LES ESSENTIELS
Réinventer la démocratie participative avec le Lab'Vie Un outil innovant de participation citoyenne
Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche et différentes expériences professionnelles de l’auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne, le Lab’Vie. Ce laboratoire d’innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, vise à enrichir et orienter les politiques publiques, à les adapter aux dernières évolutions sociétales, en traitant des sujets de société, des sujets philosophiques, des sujets conflictuels ou à forts enjeux pour un territoire donné. Le Lab’Vie se situe au croisement de deux logiques : celle d’une installation accessible et collaborative, et celle d’un fonctionnement souple et expérimental.
Joseph Salamon est expert en développement territorial et en concertation. Spécialisé en management général et stratégie de l’ESCP Europe, il est aussi architecte, docteur en urbanisme et aménagement, et diplômé en qualité environnementale et en développement économique de l’IGPDE. Ingénieur en chef hors classe territorial, l’auteur exerce depuis vingt ans dans les collectivités territoriales sur des postes stratégiques et de direction générale, où il pilote des politiques territoriales, managériales, urbaines et économiques ainsi que pédagogiques et de concertation. Il est professeur des universités associé à l’Institut français de géopolitique à l’université Paris 8, où il enseigne l’urbanisme et le débat public. Ses recherches portent sur la participation citoyenne, le développement territorial et la signification. Il participe à plusieurs activités d’expertise, de jurys et de formation, notamment à l’Institut national des études territoriales.
LES ESSENTIELS boutique.territorial.fr ISSN : 2553-5803 ISBN :978-2-8186-1817-2 © pathdoc/adobeStock.com
Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie
La participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques et des projets à intérêt général ne cesse de se développer ces dernières années. Permanente ou ponctuelle, elle concerne des sujets de société, ou à fort impact territorial ou national. La dernière crise sanitaire a mis en avant d’autres crises - sociales, environnementales, économiques ou territoriales - qui ont poussé l’ensemble des acteurs publics à agir et à interroger sur le monde « d’après ».
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Réinventer la démocratie participative avec le Lab'Vie Un outil innovant de participation citoyenne
Joseph Salamon
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Réinventer la démocratie participative avec le Lab'Vie Un outil innovant de participation citoyenne
Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche et différentes expériences professionnelles de l’auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne, le Lab’Vie. Ce laboratoire d’innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, vise à enrichir et orienter les politiques publiques, à les adapter aux dernières évolutions sociétales, en traitant des sujets de société, des sujets philosophiques, des sujets conflictuels ou à forts enjeux pour un territoire donné. Le Lab’Vie se situe au croisement de deux logiques : celle d’une installation accessible et collaborative, et celle d’un fonctionnement souple et expérimental.
Joseph Salamon est expert en développement territorial et en concertation. Spécialisé en management général et stratégie de l’ESCP Europe, il est aussi architecte, docteur en urbanisme et aménagement, et diplômé en qualité environnementale et en développement économique de l’IGPDE. Ingénieur en chef hors classe territorial, l’auteur exerce depuis vingt ans dans les collectivités territoriales sur des postes stratégiques et de direction générale, où il pilote des politiques territoriales, managériales, urbaines et économiques ainsi que pédagogiques et de concertation. Il est professeur des universités associé à l’Institut français de géopolitique à l’université Paris 8, où il enseigne l’urbanisme et le débat public. Ses recherches portent sur la participation citoyenne, le développement territorial et la signification. Il participe à plusieurs activités d’expertise, de jurys et de formation, notamment à l’Institut national des études territoriales.
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Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie
La participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques et des projets à intérêt général ne cesse de se développer ces dernières années. Permanente ou ponctuelle, elle concerne des sujets de société, ou à fort impact territorial ou national. La dernière crise sanitaire a mis en avant d’autres crises - sociales, environnementales, économiques ou territoriales - qui ont poussé l’ensemble des acteurs publics à agir et à interroger sur le monde « d’après ».
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Réinventer la démocratie participative avec le Lab'Vie Un outil innovant de participation citoyenne
Joseph Salamon
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Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie Un outil innovant de participation citoyenne
Joseph Salamon
Référence BK 359
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© Territorial, Voiron - CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 ISBN : 978-2-8186-1817-2 – ISBN version numérique : 978-2-8186-1818-9 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Juin 2021 Dépôt légal à parution
Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.5
Partie 1
Organisation du laboratoire d’innovation citoyenne Chapitre I Sens de la participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13 A - Objectifs et missions du Lab’Vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13 1. Les objectifs du Lab’Vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.14 2. Les missions du Lab’Vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.16
B - Nature des échanges et niveaux de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19 1. La nature des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19 2. Les différents niveaux de participation citoyenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.23
Chapitre II Champ d’application du Lab’Vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27 1. Les directions centrales et les services déconcentrés de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.28 p.29
B - Cadre d’engagement des participants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.32 1. Les valeurs du Lab’Vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.32 2. Les engagements des participants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.36
Chapitre III Modes de sélection des participants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.41 A - Public cible du Lab’Vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.41 1. Le collège des habitants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le collège des acteurs locaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.42 p.45
B - Modes de recrutement des participants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48 1. Les critères de recrutement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48 2. Les outils de recrutement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.51
Sommaire
Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie
A - Échelles d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27
3
Chapitre IV Portage politique des élus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.55 A - Engagement politique des élus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.55 1. L’existence d’un élu dédié et engagé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. La formalisation par une délibération dédiée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.56 p.58
B - Engagement opérationnel de l’administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.62 1. Les ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les ressources financières et matérielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.62 p.64
Partie 2
Fonctionnement du laboratoire d’innovation citoyenne Chapitre I Dispositifs et modalités de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.71 A - Organisation et modes de saisine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.71 1. L’organisation du Lab’Vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.71 2. Les modes de saisine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.75
B - Animation et temporalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.77 1. Les modes d’animation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.77 2. Les temporalités et les étapes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.80
Chapitre II Méthodes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.85
A - Méthodes de réflexion et d’analyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.85
Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie
1. Les méthodes de diagnostic. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les méthodes de proposition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
p.85 p.88
B - Rendus et formes des productions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.91 1. Les types de rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. La communication interne et externe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre III Formes de participation et types de sujets traités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.92 p.95
p.99
A - Formes et lieux de participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99 1. Les outils de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99 2. Les lieux de participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.104
B - Sujets des contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.106 1. Les sujets de société. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.107 2. Les sujets philosophiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.110
Conclusion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.113
Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.115 Sommaire
Introduction La participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques et des projets à intérêt général est devenue presque une pratique courante à la fois aux niveaux national et local. Cela concerne des sujets de société, des sujets à fort impact environnemental ou territorial, mais aussi des sujets conflictuels nécessitant l’instauration d’un espace de dialogue et de débat public. Toutes les échelles publiques sont concernées par ces pratiques avec des élus et des administrations et des services dédiés à la participation citoyenne du niveau de l’État jusqu’à l’échelle communale. Ces participations se réalisent souvent selon deux modalités :
- une participation citoyenne ponctuelle, qui se réalise essentiellement sur des temps forts pour traiter ou enrichir un projet spécifique à la demande de l’autorité publique en charge du projet en question. Ce type de participation est ciblé sur un projet donné, dans un temps limité, et associe de façon ponctuelle une partie de la population, selon le projet ou le sujet traité (concertation sur un projet d’aménagement, sur un équipement public, sur les activités périscolaires…). Avec les dernières crises qui ont touché le pays, en particulier la crise sanitaire, la plupart des autorités publiques se sont lancées dans des plans de relance et dans des réflexions visant à préparer le monde de demain. L’enjeu est de dépasser les crises sanitaires, sociales, économiques, écologiques, démocratiques pour s’inscrire dans une logique de transition territoriale capable de fixer un nouveau cap et une nouvelle vision d’une action publique qui soit innovante mais surtout adaptée avec les dernières tendances et les dernières évolutions sociétales qui ont émergé durant et après les périodes de confinement. Nous considérons que les formes de participation citoyenne existantes, permanente et ponctuelle, ne sont pas adaptées dans leurs configurations actuelles pour répondre à elles seules à ces différents enjeux. Des enjeux qui nécessitent une pluralité d’opinions, une agilité de fonctionnement et surtout une liberté de travail qui s’inscrirait dans une
Introduction
Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie
- une participation citoyenne permanente, constituée d’un groupe de citoyens et d’acteurs locaux et qui représente la démocratie participative : elle prend souvent la forme d’instances locales qui sont consultées ou associées de façon étroite aux projets publics avec un portage politique et une prise en charge logistique de la part de l’autorité publique qui les institue. Ce type de participation s’inscrit dans la durée et peut traiter plusieurs sujets à enjeux forts (conseils de quartier, conseils de développement, conseils citoyens…) ;
5
logique innovante, souple et expérimentale en complément avec les instances participatives existantes. C’est dans ce sens qu’il nous a paru important d’imaginer une nouvelle forme de participation citoyenne innovante et de proposer le Lab’Vie, un laboratoire d’innovation citoyenne fondé sur les modes de vie et leurs évolutions : une instance capable de fonctionner de manière souple, simple et stimulante pour favoriser l’expérimentation et la réflexion citoyenne et de susciter la curiosité et l’innovation. Une instance que nous imaginons accessible, collaborative et solidaire et qui vise avant tout à mieux comprendre le vécu, les perceptions et les attentes citoyennes ainsi que les dernières tendances sociales et sociétales impactées par les différentes crises qui ont vu le jour depuis les premiers confinements imposés par la crise sanitaire. Lab’Vie : la genèse d’un outil participatif innovant Lab’Vie : la genèse de cet intitulé que nous proposons vient du croisement de deux mots-clés qui reflètent la nature et le mode de fonctionnement de l’instance participative que nous suggérons : - « Lab’ » : initiales de « laboratoire » pour incarner le mode de fonctionnement ; - « Vie » : mot-clé en référence à la « vie » quotidienne des citoyens.
C’est sur l’articulation de ces enjeux que porte essentiellement notre travail : comment réinventer la participation citoyenne en libérant la parole et en allant la chercher là où elle est ? Comment sortir de l’entre-soi dans lequel se retrouve parfois une partie des instances participatives permanentes et bascule dans une posture de démocratie représentative alors que la démocratie participative est attendue plus que jamais sur les questions de crise et de transition déjà évoquées ?
Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie
Ce travail sur le sens ainsi que sur les enjeux de l’innovation et de la transition citoyenne contribue à réinventer la démocratie participative et à la remettre dans la boucle des réflexions et des propositions pour comprendre le monde d’aujourd’hui (avec ses crises et ses défis) et imaginer le monde de demain (avec ses enjeux et ses aspirations).
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L’objectif principal de cet ouvrage est de proposer aux différents acteurs nationaux et locaux, en particulier aux élus, aux experts, aux habitants et à la société civile, un outil innovant de participation citoyenne permanente : un outil souple capable de répondre aux enjeux de la transition territoriale, écologique, citoyenne, économique ou organisationnelle, et ceci de façon complémentaire et connectée avec les instances de participation citoyenne existantes. Cet ouvrage s’adresse à tout acteur public (international, européen, national ou territorial) ayant à lancer ou à enrichir des démarches de participation citoyenne : - aux instances européennes et internationales en charge de favoriser la démocratie et la liberté d’expression comme les Nations unies, le Conseil de l’Europe ou l’Union européenne ; - à l’État, au Président de la République, au Premier ministre, à l’ensemble des ministres notamment ceux en charge de la Modernisation de l’action publique et de la Participation citoyenne. Il s’adresse aussi aux directeurs généraux et aux cadres des administrations centrales et déconcentrées de l’État ;
Introduction
- aux maires et aux présidents d’exécutifs locaux ainsi qu’à leurs adjoints et à leurs viceprésidents. Il s’adresse également aux directeurs généraux des services d’une collectivité territoriale et à leurs adjoints ainsi qu’à tout cadre territorial en charge de piloter des projets locaux ou d’animer une démarche de participation, qu’elle soit permanente ou ponctuelle ; - à la société civile sous forme de simples habitants, ou d’associations locales, de comités locaux, ou de conseils de quartier ou de conseils de développement. Il s’adresse également aux chercheurs, aux universitaires et aux étudiants travaillant sur les questions de la participation citoyenne à l’échelle nationale et locale. Cet ouvrage a été rédigé à partir de plusieurs travaux universitaires menés par l’auteur depuis des années. Il est basé aussi sur son expérience professionnelle dans les domaines de la participation citoyenne et du débat public à différentes échelles, lesquelles ne cessent de se développer depuis quelques années. Cet ouvrage est divisé en deux parties : - la première partie concerne l’organisation du laboratoire d’innovation citoyenne. Elle est composée de quatre principes d’organisation qui vont orienter le sens du laboratoire : le sens de la participation ; le champ d’application qui correspond au cadre d’installation ; les modes de sélection des participants ; le portage politique et les principes d’engagement ; - la deuxième partie concerne les règles de fonctionnement et les modalités de mise en œuvre du laboratoire d’innovation citoyenne. Elle est structurée autour de trois dimensions qui vont organiser le fonctionnement du laboratoire : les dispositifs et les modalités de travail ; les méthodes de travail et d’analyse du laboratoire ; les formes et les lieux de la participation ainsi que les types de sujets qui seront traités par le laboratoire.
Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie
Introduction
7
Partie 1
Organisation du laboratoire d’innovation citoyenne
Dans cette première partie, nous abordons les principes d’organisation qui vont fonder le sens du laboratoire d’innovation citoyenne. Ces principes sont nécessaires pour orienter et préparer le fonctionnement de cette nouvelle instance de participation citoyenne que nous proposons. Cette première partie est structurée autour de quatre dimensions qui contribuent à installer le laboratoire d’innovation citoyenne et à organiser son fonctionnement : - le sens de la participation qui concerne la finalité du laboratoire ; - le champ d’application qui correspond au cadre d’installation ; - les modes de sélection des participants qui définissent les outils et les critères de sélection ; - le portage politique qui définit les principes d’engagement des participants.
> Le sens de la participation Il concerne la finalité même du laboratoire : il s’agit des objectifs et des missions attendus ainsi que de la nature et des niveaux de la participation citoyenne visés par cette instance. Or, souvent, les instances participatives manquent de clarté sur le fondement de leurs missions et de leurs rôles.
> Le champ d’application Il concerne le cadre d’installation du laboratoire : il s’agit des échelles d’intervention et du cadre d’engagement du laboratoire. Or, souvent, les instances participatives manquent de précision sur leurs périmètres d’intervention. Nous proposons donc des principes simples pour orienter le cadrage général de la participation et que nous regroupons en deux dimensions : les échelles d’intervention et le cadre d’engagement.
> Les modes de sélection des participants Ils concernent la formation du public du laboratoire : il s’agit d’une étape importante, souvent mal assurée, et qui va légitimer l’existence même du laboratoire. Or, souvent, les instances participatives manquent de réelles ouvertures et de réelles accessibilités dans le choix de leurs membres.
Partie 1
Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie
Nous proposons donc d’analyser les principaux éléments qui conditionnent la finalité de la participation et que nous regroupons en deux approches : les objectifs et les missions, la nature et les niveaux de la participation.
11
Nous proposons donc des méthodes innovantes pour garantir et légitimer la sélection des participants et que nous regroupons en deux modalités : le public cible et les modes de recrutement.
> Le portage politique Il concerne l’adhésion et le soutien du pouvoir politique et de ses institutions : il s’agit d’une étape politique importante qui donne au laboratoire sa dimension de conseil aux côtés du pouvoir politique et décisionnel et de ses institutions. Or, souvent, les instances participatives manquent de réel soutien de la part des exécutifs et se retrouvent en décalage avec les stratégies et les projets publics. Nous proposons donc des conditions directes et claires pour garantir le rôle de conseil au laboratoire et que nous regroupons en deux engagements : l’engagement politique et l’engagement opérationnel. Ces dimensions fonctionnent autour de deux modes communicationnels qui caractérisent cette nouvelle instance et qui lui fondent son sens de conseil citoyen : l’accessibilité et la collaboration.
> L’accessibilité C’est le degré d’ouverture du laboratoire et sa capacité à être une instance citoyenne accessible à tout le monde. Cela passe par l’inclusion et l’égalité. • L’inclusion Elle reflète l’acceptation, l’ouverture et la possibilité à chacun de participer en dépit de ses idées, de ses croyances, de ses origines, de ses positionnements et de son profil socio-économique. • L’égalité Elle reflète le niveau de neutralité et d’objectivité qui autorise chaque participant à exprimer son avis en toute liberté, loin de tout type de pression, qu’elle soit politique, intellectuelle, technique, sociale ou économique. Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie
> La collaboration
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C’est le niveau de participation du laboratoire et sa capacité à être une instance d’innovation et de contribution citoyenne). Cela passe par la coopération et la solidarité. • La coopération Elle concerne le travail en commun, l’esprit d’équipe, pour construire un projet partagé ou des idées convergentes et complémentaires qui visent à améliorer le cadre de vie de chacun. • La solidarité Elle concerne la tolérance, le soutien, le partage et la capacité de s’entraider en partageant les connaissances, les informations et les méthodes pour avancer dans le même sens. Partie 1
Chapitre I
Sens de la participation La mise en place d’une instance de participation citoyenne permanente implique, dans un premier temps, de définir sa finalité et le sens qu’on souhaite lui donner. Il s’agit à ce niveau de répondre à deux questions principales : « À quoi sert et servira cette instance ? » Et : « Quel serait le degré de son intervention et de sa participation ? » Ces deux questions prendront du sens si elles visent à améliorer la qualité de vie des habitants et des usagers d’un territoire donné, à renforcer la démocratie et l’État de droit et à soutenir la justice sociale et le vivre ensemble.
Nous proposons dans ce chapitre d’analyser le sens, les enjeux et les conditions de réussite d’une participation citoyenne innovante pour lancer un laboratoire d’innovation citoyenne en phase avec les enjeux de la transition territoriale qui touchent l’ensemble des dimensions de la vie (politique, technique, économique, environnementale, sociale…). Cela concerne à la fois la définition des objectifs et des missions du laboratoire ainsi que la nature et les niveaux de participation.
A - Objectifs et missions du Lab’Vie La construction d’un sens d’une participation innovante nécessite, dans un premier temps, de définir des objectifs et des missions clairs qui guideront l’activité du laboratoire et lui serviront de fil rouge dans le pilotage de ses activités. Cela implique de choisir, d’adapter et de formaliser les grands principes qui vont guider la participation tout en précisant la nature et donc le type de contenu des échanges à venir ainsi que les niveaux visés de la participation.
Partie 1
Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie
Or, dans la majorité des cas, les objectifs de la participation manquent de précision et d’ambition et restent généralistes sans viser des objectifs clairs et évaluables. Ce constat touche à la fois les instances de participation permanente et ponctuelle : des instances qui se retrouvent assez souvent renfermées sur elles-mêmes reproduisant dans certains cas les mêmes défauts et les mêmes déficits démocratiques qui touchent nos démocraties représentatives, celles de l’absence de représentativité et de légitimité de la décision.
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Attention à ne pas mélanger « objectifs » et « missions » ! Il est important dès le départ de ne pas confondre les objectifs et les missions. Les objectifs de la participation servent à fixer le cap, à montrer le chemin, à installer le sens de la participation. Alors que les missions interviennent dans un deuxième temps, dans le cadre des objectifs fixés, pour apporter des éléments de précision sur la nature des interventions attendues.
1. Les objectifs du Lab’Vie Le Lab’Vie est un « laboratoire » d’innovation qui vise avant tout à améliorer la « vie » des citoyens, quels que soient leurs statuts, leurs origines ou leurs catégories socioprofessionnelles. Cette amélioration prend du sens si elle est réalisée dans le cadre de l’action publique, qu’elle soit nationale ou locale, et qui vise dans sa finalité à améliorer le cadre de vie des habitants et des usagers sur un territoire donné. Un cadre qui concerne l’ensemble des besoins des citoyens et qui touche plusieurs domaines comme la santé, l’environnement, l’emploi, le développement économique, le logement, l’espace public ou la culture. Les objectifs du Lab’Vie sont de : - favoriser et développer la réflexion citoyenne sur la vie des citoyens en général, dans le cadre d’un laboratoire d’échange et d’innovation dédié. Ce laboratoire vise à explorer et à comprendre les modalités de fonctionnement d’une société ainsi que les règles d’équilibre qui fondent son pacte social. Il vise aussi à analyser les logiques d’évolutions sociétales qui nécessitent de la part des décideurs publics une adaptation et une prise en compte de leurs politiques publiques, mais aussi des services publics qu’ils proposent et qu’ils pilotent. Cela concerne la vie sociale, économique, culturelle, sportive, spirituelle et tout ce qui contribue à l’équilibre et au fonctionnement social d’une société ;
Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie
- renforcer les pratiques démocratiques, notamment la démocratie participative, et soutenir la liberté d’expression en favorisant la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques et des projets publics. L’objectif étant de toucher le plus grand nombre de personnes pour définir au mieux les attentes citoyennes dans leurs diversités et dans leurs représentativités en termes d’usages, de fonctionnement, d’attentes et d’aspirations. Cela vise aussi à améliorer l’adhésion citoyenne aux projets publics et à renforcer leur légitimité à travers l’information, la pédagogie, le débat et l’argumentation. L’objectif final étant de contribuer à faire émerger l’intérêt général au-delà des intérêts particuliers et politiciens des uns et des autres.
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Partie 1