Réunions du conseil communal
Réunion du conseil communal du 08 septembre 2023
1. Communications
∙ Après plus de 10 années de service au service scolaire, Mme Muriel Hacart a demandé un congé sans solde de 2 années pour occuper d’autres fonctions dans l’enseignement. Le bourgmestre tient à remercier Mme Hacart pour ses bons et loyaux services ;
∙ La maison « Spanier » acquise récemment par la Commune de Steinsel a été visionnée et se trouve dans un très bon état ;
∙ Les 2 maisons mises en vente, à savoir l’ancienne « Maison Bock » située à Heisdorf, 16, Rue de la Forêt Verte et celle située au numéro 6, Rue du Cimetière à Heisdorf, n’ont pas encore trouvé d’acquéreurs. Leur vente a été proposée au Ministère du Logement ;
∙ Les travaux de stabilisation du chemin « Neie Wee » à Steinsel ont débuté et s’achèveront, si tout se passe bien, fin décembre de cette année ;
∙ En ce qui concerne la réglementation de la circulation pour la prochaine « Fête des Pommes », celle-ci se fera en sens unique par le « Chalet Scouts » via le plateau pour rejoindre toujours en sens unique le lieu-dit « 2e poteau » et le lieu-dit « 1er poteau » pour continuer en sens unique vers la localité de Steinsel par le « Neie Wee » ;
∙ Pour les prochaines élections législatives, les électeurs/trices pourront faire appel au « Ruffbus » ;
∙ Le collège échevinal aura deux réunions jointes Steinsel/Walferdange et Steinsel/Walferdange/ Ville de Luxembourg en dates du 29 septembre 2023 et 07 novembre 2023 relatives à la réorganisation des secours dans la Vallée de l’Alzette (CGDIS) ;
∙ Les travaux au « Den Haff » pour connecter les 2 étangs par un passage à ciel ouvert sont en train d’être effectués par le syndicat SICONA ;
∙ Les cours pour « Baby-sitters » auront lieu le jeudi 14 septembre 2023 ;
∙ Par la loi du 23 août 2023, l’ancienne commission consultative de l’Intégration a été abrogée pour être modifiée en commission du vivre ensembleinterculturel. La composition de cette nouvelle commission sera de la compétence du conseil communal. Une modification principale consiste dans le fait que les frontaliers travaillant dans la commune de Steinsel pourront être membres de ladite commission.
2. Déclaration du Collège des Bourgmestre et Echevins
La déclaration du Collège des Bourgmestre et Échevins reprenant le programme pour les 6 prochaines années sera présentée à la population lors d’un « Steesel am Dialog » spécial qui aura lieu le 23 octobre 2023 au « Kultursall » à Steinsel et fera partie intégrante du présent rapport par la suite.
3. Organisation scolaire définitive 2023/2024
Le conseil communal a approuvé unanimement l’organisation scolaire 2023/24, en ce qui concerne :
∙ L’affectation des enseignants titulaires, intervenants et éducateurs aux différentes classes des cycles 1 à 4 ;
∙ Les plans de surveillances présentés par le personnel enseignant ;
∙ Les plans d’encadrement périscolaire 2023-2024 pour Steinsel et pour Heisdorf.
4. Composition des commissions consultatives
Le conseil communal a approuvé unanimement la composition des commissions consultatives telle que présentée par les différents groupes politiques :
Commission aux affaires sociales, famille et 3 ème Âge
Mme Engel-Lenertz Marie-Paule (présidente)
Mme Rausch-Lahure Josette (vice-présidente)
M. Steinbach Emile
Mme Huber Ginette
Mme Majerus Monique
Mme Muller-Mallinger Christiane
Mme Risch-Pazzaglia Atta
M. Brodala Theo
M. Schintgen Paul
Mme Hansen Alexandra
Mme Fluhé Joëlle
Commission de la jeunesse
M. Schiltz Guy (président)
M. Cannivé Charel (vice-président)
Mme Kolber-Hoffmann Manon
M. Mangen Kevin
M. Weides Patrick
Mme Groeber Nathalie
Mme Degrott Jana
Mme Rausch-Lahure Josette
M. Weissen Jeff
Mme Hansen Virginie
M. Fontaine Paul
Commission sports-loisirs
Mme Kolber-Hoffmann Manon (présidente)
Mme Schmitz Liz (vice - présidente)
M. Bis Gilles
Mme Melcher-Nesser Simone
M. Marchetti Marc
M. Henschen David
M. Schintgen Patrick
M. Scheeck Pascal
M. Simon Serge
M. Bernard Maxime
M. Stoffel Gilles
Commission du développement durable et environnement
M. Bourscheid Georges (président)
M. Henschen David (vice-président)
Mme Krier-Theisen Viviane
M. Schiltz Guy
M. Goerens Eric
M. Schaack Guillaume
M. Weissen Jeff
M. Cannivé Charel
M. Wildanger Romain
M. Morbach Bob
Mme Kohll-Stein Sigrid
Commission de la culture
Mme Feltgen Monique (présidente)
Mme Lenertz Karin (vice-présidente)
Mme Groeber Nathalie
Mme Mischo-Frisch Arlette
M. Henschen David
M. Wies Fernand
M. Prim Eugène
M. Schmit Jean-Paul
Mme Wilson Stéphanie
M. De Waha Cyril
Mme Bohler Nora
Commission des finances
M. Schintgen Paul (président)
M. Schiltz Guy (vice-président)
Mme Kolber-Hoffmann Manon
M. Fandel Marc
M. Pfaltzgraff Jean-Paul
M. Da Silva Quarenta Rui
M. Weynand Werner
M. Elvinger François
Mme Schmitgen Annick
M. Weber Leon
Mme Paulus Liz
Commission de la sécurité, circulation routière et voirie
M. Brodala Theo (président)
M. Greivelding Guy (vice-président)
Mme Colling-Schenten Liliane
M. Schiltz Guy
Mme Urquhart Fiona
M. Da Silva Quarenta Rui
M. Muller Louis
M. Weissen Jeff
M. Cannivé Paul
M. Schroeder Claude
M. Fluhé Richard
Commission des médias, communication et digitalisation
Mme Degrott Jana (présidente)
Mme Groeber Nathalie (vice-présidente)
Mme Urquhart Fiona
Mme Kolber-Hoffmann Manon
M. Haas Joe
M. Weides Patrick
Mme Muller Carole
M. Schmit Romain
M. Brodala Yves
Mme Duric Lucija
Mme Bohler Nora
Commission « Groupe Fairtrade »
Mme Rausch-Lahure Josette (présidente)
M. Pfaltzgraff Jean-Paul
Mme Urquhart Fiona
M. Schaack Frank
Mme Wirtor Lucrecia
Mme Lenertz Karin
Mme Schwartz-Weber Colette
M. Mbaya Joe
Mme Kohll-Stein Sigrid
Mme Metzler Claudine
Mme Metzler Anne
M. Oberweis Marcel
Mme Bernardini Fabienne
5. Commission scolaire – nomination de 6 membres
Le conseil communal a procédé à la nomination des membres à la Commission scolaire :
Président : M. Fernand Marchetti (présidence de par la loi)
Membres :
Mme Ruf Christina vote : 10 oui et 1 non
Mme Brisbois - Bichler Fanny vote : unanime
M. Peters Pascal vote : 10 oui et 1 non
Mme Blum Sarah vote : 10 oui et 1 non
Mme Muller Ulla vote : 8 oui et 3 non
Mme Paulus Liz vote : 9 oui et 2 non
6. Syndicats intercommunaux et autres organisations
Le conseil communal a procédé aux nominations ci-après :
Syndicats :
SIDERO (Syndicat Intercommunal de la Dépollution des Eaux Résiduaires de l’Ouest)
M. Wies Fernand (délégué) - par vote unanime
SIDOR (Syndicat Intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes des cantons de Luxembourg, d’Esch et de Capellen)
M. Schintgen Claude (délégué) – par vote unanime
SIGI (Syndicat Intercommunal de gestion informatique)
M. Schiltz Guy (délégué) (vote par 10 oui et 1 non)
SICEC (Syndicat Intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un crématoire)
M. Schiltz Guy (délégué) (vote par 10 oui et 1 non)
Autres organisations :
KLIMA BÜNDNIS
M. Rausch Siggy (délégué) (vote par 10 oui et 1 non)
KLIMA BÜNDNIS
M. Schintgen Claude (suppléant) (vote par 10 oui et 1 non)
OFFICE REGIONAL DU TOURISME ORT
M. Schintgen Claude (délégué) – par vote unanime
OFFICE REGIONAL DU TOURISME ORT
Mme Feltgen Monique (suppléant) – par vote unanime
SECURITE ROUTIERE
Mme Degrott Jana (déléguée) (vote par 10 oui et 1 non)
SECURITE ROUTIERE
M. Schiltz Guy (suppléant) - par vote unanime
REGIME GENERAL DES TRANSPORTS ROUTIERS RGTR
M. Marchetti Fernand (délégué) - par vote unanime
REGIME GENERAL DES TRANSPORTS ROUTIERS RGTR
M. Rausch Siggy (suppléant) - par vote unanime
COMITE DE COOPERATION REGIONALE DES ZONES DE PROTECTION D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE DE LA REGION DE LA VILLE DE LUXEMBOURG CCR – POLITIQUE
M. Rausch Siggy (délégué) (vote par 9 oui et 2 non)
COMITE DE COOPERATION REGIONALE DES ZONES DE PROTECTION D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE DE LA REGION DE LA VILLE DE LUXEMBOURG CCR – POLITIQUE
Mme Degrott Jana (suppléant) (vote par 10 oui et 1 non)
CREOS
M. Lanners Jacques (vote par 10 oui et 1 non)
7. Emprunt
Dans l’intérêt du financement des grands travaux d’envergure le conseil communal a décidé unanimement de contracter un emprunt de 4 MIO d’Euro.
Des propositions devront être recueillies auprès des instituts bancaires :
∙ Durée du remboursement : 20 ans
∙ Taux Fixe
∙ Taux variable EURIBOR 6 mois
8. a. Modifications budgétaires – Service ordinaire
Des modifications budgétaires au Service ordinaire avec des dépenses en plus de l’ordre de € 360.628,00 et des recettes supplémentaires de l’ordre de € 88.035,00 ont été votées unanimement.
L’excédent des dépenses sera financé par l’excédent du budget de 2023 et par le résultat ordinaire du compte de 2022.
8. b. Modifications budgétaires –Service extraordinaire
Des crédits budgétaires ont été modifiés par une diminution de 2 articles budgétaires pour augmenter le crédit de 2 autres articles budgétaires.
Ces modifications qui ne changent rien à l’équilibre du budget ont été approuvées unanimement.
∙ Extension Mairie - € 1.000.000,00
∙ Parking souterrain + € 1.000.000,00
∙ Travaux de transformation en général - € 100.000,00
∙ Nouvelle Aire de Jeux + € 100.000,00
9. Indemnité – Rémunération horaire brute pour le personnel surveillant du transport scolaire
La rémunération horaire brute pour le personnel surveillant du transport scolaire a été fixée unanimement à € 3,00 indice 100 (au lieu de € 2,68 indice 100 en vigueur depuis 1998).
10. a. Approbation de conventions
∙ Une convention avec la SEDEC S.A. (MAREDOC) relative à la vente par la commune d’un terrain de 48,80 ares pour la construction d’un parking et l’acquisition par la commune d’un terrain de 8.07 ares pour la construction d’un chemin d’accès audit parking sur lequel sera partiellement construit un déversoir, avec une soulte à payer par la SEDEC S.A. à la commune de l’ordre de € 877.600,00 a été approuvée unanimement.
Le terrain en question fit préalablement acquis des consorts Hoffmann au prix de € 1.000.000,00.
Dans le cadre de cette transaction le SEDEC S.A cèdera gratuitement à la commune un terrain de 8,02 ares occupé par la piste cyclable actuelle et pour lequel la commune dispose d’un droit de superficie ;
∙ Une ajoute à un avenant de l’article 14 modifié d’une convention d’exécution du PAP « Centre de Steinsel » entre le lotisseur, la société « Äerdbier S.A. » et le Collège des Bourgmestre et Echevins a
été approuvée unanimement. Cette ajoute stipule :
« La Commune de Steinsel marque expressément son accord à la vente par Äerdbier S.A. de son Quota de 10% de logements à coût modéré en faveur de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et confirme qu’au travers de cette vente, « Äerdbier S.A. » est dégagée de toutes ses obligations découlant des conventions d’exécution vis–à-vis du Quota de 10% de logements à coût modéré ».
∙ Une convention avec la Croix – Rouge Luxembourgeoise – services pour Jeunes, visant pour la Maison des Jeunes à Steinsel une augmentation de la tâche des deux éducatrice/éducateur, de 15 heures par semaine, 2 x 15 heures à charge de la commune à partir du 1er septembre 2023, a été approuvée unanimement. Cette augmentation des tâches est dans l’intérêt de beaucoup de jeunes de la Maison des Jeunes sollicitant un traitement en conseils individuels en cas de problèmes particuliers ;
∙ Deux conventions d’autoconsommation avec CREOS pour les auto-consommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective, ont été approuvées unanimement.
Il s’agit en l’espèce de 2 installations photovoltaïques aménagées sur les toitures de 2 bâtiments scolaires à Steinsel et à Heisdorf.
10. b. Approbation d’un devis
Un devis au montant de € 468.635,00 relatif à l’aménagement d’une nouvelle aire de jeux au lieu -dit « Im Brill » à Heisdorf, ceci dans le cadre de la renaturation de l’Alzette, a été approuvé unanimement.
10. c. Approbation de subsides
Les subsides ci-après ont été approuvés unanimement :
∙ Young & Oldtimer Day 2023 : € 2378,60 (à répartir entre BBC Amicale, JEUS, Harmonie et CVM)
∙ APEMH Fondation :
∙ La Main Tendue Asbl Angela
€ 125,00
€ 125,00
Total € 2628,60
10. d. Approbation de règlements d’urgence temporaires de circulation
Le conseil communal a approuvé unanimement les
règlements d’urgence temporaires de circulation ci-après :
∙ Un règlement d’urgence temporaire de circulation dans la Rue des Fraises à Mullendorf, aux numéros 24 et 46 ;
∙ Un règlement d’urgence temporaire de circulation dans la Rue Basse à Steinsel – aménagement de 2 arrêts-bus ;
∙ Un règlement d’urgence temporaire de circulation dans la Rue des Fraises à Mullendorf – travaux de raccordement d’une résidence à la canalisation publique.
10. e. a) Approbation de la modification ponctuelle des parties graphique et écrite du plan d’aménagement général (PAG) concernant des fonds situés à Heisdorf au lieu-dit « An der Stolzheck » et à Mullendorf au lieu-dit « An der Wollefskaul »
Une modification ponctuelle de la partie graphique et de la partie écrite du PAG a été approuvée unanimement :
PAP « In der Stolzheck » à Heisdorf
∙ Supprimer le PAP approuvé à maintenir « In der Stolzheck » à Heisdorf, indiqué par un contour magenta et le no : 5 sur la partie graphique du PAG ;
∙ Mettre à jour le PAG en introduisant un nouveau PAP approuvé « Hannert dem Stronck » à Heisdorf, indiqué par un contour magenta et le no : 14 sur la partie graphique du PAG ;
∙ Modifier la partie écrite en ce sens.
PAP « An der Wollefskaul » à Mullendorf
∙ Mettre à jour le PAG en introduisant le PAP approuvé « An der Wollefskaul » comme PAP no : 13 à maintenir et modifier la partie écrite en ce sens.
10. e. b) Approbation de la modification ponctuelle du PAP QE « An der Stolzheck »
La modification ponctuelle du PAP QE « An der Stolzheck » a été approuvée unanimement.
Cette modification du plan de repérage vise à fusionner les deux délimitations du PAP QE « Zone
d’habitation 1 » (Hab-1* a-2) avoisinantes suite à la suppression du PAP approuvé « Auf Stolzheck » (PAP 05).
Dans le cadre de cette modification ponctuelle la partie écrite du PAP QE a été complétée par un texte ajouté à l’article 1.3.2 – Nombre de niveaux et hauteur :
Texte ajouté :
Dans les terrains ayant une pente moyenne de 15% ou plus, des pièces destinées au séjour prolongé de personnes peuvent être aménagées au rezde-jardin, sous le niveau du domaine public. Un logement ne peut pas se situer uniquement au rez-de-jardin, sous le niveau du domaine public.
11. Modification du règlement communal de circulation
Arrêts - bus dans la Rue des Templiers à Steinsel.
Le conseil communal a modifié une décision du 25 juillet 2023 portant création de 2 arrêts-bus dans la Rue des Templiers à Steinsel à hauteur des maisons situées 2, Rue des Templiers et 1, Rue des Noyers à Steinsel, par l’aménagement de 2 arrêts-bus dans la Rue des Templiers vis-à-vis de la maison située au numéro 3 et à la hauteur de la maison située au numéro 5, Rue des Templiers à Steinsel.
12. a. Séance secrète – Maison Relais – Démission d’une employée communale
Le conseil communal a approuvé unanimement la démission comme employée communale au service de la commune de Steinsel de Mme Jill Fandel, démission accordée avec effet au 1er octobre 2023, et remercie Mme Fandel pour les services rendus dans l’intérêt de la Maison Relais de Steinsel.
12. b. Séance secrète – Administration –Promotion d’un fonctionnaire communal
Le conseil communal a conféré unanimement une promotion au grade 11 à M. Philippe Irthum, secrétaire communal adjoint, avec effet au 1er août 2023.
M. Irthum a accompli la formation continue nécessaire et remplit donc toutes les conditions prévues par la loi.
Le conseil communal a félicité M. Irthum pour cet avancement.
12. c. Séance secrète – Syndicats
a) SYVICOL – proposition d’un/e candidat/e
Au vote secret et à l’unanimité des voix, le conseil communal a proposé Mme Marie-Paule Engel –Lenertz comme candidate au comité SYVICOL.
b) CGDIS – renonciation à un/e candidat/e
Le conseil communal a décidé à l’unanimité de renoncer à proposer un/e candidat/e au Comité du CGDIS.
Ajoutes à l’ordre du jour par les conseillers communaux Liz Paulus et Bob Morbach (article 13 Para. 3 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)
13. Lutter contre la pénurie de logements – Achat par la commune de logements en vente en l’état futur d’achèvement
Monsieur le conseiller Bob Morbach a exposé ce point de l’ordre du jour comme suit :
« Notre démarche est motivée par la pénurie de logements abordables qui sévit au sein de notre commune. Nous souhaitons insuffler une impulsion positive au secteur de la construction, afin de soutenir les entreprises de constructions et artisanales opérant dans un contexte conjoncturellement très difficile. Cette initiative s'inscrit également dans la ligne d'action générale du gouvernement visant à acquérir davantage de logements, dans le but d'accroître leur disponibilité pour les citoyens, en les octroyant suivant des critères sociaux.
Dans cette optique, nous souhaitons que le conseil communal se positionne (sur base d’un vote) de manière explicite quant à son action face à la crise du logement. Cette prise de position est cruciale pour favoriser le développement d'un parc de logements abordables à mettre en location suivant des critères sociaux, d'autant plus que les prix de l'immobilier connaissent actuellement une baisse, une situation inédite depuis 15 ans au Luxembourg.
Nous sollicitons ainsi la décision d'entreprendre l'achat d'une quantité suffisante de logements de ce type au cours des douze prochains mois. Nous tenons à souligner que nous sommes évidemment en connaissance des limites budgétaires de la commune et sommes ainsi d’avis qu’une telle initiative doit se faire à l’aide d’un emprunt et des subsides généreux accordés par l’Etat en cette matière ».
∙ Monsieur le conseiller Morbach a été informé que différents projets de lotissements sont en cours de planification. Ces projets concernent la création d’environ 180 logements supplémentaires avec une obligation de créer au moins 27 à 30 logements à coûts modérés. Ces logements peuvent être réalisés par la commune, par un promoteur public ou par l’Etat. La Commune se prononcera le moment venu, sur la base du savoir que l’argent à investir par la commune ne sera pas d’office dans l’intérêt des résidents de Steinsel, mais les futurs logements seront attribués en conformité d’une affectation par le biais du registre national des logements abordables.
14. Constitution d’une commission des bâtisses et de l’aménagement
Madame la conseillère Liz Paulus a exposé ce point de l’ordre du jour comme suit :
« Notre démarche est motivée par l’importance de tout ce qui touche aux autorisations de bâtir ainsi que l’aménagement de la commune.
A l’image des autres commissions consultatives de la commune, cette commission serait composée d’habitants motivés de la commune, proposés par les partis politiques au prorata de leur représentation au conseil communal et présidée par le bourgmestre.
Nous sommes convaincus qu’il existe, au sein de la commune, de nombreuses personnes qui, par leur profession ou leur formation, pourraient apporter leur expertise dans une commission consultative des bâtisses. Cette commission aviserait les demandes d’autorisation de bâtir une certaine importance (p.ex. constructions neuves, transformations substantielles de constructions, etc.), les demandes de PAP ainsi que tout ce qui touche à l’aménagement de la commune ».
Le Bourgmestre a informé les requérants que la délivrance des autorisations de bâtir relève de sa compétence et qu’il a informé les services qui préparent ces autorisations que celles-ci devront être à 100% conformes avec la législation en vigueur.
Pour des motifs de rapidité de la délivrance des autorisations et sachant que les échevins sont mis au courant des plans de toute nouvelle création de logements, le bourgmestre ne voit pas l’utilité d’une commission des bâtisses.
Par contre, le bourgmestre s’est engagé à présenter au conseil communal, en séance de travail, tout nouveau projet d’aménagement particulier, pour discussion et avis.
→ La demande de constituer une commission des bâtisses a été rejetée par 9 contre 2 voix.
15. Programmation des séances du Conseil Communal en fin d’après-midi ou en soirée
Madame la conseillère Liz Paulus a exposé ce point de l’ordre du jour comme suit :
« Notre démarche est motivée par un souci de transparence des travaux du conseil communal. Étant donné que les horaires de travail de la plupart des personnes actives se situent au courant de la journée, il est impossible pour ces personnes d’être présentes lors des séances communales, pourtant publiques. Dans un désir de mieux informer et de faire participer les citoyennes et citoyens à la vie politique locale, il nous semble indispensable de donner la possibilité à une majorité de personnes à assister aux réunions du conseil communal ».
La majorité au conseil communal est d’avis que la programmation des séances du conseil communal le matin offre la possibilité de se faire assister par l’ensemble du personnel, fonctionnaires et techniciens concernés et que des essais de prévoir une séance du conseil communal en fin d’après-midi n’ont pas connu un succès en spectateurs supplémentaires.
→ Cette proposition a été rejetée par 8 contre 1 voix et 2 abstentions.
Deux autres questions supplémentaires du conseiller M. Morbach qui ne figuraient pas à l’ordre du jour ont été discutées de vive voix.
Elles seront annexées au procès-verbal.
Wanter
Réunion du conseil communal du 12 octobre 2023
1. Déclaration du Collège des Bourgmestre et Echevins – prise de position par les membres du Conseil Communal
La déclaration du Collège des Bourgmestre et Echevins 2023-2029 sera publiée dans son entièreté après la soirée d’information « Steesel am Dialog », qui se déroulera au « Kultursall » au campus scolaire de Steinsel en date du 23.10.2023 et qui y sera spécialement dédiée.
2. Communications
Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a informé sur les points suivants :
∙ Suite à la demande du conseiller M. Bob Morbach du 08 septembre 2023 relative à l’établissement d’un règlement d’ordre intérieur (ROI) qui arrête la façon dont le Conseil Communal ainsi que les commissions consultatives communales exercent leurs attributions, Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti informe les membres du Conseil Communal qu’un règlement y relatif est en train d’être élaboré par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Celui-ci sera soumis au vote du Conseil Communal dans sa prochaine séance en date du 27.10.2023 ;
∙ M. le Bourgmestre exprime ses félicitations à l’adresse du Supporterclub « Les Amis de l’Amicale » pour l’organisation exemplaire de la traditionnelle Fête des Pommes aux Vergers de Steinsel qui s’est déroulée durant le dernier weekend de septembre et les deux premiers weekends du mois d’octobre ;
∙ En date du samedi, 21.10.2023 se dérouleront les festivités à l’occasion du 75ème anniversaire du BBC Amicale Steinsel ;
∙ Une réunion entre le CGDIS et les communes de Walferdange et de Luxembourg relative à la réorganisation des services de secours dans la Vallée de l’Alzette (entre autres la construction d’un nouveau centre d’intervention) est prévue à la Mairie de Steinsel mardi, le 07.11.2023 ;
∙ L’office social Steinsel-Lorentzweiler (OSSTELO) a pu emménager dans ses nouveaux locaux dans l’ancien presbytère de Steinsel ;
∙ L’édition 2023 du Marché de Noël autour du Centre de Loisirs « Norbert Melcher » à Steinsel est programmée pour le weekend du 1er au 03.12.2023 ;
∙ La traditionnelle Fête du 3ème âge se déroulera au Centre de Loisirs en date du 07.12.2023 ;
∙ Monsieur le Bourgmestre informe les membres du Conseil Communal de la désignation provisoire des secrétaires suivants au sein des commissions consultatives communales :
Commission aux affaires sociales, famille, 3ème Age et Egalité des chances
Mme Calvario Diana
Commission de la jeunesse
Mme Calvario Diana
Commission sports-loisirs
Mme Glaesener Muriel
Commission du développement durable et environnement
Mme Conter Dany
Commission de la Culture
Mme Calvario Diana
Commission des finances
Mme Steinmetz Lynn
Commission de la sécurité, circulation routière et voirie
Mme Beck Claudine
Commission des médias, communication et digitalisation
Mme Grethen Daniele
Commission « Groupe Fairtrade »
Mme Conter Dany
Commission scolaire
Le futur responsable du Service scolaire
3. Programme d’action locale Logement (PAL)
Avant d’avoir été soumis au vote du Conseil Communal, Messieurs Braun Kevin et Tibolt Andy du service urbanisme ont présenté les grandes lignes et les objectifs du programme d’action locale (PAL) basant sur les principes directeurs du pacte logement 2.0.
Définitions :
Le pacte logement est un programme de coopération entre l’Etat et les communes. Le PAL constitue la stratégie politique communale pour promouvoir le logement abordable sur base de la mise en œuvre du Pacte logement 2.0. Il s’agit d’un programme pluriannuel qui comporte :
1. Etat des lieux des politiques du logement abordable ;
2. Priorités et champs d’action que la commune entend réaliser dans le cadre du Pacte logement 2.0 ;
3. Enumération des projets envisagés par la commune afin de réaliser les objectifs de la loi.
Objectifs du PAL :
∙ Augmenter l’offre de logements abordables et durables ;
∙ Mobiliser le potentiel foncier ;
∙ Améliorer la qualité résidentielle.
En date du 30 septembre 2021, la commune de Steinsel a conclu la convention initiale avec le Ministre du Logement.
Cette convention donne droit à la commune à une participation financière aux prestations d’un conseiller logement.
En contrepartie, la commune s’engage à élaborer ensemble avec le conseiller logement le programme d’action local logement (PAL).
Rédaction :
Le PAL est élaboré par le Collège des Bourgmestre et Échevins avec le concours du service technique de la Commune et l’appui du conseiller logement. La fonction du conseiller logement est d’appuyer les responsables communaux dans la détermination de leur stratégie communale pour la promotion du
logement abordable et la mise en œuvre de leurs projets pour y parvenir.
Situation actuelle – Status quo
Conditions cadres
Les réglementations urbanistiques en vigueur tiennent déjà compte du développement communal actuel mais elles seront toujours actualisées pour favoriser la création de logements abordables et pour augmenter la qualité de vie.
Jusqu’à présent, la commune gère elle-même les logements abordables, mais elle souhaite attribuer cette tâche à l’association sans but lucratif « Gutt Wunnen ».
Attribution des terrains à bâtir dans le cadre des PAP NQ et en application du droit de préemption si une opportunité se présente.
Création de logements abordables
Actuellement, la commune réalise deux maisons unifamiliales jumelées dans la rue « Bei de Weieren » et trois logements d’urgence dans la rue des Prés. Actuellement la commune ne dispose pas de terrains pour réaliser des PAP NQ.
La commune n’a pas encore réalisé des projets de logements innovateurs. La société « Aerdbier SA » est en train de réaliser un projet de co-living dans le centre de Steinsel.
Potentiel foncier
Jusqu’à présent, les promoteurs privés ont réalisé beaucoup de projets de construction.
La commune n’a aucune expérience en ce qui concerne la matière du remembrement urbain.
Qualité de vie
La commune a réalisé des études afin de déterminer les besoins futurs et développe ses infrastructures au fur et à mesure pour en tenir compte. (Ecoles, réseaux souterrains, aires de jeux,…)
La commune assure un haut niveau de qualité écologique par la réglementation en matière de bâtisses (RBVS) et en réalisant un projet « Greng Long » au centre de Steinsel.
Lors de l’élaboration de nouveaux projets, la commune consulte des bureaux spécialisés afin d’améliorer la qualité résidentielle et urbanistique.
Communication
Plusieurs canaux peuvent être utilisés pour communiquer sur le PL 2.0 (site internet, city app, facebook, bulletins d’information, twitter, chaîne télé, Steesel am Dialog).
La commune ne mobilise pas les terrains à bâtir de manière proactive, car elle n’en a pas encore eu la nécessité.
La commune ne communique actuellement pas directement sur l’offre GLS, l’association « Gutt Wunnen » est chargée de cette mission. Les informations/publications prévues par la législation sont suffisantes. Toutefois, la commune dispose de plusieurs commissions qui peuvent jouer un rôle dans l’aménagement communal. (jeunesse, sports, environnement, scolaire,…).
Une convention de mise en œuvre, prévoyant des subsides étatiques, sera signée après l’approbation du PAL.
→ Le Conseil Communal a unanimement approuvé le Programme d’action locale logement (PAL) tel que présenté en vue, principalement, de l’augmentation de l’offre de logements abordables et durables.
4. a. Approbation de titres de recettes
Des titres de recette d’un montant total à hauteur de 5.554.841,71 € ont été approuvés unanimement.
4. b. Approbation de règlements d’urgence temporaires de circulation
Le Conseil Communal a unanimement approuvé les règlements d’urgence temporaires de circulation suivants :
∙ Rue des Templiers à Steinsel – Mise en service d’un arrêt-bus supplémentaire (des deux côtés) au profit du transport scolaire ;
∙ 6 à 44, Rue des Templiers à Steinsel – Travaux de renouvellement du réseau CREOS électricité basse/moyenne tension.
4. c. Approbation de concessions
Le Conseil Communal a unanimement approuvé deux concessions d’une durée de 30 ans au Cimetière de Heisdorf ainsi que le transfert d’une concession au Cimetière de Steinsel.
4. d. Approbation d’actes notariés
1) Le Conseil Communal a unanimement approuvé un acte notarié du 30 août 2023 portant sur la cession à titre gratuit au profit de la Commune de Steinsel d’une parcelle sise à Steinsel, inscrite au cadastre comme suit :
Commune de Steinsel, section B de Steinsel numéro 613/3107, lieu-dit « Rue des Prés », place voirie, d’une contenance de 01 are 20 centiares.
Présente cession est faite dans un but d’utilité publique, plus spécialement en vue de la reprise dudit immeuble pour être englobé dans la voirie publique.
2) Le Conseil Communal a unanimement approuvé un acte notarié du 29 septembre 2023 portant sur la cession à titre gratuit de la Commune de Steinsel au profit de la société anonyme dénommée « La Roseraie Heisdorf SA » des parcelles suivantes sises à Steinsel, inscrites au cadastre comme suit :
Commune de Steinsel, section C de Heisdorf numéro 677/3507, lieu-dit « Rue de Mullendorf », place, d’une contenance de 59 centiares et numéro 673/2678, lieu-dit « Rue de Mullendorf », place, d’une contenance de 02 centiares.
L’administration communale de Steinsel n’a plus d’utilité publique pour les immeubles présentement cédés qui feront désormais partie d’un terrain à bâtir aux abords du coin des Route de Luxembourg et Rue de Mullendorf à Heisdorf.
En contrepartie à la valeur de ces deux parcelles que la commune cède à la société « La Roseraie Heisdorf S.A. », celle-ci prend en charge le déplacement du poste de transformation CREOS existant dans le mur de l’enceinte du château de Heisdorf.
5. Désignation d’un représentant communal du Comité de Pilotage N2000 Mamer-ÄischdallGréngewald
Le Conseil Communal a unanimement désigné M. le conseiller et échevin Siggy Rausch comme représentant communal du Comité de Pilotage N2000 Mamer-Äischdall-Gréngewald.
6. Fixation du prix du bois de chauffage pour l’année 2024
Le Conseil Communal a unanimement fixé le prix du bois de chauffage pour l’année 2024 comme suit :
Bois de chauffage empilé bord chemin :
1 Ster / 75,00 € TTC
7. Modification et complément du règlement-taxe
Suite à la proposition de modification et de complément du règlement-taxe du Collège des Bourgmestre et Echevins, le Conseil Communal a unanimement approuvé les nouvelles taxes suivantes :
Taxes dans le cadre « Aktioun Bongerten, Brennholz, Energieholz »
∙ Elagage d’un arbre fruitier (moins que 10 ans) : 10€ par arbre
∙ « Energielangholz » : 400,00€ pour 8 m3
∙ « Energielangholz » : 800,00€ pour 16 m3
8. Fixation de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour l’année 2024
Le Conseil Communal, sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, a unanimement fixé les impôts commercial et foncier pour l’exercice 2024 comme suit :
∙ taux de l’impôt commercial pour l’année 2024: - 300 %
∙ taux de l’impôt foncier pour l’année 2024:
- A 235% Propriétés agricoles
- B1 330% Constructions industrielles ou commerciales
- B2 235% Constructions à usage mixte
- B3 120% Constructions à autre usage
- B4 120% Maisons unifamiliales, maisons de rapport
- B5 235% Immeubles non-bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation
- B6 235% Terrains à bâtir à des fins d’habitation
9. Modification du règlement communal sur les bâtisses
L’article 26 du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites du 16 décembre 2022 relatif aux installations de pompes à chaleur a été modifié unanimement, suite à la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, comme suit (ajoutes en italique couleur brune) :
Art. 26 Installations de pompes à chaleur conformément à la valeur maximale de la puissance acoustique LW suivant norme EN12102 dB(a)*
Les pompes à chaleur doivent respecter un recul minimum de 2,00 m par rapport aux limites cadastrales et être orientées de telle façon à réduire le niveau sonore au maximum.
Exceptionnellement, pour des pompes à chaleur des constructions principales existantes, le Bourgmestre peut déroger aux prescriptions concernant les reculs minimums sans être inférieurs à 1,00 m.
Il y a lieu d’intégrer les pompes à chaleur dans le tissu urbain par un habillage adapté.
10. Adaptation du prix du repas sur roues
Suite à une adaptation indiciaire (échue le 1er septembre 2023 – cote d’application 944,43), le Conseil Communal, sur proposition du Collège Echevinal, a unanimement adapté le prix du repas sur roues, à partir du 1er novembre 2023, comme suit :
∙ Prix du repas : € 12,94
∙ Prix de la livraison : € 5,82
11. Modification de l’organisation scolaire –transport scolaire 23/24
Dans le but d’une meilleure coordination et harmonisation des différentes lignes du transport scolaire, de nouveaux horaires de départ et d’arrivée des bus, applicables à partir du 09 octobre 2023, ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal.
Réunion du conseil communal du 27 octobre 2023
1. Office Social Steinsel-Lorentzweiler – présentation des statistiques de l’année 2022
Monsieur Gaston Theisen, président de l’Office Social Steinsel-Lorentzweiler et Madame Laurence Koen, responsable régionale de la Croix-Rouge luxembourgeoise, ont présenté succinctement le détail des activités ainsi que les statistiques de l’année 2022.
En premier lieu, M. Theisen a tenu à remercier les deux communes de Steinsel et de Lorentzweiler ainsi que leur personnel pour leur soutien mais ses remerciements s’adressaient également à différents collaborateurs externes.
Point de vue statistiques sociales, on peut souligner que l’année 2022 présente des chiffres de demandes sensiblement à la hausse, dues principalement à l’augmentation du coût de la vie et de l’inflation au niveau national.
Des 30 Offices sociaux existant actuellement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, 16 sont conventionnés avec la Croix-Rouge luxembourgeoise.
Sur toutes les demandes présentées par les ménages susceptibles de répondre aux critères, il n’y a pas eu beaucoup de refus. L’Office Social s’assure en premier lieu que les demandeurs soient affiliés auprès d’une Caisse de Maladie au Luxembourg.
L’âge des demandeurs d’aide qui se retrouvent en situation de difficultés financières, suite à un licenciement ou pour un quelconque autre motif, se situe majoritairement entre 18 et 65 ans, soit la population professionnellement active.
En 2022, quelques 183 dossiers-ménages étaient en traitement. 798 visites et entretiens ont été enregistrées, dont 446 visites au bureau, 174 entretiens virtuels et 145 visites à domicile.
11% des prestations réalisées par l’Office Social étaient d’ordre financier, 89% d’ordre non financier.
Une des principales missions de l’Office Social consiste dans des tentatives de réinsertion des
citoyens qui se trouvent en chômage ou en situation d’instabilité sociale. Le but n’est pas de garantir de manière permanente et répétitive des soutiens financiers.
Les cas ou demandes pouvant être considérés comme « urgents » sont restés stables (129 pour l’année 2022 contre 128 pour l’année 2021).
Pendant l’exercice 2022, 19 nouvelles demandes ont été acceptées (contre 33 en 2021) et 7 demandes refusées (contre 9 en 2021), ne répondant pas aux critères nécessaires aux fins d’obtention des aides sociales (revenus suffisants ou dossiers incomplets).
Des solutions sont proposées en présence de problèmes essentiels en cas d’urgence :
Epicerie sociale, Tiers payant social, Bons pour pharmacie, Bons pour cours de langue, Caution locative, frais d’agence, factures Enovos, Loyers, Assurance-maladie volontaire, Relogement.
Il reste à souligner que les aides sociales attribuées constituent des avances, remboursables par les bénéficiaires dès amélioration de leur situation financière.
Les cas de violence domestique, bien que peu nombreux, sont une réalité, également sur les territoires des communes de Steinsel et de Lorentzweiler.
Le Conseil d’Administration de l’OSSTELO s’est réuni 12 fois durant l’année 2022 (suivant disposition légale).
Point de vue personnel intégrant l’Office Social et suite aux départs de certaines assistantes sociales de longue date, les changements essentiels suivants sont à signaler :
∙ Engagement au 1er avril 2023 de Mme Uhres Mara, assistante sociale / degré d’occupation 100% ;
∙ Engagement au 15 février 2023 de Mme Overchuk Alona, assistante sociale / degré d’occupation 50% puis 100% à partir du 15 août 2023 ;
∙ Engagement au 1er mai 2023 de Mme Wantz Carine, assistante sociale ARIS / degré d’occupation 50% ;
∙ Mme De Sousa Melissa, employée administrative, intègre l’OSSTELO en tant qu’employée administrative à partir du 01.01.2018 et ceci à temps plein.
Mme Koen souligne que nombreux sont les efforts en matière de formation continue et de développement personnel des membres de l’OSSTELO par la panoplie de formations offertes, de matinées d’information et administratives, de soirées « Teambuilding » ainsi que de la mise en place de groupes de travail et de la réalisation de projets.
Monsieur Fernand Marchetti, Bourgmestre, remercie tous les membres de l’OSSTELO pour les services rendus aux plus démunis de notre société.
2. Communications
Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a informé sur les points suivants :
∙ Le poste vacant créé pour les besoins de la Réception communale sera occupé par Madame Kelly Krack de Luxembourg à partir du 02.01.2024. Mme Krack dispose d’une solide expérience dans les tâches qui lui seront confiées ;
∙ Suite à la demande de la crèche « Kannerhaus Steesel », un abri pour hérissons a été mis en place, pour des raisons éducatives, dans le domaine « Den Haff » à proximité de l’hôtel pour insectes ;
∙ Le pont entre les deux étangs dans le cadre des travaux de liaison des étangs devra être fortifié par des supports métalliques afin de permettre le passage des véhicules d’incendie et de secours ;
∙ En ce qui concerne la décoration et l’illumination publiques de Noël, seuls seront mis en place des sapins de Noël illuminés à la place de l’Eglise à Steinsel, sur l’espace vert se situant vis-à-vis de la Mëllerefer Stuff (ancienne Maison Kolber) et à Heisdorf près du cimetière. Les lampadaires ainsi que les bâtiments publics ne seront pas décorés, sauf le bâtiment scolaire à Heisdorf et l’école Sepp Hansen à Steinsel ;
∙ La prochaine séance du Conseil Communal prévue pour le 24.11.2023 sera suivie d’une séance de travail spécialement dédiée à l’élaboration d’un nouveau projet PAP (plan d’aménagement particulier) ;
∙ Le 29.11.2023 aura lieu au Kultursall une soirée d’information concernant l’éclairage public ;
∙ A partir du 15.01.2024 et pour une durée approximative de deux mois, la canalisation sera renouvelée dans la Rue de Mullendorf à Heisdorf, tronçon de route se situant entre l’intersection avec la Rue de la Vallée et le Pont de Mullendorf.
Des déviations pour le trafic automobile, les transports publics ainsi que pour le transport scolaire passant par le Millewee, la Millebréck et la Rue J.F. Kennedy devront être mises en place. Les accès au MAREDOC et au fleuriste resteront garantis ;
∙ Calendrier des manifestations à venir :
03.11.2023 : Vernissage Exposition Marco Weiten à la Galerie « Am Duerf »
05.11.2023 : Harmonie « L’Echo de l’Alzette » : Kiermesconcert à Heisdorf
11.11.2023 : Journée de l’arbre
11.11.2023 & 12.11.2023 : Floumaart au Centre de Loisirs Norbert Melcher / Amicale Pompjeeën Steesel / Walfer A.s.b.l.
3. Règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal
Le Conseil Communal a unanimement approuvé le Règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal tel qu’élaboré et proposé par le Collège des Bourgmestre et Echevins et relatif à la composition et au fonctionnement des Conseil Communal et Commissions consultatives communales.
Prédit Règlement d’ordre intérieur a préalablement été soumis pour avis au Ministère de l’Intérieur et des modifications ponctuelles ont été prises en compte.
En ce qui concerne l’article 18 « Commissions consultatives et groupes de travail » dudit ROI, Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti tient à préciser que les secrétaires, de même que les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins ne toucheront pas de jetons de présence à la suite des réunions régulières des commissions. Les secrétaires, salariés de l’Administration Communal de Steinsel, se verront en contrepartie attribuer des heures de travail supplémentaires qui seront bonifiées au compte épargne-temps (CET).
Quant à la constitution future de la Commission du vivre ensemble interculturel (ancienne « Commission
de l’Intégration ») dont les modalités de composition et de fonctionnement ont été redéfinies par la loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel, les conseillers communaux, représentants des différents groupements politiques au sein du Conseil Communal, ont été invités à introduire leurs candidats suivant le principe de la représentation proportionnelle.
Au total 11 membres effectifs et 11 membres suppléants sont à désigner.
Un membre du Conseil Communal préconise l’ouverture de participation aux commissions consultatives aux résidents intéressés n’ayant pas vocation à représenter un des groupements politiques constituant le Conseil Communal par la mise en place éventuelle de groupes de travail.
La proposition sera analysée dans le détail.
Si un membre de la Commission consultative ne peut participer à une réunion, il ne saura être remplacé par une personne étrangère à la Commission. Le remplaçant devra être membre, effectif ou suppléant, de la Commission. Une demande pour le remplacement d’un membre absent par un membre du Conseil Communal sera soumise pour avis au Ministre de l’Intérieur.
4. a. Approbation d’un contrat de bail
Le Conseil Communal a unanimement approuvé le contrat de bail conclu entre l’Administration communale de Steinsel et l’Office social Steinsel-Lorentzweiler (OSSTELO), représenté par son président, Monsieur Theisen Gaston de Heisdorf suivant :
« La Commune donne en location à l'Office social, qui accepte, une maison unifamiliale sise à 1, rue des Près, L-7333 Steinsel, inscrite au cadastre de la Commune de Steinsel, section B de Steinsel, sous le numéro 277/2070. L'immeuble en question est destiné à être utilisé pour les besoins de l'Office Social (rez-de-chaussée + salle de réunion au 2e étage y compris le local technique et l'archive).
La salle de réunion au 2e étage sera utilisée par la Commune et par l'Office Social afin d'y organiser des réunions.
Le premier étage, avec 3 logements d'urgence n'est pas loué à l'Office Social »
Prix de location : 4.000 €, taxes communales, électricité et gaz compris.
4. b. Approbation de règlements d’urgence temporaires de circulation
Le Conseil Communal a unanimement approuvé les règlements d’urgence temporaires de circulation suivants :
∙ 17, Rue de la Forêt Verte à Heisdorf : Raccordement de la nouvelle maison unifamiliale érigée par le Fonds du Logement aux réseaux publics ;
∙ 50, Rue de Hunsdorf à Mullendorf : Raccordement de l’immeuble aux réseaux publics ;
∙ « Neie Wee » à Steinsel – Travaux de réfection.
4. c. Approbation d’un acte notarié
1) Le Conseil Communal a unanimement approuvé un acte notarié du 11 octobre 2023 portant sur l’acquisition par la Commune de Steinsel d’un appartement avec emplacement intérieur et cave dans un immeuble en copropriété à L-7308 Heisdorf, 1C, Rue Jean de Beck, dénommé Résidence « Mathias Mertes » , inscrit au cadastre comme suit :
Commune de Steinsel, section C de Heisdorf numéro 806/2977, lieu-dit « Rue Jean de Beck », place (occupée), bâtiment à appartements, d’une contenance de 24 ares 04 centiares.
Présente acquisition est faite dans un but d’utilité publique, plus spécialement en vue de la location du bien en question au titre de « location à prix abordable ».
Prix de l’appartement : 203.000,00 € TTC
4. d. Approbation d'un lotissement
1) A la suite de la demande du propriétaire Monsieur Joseph Rospek de Steinsel, le conseil communal a unanimement approuvé le lotissement ci-après :
Lotissement concernant la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Steinsel sous le numéro 1024/3956 de la section B de Steinsel et sise à L-7331 Steinsel, 10, rue du Parc pour répartir la parcelle susmentionnée en trois nouveaux lots.
4. e. Approbation d'une concession
Le Conseil Communal a unanimement approuvé un contrat de concession au cimetière de Heisdorf pour une durée de 15 ans.
4. f. a) Approbation de la modification ponctuelle des parties graphique et écrite du plan d’aménagement général (PAG) concernant des fonds situés à Heisdorf, au lieu-dit « 16, rue de la Forêt Verte »
Dans sa séance du 09 juin 2023, le Conseil Communal a unanimement marqué son accord quant à la mise en procédure d’un projet de modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général (PAG) et portant sur des fonds sis 16, Rue de la Forêt Verte à Heisdorf.
Le projet de modification ponctuelle tel que décrit ci-avant vise à :
∙ reclasser la parcelle sise 16, Rue de la Forêt Verte à Heisdorf en zone d’habitation 1 (HAB-1), parcelle située actuellement en zone (BEP) et à superposer sur la construction existante sur cette parcelle l’indication « Immeuble et objets bénéficiant des effets de classement comme patrimoine culturel national » ;
∙ adapter les articles « Zone d’aménagement différée (ZAD) », « Disposition générale » et « Zone ou espace repris à titre indicatif ». Pour l’aménagement d’une aire de jeux à Heisdorf, au lieu-dit « Im Brill », la ZAD a été modifiée dans le sens à permettre cet aménagement ;
∙ superposer sur la conduite d’eau du « Raschpëtzer » à Heisdorf l’indication « Immeubles et objets bénéficiant des effets du classement comme patrimoine culturel national ».
Vu l’avis favorable de la commission d’aménagement du 10 octobre 2023 et vu les résultats de la consultation du public en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le Conseil Communal a unanimement approuvé prédit projet de modification ponctuelle des parties graphique et écrite du plan d’aménagement général (PAG) concernant des fonds situés à Heisdorf, au lieu-dit « 16, rue de la Forêt Verte ».
4. f. b) Approbation de la modification ponctuelle du PAP QE « 16, rue de la Forêt Verte » à Heisdorf
Dans sa séance du 09 juin 2023, le Conseil Communal a unanimement marqué son accord quant à la mise en procédure d’un projet de modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général (PAG) et portant sur des fonds sis 16, Rue de la Forêt Verte à Heisdorf.
Par analogie, cette modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) implique une modification ponctuelle du PAP QE « 16, rue de la Forêt Verte à Heisdorf » au niveau du plan de repérage. Les limites des PAP QE (BEP) et (HAB-1 s-2) sont modifiées en conséquence.
Vu l’avis favorable de la cellule d’évaluation du 11 octobre 2023 et vu les résultats de la consultation du public en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le Conseil Communal a unanimement approuvé prédit projet de modification ponctuelle au niveau du plan de repérage du plan d’aménagement particulier quartier existant (PAP QE) concernant des fonds situés à Heisdorf, au lieu-dit « 16, rue de la Forêt Verte ».
Ladite parcelle a été classée en zone « Hab – 1a s-2 ».
5. Désignation d’un représentant communal au Comité de l’Asbl « Gutt Wunnen »
Le Conseil Communal a unanimement désigné Mme la conseillère Engel-Lenertz Marie-Paule comme représentante communale du Comité de l’Asbl « Gutt Wunnen ».
6. Dénomination d’une rue
Suite aux réclamations répétées émanant de résidents domiciliés dans la Rue « Montée Haute » à Steinsel ayant reçu plusieurs courriers et livraisons destinés à la société « Bamschoul Becker » ou aux Scouts « Wëll Sai », le Collège Echevinal propose d’attribuer un nom au chemin rural situé entre l’intersection « Montée Haute » et « Montée Willy Goergen » et le plateau de Steinsel (près du Verger de pommiers).
Vu que le lieu-dit autour de cette rue s’appelle « Auf Reuland » ou « Op Rëllent » en luxembourgeois, le Collège Echevinal recommande d’attribuer le nom « Op Rëllent » à cette rue.
Wanter
Ainsi le chalet des scouts, du côté impair pourra obtenir le numéro 1 et la société « Bamschoul Becker » du côté pair pourra obtenir le numéro 2.
→ Le Conseil Communal a unanimement approuvé la proposition de dénomination de la rue en question telle que proposée par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
7. Emprunt
Dans le cadre des travaux de grande envergure et vu la situation économique actuelle, le Collège Echevinal se propose de contracter un prêt supplémentaire à hauteur de € 4.000.000 répondant aux critères suivants :
Emprunt de € 4.000.000
Propositions à recueillir auprès des instituts bancaires :
Durée du prêt amortissable en 20 ans
Type de taux variable EURIBOR à 3 mois et à 6 mois / taux fixe
Remboursement semestriel, trimestriel
Arrêtés de compte semestriel, trimestriel
Mode de calcul Nombre de jours exacts / 360 Commission et frais de dossier néant
∙ tableau d’amortissement : gratuit
∙ frais de gestion de compte : néant
Autres modalités
Municipality: Steinsel
Section: B de Steinsel
Cadastral parcel number: 1555/3184
Capacity: 1ha 91a 81ca
Place name: Auf Reuland
Nature: farmland
Last measurement: 1018
→ Le Conseil Communal a unanimement reconnu la nécessité de recourir à un emprunt supplémentaire à hauteur de € 4.000.000 et a unanimement approuvé les critères d’attribution du prêt tels que définis ci-avant.
8. Méi Natur an eise Schoulhäff : Participation de la commune de Steinsel à l’appel à projets
Présent point a été ajouté à l’ordre du jour suite à la demande conjointe des conseilleurs communaux Mme Liz Paulus et M. Bob Morbach, conformément à l’article 13 alinéa 3 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
M. le Bourgmestre Fernand Marchetti fit remarquer que cet appel de projets découle d’une circulaire ministérielle du 18 octobre 2023, réceptionnée par le Secrétariat de la Commune de Steinsel en date du 19 octobre 2023.
Vu le délai très court entre la réception de prédite circulaire et la présente séance du Conseil Communal, le Collège Echevinal n’a pas encore eu la possibilité d’analyser dans le détail l’adhésion au projet « Méi Natur an eise Schoulhäff » et ne pourra prendre position au moment actuel.
Suite à la proposition de Monsieur le Bourgmestre, le Conseil Communal était unanimement d’accord à adopter la présente ajoute de l’ordre du jour en la forme et à reconsidérer le fond dans une séance ultérieure.
∙ frais d’arrêté : néant
∙ préavis de paiement : gratuit
Liquidation en une ou plusieurs tranches
Réunion du conseil communal du 24 novembre 2023
1. Séance secrète – Nomination d’un fonctionnaire pour les besoins du service scolaire
A la suite d’un congé sans traitement accordé à la responsable en charge du service scolaire, l’engagement d’une personne, future responsable de la gestion de prédit service, est devenu nécessaire.
Pour cette raison, une vacance de poste (poste déjà existant mais vacant) pour un fonctionnaire communal, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, 100%, a été publiée.
Les conditions d’admissibilité étaient d’avoir réussi à l’examen d’admission définitive ou à l’examen d’admissibilité dans le groupe de traitement prémentionné.
Huit candidatures ont été soumises au Collège Echevinal. Quatre candidatures ont été recevables.
La candidature présentée par Monsieur Alain Silverio a finalement été retenue. Monsieur Silverio dispose de l’examen d’admission définitive et de toutes les qualifications requises pour le poste à pourvoir.
Le Conseil Communal, sur proposition du Collège Echevinal, a unanimement nommé Monsieur Alain Silverio de Garnich au poste susmentionné.
2. Communications
Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a informé sur les points suivants :
∙ Les prochaines séances du Conseil Communal sont programmées aux dates suivantes :
08.12.2023 : Présentation du Budget pour l’exercice 2024 ;
12.12.2023 : Vote du Budget pour l’exercice 2024 ;
∙ Conclusions d’une récente entrevue avec la Commissariat de police de proximité de Béreldange (concernant les infractions sur le territoire de la commune de Steinsel) :
Cambriolages peu nombreux, occupation de maisons/logements abandonnés par des sans-abris (squads) à observer (à réglementer la fermeture des ouvertures de prédits bâtiments via le règlement communal sur les bâtisses) ; pas de cas de trafics de drogues à grande échelle connus ;
∙ Eclairage public - Recommandation ministérielle – Eteinte de l’éclairage public du lundi au vendredi durant la nuit de 01h00 à 04h30 / Recommandation ne sera pas suivie par la Commune de Steinsel. Avis également en défaveur émis par la Commission de la Sécurité.
Principaux arguments : Maintien de la sécurité nocturne pour les usagers de la voirie publique ; visibilité en cas d’opérations de sauvetage durant la nuit (ex. évacuation des maisons en cas d’inondations).
Afin de réduire la consommation d’énergie électrique, d’autres mesures alternatives sont envisagées par la Commune de Steinsel : réduction à un minimum de l’illumination pour les fêtes de fin d’année, renouvellement et remplacement progressifs de l’éclairage public par des lampadaires à ampoules LED. Un membre du Conseil Communal s’est exprimé pour l’éteinte de l’éclairage public durant la semaine, comme préconisé par la recommandation ministérielle ;
∙ La composition de la nouvelle Commission consultative du vivre-ensemble interculturel (CCVEI - anciennement « Commission de l’Intégration »), réglementée par la loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel et entrant en vigueur le 1er janvier 2024, nécessitera, afin de garantir son fonctionnement optimal, un maximum de membres, de sorte que toutes les 50 candidatures recueillies après les élections communales du 11 juin 2023 seront analysées. Une entrevue récente avec des représentants de l’ASTI a eu comme résultat de soutenir et de promouvoir cette manière de procéder, étant donné que, à côté de la composition et du fonctionnement réguliers de la CCVEI, de nombreuses ressources seront nécessaires pour l’exécution du « Pakt vum
Zesummeliewen » (pacte du vivre-ensemble) et à la composition de son comité de pilotage ;
∙ A partir du 15 janvier 2024 et pour une durée approximative de deux mois et demi (prévisionnellement jusqu’au 31 mars 2024), la canalisation sera renouvelée dans la Rue de Mullendorf à Heisdorf, tronçon de route se situant entre l’intersection avec la Rue de la Vallée et le Pont de Mullendorf. Des déviations pour le trafic automobile (excepté riverains), les transports publics ainsi que pour le transport scolaire passant par le Millewee, la Millebréck et la Rue J.F. Kennedy devront être mises en place. Les accès au MAREDOC et au fleuriste resteront garantis. Des entrevues supplémentaires avec les prestataires des lignes de bus publiques (AVL & RGTR) auront lieu prochainement afin d’organiser les transports publics à l’intérieur des localités de Mullendorf et de Steinsel. Des détails suivront et les résidents seront informés en temps utile ;
∙ La mise en place d’un nouveau Centre de Ressources (« Recycling Center ») dans la Zone industrielle à Steinsel s’avère difficile, voire impossible, du fait que la délivrance d’une autorisation de la part de l’Administration de la Gestion de l’Eau (AGE) devient de plus en plus improbable et du fait qu’une coopération avec une commune voisine (Centre de Ressources pour une population totale de 25.000 habitants) est pour le moment imprévisible. Les frais de construction dépasseraient de loin le budget maximal possible y réservé par la Commune de Steinsel. Une alternative devra être trouvée ;
∙ Suppression définitive du PN18 et construction de passages sous terrains pour le trafic routier et la mobilité douce : le dossier, tributaire de contraintes externes, n’avance pas comme souhaité. Une réunion avec les acteurs impliqués aura lieu le 05.12.2023 ;
∙ Construction d’une nouvelle caserne dans la Vallée de l’Alzette pour les besoins du CGDIS : Une prochaine réunion est programmée au 19.12.2023 ;
∙ Une étude relative au réaménagement de la Cour d’école devant le bâtiment scolaire « Willy Goergen » au campus scolaire de Steinsel (principalement l’enlèvement du gravier) est en cours de réalisation ;
∙ Le projet « Natur genéissen » encourageant les acteurs locaux à utiliser exclusivement des produits régionaux pour la préparation des repas de midi dans les infrastructures d’accueil, est prévu au programme du syndicat SICONA, syndicat auquel adhère la Commune de Steinsel. Le projet sera parallèlement suivi par une diététicienne afin de garantir des repas de midi variés et équilibrés ;
∙ Une réunion avec les responsables de la Maison des Jeunes a eu lieu récemment aux fins de présentation des activités 2024. Une des activités sera la réalisation, par l’intermédiaire d’un artiste confirmé, d’une œuvre « graffiti » sur deux murs externes de la Maison des Jeunes ;
∙ Le nouveau règlement communal de circulation sera agencé et adapté et des modifications mineures y seront prévues pour le mois de janvier 2024.
3. Règlement communal relatif à l’assainissement des eaux usées
Le Conseil Communal a unanimement approuvé le règlement communal relatif à l’assainissement des eaux usées de la Commune de Steinsel.
Prédit règlement communal a été avisé favorablement par le médecin de la Direction de la Santé, ayant dans ses attributions l’inspection sanitaire en date du 27 mai 2022 et par l’Administration de la gestion de l’eau (AGE) en date du 17 octobre 2023.
L’article 52 concernant les sanctions pénales sera amendé et sera libellé comme suit :
« Sans préjudice des peines prévues par les lois en vigueur, les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d’une peine de police ».
Un des membres du Conseil Communal a suggéré, dans le cadre du Chapitre « Annexes techniques » d’informer les habitants de manière plus détaillée et plus exhaustive sur la réglementation par l’envoi d’un flyer ou par une communication sur les réseaux sociaux (p.ex. les objets ou matières à ne pas jeter dans les toilettes…).
Pareil pour les dispositions plus spécifiques se rapportant à l’aménagement des parkings devant les nouvelles constructions : il serait opportun d’incorporer pareilles mesures dans le règlement communal sur les bâtisses.
Le nouveau règlement communal relatif à l’assainissement des eaux usées sera affiché et publié en bonne et due forme sur les réseaux sociaux usuels de la Commune de Steinsel.
4. a. Approbation de règlements d’urgence temporaires de circulation
Le Conseil Communal a unanimement approuvé les règlements d’urgence temporaires de circulation suivants :
∙ 62, Rue des Prés à Steinsel (Zone industrielle –Travaux de raccordement des pantographes destinés aux rechargements des bus électriques assurant les transports publics) ;
∙ 50, Rue de Hunsdorf à Mullendorf (Raccordement aux réseaux publics d’une nouvelle résidence) ;
∙ Prolongation des déviations en vigueur se rapportant à la circulation cycliste et piétonnière sur le PC15 à partir de l’accès par la Rue de Mullendorf jusqu’au pont ’Millebréck’ (Cause : Travaux de renaturation de l’Alzette) ;
∙ 23, An de Bongerten à Mullendorf (Raccordement aux réseaux publics d’une nouvelle maison unifamiliale) ;
∙ Travaux sur le réseau de canalisation dans la Rue de Mullendorf à Heisdorf, tronçon de route se situant entre la Rue de la Vallée à Heisdorf et la « Mëllerefer Bréck ».
4. b. Approbation de concessions
Le Conseil Communal a unanimement approuvé deux contrats de concession au cimetière de Heisdorf pour une durée de 30 ans.
4. c. Approbation de subsides
Les subsides suivants ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal :
Subsides – 8/2023
FleegeElteren Lëtzebuerg asbl
Stroossenengelen asbl
4. d. Approbation du plan de gestion de la forêt –année 2024
Le plan de gestion forestier annuel – exercice 2024 a été approuvé unanimement, après avoir été avisé favorablement par la Commission du développement durable, par le Conseil Communal.
Les investissements contenant salaires et factures s’élèvent à 179.000,00€ et les recettes à 19.000,00€.
4. e. Approbation d’une convention
Une convention (contrat de bail – pré situé à Heisdorf) conclue entre l’Administration communale de Steinsel et M. Laurent Klein de Heisdorf a été approuvée unanimement.
5. a. Affaires de personnel – Approbation d’une fiche de traitement
Par décision du Collège échevinal du 6 octobre 2023, Madame Kelly Krack a été nommée au poste de réceptionniste sous le statut de salariée à tâches intellectuelles.
Conformément à la décision du Conseil communal du 25 juillet 2023 aux termes de laquelle le poste en question a été créé, Madame Kelly Krack sera engagée à partir du 1er janvier 2024 à durée indéterminée et à temps plein. La rémunération se fera par analogie au règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux – catégorie d’indemnité B, groupe d’indemnité B1, sous- groupe administratif.
Le Conseil Communal a unanimement approuvé la fiche de traitement de Madame Kelly Krack, telle que soumise par le Collège Echevinal.
5. b. Affaires de personnel – Création de poste pour les besoins du service conciergerie
Le Conseil Communal a unanimement approuvé, conformément à la proposition du Collège Echevinal, un nouveau poste à 50% pour les besoins du Service Conciergerie aux fins de régularisation de carrière et suite à l’engagement d’un salarié, actuellement engagé avec contrat à durée déterminée, à durée indéterminée.
5. c. Affaires de personnel – Prime d’hiver
Suite à la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, le Conseil Communal a unanimement adapté la prime pour le service hivernal comme suit :
Prime de permanence pour le service d’hiver (pendant la période de novembre à mars)
∙ 6 points indiciaires par semaine (7 jours)
Celle-ci correspond désormais aux primes allouées dans les communes voisines de la Vallée de l’Alzette.
6. Organisation scolaire – modification du transport scolaire pour la période du 15.01.2024 jusqu’au 31.03.2024
Pendant la période du 15 janvier 2024 jusqu’au 31 mars 2024, la Rue de Mullendorf à Heisdorf, tronçon de route entre l’embouchure avec la Rue de la Vallée et la « Mëllerefer Bréck » sera complètement barré à la circulation routière.
Des travaux d’entretien et de renouvellement de la canalisation publique seront réalisés.
Dû à la présence dans la rue concernée d’une conduite de gaz d’envergure et d’approvisionnement à échelle nationale, une fermeture partielle permettant un flux de trafic en alternance n’est pas possible pour des raisons de sécurité.
Au vu de ce qui procède, le trafic routier, y compris les transports publics et scolaires devront être déviés via le « Millewee » et la « Millebréck » à Walferdange et les Rue J.F. Kennedy, Rue des Prés et Rue de l’Alzette à Steinsel.
En concertation avec les prestataires assurant le transport scolaire et sur proposition du Collège Echevinal, le Conseil Communal a unanimement approuvé les changements d’horaires du transport scolaire.
Réunion du conseil communal du 08 décembre 2023
1. Communications
∙ La télévision locale, TEST TV, célèbre cette année son 20ème anniversaire et sera honorée à l’occasion de la Fête du personnel programmée au 12 janvier 2024 ;
∙ Madame la conseillère Monique Feltgen informe les membres du Conseil Communal de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseillère communale, pour des raisons d’ordre purement personnelles, et ceci avec effet au 01.01.2024. La procédure de démission a déjà été introduite auprès du Ministère des Affaires Intérieures. Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a remercié Madame Feltgen pour son engagement au service de la collectivité publique pendant de nombreuses années ;
∙ Dans le cadre de la modification ponctuelle (MOPO) du plan d’aménagement général (PAG) de la Commune de Steinsel en ce qui concerne la nouvelle construction du MAREDOC à Heisdorf, une demande en dispense de l’étude sur l’impact environnemental (SUP) a été introduite ;
∙ L’horloge de l’Eglise de Steinsel est en état de fonctionnement – uniquement les aiguilles de l’horloge devront être réparées par des nouvelles, pièces fabriquées à la main ;
∙ En date du 21 janvier 2024 aura lieu au Hall Omnisports « Alain Marchetti » un tournoi de volleyball pour femmes dans le cadre de la journée internationale du sport féminin. L’événement sera organisé par la Commission des sports ;
∙ Les travaux de renaturation de l’Alzette avancent à grands pas ;
∙ Les travaux de stabilisation de la voie carrossable dite « Neie Wee » menant vers le plateau de Steinsel ont été achevés le 07 décembre 2023. La couche de roulement sera goudronnée au printemps 2024 ;
∙ Administration (Bureau de la population) et Service jardinage : Prolongation de deux contrats
de travail à durée déterminée (CDD) pour une durée de 12 mois, respectivement de 6 mois.
2. a. Approbation d’un subside
Le Conseil Communal a unanimement approuvé le subside suivant :
Subsides – 9/2023
Noël de la Rue A. s. b. l.
2. b. Approbation d’actes notariés
∙ Le conseil communal a unanimement approuvé un acte notarié de vente du 17 novembre 2023 entre l’Administration communale de Steinsel, partie acquéreuse, et Monsieur et Madame Tom MAHNEN-ROSPEK, partie venderesse, portant sur l’acquisition d’une parcelle de terrain, place voirie, se situant au lieu-dit « Rue du Parc » d’une contenance totale de 84 centiares et moyennant un prix de dix mille euros (10.000€). L’acquisition en question est réalisée dans un but d’utilité publique, notamment pour des travaux d’aménagement d’une aire de rebroussement par la Commune de Steinsel en fin de la Rue du Parc à Steinsel.
∙ Le conseil communal a unanimement approuvé un acte notarié de vente du 17 novembre 2023 entre l’Administration communale de Steinsel, partie acquéreuse, et Monsieur et Madame Joseph ROSPEK-LORSCHEID, partie venderesse, portant sur l’acquisition d’une parcelle de terrain, place voirie, se situant au lieu-dit « Rue du Parc » d’une contenance totale de 1,50 ares et moyennant un prix de dix mille euros (10.000€). L’acquisition en question est réalisée dans un but d’utilité publique, notamment pour des travaux d’aménagement d’une aire de rebroussement par la Commune de Steinsel en fin de la Rue du Parc à Steinsel.
2. c. Approbation de l’ajoute à l’avenant de l’article 14 modifié de la Convention d’Exécution du PAP « Centre de Steinsel »
Conformément à l’article 29 de la loi du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain, chaque plan d'aménagement particulier «nouveau quartier», qui prévoit un nombre de logements supérieur à 25 unités, au moins 10% de
la surface construite brute à dédier au logement sont réservés à la réalisation de logements à coût modéré, destinés à des personnes répondant aux conditions d'octroi des primes de construction ou d'acquisition prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.
Considérant que, suite à la demande du Fonds du Logement de se porter acquéreur des logements relatifs au prédit Quota de 10% de logements à coût modéré, il y a lieu de compléter l’article 14 de la Convention d’exécution du PAP « Centre de Steinsel » du 05 juillet 2019, modifiée par avenant du 30 août 2022, comme suit :
La Commune de Steinsel marque expressément son accord à la vente par Aerdbier S.A. de son Quota de 10% de logements à coût modéré en faveur du Fonds du Logement, et confirme qu’au travers de cette vente, Aerdbier S.A., définie comme lotisseur à la convention d’exécution, est dégagée de toutes ses obligations découlant des conventions d’exécution et/ ou avenants afférents, signés avec la Commune de Steinsel vis-à-vis du Quota de 10% de logements à coût modéré. Toutes les autres dispositions de la convention d’exécution initiale demeurent inchangées et restent d’application.
→ Le Conseil Communal a unanimement approuvé l’ajoute prémentionnée à l’article 14 modifié de la Convention d’Exécution du PAP « Centre de Steinsel »
2. d. Approbation de règlements d’urgence temporaires de circulation
Le Conseil Communal a unanimement approuvé les règlements d’urgence temporaires de circulation suivants :
∙ 20, Rue Basse à Steinsel (travaux d’aménagements extérieurs en faveur d’une propriété privée) ;
∙ 29, Rue du Soleil à Steinsel (travaux nécessitant l’utilisation d’une grue mobile).
2. e. Approbation du budget de l’OSSTELO
Le budget rectifié 2023 ainsi que le budget 2024 ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal. La participation de la commune de Steinsel est de € 207.469,00 pour 2023 et de € 233.087,00 pour 2024.
3. Présentation du budget rectifié 2023 et du budget 2024
Au nom du Collège Echevinal, M. le Bourgmestre Fernand Marchetti a présenté aux membres du Conseil Communal le projet de budget pour l’année 2024, tout en invitant ceux-ci à poser leurs questions éventuelles, si besoin en est, soit pendant la présentation, soit dans la prochaine réunion du Conseil Communal du 12 décembre 2023 pendant laquelle le budget sera adopté.
Le projet de budget contient, comme d’habitude, les rubriques recettes et dépenses, ordinaires et extraordinaires.
La majeure partie des dépenses extraordinaires prévues pour 2024 revêtent un caractère particulier, étant donné que celles-ci représentent le départ de travaux s’étalant sur plusieurs années, travaux qui ne s’achèveront pas avant 25-26-27-28. Les prochains budgets continueront à prévoir des dépenses pour prédits projets lesquelles engageront par conséquent de manière substantielle le nouveau Conseil Communal instauré après les élections de juin 2023.
Ces dépenses seront analysées de plus près plus tard dans cette présentation du projet de budget 2024, avec les explications nécessaires. Sera exposé tout d’abord le budget ordinaire 2024 qui a été élaboré en fonction de la situation actuelle, de l’état structurel et infrastructurel de la Commune avec toutes ces actions et activités.
Afin de mieux pouvoir analyser les recettes et les dépenses, un plan pluriannuel de financement (PPF) s’étalant sur la période allant de 2023 à 2027 a été établi pour le service ordinaire, de même que pour le service extraordinaire.
Le but est de savoir comment financer les investissements extraordinaires qui s’avèrent signifiants.
En ce qui concerne les Dépenses ordinaires : Frais de fonctionnement, Indemnités, Salaires, Entretien des Infrastructures, Contrats et Conventions – dépenses incompressibles dans leur totalité.
A celles-ci s’ajoutent les organisations, les manifestations et prestations lesquelles animent la commune et qui contribuent au maintien de la qualité de vie.
Dépenses ordinaires prévues : 2023 : 22.218.626 € | 2024 : 24.464.871 €, soit un surplus de 10 %, pour arriver selon un plan pluriannuel financier en 2027 à des dépenses ordinaires estimées à 27.321.182 €, ce qui équivaut à une hausse de 23%, donc en moyenne une hausse de 5% par année !
Les dépenses ordinaires se composent comme suit :
∙ Frais de personnel : 37,6 % ( 2023 : 8.295.660 € 2024 : 9.190.080 €, soit un surplus de 11 %)
∙ Dépenses financières : 11,54 % (annuités des emprunts – 2.823.478 €)
∙ Syndicats : 13% (3.169.000 €)
∙ Dépenses courantes : 17,20 % (4.213.000 €)
∙ Ecoles et Maison Relais : 20,70 % (5.068.000 €)
En ce qui concerne les Recettes ordinaires: (en conformité avec la circulaire budgétaire de Monsieur le Ministre aux Affaires Intérieures)
Recettes principales : Fonds communal de Dotation Financière: 2023 : 19.886.177 € | 2024 : 20.291.658 €, une hausse de 2,04 % (pour une hausse de 5,81 % en 2023)
La dotation financière augmente linéairement jusque 2027 avec une prévision en 2027 de 23.355.750 €, un plus de 17 % en 5 années, donc en moyenne une hausse de 3,4 % par année (année dernière 5 %)
Impôt Commercial Communal : 2023 : 973.812 € | 2024 : 869.045 € une diminution de 10,80%, avec une diminution jusque 2025 pour atteindre en 2027 un chiffre de 911.337 (prévision), toujours 5,6% plus bas qu’en 2023
Impôt Foncier: 2023 : 123.631 € | 2024 : 123.000 € augmente linéairement avec toutes les nouvelles constructions.
Taxes : Eau potable
Recettes : 2023 : 1.129.000 € | 2024 : 1.129.000 € contre des dépenses: 2023 : 1.019.472 € et 2024 : 935.722 €
Si l’on y ajoute les recettes et dépenses extraordinaires, on comptabilisera un déficit sensible !
Eaux usées
Recettes : 2023 : 1.150.000 € | 2024 : 1.150.000 € contre des dépenses : 2023 : 1.024.207 € et 2024 : 1.164.510 €, avec les dépenses au service extraordinaire, largement déficitaires !
On est loin du principe du pollueur/payeur !
Enlèvement des Déchets:
Recettes : 2023 : 750.000 € | 2024 : 750.000 € contre des dépenses : 2023 : 773.700 € et 2024 : 800.500 €
Le restant des recettes ordinaires est composé de :
∙ Tarifs pour Prestations, Remboursements
∙ Loyers, Louage
∙ Vente de bois (Plus de Dépenses que de Recettes)
Total de ces recettes : 2023 : 6.517.907 € et 2024 : 6.505.304 €, et une progression de 2 % par an jusqu’en 2027 une estimation d’un total estimé à 6.903.481 €, un plus de l’ordre de 9 %, ce qui n’est pas signifiant.
Les recettes normales pourraient augmenter davantage avec l’augmentation du nombre d’habitants.
Dépenses extraordinaires : Ces chiffres correspondent au budget rectifié de 2023 et au budget 2024 avec les prévisions reçues des bureaux d’architectes/ ingénieurs pour les années de 2024 à 2027.
2023 : 24.171.556 €
2024 : 23.840.569 €
2025 : 8.256.985 €
2026 : 2.811.527 € 2027 : 3.476.410 €
Au total : de 2023 jusque 2027 : 62.557.047 €
EXTRAORDINÄR DEPENSEN
+ 8.502.729 (24%) charges financières et surplus +/- 1.000.000.-
LES GRANDS PROJETS
Neie Wee
Financement des dépenses extraordinaires: Recettes extraordinaires prévues : Subventions, Emprunts et autres Recettes :
Avec des emprunts :
Au total : Recettes extraordinaires 38.265.620 € S’y ajoute : Boni ordinaire 19.684.570 € (pendant les années de référence)
Boni de 2022
6.759.977 €
Total : 64.710.167 €
Dépenses :
62.557.047 €
Solde fin 2027 : 2.153.120 € lequel figure également à la fin du plan pluriannuel de financement.
Reste à remarquer qu’il y a eu présentation de différents travaux l’année dernière qui ne figurent ni au budget, ni au plan pluriannuel de financement :
∙ Le Centre de recyclage : pas d’autorisation par l’Administration de la Gestion de l’Eau- uniquement terrains et études
∙ Extension du PIDAL
∙ Aménagement d’un nouveau Centre CIS-bis pour le CGDIS (en prévision)
∙ PN18
Ajoutes à l’ordre du jour par les conseillers communaux Liz Paulus et Bob Morbach (article 13 Para. 3 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)
4. Mise en place de mesures d’économie d’énergie et de limitation de la pollution lumineuse par l’éclairage public à Steinsel
Madame la conseillère Liz Paulus a exposé ce point de l’ordre du jour comme suit :
∙ Les économies de la consommation d’énergie représentent environ un tiers de la consommation totale d’énergie lors de l’extinction de l’éclairage public la nuit ;
∙ Une grande partie des animaux ont besoin d’une période d’obscurité pour leur rythme de vie ;
∙ Les cambriolages et autres infractions n’ont pas augmenté dans les communes où l’éclairage public est éteint la nuit entre 01h00 et 04h30.
Avant de débattre les propositions corrélatives suivantes de mise en place de mesures d’économie d’énergie et de limitation de la pollution lumineuse par l’éclairage public à Steinsel formulées par Madame la conseillère Liz Paulus, Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a rappelé que le sujet n’est pas neuf et a déjà fait l’objet de discussions dans des séances publiques antérieures du Conseil Communal. La position du Collège des Bourgmestre et Echevins de ne pas suivre les recommandations ministérielles quant à l’interruption de l’éclairage public la nuit entre 01h00 et 04h30 (excepté le weekend et certains jours fériés) demeure inchangée et rejoint ainsi également l’avis unanime de la Commission consultative à la Sécurité.
Les principaux arguments sont le maintien de la sécurité dans les lieux publics pendant la nuit ainsi que le maintien de la visibilité en cas de catastrophes naturelles (ex. lors d’actions de sauvetage en cas d’inondations).
Des mesures alternatives d’économie d’énergie sont pratiquées, comme la limitation de l’illumination de Noël dans les lieux publics et la modification de l’éclairage public actuel en LED.
1) Interruption de l’éclairage public la nuit entre 01h00 et 04h30 (excepté le weekend et certains jours fériés)
Le Conseil Communal s’est prononcé comme suit :
→ Rejet de la proposition de l’interruption de l’éclairage public la nuit entre 01h00 et 04h30 par 10 contre 1 voix.
2) Etude pour l’installation d’un système éclairage public « intelligent » permettant l’illumination sur demande (détecteurs de mouvement) dans des endroits sensibles
→ Il est prévu d’installer un système éclairage public « intelligent » dans les parcs publics (Parc Laval à Steinsel et Parc à Heisdorf), de même que le long des nouveaux chemins à aménager suite aux travaux de renaturation de l’Alzette. Prédites installations engendreront le remplacement et le renouvellement complet des installations d’illumination existantes. La Commune de Steinsel a déjà fait la commande de 101 têtes lumineuses à LED dont l’intensité d’illumination est réduite de 100% à 40% et ceci entre 22h00 et 05h00. Celles-ci seront installées et mises en service durant le mois de janvier 2024.
3) Accélération de l’installation de l’illumination par LED dans toute la commune
→ Tout le nécessaire sera fait afin d’arriver à court terme à un éclairage public à 100% LED.
5. Organisation d’un événement culturel et communautaire d’été
Monsieur le conseiller Bob Morbach a exposé ce point de l’ordre du jour comme suit :
Afin de promouvoir d’avantage la cohésion sociale et l’intégration au niveau communal, il serait judicieux d’organiser une fête d’été de grande envergure pendant la période estivale (juillet/août).
Cet événement culturel et communautaire d’été, organisé par une ou plusieurs commissions consultatives communales, en coopération avec les associations locales et combiné avec une activité sportive, aurait l’avantage d’attirer bon nombre de jeunes résidents.
La tenue de cet événement culturel pourrait être prévue sur deux weekends, ce qui permettrait d’offrir une programmation plus variée et d’attirer un plus large public.
→ Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a proposé de soumettre la proposition à l’avis de la Commission consultative de la Jeunesse.
Il fit également remarquer que, pendant les mois d’été, beaucoup de gens sont partis à l’étranger et que nombreux sont les événements annuels déjà programmés :
∙ La fête du vivre-ensemble (fête à la Place de l’Eglise à Steinsel la veille de la Fête nationale) ;
∙ La kermesse à Steinsel ;
∙ La procession « St. Pierre de Milan » pendant le weekend de la Pentecôte.
Le réaménagement du Centre de Steinsel (« Gréng Long ») augmentera davantage l’attractivité du centre du village en sa qualité de place de rencontre.
6. Introduction d’un règlement de subsides pour les associations locales permettant l’augmentation des subsides en la matière afin de les adapter aux réalités économiques actuelles
Monsieur le conseiller Bob Morbach a exposé ce point de l’ordre du jour comme suit :
Objectifs principaux de la proposition :
∙ Augmenter la transparence et adapter les subventions aux réalités économiques actuelles ;
∙ Stimuler l’innovation et l’engagement civique.
Face à la hausse des prix, il est crucial que les subventions soient ajustées et soient indexées automatiquement. Les subventions devraient être conditionnées à la réalisation de projets innovants avec un impact social significatif.
→ Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a informé les membres du Conseil Communal que tous les subsides destinés aux associations locales ont été revus à la hausse en 2021.
Pour les clubs sportifs par exemple, la hauteur des subsides est calculée proportionnellement au nombre de licences enregistrées. Les associations
locales sans licences, telle l’Harmonie l’Echo de l’Alzette de la Commune de Steinsel ou encore la Chorale Ste-Cécile se sont vues attribuer des subsides augmentés à raison de 30 à 40%.
Une autre innovation récente est la participation active de toutes les associations locales aux fêtes publiques organisées par la Commune, ce qui représente une source de revenu non négligeable.
Suite aux explications données, Monsieur le conseiller Bob Morbach a exprimé sa volonté de renoncer à la présente ajoute de l’ordre du jour.
7. Organisation de Workshops pour développer un nouveau concept de mobilité douce
Monsieur le conseiller Bob Morbach a exposé ce point de l’ordre du jour comme suit :
Objectifs principaux de la proposition :
∙ Améliorer la mobilité locale sur base des idées et expériences des citoyens et contribuer aux efforts environnementaux actuels ;
∙ Favoriser la santé et le bien-être des citoyens.
En encourageant des modes de déplacement plus doux, comme la marche et le vélo, on réduirait non seulement notre empreinte écologique, mais on encouragerait également un style de vie actif et sain.
Les workshops permettraient de recueillir les idées et suggestions des habitants, garantissant ainsi que les solutions adoptées soient adaptées à leurs besoins et aspirations.
→ Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a informé le Conseil Communal que des modifications au règlement communal de circulation, modifications tenant compte plus particulièrement de l’apaisement du trafic et de la mise en place de la mobilité douce, sont en cours d’élaboration par un bureau d’études spécialisé et seront présentées au Collège Echevinal au mois de janvier 2024 pour être par après soumises à l’avis des commissions consultatives intéressées.
A l’avenir, des workshops ne sont pas exclus.
Réunion du conseil communal du 12 décembre 2023
1. Communications
∙ Le Conseil Communal prend connaissance des nouveaux statuts de l’association sans but lucratif « Amicale POMPJEEN STEESEL / WALFER » lesquels ont été modifiés unanimement par ses membres en date du 1er septembre 2023.
2. a. Approbation de titres de recette
Des titres de recette d’un montant total à hauteur de 8.262.564,25 € ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal.
2. b. Approbation de concessions
Le Conseil Communal a unanimement approuvé un contrat de concession au cimetière de Heisdorf pour une durée de 30 ans ainsi qu’un transfert d’un contrat de concession déjà existant au cimetière de Steinsel.
2. c. Approbation de règlements d’urgence temporaires de circulation
Le Conseil Communal a unanimement approuvé le règlement d’urgence temporaire de circulation suivant :
∙ Rue Paul Eyschen à Mullendorf et Rue de l’Alzette à Mullendorf (travaux sur le réseau de canalisation)
3. Commission consultative du vivre ensemble interculturel
Le Conseil Communal a unanimement retenu les 50 candidatures obtenues dans le cadre de la constitution de la nouvelle commission du vivre ensemble interculturel (CVEI), introduite par la loi du 20 juillet 2023 sur le vivre-ensemble interculturel, anciennement commission de l’intégration.
Prédite commission consultative du vivre-ensemble interculturel est obligatoire et deviendra effective à partir du 1er janvier 2024.
Etant donné le succès fulgurant au niveau des candidatures valables reçues et pour des raisons de composition et d’organisation optimales, il est
proposé d’adresser le texte suivant à la totalité des candidats-membres :
« Mesdames, Messieurs,
Nous avons enregistré avec plaisir votre candidature pour devenir membre de la Commission de l’Intégration et nous vous en remercions.
Cette commission a cependant été abolie par la loi du 23 août 2023 et remplacée par la commission du vivre-ensemble interculturel.
Le conseil communal, en sa séance du 12 décembre 2023 vient de retenir votre candidature comme membre dans cette nouvelle commission.
Au total vous avez été une cinquantaine à poser vos candidatures, ce que nous considérons comme un formidable engagement de notre population.
Étant donné que la nouvelle loi du vivre-ensemble interculturel entrera en vigueur au 1er janvier 2024, nous aurons à l’avenir certainement besoin de chacun de vous.
Il nous importe que toutes les personnes qui se sont portées candidates, soient maintenant impliquées dans le travail du vivre ensemble, que ce soit au niveau de la commission, du pacte communal et de son comité de pilotage, de groupes de travail thématiques, de projets concrets etc.
Il est évident que nous devrons garantir une organisation et un fonctionnement efficaces de toutes ces instances, avec des membres effectifs et des suppléants, des bureaux exécutifs et des assemblées plénières.
Nous comptons vous convoquer à une première réunion plénière de l’ensemble des membres de la nouvelle commission qui aura lieu au mois de février l’année prochaine.
Dans l’attente de vous rencontrer, et en vous remerciant chaleureusement de votre intérêt, nous vous présentons nos meilleurs vœux pour les fêtes de fin d’année ».
4. a/b. Discussion et vote du budget rectifié 2023 et du budget 2024
Les budgets rectifié 2023 et 2024 ont été présentés en détail dans la séance du Conseil Communal du 08 décembre 2023.
Les dépenses et recettes ordinaires, les dépenses et recettes extraordinaires liées à l’exécution des grands projets actuellement en cours ainsi que les prévisions budgétaires quinquennales suivant plan pluriannuel de financement (PPF 2023-2027) ont été analysées in extenso.
Suivront, dans cette séance du Conseil Communal du 12 décembre 2023, la discussion et le vote des budgets rectifié 2023 et 2024.
Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a donné la parole aux conseillers communaux présents :
Les conseillers communaux, à leur tour, ont pris la parole et se sont exprimés sur les grandes lignes et les priorités retenues au budget 2024. En effet, le budget reflète le dynamisme de la Commune et tient compte de la crise financière actuelle marquée par la situation géopolitique avec toutes ses conséquences, comme l’inflation, l’augmentation considérable du prix de l’énergie, les prix de l’immobilier ainsi que les taux d’intérêt bancaires.
Les conseillers/conseillères ont souligné les points forts du budget, soit les travaux de grande envergure y figurant ( entre autres, le réaménagement du Centre de Steinsel avec la réalisation d’une « Gréng Long », la construction d’une nouvelle école fondamentale – liste non exhaustive) soit l’offre culturelle, soit les efforts prévus dans le domaine social ou dans l’intérêt des associations locales, soit dans les domaines de l’environnement humain et naturel, tout en soulignant la transparence absolue avec laquelle le présent projet de budget fut présenté par le Collège Echevinal.
Le programme est ambitieux, mais réaliste, futuriste et légitime, surtout au niveau des efforts qui sont et qui seront faits au profit des jeunes générations (aménagement de nouvelles aires de jeux avec terrain de volley-ball et des zones de rencontres attractives pour jeunes gens).
A également été félicité l’établissement du plan pluriannuel financier (PPF) qui projette les dépenses des 5
années à venir, tout en sachant que ces projections ne représentent qu’un instantané.
Les membres du Conseil Communal ont été informés en long et en large sur les projets de grande envergure avec leurs incidences sur les années de 2023 à 2027.
D’autres projets pendants et difficilement prévisibles car dépendants de contraintes externes, tels la suppression du PN18 à Heisdorf, le réaménagement et la modernisation de la piscine intercommunale PIDAL, la réalisation d’un Centre de Ressources ainsi que la construction d’un nouveau Centre d’intervention CGDIS ne permettent pas, à moyen ou à long terme, l’établissement de prévisions budgétaires invariables, soit taillées dans la pierre.
2024 constituera une année décisive d’un point de vue économie et finances communales.
Par rapport à 2022, les moyens de communication (traditionnels et réseaux sociaux) de la Commune se sont améliorés énormément en 2023 grâce à des partenaires externes et les crédits y nécessaires ont également été prévus au budget 2024, ce qui est louable.
Au cours des discussions, il a été relevé que les moyens financiers nécessaires à la réalisation des projets actuels engendrent une dette à l’ordre de +- 5.000€ par habitant, ce qui reste dans les normes usuelles pour une commune de l’envergure de la commune de Steinsel.
Le parc immobilier de la Commune ne devrait pas être réduit au fur et à mesure avec le seul but d’augmenter les recettes y résultantes.
Le principe de la construction d’un parking sous-terrain a, en partie, été remis en question, infrastructure incontestablement nécessaire et indispensable à l’évolution économique et sociale de la commune de Steinsel de même que promouvant les services et les commerces de proximité.
Le logement à coût abordable devrait être davantage promu au niveau local, sujet entièrement dominé par des réglementations nationales qui ne garantissent plus la mise à disposition d’un logement aux résidents de la commune qui ont cependant contribué à sa réalisation. La notion d’ « équité » ne trouve plus sa place dans ce domaine.
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La Commune de Steinsel collabore à ce niveau avec l’association sans but lucratif « Gutt Wunnen », spécialiste en la matière et permettant une plus grande ouverture aux demandes qui ne cessent d’augmenter.
Au niveau des dépenses ordinaires, le caractère « incompressible » pourrait être reconsidéré, des contrôles plus réguliers des dépenses pour la fourniture d’énergie seraient de mise.
Des efforts devront être faits au niveau de la promotion de la mobilité douce à l’intérieur des agglomérations de la Commune de Steinsel, requête qui sera transposée par une réévaluation et des adaptations ponctuelles du règlement communal de la circulation au courant du mois de janvier 2024.
L’adhésion de la Commune de Steinsel au pacte du vivre-ensemble (« Pakt vum Zesummeliewen » - PvZ) favorisant l’intégration de tous les résidents de la commune a été félicitée.
L’élaboration d’un « Kulturpass » permettant à tous les habitants de la commune d’assister aux événements culturels divers serait louable.
Après les différentes prises de position des conseillers communaux et des explications fournies au sujet du budget, il a été procédé au vote avec le résultat suivant :
Vote du budget
Le budget rectifié 2023 a été approuvé par 9 voix pour (LSAP-DP) et 2 abstentions (CSV / Déi Gréng).
Le budget 2024 a été approuvé par 9 voix pour (LSAP-DP) contre 1 abstention (CSV) et 1 voix contre (Déi Gréng).
5. a. Dans le cadre du budget 2024 – Approbation d’un devis
Le Conseil Communal a unanimement approuvé un devis de l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) d’un montant total de 45.000,00 € relatif à la réparation de dalles trouées au lieu-dit « Strachen » (plus communément connu sous la dénomination « Bauerewee »).
5. b. Dans le cadre du budget 2024 – Création d’un poste pour les besoins du secrétariat communal
Suite à l’augmentation considérable du travail au sein du secrétariat communal et afin de pouvoir garantir l’efficacité du service, le Collège échevinal propose de créer un nouveau poste de fonctionnaire communal (m/f), groupe de traitement B1.
La personne (m/f) à engager doit remplir toutes les conditions pour pouvoir postuler à un emploi de fonctionnaire dans le secteur communal.
Elle doit faire preuve de réussite à l’examen d’admission définitive dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, ou de réussite à l’examen d’admissibilité dans le groupe de traitement B1 sousgroupe administratif.
Au vu de ce qui précède, le Conseil Communal, sur proposition du Collège Echevinal décide unanimement :
∙ de créer pour les besoins du secrétariat communal un nouveau poste de fonctionnaire communal (m/f), groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, degré d’occupation 100%.
5. c. Dans le cadre du budget 2024 – Abolition des taxes de chancellerie à partir du 01.01.2024
Le Collège des Bourgmestre et Echevins propose aux membres du conseil communal d’abolir les taxes de chancellerie suivantes à partir du 01.01.2024. Ces taxes sont partiellement abolies par la loi et ne peuvent être mises en compte des administrés qui se les procurent par MyGuichet.lu.
Taxes sur les extraits des registres aux actes de l’état civil
∙ Acte de naissance € 2.-
∙ Acte de décès € 2.-
∙ Acte de mariage € 2.-
∙ Acte de divorce € 2.-
∙ Publication de mariage € 2.-
∙ Certificat de publication de mariage € 2.-
Taxes des Etrangers
∙ Certificat de changement de résidence de personnes de nationalité étrangère, sans nationalité ou de nationalité indéterminée € 5.-
∙ Demande de renouvellement de la carte d’identité
∙ Demande d’une carte d’étranger
Subsides 2024 – Associations / Clubs
€ 5.-
€ 5.-
Taxes sur les certificats, autorisations et demandes etc.
∙ Carte d’identité
∙ Certificat de vie
∙ Extrait des registres de la population
∙ Certificat de moralité
∙ Certificat de résidence
∙ Certificat d’inscription sur les listes électorales
∙ Certificat de transport et de franchise en douane
∙ Taxe envoi postal
∙ Demande de passeport
∙ Demande de permis de chasse
∙ Légalisation de la signature
∙ Copie certifiée conforme
∙ Autorisation parentale
∙ Certificat des personnes à charge
∙ Certificat de composition de ménage
€ 6.-
€ 2.-
€ 2.-
€ 2.-
€ 2.-
€ 2.-
€ 6.-
€ 2.50
€ 5.-
€ 2.-
€ 2.-
€ 2.-
€ 2.-
€ 2.-
€ 2.-
∙ Certificat de changement de résidence de personnes de nationalité luxembourgeoise € 5.-
∙ Autorisation pour l’installation d’un réservoir à mazout
€ 100.-
→ Le Conseil Communal a approuvé unanimement prédite proposition d’abolition des taxes de chancellerie ci-avant énoncées et ceci à partir du 01.01.2024.
5. d. Dans le cadre du budget 2024 – Approbation de subsides
Les subsides suivants, projets de coopération et subsides annuels en faveur des associations/clubs locaux, ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal :
Projets de coopération (année 2024)
Friendship ONG / soutien Bangladesh
Cap-Vert Espoir et Développement
Comité pour une Paix Juste au Proche Orient
5.000,00 €
5.000,00 €
5.000,00 €
Médecins du Monde 5.000,00 €
TOTAL 20.000,00 €
CULTURE
Associations / Clubs
Harmonie « L’Echo de l’Alzette » de la Commune de Steinsel 4.000,00 €
Chorale Ste. Cécile 1.500,00 €
Total 5.500,00 €
JEUNESSE
Associations / Clubs
Association des Parents d’Elèves 600,00 €
JEUS 600,00 €
Scouts « Wëll Sai », Steinsel 600,00 €
Total 1.800,00 €
LOISIRS
Associations / Clubs
Amiperas 1.000,00 €
Cephilco 350,00 €
Sports et Loisirs 350,00 €
Coin de Terre et du Foyer 350,00 €
Collectionneurs de véhicules militaires, Steinsel 350,00 €
Foi et Lumière 350,00 €
Supporterclub « Les Amis de l’Amicale » 350,00 €
Total 3.100,00 €
CENTRE D'INTERVENTION DE STEINSEL
Association Subside de base
Sapeurs-pompiers de Steinsel 1.700,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers 1.000,00 €
Indemnité pour membres actifs du CIS Steinsel 2.500,00 €
Total 5.200,00 €
Total 15.600,00 €
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