L’ITAA à l’international

Le siège de l’ITAA est situé à un endroit unique en Europe : au cœur de Bruxelles, où se trouvent également toutes les organisations de l’Union européenne liées à la profession. Mais au-delà, il existe d’autres organisations d’une importance cruciale pour nos professionnels. Les plus importantes sont mises en évidence ci-après. Pour ce faire, nous nous concentrons d’abord sur les organisations internationales qui travaillent pour les professions comptables, puis sur celles qui font de même pour les professions fiscales.

1. Le partage des connaissances, le lobbying, l’image

L’ITAA occupe une position unique en Europe : toutes les organisations de l’U.E. ayant des liens avec la profession sont basées à Bruxelles. Ces organisations sont importantes à trois titres.

Il est d’abord primordial pour nous de savoir comment les autres pays abordent certains problèmes. Ainsi, nous pouvons proposer des solutions et inspirer d’autres pays et renforcer nos projets et notre valeur.

Les organisations européennes nous permettent d’être en contact direct avec la Commission et le Parlement européens. L’information qu’ils nous fournissent nous aide à anticiper et à faire pression sur les autorités belges pour que les réglementations européennes soient bénéfiques pour nos membres. Sans cette information, nous aurions dû nous adapter beaucoup plus rapidement et le registre UBO aurait probablement été encore moins convivial.

En tant qu’organisation basée à Bruxelles, il est important pour l’ITAA de souligner dans ses communications externes que nous sommes concernés par le monde qui nous entoure et le rôle que nos membres peuvent jouer pour l’améliorer. Toutes les organisations internationales travaillent pour améliorer l’image de la profession et les perspectives d’avenir de nos membres.

2. IFAC

2.1. Objectifs et adhésion

L’International Federation of Accountants (IFAC) basée à New York est l’organisation mondiale de l’audit et de la comptabilité. Ils font du lobbying pour la profession, soutiennent la rédaction, l’adoption et la mise en œuvre de normes et fournissent des conseils aux membres pour que la profession soit à l’épreuve du temps. Ils entretiennent un lien étroit avec les organismes internationaux indépendants de normalisation pour y faire entendre la voix de la profession.

L’IFAC représente 3 millions d’experts-comptables dans le monde, dans plus de 130 pays et 180 organisations1 . Le processus d’adhésion à l’IFAC est relativement ardu et confère une grande légitimité aux organisations membres. En raison de la fusion entre l’IPCF et l’IEC, les services de l’IFAC s’occupent actuellement des changements dans l’identité de l’Institut pour reconnaître finalement l’adhésion de l’ITAA auprès de l’IFAC, ce qui a été officiellement confirmé le 8 juin 2021.

2.2. Pourquoi l’ITAA en est-il membre ?

La Belgique a été un membre fondateur de l’IFAC en 1977 (à la base : le Collège National des Experts-Comptables de Belgique). L’adhésion est importante pour plusieurs raisons.

• L’image : être membre de l’IFAC et accompagner la normalisation contribue à la réputation de nos membres et de notre Institut en tant qu’organisme. Les pays qui ne sont pas membres de l’IFAC ont, pour la plupart, une économie instable et/ou un régime totalitaire. L’IFAC publie également une notation (SMO) par pays et par Institut. L’absence de l’ITAA dans ce classement porterait atteinte à notre image.

• Politiquement, notre adhésion est également importante. Grâce aux positions de l’IFAC, nous avons pu construire un équilibre entre l’intérêt public et les intérêts des clients et des professionnels dans notre interaction avec les cabinets et le SPF Economie sur la réglementation de la profession dans la loi sur la fusion. Le SPF et les cabinets font souvent référence aux connaissances de l’IFAC et aux normes internationales. En outre, grâce au centre de connaissances de l’IFAC, il est possible de trouver de l’inspiration pour résoudre des problèmes qui concernent également les membres ou l’ITAA et de partager nos expériences avec d’autres organisations.

2.3. Board

Le Conseil d’administration de l’IFAC est élu par un comité de nomination. Le Conseil d’administration de l’IFAC a été consulté par le PIOB (Public Interest Oversight Board), qui a été créé par le groupe de surveillance lui-même. Le Président actuel est le Britannique Alan Johnson.

3. FIDEF

3.1. Objectifs

La Fédération Internationale des Experts-comptables et Commissaires aux Comptes Francophones (FIDEF) a pour objectif :

• de fédérer et organiser une « voix francophone » en parallèle, ou en complément, de la voix anglophone majoritairement utilisée dans notre profession.;

• de promouvoir la normalisation comptable et professionnelle parmi ses membres. La FIDEF est reconnue par l’IFAC comme la seule organisation pouvant représenter la voie francophone au niveau mondial et le modèle d’organisation (notamment une séparation claire entre l’audit et l’expertise comptable en ce compris dans ses institutions) ;

• d’assister ses membres dans tous leurs besoins, difficultés, demandes de toute nature, en recherchant les réponses ou des solutions auprès et parmi les autres membres de la FIDEF et en apportant un soutien aux activités de formation ;

• d’assister ses membres dans le but d’assurer un niveau de compétence technique homogène et en adéquation avec les besoins économiques de chaque pays ;

• d’effectuer la traduction en français de textes, émis par l’IFAC, mais qui n’existent encore qu’en langue anglaise, et assurer la diffusion des textes traduits ;

• de mener une réflexion large, en compagnie de ses membres, sur l’organisation et les prérogatives des instituts comptables nationaux ;

• de représenter ses membres francophones auprès des organisations internationales.

La FIDEF compte 52 membres de 37 pays2 .

3.2. Pourquoi l’ITAA en est-il membre ?

La FIDEF a une valeur ajoutée sur quatre points :

• partage des coûts concernant la traduction française des textes de l’IFAC ;

• élargir le réseau de l’ITAA en partageant nos initiatives avec d’autres pays ;

• améliorer l’image de l’ITAA par une coopération active et un partage des connaissances avec les pays où la profession est moins forte ;

• renforcer directement nos échanges avec l’Ordre des Experts-Comptables en France.

3.3. Board

Le président actuel de la FIDEF est la Malienne, Madame Fatoumata Cisse Sidibe. Benoît Vanderstichelen, membre de l’ITAA et professeur à l’ULB, est actuellement VicePrésident, une fonction qu’il partage avec le Tunisien, Monsieur Slaheddine Zahaf.

4. Accountancy Europe

4.1. Objectifs et adhésion

Accountancy Europe contribue au débat politique européen, en mettant l’accent sur la finance durable, les PME, la fiscalité, le reporting et l’audit.

Accountancy Europe regroupe 50 organisations professionnelles de 35 pays qui représentent 1 million d’experts-comptables, d’auditeurs et de conseillers fiscaux.

4.2. Pourquoi l’ITAA en est-il membre ?

Accountancy Europe est l’organisation européenne la plus forte qui s’efforce d’améliorer l’image de notre profession auprès des décideurs de l’Union européenne. C’est aussi une machine de lobbying bien huilée. L’ITAA et l’IRE sont à la base de la Fédération des Experts-Comptables Européens (FEE), l’ancien nom de Accountancy Europe, lorsqu’il est devenu évident que de plus en plus de réglementations professionnelles allaient venir de l’UE.

4.3. Board

Le Britannique Myles Thompson est le Président et Christine Cloquet, membre de l’ITAA, est Vice-Présidente. Elle a introduit sa candidature à l’époque de l’IEC pour mettre l’accent sur les petits cabinets.

5. EFAA

5.1. Objectifs et adhésion

L’European Federation for Accountants and Auditors for SMEs (EFAA) est une organisation faîtière pour les organisations nationales d’experts-comptables et d’auditeurs dont les membres individuels fournissent des services professionnels principalement aux PME au sein de l’Union européenne et de l’Europe dans son ensemble.

EFAA for SMEs compte actuellement 13 membres.

5.2. Pourquoi l’ITAA en est-il membre ?

Entre 2000 et 2015, Accountancy Europe a accordé peu d’attention aux PME et aux petits cabinets. L’EFAA a fait en sorte qu’Accountancy Europe se concentre également davantage sur les PME. Le concours entre les deux organisations a eu un effet positif dans ce sens.

L’EFAA a également un lien direct avec l’IFAC grâce à la position de Paul Thompson qui opère en partie depuis les États-Unis et qui a été actif dans le département d’études de l’IFAC : le flux d’informations de l’EFAA vers l’ITAA est très précieux.

5.3. Board

En dehors du Président, l’Espagnol Salvador Marin, il y a un minimum de 3 et un maximum de 5 administrateurs. C’est l’assemblée générale qui élit les administrateurs à la majorité simple. En date du 25 juin 2021, Johan De Coster, membre du Conseil et membre du Comité exécutif de l’ITAA, a été renommé en tant que membre du Conseil de l’EFAA jusqu’en 2023.

6. CFE

6.1. Objectifs et adhésion

La Confédération Fiscale Européenne (CF) ou Tax Advisors Europe, fondée en 1951 et ayant son siège à Bruxelles, a plusieurs objectifs :

• sauvegarder les intérêts professionnels des conseillers fiscaux et assurer la qualité des services fiscaux fournis par ces derniers ;

• échanger des informations sur les législations fiscales nationales et contribuer à la coordination et au développement du droit fiscal en Europe ;

• entretenir des relations avec les autorités aux niveaux national et international, et partager avec les autorités de l’Union européenne l’expérience et les connaissances de nos membres conseillers fiscaux dans tous les domaines de la fiscalité et du droit professionnel.

La CFE publie des « déclarations d’opinion » adressées aux autorités européennes (Commission européenne, Parlement européen, ...) ou relatives aux décisions de la Cour de justice de l’UE, par exemple. Elle entretient des contacts très actifs avec les représentants de la Commission européenne et du Parlement européen afin de discuter de la nouvelle législation.

Les représentants de la Commission européenne demandent régulièrement à participer aux groupes de travail de la CFE pour discuter/présenter les initiatives législatives à venir de la Commission européenne. La CFE promeut également la coordination des lois nationales régissant la profession, et vise à protéger chaque titre national de conseiller fiscal en Europe.

La CFE regroupe 33 organisations nationales de 26 pays européens, représentant plus de 200 000 conseillers fiscaux3 .

6.2. Pourquoi l’ITAA en est-il membre ?

La CFE apporte beaucoup de connaissances à l’ITAA en raison de ses liens étroits avec l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), la Commission européenne et de nombreux universitaires. Avec l’IFAC, c’est la seule organisation qui dépasse également les frontières de l’UE.

6.3. Board

Philippe Vanclooster, membre du Conseil de l’ITAA, est membre du conseil d’administration de la CFE et également Président de la Commission des affaires professionnelles. Christine Cloquet, membre de l’ITAA et vice-présidente de Accountancy Europe, est conseillère spéciale du Président de la CFE, l’Italien Piergiorgio Valente.

7. ETAF

7.1. Objectifs et adhésion

Le rôle principal et la mission de l’European Tax Advisor Federation (ETAF) consistent à représenter la profession fiscale au niveau européen en maintenant des contacts étroits avec les décideurs européens afin de promouvoir une bonne législation fiscale et professionnelle, de contribuer à lutter contre les abus et les actes illégaux et d’accroître la certitude et la transparence. En défendant l’indépendance et la confidentialité des fiscalistes reconnus et en poursuivant une réglementation professionnelle durable, l’ETAF garantit la liberté fondamentale de la profession d’opérer dans le marché des internes, contribuant ainsi à la sécurité et au bénéfice des consommateurs en Europe. En tant qu’interlocuteur de premier plan sur les questions fiscales et professionnelles, l’ETAF contribue de manière proactive à la recherche de solutions sur des sujets-clés au niveau de l’UE.

L’ETAF est une organisation européenne regroupant 280 000 professionnels de la fiscalité de France, Allemagne, Italie, Belgique, Roumanie et Hongrie. L’Autriche est membre observateur.

7.2. Pourquoi l’ITAA en est-il membre ?

La principale raison de devenir membre est de représenter nos membres, conseillers fiscaux. L’ETAF se concentre sur les conseillers fiscaux et les experts-comptables légalement reconnus. Grâce à l’inspiration d’autres pays par le biais de l’ETAF, il est possible de soumettre les conseillers fiscaux non reconnus en Belgique à la législation anti-blanchiment, ce qui réduit la concurrence déloyale. L’ETAF travaille également sur l’image de la profession avec, entre autres, une charte basée sur la déontologie de ses membres.

7.3. Board

Le Français Philippe Arraou est le président de l’ETAF et Benoit Vanderstichelen siège au Board au nom de l’ITAA.

Alexis de Biolley

External Affairs, ITAA

Gaëtan Hanot

Cellule communication, ITAA