propriété) au réseau d’eaux public d’assainissement avait été réalisée. L’extrait de plan des opérations de travaux d’assainissement (source SOGETI) porte sur 2 opérations : - Opération D : construction du réseau d’assainissement ; - Opération E : construction de la station d’épuration. Le programme de travaux, objet du marché, prévoit la construction d’une unité de traitement des eaux usées du Hameau de Sandrancourt de 280 EH ainsi que sa canalisation de rejet au milieu naturel : en rive droite de la Seine. Les réseaux de collecte seront de type séparatifs stricts (réseaux de collecte neufs) et aucune activité susceptible de déverser des effluents non domestiques ne sera raccordée. La filière de traitement retenue dans le cadre du Dossier Loi sur l’Eau est de type « filtres plantés de macrophytes », tel que défini dans le programme ci-après. Le rejet en Seine se fera par le biais d’une canalisation en domaine privé. Une servitude de passage sera établie avec le propriétaire pour rendre constructible et accessible cette 11 juillet 2014 • Le Moniteur

conduite. VNF sera également concernée pour la partie exutoire en Seine à l’issue de la conception. II.2.2) Informations sur les Options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres (Budget annexe eau et assainissement) et par subventions (Agence de l’Eau Seine Normandie et Conseil Général des Yvelines). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le mandataire ne peut se présenter comme mandataire que d’un seul groupement conformément à l’article 51-4 du Code des Marchés Publics. Le mandataire sera obligatoirement l’entreprise en charge de la réalisation des travaux (constructeurs), dont la compétence principale porte la construction et réalisation de Station d’Epuration. Il est l’interlocuteur privilégié de la CAMY. Ne peuvent candidater et participer aux missions du marché de conception-réalisation, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la procédure de passation, à l’élaboration du programme, les membres de leur famille, ascendants ou descendants ou leurs collatéraux, leurs associés, leurs filiales ou sociétés mères ou toute personne ayant des intérêts professionnels communs. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ainsi que les cadres de réponse transmis par le pouvoir adjudicateur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints à la présente consultation et les DC1 et DC2 sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Pour les marchés publics, le principal document de la candidature est le DC1. Ce document est le seul devant être signés par application du code des marchés publics. Il est à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire. Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : -Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; -Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les modalités de remise des candidatures : Voir Section VI - Autres renseignements III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les modalités de remise des candidatures : Voir Section VI - Autres renseignements. III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non

Travaux publics

IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-027 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/07/2014 à 17 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée restreinte de conception-réalisation en application des articles 146 et 168-1 du Code des marchés publics (passation en tant qu’entité adjudicatrice). La mission de conception relève d’infrastructure - construction neuve de bâtiment. Justification du recours à la conception-réalisation : Cette opération est soumise aux dispositions de la loi modifiée no 85-704 sur la maîtrise d’ouvrage publique en date du 12.07.1985. Le regroupement des prestations de conception et de réalisation des ouvrages au vu des dispositions de la loi no 85-704 du 12.07.1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée, Se justifie par : - Le phasage très court de l’opération lié à la protection de la faune qui nécessite de réduire à 4 mois le délai de travaux entre les périodes de nidification; les entreprises de travaux pourront donc proposer des solutions plus rapidement mises en oeuvre ou des phasages plus complexes, - La nature particulière du terrain d’accueil des nouvelles installations constitué d’anciennes carrières remblayées ; selon le type d’ouvrage mis en oeuvre (en génie civil ou en géomembrane), les fondations peuvent différer. - Le terrain étant situé dans le périmètre de protection rapproché du champ captant de Guernes et dans le périmètre éloigné du champ captant de Saint Martin la Garenne entraine la présence de très fortes contraintes environnementales en phase de travaux. Il est donc nécessaire que l’entreprise qui réalisera les travaux soit directement associée à la conception de l’ouvrage. En effet, selon le type d’ouvrage réalisé (en génie civil ou bâche étanche, au choix du groupement), la mise en oeuvre peut être radicalement différente, avec notamment des fondations profondes pour un ouvrage en génie civil compte tenu de la possible hétérogénéité des remblais des ancienne carrières, et ce dans un délai très court pour ce type d’exécution. Ainsi, conformément au Code des Marchés publics, article 37, le processus (type d’ouvrage) conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre dans un délai particulièrement contraignant selon le procédé retenu. Il exige donc de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques et rend ainsi nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études. I. Phase candidature : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera entre 3 et 4 candidats admis à remettre une offre (sous réserve d’un nombre suffisant de candidat). S’agissant d’un marché passé selon une procédure adaptée, il n’y pas d’obligation de réunir un jury tel que défini aux articles 168-1 et 69 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de composer une commission ad hoc qui émettra un avis sur le choix des candidatures afin d’éclairer la décision du pouvoir adjudicateur. -Composition de l’équipe Afin de répondre aux missions qui lui seront confiées, le titulaire doit constituer une équipe pluridisciplinaire intégrant obligatoirement au minimum les compétences suivantes : - Pilotage et coordination de l’équipe projet : une personne chargée de la « conduite d’opération » ayant une mission d’ensemblier, dont la compétence principale est la réalisation et la construction de l’ouvrage, spécialiste

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Appels d'offres et de candidatures

de la conception/construction/fonctionnement de Station d’Epuration. Il est l’interlocuteur privilégié de la CAMY. - Environnementaliste spécialiste avifaune et flore, - Paysagiste. - Personnel qualifié en conception de projet, Tout groupement n’intégrant pas l’ensemble de ces compétences verra sa candidature écartée pour cause d’irrégularité. -Composition du dossier de candidature : La présentation générale du candidat est assurée par la remise du tableau Excel « présentation du candidat » joint. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ainsi que les cadres de réponse transmis par le pouvoir adjudicateur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints à la présente consultation et les DC1 et DC2 sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Pour les marchés publics, le principal document de la candidature est le DC1. Ce document est le seul devant être signés par application du code des marchés publics. Il est à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire 1er sous dossier : DC1 et DC2 comprenant : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : -Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; -Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 2ème sous dossier : L’équipe doit remettre : 1) Une lettre de motivation du groupement (une fiche format A4 recto/verso maximum en Verdana 10.) 2) Une note sur la présentation des moyens humains et matériel (le candidat indiquera l’équipe propre à la phase de conception et l’équipe propre à la phase de réalisation) à disposition du groupement avec les différentes compétences intervenant et les différents intervenants : Pour la phase de conception : Production de l’ensemble des CV (en annexe), titres d’études, précision pour chaque membre de l’équipe son titre et ses expériences et pour la réalisation de l’opération, ses fonctions et ses qualifications. (Deux fiches format A4 recto/verso maximum en Verdana 10.) Pour la phase de réalisation (travaux) : Présentation des moyens humains et matériel mis à disposition (CV et expérience du personnel d’encadrement au minimum et des compétences intégrées spécialisés, liste du matériel et de l’outillage pour la réalisation de travaux similaires). 3) Une note (Deux fiches format A4 recto/verso maximum en Verdana 10.) sur l’organisation du groupement rappelant la composition de l’équipe et présentant l’organisation du candidat pour la phase études et pour la phase travaux. Cette note est destinée à apprécier les éléments suivants : -méthodes de travail proposées, -partage des responsabilités au sein du groupement, -moyens investis notamment dans le management du projet et la relation avec le maître d’ouvrage, le contrôleur technique et le coordinateur SPS. 4) Présentation des qualifications et certifications suivantes (ou équivalents) pour le groupement : - Qualification FNTP 5422 : équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement pour un débit < 250 m3/h ; - Qualification FNTP 2322 : travaux de terrassement courant en milieu non urbain; - Qualification FNTP 7425 : épuration des eaux usées par lits plantés de végétaux; - qualification ASQUAL d’application de géomembranes pour l’entreprise ou son sous-traitant - Certificats de qualifications professionnels notamment certificats d’identité professionnel ou carte de qualification professionnelle type FP2E ou équivalent. - Certifications qualité et gestion environnementale ISO 9001 et ISO 14001 ou démarches qualités environnementales équivalentes.

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

3ème sous dossier : cadre de présentation des références L’équipe devra fournir le cadre de présentation des candidats à remplir complété, avec des références sur des opérations similaires tant en importance et qu’en complexité. Il est demandé 6 références minimum de moins de 5 ans en conception et construction de station d’épuration de petite capacité dont au minimum 3 références pour des STEP de filtes plantés de roseaux. Le cadre de présentation des candidats contient les informations suivantes : 1.Le nom du maître d’ouvrage des travaux 2.Le nom et l’adresse de l’opération 3.Le montant des travaux (avec précision (H.T.) ou (T.T.C.) 4.La SHON (ou surface plancher) ET/OU surface des aménagements extérieurs 5.Informations sur l’importance, la complexité et/ou la spécificité de l’opération 6.Les éléments de mission assurés par le candidat 7.L’état d’avancement du projet (études, en cours de réalisation, réalisé) et planning et/ou délais d’exécution 8.La date d’exécution des prestations ou de fin des travaux pour les projets achevés 9.La composition de l’équipe complète du candidat avec précision du mandataire et de la position du candidat au sein du groupement Chaque référence sera également accompagnée d’une fiche en format A4 présentant le visuel de celle-ci avec identification sur cette fiche de la référence inscrite au cadre de présentation. L’attention des candidats est attirée sur le fait que seules les références complètes et respectant le cadre fourni, au regard des renseignements demandés ci-dessus, seront prises en compte dans le cadre de l’analyse. Afin d’uniformiser et de simplifier la présentation et l’analyse des références, un modèle obligatoire de cadre présentant ces références (hors fiche A4 présentant le visuel) (et valant également cadre de présentation générale du candidat) est à disposition des candidats. -Preuve de la capacité des candidats : La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité Professionnelle ou des références attestant la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat. La structure candidate peut se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels, le candidat en précise l’origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le soustraitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le maître d’ouvrage constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en seront informés dans le même délai. -Critères de sélection des participants 1) Qualité des moyens affectées pour : a.la conception du projet - personnel qualifié en conception de projet, - environnementaliste spécialiste avifaune et flore, - paysagiste. b.la réalisation des travaux - effectifs du candidat et personnel d’encadrement pour la réalisation des travaux. Présentation des compétences techniques intégrées (CV, diplôme, spécialité etc..) - moyen matériel équipement / outillage / équipement technique dont dispose le prestataire pour la réalisation de travaux de même nature 2) Qualité des références produites au regard de : c.la qualité technique d.la qualité architecturale e.l’adéquation au projet -Annexes à l’ APC 1. Tableau de candidature 2. Partie 1 du programme fonctionnel. 3. Dossier Loi sur l’Eau -Conditions d’envoi ou de remise des plis : Transmission sur support papier :

Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : Candidature pour : Mapa 2014-027 « Marché de conception-réalisation pour la construction de la station d’épuration du Hameau de Sandrancourt à St Martin la Garenne » / NE PAS OUVRIR Le pli contient un dossier relatif aux pièces de candidatures, une copie papier ou numérisée du dossier de candidature (sur support physique électronique usuel (clef USB, DVD ou CD ROM). Afin de faciliter le traitement des pièces, le dossier doit être remis sous un format reproductible (éviter les reliures thermocollées). Les candidats transmettront leur candidature à la CAMY sous pli cacheté par tout moyen permettant d’attester de façon certaine de la date et de l’heure de réception. Il est de la responsabilité des candidats de choisir un moyen de transmission correspondant à cette obligation. La Collectivité ne pourra être tenue pour responsable des pratiques des transporteurs ne permettant pas de s’assurer du respect de cette obligation. Les plis peuvent donc être adressés par voie postale (recommandé avec accusé de réception, par chronopost ..) ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessous : Communauté d’Agglomération Mantes en Yvelines - Affaires Juridiques et service mutualisé de la Commande Publique - Hôtel d’agglomération - Rue des Pierrettes 78200 MAGNANVILLE Horaires : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite fixées au dce ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs après réunion de la commission d’ouverture des plis. Transmission électronique : La collectivité accepte les plis adressés par voie électronique via le site de la Communauté d’Agglomérationn Mantes en Yvelines rubrique marchés publics : www.camy-info.fr. En cas de difficulté, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée (même en procédure restreinte). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : DOC, XLS, PDF, ZIP, JPG Les candidatures transmises par voie électronique sont signées (dc1 impérativement signé sous peine d’irrégularité) au moyen d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret nº2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : - pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l’Etat : http://references.modernisation.gouv.fr - ou pour les autres Etats membres, par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas : - le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret nº 2010-112 du 2 février 2010 - et le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d’un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne validité de la signature. De plus, les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés. Depuis le 19 mai 2013, seuls les produits ou services conformes au RGS (référentiel général de sécurité) - ou à des conditions de sécurité équivalentes - doivent être utilisés. Pour plus d’informations, consultez la fiche de la Direction des Affaires Juridiques « Référentiel général de sécurité - RGS et les certificats de signature électronique dans les marchés publics - Informations pratiques pour l’échéance du 19 mai 2013 » du 15 avril 2013. http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fichestechniques/dematerialisation/rgs.pdf Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l’aide du certificat électronique qu’il s’est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu’il a transmises a été altéré. Il est rappelé aux candidats qu’il est indispensable Les documents qui doivent être signés par l’opérateur économique le sont au moyen d’un certificat de signature électronique. Pour les marchés publics, le principal document de la candidature est le DC1. Ce document est le seul devant être signés par application du code des marchés publics. Enfin la signature d’un zip n’est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n’a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. En cas de programme informatique malveillant ou "virus" : tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le maître de l’ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ». Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique ( CD, clé USB ..) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si : - un programme informatique malveillant est détecté - la candidature informatique n’est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme - la candidature n’a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis, selon les modalités indiqués ci-dessus et portera les mentions suivantes : Mapa 2014-027 « Marché de conception-réalisation pour la construction de la station d’épuration du Hameau de Sandrancourt à St Martin la Garenne » / NE PAS OUVRIR -Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite exclusivement : Par courriel ou télécopie à Communauté d’Agglomération Mantes en Yvelines - Affaires Juridiques et service mutualisé de la Commande Publique - commandepublique@camy-info.fr Télécopie : 01 30 98 78 01 Par la plateforme de l’acheteur public (www.achatpublic.fr) dans la rubrique question-réponse de la fiche de la consultation. Par courrier à Communauté d’Agglomération Mantes en Yvelines - Affaires Juridiques et service mutualisé de la Commande Publique - Rue des Pierrettes - CS 80 701 - 78714 Mantes-La-Jolie (adresse postale). Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier sur la plateforme et s’étant bien identifié au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des candidatures. -Informations diverses : Assistant à Maîtrise d’ouvrage Egis Eau - Direction France Nord 15 Avenue du Centre 11 juillet 2014 • Le Moniteur

78286 Saint Quentin en Yvelines Cedex Coordonnateur Sécurité Chantier GROUPE QUALICONSULT Agence de Mantes 4 rue du Moulin 78930 VILLETTE Pour information : II. Phase offre Les candidats admis à remettre une offre se verront envoyer un dossier de consultation. Le dossier de consultation précisera les conditions de remise des projets (les candidats retenus devront remettre un dossier de conception de niveau projet, équivalent à un dossier PRO en mission de MOE) et les modalités de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. -Prime Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à remettre une offre recevra une indemnité d’un montant de 1800 euro(s) HT à condition que le dossier remis soit complet quant à la nature et au nombre de pièces demandées et donc conformes au règlement de consultation. Détail des paiements à verser à tous les participants : La rémunération du marché de conception-réalisation (en particulier la rémunération à l’issue de la phase de conception) tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat attributaire. Les candidats devront envoyer une facture et un RIB au pouvoir adjudicateur. Le paiement de la prime se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l’article 98 du Code des marchés publics (rendu applicable aux entités adjudicatrices par l’article 173 du CMP) et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, . Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines, Rue des Pierrettes - CS 80 701, 78714 Mantes la jolie, . Tél : +33 130987800. Mail : commandepublique@camy-info.fr. Fax : +33 130987801 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

Procédure adaptée

Travaux publics

DM@

AO-1428-5598

VERSAILLES

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Installation de matériel de contrôle d’accès et de péage au parking de l’avenue de Sceaux AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Versailles Correspondant : le Maire, Service des Marchés Publics, RP1144, 78011 VERSAILLES, tél. : 01 30 97 84 62, télécopieur : 01 30 97 84 23, courriel : marches.publics@versailles.fr, adresse internet : http://achats.versailles.fr, adresse internet du profil acheteur : http://versailles.fr Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux d’installation de matériel de contrôle d’accès et de péage Parking de l’avenue de Sceaux à Versailles Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45317000 • Objets complémentaires : 34927000 • Objets complémentaires : 34996300 Code NUTS : FR103 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui Prestations divisées en lots : non Cautionnement et garanties exigés : RETENUE DE GARANTIE :

Une retenue de garantie égale à 5% du montant global T.T.C. du marché (marché de base + avenants éventuels) sera constituée au fur et à mesure de l’établissement des situations de travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande ou si les deux parties sont d’accord par une caution personnelle et solidaire. AVANCE : Avance de l’article 87 est conditionnée à la constitution d’une garantie à première demande (article 89 du code des marchés publics) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur le budget de la ville, sur les crédits d’investissement Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise isolée ou groupement d’entreprises L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Nombre de candidats : • Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : OUI Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique au vu du mémoire (50 %) • Prix forfaitaire au vu de la DPGF (40 %) • Délai de livraison, d’installation et de mise en service des équipements (10 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 01 août 2014 à 16 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14AT-SM-1287-X Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://versailles.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, RP1144, 78011 Versailles Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7274

VERSAILLES

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Aménagement du carré à la Fontaine Quartier Saint-Louis AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Versailles Correspondant : le Maire, Service des Marchés Publics, RP1144, 78011 VERSAILLES, tél. : 01 30 97 84 62, télécopieur : 01 30 97 84 23, courriel : marches.publics@versailles.fr, adresse internet : http://achats.versailles.fr, adresse internet du profil acheteur : http://versailles.fr Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux d’aménagement du carré à la Fontaine - Quartier Saint-Louis Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45223220

171

78 à 91

Appels d'offres et de candidatures

• Objets complémentaires : 45112730 • Objets complémentaires : 45233252 Code NUTS : FR103 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Travaux d’aménagement du carré à la Fontaine (quartier Saint-Louis) à Versailles. Le marché se compose de deux (2) tranches définies ainsi qu’il suit : - tranche ferme : « Aménagement des rues piétonnes le long des bâtis et de la place autour de la maison de l’architecture et de l’habitat ancien » - tranche conditionnelle : « Aménagement du stationnement au centre du Carré ». • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - tranche ferme : « Aménagement des rues piétonnes le long des bâtis et de la place autour de la maison de l’architecture et de l’habitat ancien " - tranche conditionnelle : « Aménagement du stationnement au centre du Carré ». Le délai d’affermissement de la tranche conditionnelle est de trois (3) ans à compter de la date du procès verbal de réception des travaux de la tranche ferme. Le titulaire n’est plus engagé par son offre si la décision d’affermissement ne lui a pas été notifiée à cette date. Aucune indemnité d’attente ou de dédit ne sera versée au cas où la tranche conditionnelle ne serait pas affermie ou serait affermie avec retard. • Descriptions concernant les achats complémentaires : Avenants et marchés complémentaires si besoin, lors de l’exécution du marché. Prestations divisées en lots : non Cautionnement et garanties exigés : Avance de l’article 87 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d’une garantie à 1ère demande (article 89) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par le budget de la ville, section investissement. Règlement : Application des articles 11 et 13 du CCAG-Travaux (acomptes mensuels et solde) - Mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise isolée ou groupement d’entreprises.Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l’égard du présent marché Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger • NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Commentaire sur les justifications : Contenu de la candidature :1) DC12) DC23) La fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation ; 4) Références équivalentes de moins de 5 ans ou certificats de capacité ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les travaux objet du marché ; 5) moyens humains et matériels généraux du candidat ; 6) preuve d’une assurance risques professionnels ; Contenu de l’offre :7) Acte d’Engagement (AE) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché + RIB ou RIP.8) Part du marché sous-traitée, notamment à des PME ou à des artisans ; 9) Bordereau des prix unitaires (BPU) tranche ferme ; 10) Bordereau des prix unitaires (BPU) tranche conditionnelle ; 11) Détail quantitatif estimatif (DQE) tranche ferme ; 12) Détail quantitatif estimatif (DQE) tranche conditionnelle ;

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

13) planning avec phasage des travaux (avec distinction tranche ferme et tranche conditionnelle) ; 14) Mémoire technique comprenant les éléments suivants : -provenance et fiche produit des matériaux (voliges et pierres) avec délais de fabrication et de livraison -provenance et fiche produit des mobiliers (potelets, chaises, caniveau, fente, grille Margueritte) avec délais d’approvisionnement -méthodologie des travaux avec prise en compte des différentes contraintes à définir (accès riverains et public de la Maison de l’habitat ancien) -pépinière proposée pour les végétaux. 15) Attestation de visite du site Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique au vu du mémoire (50 %) • Prix au vu des DQE (40 %) • Cohérence du planning + phasage des travaux (10 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12 août 2014 à 16 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14AT-SM-1289-J Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://versailles.fr Marché à tranches conditionnelles Durée du marché : de sa date de notification jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de la tranche conditionnelle, en cas d’affermissement de cette dernière. La visite du site est obligatoire. Pour cela, il convient de prendre contact avec Mme Pamela SIMON(01 30 97 81 23) ou Mr Jean-Pierre LHERMITTE (01 30 97 82 96) pour obtenir un rendez-vous. Négociations : La Ville procèdera à une négociation des offres selon les dispositions suivantes : Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la ville déclenchera avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux. Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu’avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement. Le nombre maximum d’entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation est fixé à 5 (cinq). Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, RP1144, 78011 Versailles Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

SOMME

Procédure ouverte

AO-1428-4261

HENIN BEAUMONT • Travaux de viabilisation rues du Tilloy et Paul-Bert Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 62 - PAS-DE-CALAIS Procédure restreinte

DM@

AO-1428-4420

AUTOROUTE A16 • Réaménagement de la barrière pleine voie d’Amblainville Travaux de génie civil et VRD Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE

Procédure restreinte

DM@

AO-1428-4431

AUTOROUTE A16 • Réaménagement de la barrière pleine voie d’Herquelingue Travaux de génie civil et VRD Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 92 - HAUTS-DE-SEINE

VAR

Procédure restreinte

AO-1428-3578

AUTOROUTE A52 • Travaux d’élargissement du tronçon entre Pas-de-Trets et Aubagne Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 06 - ALPES-MARITIMES Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7205

VENCE • Extension du système de vidéoprotection urbaine Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 06 - ALPES-MARITIMES

VAUCLUSE

Procédure restreinte

AO-1428-3578

AUTOROUTE A52 • Travaux d’élargissement du tronçon entre Pas-de-Trets et Aubagne Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 06 - ALPES-MARITIMES

VENDÉE

Procédure adaptée

AO-1428-5707

NANTES • Stade Pascal-Laporte Rénovation d’un terrain de rugby en gazon synthétique Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 44 - LOIRE-ATLANTIQUE

YONNE

Procédure restreinte

AO-1428-7124

APRR • A6 - District de Villefranche Réfection des chaussées du PR 421 au PR 410 - Sens Lyon/Paris Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 69 - RHÔNE

ESSONNE

Procédure ouverte

DM@

AO-1428-4298

CONSEIL GENERAL

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Entretien du patrimoine arboré Lot 3 : secteur géographique Nord AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1424-4086 parue le 13/06/2014 page 180 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général de l’Essonne, Contact : Direction des déplacements, à l’attention de M. Le President Du conseil général, Boulevard de france, hôtel du département, F - 91012 Evry cedex, Email : demat@cg91.fr I.2) Type organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Travaux d’entretien du patrimoine arboré du département de l’Essonne - Lot 3 II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition / des acquisitions : Ces travaux sont nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité du patrimoine arboré planté ou naturel départemental Le lot 3 concerne l’entretien des boisements naturels départementauxhors espaces naturels sensibles (propriétés et dépendances vertes) secteur géographique Nord Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 77341000, 77340000 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 1179-2-03 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l’avis au J.O 2014/S109-191166 du 07 juin 2014 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L’avis implique : Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l’avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : "Date de réception des offres" Au lieu de : 16 juillet 2014 à 16 h 30 Lire : 02 septembre 2014 à 16 h 30 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04 juillet 2014 Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P : parution numéro : 110 A, annonce nº224 du 11 juin 2014 parution numéro : 110 B, annonce nº268 du 11 juin 2014 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 04 juillet 2014

HAUTS-DE-SEINE

Procédure restreinte

DM@

AO-1428-4420

AUTOROUTE A16

...............................................................

Réaménagement de la barrière pleine voie d’Amblainville Travaux de génie civil et VRD AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Sanef, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sanef, Contact : DCP, à l’attention de M. Delaby Jean-Baptiste, BP 50073, F - 60304 Senlis Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sanef, Contact : DCP, à l’attention de M. Delaby Jean-Baptiste, BP 50073, F - 60304 Senlis Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sanef, Contact : DCP, à l’attention de Mlle Vion Caroline, BP 50073, F - 60304 Senlis I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Autoroutes. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Autoroute A16 - Réaménagement de la barrière pleine voie d’Amblainville dans le cadre de la mise en place du télépéage sans arrêt toutes classes Travaux de GC-VRD 11 juillet 2014 • Le Moniteur

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : Autoroute A16 Dpt de l’Oise - Commune d’Amblainville, Code NUTS : FR222 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Les travaux concernent le réaménagement d’une barrière de péage pour mise en place de voies spécialisées télépéage sans arrêt avec création d’une galerie piétonne souterraine. Les travaux sont à réaliser sous circulation avec maintien en service de la barrière de péage. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45233110, 45220000, 45213311, 45232410, 45223300 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les travaux concernent le réaménagement d’une barrière de péage pour mise en place de voies spécialisées télépéage sans arrêt avec création de galeries souterraines. Ils comprennent les quantités globales approximatives suivantes : Prestations Quantités indicatives Démolition de dalles de péage 750 m2 Démolition de chaussées hydrocarbonées (hors réfection de la couche de roulement des entonnements) 7 000 m2 Déblais 10 000 m3 Couche de forme 8 100 m3 Dispositifs d’assainissement (collecteurs, cunettes caniveaux, fossés, ..) 900 ml Elargissement de bassins de rétention 120 m3 Chaussée « enrobés » (hors réfection de la couche de roulement des entonnements) 10 200 m2 Réfection couche de roulement des entonnements 21 900 m2 Chaussée « béton » 2 000 m2 Fourniture et pose de galerie piétonne souterraine préfabriquée 30 ml Escaliers 6 u Ilots à allonger 7 u Ilots neufs 2 u Portiques de signalisation sur voies de péage 2 u Bordures béton coulées en place (type Sanef) 400 ml Bordures béton coulées en place (chasse-roue, P1, T2, ..) 1 400 ml Les quantités ne sont données qu’à titre indicatif et ne lient pas sanef.II.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : Des marchés négociés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire du marché pourront être passés II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 11 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société sanef III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement d’entreprises solidaires. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dossier 1: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

Travaux publics

91 à 92

- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales -qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin Nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-6 du code du travail III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dossier 2: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dossier 3: A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années B- Présentation d’une liste de travaux de technicité similaire en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années sur autoroutes en service indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé C- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; D- Ddéclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; E- Certificats de qualifications professionnelles. La qualification du candidat doit être au minimum 113 FNTP, FNTP 1521, 2322, 2333, 234, 311, 312, 313, 343, 346, 347, 3622, 371, 372, 373, 513, 515, 516, 543, 753. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DCP-OUV-JBD-010714 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/08/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non

173

Appels d'offres et de candidatures

VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : - l’enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures pour Amblainville - Entreprise... » - l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine - BP 50073 - 60304 SENLIS CEDEX avec la mention : « Autoroute A16 - Réaménagement de la barrière pleine voie d’Amblainville - Travaux de GC-VRD. Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises. L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d’ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu’une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l’adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d’ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322, 95027 Cergy, . Tél : +33 130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : +33 130173459. URL : http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : SANEF - Direction Juridique - Département droit public, BP 50073, 60304 Senlis, . Tél : +33 344637707. E-mail : julie.de-saint-pol@sanef.com. Fax : +33 344637709 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 04 juillet 2014

Procédure restreinte

DM@

AO-1428-4431

AUTOROUTE A16

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Réaménagement de la barrière pleine voie d’Herquelingue Travaux de génie civil et VRD AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Sanef, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sanef, Contact : DCP, à l’attention de M. Delaby Jean-Baptiste, BP 50073, F - 60304 Senlis Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sanef, Contact : DCP, à l’attention de M. Delaby Jean-Baptiste, BP 50073, F - 60304 Senlis

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sanef, Contact : DCP, à l’attention de Mlle Vion Caroline, BP 50073, F - 60304 Senlis I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Autoroutes. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Autoroute A16 - Réaménagement de la barrière pleine voie d’Herquelingue dans le cadre de la mise en place du télépéage sans arrêt toutes classes Travaux de GC VRD II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : Autoroute A16, Dpt du PDC - commune de Isques, Code NUTS : FR302 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Les travaux concernent le réaménagement d’une barrière de péage pour mise en place de voies spécialisées télépéage sans arrêt avec création d’une galerie piétonne souterraine. Les travaux sont à réaliser sous circulation avec maintien en service de la barrière de péage II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45233110, 45220000, 45213311, 45232410, 45223300 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les travaux concernent le réaménagement d’une barrière de péage pour mise en place de voies spécialisées télépéage sans arrêt avec création de galeries souterraines. Ils comprennent les quantités globales approximatives suivantes : Prestations Quantités indicatives Démolition de chaussées hydrocarbonées (hors réfection couche de roulement haltes) 2 300 m2 Déblais 4 900 m3 Couche de forme 3 500 m3 Dispositifs d’assainissement (collecteurs, cunettes caniveaux, fossés, ..) 800 ml Reprise ouvrages bassin de rétention 2 u Chaussée « enrobés » 3 300 m2 Réfection couche de roulement haltes 8 000 m2 Chaussée « béton » 1 400 m2 Fourniture et pose de galerie piétonne souterraine préfabriquée 35 ml Escaliers 5 u Ilots à allonger 8 u Ilots neufs 1 u Bordures béton préfabriquées (type sanef) 400 ml Bordures béton coulées en place (chasse-roue, P1, T2, ..) 300 ml Les quantités ne sont données qu’à titre indicatif et ne lient pas sanef.II.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : Des marchés négociés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire du marché pourront être passés. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 11 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société sanef. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement d’entreprises solidaires. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dossier 1: -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. -Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales -qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin Nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-6 du code du travail III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dossier 2: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dossier 3: A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années B- Présentation d’une liste de travaux de technicité similaire en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années sur autoroutes en service indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé C- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; D- Ddéclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; E- Certificats de qualifications professionnelles. La qualification du candidat doit être au minimum 113 FNTP, FNTP 1521, 2322, 2333, 234, 311, 312, 313, 343, 346, 347, 3622, 371, 372, 373, 513, 515, 516, 543, 753. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DCP-OUV-JBD-300614 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/08/2014 à 12 h 00 Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.

Travaux publics

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4327

LE RAINCY

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres

VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : - l’enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures pour Herquelingue - Entreprise... » - l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine - BP 50073 - 60304 SENLIS CEDEX avec la mention : « Autoroute A16- Réaménagement de la barrière pleine voie d’Herquelingue - Travaux de GC-VRD. Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises. L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d’ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu’une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l’adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d’ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322, 95027 Cergy, . Tél : +33 130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : +33 130173459. URL : http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : SANEF - Direction Juridique - Département droit public, BP 50073, 60304 Senlis, . Tél : +33 344637707. E-mail : julie.de-saint-pol@sanef.com. Fax : +33 344637709 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 04 juillet 2014

SEINE-SAINT-DENIS

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1552

CHESSY • ZAC de Chessy Quartier Est des Fermes Travaux de finitions Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE 11 juillet 2014 • Le Moniteur

VAL-DE-MARNE

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-1552

CHESSY • ZAC de Chessy Quartier Est des Fermes Travaux de finitions Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 77 - SEINE-ET-MARNE

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

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Création d’une aire de jeux à la cité les Tourelles AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : OPH93 Correspondant : M. Le Directeur Général, 1/3 promenade Jean Rostand bp72 hall A, 93002 Bobigny, tél. : 01 48 96 52 00, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : Création d’une aire de jeux cité les tourelles au Raincy Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 77310000 Lieu d’exécution et de livraison : 25 à 31 allée de gagny, 93340 Le raincy L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Le délai d’exécution est de 3 mois à compter de la date précisée dans l’ordre de service de démarrage des travaux Prestations divisées en lots : non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement et paiement à 30 jours, financement sur fonds propres Unité monétaire utilisée, l’euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles) Formulaires DC1 et DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références) Qualisport 701 et 711 ou références équivalentes Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (55 %) • Prix de prestations (45 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 04 août 2014 à 17 h 30 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : AJ/PIO/TRVX/2014 Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mme Caroline Verpilleux, OPH 93, Immeuble l’Européen Hall A 1/3 promenade Jean Rostand, 93002 Bobigny cedex, tél. : 01 48 96 24 70 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Armelle Jagu, OPH93, Hall A 1/3 promenade Jean Rostand, 93002 Bobigny cedex, tél. : 01 48 96 52 58 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Armelle JAGU, 159, avenue Jean Jaurès BP 72, 93002 Bobigny, tél. : 01 48 96 52 58 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : OPH 93 service marchés, 1/3 promenade Jean Rostand Hall A, 93002 Bobigny cedex, tél. : 01 48 96 52 58 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Monteruil, tél. : 01 49 20 20 00

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4327

LE RAINCY • Création d’une aire de jeux à la cité les Tourelles Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 93 - SEINE-SAINT-DENIS Procédure adaptée

DM@

AO-1428-4358

ARCUEIL

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Aménagement du parc Paul-Vaillant-Couturier AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : MAIRIE ARCUEIL, 10 avenue Paul Doumer, 94110 Arcueil Objet du marché : Travaux de génie civil, aménagement du parc Paul Vaillant-Couturier à Arcueil Durée du marché : 5 mois Nombre et consistance des lots : lot unique Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d’attribution : délai de validitié des offres : 120 jours - CAO Critères de sélection : prix : 45 % ; valeur technique : 40 % ; performances en matière de l’environnement : 15 %. Date limite : de réception des offres : 04/09/14 à 17h30 Renseignements divers : sur achatpublic.com - Service Gestion des moyens généraux, 01 46 15 27 70 service-gmg@mairie-arcueil.fr Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__1erhEejF3 Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : le 04/07/14

Procédure adaptée

DM@

AO-1428-7198

IVRY SUR SEINE

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Travaux d’assainissement, d’entretien et de réhabilitation des collecteurs visitables et non visitables AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE IVRY-SUR-SEINE Correspondant : M. Mehdy BELABBAS, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 26 84, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet du profil acheteur : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, D’ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES COLLECTEURS VISITABLES ET NON VISITABLES DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL D’IVRY-SURSEINE Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45232410 Lieu d’exécution et de livraison : Ivry sur seine, 94200 Ivry sur seine Code NUTS : FR107 La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales :

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Appels d'offres et de candidatures

• Des variantes seront-elles prises en compte : non • Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande en application de l’article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché s’exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux. Les montants annuels des prestations sont les suivants : - montant minimum annuel : 200.000 euro(s) HT 240 000 Euros TTC. - montant maximum annuel : 1.200.000 euro(s) HT 1 440 000 Euros TTC. Soit pour 4 ans, reconductions éventuelles comrpises : - montant minimum : 800 000 euro(s) HT 960 000 TTC. - montant maximum : 4 800 000 euro(s) HT 5 760 000 TTC. Les travaux auront lieu sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine (94200). • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ces travaux comprennent plus particulièrement : - Le remplacement de tampons - La réfection de regards - La réfection d’avaloirs - La réhabilitation de branchements - La réalisation de boites de branchement - Le remplacement de tronçons de canalisation - La réhabilitation d’ovoïdes - Le chemisage de canalisation Les travaux devront être réalisés sous la charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. L’offre devra préciser tous les sous-traitants connus lors de la remise des offres ainsi que les prestations (et leurs montants) qu’il est envisagé de sous-traiter et préciser dans l’acte d’engagement les parties qui l’exécuteront à la place du titulaire. • Valeur estimée (HT) : entre 200 000 et 1 200 000 euros (Euros) • Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : 12 mois, à compter de la notification de marché • Nombre de reconductions éventuelles : 3 • Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire puis sera reconductible par trois fois à échéance de chaque période annuelle. La durée totale du marché, reconductions comprises, n’excèdera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec AR postal) et interviendra au plus tard dans un délai de quatre mois avant échéance de chaque renouvellement. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire du marché, s’il le désire, dès lors que le montant minimum du marché est supérieur au seuil de 50 000 euro(s) HT. Les modalités de calcul et de remboursement de l’avance s’appliqueront conformément aux dispositions de l’article 87 du Code des Marchés Publics. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi nº2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu, soit avec un opérateur économique unique,

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

soit avec un groupement d’opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Critères de garanties professionnelles et financières, Capacités et références techniques suffisantes • Situation juridique - références requises : La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d’allotissement Ou pour les candidats se présentant seuls : - Une lettre de candidature précisant l’objet du marché et l’identification du candidat ; - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics ; - Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l’opérateur économique. La déclaration du candidat (imprimé DC2, modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants : - Une présentation de l’identification commerciale, sociale et juridique du candidat - Une déclaration justifiant l’application d’un droit de préférence éventuel - Une déclaration précisant si le candidat fait l’objet ou pas d’un redressement judiciaire et, le cas échéant, le copie du jugement. 4) L’attestation d’assurance pour risque professionnel en cours de validité ; • Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration relative au chiffre d’affaires global et au chiffre d’affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature La présentation d’une liste des principaux travaux (références) pour des prestations de même nature au cours des 5 dernières années ; Les certificats de qualification professionnelle. La preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identification professionnelle FNTP (copie des cartes professionnelles FNTP) ou des références équivalentes en cours de validité requis pour la réalisation des travaux ; - Création de canalisations sans tranchée, domaines de qualifications souhaitées : 5221, 5211, 5222, 5241. - Création de canalisations avec tranchée, domaines de qualifications professionnelles souhaitées : 341, 2321, 252, 261, 3421, 3451, 5143 et 5144. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d’allotissement Ou pour les candidats se présentant seuls : - Une lettre de candidature précisant l’objet du marché et l’identification du candidat ; - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics ; • Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l’opérateur économique. • La déclaration du candidat (imprimé DC2, modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants : - Une présentation de l’identification commerciale, sociale et juridique du candidat - Une déclaration justifiant l’application d’un droit de préférence éventuel - Une déclaration relative au chiffre d’affaires global et au chiffre d’affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années - Une déclaration précisant si le candidat fait l’objet ou pas d’un redressement judiciaire et, le cas échéant, le copie du jugement. • L’attestation d’assurance pour risque professionnel en cours de validité ;

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature • La présentation d’une liste des principaux travaux (références) pour des prestations de même nature au cours des 5 dernières années ; • Les certificats de qualification professionnelle. La preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identification professionnelle FNTP (copie des cartes professionnelles FNTP) ou des références équivalentes en cours de validité requis pour la réalisation des travaux ; - Création de canalisations sans tranchée, domaines de qualifications professionnelles souhaitées : 5221, 5211, 5222, 5241. - Création de canalisations avec tranchée, domaines de qualifications professionnelles souhaitées : 341, 2321, 252, 261, 3421, 3451, 5143 et 5144. Le candidat qui n’aurait pas la qualification demandée produira au moins cinq certificats de capacité ou références pour des travaux similaires établis par les maîtres d’ouvrage et datant de moins de trois ans ; Pour être pris en compte, les certificats ou références devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés en rapport avec les profils ou identifications professionnelles ci-devant souhaitées, la technique mise en oeuvre, le montant des travaux et leur date d’exécution. Dans le cas d’un groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique au regard du mémoire remis par le candidat (60 %) • Prix des prestations (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29 août 2014 à 16 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : TB_travaux_assainissement Renseignements complémentaires : La Ville se réserve la possibilité, si elle l’estime nécessaire, d’engager des négociations avec les 3 candidats étant arrivés aux 3 premières places à l’issue de l’analyse avant négociation. Si le nombre total d’offres est inférieur ou égal à 3, la Ville négociera avec l’ensemble des candidats, sous réserve qu’ils aient présenté une offre appropriée. En dehors des critères de garanties professionnelles et financières, de capacités et de références techniques suffisantes, qui seront étudiés dans un premier temps au titre de la candidature, les critères pondérés détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres : 1. la valeur technique au regard du mémoire remis par le candidat (pondération : 60%) reprenant les points suivants : - les moyens matériels et humains spécifiquement affectés à la réalisation des 4 chantiers types donnés (30 %) - Performance en matière d’insertion professionnelle des Publics en difficulté (10%) - le détail des dispositions envisagées par l’entreprise pour assurer l’exécution des petites interventions, pendant les périodes de congés, ou en cas d’urgence qui imposerait une intervention immédiate (30 %) - les moyens d’hygiène (y compris pour les agents de l’entreprise) et de sécurité pris pour maintenir le chantier et ses abords en parfait état de propreté et de sécurité pour les riverains et usagers de la voie publique (piétons et automobilistes) (15 %). - les actions que le candidat compte mener pour le respect de l’environnement, notamment sur le recyclage des déchets de chantier, sur la démarche qualité et des procédures propres à l’entreprise (15 %). 2. le prix des prestations (40%) : - au regard du bordereau des prix unitaire - devis quantitatifs estimatifs (BPU-DQE) - 70 % - au regard du taux de rabais consentis (annexe au BPU) - 30% c l’ensemble des candidats, sous réserve qu’ils aient présenté une offre appropriée. Aucune option n’est prévue et la possibilité de variante n’est pas ouverte. Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d’Ivry-sur-seine, Esplanade Georges Marrane Direction des Services Financiers Service des marchés publics, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 84, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lMM5QCFbD3 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d’Ivry-sur-seine, Direction des Services Financiers Service des marchés publics Esplanade Georges Maranne, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 84, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lMM5QCFbD3 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Ville d’Ivry-sur-seine, Direction des Services Financiers Service des marchés publics Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 84, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lMM5QCFbD3 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville d’Ivrysur-seine, Direction des Services Financiers Service des marchés publics Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 84, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel : smp@ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lMM5QCFbD3 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint Just à Ivry sur seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l’adresse de la mairie d’Ivry sur seine: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr

Autres procédures

DM@

AO-1428-0717

ORLY

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Travaux d’aménagement de VRD en entreprise générale ou groupement d’entreprises, ZAC Calmette AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Valophis Habitat, OPH du Val de Marne Correspondant : Mme Anne LEGRAND, Directrice de l’Aménagement Urbain, 81 rue du Pont de Créteil, 94107 Saint-maur-des-fossés cedex Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : Travaux d’aménagement de voiries et de réseaux divers dévolus en entreprise générale ou groupement d’entreprises, ZAC Calmette, dans la commune d’Orly (94310) : - Le tronçon de la rue Calmette entre la rue Marie Curie et le nº 8 de la rue Calmette. - La nouvelle voie entre l’avenue Cachin et la rue Calmette en prolongement de l’allée Bréguet. Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : ZAC Calmette, 94310 Orly La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non 11 juillet 2014 • Le Moniteur

• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché forfaitaire. La consultation est lancée en entreprise générale ou groupement d’entreprises. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : prêt, fonds propres. Paiement : Le titulaire sera rémunéré par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’acompte mensuel, selon les dispositions prévues au C.C.A.P. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique sera solidaire avec mandataire commun. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 17 et 23 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 en fonction des critères suivants : 1. régularité juridique (production de l’ensemble des pièces demandées et vérification de l’admission du candidat à concourir), 2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d’affaires réalisés), 3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_ dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : • Dans le cadre de la remise de son offre, le candidat devra remettre l’acte d’engagement joint au dossier de consultation et un mémoire relatif aux dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour assurer l’exécution des prestations. • Au stade de l’attribution du marché, le candidat retenu devra également produire ses attestations d’assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Le prix des prestations (40 %) • La valeur technique de l’offre (60 %)

Travaux publics

• Pas d’enchère électronique Type de procédure : Autres Date limite de réception des offres : 05 septembre 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : A214 Renseignements complémentaires : La présente consultation est lancée selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur (procédure libre) selon l’article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le point de départ de la durée du marché ou du délai d’exécution n’est pas la date d’attribution du contrat mais la date fixée par l’ordre de service de démarrage des travaux. Date d’envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M. Francis BEUZET, Services Techniques de la Ville d’Orly, 7 avenue Adrien Raynal, 94310 Orly, tél. : 01 48 90 22 05, courriel : francis.beuzet@mairie-orly.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Valérie PALLARES, Expansiel Groupe Valophis, 21 avenue Saint-Maurice du Valais, 94412 Saint-maurice cedex, tél. : 01 43 97 61 63, télécopieur : 01 41 81 35 79, courriel : valerie.pallares@groupevalophis.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. CLAUDON, FRANCE REPRO, 9 rue Sinclair, 94000 Créteil, tél. : 01 49 76 19 88, courriel : FRANCE-REPRO@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BlzBIy7hyY Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : M. le Président de la Commission d’appel d’offres, Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, C/O Expansiel Groupe Valophis - Direction technique 21 avenue SaintMaurice du Valais, 94412 Saint-maurice cedex, tél. : 01 43 97 03 43, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BlzBIy7hyY&v=1&selected=0 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Elodie KANOUNNIKOFF, Expansiel Groupe Valophis, 21 avenue Saint-Maurice du Valais, 94412 Saint-maurice cedex, tél. : 01 43 97 64 99, télécopieur : 01 41 81 35 79, courriel : elodie.kanounnikoff@groupevalophis.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres seront adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées auprès de l’hôtesse d’accueil contre récépissé, l’enveloppe portant impérativement l’annexe jointe au règlement de consultation. dûment complétée par le candidat au cadre réservé à cet effet. Informations relatives à la dématérialisation de la procédure de passation : L’adresse Internet où consulter et télécharger le DCE (RC, cahier des charges, documents et renseignements complémentaires) : http://www.achatpublic.com/appli_ apc/BienvenueEnt. Modalités de transmission des offres par voie électronique : La transmission par la voie électronique des candidatures et des offres s’effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La version informatique du DCE peut être téléchargée gratuitement deuis la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (adresse internet spécifique mentionnée ci-dessus). La version "papier" du DCE est à retirer auprès du reprographe : FRANCE REPRO ; dossier payant. Il est également possible de ne demander que les pièces graphiques en version papier auprès du reprographe. Date limite d’obtention : 05 septembre 2014 à 12 h 00

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Appels d’offres

SERVICES FOURNITURES Retrouvez tous les avis en texte intégral avec le service Marchés Online sur www.lemoniteur.fr (onglet appels d’offres) et sur votre téléphone mobile (onglet Premium).

et de candidatures publics & privés

AIN

Fournitures

DM@

AO-1428-1515

MACON • Modernisation des équipements VNF de la subdivision de Mâcon avec l’acquisition d’une centrale inertielle Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 71 - SAÔNE-ET-LOIRE

AISNE

Services

Service Appui, Contrôle des marchés publics et du Contentieux au 03.23.24.60.55. Adresse mail : www.aisne.com rubrique marchés publics Adresse Internet : www.marches-aisne.fr Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 03/07/2014

AO-1428-3241

CONSEIL GENERAL

HAUTES-ALPES

Fournitures

DM@

AO-1428-7090

MONTGENEVRE

- Tranche ferme globale et forfaitaire de location - Tranche conditionnelle de location à bons de commande Critères de sélection : Valeur technique de l’offre : 60 % Prix de l’offre : 40 % Date limite : Date limite de réception des offres : 04/08/14 à 16h00 Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2014_s3Pm9al4sK

ALPES-MARITIMES

Services

DM@

AO-1428-0066

VENCE ...............................................................

Contrôle et maintenance d’ascenseurs, des monte-charges et de plateformes handicapés AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : M le Président, CONSEIL GENERAL DE L’AISNE, 2 rue PAUL DOUMER, 02013 Laon cedex Objet du marché : Contrôle et maintenance d’ascenseurs, des monte-charges et de plateformes handicapés des collèges et des bâtiments administratifs du Conseil général de l’Aisne Durée du marché : La durée de validité est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Nombre et consistance des lots : Les prestations sont divisées en deux lots : Lot nº 1 : Bâtiments administratifs du Département de l’Aisne. Lot nº 2 : Collèges du Département de l’Aisne. Procédure de passation : Par appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Modalités d’attribution : Prix des prestations 60 points Valeur technique 40 points Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et finançières Date limite : 08 septembre 2014 avant 16h00 Renseignements divers : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES a) D’ordre technique : Monsieur BRULE Stéphane Service Gestion Patrimoniale et Logistique au 03.23.24.89.06. b) D’ordre administratif : Madame VAN MELLO Marie-Line

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Fourniture d’illuminations AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Montgenèvre, Route d’Italie, 05100 Montgenèvre Objet du marché : Fourniture d’illuminations Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d’attribution : Le marché est décomposé en deux tranches :

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP AVIS DE MARCHE - SERVICES Pouvoir adjudicateur : Ville de Vence, Direction de la Commande Publique, 06141 Vence Cedex, Tél. : +33 4 93 58 41 38, Fax : +33 4 93 58 41 32, Email : commandepublique@ville-vence.fr, adresse internet : http://www.ville-vence.fr. Objet du marché : Prestations de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Caractéristiques : Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte. Modalités d’attribution : En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au marché global. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Montant minimum :10 000,00 E HT. Montant maximum : 25 000,00 E HT. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les variantes par rapport à l’objet du marché ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu d’option. Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Justificatifs candidature : - La lettre de candidature (DC1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création - Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d’une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature. Critères de sélection : 1. Valeur technique (pondération : 60%) 2. Prix (pondération : 40%) Date limite : Date de clôture : Mardi 29 juillet 2014 - 12:00. Autres informations : Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d’être économiquement la plus avantageuse. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Modalités d’ouverture des offres : l’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats n’y sont pas admis. Remise des plis : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d’acheteur, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Pour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont : PDF. Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le Pouvoir Adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés " largement disponibles " (ex. : Word 97-2003, PowerPoint 97-2003, RTF, DWG, JPG,.). Les documents devant être signés doivent, s’ils sont remis sous forme électronique, être signés à l’aide d’un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. Date d’envoi du présent avis : 01 juillet 2014.

AUBE

Fournitures

DM@

AO-1428-7268

MESNIL ST PERE

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Acquisition d’une pelle excavatrice automotrice neuve sur pneus AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : IIBRBS 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Correspondant : M. Jean Louis Rizzoli, 8 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, télécopieur : 01 44 75 29 30, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet : http://www.seinegrandslacs.fr Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Régulation des cours d’eau Objet du marché : Acquisition d’une pelle excavatrice automotrice neuve sur pneus. Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 43261000 • Objets complémentaires : 43310000 Lieu d’exécution et de livraison : Mesnil saint père (10140) Code NUTS : FR212 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Descriptions concernant les achats complémentaires : Les candidats devront proposer une offre pour les options suivantes : Option Nº1 : -la fourniture d’un godet de curage orientable (dit « TILT ») neuf d’une largeur de 1.80 m. Option nº2 : -la fourniture d’un godet de curage neuf fixe d’une largeur de 1.80 m. Prestations divisées en lots : non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées sur fonds propres dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Services - Fournitures

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Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (60 %) • Prix (35 %) • Délais de fourniture (5 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05 septembre 2014 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014-110 Renseignements complémentaires : Variantes Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats sont tenus d’y répondre. En application de l’article 50 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres de variante dans le respect des spécifications techniques intangibles. Des variantes peuvent être proposées quant aux marques et types d’engins mais ne doivent pas déborder du cadre proposé dans les articles 3.1, 3.2 et 3.3 du Cahier des clauses particulières. Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. Chaque solution de variante proposée fera l’objet d’un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l’offre de base, conformément aux dispositions de l’article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après. Le candidat établira et signera un acte d’engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de variantes à 2 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Avance Le versement d’une avance est prévu, elle ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à première demande prévue à l’article 89 du Code des marchés publics. Le montant de l’avance est déterminé par application de l’article 87 II 3º du Code des marchés publics, soit 5 % du montant du marché d’un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification du marché. Critères d’attribution Critère nº1 : Valeur technique (60%) Préalablement au classement des offres selon les critères énoncés ci-après, la conformité technique des offres par rapport au cahier des charges sera vérifiée sur la base de la description technique du matériel proposé et de la copie vierge du contrat d’entretien fourni par les candidats. Dans l’éventualité où un candidat ne proposerait pas une offre techniquement conforme au cahier des charges, son offre sera rejetée sans être classée. Le critère « valeur technique », noté sur 10 points, sera analysé selon les critères suivants : Mémoire technique du candidat comprenant en outre la ou les fiches techniques du ou des matériels proposés - note sur 3 points. Essai du matériel sera réalisé, conformément aux articles 5.1 et 5.2 du présent règlement de la consultation, sur le site de l’EPTB Seine Grands lacs (Atelier de Mesnil-St-Père), impliquant un transport aller-retour de la machine avant le choix définitif de l’attributaire du marché - note sur 5 points. Cet essai comportera une épreuve de charge, la manipulation de l’engin, une inspection visuelle approfondie de la machine. Note descriptive sur le Service après-vente : le candidat devra présenter une note descriptive et complète du Service Après-vente - Note sur 2 points. Présentation détaillée de l’organisation du service après-vente (moyen humain, matériel mis à disposition, description des modalités d’intervention suite à demande : 1.5 points. Modalités relatives aux pièces détachées (stock, assistance technique, délai d’intervention, délai de livraison, etc.) : 0.5 point. Critère nº2 : Prix (35%) Ce critère sera analysé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire présentée par le candidat.

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Appels d'offres et de candidatures

Ce critère sera analysé à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), hors options nº1 et/ou nº2. A noter : les offres de base et les options seront examinées, notées puis classées entre elles ; il en sera de même pour les variantes proposées. Ensuite, il sera procédé à une comparaison entre l’offre de base la mieux classée et l’offre variante la mieux classée pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse entre la meilleure offre de base et la meilleure variante. Les options seront éventuellement retenues par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du marché. Critère nº3 : délais de fourniture (5%) Le candidat devra proposer un délai d’exécution de la prestation, comprenant la livraison de la fourniture et la formation des agents de l’EPTB Seine Grands Lacs. Ce délai d’exécution sera formalisé avec le titulaire lors de la notification du marché au titulaire. Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M. Claude Dupas, EPTB seine grands lacs Unité territoriale bassin de l’Aube et de la Seine amont, 1 rue caron, 10500 L’étape-mathaux, tél. : 03 25 92 50 00, télécopieur : 03 25 92 50 01, courriel : claude.dupas@seinegrandslacs.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : EPTB seine grands lacs Services comptabilité, finances et marchés publics, 8 rue villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 20, télécopieur : 01 44 75 29 30, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPTB seine grands lacs Services comptabilité, finances et marchés publics, tél. : 01 44 75 29 20, télécopieur : 01 44 75 29 30, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kc73an7fmC Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : EPTB Seine Grands Lacs Monsieur le président Unité territoriale bassin de la Marne, 8 rue villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 20, télécopieur : 01 44 75 29 30, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kc73an7fmC Informations complémentaires : • La prestation n’est pas réservée à une profession particulière • Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de réglement amiable, 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris, tél. : 01 44 42 63 43, télécopieur : 01 44 42 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr

AUDE

Fournitures

AO-1428-7228

CASTELNAUDARY

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Fourniture de véhicules, engins de chantier et matériels divers pour l’année 2014 AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : VILLE DE CASTELNAUDARY Correspondant : Monsieur le maire, Hôtel de ville - bp 1100, 11491 Castelnaudary, adresse internet : http://www.ville-castelnaudary.fr, adresse internet du profil acheteur : http://ville-castelnaudary.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Fourniture de véhicules,engins de chantier et matériels divers pour la ville de castelnaudary pour l’année 2014 Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 34100000 Lieu de livraison : Ville de castelnaudary-services techniques municipaux-19 chemin de la cruzolle, 11400 Castelnaudary La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Le présent marché comprend une tranche ferme : lot 1 : véhicule vl et deux tranches conditionnelles comprenant : le lot 2 : tracteur, le lot 3 tondeuse autoportée • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 véhicule vl, éventuellement 1 tracteur et 1 tondeuse autoportée. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie bancaire ne sont exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours sur le budget communal Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties financieres • Situation juridique - références requises : Dc1 ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire disponible à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj) Dc2 ou déclaration du candidat ou du membre du groupement (formulaire disponible à l’adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj) Dc4 ou déclaration de sous-traitance (formulaire disponible à l’adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj) Attestations d’assurance en cours de validité • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaire global des deux derniers exercices disponibles, schéma de l’entreprise indiquant le réseau des partenaires affiliés pour l’entretien des véhicules et engins. • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées en rapport avec l’objet du présent marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • En cas de redressement judiciaire, l’entreprise doit fournir sous peine de rejet de son offre, la copie du jugement du tribunal Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Qualité technique (50 %) • Cout (40 %) • Délais de livraison (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 01 août 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M hillat, Service technique, 19 chemin de la cruzolle, 11400 Castelnaudary, tél. : 04 68 23 62 37, télécopieur : 04 68 23 62 33, courriel : marchespublics@ville-castelnaudary.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Service commande publique, 19 chemin de la cruzolle, 11400

Castelnaudary, tél. : 04 68 23 74 82, télécopieur : 04 68 23 62 33, courriel : marchespublics@ville-castelnaudary.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme unciuleac, Service commande publique, 19 chemin de la cruzolle, 11400 Castelnaudary, tél. : 04 68 23 74 82, télécopieur : 04 68 23 62 33, courriel : marchespublics@ville-castelnaudary.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Monsieur le maire, Ville de castelnaudary, Bp 1100, 11491 Castelnaudary cedex, adresse internet : http://ville-castelnaudary.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent etre remises contre récépissé à l’accueil de la mairie cours de la république 11400 castelnaudary aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h à 12h uniquement. Les offres peuvent etre déposées électroniquement à l’adresse suivante : http:/ville-castelnaudary.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à cette même adresse Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http:/ville-castelnaudary.e-marchespublics.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comite inter regional de reglement amiable des litiges en matiere de marches publics, Bd paul peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Véhicule vl Véhicule vl à destination de la police C.P.V. - : Objet principal : 34100000 Etendue ou quantité : 1 véhicule VL Lot(s) 2 Tracteur tracteur C.P.V. - : Objet principal : 16700000 Etendue ou quantité : 1 tracteur Lot(s) 3 Tondeuse autoportée Tondeuse autoportée C.P.V. - : Objet principal : 16311000 Etendue ou quantité : 1 tondeuse

BOUCHES-DU-RHONE DM@

Services

AO-1428-0066

VENCE • Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 06 - ALPES-MARITIMES DM@

Services

AO-1428-0073

GROUPE VILOGIA • Marché d’entretien, de nettoyage de sorties et rentrées de conteneurs de remplacement des ampoules et de gestion des encombrants Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 59 - NORD Services

DM@

AO-1428-7287

CA PAYS D’AIX EN PROVENCE

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Fourniture et pose de poteaux d’arrêt de bus sur le territoire AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix en Provence Correspondant : Mme Le directeur de la Commande Publique, CS 40868, 13626 Aix en provence cedex 1, tél. : 04 88 78 88 00, courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice : • Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus Objet du marché : Fourniture et pose de poteaux d’arrêt de bus. Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 34928400 • Objets complémentaires : 45233293 Lieu d’exécution et de livraison : Territoire communautaire Code NUTS : FR824 Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Le marché consiste en : - fourniture et la pose de poteaux d’arrêts, têtes de poteaux et cadres d’affichages, et de sérigraphies. - stockage du matériel et gestion du stock au fil des commandes - réalisation de massifs de scellement en béton - fourniture et la pose de socles pour poteaux provisoires (posés non scellés). - dépose de poteaux et le rebouchage des trous de scellements - création de sérigraphies sur vinyle adhésif - pose de sérigraphie sur des poteaux existants. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu pour une période ferme d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par périodes de 12 mois, à l’expiration de la période initiale, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résultera que la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d’un an de date à date. Conformément à l’article 169 du code des marchés publics, le marché s’exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils définis à l’acte d’engagement, soit : Minimum annuel HT: 40 000 euros et Maximum annuel HT : 80 000 euros. Prestations divisées en lots : non Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant minimum du marché sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances conditionné par le versement d’une garantie à première demande, - délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ; - financement prévu sur le budget d’investissement de la CPA, sur ses fonds propres, - marché est conclu à prix unitaires révisables à la date anniversaire du marché. - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait, - Conformément à l’article 87 du Code des marchés publics, le montant mini HT du marché étant inférieur à 50 000 euro(s), aucune avance ne sera versée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l’objet du marché au vu des éléments ci dessous. • Situation juridique - références requises : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d’accès à la commande publique (ces documents devront être 11 juillet 2014 • Le Moniteur

fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature comprenant l’identification du candidat et l’objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l’identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts..) ainsi qu’une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d’entreprises. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 38 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l’article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l’article 43 du CMP. L’utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires • Capacité économique et financière - références requises : Pour chacun des membres du groupement éventuel : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d’une liste des principales fournitures et services effectués (livrées) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d’études ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Marché réservé : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix (60 %) • Valeur technique (40 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05 septembre 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 20146BM011 Renseignements complémentaires : Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. La valeur technique de l’offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:

Services - Fournitures

- Sous-critère nº1 : Qualité et durabilité des matériaux composant le matériel proposé notamment : - du cadre d’affichage, - de la tête de poteaux, - du mat de poteau, - des socles de poteaux provisoires, - de la sérigraphie, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour résister aux agressions extérieures (Graffitis, intempéries, vandalisme). - Sous-critère nº2 : Qualité de la méthodologie proposée pour la prise de commande, la préparation, la réalisation des prestations et la prévention des perturbations et les nuisances faites pour les usagers et les riverains, dues au chantier, ainsi que pour le suivi des prestations réalisées et le suivi de la gestion des stocks. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l’adresse postale indiquée en tête du présent avis, par courrier recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récepissé ou par tout autre mode d’acheminement (chronopost, UPS, FEDEX) aux horaires et à l’adresse suivante : Direction de la Commande Publique, 3 Cours Sextius à Aix-en-Provence; de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés; - soit par transmission électronique via le lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kPOjKhHBNd&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l’envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Boades 8 place Jeanne d’Arc CS 40868, 13626 Aix en provence cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kPOjKhHBNd Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l’adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d’ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8h30 - 12h30, 14h00 17h00 du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14h00 16h00 le vendredi sauf jours fériés. il pourra être téléchargé par voie électronique à l’adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kPOjKhHBNd&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d’une personne physique et son adresse électronique afin qu’ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d’information apportés au DCE initial. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille,

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Appels d'offres et de candidatures

22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87

COTES-D’ARMOR

Services

AO-1428-7145

PLERIN

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Assistance à la passation de marchés publics d’assurance statutaire AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur : Centre de Gestion des Côtes d’Armor, Eleusis 2, 1 rue Pierre-et-Marie-Curie, B.P. 417, 22194 Plérin Cedex, Tél. : 02 96 58 64 00, Télécopie : 02 96 58 63 95, courriel : murielle.bechemilh@cdg22.fr. Correspondant : Monsieur Loïc CAURET, Maire de Lamballe, Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor. Objet du marché : Assistance à la passation de marchés publics d’assurance statutaire, pour le renouvellement du contrat groupe qui s’achève au 31 décembre 2015, et concerne actuellement 453 collectivités et 9 811 agents CNRACL et Ircantec. Type de marché : Marché de services. Caractéristiques principales : Assistance à la passation de marchés publics d’assurance statutaire, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984. Se reporter au cahier des charges. Les variantes sont autorisées. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou durée d’exécution : Se reporter au cahier des charges de la consultation. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Critères de sélection des offres : se reporter au règlement de la consultation, disponible sur simple demande sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com. Les modalités de présentation des offres et des candidatures, ainsi que les pièces à fournir y sont précisées. Critères d’attribution des offres : 1 - Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique 2 - Références, moyens et compétences 3 - Prix des prestations Type de procédure : Procédure adaptée suivant l’article 29 du Code des marchés publics. Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014 à 17 h 00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2014-002. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus / Informations complémentaires : auprès de Madame Murielle BECHEMILH, Tél. : 02 96 58 64 28 / 02 96 58 63 95, Télécopie : 02 96 58 63 61, courriel : murielle.bechemilh@cdg22.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site de dématérialisation : achatpublic.com. Date d’envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

FINISTÈRE

Services

AO-1428-1405

DOUARNENEZ

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Titres restaurant AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

182

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Identification de l’Organisme qui passe le marché : Douarnenez Habitat, 38 rue Maréchal Leclerc, CS 50015, 29177 Douarnenez Cedex, Tél. : 02 98 92 45 01. Procédure de passation : Marché à bons de commande sans minimum - maximum 20 000 E passé selon l’ordonnance 2005-649. Objet de la consultation : Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant d’une valeur faciale de 5 euros pour le personnel de Douarnenez Habitat. Durée du contrat : A compter de septembre 2014. Durée 1 an, renouvelable 3 fois. Conditions de participation : se référer au règlement de la consultation. Critères de sélection des offres : valeur technique : 60% - prix : 40%. Retrait du dossier : le dossier doit être demandé, par écrit, auprès du service marchés de Douarnenez Habitat (courrier ou télécopie : 02 98 92 25 89 ou courriel : dgadonna@douarnenez-habitat.fr). Renseignements : auprès du service des marchés de Douarnenez Habitat, Tél. : 02 98 92 42 22. Date limite de réception des offres : Jeudi 24 juillet 2014 à 16 heures. Date d’envoi de l’avis à la publication : mardi 1er juillet 2014.

GARD

Services

AO-1428-4335

RODILHAN

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Nom de l’organisme : Commune de Rodilhan, avenue Georges-Dayan, 30230 Rodilhan. Objet du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide. Caractéristiques principales : Procédure de passation : Procédure adaptée, en application des articles 28 et 77 du Codes des Marchés publics. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Période du 01/09/2011 au 31/08/2015 renouvelable sur une durée maximale de 3 ans. Conditions relatives au marché : Lieu d’exécution : Commune de Rodilhan, Gard. Unité monétaire utilisée : l’Euro. Délai global de paiement : 30 jours. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours), à compter de la date limite de réception des offres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise isolée et/ou groupement d’entreprises conjoint avec mandataire solidaire. Conditions de participation : Se référer au Règlement de la consultation. La collectivité se réserve le droit de négocier avec les candidats les mieux classés et ayant présenté une offre conforme. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, le détail étant précisé au Règlement de la consultation : - Valeur technique : 50% - Prix : 40% - Démarche environnementale : 10% Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement à l’adresse suivante : http://rodilhan.synapse-entreprises.com. Renseignements complémentaires : Tél. : 04 66 20 08 91, Fax : 04 66 20 64 60. Date limite de réception des offres : Le lundi 21 juillet 2014 à 12 heures. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 4 juillet 2014.

HAUTE-GARONNE

Services

AO-1428-3152

BRUGUIERES

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Réalisation d’un agenda municipal AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1426-4686 parue le 27/06/2014 page 230 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Bruguières Correspondant : M. Philippe Plantade, Maire, 19 place De la République, 31150 Bruguières, tél. : 05 62 22 97 73, courriel : carine.rey@mairie-bruguieres.fr Objet du marché : La présente consultation concerne : La réalisation d’un agenda municipal - conception, la mise en page, la fabrication de l’agenda municipal de la commune pour l’année 2015 - la charge de prospecter et de promouvoir par tous les moyens à la convenance du prestataire la publicité à insérer dans l’agenda en question. Type de procédure : Procédure adaptée Date d’envoi à la publication : 03 juillet 2014 Informations rectificatives : Dans la rubrique "BPU erreur" : Au lieu de : Encart dans l’impression Lire : Ne pas prendre en considération les encarts dans l’impression et le routage Dans la rubrique "Date de réception des offres" : Au lieu de : 08 juillet 2014 à 17 h 00 Lire : 15 juillet 2014 à 17 h 00

HÉRAULT

Services

DM@

AO-1428-3696

SAAM - SERM - GIE SERM-SAAM

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Services de photographie aérienne AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : SAAM (société d’aménagement de l’agglomération de Montpellier) 45 place Ernest Granier CS 29502, 34960 MONTPELLIER CEDEX 2 Point de contact : ao-photos@saam-agglo.fr La SAAM agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué par la SAAM, la SERM, et le GIE SERM-SAAM. Objet du marché : Prestation de services de photographie aérienne pour le compte de la SAAM, de la SERM et du GIE SERM-SAAM. Durée du marché : Marché à bons de commande d’une durée de 1 an, reconductible 3 fois ; durée totale maximale : 4 ans. Procédure de passation : Procédure adaptée (article 10 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005). Modalités d’attribution : Marché unique à bons de commande, mono attributaire, relatif à l’exécution de reportages photographiques aériens des opérations d’aménagement de la SERM et de la SAAM. Montant minimum : 5 000 euro(s) HT Montant maximum : 20 000 euro(s) HT. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas d’option. Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : Prix de l’offre : 60% Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Valeur technique de l’offre : 40%. Date limite : Date limite de réception des offres : 28/07/14 à 12h00 Renseignements divers : Les renseignements complémentaires ainsi que le dossier de consultation des entreprises peuvent être obtenus sur demande écrite auprès du point de contact mentionné ci-avant, ou sur la plateforme de dématérialisation "achatpublic.com" en suivant le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nhV_EzBiIf&v=1&selected=0 Adresse Internet : Fiche consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nhV_EzBiIf Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 03/07/2014

Conditions relatives au marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Fournitures

AO-1428-1515

Location de bennes et élimination de déchets

Lot 1 Agence G610 Région IDF Lot 2 Agence G620 Région IDF Lot 3 Agence G630 Région IDF

DM@

Services

AO-1428-0073

MEURTHE-ET-MOSELLE DM@

Services

AO-1428-0073

Lot 7 Agence G710 Lyon Lot 8 Agence G910 Montreuil sur Mer Lot 9 Agence 410 Tourcoing Nord/Agence 420 Tourcoing sud/Agence 450 Croix Lot 10 Agence 440 Wattrelos/Agence 450 Roubaix Nord et Sud Lot 11 Agence 450 Marquette

LOIRE-ATLANTIQUE

NORD

Services

DM@

AO-1428-0073

GROUPE VILOGIA

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Marché d’entretien, de nettoyage de sorties et rentrées de conteneurs de remplacement des ampoules et de gestion des encombrants AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur : SA HLM Vilogia, SA HLM Vilogia Services et SA Coopérative de production HLM Vilogia MFL. La SA HLM Vilogia située 74 rue Jean Jaurès, B.P 10430, 59664 Villeneuve d’Ascq a été désignée mandataire du groupement Procédure de passation : Avis d’appel à concurrence dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Objet du marché : Marché d’entretien, de nettoyage, de sorties et rentrées de conteneurs, de remplacement des ampoules et de gestion des encombrants des immeubles du groupe Vilogia Durée du marché ou délai d’exécution : Chaque marché débute à compter de sa notification pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction Ordre de service prévisionnel : Janvier 2015 11 juillet 2014 • Le Moniteur

VNF

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Lot 6 Agence G720 Marseille DM@

AO-1428-5196

Allotissement : Les travaux font l’objet de 14 lots. La décomposition en lots est la suivante :

Lot 5 Agence G810 Nantes

ISÈRE

Services

34 à 62

En cas d’attribution à un groupement celui-ci devra revêtir soit la forme d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Lot 4 Agence G910 Nancy

Services - Fournitures

Lot 12 Agence G550 Villeneuve d’Ascq/Agence G540 Hem Lot 13 Agence G510 Lambersart Lot 14 Agence G520 et G530 Lille Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature : - Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’économie du 28 août 2006, permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ; - La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article 8 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales. - L’attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf Critères pondérés de jugement des offres : - l’offre de prix (Pondération : 45 %) - la valeur technique de l’offre (Pondération : 55 %) Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, rubrique Appels d’Offres. Date limite de réception des offres : le lundi 8 septembre 2014 à 12 h 00 Adresses où les offres doivent être transmises : SA HLM Vilogia, Direction Achats, 74 rue Jean Jaurès, CS 10430, 59664 Villeneuve d’Ascq, M. Despin Conditions d’envoi : Sous enveloppes avec identification de l’entreprise sur l’enveloppe extérieure - Marché no 1596 - Le ou les lots concernés La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via notre site www.vilogia.fr. Date d’envoi à la publication : Avis no 2014-085590 envoyé le 01/07/2014

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale du Nord - Pas-de-Calais, 37, rue du plat, 59034 Lille Objet du marché : Location de bennes et élimination de déchets dangereux et non dangereux (banals, industriels, ménagers) Type de marché de services :16 Pour information, le montant consommé pour l’année 2013 est de 3930.68 euro(s) TTC. Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi : Minimum HT : [ 3000 euro(s) ] Minimum TTC : [ 3600 euro(s) ] Maximum HT : [ 20000 euro(s) ] Maximum TTC : [ 24000 euro(s) ] Procédure de passation : Procédure adaptée Critères de sélection : 1 - Prix : les points seront attribués selon une méthode de notation du prix par paliers successifs réalisés sur la base de l’écart type entre les offres 70 % 2 - Valeur technique : appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif décrit au règlement de Consultation 30 % Date limite : 12/09/2014 à 12h00 Renseignements divers : RENSEIGNEMENTS ET DOSSIERS : Voies Navigables de France - Unité Territoriale d’Itinéraire Flandres-Lys Rue de l’Ecluse Saint-Bertin BP 20353 - 62505 Saint -Omer Tel : 03 21 12 95 30 / Ligne directe : 03 21 12 95 31 Fax : 03 21 12 95 49 Mail: Jean-Michel .Ropital@vnf.fr - Personne à contacter : M. ROPITAL JM Chef de l’UTI PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 143 avenue Jacquemars Giélée Code postal : 59800 Ville : LILLE Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopieur : 03 20 63 13 47 Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel :31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. L’avis d’attribution de ce marché sera consultable sur le site http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/ Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le 04/07/2014

PAS-DE-CALAIS

Services

DM@

AO-1428-0073

183

62 à 71 Services

Appels d'offres et de candidatures AO-1428-5196

VNF • Location de bennes et élimination de déchets Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 59 - NORD Services

AO-1428-7270

AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN

RHONE DM@

Services

Exploitation des installations de production d’eau potable AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1423-1687 parue le 06/06/2014 page 223 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d’Agglomération d’Hénin-Carvin, à l’attention de Monsieur le président, 242, bd schweitzer - bp 129, F - 62253 Hénin beaumont cedex, Tél : 0321797223, Fax : 0321497520 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com I.2) Type organisme acheteur SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14ao11 - marche de service d’exploitation des installations de production d’eau potable II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition / des acquisitions : Les prestations comprendront: - la garde, l’entretien, l’exploitation de l’ensemble des infrastructures de production d’eau potable - la maintenance de l’ensemble des équipements électromécaniques du service - la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d’urgence 24h/24 et 7j/7 - les travaux de renouvellement des équipements et de réparation des adductions confiés à l’exploitant II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 41110000 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14AO11 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L’avis implique : Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l’avis original. Dans le dossier d’appel d’offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : "Iv.3.4 date limite de réception des offres" Au lieu de : 17 juillet 2014 à 16 h 00 Lire : 20 août 2014 à 16 h 00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07 juillet 2014 Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P : parution numéro : 104 A, annonce nº125 du 31 mai 2014 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

184

AO-1428-0073

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

DM@

AO-1428-1515

SAONE-ET-LOIRE

Fournitures

DM@

AO-1428-1515

MACON

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Modernisation des équipements VNF de la subdivision de Mâcon avec l’acquisition d’une centrale inertielle AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Voies navigables de France - Subdivision de Mâcon Correspondant : M. Laurent MALBRUNOT, Voies navigables de France, 26 quai des Marans, 71000 Macon Objet du marché : La présente consultation concerne la modernisation des équipements de la subdivision de Mâcon avec l’acquisition d’une centrale inertielle. Type de marché de fournitures : Lieu d’exécution : 26 quai des Marans, 71000 Macon Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Fourniture d’une centrale inertielle Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois à compter de la notification du marché Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l’euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus • Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique tel que défini à l’article 3.2.2 du RC, justificatif et explicatif, détaillant notamment les matériels proposés et leurs mises en oeuvre. (70 %) • Prix (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Bathy Renseignements complémentaires : PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives - 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 Téléphone : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Serge Sahuc, Voies navigables de France Subdivision de Mâcon, 26 quai des Marans, 71000 Macon, tél. : 03 85 39 91 91, télécopieur : 03 85 39 91 91, courriel : subdi.macon@vnf.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Serge Sahuc, Voies navigables de France - Subdivision de Mâcon, 26 quai des Marans, 71000 Macon, tél. : 03 85 39 91 91, télécopieur : 03 85 39 91 99, courriel : subdi.macon@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Voies navigables de France - Direction territoriale Rhone Saone, 2 rue de la Quarantaine - Bureau de la comLe Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne mande publique, 69321 Lyon cedex 05, tél. : 04 72 56 59 00, courriel : bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le téléchargement du dossier de consultation, les questions au pouvoir adjudicateur et la remise des offres peuvent s’effectuer sur le profil acheteur par le biais de la plate-forme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

SARTHE

Fournitures

DM@

AO-1428-3813

LE MANS

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Fourniture de matériel roulant BHNS pour l’extension du réseau de TCSP de l’agglomération Mancelle AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupement SEM-TRANSAMO agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, à l’attention de M. JUSFORGUES Jacques, 41 rue de l’Esterel - CS 51511, F - 72015 Le mans cedex, Tél : +33 243392970, Email : sem-transamo@semlemans.fr, Fax : +33 243390439 Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://semdumans.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Groupement SEM-TRANSAMO Agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, à l’attention de Mme GOIEZ Alice, 41 Rue de l’Estérel - CS 51511, F - 72015 Le mans cedex 2, Tél : +33 243392970, Email : sem-transamo@semlemans.fr, Fax : +33 243390439, URL : https://semdumans.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Groupement SEMTRANSAMO Agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, à l’attention de Mme GOIEZ Alice, 41 Rue de l’Estérel - CS 51511, F - 72015 Le mans cedex, Tél : +33 243392970, Email : sem-transamo@semlemans.fr, Fax : +33 243390439, URL : https://semdumans.achatpublic.com I.2) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices : L’entité adjudicatrice agit pour le compte d’autres entités adjudicatrices : oui SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice : Fourniture de matériel roulant BHNS pour l’Extension du Réseau de Transport Collectif en Site Propre de l’agglomération Mancelle II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Fournitures Achat Lieu principal de livraison : Le mans, 72000 Le mans Code NUTS : FR514 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : 11 juillet 2014 • Le Moniteur

II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat / des achats : Appel à candidature pour le matériel roulant en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1º, 165 et 166 du Code des Marchés Publics. Conformément à l’article 166-VI cité ci-dessus, la procédure négociée se déroulera en phases successives à l’issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l’article 53 du code des marchés publics indiqués dans le présent avis d’appel public à la concurrence. Cette consultation concerne la fourniture de BHNS articulés et prestations associées. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 34121100 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le découpage du présent marché est le suivant : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Tranche ferme, conception fabrication et mise en service de 10 BHNS articulés et prestations associées (documentation, outillage, garantie, fourniture de pièce de rechange). II.2.2) Informations sur les Options Options : Oui Description de ces options : Tranche conditionnelle 1 (TC1) : fourniture d’un BHNS identique aux véhicules de la tranche ferme. Tranche conditionnelle 2 (TC2) : fourniture de deux BHNS identiques aux véhicules de la tranche ferme II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur la totalité du marché (TTC) celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l’avance (5%) est soumis à constitution d’une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués par le groupement SEM-Transamo selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en applicaion de l’article 87 du code des marchés publics. Modalités de paiement : - Unité monétaire choisie : l’euro - Les prestations donneront lieu à versement d’acomptes dont la périodicité est fixée dans le dossier de consulation - Prix révisables - Mode de réglement : virement bancaire - Les sous traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-13354 du 31/12/1975 modifiée relative à la soustraitance III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d’opérateurs économiques ; la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l’article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidats individuels et de membre d’un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements. L’attention des candidats est attirée sur le fait, qu’en application de l’article 52 du CMP français, l’entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absences ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l’état. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation

Services - Fournitures

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III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature DC1 ou équivalent et s’il y a lieu, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire et les co-traitatns signent un DC1 original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles sont signé. 2. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. 3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Les documents (DC1, DC2) sont disponibles à l’adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème Marchés Publics. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée confirme à l’original par un traducteur assermenté. Conditions relatives au contrat : - une adresse électronique valide et régulièrement consultée, - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature en l’application du III de l’article 45 du CMP français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à l’activité de fabrication d’autobus de l’entreprise au cours des trois derniers exercices. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé dûment complété. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L’entité adjudicatrice accepte toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 5. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 6. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour l’établissement candidat et pour l’agence qui exécutera les prestations. 7. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’entreprise pour s’assurer de la qualité de la fourniture et des moyens d’études et de recherche de l’entreprise. 8. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée Candidats déjà sélectionnés: Non IV.2) Critères d’attribution

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Appels d'offres et de candidatures

IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Prix : 40 2. Valeur technique : 40 3. Design : 20 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Marché nº 10.048 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/07/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Ce présent avis est un appel à candidature. Les candidatures sont à transmettre sous format papier en 1 exemplaire, et 1 exemplaire sur support informatique au groupement SEM-Transamo, 41 rue de l’Esterel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://achatpublic.com. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe : l’enveloppe intérieure et l’enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l’objet du marché, le numéro du marché 10-048 et la mention « ne pas ouvrir » sous peine de rejet de la candidature. Pour les dossiers de candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l’adresse suivante : http://achatpublic.com et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l’obtention d’un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par mail (semtransamo@ semlemans.fr), par courrier ou par fax. 02 43 39 04 39. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement courant août 2014. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu’aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L’analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l’article Iii.2 . En cas de groupement, l’appréciation des capacités des membres du groupementest globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’IleGloriette - BP 24111, 44041 Nantes cedex, . Tél : +33 240994600. Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : +33 240994658. URL : http://www.conseiletat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile-Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes ceces, . Tél : +33 240664600. Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : +33 240994658. URL : http://www.conseiletat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

Services

AO-1428-1514

VILLEJUIF • Maintenance de la production de froid en cuisine centrale et au self du groupe hospitalier Paul-Guiraud Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 94 - VAL-DE-MARNE Services

AO-1428-1414

OSNY • Mission d’ingénierie sociale dans le cadre de la réhabilitation de la résidence de la Viosne Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 95 - VAL-D’OISE Services

AO-1428-1513

EFIDIS

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Prestations de désinfection désinsectisation et dératisation sur plusieurs résidences en IDF AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : EFIDIS - GROUPE SNI - 20 place des Vins de France 75610 PARIS CEDEX 12 Procédure : Appel d’offres formalisé Type de marché / type de prestation/Référence AO : Ordonnance 2005 / Prestation de service / AO2014-CT55 Objet du marché : Le présent appel d’offres formalisé concerne des prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation sur plusieurs résidences du Patrimoine d’EFIDIS situées en Ile-de-France. Le marché est établi pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er Janvier 2015 et prendra fin le 31 décembre 2017. Il pourra être renouvelé sur l’initiative d’EFIDIS, d’année en année, pour une durée maximale de deux (2) ans supplémentaires. Nombre et consistance des lots : Marché décomposé en 13 lots. Le candidat n’a pas l’obligation de présenter une offre pour tous les lots, il peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Adresse Internet : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation AO-2014-CT55 sur le site https://www.marches-securises.fr/entreprise. Ils doivent impérativement s’inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Cette inscription est gratuite. Date limite : Le 18 août 2014 à 12h00. D’ordre Technique : EFIDIS - Pôle Contrats de Maintenance et Equipements Techniques : Mme Annie-Claude GIRARDEAU, Chargée d’exploitation des contrats E-mail : agirardeau@efidis.fr D’ordre Administratif : EFIDIS - Pôle ACHATS - Responsable achats : M. François-Xavier LOUIS. Email : flouis@efidis.fr. Mme Vanessa CORDANI, Assistante Pôle ACHATS Email : vcordani@efidis.fr Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le 2 juillet 2014.

Fournitures

AO-1428-5708

RIVP

PARIS

Services

DM@

AO-1428-0073

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

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Aménagement en mobilier d’une résidence sociale 60, rue Lafayette (9e) AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris Correspondant : Mme Mylène Barré, 13 avenue de la Porte d’Italie - TSA 61371, 75621 Paris cedex 13, tél. : 01 53 60 93 25, courriel : m.barre@lerichemont.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et développement collectif Objet du marché : Aménagement en mobilier d’une résidence sociale de 48 logements et 1 salle commune Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 39100000 Lieu d’exécution et de livraison : 60 rue Lafayette, 75009 Paris Code NUTS : FR10 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Le marché porte sur l’aménagement en mobilier d’une résidence sociale de 48 logements et 1 salle commune(bâtiment de R+ 6 sur 1 niveau de sous-sol). Les prestations devront permettre une installation des résidents le 13 octobre 2014. Le marché est passé en procédure adaptée conformément au Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Prestations divisées en lots : non Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 06 octobre 2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué sur présentation d’une facture, visée par le maître d’oeuvre, par virement bancaire dans un délai de 45 jours, après réception des aménagements conformes au planning et aux engagements de l’offre. Le marché est passé sur des ressources externes privées et publiques. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise spécialisée ou à un groupement d’entreprises solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur puLe Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne blic. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : • Extrait de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) de moins de 3 mois, ou une copie de la carte d’identification justifiant de l’inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois. • NOTI12 ou documents équivalents en cas de candidat étrangers (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires). Commentaire sur les justifications : En cas de soumission par un groupement d’entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire l’ensemble des documents précités. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix (Thème noté : prix du moins disant / prix du candidat) (60 %) • Valeur technique (20% sous critère 1 : Respect du cahier des charges; sous critère 2: La qualité du mémoire technique, 10%) (30 %) • Planning (10 %) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014 à 12 h 00 Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M. Loïc Jan, A & B architectes, 22bis, rue du pont Louis Philippe, 75004 Paris, tél. : 01 40 01 91 00, courriel : loic.jan@abpmcr.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Mylène Barré, Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d’Italie - TSA 61371, 75621 Paris cedex 13, tél. : 01 53 60 93 25, courriel : m.barre@lerichemont.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : M. Daniel Schneider, Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d’Italie - TSA 61371, 75621 Paris cedex 13 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Mylène Barré, LERICHEMONT, agissant en tant que mandataire RIVP, tél. : 01 53 60 93 25, courriel : m.barre@lerichemont.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : L’offre sera présentée sous forme d’une seule envelope cachetée. L’enveloppe extérieure portera la mention : "Consultation ouverte - aménagement en mobilier d’une résidence sociale - 60 rue LaFayette - 75009 Paris - NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS". A l’intérieur un premier dossier contenant les documents relatifs à la candidature et un second dossier relatif à l’offre. Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51

SEINE-MARITIME

Services

75 à 77

Services - Fournitures

DM@

AO-1428-3581

ROUEN

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Rédaction d’un guide utilisateur pour le service DVF et production d’un site internet dédié AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : EPF Normandie Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 34, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice : Objet du marché : APPEL A CANDIDATURES POUR LA REDACTION D’UN GUIDE UTILISATEUR POUR LE SERVICE DE DEMANDE DE VALEURS FONCIÈRES (DVF) ET PRODUCTION D’UN SITE INTERNET DEDIE Catégorie de services : 27 Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Le présent marché à pour objet de Concevoir et réaliser un guide utilisateur pour le service DVF : Un recueil des connaissances et un travail rédactionnel du guide conception, réalisation et mise en ligne du site internet Prestations divisées en lots : oui Durée du marché ou délai d’exécution : 7 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera accordée au titulaire selon les dispositions de l’article 87 du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est co-financé par les EPF d’Etat, par la Fédération nationale des SAFER et par la SAFER Rhône-Alpes. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières Références, capacités techniques du candidat Compétences demandées pour chacun des lots Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Autres renseignements demandés : • Présentation de références similaires et détaillées sur des opérations de même importance ainsi qu’un tableau à remplir pour les 3 dernières années : travail de synthèse d’entretiens, travail de synthèse de documentation, technicité du contexte, collaborateurs dédiés au projet.. Le tableau questionnaire est annexé au règlement de consultation.

Nombre de candidats : • Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 • Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 • Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le cahier des charges complet sera envoyé par e-mail uniquement aux candidats admis à présenter une offre et téléchargeable sur le site achat public Les compétences suivantes seront demandées : Pour le lot 1Capacité à susciter le travail collaboratif des membres du groupes, dans les délais, au besoin en mobilisant les ressources du travail en ligne Capacité à évoluer dans un contexte technique, capacité à en comprendre les termes Capacité rédactionnelle exigées Connaissances en traitement de données souhaitées Connaissances en immobilier/foncier/aménagement souhaitées Pour le lot 2: Les compétences suivantes seront obligatoires : un graphiste et un développeur web Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des candidatures : 16 juillet 2014 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : DVF Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Cyril QUEFFEULOU, EPF NORMANDIE, courriel : c.queffeulou@epf-normandie.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF NORMANDIE, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_eYXT2-llhe Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80 bd de l’Yser, BP 500, 76005 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Détails d’introduction des recours : Recours pré-contractuel contre la présente procédure jusuq’à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d’offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Lot 1: Rédaction du guide utilisateur Rédaction du guide utilisateur Lot(s) 2 Lot 2: Conception, réalisation et mise en ligne du site internet Conception, réalisation et mise en ligne du site internet

SEINE-ET-MARNE

Services

AO-1428-1482

SAN VAL D’EUROPE

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Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val-d’Europe AVIS DE PRE-INFORMATION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SAN Val d’Europe, à l’attention de M. De Belenet Arnaud, Château de Chessy BP 40-Chessy, F - 77701 Marne la vallée cedex 4, Tél : +33 160436617, Email : haoudjati.oussoufa@valeurope-san.fr, Fax : +33 160436643 Adresse(s) internet :

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Appels d'offres et de candidatures

Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.valeurope-san.fr Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAN DU VAL D’EUROPE, Contact : Commande publique, Château de Chessy BP 40, F - 77700 Marne la vallée cedex 4, Tél : +33 160436617, Fax : +33 160436643 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II.C : OBJET DU MARCHE SERVICES II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d’Europe II.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux : Services Catégories de services nº27 Lieu principal de livraison ou d’exécution : Territoire du Val d’Europe Code NUTS : FR102 II.3) Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services : Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d’Europe Valeur estimée hors TVA : 4200000 euros Division en lots : oui II.4) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés Publics : 71354400 II.5) Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 03 septembre 2014 II.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.7) Informations complémentaires : INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot Nº1 Intitulé : Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel 1) Description succincte : L’entretien des ruisseaux et des plans d’eau : (ramassage et enlèvement des déchets de toute nature, piégeage et récupération des hydrocarbures et des huiles,..) ;la gestion et l’entretien de la végétation aquatique ;le nettoyage des divers ouvrages ;le faucardage.. 2) Classification CPV : 71354400 3) Quantité ou étendue : Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT 4) Différente date prévue pour le lancement des procédures de passation et/ou durée du marché : durée en mois : 48 (à compter de la date d’attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº2 Intitulé : Travaux nécessaires à la gestion du réseau 1) Description succincte : Les travaux éco-paysager (plantations ou semis, réfection ponctuelle de berge par technique végétale, réfection de platelage ou cage gabion..) et les travaux hydrauliques (remplacement d’éléments liés aux ouvrages hydrauliques, petite maçonnerie, vidange..) 2) Classification CPV : 71354400 3) Quantité ou étendue : Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT 4) Différente date prévue pour le lancement des procédures de passation et/ou durée du marché : durée en mois : 48 (à compter de la date d’attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.2) Conditions de participation III.2.1) Marchés réservés : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.2) Autres informations VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général VI.4) Date d’envoi du présent avis : 01 juillet 2014

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

YVELINES

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DM@

AO-1428-4342

OPIEVOY

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Entretien et dépannage des fermetures automatiques de l’ensemble des résidences AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupe OPIEVOY, à l’attention de le Directeur Général, 145 / 147 rue Yves Le Coz, F - 78011 VERSAILLES Code d’identification national : 43477675300064 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.opievoy.fr Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.opievoy.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPIEVOY : Direction juridique - Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves le Coz, F - 78011 Versailles I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Autre I.3) Activité principale : Logement et développement collectif I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Entretien et dépannage des portes et barrières motorisées de garages et parkings de l’ensemble des résidences de l’OPIEVOY II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 1 : Services d’entretien et de réparation. Code NUTS : FR10 II.1.3) L’avis implique : la mise en place d’un accord cadre II.1.4) Informations sur l’accord-cadreII.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : La présente consultation concerne des prestations d’entretien et de dépannage des portes et barrières motorisées de garages et parkings pour toutes les résidences de l’OPIEVOY. Le marché est alloti. Chaque lot correspond à un marché, chacun des marché est de type mixte, il comprend : -Une partie forfaitaire pour les prestations d’entretien préventif, curatif, de vérification et de réparation des fermetures automatiques (portes de garages, portails, barrières levantes et coulissantes, bornes rétractables et rideaux métalliques). -Une partie à bons de commande pour les prestations non comprises dans la partie forfaitaire pour les interventions relatives à de grosses réparations, de dépannage, de mise en conformité, ou dues à des actes de vandalisme. Les marchés prennent effet à compter du 17 octobre 2014 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont conclus pour une durée d’un an reconductible trois fois sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 50710000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des deux lots. Estimations annuelles moyennes de la partie à bons de commande: Lot 1 : 50 000 euro(s) HT Lot 2: 80 000 euro(s) HTII.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Informations sur les lots Lot Nº1 Intitulé : 1) Description succincte : Entretien et dépannage des portes et barrières motorisées de garages et parkings de l’ensemble des résidences de l’OPIEVOY dépendant de la Direction Territoriale Nord 2) Classification CPV : 50710000 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº2 Intitulé : 1) Description succincte : Entretien et dépannage des portes et barrières motorisées de garages et parkings de l’ensemble des résidences de l’OPIEVOY dépendant des Directions Territoriales Ouest et Sud 2) Classification CPV : 50710000 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée sur la partie forfaitaire du marché. En revanche une retenue de garantie de 5% sera être appliquée sur les sommes dues au titre d’acompte au titre des prestations commandées par bons de commande III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres et fonds exterieurs. Paiement sous 30 jours par mandat administratif III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d’attribution du marché, la forme imposée pour le groupement est conjoint avec mandataire solidaire III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). - Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, prouvant que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens de l’article 8 de l’ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et que les conditions d’emploi des salariés sont régulières au sens des articles L1221-10, L1221-13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail (ou DC1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2). - Attestations d’assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité en indiquant le(s) domaine(s) couvert(s) avec le ou les plafonds de garantie III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d’affaires global sur les trois dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré (ou DC2) III.2.3) Capacité technique Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat présente des références récentes de moins de 3 ans concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionner le nom des cocontractants et seront complétées par des attestions de bonne exécution de ces marchés. Ces attestions devront préciser le montant, la date et le lieu d’exécution. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - 55 points 2. Valeur technique de l’offre - 45 points IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14-62 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/08/2014 à 11 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr Marché à bons de commande Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/2014. Unité monétaire utilisée, l’euro.Il sera attribué au maximum un lot par candidat. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour les deux lots, d’indiquer clairement leur ordre de préférence parmi ces lots, à défaut et le cas échéant, l’OPIEVOY considérera que l’ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, . Tél : 0139205400. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : 0139205487. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014 11 juillet 2014 • Le Moniteur

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Services - Fournitures DM@

AO-1428-1541

CHATOU

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Assurance de la flotte automobile et des risques annexes AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Chatou Correspondant : M. Jean-Christophe Barré, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 46 31, télécopieur : 01 34 80 49 20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : http://www.chatou.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Assurance de la flotte automobile et des risques annexes Catégorie de services : 6a Lieu d’exécution et de livraison : Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Le présent marché, conclu à lot unique, a pour objet la mise en place d’un contrat d’assurance garantissant le parc automobile de la commune de Chatou. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Au jour du lancement du présent marché, la commune dispose de 84 véhicules et 3 équipements particuliers (2 grues et 1 hydrogommeuse). Parmi les 84 véhicules, 6 sont en attente de réformes pour l’année 2014. Le présent marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles: la garantie « marchandises transportées » et la garantie « auto collaborateurs » que les candidats devront obligatoirement chiffrer dans l’acte d’engagement. La personne publique se réserve le droit de lever ou non ces prestations supplémentaires éventuelles lors de l’attribution du présent marché. Le présent marché, conclu pour une durée de 4 ans, prendra effet à compter du 1er janvier 2015 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Chaque partie peut y mettre fin au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 6 mois Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2015 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application combinée des règles de la comptabilité publique et du Code des Assurances. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Le financement est assuré par le budget communal. Prix révisables. Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et à l’article 87 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d’assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour le présent marché. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles • Situation juridique - références requises : Les candidats remettront : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 2. Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics 3.Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ; 4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L’intermédiaire d’assurances (agent général, coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement : - Un mandat d’habilitation de la OU des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre - Une attestation d’inscription à l’ORIAS - Une garantie financière (caution) - Une attestation de responsabilité civile en cours de validité • Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu’ils sont objectivement dans l’impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d’une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d’apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché. • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats remettront: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Marché réservé : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05 septembre 2014 à 16 h 30 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : JCB020714 Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Jean-Christophe Barré, Commune de Chatou - Direction des Services Techniques, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 49 17, télécopieur : 01 34 80 49 20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jean-Christophe Barré, Commune de Chatou - Direction des Services Techniques, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 46 31, télécopieur : 01 34 80 49 20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wsJGGSyAN7 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : M. Jean-Christophe Barré, Commune de Chatou - Direction des Services Techniques, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 46 31, télécopieur : 01 34 80 49 20, cour-

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Appels d'offres et de candidatures

riel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et d’en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l’adresse suivante : Commune de Chatou direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur "vous êtes une entreprise - salle des marchés ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence « Commune de Chatou » et cliquer dans « Marché d’assurance des véhicules et des risques annexes». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d’engagement(s) devront être signés au moyen d’un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site www.achatpublic.com sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d’une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu’à la date et l’heure limite de remise des offres à l’adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " vous êtes une entreprise - salle des marchés "Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence « Commune de Chatou » et cliquer dans « Marché d’assurance des véhicules et des risques annexes». Date limite d’obtention : 05 septembre 2014 à 16 h 30 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr

Services

DM@

AO-1428-4326

CHATOU

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Assurance des dommages aux biens et des risques annexes AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Chatou Correspondant : M. Jean-Christophe Barré, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 46 31, télécopieur : 01 34 80 49 20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : http://www.chatou.fr, adresse internet du profil acheteur :

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Catégorie de services : 6a Lieu d’exécution et de livraison : Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Le présent marché, conclu à lot unique, a pour objet la mise en place d’un contrat d’assurance garantissant le patrimoine et ses risques annexes nécessaire à la commune de Chatou. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La surface à assurer est de 68 484 m2. Le titulaire assurera également le parc informatique de la commune dont la valeur est estimée à 631 313 euro(s) ainsi que les expositions organisées par la collectivité (1 exposition temporaire annuelle 1 exposition annuelle permanente au Musée Fournaise, 6 expostions temporaires à l’Espace Hal Singer). Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle : la garantie « oeuvre d’arts - ouvrages rares» que les candidats devront obligatoirement chiffrer dans l’acte d’engagement. La personne publique se réserve le droit de lever ou non cette prestation supplémentaire éventuelle lors de l’attribution du présent marché. Le présent marché, conclu pour une durée de 4 ans, prendra effet à compter du 1er janvier 2015 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Chaque partie peut y mettre fin au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 6 mois Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2015 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application combinée des règles de la comptabilité publique et du Code des Assurances. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Le financement est assuré par le budget communal. Prix révisables. Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et à l’article 87 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d’assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour le présent marché. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles • Situation juridique - références requises : Les candidats remettront : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 2. Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics 3.Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;

4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L’intermédiaire d’assurances (agent général, coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement : - Un mandat d’habilitation de la OU des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre - Une attestation d’inscription à l’ORIAS - Une garantie financière (caution) - Une attestation de responsabilité civile en cours de validité • Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu’ils sont objectivement dans l’impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d’une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d’apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché. • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats remettront: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Marché réservé : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05 septembre 2014 à 16 h 30 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : JCB020714 Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Jean-Christophe Barré, Commune de Chatou - Direction des Services Techniques, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 49 17, télécopieur : 01 34 80 49 20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jean-Christophe Barré, Commune de Chatou - Direction des Services Techniques, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 46 31, télécopieur : 01 34 80 49 20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PJ5VAdfRV0 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : M. Jean-Christophe Barré, Commune de Chatou - Direction des Services Techniques, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 46 31, télécopieur : 01 34 80 49 20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et d’en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l’adresse suivante : Commune de Chatou direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur "vous êtes une entreprise - salle des marchés ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence « ComLe Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne mune de Chatou » et cliquer dans « Marché d’assurance des dommages aux biens et des risques annexes». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d’engagement(s) devront être signés au moyen d’un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site www.achatpublic.com sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com/ apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d’une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu’à la date et l’heure limite de remise des offres à l’adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " vous êtes une entreprise - salle des marchés "Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence « Commune de Chatou » et cliquer dans « Marché d’assurance des dommages aux biens et des risques annexes». Date limite d’obtention : 05 septembre 2014 à 16 h 30 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr

Services

DM@

AO-1428-4328

CHATOU

...............................................................

Assurance des responsabilités et de la protection fonctionnelle des agents et des élus AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Chatou Correspondant : M. Jean-Christophe Barré, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 46 31, télécopieur : 01 34 80 49 20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : http://www.chatou.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Assurance des responsabilités et protection fonctionnelle agents / élus Catégorie de services : 6a Lieu d’exécution et de livraison : Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Le présent marché, comportant 2 lots, a pour objet la mise en place d’un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile de la commune de Chatou, la protection juridique de la commune et la protection fonctionnelle agents/élus. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché se compose de deux lots : - Lot nº1 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot nº2 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle dans le lot Nº 1: la garantie « protection juridique de la commune» que les candidats devront obligatoirement chiffrer dans l’acte d’engagement. La personne publique se réserve le droit de lever ou non ces prestations supplémentaires éventuelles lors de l’attribution du présent marché. Le présent marché, conclu pour une durée de 4 ans, prendra effet à compter du 1er janvier 2015 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Chaque partie peut y mettre fin au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 6 mois Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2015 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application combinée des règles de la comptabilité publique et du Code des Assurances. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Le financement est assuré par le budget communal. Prix révisables. Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et à l’article 87 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d’assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour le présent marché. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles • Situation juridique - références requises : Les candidats remettront : 1. Une lettre de candidature précisant le lot ou les lots ainsi que le ou les membres du groupement (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.2. Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics 3.Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ; 4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L’intermédiaire d’assurances (agent général, coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement : - Un mandat d’habilitation de la OU des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre - Une attestation d’inscription à l’ORIAS - Une garantie financière (caution) - Une attestation de responsabilité civile en cours de validité • Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu’ils sont objectivement dans l’impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d’une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d’apprécier leur capacité finan-

Services - Fournitures

cière du candidat à exécuter les prestations objet du marché. • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats remettront: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Marché réservé : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05 septembre 2014 à 16 h 30 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : JCB030714 Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Jean-Christophe Barré, Commune de Chatou - Direction des Services Techniques, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 49 17, télécopieur : 01 34 80 49 20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jean-Christophe Barré, Commune de Chatou - Direction des Services Techniques, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 46 31, télécopieur : 01 34 80 49 20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_sS5llxkvDL Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés : M. Jean-Christophe Barré, Commune de Chatou - Direction des Services Techniques, Hotel de ville - Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01 34 80 46 31, télécopieur : 01 34 80 49 20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et d’en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l’adresse suivante : Commune de Chatou direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur "vous êtes une entreprise - salle des marchés ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence « Commune de Chatou » et cliquer dans « Marché d’assurance des responsabilités et protection fonctionnelle agents / élus». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d’engagement(s) devront être signés au moyen d’un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site www.achatpublic.com sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d’une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu’à la date et l’heure limite de remise des offres à l’adresse intitulée "Commune de Cha-

191

78 à 80

Appels d'offres et de candidatures

tou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " vous êtes une entreprise - salle des marchés "Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence « Commune de Chatou » et cliquer dans « Marché d’assurance des responsabilités et protection fonctionnelle agents / élus». Date limite d’obtention : 05 septembre 2014 à 16 h 30 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Assurance des responsabilités et des risques annexes Le titulaire assurera, dans les limites des montants indiqués dans le marché, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Etendue ou quantité : Masse salariale VILLE : 14 520 677 euro(s) - Masse salariale CCAS : 438 767 euro(s) Nombre total d’agents : titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : 671 Lot(s) 2 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus La garantie demandée intègre la protection fonctionnelle des salariés du souscripteur en prenant notamment en charge : - Leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable du service - Leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service - La réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de faits - Les frais de leur protection en cas de menace, d’injures ou de diffamations commises par un tiers. Etendue ou quantité : Masse salariale VILLE : 14 520 677 euro(s) - Masse salariale CCAS : 438 767 euro(s) Nombre total d’agents : titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : 671 Nombre d’élus y compris Maire : 39

Services

DM@

AO-1428-3185

DROCOURT

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Assurance dommages ouvrage pour l’acquisition-amélioration et construction de huit logements AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Mantes en Yvelines Habitat, 46 Boulevard Georges Clémenceau, 78 200 Mantes-la-jolie Objet du marché : MARCHE DE SOUSCRIPTION ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR L’ACQUISITION AMELIORATION ET CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS 2 RUE DE LA SANGLE 78440 DROCOURT Procédure de passation : Procédure librement choisie Modalités d’attribution : Définies dans le règlement de consultation

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Date limite : Date limite de réception des offres : 12/08/14 à 12h00 Renseignements divers : Le dossier de consultation est à retirer sur notre site : mantesenyvelineshabitat.achatpublic.com Adresse Internet : https://mantesenyvelineshabitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QOdymMzDbD Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 03/07/2014

DM@

Services

AO-1428-5718

LES BREVIAIRES

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Tableaux et écrans numériques interactifs et matériel informatique et audiovisuel dédiés à leur usage AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DES ETANGS Correspondant : Yves MAURY, Président, 8 Route du Matz, 78610 Les Bréviaires, tél. : 01 34 84 15 15, télécopieur : 01 34 84 17 17, courriel : w.desabres@cce78.fr, adresse internet : http://www.cce78.fr, adresse internet du profil acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Fourniture, installation et maintenance de Tableaux / Ecrans Numériques Interactifs et du matériel informatique et audiovisuel dédiés à leur usage. Type de marché de fournitures : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 30200000 L’avis implique un marché public Caractéristiques principales : Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) • Pas d’enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 04 août 2014 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014/CCE/04 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Les tableaux numériques interactifs Lot(s) 2 Les Ecrans Numériques Interactifs Lot(s) 3 Câblages et installations

SOMME

Services

AO-1428-1406

OPH D’AMIENS

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Nettoyage ponctuel sur l’ensemble du patrimoine AVIS DE MARCHE - SERVICES Directive 2004/18/CE Section I : Pouvoir adjudicateur :

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH d’Amiens, 1 rue du Général Frère. Point(s) de contact : A l’attention de : Jean-Pierre Bachelay, 80084 Amiens FR, Tél. : 0322545014, E-mail : polemarche@opacamiens.net Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.opacamiens.net Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://ophamiens.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Amiens, 1 rue du Général-Frère, à l’attention de Bureau 502, 80084 Amiens Cedex 2 FR, adresse internet : http://www.opacamiens.net. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Logement et développement collectif. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché : II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Nettoyage ponctuel sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH d’Amiens y compris suite à sinistre. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : nº 27. II.1.3) Information sur le marché public, l’accordcadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne un marché public. II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : Nettoyage ponctuel sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH d’Amiens y compris suite à sinistre. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90910000 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Information sur les options : Options : non II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - fonds propres - paiement à 30 jours III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service : Section IV : Procédure : IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution : IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix (70%) - La valeur technique (15%) - La promotion de l’emploi et de l’insertion (15%) IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DPI14. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/08/2014 à 12:15. IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires : VI.1) Renouvellement : VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne : VI.3) Informations complémentaires : Documents à fournir permettant d’évaluer : - capacités professionnelles - références ou autre certificat en rapport avec le marché - moyens humains, matériels et financiers Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - DC1 - DC2 Ou joindre attestation et déclaration du candidat comprises dans le DCE. - attestation d’assurance - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. - le pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise et à signer les marchés. Détail de la valeur technique : - 5 points pour les moyens matériels affectés par le candidat pour l’exécution des prestations du marché - 5 points pour la méthodologie mise en oeuvre par le candidat pour l’exécution des prestations du marché - 5 points pour les garanties apportées à la qualité des prestations notamment en matière de démarche environnementales (2 points) et démarche qualité (3 points). Le candidat pourra compléter le mémoire technique proposé. Détail du critère pour la promotion de l’emploi et de l’insertion : Un critère d’attribution du marché est lié à la " clause de promotion de l’emploi et de l’insertion " telle que mentionnée à l’article 1.8 du CCAP et à développer dans l’Annexe 1 de l’Acte d’Engagement. Ce critère est apprécié au travers des propositions formulées par les prestataires de services pour réaliser des heures complémentaires d’insertion en plus de celles prévues à minima (300 heures). Pour réaliser son engagement pour l’insertion professionnelle des publics en difficulté, le prestataire a le choix entre trois manières différentes et complémentaires : sous-traiter, embaucher, avoir recours à de la mise à disposition de personnel. Nombres d’heures (supplémentaire aux 300 h fournies en %) - de 0 à 10% : 0 point - de 11 à 20% : 5 points - de 21 à 35% : 10 points - supérieur à 35% : 15 points La durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. Marché à bons de commandes. Le montant minimum des prestations pour la durée totale du marché est fixé à 50 000 Euros HT, il n’est pas prévu de montant maximum. Pour tous renseignements et questions complémentaires, les candidats devront déposer leur question sur la plate-forme de dématérialisation à l’adresse www.opacamiens.net et ce 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Services - Fournitures

Possibilité de déposer une offre électronique à l’adresse : www.opacamiens.net. Date d’envoi du présent avis au JOUE : 01/07/2014. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens FR. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : OPH Amiens, 1 rue du Général-Frère, 80084 Amiens FR, Tél. : 03 22 54 50 75. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 01/07/2014.

TARN-ET-GARONNE

Services

DM@

AO-1428-7249

TARN-ET-GARONNE HABITAT

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Entretien des installations thermiques du patrimoine immobilier AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Tarn-etGaronne Habitat, à l’attention de Mme Lacouture Sylvie, 401 bd Irénée Bonnafous BP 239, F - 82002 Montauban cedex, Tél : +33 0563917000, Email : marches@tgh82.org Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Tarn-et-Garonne Habitat, 401 boulevard Irénée Bonnafous BP 239, F - 82002 Montauban cédex Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Tarn-et-Garonne Habitat, 401 boulevard Irénée Bonnafous BP 239, F - 82002 Montauban cédex, Tél : +33 0563917000, Email : marches@tgh82.org, URL : http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Tarn-et-Garonne Habitat, 401 boulevard Irénée Bonnafous BP 239, F - 82002 Montauban cédex I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Logement et développement collectif I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Entretien des installations thermiques du patrimoine de Tarn-et-Garonne Habitat II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 1 : Services d’entretien et de réparation. II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Entretien des installations thermiques du patrimoine de Tarn-et-Garonne Habitat II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 50531100 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Informations sur les lots

80 à 82

Lot Nº1 Intitulé : 1) Description succincte : Entretien des chaudières individuelles gaz. Secteurs CAZES MONDENARD-MOLIERES-MONCLAR-NEGREPELISSE-VILLEBRUMIER-GRISOLLES-VERDUN/S/GARONNE-BEAUMONT DE L-MONTECH-MOISSAC-MONTAUBAN 2) Classification CPV : 50531100 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº2 Intitulé : 1) Description succincte : Entretien des chaudières individuelles gaz. Secteurs CASTELSARRASIN-VALENCE D’AGEN-MONTAUBAN 2) Classification CPV : 50531100 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº3 Intitulé : 1) Description succincte : Entretien des splits 2) Classification CPV : 50531100 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº4 Intitulé : 1) Description succincte : Entretien des installations de chauffage et rafraîchissement du Siège et des Ateliers 2) Classification CPV : 50531100 3) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique de l’offre : 60 2. Prix : 40 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : INSTALLATIONS THERMIQUES IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/09/2014 à 17 h 00

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Appels d'offres et de candidatures

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV BP 7007 TOULOUSE CEDEX 07, 31068 Toulouse cédex 07, VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

Services

AO-1428-3142

MONTAUBAN

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Contrôle des réseaux d’eau et d’assainissement AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Montauban, Contact : Direction des Marchés Publics, 9 rue de l’hôtel de Ville - BP 764, F - 82013 Montauban cedex, Tél : +33 0563221287, Email : marchespublics@ville-montauban.fr, Fax : +33 0563935800 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.montauban.com Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://montauban.marcoweb.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://montauban.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Contrôle des réseaux d’eau et d’assainissement II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 1 : Services d’entretien et de réparation. Lieu principal de prestation : Montauban, Code NUTS : FR628 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Marché à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne. Montant maximum annuel : 400 000euro(s) HT. Pas de montant minimum. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71630000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois (à compter de la date d’attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : fonds propres. Modalités de paiement : art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2, ci-après) - DC1 (ancien DC4) - Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics - DC2 (ancien DC5) - Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation. III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique : 50 2. Prix des prestations : 50

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14/035 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 06 août 2014 à 17 h 00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/08/2014 à 17 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Lieu : Commission d’appel d’offres Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats ont le choix entre : - la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : http://montauban.marcoweb.fr - le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l’adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet. Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. L’instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l’article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Mme Labaisse - Mairie de Montauban - Direction de l’Eau - Tél : 05.63.22.14.87. Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus : Direction des Marchés Publics - Rue de l’Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN Tél 05.63.22.12.87 ; fax : 05.63.93.58.00 - Email : marchespublics@ville-montauban.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Support électronique : http://montauban.marcoweb.fr Support papier : Ville de Montauban - Direction des Marchés Publics - 9 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite). Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mêmes coordonnées que pour l’obtention des documents. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, . Tél : +33 562735757. Fax : +33 562735740 VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d’attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu’à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d’un référé suspension en application de l’article L521-1 du code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

VAR DM@

Services

AO-1428-0066

VENCE • Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 06 - ALPES-MARITIMES

VAUCLUSE DM@

Services

AO-1428-7287

CA PAYS D’AIX EN PROVENCE • Fourniture et pose de poteaux d’arrêt de bus sur le territoire Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

ESSONNE

Services

AO-1428-1513

EFIDIS • Prestations de désinfection désinsectisation et dératisation sur plusieurs résidences en IDF Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 75 - PARIS Services

AO-1428-1514

Fournitures

DM@

AO-1428-7089

SOISY SUR SEINE

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Fournitures administratives AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de SOISY-SUR-SEINE Correspondant : Mme Isabelle Cohen, Place du Général Leclerc, 91450 Soisy-sur-seine, tél. : 01 69 89 43 60, courriel : i.cohen@soisysurseine.fr Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SOISY SUR SEINE Type de marché de fournitures : Catégorie de services Lieu de livraison : Soisy sur seine, 91450 Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Le présent marché concerne l’acquisition de fournitures administratives - papiers photocopies et fournitures diverses de bureau pour le fonctionnement des services de la Ville de SOISY sur SEINE. le marché recouvre deux familles d’achat: -papier - photocopie, -Fournitures diverses de bureau. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s’agit d’un marché à bon de commande comportant: -un minimum de 10000euro(s) annuel, -un maximum de 40 000euro(s) annuel. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Services - Fournitures

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s’effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement cf article 98 du CMP. les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • Formulaire DC3, Acte d’engagement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus • Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 04 août 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014-16 Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de soisy sur seine, Place du Général Leclerc, 91450 Soisy-sur-seine, tél. : 01 69 89 71 71, télécopieur : 01 69 89 71 78, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OCflYhoFRn

HAUTS-DE-SEINE

Services

AO-1428-1514

SEINE-SAINT-DENIS

Services

AO-1428-1513

EFIDIS • Prestations de désinfection désinsectisation et dératisation sur plusieurs résidences en IDF Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 75 - PARIS

Services

82 à 94 AO-1428-1414

OSNY • Mission d’ingénierie sociale dans le cadre de la réhabilitation de la résidence de la Viosne Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 95 - VAL-D’OISE

VAL-DE-MARNE

Services

AO-1428-1514

VILLEJUIF

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Maintenance de la production de froid en cuisine centrale et au self du groupe hospitalier Paul-Guiraud AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Groupe Hospitalier Paul Guiraud Correspondant : Mme Christelle Charmolu, 54 avenue de la République BP 20065, 94806 Villejuif cedex, tél. : 01 42 11 71 82, télécopieur : 01 42 11 71 55 Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Santé Objet du marché : Maintenance préventive, corrective et de dépannage, de la production de froid en cuisine centrale et au self du groupe hospitalier Paul Guiraud, du site intra du Groupe Hospitalier Paul Guiraud - 54 avenue de la République - BP 20065 - 94806 Villejuif. Catégorie de services : 1 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 50000000 La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Descriptions concernant les achats complémentaires : Néant • Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le présent marché prend effet à compter du 30 septembre 2014 pour une durée de 1 an et reconductible par reconduction expresse 2 fois soit jusqu’au 29 septembre 2017. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 30 octobre 2014 Cautionnement et garanties exigés : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur le budget du Groupe Hospitalier Paul Guiraud. Le mode de règlement est le virement administratif avec paiement maximum à 50 jours (suivant CMP article 98). L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : 1 - Capacités techniques et financières 2 - Garanties professionnelles Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm)

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94 à 95

Appels d'offres et de candidatures

• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • Formulaire DC3, Acte d’engagement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm) • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/DC/daj_dc.htm) • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (45 %) • Prix (50 %) • Politique du candidat en matière de développement durable (5 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Après examen des offres et conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, Le pouvoir adjudicateur est libre de recourir à la négociation avec les fournisseurs de son choix. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. Le présent marché est conclu sans précision d’un minimum mais avec un maximum de 150 000 euro(s) HT pour le 3 ans. Préalablement à la remise de son offre, le Titulaire devra visiter l’ensemble des installations et effectuer tous les relevés et contrôles qu’il juge nécessaires à la remise de son offre; les modalités d’organisation de cette visite obligatoire sont définies dans le règlement de consultation. Deux demi-journées seront dédiées pour les visites techniques, le mardi 15 juillet et le jeudi 17 juillet à 14h00. Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M. Alexandre LEFEBVRE, tél. : 01 42 11 72 03 Informations complémentaires : • La prestation n’est pas réservée à une profession particulière Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sous format électronique est téléchargeable sur le site de dématérialisation : www.klekoon.com. Les candidats qui souhaiteront obtenir un dossier en format papier devront en faire la demande préalable par fax au 01.42.11.71.55 ou le retirer auprès du Service Achats du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Documents payants. Prix : euros (Euros) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général De Gaulle CP 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr Détails d’introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VAL-D’OISE

Services

AO-1428-1513

EFIDIS • Prestations de désinfection désinsectisation et dératisation sur plusieurs résidences en IDF Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 75 - PARIS Services

AO-1428-1414

OSNY

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Mission d’ingénierie sociale dans le cadre de la réhabilitation de la résidence de la Viosne AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : M Richard COMTE Direction des Politiques Sociales Urbaines, EMMAUS HABITAT, 92/98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy la garenne Objet du marché : Le présent appel d’offres a pour objet une mission d’ingénierie sociale dans le cadre du projet d’accompagnement social au projet de réhabilitation de la résidence de la Viosne à Osny : Mission de base : réalisation des enquêtes sociales auprès des locataires avant réhabilitation, consultation des locataires et réalisation d’un plan d’accompagnement social Option : réalisation de visites conseils après réception des travaux Durée du marché : 36 mois (à partir de la date d’attribution du marché) Procédure de passation : Appel d’offres ouvert Modalités d’attribution : Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté (1 seul pli contenant 2 enveloppes) avec la mention : « Ne pas ouvrir, appel d’offres pour la mission d’ingénierie sociale / Réhabilitation des 367 logements de la Résidence de la Viosne - Osny » 1/ La première enveloppe intérieure aura pour mention sur l’enveloppe : « Pièces administratives nécessaires à l’agrément ». Elle contiendra : - Extrait K Bis de moins de 3 mois ou certificat d’inscription au registre professionnel - Etat annuel des certificats reçus, situation arrêtée au 31/12/2009 (DC7), ou une copie des certificats fiscaux et sociaux et les attestations de congés payés et déclarations sur l’honneur d’être à jour des obligations fiscales et sociales - Attestations d’assurances professionnelles et civiles en cours de validité - Attestation de ne pas faire l’objet d’interdiction de concourir - En cas de redressement judiciaire, copie du jugement - Attestation sur l’honneur que la mission sera réalisée par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail - Attestation sur l’honneur de ne pas avoir fait l’objet durant les cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin Nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L143-3, L 143-5, L 620-3 du Code du Travail - Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’art. 8 de l’ordonnance de du 06 juin 2005. 2/ La deuxième enveloppe intérieure aura pour mention sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir, offre économique » Elle contiendra : Une note détaillée de présentation précisant :

- L’organisation générale du prestataire pour répondre à la commande, les moyens humains (internes et externes) et matériels mis à la disposition de la commande, décrits par phase de mission. L’identification nominative des intervenants affectés aux missions est demandée ainsi que les encadrants et personnes ressources au sein de la structure. - La méthode d’intervention proposée au cahier des charges au regard des problématiques du site. Une offre financière, décomposée selon le modèle intégré à l’Acte d’engagement. Un tableau plus détaillé devra également être fourni par le candidat afin de bien distinguer et préciser le temps passé et le type d’intervenants sur chacune des phases de la mission de base et des options. Les références dans des missions similaires datant de moins de 5 ans, précisant le volume de logements traités . Critères de sélection : L’offre économiquement la plus avantageuse jugée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - Valeur technique appréciée au travers de la note de présentation du candidat : 60% (30% sur l’organisation et 30% sur la méthode d’intervention proposée) - Prix des prestations: 30% - Cohérence de l’offre appréciée en fonction de l’adéquation entre méthodologie et prix proposés, par phase de mission : 10% Date limite : 8 août 2014 avant 17h Renseignements divers : Retrait du dossier et date limite de dépôt des offres : Le Cahier des charges sera envoyé par courriel. Les candidats doivent adresser leur demande par courriel à : Richard COMTE - r.comte@emmaus-habitat.fr en indiquant le siège social, le code APE, le numéro de SIRET ainsi que les coordonnées de la personne chargée de l’affaire. Les candidatures devront être remises au plus tard le 8 août 2014 à 17h soit par : - voie postale, pli recommandé avec avis de réception - chrono post - remise directe contre récépissé à : EMMAUS HABITAT Direction des Politiques Sociales Urbaines Contact : Richard COMTE 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy Les bureaux sont ouverts de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Renseignements complémentaires : EMMAUS HABITAT : Richard COMTE - Tel : 01 41 06 14 42 - Courriel : r.comte@emmaus-habitat.fr Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 1/07/14

Services

DM@

AO-1428-3189

SARCELLES

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Produits d’hygiène et articles divers de droguerie pour les offices des écoles AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Sarcelles, Direction de la commande publique 14 place de France, F - 95200 Sarcelles, Tél : +33 134382788, Email : smp95200sarcelles@yahoo.fr, Fax : +33 134382184 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://sarcelles.fr Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://villedesarcelles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles, Direction de la commande publique 14 place de France, F - 95200 Sarcelles, Tél : +33 134382788, Email : smp95200sarcelles@yahoo.fr, Fax : +33 134382184, URL : https://villedesarcelles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OgTqFuanPS Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Sarcelles, Direction de la commande publique 14 place de france, F - 95200 Sarcelles, Tél : +33 134382788, Email : smp95200sarcelles@yahoo.fr, Fax : +33 134382184, URL : http://sarcelles.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3) Activité principale I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : AOO-PRODUIT HYGIENE DASCO II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures Achat Code NUTS : FR10 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : PRODUITS D’HYGIENE ET D’ARTICLES DIVERS DE DROGUERIE POUR LES OFFICES DES ECOLES DE LA VILLE DE SARCELLES II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 39224300 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Informations sur les lots Lot Nº1 Intitulé : Lot 1: Acquisition de produits d’hygiène pour les offices des écoles de la Ville de Sarcelles 1) Description succincte : Lot 1: Acquisition de produits d’hygiène pour les offices des écoles de la Ville de Sarcelles 2) Classification CPV : 39224300 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : fourchette entre 90000 et 250000 euros 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot Nº2 Intitulé : Lot 2 : Acquisition d’articles divers de droguerie pour les offices des écoles de la Ville de Sarcelles. 1) Description succincte : Lot 2 : Acquisition d’articles divers de droguerie pour les offices des écoles de la Ville de Sarcelles. 2) Classification CPV : 39224300 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : fourchette entre 20000 et 100000 euros 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif - Budget communal III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du 11 juillet 2014 • Le Moniteur

marché : Le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises solidaires III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : VOIR RC III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : VOIR RC III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : VOIR RC III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. La valeur technique de l’offre : 25 2. Les délai de livraison : 30 3. La qualité des fournitures : 15 4. Le prix des fournitures : 30 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO - PDT HYGIENE DASCO IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/09/2014 à 16 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les entreprises peuvent télécharger l’ensemble des pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises à l’adresse suivante : sarcelles.fr rubrique « marchés publics ». Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l’attention du service des marchés publics. Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal. En aucun cas le DCE ne sera envoyé par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil BP930322, 95027 Cergy-pontoise cedex, . Tél : +33 130173400. E-mail : Greff.tacergy-pontoise@juradm.fr. Fax : +33 130173459. URL : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa/ VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, . Tél : +33 130173400. E-mail : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : +33 130173459. URL : http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ta-caa/

Services - Fournitures

95 à 97

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

D.O.M. - T.O.M. DM@

Services

AO-1428-7250

MAMOUDZOU • Prestations d’assistance à la défiscalisation immobilière dans le secteur social et intermédiaire Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 97 - D.O.M. - T.O.M. Services

DM@

AO-1428-7250

MAMOUDZOU

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Prestations d’assistance à la défiscalisation immobilière dans le secteur social et intermédiaire AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Immobilière de Mayotte (SIM), Place de l’Ancien Marché BP 91, F - 97600 Mamoudzou Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sim/ cellule marchés, Contact : Mistoihi Said, à l’attention de M. Mistoihi Said, BP 91 place de l’ancien marché, YT - 97600 Mamoudzou, Tél : +33 639695115, Email : mistoihi@sim-mayotte.com, Fax : +33 269611495 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sim / cellule marchés, Contact : Mistoihi Said, à l’attention de M. Mistoihi Said, Bp 91 place de l’ancien marché, YT - 97600 Mamoudzou, Tél : +33 639695115, Email : mistoihi@sim-mayotte.com, Fax : +33 639695115 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sim/ cellule marchés, Contact : Mistoihi Said, à l’attention de M. Mistoihi Said, BP 91 Place de l’Ancien Marché, YT - 97600 Mamoudzou, Tél : +33 639695115, Email : mistoihi@sim-mayotte.com, Fax : +33 269611495 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Logement et développement collectif I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestations de services consistant en l’obtention pour le compte de la SIM des avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation immobilière dans le secteur social et intermédiaire. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 6b : Services financiers : b) services bancaires et d’investissement. Lieu principal de prestation : Mamoudzou Mayotte, 97600 Mamoudzou II.1.3) L’avis implique : la mise en place d’un accord cadre II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé : 4 Durée de l’accord-cadre, durée en année(s) : 1 Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée d’exécution des marchés subséquents pourra dépasser 4 (quatre) années. Ce dépassement se justifie, conformément aux dispositions de l’article 42-V du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, au regard de l’objet de l’accord-cadre qui vise des prestations se rapportant à des opérations de défiscalisation dont la durée est susceptible, par application des dispositions du code général des impôts, de s’étendre sur une période supérieure à 4 années.

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Appels d'offres et de candidatures

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 13 opérations dont les dossiers de demandes d’agrément sont déjà déposés à la Direction Générale des Finances Publiques. Ces dossiers représentent un volume d’investissement de l’ordre de 70 millions d’euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestations de services consistant en l’obtention pour le compte de la SIM des avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation immobilière d II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66000000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : 13 opérations dont les dossiers de demandes d’agrément sont déjà déposés à la Direction Générale des Finances Publiques. Ces dossiers représentent un volume d’investissement de l’ordre de 70 millions d’euros.II.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d’exécution SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est demandé aux candidats de délivrer dans l’exécution de l’accord cadre une garantie de placement et une garantie de financement de la gestion de la structure de projet III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les titulaires de l’accord cadre sont rémunérés par les investisseurs à l’opération de défiscalisation en vertu des dispositions du Code général des impôts. Ils sont rémunérés par la structure de portage de l’opération de défiscalisation que le titulaire de l’accord cadre aura mis en place dans le cadre de l’opération de défiscalisation visée par chaque marché subséquent. Les titulaires font leur affaire de la facturation et du recouvrement de cette rémunération. Aucun prix n’est versé par la SIM au titre de l’accord cadre ou de ses marchés subséquents III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d’attribution du marché à un groupement d’entreprises, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement conjoint d’entreprises avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Oui L’accord cadre objet de la présente consultation et ses marchés subséquents ne donnent lieu à aucun versement de prix. Il est en tout état de cause sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. De plus, les opérations de défiscalisation ayant déjà démarré, en particulier, toutes les opérations ont fait l’objet du dépôt d’un dossier de demande d’agrément relevant du régime transitoire prévu à l’article 21 III de la loi de finances pour 2014, les candidats devront préciser s’ils privilégient la reprise de la structure de portage existante ou s’ils entendent en créer une nouvelle. Chaque marché subséquent précisera les mesures de défiscalisation déjà mises en oeuvre et celles restant à mettre en oeuvre. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l’appui de sa candidature : 1/ une lettre de candidature ; 2/ la forme juridique du candidat ; 3/ en cas de groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire, et la répartition des tâches entre les membres du groupement ;

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4/ les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l’engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne) ; 6/ La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; 7/ Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés, mentionnée à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 En cas de groupement, chaque membre du groupement remettra les documents mentionnés aux points 4 à 7 de la présente rubrique. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira 1/ déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet de l’accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 2/ déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels 3/ bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi En cas de groupement, chaque membre du groupement remettra les documents mentionnés à cette rubrique. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira : 1/la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat -2/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; 3/ l’indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle objet de l’accord cadre En cas de groupement, chaque membre du groupement remettra les documents mentionnés à cette rubrique. III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Cet accord-cadre est réservé aux entreprises répondant aux conditions de l’article 242 septies du code général des impôts. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Documentation juridique : 30 2. Mémoire technique : 25 3. Modalités de placement : 20 4. Garantie de financement de la gestion de la structure de portage : 10 5. Taux de rétrocession : 10 6. Rémunération de l’’arrangeur par les investisseurs : 5 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Accord-cadre défiscaliseurs IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/08/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : A La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un accord-cadre multi-attributaires soumise aux dispositions des articles 28,29 et 42 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cet accord cadre est sans montant minimum et sans montant maximum en valeur et en quantité. La sim désignera quatre attributaires de l’accord-cadre lesquels pourront se voir attribués des marchés subséquents dans les conditions du décret susvisé. Comme indiqué à la rubrique 2.2.3, l’accord-cadre d’une durée d’un an pourra faire l’objet de 3 reconductions de la même durée. La durée de 4 ans pourra être dépassée eu égard à la nature des opérations de défiscalisation. B Les critères visés à la rubrique 4.2.1 font l’objet de sous-critères définis au règlement de consultation. La pondération des critères et des sous-critères ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre sont fixées dans le règlement de consultation. C La rubrique 3.2 du présent avis fait l’objet de précisions dans le règlement de la consultation D Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation comprenant : le règlement de la consultation l’accord cadre valant acte d’engagement et ses annexes : annexe 1 décomposition du taux global et forfaire de rémunération (dtgfr) maximum, annexe 2 taux de rétrocession minimum, c’est-à-dire taux de quote part rétrocédée à la sim tant dans le cadre des opérations visées à l’article 199 undecies c que celles relevant de l’article 217 undecies du code général des impôts). Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de : Sim - cellule marchés Bp 91 place de l’ancien marché 97600 Mamoudzou mayotte ou par téléchargement à l’adresse suivante : www.achatpublic.com E Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de l’élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Sim - cellule marchés Bp 91 place de l’ancien marché 97600 Mamoudzou mayotte. Ou en adressant un courriel à l’adresse suivante : mistoihi@sim-mayotte.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. F La Sim tient, jusqu’à la remise des offres, à disposition des candidats les dossiers de demande d’agrément déjà déposés comprenant tout document utile à la prise de connaissance par les candidats de l’état des opérations en cours, dans les conditions fixées en section 4 du règlement de la consultation. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Saint-Denis, 97490 Saint-denis, VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Saint-Denis, 97490 Saint-denis, VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014 Le Moniteur • 11 juillet 2014

Appels à candidatures

AIN

DSP

AO-1428-4429

SIVU DE LA VALLÉE DU VEYRON ...............................................................

Affermage du service public de l’assainissement collectif CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Section I : Autorité délégante : I.1) Nom et adresse : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée du Veyron, en mairie de Poncin, 1 place Bichat, 01450 Poncin, France, Tél. : 04 74 37 22 77, Fax : 04 74 37 27 44, courrier électronique (courriel) : mairie-poncin@wanadoo.fr. I.2) Nature de l’autorité délégante : Autre : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique. Section II : Objet de la délégation de service public : II.1) Intitulé de la délégation de service public : Affermage du service de l’assainissement collectif. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Délégation de service public. Articles L1411-1 à L1411-18 et R1411-1 à R1411-8 du CGCT. II.3) Objet de la délégation : Exploitation par affermage du service public de l’assainissement collectif. Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 10 ans. A compter du 1er avril 2015. Lieu principal d’exécution de la délégation : Territoire de la commune de Poncin et de Cerdon. Code NUTS : FR7111. II.4) Caractéristiques principales du service (données 2013) : Nombre d’usagers : 917 - Volumes facturés : 76 993 m3 - Linéaire de réseau : 3 957 ml 1 station de traitement (6 000 Eq ha) - 89 regards de visite - 2 conventions de déversement - 20 conventions caves viticole. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Descripteur principal, objet principal : 65000000-3. Section III : Conditions de participation : III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : • Lettre de jugement en cas de redressement judiciaire • La lettre de candidature : - elle précisera l’identité du candidat et l’objet de sa candidature - elle sera signée du dirigeant ou d’une personne habilitée et sera accompagnée des documents l’habilitant à engager la société. • Une attestation sur l’honneur du respect des dispositions du Code du travail en matière d’emploi des personnes handicapées • Une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils n’ont pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125.1 et L125.3 du Code du travail. Un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) 11 juillet 2014 • Le Moniteur

III.2) Capacité économique et financière : - Les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales - Les attestations d’assurances du candidat - Une description détaillée de l’entreprise : actionnaires, moyens financiers, - Les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années. III.3) Capacité technique et professionnelle : - Les références du candidat en matière d’exploitation et de gestion de services d’assainissement collectif - Le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marchés ou délégation de service public), - Le nombre d’abonnés, le nombre de m3 collectés et traités, les équipements exploités, le réseau exploité, le chiffre d’affaires, et toute autre information que le candidat jugera utile. Section IV : Procédure : IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les offres seront envoyées en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé en Mairie. Les dossiers seront remis sous double enveloppe intérieures (candidature et offre. L’enveloppe extérieure portera la mention " Offre pour la délégation du service public de l’assainissement collectif - A n’ouvrir qu’en commission ". Adresse de dépôt des offres : SIVU de la Vallée du Veyron en Mairie de Poncin, place Bichat, 01450 Poncin, horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 10/10/2014 à 12 h 00. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français. IV.5) Critères de sélection des offres : Garanties professionnelles et financières, le respect de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés prévus à l’article 323-1 du Code du travail, leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service public (selon justifications définies au règlement de la consultation). IV.6) Critères de sélection des offres : Voir règlement de la consultation. Section V : Renseignements complémentaires : V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.2) Autres informations : Le DCE peut être téléchargé gratuitement à partir du 11 juillet 2014 sur le site : http://www.voixdelain.fr. V.3) Procédures de recours : V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Tél. :(+33) 4 78 14 10 10. V.4) Date d’envoi du présent avis : 03/07/2014.

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET AUTRES CONTRATS Retrouvez tous les avis en texte intégral avec le service Marchés Online sur www.lemoniteur.fr (onglet appels d’offres) et sur votre téléphone mobile (onglet Premium).

DSP

AO-1428-4442

PONCIN

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Affermage du service public de l’assainissement collectif CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Section I : Autorité délégante : I.1) Nom et adresse : Commune de Poncin, 1 place Bichat, 01450 Poncin, France, Tél. : 04 74 37 22 77, Fax : 04 74 37 27 44, courrier électronique (courriel) : mairie-poncin@wanadoo.fr. I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune. Section II : Objet de la délégation de service public : II.1) Intitulé de la délégation de service public : Affermage du service de l’assainissement collectif. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Délégation de service public. Articles L1411-1 à L1411-18 et R1411-1 à R1411-8 du CGCT. II.3) Objet de la délégation : Exploitation par affermage du service public de l’assainissement collectif. Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 10 ans. A compter du 1er avril 2015. Lieu principal d’exécution de la délégation : Territoire de la commune de Poncin. Code Nuts : FR7111. II.4) Caractéristiques principales du service (données 2013) : Nombre d’usagers : 917 - Volumes facturés : 78 344 m3 - Linéaire de réseau : 18 013 ml dont 2 418 ml de séparatif eaux usées, 14 116 de réseaux unitaires et 1 479 ml de réseaux pluviales - 2 stations de traitement (60 Eq ha et 200 Eq ha) - 192 grilles et avaloirs - 445 regards de visite. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Descripteur principal, objet principal : 65000000-3. Section III : Conditions de participation : III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : • Lettre de jugement en cas de redressement judiciaire • La lettre de candidature : - elle précisera l’identité du candidat et l’objet de sa candidature - elle sera signée du dirigeant ou d’une personne habilitée et sera accompagnée des documents l’habilitant à engager la société. • Une attestation sur l’honneur du respect des dispositions du Code du travail en matière d’emploi des personnes handicapées • Une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils n’ont pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125.1 et L125.3 du Code du travail. Un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis). III.2) Capacité économique et financière :

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01 à 02

Appels à candidatures

• Les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales • Les attestations d’assurances du candidat • Une description détaillée de l’entreprise : actionnaires, moyens financiers, • Les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années. III.3) Capacité technique et professionnelle : • Les références du candidat en matière d’exploitation et de gestion de services d’assainissement collectif • Le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marchés ou délégation de service public), • le nombre d’abonnés, le nombre de m3 collectés et traités, les équipements exploités, le réseau exploité, le chiffre d’affaires, et toute autre information que le candidat jugera utile. Section IV : Procédure : IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : IV. 2) Modalités de présentation des candidatures : Les offres seront envoyées en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé en Mairie. Les dossiers seront remis sous double enveloppe intérieures (candidature et offre. L’enveloppe extérieure portera la mention " Offre pour la délégation du service public de l’assainissement collectif - A n’ouvrir qu’en commission ". Adresse de dépôt des offres : Mairie de Poncin, place Bichat, 01450 Poncin. Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 10/10/2014 à 12 h 00. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français. IV. 5) Critères de sélection des offres : garanties professionnelles et financières, le respect de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés prévus à l’article 323-1 du Code du travail, leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service public (selon justifications définies au règlement de la consultation). IV. 6) Critères de sélection des offres : Voir règlement de la consultation. Section V : Renseignements complémentaires : V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non. V. 2) Autres informations : Le DCE peut être téléchargé gratuitement à partir du 11 juillet 2014 sur le site : http://www.voixdelain.fr . V.3) Procédures de recours : V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. V.4 Date d’envoi du présent avis : 03/07/2014.

DSP

AO-1428-3138

REYRIEUX

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Délégation du service public de la restauration scolaire AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- Identification de l’autorité délégante : Commune de Reyrieux, 105 Grande Rue, B.P. 7, 01600 Reyrieux, Tél. : 04 74 08 95 20, Télécopieur : 04 74 08 95 21, mail : accueil@reyrieux.fr. 2- Procédure de passation : Procédure de délégation de service public simplifiée, (Conseil d’Etat, 15 décembre 2006, Sté Corsica Ferries) laquelle permet de solliciter la remise d’un dépôt conjoint des candidatures et des offres, en respectant les autres dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. 3- Objet et lieu d’exécution de la délégation de service public : L’objet de la présente délégation consiste en la gestion du service public de restauration scolaire. 4- Caractéristiques générales de la délégation : Par délibération en date du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de déléguer la gestion de ce service public, par voie d’un contrat d’affermage.

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet La Commune mettra à la disposition du délégataire une cuisine centrale destinée à produire des repas en priorité aux scolaires. Dans le cadre du futur contrat, le délégataire s’engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers, à ses risques et périls. 5- Durée de la délégation : La durée du futur contrat sera de 7 ans. La prise d’effet de la convention de délégation de service public de type affermage, interviendra après transmission au contrôle de légalité, à compter de sa notification au délégataire (date prévisionnelle en décembre 2014). 6- Composition et caractéristiques du dossier de consultation : 6.1 - Les candidatures : Le Règlement de consultation précisera la liste des documents qui devront être fournis par chacun des candidats. Critères de sélection des candidatures : - garanties professionnelles, administratives et financières ; - aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité de traitement des usagers ; - expérience et compétences, sur ce type d’activité de service public mais également le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L5212-1 et suivants du Code du travail. 6.2 - Les offres : Le règlement de consultation précisera les pièces et justificatifs qui devront être fournis par chacun des candidats. Les offres devront répondre aux caractéristiques du service et conditions de fonctionnement définies au cahier des charges. Critères de sélection des offres : - modalités d’organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la mission de service public, - qualité du service apporté aux usagers, - maîtrise des coûts et projets de modernisation des installations, - recours prioritaire à des circuits courts d’approvisionnement et de distribution des produits frais. 7- Modalités de demande et d’envoi des dossiers : 7.1 - La demande du dossier de consultation : Le dossier de consultation, comprenant le règlement de consultation et le cahier des charges, sera remis ou envoyé gratuitement par la Commune sur simple demande écrite à l’adresse indiquée en 1 du présent avis + possibilité de téléchargement gratuit (article 10). 7.2 - L’envoi du dossier de candidature et d’offre : Les candidats transmettent leur offre en même temps que leur candidature, dans des enveloppes distinctes sous pli cacheté portant la mention : " Délégation de service public de la restauration scolaire, à n’ouvrir qu’en commission ", contenant deux enveloppes sur lesquelles figureront les mentions suivantes : - " Candidature pour la délégation de service public de restauration scolaire " - " Offre pour la délégation de service public de restauration scolaire ". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à faire parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres à l’adresse précisée ci-dessous : Mairie de Reyrieux, 105 Grande Rue, B.P. 7, 01600 Reyrieux. Horaires d’ouverture : de 8 h 45 à 12 h 00 du lundi au samedi et de 14 h 00 à 17 h 00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. La remise des candidatures et des offres par voie électronique n’est pas autorisée. 8- Date limite de réception des candidatures et offres : Les dossiers devront parvenir au plus tard le vendredi 5 septembre 2014 à 12 h 00, délai de rigueur, à l’adresse indiquée ci-dessus. 9- Informations sur les procédures de recours : 9.1. Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès de Monsieur le Maire. - Référé dit " pré-contractuel " : En cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal Administratif de Lyon (article L551-1 du Code de Justice Administrative). - Référé dit " contractuel " : En cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, après la signature du marché, auprès du Tribunal Administratif de Lyon (article L551-13 du Code de Justice Administrative). - Recours contentieux en annulation, dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du con-

est rendue publique, par des mesures de publicité appropriées, auprès du Tribunal Administratif de Lyon. 9.2. Instance chargée des procédures de recours contentieuses : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Télécopie : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr. 10- Autres renseignements : Les variantes techniques sont autorisées. La présente consultation a pour objet de sélectionner des candidats au vu de leur dossier de candidature (1 ère enveloppe), dont la liste sera arrêtée par le Maire. A l’issue de cette sélection, l’offre des candidats retenus sera examinée (2ème enveloppe) Le ou les candidat(s) sélectionné(s) pourra(ont) être admis à entrer dans une phase de négociation, qui permettra de retenir le futur délégataire. Le présent avis d’appel publicité a été publié dans les publications suivantes : " l’hôtellerie-restauration ", " le moniteur " et " le courrier de l’économie " de l’Ain, ainsi que sur les sites suivants : www.lemoniteur.fr, www.lhotellerie-restauration.fr et www.reyrieux.fr. Les pièces du DCE sont téléchargeables à l’adresse suivante : www.courrier-economie.fr rubrique marchés publics. 11- Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise de(s) (l’) offre(s) une demande écrite à la Commune. Les informations complémentaires susceptibles d’être apportées en guise de précisions, seront communiquées à l’ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Pour tout renseignement administratif concernant la délégation de service public, les candidats peuvent s’adresser à la : Commune de Reyrieux, Direction générale des Services, M. LEDOUCE. Contact : Lionel LE DOUCE, Directeur général des services, Tél. : 04 74 08 95 24, Fax : 04 74 08 95 21, email : dgs@reyrieux.fr. Date d’envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

02 DSP

AISNE AO-1428-5678

SYNDICAT DES EAUX DE ROZOY-SUR-SERRE

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Affermage du service public d’eau potable AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Section I - Identification de l’organisme qui passe le marché : I.1) Nom et adresse : Syndicat des Eaux de la région de Rozoy-sur-Serre, en Mairie de Rozoy-sur-Serre, 2 rue Gérard-Adolphe-Martin, 02360 Rozoy-sur-Serre. Section II - Objet de la délégation de service public : II.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation par affermage du service public d’eau potable du Syndicat des Eaux de la région de Rozoy-sur-Serre (02). II.2) Délégation de service public par affermage conformément aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3) Objet de la délégation : Exploitation, entretien, surveillance des ouvrages de production et de distribution d’eau potable, renouvellement des équipements et gestion du service public caractérisé par les données suivantes (données 2012, les données 2013 seront communiquées dans les documents de la consultation) : - 1 138 abonnés - Volume produit : 210 379 m3 - Volume mis en distribution : 203 937 m3 - Volume vendu aux abonnés du service : 149 419 m3 - Volume vendu au SAEP de la région d’Aubenton : 6 442 m3 - 1 unité de production d’une capacité totale de 1 440 m3/jour - 83,1 km de réseaux - 3 réservoirs d’une capacité de stockage totale de 850 m3 - 1 259 branchements - 7 installations de reprise/surpression - Rendement : 74,7% Le Moniteur • 11 juillet 2014

Délégations - Contrats Durée prévisionnelle de la délégation : 12 ans, mais possibilité de variantes lors de la phase consultation, modifiant notamment la durée. Lieu principal d’exécution de la délégation : Territoire des Communes du Syndicat des Eaux de la région de Rozoy-sur-Serre. Section III - Conditions de participation : III.1) Conditions relatives au marché : III.1.1) Mode de rémunération du délégataire : - part annuelle fixe - part variable/m3 III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement conjoint ou solidaire. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces énumérées dans les rubriques ci-dessous " situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique " devra être fournis par chacun des opérateurs économiques membres du groupement, à l’exception de la lettre de candidature. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Renseignements et pièces à fournir par le candidat : 1. Lettre de candidature (DC1) ; 2. Déclaration du candidat (DC2) ; 3. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ; 4. Les attestations, certificats et justifications prévues aux articles 8 et 10 du décret nº 97-638 du 31 mai 1997 (attestations sur l’honneur concernant le respect des obligations liées à l’emploi des travailleurs handicapés prévu dans le nouveau Code du Travail (L512-2 et suivants), les attestations sur l’honneur concernant le respect des obligations liées à l’emploi des travailleurs réguliers et prévu dans le nouveau Code du travail (L8221-1 et suivants) 5. Extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ; 6. Certificats de qualification professionnelle : Toutes pièces permettant à la collectivité d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise ainsi qu’une note de motivation portant sur son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ; 7. Attestations d’assurances " responsabilité civile et professionnelle pour l’activité concernée " ; 8. Présentation détaillée de l’entreprise : Moyens financiers, humains et matériels, activités principales et accessoires, références du candidat en matière d’exploitation et de gestion d’un service public aux caractéristiques équivalentes à celles du service délégué (collectivités concernées, caractéristiques des contrats), certificats de capacité ; 9. Chiffres d’affaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ; 10. Une note présentant les moyens humains et techniques susceptibles d’être mis à disposition pour gérer cette DSP et l’implantation réelle des agents de la société sur le territoire ; 11. Une note présentant le savoir faire du candidat en matière de gestion et d’exploitation d’ouvrages de production et de distribution d’eau potable. Section IV - Procédure : IV.1) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers rédigés en langue française doivent être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés sous enveloppe cachetée au Syndicat, en mairie de Rozoy-sur-Serre, contre récépissé et adressés à : M. le Président du Syndicat des Eaux de la région de Rozoy-sur-Serre, en Mairie de Rozoy-sur-Serre, 2 rue Gérard-Adolphe-Martin, 02360 Rozoy-sur-Serre. L’enveloppe cachetée portera la mention : " Candidature pour la délégation du service public d’eau potable ", " Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ". IV.2) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 18/08/2014 à 12 heures. IV.3) Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées au regard des pièces demandées au III.2.1) et notamment : - Capacités techniques et financières et aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ; - Organisation de la société pour assurer la continuité du service (permanence, astreintes, moyens humains et matériels disponibles, savoir-faire du candidat en matière de gestion et d’exploitation d’ouvrages de distribution d’eau potable.) ; 11 juillet 2014 • Le Moniteur

IV.4) Critères de sélection des offres : Ces critères seront détaillés dans le Règlement de consultation : - Valeur technique de l’offre analysée au travers d’un mémoire technique et financier (base cahier des charges et options proposées) ; - Proposition d’organisation et de gestion du service délégué ; - Modalités et délai d’intervention ; - Prix de la part délégataire apprécié notamment au regard de la pertinence du compte d’exploitation prévisionnel Section V - Renseignements complémentaires : V.1) Des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Verdi Ingénierie Picardie, 9 rue Hippolyte-Devaux, 80300 Albert, Tél. : 03 22 64 00 19. V.2) Procédure de recours : V.2.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens. Date d’envoi du présent avis : 04/07/2014.

HAUTES-ALPES

Autres contrats

AO-1428-1474

LES ORRES

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Affermage du service public d’eau potable AVIS DE PUBLICITE Section 1 : Pouvoir adjudicateur : Commune des Orres, à l’attention de Monsieur le Maire, Mairie, Le chef lieu, 05200 Les Orres, Tél. : 04 92 44 15 52, Email : christine.st.lesorres@orange.fr. Section 2 : Objet du marché : 2.1 Description : Intitulé : Délégation par affermage du service public de production et de distribution d’eau potable de la commune des Orres. Type : Catégorie de services : 27. Lieu principal d’exécution : Commune des Orres. Code Nuts : FR822. Description succincte du contenu de la mission : Exploitation, entretien, réparations des ouvrages et canalisations de production et de distribution d’eau potable et renouvellement des équipements. Gestion de la clientèle, relève des compteurs et facturation. Classification CPV : 65100000-4 ; 65111000-4. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non. Division en lots : Non. Des variantes seront prises en considération : Oui. 2.2 Quantité ou étendue globale : - Nombre d’abonnés : 649 - Volumes produits par les sources : 497 377 m3 - Volumes vendus : 322 635 m3 dont 187 635 m3 aux abonnés domestiques et 135 000 m3 pour la neige artificielle. - 14 installations de production - 11 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 2 950 m3 - 16 km de réseau d’adduction et 31 km de réseau de distribution 2.3 Durée du marché : 9 ans à compter du 1er janvier 2015. Section 3 : Conditions de participation : 3.1. Situation propre des opérateurs économiques : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. 3.2. Capacité économique et financière : Régularité de la situation fiscale et sociale de l’entreprise. La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. 3.3. Capacité technique et professionnelle : Tous documents permettant à la collectivité d’apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L5212-2 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l’égalité des usagers devant le service public, soit notamment : - Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien les activités du service délégué ;

02 à 05

- Lettre de candidature DC1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics) ; - DC2 (Déclaration du candidat disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics) - Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics ; - Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011 ; - Attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du Code du travail ; - Attestation d’assurance en cours de validité ; - Bilan annexe et compte de résultat des trois dernières années ainsi que toutes pièces de nature à établir les garanties financières en vue de l’exploitation du service ; - Présentation des compétences, de l’expérience et des références du candidat pour l’exécution de prestations similaires, ainsi que des moyens humains et techniques dont il dispose pour exercer la mission de service public ; - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail. Unité monétaire utilisée : l’Euro. Section 4 : Procédure : Type : ouverte. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation (règlement de la consultation). Date limite de réception des candidatures et des offres : Mercredi 10 septembre 2014 à 12 heures. Section 5 : Renseignements complémentaires : 5.1. Mode de passation : Appel public à candidature pour une délégation de service public en vertu des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. 5.2. Date prévisionnelle de début des prestations : 01 janvier 2015. 5.3. Modalités de réponse à l’appel d’offre : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire, sous format papier ou informatique, sur demande écrite (email, fax ou courrier) adressée au pouvoir adjudicateur. La liste des justificatifs à produire par les candidats au titre de leur candidature est donnée à l’article 5 du Règlement de consultation. Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation - le projet de contrat pour l’exploitation en affermage du service - une note d’établissement du compte d’exploitation prévisionnel - une note d’établissement du plan prévisionnel de renouvellement - un bordereau des prix unitaires à compléter - des pièces annexes : rapport annuel du délégataire des années 2012 et 2013, inventaire, plans 5.4. Modalités d’envoi des candidatures et des offres : Les modalités d’envoi conjoint des candidatures et des offres sont précisées à l’article 10 du règlement de consultation. 5.5. Critères d’attribution : Pour sélectionner les candidats, les critères définis à l’article L1411-1 du CGCT seront pris en compte : - garanties professionnelles et financières - respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (L5212-2 du Code du travail) - aptitude à assurer la continuité du service public - aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers Les critères globaux de l’attribution de la délégation sont : - Valeur technique - Qualité du service - Aspects financiers Ils sont précisés dans le règlement de la consultation. 5.6. Demandes de renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements, qu’ils soient d’ordre administratif et technique, doivent être adressées à l’adresse de la personne publique mentionnée à la section 1 ci-dessus.

201

05 à 33

Appels à candidatures

5.7. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le mercredi 2 juillet 2014. 5.8. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : +33 4 91 13 48 13, Fax : +33 4 91 81 13 89, greffe.ta-marseille@juradm.fr.

CALVADOS

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AO-1428-1623

LE PETIT QUEVILLY • Concession d’aménagement Opération " Petit-Quevilly Village " Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 76 - SEINE-MARITIME

21 DSP

COTE-D’OR AO-1428-7167

SIA D’IS-SUR-TILLE MARCILLY-SUR-TILLE

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Affermage du service public d’assainissement collectif AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Délégation de service public 1. Dénomination et adresse de la collectivité : Syndicat d’Assainissement d’Is/Tille - Marcilly/Tille, 4 allée Jean-Moulin, B.P. 16, 21120 Is-sur-Tille, Tél. : 03 80 95 41 49, Fax : 03 80 95 15 67. 2. Objet de la consultation : Délégation par affermage du service public d’assainissement, compétence traitement uniquement, attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code général des collectivités territoriales. 3. Caractéristiques essentielles de la délégation : Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2015. Assiette : - Nombre d’usagers : 2 050 - Volume de l’assiette de facturation : 270 000 m3 Ouvrages à exploiter : - Station d’épuration : boues activées d’une capacité épuratoire de 9 900 EH, mise en service en 2005. - Filière boue : épandage agricole après déshydratation et séchage solaire. 4. Contenu des dossiers de candidature et d’offre : Documents énoncés au règlement de consultation. 5. Critère de sélection des candidatures et des offres : Critères énoncés au règlement de consultation. 6. Demande du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera transmis sur demande avec AR, adressée par courriel à michel.guillaume39@orange.fr, avec copie à : cyrille-gilson-secretariat-syndicat-assainissement-ismarcilly@orange.fr. 7. Visites des ouvrages : Une visite des ouvrages est prévue le 4 août 2014, dans les conditions fixées au règlement de consultation. 8. Date limite de réception des dossiers de candidature et d’offre : Le 29 août 2014 avant 12 heures au siège du Syndicat. Les offres doivent être adressées, à Monsieur le Président, 4 allée Jean-Moulin, B.P. 16, 21120 Is-sur-Tille, sous enveloppes cachetées portant la mention : " Offre pour la gestion du service public d’assainissement collectif - A n’ouvrir qu’en présence de la commission ". Les plis contiendront deux sous enveloppes cachetées : - Enveloppe nº 1 : dossier de candidature - Enveloppe nº 2 : dossier d’offre en 2 exemplaires. 9.Renseignements : - Monsieur le Président, Tél. : 06 08 70 13 14 - Cabinet Guésac’eau, Michel GUILLAUME, Port : 06 07 46 92 47.

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

24 DSP

DORDOGNE AO-1428-1521

SIAEP DE VITRAC-LA-CANEDA ...............................................................

Affermage du service public d’eau potable CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1. Autorité délégante : Nom officiel de la collectivité : SIAEP de Vitrac-laCaneda, Mairie, 24250 Cenac et Saint-Julien, Tél. : 05 53 31 41 31, Fax : 05 53 31 41 32. Nature de l’autorité délégante : Etablissement public territorial. 2. Objet de la délégation de service public : Objet : Délégation par affermage du service public d’eau potable, attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Durée de la délégation : 8 ans et demi à compter du 1er juillet 2015. 3. Autres informations sur la nature et l’objet de la convention : Périmètre : Le périmètre de la délégation est composé des 12 communes suivantes : Carsac-Aillac, Castelnaud-la-Chapelle, Cenac et Saint-Julien, Domme, Grolejac, La Roque Gageac, Nabirat, Saint Cybranet, Sarlat-la-Caneda, Veyrines-de-Domme, Vezac et Vitrac. Assiette : - Nombre d’abonnés : 6 374 - Volume de facturation : 981 033 m3 Ouvrages à exploiter : Des ressources propres au syndicat 1 forage, 4 puits, 8 sources, 12 stations de production, 7 stations de reprise, 5 stations surpressées 31 réservoirs dont 25 semi enterrés et 6 sur tour d’une capacité totale de 7 710 m3, 432 km de réseau. 4. Modalités de présentation des candidatures : Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d’apprécier ses capacités économiques et financières, techniques et professionnelles ainsi que son aptitude à assurer l’exécution et la continuité du service public. Ce dossier comprendra les éléments suivants : • Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre dudit groupement et sa forme • Eléments concernant les capacités économiques et financières - Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat, forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Justificatifs de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an - Attestation sur l’honneur que le candidat n’est pas en liquidation judiciaire. Si le candidat est en règlement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificat délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l’honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l’article 8 du décret nº 97-638 du 31 mai 1997, complété par l’arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application - Attestation sur l’honneur que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-5 du Code du travail - Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail et de toute condamnation pour des infractions similaires - Chiffres d’affaires et bilans des trois dernières années - Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties financières du candidat

• Eléments concernant les capacités techniques et professionnelles - Références de moins de cinq ans du candidat en matière d’exploitation et de gestion d’un service public par affermage aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l’objet du présent avis (nom et coordonnées des collectivités concernées, type de contrat) - Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles du candidat (certificat de qualification, certificats de capacités.) • Eléments concernant l’aptitude à assurer l’exécution et la continuité du service public - Toutes pièces permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public en garantissant l’égalité des usagers devant le service public L’attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l’ensemble des justificatifs susvisés est exigée en cas de groupement d’entreprises pour chacun des membres du groupement. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI 2 version 2010 peuvent être utilisés comme support, ils sont publiés sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances :www.minefe.gouv.fr. Pour chaque document demandé, un document d’effet équivalent peut être produit. 5. Procédure : Adresse à laquelle les renseignements d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Les renseignements complémentaires seront transmis, après demande écrite, par : Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne, 6 boulevard de Saltgourde, CS 50001, 24052 Périgueux Cedex 9, Tél. : 05 53 46 40 40, Fax : 05 53 46 40 49, courrier électronique : david.gonzalo@smde24.fr Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Les dossiers, rédigés en langue française, doivent être adressés sous double enveloppe par pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé au secrétariat de la mairie, aux jours et heures d’ouverture, à l’adresse suivante : SIAEP de Vitrac-la Caneda, Mairie, 24250 Cenac et Saint-Julien. L’enveloppe intérieure sera adressée à Monsieur le Président et portera la mention " Candidature pour la gestion en affermage du service eau potable, ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des candidatures ". Date limite de réception des candidatures : Le 18/08/2014 à 12 heures. Date d’envoi du présent avis : 02/07/2014.

DOUBS

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AO-1428-4262

VESOUL • Concession d’aménagement OPAH-RU du centre-ville Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 70 - HAUTE-SAÔNE

EURE

Autres contrats

AO-1428-1623

LE PETIT QUEVILLY • Concession d’aménagement Opération " Petit-Quevilly Village " Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 76 - SEINE-MARITIME

GIRONDE

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AO-1428-4428

BORDEAUX

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Aménagement du parc Lescure AVIS D’APPEL A PROJET Appel à projet - Ville de Bordeaux - Aménagement du Parc Lescure Le Parc Lescure se situe dans le quartier Saint-Augustin de la ville de Bordeaux, à la limite du site inscrit sur la liste du patrimoine mondial Unesco et de sa zone tampon. Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Bénéficiant d’un accès facilité par les transports en commun, ce vaste équipement d’agglomération s’insère dans la ville ancienne à proximité des grandes emprises du campus hospitalo-universitaire de Carreire, du cimetière de la Chartreuse et non loin de Mériadeck. Sur une partie d’un vaste domaine nommé Lescure, une société de sports privée est à l’origine de la création d’un premier stade qui fut racheté par la Ville pour la construction du complexe actuel achevée en 1938. Le parc Lescure est donc constitué du stade ChabanDelmas et des annexes sportives qui lui sont liées. Cet ensemble sportif, urbain, architectural et paysager unique en son genre est communément appelé parc Lescure par les Bordelais. Avec le départ du principal club résident des Girondins de Bordeaux prévue en 2015 dans le nouveau stade en cours de construction à Bordeaux Lac, cet ensemble est amené à évoluer. L’appel à projets a pour objectif de sélectionner une proposition d’aménagement urbain pour le parc Lescure, incluant des orientations programmatiques précises et un montage juridique et financier susceptibles de répondre aux intérêts de la Ville de Bordeaux, propriétaire de l’ensemble du site. Dans ce cadre, des cessions de charges foncières sont envisagées dans l’optique d’une réorganisation globale du site dont les objectifs principaux seront d’améliorer l’intégration urbaine et paysagère et valoriser la dimension patrimoniale et sportive de cet équipement métropolitain. Cette consultation constitue une suite logique des différents événements organisés par la Ville depuis début 2013 visant à réfléchir au devenir possible du parc Lescure. La richesse des débats, en particulier dans le cadre de la concertation, amène la Ville de Bordeaux à poser un cadre à la fois précis quant aux orientations architecturales et urbaines et encore très ouvert sur les orientations programmatiques, sauf sur l’utilisation qui sera faite à l’avenir du stade Jacques Chaban-Delmas, qui sera dévolu au club de rugby de l’Union BordeauxBègles. L’ensemble du dossier de consultation et des pièces annexes pourra être remis à tout opérateur ou groupement d’opérateurs, après demande préalable par courrier ou par message électronique à l’adresse suivante : Ville de Bordeaux, Direction générale de l’Aménagement, Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux-Cedex, à l’attention de MM. Stéphane Caze et Aurélien Rol-Tanguy (s.caze@mairie-bordeaux.fr ; a.rol-tanguy@mairie-bordeaux.fr) Les candidatures sont à remettre pour le 27 août à 12 h 00. Une visite du site sera éventuellement organisée.

Procédure de passation : La consultation sera réalisée en deux phases : - La phase 1 est une sélection sur dossier, c’est cette phase qui fait l’objet du présent avis. - La phase 2 est une sélection sur projet et offre financière. En phase 1, les candidats devront remettre un dossier comprenant : - Une note de présentation des membres du groupement, intégrant des références. - Une note d’intention. Toutes les candidatures devront être conformes au règlement de la consultation de la phase 1. A noter qu’à ce stade de la consultation, il sera demandé aux opérateurs immobiliers une liste d’un à trois maîtres d’oeuvre pressentis. Les critères non hiérarchisés permettant la sélection des candidats autorisés à répondre à la phase 2 sont les suivants : moyens humains, matériels et financiers, en particulier la capacité financière du promoteur à porter et pré-financer un projet ambitieux de 10 000 m2 SP, tant sur le plan architectural que technique ; qualité des références du ou des opérateurs ainsi que de celles des équipes de maîtrises d’oeuvre proposées, qualité de la note d’intention. La phase 1 a pour objectif de retenir entre 3 et 5 candidats. Les équipes dont la candidature sera sélectionnée seront invités à répondre à la phase 2. Les équipes non retenues seront informées par voie de courrier. Identification de l’organisme qui réalise la consultation : Etablissement Public d’Aménagement de SaintEtienne (EPA Saint-Etienne), 49 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne. Modalités de retrait du dossier de candidature et date limite de retrait : Le dossier sera téléchargeable depuis la plate-forme accessible sur le site internet de l’EPA de Saint-Etienne : www.epase.fr (rubrique marchés publics/marchés en cours). Date limite de remise des offres : Lundi 08 septembre 2014 à 12 h 00. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Alexis GANTE, Chef de Projet Châteaucreux, Romain PAIRE, responsable d’opérations, Tél. : 04 77 34 43 60 (accueil), Mél : châteaucreux@epase.fr. La date limite de renseignements est fixée au 1er septembre 2014 à 17 h 00.

44 DSP

33 à 59

II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 92610000 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : DSP 2014-01 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l’avis au J.O 2014/S119-212183 du 25 juin 2014 IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L’avis implique : Rectification. VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur dans l’avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : "Objet du marché" Au lieu de : Des variantes seront prises en considération :oui Lire : Des variantes seront prises en considération : non VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original VI.4) Autres informations complémentaires Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01 juillet 2014 Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P : parution numéro : 120 B, annonce nº269 du 25 juin 2014 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 01 juillet 2014

NORD

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AO-1428-7149

COULOGNE • Concession d’aménagement pour la ZAC du Grand-Duc Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 62 - PAS-DE-CALAIS

LOIRE-ATLANTIQUE DM@

AO-1428-0097

LA BAULE ESCOUBLAC

Autres contrats

AO-1428-1536

LILLE

JURA

Autres contrats

AO-1428-4262

VESOUL • Concession d’aménagement OPAH-RU du centre-ville Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 70 - HAUTE-SAÔNE

Délégations - Contrats

LOIRE

Autres contrats

AO-1428-7190

ST ETIENNE ...............................................................

Cession de charges foncières Ilot F, ZAC Châteaucreux AVIS D’APPEL A CANDIDATURES Objet de la consultation : Cession de charges foncières pour la réalisation d’un ensemble immobilier de bureaux sur l’îlot F situé sur la ZAC Châteaucreux à Saint-Etienne (42). L’Etablissement Public de Saint-Etienne est propriétaire d’un ténement (d’une superficie de 3 000 m2 environ), dit îlot F, situé dans le périmètre de la ZAC Châteaucreux à Saint-Etienne, à proximité de la gare TGV. Sur ce ténement l’EPA souhaite la réalisation d’un ensemble immobilier de bureaux avec parkings pour environ 10 000 m2 SP. Cette consultation a pour objectif la vente de droit à construire à une équipe composée d’un ou des opérateurs immobiliers en groupement associés à une équipe de maîtrise d’oeuvre. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

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Gestion déléguée par voie d’affermage du centre aquatique Aquabaule AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1426-6532 parue le 27/06/2014 page 247 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d’Agglomération CAP ATLANTIQUE, Contact : Direction juridique et commande publique, à l’attention de M. Le président, 3 avenue des Noëlles - BP 64, F - 44503 La baule cedex, Tél : +33 251757752, Email : service.juridique@cap-atlantique.fr, Fax : +33 251757719 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.cap-atlantique.fr/ Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://cap-atlantique.achatpublic.com Accès électronique à l’information (URL) : http://cap-atlantique.achatpublic.com I.2) Type organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Délégation de service public pour la gestion du centre aquatique "Aquabaule" II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition / des acquisitions : Gestion déléguée par voie d’affermage du centre aquatique "Aquabaule", situé sur la commune de La Baule-Escoublac

Cession de terrains Ancien collège Madame de Staël AVIS D’APPEL A PROJETS Etablissement Organisateur de la consultation : Lille Métropole Communauté Urbaine, Secrétariat Général Aménagement et Habitat, 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034 Lille Cedex. Nom et nature du propriétaire des terrains à céder : Lille Métropole Communauté Urbaine, Etablissement public de coopération intercommunale. Ville de Lille - Commune. Objet de l’appel à projet : Cession de terrains - Lille Terrain de l’ancien collège Madame de Staël Description de l’appel à projet : Le projet d’aménagement de l’ancien collège Madame de Staël à Lille s’inscrit dans un périmètre de réflexions urbanistiques globales menées par Lille Métropole et la ville de Lille, à la fois sur l’évolution du Port de Lille et sur la densification des boulevards Moselle-Lorraine. Le site bénéficie d’une très bonne accessibilité routière, de par sa situation en entrée de ville, à proximité immédiate d’un échangeur autoroutier de l’autoroute A25 et le long du boulevard de la Moselle. Ce terrain constitue une réelle opportunité pour implanter une opération immobilière. Compte tenu des enjeux de ce projet, une attention toute particulière sera portée à l’intégration urbaine, la conception architecturale et la qualité environnementale du projet. La présente consultation vise à la sélection d’un acquéreur qui, sur la base d’une proposition chiffrée d’acquisition liée à un projet en cohérence avec les orientations communales en accord avec les règles communautaires, se verra attribuer la cession du site concerné.

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Appels à candidatures

Localisation : Le terrain se situe à l’interface entre le Port de Lille et le quartier Vauban, à l’angle de la rue de la Bassée et du boulevard de la Moselle (entrée actuelle au 208 rue de la Bassée à Lille). L’opération : Le candidat assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux concourant à l’opération ainsi qu’à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Principes de financement : Lille Métropole n’engagera aucune participation financière à l’opération. A titre indicatif, la surface actuelle bâtie est de 2 088 m2 au sol (bâtiment A, externat : 971,67 m2, bâtiment B, cuisine et passerelle : 903,34 m2 et bâtiment C, administration et logements : 212,79 m2). Les constructions existantes feront l’objet d’un " Diagnostic - Amiante ", pris en charge par Lille Métropole. Programme : Ce site, par ses caractéristiques et sa localisation, est voué à accueillir un programme respectant le PLU. La Surface de Plancher n’est pas déterminée à ce jour, elle sera à optimiser en fonction du projet proposé. La programmation sera notamment appréciée au regard des propositions faites par les candidats et des bilans prévisionnels. Toutes les hypothèses conformes au PLU seront examinées, et notamment les solutions diversifiées en matière économique (artisanat, commerces, tertiaire), d’habitat, etc. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Unité monétaire : l’euro. Principes de financement : Lille Métropole et la Ville de Lille n’engageront aucune participation financière pour le projet. Conditions de participation - renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique documents de candidature : Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : 1. Un cahier de présentation de l’organisme (moyens en personnel et en matériel, avec organigramme détaillé et chiffre d’affaire des trois dernières années. 2. Un cahier illustré de références présentant les opérations d’aménagement de même nature et faisant ressortir pour chacune entre-elles les aspects qualitatifs les plus marquants et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour les atteindre (montant, date et maître d’ouvrage à préciser). 3. Une présentation de l’équipe qui interviendra sur l’opération précisant la composition et les compétences des intervenants (curriculum vitae détaillés). 4. Une note d’intention relative à l’organisation matérielle proposée au regard de la spécificité du projet et de l’ambition d’excellence et de qualité affichée par Lille Métropole et la Ville de Lille. 5. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’a pas fait l’objet d’interdiction de concourir et qu’il n’a pas fait l’objet ces cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8251-1, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail. 6. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat est assujetti à l’obligation définie à l’article L5212-2 du Code du travail a, au cours de l’année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l’article L5212-5 ou versé la contribution visée à l’article L5212-9. 7. Une déclaration sur l’honneur du candidat, datée et signée, attestant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 1741 du code général des impôts. 8. Une attestation d’assurance. 9. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ou attestation sur l’honneur justifiant que le candidat s’est acquitté de ses obligations au 31/12/2013 au regard des impôts, taxes et cotisations sociales dûment daté et signé. 10. Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de trois mois. 11. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Conditions de la consultation : Type de procédure mise en oeuvre : Appel à projet.

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet Date limite de dépôt des dossiers de réponse à l’appel à projet : 31 octobre 2014 à 12 h 00. Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - un règlement de consultation ; - un cahier de présentation du site ; - des annexes (jointes au cahier de présentation du site 2/2) : * Annexe 1 : Extrait de l’étude " Moselle-Lorraine ". * Annexe 2 : Extrait du Règlement de la zone UAc du PLU. Pour téléchargement du dossier de consultation via le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr - rubrique " appel à projets ", les candidats doivent cliquer sur chacun des documents mentionnés ci dessus. Correspondant chacun à un lien hypertexte. Déroulement de la consultation : Phase 1 - Remise des dossiers d’appel à projets : Les candidats remettront au plus tard le 31 octobre 2014 à 12 h 00, un dossier d’appel à projets comprenant les documents de candidatures mentionnés ci-dessus, ainsi que l’ensemble des documents composant le projet du candidat soit : - Une note détaillée du projet, du programme économique et de son insertion paysagère. - Un bilan prévisionnel. - Un planning. - des documents graphiques du projet inséré dans son environnement : plan masse, coupes en travers sur l’îlot et photomontages insérant le projet dans l’environnement proche et lointain et indiquant le traitement des façades. Phase 2 : Sélection de 3 candidats admis à négocier et déroulement des négociations : A l’issue d’une première analyse des projets au regard des critères de jugement mentionnés ci après, la commission composée de représentants des services techniques de Lille Métropole (Service Renouvellement Urbain) établira la liste des 3 candidats admis à négocier, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures. Une négociation sera ensuite engagée avec ces 3 candidats et portera sur l’ensemble des éléments financiers et techniques du projet proposé. Durant cette phase, Lille Métropole et la Ville de Lille se réservent la possibilité de demander tout document nécessaire ou toute information complémentaire qu’elles jugeraient utiles à l’analyse des projets. A l’issue de chacun de ces échanges, un compte rendu de négociation sera envoyé aux candidats, accompagné d’un courrier leur indiquant la date et l’heure limite de remise des éventuels éléments complémentaires. Une seconde commission composée d’élus (le Maire de Lille ou son représentant, ainsi que pour Lille Métropole, le Vice Président en charge de l’urbanisme, de l’aménagement et de la ville renouvelée, le Vice Président en charge de la politique foncière) et de représentants des services techniques de Lille Métropole (service Développement Urbain et Grands Projets, service Foncier) se réunira afin d’examiner les 3 projets proposés au regard des critères de jugement énoncés ci après. Phase 3 : Décision de cession des terrains : Après autorisation respective du Conseil de Lille Métropole et du Conseil Municipal de la Ville de Lille, la cession au profit du porteur de projet sera réalisée sur la base d’un engagement à la réalisation d’un projet de valorisation des terrains et de l’obtention par le candidat des autorisations d’urbanisme nécessaires à sa réalisation et conforme au projet arrêté à l’issue des négociations. Il est précisé que Lille Métropole et la Ville de Lille se réservent la possibilité à tout moment de ne pas donner suite aux propositions faites par les candidats. Aucune prime ou indemnité ne sera versée aux candidats. La parcelle principale est cadastrée IW 163 pour une superficie de 7 425 m2, nº 208 rue de la Bassée à Lille, actuellement bâtie à usage de locaux d’enseignement (ancien collège). A cette parcelle, s’ajoute un terrain de propriété départementale à usage d’espace vert (pelouse - non cadastré) compris entre la parcelle communautaire IW 163 et le boulevard de la Moselle. Le prix du terrain (ou ensemble immobilier) sera proposé dans les offres et pris en compte lors du choix du bénéficiaire de la cession. La surface précise sera affinée au travers d’un document d’arpentage à la charge du lauréat. Critères de sélection du projet : • La pertinence et la qualité des propositions : 40% - L’intérêt pour la qualité en termes d’insertion urbaine, paysagère et architecturale du projet.

- L’intérêt du programme proposé et la cohérence dans le programme au regard de la position du site dans son quartier. • Compétences et références des intervenants : 30% - Références devant faire état d’opérations similaires (programme et taille) et significatives en matière de développement durable. • Prix : 30% - Proposition de prix d’acquisition du terrain en adéquation avec le programme. - Maîtrise des coûts et optimisation des recettes, capacité à financer l’opération au regard de l’intérêt public du projet. Renseignements complémentaires : Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon, CS 50749, Secrétariat Général Pôle Aménagement et Habitat, F-59034 Lille Cedex, Tél. : (+33) 3 20 21 22 40, Fax : (+33) 3 20 21 60 08, E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Il est précisé que pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des propositions, une demande écrite, par courrier RAR, fax ou mail, auprès du Secrétariat Général Aménagement et Habitat. Une réponse écrite sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des projets à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon, CS 50749, Secrétariat Général Pôle Aménagement et Habitat, F-59034 Lille Cedex, Tél. : (+33) 3 20 21 22 40, Fax : (+33) 3 20 21 60 08, E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Le dossier de consultation est disponible soit sur support cd rom auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessous, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l’adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr - rubrique " appel à projets ". Il est précisé que pour le téléchargement des documents, les candidats devront cliquer sur les liens hypertexte correspondant à chacun des documents mentionnés à l’article " contenu du dossier de consultation " ci dessus. Par ailleurs, il est précisé que dans l’hypothèse où les candidats choisiraient de télécharger les documents de la consultation, il leur est demandé d’adresser un fax ou un mail au Secrétariat Général Aménagement et Habitat en indiquant la date du téléchargement du dossier, ainsi que leur nom et coordonnées permettant ainsi à Lille Métropole de leur transmettre les éventuelles informations complémentaires en cours de consultation. En effet, Lille Métropole se réserve le droit d’apporter et au plus tard quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des projets, des modifications de détail au dossier de consultation. Adresse à laquelle les propositions doivent être remises ou envoyées : Les candidats transmettent leurs propositions, avant la date et l’heure limite fixées pour leur réception, sous pli cacheté portant la mention : " Proposition - Cession de terrains - Lille Terrain de l’ancien collège Madame de Staël - Ne pas ouvrir ". Elles seront transmises par courrier RAR ou déposées contre récépissé auprès du Secrétariat Général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont les suivantes : Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon, CS 50749, Secrétariat Général aménagement et habitat, Bâtiment R+8, 2è étage, porte 232, Unité fonctionnelle courrier (pour un dépôt par courrier postal) ou Bâtiment R+8 - Accueil principal - les jours ouvrés de 8 h à 18 h (pour un dépôt sur place), F-59034 Lille Cedex. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Gielée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex, E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr, Tél. : (+33) 3 20 63 13 00, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa, Fax : (+33) 3 20 30 13 47. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Gielée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex, E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr, Tél. : (+33) 3 20 63 13 00, Le Moniteur • 11 juillet 2014

Délégations - Contrats adresse internet http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa, Fax (+33) 3 20 30 13 47. Date d’envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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PAS-DE-CALAIS

Autres contrats

AO-1428-7149

COULOGNE

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Concession d’aménagement pour la ZAC du Grand-Duc CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Coulogne, place de l’hôtel de ville, B.P. 17, à l’attention de Pauline Brunet, F-62137 Coulogne, Tél. : (+33) 3 21 36 92 80, Fax : (+33) 3 21 36 92 89. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principal : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du contrat de concession : II.1) Description de la concession : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC du Grand Duc. II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux : Exécution. Lieu principal d’exécution des travaux : lieu-dit Le Virval, 62137 Coulogne. Code Nuts FR. II.1.3) Description succincte du contrat de concession : le contrat qui doit être attribué constitue une concession d’aménagement eu sens des dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l’urbanisme. Il a pour objet de confier au concessionnaire, sous sa responsabilité, aux risques et périls, la réalisation de la zone d’aménagement concerté dénommée ZAC du Grand Duc. Celle ci a été créée par délibération du conseil municipal du 11 avril 2013. Celte opération vise à la réalisation d’un éco-quartier d’environ 600 logements de typologies variées et d’une zone d’activité et de commerces de 1.7 ha sur un périmètre total de 41.5 ha. Le concessionnaire assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération prévus dans la concession et procédera à toutes les études et missions nécessaires à leur exécution. Il sera chargé par le concédant d’acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l’opération, y compris le cas échéant par la voie l’expropriation ou de la préemption. Il procédera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de concession. d’une manière générale, il assurera la gestion administrative, financière et comptable de l’opération ainsi que l’ensemble des éludes, tâches de gestion et la coordination indispensables pour assurer la bonne fin de l’opération. La durée prévisionnelle prévue pour la concession est d’environ 10 ans. Les équipements publics à la charge du cocontractant seront remis sans frais à la collectivité. Les terrains à bâtir seront acquis, aménagés et commercialisés à ses bénéfices, risques et périls. La rémunération du concessionnaire sera assurée par les résultats de l’opération, notamment la commercialisation des terrains cédés, concédés ou loués en vue de la construction. Le cas échéant, elle pourra être complétée par les subventions de tiers autorisées par le concédant. II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45111291, 45210000, 45211000, 45211360, 70122000. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consistance de l’opération, au stade des éludes préalables, comprend : - les acquisitions foncières : - les travaux d’aménagements et d’équipements 11 juillet 2014 • Le Moniteur

- les travaux de réseaux divers (eaux potables, usées, brutes, pluviales, télécom, électricité, gaz, éclairage public.) ; - les travaux de terrassement, de voirie ; - les frais d’études, de maîtrise d’oeuvre, de commercialisation et les frais divers de l’opération ; - les droits à construire attachés aux biens immobiliers à louer, concéder ou céder, situés à l’intérieur du périmètre de la concession correspondent au stade actuel à tin programme prévisionnel de construction comprenant : environ 600 logements de typologies variées, des équipements publics et 1.7 ha dédiés aux commerces et activités. Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 euros. II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) Conditions de participation : III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s1 ces exigences sont remplies : - un extrait de K bis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent ainsi que les pièces suivantes : une lettre de candidature justifiant l’identité du candidat et l’objet de sa candidature signée du dirigeant, accompagnée des documents l’habilitant à la signature (le modèle DC4 peut être utilisé) ; - une attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l’année 2012 dûment datée et signée ; - une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3 du Code du travail ; - les attestations d’assurance de responsabilité civiles et professionnelles ; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. III.1.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations en cause, réalisés au cours des trois derniers exercices. III.1.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire un mémoire présentant l’entreprise, explicitant les moyens humains et les capacités techniques commerciales et financières du candidat dans le domaine de l’aménagement urbain, ainsi que ses références en la matière : ce mémoire devra permettre d’apprécier le capacité et les garanties professionnelles du candidat à assurer la mission confiée. Section IV : Procédure : IV.1) Critères d’attribution : Les offres présentées seront librement négociées en vue du choix de l’attributaire : Offre la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants : - l’expérience du candidat dans la mise en oeuvre d’opérations d’aménagement prenant en compte le développement durable (10%) ; - sa note méthodologique présentant les ambitions visant à réaliser un quartier durable (30%) décomposé comme suit : * la perception du projet et la pertinence de la stratégie proposée (10%) * la maîtrise des problématiques de développement durable (20%) en terme : . de qualité architecturale . de performances environnementales . de mixité sociale . diversité des fonctions urbaines - sa capacité technique et financière à conduire l’opération (10%) ; - se capacité à maîtriser le foncier (20%) ; - sa capacité à respecter les délais, planning et phasage (10%) ; - les conditions financières de la concession et le qualité de l’étude de marché immobilier (10%) ;

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- l’engagement du candidat quant à la réalisation des équipements publics à sa charge et au paiement des participations financières pour les équipements publics répondant aux besoins des futurs habitants et usagers des constructions, intégrant le coût des études préalables (10%). IV.2) Renseignements d’ordre administratif : IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 15 septembre 2014 - 17:00. 1V.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français. Section VI : Renseignements complémentaires : VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenne : VI.2) Informations complémentaires : Remises des candidatures : Les candidatures comportant les pièces énumérées au III.1 sont : - soit envoyées sous enveloppe par la poste en lettre recommandée - soit remises sous enveloppe contre le récépissé à l’adresse suivante : Mairie de Coulogne, Service des Marchés Publics, place de l’hôtel de ville, B.P. 17, 62137 Coulogne. Pour la date et l’heure fixées dans l’avis d’appel à candidature. Les dossiers de candidatures qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite fixées dans l’avis de marché, ainsi que ceux sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés et retournés à leur auteurs. Les télécopies ne sont pas autorisées pour la remise des candidatures. L’enveloppe portera la mention suivante : " Ville de Coulogne. Consultation pour la concession d’aménagement de la ZAC du Grand Duc. Dépôt de candidature. Entreprise (nom du candidat) ". Un dossier de consultation sera envoyé à chaque candidat. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014. VI.3) Procédures de recours : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille, Tél. : (+33) 3 20 63 13 00, Fax : (+33) 3 20 63 13 47. VI.3.2) Introduction des recours : - Précisions concernant les délais d’introduction des recours référé précontractuel : sans délai et avant signature du contrat. - Contentieux de l’annulation : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : VI.4) Date d’envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

RHONE

DSP

AO-1428-3138

REYRIEUX • Délégation du service public de la restauration scolaire Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 01 - AIN

70 DSP

HAUTE-SAONE AO-1428-3148

SE DES SOURCES DU BREUIL ...............................................................

Affermage du service public d’eau potable AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Délégation de service public 1 Dénomination et adresse de la collectivité : Syndicat des Eaux des Sources du Breuil, Mairie, 32 Grande Rue, 70190 Boulot, Tél. : 03 81 57 73 18, Fax : 03 81 57 54 18. 2 Objet de la consultation : Délégation par affermage du service public d’eau potable (production et distribution), attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code général des collectivités territoriales. 3 Caractéristiques essentielles de la délégation : Durée du contrat : 12 ans à compter du 1er juillet 2015. Données du service en 2013 : - Nombre d’abonnés : 713 abonnés domestiques - Volume de facturation : 67 647 m3

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Appels à candidatures

- Vente en gros : 2 847 m3 - Volume importé : 55 243 m3 Ouvrages à exploiter : - Un captage de sources - Un réservoir semi enterré de 2*150 m3 et un réservoir sur tour de 150 m3 - Deux interconnexions : avec les Communes voisines de Cussey-sur-l’Ognon et de Bussières - Linéaire du réseau : 16.17 km 4 Contenu des dossiers de candidatures : - Lettre de candidature - Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret nº 97-638 du 31 mai 1997 - Attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L323-1 et suivants) - Références d’exploitations similaires. - Chiffres d’affaires et bilans des trois dernières années. - Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. 5 Date limite de réception des dossiers de candidature : Le 12 septembre 2014 avant 16 heures à la Mairie de Boulot. Les dossiers de candidatures devront être adressés à Monsieur le Président, Mairie, 32 Grande Rue, 70190 Boulot, sous enveloppe cachetée portant la mention : " Candidature pour la gestion du service d’eau potable, à n’ouvrir qu’en présence de la commission ". 6 Renseignements : Renseignements d’ordre administratif et technique : MBConseils, rue du Cimetière, 70000 Echenozla-Méline, Michel BOURRELIER, Tél. : 03 84 75 23 80, mbconseils@yahoo.fr

Autres contrats

AO-1428-4262

VESOUL

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Concession d’aménagement OPAH-RU du centre-ville AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d’Agglomération de Vesoul, 6 rue de la Mutualité, B.P. 90445. Contact : Service marchés publics, 70007 Vesoul Cedex, Tél. : (+33) 3 84 97 12 97, E-mail : agglomerationvesoul@vesoul.fr. Adresse(s) Internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://www.vesoul.fr. Adresse du profil d’acheteur (URL) :http://www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d’Agglomération de Vesoul, 6 rue de la Mutualité. Contact : service marchés publics, à l’attention de Carole Chappuis, F-70000 Vesoul, Tél. : (+33) 3 84 97 52 28, E-mail : carolechappuis@vesoul.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Section II : Objet du contrat de concession : II.1) Description de la concession : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Concession d’aménagement dans le cadre de l’OPAH-RU du centre-ville de Vesoul (article L300-4 et L300-5 du code de l’urbanisme). II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux : Conception et exécution. Lieu principal d’exécution des travaux : 70000 Vesoul, département de la Haute-Saône.

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet II.1.3) Description succincte du contrat de concession : Concession d’aménagement pour la mise en oeuvre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain dans le centre-ville de Vesoul. Procédure prévue aux articles R300-4 à 11 du code de l’urbanisme. L’opération sera financée pour partie par la commercialisation des secteurs aménagés et/ou réhabilités et pour partie par d’éventuelles subventions et versements de participations par la CAV. L’aménageur sera rémunéré substantiellement par les résultats de l’opération et assumera une part significative du risque économique de l’opération d’aménagement concédée. II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45111291, 45000000, 70121000, 70122000. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les missions confiées au concessionnaire couvriront l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l’opération, notamment : - l’acquisition des immeubles et terrains situés dans le périmètre de l’opération d’aménagement ; - la mobilisation des financements permettant la gestion de l’opération - La réalisation sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire de l’ensemble des travaux et études concourant à l’opération d’aménagement - la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération - les opérations de relogement et de suivi social des habitants - la cession des droits à construire Le programme prévisionnel de la concession d’aménagement porte sur le périmètre de l’OPAH-RU du centreville de Vesoul. Ce périmètre intègre l’hyper-centre historique, à l’intérieur des anciens remparts, et ses extensions réalisées du 18ème jusqu’au début du 20ème siècle, jusqu’à la gare de Vesoul, soit la partie la plus dense de la Ville de Vesoul. A l’intérieur de ce périmètre, une dizaine d’îlots dégradés a été identifiée et est particulièrement visée par l’opération lancée par la CAV. Dans ce cadre, le concessionnaire aura pour mission de résorber les poches d’habitat dégradé et les urbaines, l’objectif étant de stimuler la dynamique immobilière en produisant des logements à loyers maîtrisés et en favorisant l’accession à la propriété. La durée prévisionnelle de la concession d’aménagement est fixée à 8 ans. Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) Conditions de participation : III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Le traité de concession sera conclu avec une personne morale spécialisée en matière d’aménagement urbain. III.1.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent fournir : - un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent ; - une lettre de candidature justifiant l’identité du candidat et l’objet de sa candidature, accompagnée des documents l’habilitant à la signature (les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr) - une attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l’année précédente, datée et signée ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - une copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ; - la déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) comprenant notamment le chiffre d’affaires du candidat. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. III.1.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat fournira : - une note méthodologique présentant sa compréhension des enjeux liés à l’opération et la stratégie qu’il

se propose de mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs visés par le concédant ; - une description de ses moyens humains et techniques ainsi que la présentation des qualifications et compétences des membres de son équipe qui seront amenés à intervenir ; - des références correspondant à des opérations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Section IV : Procédure : IV.1) Critères d’attribution : Proposition économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - valeur technique de l’offre (critère apprécié notamment au regard des moyens mis en oeuvre, de la compréhension des enjeux du projet et des attentes de la CAV, de la pertinence de la méthodologie proposée, de l’attention portée à la qualité urbaine, architecturale,.) : 40% - les compétences et références des intervenants (critère apprécié notamment au regard de l’efficience, de la cohérence et de l’expérience, dans ce type de projet, des moyens humains mobilisés et de leur qualification, d’une part, en matière d’aménagement, d’urbanisme, de commercialisation et, d’autre part, en matière juridique, financière et comptable) : 30% - l’approche financière de l’opération (critère apprécié au regard, d’une part, du taux et des modalités de calcul de la participation de la Collectivité et, d’autre part, de l’optimisation du bilan de l’opération appréciée au vu de la participation estimée de la Collectivité et des outils financiers proposés) : 30%. IV.2) Renseignements d’ordre administratif : IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 5 septembre 2014 à 12 heures. IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielle(s) de l’UE : Français. Section VI : Renseignements complémentaires : VI.2) Informations complémentaires : Les candidats intéressés devront se déclarer candidat, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par demande remise contre décharge, en indiquant leurs identités, leurs coordonnées et l’interlocuteur auquel devra être adressé le règlement de la consultation. Aucun document administratif n’est à remettre à ce stade. Les déclarations de candidature devront être adressées avant le vendredi 05 septembre 2014 à 12 heures à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de Vesoul, Service marchés publics, 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul. Les plis porteront la mention suivante : " OPAH-RU du centre-ville de Vesoul - consultation pour la désignation d’un aménageur - candidature - ne pas ouvrir " En cas de remise contre décharge, il est précisé que les heures d’ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Le concédant adressera alors à l’ensemble des candidats s’étant manifestés dans les délais impartis un dossier contenant un règlement de consultation ainsi qu’un document-programme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d’aménagement et tous documents utiles. Sera également rappelée la liste des pièces que devront produire les candidats. La date limite de mise des propositions comprenant l’ensemble des éléments précisés dans le présent avis sera indiquée dans le règlement de la consultation transmis aux candidats. Cette date sera postérieure d’un mois au moins à celle de l’envoi du dossier. Le concédant, après avis de la commission sur les candidatures et sur les propositions reçues, pourra engager librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant présenté une candidature et remis une proposition. Il pourra solliciter en tant que de besoin l’avis de la commission. Le concédant choisira le concessionnaire en prenant notamment en compte les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l’opération d’aménagement projetée. Le Conseil communautaire désignera le concessionnaire, sur proposition de l’autorité compétente, au vu du ou des l’avis de la commission. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03 juillet 2014. VI.3) Procédures de recours : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles-Nodier, F-25000 Besançon, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Tél. : Le Moniteur • 11 juillet 2014

Délégations - Contrats (+33) 3 81 82 60 00, adresse Internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles-Nodier, F-25000 Besançon, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Tél. : (+33) 3 81 82 60 00, adresse Internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01. VI.4) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014.

SEINE-MARITIME

Autres contrats

AO-1428-1623

LE PETIT QUEVILLY

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Concession d’aménagement Opération " Petit-Quevilly Village " AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I - Pouvoir adjudicateur : Ville de Petit-Quevilly, Hôtel de Ville, place Henri-Barbusse. Contact : Direction de l’Administration Générale, à l’attention de M. le Maire, F-76140 Petit-Quevilly, E-mail : marches-publics@petit-quevilly.fr. Informations : Mme Dupré, Tél. (+33) 2 35 63 75 36, E-mail : marches-publics@petit-quevilly.fr, Fax : (+33) 23 63 75 75. Section II - Objet du contrat de concession : Opération d’aménagement " Petit-Quevilly Village " Concession d’aménagement. Lieu principal d’exécution des travaux : Sites Astrolabe et Porte de Diane, 76140 Petit-Quevilly. Description succincte du contrat de concession : Conclusion d’une concession d’aménagement conformément aux articles L300-4 et L300-5 du Code de l’urbanisme pour la réalisation d’une opération d’aménagement sur 2 sites de 31 000 et 24 000 mètres carrés dont la commune est propriétaire en totalité. Un programme de mixité sociale et fonctionnelle, à dominante d’habitat, sera réalisé sur ces 2 espaces accueillant chacun également un espace vert reliés par une coulée verte longeant la mairie. L’opération sera réalisée dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté, article L311-1 du Code de l’urbanisme. La concession d’aménagement pourra bénéficier d’une participation de la commune sous forme d’une participation forfaitaire aux frais de dépollution, ainsi que d’éventuelles subventions publiques provenant d’autres organismes. L’aménageur assumera le risque économique de l’opération. Classification CPV : 70000000, 71541000, 45111291. Le programme global prévisionnel comprend : - - pour le site Astrolabe : de 23 000 à 29 000 mètres carrés de plancher de logement (soit environ 240 logements) et 300 mètres carrés de plancher de commerce - - pour le site Porte de Diane : de 20 000 à 23 000 mètres carrés de plancher de logement (soit environ 240 logements) L’estimation du coût total de l’opération est de 7,8 millions d’euros HT, dont 3,4 millions d’euros (HT) pour les études préalables et travaux d’aménagement. La durée prévisionnelle de la concession est de 10 ans à compter de sa notification. Section III - Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : Situation propre des opérateurs économiques, chaque candidat devra produire (ou chaque membre du groupement) : - l’imprimé DC2 : informations juridiques sur la structure de l’entreprise, raison sociale, adresse, forme juridique de l’organisme, numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, datée et signée - la déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics, datée et signée - une note de présentation de la société incluant un descriptif détaillé de son organisation. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Capacité économique et financière, chaque candidat devra produire (ou chaque membre du groupement) : - bilan et annexes, compte d’exploitation et de résultats ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l’entreprise bénéficie de cette antériorité - le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires à celle objet de la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années d’exercice. Les personnes morales de droit public peuvent remplacer cette obligation par la présentation d’un état de leur budget - tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière, l’encours de sa dette et ses capacités d’emprunts et d’autofinancement. Capacité technique, chaque candidat devra produire (ou chaque membre du groupement) : - un dossier présentant les principales références du candidats, notamment les références les plus pertinentes au regard d’opérations d’aménagement similaires ou de même nature réalisées ou cours des 3 dernières années maximum en précisant notamment la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l’opération, sa superficie, la programmation, la Shon ou surface de plancher construite ou à construire, la complexité des montages juridiques et des conditions de mise en oeuvre de l’opération, la ou les autorisations d’urbanisme associées, les participations publiques reçues, le taux de commercialisation atteint, la nature des prestations personnellement effectuées, le nom des personnels en charge des dossiers, le coût global d’aménagement, les démarches réalisées au regard des objectifs environnementaux et plus largement de développement durable et d’éco-quartier, une illustration graphique et visuelle de l’opération - une déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années. Si le contrat est dévolu à un groupement, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que celui-ci soit transformé en société dédiée à l’opération, cette société devant présenter des garanties identiques à celles du groupement. Section IV - Procédure : IV.1) Critères d’attribution : - aptitude à conduire l’opération au regard des compétences, références et assise financière : 30% - cohérence de la proposition financière et de la part relative à la rémunération du concessionnaire : 25% - délais d’études et de réalisation proposés : 15% - compréhension du projet : 10% - dispositif de gouvernance proposé : 10% - plus-value environnementale du projet et moyens mobilisés en conséquence : 10%. IV.2) Renseignements d’ordre administratif : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14CAPQV. Date limite de présentation des candidatures : 20 août 2014 - 16:00. Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français. Section VI - Renseignements complémentaires : Conformément au décret 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d’aménagement, il y a lieu de considérer que la date indiquée au point " IV.2) date limite de réception des candidatures " est la date jusqu’à laquelle les candidats désireux de participer peuvent se manifester. Les candidatures sont à remettre sous la forme d’une simple lettre de candidature (l’imprimé DC1 est préconisé) signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Ces candidatures doivent être transmises en main propre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mairie de Petit-Quevilly, Direction de l’Administration Générale, place Henri-Barbusse, B.P. 202, 76141 Petit-Quevilly Cedex. L’enveloppe extérieure doit comporter la mention suivante : " Concession d’aménagement Petit-Quevilly Village, candidature, ne pas ouvrir ". Après cette 1ère phase de candidature, un dossier de consultation sera transmis aux candidats qui auront fait acte de candidature avant la date indiquée au point " IV.2). A ce stade les candidats auront alors à fournir les renseignements listés section III du présent avis ainsi que des pièces techniques, financières et contractuelles qui seront détaillées dans le règlement de consultation transmis avec le dossier de consultation. Planning indicatif de la consultation :

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- remise de la lettre de candidature : 20/08/2014 - envoi du dossier de consultation par courriel et/ou voie postale : 22/08/2014 - remise des offres : 03/10/2014 - négociations : novembre 2014 - attribution : décembre 2014 Les missions de l’aménageur couvriront l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l’opération, et notamment : - l’exécution de la convention de concession - l’accomplissement de l’ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l’opération (autorisation d’urbanisme, loi sur l’eau, archéologie préventive.) - l’établissement des études de projet et d’avant-projet - la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire, des travaux d’aménagement concourant à l’opération - la remise au concédant, après leur achèvement, des équipements publics réalisés - la mobilisation de subventions publiques - la commercialisation et la cession des terrains aménagés à des constructeurs - la coordination architecturale des constructions (élaboration d’un cahier des charges de cessions de lots comprenant des dispositions architecturales et accompagnement des pétitionnaires dans l’élaboration de leurs permis de construire) - la coordination de l’ensemble des actions nécessaires à la bonne fin des opérations. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, F-76000 Rouen. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Date d’envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

77 DSP

SEINE-ET-MARNE AO-1428-7246

SIA CHAMPAGNE-THOMERY ...............................................................

Exploitation des ouvrages d’assainissement intercommunal CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Syndicat intercommunal d’Assainissement de Champagne-sur-Seine - Thomery, 9 rue de la République, à l’attention de M. MICHEL Bruno, F - 77810 Thomery, Tél : 0164705165, Email : contact@mairiethomery.fr, Fax : 0164705173 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Intercommunal d’Assainissement Champagne-sur-Seine Thomery, à l’attention de Mme Boada, 9 rue de la République, F - 77810 Thomery, Tél : +33 164705165, Email : contact@mairiethomery.fr I.2) Nature de l’autorité délégante : Etablissement public territorial. SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public : Procédure ouverte de délégation de service public en vue de l’exploitation des ouvrages intercommunaux d’assainissement collectif II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales II.3) Objet de la délégation : Délégation de service public en vue de l’exploitation des ouvrages intercommunaux d’assainissement collectif Date d’effet 1er avril 2015 Procédure ouverte Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 13 ans.Lieu principal d’exécution de la délégation : Champagne sur Seine / Thomery, 77810 Thomery Code NUTS : FR102 II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : Principales données du service (source : rapport annuel pour 2013) : - STEP intercommunale de Thomery-Champagne/Seine d’une capacité de 12 000 EH ; - 2 Bassins d’Orages ;

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Appels à candidatures

- 2 postes de refoulement ; - La Step dessert environ 9500 habitants. Le délégataire aura la charge de l’exécution du service dans le cadre d’un contrat d’affermage définissant ses responsabilités, en assurant l’ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service. Caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire : - Contrat d’affermage d’une durée de 13 ans à compter du 1er avril 2015 ; - Exploitation à ses risques et périls ; - Périmètre d’affermage limité au territoire intercommunal ; - Prise en charge par le délégataire du renouvellement des équipements à caractère fonctionnel ; - Rémunération du délégataire sur les usagers des communes de Champagne S/Seine et de Thomery qui sera fixé par le contrat d’affermage ; - Prise en charge éventuelle par le délégataire des prestations et travaux optionnels demandés dans le cadre du document programme ; - Services de qualité aux usagers. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90480000 SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. III.2) Capacité économique et financière : Régularité de la situation fiscale et sociale de l’entreprise. La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. III.3) Capacité technique et professionnelle : Tous documents permettant à la collectivité d’apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (code du travail art. L.5212-2) et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l’égalité des usagers devant le service public, notamment : - une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien les activités du service délégué; - formulaires DC1 (lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles sur l’adresse www.economie.gouv.fr/daj thème marchés publics; - Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics; - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013; - attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail (art. L5212-1 et L5212-5) ; - attestation d’assurance en cours de validité; - bilan annexe et compte de résultat des 3 dernières années ainsi que toutes pièces de nature à établir les garanties financières en vue de l’exploitation du service; - présentation des compétences, de l’expérience et des références du candidat pour l’exécution de prestations similaires, ainsi que des moyens humains et techniques dont il dispose pour exercer la mission de service public ; la présentation de références relatives au domaine faisant l’objet de la délégation de service public est facultative; - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail. Les candidatures, les offres et les documents de présentation associés seront entièrement rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée : euro. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : Thy-2014-05 SIA. IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature pourra être obtenu sur place contre récépissé ou envoyé par recommandé avec avis de récepton postal après demande à l’adresse suivante : SIA Champagne s/Seine - Thomery, 9 rue de la République, 77810 THOMERY. Tél 01 64 70 51 65, fax 01 64 70 51 73 Courriel contact@mairiethomery.fr. A l’attention de M. MICHEL, président. Le dossier présentant la candidature et l’offre du candidat sera remis dans les mêmes conditions et devra por-

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet ter la mention : "Ne pas ouvrir - DSP pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement intercommunal". IV.3) Condition de délai : Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2014 à 16 h 00 IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français. IV.5) Critères de sélections des offres : L’exécutif choisit librement l’offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte l’analyse et les avis formulés par la Commission de Délégation de Service Public. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au moyen des critères énumérés ci-dessous : - propositions techniques du candidat en rapport avec les exigences stipulées dans le projet de contrat et le document intitulé "document programme" ; - propositions financières du candidat : cohérence du compte prévisionnel de l’exploitation, prix des prestations proposées ; - moyens afin d’assurer la qualité du service proposés par le candidat : interventions d’urgence, actions de communication, contrôle des activités. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.2) Autres informations : Une visite du site est prévue le 21 juillet 2014 à 9h30. Rendez-vous devant la Mairie de Thomery. Contact : M. Talleux, 01 64 70 51 65 / 06 37 86 88 45. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630, F - 77008 Melun, Tél : 0160566630, Email : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : 0160566610 V.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L551-1, L551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) ou référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ; recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat V.4) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014.

DSP

AO-1428-7272

SIAEP THOMERY VENEUX-LES-SABLONS

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Exploitation du service de production de l’eau potable CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Syndicat intercommunal des Eaux Thomery - Veneux les Sablons, 9 rue de la République, à l’attention de M. MICHEL Bruno, F - 77810 Thomery, Tél : 0164705165, Email : contact@mairiethomery.fr, Fax : 0164705173 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Intercommunal des Eaux Thomery - Veneux les Sablons, à l’attention de Mme Boada, 9 rue de la République, F - 77810 Thomery, Tél : +33 164705165, Email : contact@mairiethomery.fr I.2) Nature de l’autorité délégante : Etablissement public territorial. SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public : Procédure ouverte de délégation de service public de production d’eau potable intercommunale II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales II.3) Objet de la délégation : Délégation de service public de production d’eau potable intercommunale Date d’effet 1er avril 2015 Procédure ouverte Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 13 ans.Lieu principal d’exécution de la délégation : Veneux les Sablons, 77250 Veneux-les-sablons Code NUTS : FR102 II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : Principales données du service (source : rapport annuel du délégataire pour 2013) : - Le service dessert 3 763 abonnés ; - Il n’y a pas de volume exporté ; - Le volume annuel produit est de : 518 975 m3 ; - L’eau produite par le SIE Thomery - Veneux les Sablons résulte de deux forages situés Chemin du Port à Veneux les Sablons. Elle est destinée aux services d’exploitation d’eau potable des communes de Thomery et Veneux les Sablons. Le délégataire a la charge de l’exécution du service dans le cadre d’un contrat d’affermage définissant ses responsabilités, en assurant l’ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service. Caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire : - Contrat d’affermage d’une durée de 13 ans à compter du 1er avril 2015 ; - Exploitation à ses risques et périls ; - Périmètre d’affermage limité au territoire intercommunal ; - Prise en charge par le délégataire du renouvellement des équipements à caractère fonctionnel ; - Rémunération du délégataire sur le prix des ventes d’eau qui sera fixé par le contrat d’affermage ; - Prise en charge éventuelle par le délégataire des prestations et travaux optionnels demandés dans le cadre du document programme ; - Services de qualité aux usagers. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65111000 SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. III.2) Capacité économique et financière : Régularité de la situation fiscale et sociale de l’entreprise. La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. III.3) Capacité technique et professionnelle : Tous documents permettant à la collectivité d’apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (code du travail art. L.5212-2) et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l’égalité des usagers devant le service public, notamment : - une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien les activités du service délégué; - formulaires DC1 (lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles sur l’adresse www.economie.gouv.fr/daj thème marchés publics; - Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics; - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013; - attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail (art. L5212-1 et L5212-5) ; - attestation d’assurance en cours de validité; - bilan annexe et compte de résultat des 3 dernières années ainsi que toutes pièces de nature à établir les garanties financières en vue de l’exploitation du service; - présentation des compétences, de l’expérience et des références du candidat pour l’exécution de prestations similaires, ainsi que des moyens humains et techniques dont il dispose pour exercer la mission de service public ; la présentation de références relatives au domaine faisant l’objet de la délégation de service public est facultative; - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail. Le Moniteur • 11 juillet 2014

Délégations - Contrats Les candidatures, les offres et les documents de présentation associés seront entièrement rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée : euro. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : Thy-2014-04 SIE. IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature pourra être obtenu sur place contre récépissé ou envoyé par recommandé avec avis de récepton postal après demande à l’adresse suivante : SIE Thomery-Veneux les Sablons, 9 rue de la République, 77810 THOMERY. Tél 01 64 70 51 65, fax 01 64 70 51 73 Courriel contact@mairiethomery.fr. A l’attention de M. MICHEL, président. Le dossier présentant la candidature et l’offre du candidat sera remis dans les mêmes conditions et devra porter la mention : "Ne pas ouvrir - DSP pour l’exploitation du service de production l’eau potable intercommunale". IV.3) Condition de délai : Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2014 à 16 h 00 IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français. IV.5) Critères de sélections des offres : L’exécutif choisit librement l’offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte l’analyse et les avis formulés par la Commission de Délégation de Service Public. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au moyen des critères énumérés ci-dessous : - propositions techniques du candidat en rapport avec les exigences stipulées dans le projet de contrat et le document intitulé "document programme" ; - propositions financières du candidat : cohérence du compte prévisionnel de l’exploitation, prix des prestations proposées ; - moyens afin d’assurer la qualité du service proposés par le candidat : interventions d’urgence, actions de communication, contrôle des activités. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.2) Autres informations : Une visite du site est prévue le 21 juillet 2014 à 14h00. Rendez-vous devant la Mairie de Thomery. Contact : M. Talleux, 01 64 70 51 65 / 06 37 86 88 45. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630, F - 77008 Melun, Tél : 0160566630, Email : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : 0160566610 V.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L551-1, L551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) ou référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ; recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat V.4) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014.

DSP

AO-1428-7247

THOMERY

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Exploitation des services d’assainissement communal CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Commune de Thomery, 9 rue de la République, à l’attention de M. MICHEL Bruno, F - 77810 Thomery, Tél : 0164705165, Email : contact@mairiethomery.fr, Fax : 0164705173 Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.mairiethomery.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Thomery, à l’attention de Mme Boada, 9 rue de la République, F - 77810 Thomery, Tél : +33 164705165, Email : contact@mairiethomery.fr 11 juillet 2014 • Le Moniteur

I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune. SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public : Procédure ouverte de délégation de service public en vue de l’exploitation des services publics de l’assainissement II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales II.3) Objet de la délégation : Délégation de service public en vue de l’exploitation des services publics de l’assainissement Date d’effet 1er avril 2015 Procédure ouverte Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 13 ans.Lieu principal d’exécution de la délégation : Thomery, 77810 Thomery Code NUTS : FR102 II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : Principales données du service (source rapport annuel du délégataire pour 2013) - Longueur du réseau : 22 700 ml (dont eaux usées : 5 889 ml, unitaires : 13 981 ml, eaux pluviales = 2 830 ml) ; - Nombre de bouches d’égout, grilles, avaloirs : 328 ; - Nombre de puits d’infiltration : 5 ; - Nombre de déversoirs d’orage : 5 ; - Nombre de postes de relèvement : 4 - Le service dessert 1 573 abonnés pour une population de 3 524 habitants ; - Le volume annuel de la consommation est de (assiette de la redevance) : 130 416 m3 Le délégataire a la charge de l’exécution du service dans le cadre d’un contrat d’affermage définissant ses responsabilités, en assurant l’ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service. Caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire : - Contrat d’affermage d’une durée de 13 ans à compter du 1er avril 2015 ; - Exploitation à ses risques et périls ; - Périmètre d’affermage limité au territoire communal ; - Prise en charge par le délégataire du renouvellement des équipements à caractère fonctionnel ; - Rémunération du délégataire sur les usagers ; - Prise en charge éventuelle par le délégataire des prestations et travaux optionnels demandés dans le cadre du document programme ; - Recouvrement de la redevance d’assainissement collectif par le délégataire eau potable ; - Services de qualité aux usagers. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90480000 SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. III.2) Capacité économique et financière : Régularité de la situation fiscale et sociale de l’entreprise. La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. III.3) Capacité technique et professionnelle : Tous documents permettant à la collectivité d’apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (code du travail art. L.5212-2) et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l’égalité des usagers devant le service public, notamment : - une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien les activités du service délégué; - formulaires DC1 (lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles sur l’adresse www.economie.gouv.fr/daj thème marchés publics; - Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics; - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013; - attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail (art. L5212-1 et L5212-5) ;

- attestation d’assurance en cours de validité; - bilan annexe et compte de résultat des 3 dernières années ainsi que toutes pièces de nature à établir les garanties financières en vue de l’exploitation du service; - présentation des compétences, de l’expérience et des références du candidat pour l’exécution de prestations similaires, ainsi que des moyens humains et techniques dont il dispose pour exercer la mission de service public ; la présentation de références relatives au domaine faisant l’objet de la délégation de service public est facultative; - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail. Les candidatures, les offres et les documents de présentation associés seront entièrement rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée : euro. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : Thy-2014-03A. IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature pourra être obtenu sur place contre récépissé ou envoyé par recommandé avec avis de récepton postal après demande à l’adresse suivante : Commune de Thomery, 9 rue de la République, 77810 THOMERY. Tél 01 64 70 51 65, fax 01 64 70 51 73 Courriel contact@mairiethomery.fr. A l’attention de M. MICHEL, maire. Le dossier présentant la candidature et l’offre du candidat sera remis dans les mêmes conditions et devra porter la mention : "Ne pas ouvrir - DSP pour l’exploitation des services de l’assainissement communal". IV.3) Condition de délai : Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2014 à 16 h 00 IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français. IV.5) Critères de sélections des offres : L’exécutif choisit librement l’offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte l’analyse et les avis formulés par la Commission de Délégation de Service Public. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au moyen des critères énumérés ci-dessous : - propositions techniques du candidat en rapport avec les exigences stipulées dans le projet de contrat et le document intitulé "document programme" ; - propositions financières du candidat : cohérence du compte prévisionnel de l’exploitation, prix des prestations proposées ; - moyens afin d’assurer la qualité du service proposés par le candidat : interventions d’urgence, actions de communication, contrôle des activités. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.2) Autres informations : Une visite du site est prévue le 21 juillet 2014 à 9h30. Rendez-vous devant la Mairie de Thomery. Contact : M. Talleux, 01 64 70 51 65 / 06 37 86 88 45. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630, F - 77008 Melun, Tél : 0160566630, Email : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : 0160566610 V.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L551-1, L551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) ou référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ; recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat V.4) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014.

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77 à 80

Appels à candidatures

DSP

AO-1428-7248

THOMERY

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Exploitation du service public de distribution d’eau potable CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Commune de Thomery, 9 rue de la République, à l’attention de M. MICHEL Bruno, F - 77810 Thomery, Tél : 0164705165, Email : contact@mairiethomery.fr, Fax : 0164705173 Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.mairiethomery.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Thomery, à l’attention de Mme Boada, 9 rue de la République, F - 77810 Thomery, Tél : +33 164705165, Email : contact@mairiethomery.fr I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune. SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public : Procédure ouverte de délégation de service public en vue de l’exploitation du service de distribution d’eau potable II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales II.3) Objet de la délégation : Délégation de service public en vue de l’exploitation du service de distribution d’eau potable Date d’effet 1er avril 2015 Procédure ouverte Domaine de la délégation : Eau potable. Durée de la délégation : 13 ans.Lieu principal d’exécution de la délégation : Thomery, 77810 Thomery Code NUTS : FR102 II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : Principales données du service (source rapport annuel du délégataire pour 2013) Longueur du réseau : 34 000 ml Nombre de branchements : 1573 Nombre de compteurs : 1723 Volume d’eau acheté : 230 429 m3 Volume d’eau consommé : 134 106 m3 Rendement du réseau : 59,5 % Le service dessert 1642 abonnés pour une population de 3524 habitants. Il n’y a pas de volume exporté. L’eau produite est achetée au SIE Thomery-Veneux les Sablons. Elle résulte de deux forages situés Chemin du Port à Veneux les Sablons. Le délégataire a la charge de l’exécution du service dans le cadre d’un contrat d’affermage définissant ses responsabilités, en assurant l’ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service. Les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire sont les suivantes : - contrat d’affermage d’une durée de 13 ans à compter du 1er avril 2015 - exploitation à ses risques et périls - périmètre d’affermage limité au territoire communal - prise en charge par le délégataire du renouvellement des équipements à caractère fonctionnel - rémunération du délégataire sur le prix des ventes d’eau qui sera fixé par le contrat d’affermage - prise en charge éventuelle par le délégataire des prestations et travaux optionnels demandés dans le cadre du document programme - services de qualité aux usagers. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65111000 SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. III.2) Capacité économique et financière : Régularité de la situation fiscale et sociale de l’entreprise. La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet III.3) Capacité technique et professionnelle : Tous documents permettant à la collectivité d’apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (code du travail art. L.5212-2) et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l’égalité des usagers devant le service public, notamment : - une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien les activités du service délégué; - formulaires DC1 (lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles sur l’adresse www.economie.gouv.fr/daj thème marchés publics; - Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics; - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013; - attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail (art. L5212-1 et L5212-5) ; - attestation d’assurance en cours de validité; - bilan annexe et compte de résultat des 3 dernières années ainsi que toutes pièces de nature à établir les garanties financières en vue de l’exploitation du service; - présentation des compétences, de l’expérience et des références du candidat pour l’exécution de prestations similaires, ainsi que des moyens humains et techniques dont il dispose pour exercer la mission de service public ; la présentation de références relatives au domaine faisant l’objet de la délégation de service public est facultative; - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail. Les candidatures, les offres et les documents de présentation associés seront entièrement rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée : euro. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : Thy-2014-02E. IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature pourra être obtenu sur place contre récépissé ou envoyé par recommandé avec avis de récepton postal après demande à l’adresse suivante : Commune de Thomery, 9 rue de la République, 77810 THOMERY. Tél 01 64 70 51 65, fax 01 64 70 51 73 Courriel contact@mairiethomery.fr. A l’attention de M. MICHEL, maire. Le dossier présentant la candidature et l’offre du candidat sera remis dans les mêmes conditions et devra porter la mention : "Ne pas ouvrir - DSP pour l’exploitation du service de distribution de l’eau potable". IV.3) Condition de délai : Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2014 à 16 h 00 IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français. IV.5) Critères de sélections des offres : L’exécutif choisit librement l’offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte l’analyse et les avis formulés par la Commission de Délégation de Service Public. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au moyen des critères énumérés ci-dessous : - propositions techniques du candidat en rapport avec les exigences stipulées dans le projet de contrat et le document intitulé "document programme" ; - propositions financières du candidat : cohérence du compte prévisionnel de l’exploitation, prix des prestations proposées ; - moyens afin d’assurer la qualité du service proposés par le candidat : interventions d’urgence, actions de communication, contrôle des activités. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.2) Autres informations : Une visite du site est prévue le 21 juillet 2014 à 14h00. Rendez-vous devant la Mairie de Thomery. Contact : M. Talleux, 01 64 70 51 65 / 06 37 86 88 45. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630, F - 77008 Melun, Tél : 0160566630, Email : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : 0160566610

V.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L551-1, L551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) ou référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ; recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat V.4) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014.

SOMME

Autres contrats

AO-1428-1623

LE PETIT QUEVILLY • Concession d’aménagement Opération " Petit-Quevilly Village " Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 76 - SEINE-MARITIME DSP

AO-1428-4267

BIACHES

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Délégation du service public d’eau potable AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Articles L.1411-1 et suivants du CGCT 1. Identification de la collectivité territoriale délégante : Commune de Biaches, Mairie, 2 rue LucienBoubert, 80200 Biaches, Tél. : 03 22 84 27 35, Télécopie : 03 22 78 97 44, courriel : mairie.biaches1@laposte.net. 2. Procédure de passation : Convention de délégation de service public conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure sera une procédure ouverte : - Les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. - Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité devront envoyer une demande de participation entre la date de parution du présent avis et la date limite indiquée au paragraphe 16 ci-dessous. - Ils recevront alors un dossier de consultation contenant un règlement de consultation et un projet de convention. - Dans un premier temps, la commission de délégation de service public de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre. - Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d’offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis. - Au vu de cet avis, Monsieur le Maire de la Commune de Biaches décidera d’engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. - L’assemblée délibérante sera saisie par Monsieur le Maire pour le choix du délégataire. 3. Objet de la consultation : Le contrat aura pour objet la distribution d’eau potable de la Commune de Biaches. Classification CPV : 65100000-4. 4. Décomposition en lots : Non. 5. Variantes : Les variantes sont autorisées. 6. Options : - Option obligatoire nº 1 : Mise en place du système d’information géographique - Option obligatoire nº 2 : Proposition d’une convention d’entretien des installations de lutte contre l’incendie - Option obligatoire nº 3 : Renouvellement des canalisations 7. Caractéristiques essentielles de la délégation de service public : Principales données du service : - 1 surpresseur - 5 225 ml de réseaux de distribution - 184 branchements, - 184 compteurs. Principales missions du délégataire (à titre indicatif) : Le Moniteur • 11 juillet 2014

Délégations - Contrats - La distribution d’eau potable - L’entretien des ouvrages et canalisations Nature de la convention : Contrat de délégation de service public sans compensation financière forfaitaire. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service, le délégataire trouvera l’intégralité de ses recettes dans le prix de l’eau payé par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers. 8. Durée de la convention : Le contrat de délégation de service public prendra effet le 1er janvier 2015 pour s’achever le 31 décembre 2029, la durée du contrat sera de 15 ans. 9. Lieu d’exécution de la délégation de service public : Territoire de la Commune de Biaches. 10. Type d’entreprise ou de groupement d’entreprises : Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d’un groupement. En cas de groupement d’entreprises, le groupement devra être solidaire. En cas de groupement, les documents mentionnés au paragraphe 13 devront être fournis par chacun des membres. 11. Modalités de présentation des demandes de participation : Les demandes de participation devront être rédigées en français sur papier libre. Elles devront être transmises en un (1) exemplaire à l’adresse indiquée au paragraphe 1. Elles devront être transmises par voie postale entre la date de parution du présent avis et la date limite indiquée au paragraphe 16 ci-dessous. La transmission des demandes de participation par voie électronique et par télécopie est autorisée. 12. Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres devront être rédigées en français sur papier libre. L’unitaire monétaire utilisée devra être l’euro. Le dossier de candidature devra être remis en deux (2) exemplaires au format papier et un (1) exemplaire au format informatique et le dossier d’offre devra être remis en deux (2) exemplaires sur support papier et un (1) exemplaire sur support informatique. Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de consultation. 13. Conditions de participation : Les candidats remettront un dossier permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés prévus aux articles L5212-1 à 4 du Code du travail, leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service public. Ces appréciations seront faites au regard des documents demandés dans le Règlement de consultation. 14. Jugement des offres : Critères d’appréciation des candidatures : La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à 4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Critères d’appréciation des offres : Les critères d’appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis. 15. Délai de validité des candidatures et des offres : Les candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres jusqu’au 31 décembre 2014. 16. Date limite de réception des demandes de participation : Le 1er août 2014. 17. Date limite de réception des candidatures et des offres : Le 5 septembre 2014 à 12 heures. 18. Renseignements complémentaires : Les demandes d’informations complémentaires doivent être adressées à la Commune de Biaches, au plus tard le 22 août 2014. Les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique ou télécopie) à : Commune de Biaches, Mairie, 2 rue Lucien-Boubert, 80200 Biaches, Tél. : 03 22 84 27 35, Télécopie : 03 22 78 97 44, courriel : mairie.biaches1@laposte.net Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement. 19. Procédures de recours : 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71. Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71. 20. Date d’envoi du présent avis au Moniteur des travaux publics : 03/07/2014.

VAR

Autres contrats

AO-1428-1474

LES ORRES • Affermage du service public d’eau potable Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 05 - HAUTES-ALPES DSP

AO-1428-3176

LA VALETTE DU VAR

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Affermage du service public d’assainissement collectif CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, HOTEL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, à l’attention de le Président, F - 83041 TOULON, Tél : 0494938300, Fax : 0494938383 Adresse du profil d’acheteur : http://var.marches-publics.info/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Nature de l’autorité délégante : Etablissement public territorial. SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public par affermage pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif sur le territoire de la Commune de la VALETTE DU VAR II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) II.3) Objet de la délégation : Dans le cadre de l’affermage du service public, passé en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public de l’assainissement collectif. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -l’exploitation du service de collecte sur l’ensemble du périmètre -le renouvellement fonctionnel -la gestion des relations avec les usagers du service. L’entrée en vigueur du contrat est envisagée au 1er mars 2015. La durée du contrat sera de l’ordre de 3 ans et 4 mois (échéance envisagée au 30 juin 2018). Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 3 ans et 4 mois. Autres précisions : La convention prendra effet le 01 mars 2015. Lieu principal d’exécution de la délégation : COMMUNE DE LA VALETTE, 83160 LA VALETTE II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : Les caractéristiques principales du service sont les suivantes (2012) : - Nombre d’abonnés : 7507; - Volumes facturés : 1.094 millions m3 ; - Un poste de relèvement - 74.4 km de réseau ; Les données 2013 sont disponibles dans le rapport annuel du délégataire joint au dossier de consultation.

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L’exploitation du service public, aux risques et périls du fermier et sous le contrôle de la collectivité, inclut l’entretien, la surveillance des installations, les réparations et le renouvellement des matériels électriques, mécaniques, électromécaniques et hydrauliques, selon les stipulations du projet de contrat remis avec le présent dossier de consultation. Elle inclut également la gestion des relations avec les usagers du service, la perception des redevances auprès des usagers du service II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90400000 SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : -Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; -Déclaration du candidat mentionnant notamment : l’identification de l’entreprise, sa forme juridique et son capital social, son chiffre d’affaires des trois dernières années disponibles, son numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou équivalent. - Les attestations ou certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l’entreprise au 31 décembre 2013 ou état annuel des certificats reçus (noti2), ou, pour les entreprises nouvelles ou en cours de constitution, le récépissé du C.F.E. et déclaration sur l’honneur dûment datée et signée concernant les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat. - Attestation sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L 8223-1, L8241-1 et L 8251-1 du code du travail (ou équivalent) ; - Déclaration sur l’honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de concourir à la présente consultation ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) l’autorisant à poursuivre son activité ; - Une attestation ou justificatif du respect par le candidat, s’il y est assujetti, de l’obligation prévue aux articles L5212-1 à 4 du code du travail en matière d’emploi des travailleurs handicapés (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu’il n’est pas soumis à cette obligation ; - Extrait kbis de moins de 3 mois ou équivalent pour les entreprises nouvellement créées et les candidats étrangers ; - Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l’entreprise pour l’année en cours de validité. . III.2) Capacité économique et financière : - La composition du capital social et les statuts de la société, - Déclaration du chiffre d’affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles, - Déclaration du chiffre d’affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles, - Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles. . III.3) Capacité technique et professionnelle : - Une description détaillée de l’entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériels, les compétences techniques, - Liste de références sur les 5 dernières années pour l’exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l’exécution du service public objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d’autres structures. . SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : 14dsp01. IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le candidat remettra un dossier permettant à la Communauté d’Agglomération d’apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public. Le candidat, pourra, le cas échéant, s’inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la constitution d’un

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Appels à candidatures

groupement solidaire sera requise avant la conclusion de la délégation de service public. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d’un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés. Pour l’appréciation des garanties des candidats, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : communauté d’agglomération de TOULON PROVENCE MEDITERRANEE : Nathalie TRIVES ou Lila TABET, CS 30536, 107 bd henri Fabre, F - 83041 Toulon, Cedex 09 IV.3) Condition de délai : Si elle n’est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 08 septembre 2014 à 16 h 00 IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français. IV.5) Critères de sélections des offres : SELECTION DES CANDIDATURES ADMISES A PRESENTER UNE OFFRE : Conformément à l’article L. 1411-1 alinéa 3 du CGCT, les candidats seront sélectionnés par la Commission de Délégation de Service Public, dite « d’ouverture des plis », selon les critères suivants : - Garanties professionnelles et financières des candidats, - Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs prévue aux articles l.5212-1 à 4 du code du travail - Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. SELECTION DES OFFRES : Les offres seront examinées et le choix final du délégataire sera effectué en tenant compte des critères suivants, classés dans l’ordre hiérarchique : - Valeur technique de la prestation ; - Economie globale de l’offre sur la durée du contrat : - Cohérence et pertinence des comptes d’exploitation prévisionnels ; - Niveau de rémunération et son évolution ainsi que les propositions tarifaires ; - Degré d’acceptation du projet de contrat, apprécié au regard du degré d’engagement sur le niveau de responsabilités définies par le projet de contrat. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.2) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ - Des variantes seront prises en compte : Oui. La procédure utilisée est de type ouvert. Les candidatures et les offres sont reçues le même jour. Conformément aux dispositions de l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission prévue à l’article L1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à 4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Seules seront ouvertes les offres des candidats dont la candidature aura été acceptée préalablement. Les candidats peuvent dès à présent retirer le dossier de consultation sur simple demande par mail : affairesjuridiques@tpmed.org ou par courrier. Les dossiers de consultation sont envoyés gratuitement aux candidats sur cédérom. Les demandes devront parvenir à la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée au plus tard le 12 août 2014. Les candidats peuvent demander de manière expresse une version papier du dossier de consultation à la même adresse. Le dossier papier leur est alors remis gratuitement. Une visite facultative des installations communes pourra être organisée sur demande des candidats le 20 Aout 2014 de 9h00 à 12h. Les candidats devront en faire la demande avant le 18 août 2014. Modalités de remise des candidatures et des offres: Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous enveloppe unique et anonyme portant la mention « DSP assainissement La VALETTE du VAR - ne pas ouvrir avant la séance en Commission », qui devront parvenir par voie postale à l’adresse suivante : CA TPM - Hôtel d’agglomération,

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

Direction JURIDIQUE, 107 Boulevard Henri Fabre - CS 30 536 83041 TOULON CEDEX 09. ou être déposées contre récépissé à l’adresse suivante :

ESSONNE

DSP

AO-1428-7203

ARPAJON

CA TPM - Hôtel d’agglomération, Direction JURIDIQUE, 107 Boulevard Henri Fabre 83000 TOULON.

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Horaires d’ouverture au public : 9H à 12H -14h à 17H du Lundi au vendredi. L’enveloppe unique contient deux plis distincts cachetés : - Une enveloppe fermée « candidature » contenant les pièces visées au présent avis - Une enveloppe fermée « offre » contenant : - Le projet de contrat complété, signé avec le cas échéant les modifications proposées et leur justification, ainsi que les bases d’annexe complétées, - Un mémoire technique faisant ressortir les moyens opérationnels que le candidat s’engage à mobiliser localement pour assurer le service et son implantation. L’ensemble des pièces constituant l’offre remise devra être présenté en version papier (3 exemplaires) et en version informatique (CD -ROM ou clé USB). Le projet de contrat, le compte d’exploitation prévisionnel et le plan prévisionnel de renouvellement devront obligatoirement être remis dans le format utilisé dans le dossier de consultation. Ils pourront ajouter tous documents qu’ils jugeront utiles. Les candidats répondront de façon strictement conforme au dossier de consultation. Le candidat devra tenir compte du délai d’acheminement pour que les plis parviennent à la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure fixée par le présent avis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard le 27 août 2014: Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée ordre technique : Michèle SANCHEZ ou Slim MISSOUM - tél : 04 94 93 70 76 ou 04 94 93 70 67 - mail : msanchez@tpmed.org et smissoum@tpmed.org ordre administratif : Lila TABET ou Nathalie TRIVES - tél : 04 94 05 57 95 ou 04 94 46 73 88 - mail : affairesjuridiques@tpmed.org V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, F - 83041 Toulon, Cedex 9, Tél : +33 494427930, Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : +33 494427989 V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, F - 83041 Toulon, Cedex 9, Tél : +33 494427930, Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : +33 494427989 V.4) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014.

BELFORT

Autres contrats

AO-1428-4262

VESOUL • Concession d’aménagement OPAH-RU du centre-ville Le texte de l’avis figure dans le présent numéro, département 70 - HAUTE-SAÔNE

Affermage du service public de collecte et de transport des eaux usées et pluviales CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Mairie d’Arpajon, 70 grande rue, à l’attention de Monsieur le maire, Contact : Paule Filbien, F - 91290 Arpajon, Tél : +33 169261532, Email : responsable.commandepublique@arpajon91.fr Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.arpajon91.fr/ Adresse du profil d’acheteur : http://arpajon91.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d’arpajon, à l’attention de Paule filbien, 70 grande rue, F - 91290 Arpajon, Tél : +33 169261532, Email : responsable.commandepublique@arpajon91.fr I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune. SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public pour la gestion du service de collecte et de transport de eaux usées et pluviales de la ville d’arpajon II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales II.3) Objet de la délégation : Délégation de service public de type affermage pour la gestion du service de collecte et de transport de eaux usées et pluviales sur le territoire d’arpajon Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 9 ans et 6 mois. Autres précisions : La convention prendra effet le 01 juillet 2015. Lieu principal d’exécution de la délégation : Commune, 91290 Arpajon Code NUTS : FR104 II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : Le périmètre de la délégation de service public est celui de la commune d’arpajon. Caractéristiques principales de la convention : Les eaux usées sont rejetées dans le collecteur du syndicat de l’orge, puis traitées par la station d’épuration de valenton, ouvrage géré par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (siaap). Les eaux pluviales sont rejetées dans la rémarde et dans l’orge. Chiffres clefs 2013 (données indicatives) : 10 712 habitants 1 919 abonnés 1 744 branchements 44 km de longueur de réseau (24km eaux usées, 20km eaux pluviales) Mission du délégataire : Gestion du service d’assainissement collectif et de ses installations, y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les principales obligations du délégataire seront les suivantes : - les relations du service avec les abonnés : tarification, accueil des usagers, .. - le fonctionnement, la surveillance, l’entretien, et la maintenance des installations du service, - les travaux de réparation des canalisations (réseaux principaux et branchements), - le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations, et des branchements ; - la tenue à jour des plans et de l’inventaire technique des immobilisations, - la fourniture à la ville de conseils et avis sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l’exploitation et sa qualité globale. Le Moniteur • 11 juillet 2014

❮ Mention DM@ :DCE téléchargeable sur internet et/ou offres en ligne Des objectifs de performance assortis d’incitations financières ou de pénalités seront fixés au délégataire. Le délégataire sera rémunéré directement par la perception auprès des abonnés des redevances correspondant au service rendu. De plus, il percevra gratuitement, pour le compte de la collectivité, une part du prix (montant délibéré par le conseil municipal d’arpajon) qu’il lui reversera dans les délais fixés par le contrat. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65100000, 65130000, 65110000, 65111000 SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : -pièce 1 : lettre de candidature précisant l’identité du candidat -pièce 2 : description détaillée de son entreprise -pièce 3 : inscription de moins de trois mois du candidat au registre du commerce et des sociétés ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, ou tous documents équivalent pour les candidats étrangers non établis en france -pièce 4 : statuts en vigueur du candidat ou documents équivalents pour les candidats étrangers non établis en france -pièce 5 : déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en liquidation judiciaire; si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ou documents équivalents pour les candidats étrangers non établis en france -pièce 6 : attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays -pièce 7 : déclaration sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles l.5212-1 à l.5212-5, l.5214-1 et l.5212-9 du code du travail ou, le cas échéant, un document équivalent pour les candidats étrangers non établis en france -pièce 8 : déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-12 du code du travail ou d’une infraction de même nature dans un autre état de l’union européenne. III.2) Capacité économique et financière : -pièce 9 : une déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global et, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires des prestations similaires à celles objet de la délégation envisagée au cours des trois derniers exercices clos disponibles ; -pièce 10 : les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les même données concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la délégation ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en france ; -pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d’évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l’ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. . III.3) Capacité technique et professionnelle : -pièce 11 : une description détaillée des moyens de l’entreprise : moyens en personnel (déclaration d’effectifs et importance du personnel d’encadrement pour le dernier exercice) et moyens techniques ; -pièce 12 : un mémoire présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat et comprenant les références du candidat en matière d’exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente; -pièce 13 : tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d’apprécier l’aptitude du candidat individuel ou en groupement à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l’ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. . SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : 2014 28. IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Critères de jugement des candidatures : Les candidatures seront analysées au regard des documents remis par les candidats au titre des rubriques de la section 3 du présent avis d’appel public à la concurrence. Critères de jugement des offres: Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés à l’issue de l’analyse des candidatures. Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n’est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée. L’enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 13 demandées dans le présent avis, et portera les mentions suivantes : "candidature pour le contrat de délégation de service public pour la gestion du service public d’assainissement - ne pas ouvrir". L’enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l’enveloppe intérieure sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et d’en garantir la confidentialité à l’adresse mentionnée ci-dessous. Les candidatures pourront être déposées à l’adresse suivante mairie d’arpajon, centre technique municipal, service de la commande publique : 4 rue des prés, 91290 arpajon. Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h45 (16h45 le vendredi), hors jours fériés. . IV.3) Condition de délai : Date limite de réception des candidatures : 12 septembre 2014 à 12 h 00 IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.2) Autres informations : A) variantes : les variantes sont autorisées, dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini. B) présentation de la candidature : Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel soit sous forme de groupement solidaire. Dans ce cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera habilité à signer pour le compte du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Un même opérateur ne pourra pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. En cas de candidature sous forme de groupement, l’ensemble des pièces énumérées au 3 devra être fourni par chaque membre du groupement, à l’exception de la lettre de candidature unique qui précisera l’identité du mandataire ; les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter les cotraitants doivent être joints. Les formulaires dc1, dc2 et noti2 peuvent être utilisés comme support. Ils sont disponibles gratuitement sur le site du ministère de l’économie et des finances. C) la collectivité organisera des visites de tout ou partie des installations dans les conditions définies par le règlement de consultation. D) durée de validité des offres : 500 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement candidat) retenu par la collectivité au terme de la procédure. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : +33 139205487

Délégations - Contrats

91 à 92

V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : +33 139205487 V.4) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014.

HAUTS-DE-SEINE

DSP

DM@

AO-1428-7147

MEUDON

...............................................................

Affermage du service public de la piscine municipale AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Meudon, Contact : Perrine hecquet et marc cohen, à l’attention de Mme Hecquet Perrine, 6 avenue Le Corbeiller, F - 92195 Meudon cedex, Tél : +33 141148024, Email : perrine.hecquet@mairie-meudon.fr, Fax : +33 141148238 Code d’identification national : 21920048200012 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http://www.meudon.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de meudon, Contact : Service patrimoine, Mme Hecquet ou M Cohen, à l’attention de Mme Hecquet Perrine, 6 avenue le corbeiller, F - 92195 Meudon cedex, Tél : +33 141148024, Email : perrine.hecquet@mairie-meudon.fr, Fax : +33 141148238, Code d’identification national : 21920048200012 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de meudon, Contact : Service des marchés, à l’attention de M. Zeriahene Kamel, 6 avenue le corbeiller, F - 92195 Meudon cedex, Tél : +33 141148251, Email : marches@mairie-meudon.fr, Fax : +33 141148022, Code d’identification national : 21920048200012 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14DSP1 Délégation du service public par voie d’affermage de la piscine municipale II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 26 : Services récréatifs, culturels et sportifs. Lieu principal de prestation : 23 rue Charles Infroit, 92190 Meudon Code NUTS : FR105 II.1.3) L’avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Il s’agit d’une délégation de service public. La Ville confiera au candidat retenu la gestion du service public de la piscine suivant les conditions énoncées dans le cahier des charges et en respectant les contraintes de service public qui y sont prévues. Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Le présent avis implique bien une délégation de service public (et non un marché public comme indiqué à l’article II.1.3)

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92 à 98

Appels à candidatures

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 92610000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d’exécution Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 01 juillet 2015 et jusqu’au 30 juin 2020 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délégataire assure l’exploitation du service à ses risques et périls. Il a notamment l’entière charge du personnel, des frais de fonctionnement du bâtiment. Il n’a pas la charge des travaux de gros entretien, de grosses réparations et de renouvellement des petits matériels et équipements. Il perçoit les droits d’entrée selon un tarif fixé par le Conseil Municipal. Le ou les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(s) recevra (ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre. voir la section VI "renseignements complémentaires" du présent avis de publicité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : La délégation de service public sera conclue soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d’entreprises conjoint ou solidaire. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de groupement, la production de l’ensemble des justificatifs susvisés dans la section III est exigé pour chacun des membres du groupement. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront prouver leur capacité à gérer et exploiter la piscine, notamment en produisant : - Lettre de candidature (informations pouvant être fournies par le biais de l’imprimé DC1) ; - Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - Extrait Kbis de moins de trois mois pour les sociétés, récépissé de déclaration en préfecture pour les associations - Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; - Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ; - une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’union européenne ; - une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à -4 du code du travail ; - Dans le cas d’un redressement judiciaire, une copie du jugement déclarant l’entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement habilitant à poursuivre son activité. - la copie des certificats fiscaux et sociaux ou copie de l’état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (formulaire Noti 2 ou liasse 3666 accompagnée de certificats sociaux) III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant le service objet de la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet -Les 2 derniers bilans et annexes et comptes de résultat de la société certifiés par un commissaire aux comptes ; -Attestations d’assurance de responsabilité civile et professionnelle III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d’une liste de référence en matière de gestion et d’exploitation des piscines exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le montant, l’époque et le lieu d’exécution de l’exploitation -une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. -Un mémoire permettant d’apprécier l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité de traitement des usagers devant ce service. III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14DSP1 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/09/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français. Autre : Tous les documents devront être rédigés en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction assermentée. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Cette délégation de service public a pour objet une mission de service public à l’égard des écoles primaires, centres de loisirs, associations et clubs sportifs, impliquant des contraintes de service public, notamment des plages horaires réservées, ainsi que des impératifs pédagogiques et de sécurité pour les activités scolaires. Bassin de 50 mètres Fréquentions pour l’année d’exploitation juillet 2012 juin 2013 (derniers chiffres connus) Public (entrées) 125 741 Activités encadrées 6 746 Scolaires 21 931 Groupes 26 918 Le ou les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(s) recevra (ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre. Les candidats devront faire parvenir leur candidature par lettre recommandée avec AR ou contre récépissé, sous enveloppe, en indiquant :

« APPEL A CANDIDATURE POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC 14DSP1 DE LA PISCINE DE MEUDON : NE PAS OUVRIR. » à l’adresse suivante : Service des Marchés, Hôtel de Ville, 6 avenue le Corbeiller, 92190 MEUDON. Horaires d’ouverture du bureau du lundi au vendredi : 9 h 00 - 12 h00 et 14 h 00 - 17 h 00. La remise des offres par voie électronique ou par télécopie n’est pas autorisée Déroulement de la procédure : Après réception des candidatures, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Conformément à l’article L1411.-1 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. L’autorité délégante adressera par la suite, aux candidats retenus, un cahier des charges sous la forme d’un projet de convention d’affermage portant délégation du service public de Meudon. Le cahier des charges sera accompagné d’un règlement de consultation qui décrira les offres à remettre et les critères de jugement des offres. Les informations complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou courrier électronique auprès du service marchés publics ou du service patrimoine de la mairie de Meudon : Renseignements techniques : Service patrimoine Courriel : Perrine.HECQUET@mairie-meudon.fr Télécopie : 01 41 14 82 38 Renseignements administratifs : Service marchés publics Courriel : marches@mairie-meudon.fr Télécopie : 01 41 14 80 22 Durée de la délégation : 5 ans Le contrat d’affermage prendra effet au 1er juillet 2015 et arrivera à son terme le 30 juin 2020 VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l’hautil bp 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, . Tél : +33 130173400. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Fax : +33 130173459. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l’hautil bp 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, . Tél : +33 130173400. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Fax : +33 130173459. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa VI.5) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

OCÉANIE

DSP

AO-1428-7281

DUMBEA

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Exploitation du service public de traitement des eaux usées AVIS RECTIFICATIF à l’annonce AO-1416-6605 parue le 18/04/2014 page 223 Maître d’ouvrage : Ville de Dumbéa. Mode de passation : Appel d’offres ouvert, délégation de service public de type affermage conclue pour une durée de 9 ans. Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2015. Lieu d’exécution : Commune de Dumbéa (98830), Nouvelle-Calédonie. Objet du marché : Exploitation du service public de traitement des eaux usées de la Ville de Dumbéa. Motif du rectificatif : Au point "Date limite de réception des offres et adresse où elles doivent êtres transmises" au lieu de : Les offres seront reçues à la Mairie de Dumbéa, Direction des Services Techniques jusqu’au mardi 15 juillet 2014 avant 15 h 00, délai de rigueur. il faut lire : Les offres seront reçues à la Mairie de Dumbéa, Direction des Services Techniques jusqu’au Lundi 18 août 2014 avant 08 h 00, délai de rigueur Date d’envoi à la publication : 07/07/2014 Le Moniteur • 11 juillet 2014

Attributions de marchés publics & privés

ETUDES MAÎTRISE D’ŒUVRE CONTRÔLE 13

BOUCHES-DU-RHONE AM-1428-0007

ISTRES • Réhabilitation énergétique et technique de la cité ZAC Rassuen

Suite à l’avis AO-1405-6151 Le Moniteur du 31/01/2014 page 139 Maître d’ouvrage : OPH13 Habitat, 13234 Marseille cedex 4 Attributaires : Maîtrise d’oeuvre : Bollore Architecture/BA Architecture, 13007 Marseille, attribué le 19/05/2014. Date d’envoi à la publication : 30 juin 2014.

AM-1428-0390 MARSEILLE • Programmation et AMO pour la création d’un ensemble femme-parents-enfants à l’hôpital de la Timone (5e)

Suite à l’avis AO-1412-4867 Le Moniteur du 21/03/2014 page 128 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : AP-HM - Direction des Travaux et des Services Techniques, à l’attention de M. Le Directeur Direction des Travaux et des Services Techniques, Cellule Marchés et Achats 80 Rue Brochier, F - 13354 Marseille cedex 05, Fax : +33 0491381147 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 12 II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Programmation et Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la création d’un ensemble : Femme-Parents-Enfants - Hôpital de la Timone Regroupant : Gynécologie, Maternité, Néonatalogie, II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71000000, 71247000 11 juillet 2014 • Le Moniteur

ETUDES . MAÎTRISE D’ŒUVRE . CONTRÔLE BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS SERVICES . FOURNITURES Retrouvez tous les avis en texte intégral avec le service Marchés Online sur www.lemoniteur.fr (onglet appels d’offres) et sur votre téléphone mobile (onglet Premium).

II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Critère Prix des prestations, pondération : 30. 2. Critère Valeur technique des prestations, pondération : 20. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 146090 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d’avis au JO : 2014/S055-092279 du 19 mars 2014 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché nº : 146090 Lot nº : 1 Intitulé : Programmation et AMO pour la création d’un ensemble Femme Parents Enfants Hôpital de la Timone V.1) Date d’attribution du marché : 23 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SAMOP SAS, ZI des bouillides 2881 Route des Cretes, F - 06560 Valbonne V.4) Informations sur le montant du marché : Estimation initiale du montant du marché : 348644 euros TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20 V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution nº20140055 B, annonce nº226 du 19 mars 2014 VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille, Tél : +33 0491134833 VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral, F - 13282 Marseille, Tél : +33 0491156374 VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 02 juillet 2014

Maître d’ouvrage : Société Publique Locale Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise, 8 rue Marcel-Dassault, CS 87972, 21079 Dijon Cedex. Objet du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre VRD et paysage pour l’opération dite " Corcelles-les-Monts Derrière-les-Jardins ". Type de marché : Marché de prestation intellectuelle. Type de procédure : Appel d’offres ouvert passé en application des dispositions de l’Ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de la valeur technique de l’offre (pondération 50%) et du prix des prestations (pondération 50%). Titulaire : JDBE SARL, 40 avenue de la 7ème Armée Américaine, 25000 Besançon. Montant HT : 59 400,00 E HT. Soit cinquante neuf mille quatre cents euros Hors Taxes. Date d’attribution du marché : 26 février 2014. Date d’envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Suite à l’avis AO-1340-5805 Le Moniteur du 04/10/2013 page 149 Maître d’ouvrage : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier, 34295 Montpellier Attributaires : Maitrise d’oeuvre : Mandataire SNC Lavalin atelier Brigitte Galloni Casso & associés, 31106 Toulouse, attribué le 27/06/2014. Date d’envoi à la publication : 01 juillet 2014.

COTE-D’OR AM-1428-0155

CORCELLES LES MONTS • Maîtrise d’oeuvre VRD et paysage pour l’aménagement du quartier Derrière-les-Jardins

Suite à l’avis Le Moniteur du 07/02/2014

AO-1406-3696 page 128

GIRONDE AM-1428-0019

BEGLES • Reconversion du site Esso en parc de l’intelligence environnementale

Suite à l’avis AO-1329-1169 Le Moniteur du 19/07/2013 page 82 Maître d’ouvrage : ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE, 33081 Bordeaux cedex Attributaires : 1. Baldelli Guirao Architectes (Air Architectes), 33000 Bordeaux, attribué le 18/06/2014. Date d’envoi à la publication : 30 juin 2014

HÉRAULT AM-1428-0167

MONTPELLIER • Schéma directeur d’amélioration de la sécurité incendie du CHRU

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Attributions de marchés

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet

PARIS

SEINE-SAINT-DENIS

AM-1428-0643 EPAURIF • Conception et contrôle des opérations de transferts pour l’emménagement du secteur Est du campus de Jussieu

Suite à l’avis AO-1411-2891 Le Moniteur du 14/03/2014 page 139 Maître d’ouvrage : Etablissement Public d’Aménagement Universitaire de la Région Ile de France (EPAURIF), 75002 Paris Attributaires : Jacobs france, attribué le 03/06/2014. Date d’envoi à la publication : 03 juillet 2014

AM-1428-0890 NOISY LE SEC • Résidence Les Fleurs Réhabilitation de 396 logements

Suite à l’avis AO-1347-0072 Le Moniteur du 22/11/2013 page 169 Maître d’ouvrage : Immobilière 3F Attributaires : DESCAMPS ARCATURE, 201 120,00euro(s). Date d’envoi à la publication : Vendredi 04 juillet 2014

BÂTIMENT AM-1428-0359 IMMOBILIERE 3F • AMO pour la campagne la remise en concurrence des contrats d’exploitation de chauffage collectif IDF

Suite à l’avis AO-1416-0030 Le Moniteur du 18/04/2014 page 114 Maître d’ouvrage : Immobilière 3F Attributaires : AMO pour remise en concurrence de contrats de chauffage collectif 1 - Dpt de Paris (75) et Seine St Denis (93) : SERMET, 65 364.00. 2 - Dpt des Hauts de Seine (92) et Val de Marne (94) : INDDIGO, 63 497.32. 3 - Dpt des Yvelines (78) et Val d’Oise (95) : INDDIGO, 77 057.59. 4 - Dpt de la Seine et Marne (77) et Essoone (91) : SERMET, 76 771.50.

AM-1428-0011 RIVP • Accompagnement à la définition d’une stratégie RSE

Suite à l’avis AO-1410-1137 Le Moniteur du 07/03/2014 page 142 Maître d’ouvrage : RIVP, 75621 Paris cedex 13 Attributaires : VIGEO, 93170 Bagnolet, attribué le 21/05/2014. Date d’envoi à la publication : 30 juin 2014.

AM-1428-0012 RIVP • Définition d’une nouvelle organisation de la gérance

Suite à l’avis AO-1413-4792 Le Moniteur du 28/03/2014 page 160 Maître d’ouvrage : Régie Immobilière de la Ville de Paris, 75621 Paris cedex 13 Attributaire : Kurt Salmon, 109 bd de la Bataille de Stalingrad, 69608 Villeurbanne Cedex. Montant (HT) : 53 295 euros. Date d’envoi à la publication : 30 juin 2014.

ESSONNE AM-1428-0400

BRETIGNY SUR ORGE • Rénovation de 8 blocs sanitaires et traitement de la légionnelle au lycée Jean-Pierre-Timbaud

Suite à l’avis AO-1346-3037 Le Moniteur du 15/11/2013 page 154 Maître d’ouvrage : Région ile de france, 75007 Paris Attributaire : B3E, 9-15 avenue Paul Doumer, 92508 Rueil Malmaison. Date d’envoi à la publication : 02 juillet 2014.

HAUTS-DE-SEINE AM-1428-0004

AUTOROUTE A1 • Réfection du viaduc de Roberval

Suite à l’avis AO-1330-4038 Le Moniteur du 26/07/2013 page 88 Maître d’ouvrage : SANEF Attributaire : Maîtrise d’oeuvre réfection du viaduc de Roberval : Concrete, 113 386 Euros HT mandataire en groupement avec Arcadis

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ALLIER AM-1428-1126

MOULINS • Construction de trois pôles pour le CH de Moulins-Yzeure

Suite à l’avis AO-1329-1226 Le Moniteur du 19/07/2013 page 108 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, à l’attention de M. Thepot Pierre, directeur général, 10 avenue du Général de Gaulle, F - 03006 Moulins, Tél : 0470357935, Email : cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr, Fax : 0470357962 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http : //www.chmoulins-yzeure.fr/ Adresse du profil d’acheteur (URL) : http : //ch-moulinsyzeure.e-marchespublics.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : centre hospitalier I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de conception réalisation pour la construction de trois pôles pour le centre hospitalier de MoulinsYzeure : pôle énergie, pôle médico-technique et logistique et pôle hospitalisation et consultation II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Conception et réalisation Code NUTS : FR II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Marché de conception-réalisation pour la construction de trois pôles pour le centre hospitalier de moulinsyzeure : pôle energie, pôle médico-technique et logistique et pôle hospitalisation et consultation II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000 - IA01 II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 57225248 euros Hors TVA. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Références sur des projets d’importance équivalente en particulier dans le secteur hospitalier 2. Capacité financière du groupement 3. Qualité des intervenants et pertinence de l’organisation de l’équipe projet 4. Maitrise par le groupement des technologies innovantes IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d’avis au JO : 2013/S134-231361 du 12 juillet 2013 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché nº : 20140124 Intitulé : Marché de conception réalisation pour la construction de trois pôles pour le centre hospitalier de moulinsyzeure : pôle énergie, pôle médico-technique et logistique et pôle hospitalisation et consultation V.1) Date d’attribution du marché : 04 juillet 2014 V.2) Informations sur les offres : Nombre d’offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : GFC Construction, 5-7 avenue de Poumeyrol, F - 69647 CALUIRE ET CUIRE Cedex V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 57225248 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013 ST 101 Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution nº20130133 A, annonce nº164 du 12 juillet 2013 VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif, 6 cours Sablon, F - 63000 Clermont-Ferrand VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

ALPES-MARITIMES AM-1428-0017

ANTIBES • Réfection des sols du groupe scolaire Jacques-Prévert

Suite à l’avis AO-1412-2543 Le Moniteur du 21/03/2014 page 146 Maître d’ouvrage : Ville d’Antibes Juan-les-Pins, 06606 Antibes cedex Attributaires : 1. - Désamiantage : Ecolex Technologies, 13400 Aubagne, attribué le 20/06/2014, montant (HT) : 76 000 euros. 2. Revêtements de sols souples : 2 SRI, 83330 Le Beausset, attribué le 23/06/2014, montant (HT) : 48 492,5 euros. Date d’envoi à la publication : 30 juin 2014.

BOUCHES-DU-RHONE AM-1428-0922

MARSEILLE • Démolition et désamiantage de la cité St-Joseph

Suite à l’avis AO-1410-1012 Le Moniteur du 07/03/2014 page 151 Maître d’ouvrage : Habitat marseille provence, 13388 Marseille cedex 13 Attributaire : Marché unique Nom du titulaire / organisme : DSD DEMOLITION co-traitant ECOLEX TECHNOLOGIE, 17 ZA de la Haute Bedoule, 13240 Septemes les vallons. Montant (HT) : 1364727.40. Tranche(s) conditionnelle(s) : TC 1 : 346 070 euro(s) TC2 : 294 645, 30 euro(s) TC3 : 329 055, 90 euro(s). Tranche ferme : 394 956, 20. Date d’envoi à la publication : 04 juillet 2014

HAUTE-GARONNE AM-1428-0150

BLAGNAC • Câblage des bâtiments communaux

Suite à l’avis AO-1413-6327 Le Moniteur du 28/03/2014 page 176 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BLAGNAC Correspondant : BERNARD KELLER, Maire, 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG, 31700 BLAGNAC, tél. : 05 61 71 72 00, télécopieur : 05 61 71 72 73, adresse internet : http : //www.mairie-blagnac.fr Objet du marché : TRAVAUX DE CABLAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BLAGNAC Type de marché de travaux : exécution Le Moniteur • 11 juillet 2014

Bâtiment Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 45314300 Type de procédure : Procédure adaptée Attributions du marché Résultat du marché : Attribué à un titulaire / organisme intitulé du marché : TRAVAUX DE CABLAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BLAGNAC date d’attribution : 26 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : SPIE SUD OUEST UNITE OPERATIONNELLE INSTALLATIONS GENERALES ELECTRIQUES, 70 chemin de Payssat ZI de Montaudran, 31400 TOULOUSE Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 80 000 euros (Euros) nombre d’offres reçues : 3 Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http : //www.mairie-blagnac.fr Entreprise SPIE SUD OUEST UNITE OPERATIONNELLE INSTALLATIONS GENERALES ELECTRIQUES Marché nº : PA1414 Il s’agit d’un marché à bon de commande avec un minimum de 20000 euro(s) HT et un maximum de 80000 euro(s) HT. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28 juillet 2014 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché est consultable en mairie, sur rendez-vous, à la Direction de la commande publique Date d’envoi à la publication : 30 juin 2014 AM-1428-0173 BLAGNAC • Construction d’un gymnase au complexe sportif d’Andromède

Suite à l’avis AO-1410-1033 Le Moniteur du 07/03/2014 page 157 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Blagnac Correspondant : Bernard KELLER, Maire, 1 Place Jean-Louis Puig, 31700 Blagnac, tél. : 05 61 71 72 00, télécopieur : 05 61 71 72 73, adresse internet : http : //www.mairieblagnac.fr Objet du marché : Travaux de construction d’un gymnase sur le site du complexe sportif d’Andromède à Blagnac Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 45210000 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Type de procédure : Procédure adaptée Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique au vu des éléments du mémoire technique (65 %) • Prix des prestations (35 %) Attributions du marché Attribution du lot : 1 - Gros oeuvre - Marché nº : PA141101, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Agence Midi-Pyrénées, 57 rue Ernest Renan, 31075 TOULOUSE Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 1 279 493,5 euros (Euros) Montant de la sous traitance (HT) : 68 115 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 6 Attribution du lot : 2 - Charpente métallique/Charpente bois/ Couverture/Etanchéité - Marché nº : PA141102, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : FABRE & REDON, 6 avenue du docteur Georges Guiraud, 81500 LAVAUR Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 667 000 euros (Euros) Montant de la sous traitance (HT) : 490 942,1 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 4 Attribution du lot : 5 - Bardage - Marché nº : PA141105, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : SMAC, 84 rue de Fenouillet, 31017 TOULOUSE Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 144 211,93 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 2 Attribution du lot : 8 - Menuiseries extérieures, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : SCAN, 29 rue des Orfèvres ZA de Font-Grasse, 31700 BLAGNAC Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 276 813,96 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 3 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Attribution du lot : 9 - Serrurerie, Totalement infructueux Attribution du lot : 11 - Electricité CFO/Cfa/SSI - Marché nº : PA141111, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : FAUCHE JP ELECTRICITE INDUSTRIELLE SAS, 10 RUE PAULE RAYMONDIS, 31203 TOULOUSE Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 156 231,57 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 10 Attribution du lot : 13 - Chauffage/ventilation/GTC - Marché nº : PA141113, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : GENICLIM MIDI-PYRENEES, 9 Parc du Cassé, 31240 SAINT JEAN Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 338 189 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 3 Attribution du lot : 14 - Plomberie/sanitaires, Totalement infructueux Attribution du lot : 16 - Ascenseurs - Marché nº : PA141116, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : SCHINDLER SA, 5 rue Paul Rocaché, 31100 TOULOUSE Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 24 000 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 3 Attribution du lot : 18 - Menuiseries bois/agencement mobilier - Marché nº : PA141118, Attribué date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : COUCOUREUX SA, 2 rue de Kourou, ZI de Montredon, 31240 L’UNION Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 103 387,46 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 3 Attribution du lot : 19 - Platrerie/cloisons - Marché nº : PA141119, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE SAS, 11 rue Sirven, 31103 TOULOUSE Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 47 893,69 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 9 Attribution du lot : 20 - Faux plafonds - Marché nº : PA141120, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : JACKY MASSOUTIER & FILS, ZA LA MOLIERE, 81300 GRAULHET Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 31 502,69 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 11 Attribution du lot : 22 - Revêtements sols durs/faience - Marché nº : PA141122, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : LACAZE SARL, 357 avenue de Falguières, 82000 MONTAUBAN Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 110 000 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 10 Attribution du lot : 24 - Revêtements muraux/peinture - Marché nº : PA141124, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : ETR Entreprise De Travaux de Ravalement, 126, chemin de Larramet, 31170 TOURNEFEUILLE Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 95 971,59 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 6 Attribution du lot : 26 - Equipements sportifs - Marché nº : PA141126, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : URBASPORT SARL, 2 rue du Languedoc, ZAC de la Patte d’Oie, 31330 MERVILLE Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 41 521,4 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 3 Attribution du lot : 30 - VRD- Terrassement - Marché nº : PA141130, Attribué Date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : GTPL SARL, 28 Chemin de la Camave, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 441 713,74 euros (Euros) Nombre d’offres reçues : 5 Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http : //www.mairie-blagnac.fr Lot 1 - Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Agence Midi-Pyrénées Marché nº : PA141101 Lot 2 - Entreprise FABRE & REDON Marché nº : PA141102 Lot 5 - Entreprise SMAC Marché nº : PA141105

Lot 11 - Entreprise FAUCHE JP ELECTRICITE INDUSTRIELLE SAS Marché nº : PA141111 Lot 13 - Entreprise GENICLIM MIDI-PYRENEES Marché nº : PA141113 Lot 16 - Entreprise SCHINDLER SA Marché nº : PA141116 Lot 18 - Entreprise COUCOUREUX SA Marché nº : PA141118 Lot 19 - Entreprise ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE SAS Marché nº : PA141119 Lot 20 - Entreprise JACKY MASSOUTIER & FILS Marché nº : PA141120 Lot 22 - Entreprise LACAZE SARL Marché nº : PA141122 Lot 24 - Entreprise ETR Entreprise De Travaux de Ravalement Marché nº : PA141124 Lot 26 - Entreprise URBASPORT SARL Marché nº : PA141126 Lot 30 - Entreprise GTPL SARL Marché nº : PA141130 Le marché est consultable en mairie sur rendez-vous à la Direction de la Commande Publique Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Date d’envoi à la publication : 01 juillet 2014

GIRONDE AM-1428-0889

PESSAC • Construction de 204 logements

Suite à l’avis AO-1412-4378 Le Moniteur du 21/03/2014 page 152 Maître d’ouvrage : SA D’HLM CLAIRSIENNE, 33081 Bordeaux cedex Attributaire : Marché unique Nom du titulaire / organisme : Entreprise DV Construction, 22 avenue Pythagore, 33702 MERIGNAC. Montant (HT) : 6 489 000 euros (Euros). Date d’envoi à la publication : 04 juillet 2014

LOT AM-1428-0675

LUZECH • Construction de la cité scolaire

Suite à l’avis AO-1408-2816 Le Moniteur du 21/02/2014 page 165 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département du Lot, à l’attention de M. le Président, Avenue de l’Europe Regourd - BP 291, F - 46005 CAHORS Cedex 9, Tél : +33 565534000, Email : cellule-marche@cg46.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http : //www.lot.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : AFFAIRE 13S0117 - Construction de la cité scolaire de Luzech II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution Code NUTS : FR625 II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : AFFAIRE 13S0117 - Construction de la cité scolaire de Luzech II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45210000 II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Prix des prestations, pondération : 60. 2. Valeur technique de l’offre, pondération : 30. 3. Performances en matières de protection de l’environnement, pondération : 10. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif

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Attributions de marchés IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d’avis au JO : 2014/S025-038828 du 05 février 2014 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Lot nº : 1 Intitulé : marché Nº 2014/077/01 Terrassement - VRD V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 4 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : LMTP CELARIE, route de Pradines Les serres, F - 46000 CAHORS V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 1195146 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 2 Intitulé : marché Nº 2014/078/01 Fondations - Gros oeuvre - Soutènements V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, Agence Albi Larquipeyre, F - 81011 ALBI CEDEX 9 V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 3598000 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 3 Intitulé : marché Nº 2014/079/01 Ossature et bardage bois V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 7 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SAS REALISATIONS JAUZAC, route de Thézels, F - 46130 GIRAC V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 677083 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 4 Intitulé : marché Nº 2014/080/01 Etanchéité V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SOPREMA ENTREPRISES, 31 impasse Michel Ange, F - 31200 TOULOUSE V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 541000 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 5 Intitulé : marché Nº 2014/081/01 Menuiseries extérieures V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : REALCO SAS, 23 chemin des Palanques Sud, F - 31120 PORTET SUR GARONNE V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 728000 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 6 Intitulé : marché 2014/082/01 Bardage pierre V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 4 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SARL DE NARDI, Grimardet, F - 46300 GOURDON V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 322170 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 7 Intitulé : marché Nº 2014/083/01 Serrurerie - Métallerie V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SOCOMETAL, route Haute de Farrou, F - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 745240 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 8 Intitulé : 2014/084/01 Cloisons sèches - Doublages V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 5

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SA ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE, 11 rue Sirven BP 50393, F - 31103 TOULOUSE CEDEX 1 V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 258518 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 9 Intitulé : marché Nº 2014/085/01 Menuiseries intérieures V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : MENUISERIE DELNAUD, ZA les Bégourines, F - 46500 ROCAMADOUR V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 418947 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 10 Intitulé : marché Nº 2014/086/01 Revêtements de sols souples V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SAS SOL FRANCAIS, 45 avenue Voltaire, F - 82000 MONTAUBAN V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 270755 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 11 Intitulé : marché Nº 2014/087/01 Revêtements de sols durs - Faïences V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 4 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SARL ENTREPRISE CRABIE, Le Pouget Labéraudie, F - 46090 PRADINES V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 193483 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 12 Intitulé : marché 2014/088/01 Faux-plafonds V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SAS BELET ISOLATION RODEZ, Parc Commercial, F - 12510 OLEMPS V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 156865 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 13 Intitulé : marché Nº 2014/089/01 Peintures - Revêtements muraux V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 6 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : JC DECOR SARL, 8 rue Benjamin Franklin, F - 82000 MONTAUBAN V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 165035 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 14 Intitulé : marché 2014/090/01 Signalétique V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 1 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : COMPTOIR NATIONAL DE DIFFUSION, 4 rue des Peupliers, F - 31700 BLAGNAC V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 45011 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 15 Intitulé : 2014/091/01 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 6 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : JOUCLAS QUERCY PERIGORD, 54 rue Fontaine de l’Amour, F - 24200 SARLAT V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 1271254 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 16 Intitulé : marché Nº 2014/092/01 Electricité V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 6

V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : GROUPE FAUCHE, Zac Grand Camp, F - 46090 MERCUES V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 640555 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 17 Intitulé : marché Nº 2014/093/01 Equipement cuisine et cloisons frigorifiques V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SAS EQUIP FROID, 26 route de Seigne, F - 19000 TULLE V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 300375 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 18 Intitulé : marché Nº 2014/094/01 Ascenseurs V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SCHINDLER SA, 5 rue Paul Rocaché, F - 31100 TOULOUSE V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 45000 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 19 Intitulé : marché Nº 2014/095/01 Photovoltaïque V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 4 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : INEO MPLR, Agence Energies Nouvelles 10 impasse André Marestan BP 44795, F - 31047 TOULOUSE CEDEX 01 V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 215041 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Lot nº : 20 Intitulé : marché Nº 2014/096/01 Espaces verts V.1) Date d’attribution du marché : 23 mai 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : EURL RICHIN ESPACES VERTS, 1250 chemin des Coloumbayres, F - 82000 MONTAUBAN V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 86996 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations : MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou retiré sur place à la Cellule Marchés Publics. Il peut également être visualisé ou téléchargé sur le site Internet http : //www.lot.fr rubrique "Marchés Publics" Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution nº20140024 A et Parution nº20140024 B, annonce nº113 et annonce nº186 du 04 février 2014 VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 51 rue Raymond I V, F - 31068 TOULOUSE Cedex, Tél : +33 562735757, Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : +33 562735740, URL : http : //www.ta-toulouse.juradm.fr VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

HAUTE-MARNE AM-1428-0384

CHAUMONT • Construction du Centre international du Graphisme

Suite à l’avis AO-1326-4990 Le Moniteur du 28/06/2013 page 200 Maître d’ouvrage : Ville de Chaumont Attributaires : Lot 4 : Gros oeuvre : Curot Marc Construction SAS, 21603 Longvic Cedex, 2 080 075 Euros HT Lot 5 : Réfection de couverture et zinguerie : Martin SA, 52000 Chaumont, 40 165 Euros HT Le Moniteur • 11 juillet 2014

Bâtiment Lot 6 : Etanchéité : Smac Acieroid Agence de Reims, 51058 Reims Cedex, 167 337 Euros HT Lot 7 : Structure métallique - Bardages et habillage pierre : EDM Ateliers de France, 75004 Paris Cedex 04, 2 630 979 Euros HT Lot 8 : Pavages pierre : Ronzat et Cie SA, 52902 Chaumont Cedex 9, 184 785 Euros HT Lot 9 : Réfection des façades existantes : Renard Jacques SARL, 52000 Chaumont, 84 868 Euros HT Lot 10 : Menuiseries extérieures métalliques - Serrurerie : Manchin Daniel SA, 52004 Chaumont Cedex, 604 982 Euros HT Lot 11 : Cloisons - doublages - plafonds suspendus : PIM, 83980 Le Lavandou, 288 116 Euros HT Lot 12 : Menuiseries intérieures bois - Menuiseries extérieures bois : EML Interactive SARL, 55130 Demange-aux-Eaux, 121 533 Euros HT Lot 13 : Parquet : EML Interactive SARL, 55130 Demangeaux-Eaux, 19 795 Euros HT Lot 14 : Carrelages - Faiences : Ronzat et Cie SA, 52902 Chaumont Cedex 9, 114 037 Euros HT Lot 15 : Revetement de sols : Testevuide SA, 52200 Langres, 19 839 Euros HT Lot 16 : Peintures - Revetements muraux : Renard Jacques SARL, 52000 Chaumont, 88 991 Euros HT Lot 17 : Chauffage - ventilation - climatisation : Cofely Axima Agence de Dijon, 21850 Saint-Apollinaire, 572 530 Euros HT Lot 18 : Plomberie - sanitaire : Snef Chaumont SAS, 52000 Chaumont, 76 424 Euros HT Lot 19 : Electricité courants forts - courants faibles : Snef Chaumont SAS, 52000 Chaumont, 1 128 497 Euros HT Lot 20 : Appareils élévateurs : A2A Ascenseurs, 51430 Bezannes, 74 625 Euros HT Lot 21 : Impression et marquage graphique : Kabox SA, 69004 Lyon Cedex 04, 60 757 Euros HT mandataire en groupement avec Artamis et A-Graph

SAVOIE AM-1428-0923

CHAMBERY • Réhabilitation de sept logements 20-22, rue Jean-Jacques-Rousseau

Suite à l’avis AO-1328-1798 Le Moniteur du 12/07/2013 page 137 Maître d’ouvrage : SAIEM de la ville de Chambéry Attributaires : LOT Nº30 - DESAMIANTAGE : TRIALP, 122 600.00. LOT Nº40 - TERRASSEMENT GROS OEUVRE : PIANTONI, 554 357.44 euro(s) HT . LOT Nº50 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE BOIS OSSATURE BOIS ETANCHE : RENAULT CHARPENTE, 160 000.00 euro(s) HT. LOT Nº80 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS VITRERIE FERMETURE : RIBEAUD, 85 072.71 euro(s) HT. LOT Nº130 - CLOISONS DOUBLAGES ISOLATION : SNPI, 82 418.50 euro(s) HT. LOT Nº170 - PLOMBERIE SANITAIRE VMC CHAUFFAGE : VOIRON, 91 227.28 euro(s) HT. LOT Nº190 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES : PACCARD ELECTRICITE, 50 559.06 euro(s) HT. LOT Nº280 - PEINTURE INTERIEURE - REVÊTEMENTS MURAUX : ALPES ENDUIT PEINTURE, 26 018.75 euro(s) HT. LOT Nº290 - RAVALEMENT DE FACADES : YASAR, 30 916.00 euro(s) HT. LOT Nº320 - SERRURERIE : METALLERIE MAURIENNAISE, 40 621.70 euro(s) HT. LOT Nº400 - CARRELAGE & FAÏENCES : JEMMAL, 22 252.86 euro(s) HT. LOT Nº420 - REVÊTEMENTS SOLS COLLES : JEMMAL, 16 520.00 euro(s) HT. Date d’envoi à la publication : 04/07/2014

PARIS AM-1428-0003

AUTOROUTE A 26 • Diffuseur de Noeux-les-Mines Marché nº 3 : auvent et local technique de la gare de péage

Suite à l’avis AO-1245-3332 Le Moniteur du 09/11/2012 page 182 Maître d’ouvrage : SANEF Attributaire : Construction du diffuseur de Noeux-les-Mines, marché nº 3 : Auvent et local technique de la gare de péage : BC MetalNord, 577 317 Euros HT mandataire en groupement avec Baudin Chateauneuf Artois 11 juillet 2014 • Le Moniteur

AM-1428-1129 CAISSE DES DEPOTS • Travaux divers pour l’entretien du second oeuvre sur le patrimoine en Ile-de-France et à Blois (41)

Suite à l’avis AO-1414-3929 Le Moniteur du 04/04/2014 page 154 Maître d’ouvrage : Caisse des dépôts et consignations, 75356 Paris 07 sp Attributaire : ERAH SAS, BP 27 - 25, rue de la Gaité, 92144 Clamart Cedex. Montant indéfini. Date d’envoi à la publication : 07 juillet 2014.

AM-1428-0407 CCI PARIS IDF • Rénovation de l’amphithéâtre Gélis au Groupe ESCP Europe

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE SANS PUBLICATION PREALABLE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCI PARIS ILEDE-FRANCE, à l’attention de Mme RUBAN Claudine, 49, rue de Tocqueville, F - 75017 Paris, Tél : +33 155656454 Code d’identification national : 13001727000013 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques - Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Rénovation de l’amphithéâtre Gélis au Groupe ESCP EUROPE II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution Lieu principal d’exécution : 79 avenue de la république, 75008 Paris Code NUTS : FR101 II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Travaux de rénovation tous corps d’état de l’amphithéâtre Gélis au Groupe ESCP EUROPE II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000 II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne. Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne : l) Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive. IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Prix 2. Valeur technique IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : XMB001XX IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché nº : 14MB00100 Lot nº : 1 Intitulé : Démolition - gros oeuvre - charpente métallique V.1) Date d’attribution du marché : 04 juin 2014 V.2) Informations sur les offres V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Migo aménagements, 90 rue de la division leclerc, F - 91160 Saulx-les-chartreux V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 68483 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 14MB04500 Lot nº : 2 Intitulé : menuiseries extérieures - menuiseries intérieures agencement V.1) Date d’attribution du marché : 04 juin 2014 V.2) Informations sur les offres

V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Bonnardel SAS Menuiserie de la Bonne Dame, Zac du petit rocher boîte postale nº 9 2 avenue du président paul séramy, F - 77870 Vulaines-sur-seine V.4) Informations sur le montant du marché : Estimation initiale du montant du marché : 429643 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 14MB05400 Lot nº : 3 Intitulé : Cloisons - doublages - plafonds suspendus - plâtre V.1) Date d’attribution du marché : 23 juin 2014 V.2) Informations sur les offres V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Décor isolation, Zac de la tuilerie 3 bis rue du Valengelier, F - 77645 Chelles cedex V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 82000 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 14MB04600 Lot nº : 6 Intitulé : Electricité - courants forts - courants faibles V.1) Date d’attribution du marché : 04 juin 2014 V.2) Informations sur les offres V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Btb elec, 8 avenue Gay Lussac, F - 91420 Morangis V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 139855 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 14MB04700 Lot nº : 7 Intitulé : CVC - plomberie V.1) Date d’attribution du marché : 04 juin 2014 V.2) Informations sur les offres V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : IFTC, 7 rue de la prévôté boîte postale nº 35, F - 93121 La courneuve cedex V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 156762 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations : Vous pouvez demander à Monsieur R. Benayoun, directeur du patrimoine et de l’immobilier de la CCIR, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé parla loi seront occultées. La consultation est possible après prise de rendez-vous auprès du pôle marchés Tél : +33 155656454 Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution nº20140025 A et Parution nº20140025 B, annonce nº120 et annonce nº138 du 05 février 2014 VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, Email : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646 VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, Email : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646 VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 02 juillet 2014

AM-1428-0904 CMA • Réaménagement et amélioration de l’accessibilité des locaux et abords 72, rue de Reuilly (12e)

Suite à l’avis AO-1409-6590 Le Moniteur du 28/02/2014 page 174 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CMA Paris, à l’attention de Floriane Saint Germain, 72 rue de Reuilly, F - 75592 Paris cedex 12, Tél : 0153335333, Email : marches.publics@cma-paris.fr, Fax : 0153335356 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http : //reseaucma.e-marchespublics.com Adresse du profil d’acheteur (URL) : http : //reseaucma.emarchespublics.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :

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Attributions de marchés Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Travaux de réaménagement et d’amélioration de l’accessibilité des locaux et abords de la chambre de métiers et de l’artisanat de paris II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 44115800, 45441000 II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 3530136 euros Hors TVA. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Valeur technique de la prestation, pondération : 70. 2. Prix, pondération : 30. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d’avis au JO : 2014/S041-067294 du 27 février 2014 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché nº : 140021 Lot nº : 1 Intitulé : Lot 1 : Démolition gros oeuvre V.1) Date d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 6 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : NEGRO ENTREPRISE, 47 rue Vaillant Couturier, F - 93130 Noisy le Sec, Email : courrier@negro.fr V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 117668 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 140022 Lot nº : 2 Intitulé : Lot 2 : Plâtrerie faux plafonds V.1) Date d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 1 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : DECOR ISOLATION, 3 bis rue du Valengelier, F 77500 CHELLES, Email : decor.isolation@wanadoo.fr V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 62081 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 140023 Lot nº : 3 Intitulé : Lot 3 : Carrelage sols souples V.1) Date d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : S.N.I.D, La croix Blanche, 24 avenue Gabriel Lippmann, 91700 Sainte Geneviève de Bois, contact@2lp.fr, AIR CLIMAT, F - 93695 PANTIN Cédex, Email : snid@wanadoo.fr V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 135933 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 140024 Lot nº : 4 Intitulé : Lot 4 : Menuiseries intérieures mobilier intérieur extérieur V.1) Date d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : S.A.S. MERI, 77, rue Edouard Vaillant, F 93107 MONTREUIL, Email : contact@menuiseriesmeri.com V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 213642 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 140025 Lot nº : 5

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet Intitulé : Lot 5 : Serrurerie V.1) Date d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : GREF METAL, 68, Avenue Balzac, F - 92410 VILLE D’AVRAY V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 160435 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 140026 Lot nº : 6 Intitulé : Lot 6 : Peinture finitions V.1) Date d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 4 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : ETS MARCEL LEBLANC SA, ZAC de l’Epi d’Or Bât B9, 24 Avenue de l’Epi d’Or, F - 94807 VILLEJUIF CEDEX V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 37387 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 140027 Lot nº : 7 Intitulé : Lot 7 : Etanchéité V.1) Date d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SOPREMA ENTREPRISES SAS, 62, rue Transversale, F - 92238 GENNEVILLIERS CEDEX V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 129312 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 140028 Lot nº : 8 Intitulé : Lot 8 : Façades V.1) Date d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 1 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SAM+ S.A.S, 5, rue Nicéphore Niepce, F - 91420 MORANGIS V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 2489216 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 140029 Lot nº : 9 Intitulé : Lot 9 : Electricité élévateur V.1) Date d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : ERI, 45 rue de la Prairie, F - 94120 FONTENAY SOUS BOIS V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 182708 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 1400210 Lot nº : 10 Intitulé : Lot 10 : Chauffage ventilation plomberie sanitaires V.1) Date d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : UTB, 159, Avenue Jean Lolive, F - 93695 PANTIN Cédex V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 222898 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Marché nº : 1400211 Lot nº : 11 Intitulé : Lot 11 : Espaces verts et plantations V.1) Date d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 1 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : JARDINS DE GALLY, 23 rue Gustave Nickles, F - 93170 BAGNOLET V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 44100 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.2) Autres informations : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14paris002 Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution nº20140040 A, annonce nº200 du 26 février 2014 VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de jouy, F - 74004 Paris, Tél : 0144594400, Email : greffe.ta-paris.fr@juradm.fr VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 04 juillet 2014

AM-1428-1148 PORT AUTONOME DE PARIS • Travaux et entretien de bâtiments sur le port de Gennevilliers (92)

Suite à l’avis AO-1352-3694 Le Moniteur du 27/12/2013 page 105 Maître d’ouvrage : Port autonome de Paris, 75732 Paris cedex 15 Attributaire : Marché unique Nom du titulaire / organisme : D. PINHEIRO, 96 rue de l’Avenir, 93240 Stains. Date d’envoi à la publication : 07 juillet 2014 AM-1428-0877 REGION ILE-DE-FRANCE • Remplacement et mise à niveau des installations de sécurité incendie du lycée Galilée (13e)

Suite à l’avis AO-1408-4158 Le Moniteur du 21/02/2014 page 173 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Région ile de France Correspondant : M. Abdoul-Karim SALIFOU, Gestionnaire de marchés, 35 boulevard des invalides, 75007 Paris, 75007 Paris, tél. : 01 53 85 57 20, Poste 5720, télécopieur : 01 53 85 57 79, courriel : abdoul.salifou@iledefrance.fr Objet du marché : Travaux de remplacement et de mise à niveau des installations de sécurité incendie du lycée Galilée à Paris (75013) Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 45312100 Lieu d’exécution et de livraison : Lycée GALILEE - 28, rue de Patay, 75013 Paris Code NUTS : FR1 Type de procédure : Procédure adaptée Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • VALEUR TECHNIQUE jugée à l’appui du mémoire technique à remettre obligatoirement avec l’offre devant préciser les 4 sous crières suivants : 1) Planning d’intervention par niveau (10%) ; 2) Gestion des nuisances et des contraintes liée aux interventions en site occupé (10%) ; 3) Moyens humains dévolus à l’opération (notamment le personnel d’encadrement prévu pour la conduite de ces travaux (10%),4) Moyens matériels dévolus à l’opération (10%) (40 %) • PRIX sur la base du montant global et forfaitaire proposé par le candidat (60 %) • Pas d’enchère électronique Attributions du marché Résultat du marché : Attribué à un titulaire / organisme intitulé du marché : Travaux de remplacement et de mise à niveau des installations de sécurité incendie du lycée Galilée à Paris (75013). date d’attribution : 27 mai 2014 Titulaire du marché ou du lot : TBES, 189, rue d’Aubervilliers - Voie F Nº3, 75018 Paris Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 138 699,56 euros (Euros) nombre d’offres reçues : 1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http : //www.taparis.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http : //www.taparis.juradm.fr Date d’envoi à la publication : 04 juillet 2014 AM-1428-0632 SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE • Réhabilitation de la résidence Hôtel Le-Lièvre 4 à 6, rue Braque (3e)

Suite à l’avis AO-1417-4218 Le Moniteur du 25/04/2014 page 153 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Société Nationale Immobilière - Etablissement Ile-de-France, Bâtiment A - 6ème étage 20 place des Vins de France, 75610 Paris Cedex 12 Objet du marché : Réhabilitation d’une résidence datée du XVIII siècle comprenant 25 logements et 19 commerces sur PARIS IIIème Critères d’attributions retenus : 1. Montant de la proposition 50% Le Moniteur • 11 juillet 2014

Bâtiment 2. Mémoire technique 50% Type de procédure : Procédure adaptée directe avec publication Attribution du lot : Lot nº1 : Déplombage Titulaire du lot : Guy BROUSSAIL & CIE Date d’attribution : 27 juin 2014 Montant du marché ou niveau des offres : 69 300.00 euro(s) HT Attribution du lot : Lot nº 2 : Démolitions / Gros-Oeuvre / Maçonnerie / Ravalement Titulaire du lot : Eiffage - PRADEAU & MORIN Date d’attribution : 27 juin 2014 Montant du marché ou niveau des offres : 524 322,99 euro(s) HT Attribution du lot : Lot nº 3 : Charpente / Menuiserie Titulaire du lot : Menuiserie THAREAUT Date d’attribution : 27 juin 2014 Montant du marché ou niveau des offres : 203 720,00 euro(s) HT Attribution du lot : Lot nº 4 : Métallerie / Serrurerie Titulaire du lot : Guy BROUSSAIL & CIE Date d’attribution : 27 juin 2014 Montant du marché ou niveau des offres : 92 920,00 euro(s) HT Attribution du lot : Lot nº 5 : Fluides ( Electricité - Sécurité Incendie - Réseau Gaz) Titulaire du lot : NOVAE SAS Date d’attribution : 27 juin 2014 Montant du marché ou niveau des offres : 79 599,00 euro(s) HT Attribution du lot : Lot nº 6 : Isolation / Plâtrerie / Peinture Titulaire du lot : Guy BROUSSAIL & CIE Date d’attribution : 27 juin 2014 Montant du marché ou niveau des offres : 62 059,00 euro(s) HT Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 03 juillet 2014 AM-1428-0021 VILLE DE PARIS • Modernisation des canalisations de la cour de l’école maternelle 77, rue de la Tombe-Issoire (14e)

Suite à l’avis AO-1411-6267 Le Moniteur du 14/03/2014 page 184 Maître d’ouvrage : Ville de Paris, 75014 Paris Attributaire : SMAC-Récré’Action, 34 rue Charles Heller, 94400 Vitry, tél. : 01 47 18 31 10, télécopieur : 01 47 18 31 66, courriel : pietri@smac-sa.com. Montant (HT) : 115 000 euros. Date d’envoi à la publication : 30 juin 2014. AM-1428-0151 VILLE DE PARIS • Modernisation des menuiseries extérieures de l’école 5, rue Prisse-d’Avennes (14e)

Suite à l’avis AO-1411-6278 Le Moniteur du 14/03/2014 page 185 Maître d’ouvrage : Ville de Paris, 75014 Paris Attributaire : Art du Bois, 48 rue Jean Jaurès, 95870 Bezons. Montant (HT) : 392 118.33 euros. Date d’envoi à la publication : 30 juin 2014. AM-1428-0385 VILLE DE PARIS • Travaux de modernisation au groupe scolaire 31-37, rue du Château-des-Rentiers (13e)

Suite à l’avis AO-1420-0059 Le Moniteur du 16/05/2014 page 139 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Paris Correspondant : M. Christophe ROSA, Chef de la Section Locale d’Architecture du 13ème arrondissement, Direction du patrimoine et de l’architecture - Section Locale d’Architecture du 13ème arrondissement, 62 rue Corvisart, 75013 Paris, tél. : 01 45 87 67 25, télécopieur : 01 71 18 75 04, courriel : francois.gaillot@paris.fr, adresse internet du profil acheteur : https : //m13.paris.fr Objet du marché : Marché public de travaux de modernisation des installations techniques, des façades et des accès du groupe scolaire sis 31-37 rue Château des Rentiers 75013 Paris Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 45262521 • Objets complémentaires : 45311200 • Objets complémentaires : 45330000 Lieu d’exécution et de livraison : 31-37 rue Château des Rentiers, 75013 Paris 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Code NUTS : FR101 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Informations de publication : Numéro de parution : 20140088 Numéro de l’annonce dans la parution : 76 Date de publication : Type de procédure : Procédure adaptée Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (70 %) • Valeur prix (30 %) • Pas d’enchère électronique Attributions du marché Résultat du marché : Attribué à un titulaire / organisme Intitulé du marché : Marché public de travaux de modernisation des installations techniques, des façades et des accès du groupe scolaire sis 31-37 rue Château des Rentiers, 75013 Paris Date d’attribution : 30 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : AJC DE BASTOS, 1 Chemin Vert, 94370 Sucy-en Brie, tél. : 01 56 73 11 51, télécopieur : 01 56 73 29 62, courriel : secretariat@ajc-debastos.fr Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 703 803,23 euros (Euros) Part de sous traitance inconnue Date d’attribution : 30 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : COGINSTALL, 6 route de Bièvres, 91400 Saclay, tél. : 09 52 72 05 48, télécopieur : 09 52 72 05 48, courriel : sylvain.dubus@coginstall.fr Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 410 370,72 euros (Euros) Pas de sous traitance Date d’attribution : 30 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : CUIVRE et FLUIDE, 41bis rue Roger Cailteux, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01 45 03 45 56, télécopieur : 01 45 03 45 56, courriel : cuivre.fluide@hotmail.fr Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 146 046,23 euros (Euros) Pas de sous traitance Date d’attribution : 30 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : FERVERRE CREATIONS, 1 route de Bonneuil, 94370 Sucy-en-Brie, tél. : 01 56 73 38 08, télécopieur : 01 56 74 29 56, courriel : fab@ferverre.com Montant du marché ou niveau des offres : Pas de sous traitance Autres informations : Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Voir les articles I.551-1 à 23 du code de justice administrative. Information complémentaire : Le marché de la présente consultation a été conclu le 30/06/2014. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Direction du Patrimoine de l’Architecture, Bureau des Affaires Juridiques des Marchés (BAJM), 98 quai de la Rapée, 75570 paris cedex 12. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours crée par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, nº 291545. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Date d’envoi à la publication : 02 juillet 2014

AM-1428-0391 VILLE DE PARIS • Construction de la Canopée au quartier des Halles (1er) Dépose des façades provisoires

Suite à l’avis AO-1416-4439 Le Moniteur du 18/04/2014 page 156 Maître d’ouvrage : Sempariseine, agissant au nom et pour le compte de la ville de Paris, 75001 Paris Attributaire : Trady, 11 rue de Montquignon, 78124 Montainville. Montant (HT) : 193 330 euros. Date d’envoi à la publication : 02 juillet 2014.

AM-1428-0880 VILLE DE PARIS • Réfection du sol de la cour annexe de l’école 149, rue Vaugirard (15e)

Suite à l’avis AO-1418-0179 Le Moniteur du 02/05/2014 page 121 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l’Architecture - Section Locale d’Architecture du 15ème arrondissement. Correspondant : Mme Joan YOUNES, Chef de la SLA15, 57 rue du Théâtre, 75015 Paris, tél. : 01 43 92 42 00, télécopieur : 01 55 76 77 34, courriel : vincent.planade@paris.fr, adresse internet du profil acheteur : https : //m13.paris.fr Objet du marché : Réfection du sol (asphalte) de la cour annexe de l’école maternelle sise 149, rue Vaugirard 75015 Paris. Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 45432130 Lieu d’exécution et de livraison : Ecole maternelle sise 149, rue Vaugirard, 75015 Paris Code NUTS : FR101 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Informations de publication : Numéro de parution : 20140080 Numéro de l’annonce dans la parution : 134 Date de publication : Type de procédure : Procédure adaptée Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) Attributions du marché Résultat du marché : Attribué à un titulaire / organisme intitulé du marché : Réfection du sol (asphalte) de la cour annexe de l’école maternelle sise 149, rue Vaugirard 75015 Paris. date d’attribution : 25 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : SMAC, 34, rue Chrles HELLER, 94400 VITRY SUR SEINE, tél. : 01 47 18 31 10, télécopieur : 01 47 18 31 66, courriel : pietri@smac-sa.com Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 118 845,85 euros (Euros) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Date d’envoi à la publication : 04 juillet 2014

AM-1428-0883 VILLE DE PARIS • Réfection des désordres de la structure non porteuse et des canalisations du centre sportif La Plaine (15e)

Suite à l’avis AO-1412-2299 Le Moniteur du 21/03/2014 page 172 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l’Architecture - Section Locale d’Architecture du 15ème arrondissement. Correspondant : Mme Joan Younes, Chef de la SLA 15, 57 rue du Théâtre, 75015 Paris, tél. : 01 43 92 42 00, télécopieur : 01 55 76 77 34, adresse internet du profil acheteur : https : //m13.paris.fr Objet du marché : Réfection des désordres de la structure non porteuse et les canalisations du Centre Sportif La Plaine 13, rue Guillaumat 75015 Paris. Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 45454100 Lieu d’exécution et de livraison : Centre Sportif "La Plaine" 13, rue Guillaumat, 75015 Paris Code NUTS : FR101 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Informations de publication : Numéro de parution : 20140052 Numéro de l’annonce dans la parution : 75 Date de publication : Type de procédure : Procédure adaptée Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) • Pas d’enchère électronique Attributions du marché Résultat du marché : Attribué à un titulaire / organisme

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Attributions de marchés intitulé du marché : Réfection des désordres de la structure non porteuse et les canalisations du Centre Sportif La Plaine 13, rue Guillaumat 75015 Paris. date d’attribution : 30 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : BATI MAUD, 7, rue d’Arsonval, 75015 Paris, tél. : 06 09 51 30 46, télécopieur : 09 83 44 42 22, courriel : batimaud@orange.fr Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 427 505,82 euros (Euros) Tranche(s) conditionnelle(s) : 233697 Tranche ferme : 193808,82 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Date d’envoi à la publication : 04 juillet 2014

SEINE-ET-MARNE AM-1428-0626

COUPVRAY • Acquisition-amélioration de deux logements

Suite à l’avis AO-1420-5604 Le Moniteur du 16/05/2014 page 145 Maître d’ouvrage : Les Foyers de Seine et Marne Attributaires : Les travaux sont répartis en 4 lots : LOT Nº 100 - DEMOLITION ET PREPARATION DE CHANTIER LOT Nº 200 - GROS OEUVRE LOT Nº 300 - SECOND OEUVRE LOT Nº 400 - EQUIPEMENTS - V.R.D. Titulaire du marché : LIVRY CONSTRUCTIONS, 223 003,00 euro(s). Date d’envoi à la publication : Jeudi 3 juillet 2014.

AM-1428-0662 FONTAINEBLEAU • Construction de 32 logements collectifs Lot 3 : plâtrerie, doublages cloisonnements, faux plafonds

Suite à l’avis AO-1421-5697 Le Moniteur du 23/05/2014 page 179 Maître d’ouvrage : Les Foyers de Seine et Marne Attributaires : Lot nº 3 : Plâtrerie - Doublages - Cloisonnements - Faux Plafonds : STB, 158 665 EUROS HT. Date d’envoi à la publication : 3 juillet 2014

AM-1428-0665 FONTAINEBLEAU • Construction de 6 et 16 logements 20 et 8, bd Crevat-Durant Lots 6, 8, 9 et 10

Suite à l’avis AO-1421-5706 Le Moniteur du 23/05/2014 page 179 Maître d’ouvrage : Les Foyers de Seine et Marne Attributaires : Lot nº 06 - Menuiserie aluminium : MPP Nobra Centre, 165 407,94 euros HT. Lot nº 08 - Electricité : Guyard Venisse, 175 048.28 euros HT. Lot nº 09 - Cloisons doublages faux plafond : STB, 124 301 euros HT. Lot nº 10 - Plomberie chauffage ventilation : EGP, 314 659.78 euros HT. Date d’envoi à la publication : 3 juillet 2014.

AM-1428-0640 MELUN • Réfection du plateau sportif du lycée Jacques-Amyot

Suite à l’avis AO-1414-1184 Le Moniteur du 04/04/2014 page 172 Maître d’ouvrage : Région Ile de France représentée par son mandataire Essonne Aménagement, 91034 Evry cedex Attributaires : 1. - Réfection du plateau sportif du lycée Jacques Amyot à MELUN (77) : ID VERDE, 77184 Emerainville, attribué le 13/06/2014, montant (HT) : 275 006 euros. Date d’envoi à la publication : 03 juillet 2014

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet Correspondant : Le Maire, Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, courriel : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr, adresse internet : http : //www.marches-publics.info, adresse internet du profil acheteur : http : //www.marches-publics.info Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION DES SOLS SOUPLES DES ECOLES PRIMAIRES CARREDON ET DES LONES Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 45432111 La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Type de procédure : Procédure adaptée Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (60 %) • Prix (40 %) Attributions du marché Attribution du lot : 1 - TRAVAUX D’ENCAPSULAGE DES SOLS SOUPLES - Marché nº : 14.025, Attribué date d’attribution : 17 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, 240 Chemin de Saint Martin, 13420 GEMENOS Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 84 028,6 euros (Euros) pas de sous traitance nombre d’offres reçues : 3 Attribution du lot : 2 - REVETEMENT DES SOLS SOUPLES - Marché nº : 14.026, Attribué date d’attribution : 17 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : LA MAISON MODERNE, B.P 20233, 83406 HYERES CEDEX Montant du marché ou niveau des offres : Montant (HT) : 70 737,45 euros (Euros) pas de sous traitance nombre d’offres reçues : 8 Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http : //www.marches-publics.info Lot 1 - Entreprise DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION Marché nº : 14.025 Lot 2 - Entreprise LA MAISON MODERNE Marché nº : 14.026 Date de signature des marchés : 13 juin 2014 Les contrats sont consultables dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropics (CE Ass 16/07/2007 Nº291545 et CE Ass 4/04/2014 Nº358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics. Référence de la publicité au BOAMP : Avis nº 14 - 34042 publié le 4/03/2014 dans le BOAMP nº44/A, Annonce nº127 Adresse internet du profil acheteur : http : //www.ville-sixfours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, BP40510, 83041 TOULON, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, adresse internet : http : //www.ta-toulon.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP40510, 83041 TOULON, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, adresse internet : http : //www.ta-toulon.juradm.fr Date d’envoi à la publication : 02 juillet 2014

84 83

VAR

AM-1428-0669 AM-1428-0416

SIX FOURS LES PLAGES • Réfection des sols souples des écoles Carredon et des Lônes

Suite à l’avis AO-1410-4080 Le Moniteur du 07/03/2014 page 189 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

222

VAUCLUSE

ORANGE • Résidence Caritat et cité Guynemer Dispositif de désenfumage

Suite à l’avis AO-1346-0658 Le Moniteur du 15/11/2013 page 188 Maître d’ouvrage : USID de Montpellier Attributaires : Entreprise GASNAULT BTP, 63775 Euros HT. Date d’envoi à la publication : 3 juillet 2014

ESSONNE AM-1428-0190

EVRY • Ravalement des façades 1-7, square Fernand-Widal

Suite à l’avis AO-1422-3150 Le Moniteur du 30/05/2014 page 156 Maître d’ouvrage : DOMAXIS Attributaires : marché unique : Totalement infructueux. Date d’envoi à la publication : 1er juillet 2014

HAUTS-DE-SEINE AM-1428-0898

EFIDIS • Réfection des parties communes de deux résidences

Suite à l’avis AO-1422-0036 Le Moniteur du 30/05/2014 page 157 Maître d’ouvrage : EFIDIS (ESH) Siège Paris Attributaires : Lot 1 TCE : Central Peinture, 340 000 euros HT. Lot 2 Electricité : Perrin, 227 391,71 euros HT. Date d’envoi à la publication : Le 4 juillet 2014. AM-1428-1142 VAUCRESSON • Aménagement et restructuration d’un bâtiment en résidence pour étudiants de 37 chambres

Suite à l’avis AO-1412-2291 Le Moniteur du 21/03/2014 page 181 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Hauts-de-Seine Habitat - OPH, à l’attention de M. Le directeur général, 45 rue Paul Vaillant-Couturier, F - 92532 Levallois-Perret cedex, Email : marches@opdh92.fr Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : http : //hautsdeseinehabitat.e-marchespublics.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Logement et développement collectif I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux d’aménagement et de restructuration du bâtiment dit "le château" en résidence étudiante de 37 chambres - 54 rue de Garches à Vaucresson (92 420) II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution Code NUTS : FR105 II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Travaux d’aménagement et de restructuration du bâtiment dit "le château" en résidence étudiante de 37 chambres - 54 rue de Garches à Vaucresson (92 420) II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000 II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Prix : 50 % de pondération 2. Mémoire technique 1 : 20 % de pondération 3. Mémoire technique 2 : 20 % de pondération 4. Dpgf : 10 % de pondération IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d’avis au JO : 2014/S053-087668 du 15 mars 2014 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché nº : 8225 Le Moniteur • 11 juillet 2014

Travaux publics V.1) Date d’attribution du marché : 01 juillet 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 10 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : GTM BATIMENT, 61 avenue Jules Quentin, F - 92000 NANTERRE, Tél : 0146957878, Email : christianedossantos@vinci-construction.fr, Fax : 0146957056 V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 2395317.22 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations : Parution sur la plateforme de dématérialisation : http : //hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 12/03/2014 Parution au Moniteur : nº AO-1412-2291 du 21/03/2014 Cette consultation a été lancée en appel d’offres ouvert. Ce marché a une durée d’exécution de 13 mois à compter de la date de notification du marché. Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution nº20140052 A, annonce nº136 du 14 mars 2014 VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l’hautil, bp 30 322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : 0130173400, Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : 0130173459 VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil bp 30 322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, Tél : 0130173400, Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : 0130173459 VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 07 juillet 2014

SEINE-SAINT-DENIS AM-1428-0178

BOBIGNY • Réfection de l’étanchéité des terrasses du siège social

Suite à l’avis AO-1417-3744 Le Moniteur du 25/04/2014 page 168 AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE). SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CPAM BOBIGNY, à l’attention de M. Moretti Eric, 195 ave Paul Vaillant Couturier, F - 93014 Bobigny, Tél : +33 148964759, Email : achats@cpam-bobigny.cnamts.fr, Fax : +33 148964959 Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : https : //cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Organisme de Sécurité Sociale. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réfection étanchéité terrasses II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Réfection de l’étanchéité des terrasses du Siège Social de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la SeineSaint-Denis II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45261420, 45261410 II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne. Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne : 11 juillet 2014 • Le Moniteur

l) Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive. IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Prix, pondération : 55. 2. Valeur technique, pondération : 45. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché nº : 14 874 17 Lot nº : 1 Intitulé : Réfection de l’étanchéité des terrasses du siège social de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la SeineSaint-Denis V.1) Date de la décision d’attribution du marché : 30 juin 2014 V.2) Nombre d’offres reçues : 5 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution du marché a été prise : OBATEM, 27 rue du Petit Fief, F - 91700 Sainte Geneviève des Bois V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 235735.74 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.2) Autres informations Identification de l’annonce initiale à la DJO. : 14-62503 Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution nº20140078 A, annonce nº128 du 19 avril 2014 VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F - 75055 Paris, Tél : +33 144327070 VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : CPAM de la Seine Saint-Denis Direction de l’Informatique, de la Logistique et des Projets Service Gestion Administrative Marchés et Contrats, Tél : +33 148964759 VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 01 juillet 2014

Lot 1 gros-oeuvre, ravalement, isolation ext. : ESTB, 77200 Torcy, attribué le 22/04/2014, montant (HT) : 430 000 euros. Lot 2 serrurerie : Simeoni, 78990 Elancourt, attribué le 22/04/2014, montant (HT) : 61 141,04 euros. Date d’envoi à la publication : 01 juillet 2014.

TRAVAUX PUBLICS 06

ALPES-MARITIMES AM-1428-0157

THEOULE SUR MER • Reconstruction d’un mur de soutènement

Suite à l’avis AO-1423-0094 Le Moniteur du 06/06/2014 page 203 Maître d’ouvrage : Ville de Théoule sur Mer Attributaires : Entreprise Jean BROSIO, 83273 euro(s) HT. Date d’envoi à la publication : 01/07/2014

AM-1428-0199 THEOULE SUR MER • Réparation, fourniture et pose d’un garde-corps inox

Suite à l’avis AO-1421-4673 Le Moniteur du 23/05/2014 page 201 Maître d’ouvrage : Ville de Théoule sur Mer Attributaires : SARL GEORGES AMEN, 8448,00 euro(s) HT. Date d’envoi à la publication : 01/07/2014

BOUCHES-DU-RHONE AM-1428-0008

OPH 13 HABITAT • Travaux de voirie et de réseaux divers

AM-1428-0162 MONTREUIL • Bâtiment R+5 tout bois de 17 logements avec locaux d’activités

Suite à l’avis AO-1413-6437 Le Moniteur du 28/03/2014 page 211 Maître d’ouvrage : OSICA Direction de la Maîtrise d’Ouvrage Groupe Opérationnel Nº1, 75646 Paris cedex 13 Attributaires : 1. - Démolition, fondations, Gros oeuvre, VRD : G.CAVANNA, 93100 Montreuil, attribué le 02/06/2014, montant (HT) : 271 000 euros. 2. - Clos et couvert : SOCOPA SAS, 88120 Vagney, attribué le 02/06/2014, montant (HT) : 845 136,6 euros. 3. - Second oeuvre : BATIMENT FRANCILIEN, 95100 Argenteuil, attribué le 02/06/2014, montant (HT) : 362 929,27 euros. 4. - Plomberie, Sanitaires et CVC Mission exé confiée à la MOE : PIAZZA BATIMENT, 60800 Crépy en valois, attribué le 02/06/2014, montant (HT) : 217 054,23 euros. 5. - Electricité CFO/CFA Mission exé confiée à la MOE : NIPL BATIMENT, 78410 Lafalaise, attribué le 02/06/2014, montant (HT) : 99 162,22 euros. 6. - Appareil élévateur : FAIN ASCENSEURS FRANCE, 95198 Goussainville, attribué le 02/06/2014, montant (HT) : 23 900 euros. Date d’envoi à la publication : 01 juillet 2014

Suite à l’avis AO-1405-1450 Le Moniteur du 31/01/2014 page 215 Maître d’ouvrage : 13 Habitat, 13234 Marseille cedex 4 Attributaires : Grégori Provence, 13290 Les Milles, attribué le 27/05/2014. Date d’envoi à la publication : 30 juin 2014.

AM-1428-0629 TRESQUES • Assainissement des eaux usées quartier de l’Estangs

Suite à l’avis AO-1422-4240 Le Moniteur du 30/05/2014 page 169 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Maison de l’Eau Objet du marché : Assainissement des eaux usees quarties de l’estang- tresques dans le cadre de la construction d’une station d’epuration de 300 eh Type d’avis : Avis d’attribution Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Travaux Support(s) de parution : http : //www.e-marchespublics.com Marché unique Ce marché a été : Attribué Attributaire : Carminati Frères (CP : 30330) Montant : 1 067 915.97 Euros HT Date d’attribution du marché : 01/07/2014.

VAL-DE-MARNE AM-1428-0183

GARD

LOIRET AM-1428-0659

LE PERREUX SUR MARNE • Travaux de remise en état et d’étanchéité des façades du lycée Paul-Doumer

ST DENIS EN VAL • Travaux de taille, élagage, abattage et dessouchage

Suite à l’avis AO-1333-1343 Le Moniteur du 16/08/2013 page 106 Maître d’ouvrage : Région ile de france, 75007 Paris Attributaires :

Suite à l’avis AO-1417-5519 Le Moniteur du 25/04/2014 page 180 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie Saint Denis En Val

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Attributions de marchés Correspondant : Mme Karine Hurel, 60 rue Saint Denis, 45560 Saint Denis en Val, tél. : 02 38 76 70 34, courriel : karinehurel@saintdenisenval.com, adresse internet du profil acheteur : https : //www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Objet du marché : Le marché de travaux de taille, élagage, abattage et dessouchage sera réalisé grâce à l’émission de bons de commande. Le présent marché à bons de commande est établi au moyen de prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires, révisables après les 12 premiers mois de réalisation du marché. Type de marché de travaux : exécution Lieu d’exécution et de livraison : Emprises publiques ou privées propriétés de la commune, 45560 Saint denis en val Type de procédure : Procédure adaptée Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Prix des prestations (50 %) • Valeur technique (50 %) Attributions du marché Résultat du marché : Attribué à un titulaire / organisme Intitulé du marché : Travaux de taille, élagage, abattage et dessouchage Date d’attribution : 27 juin 2014 Titulaire du marché ou du lot : Goueffon, ZA du Pressoir Vert, 45400 Semoy Montant du marché ou niveau des offres : Montant minimum annuel : 9 000 Montant maximum annuel : 27 000 euros (Euros) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http : //www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/ index.shtml Date d’envoi à la publication : 03 juillet 2014

www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet AM-1428-0625 LAGNY SUR MARNE • Réhabilitation du réservoir sur tour du château d’eau St-Laurent

Suite à l’avis AO-1408-6376 Le Moniteur du 21/02/2014 page 208 Maître d’ouvrage : SIAEP DE LA REGION DE LAGNY-SURMARNE, 77405 Lagny-sur-Marne cedex Attributaire : Marché unique Nom du titulaire / organisme : ETANDEX, 32 rue Robert Thomas - Saclay, 91898 Orsay cedex. Montant (HT) : 217350. Date d’envoi à la publication : 03 juillet 2014

YVELINES AM-1428-0897

MAGNY LES HAMEAUX • Aménagement des espaces publics de la Pointe de la Chapelle-Lacoste

Suite à l’avis AO-1417-4287 Le Moniteur du 25/04/2014 page 184 Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines, 78192 Trappes Attributaires : 1. - Voirie Réseaux Divers - Marché nº : T 14 011 - 1 : Société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, 78450 VILLEPREUX, attribué le 03/07/2014, montant (HT) : 238 067 euros. 2. - Eclairage public - Marché nº : T 14 044 - 2 : Société SPIE PARIS NORD OUEST, 95612 ERAGNY, attribué le 03/07/2014, montant (HT) : 14 253 euros. 3. - Espaces Verts - Marché nº : T 14 044 - 3 : SSociété PINSON PAYSAGE, 95580 ANDILLY, attribué le 03/07/2014, montant (HT) : 35 986 euros. Date d’envoi à la publication : 04 juillet 2014

ESSONNE AM-1428-1136

LES ULIS • Création de deux courts de tennis

PAS-DE-CALAIS AM-1428-0002

SANEF • Réfection du complexe étanchéité /Roulement du viaduc d’Echinghen.

Suite à l’avis AO-1316-4421 Maître d’ouvrage : SANEF Attributaire : Réfection du complexe étanchéité / Roulement du Viaduc d’Echinghen : Eurovia Pas de Calais, 1 788 233 Euros HT mandataire en groupement avec Eurovia Ile de France

PARIS AM-1428-0174

VILLE DE PARIS • Systèmes péager et d’exploitation des accès des parkings Berger et Novotel des Halles (1er)

Suite à l’avis AO-1414-1645 Le Moniteur du 04/04/2014 page 195 Maître d’ouvrage : Sempariseine, agissant au nom et pour le compte de la ville de Paris, 75001 Paris Attributaire : Marché unique Nom du titulaire / organisme : SOGEA IDF Génie Civil, 11 rue du Buisson aux Fraises, 91302 MASSY. Montant (HT) : 469977.81. Date d’envoi à la publication : 01 juillet 2014

SEINE-ET-MARNE AM-1428-1143

DAMMARIE LES LYS • Aménagement d’aires de stationnement pour les bus devant le lycée F.-Joliot-Curie

Suite à l’avis AO-1412-3887 Le Moniteur du 21/03/2014 page 198 Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, 77198 Dammarie lès Lys Cedex Attributaire : TP Goulard, 92 rue Gambetta, 77210 Avon. Montant (HT) : 300 000 euros. Date d’envoi à la publication : 07 juillet 2014.

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Suite à l’avis AO-1414-1362 Le Moniteur du 04/04/2014 page 200 Maître d’ouvrage : Service Technique, 91940 Les Ulis Attributaire : Marché unique Nom du titulaire / organisme : TENNIS CHEM INDUSTRIES, 2 Chemin du Solarium, 33170 GRADIGNAN. Montant (HT) : 149812.78. Date d’envoi à la publication : 07 juillet 2014 AM-1428-0676 PALAISEAU • ZAC du Quartier de l’Ecole Polytechnique Aménagement des espaces verts dans le secteur Ouest

Suite à l’avis AO-1411-0251 Le Moniteur du 14/03/2014 page 223 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Public Paris-Saclay, à l’attention de M. VELTZ Pierre, 6 Boulevard DUBREUIL, F - 91400 Orsay, Tél : +33 164542390, Fax : +33 169861148 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http : //www.epps.fr Adresse du profil d’acheteur (URL) : https : //www.achatpublic.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Autre : Aménagement du territoire. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de réalisation des plantations, des sols fertiles et des massifs infiltrants du secteur ouest de la ZAC du Quartier de l’Ecole Polytechnique II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Ce marché a pour objet les travaux d’espaces verts à réaliser dans le cadre de l’aménagement des boulevards du secteur ouest de la ZAC QEP (Quartier de l’Ecole Polytechnique - Palaiseau 91120).

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45112700, 45112710, 77310000, 45112000 II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Prix des prestations, pondération : 50. 2. Cohérence des sous détails de prix avec le montant total de l’offre et avec le contenu du mémoire technique, pondération : 10. 3. Organisation et planification de l’exécution des prestations du marché, pondération : 30. 4. Qualité des matériaux - Gestion de la qualité, pondération : 10. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DA/plantab IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d’avis au JO : 2014/S047-077867 du 07 mars 2014 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché nº : 52DA14 Lot nº : 1 Intitulé : Travaux de réalisation des plantations, des sols fertiles et des massifs infiltrants du secteur ouest de la ZAC du Quartier de l’Ecole Polytechnique V.1) Date d’attribution du marché : 24 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 7 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Agrigex Environnement (mandataire), 4 boulevard Arago, F - 91320 Wissous V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 2192249 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de SaintCloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : +33 139205487 VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78100 Versailles, Tél : +33 139205400, Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : +33 139205487 VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

AM-1428-0677 PALAISEAU • Réalisation des boulevards du secteur Ouest de la ZAC du quartier de l’Ecole Polytechnique

Suite à l’avis AO-1408-4197 Le Moniteur du 21/02/2014 page 211 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Public Paris-Saclay, à l’attention de M. VELTZ Pierre, 6 Boulevard DUBREUIL, F - 91400 Orsay, Tél : +33 164542390, Fax : +33 169861148 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http : //www.epps.fr Adresse du profil d’acheteur (URL) : https : //www.achatpublic.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Autre : Aménagement du territoire. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de réalisation des boulevards du secteur ouest de la ZAC du Quartier de l’Ecole Polytechnique Le Moniteur • 11 juillet 2014

Services - Fournitures II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Ce marché a pour objet, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC QEP (Quartier de l’Ecole Polytechnique - Palaiseau 91120), la réalisation du : 1.redressement de la RD128 au sud du giratoire de la Vauve. 2.boulevard de la Vauve entre la RD36 et du redressement de la RD128. 3.des sections du boulevard Ouest et boulevard Nord situés le long de la plateforme TCSP. 4.des réseaux enterrés permettant de raccorder les futures parcelles de Digitéo 2 et de l’ENSAE dont les chantiers démarrent respectivement en Janvier 2014 et Mai 2014. 5.de réalisation des revêtements de chaussées définitifs sur les boulevards EDF/ Danone et Maréchaux Nord. Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2014. II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45233140, 45112500, 45232410 II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Prix des prestations, pondération : 50. 2. Cohérence des sous détails de prix avec le montant total de l’offre, pondération : 10. 3. Organisation et planification de l’exécution des prestations du marché, pondération : 30. 4. Qualité des matériaux - Gestion de la qualité, pondération : 10. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DA/boulQEP IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d’avis au JO : 2014/S035-056641 du 19 février 2014 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché nº : 55DA14 Lot nº : 1 Intitulé : Travaux de réalisation des boulevards du secteur ouest de la ZAC du Quartier de l’Ecole Polytechnique V.1) Date d’attribution du marché : 25 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 4 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Colas Ile-de-France Normandie, 121 rue Paul Fort, F - 91310 Monthlery V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 10635070 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de SaintCloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : +33 139205487 VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78100 Versailles, Tél : +33 139205400, Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : +33 139205487 VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

HAUTS-DE-SEINE AM-1428-0001

AUTOROUTE A4 • Section Metz-Strasbourg Réaménagement de la barrière de péage de Schwindratzheim dans le cadre de la mise en place du télépéage sans arrêt toutes classes Travaux de GC-VRD-Auvent-galerie

Suite à l’avis Le Moniteur du 12/10/2012 Maître d’ouvrage : SANEF 11 juillet 2014 • Le Moniteur

AO-1241-5027 page 235

Attributaire : Réaménagement de la BPV de Schwindratzheim, mise en place du télépéage sans arrêt toutes classes, travaux de GC VRD Auvent Galerie : Bouygues TP Région France, 6 444 718 Euros HT

VAL-DE-MARNE AM-1428-0401

VALENTON • Décapage et traitement des zones pavées de la rue du Colonel-Fabien

Suite à l’avis AO-1415-1533 Le Moniteur du 11/04/2014 page 211 Maître d’ouvrage : Ville de Valenton, 94460 Valenton Attributaire : Viatech SAS, 4 rue Alfred Deshors, 19100 Briève la Gaillarde. Date d’envoi à la publication : 02 juillet 2014.

SERVICES ET FOURNITURES 17

CHARENTE-MARITIME AM-1428-0885

BEAUGEAY • Délégation du service public d’assainissement collectif

Suite à l’avis AO-1348-3056 Le Moniteur du 29/11/2013 page 232 Département : Charente-Maritime. Objet : Affermage du service public d’assainissement de Beaugeay. Maître d’ouvrage : Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime. Décision d’attribution : Comité Syndical du 18 juin 2014. Attributaire : Saur, Direction Générale Région Sud-Ouest, 7 avenue Mercure, B.P. 33394, 31133 Balma Cedex.

HAUTE-GARONNE AM-1428-0639

TOULOUSE • Protection biologique intégrée - Fourniture d’auxiliaires et de produits divers

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulouse, Hôtel de Ville - Place du Capitole, F - 31000 Toulouse, Tél : +33 581917341, Email : marchespublics@toulouse-metropole.fr Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : http : //www.marchespublics.toulouse-metropole.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Nº13V436AO/2 - AD/JM - Protection biologique intégrée - Fourniture d’auxiliaires et de produits divers 2014/2015/2016/2017 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 27 Code NUTS : FR623 II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Protection biologique intégrée - Fourniture d’auxiliaires et de produits divers II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 33691000 II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne. Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne : j) L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou à un dialogue compétitif était non conforme ou inacceptable. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations : oui. IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Prix des prestations : 80 % 2. Délai d’exécution : 20 % IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13V436AO/2 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché nº : 14232 Lot nº : 1 Intitulé : Achat d’auxiliaires et de produits divers V.1) Date d’attribution du marché : 20 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : BIOBEST, 294 rue Roussanne, F - 84100 Orange V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations : Marché à bons de commande sans maximum et avec un montant minimum de 8 000 euro(s) HT pour la période initiale du marché. VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F - 31000 Toulouse, Tél : +33 562735757, Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : +33 562735740 VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, F 31505 Toulouse cedex 5, Email : sercretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014

PARIS AM-1428-0668

LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES • Maintenance des chauffe-eau gaz (15e)

Suite à l’avis Le Moniteur du 14/02/2014

AO-1407-7003 page 239

Maître d’ouvrage : Résidences le Logement des Fonctionnaires, 75015 Paris Attributaires : 1. - Département 91 : PROXISERVE, 75020 Paris, attribué le 27/06/2014, montant (HT) : 7 076 euros. 2. - Département 92 : PROXISERVE, 75020 Paris, attribué le 27/06/2014, montant (HT) : 28 322 euros. 3. - Département 93 : SAVELYS, 93217 Saint-denis, attribué le 27/06/2014, montant (HT) : 2 599 euros. 4. - Département 94 : PROXISERVE, 75020 Paris, attribué le 27/06/2014, montant (HT) : 22 011 euros. Date d’envoi à la publication : 03 juillet 2014

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Attributions de marchés AM-1428-0664 RLF • Entretien des réseaux EU-EV-EP du parc immobilier en Ile-de-France

Suite à l’avis AO-1407-4078 Le Moniteur du 14/02/2014 page 241 Maître d’ouvrage : Résidences le Logement des Fonctionnaires, 75015 Paris Attributaires : Département 75 : CIG, 95502 Gonesse, attribué le 26/05/2014, montant (HT) : 7 621,02 euros. Département 77 : CIG, 95502 Gonesse, attribué le 26/05/2014, montant (HT) : 4 862,57 euros. Département 78 : CIG, 95502 Gonesse, attribué le 26/05/2014, montant (HT) : 1 000,74 euros. Département 91 : CIG, 95502 Gonesse, attribué le 26/05/2014, montant (HT) : 12 342,46 euros. Département 92 : CIG, 95502 Gonesse, attribué le 26/05/2014, montant (HT) : 10 982,48 euros. Département 93 : CIG, 95502 Gonesse, attribué le 26/05/2014, montant (HT) : 5 439,92 euros. Département 94 : CIG, 95502 Gonesse, attribué le 26/05/2014, montant (HT) : 16 666,17 euros. Département 95 : CIG, 95502 Gonesse, attribué le 26/05/2014, montant (HT) : 115,47 euros. Mandat de Gestion : CIG, 95502 Gonesse, attribué le 26/05/2014, montant (HT) : 2 835,43 euros. Date d’envoi à la publication : 03 juillet 2014.

SEINE-ET-MARNE AM-1428-0672

SIDEAU MORET SEINE ET LOING • Affermage du service public de production et de distribution d’eau potable

Suite à l’avis AO-1317-5817 Le Moniteur du 26/04/2013 page 311 Avis d’attribution de délégation de service public SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Syndicat Intercommunal de l’Eau de Moret Seine et Loing (SIDEAU), 23 rue du Pavé Neuf - CS 80 214, à l’attention de M. Septiers Patrick, F - 77815 Moret sur loing cedex, Tél : 0164705840, Email : secretariat.sidass@ccmsl.com, Fax : 0164705841 Adresse générale de l’autorité délégante : http : //www.ccmsl.fr/index.php/sideau-sidass/sideau.html Adresse du profil d’acheteur : http : //www.ariarepro.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Nature de l’autorité délégante : Etablissement public territorial. SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public : Affermage du service public de production et de distribution d’eau potable II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R. 1411-1 et suivants et L. 1411-5 et L. 1411-7 et L. 2224-12 II.3) Objet de la délégation : L’objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service de production et de distribution d’eau potable incluant l’exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et la gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat. Domaine de la délégation : Eau potable. Durée de la délégation : 11 ans et 6 mois. Autres précisions : La convention prendra effet le 04 juillet 2014. Lieu principal d’exécution de la délégation : Territoire des communes membres du SIDEAU Code NUTS : FR102 II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : Montant : 7948562.0 euros (Euros). II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 41110000, 65111000 SECTION III : PROCEDURE III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité DSP/SIDEAU/2013/01 III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : Annonce nº172 BOAMP 20130081 A du 25/04/2013. III.3) Critères de sélections des offres - valeur technique et qualité de gestion du service, - prix et aspects financiers

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www.marchesonline.com Texte integral des avis sur internet SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC IV.1) Date de la décision d’attribution de la convention par l’autorité délégante : 13 mai 2014. IV.2) Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été prise VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux, Le Vermont 28 boulevard de Pesaro CS 10049, F - 92751 Nanterre cedex. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.2) Autres informations : Date d’enregistrement en SousPréfecture du contrat : 12/06/2014 Date de notification au Délégataire : 25/06/2014 V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle Case Postale nº 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : 0160566630, Email : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : 0160566610, URL : http : //www.ta-melun.juradm.fr V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d’introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). V.4) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2014. SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée SIDEAU Moret Seine et Loing, 23 rue du Pavé Neuf - CS 80214, F - 77815 Moret sur loing cedex, Tél : 0164705840 VI.2) Autres informations Modalités de consultation : contrat consultable au siège du Syndicat aux horaires d’ouverture des bureaux, sur RDV auprès du secrétariat du Syndicat (tél. : 01 64 70 58 40).

YVELINES

1. Valeur technique de l’offre - Pertinence du mémoire technique (note/10 coefficient 6) 2. Prix des prestations (note /10 - coefficient 4) IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d’avis au JO : 2014/S070-120871 du 09 avril 2014 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Intitulé : Marché nº : 2014-106 V.1) Date d’attribution du marché : 10 juin 2014 V.2) Informations sur les offresNombre d’offres reçues : 7 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : IDEX ENERGIES, 125 LOUIS ROCHE, F - 92622 GENNEVILLIERS V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 106007 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http : //www.opievoy.fr VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : 0139205400, Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : 0139205487, URL : http : //www.ta-versailles.juradm.fr VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 30 juin 2014

AM-1428-0018 OPIEVOY • Exploitation des installations de chauffage, d’ECS et de VMC pour la résidence Les Géraniums à Rueil-Malmaison (92)

Suite à l’avis AO-1415-4010 Le Moniteur du 11/04/2014 page 228 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupe OPIEVOY, à l’attention de le Directeur Général, 145 / 147 rue Yves Le Coz, F - 78011 VERSAILLES Code d’identification national : 43477675300064 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d’adjudicateur : http : //www.opievoy.fr Adresse du profil d’acheteur (URL) : http : //www.opievoy.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Autre I.3) Activité principale : Logement et développement collectif I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 1 Code NUTS : FR10 II.1.3) L’avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire avec VMC de type CPI (P1/P2/P3) pour la résidence "Les Géraniums" située à Rueil Malmaison (92) II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 50721000 II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

AM-1428-0656 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES • Maintenance des équipements scéniques et d’une tribune télescopique

Suite à l’avis AO-1408-1558 Le Moniteur du 21/02/2014 page 225 Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines, 78192 Trappes Attributaire : Marché unique Nom du titulaire / organisme : Société TAMBE, 608 rue Denis Papin, 73290 LA MOTTE SERVOLEX. Montant (HT) : 200 000 Euros. Date d’envoi à la publication : 03 juillet 2014

ESSONNE AM-1428-0009

BONDOUFLE • Entretien du terrain d’honneur et annexes du stade Robert BOBIN

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Suite à l’avis AO-1411-6374 Le Moniteur du 14/03/2014 page 233 Maître d’ouvrage : Ville de Valenton, 94460 Valenton Attributaire : Eiffage Energie IDF, 117 rue du Landy, 93200 Saint Denis. Date d’envoi à la publication : 02 juillet 2014. Le Moniteur • 11 juillet 2014

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GRAND PARIS • Réseaux

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Méthodes et critères pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser un état des lieux (arrêté du 11/04/14)....................... p. 14

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URBANISME • AMÉNAGEMENT

GRAND PARIS

Participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France F ORDONNANCE N° 2014-690 DU 26 JUIN 2014 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE JO du 27 juin 2014 - NOR : DEVX1410761R

COMMENTAIRE

Prise dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, cette ordonnance a pour objectif d’étendre les missions de l’établissement public Société du Grand Paris (SGP) pour les projets d’infrastructures de transports publics. Ainsi, si une correspondance avec le réseau de transport public du Grand Paris est prévue, la SGP pourra financer des projets de création, d’extension, d’amélioration ou de modernisation d’infrastructures de métro et de RER en Île-de-France et pourra aussi être désignée maître d’ouvrage de projets d’infrastructures de métro. Elle deviendra alors propriétaire de toutes les lignes, ouvrages, installations et gares qu’elle réalise et pour lesquelles elle a été désignée maître d’ouvrage.

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1241-1, L. 1241-4 et L. 2142-3 ; Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ; Vu la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment son article 8 ; Le Conseil d’Etat entendu ; Le conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1 La loi du 3 juin 2010 susvisée est ainsi modifiée : 1° Le II de l’article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les missions que peut assurer l’établissement public Société du Grand Paris s’agissant des autres réseaux de transport public de voyageurs en Ile-de-France et les

publics réguliers de personnes relevant de l’article L. 1241-1 du code des transports. « Les montants et conditions de ce financement sont définis par une convention qui est conclue et approuvée selon des modalités précisées par le décret en Conseil d’Etat prévu par le VI de l’article 8. - L’établissement public Société du Grand Paris peut, dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 1241-4 du code des transports, être désigné maître d’ouvrage de projets de création ou d’extension d’infrastructures du réseau de métropolitain affecté au transport public urbain de voyageurs en Ile-de-France prévoyant au moins une correspondance avec le réseau de transport public du Grand Paris, à l’exclusion des opérations définies au second alinéa de l’article L. 1241-4 susmentionné. Il dispose alors à cette fin des possibilités qui lui sont reconnues par le II de l’article 5 et le II de l’article 7. « L’établissement public Société du Grand Paris est propriétaire des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d’interconnexion, qu’il réalise dans le cadre de cette désignation.

« La Régie autonome des transports parisiens est subrogée à l’établissement public Société du Grand Paris dans la mesure nécessaire à l’exercice de ses compétences de gestionnaire d’infrastructure. Une convention entre ces parties établit les droits et obligations concernés. « Un décret en Conseil d’Etat précise l’application du présent article, notamment les modalités selon lesquelles la convention de maîtrise d’ouvrage est conclue et approuvée ainsi que les conditions de rémunération de l’établissement public Société du Grand Paris pour l’usage ou le transfert de propriété de ses lignes, ouvrages, installations.» Article 2 Le Premier ministre, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait le 26 juin 2014. ■

conditions dans lesquelles cet établissement les exerce sont définies aux articles 20-1 et 20-2, sans préjudice des dispositions du VI.» ; 2° Au VI de l’article 7, après les mots : « par l’Etat,» sont insérés les mots : « le Syndicat des transports d’Ile-de-France,» ; 3° Les dispositions suivantes sont insérées après l’article 20 :

F RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE JO du 27 juin 2014 - NOR : DEVX1410761P

« Titre III bis « Participation aux projets d’infrastructures d’autres réseaux de transport public de voyageurs « Art. 20-1. - L’établissement public Société du Grand Paris peut financer des projets de création, d’extension, d’amélioration ou de modernisation d’infrastructures prévoyant au moins une correspondance avec le réseau de transport public du Grand Paris lorsqu’elles appartiennent à l’un des réseaux suivants : « - réseau de métropolitain affecté au transport public urbain de voyageurs en Ile-de-France ; « - réseau express régional ; « - réseau ferré national dans la région Ile-de-France emprunté par des services de transports

Monsieur le Président de la République, Le Gouvernement et les collectivités territoriales portent ensemble la réalisation d’un ambitieux projet de modernisation et de développement des transports en Ile-de-France. Le Nouveau Grand Paris, présenté le 6 mars 2013, articule ainsi de manière cohérente les besoins de modernisation et d’extension du réseau existant relevant de la compétence du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) et figurant dans le plan de mobilisation, d’une part, et la réalisation de nouvelles lignes de métro automatique en rocade dans le cadre

du réseau de transport public du Grand Paris relevant de la Société du Grand Paris (SGP), d’autre part. Compte tenu de la complémentarité intrinsèque du réseau de transport du Grand Paris et du réseau existant et de la nécessité de veiller à ce que les calendriers convergents de réalisation des projets soient respectés, le Gouvernement souhaite faciliter la réalisation des projets du plan de mobilisation destinés à offrir des correspondances avec le réseau de transport du Grand Paris. Dans cette perspective, il a été annoncé le 6 mars 2013 que la réalisation des opérations relevant de la compétence du STIF et Le Moniteur • 11 juillet 2014

URBANISME - AMÉNAGEMENT

présentant une forte complémentarité avec le réseau du Grand Paris bénéficierait d’une contribution exceptionnelle de la SGP de 2 Md E sur la période 2013-2017, répartis à hauteur de 1 Md E pour le projet de prolongement du RER E à l’ouest et de 1 Md E pour les schémas directeurs des RER, le prolongement de la ligne 11 entre Mairie-des-Lilas et Rosny-BoisPerrier et le barreau ferroviaire de Gonesse. Il a également été annoncé que le STIF pourrait confier à la SGP la maîtrise d’ouvrage du tronçon Pleyel-Champigny de la ligne 15 (ancienne ligne orange), dont le coût est estimé à 3,5 Md E. Afin de permettre la mise en œuvre de ces mesures, la présente ordonnance, prise dans les conditions définies à l’article 8 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, a pour objet de modifier la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris pour étendre les missions de la SGP et lui permettre : - de financer des projets de création, d’extension, d’amélioration ou de modernisation d’infrastructures de métro et de RER

en Ile-de-France prévoyant au moins une correspondance avec le réseau de transport public du Grand Paris ; - d’être désignée par le STIF maître d’ouvrage de projet d’infrastructures de métro prévoyant au moins une correspondance avec le réseau de transport public du Grand Paris. L’ordonnance vise enfin à permettre au STIF de confier à la SGP des missions complémentaires ou connexes à ses missions, à l’instar de ce que prévoit actuellement la loi du 3 juin 2010 pour l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements. Le STIF n’étant pas considéré comme un groupement de collectivités territoriales au sens de l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, elle vient compléter l’article 7 de la loi relative au Grand Paris pour prendre en compte la spécificité du syndicat. Tel est l’objet de la présente ordonnance que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre profond respect. ■

Abrogation de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental des Hauts-de-Seine F ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2014 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE JO du 27 juin 2014 - NOR : MCCC1408463A

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, l’arrêté du

4 mars 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental des Hautsde-Seine est abrogé. ■

DUP / MARNE

Déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique F ARRÊTÉ DU 7 MAI 2014 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE JO du 20 mai 2014 - NOR : DEVR1410833A

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service architectural, mobilier et archéologique de la Vendée F ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2014 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE JO du 27 juin 2014 - NOR : MCCC1408462A Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014 : Le service architectural, mobilier et archéologique de la Vendée est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial. Le service architectural, mobilier et archéologique de la Vendée est agréé pour l’exécution de 11 juillet 2014 • Le Moniteur

fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques portant sur la Protohistoire. Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2014. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois. ■

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement et de l’égalité des territoires en date du 7 mai 2014, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de reconstruction à double circuit de la liaison électrique aérienne à 400 000 volts entre les postes de Lonny, Seuil et Vesle, sur le territoire des communes d’Harcy, Sormonne, Murtin-et-Bogny, Le Châtelet-sur-Sormonne, Rouvroysur-Audry, Remilly-les-Pothées, Neufmaison, Clavy-Warby, Thinle-Moutier, Launois-sur-Vence, Viel-Saint-Rémy, Faissault, CornyMachéroménil, Saulces-Monclin, Auboncourt-Vauzelles, Novy-Chevrières, Lucquy, Doux, Coucy, Thugny-Trugny, Seuil, Ménil-Annelles, Annelles, Bignicourt, Juniville, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Hauviné, dans le département des Ardennes, et Pontfaverger-Moronvilliers, Bétheniville, Beine-Nauroy et

Val-de-Vesle, dans le département de la Marne. Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Launois-sur-Vence, Juniville et Faissault, dans le département des Ardennes, et Pontfaverger-Moronvilliers, dans le département de la Marne, conformément aux documents d’urbanisme soumis à l’enquête publique. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme pour l’exécution des mesures de publicité et d’information. Le maître d’ouvrage mettra en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts et les modalités de suivi de leur réalisation annexées audit arrêté. ■ Nota. – Le texte complet de l’arrêté et ses annexes ainsi que les documents d’urbanisme modifiés peuvent être consultés à la préfecture des Ardennes, 1, place de la Préfecture, 08005 Charleville-Mézières Cedex, et à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint, 51036 Châlons-en-Champagne, ainsi que dans les mairies des communes concernées.

URBANISME - AMÉNAGEMENT

ANNEXE

AMÉNAGEMENT Aménagement et exploitation de la chute de Gambsheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin F DÉCRET DU 18 MARS 2014 APPROUVANT UN AVENANT N° 1 AU CAHIER DES CHARGES APPROUVÉ PAR LE DÉCRET DU 18 FÉVRIER 1976 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE JO du 20 mars 2014 - NOR : DEVR1238494D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne au sujet de l’aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et LauterbourgNeuburgweier du 4 juillet 1969, ensemble l’accord du 21 mars 1994 pris dans le cadre de cette convention ; Vu le code de l’énergie, notamment son livre V ; Vu le code de l’environnement ; Vu le décret du 18 février 1976 relatif à l’aménagement et l’exploitation de la chute de Gambsheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin ; Vu le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique, dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 ; Vu le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 modifié approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées ; Vu le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l’environnement, notamment son article 6 ; Vu la demande d’avenant à la concession de la chute de Gambsheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin, déposée par la société anonyme Centrale électrique rhénane de Gambsheim (CERGA) qui a fait l’objet d’un accusé de réception le 21 juillet 2008 ; Vu l’accord du ministre chargé des voies navigables du 29 juillet 2009 ; Vu l’accord du ministre chargé de la police des eaux et de la police de la pêche en eau douce du 21 janvier 2009 ;

Vu l’avis du ministre chargé de l’agriculture du 4 décembre 2008 ; Vu les avis recueillis au cours de la procédure auprès des services déconcentrés et des communes concernés par la demande d’avenant déposée ; Vu la procédure d’enquête publique et l’avis de la commission d’enquête du 15 décembre 2010 ; Vu l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département du Bas-Rhin du 30 novembre 2010 ; Vu l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Ill-Nappe-Rhin du 6 décembre 2010 ; Vu la saisine du conseil général du Bas-Rhin du 8 octobre 2010 ; Vu l’avis de la région Alsace du 7 décembre 2010 ; Vu l’avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques du département du Bas-Rhin du 9 mars 2011 ; Vu l’avis du préfet du Bas-Rhin du 19 avril 2011 ; Vu le point 3.3 du procès-verbal de la 66e Commission permanente du 17 mai 2011 constatant le respect de la convention du 4 juillet 1969 susvisée et la concordance des autorisations allemande et française en tout point où cela est nécessaire ; Vu le point 3.4 du procès-verbal de la 70e Commission permanente du 14 mai 2013 donnant un avis favorable au report de la date de mise en service du nouveau groupe G5 ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Article 1 Est approuvé, tel qu’annexé au présent décret, un avenant, dit avenant n° 1, au cahier des charges approuvé par le décret du 18 février 1976 susvisé. Article 2 Chargé de l’exécution… Fait le 11 mars 2014.

Avenant n° 1 modifiant le cahier des charges approuvé par le décret du 18 février 1976 relatif à l’aménagement et l’exploitation de la chute de Gambsheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin Entre : L’Etat, représenté par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, d’une part, Et : La société anonyme Centrale électrique rhénane de Gambsheim, dénommée ci-après CERGA, dont le siège social est situé à Gambsheim, 67761 Hoerdt Cedex, représentée par M. CAILLAUD, président du directoire de cette société, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1er Les modifications suivantes sont apportées au cahier des charges approuvé par le décret du 18 février 1976 relatif à l’aménagement et l’exploitation de la chute de Gambsheim, dans le département du Bas-Rhin : 1° Les alinéas 5 à 8 de l’article 1er sont abrogés ; 2° Le neuvième alinéa de l’article 1er est ainsi rédigé : « La puissance maximale brute totale de la chute concédée pour moitié par chacun des deux pays est évaluée à 140 973 kW, ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils d’utilisation, à une puissance disponible de 107 136 kW ;» ; 3° Le dixième alinéa de l’article 1er est ainsi rédigé : « La puissance normale brute totale est évaluée à 105 308 kW, ce qui correspond à une puissance normale disponible de 84 247 kW.» ; 4° Le cinquième alinéa de l’article 5 est ainsi rédigé : « Le débit maximal emprunté est de 1 420 mètres cubes par seconde.» ; 5° Le deuxième alinéa de l’article 6 est ainsi rédigé : « Elle sera équipée de : « a) Quatre groupes bulbes à axe horizontal, numérotés G1 à G4, d’une puissance unitaire approximative de 24 700 kW ; « b) Un groupe bulbe à axe horizontal, numéroté G5, d’une puissance unitaire approximative de 27 700 kW.» ; 6° A l’article 7, après le deuxième paragraphe relatif à la protection des intérêts halieutiques, il

est inséré un troisième paragraphe ainsi rédigé : « Mesures environnementales de compensation de l’impact du groupe G5 « Les mesures suivantes sont prises en charge par le concessionnaire en concertation avec le service chargé du contrôle : « a) Des campagnes d’alevinage de l’espèce « saumon atlantique » dans la limite de 100 000 euros en compensation de l’interruption des entrées 1 et 2 de la passe à poissons durant la phase de chantier et son impact sur la population de l’espèce “saumon atlantique”. Cet engagement financier correspond à une durée d’interruption de chantier de 24 mois. Dans l’hypothèse où cette interruption est d’une durée supérieure à 24 mois, la limite de l’engagement financier est augmentée au prorata des mois supplémentaires d’interruption des entrées 1 et 2 de la passe à poissons ; « b) La restauration de milieux propices à l’habitat de l’espèce ”saumon atlantique” dans la limite de 300 000 euros ; « c) La contribution dans la limite de 150 000 euros au rétablissement de la continuité écologique sur un cours d’eau compris en zone d’actions prioritaires anguilles du plan de gestion de l’anguille français approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010.» ; 7° Au troisième alinéa de l’article 9, après les mots : « le 31 décembre 1975 », sont ajoutés les mots : « pour les groupes G1 à G4 et le 31 décembre 2020 pour le groupe G5 » ; 8° L’article 23 est ainsi rédigé : « Le concessionnaire respecte, pour la partie applicable aux ouvrages de Gambsheim, les stipulations de la “convention relative à la construction, l’exploitation et l’entretien de passes à poissons aux chutes d’Iffezheim et Gambsheim du 4 mars 1997”.» Article 2 Le présent avenant au cahier des charges n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement. Les frais de publication au Journal officiel et d’impression des tirages à part seront supportés par le concessionnaire. Le Moniteur • 11 juillet 2014

ENVIRONNEMENT

INSTALLATION CLASSÉE

L’autorisation ne se juge pas au regard du schéma d’aménagement régional F ARRÊT DU 21 MAI 2014 CONSEIL D’ÉTAT CE du 21 mai 2014, n° 357244, « Société Centrale des carrières c/ M. et M me B »

COMMENTAIRE

En 2008, le préfet de la Martinique a délivré une autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert d’andésite sur la commune de Sainte-Luce. Or le schéma d’aménagement régional interdisait l’ouverture de nouvelles carrières. La cour administrative d’appel confirme l’annulation de l’arrêté par le tribunal administratif, au motif que l’ouverture de cette nouvelle carrière était incompatible avec les orientations du schéma d’aménagement régional. Le Conseil d’État juge que le schéma d’aménagement régional n’est pas directement opposable à une autorisation d’exploiter une installation classée. Il considère que la légalité des autorisations délivrées sur le fondement de l’article L. 511-1 du Code de l’environnement ne doit pas s’apprécier « par référence aux dispositions des schémas d’aménagement régional ». L’analyse serait différente s’il avait été jugé de la légalité d’une autorisation d’urbanisme. Selon la jurisprudence, les schémas d’aménagement régional qui ont valeur de schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) peuvent édicter des mesures impératives, comme la limitation des constructions. Ainsi, la cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu le caractère opposable des SMVM aux permis de construire (CAA Bordeaux, 23 décembre 2008, n° 07BX01751).

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 30 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour la société Centrale des carrières, dont le siège est Long Pré, BP 255 au Lamentin (97285), représentée par son président en exercice ; la société Centrale des carrières demande au Conseil d’État : 1°) d’annuler l’arrêt n os 11BX00456, 11BX00457 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté ses requêtes tendant, en premier lieu, d’une part, à l’annulation du jugement n° 0800166 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande de M. et Mme L…B… et autres, l’arrêté du 10 janvier 2008 du préfet de la région Martinique autorisant la société à ex11 juillet 2014 • Le Moniteur

ploiter une carrière à ciel ouvert d’andésite au lieudit “ Habitation Desportes “, sur le territoire de la commune de Sainte-Luce, d’autre part, à l’annulation du jugement n° 0800265 du 16 décembre 2010 par lequel le même tribunal a annulé, à la demande de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, le même arrêté et, en second lieu, au rejet des demandes présentées par M. et Mme B… et autres et l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais contre cet arrêté ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à ses appels ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme B…et autres et de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de l’environnement ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Centrale des carrières et à la SCP Boutet, avocat de M. et Mme B… et de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais ; 1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 10 janvier 2008, le préfet de la région Martinique a délivré à la société Centrale des carrières l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert d’andésite au lieudit “ Habitation Desportes“, sur le territoire de la commune de SainteLuce ; que, saisi par M. et Mme B…et autres ainsi que par l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, le tribunal administratif de Fort-de-France a, par deux jugements des 16 et 30 décembre 2010, annulé cette autorisation ; que, par un arrêt du 29 novembre 2011, contre lequel la société Centrale des carrières se pourvoit en cassation, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté les requêtes de cette société contre les jugements du tribunal administratif de Fort-de-France ; 2. Considérant qu’aux termes de l’article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable à la date à laquelle la cour a statué sur le litige : “ Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion adoptent un schéma d’aménagement qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Ce schéma détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l’implantation des grands équipements

d’infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (…)“ ; que l’article L. 4433-8 du même code dispose : “ Le schéma d’aménagement régional doit respecter : /1° Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme à caractère obligatoire prévues par le code de l’urbanisme, en particulier les directives territoriales d’aménagement prévues à l’article L. 111-1-1 de ce code ou, en l’absence de celles-ci, les lois d’aménagement et d’urbanisme prévues au même article, ainsi que celles prévues par les articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 112-1 à L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les servitudes d’utilité publique et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre d’opérations d’intérêt national ; / 3° La législation en matière de protection des sites et des paysages ainsi qu’en matière de protection des monuments classés ou inscrits. / Le schéma d’aménagement régional prend en compte les programmes de l’Etat et harmonise ceux des collectivités territoriales et de leurs établissements et services publics. Les schémas de cohérence territoriale et, en l’absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec le schéma d’aménagement régional“ ; que l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date à laquelle la cour a statué sur le litige, précise que : “ Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec (…) les schémas d’aménagement régional des régions d’outre-mer (…). / Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation

D’INFORMATION

Cette décision et les trois suivantes sont analysées dans la page Jurisprudence du magazine, p. 35

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ENVIRONNEMENT

d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un schéma de secteur, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans. / Les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. En l’absence de schéma de cohérence territoriale, ils doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec (…) les schémas d’aménagement régionaux des régions d’outre-mer (…). / Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un plan local d’urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans (…)“ ; 3. Considérant qu’aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’environnement : “ Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. / Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier“ ; qu’il ne résulte ni des dispositions citées ci-dessus ni d’aucune autre disposition que les autorisations délivrées sur le fondement de l’article L. 511-1 du code de l’environnement seraient au nombre des décisions administratives dont la légalité doit s’apprécier par référence aux dispositions des schémas d’aménagement régional ; que, dès lors, en jugeant que les orientations du schéma d’aménagement régional sont directement opposables à une demande d’autorisa-

tion présentée sur le fondement de l’article L. 511-1 du code de l’environnement lorsque ces orientations, en raison de leur précision, impliquent que leur respect soit contrôlé par l’administration chargée de se prononcer sur une telle demande et, le cas échéant, par le juge, la cour a commis une erreur de droit ; que, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi, la société Centrale des carrières est ainsi fondée à demander l’annulation de l’arrêt attaqué ; 4. Considérant que les dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées sur le fondement de ces dispositions par la SCP Boutet, avocat de M. et Mme B… ; qu’il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Centrale des carrières au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Décide : Article 1er : L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 29 novembre 2011 est annulé.

La responsabilité du propriétaire est engagée pour inaction volontaire F ARRÊT DU 17 MARS 2014 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CA Orléans du 17 mars 2014, n° 13/01137, « SCI de Champatay c/ M. G et a .»

COMMENTAIRE

Une SCI, propriétaire d’un terrain à usage industriel, loue ce site à une société soumise à la législation sur les installations classées. Celle-ci est placée en liquidation judiciaire en 1999. Le préfet met en demeure, en vain, la SCI de remettre en état le site, car il est à l’abandon, accessible à tous et comporte des produits dangereux non évacués. En 2002, des enfants s’introduisent sur le site et déclenchent un incendie détruisant un bâtiment. La cour d’appel d’Orléans juge que l’inaction du propriétaire engage sa responsabilité. Le bâtiment incendié était rendu librement accessible en raison de la passivité du propriétaire. Celui-ci avait renoncé à clôturer son bien immobilier abritant des locaux industriels, alors qu’il savait qu’ils contenaient des produits dangereux. Son inaction volontaire a contribué à la réalisation de son propre dommage. Il est désormais établi que le propriétaire non exploitant peut être responsable au titre de la police des déchets, mais pas sur le fondement de la police des installations classées. Or cette question n’a apparemment pas été soulevée. Toutefois, si le non-respect de l’obligation de remise en état était contestable, l’obligation d’assurer la sécurité des biens dont on a la garde était, pour le moins, bien établie.

Article 2 : L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Bordeaux. Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Centrale des carrières est rejeté. Article 4 : Les conclusions de la SCP Boutet présentées au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Centrale des carrières, à M. et Mme L… B… et à l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais. ■

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SITE INDUSTRIEL DANGEREUX

ARRÊT Prononcé le 17 mars 2014 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. Sur le rappel des faits et de la procédure La SCI de Champatay est propriétaire, depuis 1960, d’un terrain à Patay (45) sur lequel elle a fait édifier trois bâtiments à usage industriel dont le bâtiment H1 qui a été détruit par un incendie, le 5 mai 2002. Ce site industriel a été loué à la société de Chantopac soumise à la législation sur les installations classées, dont le directeur, Monsieur Samuel O., était aussi le gérant de la SCI de Champatay puis à la SARL Chantopac Chimie dont la gérante était Madame Micheline O. B. demeurant à la même adresse que Monsieur Samuel O., ces sociétés exerçant une activité de fabrication et de vente d’encres d’imprimerie. La SARL Chantopac Chimie a

été placée en liquidation judiciaire le 3 mai 1999 et la procédure a été clôturée pour insuffisance d’actifs, le 17 mai 2001. Sur assignation formée à la requête de la SCI Champatay les 11 et 23 décembre 2003, le Tribunal de grande instance d’Orléans, après plusieurs ordonnances de mise en état, une expertise judiciaire et deux arrêts de la cour d’appel d’Orléans en date des 10 février 2010 et 27 octobre 2010, a, par jugement du 26 février 2013, Déclaré Messieurs R. et T., François G. et Anthony R. solidairement responsables de l’incendie du 5 mai 2002 ; Déclaré les époux G., les époux G. et M. Françoise C. épouse C. civilement responsables de leurs enfants respectifs Raphaël et Tiago G., François G. et Anthony R.; Mis hors de cause Monsieur Rodolphe R.; Dit que la faute de la SCI Champatay exonère partiellement les époux G., les époux G. et M. Françoise C. épouse C. ainsi que leurs enfants respectifs Raphaël et Tiago G., François G. et Anthony R. Le Moniteur • 11 juillet 2014

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de leur responsabilité à hauteur de la moitié des conséquences dommageables du sinistre ; Déclaré irrecevable la demande de dommages intérêts de la SCI Champatay au titre des pertes mobilières et au titre de la perte d’exploitation ; Fixé le préjudice immobilier de la SCI Champatay à la somme de 120 000 euros, frais de démolition et déblaiement compris ; Dit qu’il ne reste dû à la SCI Champatay aucune indemnité complémentaire ; Mis hors de cause la compagnie d’assurances MAE ; Condamné in solidum les époux G., Messieurs R. et T., la compagnie d’assurances La compagnie MMA IARD SA, les époux G., F. G , la compagnie La compagnie AGPM Assurances, Madame Françoise C. épouse C. et Anthony R. à payer à la SCI Champatay la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SCI Champatay à payer à Monsieur Rodolphe R. la somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Débouté la compagnie d’assurances MAE de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile ; Débouté la compagnie d’assurances MMA IARD SA et Monsieur et Madame G. de leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile. La SCI de Champatay a formé, le 5 avril 2013, un appel général à l’égard de ce jugement ; tous les défendeurs de première instance ont été intimés, à l’exception de Monsieur Rodolphe R., de l’assureur MAE et de Tiago G.. Par ordonnance en date du 18 juillet 2013, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité partielle de la déclaration d’appel à l’égard d’Anthony R.. Par dernières conclusions déposées le 27 mai 2013, la SCI de Champatay demande de voir : Condamner in solidum les époux G., Messieurs R. et T., la compagnie d’assurances la compagnie MMA IARD SA, les époux G., F. Gransard, la compagnie la compagnie AGPM assurances, Madame Françoise C. épouse C. et Anthony R. à lui payer les sommes suivantes : – 992 971,42 euros au titre des pertes mobilières ; – 868 296,00 euros au titre de la perte d exploitation ; – 1 814 989,80 euros au titre de la perte immobilière ; 11 juillet 2014 • Le Moniteur

– 667 232,16 euros au titre des frais de démolition et de déblaiement ; Dire que les sommes de 1 814 989,80 euros et 667 232,16 euros seront indexées sur l indice du coût de la construction (valeur 4e trimestre 2007) ; Débouter les autres parties de toutes leurs demandes ; Condamner ces mêmes parties à lui payer la somme de 20 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile. A l’appui de sa demande, la SCI de Champatay fait valoir concernant les préjudices, que s’agissant des pertes mobilières, elle est présumée propriétaire des matériels, que la perte d’exploitation consiste dans la perte de loyers depuis 2002 alors qu’elle s’apprêtait à relouer les locaux à une nouvelle société, que s’agissant des pertes immobilières, la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit, que le bâtiment H1 n’était pas une ruine avant l’incendie. Par dernières conclusions notifiées le 21 juin 2013, la compagnie AGPM Assurances, Monsieur et Madame G. es qualité et Monsieur François G. demandent de voir: Confirmer le jugement de première instance ; Débouter la SCI de Champatay de toutes ses demandes ; Condamner la SCI de Champatay à payer à la compagnie AGPM Assurances la somme de 4 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile. La Compagnie AGPM Assurances, Monsieur et Madame G. es qualité et Monsieur François G. reconnaissent que ce dernier ainsi que les trois autres enfants mineurs au moment des faits ont provoqué l’incendie mais que la société Chantopac chimie et son liquidateur ainsi que la SCI de Champatay, en dépit d’une succession de décisions préfectorales et de procès verbaux d’infraction, n’ont jamais pris aucune mesure conservatoire pour clôturer le site particulièrement dangereux et le sécuriser alors même que des bâtiments d’habitation se situaient à proximité ; qu’en tout état de cause, le bâtiment H1 a été rasé par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ci après Ademe) en cours d’expertise judiciaire à l’insu des parties, à l’exception de la SCI de Champatay qui était informée par l’Ademe ; qu’en tout état de cause, le site n’était plus qu’une friche industrielle et que le bâtiment H1 doit être estimé à sa valeur vénale ;

que la SCI de Champatay n’était pas propriétaire des équipements matériels qui pouvaient se trouver encore sur le site, son activité étant limitée à la gestion immobilière. Par dernières conclusions notifiées le 31 juillet 2013, la compagnie MMA IARD SA et Monsieur et Madame G. demandent de voir : Débouter la SCI de Champatay de ses demandes ; Condamner la SCI de Champatay à rembourser les sommes perçues en exécution de l’ordonnance du juge de la mise en état en date du 5 mai 2009 ; Condamner la MAE en exécution de son contrat à garantir les agissements d’Anthony R.; Subsidiairement : Confirmer le jugement dont appel ; Juger opposable le plafond de garantie de la police d’assurance ; Condamner la SCI de Champatay à leur payer la somme de 10 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile. La compagnie MMA IARD SA et Monsieur et Madame G. font valoir que la SCI de Champatay n’est pas l’exploitante du site, que les conditions de l’article 2276 du code civil ne sont pas remplies ; qu’elle a concouru à son propre préjudice parce qu’il était très facile d’entrer dans les lieux ; que Monsieur et Madame G. ont souscrit auprès de la compagnie MMA IARD SA une police d’assurance n° 101 848483B qui prévoit un plafond de garantie. Madame Françoise C. épouse C. bien que régulièrement citée n’a pas comparu. Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions récapitulatives. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 14 novembre 2013. SUR CE Sur la procédure Au préalable, il y a lieu de rappeler que dans la mesure où la compagnie d’assurances MAE et Tiago G. n’ont pas été cité en qualité d’intimé devant la cour d’appel, les demandes formées à leur égard ne sont pas recevables. Sur le bien fondé des demandes Sur les responsabilités Il ressort de l’enquête pénale et du rapport d’expertise judiciaire de Monsieur Marc G. que l’incendie qui s’est déclarée le 5 mai 2002,

dans les locaux de la SCI Champatay, a une origine humaine, dont la cause est directement liée à la manipulation d’un briquet et d’un aérosol par les quatre enfants mineurs, Tiago G., Raphaël G., François G. et Anthony R. qui s’étaient introduits dans un bâtiment « libre d’accès » et contenant des produits inflammables. (rapport page 19) Ces faits ne sont pas contestés par les parties. C’est par une exacte appréciation des faits de la cause et à bon droit que le tribunal de grande instance d’Orléans a constaté que Tiago G., Raphaël G., François G. et Anthony R. avaient par une action concertée, en provoquant l’incendie, causé la destruction du bâtiment appartenant à la SCI de Champatay et qu’en application de l’article 1382 du code civil, ils lui devaient in solidum réparation des dommages qui en étaient résulté. Les quatre enfants étant mineurs le 5 mai 2002, en application de l article 1384 alinéa 4 du code civil, leur père et leur mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par les enfants mineurs habitant avec eux. Dès lors, c’est aussi à bon droit que la juridiction de première instance a déclaré responsables Monsieur et Madame G. solidairement avec Tiago G. et Raphaël G., Monsieur et Madame G. avec François G. et Madame Françoise C. avec Anthony R.. La compagnie AGPM Assurances et la compagnie MMA IARD SA ne contestent pas devoir leur garantie à leurs assurés, respectivement Monsieur et Madame G. et M. et Madame G., étant précisé concernant la compagnie MMA IARD SA, qu’au vu des conditions particulières de la police d’assurance n° 101868483D, cette garantie est limitée à 1 372 042 euros pour les dommages matériels et immatériels résultant de la responsabilité civile vie privée. En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé concernant la mise en cause de la responsabilité de Tiago G., Raphaël G., François G., Anthony R. et de Monsieur et Madame G., M. et M. et Madame Françoise C. et la garantie de la compagnie AGPM assurances et la compagnie MMA IARD SA. Il sera complété concernant le plafond de garantie de la compagnie MMA IARD SA. Sur la cause d’exonération En application des articles 1382 et 1384 alinéa 7 du code civil, la

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faute de la victime peut exonérer l’auteur du fait dommageable et ses père et mère de la responsabilité encourue. En l’occurrence, à la lecture des pièces produites aux débats : Arrêté préfectoral du 18 juin 2001 mettant en demeure la SCI de Champatay de procéder à la remise en état du site de Patay dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêté, au motif notamment que lors de la visite effectuée le 14 mai 2001 par l’inspecteur des installations classées, il s’est avéré que : Les portes des ateliers qui avaient été de nouveau cadenassées, ont été partiellement fracturées ; Les bâtiments étaient toujours accessibles à toute personne étrangère ; Les bases colorantes étaient dispersées dans les ateliers ; Arrêté préfectoral du 13 novembre 2001 ordonnant à la SCI de Champatay de consigner la somme de 1 524,90 euros répondant du montant des travaux visant à la remise en état du site de Patay au motif que : Les déprédations à l’intérieur des bâtiments ne font que s’accroître (sacs de produits colorants éventrés, produits liquides ou visqueux répandus sur le sol) et que la SCI de Champatay n’avait pas donné suite à l’arrêté du 18 juin 2001 ; Lettre de la Drire en date du 30 avril 1998 adressée au préfet de la région centre et du Loiret attirant son attention l’état d abandon évident dans lequel se trouve être l’entreprise exploitée précédemment par la société chimique de Chantopac à Patay et sur la réunion sollicitée par le maire de Patay à laquelle assistait Monsieur Samuel O., en qualité de responsable du site et l’inspecteur des services classés au cours de laquelle il a été mis en évidence le peu d’intérêt manifesté par Monsieur Samuel O. sur l’état du site et son devenir et la Drire proposait au préfet de rappeler à l’industriel les risques encourus vis-à-vis de l’environnement mais également vis-à-vis de la sécurité des personnes sur un site accessible sans difficulté ; Lettre de la Drire à la préfecture du Loiret en date du 25 novembre 1998 indiquant que l’inspecteur des installations classées qui s’est rendu sur le site le 24 novembre 1998 a constaté que le sol d’un des ateliers était toujours recou-

vert d’une nappe d’huile et de produits divers. (‘) il devient de plus en plus évident que ce site est voué définitivement à l’abandon et qu’il convient de mener à son terme et en urgence la procédure incitative de la consignation proposée ; Lettre du 16 mars 2000 adressée au Procureur de la République du tribunal de grande instance d’Orléans précisant qu’une visite du site par l’inspecteur des installations classées, le 15 mars 2000, a permis de constater l’état de délabrement des bâtiments de fabrication, du fait de l’absence d’entretien mais également des effets de la tempête de la fin de l’année 1999. (‘) certains fûts contenant des produits dangereux ont été éventrés, d’autres sont fuyards par suite de leur état de corrosion avancée ; Lettre de la Drire au Préfet de la région Centre et du Loiret en date du 19 janvier 2001 l’informant que l’inspecteur des installations classées s’est rendu sur le site de l’entreprise Chantopac Chimie à Patay le 4 janvier 2001 et que cette visite a conforté son idée selon laquelle ce site se trouve à l’état d’abandon et pose des problèmes manifestes de sécurité : les clôtures d’enceinte sont détériorées, sur les deux exploitations situées de part et d’autre de la voie de desserte de la zone industrielle, le portail arrière est ouvert en permanence permettant l’accès à des véhicules extérieurs à l’entreprise ; l’intérieur des bâtiments est redevenu accessible à toute personne étrangère au site avec les risques de malveillance qu’une telle situation implique ; Lettre de la Drire au Préfet de la région Centre et du Loiret en date du 16 mai 2001 l’informant que l’inspecteur des installations classées qui s’est rendu sur le site le 14 mai 2001 a constaté que les deux sites étaient toujours accessibles à toute personne étrangère et que malgré, semble-t-il un nouveau cadenassage des portes des ateliers, celles ci ont été partiellement fracturées ; Lettre de la Drire au Préfet de la région Centre et du Loiret en date du 27 août 2001 l’informant qu’à la suite d’une visite de l’inspecteur des installations classées le 27 août 2001, celui-ci a constaté notamment que les déprédations à l’intérieur des bâtiments ne font que s’accroitre (sacs de produits colorants éventrés, produits li-

quides ou visqueux répandus sur le sol, etc.) ; Rapport de visite du 14 mai 2002 des inspecteurs des installations classées concluant que dans l’attente de l’intervention de l’Ademe pour procéder à des travaux d’office, « et devant l’inaction du propriétaire, nous proposons à Monsieur le Préfet de demander à Monsieur le Maire de Patay de s’assurer de la condamnation de l’ensemble des portes d’accès aux différents bâtiments.» Procès verbal de délit établi par l’inspecteur des installations classées le 14 mai 2002 après avoir constaté le même jour que le site, y compris l’intérieur des bâtiments non vides, est accessible à toute personne (clôture disparue à plusieurs endroits, portails ouverts, portes des ateliers non verrouillées, voire ouvertes), les produits et déchets présents sur le site n’ont pas été évacués et éliminés, des cuves aériennes, fûts ou bidons ont été ou sont encore à l’origine de fuites de produits non identifiés sur le sol, un des bâtiments a récemment brûlé (5 mai 2002) et présente des risques d’effondrement ; Procès verbal de synthèse établie en date du 5 juin 2002 par la gendarmerie dans le cadre de l’enquête préliminaire mise en uvre à la suite de l incendie du 5 mai 2002 duquel il ressort que « les locaux restent ouverts et sont laissés en désuétude et les auditions des quatre mineurs à l’origine de l’incendie mettent en évidence qu’ils « sont déjà allés sur le site et connaissent les lieux. Pour certains, ce dernier est abandonné et l’accès y est facile. » et dans la plainte déposée par Monsieur Samuel O., celui ci dit avoir renoncé à protéger le site en évoquant des dégradations volontaires et répétées ; Il s’avère que depuis 1998, la propriété de la SCI de Champatay sur laquelle est située une installation classée, est laissée à l’abandon et qu’elle n’est plus clôturée dans sa totalité ; qu’en raison de l’état de faillite de la société exploitant l’installation classée, le propriétaire du site, en l’occurrence, la SCI de Champatay, a été mise en demeure en 2001 par l’autorité administrative de remettre le site en l’état et n’a pas obtempéré à cette injonction ; que d’ailleurs lorsqu’il a déposé plainte à la suite de l’incendie, le gérant de la SCI de Champatay a reconnu qu’il ne s’était pas rendu sur les lieux de-

puis trois mois et qu’il avait renoncé à protéger le site. Ainsi le bâtiment qui a été incendié, était rendu librement accessible du fait de la passivité de son propriétaire qui avait renoncé à clôturer son bien immobilier abritant des locaux industriels dont il savait qu’ils contenaient des produits dangereux ne serait ce que du fait de la mise en demeure que lui avait adressée en 2001, l’autorité administrative. En raison de l’absence de clôture du site, les quatre enfants ont pu librement entrer dans le bâtiment qui contenait des produits inflammables et déclencher l’incendie. Ainsi l’inaction volontaire du propriétaire pour clore sa propriété, a contribué à la réalisation de son propre dommage. L’attitude de la SCI de Champatay exonère partiellement, à hauteur de 50 %, les quatre enfants et leurs parents, de leur responsabilité. Le jugement entrepris sera confirmé concernant les responsabilités et le partage de responsabilité. Sur les préjudices Au préalable, il convient de rappeler que par arrêt du 10 février 2010 rendu par défaut, la cour d’appel d’Orléans a confirmé l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 5 mai 2009 qui avait condamné in solidum Monsieur et Madame G., la compagnie MMA IARD SA, Monsieur et Madame G., la compagnie AGPM Assurances et les époux R. à payer à la SCI de Champatay la somme de 60 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation du dommage. Par arrêt du 27 octobre 2010 rendu sur opposition de Monsieur Rodolphe R., la cour d’appel d’Orléans a réformé l’ordonnance précitée du juge de la mise en état en supprimant les condamnations prononcées à l’encontre de celuici au motif que la résidence de Anthony R. était fixée chez sa mère Madame Françoise C.. Sur le préjudice immobilier La SCI de Champatay sollicite, au titre du préjudice immobilier, la somme de 1 814 989,80 euros en se fondant sur le chiffrage des travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment, établi par un cabinet d’architectes. Les défendeurs s’opposent à cette demande en faisant valoir que le bâtiment était à l’état de ruine avant l’incendie et que seule Le Moniteur • 11 juillet 2014

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la valeur vénale du bâtiment doit être prise en compte. Il ressort des différents courriers de la Drire énoncés précédemment que le site industriel n’était plus exploité ni entretenu depuis 1998, soit quatre ans avant l’incendie. Dans un courrier adressé le 14 février 2008 à Monsieur Samuel O. gérant de la SCI de Champatay, son auteur, l’Ademe, écrit que « votre site, Chantopac Chimie à Patay fait l’objet depuis de nombreuses années de vandalisme réguliers (vols, détérioration, incendie en 2002) car abandonné et sans aucune surveillance de la part du propriétaire du site, la SCI de Champatay, depuis la mise en liquidation judiciaire de la société Chantopac Chimie en 1999. En dépit de ses allégations, la SCI de Champatay n’apporte aucun élément de preuve qui justifie de sa volonté de réactiver son site à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Chantopac Chimie et de le maintenir en état pour le louer à un nouvel industriel. En outre, il ressort du rapport d’expertise judiciaire que le maire de Patay a écrit à l’expert judiciaire par lettre du 30 août 2007 « que malgré nos courriers itératifs le site de Champatay n’a jamais été sécurisé après les dégâts de la tempête de 1999 et que ce qui reste de la maison du gardien n’a jamais été occupé depuis la fermeture de l’usine, (‘) qu’un arrêté de péril avait été pris de longue date pour la totalité du site.» De surcroît, à la suite de l’arrêté préfectoral de travaux d’office du 30 novembre 2006, l’Ademe s’est vue confiée la mise en sécurité de l’ensemble du site ce qui impliquait notamment la démolition du hall n°1 (incendié) et l’évacuation des déchets dangereux et elle a procédé à l’exécution de ces travaux entre le 15 octobre 2007 et le 21 janvier 2008. L’ensemble de ces éléments mettent en évidence que depuis au moins quatre ans avant l’incendie, le bâtiment pour lequel la SCI de Champatay demande réparation n’était déjà plus entretenu et en l’état d’accueillir une nouvelle entreprise, qu’à la suite de la liquidation de la société Chantopac Chimie, la SCI de Champatay a laissé à l’abandon son bien immobilier. La réparation d’un dommage qui doit être intégrale, ne peut excéder le montant du préjudice. En conséquence, dans la mesure où les faits exposés précédemment mettent en évidence 11 juillet 2014 • Le Moniteur

avant l’incendie, l’état d’abandon volontaire du bâtiment par son propriétaire, le préjudice de la SCI de Champatay est constitué de la perte de la valeur vénale du bâtiment. Au vu de la lettre adressée par le maire de Patay à l’expert judiciaire le 4 juin 2008 indiquant que l’ancienne municipalité avait proposé de racheter le bien immobilier de la SCI de Champatay au prix de 5 euros par mètre carré et de l’évaluation menée par les défendeurs (pièce 27 du dossier de la compagnie AGPM Assurances et de Monsieur et Madame G.) et en l’absence d’estimation proposée par la SCI de Champatay, le préjudice immobilier de la SCI de Champatay est fixé à 70 000 euros. Le jugement entrepris sera réformé concernant l’évaluation du préjudice immobilier. Sur le préjudice mobilier En application de l’article 226 du code civil, en fait de meuble possession vaut titre. Cette règle s’applique au possesseur de bonne foi. En l’occurrence, il est constant que la SCI de Champatay est propriétaire d’un bien immobilier qu’elle a donné en location à deux sociétés successives exploitant une entreprise de chimie, que la dernière a été placée en liquidation judiciaire et que la liquidation a été clôturée pour insuffisance d’actifs ainsi qu’il ressort de l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés produit aux débats. Ainsi le matériel qui se trouvait dans les bâtiments mis à disposition par la SCI de Champatay appartenait à la société exploitante. Or aussi bien l’acte judiciaire de clôture pour insuffisance d’actifs que la lettre en date du 30 octobre 2007, du mandataire judiciaire de la sàrl Chantopac Chimie, dernière entreprise à exercer sur le site, à l’expert judiciaire, indique qu’il ne subsistait aucun élément d’actif appartenant à mon administrée. C’est pourquoi aucune vente d’élément d’actif n’est intervenue dans cette affaire.» En outre, l’Ademe dans sa lettre précitée du 14 février 2008 adressée à la SCI de Champatay, précise que la démolition du hall n°1 a généré des quantités importantes de matériaux souillés composés de gravats, ferrailles, emballages (cuves, fûts) boues, produits pulvérulents. Elle ajoute que ni l’huissier de justice qui a dressé l’inventaire des lieux avant démolition, ni l’entreprise chargée des travaux, ni elle même n’ont

trouvé de moteurs électriques sur les lieux. Quant au sapiteur que s’était adjoint l’expert judiciaire, il est intervenu sur les lieux après la démolition du bâtiment par l’Ademe, alors que cette opération dont avait été informée la SCI de Champatay, n’a pas été retransmise par cette dernière à l’expert judiciaire ; il a seulement pu retrouver deux machines dans les bâtiments non encore détruits faisant partie de l’exploitation et anciennes de plus de 26 ans. Dans la mesure où la SCI de Champatay dont l’objet social est limité à la gestion immobilière du site, ne justifie pas que des biens mobiliers autres que des déchets seraient restés dans le bâtiment H1 avant l’incendie, elle doit être déboutée de sa demande de réparation du préjudice mobilier. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. Sur la perte d’exploitation La SCI de Champatay fait valoir que son préjudice d’exploitation consiste dans la perte de loyers. Ainsi qu’il a été démontré précédemment, la SCI de Champatay a volontairement laissé son site immobilier à l’abandon depuis la cessation d’activité de la société Chantopac Chimie en 1998. Dès lors, elle ne justifie pas d’un préjudice d’exploitation qui serait né de l’incendie survenu en 2002. Sa demande en réparation du préjudice d’exploitation est rejetée. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. Sur les frais de démolition et de déblaiement Au vu des pièces précités produites aux débats, les frais de démolition et de déblaiement du bâtiment incendié sont évalués à 50 000 euros, étant rappelé que la cour d appel d Orléans a confirmé le jugement de première instance qui avait condamné la SCI de Champatay à payer à l’Ademe la somme de 644 932,16 euros au titre des frais résultant des travaux d’évacuation des déchets et de mise en sécurité de l’ensemble du site. En conséquence, Monsieur et Madame G., R. Gomes, la compagnie d’assurances la compagnie MMA IARD SA, Monsieur et Madame G., F. Gransard, la compagnie la compagnie AGPM assurances, Madame Françoise C. épouse C. sont condamnés in solidum à payer à la SCI de Champatay la somme de 50 000 euros au titre de

l’indemnité pour frais de démolition et de déblaiement. Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. -----En l’absence d’autre contestation, le jugement entrepris sera confirmé pour le surplus Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Les circonstances de fait ne justifient pas qu’il soit fait droit aux demandes d’application de l’article 700 du code de procédure civile. En application de l’article 696 du code de procédure civile, la SCI de Champatay sera condamnée aux dépens de l’appel. Par ces motifs : Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, en dernier ressort, Dit que la compagnie d’assurances MAE et Tiago G. n’ont pas été cités en qualité d’intimés devant la cour d’appel ; Dit que les demandes formées à leur égard ne sont pas recevables ; Réforme le jugement entrepris : Condamne Monsieur et Madame G., R. Gomes, la compagnie d’assurances la compagnie MMA IARD SA, Monsieur et Madame G., F. G, la compagnie la compagnie AGPM Assurances, Madame Françoise C. épouse C. in solidum à payer à la SCI de Champatay, en deniers ou quittances : – la somme de 70 000 euros au titre du préjudice immobilier ; – la somme de 50 000 euros au titre de l’indemnité pour frais de démolition et de déblaiement ; Rejette toutes demandes plus amples ou contraires ; Confirme le jugement entrepris pour le surplus ; y ajoutant Dit que les limites contractuelles de la police d’assurance la compagnie MMA IARD SA n° 101868483D sont opposables aux parties ; Dit n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SCI de Champatay aux dépens de l’appel ; Accorde à Maître Radisson et à Maître Bourgon, avocats, le bénéfice du droit prévu à l’article 699 du code de procédure civile. Décision attaquée :TGI Orléans, Orléans 2013-02-26 ■

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ÉTUDE D’IMPACT

Pas de régularisation sans consultation du public F ARRÊT DU 6 MAI 2014 COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX CAA Bordeaux du 6 mai 2014, n° 13BX02649, « SAS Sablières et Travaux du Lot c/ association Collectif de Pontou »

COMMENTAIRE

Par un arrêté de 2007, un préfet a accordé une autorisation, assortie de prescriptions techniques, afin d’étendre l’exploitation d’une carrière. Un second arrêté de 2009 a fixé des prescriptions complémentaires, car l’exploitation était située dans le périmètre d’un site « Natura 2000 ». Une association demande l’annulation de ces deux arrêtés pour insuffisance de l’étude d’impact. L’exploitant soutient que celle-ci a été comblée par des études complémentaires. Les lacunes de l’étude d’impact ne pouvaient pas être régularisées postérieurement à la délivrance de l’autorisation, sur prescription du préfet, sans nouvelle consultation du public. En effet, l’étude d’impact comportait plusieurs lacunes susceptibles de nuire à l’information complète du public : analyse insuffisante de la faune et de la flore permettant d’apprécier l’incidence de l’installation sur l’environnement ; aucune précision sur l’impact des ouvrages de protection en cas de crues, alors que le site se trouvait en zone d’aléa fort du plan de prévention du risque inondation. La CAA confirme donc l’annulation des deux arrêtés préfectoraux.

Vu, I, sous le n° 13BX02649, la requête enregistrée par télécopie le 24 septembre 2013 et régularisée par courrier le 26 septembre 2013, présentée pour la société par actions simplifiée (SAS) Sablières et travaux du Lot (STL), dont le siège est situé au Pontou à SaintDenis-les-Martel (46600), représentée par son président directeur général en exercice, par Me Cassin, avocat ; La SAS Sablières et travaux du Lot demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 0801919, 0905731 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur demande de l’association Collectif de Pontou, annulé les arrêtés des 19 novembre 2007 et 22 juillet 2009 par lesquels le préfet du Lot l’avait autorisé à poursuivre et étendre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire des communes de SaintDenis-Lès-Martel et Floirac, puis avait fixé des prescriptions complémentaires à l’arrêté du 19 novembre 2007 ; 2°) d’annuler la demande de l’association Collectif de Pontou

présentée devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de l’association Collectif de Pontou une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, II, sous le n° 13BX02776, la requête enregistrée par télécopie le 15 octobre 2013, et régularisée par courrier le 21 octobre 2013, présentée pour la société par actions simplifiée (SAS) Sablières et travaux du Lot (STL), dont le siège est situé au Pontou à Saint-Denis-lesMartel (46600), représentée par son président directeur général en exercice, par Me Cassin, avocat ; La SAS Sablières et travaux du Lot demande à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0801919, 0905731 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur demande de l’association Collectif de Pontou, annulé les arrêtés des 19 novembre 2007 et 22 juillet 2009 par lesquels le préfet du Lot l’avait autorisé à poursuivre et étendre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le terri-

toire des communes de Saint-Denis-Lès-Martel et Floirac, puis avait fixé des prescriptions complémentaires à l’arrêté du 19 novembre 2007 ; 2°) de mettre à la charge de l’association Collectif de Pontou une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l’environnement ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 8 avril 2014 : - le rapport de Mme Béatrice Duvert, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Déborah De Paz, rapporteur public ; - et les observations de Me Roy, avocat de la SAS Sablières et travaux du Lot et de Me Izembard, avocat de l’association Collectif de Pontou ; 1. Considérant que les requêtes n° 13BX02649 et n° 13BX02776, présentées par la société par actions simplifiée (SAS) Sablières et travaux du Lot (STL), concernent la même affaire et ont fait l’objet d’une instruction commune ; qu’il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt ; 2. Considérant que la SAS Sablières et travaux du Lot a, le 24 juillet 2006, sollicité l’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sable et de graviers alluvionnaires en rive droite de la rivière Dordogne, située sur le territoire des communes de SaintDenis les Martel et Floirac (Lot) ; que, par un arrêté du 19 novembre 2007, le préfet du Lot a accordé cette autorisation, tout en l’assortissant, en annexe, de prescriptions techniques ; que, par un arrêté du 22 juillet 2009, le préfet a fixé des prescriptions complémentaires à l’arrêté susmentionné du 19 novembre 2007 ; que l’association Collectif de Pontou, qui a notamment pour objet d’obtenir la cessation de l’activité de la gravière de Pontou et le réaménagement du site, a déféré ces deux arrêtés à la censure du tribunal administratif de Toulouse, lequel, par un jugement en date du 19 juillet 2013, en a prononcé l’annulation après avoir procédé à la jonction des demandes présentées par l’association ; que la SAS Sablières et travaux du Lot interjette appel de ce jugement ;

Sur la légalité des arrêtés des 19 novembre 2007 et 22 juillet 2009 : 3. Considérant qu’aux termes de l’article L. 512-1 du code de l’environnement : “ Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L. 511-1. / (…) “ ; qu’aux termes de l’article R. 512-6 du même code : “ A chaque exemplaire de la demande d’autorisation doivent être jointes les pièces suivantes : / (…) 4° L’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1 dont le contenu, par dérogation aux dispositions de l’article R. 122-3, est défini par les dispositions de l’article R. 512-8 ; / (…).“ ; qu’aux termes de l’article R. 512-8 du même code, dans sa rédaction alors applicable : “ Le contenu de l’étude d’impact mentionnée à l’article R. 512-6 doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. / II. - Elle présente successivement : / 1° Une analyse de l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d’être affectés par le projet ; 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’agriculture, l’hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. (…)“ ; que les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d’impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d’entraîner l’illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ; 4. Considérant qu’il résulte de l’instruction que le projet en litige, qui est totalement compris dans la zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) de type II “Vallée de la Dordogne“ et inclus pour un peu moins de 20 % dans le site Natura 2000 “ Vallée de Le Moniteur • 11 juillet 2014

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la Dordogne quercynoise “ désigné par arrêté du ministre chargé de l’écologie en date du 13 avril 2007, se situait, à la date de l’arrêté du 19 novembre 2007, dans un espace protégé au regard de la richesse de son patrimoine naturel ; que malgré ce contexte environnemental, l’étude d’impact accompagnant la demande d’autorisation présentée par la société Sablières et travaux du Lot mentionne qu’aucun inventaire floristique précis du site ou relevé phytosociologique n’a été exercé ; que si elle indique avoir procédé à une identification des habitats suivant la classification “ Corine Biotope“, elle ne retranscrit pas ladite classification ; que, par ailleurs, si elle précise que deux journées de prospection de la faune et de la flore se sont déroulées sur le terrain, en janvier et juin 2006, il résulte de l’instruction que la première journée d’investigation, qui s’est tenue en une période de l’année peu propice à l’appréhension des habitats et à l’observation de la faune, s’est révélée infructueuse et que la seconde journée ne pouvait suffire, à elle seule, pour constater la présence potentielle d’espèces d’intérêt patrimonial dotées de phénologies distinctes, tels que le cuivré des marais et le damier de la succise ; que, dans ces conditions, et ainsi que l’ont relevé le directeur régional de l’environnement dans son avis défavorable au projet rendu le 23 janvier 2007, ainsi que l’inspecteur des installations classées dans son rapport du 5 juin 2007, l’étude d’impact en cause ne peut être regardée comme ayant procédé à une analyse suffisante de la faune et de la flore, permettant d’apprécier, en application des dispositions précitées, l’incidence de l’installation sur l’environnement, mais aussi, en vertu de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, sur le site Natura 2000 ; 5. Considérant que comptetenu de la nature et de l’ampleur du projet, l’insuffisance d’analyse de la faune et la flore a contraint le préfet du Lot à prescrire, dans l’arrêté du 19 novembre 2007, une étude écologique complémentaire et, après remise de ladite étude, à fixer, par l’arrêté du 22 juillet 2009, des prescriptions complémentaires afin de limiter l’incidence de l’exploitation sur les habitats et espèces d’intérêt patrimonial recensés dans les terrains inclus dans le périmètre du site Natura 2000 susmentionné ; qu’à ce titre, la société Sablières et travaux du Lot ne peut utilement faire valoir que l’étude complémentaire réalisée en juin 2008 sur prescription 11 juillet 2014 • Le Moniteur

du préfet, sans nouvelle consultation du public, aurait comblé les lacunes de l’étude initiale ; 6. Considérant, par ailleurs, qu’il résulte de l’instruction que le site en litige, qui est situé dans la zone d’aléa fort du plan de prévention du risque inondation de la Dordogne aval, est inondable par crue d’ordre décennal ou vicennal ; que, toutefois, si l’étude d’impact indique la réalisation, comme mesures de protection contre le bruit, de plusieurs merlons de trois mètres de haut, elle ne comporte aucune précision, ainsi que l’a d’ailleurs relevé le directeur régional de l’environnement dans son avis susmentionné, sur l’éventuel impact de ces ouvrages sur la vitesse d’écoulement et l’aggravation de la situation d’inondation en amont, en cas de crues vicennales et décennales ; que, dans ces conditions, et alors qu’il résulte de l’instruction qu’au moins un des merlons projeté aura un impact aggravant en période de crue, de l’ordre de dix à quinze centimètres, cette lacune de l’étude d’impact sur ce point doit être regardée comme ayant été de nature à nuire à l’information complète du public ; 7. Considérant qu’il résulte de ce qui précède, qu’eu égard aux insuffisances de l’étude d’impact, qui entachent d’irrégularité la procédure d’autorisation, la SAS Sablières et travaux du Lot n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du préfet du Lot du 19 novembre 2007 l’autorisant à poursuivre et étendre l’exploitation d’une carrière, ainsi que, par voie de conséquence, l’arrêté du 22 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2007 ;

du Lot demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu’en revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Sablières et travaux du Lot la somme de 1 500 euros à verser à l’association Collectif de Pontou sur le fondement des mêmes dispositions ; Décide : Article 1er : Il n’y a pas lieu de

statuer sur la requête n° 13BX02776 de la SAS Sablières et travaux du Lot (STL). Article 2 : La requête n° 13BX02649 de la SAS Sablières et travaux du Lot est rejetée. Article 3 : La SAS Sablières et travaux du Lot versera à l’association Collectif de Pontou une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. ■

PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC

La loi a remédié à l’inconstitutionnalité du classement des cours d’eau F DÉCISION N° 2014-396 QPC DU 23 MAI 2014 CONSEIL CONSTITUTIONNEL JO du 25 mai 2014 - NOR : CSCX1411947S

COMMENTAIRE

Sur la demande tendant au sursis à exécution du jugement attaqué : 8. Considérant que le présent arrêt réglant l’affaire au fond, la requête de la société Sablières et travaux du Lot à fin de sursis à exécution du jugement attaqué est devenu sans objet ; que, dès lors, il n’y a pas lieu d’y statuer ;

La procédure de classement des cours d’eau a été fixée par l’article L. 214-17 du Code de l’environnement. Des requérants soutenaient que cette procédure, qui permet d’empêcher ou d’encadrer la création et l’exploitation d’installations de production hydroélectrique, était contraire au principe de participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement). C’est dans ce cadre que le Conseil d’État a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le Conseil constitutionnel considère que le principe de participation du public est bien méconnu. La participation des comités de bassin pour l’établissement des listes de cours d’eau ne constitue pas un dispositif permettant la participation du public, du fait de leur composition dans laquelle les représentants des usagers ne sont que très minoritaires. Les Sages constatent que, depuis le 1er janvier 2013 (date d’entrée en vigueur de la loi du 27 décembre 2012), le nouvel article L. 120-1 du Code de l’environnement a mis fin à l’inconstitutionnalité constatée en prévoyant des mesures générales de participation du public. Par ailleurs, ils relèvent que cette inconstitutionnalité entraînerait des conséquences manifestement excessives. Ils estiment donc qu’il n’y a pas lieu de prononcer l’abrogation des dispositions contestées.

Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 9. Considérant que les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’association Collectif de Pontou, qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société Sablières et travaux

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 mars 2014 par le Conseil d’Etat (décision n° 374844 du 26 mars 2014), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité po-

sée par le syndicat France Hydro Electricité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Le Conseil constitutionnel,

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ENVIRONNEMENT

Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code de l’environnement ; Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ; Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ; Vu les observations en intervention produites par l’association France Nature Environnement, enregistrées les 15 avril et 2 mai 2014 ; Vu les observations en intervention produites pour l’association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, enregistrées le 16 avril 2014 ; Vu les observations produites pour le syndicat requérant par e M Jean-Pierre Brunel, avocat au barreau de Nîmes, enregistrées les 16 et 29 avril 2014 ; Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 17 avril 2014 ; Vu les pièces produites et jointes au dossier ; Me Brunel, pour le syndicat requérant, Me Cécile Grignon, avocat au barreau de Paris, pour France Nature Environnement, Me Hélène Farge, pour la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, et M. Xavier Pottier, désigné par le Premier ministre, ayant été entendus à l’audience publique du 6 mai 2014 ; Le rapporteur ayant été entendu ; 1. Considérant qu’aux termes du paragraphe I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement : «Après avis des conseils généraux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l’Assemblée de Corse, l’autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : « 1° Une liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique né-

cessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. « Le renouvellement de la concession ou de l’autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d’atteindre le bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant ou d’assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ; « 2° Une liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant » ; 2. Considérant que, selon le syndicat requérant, en ne prévoyant pas la participation du public à l’élaboration des listes de cours d’eau prévues par l’article L. 214-17 du code de l’environnement le législateur a méconnu l’article 7 de la Charte de l’environnement ; 3. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article 61-1 de la Constitution : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé » ; que la méconnaissance par le législateur de sa propre compétence ne peut être invoquée à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité que dans le cas où cette méconnaissance affecte par elle-même un droit ou une liberté que la Constitution garantit ; 4. Considérant qu’aux termes de l’article 7 de la Charte de l’environnement : «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder

aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » ; que ces dispositions figurent au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu’il incombe au législateur et, dans le cadre défini par la loi, aux autorités administratives de déterminer, dans le respect des principes ainsi énoncés, les modalités de la mise en œuvre de ces dispositions ; 5. Considérant que les dispositions contestées prévoient l’établissement de deux listes distinctes de cours d’eau, l’une pour les cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique et l’autre pour les cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ; que l’inscription sur l’une ou l’autre de ces listes a pour conséquence d’imposer des obligations particulières qui tendent à préserver la continuité écologique sur des cours d’eau à valeur écologique reconnue ; que, par suite, ces décisions de classement constituent des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement ; 6. Considérant que les dispositions contestées prévoient, pour l’établissement de ces listes, la consultation des comités de bassin ; que l’article L. 213-8 du code de l’environnement prévoit que les comités de bassin sont formés à 40 % d’un collège composé de représentants d’usagers de l’eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées ; que la participation d’un tel collège à l’établissement des listes de cours d’eau ne constitue pas un dispositif permettant la participation du public au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement ; 7. Considérant, toutefois, que la loi du 27 décembre 2012 susvisée a notamment donné une nouvelle rédaction de l’article L. 120-1 du code de l’environnement qui « définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environne-

ment, est applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités de l’Etat, y compris les autorités administratives indépendantes, et de ses établissements publics ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration » ; qu’en particulier, en vertu du paragraphe II de ce même article L. 120-1, le projet de décision en cause est mis à disposition du public par voie électronique et, sur demande présentée dans des conditions prévues par décret, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les souspréfectures ; que les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, doivent parvenir à l’autorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à vingt et un jours à compter de la mise à disposition ; que le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations ; 8. Considérant que ces dispositions ne sont entrées en vigueur que le 1er janvier 2013 ; qu’avant cette date, ni les dispositions contestées ni aucune autre disposition législative n’assuraient la mise en œuvre du principe de participation du public à l’élaboration des décisions publiques en cause ; que, par suite, en adoptant les dispositions contestées sans fixer les conditions et limites du principe de la participation du public, le législateur avait méconnu l’étendue de sa compétence ; 9. Considérant que, d’une part, l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, de l’article L. 120-1 du code de l’environnement dans sa rédaction résultant de la loi du 27 décembre 2012 susvisée a mis fin à l’inconstitutionnalité constatée ; qu’il n’y a pas lieu, dès lors, de prononcer l’abrogation des dispositions contestées pour la période antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 27 décembre 2012 ; 10. Considérant que, d’autre part, au 1er janvier 2013, les listes de cours d’eau avaient été arrêtées en application des dispositions contestées pour les bassins de Loire-Bretagne, de Seine-Normandie, d’Artois-Picardie et de Rhin-Meuse ; que la remise en cause des effets que ces dispositions ont produits avant le Le Moniteur • 11 juillet 2014

ENVIRONNEMENT

1er janvier 2013 entraînerait des conséquences manifestement excessives ; que les décisions prises avant le 1er janvier 2013 sur le fondement des dispositions qui étaient contraires à la Constitution avant cette date ne peuvent être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité ; 11. Considérant que les dispositions contestées, qui ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doivent être déclarées conformes à la Constitution,

Article 3 La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées aux considérants 9 et 10.

Décide :

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 mai 2014, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.

Article 1 Le paragraphe I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement était contraire à la Constitution avant le 1er janvier 2013. Article 2 Le paragraphe I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est conforme à la Constitution à compter du 1er janvier 2013.

Article 4 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

Arrête :

Article 3 Les cartes visées à l’article 1er ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l’Allier, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement d’Auvergne ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Article 1 Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 massif forestier des Prieurés : Moladier, Bagnolet et Messarges » (zone spéciale de conservation FR 8302022) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/100 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de l’Allier, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubigny, AutryIssards, Bagneux, Besson, Bressolles, Meillers, Montilly. Article 2 La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier des Prieurés : Mola-

Article 4 Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 22 avril 2014. ■

Désignation du site Natura 2000 Artense (zone spéciale de conservation)

Désignation du site Natura 2000 massif forestier des Prieurés : Moladier, Bagnolet et Messarges (zone spéciale de conservation) F ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2014 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE JO du 3 mai 2014 - NOR : DEVL1405554A

11 juillet 2014 • Le Moniteur

dier, Bagnolet et Messarges figure en annexe au présent arrêté.

Rendu public le 23 mai 2014. ■

SITES NATURA 2000

établissements publics de coopération intercommunale concernés,

la région biogéographique continentale ; Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l’article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ; Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ; Vu les avis des communes et des

F ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2014 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE JO du 3 mai 2014 - NOR : DEVL1405550A La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ; Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale ; Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l’article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ; Vu l’arrêté du 16 novembre 2001

modifié relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ; Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête : Article 1 Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Artense » (zone spéciale de conservation FR 8301039) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 cijointes, s’étendant : – dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champs-

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ENVIRONNEMENT

sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, Trémouille ; – dans le département du Puy-deDôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols, Cros, Picherande, SaintDonat, Saint-Genès-Champespe, Egliseneuve-d’Entraigues. Article 2 La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Artense figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l’article 1er ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de

faune et de flore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement d’Auvergne ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Article 4 Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

signation du site Natura 2000 rivière du Dragon figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l’article 1er ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdéparte-

mentale de l’environnement et de l’énergie ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Article 4 Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 17 avril 2014. ■

Fait le 22 avril 2014. ■

BASSIN D’EAU

Désignation du site Natura 2000 rivière du Dragon (zone spéciale de conservation) F ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2014 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE JO du 3 mai 2014 - NOR : DEVL1406812A

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ; Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ; Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l’article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ; Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui

peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ; Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête : Article 1 Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 rivière du Dragon » (zone spéciale de conservation FR1102004) l’espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s’étendant dans le département de Seine-et-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Longueville, Saint-Loupde-Naud. Article 2 La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la dé-

Méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement F ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 2014 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2010 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE JO du 14 mai 2014 - NOR : DEVL1401294A

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/ CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ; Vu l’arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement ; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 25 octobre 2013, Arrête : Article 1 Au 1° du I de l’article 10 de l’ar-

rêté du 12 janvier 2010 susvisé, le h est ainsi complété : « La période de référence pour le premier inventaire est l’année 2010. Pour les substances prioritaires ou les substances couvertes par la directive 91/414/CEE, les données peuvent être calculées en tant que moyenne des années 2008, 2009 et 2010. Pour les inventaires actualisés, la valeur de référence est celle de l’année précédant celle de l’achèvement de l’analyse. Pour les substances prioritaires ou les polluants couverts par la directive 91/414/ CEE, les données peuvent être calculées en tant que moyenne des trois années précédant l’achèvement de l’analyse.» Article 2 Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 11 avril 2014. ■ Le Moniteur • 11 juillet 2014

DROIT COMMERCIAL

ASSURANCE

ANNEXE

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle F ARRÊTÉ DU 17 JUIN 2014 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JO du 21 juin 2014 - NOR : INTE1411746A

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 20 mai 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent : Article 1 En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués. Article 2 L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant

l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. Article 3 La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 17 juin 2014.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

HAUTE-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012 : CassagnabèreTournas (1). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 août 2012 au 31 décembre 2012 : Villariès. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2012 au 31 décembre 2012 : Lagardelle-surLèze. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Castelmaurou. HÉRAULT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 septembre 2012 au 31 décembre 2012 :Vendargues (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Villeneuve-lèsMaguelone (2). PUY-DE-DÔME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Veyre-Monton (3). TARN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 31 décembre 2012 : Viviers-lèsMontagnes. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Albi, Castelnau-deLévis, Castres, Fénols, Gaillac, Lautrec, Lescure-d’Albigeois, Rivières, Rouffiac, Saïx, Senouillac, Vivierslès-Montagnes.

ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

ALLIER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 15 septembre 2013 : Abrest. Mouvements de terrain dif-

férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 15 septembre 2013 : EspinasseVozelle. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la

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11 juillet 2014 • Le Moniteur

DROIT COMMERCIAL

sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 octobre 2013 : Nassigny. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : d’Yzeure. ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Manosque. ARIÈGE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Aigues-Juntes. AUDE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013 : Villarzel-Cabardès. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Antugnac. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 31 mai 2013 : Saint-Hilaire. CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 1er septembre 2013 : Echillais. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 : Saint-Georges-d’Oléron. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013 : Bourcefrancle-Chapus. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 3 septembre 2013 : Varzay. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 15 août 2013 : Essards. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Fouras.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : Ecoyeux. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013 : Pessines. CHER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Vierzon. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013 : Foëcy. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Arpheuilles. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 août 2013 : Savigny-en-Sancerre. DORDOGNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 1er septembre 2013 : Lardin-SaintLazare. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : Saint-Pierre-deCôle. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013 : Eyliac. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 juillet 2013 au 4 août 2013 : Celles. DRÔME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2013 : Buis-les-Baronnies. EURE-ET-LOIR Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Levainville, Mainvilliers. Mouvements de terrain diffé-

rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013 : Montainville. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2013 au 6 septembre 2013 : Châteaudun. HAUTE-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013 : Castelmaurou. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Auzielle, Belberaud, Bouloc, Bruguières, Lagardellesur-Lèze, Nénigan, Péchabou, Pechbonnieu, Pibrac, Saint-Jean, Thil, Tournefeuille, L’Union. GERS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Condom, Eauze. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 10 décembre 2013 : Mourède. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 20 novembre 2013 : Villefranche. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Plieux, Tieste-Uragnoux. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 mars 2013 : Seysses-Savès. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013 : Nogaro. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 octobre 2013 : Monfort. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Montaut-lesCréneaux, Pessan. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation

des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013 : La Sauvetat. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Goutz, Saint-Mont, Sempesserre. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2013 : Homps. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013 : Goux. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Dému, Leboulin. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 1er octobre 2013 : Lahitte. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 juin 2013 : Caussens. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 18 juin 2013 : Castillon-Savès. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013 : Montaut. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2013 au 31 juillet 2013 : Plaisance. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2013 au 31 mai 2013 : Mansempuy. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2013 au 30 août 2013 : Scieurac-et-Flourès. GIRONDE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 30 novembre 2013 : Soulac-sur-Mer. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 21 octobre 2013 : Bassens. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheLe Moniteur • 11 juillet 2014

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resse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Gaillan-en-Médoc. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Saint-Jean-d’Illac. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Floirac, Lagorce, Omet, Roaillan, Sauveterrede-Guyenne, Talence. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013 : Parempuyre. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Carignan-de-Bordeaux, Naujac-sur-Mer. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013 : Saint-Pierre-deBat, Tizac-de-Lapouyade. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013 : Taillan-Médoc. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013 : Saint-Selve. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013 : Castillon-la-Bataille. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 1er août 2013 : Bouscat. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 1er septembre 2013 : Gradignan. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2013 au 1er août 2013 : Saint-Trojan. HÉRAULT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 mai 2013 : Villeneuve-lès-Maguelone. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation 11 juillet 2014 • Le Moniteur

des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Beaulieu, Clapiers, Combaillaux, Grabels, Jacou, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Pouzolles, Vendargues. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Prades-le-Lez. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013 : Saint-Georgesd’Orques. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 août 2013 : Sussargues. INDRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Bouges-le-Château. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Châtillon-surIndre, Montchevrier, Ruffec. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Vicq-sur-Nahon. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013 : Arthon, Azayle-Ferron, Cluis, Jeu-les-Bois, Levroux, Montgivray, Palluau-surIndre, Reuilly, Vendoeuvres. INDRE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 20 décembre 2013 : Chanceauxsur-Choisille. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013 : Joué-lès-Tours. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Savigny-enVéron. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Esvres, La Membrolle-sur-Choisille.

JURA Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Desnes. LANDES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Bourdalat, Maurrin, Maylis, Peyrehorade, Saint-Aubin. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Josse. LOIR-ET-CHER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 31 août 2013: Candé-sur-Beuvron. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Blois. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013 : Saint-Sulpice-dePommeray. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 septembre 2013 au 20 septembre 2013 : Herbault. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juin 2013 au 31 juillet 2013 : Villefranche-sur-Cher. LOIRET Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Rebréchien. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Amilly. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : ChapelleSaint-Mesmin, Ingré, Nogent-surVernisson, Orléans, Saint-Jeande-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Maurice-sur-Fessard. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des

sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013 : Chaingy. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Saint-Denis-en-Val. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Chanteau. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : Saint-Jean-deBraye. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013 : Ferté-Saint-Aubin. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 octobre 2013 : Jouy-le-Potier. LOT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 août 2012 au 27 octobre 2012 : Cuzac. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 15 septembre 2013 : Larroque-Toirac. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 15 octobre 2013 : Léobard. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Martel. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013 : Belmontet. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013 : Figeac. LOT-ET-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Agmé, Moustier, Penne-d’Agenais. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des

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sols du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013 : Nérac. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Bon-Encontre, Castelmoron-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Allez-et-Cazeneuve, Brax, Casteljaloux, Cocumont, Frespech, Marmande, Roquefort, Seyches, Verteuil-d’Agenais. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2013 : Bias, Puymiclan. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Fumel. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Fieux, Laplume, Le Mas-d’Agenais. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Montaut, Saint-Pastour. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013 : Sainte-Livrade-surLot. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 août 2013 : Trentels. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013 : Passage. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 novembre 2013 : Xaintrailles. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 août 2013 : Feugarolles. MAINE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Feneu, Sarrigné. Mouvements de terrain diffé-

rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Brissac-Quincé. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013 : Avrillé. MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Saint-Bon. MAYENNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 2 décembre 2013 : Sainte-Suzanne. MEURTHE-ET-MOSELLE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013 : Fléville-devantNancy, Heillecourt. MOSELLE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 17 septembre 2013 : Bousse. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 24 octobre 2013 : Plappeville. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Louvigny. NIÈVRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Bouhy. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Pougues-les-Eaux, Tannay. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 15 septembre 2013 : Crux-la-Ville. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Alligny-Cosne.

NORD Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 août 2013 : Eringhem. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Chéreng, Coutiches. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Morbecque. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013 : Dunkerque. ORNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013 : Sévigny. PUY-DE-DÔME Mouvements De Terrain Différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Veyre-Monton. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Durtol, Lempdes. PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Rébénacq. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : Guiche. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013 : L’Hôpital-d’Orion. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2013 au 31 octobre 2013 : Boueilh-BoueilhoLasque. RHÔNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013 : Bully. Mouvements de terrain diffé-

rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Arbresle. SEINE-ET-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Annetsur-Marne, Chevry-Cossigny, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Le Méesur-Seine, Montévrain, Le Pin, Saint-Augustin. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Villemareuil. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 1er octobre 2013 : Roissy-en-Brie. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 15 novembre 2013 : Boissy-le-Châtel. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013 : Chalifert. YVELINES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2012 : Prunay-leTemple. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 28 décembre 2013 : Ablis. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Coignières. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Rambouillet, Septeuil. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : Orvilliers. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 30 septembre 2013 : Garancières. Le Moniteur • 11 juillet 2014

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DEUX-SÈVRES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 28 novembre 2013 : Moutierssous-Argenton. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Chef-Boutonne. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Aiffres, Allonne, Argenton-l’Eglise, Coulon, La Mothe-Saint-Héray, Oiron, Pompaire, Saint-Jouin-deMarnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Maixent-de-Beugné, Sainte-Radegonde, Saint-Varent, Thouars. TARN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013 : Albi, Castelnau-deLévis, Castres, Fénols, Gaillac, Lautrec, Lescure-d’Albigeois, Rivières, Rouffiac, Saïx, Senouillac, Vivierslès-Montagnes. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Cordes-sur-Ciel. TARN-ET-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 31 décembre 2013 : Boudou. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Lizac. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 octobre 2013 : Mas-Grenier. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Espalais. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Bouloc, Castelmayran, Le Causé, Finhan, Gasques, Lavit, Moissac, Saint-Etienne-deTulmont, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier. Mouvements de terrain diffé11 juillet 2014 • Le Moniteur

rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 : Castelsarrasin. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Fabas, Garganvillar, Labastide-Saint-Pierre. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013 : Cumont. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 30 septembre 2013 : Lafrançaise. VAUCLUSE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Mazan, Saignon, Vaison-la-Romaine. VENDÉE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 18 décembre 2013 : Fontenay-le-Comte. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Triaize. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 août 2013 au 20 septembre 2013 : Sainte-Hermine. YONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 : Saint-Georges-surBaulche. ESSONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Lisses. VAL-DE-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Sucy-en-Brie . Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013 : Santeny.

FACTURATION

Développement de la facturation électronique F ORDONNANCE N° 2014-697 DU 26 JUIN 2014 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS JO du 27 juin 2014 - NOR : FCPX1413059R

COMMENTAIRE

Le gouvernement a été habilité à légiférer par ordonnance pour relancer l’économie et faciliter la vie des entreprises. L’objectif de l’ordonnance suivante est de développer la facturation électronique entre l’administration et ses fournisseurs afin de sécuriser les entreprises et d’alléger la charge administrative qu’est la gestion des factures papier. Depuis le 1er janvier 2012, l’État doit accepter les factures électroniques émises par ses fournisseurs. L’ordonnance étend cette obligation aux collectivités territoriales et aux établissements publics à compter du 1er janvier 2017. Parallèlement, elle impose la dématérialisation des factures aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics à compter du 1er janvier 2017, et prévoit sa généralisation progressive d’ici le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises. Un portail de facturation permettra le dépôt, la réception et la transmission des factures sous format électronique.

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, notamment son article 4 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée de modernisation de l’économie, notamment ses articles 25 et 51 ; Vu la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment son article 1er ; Vu l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ; Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 6 mai 2014 ; Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 9 mai 2014 ; Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Ordonne : Article 1 I. - Les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics transmettent leurs factures sous forme électronique. II. - L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics acceptent les factures transmises sous forme électronique par les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct mentionnés au I, dans les conditions prévues à l’article 2. Article 2 Une solution mutualisée, mise à disposition par l’Etat et dénommée « portail de facturation », permet le dépôt, la réception et la transmission des factures sous forme électronique. L’Etat, sauf impératif de défense ou de sécurité nationale, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct de leurs contrats utilisent le portail de facturation pour la mise en œuvre des obligations fixées à l’article 1er. Article 3 I. - L’obligation prévue au I de

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DROIT COMMERCIAL

l’article 1er s’applique aux contrats en cours d’exécution ou conclus postérieurement : 1° Au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques ; 2° Au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire ; 3° Au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises ; 4° Au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises. Ces catégories d’entreprises sont celles prévues pour l’application de l’article 51 de la loi du 4 août 2008 susvisée. II. - L’obligation prévue au II de l’article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2017. III. - L’article 25 de la loi du 4 août 2008 susvisée est abrogé à compter du 1er janvier 2017.

Article 4 Les dispositions de la présente ordonnance ne s’appliquent pas à Saint-Martin. Article 5 Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application de la présente ordonnance. Article 6 Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait le 26 juin 2014. ■

F RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS JO du 27 juin 2014 - NOR : FCPX1413059P

Monsieur le Président de la République, Le Gouvernement a engagé au bénéfice des entreprises un véritable « choc de simplification », de nature à leur permettre de se libérer de certaines tâches administratives, se concentrer sur le cœur de leur activité et leur permettre de gagner en compétitivité. Sur la base du rapport remis par M. Thierry Mandon, député de l’Essonne, le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) a arrêté un programme de simplification de la vie des entreprises pour les années 2014 à 2016. Afin d’en garantir la mise en œuvre rapide, le Parlement a habilité le

Gouvernement à prendre par ordonnances plusieurs mesures prioritaires. Parmi celles-ci figure le développement de la facturation électronique entre l’administration et ses fournisseurs, qui est l’objet de la présente ordonnance. Depuis le 1er janvier 2012, l’Etat a l’obligation d’accepter les factures électroniques émises par ses fournisseurs. Sur les 4 millions de factures reçues chaque année par ses services, seules 34 000 le sont toutefois sous forme dématérialisée. Aucune obligation comparable n’existe pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Les 95 millions de factures reçues annuellement par l’Etat, les

collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs sont ainsi transmises, dans leur grande majorité, sous format papier. A l’occasion de la concertation préalable menée par M. Thierry Mandon avec les entreprises et les administrations, l’accélération de l’usage de la facture électronique, dans les relations entre l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics avec leurs fournisseurs, a été identifiée comme l’une des mesures essentielles. La dématérialisation de ces échanges est en effet de nature à alléger la charge administrative pesant sur les entreprises, tout en facilitant les travaux des pouvoirs publics. La facture électronique permet des gains de rapidité dans l’envoi et le traitement de la facture, l’automatisation de la saisie, l’archivage électronique et la traçabilité des flux. Sa généralisation constitue une source d’amélioration significative des flux de trésorerie et du besoin en fonds de roulement, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les nouvelles technologies offrent l’opportunité de progresser vers une relation plus efficace, en évitant des traitements manuels à faible valeur ajoutée qui représentent un coût significatif, aussi bien pour les entreprises que pour l’administration. Outre les gains de temps et de coûts d’envoi postal permis par la transmission électronique des factures, leur dématérialisation est un gage de fiabilité et de sécurité pour les entreprises, en offrant de nouveaux services, telle la possibilité de suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises. L’objectif de l’ordonnance est de généraliser progressivement la facturation électronique à l’ensemble des fournisseurs des administrations publiques, tout en donnant une visibilité aux entreprises sur les échéances et les modalités techniques de mise en œuvre. A cette fin, l’article 1er de l’ordonnance institue une obligation,

pour les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs, de transmettre leurs factures sous forme électronique. Cette disposition généralise par ailleurs l’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics. L’article 2 prévoit la construction et la gestion par l’Etat d’une solution technique mutualisée permettant le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques, qui sera mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales, des établissements publics et de l’ensemble des fournisseurs. L’article 3 précise le calendrier d’entrée en vigueur des nouvelles obligations fixées à l’article 1er. La dématérialisation des factures sera imposée à compter du 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics, puis progressivement généralisée d’ici le 1er janvier 2020 en tenant compte de la taille des entreprises concernées. Ce calendrier permettra aux fournisseurs et aux administrations de s’adapter à leur nouvelle obligation ainsi qu’une montée en puissance régulière et réaliste de la facturation électronique. L’article 4 prévoit que les dispositions de la présente ordonnance ne s’appliquent pas à Saint-Martin. L’ordonnance fixe le cap d’une véritable démarche collaborative de modernisation partagée entre l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises, que le Gouvernement a d’ores et déjà engagée en ouvrant une concertation approfondie sur les modalités de la dématérialisation des factures. Tel est l’objet de la présente ordonnance que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre profond respect. ■

Le Moniteur • 11 juillet 2014

COMMANDE PUBLIQUE

MARCHÉS PRIVÉS

MARCHÉS PUBLICS

Concurrence déloyale : le devoir de vigilance du maître d’ouvrage F ARRÊT DU 15 MAI 2014 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU TA Pau du 15 mai 2014, n° 1200508 , « Eiffage Construction Sud Aquitaine c/ commune d’Anglet »

COMMENTAIRE

La commune d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques) a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la construction d’un centre culturel. Le lot gros œuvre a été attribué à une société espagnole ayant son siège social à Saint-Sébastien. Le candidat classé en deuxième position a contesté ce résultat. Après avoir vainement saisi le juge du référé précontractuel, il a déposé une requête au fond aux fins d’annulation du marché et d’indemnisation des préjudices subis. Il soutenait que le pouvoir adjudicateur avait méconnu ses obligations de vérification de la situation fiscale et sociale de la société attributaire. Le tribunal administratif de Pau a donné raison au requérant sur ses deux moyens d’annulation du marché et d’indemnisation des préjudices. Cet arrêt vient préciser une condition substantielle susceptible de vicier la validité du contrat : l’assujettissement à la caisse de congés et intempéries pour les salariés détachés. L’article L. 1262-4 du Code du travail énonce que les employeurs détachant temporairement des salariés sur le territoire national doivent se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables en France au bénéfice des salariés. Pour le cas spécifique du détachement et lorsque l’activité de l’entreprise dépasse vingt-quatre mois en France, l’affiliation à la caisse de congés est obligatoire, sauf à justifier d’un avantage équivalent octroyé aux salariés détachés. Ce n’était pas le cas, en l’espèce, de la société ayant remporté le marché. Le pouvoir adjudicateur a donc commis une faute en lui attribuant le marché.

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2012, présentée pour la société Eiffage Construction Sud Aquitaine, dont le siège est chemin de la Marouette à Bayonne (64100), par Me Astabie, avocat au barreau de Bayonne, la société Eiffage Construction Sud Aquitaine demande au Tribunal ; 1°) d’annuler le lot n° 2 du marché public de travaux de construction d’un équipement culturel, sis allée du Quintaou à Anglet, et de condamner la commune d’Anglet à l’indemniser des préjudices subis, à hauteur de la somme totale de 405 000 E HT, en raison de l’illégalité de la décision d’attribution de ce marché à la société Altuna y Uria ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Anglet le paiement de la somme de 3 000 E sur le fonde11 juillet 2014 • Le Moniteur

ment de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; La société requérante soutient ; que l’offre de la société Altuna y Uria était anormalement basse et aurait dû être écartée au stade de la recevabilité ; que la décision d’attribution du marché est illégale dès lors que la société Altuna y Uiia ne respecte pas son obligation d’affiliation à une caisse de congés payés, en méconnaissance des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics ; que la commission d’appel d’offres aurait dû regarder cette offre comme irrégulière au sens de l’article 35 du code des marchés publics ; que ladite société n’était, en effet, pas à jour de ses cotisations ; que, dans ses conditions, elle avait elle-même une chance très

sérieuse d’obtenir le marché litigieux dès lors qu’elle était placée en deuxième position par la commission d’appel d’offres ; qu’elle est dès lors en droit de demander l’indemnisation de son manque à gagner et des frais engagés pour soumissionner à l’appel d’offres ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 août 2013, présenté pour la société Altuna y Uria, par Me Loustau, avocat au barreau de Bayonne, qui conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Eiffage Construction Sud Aquitaine le paiement de la somme de 3000 E sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; La société Altuna y Uria fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Vu le mémoire, enregistré le 4 octobre 2013, présenté pour la société Eiffage Construction Sud Aquitaine qui persiste dans ses conclusions ; Elle ajoute ; que la commune ne s’est pas assurée de la régularité de la situation de la société attributaire au regard de ses obligations fiscales ; que la société attributaire n’a pas communiqué son numéro d’agrément au titre de la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2013, présenté pour la commune d’Anglet, représentée par son maire en exercice, par la SCP d’avocats NoyerCazcarra, avocats au barreau de Bordeaux ; la commune d’Anglet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante le paiement de la somme de 3 000 E sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; La commune fait valoir :

que le moyen de la requête n’est pas fondé ; qu’au surplus et en tout état de cause, l’offre de la requérante était inacceptable ; Vu le mémoire, enregistré le 29 novembre 2013 présenté pour la société Eiffage Construction Sud Aquitaine qui persiste dans ses conclusions ; Elle ajoute : que la société n’était pas davantage en conformité avec ses obligations fiscales ; que les pièces produites, en langue espagnole, n’ont pas de valeur probante faute de traduction et sont, par suite, irrégulières ; Vu le mémoire, enregistré le 6 mars 2014, présenté pour la commune d’Anglet, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures ; La commune ajoute : que les moyens contenus dans les mémoires en réplique et en duplique de la société requérante ne sont pas davantage fondés ; que l’offre de la société Eiffage Construction Sud Aquitaine était, en tout état de cause, inacceptable ; Vu le mémoire, enregistré le 25 mars 2014, présenté pour la société Eiffage Construction Sud Aquitaine qui persiste dans ses conclusions ; Elle ajoute : que le dossier de candidature de la société Altuna y Uria ne comportait pas un extrait de son identification K-bis, en méconnaissance de l’article 5.1 du règlement de consultation et des articles 44 et 45 du code des marchés publics, non plus, d’ailleurs, que la production d’un RlBI/BAN, de la déclaration

D’INFORMATION

Dans la partie magazine de ce numéro du Moniteur Analyse page 30

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COMMANDE PUBLIQUE

indiquant les effectifs moyens annuels de la société sur les trois dernières années, de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; que l’annexe 2 de son acte d’engagement n’est pas datée ; que l’acte d’engagement n’est pas complet s’agissant de la partie « compte à créditer» ; que la société attributaire n’était pas en règle, s’agissant de son affiliation à la caisse de congés payés intempéries, pour les années 2006 à 2010 ; qu’elle a donc, effectivement, établi de fausses déclarations, en méconnaissance de l’article 43 du code des marchés publics et de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 ; que le certificat produit par la société Altuna y Uria aux fins d’établir son affiliation à la caisse de congés payés n’est pas recevable dès lors qu’il n’émane pas de cette caisse, en méconnaissance du 2° du 1 de l’article 46 du code des marchés publics ; qu’au surplus, elle n’était toujours pas affiliée à la date du 26 janvier 2012, ainsi qu’en atteste la caisse ellemême, ce qui aurait dû conduire la commune d’Anglet à tout le moins, à résilier le marché passé avec cette société, et ce en application de l’article 47 du code des marchés publics ; que l’affiliation à une caisse de congés payés est annuelle et non établie « chantier par chantier » ; que les pièces produites par la commune ne permettent pas d’établir que la société Altuna y Uria satisfaisait à ses obligations fiscales en Espagne ; que la société attributaire a méconnu son obligation de transmission des pièces prévues au 1 et au II de l’article 46 du code des marchés publics, traduites par un traducteur assermenté, dans le délai légal de cinq jours de la demande du pouvoir adjudicateur, ce qui aurait dû conduire, également, au rejet de son offre en application du III du même article ; que la commune ne démontre pas qu’elle n’aurait pas été en mesure d’assurer le financement de son offre si elle avait été retenue dès lors qu’elle n’établit ne pas avoir disposé des crédits nécessaires ; qu’elle justifie que son offre était acceptable, qu’elle avait des chances sérieuses de remporter le marché et que son manque à gagner est évalué à 3,5 % (marge nette bénéficiaire) ; Vu le mémoire, enregistré le 24 avril 2014, présenté pour la commune d’Anglet ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 avril 2014,. présentée pour la commune d’Anglet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l e r è g l e m e n t ( C E )

n° 883/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; Vu la directive n° 2004/l8/CE du Parlement et du Conseil du 31 mars 2004, relative notamment à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux ; Vu le règlement n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005, établissant les formules standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation des marchés publics ; Vu l’arrêté du 31 janvier 2003, pris notamment pour l’application de l’article 46 du code des marchés publics ; Vu l’arrêté du 28 août 2006, pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords cadres ; Vu l’arrêté du 28 août 2006, fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code du travail ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 30 avril 2014 : - le rapport de M. Sorin, rapporteur, - les conclusions de Mme MeunierGarner, rapporteur public, - et les observations de Me Astabie pour la société Eiffage Construction Sud Aquitaine et de Me Guédon, avocat, substituant Me Cazcarra, pour la commune d’Anglet ; 1. Considérant que la commune d’Anglet (PyrénéesAtlantiques) a décidé de lancer, au mois d’août 2011, une procédure d’appel d’offres, ouvert en vue de l’attribution de plusieurs marchés publics de, travaux ayant pour objet la construction d’un équipement culturel situé dans le quartier de Quintaou ; que le lot n°2 « Structure -gros œuvre » a été attribué à la société de droit espagnol Altuna y Uria, le 17 janvier 2012 ; que la société Eiffage Construction Sud Aquitaine, dont l’offre avait été classée en deuxième position par la commission d’appel d’offres, demande, dans la présente instance, l’annulation du marché signé entre la commune d’Anglet et la société

Altuna y Uria, ainsi que cela résulte expressément, notamment, de la première et de la cinquième pages de sa requête introductive d’instance, et la condamnation de la collectivité à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis à raison de son éviction qu’elle estime illégale ; Sur les conclusions tendant à l’annulation du marché attaqué et à l’indemnisation du manque à gagner causé par le rejet de la candidature de la société Eiffage Construction Sud Aouitaine : 2. Considérant que, indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, afin d’en obtenir la résiliation ou l’annulation ; qu’il appartient au juge saisi de telles conclusions, lorsqu’il constate l’existence de vices entachant la validité du contrat, d’en apprécier les conséquences ; qu’il lui revient, après avoir pris en considération la nature de l’illégalité éventuellement commise, soit de prononcer la résiliation du contrat ou de modifier certaines de ses clauses, soit de décider de la poursuite de son exécution, éventuellement sous réserve de mesures de régularisation par la collectivité contractante, soit d’accorder des indemnisations en réparation des. droits lésés, soit enfin, après avoir vérifié si l’annulation du contrat ne porterait pas une atteinte excessive à l’intérêt générai ou aux droits du cocontractant, d’annuler, totalement ou partiellement, le cas échéant avec un effet différé, le contrat ; En ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation du marché passé par la commune d’Anglet avec la société Altuna y Uria ; 3. Considérant, en premier lieu et d’une part, que l’article 46 du code des. marchés publics impose au pouvoir adjudicateur de demander au candidat auquel il envisage d’attribuer le marché de produire des pièces supplémentaires par rapport à celles exigées des autres candidats ; qu’en particulier, il doit exiger que ce candidat produise : « I … la Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail… Les attestations et certi-

ficats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales. devant donner lieu à délivrance du certificat. / II - Afin de satisfaire aux obligations fixées au 20 du 1, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. / III - Le marché ne peut être attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si celuici produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au 1 et au II S’il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.» ; 4. Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article L. 1262-4 du code du travail : « Les employeurs détachant temporairement des salariés sur le territoire national sont soumis aux dispositions légales et aux stipulations conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche d’activité établies en France, en matière de législation du travail, pour ce qui concerne les matières suivantes, … Conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries (…) » que les articles D. 3141-12 et suivants du même code définissent les conditions et modalités d’affiliation aux caisses de congés payés et intempéries des employeurs concernés, dont font partie les entreprises étrangères détachant temporairement des salariés sur le territoire français ; 5. Considérant, de. troisième part, que l’article 47 du code des marchés publics dispose que : «Après signature du marché, en cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l’article 44 et à l’article 46 ou de refos de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail conformément au 1° du 1 de l’article 46, il est fait application aux torts du titulaire des Le Moniteur • 11 juillet 2014

COMMANDE PUBLIQUE

conditions de résiliation prévues par le marché.» ; 6. Considérant qu’il résulte de la combinaison de ces dispositions que le pouvoir adjudicateur doit s’assurer, avant d’attribuer un marché public à une entreprise étrangère détachant temporairement des salariés en France en vue, notamment, de la réalisation des travaux prévus par ce marché, qu’elle respecte ses obligations d’affiliation à une caisse de congés payés et intempéries sur le territoire national, dans l’hypothèse où une telle caisse n’existe pas dans le pays dont elle relève ; que si l’entreprise n’a pas satisfait à cette obligation avant la signature du marché ou s’il s’avère que les documents fournis sont inexacts, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter son offre ou, le cas échéant, de résilier le contrat passé avec celle-ci ; 7. Considérant qu’il résulte de l’instruction que, par lettre du 3 octobre 2011, la société Altuna y Uria a informé la commune d’Anglet qu’elle était en cours d’affiliation auprès de la caisse des congés payés du bâtiment d’Aquitaine et qu’à cette date, elle ne disposait pas d’une affiliation à cette caisse, dont il n’existe pas d’équivalent en Espagne ; que, par ailleurs, la commune d’Anglet ne pouvait ignorer, au plus tard à la date de notification de l’ordonnance du juge des référés précontractuels du 12 décembre 2011, sous le n° 1102486, soit le 16 décembre 2011, que la société Altima y Uria avait préalablement remporté des marchés publics de travaux en France, dont certains étaient en cours d’exécution ; que, d’ailleurs, ladite société s’en prévalait dans son acte de candidature au regard, en particulier, des références qu’elle citait ; qu’en outre et en tout état de cause, il résulte de l’instruction et notamment des pièces produites, en défense, par la commune elle-même que, tant à la date du 30 décembre 2011 qu’à celle du 13 janvier 2012, elle était pleinement informée. de ce que la société attributaire n’était régulièrement affiliée ni auprès de la caisse des congés payés du bâtiment d’Aquitaine, ni d’aucune autre caisse équivalente ; que, dans ces conditions, à la date de signature du marché litigieux, soit le 17 janvier 2012, correspondant à la date d’envoi de l’avis d’attribution du marché à la publication au bulletin officiel d’annonces des marchés publics, la commune d’Anglet ne pouvait ignorer que la société à qui elle envisageait d’attribuer le lot n° 2 du marché de travaux 11 juillet 2014 • Le Moniteur

ne remplissait pas ses obligations d’affiliation auprès d’une caisse de congés payés et d’intempéries, au sens des dispositions précitées du code des marchés publics et du code du travail, sans qu’importe la circonstance qu’elle aurait été en cours de régularisation de sa situation à cette même date ; qu’il suit de là que la commune d’Anglet a irrégulièrement attribué le matché litigieux à la société Altuna y Uria en n’exigeant pas que son dossier soit conforme aux exigences résultant des dispositions combinées de l’article 46 du code des marchés publics et des dispositions précitées au code du travail ; 8. Considérant, en deuxième lieu, que l’article D. 8222-7 du code du travail impose au maitre de l’ouvrage de se faire «remettre par son cocontractant établi ou domicilié à l’étranger, lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution : 1°Dans tous les cas, les. documents suivants : a) Un document mentionnant son numéro individuel d’identification attribué en application de l’artièle 286 ter du code général des impôts … b) Un documènt attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n° 883/2004, du 29 avril 2004 … ou un document équivalent… » ; 9. Considérant qu’il résulte de ces dispositions que la commune d’Anglet devait, avant d’attribuer le marché litigieux à la société espagnole Altuna y Uria, exiger qu’elle fournît un document sur lequel apparaissait son numéro d’identification intracommunautaire à la TVA et le document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement n° 883/2004 ; 10. Considérant, en particulier, que le règlement (CE) n° 883/2004 prévoit, dans son article 12 ; que : « 1. La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d’un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n’excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d’une autre personne,» ; que l’article 18 du même règlement a pour objet de traiter le régime social des travailleurs frontaliers, c’est-à-dire, selon l’article 1 du même règlement, de « toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un

État membre et qui réside dans un autre, État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine» ; 11. Considérant que le document exigé par l’article D. 8222-7 du code du travail avait ainsi, notamment, pour objet de déterminer si la société Altuna y Uria, qui avait régulièrement remporté des marchés en France depuis 2006 ainsi que cela résulte de l’instruction, employait des salariés, de nationalité espagnole, mais pouvant être regardés comme détachés en France depuis au moins vingt-quatre mois, ce qui les faisait relever, alors, de la législation sociale française, ou bien comme relevant du régime des travailleurs frontaliers ; 12. Considérant que, dans le secteur du bâtiment, le coût du travail, et donc le poids relatif des cotisations sociales, a un effet déterminant sur le niveau des prix ; que la détermination de la législation applicable à une relation de travail est donc fondamentale dans le cas de détachements réguliers d’un pays de l’Union européenne à l’autre ou dans le cas des travailleurs frontaliers. ; que l’information exigée par l’article D. 8222-7 du code du travail a donc pour objet, dans un secteur comme celui du bâtiment, de s’assurer, aussi, que les conditions de la concurrence sont légalement déterminées ; 13. Considérant qu’il résulte de l’instruction que, si la commune d’Anglet justifie, en cours d’instance, de ce que la société Altuna y Uria a fourni les documents utiles permettant de connaître son numéro de TVA intracommunautaire, la société requérante soutient, toutefois et sans être nullement contredite ; que le dossier de candidature de la société attributaire ne comportait pas le document attestant de la régularité de sa situation au regard du règlement (CE) n° 883/2004 ou tout autre document apportant des garanties équivalentes ; qu’ainsi, la commune d’Anglet doit être également regardée comme ayant attribué le lot n° 2 du marché en litige à la société Altuna y Uria sans exiger que son dossier soit conforme aux exigences formulées par les dispositions combinées de l’article 46 du code des màrchés publics et de l’article D. 8222-7 du code du travail ;. 14. Considérant, en troisième et dernier lieu, que l’article 46 du code des marchés publics dispose que : « IV. - Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les candidats joignent une traduction en fran-

çais, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu’ils remettent en application du présent article. » ; que l’article 5 du règlement de consultation auxquelles les entreprises candidates à l’attribution du lot litigieux devaient se référer précise que : « Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l‘original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre,» ; 15. Considérant que, dans la mesure où la traduction de documents rédigés dans une langue étrangère n’est pas une obligation générale, le pouvoir adjudicateur qui l’exige dans son propre règlement de consultation est censé ne pas disposer de connaissances linguistiques suffisantes pour apprécier la réalité d’une offre ou des attestations censées permettre d’en attendre la fiabilité voulue ; que s’il n’exige pas d’un candidat étranger le respect de cette obligation de traduction, il méconnaît une formalité substantielle, dès lors qu’il ne se place pas en position d’apprécier avec toute la rigueur requise les éléments substantiels de l’offre de ce candidat ; 16. Considérant qu’il est constant que la société Altuna y Uria n’avait pas joint à son dossier de candidature une traduction, certifiée conforme par un traducteur assermenté, de l’ensemble des pièces de son dossier ; qu’en particulier, les attestations des administrations sociales et fiscales espagnoles appuyant la régularité de la situation de cette société n’étaient pas traduites en français par un traducteur assermenté ; qu’ainsi que le relève la société Eiffage Construction Sud Aquitaine, la commune d’Anglet a donc, de surcroît, choisi d’attribuer le marché litigieux à la société Altuna y Uria sans exiger que l’intégralité des pièces du dossier de cette entreprise soient traduites en français, par un traducteur assermenté, et donc intelligibles par les personnes chargées de traiter l’examen de cette candidature ; 17. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la société Eiffage Construction Sud Aquitaine est fondée à soutenir

왘왘

COMMANDE PUBLIQUE

que les pièces du dossier fourni par la société Altuna y Uria, avant de se voir attribuer le marché, n’étaient pas conformes aux dispositions de l’article 46 précité du code des marchés publics ; qu’au regard des irrégularités substantielles ainsi commises, de nature à porter atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique tels qu’ils figurent, notamment, à l’article 1er du code des marchés publics, le marché passé entre la commune d’Anglet et la société Altuna y Uria doit être annulé dès lors qu’en l’espèce, une telle annulation ne porte pas une atteinte excessive à l’intérêt général ou aux droits du cocontractant ; En ce qui concerne les conclusions à fin d’indemnisation présentées par la société Eiffage Construction Sud Aquitaine ; 18. Considérant qu’il résulte de l’instruction que l’offre de la société Eiffage Construction Sud Aquitaine avait été classée deuxième, derrière celle de la société Altuna y Uria ; que, contrairement à ce qu’allègue à l’instance la commune d’Anglet, il ne résulte pas de l’instruction que le prix qu’elle avait proposé, qui était certes supérieur à l’estimation que la collectivité avait fait réaliser, aurait rendu son offre inacceptable ; qu’ainsi, il ne résulte pas de l’instruction que cette offre n’aurait pas pu être financée par la collectivité ; qu’au demeurant, la commission d’appel d’offres, qui n’avait pas rejeté la proposition de la· société requérante au stade de l’admissibilité des candidatures, l’a classée en deuxième position alors que le critère de prix était pondéré à hauteur de 50 % de la note globale ; que le pouvoir adjudicateur n’a pas davantage regardé son offre comme inacceptable, irrégulière ou inappropriée

au sens du III de l’article 53 du code des marchés publics et l’a, ainsi qu’il vient d’être dit classée en deuxième position sur les quatre offres reçues ; que, dans ces conditions, la société Eiffage Construction Sud Aquitaine est fondée à soutenir que, sans les irrégularités commises lors de l’attribution du marché à la société Altuna y Uria, elle avait des chances sérieuses d’obtenir ledit marché ; qu’elle est, par suite, fondée à demander l’indemnisation de son manque à gagner résultant de son éviction irrégulière ; 19. Considérant, toutefois, que l’indemnisation du manque à gagner exclut celle des frais de soumission, qu’elle comprend implicitement, ainsi que le remboursement des frais généraux de l’entreprise qui seraient affectés à ce marché ; qu’il suit de là que les demandes de la société requérante relatives à l’indemnisation de frais d’étude pour répondre à l’appel d’offres et d’un « manque à gagner sur frais de structure », lesdits frais n’étant, au demeurant, pas justifiés, ne peuvent, en tout état de cause, qu’être rejetées ; 20, Considérant que le manque à gagner de l’entreprise doit être déterminé non en fonction du taux de marge brute constaté dans son activité mais en fonction du bénéfice net que lui aurait procuré le marché si elle l’avait obtenu et, donc, du taux de marge nette bénéficiaire qu’elle aurait pu espérer dégager au regard du chiffre d’affaires correspondant à ce marché ; que ce taux se calcule de la manière suivante : [ (bénéfice net après impôt / chiffre d’affaires net) x 100] ; que si la société requérante soutient que le taux de marge nette bénéficiaire attendu serait, sur ce type de chantiers, de l’ordre de 3,5 %, il résulte cependant de l’instruction et, notamment, du compte

de résultat de la société, arrêté au 31 décembre 2013, que la société Eiffage Construction Sud Aquitaine a dégagé un taux de marge nette de 1,61 % au titre de l’année 2012 (= 749 102/46404376 x 100), et un taux de marge nette de 2,24 % au titre de l’année 2013 (= 1523914 / 68005774 x 100), ces deux années constituant celles prévues pour la réalisation du lot n° 2 du chantier en litige ; que, dans ces conditions et en l’absence de tout autre élément circonstancié de nature à justifier que la société requérante aurait pu escompter atteindre une marge nette bénéficiaire plus élevée, lors de l’exécution des travaux du lot n° 2 du marché passé par la commune d’Anglet, il sera fait une juste appréciation de son manque à gagner en fixant le taux de marge nette bénéficiaire attendu à 1,9 % (= (1,61 + 2,24) / 2) ; qu’il suit de là que, compte tenu du chiffre d’affaires prévisionnel de la société requérante, au titre de ce lot, la marge nette bénéficiaire qu’elle pouvait raisonnablement prétendre obtenir, dans le cadre de ce marché, doit être fixée à 73 283 E HT (= 3 857000 x 1,9/100) ; 21. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, la société Eiffage Construction Sud Aquitaine est fondée à demander la condamnation de la commune d’Anglet à lui verser une indemnité, d’un montant de 73 283 E HT, au titre de son manque à gagner résultant de son éviction irrégulière de l’attribution du lot n°2 du marché de construction d’un équipement culturel situé dans le quartier de Quintaou ; Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 22. Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la com-

ESPACE ABONNÉS

mune d’Anglet le paiement à la société Eiffage Construction Sud Aquitaine de la somme de 1.000 E au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; que les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société requérante, qui n’est pas la partie perdante, verse à la commune d’Anglet et à la société Altuna y Uria une somme au titre des frais qu’elles ont exposés et non compris dans les dépens ; Décide : Article 1 : Le marché passé entre la commune d’Anglet et la société Altuna y Uria pour la construction d’un équipement culturel à Quintaou est annulé, Article 2 : La commune d’Anglet est condamnée à verser à la société Eiffage Construction Sud Aquitaineune indemnité de 73283 E HT (soixante-treize mille deux cent quatre-vingt-trois euros). Article 3 : La commune d’Anglet versera à la société Eiffage Construction Sud Aquitaine une somme de 1 000 E (mille euros) sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Eiffage Construction Sud Aquitaine et les conclusions présentées, tant par la commune d’Anglet que par la société Altuna y Uria, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetés. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Eiffage Construction Sud Aquitaine, à la société Altuna y Uria et à la commune d’Anglet. ■

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Le Moniteur • 11 juillet 2014

INDEX - INDICES

PARAMÈTRES SALARIAUX

Code

Régions administratives

NAT IDF ALS AQU AUV BOU BRE CEN CHA FRA LAN LIM LOR MID NOR BNO HNO PAY PIC POI PRO RHO

Salaires élémentaires régionaux du BTP (1) Indice national ..................................................................... Ile-de-France......................................................................... Alsace.................................................................................... Aquitaine ............................................................................... Auvergne ............................................................................... Bourgogne ............................................................................ Bretagne ................................................................................ Centre.................................................................................... Champagne-Ardenne ........................................................... Franche-Comté ..................................................................... Languedoc-Roussillon .......................................................... Limousin ................................................................................ Lorraine ................................................................................. Midi-Pyrénées ....................................................................... Nord-Pas-de-Calais .............................................................. Basse-Normandie ................................................................. Haute-Normandie ................................................................. Pays de la Loire .................................................................... Picardie ................................................................................. Poitou-Charentes .................................................................. Provence-Alpes-Côte d’Azur ............................................... Rhône-Alpes .........................................................................

Code

Régions administratives

F FFB 왘 Indices base 100 en : (1) base 100 octobre 1979. 왘 Dernière mise à jour : n° 5769 du 20 juin 2013.

COMMENTAIRE

BT : charges salariales Changement de taux à compter du 1er janvier 2014 Le tableau suivant récapitule, poste par poste, les taux de charges patronales correspondant aux entreprises de bâtiment. (Source : FFB)

Postes 1. Assurance maladie 1 bis. Contribution solidarité 2. Assurance vieillesse 3. Accidents du travail 4. Allocations familiales 4 bis. Allocation logement 5. Cong. pay. et primes de vac. 6. Chômage-intempéries 7. Cotisation OPPBTP 8. Cotisation professionnelle 9. Cotisation CCCA 10. Jours fériés payés 11. Taxe d’apprentissage 12. Œuvres sociales 13. Médecine du travail 14. Formation continue 15. Assurance chômage 15 bis. AGFF 15 ter. Garantie des salaires 16. Retraite complémentaire 16 bis. Prévoyance 16 ter. Compl. prévoyance (taxe supprimée au 1er/01/2012) 17. Indemnisation complémentaire des arrêts de travail 17 bis. Indemnité licenciement 18. Versement de transport 19. Subvention au C.E. TOTAL

BT 11,52 0,27 9,18 7,20 4,73 0,45 19,90 1,37 0,12 0,70 0,30 8,03 0,45 0,40 0,50 1,14 3,60 1,08 0,27 4,12 1,55

CS1E CS1F CS1G

CS1H

Coefficients de charges du BTP (2) Bâtiment : Paris, Hauts-de-Seine......................................................... Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ...................................... Dans les autres communes de la région d’Ile-de-France non mentionnées dans la liste annexée au décret n° 2012-463 du 6 avril 2012 (3) .......................................... Province...............................................................................

Sept. 2013

Oct. 2013

Nov. 2013

Déc. 2013

Janv. 2014

Fév. 2014

Mars 2014

500,8 487,7 486,2 526,9 532,2 505,8 512,3 497,3 479,4 502,9 550,9 508,4 498,7 522,3 499,2 490,3 476,7 488,4 480,6 517,7 520,4 497,6

501,7 489,5 487,6 528,0 532,9 505,9 512,5 497,8 480,4 503,2 552,5 509,5 498,9 522,7 499,6 491,5 477,7 488,5 480,8 518,4 521,0 499,0

502,8 490,2 489,2 529,4 533,5 507,7 514,6 498,4 481,5 505,4 554,0 510,8 500,2 524,5 501,0 492,5 478,6 489,1 481,2 519,5 523,1 499,7

503,7 490,8 489,7 530,2 534,3 508,4 515,8 500,2 482,3 506,2 554,2 512,3 501,7 526,1 502,3 494,0 479,2 489,5 482,3 520,5 524,8 499,7

504,4 491,2 490,3 531,6 535,4 509,7 516,6 500,5 483,0 506,8 555,8 512,3 502,1 526,7 503,9 494,2 480,4 491,5 483,4 521,3 524,8 500,0

505,2 492,1 491,5 532,0 535,4 509,8 517,5 501,0 484,3 507,1 556,1 512,6 502,4 529,2 504,8 495,1 480,4 491,9 484,4 523,3 525,6 500,8

506,1 493,4 491,5 533,3 536,6 511,2 517,8 501,7 485,2 507,4 557,4 513,3 503,2 529,6 505,5 495,9 481,5 492,5 485,1 524,9 526,6 501,3

Sept. 2013

Oct. 2013

Nov. 2013

Déc. 2013

Janv. 2014

Fév. 2014

Mars 2014

1,8311 1,8230

1,8334 1,8253

1,8333 1,8252

1,8203 1,8028

1,8226 1,8051

1,8225 1,8050

– (2) Entreprises de travaux publics (plus de 9 salariés) ou de bâtiment (classées 3, 4 ou 5 étoiles). 2,76 1,06 2,43 0,20 83,33

Coefficients de charges ⇒ Pour l’Ile-de-France, le poste 18 est en partie chiffré par l’article L. 2531-4 du Code général des collectivités territoriales : • 2,7 x 0,9 = 2,43 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ; • 1,8 x 0,9 = 1,62 % dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; • 1,6 x 0,9 = 1,44 % dans les communes des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise dont la liste est fixée par l’article R. 2531-6 du Code général des collectivités territoriales (3) ; • 1,5 x 0,9 = 1,35 % dans les autres communes de la région d’Ile-de-France. ⇒ Pour la province, les postes 12 et 18 ne sont pas pris en compte.

11 juillet 2014 • Le Moniteur

(3) L’article 32 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a procédé à une nouvelle délimitation entre les zones 2 et 3 (*) en substituant à la répartition par département un classement par commune. Cette évolution ne concerne pas la zone 1 (**). Ainsi certaines communes de la zone 3 sont maintenant intégrées dans la zone 2 et doivent donc changer de taux de versement de transport passant de 1,4 à 1,7 %. Cette hausse du taux de versement de transport sera progressivement mise en œuvre comme définie par deux délibérations du Stif (voir cahier « Textes officiels » du 22 mars 2013, p. 26). Le décret n° 2012-463 du 6 avril 2012 fixe la liste des communes qui sont soumises au taux de la zone 2. Il est applicable à compter du 1er juillet 2012. Ainsi l’ensemble des communes listées par ce décret – hors départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne qui appliquaient déjà le taux de la zone 2 – devaient modifier leur taux de versement de transport au 1er juillet 2012. Le taux progressif applicable aux communes concernées par ce changement, pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, étant de 1,6 %, le coefficient de charges bâtiment est de 1,8212. Ces taux sont applicables jusqu’au 30 juin 2014. (*) Zone 2 : Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne – Zone 3 : Essonne, Yvelines, Val-d’Oise et Seine-et-Marne. (**) Zone 1 : Paris et Hauts-de-Seine.

Janv. 2014

Code

Désignation

ICMO2

Salaire et charges Collecte des ordures ménagères : Coût de la main d’œuvre ...................................................(1) 170,95

Fév. 2014

Mars 2014

Avr. 2014

170,95

Mai 2014

Juin 2014

Juil. 2014

170,95

INDEX - INDICES

COÛT HORAIRE DU TRAVAIL F INSEE 왘 Indices du coût horaire du travail, base 100 en décembre 2008. 왘 Dernière mise à jour : n° 5759 du 11 avril 2014.

COMMENTAIRE

Rappel Les nouveaux indices du coût horaire du travail (ICHT) Rappelons que les indices du coût horaire du travail de l’ensemble de la main-d’œuvre salariée, à savoir, l’indice ICHTTS1 pour les industries mécaniques et électriques et l’indice ICHTTS2 pour les services principalement rendus aux entreprises ont été supprimés, avec comme dernières valeurs, celles de décembre 2008. S’appuyant sur la nouvelle nomenclature d’activité française (NAF Rev 2, 2008), l’Insee a diffusé, le 3 juillet 2009, 14 nouveaux indices du coût horaire du travail « ICHT révision 2009 ». Ces indices ICHT, calculés à un niveau plus agrégé, couvrent en contrepartie une palette plus large d’activités, permettant dans les contrats de se référer à un indicateur de coût du travail plus proche de celui du secteur d’activité à considérer. Par souci de continuité du champ de l’ancien indice ICHTTS1, un indice spécifique ICHT-IME est calculé, afin de permettre la continuité de l’indexation des contrats. En conséquence, les entreprises qui utilisaient l’ancien indice des industries mécaniques et électriques pourront se référer directement au nouvel indice en procédant à son raccordement. En revanche, les entreprises qui utilisaient l’indice ICHTTS2 correspondant aux secteurs des « services fournis principalement aux entreprises », devront se référer à l’un des indices dont le champ d’activité est le plus proche du contrat.

D’INFORMATION

www.lemoniteur.fr INDICES-INDEX Textes de référence

Indice du coût horaire du travail (ICHT) L’indice du coût horaire du travail tous salariés (ICHT-TS), produit par l’Insee, est remplacé à partir de l’indice de janvier 2009 par un nouvel indice l’ICHT Révision 2009 (« ICHT Rev 2009 »). Alors que l’ICHT couvrait 4 secteurs d’activité spécifiques : « industries mécaniques et électriques », « textile », « habillement-cuir » et « services fournis principalement aux entreprises », le nouvel indicateur est calculé pour les 13 sections de la nouvelle nomenclature d’activité NAF Rev. 2 concernant le secteur marchand. L’indicateur est donc disponible à un niveau plus agrégé de la nomenclature, mais couvre en contrepartie une palette plus large d’activités, permettant aux entreprises de se référer à un indicateur de coût du travail plus proche de celui du secteur d’activité à considérer. En outre, par souci de continuité de champ, l’ICHT Rev 2009 est calculé pour un regroupement de divisions de la nouvelle nomenclature correspondant aux industries mécaniques et électriques. En conséquence, les entreprises qui utilisaient la série « ICHTTS1 - Industries Mécaniques et Electriques » pourront se référer à la nouvelle série de l’ICHT Rev 2009 « regroupement des industries mécaniques et électriques »: ICHT-IME. Les entreprises qui utilisaient les séries de l’ICHT-TS correspondant aux secteurs d’activité très précis « textile », « habillement-cuir », « services fournis principalement aux entreprises », pourront se référer à l’une ou l’autre des 13 séries disponibles par section de la NAF Rev 2. Les ICHT Rev 2009 sont calculés trimestriellement, puis mensualisés : – Pour les utilisateurs des séries diffusées auparavant trimestriellement (textile, habillement-cuir et services fournis principalement aux entreprises), le calendrier de diffusion est le même que pour l’ICHT. Au début du trimestre T sont disponibles les valeurs de l’ICHT Rev 2009 pour les trois mois du trimestre T-2. – Pour les utilisateurs de la série « ICHTTS1 - Industries Mécaniques et Electriques », dont le calcul et la diffusion étaient mensuels, la diffusion de l’ICHT-IME Rev 2009 pour le regroupement des IME devient trimestrielle, mais avec un délai de mise à disposition plus court que celui des autres secteurs : au début du trimestre T sont disponibles les valeurs pour les deux derniers mois du trimestre T-2, ainsi que pour le 1er mois du trimestre T-1. Un coefficient de raccordement est proposé pour le regroupement sectoriel des industries mécaniques et électriques. Pour prolonger la série de l’ancien indice ICHTTS1, le coefficient proposé par l’Insee est 1,43. Code

Activités économiques

Nov. 2013

Déc. 2013

Janv. 2014

Fév. 2014

Mars 2014

Avr. 2014

ICHT-IME

Industries mécaniques et électriques (ex ICHTTS1)

112,4

112,5

112,6

112,9

113,2

113,4

ICHT-B

Industries extractives

113,0

113,2

113,4

113,6

ICHT-C

Industrie manufacturière

111,6

111,7

111,9

112,0

112,2

ICHT-D

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

106,7

106,6

ICHT-E

Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

107,9

107,8

ICHT-F

Construction

109,4

109,5

109,6

109,8

ICHT-G

Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles

108,4

108,6

108,7

108,8

ICHT-H

Transports et entreposage

107,8

107,7

ICHT-I

Hébergement et restauration

110,3

110,2

110,3

110,5

110,6

ICHT-J

Information et communication

110,2

110,3

110,4

110,5

110,7

ICHT-K

Activités financières et d’assurance

109,3

109,4

109,6

109,8

110,1

ICHT-L

Activités immobilières

112,5

112,7

112,9

113,1

ICHT-M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

107,9

108,1

108,3

108,6

ICHT-N

Activités de services administratifs et de soutien

114,4

114,5

114,6

114,8

115,0

Précision pour le raccordement des indices ICHT Pour poursuivre un contrat qui fait référence à l’indice l’ICHTTS1, l’Insee propose, pour continuer la série, un coefficient de raccordement de 1,43 qui est à multiplier avec la valeur du nouvel indice ICHT-IME du mois de référence de la révision. Cependant, d’une façon générale, et pour tous les indices, le raccordement dans un contrat se fait avec une double fraction de la manière suivante : Valeur de décembre 2008 de l’ancien indice ICHTTS Valeur au mois de révision du nouvel indice ICHT ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– X –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Valeur du mois d’origine du contrat de l’ancien indice ICHTTS Valeur de décembre 2008 du nouvel indice ICHT : 100 Le Moniteur • 11 juillet 2014

SOCIAL

DROIT D’ALERTE

Exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise F DÉCRET N° 2014-324 DU 11 MARS 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL JO du 13 mars 2014 - NOR : ETST1401574D

Publics concernés : employeurs et travailleurs soumis à la quatrième partie du code du travail. Objet : création d’un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2014. Notice : le présent décret détermine les conditions de consignation écrite de l’alerte donnée par un travailleur ou par un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail en matière de santé publique et d’environnement.

Le code du travail modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http ://www.legifrance. gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4133-1 à L. 4133-5 ; Vu l’avis du conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 18 décembre 2013 ; Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 6 février 2014, Décrète : Article 1 Le titre III du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un chapitre III ainsi rédigé :

« Chapitre III « Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement « Art. D. 4133-1. - L’alerte du travailleur, prévue à l’article 11 juillet 2014 • Le Moniteur

L. 4133-1, est consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées. « Cette alerte est datée et signée. « Elle indique : « 1° Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ; « 2° Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ; « 3° Toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée. « Art. D. 4133-2. - L’alerte du représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, prévue à l’article L. 4133-2, est consignée sur le registre prévu à l’article D. 4133-1. « Cette alerte est datée et signée. « Elle indique : « 1° Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le représentant du personnel constate qu’ils font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ; « 2° Le cas échéant, les consé-

quences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ; « 3° Toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée. « Art. D. 4133-3. - Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.»

Article 2 Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014. Article 3 Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 11 mars 2014. ■

RISQUES PROFESSIONNELS

Approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « EUROGIP » F ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 2014 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ JO du 8 février 2014 - NOR : AFSS1401897A

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 janvier 2014, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « EUROGIP » résultant des modifications apportées par la délibération de l’assemblée générale du 13 juin 2013 et de sa mise

en conformité avec le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit est approuvée. La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège social du groupement ou sur son site internet. Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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SOCIAL

ANNEXE Extraits de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « EUROGIP »

1. Dénomination Le groupement est dénommé EUROGIP. 2. Objet Le groupement a pour objet d’animer, de coordonner et de développer les actions réalisées par la sécurité sociale en matière de risques professionnels sur les plans européen et international. A ce titre, il est notamment chargé : 1. D’assurer une action de veille, au niveau européen et international, principalement sur les aspects prévention des risques professionnels, reconnaissanceréparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, statistiques technologiques ou financières… 2. De réaliser des études et enquêtes sur les sujets relevant de son domaine de compétence. 3. De mener des actions d’information et de communication en vue : – d’assurer l’information et/ou la formation des partenaires sociaux des instances concernées de la sécurité sociale sur les travaux et actions, en cours et en projet, au sein des instances communautaires, dans les autres Etats membres ou au plan international, sur les thèmes relevant de sa mission ; – de mettre à disposition du public, dont les partenaires sociaux, des informations sur les risques professionnels en Europe ou à l’international ; – d’œuvrer auprès des différentes instances communautaires pour faire connaître les actions de la sécurité sociale dans le domaine des risques professionnels et, d’une façon plus générale, mener des actions de communication au plan français, européen et international, sur ces actions. 4. D’initier et de développer des échanges, dans les domaines relevant de ses missions, notamment avec les organismes d’assurance et de prévention au plan européen ou international. 5. En matière de normalisation : – de suivre, coordonner et animer les travaux de normalisation des experts du réseau et d’être l’interlocuteur unique de bureaux de normalisation pour la branche AT/MP en matière de financement ; – de fournir à ces experts toute

l’assistance dont ils ont besoin pour remplir efficacement leur mission et d’optimiser leur participation en finançant certains travaux ou inscriptions dans les commissions de normalisation ; – de développer des modalités de travail avec des partenaires nationaux, européens ou internationaux impliqués en matière de santé et sécurité au travail dans les normes ; – d’acquérir les normes utiles pour la prévention et de mettre ce fonds documentaire à disposition de la branche AT/MP dont les partenaires sociaux. 6. De répondre à des appels d’offres sur les sujets relevant de sa mission et réaliser, pour les pouvoirs publics français, des missions relevant de son domaine de compétence. Il peut également répondre à des sollicitations ou réaliser des prestations pour des acteurs extérieurs à la sécurité sociale dans le cadre de ses compétences.

3. Identité de ses membres Le groupement est constitué entre : – la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), établissement public national à caractère administratif, 50, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris ; – l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), association (loi 1901), 65, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris. 4. Siège social Le siège d’EUROGIP est situé au 55, rue de la Fédération, 75015 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu de cette ville par décision du conseil d’administration. 5. Durée Le groupement est constitué pour une durée indéterminée à compter du jour de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’approbation de la convention constitutive. 6. Régime comptable applicable La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit privé. L’agent comptable de l’INRS assure la tenue de la comptabilité du groupement, dans le cadre d’une

convention à établir entre le groupement et ses membres.

7. Régime applicable aux personnels propres du groupement Pour couvrir des besoins exceptionnels et satisfaire à des profils de compétences particuliers, le groupement pourra procéder à des recrutements dûment motivés. Ces recrutements devront être approuvés par le conseil d’administration. Le personnel propre du groupement est régi par les règles du droit privé, selon les dispositions prévues par la convention collective du personnel de l’INRS. Un fonds de réserve est constitué pour garantir les indemnités de licenciement à verser à ce personnel supplémentaire, à l’exclusion toutefois du personnel mis à disposition ou détaché de l’Etat ou des collectivités territoriales. Cette procédure vaut engagement des parties constitutives envers les personnels recrutés par le groupement. Aucun droit particulier en matière d’emploi dans les organismes participant au groupement ne sera ouvert à ces personnels propres. 8. Règles de responsabilité des membres entre eux et à l’égard des tiers Les droits des membres initiaux du groupement sont les suivants : – CNAMTS : 60 % ; – INRS : 40 %. Le nombre des voix attribuées à chacun des membres lors des votes à l’assemblée générale ou au conseil d’administration sera proportionnel à ces droits statutaires. Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que ci-dessus. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. 9. Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement 9.1. Capital du groupement. Le groupement est constitué sans capital.

9.2. L’assemblée générale. L’assemblée générale comprend les membres du groupement dont la représentation est assurée par les administrateurs siégeant au conseil d’administration. 9.3 Le conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de dix administrateurs désignés par les membres du groupement dans les conditions suivantes : – la CNAMTS est représentée par six personnes ; – l’INRS est représenté par quatre personnes. La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et le conseil d’administration de l’INRS désignent respectivement six et quatre administrateurs titulaires ; ils désignent en outre un administrateur suppléant pour chaque administrateur titulaire. La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles désigne les administrateurs qui la représentent parmi ses membres ou les membres en exercice d’un comité technique national. Le conseil d’administration de l’INRS désigne les administrateurs qui le représentent parmi ses membres. Les administrateurs du groupement peuvent être révoqués par l’instance qui les a désignés. Ils appartiennent respectivement pour moitié au groupe des employeurs et au groupe des salariés : – au sein du groupe « employeurs », les cinq administrateurs titulaires sont répartis de la façon suivante : 3 MEDEF, 1 CGPME, 1 UPA ; – au sein du groupe « salariés », les cinq administrateurs titulaires sont répartis de la façon suivante : 1 CGT, 1 CFDT, 1 CGT-FO, 1 CFTC, 1 CFE-CGC. Les administrateurs suppléants appartiennent à la même organisation que leur titulaire. La durée du mandat d’administrateur est de cinq ans, renouvelable. Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement ; toutefois, chaque administrateur peut percevoir du groupement le remboursement des frais de déplacement et de mission liés à l’exercice du mandat. Le Moniteur • 11 juillet 2014

SOCIAL

ANNEXE

FORMATIONS PROFESSIONNELLES

Titre professionnel de monteur levageur F ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2014 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 17 MARS 2004 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL JO du 25 février 2014 - NOR : ETSD1402715A Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ; Vu l’arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur ; Vu l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ; Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de monteur levageur ; Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013, Arrête : Article 1 Le titre professionnel de monteur levageur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2014.

Article 2 Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur sont disponibles sur le site www. emploi.gouv.fr. Article 3 Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 17 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le titre professionnel de monteur levageur est composé de l’unité constitutive suivante : Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 susvisé.» Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Monteur levageur (arrêté du 17 mars 2004 prorogé par l’arrêté du 6 février 2009)

Monteur levageur (présent arrêté)

Réaliser le montage-levage en sécurité, de structures préfabriquées du bâtiment et travaux publics.

Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics.

Réaliser le montage-levage en sécurité, d’appareils de levage et des biens d’équipement industriel

Néant

Article 5 L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

11 juillet 2014 • Le Moniteur

Article 6 La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française. Fait le 11 février 2014.

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Titre professionnel : monteur levageur. Niveau : V. Code NSF : 254 s.

Résumé du référentiel d’emploi Le monteur levageur est un professionnel qui construit au sol et en hauteur, en équipe, des ouvrages du bâtiment et des travaux publics, sous la responsabilité d’un chef d’équipe. Pour le levage, une grue mobile ou grue à tour avec son conducteur sont mis à la disposition de l’équipe de montage levage. Le monteur levageur n’est pas le conducteur de la grue. Il assure l’accrochage des charges, il guide les manœuvres du grutier en utilisant les gestes conventionnels. Les ouvrages érigés sont principalement des ossatures d’immeubles, d’usines et de grandes surfaces. Les structures sont en acier, bois ou béton. Le monteur levageur assure les différentes phases liées au montage levage quels que soient le type de matériel utilisé et les charges soulevées. L’emploi est non sédentaire. La mobilité est au minimum régionale mais souvent nationale voire internationale. Les réalisations sont principalement en plein air, en hauteur et en toutes saisons. L’éloignement fréquent du lieu de travail implique un temps de déplacement et une vie hebdomadaire à proximité du chantier. Le travail en hauteur, bien que largement aidé par les engins de levage, demeure physique. Le monteur levageur réalise son activité dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives (et, s’il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention). Le monteur levageur déplace et manœuvre des plates-formes élévatrices automotrices multidirectionnelles PEMP (plate-forme élévatrice mobile de personnel) catégorie 3B. Pour les opérations de déchargement et de préparation du chantier. Pour la conduite

de cet engin, le monteur détient l’autorisation de conduite délivrée par son employeur. La capacité à conduire la PEMP est indispensable pour accéder à l’emploi.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser le montage levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics Conduire et utiliser, en sécurité, les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), suivant la recommandation CNAM R 386M. Pré-assembler au sol des éléments de structures. Diriger le levage et assembler en hauteur des structures. Secteurs d’activités et types d’emploi accessibles par le détenteur du titre Les entreprises de montage levage. Les entreprises de charpentes métalliques, bois lamellé collé et béton. Les entreprises de travail temporaire. Monteur levageur. Monteur en structures métalliques. Code ROME : F1502 - Montage de structures métalliques. Réglementation de l’activité : La conduite des engins servant au levage, des charges et/ou des personnes, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (art. R. 4323-55 du code du travail). Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l’emploi. Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

SOCIAL

ANNEXE

Titre professionnel de scaphandrier travaux publics F ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, JO du 25 février 2014 - NOR : ETSD1402717A

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ; Vu les articles R. 4461-27, R. 4461-30 et suivants du code du travail ; Vu l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ; Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ; Vu le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux public ; Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 8 mars 2013 ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 décembre 2013, Arrête : Article 1 Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d’activité 230 s (code NSF). Article 2 Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel de sca-

phandrier travaux publics est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Effectuer les relevés et positionnements d’ouvrages immergés. 2. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie. 3. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Article 4 Les titulaires du certificat d’aptitude à l’hyperbarie mention A classe 2 ne peuvent être dispensés que de l’épreuve mentionnée à cet effet dans le référentiel de certification du titre professionnel et des certificats de compétences professionnelles. Les titulaires du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou de l’un des certificats de compétences professionnelles qui le composent sont réputés avoir obtenu le certificat d’aptitude à l’hyperbarie mention A classe 2. Article 5 L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française. Fait le 13 février 2014.

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé : Titre professionnel : scaphandrier travaux publics. Niveau : V. Code NSF : 230 s. Résumé du référentiel d’emploi Le scaphandrier travaux publics intervient sur des réseaux et des ouvrages immergés pour des opérations de construction, d’assemblage, de désassemblage, d’entretien et de démolition. A partir des consignes et des informations fournies par le chef d’opérations hyperbares (COH), le scaphandrier effectue les reconnaissances, les relevés et les contrôles préalables aux interventions. Il implante l’ouvrage immergé puis il procède aux opérations d’assemblage, de démontage, de découpe et de soudage. Il travaille en milieu immergé en communication permanente avec le personnel de surface pour sa sécurité et pour faire état de ses observations et de l’avancement des travaux. L’activité s’exerce sur un chantier de travaux publics immergé, revêtu d’un scaphandre, en milieu hyperbare. Le scaphandrier travaille dans les ports, canaux, fleuves, lacs, bassins et barrages. Il peut également plonger dans les bassins de centre d’épuration, dans les égouts, dans les canalisations d’usines, dans les piscines de centrale nucléaire et des fluides de différentes densités. Les conditions environnementales peuvent être difficiles et hostiles : courants, froid, visibilité faible ou nulle, faune et flore dangereuses, fluide à densité différente de 1, risques chimiques, bactériologiques et nucléaires. La plongée en milieu hyperbare impose des périodes de décompression avant de remonter en surface. Le travail s’effectue en équipe sous la responsabilité du chef d’opération hyperbare. En cas d’interventions à plusieurs scaphandriers, un périmètre de sécurité individuel est respecté. Le professionnel travaille toujours en déplacement, en France ou à l’étranger, pour des opérations qui peuvent durer un jour ou

plusieurs mois. Il peut travailler le week-end et les jours fériés. Les horaires peuvent être aménagés en fonction des conditions climatiques, des marées et des contraintes du site. Il tient l’emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives (et, s’il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention). L’intervention dans des espaces confinés, tels que des réseaux d’assainissement, peut nécessiter une autorisation délivrée par son employeur. Le scaphandrier n’intervient pas en présence d’explosifs et il interrompt son activité lors de la découverte d’engins explosifs : ces situations particulières requièrent des autorisations et des aptitudes spécifiques.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Effectuer les relevés et positionnements d’ouvrages immergés Certificat d’aptitude à l’hyperbarie mention A classe 2. Effectuer des reconnaissances, des relevés et des contrôles en milieu immergé. Positionner un ouvrage immergé. 2. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie Certificat d’aptitude à l’hyperbarie mention A classe 2. Dégager un ouvrage immergé à l’aide d’un jet, d’une suceuse. Déplacer un élément en milieu immergé. Construire et réparer un ouvrage immergé en maçonnerie. Démolir mécaniquement un ouvrage immergé en maçonnerie. 3. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés Certificat d’aptitude à l’hyperbarie mention A classe 2. Déplacer un élément en milieu immergé. Assembler et démonter mécaniquement des éléments immergés. Découper des éléments métalliques immergés. Souder des éléments métalliques immergés.

Le Moniteur • 11 juillet 2014

SOCIAL

Secteurs d’activités et types d’emploi accessibles par le détenteur du titre Les industries grosses consommatrices d’eau : chimie, papèteries, mégisseries. Les producteurs d’énergie : interventions sur les barrages hydroélectriques. Les collectivités : interventions sur les voies navigables et les réseaux d’assainissement, surveillance et entretien des ouvrages d’art en milieu fluvial ou maritime. Les majors des travaux publics : chantiers de construction. Les ports autonomes. Scaphandrier. Code ROME : I1502 - Intervention en milieu subaquatique. Réglementation de l’activité : Code du travail, articles R. 4461-27 et R. 4461-30 et sui-

vants, arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares. certificat d’aptitude hyperbare mention A, classe 2 : personne dont le métier consiste à intervenir sous l’eau pour des travaux industriels, génie civil, bâtiment, travaux publics au sens large ou encore des travaux pétroliers ou maritimes.

Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l’emploi. Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

Titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d’ascenseurs F ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL JO du 25 février 2014 - NOR : ETSD1404170A

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance d’ascenseurs ; Vu l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ; Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d’ascenseurs ; Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d’ascenseurs ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013, Arrête : 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Article 1 Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d’ascenseurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014 au niveau IV et dans le domaine d’activité 255 r (code NSF). Article 2 Le référentiel d’emploi, d’activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d’ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser la maintenance préventive d’un parc d’ascenseurs. 2. Dépanner un ascenseur. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compé-

tences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi. Article 4 L’annexe au présent arrêté com-

porte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 5 Chargée de l’exécution … Fait le 31 janvier 2014.

ANNEXE Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé : Titre professionnel : technicien(ne) de maintenance d’ascenseurs (ancien intitulé : agent[e] de maintenance d’ascenseurs [niveau V]). Niveau : IV. Code NSF : 255 r. Résumé du référentiel d’emploi Le (la) technicien(ne) de maintenance d’ascenseurs réalise des opérations techniques visant à maintenir ou à rétablir un ascenseur dans un état de référence lui permettant d’accomplir la fonction requise. Son activité est repérée sur deux axes principaux, reflets des organisations et de la structure de l’emploi : 1. Un ensemble de tâches de maintenance préventive au cours desquelles le (la) professionnel(le) réalise sur instruction, en autonomie et dans le respect des règles de sécurité, les contrôles systématiques prévus par la réglementation et les contrats de maintenance. Il (elle) réalise également des travaux simples, sur site, dans le cadre d’amélioration ou de remise aux normes d’installations. 2. Un ensemble de tâches de maintenance corrective au cours desquelles le (la) professionnel(le) réalise sur instruction, en autonomie et dans le respect des règles de sécurité, des interventions de dépannage sur des ascenseurs en dysfonctionnement ou en panne. Il (elle) intervient également pour rassurer et dégager des utilisateurs bloqués dans une cabine d’ascenseur en panne. Le (la) technicien(ne) dépend hiérarchiquement d’un chef d’équipe qui lui transmet les instructions nécessaires à son travail. Il (elle) intervient seul(le) sur les ascenseurs faisant partie de

sa tournée et applique des procédures de sécurité pour lui-même et les utilisateurs de ce moyen de transport. Le (la) professionnel(le) représente son entreprise vis-àvis du responsable de site. Il (elle) notifie son passage sur un carnet d’entretien et renseigne un compte rendu d’intervention pour tenir à jour l’historique de maintenance. Le (la) technicien(ne) de maintenance d’ascenseurs se déplace chez les clients avec son véhicule de service et exerce en autonomie son activité principalement dans des bâtiments d’habitation, mais aussi dans des bâtiments d’entreprises ou industriels. Il (elle) intervient sur des ascenseurs de toutes marques et sur des technologies de toutes générations. Il (elle) est amené(e) à intervenir dans des postures variées (debout, accroupi[e], allongé[e]) et en hauteur pour réaliser des opérations sur des équipements situés dans ou sur la cabine, en gaine ou dans le local machinerie. Le (la) professionnel(le) se déplace sur différents niveaux du bâtiment en empruntant les escaliers et travaille dans un environnement souvent sale et soumis à l’agression des poussières. Il (elle) s’équipe en fonction des risques (harnais, équipements de sécurité électrique) et s’adapte aux contraintes de sécurité spécifiques liées aux sites d’intervention, notamment en milieu industriel. Ce travail est assujetti à des astreintes comprenant des permanences la nuit, les weekends et les jours fériés.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser la maintenance préventive d’un parc d’ascenseurs Réaliser les contrôles réglementaires et contractuels d’un parc d’ascenseurs.

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SOCIAL

Réaliser des travaux simples sur un ascenseur. 2. Dépanner un ascenseur Diagnostiquer un dysfonctionnement ou une panne sur un ascenseur. Remplacer ou régler des pièces défaillantes sur un ascenseur. Dégager des utilisateurs bloqués dans une cabine d’ascenseur.

Secteurs d’activités et types d’emploi accessibles par le détenteur du titre Bâtiments d’habitation. – Entreprises industrielles. – Entreprises de service : – dépanneur/dépanneuse d’ascenseurs ; – régleur/régleuse d’ascenseurs ; – technicien(ne) de maintenance d’ascenseurs ; – technicien/technicienne service après-vente, SAV d’ascenseurs. Code ROME :

I1301 - Installation et maintenance d’ascenseurs.

Réglementation de l’activité : Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs ; Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l’employeur au niveau BE Mesurage et BR. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l’emploi. Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

Création de la spécialité « réalisation d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d’études professionnelles et modalités de délivrance F ARRÊTÉ DU 14 MAI 2014 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2009 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE JO du 28 mai 2014 - NOR : MENE1407266A

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ; Vu l’arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,

Arrête : Article 1 Dans l’intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 4, 6 et 7 de l’arrêté du 29 juillet 2009 susvisé, l’intitulé de la spécialité « réalisation d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » est remplacé par l’intitulé suivant : « menuiserie aluminium-verre ». Article 2 Chargés de l’exécution…

Fait le 14 mai 2014. ■

Création du certificat d’aptitude professionnelle « constructeur d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » F ARRÊTÉ DU 19 MAI 2014 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2002 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE JO du 4 juin 2014 - NOR : MENE1407279A

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; Vu l’arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « constructeur d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,

Arrête : Article 1 Dans l’intitulé et dans les articles 1er, 3,4,7 et 9 de l’arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, l’intitulé de la spécialité « constructeur d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » est remplacé par l’intitulé suivant : « menuisier aluminiumverre ». Article 2 Chargés de l’exécution … Fait le 19 mai 2014. ■

Diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur F ARRÊTÉ DU 19 MARS 2014 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE JO du 2 avril 2014 - NOR : MENE1406716A Le ministre de l’éducation nationale, Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail ; Vu l’arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, Arrête : Article 1 L’article 2 de l’arrêté du 8 no-

vembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 pour les spécialités de mentions complémentaires, de la session 2015 pour les spécialités de certificat d’aptitude professionnelle, de brevet d’études professionnelles, de brevet professionnel et pour les spécialités de baccalauréat professionnel.» Article 2 Chargés de l’exécution… Fait le 19 mars 2014. ■

ÉDITEUR : GROUPE MONITEUR - S.A.S. AU CAPITAL DE 333 900 EUROS - R.C.S. PARIS B 403 080 823 - CODE APE 5814 Z - 17, RUE D’UZÈS, 75108 PARIS CEDEX 02 - N° DE COMMISSION PARITAIRE : 0917 T 82147 PRÉSIDENT-DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : CHRISTOPHE CZAJKA - COMPOSITION : GROUPE MONITEUR - TIRAGE : ROTO CHAMPAGNE, 2 RUE DES FRÈRES GARNIER, 52000 CHAUMONT - DÉPÔT LÉGAL : JUILLET 2014.

www.lemoniteur.fr • 11 juillet 2014 • N°5772

AMéNAgeMeNt

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels Rapport du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable

Cahier détaché N°2

Sommaire Table deS maTièreS

Résumé .................................................................................................................................... 4 Recommandations ...................................................................................................................... 5 Introduction .............................................................................................................................. 6 1. Quelques rappels théoriques ................................................................................................... 7 1.1. Quelques définitions ...............................................................................................................7 1.2. Réduction de la vulnérabilité et protection .................................................................................8 1.3. Résilience et mise en sûreté .....................................................................................................8 1.4. Une approche croisée des aléas naturels et des réseaux .................................................................8 1.5. La réflexion sur les enjeux économiques de la résilience des réseaux reste à approfondir .......................8 2. Le cadre législatif communautaire et national, la planification accidentelle et l’utilisation des sols ...................................................................... 9 2.1. Le code de l’environnement définit le droit applicable sur le territoire en matière de risques naturels prévisibles ...................................................................................................................................9 2.2. La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du risque d’inondation a été entièrement transposée dans le droit national...........................................11 2.3. La loi de modernisation de la sécurité civile crée pour les exploitants de réseaux des obligations de continuité de fourniture de services aux populations en cas de crise .............12 3. L’organisation nationale et locale des pouvoirs publics ............................................................ 12 3.1. Organisation générale ...........................................................................................................12 3.2. Les secteurs d’activité et organismes d’importance vitale ............................................................13 3.3. Le niveau gouvernemental (interministériel) : le SGDSN...............................................................13 3.4. Le niveau du ministère ..........................................................................................................14 3.5. Le niveau zonal ....................................................................................................................16 3.6. Le niveau départemental........................................................................................................16 3.7. Les collectivités territoriales ..................................................................................................16 3.8. Les organismes scientifiques et techniques du ministère .............................................................17 4. L’approche par les réseaux et leurs opérateurs ......................................................................... 18 4.1. Les réseaux électriques : RTE et ErDF ................................................................................................................................18 4.2. Les réseaux de transport terrestre et fluvial ...............................................................................20 4.3. Le transport aérien : la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et Aéroports de Paris (ADP) ..........................................................................................................25 4.4. Le transport maritime et les grands ports ..................................................................................26 4.5. Les interactions entre risques de différents réseaux, les effets croisés, l’interdépendance..................27 4.6. Les insuffisances de la réflexion sur les enjeux économiques de la résilience des réseaux chez les opérateurs et leurs tutelles ...............................................................................28

Le Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels

5. Les REX des principaux incidents naturels............................................................................... 30 5.1. Le fontis sous la LGV Paris-Valenciennes le 21 décembre 1993 ......................................................30 5.2. REX Lothar et Martin (décembre 1999) .....................................................................................31 5.3. La crue de la vallée de la Somme (mars-avril-mai 2001)...............................................................33 5.4. REX de la canicule d’août 2003 ................................................................................................34 5.5. Le délestage électrique massif de novembre 2006 ......................................................................35 5.6. Le REX de la tempête Klaus de janvier 2009 ...............................................................................35 5.7. La tempête Sandy (côte est des États-Unis) (octobre 2012) .........................................................37 5.8. Le retentissement sur le trafic aérien de l’épisode neigeux du 19 au 25 décembre 2010.....................39 5.9. L’épisode neigeux du 12 au 15 mars 2013 en régions Île de France et Normandie .............................39 5.10. Les retours d’expérience des crises réelles doivent être plus formalisés et systématiques .................40 6. Les REX des exercices et les simulations ................................................................................. 40 6.1. L’éboulement de Séchilienne (Isère) ..................................................................................................................40 6.2. L’exercice « en Seine » de mars 2010 (crue de la Seine de type « 1910 ») .........................................41 7. Conclusion ........................................................................................................................... 42 Annexes .................................................................................................................................. 44 1. Note de commande ..................................................................................................................44 2. Liste des personnes rencontrées.................................................................................................45 3. Sigles et acronymes .................................................................................................................46 4. Quelques textes réglementaires .................................................................................................47 5. Le décret n° 2007-1400 du 28 septembre 2007 (articles 1 à 3) .......................................................47 6. Note RTE sur le dimensionnement du dispositif anti-cascade...........................................................48

La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été conduite conformément au dispositif qualité du Conseil 1.

1) Guide méthodologique s’appliquant aux missions confiées au CGEDD http://webissimo.developoement‑durable.gouv.fr/IMG/odf/007204‑02_guide methodoloque_cgedd_2012_05 04 cle2e6cae.odf 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels Établi par Jean-Louis Durville, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Bernard Flury-Hérard, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Lionel Rimoux, Inspecteur général de l’administration du développement durable Laurent Winter, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts coordonnateur de la mission Août 2013 Les rapporteurs attestent que l’impartialité d’aucun d’entre eux n’a été mise en cause par des intérêts particuliers ou par des éléments de ses activités passées ou présentes

réSumé

Plusieurs grandes catastrophes naturelles survenues récemment en Europe et dans le monde ont mis en lumière la vulnérabilité des grandes agglomérations et des technologies modernes réputées les mieux sécurisées à l’égard des aléas naturels, ce qui a suscité un regain d’intérêt pour les notions de vulnérabilité et de résilience, au-delà des cercles étroits des experts. Les études réalisées jusqu’ici ayant porté sur des réseaux particuliers, il est apparu utile au CGEDD de procéder à une revue plus large portant sur un ensemble de réseaux « structurants », relevant de la compétence du MEDDE et prenant en compte les interactions entre ces réseaux. Le dispositif législatif et réglementaire et l’organisation des pouvoirs publics La Commission de l’Union européenne a publié en octobre 2007 une directive « inondations », transposée dans le droit français depuis mars 2011 : il appartient à chaque État membre d’élaborer une stratégie nationale contre les inondations afin de protéger les territoires à risque identifié. La solidarité de l’Union européenne envers un État atteint par une inondation est conditionnée par la mise en œuvre progressive de cette stratégie de résilience. Dans les zones à risque, qui doivent à terme être couvertes exhaustivement par des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), les autres documents d’urbanisme doivent être mis en conformité avec ces PGRI. Toutefois, la transposition dans le droit national a porté prioritairement sur l’urbanisme et la construction ; les réseaux d’infrastructure n’ont pas fait l’objet de dispositions spécifiques. 4

Le code de l’environnement prescrit, pour l’ensemble des risques naturels, l’établissement de plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) : il s’agit ici encore d’un zonage assorti de règles d’urbanisme restrictives ; les réseaux et les ouvrages ne font pas davantage l’objet d’un traitement particulier. Le code de la sécurité intérieure fait en revanche une mention explicite des réseaux répondant aux besoins essentiels de la population à satisfaire en temps de crise et enjoint les opérateurs de ces réseaux de prendre les mesures nécessaires afin de faire face à ces besoins ou à défaut de rétablir dans les meilleurs délais une situation acceptable à cet égard. L’organisation des pouvoirs publics en cas de crise, fixée par le code de la défense, répond au principe de subsidiarité. Chaque échelon territorial gère la crise à son niveau, ne faisant appel à l’échelon immédiatement supérieur que lorsque l’envergure de la crise dépasse son territoire. Cette organisation ascendante (« bottom up ») vise en priorité à protéger les populations et à satisfaire leurs besoins essentiels, secondairement à assurer la continuité des activités économiques. Elle part de la commune, dont le maire établit le plan communal de sauvegarde (PCS) et remonte les échelons territoriaux successifs : le préfet départemental, le préfet de zone de défense et de sécurité, enfin au niveau gouvernemental le haut fonctionnaire de défense et de sécurité de chaque ministère. L’ensemble du dispositif est coordonné par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Un ensemble d’organismes du réseau scientifique et technique (RST) ministériel ont développé, chacun dans un domaine propre, une expertise sur l’évaluation des aléas, sur la vulnérabilité de certains réseaux et sur les solutions de réduction de cette vulnérabilité. On peut citer sans être exhaustif le CETE-Méditerranée (prochainement intégré dans le CEREMA), l’INERIS qui s’intéresse plus particulièrement aux installations industrielles, ainsi qu’aux interactions entre risques naturels et risques technologiques. L’INERIS peut, en vertu d’une convention spécifique, apporter son appui aux DREAL et aux collectivités locales pour la gestion de situations d’urgence. Il paraît souhaitable dans un souci d’efficacité qu’un tel dispositif soit étendu à l’ensemble du RST, ce qui n’est pas le cas actuellement. Quelques enseignements de la mission du CGEDD La mission a procédé à des auditions des administrations concernées ainsi que d’un certain nombre d’opérateurs de Le Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels réseaux présents sur l’ensemble du territoire national (réseaux routier et autoroutier, réseau ferré national, voies navigables, aéroports, ports maritimes, transport et distribution d’électricité) ou dans l’agglomération parisienne (réseau métropolitain). 1. L’approche des risques naturels et technologiques par les pouvoirs publics (notamment direction de la sécurité civile et DGPR) a privilégié la sécurisation des populations et se traduit par des restrictions de droits à construire dans les documents d’urbanisme. Un traitement adéquat des risques affectant l’intégrité des réseaux d’infrastructures et du service qu’ils assurent appelle des compléments à cette politique. Ainsi, les fortes chaleurs prolongées, auxquelles sont sensibles les équipements électroniques des réseaux, ne sont pas identifiées comme risques. 2. Les risques « classiques » bien cartographiés, notamment le risque inondation et le risque sismique, sont pris en compte par les pouvoirs publics (dans leur planification spatiale à travers les PPR) et les opérateurs (dans leurs plans de mise en sécurité) d’une manière qui apparaît satisfaisante. Le risque d’inondation est celui qui concerne la plus grande surface du territoire national et est le mieux pris en compte dans les zonages et la planification accidentelle des opérateurs. Toutefois une crue « centennale » de la Seine, a fortiori une crue de type « 1910 », affecterait le fonctionnement des réseaux bien au-delà des zones immergées et aurait des conséquences profondes sur une partie importante de l’agglomération. 3. La prise en compte de l’émergence de nouveaux risques liés au changement climatique et/ou à l’évolution technologique, ou de l’intensification de risques connus, reste à approfondir. À cet égard on peut citer : le risque de submersions marines, lié à l’élévation continue du niveau de la mer, les températures extrêmes prolongées (fortes chaleurs, gel), qui affectent plus particulièrement la fiabilité des composants électroniques, voire provoquent leur défaillance, les tempêtes et les cyclones (ces derniers ne concernant que les DOM), dont l’incidence concerne toutes les infrastructures « hors sol », enfin, les chutes de neige importantes qui peuvent paralyser momentanément le fonctionnement des réseaux. 4. Les réseaux de transport et de distribution d’énergie (électricité, gaz, hydrocarbures), les communications électroniques (opérateurs de téléphonie fixe, mobile et internet) apparaissent comme « structurants » pour la résilience de l’ensemble des autres réseaux, notamment de transport, d’eau et d’assainissement. Leur défaillance affecte rapidement et profondément la vie économique et les conditions de vie de la population. 5. La coopération entre opérateurs différents ne s’établit pas spontanément, comme en témoignent les crises réelles et les simulations. Les interdépendances entre réseaux sont peu étudiées, et les pouvoirs publics devraient affirmer leur 11 juillet 2014 • Le Moniteur

rôle de coordination dans la préparation et la gestion de la crise. Par ailleurs, les retours d’expérience tant des exercices que des crises réelles ne semblent pas faire l’objet d’une diffusion ni d’une capitalisation suffisante. Le CGEDD pourrait jouer un rôle d’appui plus affirmé auprès de la DGPR et des directions générales sectorielles compétentes dans cette double fonction de diffusion et de capitalisation. 6. Les enjeux économiques de la vulnérabilité des réseaux restent à approfondir chez les opérateurs et leurs tutelles. La prise en compte de ces enjeux repose tant sur les pouvoirs publics (l’étude d’impact d’une nouvelle réglementation en matière de sécurité devrait comporter un bilan prévisionnel de ses coûts et de ses bénéfices attendus) que sur les opérateurs de réseaux. Ces derniers devraient élargir leur évaluation prévisionnelle au-delà de leur périmètre propre, pour une prise en compte des coûts directs et indirects, pour la collectivité dans son ensemble, d’une défaillance de leur réseau provoquée par un risque naturel.

recommandaTionS

Recommandation 1 Associer plus étroitement les collectivités territoriales, chacune dans son champ de compétence, à la gestion par les services déconcentrés de l’État des crises résultant d’aléas naturels et affectant les réseaux de transport, d’eau et d’énergie Recommandation 2 Inscrire dans le plan stratégique du Cerema la mise en place d’une cellule opérationnelle permanente permettant de répondre en cas de crise aux sollicitations des services déconcentrés de l’État et des collectivités territoriales et établir des conventions d’assistance auprès de ces entités Recommandation 3 Orienter les travaux du RST dans le domaine de la résilience des réseaux en fonction des besoins émergents : études d’interdépendance, études de type « Na’Tech », études sur les effets des vagues de chaleur Recommandation 4 Mieux prendre en compte les températures extrêmes prolongées pour leur incidence sur le fonctionnement des composants et circuits électroniques dont l’usage se généralise (RTE, ErDF, RATP, SNCF) Recommandation 5 Étudier la possibilité d’avoir une granularité plus fine et plus progressive de coupure pour RTE : il conviendrait d’étudier la possibilité de recourir à des paliers de délestage en pilotage automatique de 5 % ou 10 %. (RTE) Recommandation 6 Éliminer la dépendance d’ErDF à l’égard d’un opérateur unique de téléphonie mobile en concluant des contrats avec l’ensemble des opérateurs de réseaux de télécommunications. Cette recommandation peut être étendue à d’autres gestionnaires de réseaux.(ErDF, autres gestionnaires de réseaux éventuellement concernés) Recommandation 7 Maintenir et améliorer quand c’est possible les systèmes intégrés à l’échelon européen pour les réseaux interconnectés, afin de répondre à une situation de crise (RTE) 5

Recommandation 8 Engager des études portant sur les effets de fortes chaleurs prolongées, études comportant plusieurs scénarios de températures extrêmes (durée, intensité). (RATP) Recommandation 9 Recommander aux opérateurs de réaliser les études de résilience en cas de crise sur une base « zéro service extérieur », c’est-à-dire en fonctionnement autonome par rapport aux autres réseaux. (DGPR et DG sectorielles du MEDDE en liaison avec les organismes du RST et les opérateurs de réseaux). Inscrire le thème des interdépendances entre réseaux dans les programmes d’études et de recherche ministériels, en partenariat avec les opérateurs. (CGDD/DRI, RST) Recommandation 10 Au niveau des pouvoirs publics, rendre systématique une analyse coûts bénéfices probabilisés dans l’étude d’impact des lois et règlements nouveaux (y compris textes de transposition de directives européennes) ; au niveau de chaque opérateur, prendre en considération le coût de l’inaction non seulement dans son périmètre propre mais pour la collectivité dans son ensemble, dans les études d’opportunité qu’il conduit pour les investissements engagés à son initiative ; procéder à l’évaluation ex post de l’efficacité des dispositions prises (pouvoirs publics, opérateurs) Recommandation 11 Pour chaque nouvelle disposition ou norme technique concernant des infrastructures nouvelles, se poser la question de l’opportunité de rendre obligatoire son extension aux équipements existants (pouvoirs publics) Recommandation 12 Tant après un exercice de simulation qu’après une crise réelle, réunir les acteurs (administrations centrales et déconcentrées de l’état, collectivités territoriales, opérateurs de réseaux) pour procéder à un retour d’expérience (REX) en commun et tenter d’améliorer les pratiques et de favoriser un jeu collectif.

inTroducTion

Le regain d’intérêt pour la question de la vulnérabilité des réseaux d’infrastructure et de services et pour la mise en œuvre de politiques de résilience de ces réseaux trouve son origine dans les grandes catastrophes survenues dans le monde, notamment l’ouragan Katrina aux États-Unis (Louisiane, Mississippi…, août 2005), Sandy (côte est des États-Unis, octobre 2012) et la catastrophe de Fukushima au Japon (mars 2011) ; ou, en France, la canicule de l’été 2003, le black out « importé » d’Allemagne du nord en novembre 2006, les tempêtes Lothar et Martin (décembre 1999), Klaus (janvier 2009), Xynthia (févriermars 2010). Ces événements ont montré la vulnérabilité de réseaux concourant à des services publics essentiels, l’interdépendance entre plusieurs réseaux avec des conséquences en cascade et la difficulté à les rétablir dans des délais admissibles pour la population. 6

Il est important de noter que chacune de ces catastrophes a entraîné des conséquences non prévues dans les scénarios, résultant le plus souvent de la complexité croissante du fonctionnement des systèmes. La réflexion engagée par le CGEDD, objet du présent rapport, consiste à examiner les réseaux de transport de personnes et de marchandises et sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité, réseaux qui relèvent tous, directement ou à travers des opérateurs, de la compétence du MEDDE. Alors que le CGEDD avait été appelé précédemment, conjointement avec d’autres formations d’inspections générales, à intervenir sur la résilience de réseaux particuliers (réseaux de télécommunications, de distribution d’électricité) à l’égard des risques naturels, le présent rapport constitue une première réflexion globale tendant à appréhender l’ensemble des réseaux de transport de personnes, de marchandises et d’énergie. La mission apparaît complémentaire de la démarche du CGDD (DRI) intitulée « analyse intégrée de résilience territoriale » (AIRT), centrée sur les territoires, et conduite avec ceux-ci. Les deux approches de la résilience ainsi réalisées sont remarquablement complémentaires : approche fonctionnelle par les réseaux en ce qui concerne le présent rapport, approche via le territoire en ce qui concerne le projet AIRT. Le projet AIRT, qui est d’ailleurs plutôt un processus, n’ayant ni le même objectif de départ, ni les mêmes échéances que la présente mission, peut donc se dérouler parallèlement sans interférences avec elle. Après avoir pris connaissance de la réglementation européenne et nationale applicables, consulté les rapports de missions du CGEDD consacrées à des événements récents, ainsi que divers documents méthodologiques élaborés par le réseau scientifique et technique du Ministère (RST), la mission a choisi de procéder à des entretiens avec trois types d’interlocuteurs : • en premier lieu, les responsables du MEDDE les plus directement concernés par la mission, le directeur général de la prévention des risques (DGPR), service des risques naturels et hydrauliques, et le secrétaire général du MEDDE et du METL, service défense, sécurité et intelligence économique (SDSIE), ainsi que les autorités de l’État en charge de ces problématiques, aux niveaux interministériel (SGDSN – direction de la protection et de la sécurité de l’État) et zonal (en prenant en considération l’organisation particulière en région parisienne) ; • les responsables en charge de la sécurité et/ou des risques de l’État opérateur en direct (réseau routier national non concédé) et chez les opérateurs ou gestionnaires de réseaux de niveau national (SNCF, RFF, VNF, sociétés concessionnaires d’autoroutes, RTE, ErDF…) ou concernant plus particulièrement la région Île de France (RATP, ADP) ; • Les organismes du RST concourant plus particulièrement à la définition ou à la mise en œuvre de la poliLe Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels tique ministérielle en matière de résilience des réseaux (INERIS, CETMEF, CETE Méditerranée). La note de commande de la mission, ainsi qu’un plan d’entretien, étaient envoyés par avance aux personnes rencontrées. Lors de ces rencontres, les missionnaires ont demandé à ces dernières des documents complémentaires. Le rapport de la mission se fonde sur ces entretiens et ces documents.

1. QuelQueS rappelS ThéoriQueS 1.1. Quelques définitions 1.1.1. La notion de risque a reçu successivement deux définitions (norme ISO 73) :

• « la combinaison de la probabilité d’un événement et de sa conséquence » (définition de l’ingénieur) ; • « l’effet de l’incertitude sur les objectifs » (définition par les objectifs d’une organisation). La première de ces définitions est encore couramment utilisée, avec sa variante : le risque est la combinaison d’un aléa et d’un enjeu vulnérable. L’aléa étant la probabilité d’occurrence et l’intensité en un lieu déterminé, la vulnérabilité de l’enjeu étant une mesure de l’amplitude des effets (présence humaine, activités économiques…) : le risque lié à un phénomène de même aléa différera notablement selon qu’il survient dans une agglomération ou une importante zone d’activités, ou dans une zone désertique. Aucune définition exhaustive n’est donnée des risques naturels : ainsi l’article L562-1 du code de l’environnement définissant les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) définit ces risques comme « tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones » (liste non limitative). Le guide de la DGPR « la démarche française de prévention des risques majeurs » (mise en ligne sur le site internet du MEDDE, référence « DGPR »2) reprend cette liste en y ajoutant le changement climatique (risque évolutif, concernant notamment le niveau moyen des océans et les submersions marines). La loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles définit celles-ci de la façon suivante : sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». Deux concepts distincts utilisés au fil du présent rapport méritent d’être précisées ici, ceux de vulnérabilité et de résilience (source : norme ISO 73) :

• vulnérabilité : « propriété intrinsèque de quelque chose entraînant une source de risque pouvant induire une conséquence » ; • résilience : « capacité d’adaptation d’un organisme dans un environnement complexe et changeant ». Des définitions voisines sont données par l’office des Nations Unies pour la réduction des risques des désastres, l’UNISDR (2009) : Vulnérabilité : Les caractéristiques et les circonstances d’une communauté ou d’un système qui le rendent susceptible de subir les effets d’un danger. Résilience : La capacité d’un système, une communauté ou une société exposée aux risques de résister, d’absorber, d’accueillir et de corriger les effets d’un danger, en temps opportun et de manière efficace, notamment par la préservation et la restauration de ses structures essentielles et de ses fonctions de base. • On peut citer également une définition de la résilience écologique : c’est la capacité d’un écosystème, d’un habitat, d’une population ou d’une espèce à retrouver un fonctionnement et un développement normal après avoir subi une perturbation importante. La transposition de cette définition à un réseau ne pose pas de difficulté.

1.1.2. Dans le cadre de ce rapport sur les réseaux, on s’intéressera à la vulnérabilité ou résilience aussi bien de l’infrastructure physique que du service rendu

Rappelons qu’un réseau est constitué de parties linéaires et de nœuds ; la mission s’est intéressée en particulier à certains nœuds tels qu’aéroports, ports maritimes ou fluviaux, postes de transformation électrique, stations de pompage des oléoducs, châteaux d’eau, etc. On peut aussi distinguer certains ouvrages spécifiques sur le réseau (ouvrages d’art des routes ou des voies ferrées, écluse sur voie navigable), dont la vulnérabilité est particulière. La mission n’a pas traité des centres de production d’énergie (barrages, centrales électriques, etc.).

1.1.3. Deux stratégies alternatives, éventuellement conciliables, sont possibles

• le durcissement d’un réseau vis-à-vis d’un risque donné, c’est-à-dire l’amélioration de sa capacité de résistance vis-à-vis de ce risque (ex. : surélévation d’une route pour la rendre insubmersible en cas d’inondation ; enfouissement des lignes électriques pour parer aux tempêtes) ; on notera que ce durcissement ne doit pas se faire au détriment d’autres réseaux ; • en cas de défaillance d’un réseau, l’amélioration de la capacité de récupération (ou résilience), c’est-à-dire le retour aussi rapide que possible à un niveau de service

2) http://www.developpement‑durable.gouv.fr/IMG/pdf/demarche‑francaise‑prevention‑risquesmajeurs.pdf 11 juillet 2014 • Le Moniteur

normal ou dégradé, mais « acceptable » (ex : renforcement préventif des équipes d’intervention rapide ; établissement d’une redondance de réseau).

1.1.4. Deux autres notions interviennent dans l’approche de la vulnérabilité/résilience des réseaux

• l’interdépendance des réseaux (alimentation électrique ou en carburant des pompes à eau utilisées en cas d’inondation, réseaux communicants ou « smart grids » permettant une télédétection d’un dysfonctionnement d’un réseau électrique…) ; • la combinaison de risques indépendants (tempête combinée à une marée de grande amplitude, cas de Xynthia) ou les risques en cascade.

1.2. Réduction de la vulnérabilité et protection

La réduction de la vulnérabilité consiste à prendre des mesures pour réduire les conséquences négatives des aléas naturels sur notre société, c’est-à-dire à adapter un équipement ou système donné à son exposition au risque afin de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités. (constructions parasismiques, consolidation des fondations contre la sécheresse, etc.). La vulnérabilité peut tout d’abord être vue comme étant le taux d’endommagement attendu d’un équipement donné (bâtiment, activité, société…). Elle peut également être vue comme étant l’ensemble des facteurs de fragilité qui contribuent à la réalisation des dommages en cas de survenue de l’aléa. Une approche complémentaire en matière de politique de prévention repose sur le concept de résilience, qui vise à augmenter la capacité de notre société à s’adapter aux risques naturels et à faciliter un retour à un état stable le plus rapidement possible. En dépassant la logique de protection face à une nature perçue comme menaçante, elle vise à minimiser la perturbation apportée au fonctionnement des territoires et à l’adapter aux conditions de l’environnement et à l’exposition aux risques. La résilience se traduit ainsi par une capacité accrue à « rebondir » en cas d’événement : réoccupation la plus rapide des logements, poursuite des activités, même en mode dégradé pendant l’événement, durée des perturbations la plus courte possible… Cette vulnérabilité se décline en : vulnérabilité physique (qui s’intéresse à la résistance des bâtiments et des installations), vulnérabilité systémique (qui s’intéresse à l’organisation du territoire, aux effets dominos et d’interdépendance), vulnérabilité sociale (qui s’intéresse à la population exposée et à l’organisation de la société), vulnérabilité économique (qui s’intéresse à la réponse des acteurs économiques, aussi bien à l’échelle individuelle qu’à une échelle macroéconomique : PIB, croissance, chômage…). Les mesures et travaux de réduction de la vulnérabilité concernent principalement les vulnérabilités physiques et 8

systémiques. Les travaux sur la résilience vont tout particulièrement s’intéresser aux vulnérabilités sociale et systémique, qui sont des facteurs fondamentaux pour garantir un retour à la normale le plus rapide et le plus facile possible.

1.3. Résilience et mise en sûreté

Les différents retours d’expérience, suite à des catastrophes telles que la tempête de 1999, ont montré la nécessité d’une sensibilisation accrue tant des services de l’État que des collectivités territoriales ainsi que des opérateurs de réseaux concernés pour renforcer la résilience de notre société, c’est-à-dire notre capacité à faire face à un événement naturel exceptionnel. Plusieurs démarches sont promues à ce titre comme les plans particuliers de mise en sûreté dans les établissements scolaires et les plans de continuité d’activité (PCA) dans les entreprises et les administrations. Dans les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels, le maire se trouve dans l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde pour anticiper les événements, assister les habitants et venir en appui aux services de secours. Lorsque l’événement impacte plusieurs communes, le préfet de département coordonne les actions de sauvegarde. Certains événements de grande ampleur peuvent nécessiter l’appui de moyens opérationnels supplémentaires. Dans ce cas, le préfet de la zone de défense assure la mobilisation des moyens à destination des départements sinistrés. Enfin, le Centre opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) du ministère de l’Intérieur vient en appui des zones de défense dans le pré-positionnement et la mobilisation des moyens nationaux en vue de renforcer les secours aux populations.

1.4. Une approche croisée des aléas naturels et des réseaux

Le tableau suivant, à compléter et présenté ici à titre indicatif, constitue une tentative d’approcher la sensibilité des différents réseaux aux différents aléas naturels. Il montre que la vulnérabilité est très variable suivant le couple aléa/réseau considéré.

1.5. La réflexion sur les enjeux économiques de la résilience des réseaux reste à approfondir

L’analyse économique des effets des actions de prévention des risques naturels, des coûts et bénéfices des actions de prévention, du partage des risques et de la priorisation (programmation) des actions de prévention a fait l’objet d’études théoriques globales, tant de la part des assureurs (FFSA) que du monde universitaire et de la recherche (Ineris). Les modèles utilisés lient la gravité (en terme d’impact économique) et la probabilité d’occurrence d’un sinistre (séisme en fonction de son intensité, tempête…) et comparent les Le Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels

Crue et inondation de plaine Tempête de vent Houle, surcote marine Séisme Inondation rapide Neige exceptionnelle Tsunami Grand froid Canicule Chutes de blocs Effondrement (karst…) Avalanche

Réseau routier

Réseau ferré (infra)

Réseau ferré (signalisation et SI)

Ligne électrique aérienne

** ***

** **

* *

** *

* * **

Ligne HT enterrée

Réseau de distribution électrique enfoui

Gazoduc enterré

Cours d’eau navigable

Port maritime

***

* *

** *

* **

** * * *

*** (très vulnérable) ; ** (vulnérable) ; * (peu vulnérable) ; (vide) (non vulnérable ou sans objet)

coûts probabilisés de faire et de ne pas faire. C’est ainsi qu’un atelier « économie et risques » a été consacré aux résultats de ces recherches dans le cadre des Assises nationales des risques naturels organisées par les ministères en charge du développement durable (DGPR) et de l’agriculture (IRSTEA, ex-Cemagref) les 19 et 20 janvier 2012. Des méthodes d’analyse coût-bénéfice (ACB) ont été développées, en utilisant notamment la notion de « dommages évités moyens annuels », qui représente le bénéfice d’une mesure de prévention. Une démarche rigoureuse suppose de prendre en compte la probabilité d’occurrence de la catastrophe dans les années à venir et l’évaluation des coûts à la date d’occurrence, ce qui pose le problème du taux d’actualisation. Il est nécessaire de disposer de statistiques suffisamment complètes ; le risque d’inondation s’y prête assez bien. Mais il est apparu à la mission que ces méthodes et ces réflexions théoriques n’ont pas à ce jour été appliquées ou transposées par les opérateurs de réseaux dans les principes de dimensionnement de leurs ouvrages. Une appropriation de ces réflexions par ces opérateurs doit être fortement encouragée. On reviendra plus en détail sur cette question dans ce qui suit (voir § 4.6).

2. le cadre légiSlaTif communauTaire eT naTional, la planificaTion accidenTelle eT l’uTiliSaTion deS SolS

La vulnérabilité des réseaux aux aléas naturels se situe à la croisée de trois sources législatives et réglementaires : le code de l’environnement pour la prévention des risques naturels (dont une partie, concernant le risque d’inondation, est issue du droit 11 juillet 2014 • Le Moniteur

européen), le code de la sécurité intérieure (loi de modernisa‑ tion de la sécurité civile) qui traite de manière plus spécifique des réseaux de services essentiels aux populations, enfin le code de la défense pour l’organisation des pouvoirs publics nationaux en cas de crise pour la protection des opérateurs et points d’im‑ portance vitale, point qui fait l’objet du chapitre suivant. La législation et la réglementation nationales sont complé‑ tées par des textes sectoriels à caractère réglementaire (dé‑ crets, arrêtés, circulaires ou instructions ministérielles…), par des normes ou des guides de bonnes pratiques, dont une liste non exhaustive figure dans les mono graphies consa‑ crées aux opérateurs.

2.1. Le Code de l’environnement définit le droit applicable sur le territoire en matière de risques naturels prévisibles

La source du droit national applicable en matière de risques naturels est le code de l’environnement, art. L562-1 à L562-9. En particulier, l’article L562-1 de ce code définit les risques naturels prévisibles par une liste non limitative et prescrit l’élaboration et la mise en œuvre de plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR). Les I et II de cet article définissent comme suit les finalités et le contenu des plans de prévention des risques naturels : « I.‑L’État élabore et met en application des plans de pré‑ vention des risques naturels prévisibles tels que les inon‑ dations, les mouvements de terrain, les avalanches, les in‑ cendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. II. ‑Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, ... 9

2° De délimiter les zones qui ne sont pas directement expo‑ sées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, ... pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d’interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1° ; 3° De définir les mesures de prévention, de protection et de sauve garde qui doivent être prises, dans les zones men‑ tionnées au 1° et au 2°, par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers ; 4° De définir, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, les mesures relatives à l’aménagement, … qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs. » Il convient de relever que la liste (à caractère indicatif) des risques naturels prévisibles cités par le code de l’environnement, article L562-1-I, a été établie dans une optique de protection des populations et non dans celle de l’intégrité des réseaux. Cette liste est à rapprocher de la liste des risques identifiés par le site internet de la DGPR (également donnée à titre indicatif) : • feux de forêts ; • risque sismique ; • tsunami ; • inondation ; • mouvements de terrain ; • risques littoraux. Les opérateurs de réseaux rencontrés par la mission dans le cadre de son enquête, invités à citer les risques naturels auxquels ils sont confrontés, ont cité spontanément le risque d’inondation et pour certains la tempête, éventuellement dans des zones bien localisées les mouvements de terrain, avalanches et séismes, mais jamais les incendies de forêts. Certains ont en revanche cité spontanément des aléas climatiques (neige collante, pluie verglaçante, gel ou forte chaleur prolongée…) qui peuvent avoir une forte incidence sur le bon fonctionnement de leurs équipements. Le PPR donne lieu à une concertation conduite par le préfet de département ainsi qu’à une enquête publique ; il est prescrit par le préfet (code de l’environnement, art. L562-3). Les populations sont informées des risques encourus et des mesures prises pour en limiter l’incidence et les conséquences. La plupart des mesures de prévention prescrites dans les PPR visent le bâtiment public ou privé, Pourtant, selon la loi de 1995, un PPR peut « définir des règles relatives aux réseaux et infrastructures publics desservant son secteur d’application et visant à faciliter les éventuelles mesures d’évacuation ou l’intervention des secours ». Par exemple, le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Paris inclut des « dispositions particulières liées à l’exercice d’une mission de service public », avec un chapitre sur les réseaux de transports en commun et un autre sur les réseaux de distribution de fluides (eau, énergie, télécommunications…). Mais ce cas reste une exception. 10

Une série de dispositions réglementaires complètent ce dispositif : code de l’environnement, partie réglementaire, livre V, titre VI (prévention des risques naturels), articles R562-1 à R562-1 2. Les sections suivantes traitent de la prévention de risques particuliers, tels que : risque sismique (art. R563-1 à R563-8-1), risque volcanique dans les départements d’outre-mer (art. D563-9), risque d’inondation (art. R563-1 1 à R563- 15). Les articles R563-16 à R563-20 prévoient la mise à disposition gratuite par l’État et ses établissements publics au bénéfice des communes et de leurs groupements, des données publiques dont ils disposent, relatives aux risques naturels affectant leur territoire, sur la demande de ces communes ou de leurs groupements. Concernant l’État, ces données sont fournies par le préfet. Concernant le risque sismique, ce sont la loi précitée (code de l’environnement, article L562-1) et des décrets qui définissent le niveau d’aléa et les mesures de prévention à prendre pour les constructions et les ouvrages. Les bâtiments et installations sont classés en « risque normal » et « risque spécial » selon que les conséquences d’un séisme sont ou non circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Il est prescrit depuis octobre 2010 un nouveau zonage du territoire en cinq zones en fonction du niveau de sismicité, allant de « très faible » (niveau 1) à « forte » (niveau 5). Le code de l’urbanisme définit les cas où les règles de construction parasismique doivent s’appliquer aux bâtiments et installations. Concernant le risque volcanique dans les DOM, le code de l’urbanisme établit une liste de communes concernées par ce risque à la Réunion (Piton de la Fournaise), en Guadeloupe (la Soufrière) et en Martinique (Montagne Pelée). Enfin le code de l’environnement prescrit un schéma directeur de prévision des crues : « La mission de surveillance et de prévision des crues et de transmission de l’information sur les crues incombant à l’État est assurée par des services déconcentrés ou des établisse‑ ments publics… » (art. R564-1) « Le schéma directeur de prévision des crues prévu à l’article L. 564-2 fixe les principes selon lesquels s’effectuent la surveillance et la prévision des crues et la transmission de l’information sur les crues… » (art. R564-2) « Le préfet coordonnateur de bassin soumet pour avis le projet de schéma directeur de prévision des crues aux autres préfets intéressés, aux personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance et, le cas échéant, de prévision des crues, ainsi qu’aux autorités inté‑ ressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, ou à leurs représentants… » (art. R564-3) « Un règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l’information sur les crues est élaboré pour chacun des bassins ou, le cas échéant, des Le Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels sous‑bassins, par le préfet sous l’autorité duquel est placé le service de prévision des crues compétent dans le bassin ou sous‑bassin, en association avec les autres préfets intéres‑ sés… » (art. R564-7) L’ensemble du dispositif de surveillance et de prévision des crues relève de la responsabilité de chaque préfet dans son ressort territorial, la coordination reposant sur le préfet coordonnateur de bassin.

2.2. La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du risque d’inondation a été entièrement transposée dans le droit national 2.2.1. Présentation de la directive

Alors que les catastrophes naturelles et leurs effets sur les territoires et sur les réseaux d’infrastructures ont longtemps été considérées comme une fatalité, les crues de très grande ampleur de l’Elbe et du Danube (août 2002) qui ont affecté plusieurs pays d’Europe centrale ou orientale ont fourni à la Commission de l’Union européenne l’occasion de se saisir de la question et de proposer un nouveau paradigme face à un risque d’inondation qui dépasse les frontières nationales. Selon ce paradigme, posé dans la directive n° 2007/60/ CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion du risque d’inondations (« directive inondations »), il appartient à chaque État membre d’élaborer une stratégie nationale contre les inondations et de conduire une démarche préventive en trois étapes (évaluation préliminaire des risques d’inondation, carte de risques, plans de gestion des risques) qui conduit à un zonage des territoires à risque identifié. La solidarité de l’Union européenne envers un État atteint par une inondation est conditionnée par la mise en œuvre progressive de cette stratégie de résilience. Cette directive vise à définir un cadre commun de gestion des risques, permettant d’évaluer et de réduire les risques liés aux inondations sur le territoire de l’Union européenne pour la santé humaine, l’environnement, les biens et les activités économiques. Elle s’intéresse plus particulièrement aux inondations causées par des crues de cours d’eau et sur les zones côtières. Elle impose une approche en trois étapes : • une évaluation préliminaire des risques pour chaque district hydrographique, en fonction de l’historique de chaque district, qui a pour but de classer les bassins hydrographiques en fonction du risque potentiel ; • des cartes de risque d’inondation pour les zones à risque identifié, avec la, probabilité (forte, moyenne ou faible) d’inondation et une évaluation des dommages potentiels pour la population, les biens et l’environnement ; • des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour chaque district hydrographique, définissant un niveau de protection approprié et établissant des mesures permettant de respecter ce niveau de protection. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

La « directive inondations » est applicable après transposition sur le territoire de chaque État membre. Les cartes de risque et les PGRI doivent être coordonnés avec la directive cadre sur l’eau, notamment concernant les plans de gestion des bassins hydrographiques et les procédures de consultation et d’information du public.

2.2.2. La mise en œuvre par la France

Cette directive est transposée dans le droit français par les textes suivants : • la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », article 221, modifiant le code de l’environnement, art. L566-1 à L566-13, et le code de l’urbanisme, art. L122-1-13 (mise en cohérence des schémas de cohérence territoriale -ScoT- avec les PGRI) et L123-1-10 (mise en cohérence des plans locaux d’urbanisme -PLUavec les PGRI) ; • le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, qui détaille les étapes successives conduisant aux PGRI et à leur approbation, selon la zone concernée, par le préfet coordonnateur de bassin ou par le préfet du département concerné et prévoit la définition de stratégies locales pour les portions de territoire présentant un risque important d’inondation. L’article 1er de ce décret est codifié (code de l’environnement, art. R566-1 à R566-18). Les délais impartis par la directive aux États membres pour réaliser les évaluations préliminaires de risques, les cartes de risques et les PGRI sont respectivement les 22 décembre 2011, 2013 et 2015. Les plans de prévention du risque inondation (PPRI) sont rendus compatibles avec les dispositions des plans de gestion de risques d’inondation (PGRI) dans chaque district hydrographique (art. L562-1 -VI).

2.2.3. Les observations de la mission sur la mise en œuvre

Comme cela semble logique, les communes ayant mis les premières leurs documents d’urbanisme en conformité avec le code de l’environnement sur ce point sont celles traversées par un cours d’eau (fleuve ou affluent) important ou riveraines d’un tel cours d’eau ; les communes situées dans une « zone PGRI » mais plus éloignées, se sentant moins immédiatement concernées, n’ont pas toujours modifié leurs documents d’urbanisme. Il en résulte un retard par rapport aux échéances pour un certain nombre de communes. L’ensemble de ces textes (textes généraux relatifs à la prévention des risques naturels, textes de transposition de la directive européenne « inondations ») fait apparaître une préoccupation centrale : la protection des personnes, des biens et des activités économiques. Elle est centrée sur l’urbanisme et sur une limitation, voire une interdiction, du droit à construire dans les zones identifiées comme à 11

risques. Les « ouvrages » n’apparaissent dans le code de l’environnement, article L562-1-II 2°, qu’au milieu d’une énumération : la protection des réseaux contre les risques naturels n’est abordée que dans la perspective de leur contribution à l’activité économique. Tant les PPR que les PGRI consistent en des zonages définissant des obligations particulières à caractère préventif incombant aux collectivités publiques ainsi qu’aux propriétaires privés. Celles de ces mesures qui concernent les opérateurs, gestionnaires ou exploitants de réseaux ne s’adressent pas à eux en tant que fournisseurs de services essentiels à la population, mais en tant que propriétaires d’un domaine qu’il importe de protéger. Les opérateurs de réseaux ne sont d’ailleurs pas désignés en tant que tels dans ces dispositions réglementaires.

2.3. La loi de modernisation de la sécurité civile crée pour les exploitants de réseaux des obligations de continuité de fourniture de services aux populations en cas de crise

La loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, article 6, I (code de la sécurité intérieure, article L732-1 et 732-2) liste les réseaux répondant besoins prioritaires de la population à satisfaire en cas de crise. On relève que les réseaux de transport ne figurent pas dans cette liste. En effet cette loi dispose que : « I. ‑ Les exploitants d’un service, destiné au public, d’as‑ sainissement, de production ou de distribution d’eau pour la consommation humaine, d’électricité ou de gaz, ainsi que les opérateurs des réseaux de communications électroniques ou‑ verts au public prévoient les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors des situations de crise. Ces besoins prioritaires, définis par décret en Conseil d’État, sont pris en compte dans les cahiers des charges ou contrats régissant les concessions ou délégations de service public et dans les actes réglementaires encadrant les activités pré‑ citées. Ce décret précise le niveau d’exigence et les délais d’application requis pour leur mise en œuvre. Ces actes ré‑ glementaires peuvent comporter des mesures transitoires ». Par ailleurs, un décret d’application (décret n° 20071400 du 28 septembre 2007) définit les besoins prioritaires de la population et les mesures à prendre par les exploitants d’un service destiné au public lors de situations de crise : il définit les notions de population vulnérable, d’obligation de veille, de plans internes de crise. (voir les articles 1 à 3 de ce décret en annexe 5). Enfin, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a reçu trois décrets d’application, en date du 13 septembre 2005, relatifs aux plans d’urgence mis en œuvre en cas de crise, à l’initiative et sous le commande-

ment du préfet de zone de défense ou du préfet du département concerné, selon l’étendue de la zone concernée : • décret n° 2005-1156 relatif aux plans communaux de sauvegarde (PCS) ; • décret n° 2005-1157 relatif aux plans ORSEC3 ; • décret n° 2005-1158 relatif aux plans particuliers d’intervention (PPI).

3. l’organiSaTion naTionale eT locale deS pouVoirS publicS 3.1. Organisation générale

L’organisation nationale de la défense civile repose sur cinq niveaux hiérarchiques et trois niveaux territoriaux. • Au niveau gouvernemental : dans les services du Premier ministre, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), direction de la protection et de la sécurité de l’État ; au MEDDE : le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), qui est le secrétaire général du ministère ; il est représenté dans les diverses instances par l’adjoint au HFDS, chef du service défense, sécurité et intelligence économique (SDSIE), commissaire général aux transports ; • Au niveau zonal, le préfet de zone de défense et de sécurité (ZDS), préfet de l’une des régions qui composent la ZDS, coordonne ou dirige les activités de défense civile de son ressort territorial qui, à l’exception de la région Ile-de-France, regroupe plusieurs régions ; il est assisté pour cette fonction par un délégué ministériel de zone (DMZ), qui est le directeur de la DREAL, lui-même secondé pour cette fonction par un adjoint défense et sécurité (ADS), généralement un de ses adjoints ; en région Île de France, l’organisation est particulière : le préfet de zone de défense n’est pas le préfet de région, mais le préfet de police ; il est assisté dans cette fonction par un préfet, secrétaire général de la zone de défense et par trois DMZ, respectivement le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), de l’environnement et de l’énergie ( DRIEE) et de l’hébergement et du logement (DRIHL), chacun dans la limite de sa compétence. • Au niveau départemental, le préfet, assisté par le directeur de cabinet et par le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIACEDPC), rattaché à ce dernier ; • Enfin, au niveau communal, le maire est responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune. Il constitue le pilier de base de la sécurité des citoyens. Il est à noter que les préfets de région autres que les préfets de zone de défense n’ont pas d’attributions parti-

3) Acronyme de plan Organisation de la Réponse de SECurité civile.

Le Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels culières en matière de défense et de protection civile, en dehors du département siège de la préfecture de région.

3.2. Les secteurs d’activité et organismes d’importance vitale

La législation et la réglementation relatives aux opérateurs et aux points d’importance vitale trouvent leur origine dans la nécessité de protéger ces opérateurs et installations contre la malveillance et le terrorisme, davantage que contre d’autres aléas (technologiques ou naturels) : le SGDSN (direction de la protection et de la sécurité de l’État) et le SDSIE ont confirmé ce point à la mission. Toutefois, la caractérisation de ces opérateurs et installations est également pertinente vis-à-vis des aléas technologiques ou naturels. L’organisation des pouvoirs publics pour assurer la sécurité des installations d’importance vitale (qu’elle ait pour origine un acte de terrorisme ou de malveillance, la survenance d’un risque naturel ou technologique) est régie par le code de défense, art. L1332-1 à L1332-7 (loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005) et art. R1332-1 à R1332- 42. Un arrêté interministériel du 2 juin 2006 (JO du 4 juin 2006) fixe une liste des secteurs d’activité d’importance vitale (SAIV) et désigne les ministres coordonnateurs des dits secteurs. Sur les 12 secteurs ainsi définis, 3 sont du ressort du MEDDE : • gestion de l’eau (ministre chargé de l’écologie) ; • énergie (ministre chargé de l’énergie) ; • transports (ministre chargé des transports). Les articles R1332-1 et R1332-2 définissent les opérateurs d’importance vitale (OIV) et les secteurs d’importance vitale (SAIV). Les articles R1332-3 à R1332-6 précisent le mode de désignation des OIV, des délégués défense et sécurité des opérateurs auprès des autorités publiques (ministre coordonnateur, préfet de zone de défense et de sécurité, préfet de département) et des points d’importance vitale (PIV). Chaque ministre coordonnateur établit dans les secteurs d’activité relevant de sa compétence la liste des opérateurs4 d’importance vitale ayant des installations dans plusieurs départements. Lorsqu’un opérateur n’a qu’un établissement (ou plusieurs établissements situés dans le même département), cette décision relève du préfet concerné. Chaque opérateur désigne en son sein un délégué défense et sécurité, habilité au secret de la défense nationale, qui est son représentant permanent auprès des autorités publiques (et notamment du ministre coordonnateur pour son secteur d’activité) pour la sécurité des installations et les plans de sécurité. Les sections suivantes traitent du comité national des secteurs d’activités d’importance vitale (SAIV), des direc-

tives nationales de sécurité (DNS) de chaque secteur d’activité d’importance vitale, des plans de sécurité d’opérateurs (PSO), de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la révision des plans particuliers de protection (PPP) pour chaque point d’importance vitale, des zones d’importance vitale (ZIV). Le SGDSN préside le comité national et la commission interministérielle compétents pour les SAIV. Le préfet de zone de défense préside la commission zonale de son ressort. Pour chaque secteur d’activité d’importance vitale, la DNS est fondée sur l’analyse de risque établie par le ministre coordonnateur et soumise à la commission interministérielle des SAIV. Chaque opérateur établit son PSO et le soumet à l’autorité publique dont il relève : ministre coordonnateur ou préfet de département selon le cas.

3.3. Le niveau gouvernemental (interministériel) : le SGDSN

Le SGDSN (direction de la protection et de la sécurité de l’État) assure la coordination de la défense civile de l’État : il est la tête du réseau interministériel des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) et il assure (conjointement avec le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises – DGSCGC – du ministère de l’intérieur) la tête du réseau des préfets de zone de défense et de sécurité. Il est également commissaire général aux transports. Le management du risque est fondé sur l’analyse de la menace, sur une allocation efficace des ressources, sur un processus coopératif entre l’État et les opérateurs, sur une démarche de protection des points d’importance vitale. Les objectifs sont l’optimisation du niveau d’alerte, l’association des opérateurs à la protection de leurs installations, la définition d’un corpus de dispositions claires et homogènes, la rationalisation des installations à protéger. L’organisation repose sur des secteurs d’activité d’importance vitale (12 secteurs dont trois du ressort du MEDDE et quatre pertinents pour le présent rapport : énergie, communications, gestion de l’eau, transports), opérateurs d’importance vitale (OIV), points d’importance vitale (PIV). Le SGDSN coordonne les actions des ministères en matière de planification de crise (quelle que soit son origine : malveillance, risque naturel, risque technologique) : Vigipirate, documents de planification prescrits par le code de la défense : directives nationales de sécurité (DNS) par secteur, plans de sécurité des opérateurs (PSO), plans particuliers de protection (PPI), plans de continuité d’activité (PCA). La direction de la protection et de la sécurité de l’État publie des instructions ou circulaires interprétatives de la réglementation : sécurité des activités d’importance vitale, instruction cadre sur les DNS, PSO, PCA. Elle organise chaque année des exercices nationaux de gestion de crise, sur table ou sur le terrain.

4) Opérateur : établissement public ou société anonyme. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

3.4. Le niveau du ministère 3.4.1. Le service défense, sécurité, intelligence économique (SDSIE)

Le chef du service défense, sécurité et intelligence économique (SDSIE) seconde le Secrétaire général du MEDDE et du METL dans ses fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Le SDSIE est plus particulièrement en charge, pour le ministère, de la veille opérationnelle avec le centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte (CMVOA), de la planification et de la gestion des crises, de la sécurité nucléaire, de l’intelligence économique et de la protection de l’information (chacune de ces trois activités étant prise en charge par un département spécifique). Il exerce son activité en liaison avec les directions générales dans le champ ministériel et travaille étroitement avec le SGDSN dans le domaine interministériel. Il est en contact privilégié avec les opérateurs relevant du champ du METL et du MEDDE. Le département de la planification et de la gestion de crise du SDSIE prépare, notamment par la planification, la formation et les exercices, les réponses susceptibles d’être apportées aux crises intervenant en particulier sur le champ de compétence du ministère. Il organise sur ce champ la réponse opérationnelle aux crises. Au titre de la planification, il participe à l’élaboration de la réglementation et aux travaux de planification interministériels concernant la gestion des catastrophes naturelles, technologiques et sanitaires. Le SDSIE établit, au nom du ministre, les directives nationales de sécurité (DNS) des secteurs d’activité d’importance vitale placés sous sa responsabilité (gestion de l’eau, énergie, transports) et les fait valider par la commission interministérielle des SAIV, présidée par le SGDSN ; il remplit en outre le rôle important consistant à valider les plans de sécurité des opérateurs (PSO) et les plans de continuité d’activité (PCA) des opérateurs nationaux relevant de ces mêmes SAIV. Concernant les opérateurs locaux (qui constituent la majorité en nombre), ces plans sont validés selon le cas par le préfet de zone de défense ou par le préfet du département concerné. La liste précise des opérateurs et des points d’importance vitale est classée confidentiel défense. Il réunit mensuellement les adjoints défense sécurité (ADS) auprès des préfets de zone de défense et de sécurité, ces derniers étant l’adjoint ou l’un des adjoints au DREAL du siège de la zone de défense (avec trois ASD en région Île de France, adjoints respectivement au DRIEA, au DRIEE et au DRIHL). Ces réunions constituent une bonne opportunité pour diffuser la culture de résilience des réseaux. Le SDSIE organise des exercices sectoriels avec les opérateurs de réseaux de la responsabilité du MEDDE ou du 14

METL et avec les préfets de zone de défense, dont le compte rendu est adressé au SGDSN. Il organise également le retour d’expérience des crises réelles (tempêtes Klaus et Xynthia, inondation de la plaine du Var, etc.) et fait élaborer par les services (services déconcentrés, RST) des outils méthodologiques ou de planification de crise. Si pour chaque nature de risque une réponse est prévue dans les plans de sécurité d’opérateurs (OIV) et dans les plans particuliers de protection des PIV, en revanche les interactions entre plusieurs aléas de natures différentes mais simultanés (exemple marée de grande amplitude et tempête pour Xynthia ou cendres volcaniques entraînant arrêt des vols et report sur le chemin de fer + panne du système de réservation des trains) ne sont pas prises en compte dans ces plans. C’est l’un des points faibles du dispositif. Il convient donc d’avoir une approche intégrée de la gestion des crises (interactions entre différents réseaux et différentes causes de dysfonctionnements), de préférence à une approche verticale, « en silo ». Le guide ORSEC « rét’ ap’ réseaux » Concernant plus spécifiquement la résilience des réseaux, le SDSIE a contribué, sous l’égide du SGDSN et aux côtés d’autres ministères impliqués en première ligne dans la gestion des crises affectant des réseaux (ministères chargés de l’économie, de la santé, de l’intérieur) à l’élaboration d’un guide ORSEC départemental et zonal pour le rétablissement et l’approvisionnement d’urgence des réseaux (guide ORSEC « rét’ ap’ réseaux »). Ce guide, à l’usage des PZD et des préfets de département, dresse une liste de réseaux dont le bon fonctionnement revêt un caractère critique pour les populations, et dont le rétablissement est prioritaire par rapport à celui d’autres réseaux (ou conditionne celui de ces autres réseaux). Ces réseaux critiques ou « structurants » sont les suivants : réseau électrique (transport et distribution), réseau de communications électroniques, réseaux d’eau et d’assainissement, réseaux de gaz et de distribution d’hydrocarbures. On relève qu’aucun réseau de transport de personnes ou de marchandises (routes, réseau ferré, voie d’eau…) ne figure dans cette liste, ce qui peut apparaître comme discutable, dans la mesure où la réparation d’un réseau électrique, par exemple, ou encore l’approvisionnement, peut nécessiter l’acheminement par la route de personnel et de matériel. Le critère ayant présidé au choix de ces réseaux est la préservation des besoins vitaux de la population et, secondairement, le maintien (ou le rétablissement le plus rapide possible) d’un minimum d’activité économique. On distingue la crise pour un opérateur (qui doit être en mesure de la gérer de façon autonome sans intervention des pouvoirs publics, qui sont simplement informés de la situation) de la crise de sécurité civile, dans laquelle plusieurs réseaux sont fortement perturbés ou en rupture d’approvisionnement. Dans ce dernier cas, la gravité de la situation dépasse la capacité d’action d’un opérateur isolé (ou de Le Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels plusieurs opérateurs agissant séparément sans coordination) et la puissance publique doit intervenir pour coordonner les actions des opérateurs et procéder le cas échéant à des arbitrages. La coordination est fondée sur une étude préalable de l’interdépendance des différents réseaux, qui induit un ordre de rétablissement. Le plan ORSEC Rét’ ap’ réseaux prescrit qu’un ordre de priorité entre les usagers à rétablir ou à approvisionner d’urgence (en fonction de critères prédéfinis qui diffèrent selon les réseaux5) pour chaque réseau soit défini à froid, avant la crise : elle est ensuite appliquée de manière réflexe pendant la crise. La procédure d’établissement de listes d’usagers prioritaires est encadrée par un arrêté du 6 juillet 1990 modifié en dernier lieu par un arrêté du 4 janvier 2005. Parmi les réseaux structurants précités, deux d’entre eux apparaissent comme particulièrement critiques : le réseau de transport et de distribution d’électricité et les réseaux de communication électronique (téléphonie mobile, internet). Deux approches complémentaires sont mises en œuvre à l’égard de la rupture ou du délestage d’un réseau : une approche par les besoins (pour chaque utilisateur « sensible »), une approche par les conséquences (conséquences pour un territoire donné de la rupture d’un réseau). L’ensemble du dispositif repose sur des échanges structurés d’information entre l’État (préfet de zone, préfet) et les opérateurs sur la situation et sur les besoins du terrain. Le bon fonctionnement de ces échanges en cas de crise n’a rien d’automatique ou de spontané : il suppose une bonne connaissance mutuelle des acteurs et un rodage des procédures d’échanges d’information par la pratique d’exercices de crise « à blanc ». La mise en œuvre du plan ORSEC ret’ ap’ réseaux est fondée sur les principes complémentaires de durcissement (réduction de la vulnérabilité) et de résilience, ces concepts ayant été définis plus haut (cf. introduction). Ainsi par exemple, un hôpital doit en cas de délestage du réseau de distribution électrique rester desservi en priorité (durcissement) ; toutefois, en cas de rupture temporaire d’approvisionnement, il dispose de groupes électrogènes de secours redondants (en cas de dysfonctionnement de l’un d’eux) qui lui permettront de tenir jusqu’au rétablissement de son alimentation électrique par le réseau (résilience).

3.4.2. la direction générale de la prévention des risques et les directions générales gestionnaires de réseaux

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) est la direction générale fonctionnelle en matière de prévention des risques et des nuisances de toute nature. Elle comprend trois services spécialisés par type de risque : • le service des risques technologiques (SRT) ;

• le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement (SPNQE) ; • le service des risques naturels et hydrauliques (SRNH). Ce dernier service (SRNH) traite plus particulièrement des problématiques de la présente mission. Lui sont rattachés deux services à compétence nationale : le service central d’hydro-météorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) et le service à compétence nationale, le service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (STEEGBH) ; il dispose en outre de la cellule d’appui au plan séisme Antilles et de la mission de submersions rapides. La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation est fondée sur les principes suivants : améliorer la sécurité des personnes, réduire les dommages à court et moyen terme des inondations, accélérer le retour à la normale. À l’initiative de la DGPR, un observatoire national des risques naturels (ONRN) a été créé en mai 2012, dans le but de renforcer les liens entre les acteurs de l’assurance et ceux de la prévention des risques naturels. Les réseaux ne semblent pas constituer le sujet prioritaire dans le portail internet lancé en mars 2013. La DGPR s’appuie sur le Réseau scientifique et technique du ministère, comme on le verra plus loin (§ 3.8). La DGPR bénéficie d’un ancrage direct sur le terrain en s’appuyant sur les services déconcentrés suivants : • DREAL (service de prévention des risques), pour les risques naturels et technologiques, auquel est rattaché le service de prévision des crues quand il existe ; • DDT(M), pour les risques naturels et le droit de l’urbanisme dans le champ des PPR. En région Ile-de-France, la DGPR s’appuie sur la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) (voir § suivant). Une cellule interministérielle « plan séisme Antilles » est rattachée à la DGPR/SRNH. Ses actions sont centrées essentiellement sur les bâtiments (mise aux normes parasismiques) : bâtiments publics dont écoles, lycées, établissements de santé, bâtiments industriels et logements. Il comporte toutefois un volet concernant les réseaux. Si la DGPR est chargée d’une mission horizontale de définition d’une doctrine en matière de risques au niveau du ministère et d’animation des services déconcentrés (DREAL) dans ce domaine, la mise en œuvre de cette doctrine pour chaque réseau particulier repose sur la direction générale en charge de ce réseau (DGITM pour les réseaux de transports terrestres et pour les ports, DGAC pour les aéroports et le transport aérien, DGEC pour le transport et la distribution d’énergie, notamment électrique, DGALN pour l’eau et l’assainissement). Ainsi le

5) Par exemple, pour les réseaux électriques : hôpitaux, cliniques et laboratoires ; signalisation et éclairage de la voie publique ; installations industrielles à process continu. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

sujet de la vulnérabilité des réseaux relève à la fois de la DGPR pour la définition d’une doctrine générale et des DG assurant la tutelle des opérateurs pour les secteurs relevant de leur responsabilité. En fait, la DGPR se concentre sur la protection des vies humaines et il en résulte que la réduction de la vulnérabilité des réseaux passe au second plan. La répartition des responsabilités, sur le sujet des risques naturels, entre la DGPR et les autres DG aurait à être clarifiée.

3.5. Le niveau zonal

L’organisation zonale et départementale de l’État en matière de défense civile et de sécurité est « multirisque » : à l’origine focalisée pour l’essentiel sur la sûreté de l’État et sur la malveillance, elle est concernée sans distinction par les risques de malveillance, les risques technologiques (y compris les risques nucléaires civils) et les risques naturels et hydrauliques, sans que ces différents types de risques soient pris en charge par des structures dédiées. La France métropolitaine est divisée en sept zones de défense et de sécurité (région Île de France incluse), regroupant chacune entre 2 et 5 régions administratives (à l’exception de l’Île de France qui constitue à elle seule une ZDS). Chaque ZDS est dirigée par le préfet de région siège de la ZDS (pour la région Île de France, il s’agit du préfet de police et non du préfet de région). Le préfet de zone est secondé par un préfet délégué à la défense et à la sécurité (ou préfet délégué de zone) et par un chef d’État-major de zone (en règle générale un colonel, en région Île de France, un général). Dans la préparation des plans de prévention et dans la gestion technique des crises, il s’appuie sur un délégué ministériel de zone, qui est le directeur de la DREAL du siège de la préfecture de zone. Ce dernier est lui-même assisté par un adjoint défense et sécurité (ADS), en principe l’un de ses adjoints. Ici encore l’organisation en région Ile-de-France est spécifique : il y a trois délégués ministériels de zone, le DRIEA, le DRIEE, le DRIHL, couvrant chacun leurs champs de compétence respectifs. La capacité de mobilisation des moyens propres de l’administration (notamment police, gendarmerie, forces armées…) et de ceux des opérateurs de réseaux, ainsi que des entreprises de transport, de BTP, de distribution d’eau se situe au niveau du préfet délégué de zone qui dispose d’une cellule permanente opérationnelle. Les ADS dans les DREAL dont les équipes dédiées défense et sécurité sont plus réduites (quelques personnes) ont un rôle de conseil et d’appui technique auprès des préfets de zone et préfets délégués de zone, notamment pour la conception du dispositif de gestion de crise et la mobilisation des moyens internes et externes, l’organisation d’exercices de crise et le retour d’expérience des crises réelles et des exercices. Chaque ADS n’exerce cette mission qu’à temps partiel, il la cumule avec d’autres fonctions. 16

3.6. Le niveau départemental

Le préfet exerce au niveau de son département la responsabilité de la défense civile et de la sécurité. Il est assisté dans cette mission par le service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIACEDPC), dédié à cette mission à plein-temps et rattaché au directeur de cabinet, et en tant que de besoin sur les directions départementales interministérielles, notamment la direction départementale des territoires (et de la mer), la DDT(M). Le préfet gère les crises ou accidents localisés (y compris quant à leurs conséquences économiques et sociales), situés entièrement dans son ressort territorial. Dès lors que deux ou plusieurs départements sont concernés, le préfet de zone « prend la main » et coordonne l’action des préfets de département et de l’ensemble des services publics et opérateurs de l’État concernés ou susceptibles d’être mobilisés. La mission relève deux particularités du dispositif, qui lui ont été signalées par plusieurs de ses interlocuteurs comme des faiblesses potentielles du dispositif organisationnel actuel : • en région Île de France, le préfet de police exerce ses compétences de police exclusivement sur Paris et les trois départements de la petite couronne (92, 93 et 94) mais est préfet de zone sur l’ensemble de la région : d’où peut-être une certaine fragilité dans l’organisation de l’État dans les départements de grande couronne ; • dans les autres zones de défense et de sécurité, les préfets des régions autres que le préfet de zone n’exerce aucune responsabilité particulière en matière de défense civile et de sécurité (en dehors du département siège de la préfecture de région) : il en résulte une plus grande vulnérabilité en cas de crise dans ces régions « excentrées » par rapport à la zone de défense, surtout dans le cas des zones de défense comportant un grand nombre de régions.

3.7. Les collectivités territoriales

Dans le cadre de leur responsabilité propre, que ce soit en tant que maître d’ouvrage (par exemple la Ville de Paris pour le boulevard périphérique, les conseils généraux pour les routes départementales) ou autorité organisatrice des transports (par exemple la région pour les transports express régionaux (TER) et pour les services de transport par autocars), les collectivités territoriales sont amenées à intervenir sur des réseaux en cas de réalisation d’un risque naturel ou hydraulique. Le maire est de plein exercice responsable de la sécurité de ses administrés et de la continuité des services publics essentiels dans son ressort territorial, les échelons territoriaux supérieurs n’intervenant le cas échéant que dans le cadre du principe de subsidiarité. Le Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels Pour ce qui concerne plus particulièrement les communes, le code de la sécurité intérieure, article L732-1 et L732-2, prescrit dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou dans le champ d’un plan particulier d’intervention un plan communal de sauvegarde (PCS) : « Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures im‑ médiates de sauvegarde et de protection des personnes,.. » Les PCS traitent donc surtout de la mise en sécurité des personnes et assez peu des réseaux. Les réductions d’effectifs et de moyens des services déconcentrés de l’État nécessitent qu’en cas de crise grave ils s’appuient sur les collectivités territoriales, lesquelles devraient être conduites à s’impliquer davantage aux côtés de l’État et de ses opérateurs ; ceci également pour permettre un retour plus rapide à une situation normale. Cette implication pourrait prendre la forme d’échanges systématiques d’information, d’apports de moyens opérationnels et de coordination des actions. Afin de favoriser ces échanges d’information et cette convergence des efforts entrepris de part et d’autre, l’association des collectivités territoriales aux exercices de l’État organisés aux plans national, zonal ou départemental devrait être systématisée. Cette préconisation fait d’ailleurs partie intégrante de la démarche poursuivie par l’action « analyse intégrée de résilience territoriale » du CGDD, évoquée en introduction du présent rapport. Recommandation 1 Associer plus étroitement les collectivités territoriales, chacune dans son champ de compétence, à la gestion par les services déconcentrés de l’État des crises résultant d’aléas naturels et affectant les réseaux de transport, d’eau et d’énergie.

3.8. Les organismes scientifiques et techniques du ministère

Le RST peut apporter ses capacités d’expertise sur l’évaluation des aléas, sur la vulnérabilité des réseaux et sur les solutions de réduction de cette vulnérabilité. Les opérateurs de réseaux du MEDDE pourraient être incités à mettre à profit leurs compétences dans le domaine de la résilience de leurs installations. Les Cete (centres d’études techniques de l’équipement, prochainement intégrés dans le Cerema ou centre d’étude

et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) ont, dans leur totalité, des compétences relatives aux aléas inondations, mouvements de terrain et séismes, ces compétences étant toutefois inégalement réparties sur le territoire. S’agissant de la vulnérabilité, il faut mentionner deux Pôles de Compétence et d’Innovation (PCI6) : • le pôle Vulnérabilité des aménagements à l’aléa mouvements de terrain (Cete de Lyon, Méditerranée, Sudouest), qui pour le moment se concentre sur l’aléa et sur les techniques de prévention ; • le pôle Vulnérabilité des ouvrages de génie civil aux aléas sismiques et hydrauliques (Cete Méditerranée). Le Cete-Méditerranée a plus particulièrement développé des compétences en matière de vulnérabilité et résilience face aux risques naturels, au sein du département Risques, Eau, Construction. Par exemple, le Cete-Méditerranée a réalisé des études telles que : • retour d’expérience sur les inondations du Var en 2010, • diagnostic de la vulnérabilité et résilience des territoires aux inondations : guide méthodologique, • résilience des acteurs de l’urgence et réseaux : guide méthodologique RESAU2 (démarche de diagnostic et de durcissement du réseau routier) ; l’objectif est d’identifier et d’évaluer la vulnérabilité des réseaux essentiels pour la gestion des secours ; • vulnérabilité des réseaux d’intérêt zonal sud-est. Le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) s’intéresse aux risques naturels et aux déchets et sites pollués. Il.est en pointe sur l’aléa sismique ou volcanique. Il a également développé des compétences sur les aléas littoraux et les mouvements de terrain. L’Ifsttar (institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux) a des compétences reconnues en calcul sismique d’ouvrages d’art, de fondations, de remblais, de soutènements. Le Sétra (services d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, prochainement intégré dans le Cerema) s’intéresse aux risques pour le réseau routier et plus particulièrement pour les ouvrages d’art (notamment séismes et affouillements en rivière). Il a publié des documents de référence sur l’évaluation du comportement des ouvrages d’art existants vis-à-vis du séisme et sur la maîtrise des risques7. Le Sétra a également réalisé des évaluations de coûts liés à la rupture durable du service d’une

6) Il existe une soixantaine de PCI répartis sur les huit CETE, gérés et pilotés par la DRI et les DG 7) Guide technique : Cours d’eau et ponts (Sétra, 2007). Le guide traite majoritairement de l’incidence de l’ouvrage sur l’écoulement, mais également des risques pour l’OA lui‑même lors des crues : risque de mise en charge si le niveau de l’eau dépasse celui de l’intrados des voûtes, risque d’affouillement autour des piles et des culées, risques liés aux encombrants flottants et aux embâcles de glace. Maîtrise des risques – Application aux ouvrages d’art. (Sétra, 2013). Méthodologie d’analyse des risques (simplifiée) et applications. Le document traite le cas des risques naturels suivants : séisme, avalanche, affouillement des fondations, chute de rochers, événement géotechnique (tassement, glissement), événement hydraulique (crue, inondation, poussée hydrodynamique lors d’une crue), foudre, vent, verglas. Ponts en zone sismique – Guide méthodologique – Conception et dimensionnement selon l’Eurocode 8. (Sétra, 2012). Diagnostic et renforcement sismiques des ponts existants – Guide technique. (Sétra, à paraître en 2013.) 11 juillet 2014 • Le Moniteur

voie de communication (exemple du tunnel sous la Manche ou de l’autoroute A7). Le Cetmef (centre d’études techniques maritimes et fluviales, prochainement intégré dans le Cerema) traite des risques hydrauliques, maritimes et fluviaux, concernant les ouvrages portuaires et, plus largement, le littoral. Une étude en cours traite de façon générale de l’adaptation des projets portuaires au changement climatique (remontée du niveau de la mer, augmentation de la hauteur des vagues). Le Cetmef a publié un certain nombre de guides techniques au niveau national qui, avec ceux de l’AIPCN (association mondiale pour les infrastructures de transport maritimes et fluviales), servent de référence pour l’estimation des événements extrêmes et le dimensionnement des ouvrages portuaires. Pour le risque sismique, le Cetmef et le Cete Méditerranée mènent une réflexion sur le coefficient d’importance à choisir pour chaque ouvrage dans le cadre des eurocodes. Le Certu (centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions) s’est focalisé sur le thème « Risques et urbanisme », avec comme objectif l’intégration du risque dans les actions de planification et d’aménagement des territoires, ainsi que sur la réduction de vulnérabilité aux inondations. L’Ineris (institut national de l’environnement industriel et des risques), dont le commissaire du gouvernement est le directeur général de la DGPR, s’intéresse en priorité aux risques technologiques et à la qualité de l’environnement (pollutions des milieux naturels) mais travaille également sur le couplage entre risques naturels et risques technologiques (programmes Na’tech). Plus spécifiquement, l’Ineris s’intéresse à la vulnérabilité des installations industrielles et ICPE, y compris celle de réseaux de canalisations enterrées ou aériennes soumises aux inondations, aux séismes ou aux affaissements de sol liés aux cavités souterraines ou à l’après-mine. Il est à noter que seul parmi les différents organismes précités, l’Ineris est habilité par une convention spécifique à intervenir sans délai comme expert auprès des services déconcentrés (essentiellement les DREAL) dans la gestion d’une crise résultant de la matérialisation d’un risque technologique, sur simple demande. L’Ineris a ainsi créé une Cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) pour cette mission. L’intervention des autres organismes du RST nécessite actuellement une décision centralisée (remontant au Secrétaire général du ministère), ce qui entraîne des délais souvent importants8. Recommandation 2 Inscrire dans le plan stratégique du Cerema la mise en place d’une cellule opérationnelle permanente permettant de répondre en cas de crise aux sollicitations des services déconcentrés de l’État et des collectivités territoriales et établir des conventions d’assistance auprès de ces entités.

Recommandation 3 Orienter les travaux du RST dans le domaine de la résilience des réseaux en fonction des besoins émergents : études d’interdépendance, études de type « Na’Tech », études sur les effets des vagues de chaleur…

4. l’approche par leS réSeaux eT leurS opéraTeurS La mission a retenu dans son champ d’investigations un nombre limité de réseaux situés dans le périmètre de compé‑ tence ministériel du MEDDE : opérateurs de réseaux de trans‑ port de personnes ou de marchandises, ou de transport ou de distribution d’électricité, intervenant en règle générale sur l’ensemble du territoire national ou dans un cas (celui de la RATP) seulement en région Ile‑de‑France, compte tenu de l’importance tant démographique qu’économique de l’ag‑ glomération parisienne. Elle a exclu la distribution d’eau et l’assainissement, qui sont généralement des concessions ou des régies municipales.

4.1. Les réseaux électriques : RTE et ErDF

Le bon fonctionnement du réseau de transport et de distribution d’électricité conditionne celui de l’ensemble des autres réseaux. Il en est d’ailleurs de même, dans une moindre mesure, pour les réseaux de télécommunications. RTE et ErDF sont tous deux des sociétés anonymes filiales d’EDF. RTE, propriétaire de son réseau, est chargée du transport d’électricité entre les centres de production (centrales nucléaires ou thermiques, éoliennes, barrages hydroélectriques…) et les postes sources (points d’alimentation du réseau ErDF). Son réseau est constitué de lignes très haute, haute et moyenne tension (entre 400 kV et 63 kV). ErDF est concessionnaire de la plupart des réseaux haute, moyenne et basse tension de distribution d’électricité, qui appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs regroupements. ErDF achemine l’électricité jusqu’aux points de consommation (entreprises, particuliers).

4.1.1. Le Réseau de Transport d’Électricité (RTE)

Conscient du caractère névralgique du transport d’électricité, RTE a développé un programme de sécurisation de son réseau, notamment à la lumière du retour d’expérience (REX) des tempêtes Lothar et Martin. Ce programme s’étend sur 15 ans, de 2002 à 2017, et couvre deux objectifs : principaux : assurer la continuité de l’alimentation, et pouvoir rétablir le courant en moins de cinq jours en cas de sinistre affectant les lignes. L’investissement annoncé est de

8) La récente crise dans les Pyrénées (crue torrentielle de juin 2013) en est une illustration, le Cete Sud‑Ouest ayant eu des difficultés de pure forme administrative à intervenir en urgence. Une exception, dont les auteurs ignorent si elle est isolée, a été portée à la connaissance de la mission : une convention a été passée entre le CETE Méditerranée et la société concessionnaire d’autoroutes Escota, permettant au CETE d’intervenir à la demande d’Escota sans délai.

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Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels 2,4 Mds E sur 15 ans. Il fait l’objet d’un bilan annuel adressé à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). La résilience est basée sur l’installation de pylônes « anticascade » sur les réseaux aériens de 400 000 V, à raison d’un pylône « anti-cascade » tous les cinq pylônes. Cette mesure est complétée par le renforcement des fondations des autres pylônes. L’ensemble doit permettre aux lignes de résister à des vents de 150 km/h. Les pylônes anti-cascades seront tous installés fin 2013. RTE dispose de points de livraison répartis sur le territoire, afin de secourir en matériel et de rétablir une coupure en moins de cinq jours. RTE dispose de 20 hélicoptères afin de suppléer à une défaillance du réseau routier. RTE peut ainsi traiter sept points en simultané. RTE a fait appel à l’armée en 1999, principalement pour l’aider dans le transport. Il n’y a pas eu d’exercice commun depuis. En ce qui concerne les inondations, tout le 400 kV est aérien, et seul le 63 kV est enterré, mais en fourreaux en principe étanches. RTE dispose de huit centres régionaux de conduite, lesquels dirigent 40 postes d’interconnexion. Chacun des huit sites de conduite est secouru. Une fragilité récente est apparue avec la panne du 4 novembre 2006 à Hambourg (voir § 4,3). Cet incident, extérieur à la France, a eu des répercussions sur le territoire national, car nous étions en situation d’importation de courant allemand. La situation est redevenue normale après 40 minutes d’interruption. En de telles situations, le réseau est équipé de dispositifs protecteurs de délestage pour éviter un effondrement total du réseau. Ces mécanismes ont bien fonctionné en 2006. RTE dispose de cinq niveaux de délestage, coupant chacun environ 20 % du réseau. La granularité de coupure est donc d’au moins 20 %, chiffre qui paraît important. Depuis cet incident, les opérateurs européens ont progressé, avec la création d’un centre de supervision à Bruxelles, CORESO, qui est un centre de coordination technique créé par les gestionnaires suivants : RTE en France, Elia en Belgique, National Grid en Grande-Bretagne, Terna en Italie, et 50 Hertz en Allemagne, afin d’accroître la sécurité électrique en Europe. Un exercice a eu lieu en octobre 2012. L’objectif est de prévenir les incidents analogues à celui du 4 novembre 2006. CORESO fournit une vision globale de la situation du réseau aux compagnies adhérentes.

4.1.2. Électricité réseau Distribution de France (ErDF)

Le patrimoine aérien géré par ErDF en 20 kV totalise 355 000 km, s’accroissant de 8 000 km par an. ErDF consacre annuellement 850 ME au renouvellement du réseau dont ErDF est concessionnaire. Les concédants investissent également pour leur partie.

ErDF dispose de 30 agences de conduite du réseau. Ces agences télécommandent les 2 340 postes sources (points d’alimentation du réseau ErDF par le réseau de transport de RTE) via un réseau GSM fourni exclusivement par SFR. Même s’il est théoriquement possible de déplacer un agent pour intervenir sur le poste source, il y a là un élément de fragilité. Par ailleurs, ces postes sources ne sont pas tous hors d’eau, ce qui aurait été trop onéreux. Une inondation conduit au démontage du poste, son nettoyage, et sa réinstallation. ErDF a élaboré en 2006 un plan aléas climatiques. ErDF dispose d’un plan national de continuité électrique depuis 2004, qui est une déclinaison d’Orsec. Il existe un arrêté « délestage » du 5 juillet 1990 qui donne les consignes de délestage. Le délestage s’effectue via un dialogue avec RTE, qui demande à ErDF de délester des échelons de puissance. Le Préfet gère la liste des sites départementaux à rétablir en priorité. Les 28 000 départs HTA (haute tension en courant alternatif) sont classés des plus prioritaires aux moins prioritaires. Il existe une fragilité connue dans les réseaux gérés par ErDF : il s’agit des boîtiers de jonction en papier imprégné. Ces vieux boîtiers résistent mal à la chaleur, et « claquent » en cas de canicule. ErDF mentionne leur remplacement progressif. Hormis cette action dûment identifiée, ErDF ne semble pas avoir de réflexion au sujet des vagues de chaleur extrêmes et prolongées, qu’elles surviennent en période de vacances estivales ou en période de travail normal. ErDF a disposé 11 plates-formes de stockage sur le territoire, et monté une force d’intervention rapide « Electricité » (FIRE) prête à intervenir sous 24 heures, et disposant de matériel sur place. Grâce à ce dispositif, ErDF annonce 90 % de clients coupés rétablis en moins de cinq jours. Néanmoins, ErDF ne peut garantir que ce matériel puisse supporter la charge de deux événements climatiques proches, car le temps de réapprovisionnement et de mise en place dans les plates-formes de stockage est un temps long. Typiquement, la deuxième tempête de 1999 (Martin) n’aurait pas pu bénéficier de tels approvisionnements. La mission rappelle les conclusions d’un rapport d’une mission conjointe CGEIET/CGEDD9 (juin 2010) relative à la limitation de l’impact des événements climatiques majeurs sur le fonctionnement des réseaux de distribution d’électricité : ce rapport établit en effet que si l’enfouissement du réseau moyenne tension est le principal moyen de sécuriser le réseau de distribution électrique, il s’agit d’un objectif à moyen terme, car à court terme, le dispositif d’intervention d’urgence mis en place par ErDF pour rétablir au plus vite les alimentations électriques après une tempête contribue de façon significative à limiter l’impact de ces tempêtes pour

9) Auteurs : Gilles Bellec, Bruno Sauvalle (CGEIET), Henri Boyé, Michel Rochas (CGEDD) 11 juillet 2014 • Le Moniteur

les clients d’ErDF. Ce rapport met par ailleurs en lumière l’incohérence entre les dispositifs de financement des réseaux moyenne et basse tension qui conduisent à un financement plus facile de l’enfouissement en basse tension, alors que le réseau moyenne tension devrait être prioritaire en termes de mise en sécurité. Recommandation 4 Mieux prendre en compte les températures extrêmes prolongées pour leur incidence sur le fonctionnement des composants et circuits électroniques dont l’usage se généralise (RTE, ErDF, RATP, SNCF). Recommandation 5 Étudier la possibilité d’avoir une granularité plus fine et plus progressive de coupure pour RTE : il conviendrait d’étudier la possibilité de recourir à des paliers de délestage en pilotage automatique de 5 % ou 10 %. (RTE). Recommandation 6 Éliminer la dépendance d’ErDF à l’égard d’un opérateur unique de téléphonie mobile en concluant des contrats avec l’ensemble des opérateurs de réseaux de télécommunications. Cette recommandation peut être étendue à d’autres gestionnaires de réseaux.(ErDF, autres gestionnaires de réseaux éventuellement concernés). Recommandation 7 Maintenir et améliorer quand c’est possible les systèmes intégrés à l’échelon européen pour les réseaux interconnectés, afin de répondre à une situation de crise (RTE).

4.2. Les réseaux de transport terrestre et fluvial 4.2.1. Le réseau routier et autoroutier

Les aléas naturels affectant les réseaux routiers ou autoroutiers sont nombreux et variés : les inondations marines ou fluviales, ou par ruissellement, les glissements de terrain et les chutes de blocs, les avalanches, les séismes peuvent gravement endommager le réseau routier et ses ouvrages d’art ; les vents violents (chutes d’arbres ou de panneaux) et les épisodes hivernaux intenses peuvent fortement perturber la circulation. Les réponses opérationnelles sont différentes pour chacun de ces risques. Beaucoup de routes et d’ouvrages d’art ont été construits il y a plus de trente ans, à une époque où le dimensionnement vis-à-vis des aléas naturels était moins exigeant qu’aujourd’hui. Or, mis à part le cas des tunnels, il n’existe aucun programme de remise à niveau systématique des routes et ouvrages anciens aux nouvelles normes. En revanche, certaines routes de montagne situées en zones instables (affaissement de la plate-forme, chutes de pierres) font l’objet d’une surveillance particulière et d’un renforcement périodique. En ce qui concerne le réseau routier national, les Directions interdépartementales des routes ont un rôle technique et opérationnel, sous l’autorité des préfets. La direction des infrastructures de transport (DIT) et notamment la sous-direction gestion du réseau routier national (S/D GRN) jouent le rôle de tête de réseau. Sur le plan technique, le Sétra (et dans l’avenir le Cerema) élabore la réglementation nationale à l’égard des risques neige et vent. Avec l’aide des Cete et de l’IFSTTAR, il publie 20

des référentiels techniques qui de fait s’imposent aux différents gestionnaires d’infrastructures. La circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière (préparation et gestion des situations de crise routière) introduit les plans de gestion du trafic (PGT) mis en place dans les zones à risques identifiés, en cas d’atteinte à la continuité du service rendu par le réseau : « Les différents plans de gestion de trafic (PGT), qu’ils soient territoriaux (PGT d’agglomération, d’axes…) ou qu’ils traitent de type d’événements (plans intempéries zonaux, grands flux migratoires de type PALOMAR…) doivent couvrir les principales hypothèses de crise routière, à partir d’une analyse des réseaux, des flux et des risques ». Les PGT prévoient des délestages du réseau principal, des itinéraires alternatifs, des interdictions de circuler, une information des usagers. La crise principale qui est visée est la crise hivernale. Selon l’extension territoriale de la crise et de ses conséquences (zone d’impact), le pilotage du PGT est assuré soit par le préfet du département concerné, soit par le préfet de zone de défense (PZD), avec l’appui de la DREAL de zone. Les différents PGT, qu’ils soient territoriaux (PGT d’agglomération ou d’axes) ou qu’ils traitent de certains événements (plans zonaux Intempéries, par exemple) doivent couvrir les principales hypothèses de crise routière, à partir d’une analyse des réseaux, des flux et des risques. Les PGT sont élaborés par les Cete et validés par les PZD. Le risque tempête n’est pas pris en compte par des plans territoriaux spécifiques, la tempête pouvant survenir en tous lieux. La seule mesure préventive à l’égard de ce risque est l’abattage des arbres malades (après diagnostic phytosanitaire), voire la suppression des plantations d’alignement. Par ailleurs, les portiques et panneaux de signalisation sont dimensionnés pour une bonne tenue au vent. Outre les plans intempéries et les PGT, un outil utilisé dans la réponse aux crises est l’information des usagers de la route, ce qui suppose un réseau de transmissions en bon état de marche et résilient. L’information peut aller des conseils aux usagers (éviter d’utiliser son véhicule sauf nécessité impérieuse) à l’information sur une coupure de circulation avec un itinéraire de délestage. On a donc trois niveaux d’action : • agir à la source : sécurisation de l’itinéraire (cf. le plan de la RN 116 dans les Pyrénées-Orientales vis-à-vis des chutes de blocs), • développer l’information de l’usager, ce qui suppose des transmissions fiables, • mettre au point un PGT. Les retours d’expérience (REX) concernent principalement les grandes inondations (Vaucluse, Aude, Xynthia…) et la tempête de neige de fin 2010. Les plans (plans intempéries, PGT) sont mis à jour s’il y a lieu à la suite des REX. Il y a aussi des REX à l’issue d’exercices. Un exemple de retour d’expérience : l’effondrement du pont sur la rivière Saint-Étienne, lors du passage du cyLe Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels clone Gamède en 2007 à La Réunion, a été le révélateur de déficiences des ouvrages vis-à-vis du risque d’affouillement des piles. Un programme de diagnostic des ouvrages stratégiques a donc été lancé dans tout le département, suivi de propositions de mise en sécurité et des travaux de réduction de la vulnérabilité. L’opération SEVRE – stratégie d’exploitation dans la vallée du Rhône – a été conduite dans le couloir rhodanien (120 000 véhicules/jour en été, dont 20 % de poids lourds) par le Cete Méditerranée et le Cete de Lyon sous le pilotage de la DREAL RhôneAlpes. Tous les acteurs pouvant être concernés ont été réunis pour élaborer des scénarios, dont un d’inondation, et examiner la vulnérabilité des réseaux routiers, en particulier ceux nécessaires à la gestion de crise. La SEVRE qui en est résultée permet à ASF, en cas de coupure de l’autoroute A7, d’organiser avec les pouvoirs publics le stockage des poids lourds et des déviations au niveau de Valence. L’amélioration des communications entre les parties prenantes est un élément essentiel de la stratégie. Signalons que les points d’importance vitale (PIV) sur le RRN sont : • les centres d’ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) : un seul CIGT par DIR (le plus important quand il y en a deux) ; • les tunnels routiers d’Ile-de-France. Leur mise en sécurité s’entend par sécurité physique de l’installation et sécurité du système d’information. Les sociétés concessionnaires d’autoroutes, consultées à travers l’ASFA (association des sociétés françaises d’autoroutes), sont responsables de la prévention des risques et de la gestion de crise sur leur réseau. Elles observent de manière générale une attitude plutôt attentiste à l’égard des normes de dimensionnement ou de protection, craignant toute extension de leurs responsabilités, et ne cherchent pas à devancer l’entrée en vigueur de réglementations plus contraignantes. L’imposition par l’État de nouvelles contraintes sur des infrastructures existantes les conduiraient sans doute à demander une prise en charge des dépenses engagées à cet effet (comme cela a été le cas pour la mise aux normes des tunnels), voire une renégociation de leur contrat de concession.

4.2.2. Le réseau ferré national : RFF et SNCF Infra

Les principaux risques naturels susceptibles d’affecter l’intégrité du réseau et de provoquer des interruptions de trafic temporaires ou prolongées sont : • le risque de tempête, pouvant provoquer une chute ou un arrachage de la caténaire, par effet direct ou le plus

souvent du fait de chutes d’arbres sur la voie, et endommager des équipements de voie ou des signalisations ; • le risque sismique (faible au regard du réseau ferré sur l’essentiel du territoire métropolitain) et le risque d’instabilité géologique pouvant provoquer un affaissement de la plate-forme10 ou des coulées de boue ou chutes de pierres11 sur la voie ; • le risque de crue et d’inondation, qui peut entraîner une submersion de la plate-forme et des désordres de celle-ci, ou inonder des postes d’alimentation électrique ou des postes de commande d’aiguillages : à cet égard, l’agglomération parisienne est une zone particulièrement sensible vis-à-vis d’une crue importante de la Seine, compte tenu de la densité et de la complexité des réseaux ferrés (qu’il s’agisse du réseau RFF ou de la RATP). Selon les statistiques de la SNCF, les chutes de blocs sur voie représentent le plus grand nombre d’accidents après ceux de passages à niveau, sans toutefois faire de victime : un bloc de seulement 10 dm3 environ peut faire dérailler un train. On peut remarquer que, en bien des endroits, voie ferrée et voie routière se côtoient et sont ainsi soumis aux mêmes aléas naturels. Une réflexion commune et des solutions coordonnées de maîtrise des risques sont à recommander. 4.2.2.1. La réglementation applicable La sécurité du réseau et des circulations ferroviaires est fondée sur le décret n° 2006- 1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire. Ce décret est lui-même pris pour transposition, notamment, des directives européennes n° 2004/49/CE du 29 avril 2004 (concernant les licences des entreprises ferroviaires) et n° 2001/14/CE (concernant la certification en matière de sécurité). Le dispositif réglementaire est fondé sur : • un agrément de sécurité délivré par l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), créé par le décret pré-cité, article 3, au gestionnaire d’infrastructure (GI) et au gestionnaire d’infrastructure délégué (GID) pour une durée de 5 ans, définissant leur aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité et à la maîtrise des risques (art. 19) ; • un certificat de sécurité délivré par l’EPSF à toute entreprise ferroviaire pour obtenir l’accès au réseau ferré national (art. 20) ; ce certificat peut être délivré sous conditions ; • pour des éléments d’infrastructure ou matériels roulants, une autorisation de mise en exploitation com-

10) C’est ainsi par exemple qu’en 1993, un fontis a entraîné un affaissement de la plate‑forme de la LGV nord à la hauteur d’Arras, qui a provoqué un déraillement d’un TGV. Celui‑ci a heureusement continué sur sa lancée et n’a pas été déséquilibré, ce qui a permis d’éviter un accident majeur. Voir § 5.1 11) A cet égard, RFF s’est doté de détecteurs de chutes de pierres en zones montagneuses. 11 juillet 2014 • Le Moniteur

merciale (AMEC) d’un système ou sous-système12 nouveau (ou substantiellement modifié) délivrée par l’EPSF (art. 44 pour l’infrastructure et 56 pour les matériels roulants), sur la base d’un dossier de sécurité13 fourni par le promoteur du système ou sous-système. 4.2.2.2. L’organisation L’EPSF est ainsi le garant de la sécurité du réseau ferré national. Il s’intéresse à la sécurité technique de la voie et de ses équipements et annexes, du matériel roulant et des circulations, mais pas de manière spécifique aux mesures de réduction ou de traitement des risques naturels. Son objectif primordial est d’assurer la sécurité des circulations sur le réseau (éviter des déraillements, des collisions entre trains ou avec un véhicule terrestre à un passage à niveau). Son interlocuteur au sein de RFF est la direction de la sécurité du réseau. Au-delà du réseau ferré national, l’EPSF contrôle la sécurité d’autres réseaux ferrés locaux (articles 28 et 29 du décret pré-cité). Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) joue un rôle équivalent pour les tramways et la RATP. L’organisation de la sécurité ferroviaire repose : • chez RFF sur la direction de la sécurité du réseau rattachée au directeur général adjoint « opérations » et sur la direction de l’audit et des risques, rattachée au président de l’établissement public (pour la sûreté et le reporting de l’opérateur d’importance vitale RFF auprès de SDSIE) ; sur le plan opérationnel, sur la direction de la qualité du réseau et de la maîtrise d’ouvrage ; • à la SNCF, sur le délégué à la sécurité et, sur le plan opérationnel (circulation des trains, gestion des postes d’aiguillage) sur la direction des circulations ferroviaires (DCF), rattachée en termes de gouvernance au pôle infrastructure et donc à RFF. La direction de l’audit et des risques de RFF supervise la sûreté (contrôle de 2e niveau), établit la cartographie des risques de tous ordres (opérationnels, juridiques, financiers, d’image…) de l’établissement public et effectue le reporting de ce dernier en tant qu’opérateur d’importance vitale (OIV) du secteur des transports auprès du SG/SDSIE. Les points d’importance vitale (PIV) sur le réseau ferré national sont au nombre d’une trentaine, dont : • deux relèvent de RFF (les deux centres de télécommunications du système GSM-rail) ; • les autres (centraux de sous-stations, commande des postes d’aiguillage, tunnels et autres ouvrages souterrains) ont été attribués à la SNCF.

4.2.2.3. La résilience du réseau existant Concernant le réseau existant, la stratégie de résilience est graduée, en fonction de l’importance économique de la voie concernée : on admettra plus facilement une interruption de trafic liée à une submersion par exemple sur un tronçon à faible circulation que sur une liaison « structurante » à fort enjeu économique. Sur le réseau secondaire, les réparations sont faites « au fil de l’eau » dans le premier cas, en prévention dans le cadre d’opérations programmées dans le second. Toutefois, RFF n’a pas mis en place une doctrine économique quant à l’opportunité de durcir ou non les points de vulnérabilité du réseau. En outre, l’insubmersibilité d’un remblai ferroviaire ne doit pas altérer la continuité d’autres réseaux (trame verte et bleue : rétention de nappes d’eau en amont) : dès lors qu’une voie représente un enjeu économique significatif, des buses ou autres ouvrages doivent être aménagées à travers le remblai, selon une problématique similaire à celle des routes. Sur le sujet des mouvements de terrain (chutes de blocs, coulées de boue, etc.), la SNCF/Infrastructures a établi un certain nombre de référentiels techniques, notamment sur l’entretien des ouvrages (talus, dispositifs de protection contre les chutes de pierres) et sur leur surveillance. Une réflexion globale sur la vulnérabilité/résilience et sur le management des risques est en cours. Comme indiqué ci-dessus, des investissements lourds de protection seront consentis pour des lignes à fort enjeu, alors que, pour des lignes secondaires, on acceptera des interruptions de trafic, des solutions alternatives ayant été préparées. 4.2.2.4. La résilience des lignes nouvelles Concernant les lignes nouvelles – et notamment les lignes à grande vitesse – elles intègrent dès leur conception des dispositifs de « durcissement » à l’égard des risques naturels identifiés, mais aussi au risque de malveillance (protection contre les intrusions) à travers des principes de dimensionnement (référentiels techniques). On peut noter une évolution de prise en compte d’une sécurité de plus en plus grande : exemple du dimensionnement vis-à-vis des crues centennales dans la ligne TGV Paris-Lyon, et pour la crue millénale dans les LGV en construction aujourd’hui. Ces référentiels techniques n’ont pas fait l’objet d’une évaluation de leur « surcoût » par rapport aux normes techniques antérieures ; a fortiori, la part liée spécifiquement au durcissement à l’égard des risques naturels ne peut être isolée du reste. La doctrine de RFF consiste ainsi à se conformer à la réglementation technique pour les lignes nouvelles, qu’il

12) Il peut s’agir d’une voie, de ses équipements (caténaires, signalisation, aiguillages...), d’alimentation en énergie... 13) Plus précisément : un dossier de définition de sécurité lors de la définition du projet, un dossier préliminaire de sécurité à la fin des études de concep‑ tion et un dossier de sécurité à la fin des travaux, avant mise en service.

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Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels s’agisse d’ailleurs de règles de sécurité ou de règles environnementales. Concernant les ouvrages existants en revanche, il n’existe aucune doctrine de remise à niveau : pour chaque type d’ouvrage un programme de visites est défini, avec une attention particulière pour les tunnels (risque de chutes de pierres et, de manière marginale, risque sismique). 4.2.2.5. Les systèmes de commande et l’exploitation commerciale De même, pour améliorer les performances de la gestion des circulations, réduire les coûts d’exploitation et moderniser son réseau, RFF a défini un vaste programme de rénovation et de réorganisation des systèmes de commande et de régulation des circulations : le projet de la commande centralisée du réseau (CCR), qui consiste à rassembler la commande des 1 500 postes d’aiguillage et la régulation des circulations dans seize centres, supervisés et coordonnés par un centre national. Ce projet de modernisation est une des actions du Plan de rénovation du réseau décidé par le Gouvernement en 2006 et repris dans le contrat de performance signé entre RFF et l’État en novembre 2008. Ces 16 centres de commande des postes d’aiguillage actuellement en cours de construction ainsi que le centre national seront non inondables et para-sismiques. Ce n’est pas le cas, en revanche, de tous les postes de commande existants, pour lesquels il n’existe pas de programme de réhabilitation à l’égard de ces risques. Dans le domaine de l’exploitation, le point le plus délicat est la reprise du trafic après une interruption liée à l’impossibilité d’assurer la sécurité des circulations, quelle qu’en soit la cause. C’est l’objet du plan de continuité d’activité (PCA), qui prévoit les modalités de reprise des circulations, si nécessaire en mode dégradé. Enfin, chez l’entreprise ferroviaire SNCF, le serveur internet voyages-sncf.com constitue un point de vulnérabilité critique : sa défaillance mettrait en péril tout le système d’achats de billets, mais aussi de réservation de sillons, qui repose sur le système d’information du gestionnaire d’infrastructure (GI/GID). Il n’existe plus en effet, en cas de défaillance du serveur, de systèmes de secours en mode dégradé pour l’achat des billets (réduction drastique du nombre des guichetiers, disparition des horaires papier). 4.2.2.6. L’organisation prévue Dans le cadre de la constitution prévue par la réforme du système ferroviaire français, d’un gestionnaire de l’infrastructure unifié (GIU) regroupant RFF, la direction des circulations ferroviaires (DCF) et SNCF Infra, il conviendra de porter une attention particulière à la place dans l’organigramme et aux missions de la structure en charge de la sécurité physique et à l’intégrité fonctionnelle du réseau et de ses équipements annexes, ainsi qu’à la sécurité des circulations. Par ailleurs, il est prévu de constituer en région 11 juillet 2014 • Le Moniteur

Île de France une structure particulière associant SNCF banlieue (Transilien) et RATP avec une gouvernance intégrée, ce qui devrait faciliter la solution des problèmes d’interface entre exploitants sur les réseaux exploités en commun (RER A et B) et contribuer à en améliorer la sécurité.

4.2.3. Les réseaux de transport collectif en site propre : le cas de la RATP

Parmi les opérateurs de transports collectifs urbains, la mission a retenu le cas de la RATP, opérateur du réseau en agglomération parisienne au même titre que la SNCF banlieue (le Transilien). La RATP, établissement public industriel et commercial de l’État piloté par un contrat de service public avec le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) représentant 85 % de son chiffre d’affaires, est à la fois gestionnaire de son réseau ferré et exploitant unique de ce réseau. Elle exploite également des lignes de tramway (en site propre) et un réseau d’autobus qui circulent sur la voie publique. Elle dispose d’un référentiel de risques établi en 2009, et actualisé en 2012. Il comporte 250 risques, et identifie les risques qualifiés de « significatifs ». 50 risques significatifs constituent cette catégorie. Parmi ceux-ci, la RATP a établi une cartographie de 18 risques qualifiés de majeurs. Concernant le risque inondation, la RATP a considéré trois scénarios (1910, <1910, >1910) et avec deux hypothèses : • tout le réseau inondé • seul un noyau central inondé. Elle dispose d’une réserve de barrières anti-inondations, dimensionné selon les scénarios. Pour le risque tempête, les chutes d’arbres sont prises en compte pour la partie de réseau non enterré sous responsabilité RATP. Il est à observer que, tant la RATP que la SNCF, ne s’occupent, sur les lignes mixtes (B, D) que de leur section propre, et donc la question de la coordination, et de la cohérence des actions est posée en cas de catastrophe naturelle. La directive nationale de sécurité (DNS) des transports a pris en compte la RATP, classée opérateur d’importance vitale (OIV). La RATP a déposé en 2009 son plan de sécurité opérateur (PSO). Dans ce cadre, la RATP comprend 5 points d’importance vitale, parmi lesquels les trois postes de contrôle de trafic, situés à Bastille, Vincennes et Denfert. La RATP dispose de plans prioritaires de dégagement neige. Cependant, l’interaction avec les effets du grand froid ou de la neige collante semble mal maîtrisée. En effet, l’épisode neigeux des 11-12 mars 2013 s’est soldé par des lignes de métro totalement interrompues, ou fortement perturbées. La situation du RER sous responsabilité RATP a été bien pire encore. La RATP ne dispose pas de plans canicule ou grande chaleur. Or, si les effets de la canicule 2003 sur le réseau RATP sont passés inaperçus, ceci est dû à deux circonstances : d’une part, l’hécatombe humaine liée à la chaleur a occulté 23

la plupart des autres aspects (à l’exception de l’aspect énergétique refroidissement des centrales et rejets), et d’autre part, cette canicule s’est produite au moment le plus creux en matière de transports parisiens. La mission considère qu’il y a là un aspect de risque qui doit être étudié sérieusement par la RATP. La même canicule que 2003, mais se produisant en juin, à un moment de plein trafic parisien, aurait eu des conséquences extrêmement différentes, et nul doute que l’impact sur les transports serait passé au premier plan. Il est aussi probable que l’électronisation croissante de multiples domaines des transports, couplée à la fragilité de l’électronique vis-à-vis des fortes températures, ont accru la vulnérabilité du réseau depuis 10 ans. Recommandation 8 Engager des études portant sur les effets de fortes chaleurs prolongées, études comportant plusieurs scénarios de températures extrêmes (durée, intensité). (RATP).

Enfin, rappelons le risque de fontis sous voie, présent dans plusieurs tronçons du RER notamment, comme dans l’ensemble du sous-sol parisien : l’occurrence d’un tel accident pourrait interrompre la circulation durablement.

4.2.4. Les voies navigables : le cas de Voies navigables de France (VNF) 4.2.4.1. Présentation de VNF La France comporte plusieurs opérateurs de réseau de voies navigables : citons la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR), filiale de GDF Suez. Un seul opérateur est présent sur la majeure partie du territoire national : Voies navigables de France, établissement public administratif de l’État14. Pour cette raison, seul VNF a été retenu par la mission dans le cadre de son enquête sur les opérateurs. VNF est un établissement public sous tutelle du MEDDE. L’organisation de VNF confie à un responsable unique la gestion des risques et de la crise, placé auprès du directeur général, qui dispose d’un centre opérationnel activable en cas de crise. Il traite de toutes les formes de crise (Vigipirate, pandémies, crises liées à un accident survenant sur une installation Seveso…). Dans chaque bassin, un responsable de la sécurité est désigné par le DG comme interlocuteur unique du préfet de zone de défense pour la gestion des crises. Il y a une astreinte au siège. Un centre de crise est gréé au siège de VNF sur décision du DG en cas d’alerte. VNF peut être mis à disposition des préfets en cas de crise. 4.2.4.2. Les risques Les voies navigables sont soumises aux aléas traditionnels suivants : les cours d’eau navigables sont inutilisables

lors d’une crue (vitesse de courant trop rapide, hauteur insuffisante sous les ponts) et les canaux le sont lors des épisodes de gel fort. Autre danger : les bois flottés ramassés par la crue, qui sont un danger pour la navigation (blocage des hélices ou du gouvernail !) et pour la manœuvre des ouvrages tels que les portes d’écluse ou les barrages mobiles. Le risque d’étiage est en revanche plus nouveau. Les moyens visant à réduire les pertes d’eau génèrent des surcoûts, soit en augmentant le temps d’attente des navires, soit en consommant davantage d’énergie (en pompant l’eau), soit à travers les besoins en infrastructures supplémentaires (installation de portes de séparation). Sur la Meuse, ces surcoûts ont été évalués par simulation à + 36 % par rapport à la normale pour une sécheresse de type 2003, et, pour une sécheresse de type 1976, le coût serait 15 fois celui d’une année normale. Les installations de VNF comportent trois points d’importance vitale : • le serveur informatique de Béthune (il est doublé, climatisé, sécurisé) ; • le barrage de Suresnes, qui tient le bief de Paris ; • l’écluse de Tancarville. 4.2.4.3. La réglementation applicable VNF se voit appliquer la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques (classement, visites, études de danger, etc.). Le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques, codifié dans le code de l’environnement, vise à limiter les conséquences d’une inondation, en protégeant les populations et les activités économiques. Ce décret prévoit un plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, dit « plan digues ». Il convient de noter que ce plan ne couvre qu’une partie des digues métropolitaines : l’opérateur VNF n’est responsable que d’une fraction des digues de protection, essentiellement les digues des canaux ou contrecanaux. Hors concessions (telles que la CNR, Compagnie Nationale du Rhône), les principaux systèmes de digues appartenant à l’Etat ont été transférés à des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) : ainsi en est-il par exemple des digues État du grand delta du Rhône. Les autres digues de protection, par exemple en milieu urbain, sont soient privées, soient maîtrisées par les collectivités territoriales. Le niveau d’exigence concernant les travaux de remise en état ou d’intervention est sensiblement plus élevé pour les digues que pour les barrages. VNF a également réalisé un diagnostic des digues (état, criticité) et lancé un pro-

14) VNF, qui était jusqu’à une date récente établissement public industriel et commercial, est devenu un établissement public administratif après s’être vu transférer les services de navigation et leur personnel, précédemment géré par le MEDDE

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Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels gramme de renforcement, en concertation avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR). L’effort d’entretien et de maintenance des ouvrages se porte principalement sur les voies à grand gabarit, les canaux utilisés seulement par le tourisme fluvial ne bénéficiant pas de la même priorité. 4.2.4.4. La réponse aux aléas La réponse en cas de crue consiste à « effacer » les barrages et laisser passer la crue. Des programmes informatiques permettent une gestion fine de la ligne d’eau en cas de crue ou d’étiage sur l’ensemble du réseau navigable. L’interruption de la navigation sur ce réseau est exceptionnelle et n’affecte que des points singuliers et sur une plage de temps restreinte. En cas de gel et de formation de glace, VNF dispose de bateaux brise-glace afin d’assurer la continuité de la navigation sur des voies d’eau à fort enjeu économique. En cas de très fort gel, on se limite au voisinage des ouvrages mobiles. Au sujet des automatismes et de la télé-transmission des informations, VNF a mis hors crue de nombreux équipements électroniques. Il y a des batteries et des groupes électrogènes en cas de coupure électrique. Le mécanisme est tel qu’il est toujours possible d’abattre les barrages en cas de crue (mécanisme gravitaire), mais cela peut être difficile de les remonter après, surtout s’il y a des arbres enchevêtrés. VNF ne dispose pas d’un réseau de transmission mobile « dédié » et admet une fragilité, du fait de la dépendance du téléphone et d’internet pour consulter l’état des dispositifs et télécommander des manœuvres (notamment dans le cas d’une rupture de réseau de transmission mobile pendant une opération d’urgence). VNF a cependant gardé quelques réseaux radio. Signalons deux indicateurs intéressants du contrat d’objectifs et de performance triennal signé entre l’État et VNF pour la période 2011 à 2013 : • l’indicateur I.4.2, « disponibilité du réseau (hors phénomènes extérieurs) », néanmoins aucune cible précise n’est définie ; • l’indicateur II.3.1, « indicateurs cartographiés : état fonctionnel des écluses, des barrages, des digues ». Pour résumer, le réseau de voies navigables est assez peu sensible aux risques naturels. La vulnérabilité de ce réseau apparaît plus liée aux risques que sa présence fait courir à son environnement (rupture de digues) qu’à l’interruption momentanée de la circulation fluviale.

4.3. Le transport aérien : la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et Aéroports de Paris (ADP) 4.3.1. La DSNA

La direction de la sécurité de la navigation aérienne (DSNA), direction opérationnelle rattachée à la direction 11 juillet 2014 • Le Moniteur

générale de l’aviation civile (DGAC), assure les missions suivantes : • fournir aux usagers de l’espace aérien les services de contrôle du trafic aérien, dans les meilleures conditions de sécurité, de régularité et de prix ; • préserver l’environnement grâce à différents engagements du Grenelle Environnement ; • faire évoluer les moyens du contrôle aérien. Créée par décret du 28 février 2005 qui réorganise la DGAC, elle est certifiée par une autre direction de la DGAC, la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC). Assurant le contrôle du trafic aérien, elle n’est pas concernée par les infrastructures aéroportuaires en tant que telles, mais par la navigation aérienne, avec un objectif de prévention des accidents. En cas de graves perturbations climatiques (tempêtes, chutes de neige, givre, orages violents…) mais également en cas d’alerte terroriste, il lui appartient de décider : • d’autoriser ou d’interdire le décollage des avions ; • de dérouter, le cas échéant, les avions en vol vers un autre aéroport ; • d’autoriser la réouverture de la plate-forme dès lors que les conditions de sécurité sont remplies. Cette décision est prise en concertation avec l’opérateur aéroportuaire, mais la tour de contrôle (rattachée hiérarchiquement à la DSNA) tranche en dernier ressort. Les moyens d’intervention des plates-formes aéroportuaires (déneigement, préparation des avions…) sont dimensionnés en fonction d’un événement climatique de fréquence décennale. Des installations fixes de navigation aérienne (tour de contrôle, antennes, autres installations) sont érigées au voisinage des pistes et autres voies de circulation par l’exploitant aéroportuaire et remises à la DSNA. Chaque plate-forme aéroportuaire, pour être autorisée à fonctionner, doit solliciter et obtenir de la DSAC un certificat de sécurité. Le certificat de sécurité peut être retiré en conditions météorologiques dégradées, si l’exploitant aéroportuaire n’apporte pas la preuve du bon fonctionnement de ses installations en mode dégradé, concernant notamment l’autonomie de ses groupes électrogènes. La perte d’alimentation électrique est en effet identifiée comme le principal risque pesant sur la continuité des services de la navigation aérienne et un système de secours doit alors être activé : groupes électrogènes disposant d’une autonomie suffisante, redondance des circuits d’alimentation électrique. Ainsi par exemple, une convention entre ADP et la DSAC (direction territoriale nord) prévoit la fourniture par ADP à la tour de contrôle et aux instruments de navigation aérienne d’énergie électrique, de services de téléphonie et de services informatiques. Les principaux risques naturels affectant classiquement le trafic aérien sont le vent et les chutes de neige. 25

Toutefois, la dispersion de cendres volcaniques dans l’atmosphère à la suite de l’éruption du volcan Eyjafjöll en 2010 a montré que ce phénomène constituait un risque majeur pour la circulation aérienne. La dispersion des cendres comportait a priori un risque d’endommagement des réacteurs, et n’avait pas été anticipée ; elle a donné lieu à une interdiction générale de vols, interdiction levée après quelques jours lorsque des vols d’essai eurent pu être réalisés.

4.3.2. Les exploitants aéroportuaires : l’exemple d’ADP

L’exploitant d’une plate-forme aéroportuaire est exposé à des risques de nature différente. On prendra ci-après pour illustration l’exemple d’Aéroports de Paris (ADP), société anonyme cotée à participation publique majoritaire. Ces risques ont été cartographiés (cf. cartographie des risques dans le document de référence fourni à l’AMF (autorité des marchés financiers) par la société ADP). Ainsi parmi les risques d’exploitation, ce document énumère des risques naturels susceptibles d’affecter les plates-formes exploitées par ADP, on relève les conditions météorologiques exceptionnelles mais aussi les cendres volcaniques. L’impact peut être direct, sur l’infrastructure propre aux aéroports, ou indirect, affectant les compagnies, les prestataires de services essentiels ou les réseaux névralgiques tels que eau, électricité, routes et carburants. Concernant les prestataires, il est intéressant de noter qu’une tension extrême sur l’approvisionnement en produits de dégivrage a conduit à l’annulation de plus de 2000 vols en décembre 2010 (voir le REX « événement neigeux de 2010 » au §5.8). Enfin le même document précise que ADP, opérateur d’importance vitale, comporte quatre points d’importance vitale : les trois plates-formes de Roissy-Charles de Gaulle, Orly, le Bourget, et l’héliport d’Issy-les-Moulineaux. En tant que gestionnaire d’infrastructures, ADP est confronté aux risques suivants : • un risque bâtimentaire (aérogares, hangars) ; • un risque pistes et installations de navigation aérienne. Le risque bâtiments est le plus significatif. Ainsi, les aérogares sont soumises à la réglementation technique des établissements recevant du public (ERP) : autrefois construits en béton, ils sont de plus en plus conçus en ossature métallique avec une toiture légère et sont dimensionnés pour tenir un vent de 140 km/h (conditions décennales). La toiture doit également résister à des chutes de neige « décennales ». Ces installations sont fermées au public dès lors que les limites de dimensionnement sont atteintes. Un programme de rénovation et de remise aux normes de bâtiments stratégiques vétustes sur l’ensemble des sites d’ADP est en cours de

réalisation : 50 bâtiments à rénover sur 5 ans, à raison de 10 bâtiments par an. Les hangars techniques et installations annexes sont des installations plus légères, avec des règles de dimensionnement moins exigeantes. De même, les installations de radionavigation situés au bord des pistes doivent présenter un bon compromis entre résistance au vent et frangibilité (ils doivent plier en cas de choc d’un avion). Leur dimensionnement répond aux normes de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI), déclinées en France sous forme de guides techniques du service technique de l’aviation civile (STAC). Outre le vent et les chutes de neige, les principaux risques naturels identifiés sont : • le risque d’inondation (remontée des nappes à la suite de précipitations importantes) : à Orly, système de pompage sous l’aérogare avec système de secours redondant ; à Roissy, bassin de rétention des eaux pluviales de la plate-forme ; • le risque d’enneigement et de givrage, mis à jour lors de l’épisode climatique de décembre 2010, qui a fait l’objet d’un rapport du CGEDD15 (le dégivrage des avions étant une condition préalable à leur autorisation de décoller). Enfin, comme indiqué plus haut, un point de fragilité potentielle est l’alimentation en énergie électrique, qui a fait l’objet d’un traitement particulier avec des groupes de secours et des circuits redondants. Les principaux aéroports de province sont confrontés aux mêmes types de risques naturels, auxquels il faut ajouter le risque sismique (pour Nice et dans une moindre mesure pour Bâle Mulhouse) et le risque de tsunami (lié au risque sismique, pour Nice).

4.4. Le transport maritime et les grands ports

Les ports, nœuds majeurs du réseau de transport par voie d’eau, sont affectés par plusieurs risques naturels : • Séisme : outre la secousse proprement dite, pouvant affecter les structures, le risque de liquéfaction est très souvent présent, dans les formations sableuses saturées – naturelles ou artificielles – que l’on rencontre en abondance dans les ports. En France métropolitaine, l’aléa sismique est important dans des ports comme Nice ou Strasbourg, mais également à Dunkerque où la prise en compte du risque de liquéfaction a engendré un surcoût important du terminal méthanier. Dans les Antilles, le risque sismique est fort et pris en compte dans les ouvrages portuaires. • Tempête de vent : les portiques et grues sont dimensionnés pour une vitesse maximale de vent. Ils sont mis

15) Rapport CGEDD‑ IGA n° 7540‑01 « Retour d’expérience à la suite de l’épisode neigeux survenu le 9 décembre 2010 »

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Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels

4.5. Les interactions entre risques de différents réseaux, les effets croisés, l’interdépendance

Un nouveau concept émerge actuellement : c’est l’interaction entre systèmes vulnérables. Dans une société qui est de plus en plus sophistiquée et complexe, la panne d’un système interagit sur les autres. Plus le fonctionnement de notre société devient optimisé, et plus sa fragilité globale augmente.

La figure ci-dessous illustre ces interdépendances. SCHémaTISaTIon deS InTeRdéPendanCeS, exTRaIT du RaPPoRT de La GeoRGe madISon unIveRSITy, 2001- (SCada : SuPeRvISoRy ConTRoL and daTa aCquISITIon) Fuels, Lubricants

Fuel Transport, Shipping

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Power for Pumping Stations, Storage, Control Systems Power for Pump and Lift Stations, Control Systems

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Transportation

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SCADA, Communications

Fuel for Generators, Lubricants

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Water for Production, Cooling, Emissions Reduction

Oil

SCADA, Communications

à l’arrêt sous la responsabilité des opérateurs à partir d’une certaine force de vent. • Houle et surcote de tempête : pour les digues externes, la protection par enrochements est dimensionnée pour une certaine hauteur de houle mais on admet qu’il faille recharger après des tempêtes exceptionnelles (résilience). La tempête Xynthia a conduit à une révision des surcotes à Bordeaux. • Inondation par ruissellement : compte tenu de leur implantation, nombre de plates-formes portuaires sont sujettes à inondation lors de précipitations exceptionnelles. • Tsunami : le risque de raz-de-marée est présent en Méditerranée (cf. l’accident de l’aéroport de Nice en 1976) et aux Antilles. Le changement climatique entraîne une élévation du niveau de la mer (dilatation thermique des océans et fonte des glaces) qui remet en cause le dimensionnement classique des ouvrages à la mer. L’ONERC (Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique) recommande de prendre entre DH = 0,4 à 1 m16. Pour les projets actuels, on prend en général 0,6 ou 1 m. Le Cetmef a entrepris une étude statistique prenant en compte la corrélation entre surcote liée au vent et houle, ce qui conduirait à considérer une surélévation des digues de 1,5 DH. Il existe un certain nombre de guides techniques au niveau national (Rosa 2000) ou international (AIPCN), qui servent de référence pour l’estimation des événements extrêmes et le dimensionnement. Rappelons que les projets portuaires, naguère validés par l’administration, ne le sont plus depuis la réforme portuaire qui a créé, par la loi du 4 juillet 2008, les Grands Ports Maritimes, établissements publics de l’État. S’agissant des ouvrages existants, pour lesquels la montée du niveau marin n’était pas prise en compte, une mise à niveau est souvent complexe techniquement : rehaussement, renforcement, etc. Enfin, les tempêtes peuvent endommager le balisage en mer. Une panne d’électricité peut interrompre le fonctionnement des balises lumineuses. Les phares ont des redondances.

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Cette situation peut être illustrée avec la comparaison entre l’inondation de 1910, et le même phénomène supposé survenir en 2013. En 1910, les caves des immeubles étaient remplies de charbon. L’emploi était local : les travailleurs parisiens habitaient Paris, à proximité de leur lieu de travail. En 2013, les caves sont occupées par des autocommutateurs d’entreprise, et par les câbles d’arrivée du raccordement de l’entreprise à Internet. En 2013, le RER transporte la majeure partie des travailleurs parisiens pour leurs déplacements domicile-travail. Enfin, en 2013, les distributeurs automatiques fournissent l’essentiel de la monnaie de paiement. La conséquence de l’inondation en 2013 est claire : l’arrêt du raccordement Internet (câble d’arrivée noyé) provoque l’arrêt de l’entreprise, l’arrêt du RER implique l’absence bloquante des travailleurs, le non-approvisionnement des DAB implique une pénurie de liquidités pour la population. Mais l’arrêt des entreprises parisiennes interagit lui-même, sur le blocage de la société en accroissant celui-ci. L’effet boule de neige joue à plein. Dans la société de 2013, l’effet d’une catastrophe naturelle se traduit immédiatement par une panne d’ordre technologique bloquante pour la société, alors même que les systèmes défaillants n’auraient pas été directement affectés par la catastrophe. La chaîne des défaillances est

16) Notons que, selon l’ONERC, seraient inondés une à plusieurs fois par siècle, dans une hypothèse d’une élévation de 1 m du niveau marin : 198 km de routes nationales, 355 km d’autoroutes, 1967 km de voies ferrées, 4338 km de routes départementales... 11 juillet 2014 • Le Moniteur

donc constituée d’une catastrophe initiale, provoquant directement l’arrêt d’un premier réseau, lequel par ricochet va affecter des réseaux qui n’avaient pas été de prime abord affectés par la catastrophe. Ces réseaux « secondaires » à l’arrêt aggravent à leur tour la situation. Ainsi, une panne de courant peut arrêter les réseaux d’eau potable (les châteaux d’eau ne sont plus alimentés, du fait de la perte d’alimentation électrique des pompes), ce qui arrête immédiatement le fonctionnement des hôpitaux, très tributaires du réseau d’eau potable. Ces interactions en chaîne, liées à l’extrême sophistication des processus de fonctionnement de nos sociétés développées, commencent à être pris en compte par les pouvoirs publics. Un rapport du Center for Infrastructure Protection and Homeland Security17, de la George Madison University, États Unis d’Amérique, analyse ainsi les interdépendances entre infrastructures critiques. L’étude n’a analysé que les interactions de premier rang : elle a relevé l’extrême complexité engendré par des interactions de second rang. En ce domaine, les études sont rares. Nos sociétés développées prennent seulement maintenant la mesure des fragilités liées aux interactions. La réflexion est encore embryonnaire. L’une des difficultés en ce domaine est la suivante : les plans de résilience de chaque opérateur sont fondés sur l’hypothèse que les autres réseaux fonctionnent bien. Chaque opérateur raisonne comme s’il n’avait que sa propre panne à résoudre, le reste continuant à fonctionner normalement. Or, ce n’est évidemment pas le cas, au contraire (car la chute d’un réseau dégrade l’environnement des autres réseaux). La réflexion sur la « résilience » d’un opérateur, en matière de catastrophe naturelle, devrait être fondée sur une hypothèse « zéro service extérieur » : plus d’internet, plus de courant, plus de transports, plus de réseaux bancaires. Recommandation 9 Recommander aux opérateurs de réaliser les études de résilience en cas de crise sur une base « zéro service extérieur », c’est-à-dire en fonctionnement autonome par rapport aux autres réseaux. (DGPR et DG sectorielles du MEDDE en liaison avec les organismes du RST et les opérateurs de réseaux). Inscrire le thème des interdépendances entre réseaux dans les programmes d’études et de recherche ministériels, en partenariat avec les opérateurs. (CGDD/DRI, RST).

4.6. Les insuffisances de la réflexion sur les enjeux économiques de la résilience des réseaux chez les opérateurs et leurs tutelles

Préalablement à ses entretiens avec les responsables des gestionnaires et opérateurs de réseaux, la mission du CGEDD leur a adressé un questionnaire en huit points dont le point suivant, qui était systématiquement abordé au cours de l’entretien proprement dit :

« Aspects économiques : analyse coût/bénéfices en matière de sécurité, critères de dimensionnement des ouvrages, cri‑ tères d’intervention ». Elle n’a obtenu à cet égard que des réponses imprécises voire évasives, parfois au prix de relances postérieures à la réunion. La résilience des réseaux à l’égard de toute agression extérieure est perçue par l’opérateur de réseau au mieux comme une « ardente obligation » à laquelle il importe de satisfaire quel qu’en soit le coût, au pire comme une contrainte réglementaire qui s’impose à lui. L’analyse doit distinguer le cas des infrastructures nouvelles de celui du renouvellement planifié d’infrastructures existantes ; ou encore de la mise en conformité d’installations anciennes avec une nouvelle réglementation ou norme.

4.6.1. Installations nouvelles

Le promoteur ou le maître d’ouvrage d’une infrastructure nouvelle (par exemple, une ligne à grande vitesse (LGV) de RFF, des installations portuaires, une autoroute, une ligne électrique haute ou très haute tension de RTE, projet de canal à grand gabarit de VNF…) s’assure de la conformité de celle-ci à la réglementation en vigueur (réglementation technique, de sécurité, environnementale…), en anticipant si nécessaire sur les évolutions réglementaires prévisibles jusqu’à la mise en service voire au-delà. Le respect de cette réglementation a un coût qui n’est pas explicite, car il est impossible à chiffrer à part, sauf cas particulier (équipements spécifiques comme des pareavalanches, des murs de soutènement, des ouvrages de protection contre les crues). Par ailleurs, le promoteur d’une infrastructure nouvelle ne recalcule par le coût d’un projet de référence n’intégrant pas la nouvelle réglementation : la détermination du surcoût n’est donc pas accessible. Tout au plus peut-on observer, pour chaque type d’infrastructure, une dérive dans le temps du coût moyen par kilomètre linéaire ou par unité d’œuvre pour des infrastructures comparables mises en service à des dates différentes ; mais cette dérive tient à une multiplicité de facteurs. La mission rejoint le point de vue des opérateurs qu’elle a auditionnés, quant à la question du surcoût d’une infrastructure nouvelle induite par l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation ou norme d’application obligatoire (qu’elle soit motivée par des impératifs de sécurité ou par toute autre considération) : cette question se pose en premier lieu à l’autorité prescriptrice (l’État), dont ils sont les exécutants. L’opportunité d’introduire ou non une nouvelle réglementation ou norme obligatoire devrait donner lieu de manière systématique à une analyse coût/bénéfice probabilisée dans le cadre de l’étude d’impact.

17) Critical Infrastructure Protection in the National Capital Region Risk‑Based Foundations for Resilience and Sustainability Final Report, Volume 20: Hurricane Isabel: Critical Infrastructure Interdependency Assessment

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Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels 4.6.2. Installations existantes

Concernant en revanche la protection d’installations existantes contre un risque (séisme, inondation, etc.) non pris en compte lors de leur construction, voire leur remise aux normes, une démarche « rationnelle » consisterait pour chaque opérateur, à partir d’une cartographie des risques et des points de son réseau impactés par ces risques, d’effectuer un calcul probabiliste prenant en compte le coût pour la collectivité18 d’un sinistre lié à la défaillance de son réseau causée par un aléa naturel, la probabilité de survenance d’un tel aléa, enfin le coût de la « remise à niveau » de son réseau. Chaque point ou chaque portion cohérente de réseau ferait ainsi l’objet d’un calcul coût/bénéfice probabiliste de faire (ou de ne pas faire). Ce n’est toutefois pas ainsi que les opérateurs procèdent dans les faits. À cet égard trois cas peuvent se présenter : • les pouvoirs publics rendent obligatoire une nouvelle norme qu’ils imposent aux installations existantes (par exemple normes anti-incendie pour l’ensemble de tunnels routiers d’Île de France) : les gestionnaires de réseaux réalisent les travaux idoines à leurs dépens, quitte à discuter ensuite sur d’éventuelles compensations19 ; ici encore, une analyse coût/bénéfice, qui incombe à l’État prescripteur, devrait être systématique ; • les pouvoirs publics lancent un programme en partenariat avec un ou plusieurs opérateurs, sur une base volontaire (c’est le cas, par exemple, pour le « plan digues » avec VNF, applicable cependant aux seules digues gérées par cet opérateur20) : les opérateurs concernés établissent le contenu du programme et proposent un ordre de priorité, puis réalisent le programme en fonction de leur capacité d’autofinancement et le cas échéant des dotations budgétaires reçues et affectées au programme ; • en l’absence d’une action spécifique des pouvoirs publics et sauf perception par un opérateur d’un risque imminent ou grave sur un point sensible de leur réseau, les opérateurs observent le plus souvent un comportement attentiste : ils préfèrent réparer les dommages subis plutôt que de conduire des opérations préventives. Le plus souvent, la mise en conformité d’installations existantes avec de nouvelles normes est d’application volontaire par les opérateurs, qui reçoivent une aide publique annuelle en contrepartie, selon un programme pluriannuel (souvent étalé sur une période longue en période de rareté budgétaire). Un nouvel élément prend de l’importance depuis quelques décennies : l’atteinte à l’image de l’opérateur si la résilience de son réseau après une catastrophe ne répond pas aux

attentes des bénéficiaires. Ceci d’autant plus que plusieurs opérateurs sont en concurrence sur le marché.

4.6.3. Un exemple : l’enfouissement des lignes électriques

Dans un cas précis, la mise en sécurité du réseau « magistral » de transport d’électricité très haute tension (lignes 400 kV et une partie du réseau 225 kV) vis-à-vis des tempêtes à la suite des tempêtes Lothar et Martin de décembre 1999, RTE a décidé de son propre chef, en concertation avec sa tutelle DGEC – direction de l’énergie, d’engager un programme de dispositif anti-cascade consistant à stopper l’effet domino d’une rupture de pylône, par un support de renforcement d’un pylône sur 10. Le choix d’un pylône sur 10 plutôt qu’un sur 8 ou un sur 12 résulte de l’optimisation du coût du programme de renforcement, sous contrainte de la nécessité de pouvoir mettre en place en tout lieu, en un délai maximum de 5 jours, une liaison provisoire de 5 km entre deux supports anti-cascade. La justification de ce choix technico-économique figure en annexe (note de RTE). En revanche, contrairement à une idée répandue, la décision d’enfouir une ligne électrique ne répond pas toujours à l’objectif de diminuer la vulnérabilité de la ligne à l’égard du vent (comme c’est le cas, par exemple, lorsque des chutes d’arbres peuvent provoquer l’arrachage de lignes). Outre son coût généralement supérieur à celui d’une ligne aérienne, une ligne enterrée présente d’autres inconvénients : plus grande vulnérabilité à l’égard d’une inondation (problème de l’étanchéité des gaines de protection), plus grande difficulté de localiser un incident ou dysfonctionnement. L’enfouissement d’une ligne peut aussi résulter de considérations environnementales ou esthétiques : ainsi, l’essentiel du réseau de proximité (géré par ErDF) en milieu urbain est-il enfoui ; de même le réseau « magistral » à très haute tension de RTE en 400 ou 225 kV est pour l’essentiel aérien (le coût de l’enfouissement est en l’occurrence dissuasif), avec une seule exception : la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans laquelle les lignes aériennes se sont heurtées à une très forte opposition de la part de la population et des élus. Ainsi, la problématique de l’enfouissement des lignes électriques ne répond pas seulement à des impératifs de sécurité, mais aussi à des préoccupations d’ordre environnemental ou esthétique ; il en est de même des coûts résultant de l’enfouissement.

4.6.4. Conclusion

Pour résumer, les opérateurs de réseaux apparaissent actuellement insuffisamment sensibilisés aux coûts de mise

18) Il est probable qu’ils se contenteraient, sauf contrainte externe, de prendre en compte les coûts directs (en termes de remise en fonctionnement, de perte d’exploitation...), ce qui aurait pour effet de restreindre le nombre d’opérations de remise à niveau préventives. 19) Concernant les tunnels exploités en concession, le coût des travaux correspondants et des pertes d’exploitation consécutives a été en l’occurrence presque intégralement pris en charge par l’État. 20) VNF ne gère en effet qu’une part des digues, la majeure partie étant sous responsabilité des collectivités territoriales : voir § 4.2.4.3, « La réglemen‑ tation applicable ». 11 juillet 2014 • Le Moniteur

en sécurité de leurs installations vis-à-vis de risques naturels, qu’ils ne distinguent pas en l’occurrence des risques technologiques ni des risques de malveillance. Et quand bien même le seraient-ils qu’il est vraisemblable qu’ils limiteraient le périmètre des coûts d’un sinistre pris en compte dans leur calcul de rentabilité à leurs seuls coûts directs. De la même manière, les pouvoirs publics, lorsqu’ils produisent un texte d’application obligatoire – loi ou règlement – et qu’il s’agisse de la transposition d’un texte communautaire ou d’une législation ou réglementation d’initiative nationale, n’ont pas procédé jusqu’à ce jour21, pour les textes examinés dans le cadre de la présente mission, à une étude de l’impact socio-économique et financier des dispositions nouvelles qu’ils adoptaient, mettant en regard les coûts (certains) et les bénéfices (probabilisés) attendus de ces dispositions. Recommandation 10 Au niveau des pouvoirs publics, rendre systématique une analyse coûts bénéfices probabilisés dans l’étude d’impact des lois et règlements nouveaux (y compris textes de transposition de directives européennes) ; au niveau de chaque opérateur, prendre en considération le coût de l’inaction non seulement dans son périmètre propre mais pour la collectivité dans son ensemble, dans les études d’opportunité qu’il conduit pour les investissements engagés à son initiative ; procéder à l’évaluation ex post de l’efficacité des dispositions prises (pouvoirs publics, opérateurs). Recommandation 11 Pour chaque nouvelle disposition ou norme technique concernant des infrastructures nouvelles, se poser la question de l’opportunité de rendre obligatoire son extension aux équipements existants (pouvoirs publics).

5. leS rex deS principaux incidenTS naTurelS Les quelques événements suivants, présentés dans l’ordre chronologique, ont engendré des perturbations importantes et souvent durables à certains réseaux : • le fontis sous la LGV Paris-Valenciennes en décembre 1993 • l’effondrement d’une marnière sous l’autoroute A28 en juin 1994 • les inondations dans les Alpes-Maritimes et le Var en janvier 1996 • les crues dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales en novembre 1999 • les tempêtes Lothar et Martin de décembre 1999 • les inondations et glissements de terrain dans les AlpesMaritimes en novembre 2000 • la crue de la vallée de la Somme en mars-avril-mai 2001 • la canicule de l’été 2003 • l’éboulement du 7 septembre 2005 sur l’autoroute A8 (Alpes-Maritimes) • l’éboulement du 24 mars 2006 sur la RN 1 (La Réunion)

• le délestage électrique massif de novembre 2006 • l’effondrement du pont sur la rivière Saint-Étienne (La Réunion) en février 2007 • l’éboulement sur la route d’accès au tunnel du MontBlanc en mars 2007 • la tempête Klaus du 24 janvier 2009 • la tempête Xynthia sur la côte atlantique en février 2010 • le nuage volcanique islandais en avril 2010 • les inondations dans le département du Var en juin 2010 • l’épisode neigeux en Ile-de-France de décembre 2010 • la tempête d’octobre 2012 dans le Sud-Est • l’éboulement sur la voie ferrée Paris-Brest en janvier 2013 • l’épisode neigeux de mars 2013 sur le nord de la France • les crues dans les Pyrénées en juin 2013. La mission s’est livrée ci-après à l’analyse des rapports de retours d’expérience concernant quelques-uns de ces événements (fontis sous la LGV Paris-Valenciennes, tempêtes Lothar et Martin, crue de la vallée de la Somme, canicule d’août 2003, délestage de novembre 2006, tempête Klaus de 2009, tempête Sandy de 2012, épisodes neigeux de 2010 et 2013), parmi les plus significatifs.

5.1. Le fontis sous la LGV ParisValenciennes le 21 décembre 1993

Le déraillement d’un TGV à 300 km/h, heureusement sans faire de victime (un blessé léger), a été provoqué par l’ouverture d’un fontis sous la voie (7 m de long, 4 m de large, 1,5 m de profondeur), en gare de TGV-Haute-Picardie. Le conducteur du train précédent, passé dix minutes plus tôt, n’avait rien décelé. Ce fontis avait pour origine une ancienne sape de guerre. À la suite de cet accident, la SNCF a lancé d’importantes études destinées à localiser les cavités. Elles ont révélé une centaine de fontis au voisinage de la voie, entre l’Oise et Lille, qui se sont ouverts au cours de cet hiver-là, exceptionnellement pluvieux. De nombreuses cavités naturelles (karsts dans la craie, érosion interne) ou artificielles (sapes militaires, carrières abandonnées) ont été ainsi comblées. Des ralentissements ont été imposés sur plus de 40 km de ligne, dans les zones à forte densité de fontis. Le retour à la vitesse normale n’a pu se faire qu’en mai 1994. Le coût total pour la SNCF (pertes d’exploitation incluses) dépasserait 50 MF (7,6 ME). De nouveaux désordres apparus dans un secteur voisin au cours de l’hiver 2000-2001 ont conduit la SNCF à de nouvelles campagnes de reconnaissance et à des travaux de consolidation. Des ralentissements de circulation ont encore été imposés sur trois zones totalisant 27 km. Enfin, tirant les conclusions de cet accident, la SNCF a inclus dans les reconnaissances de la ligne nouvelle TGV-Est

21) Sauf dans des cas particuliers qui ne concernent pas les réseaux : exemple de l’étude d’impact de la réglementation parasismique pour les construc‑ tions (2007).

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Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels un important volet sur la recherche de cavités (photographies aériennes, archives, géophysique).

5.2. REX Lothar et Martin (décembre 1999)

Les tempêtes Lothar et Martin, 26 et 28 décembre 1999, ont été caractérisées par des dégâts considérables à la forêt française, dégâts que celle-ci a mis plus de 15 ans à réparer. Ce traumatisme causé à la sylviculture, et la situation difficile de la profession, expliquent que les analyses postérieures à la tempête se sont en très grande majorité focalisées sur l’aspect forestier de la crise. Il existe ainsi une multitude de rapports ou d’études sur les dégâts à la forêt, mais relativement peu de rapports se sont penchés sur l’impact de ces événements climatiques sur les réseaux d’importance vitale. Néanmoins, certaines données intéressantes ressortent des rapports.

5.2.1. Le réseau électrique

C’est incontestablement ce réseau qui a subi les impacts les plus conséquents en 1999, même si les coûts forestiers imputables à la tempête sont supérieurs ; Selon le rapport d’étape de la mission interministérielle22 de juillet 2000 : 1056 pylônes de haute ou très haute tension, 21 656 supports de moyenne tension, 5 776 km de lignes basse tension, ont été endommagés. Sur ce total, 459 pylônes de haute ou très haute tension, 6 979 supports de moyenne tension et 1 806 km de lignes ont été détruits. Le coût de réparation est évalué à 9 MF soit 1,37 MdE23, dont 7,50 MF soit 1,15 MdE au niveau de la distribution, 1 MF soit 152 ME au niveau du grand transport, et moins de 300 MF soit 46 ME pour la production. En comparaison, les dégâts indemnisés pour la sylviculture s’élevaient à 40 MF soit environ 6 MdE. 3,5 millions d’abonnés sont restés privés d’électricité au plus fort de la crise. L’effet domino des réseaux entre eux a joué à plein, puisque corrélativement, 2,5 millions de personnes ont été contraintes de se priver d’eau, soit faute de courant pour alimenter les pompes, soit à cause d’une pollution accidentelle, apparues suite aux inondations. EDF a pu mobiliser 50 000 personnes pour rétablir le courant, en rappelant au besoin des retraités (6 500). Malgré cet effort, le temps de rétablissement a été jugé trop long par l’administration, ainsi que le notait le rapport Piketty24 : « L’ampleur de la défaillance a été jugée inaccep‑ table par les pouvoirs publics au nom de la continuité du bon

fonctionnement de l’État ainsi que de la sécurité publique ». Il fallu en effet attendre le 5 janvier pour voir le nombre de personnes privées d’électricité descendre sous le chiffre de 250 000, et plus de 10 jours après la tempête, soit le 8 janvier, 65 000 foyers étaient toujours sans électricité. Le coût des coupures, pour la collectivité, est estimé à 40 MF soit environ 6 MdE (ref (2), Piketty). Sur le plan des enseignements, des guides généraux ont été élaborés (ref (2), Piketty). Pour le réseau de grand transport, (63 à 400 kV), la règle générale consiste à avoir en chaque nœud du réseau au moins une ligne sécurisée contre des vents maximaux tels que ceux enregistrés en 1999, et dotée en particulier de dispositifs anti-cascade (un pylône d’arrêt tous les cinq km). Pour les réseaux de moyenne tension, qui sont ceux ayant le plus souffert, la règle générale consiste à traiter les zones boisées par enfouissement ou contournement aérien, et de rechercher pour celles-ci une meilleure résilience (bouclage, augmentation du nombre d’ouvertures télécommandées). Pour les réseaux de basse tension des réseaux de dis‑ tribution, la difficulté est venue en 1999 des lignes à conducteurs nus, qui représentaient à l’époque un quart de la distribution (150 000 km sur 600 000 km). La préconisation a été de convertir un tiers de ce linéaire à conducteurs nus en lignes aériennes isolées torsadées, beaucoup plus résistantes aux chutes d’objets divers, et surtout présentant des risques réduits d’atteintes à la sécurité des personnes. Du coté du financement, les préconisations étaient duales : • pour les usagers, instauration d’une pénalité d’EDF audelà d’une durée de cou pure « longue » à définir, • afin de permettre la réalisation des bonnes pratiques de sécurisation ci-dessus, il était recommandé que la commission de régulation de l’énergie (CRE) prenne en compte leurs coûts dans la fixation des tarifs publics de l’électricité.

5.2.2. Le réseau d’eau

Le réseau d’eau a souffert de deux façons durant les événements climatiques de fin 1999 : • d’une part, le manque de courant électrique a conduit à l’arrêt du pompage et de la mise en pression des réseaux, ce qui est la cause majoritaire des arrêts du service de l’eau ; • mais aussi en certains endroits, les inondations provoquées en certains endroits par les tempêtes ont pollué

22) Évaluation des dispositifs de secours et d’intervention mis en œuvre à l’occasion des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999, juillet 2000, Rapport d’étape de la mission interministérielle, sous la direction de Gilles Sanson 23) Cette section reprend une compilation de notes rédigées peu après les tempêtes de fin 1999. Les coûts y sont donc exprimés en francs. La mission s’est contentée de les convertir en euros en appliquant les coefficients de conversion franc contre euro, sans les actualiser aux conditions économiques actuelles. Ces données de l’époque converties en euros donnent toutefois un ordre de grandeur des coûts engagés. 24) « La Sécurisation du système électrique français après les tempêtes de décembre 1999 », Gérard Piketti, in « Les Annales des Mines » 11 juillet 2014 • Le Moniteur

les réseaux, conduisant à interdire l’usage de l’eau potable. Au plus fort de la crise, 2,5 millions de personnes ont dû se passer du service de l’eau. Pour les ruptures d’approvisionnement, les départements les plus touchés furent la Gironde (220 000 habitants concernés), la Manche (155 000), la Charente-Maritime (120 000) et la Charente (200 000). Les inondations interrompant le service de l’eau ont concerné principalement la Seine-Maritime (120 000 habitants) et le Calvados (115 000 habitants). Au-delà du constat et de la mesure de la carence en approvisionnement, il ne semble pas qu’il y ait eu, dans les différents rapports gouvernementaux rédigés à la suite des tempêtes de 1999, de recommandations particulières concernant les réseaux d’eau. La raison de cette situation tient sans doute au fait que la cause première de l’interruption du service était le manque de courant, et donc les recommandations concernant le réseau électrique ont masqué des recommandations possibles pour les réseaux d’eau, comme par exemple la nécessité d’un secours électrique (groupe électrogène) dans certaines configurations de réseaux.

Ainsi que le notait le rapport Sanson : « L’énergie de trac‑ tion et d’alimentation des installations d’exploitation (si‑ gnalisation, aiguillages, passages à niveau) était dans le même temps interrompue en de nombreux secteurs en raison de la dégradation du réseau électrique et de la chute d’une vingtaine de lignes haute tension sur des caténaires. », soulignant ainsi à nouveau l’interdépendance des réseaux entre eux. Il existe peu de recommandations issues des tempêtes de 1999 dans les rapports que nous avons pu consulter. Un des enseignements a néanmoins concerné les capacités de transports de bois : après les deux tempêtes, la quantité de chablis à transporter en des temps réduits était considérable. En effet, ce bois devait être acheminé aux transformateurs dans les mois suivants la tempête, faute de cela il n’aurait plus été utilisable. Or, la SNCF avait largement réduit au fil des années son parc roulant de wagons aptes au transport de bois et fermé la plupart de ses gares spécialisées. Elle n’a donc pu faire face à la demande soudaine de transport de chablis. La SNCF a donc dû, dans les mois qui ont suivi la tempête, transformer des wagons non destinés à cet usage, en wagons de transport de grumes.

5.2.3. Le réseau de transport ferroviaire

5.2.4. Le réseau routier

Les différents rapports s’appesantissent beaucoup moins sur le trafic ferroviaire que sur le réseau électrique. Concernant l’impact des tempêtes, selon la SNCF : • les voies ferrées ont été coupées en 15 000 points, par des chutes d’objets, en général des arbres, mais aussi des débris de quai, • 20 000 km de voies inutilisables (sur 32 000), • 1 000 points électriques non alimentés, avec des conséquences sur la signalisation, • 42 sous stations de traction électriques non alimentées, • et, fait notable, 30 lignes haute tension d’EDF sont tombées sur les caténaires. Selon la SNCF25 « après le passage de Lothar, 40 % des installations sont hors service, au nord d’une ligne QuimperTours-Vierzon-Dijon-Besançon. Après le passage de Martin, ce sont 65 % des installations qui sont hors service sur l’ensemble de la France – hors une zone épargnée sur l’axe Paris-Chambéry et Paris-Marseille- frontière italienne » En revanche, le rétablissement fut rapide : le vendredi 31 décembre au matin, soit cinq jours après les tempêtes, 95 % des installations étaient remises en état. La capacité de réaction de la SNCF a été appréciable, mobilisant, outre les 2 500 cheminots d’astreinte, 2 500 volontaires en supplément, cela dès le dimanche 26 au matin. La SNCF a dépensé environ 0,50 MF soit environ 80 ME pour réparer son réseau.

Selon le rapport Sanson déjà cité, les causes majeures de coupures d’axes routiers ont naturellement été les arbres, mais également une part de la signalisation a été arrachée, et de nombreuses glissières ou clôtures ont été détériorées. Au total, le coût de la remise en état du réseau national a pu être estimé à 400 MF soit environ 60 ME, et celui du réseau départemental et communal à 1 milliard de francs soit 152 ME.

5.2.5. Les installations aéroportuaires et les voies navigables

Elles ont été peu touchées comparativement aux dégâts occasionnés ailleurs, à hauteur de 78 MF soit environ 12 ME. Les installations d’Aéroports de Paris et à un degré moindre, les installations dépendant des gestionnaires d’aéroports en province (Bordeaux et Metz-Nancy-Lorraine surtout), de même que ponctuellement des installations isolées de la navigation aérienne et des bâtiments techniques ont subi des dégradations. Globalement, le trafic aérien n’a connu qu’une journée d’interruption, ce qui peut être considéré comme non exceptionnel en hiver. Pour les voies navigables, les dégâts ont également été peu importants, le coût en a été estimé à 100 MF soit 15 ME, d’après le rapport Sanson déjà cité.

25) La SNCF et les tempêtes de décembre 1999, par Geneviève Aubry, chargée de mission crise, direction de la communication, SNCF, Annales des Mines 2002

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Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels 5.3. La crue de la vallée de la Somme (mars-avril-mai 2001)

Durant cette période, la Somme a atteint un débit maximal de 104 m3/s, soit une crue environ centennale.

5.3.1. Voirie

Les hauteurs exceptionnelles atteintes ont provoqué des désordres parfois graves sur les ouvrages d’art : les dommages sur ces ouvrages sont du même ordre de grandeur que les dommages subis par les chaussées. Pour les routes départementales, 3 ouvrages devront être reconstruits, pour un coût de 16 MF soit 2,5 ME et d’autres confortés pour un coût de 14 MF soit 2,1 ME. La réparation des chaussées est évaluée à 30 MF soit 4,6 ME. Pour la voirie communale, la reconstruction ou réparation de ponts atteint 10 MF soit 1,5 ME et la réparation des routes et espaces publics inondés 10 MF soit 1,5 ME. Le Conseil général de la Somme chiffre à 290 MF soit environ 45 ME la remise en état des routes départementales non inondées mais dégradées par les intempéries.

5.3.2. Lignes ferroviaires

Les intempéries et les inondations ont occasionné des dommages aux installations ferroviaires et des perturbations dans le trafic, tant pour les voyageurs que pour le fret. La ligne Longueau - Boulogne, construite au milieu du XIXe siècle, a été inondée, pour la première fois de son histoire, en plusieurs secteurs entre Amiens et Abbeville, représentant au total environ 6 km. On a relevé jusqu’à 51 cm d’eau sur les voies de la gare d’Abbeville, le 13 avril. Cette situation a causé une forte perturbation de la circulation entre le 2 avril et le 22 juin : interruption complète du 6 avril au 23 mai, ralentissements en début et en fin de crue. Tous les trafics ont été concernés : trains régionaux (liaisons Amiens – Abbeville – Boulogne), grandes lignes (Paris – Boulogne) et fret ; on compte en moyenne 15 allers – retours voyageurs quotidiens sur cette ligne. Pour les voyageurs, la SNCF a mis en place un service de substitution sur route, qui n’a toutefois pas pu desservir l’intégralité des points d’arrêt habituels. De la même manière, la ligne ferroviaire Amiens – Eu (Le Tréport) a été fermée pendant deux mois à partir de début avril. Un service de cars de substitution a été mis en place. En plus de ces effets directs de l’inondation des infrastructures, on a constaté l’importance exceptionnelle, cette année, des dommages liés aux intempéries. C’est le cas d’affaissements de terrain sur la voie ou à proximité (« fontis ») qui ont affecté les lignes Amiens – Rouen, Amiens – Paris et la ligne du Tréport. Ces difficultés n’ont pas entraîné d’interruption des circulations, mais ont contraint à la mise en place de mesures de ralentissement, de marche prudente ou de voie unique temporaire, générateurs de retards notables. Au total, le coût des événements pour le secteur ferroviaire peut être estimé à environ 15,50 MF, répartis comme suit : 11 juillet 2014 • Le Moniteur

• au titre des dommages au réseau 8,1 MF soit 1,3 ME : lignes (Amiens – Abbeville et Abbeville – Eu) 4,6 MF (appareils de voie, moteurs d’aiguillages, câbles, désoxydation) ; réparations des autres dommages aux voies liés aux intempéries 3,5 MF. La charge du maintien en état du réseau pèse sur l’établissement public RFF ; ces opérations seront couvertes, en principe, dans le cadre normal de la convention de gestion entre RFF et la SNCF pour l’entretien de l’infrastructure. • au titre des pertes d’exploitation ou des surcoûts pour la mise en place des moyens de substitution 3,8 MF (0,58 ME) : voyageurs 1,8 MF ; fret : 2 MF. • au titre des dommages divers 3,5 MF (0,53ME) : matériel roulant endommagé 3 MF ; gares et bâtiments SNCF 0,5 MF. N.B. Il s’agit de coûts estimés par la SNCF, ne comprenant pas l’inconvénient pour la collectivité d’une difficulté accrue des déplacements, avec ses conséquences sur l’activité.

5.3.3. Canal et Somme canalisée

Les crues ont provoqué une érosion exceptionnelle des berges mais, grâce aux travaux d’entretien, n’ont provoqué l’effondrement d’aucun ouvrage d’art sur le canal de la Somme, à l’exception d’une passerelle. Les systèmes d’écluse et de vannage du canal de la Somme ont subi peu de dommages mais les berges ont été dégradées. Les travaux de remise en état ont été évalués à 230 MF soit environ 35 ME lors du Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001.

5.3.4. Réseau électrique

Pour EDF, les premières manifestations des événements de la Somme remontent à la fin mars, avec quelques appels pour des relevages d’installations dans des maisons inondées. Par la suite, et au plus fort de l’inondation, le nombre relativement faible d’abonnés qui apparaissent comme privés d’alimentation dans les bilans officiels (de l’ordre de 150 pour le gaz et de 190 pour l’électricité) s’explique par la définition retenue pour cette catégorie : il s’agit des abonnés dont l’approvisionnement est interrompu avant leur compteur de raccordement au réseau, le dénombrement ne prenant pas en compte les fermetures de compteurs volontaires dans des habitations où une partie de l’installation électrique était endommagée. Dans l’ensemble, le préjudice subi par le secteur de l’électricité et du gaz apparaît plutôt limité. Il est estimé, fin juin, à environ 3,50 MF soit environ 550 kE, dont 3,1 MF de travaux sur les réseaux (EDF 2,3 MF, GDF 0,8 MF). Les pertes d’exploitation (0,3 MF) sont dues aux mesures de remise accordées au plan local, consistant à ne pas facturer d’abonnement pour la durée de la coupure et à accorder un mois d’abonnement gratuit aux relogés. Comme pour la 33

SNCF, cette estimation concerne le préjudice direct subi par le service public, mais ne mesure pas le dommage collectif occasionné. Pour l’avenir, EDF – GDF indique ne pas avoir d’inquiétudes pour les câbles et les conduites récentes ; pour les autres, les éventuels mouvements de terrain constituent la principale menace. Ces événements conduisent les responsables de ce secteur à réfléchir à l’opportunité de prescriptions constructives particulières pour les réseaux en zone inondable ou à risque.

5.3.5. Télécommunications

Les réseaux de télécommunication n’ont pas subi de dommages importants.

5.4. REX de la canicule d’août 2003 5.4.1. La canicule de 2003, quelques rappels

Elle est survenue, et cette précision est d’une importance capitale, du 4 au 14 août 2003. Géographiquement, elle a affecté l’ensemble de la France. Elle est due à un anticyclone qui est resté stationnaire sur l’Europe de l’Ouest, associé à des remontées d’air chaud en provenance du sud de la Méditerranée. Cette configuration anticyclonique stationnaire sur l’Europe de l’Ouest, donc ne se déplaçant pas vers l’Est, ou ne s’affaiblissant pas sur place, est une géométrie assez courante des champs de pression en été. La malchance a été la conjonction avec les remontées d’air chaud subméditerranéen. Les températures maximales ont souvent dépassé les 40 °C : selon le dossier établi par Météo-France, « Des tem‑ pératures supérieures à 40 °C ont été relevées dans 15 % des stations météorologiques, y compris en Bretagne ce qui n’était encore jamais arrivé depuis le début des mesures de température ». À Paris, la température maximale dépasse 35 degrés pendant neuf jours consécutifs (du 4 au 12 août), dans une capitale désertée comme d’habitude à cette époque.

5.4.2. L’impact sur les infrastructures

La canicule a eu un impact sanitaire dévastateur : une étude de l’INSERM mentionne près de 15 000 excès de décès26. Cet impact a masqué la plupart des autres aspects de la crise, et notamment les impacts sur les réseaux d’infrastructure. L’effet qui ressort le plus est celui sur la production et la consommation électrique. La forte demande électrique, inhabituelle en été, est à l’évidence due à la demande de

production de froid. Quand à la production d’électricité, les esprits ont été majoritairement frappés par les autorisations de dépassement de température maximale de rejet dans les cours d’eaux, autorisations indispensables pour permettre la production. Il est à noter que dans le même temps, le parc éolien très conséquent de l’Allemagne ne produisait quasiment rien, conduisant à des coupures dans ce pays. D’autre part, les pics exceptionnels d’ozone, ainsi que des incendies de forêts faisant 12 morts le seul 12 août 27 retiennent plus l’attention que les dysfonctionnements des transports. Ces éléments exceptionnels ne doivent cependant pas occulter les autres effets, nettement moins médiatisés, mais qui ont affecté les réseaux d’infrastructures autres qu’électriques. La documentation officielle sur ces effets est quasi inexistante. Ainsi les rapports parlementaires28 sur la canicule se sont concentrés presque exclusivement sur l’aspect sanitaire, abordant marginalement la difficulté électrique. Par ailleurs, la période du 5 au 15 août étant traditionnellement celle durant laquelle la France tourne au ralenti, il est difficile de se faire une idée exacte de l’effet de la canicule sur des réseaux dont le fonctionnement est loin de sa capacité nominale. Il semble cependant que les réseaux électriques de distribution aient souffert de la chaleur, ce fait ayant été confirmé lors de l’audition d’ErDF par la mission. Du coté de la SNCF, il est mentionné selon divers blogs de l’époque, des retards importants, la chaleur ayant affecté les caténaires. D’autres études (notamment celle de CDC Climat sur l’impact du changement climatique sur les infrastructures de transport) mentionnent de possibles effets sur les rails. La dilatation semble ne pas poser de difficultés pour les rails de lignes TGV, mais peut être source de problèmes sur des lignes plus traditionnelles. Aucun retour d’expérience de la canicule n’est disponible sur les points suivants : • la climatisation des trains qui en sont pourvus. Ces climatisations ont des plages de fonctionnement, mini et maxi. Il serait intéressant de savoir si ces bornes ont été source de problèmes ; • surtout, l’impact sur les systèmes électroniques équipant la signalisation des infrastructures, et l’impact sur l’électronique embarquée. Pour cette dernière, il y a une interaction évidente avec la capacité de la climatisation embarquée, laquelle, si elle devient insuffisante, peut causer en cascade l’arrêt du reste de l’électronique embarquée.

26) Hemon D, Jougla E, Surmortalité liée à la canicule d’août 2003 : rapport d’étape : estimation de la surmortalité et principales caractéristiques épi‑ démiologiques, INSERM 27) http://fr.news.yahoo.com/030811/202/3cera.html [archive] 28) Rapport AN de M. Denis Jacquat, n° 1090 déposé le 24 septembre 2003 Rapport Sénatorial n° 195 du 3 février 2004, par Mme Valérie Létard, MM. Hilaire Flandre et Serge Lepeltier

Le Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels 5.5. Le délestage électrique massif de novembre 2006

Cette panne massive du réseau électrique est intéressante à analyser, car il s’agit du premier cas de panne significative « importée » de l’étranger. Si la cause de l’incident n’est pas due à un phénomène naturel, l’incident est cependant riche d’enseignements pour le sujet de ce rapport : en effet, à quoi peut servir de disposer de réseaux « durcis » à l’égard des phénomènes naturels en France seule ? Car si nos voisins n’ont pas la même résilience, l’exemple du 4 novembre 2006 semble indiquer que leur vulnérabilité à l’égard d’une catastrophe naturelle peut se propager chez nous, quand bien même nos réseaux n’auraient pas subi les mêmes atteintes, ou auraient mieux résisté. Le 4 novembre 2006, à partir de 22 h 10, 5 millions de foyers, soit environ 12 % des foyers, ont été coupés automatiquement en France, durant une heure environ. 15 millions de foyers ont été coupés en Europe. Le déséquilibre s’est propagé extrêmement loin : le déséquilibre espagnol, consécutif au déséquilibre français, a lui-même eu des répercussions sur le Magreb vers lequel l’Espagne exporte du courant. La liaison Espagne-Maroc s’est coupée peu après 22 h 10. Ainsi, des lignes haute tension au Maroc, en Algérie et Tunisie ont été également coupées par effet domino ! Le rétablissement a été relativement rapide, en moins de deux heures pour l’ensemble des pays. Il est à noter que les antennes relais de téléphonie mobile disposent d’une autonomie (batterie locale) de 3 heures, et donc la panne de courant n’a pas eu d’effet sur les capacités de communication, à une heure près. L’origine de la panne se trouve en Allemagne, à Hambourg, ville dans laquelle deux lignes 380 kV ont dû être coupées afin de permettre le passage d’un gros gabarit sous un pont. Cette intervention était planifiée. Le déséquilibre du réseau est complexe, mais a été analysé par un rapport de l’UCTE (Union pour la coordination du transport d’électricité en Europe), et un rapport de la CRE. Les conclusions du rapport UCTE ont été : « 1. Préciser et renforcer les conditions d’application de la règle du N‑129, en tenant compte en particulier de l’interdé‑ pendance croissante des systèmes électriques des différents pays interconnectés. 2. Définir des principes partagés par l’ensemble des GRT interconnectés permettant de gérer efficacement des inci‑ dents de grande ampleur (plan de défense, de restauration du système électrique interconnecté). 3. Accroître la coordination entre gestionnaires de réseau des horizons prévisionnels jusqu’au temps réel (analyses de sécurité, mesures palliatives, échanges de données, forma‑ tion des dispatchers…).

4. Développer une plate‑forme d’échanges d’in formations temps réel pour scruter le réseau interconnecté. 5. Adapter le cadre réglementaire pour la production (comportement aux variations de fréquence et de tension, données de la production raccordée sur les réseaux de dis‑ tribution, programmes de production et changement de pro‑ grammes…). » Depuis cet incident, de nombreux progrès, conjoints avec nos voisins, ont été réalisés pour éviter un tel scénario, et principalement une meilleure coordination entre opérateurs européens. La nécessité de dispositifs de coupure automatique en cas de baisse de la fréquence a été mise en évidence sur cet exemple.

5.6. Le REX de la tempête Klaus de janvier 2009

Cette tempête est intéressante à étudier, car le préavis a été particulièrement précis par les services de Météo-France, qui avait placé en Vigilance rouge (soit le niveau maximum) une dizaine de départements du Sud Ouest C’était la première fois que Météo-France diffusait une alerte de ce niveau depuis la création du dispositif de vigilance en 2000. On peut considérer que l’essentiel des moyens de secours avaient été correctement mis en alerte lors de l’arrivée de la tempête. D’autre part, avec des trajectoires proches, et des puissances comparables, il est possible de comparer l’effet de Martin (1999) et Klaus (2009), à 10 ans d’écart, afin de mesurer les progrès accomplis et si les enseignements de Lothar et Martin avaient été pris en compte. (Voir cartes page suivante). Il s’agissait d’une dépression particulièrement creuse (977 hPa) qui a généré des vents de plus de 170 km/h sur le littoral. Ce type de dépression hivernale passe en général bien plus au nord, sur les Îles britanniques, et constitue donc un événement exceptionnel au niveau des Landes. Elle s’est soldée par 31 victimes.

5.6.1. Impact sur les réseaux électriques

1,7 million d’usagers ont été coupés d’électricité, pour des durées allant jusqu’à 6 jours. ErDF avance le rétablissement de 90 % des usagers en 5 jours, mais a reconnu des rétablissements notablement plus longs dans nombre de cas. ErDF a mobilisé sa force d’intervention rapide électricité (Fire) et pu mettre 6 600 personnes sur le terrain. Les dégâts au réseau se sont chiffrés à 300 ME selon ErDF, l’essentiel étant relatifs au réseau HTA (et non au réseau BT, peu affecté). Pour le réseau de transport HT et THT, les dégâts annoncés par RTE sont nettement moindres qu’en 1999 : à périmètre égal, Klaus a mis hors service deux fois moins de lignes et trois fois moins de postes et six fois moins de

29) Règle dite du N‑1 : possibilité de perdre n’importe quel élément du réseau sans conséquences inacceptables pour les consommateurs 11 juillet 2014 • Le Moniteur

TRaJeCToIReS ComPaRéeS de KLauS (2009) eT maRTIn (1999), LeS deux TemPêTeS ayanT enSembLe déTRuIT 48 % de La foRêT LandaISe.

pylônes. Il faut sans doute voir là le progrès accompli en 10 ans. RTE a mobilisé 600 agents pour le rétablissement, annoncé en 5 jours.

5.6.2. Impact sur les télécommunications

Plusieurs bourgs se sont retrouvés privés de téléphonie fixe et mobile, donc coupés de tout moyen de communication. Selon le rapport parlementaire de M. Jean-Pierre Nicolas, 120 000 clients se sont trouvés privés de téléphonie fixe.

5.6.3. Impact sur le trafic ferroviaire

De nombreux trains ont été immobilisés, suite aux chutes d’arbres sur les voies. À titre illustratif, ce sont 600 arbres qui sont tombés sur les voies, sur le seul tronçon MorcenxMont-de-Marsan. arrêt du trafic sur 3 000 km de voies.

5.6.4. Impact sur les stations-services

L’absence d’alimentation électrique des pompes a conduit à couper de nombreuses pompes, générant par ricochet des difficultés d’approvisionnement en fuel des groupes électrogènes que la Fire d’ErDF avait installé.

5.6.5. Les enseignements

La SNCF est propriétaire d’une bande de 6 m de large le long des voies, ce qui est insuffisant. Dans les Landes, il faudrait 20 m à cause de la taille des pins. En revanche, la SNCF a reconnu l’efficacité de l’apport de l’État dans la reconnaissance aérienne de l’obstruction des voies. Les élus se sont montrés très critiques sur l’action d’ErDF et de France-Télécom, dont les agents intervenaient sur le 36

terrain sans contact préalable avec les communes. Le Préfet des Landes a obtenu avec difficulté la présence permanente d’un représentant d’ErDF au centre opérationnel départemental (COD), et fait état d’une confrontation permanente pour les priorités de rétablissement, ErDF privilégiant le quantitatif (le nombre de clients reconnectés) sur la liste préfectorale des priorités de rétablissement. En ce qui concerne France-Telecom, les maires coupés de communication ont sollicité des téléphones satellitaires en secours, ce que France-Telecom n’a pu ou voulu fournir. RéTabLISSemenT ComPaRé deS uSaGeRS en 1999 eT 2009 (SouRCe RaPPoRT PaRLemenTaIRe de m. JP nICoLaS) 100 %

96 %

92 %

97 %

86 %

90 %

87 %

80 % 75%

70 %

78 %

81 %

84 %

68 %

60 %

61 %

50 % 40 %

43 %

Tempête décembre 1999 (moitié sud de la France

30 % 20 %

Tempête janvier 2009

10 % 0% J

J+1

J+2

J+5

J+6

J+7

J+8

80 % du réseau aérien BT a été touché, chiffre porté à 99 % dans les Landes, département ayant compté 1 632 supports cassés. Mise en œuvre de 6 600 chantiers de réparation. 80 % des dégâts sont dus à des chutes d’arbres. Le Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels 5.6.6. Impact sur les réseaux d’alimentation en eau potable

L’absence d’électricité à conduit à l’arrêt des pompes de relevage. 50 000 usagers, soit 140 000 personnes, ont ainsi été privés d’eau potable, pour de durées de plusieurs jours. La plus grande partie a pu être rétablie en 4 jours. Deux hôpitaux ont été coupés de l’approvisionnement en eau potable, (Dax et Mont de Marsan) sans toutefois nécessiter leur évacuation, le rétablissement intervenant suffisamment rapidement.

5.7. La tempête Sandy (côte est des ÉtatsUnis) (octobre 2012)

Bien que cet accident climatique se soit déroulé hors des frontières nationales, il est apparu utile à la mission de donner un éclairage sur la tempête Sandy qui a eu un impact profond et spectaculaire sur la ville de New York, première agglomération des États-Unis et sur une partie de l’État du New Jersey. Même si les contextes institutionnels français et américain diffèrent très profondément, certains enseignements de la gestion de crise consécutive à Sandy pourraient être transposés à une crise similaire affectant, par exemple, l’agglomération parisienne. La mission du CGEDD tient à remercier le service du conseiller développement durable et transports de l’Ambassade de France à Washington30 pour les éléments d’information que ce dernier lui a transmis, et qui sont largement repris dans les lignes qui suivent. La tempête Sandy est arrivée sur les côtes américaines le 29 octobre 2012, causant des dommages dans une dizaine d’État et principalement dans ceux de New York et du New Jersey. 8.5 millions de personnes se sont retrouvées sans électricité. Les coupures les plus symboliques sont celles qui ont touché l’ensemble des quartiers sud de Manhattan, plongeant 900 000 habitants de la principale ville du pays dans l’obscurité durant plusieurs jours. Au 7 novembre, soit plus d’une semaine après la tempête, près de 672 000 habitants du Nord-Est de États-unis étaient toujours sans électricité. Les ruptures de services ont également concerné l’alimentation en gaz naturel et en essence. Le maire de New York a décidé une alimentation « tournante » des habitations, qui pouvaient disposer de 2 heures de gaz chacune par rotation. La gestion de la catastrophe et l’organisation des secours ont été saluées par l’ensemble des acteurs. 60 000 employés spécialistes des réseaux électriques sont ainsi venus d’autres États non touchés par l’ouragan, et ont été déployés pour rétablir les pannes d’électricité.

5.7.1. Le réseau électrique américain 5.7.1.1. Un réseau ancien souffrant d’un manque chronique d’investissements Le réseau électrique américain est un réseau ancien, souffrant d’un manque chronique d’investissements. 70 % des lignes de transmissions ont plus de 25 ans, et 60 % des coupe-circuit ont plus de 30 ans. Les coupures de courant sont relativement fréquentes aux États-Unis. Hors événement climatique, le Minnesota, l’Iowa, les Dakotas, le Missouri, le Nebraska et le Kansas font face à 92 minutes de coupure d’électricité chaque année, et New York, la Pennsylvanie, et le New Jersey 214 minutes annuelles. Cette moyenne est de 4 minutes au Japon.31 D’après le ministère de l’Énergie, parmi les cinq coupures massives d’électricité aux États-Unis au cours des 40 dernières années, trois se sont produites au cours des neuf dernières années. 5.7.1.2. Une organisation complexe qui ne favorise pas les investissements Ce manque d’investissement est dû en partie aux rivalités entre le niveau fédéral, les États, les comtés et les villes. Le réseau américain est en fait constitué de cinquante réseaux différents, plus ou moins interconnectés entre eux. Si les États du nord-Est disposent d’une interconnexion assez forte, le Texas n’est quasiment pas relié au reste du pays. Cette faiblesse des interconnections fragilise le réseau global en cas de catastrophe naturelle. L’organisation et la gestion de ses réseaux sont eux aussi très différents selon les États, ce qui rend difficile toute approche fédérale du sujet. La dérégulation du marché de l’électricité américain entamée depuis vingt ans a ouvert le marché à la concurrence sans mettre un terme à son éclatement, du fait de l’architecture complexe du système. Les structures du marché sont désormais hétérogènes tant par leur échelle, que leurs modalités (régulé ou dérégulé). Les investissements des entreprises privées, même celles concernant la résilience du réseau, sont conditionnés à l’accord des autorités régulatrices, qui vérifient que l’entreprise ne facture pas aux consommateurs des frais indus. Les rôles mal définis et le chevauchement des responsabilités entre les secteurs publics, privés et tierce parties signifient que les solutions à certains types de défis horsroutine tombent dans les interstices entre ces secteurs32. Il s’agit notamment de préparation face aux risques rares et l’interconnexion des réseaux, qui se trouvent au-delà de

30) Et plus particulièrement M. Vincent Delporte. 31) Rick Moore, Université du Minnesota, http://www1.umn.edu/news/features/2010/UR_CONTENT_256684.html 32) Ensuring the Resilience of the U.S. Electrical Grid ‑ Part II: Managing the Chaos ‑ and Costs of Shared Risks, Michael Barrett, November 05, 2012 http://www.lexingtoninstitute.org/ensuring‑the‑resilience‑of‑the‑us‑electrical‑grid‑‑‑part‑ii‑managing‑thechaos‑‑‑and‑costs‑‑‑of‑shared‑risks?a= 1 &c=2373 11 juillet 2014 • Le Moniteur

la mission spécifique de qui que ce soit, mais qui peuvent conduire à des défaillances en cascade sur plusieurs segments d’infrastructures critiques. 5.7.1.3. Un manque de redondance et une faible protection des infrastructures Outre son ancienneté, le réseau souffre du peu d’investissement dans la résilience : les lignes sont très peu enterrées, les sous-stations mal protégées, les poteaux, en bois, ne résistent pas à des vents violents. Suite à la tempête Sandy, des plaintes se sont élevées sur le fait que les normes de résistance des poteaux électriques soient plus faibles que celles des lampadaires urbains. L’exemple de la ville de New-York est, à cet égard, assez parlant. La partie sud de Manhattan a été privée d’électricité pendant près d’une semaine complète, en raison de l’explosion d’une importante station du réseau électrique, située à proximité de l’East River, à la suite de son inondation. La protection de cette sous-station était dimensionnée pour contenir une inondation de 12,5 pieds, la crue historique de 1821 atteignant 11 pieds. Hors, la montée des eaux Sandy a atteint 14 pieds. Bien que la marge de protection soit faible et que la ville de New York ne dispose pas de dispositif suffisant de protection face aux inondations, aucune solution alternative prévue à l’avance n’avait été déterminée pour assurer le maintien de l’alimentation électrique grâce à un autre itinéraire. L’explosion de cette installation critique a ainsi privé plus de 900 000 personnes d’électricité. L’exploitant Consolidated Edison prévoyait une réparation sous un mois, redimensionnée à deux semaines à la suite de l’intervention virulente des élus. Bien qu’un certain nombre de pannes locales soient inévitables, les observateurs estiment qu’il serait possible de concevoir des réseaux moins vulnérables – et moins susceptibles d’entraîner l’arrêt momentané de pans entiers de l’économie – en bâtissant des structures redondantes. Les investissements publics et privés pour sécuriser le réseau sont estimés à 30 milliards de $ par an sur 20 ans. Ces investissements permettraient toutefois, d’après Massoud Amin, directeur du Technological Leadership Institute de l’universite du Minnesota33, d’améliorer également le raccordement des énergies renouvelables au réseau, d’économiser 49 milliards de dollars par an perdues en coupures d’électricité et de faire économiser 20,4 milliards de $ par an en économie d’énergie pour les particuliers.

5.7.1.4. La protection physique des lignes : la question de l’élagage Les lignes électriques sont essentiellement aériennes et sont de ce fait très vulnérables aux chutes d’arbre. 90 % des coupures électriques liées à la tempête Sandy étaient dues à des chutes d’arbre ou de branches sur les lignes. La question de la responsabilité de l’élagage des arbres est délicate aux États-Unis. Aucun texte fédéral ne prévoit de cycle d’élagage ni de distance minimale sans branchage.

5.7.2. Les différentes initiatives pour augmenter la résilience des lignes ou améliorer la gestion

De manière générale, les efforts menés par les différentes administrations focalisent essentiellement sur la gestion de la crise, au détriment des investissements en préventif, et s’intéressent principalement aux agressions humaines. Le National Infrastructure Protection Plan En 1998, le gouvernement Clinton a mis en place le National Infrastructure Protection Plan34, sur la résilience et la gestion des risques pour les secteurs vitaux de la société (communication, système bancaire, chimie, nucléaire…). Le réseau électrique en fait parti, mais ce plan s’est assez rapidement focalisé sur les risques « humains » au détriment des risques naturels, tendance qui s’est largement accélérée après les attentats du 11 septembre 2001. Actuellement, les inquiétudes concernant le réseau électrique semblent concerner la cyber-sécurité de celui-ci, bien qu’il soit très vulnérable aux risques naturels. L’Energy policy Act de 2005 La région Nord Est, touchée par l’ouragan Sandy, a été particulièrement marquée par la gigantesque coupure d’électricité de 2003, durant laquelle 50 millions d’américains ont été privés d’électricité. Cette rupture massive d’approvisionnement a induit la mise en place d’un plan d’action États-Unis/ Canada35, ainsi qu’à l’Energy Policy Act de 2005, qui a rendu obligatoire le respect de certaines normes fédérales quant à la résistance du réseau. Ce plan d’action contient toutefois principalement des engagements volontaires des industriels et la mise en place de nouvelles normes, mais n’a pas porté d’investissements destinés à rénover le réseau. Le plan de relance ou Recovery Act. Le plan du président Obama (Stimulus Bill) a attribué 4,2 milliards de dollars à la modernisation du réseau électrique américain pour l’acquisition de compteurs intelligents. Sur ce budget, 3,4 milliards $ ont été attribués pour

33) http://www1.umn.edu/news/features/2010/UR_CONTENT_256684.html 34) United States Government Accountability Office, CRITICAL INFRASTRUCTURE PROTECTION : Update to National Infrastructure Protection Plan Includes Increased Emphasis on Risk Management and Resilience, mars 2010. http://www.gao.gov/new.items/d10296.pdf 35) http://energy.gov/sites/prod/files/oeprod/DocumentsandMedia/BlackoutFinalImplementationReport %282%29.pdf

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Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels le développement de compteurs intelligents dans le cadre d’un « Smart grid ». Bien que la gestion des catastrophes naturelles ne soit pas l’objectif premier de ces compteurs, ils peuvent constituer une solution pour permettre aux opérateurs électriques d’intervenir rapidement, sans attendre l’appel des clients concernés.

5.7.3. Conclusion

Les États-Unis focalisent leurs efforts sur la gestion des catastrophes naturelles au détriment des investissements préventifs. Cela est particulièrement vrai pour le réseau électrique, ancien et souffrant d’un manque chronique d’investissement. Cette situation est complexifiée par la structure du marché (ou plutôt des marchés) de l’électricité américaine et des fortes différences d’organisation entre les États. Par ailleurs, les différents plans destinés à protéger les infrastructures vitales se sont focalisés sur les risques d’agression physique d’origine humaine après le 11 septembre 2011. Encore aujourd’hui, les réflexions sur le réseau électrique concernent les risques de cyber-attaques et le développement des réseaux intelligents/communicants ou « Smart grids » alors que le réseau vieillit, et que les services de bases sont parfois difficilement assurés. Ainsi, les États du Nord Est connaissent plus de 200 minutes annuelles de coupures de courant hors événements climatiques, et cinq événements en 2011 ont causé des coupures de courant pour plus de 1,5 million de personnes, le « record » étant détenu par l’ouragan Irène qui a privé d’électricité 9,3 millions de personnes.

5.8. Le retentissement sur le trafic aérien de l’épisode neigeux du 19 au 25 décembre 2010

Cette crise est intéressante, car c’est un bon exemple d’événement naturel ayant pour conséquence une crise technologique inconnue jusqu’alors, soit une crise qualifiée de Natech36. C’était la première fois qu’une telle situation se présentait, ce qui montre que les conséquences technologiques des crises naturelles ne sont pas toutes connues à ce jour. Durant la semaine du 19 au 25 décembre 2010, un temps neigeux exceptionnel a prévalu sur le nord de la France. Les aéroports CDG et Orly ont évité la pénurie de produits de dégivrage, mais au prix de réductions de vols en nombre : 2 100 vols durent être supprimés du 19 au 25 décembre,

faute de capacité à dégivrer les avions. Des milliers de passagers durent passer une nuit dans les aérogares. À l’étranger, les aéroports internationaux ont subi des situations comparables, et certains, tels que Londres Heathrow, ont fermé. L’épisode neigeux n’a pas été exceptionnel par sa hauteur de neige, mais plutôt par la récurrence des chutes, et surtout par le caractère collant de la neige. Selon la difficulté de la neige, le temps de dégivrage d’un avion peut aller de quelques minutes à une heure pour les plus gros porteurs de type A380. La crise a fait l’objet d’un rapport circonstancié du CGEDD37 fin 2011. Ce rapport a principalement mis en évidence un sous-équipement en aires de dégivrage et en matériel de déneigement adapté de celles-ci, ainsi que la nécessité de sécuriser l’approvisionnement en produits de dégivrage et d’augmenter la capacité de stockage de ces produits. Le rapport du CGEDD a donc formulé cinq groupes de recommandations : • sécuriser l’approvisionnement en produits de dégivrage et de déverglaçage (glycol), augmentation des capacités de stockage sur et hors de l’aéroport ; • accroître la capacité de dégivrage des avions, notamment rajout d’aires de dégivrages supplémentaires, et développer de nouveaux modes opératoires ; • améliorer la gouvernance dans les situations de crise ; • maintenir l’accessibilité permanente des plates-formes aéroportuaires par la route et les transports en commun ; • améliorer l’information et l’accueil des passagers en attente. Cet exemple montre que les REX et les rapports du CGEDD peuvent être suivis d’effets rapides, puisque ADP, lors de la rencontre que la mission a tenue avec ses responsables fin 2012, a confirmé aux missionnaires l’augmentation de la capacité des stocks de glycol et produits associés.

5.9. L’épisode neigeux du 12 au 15 mars 2013 en régions Île de France et Normandie38

La région Ile-de-France ainsi qu’une partie des régions Haute et Basse Normandie ont été atteintes par des chutes de neige abondantes sur une courte période, suivies par une chute de la température provoquant la transformation en glace sur une partie importante des infrastructures à l’air libre et rendant difficiles les opérations de déneigement. Il est regrettable que cet épisode n’ait pas donné lieu à un RETEX formalisé de la part des zones de défense et de sécurité concernées : la ZDS Ile-de-France et la ZDS ouest

36) Crise ayant pour origine un événement naturel dont les effets sont amplifiés par la fragilité d’un dispositif technologique avec lequel il interfère. 37) Rapport n° 007552‑0 1 du 10 janvier 2011, « Fonctionnement de l’aéroport Paris‑Charles de Gaulle lors de l’épisode neigeux des 23 et 24 décembre 2010 », Auteurs Cèbe, David, Larouturou, sous la direction de Christian Leyrit 38) Ce paragraphe s’inspire de notes prises par le représentant de la DRIEA à une réunion de débriefing organisée par le chef d’état major de zone de défense et de sécurité 11 juillet 2014 • Le Moniteur

(siège à Rennes) pour les régions Haute et Basse Normandie. Certes le chef d’État-major de zone de défense et de sécurité a organisé à son niveau des réunions de débriefing des services de l’État et de grands opérateurs de réseaux impliqués dans cet épisode neigeux. Toutefois, ces réunions en sont restées au stade d’échanges informels et n’ont donné lieu à ce jour à aucun compte rendu officiel, ni à plus forte raison à aucun retour d’expérience formalisé vers le niveau national. À l’issue d’une série d’entretiens téléphoniques et d’échanges de courriels, la mission est parvenue à obtenir un résumé factuel des perturbations enregistrées sur les différents réseaux en région parisienne, qui figure en annexe 7. Il lui est apparu que les événements de mars 2013 n’avaient pas été perçus par les acteurs, tant autorités publiques qu’opérateurs de réseaux, comme exceptionnels. Les points les plus significatifs à relever sont les difficultés survenues sur les lignes de RER partiellement à l’air libre, la paralysie d’une partie du réseau d’autobus (Optile), liée à l’enneigement du réseau routier et la panne complète du système de transport en site propre Orlyval entre le 12 mars au soir et le 13 mars dans la matinée, qui a bloqué momentanément la desserte par transports ferrés d’Orly et a imposé de mettre en place un dispositif de secours par taxi (notamment pour évacuer les voyageurs bloqués à l’aéroport). Pour les régions Haute et Basse Normandie, on ne dispose d’aucun retour d’expérience, même informel. En sens inverse, on relève un RETEX « spontané » de la ZDS nord (Lille) pour les régions Nord Pas de Calais et Picardie, pourtant moins sévèrement touchées, qui a été communiqué au SGDNS et retransmis (pour ce qui relève de la compétence du MEDDE) au Secrétariat général de ce ministère, à l’attention du SDSIE.

5.10. Les retours d’expérience des crises réelles doivent être plus formalisés et systématiques

La mission a relevé qu’en dehors de cas spécifiques où elles avaient donné lieu à des rapports du CGEDD, seul ou conjointement avec d’autres formations d’inspection générale, les crises entraînées par un événement naturel ne faisaient pas l’objet d’une exploitation systématique. En outre, il n’existe actuellement aucune formalisation dans les comptes rendus faits par les opérateurs ni par les autorités dont ils relèvent, qu’il s’agisse d’administrations centrales ou déconcentrée de l’État. La mission recommande qu’à l’issue d’une telle crise, les différents acteurs soient réunis à l’initiative des pouvoirs publics pour procéder à un retour d’expérience partagé.

Une politique des REX doit être définie : quels événements ? Comment collecter les données et auprès de qui ? Quels enseignements sur la vulnérabilité et la résilience des réseaux ? Quelles mesures correctives ? Quelle communication au final ? Le rapport correspondant devrait comporter un rappel des événements, les mesures prises par les différents acteurs concernés et les circuits de décision, un bilan de ce qui a bien ou moins bien fonctionné et les recommandations d’amélioration pour l’avenir. Une estimation des coûts directs et indirects, pour l’opérateur et pour les bénéficiaires ou usagers, devrait être effectuée39. Ce rapport devrait donner lieu à une diffusion aussi large que possible, sous d’éventuelles réserves de confidentialité auxquelles pourraient être soumis certains services de l’État ou opérateurs.

6. leS rex deS exerciceS eT leS SimulaTionS 6.1. L’éboulement de Séchilienne (Isère)

La vallée de la Romanche en Isère est soumise à un risque d’éboulement majeur (plusieurs millions de m3) qui créerait une bouchure de la vallée de la Romanche avec comme conséquences la formation d’un barrage, l’ennoiement de la route départementale et un risque d’inondation rapide en cas de rupture de ce barrage. La route départementale serait coupée pendant une durée de quelques jours à plus d’un mois, suivant l’importance de l’éboulement. Les enjeux économiques sont liés d’une part à la menace exercée sur une importante zone industrielle située au sud de Grenoble, avec notamment une forte concentration d’industrie chimique, d’autre part à la desserte routière des stations touristiques telles que l’Alpe-d’Huez et les DeuxAlpes, mais aussi au trafic pendulaire quotidien40. Des itinéraires de déviation existent, avec un allongement important de distance et des caractéristiques peu adaptées à un trafic de poids lourds. En été, le passage est possible par Briançon et le col du Lautaret. En cas de coupure de la circulation, les coûts liés aux kilomètres supplémentaires parcourus et à la répercussion sur l’activité de la haute vallée ont été estimés à au moins 500 kE par jour (assez variable suivant la saison). Une tentative a été faite de comparer le coût des mesures de prévention (tunnel routier, déviation à l’air libre, par exemple) au coût actualisé d’un éboulement majeur probabilisé. La construction d’une déviation routière, en déblai sur le versant opposé au glissement, est ainsi considérée comme largement « rentable ».

39) Il apparaît que même à l’intérieur d’un opérateur comme la SNCF, l’évaluation des différents coûts et leur agrégation soient difficile à réaliser. 40) Rapport CGEDD n° 006686‑01 de janvier 2010 : Ruines de Séchilienne : mesures à prendre face aux risques.

Le Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels 6.2. L’exercice « en Seine » de mars 2010 (crue de la Seine de type « 1910 »)

La montée des eaux lors d’une crue de la Seine de type 1910 (crue centennale) serait lente et facile à anticiper (barrages tampons, zones humides d’expansion en amont, intervention du service de prévision des crues), mais la prévention et les moyens de lutte sont et resteront insuffisants. Les zones inondées et les zones fortement impactées ont été cartographiées, dans le cas d’une crue « 1910 » et « 1910 + 15 % ». L’exercice « En Seine 2010 » a été organisé par la Zone de Défense et de Sécurité de Paris en mars 201041. Le comportement des réseaux suivants a été particulièrement examiné, pour quatre scénarios de crue (R 0.6, R 0.8, R 1.0 et R 1.15, notés en fraction du débit de 1910) : fourniture en électricité, en fioul et en carburant, alimentation en eau potable et approvisionnement en eau embouteillée, gestion des déchets, transports collectifs et mise en place de moyens de substitution, circulation routière. Tous les réseaux seraient affectés à des degrés divers, certains seraient interrompus (métro : stations volontairement inondées, notamment les stations de la ligne C situées en rive gauche de Seine, plusieurs postes électriques inondés, causant des coupures largement au-delà de la zone inondée ; rupture de l’approvisionnement en carburants ; seuls les ponts amont et aval du boulevard périphérique et leurs accès seraient hors d’eau). À titre d’exemple, pour la crue de 1910 (scénario R 1.0) : • Alimentation électrique : plus d’un million de clients Basse Tension seraient affectés ; certains tunnels routiers et feux tricolores également, ainsi que la SNCF et la RATP touchés. • Alimentation en hydrocarbures : trois dépôts représentant 300 000 m3 seraient sous les eaux. • Alimentation en eau : 440 000 habitants seraient sans eau et 670 000 autres verraient leur consommation limitée en quantité. Il est à noter que l’exercice « En Seine » n’a pas procédé à une simulation détaillée de l’assainissement, cette question ayant été reprise postérieurement par un groupe de travail animé par la DRIEE. • Déchets : la collecte des déchets ménagers serait interrompue dans les rues inondées. Comme pour l’assainissement, les déchets feraient l’objet d’un groupe de travail sous l’impulsion de la DRIEE. • Transports guidés : 42 stations RATP seraient fermées. Les réductions et interruptions de trafic s’étendraient jusqu’à la grande couronne. En particulier, la RATP a prévu de « noyer » préventivement une partie de la ligne C du RER ainsi que les stations correspondantes, notamment la partie en rive gauche de Seine, afin d’éviter

une surpression d’eau endommageant l’ensemble des structures (par la poussée d’Archimède). • Transports non guidés : cinq centres de bus RATP seraient inondés. • Circulation routière : Outre les coupures de circulation, se posera le problème du stationnement de tous les véhicules devant abandonner la zone inondée : des aires de stockage des véhicules devraient être aménagées à cet effet en zone non inondable. Les conséquences en cascade seraient nombreuses : exemple de la rupture d’approvisionnement en carburant qui entraîne un arrêt du fonctionnement des groupes électrogènes et des stations de pompage. De même, les pompes à essence, même approvisionnées en carburant, ne pourraient fonctionner sans alimentation électrique. On notera aussi le caractère critique du fonctionnement des réseaux de télécommunication (fixe, mobile, internet) pour diffusion de l’information, d’électricité (groupes de secours dans les hôpitaux et autres usages prioritaires), d’assainissement et déchets (pour maintien des populations dans les lieux). Se poserait le problème de l’évacuation des malades et des personnes à mobilité réduite, et le dilemme entre confinement ou évacuation des populations (paniques). Au total, 4 à 5 millions d’habitants seraient touchés. Le coût des dommages indemnisables (directs et indirects) est estimé à 30 à 40 MdE (très probablement sous-estimé selon plusieurs interlocuteurs de la mission). L’État a prévu de garantir les dommages à hauteur de 5 MdE. En outre, trois postes sources (points de jonction entre le réseau haute tension de RTE et le réseau moyenne tension de ErDF) en région parisienne sont situés en zone inondable, ce qui nécessite de mettre en œuvre les circuits redondants passant par des postes sources hors d’eau. In fine, tant après un exercice de simulation qu’après une crise réelle, il apparaît le besoin de réunir les acteurs (administrations centrales et déconcentrées de l’État, collectivités territoriales, opérateurs de réseaux) pour procéder à un retour d’expérience (REX) en commun et tenter d’améliorer les pratiques et de favoriser un jeu collectif ; la question de la vulnérabilité des réseaux devrait y être systématiquement abordée. La pratique consistant, pour une autorité publique, à procéder après une crise réelle, avec l’ensemble des opérateurs de réseaux, à un véritable REX et donnant lieu à un compte rendu diffusé à l’ensemble des parties intéressées ne semble pas suffisamment ancrée dans les comportements, et doit être systématisée. Recommandation 12 Tant après un exercice de simulation qu’après une crise réelle, réunir les acteurs (administrations centrales et déconcentrées de l’État, collectivités territoriales, opérateurs de réseaux) pour procéder à un retour d’expérience (REX) en commun et tenter d’améliorer les pratiques et de favoriser un jeu collectif.

41) Voir le rapport de synthèse publié par le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 11 juillet 2014 • Le Moniteur

7. concluSion

L’approche des risques naturels et technologiques par les pouvoirs publics (notamment direction de la sécurité civile et direction générale de la prévention des risques) a privilégié comme cela est légitime la sécurisation des populations. Un traitement adéquat des risques affectant l’intégrité des réseaux d’infrastructures et du service qu’ils assurent, requiert une adaptation de cette politique. Au terme de l’examen de la prise en compte des risques naturels par les opérateurs, il convient en premier lieu de remarquer que la liste des risques mis en avant au niveau central (cf. § 2.1 du présent rapport) paraît lacunaire : ainsi, le risque de tempête est plus significatif que le risque de feux de forêts qui n’a jamais été cité par les opérateurs, et le risque de tsunami en France métropolitaine apparaît marginal et localisé. De même, les réseaux ne figurent pas en priorité dans les constructions et ouvrages à protéger. Par exemple, le récent Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique, publié début 2013, ne mentionne que très ponctuellement les réseaux, dans la seule action « 22b » qui s’intitule : « Poursuivre le recensement et le diagnostic des bâtiments, ponts et équipements nécessaires à la gestion de crise (catégorie IV) ». Le risque d’inondation apparaît le plus structuré et le mieux pris en compte dans les zonages et la planification accidentelle des opérateurs. Toutefois, les conséquences d’une crue centennale de la Seine sur l’agglomération parisienne se répercuteraient bien au-delà de la seule zone inondée, et le retour à une situation normale demanderait plusieurs mois. Il en irait de même, avec des effets plus limités, d’une crue centennale du Rhône et de la Saône. Les risques « classiques » bien cartographiés, notamment le risque inondation et le risque sismique, sont pris en compte par les pouvoirs publics (dans leur planification spatiale à travers les PPR) et les opérateurs (dans leurs plans de mise en sécurité et notamment dans les PCA) d’une manière qui a priori apparaît satisfaisante. La prise en compte de l’émergence de nouveaux risques liés au changement climatique et/ou à l’évolution technologique, ou de l’intensification de risques connus, reste à approfondir. À cet égard on peut citer : • le risque de submersions marines, lié à l’élévation continue du niveau de la mer, impose de reconsidérer le dimensionnement des ouvrages à la mer, notamment des digues de protection (cf. les réflexions des grands ports maritimes en liaison avec le CETMEF concernant ce type d’ouvrages) ; • des phénomènes de plus en plus récurrents comme les températures extrêmes prolongées (fortes chaleurs, gel), affectant la fiabilité des composants électroniques, ou provoquant leur défaillance, sont peu ou pas 42

étudiés alors même que les matériels de transport (tant ferroviaires que routiers) et les infrastructures (transmissions, signalisation, équipements de sécurité…) et recourent de plus en plus massivement aux systèmes électroniques ; • enfin, des chutes de neige récurrentes, avec des qualités de neige difficiles, peuvent, sans altérer les infrastructures proprement dites, paralyser pour une période plus ou moins longue le fonctionnement des réseaux, comme l’a démontré l’épisode neigeux de décembre 2010 en région parisienne. Les réseaux routiers sont les plus immédiatement concernés, mais d’autres réseaux peuvent être également perturbés, par « effet domino ». Les réseaux de transport et de distribution d’énergie (électricité, gaz, hydrocarbures), les communications électroniques (opérateurs de téléphonie fixe, mobile et internet) apparaissent de plus en plus critiques pour la résilience des autres réseaux, notamment de transport, mais aussi les réseaux d’eau et d’assainissement, de santé, et tous les réseaux dits « de proximité » ou « de solidarité ». La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a bien identifié cet élément, mais les conséquences n’en apparaissent pas à l’heure actuelle. Ainsi, le durcissement des réseaux électriques et de télécommunications devrait revêtir une certaine priorité, dans la mesure où le fonctionnement de ces derniers est une condition nécessaire de la résilience des autres réseaux. Ce point fait l’objet d’un consensus de la plupart des acteurs rencontrés et a été mis en évidence tant dans des exercices « sur table » comme l’exercice « En Seine » organisé par la Préfecture de Police de Paris (2010) que dans des crises réelles comme l’ouragan Sandy (2012) dans l’agglomération new-yorkaise ; par ailleurs, il fait actuellement l’objet de travaux sous l’égide du SGDSN. La fonction risques apparaît bien identifiée et prise en charge par les opérateurs de réseaux relevant du ministère chargé du développement durable, mais les risques sont approchés de manière globale (risques de malveillance, risques technologiques, risques naturels), leur dissociation apparaissant arbitraire aux opérateurs. Des autorités externes aux opérateurs (établissement public de la sécurité ferroviaire, direction de la sécurité de l’aviation civile…) ont été constituées pour établir des règles de sécurité et pour en contrôler l’application. Ces autorités ont un pouvoir de blocage du trafic. Par ailleurs, les opérateurs disposent de leurs services de sécurité internes. Toutefois, le contrôle par l’une ou l’autre de ces entités porte en priorité sur la sécurité opérationnelle (i. e. de l’exploitation) et non sur la préservation de l’intégrité physique des réseaux : c’est notamment le cas dans le domaine des transports ferroviaires et dans celui du transport aérien. L’organisation interne de chaque opérateur reflète bien l’importance accordée à la sécurité, qui est généralement confiée à une structure bien identifiée placée sous l’auLe Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels torité d’un responsable proche du dirigeant de l’opérateur (généralement un membre du COMEX). Le domaine ferroviaire fait exception à cet égard, et reproduit la dualité entre gestionnaire de l’infrastructure (GI) et entreprise ferroviaire ; en outre, au sein même du GI, la fonction sécurité du réseau et la fonction risques (en approche globale) sont confiées à des structures différentes. La coopération entre opérateurs différents ne s’établit pas naturellement, comme en témoignent les crises réelles et les exercices de crise. De tels exercices, mettant en jeu les pouvoirs publics ainsi que l’ensemble des opérateurs de réseaux, devraient être organisés systématiquement et leurs retours d’expérience être partagés entre les acteurs et largement diffusés, afin d’amorcer une « boucle d’apprentissage » vertueuse. Les interdépendances entre réseaux font actuellement l’objet d’une réflexion qui reste à approfondir. Il serait souhaitable que les pouvoirs publics affirment davantage leur rôle de coordination dans la gestion de la crise. Par ailleurs, les retours d’expérience tant des exercices que des crises réelles ne semblent pas faire l’objet d’une diffusion ni d’une capitalisation suffisante. Le CGEDD pourrait jouer un rôle plus affirmé dans ce double rôle de diffusion et de capitalisation (entendue comme mise en commun d’expérience et constitution d’un corps de doctrine). Concernant les retours d’expérience (REX), la pratique consistant pour une autorité publique à procéder après une crise réelle avec l’ensemble des opérateurs de réseaux à un véritable REX et donnant lieu à un compte rendu diffusé à l’ensemble des parties intéressées ne semble pas bien ancrée dans les comportements, et doit être systématisée.

11 juillet 2014 • Le Moniteur

Ainsi, l’épisode neigeux de mars 2013 ne semble pas avoir été perçu par les acteurs comme d’un caractère exceptionnel, alors qu’il a fortement perturbé pendant plusieurs jours la vie de millions de personnes. Il en est peut-être de même pour les crues des Pyrénées survenues en juin 2013. La réflexion sur les enjeux économiques de la résilience des réseaux reste à approfondir chez les opérateurs et leurs tutelles. Cette réflexion, étonnamment peu développée actuellement, incombe tant aux pouvoirs publics (l’étude d’impact d’une nouvelle réglementation en matière de sécurité doit comporter un bilan prévisionnel de ses coûts et de ses bénéfices attendus) qu’aux opérateurs de réseaux (analyse de la rentabilité économique d’une mesure de prévention). En outre, ces derniers doivent élargir leur évaluation prévisionnelle au-delà de leur périmètre propre, pour une prise en compte des coûts directs et indirects, pour la collectivité dans son ensemble, d’une défaillance de leur réseau entraînée par la matérialisation d’un aléa naturel.

annexeS 1. Note de commande

Le Moniteur â&#x20AC;˘ 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels 2. Liste des personnes rencontrées

Pouvoirs publics Secrétariat général de la défense et sécurité nationales Xavier DELARUE, adjoint au directeur de la protection et sécurité de l’État et ses collaborateurs Préfecture de Police de Paris Général Serge GARRIGUES, chef d’État-major de zone de défense et de sécurité et ses collaborateurs Colonel Frédéric LELIÈVRE Ambassade de France à Washington Vincent DELPORTE, chargé de mission auprès du conseiller développement durable et transports (contribution écrite) Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) Denis HUNEAU, directeur général (entretien téléphonique) Secrétariat général du MEDDE Christophe QUINTIN, chef du service défense, sécurité, intelligence économique Robert UNTERNER, chef de département, SDSIE Commissariat général au développement durable, direction de la recherche et de l’innovation Jean-Michel TANGUY, conseiller du directeur, responsable du projet « action intégrée de résilience territoriale » (AIRT) Michel JUFFÉ, association française de la prévention des crises naturelles (AFPCN), conseiller pour le projet AIRT Direction générale de la prévention des risques Jean-Marie DURAND, adjoint au directeur général Anne-Marie LEVRAUT, chef du service risques naturels et hydrauliques Jean-François SORRO, responsable du plan séisme Antilles Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) Île de France Michel LAMALLE, directeur adjoint, adjoint défense et sécurité Jean-Philippe MONTMAIN Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) Île-de-France Laure TOURJANSKY, directrice adjointe, adjointe défense et sécurité Pierre-Louis DUBOURDEAU DREAL Rhône Alpes Yannick MATHIEU, DREAL adjoint Olivier FOIX, adjoint défense et sécurité DGAC/DSAC Patrick CIPRIANI, directeur région nord

11 juillet 2014 • Le Moniteur

Réseau scientifique et technique CETE Méditerranée Gérard CADRÉ, directeur du CETE Renaud BALAGUER, directeur du département risques, eau, construction Anne CHANAL Sandrine ALBIZZI José Luis DELGADO INERIS Jean-Bernard KAZMIERCZAK, responsable unité risques naturels ouvrages et stockages Agnès VALLÉE Mehdi GHOREYCHI CETMEF Olivier PIET, directeur adjoint du centre Joël L’HER, directeur de l’ingénierie Jean-Jacques TRICHET Réseaux DGITM/DIT Véronique MAYOUSSE, sous-directrice, réseau routier national non concédé Jean ZULBERTI, adjoint au S/D autoroutes et ouvrages concédés (entretien téléphonique) Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) Jean MESQUI, délégué général Chr. BOUTIN RATP Jérôme MARTRES, délégué général à la sécurité ferroviaire Stéphane MENCHI, chargé de mission Jean-Louis STAUFFERT, risk manager ADP Paul-Christian MULLER, manager pôle métier structure et second œuvre Brigitte MILLOUR Jean-Christophe BEAUCOUR, manager pôle qualité du patrimoine Gérard SCOTTO RFF Bernard CHARVET, directeur de la sécurité du réseau Valérie BONNARD, directrice de l’audit et des risques Philippe GARNIER, délégué au management des risques SNCF-Infra Nicolas POLLET ErDF Jean-Louis PORTEBOIS, responsable gestion de crise RTE Pierre BORNARD, vice-président du directoire Olivier GRABETTE Brigitte PEYRON Max ERNOULT

3. Sigles et acronymes

Haute tension Haute tension alternatif

adP

Aéroports de Paris

HTa

adS

IfSTTaR

ameC

Adjoint défense sécurité Association mondiale pour les infrastructures de transport maritimes et fluviales Autorisation de mise en exploitation commerciale

ICPe

amf

Autorité des marchés financiers

IRSTea

aSfa

Association des sociétés française d’autoroutes

bRGm

Bureau de recherches géologiques et minières

Basse tension

meTL

Installation classée pour la protection de l’environnement Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux Institut national de l’environnement industriel et des risques Institut de recherches en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ministère de l’égalité des territoires et du logement

CCR

oIv

Opérateur d’importance vitale

oneRC

Observatoire national des effets du réchauffement climatique

onRn

Observatoire national des risques naturels

oRSeC

Organisation de la réponse de sécurité civile

CeTe

Commande centralisée de réseau Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions Centre d’études techniques de l’équipement

PCa

Plan de continuité d’activité

CeTmef

Centre d’études techniques maritimes et fluviales

PCS

Plan communal de sauvegarde

CfnR

Poste de contrôle du trafic

PGRI

Plan de gestion des risques d’inondation

PGT

Plan de gestion du trafic

PIv

Point d’importance vitale

Cmvoa

Compagnie française de navigataion rhénane Conseil général de l’environnement et du développement durable Conseil général de l’économie, de l’insustrie, de l’énergie et des technologies Comité opérationnel de veille opérationnelle et d’alerte

PCT

PLu

Plan local d’urbanisme

Cod

Centre opérationnel départemental

PPI

Plan particulier d’intervention

CoGIC

Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

PPP

Plan particulier de protection

CRe

Commission de régulation de l’énergie

PPR

Plan de prévention des risques naturels prévisibles

dCf

Direction des circulations feroviaires

PSo

Plan de sécurité d’opérateur

ddT(m)

Direction départementale des territoires (et de la mer)

RaTP

Régie autonome des transports parisiens

Direction générale

ReTex

Retour d’expérience

dGaC

Retour d’expérience

Rff

Réseau ferré de France

RST

Réseau scientifique et technique

RTe

Réseau de transport d’électricité

SaIv

Secteur de sécurité des activités d’importance vitale

dGPR

Direction générale de l’aviation civile Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature Direction générale de l’énergie et du climat Direction générale des infrastructures de transport et de la mer Direction générale de la prévention des risques

Rex

SdSIe

dIT

Direction des infrastructures de transport

SeTRa

dmZ

Délégué ministériel de zone

SGdSn

Service défense, sécurité et intelligence économique Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

dnS

Directive nationale de sécurité

dom

dSaC

Département d’outre-mer Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Direction de la recherche et de l’innovation Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement Direction de la sécurité de l’aviation civile

TeR

Transport express régional

dSna

Direction des services de navigation aérienne

THT

Très haute tension

Entreprise ferroviaire

ePSf

Établissement public de sécurité ferroviaire

uCTe

Union pour la coordination du transport d’électricité

eRdf

Electricité réseau distribution France

unISdR

United nations office for disaster risk reduction

eRP

Établissement recevant du public

ZdS

Zone de défense et de sécurité

GI(u)

Gestionnaire d’infrastructure (unifiée)

ZIv

Zone d’importance vitale

HfdS

Haut-fonctionnaire de défense et de sécurité

aIPCn

CeRema CeRTu

CGedd CGeIeT

dGaLn dGeC dGITm

dReaL dRI dRIea dRIee dRIHL

IneRIS

medde

Système d’information Service interministériel des affaires civiles et économiques de SIaCedPC défense et de la protection civile Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la PréviSCHaPI sion des Inondations Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de SPnqe l’Environnement Service des risques naturels et hydrauliques SRnH Service Technique de l’énergie électrique, des grands barrages STeeGbH et de l’hydraulique Service des risques technologiques SRT

4. Quelques textes réglementaires Le Moniteur • 11 juillet 2014

Vulnérabilité des réseaux d’infrastructures aux risques naturels (liste non exhaustive) Réseaux électriques (transport et distribution) > Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique. L’article 13 définit, pour le dimensionnement des ouvrages BT ou HT : • les charges dues au vent (distinction entre zones à vent normal, à vent fort et à haute pression de vent) et à la température, • les charges dues au givre, à la neige collante et à la pluie verglaçante, ainsi que les coefficients de sécurité à prendre en compte. > Plan national de continuité électrique (18 septembre 2009), qui s’adresse à EDF, RTE et ERDF. Il vise à pouvoir répondre à un scénario de rupture majeure d’alimentation électrique, suite à des événements naturels, accidents technologiques ou actes malveillants. > Document RTE : Cahier des charges général - Lignes aériennes HTB42 – Ouvrages neufs (CCG – LA Ouvrages neufs). 2012 ?? Le dimensionnement mécanique est traité dans la partie 3. Les textes de référence : Arrêté Technique en vigueur et norme NF EN 50341-1. Le document précise les efforts dus au vent (pression) et au givre (épaisseur) à prendre en compte, pour différentes zones géographiques, sur les câbles et sur les structures. Routes et ouvrages d’art Textes applicables (routes) : Les eurocodes, qui traitent du calcul des constructions et ouvrages, sont des normes européennes qui insistent sur les obligations de la maîtrise d’ouvrage qui doit, en l’absence d’une réglementation qui s’imposerait à tous, définir les actions à prendre en compte, notamment liées au séisme, au vent, à la neige, à la température. Ce choix doit être fait en tenant compte du lieu d’implantation de l’ouvrage (évaluation de l’aléa) et de son importance (conséquences de sa défaillance), ainsi que de sa durée de vie attendue. Les annexes nationales précisent en général le niveau des actions dans chaque pays. Textes applicables (ouvrages d’art) > NF EN 1998 (Eurocode 8) : Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. Partie 2 : Ponts > EN 1991-1 : Actions sur les structures. Partie 1-4 : Actions du vent. > Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal ». L’arrêté est pris en application des décrets du 22 octobre 2010 sur la prévention du risque sismique et sur le zonage du territoire. Les ouvrages sont classés dans des catégories d’importance allant de I à IV (en catégorie III ou IV, on trouve notamment les ponts des pistes d’aérodrome, les ponts dont l’utilisation est primordiale pour les besoins de 11 juillet 2014 • Le Moniteur

la sécurité civile et de la défense nationale, les ponts audessus des autoroutes ou des LGV). Réseau ferré Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire. Ce décret définit notamment les mesures de gestion des situations d’urgence incombant au gestionnaire d’infrastructure (GI) et au gestionnaire d’infrastructure délégué (GID) (art. 13 et 14), l’agrément de sécurité délivré par l’EPSF au GI et au GID (art. 19), le certificat de sécurité délivré par l’EPSF aux entreprises ferroviaires (EF) (art. 20 à 22), l’autorisation de mise en exploitation commerciale (AMEC) d’un élément nouveau d’infrastructure ou d’un matériel roulant (art. 43), le dossier de définition de sécurité, le dossier préliminaire de sécurité et le dossier de sécurité d’un système ou sous-système nouveau (art. 45 à 54). Aéroports (règles de construction) > Projet d’arrêté relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux canalisations, tuyauteries, silos, réservoirs, structures hautes et élancées de la classe dite « à risque normal ». Dans la catégorie d’importance IV, la plus réglementée, on trouve les équipements nécessaires au contrôle de la circulation aérienne de certains aérodromes. > Pour le vent, ADP dimensionne ses bâtiments neufs suivant l’eurocode EN 1991- 1.4, avec un coefficient majorateur de 15 %. > Pour la neige, ADP utilise l’eurocode EN 1991-1.3 : Actions sur les structures. Partie 1-3 : Charges de neige. Pour l’existant (bâtiments sensibles : aérogares, etc.), ADP envisage de prendre une consigne d’évacuation si l’épaisseur de neige dépasse x cm.

5. Le décret n° 2007-1400 du 28 septembre 2007 (articles 1 à 3)

« Art. 1. Le caractère prioritaire des besoins de la popu‑ lation mentionnés au I de l’article 6 de la loi du 13 août 2004 susvisée se détermine en considération, d’une part, des objectifs de préservation de la vie humaine, de la santé publique, de la sécurité des personnes et des biens et, d’autre part, de la continuité des services publics. Le niveau de satisfaction de ces besoins requis dans chaque cas est fixé en fonction de la vulnérabilité de certains groupes de populations, des caractéristiques du service ou du réseau concerné et du degré constaté de défaillance des installations destinées à répondre à ces besoins. Art. 2. Les critères de définition des populations vulné‑ rables et le niveau spécifique de satisfaction de leurs besoins sont précisés, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres en charge de la santé, de la sécurité civile et du service concerné. 47

Art. 3. Pour assurer le maintien de la satisfaction des be‑ soins prioritaires définis à l’article 1er, les exploitants men‑ tionnés au I de l’article 6 de la loi du 13 août 2004 susvisée prennent toutes mesures pour : a) Protéger leurs installations contre les risques, agressions et menaces prévisibles ; b) Alerter sans délai l’autorité compétente de l’immi‑ nence ou de la survenue d’une défaillance grave de leurs installations susceptible de porter atteinte à la continuité du service ; c) Mettre en œuvre les mesures demandées par le représen‑ tant de l’État dans le cadre du plan ORSEC et de ses disposi‑ tions spécifiques ; d) Élaborer un plan interne de crise qui permet : • de pallier les conséquences les plus graves des dé‑ faillances, de la neutralisation ou de la destruction des installations ; • d’assurer le plus rapidement possible une distribution adaptée du service permettant la satisfaction des besoins prioritaires susmentionnés ; • de rétablir un fonctionnement normal du service dans des délais compatibles avec l’importance des populations concernées et tenant compte des dommages subis par les installations. Une fois le fonctionnement normal du service rétabli, les exploitants et les opérateurs concernés prennent les mesures préventives et palliatives complémentaires que les enseigne‑ ments tirés de la crise ont rendues nécessaires. »

6. Note RTE sur le dimensionnement du dispositif anti-cascade

Justification du choix technico-économique d’un anti-cascade tous les 10 supports, soit environ 5 km en 400 kV. Ce choix résulte d’une analyse technico-économique permettant de couvrir l’exigence d’un délai de 5 jours pour la réalimentation d’un point de livraison, suite à un événement climatique d’intensité supérieur à la référence établie sur la base du retour d’expérience des tempêtes Martin et Lothar de 1999.

Le principe de couverture de ce risque repose sur la complémentarité de deux dispositifs : • l’installation de supports anti-cascades, permettant de limiter l’ampleur des dégâts en stoppant l’effet domino résultant d’une rupture mécanique, • la mise en place d’une organisation permettant de mettre en œuvre en cinq jours maximum une liaison provisoire de 5 km entre deux supports anti-cascades. En termes économiques, compte tenu du coût de renforcement d’un support pour lui donner la caractéristique anti-cascade qui est d’environ 100 kE, il faut plutôt augmenter la distance entre deux dispositifs anti-cascades. Par exemple, si l’on avait retenu l’hypothèse d’un support anticascade toutes les huit portées (4 km) on aurait augmenté le coût de sécurisation de l’ordre de 155 millions d’euros (+25 % sur un gisement de 6 220 supports). Pour autant, au-delà de 10 portées on augmente très fortement le risque de ne pas tenir le délai de cinq jours pour réalimenter. L’installation d’une liaison provisoire de 5 km en 400 kV nécessite de mobiliser environ 60 personnes pendant la phase de travaux de 4 jours, la première journée étant dédiée à la mise à pied d’œuvre et à la préparation du chantier. C’est donc la capacité à mettre en œuvre la liaison provisoire qui est un facteur dimensionnant de la politique de sécurisation anti-cascade. Par ailleurs cette disposition est cohérente avec les préconisations de l’arrêté technique de 2001, applicable aux ouvrages neufs et modifications importantes, qui parle d’un anti-cascade tous les 10 supports. Cette disposition reprend les éléments du rapport de mission de M. Piketty de mai 2000 rédigé suite aux intempéries de 1999 qui préconise au paragraphe VI.1.4 : « Mettre en place des dispositifs anti-cascade (un support adapté tous les 10 supports) » Enfin, la norme CEI826 (Overhead Line Support Loadings - Wind And Temperature Loadings), éditée en 1991, indique au paragraphe 3.6.3.3 Mesures de sécurité supplémentaires : Insertion de pylônes anti-cascade à quelques pylônes d’intervalle (généralement 10). Ces références normatives viennent ainsi conforter le choix de RTE.

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Le Moniteur • 11 juillet 2014