Procès-verbal de l’assemblée générale du 24 avril 2021

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La séance de l’assemblée générale a été ouverte le 24 avril, à Brussels Expo, par le président Bart Van Coile et le vice-président Frédéric Delrue. En raison des mesures corona en vigueur, la réunion s’est déroulée à distance. Cette année, le vote a eu lieu en partie à distance (membres participants) et en partie sur place (par les membres du conseil présents). L’occasion de tester une nouvelle procédure de vote en vue des futures procédures de vote qui seront obligatoires à partir de l’assemblée générale de 2023.

Bureau

L’assemblée générale est en partie en direct, en partie enregistrée. Les intervenants sont tous membres du comité exécutif, ainsi que le président et le vice-président.

Ont pris la parole : • madame Géraldine Horgnies (stage) • madame Mirjam Vermaut (présentation des ministres) • monsieur Johan De Coster (comptes annuels, budget et cotisations des membres) • monsieur Patrick Deleu (procédure de vote, présentation des frais de procédure et des frais forfaitaires) • monsieur Vincent Delvaux (présentation des frais de procédure et des frais forfaitaires) • monsieur Jean-Luc Kilesse (comptes annuels, budget et cotisations des membres) • monsieur Hein Vandelanotte (qualité) • monsieur Marc Van Thournout (procédure de vote)

1 828 membres et stagiaires ont assisté à l’Assemblée générale à distance, dont 1 556 membres et 272 stagiaires. Il y a eu 132 procurations valables qui ont été reçues. Conformément à l’article 33, 9° de l’Arrêté royal du 11 septembre 2020, ces dernières ont été transmises au secrétaire de l’Institut.

Désignation des scrutateurs et présentation de l’huissier de justice

Avant cette assemblée générale, madame Virginie Silia (FR) et monsieur Peter Dudal (NL) ont été désignés comme scrutateurs et sont présents dans la salle. L’huissier de justice est monsieur Kelly Sparacino. Tous sont chargés de

veiller au bon déroulement du vote durant cette assemblée générale.

Marc Van Thournout et Patrick Deleu expliquent la procédure de vote.

Rapport d’activités

Bart Van Coile et Frédéric Delrue se relaient pour passer en revue l’ensemble des activités menées par l’Institut en 2020. Tous deux réitèrent la mission et la vision de l’Institut, établies au début de leur mandat. Afin de mettre en œuvre cette politique, les activités de l’Institut ont été réparties en quatre grands clusters. De cette manière, l’Institut veut être plus proche de ses membres et stagiaires.

Comment cela a-t-été réalisé ?

• Élaboration d’un portail ITAA accessible à tout membre ou stagiaire de l’Institut • Le portail ITAA permet aux membres et aux stagiaires d’accéder à l’e-guichet, à l’e-Stox, à Companyweb, à Excel for Accountancy et – via un lien externe – à BeExcellent et

Unified by Invoicing. • Quatre sessions de formation par webinaire pour tous les membres de l’Institut (organisées par le cluster Centre de connaissances), ainsi que d’autres formations telles qu’administrateur indépendant, expertise juridique, formation préparatoire à la revue qualité, BeExcellent, LAB, etc. • L’Institut était également présent à l’événement numérique du Forum for the future. • En outre, l’Institut a publié une série d’ouvrages parmi lesquels les Almanachs des impôts, Chiffres et Tarifs, l’Almanach TVA, les Rapports annuels, le PCMN, l’ITAA-Lex mais aussi de nombreuses informations (ITAA-ACcTUA) et revues (ITAA-zine).

Thèmes liés au Corona

L’année 2020 a été exceptionnelle à tous égards, avec comme fil rouge les mesures prises par le gouvernement belge pour lutter contre la pandémie du coronavirus. De nombreuses actions entreprises par l’Institut ont été directement ou indirectement influencées par ces mesures.

Les plus importantes sont : • les conséquences de la pandémie du coronavirus ont obligé l’Institut à faire de multiples mises à jour de toutes les mesures corona à travers toute une série de flashes corona et de brochures corona. Pas moins de 75 flashes corona ont été envoyés en 2020 ; • assouplissement de l’application de la norme de formation continue, dans le cadre de la pandémie ; • représentation au sein du groupe de travail 6 de l’ERMG ; • reconnaissance en tant que profession essentielle ; • groupe de travail sur la solvabilité en matière justice ; • le service desk a reçu 18 288 questions de la part des membres, dont – outre les questions habituelles sur le portail ITAA ou le fonctionnement des outils électroniques du SPF Finances – 2 735 questions individuelles relatives à la pandémie.

Autres thèmes

Entre-temps, l’Institut a effectué également les activirés suivantes : • protocole IRE/ITAA ; • contact avec les associations professionnelles ; • mandat ITAA ; • SOS ITAA ; • poursuite de la revue qualité ; • collaboration avec Graydon ; • commission sociale ; • discussions avec la FVIB ; • discussions avec la Sowalfin ; • discussions avec la Banque Nationale de Belgique ; • discussions avec le VDAB ; • discussions avec Vlaio ; • discussions avec le monde politique concernant le droit de l’insolvabilité ; • rencontres avec nos ministres Van Peteghem, Van

Quickenborne, Clarinval et Dermagne ; • connecting ITAA ; • négociations avec le SPF Finances sur : les délais de dépôt, la maintenance des e-services, l’outil du précompte mobilier et le mandat ITAA ; • négociations avec le cabinet du ministre des Finances concernant le DAC6, l’insolvabilité, la Taxcification, la confidentialité des conseils, etc. ; • vente de l’immeuble Legrand, achat d’un nouveau bâtiment rue de la Paille (avec le Parlement bruxellois).

Chaque action entreprise par l’Institut s’inscrit dans le cadre de sa mission et vision, mise en œuvre concrètement par les quatre clusters. Cette même structure en cluster forme le fil rouge du rapport d’activités qui est également publié dans son intégralité dans le rapport annuel de l’ITAA. Le rapport annuel de l’ITAA est également disponible sur le site internet de l’Institut.

Rapport annuel de la Commission revue qualité

Hein Vandelanotte parcourt toutes les activités entreprises par la Commission revue qualité de l’Institut au cours de l’année 2020.

Membres certifiés

• La revue qualité est une obligation légale remplie par la

Commission. • L’accompagnement est un mot clé, et c’est dans cette optique que la Commission a lancé de nombreuses initiatives en 2020.

Au total, 504 revues ont été réalisées, ainsi que le suivi de 62 revues en cours. Plus de deux tiers d’entre elles ont reçu une évaluation positive, parfois accompagnée d’une recommandation. Seul 1% a dû être renvoyé vers l’assesseur juridique. • Résultat : – Peu de problèmes concernant l’indépendance, la déontologie, l’assurance RC obligatoire et les lettres de mission. – La formation continue a été bien suivie dans la plupart des cas. – Défis : respect des obligations LAB et des délais légaux.

Membres non-certifiés

• Peu de contrôles LAB en raison des mesures corona, mais les choses ont repris. • Le cluster Qualité prépare la revue qualité pour ce groupe de membres. – Nouveau questionnaire LAB identique pour tous les membres. Il est utilisé lors de la revue qualité et des contrôles LAB. – Extension du programme de formation.

Formation continue

• La nouvelle norme de formation continue est approuvée et publiée. → Elle introduit beaucoup de nouvelles règles, et notamment, des formations à distance. • Les mesures corona ont obligé l’Institut à plus de flexibilité concernant les règles d’agréation des webinaires. • Nouvel outil de reporting pour les formations, via l’e-guichet. La participation aux formations est désormais attestée par les opérateurs de formation.

Anti-blanchiment

• Elaboration et publication du manuel de la LAB avec des modèles. • Elaboration du questionnaire de la LAB. • Contacts avec la CTIF et l’Administration de la Trésorerie.

Rapport annuel de la Commission de stage

Géraldine Horgnies parcourt toutes les activités que la Commission de stage de l’Institut a effectuées en 2020.

Composer une nouvelle équipe

• Focus sur la fusion de différents services de stage en un groupe cohérent. Objectif central : garantir le meilleur service possible aux stagiaires et à leurs maîtres de stage. • Répartir et intégrer les tâches des membres de la

Commission de stage dans le fonctionnement du service interne du stage. → Les cellules fonctionnent également de manière cohérente et interagissent les unes avec les autres.

Chaque cellule se compose de membres de la

Commission de stage et à chaque cellule un collaborateur de l’Institut a été détaché.

Gestion de l’inscription, des parcours et des examens des stagiaires

• AR stage. • Elaboration et publication des formulaires sur le site internet de l’ITAA. • Gestion du parcours de stage d’un stagiaire, depuis son inscription jusqu’à ses examens. – En 2020, l’Institut comptait 3.544 stagiaires sous sa responsabilité, dont 1.775 stagiaires non certifiés et 1.769 stagiaires certifiés ; – 350 dossiers d’admission ont été déposés (depuis le début de l’année 2020) ; – entre le 1er octobre et le 31 décembre : . 90 ont passé un examen d’admission ; . 21 dossiers ont été introduits sur la base des 7 ans d’expérience professionnelle ; . 10 dossiers passerelle (passage de non-certifié à certifié) ; . 10 dossiers de prestataire de service fiscaux ; – 150 prestataires de services fiscaux. • Accompagnement des stagiaires sur les exemptions, la suspension, la prolongation et la réorientation. • Organisation de formations pour les stagiaires, en 2020 tous les webinaires. • Organisation des examens d’admission, des examens d’aptitude et des épreuves intermédiaires, … → Taux de réussite aux examens : 55% pour les experts-comptables certifiés stagiaires, 42% pour les conseillers fiscaux certifiés stagiaires, 97% pour les épreuves intermédiaires et 62% pour l’examen d’aptitude.

Promotion de la profession

• 2020 n’a pas été une année facile pour promouvoir la profession dans l’enseignement. • Travail effectué sur la documentation du parcours de stage. • Des visites sont à nouveau programmées à partir de mai 2021.

Présentation des comptes annuels

Johan De Coster, membre du comité exécutif et du conseil de l’ITAA, et Jean-Luc Kilesse, trésorier de l’ITAA, rendent compte de la situation financière de l’ITAA au 31 décembre 2020 et commentent les états financiers présentés aux membres. Ce faisant, ils analysent également les écarts par rapport au budget.

Johan De Coster et Jean-Luc Kilesse répondent ensuite aux questions des membres.

Rapport des commissaires

Les commissaires Pierre-Yves Heynen et Johan Van Haeverbeke font rapport sur les comptes de l’Institut. En conclusion du rapport des commissaires – mandat qu’ils exercent de manière libre et indépendante en collaboration avec le conseil et les services de l’Institut – ils confirment que les comptes annuels, qui présentaient un total du bilan de 8.290.944,40 euros et un bénéfice de 306.730,22 euros au 31 décembre 2020, sont exacts. Les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables et sont conformes aux règles comptables légales belges.

Détermination des frais de procédure et des frais administratifs et forfaitaires

Vincent Delvaux et Patrick Deleu, membres du comité exécutif et du conseil de l’ITAA, présentent la proposition sur la détermination et l’approbation des montants des frais administratifs. Ces frais sont liés aux enquêtes supplémentaires (y compris les convocations et les frais de procédure proportionnels aux sanctions disciplinaires et au nombre de charges constatées par la Commission disciplinaire et la Commission d’appel).

Les montants correspondant à ces frais sont disponibles sur le site de l’ITAA : https://www.itaa.be/fr/ cotisations-autres-droits-et-frais-de-procedure/

Proposition de budget pour 2021 et fixation des cotisations des membres

Jean-Luc Kilesse, trésorier de l’ITAA et Johan De Coster, membre du comité exécutif et du conseil de l’ITAA, présentent le budget pour 2021. Ils présentent ce budget sous une forme qui met en évidence les différents clusters de l’Institut. Ils donnent d’abord un aperçu des ressources qui ont été budgétées et expliquent ensuite comment l’Institut entend les utiliser.

Jean-Luc Kilesse, Johan de Coster, le président et le vice-président répondent ensuite aux questions des membres.

Les montants des cotisations sont disponibles sur le site de l’ITAA : https://www.itaa.be/fr/ cotisations-autres-droits-et-frais-de-procedure/

Election de deux commissaires effectifs et de deux suppléants

Une seule candidature a été déposée pour le poste de commissaire effectif francophone. Par conséquent, Pierre-Yves Heynen est automatiquement nommé commissaire effectif. Une seule candidature a également été présentée pour le poste de commissaire suppléant. Claude Lesage est donc automatiquement nommé commissaire suppléant.

Six candidatures ont été reçues pour le poste de commissaire néerlandophone : Isabelle Montmorency a été élue commissaire effective néerlandophone avec 577 voix (38,67%). Johan Van Haeverbeke, avec 392 voix (26,27%) est élu commissaire suppléant. Les autres candidats étaient Patrick Cocquyt (214 voix – 14, 34%), Jacques Devlies (45 voix – 3,02 %), Daniël Maes (149 voix – 9,99%) et Christophe Meesters (115 voix – 7,71%).

Intervention de différents ministres

Compte tenu des mesures corona, il était très difficile d’inviter nos ministres à une session académique. C’est pourquoi nous avons demandé à tous les ministres étroitement impliqués dans l’exercice de notre profession une brève intervention préenregistrée. Les ministres suivants ont pris la parole :

Vincent Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances chargé de la coordination de la lutte contre la fraude

Pierre-Yves Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail

David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Dans la foulée de ces interventions, le président et le vice-président attirent l’attention sur un projet de loi concernant les adaptations de la législation anti-blanchiment et, plus particulièrement, l’obligation pour les membres de signaler les discordances dans le registre UBO. Ce projet de loi portera atteinte au secret professionnel de nos membres ITAA à l’avenir et ne fournira en outre pas de garanties suffisantes concernant l’anonymat du déclarant. Bart Van Coile et Frédéric Delrue invitent nos membres, lors de l’assemblée générale, à envoyer un courriel au ministre et aux vices-premiers ministres compétents, leur demandant de se concerter avec l’ITAA. Pendant l’assemblée générale, un courriel a été envoyé par l’ITAA pour demander de réagir.