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La production d’électricité par le bois en Europe : principales politiques d’incitation Didier MARCHAL

Lons le Saunier, 3 avril 2004 Bois-Energie 2004 1

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Electricité et biomasse § § § §

Cogénération biomasse Contexte européen Politiques incitatives en Europe Quelques pays… sous la loupe

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La cogénération à partir de biomasse Principales sources de biomasse : - bois - paille - effluents d’élevage - secteur agro-alimentaire - déchets ménagers - …

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La Directive 2004/8/CE « … du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie » 4

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La Directive 2004/8/CE Objet : « accroître l’efficacité énergétique et améliorer la sécurité d’approvisionnement en créant un cadre pour la promotion et le développement de la cogénération à haut rendement de chaleur et d’électricité fondée sur la demande de chaleur utile et d’économies d’énergie primaire dans le marché intérieur de l’énergie, compte-tenu des particularités nationales, notamment en ce qui concerne les conditions climatiques et économiques » 5

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La Directive 2004/8/CE La promotion de la cogénération à haut rendement sur la base de la demande de chaleur utile est une priorité communautaire

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La Directive 2004/8/CE Bénéfices potentiels de la cogénération : - économies d’énergie primaire - prévention de pertes de réseaux - réduction des émissions de gaz à effet de serre - sécurité de l’approvisionnement énergétique 7

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La cogénération à « haut rendement » (Méthode pour déterminer le rendement en Annexe III)

Définie par les économies d’énergie obtenues avec la production combinée de chaleur et d’électricité par rapport à une production séparée Economies > 10% = seuil d’entrée dans la catégorie « cogénération à haut rendement » 8

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Annexe I (technologies) - Turbine à gaz à cycle combiné avec récupération de chaleur - Turbine à vapeur à contrepression - Turbine d’extraction à condensation de vapeur - Turbine à gaz avec récupération de chaleur - Moteur à combustion interne - Microturbines 9

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Annexe I (technologies) -

Moteurs stirling Piles à combustible Moteurs à vapeur Cycles de Rankine pour la biomasse Tout autre type de technologie ou de combinaison de technologies permettant la production simultanée, dans un seul processus, d’énergie thermique et électrique

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Politiques incitatives en Europe (*) - programmes de promotion des énergies renouvelables (SER) - certificats verts - tarifs spéciaux pour le rachat de l’électricité « verte » - systèmes de soutien à la production d’électricité à partir de sources renouvelables - obligation d’achat de l’électricité « verte » - taxes sur le CO2 - aides à l’investissement (SER) (*) EUBIONET 2003 - …

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Politiques incitatives en Europe En général, pas de systèmes spécifiques pour la production d’électricité à partir de bois… mais … des systèmes d’incitation pour la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables (SER)

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Electricité d’origine bois-énergie Les pays européens valorisent différemment les kWh issus de la filière bois-énergie : - certains pays affichent une volonté de promouvoir cette production (Pays nordiques, Autriche, Allemagne, PaysBas, Belgique, …)

- d’autres proposent des tarifs peu incitatifs…

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Danemark -

Energy 2000 (1990) Biomass Agreement (1993) Energy 21 (1996) Système de Certificats verts en cours de mise en place (1) - Prix indicatif d’achat de l’électricité verte à partir de bois : 36 – 111 EUR / MWh, suivant la période de la journée (nuit / jour)(2)

( 1 ) EUBIONET 2003 14

( 2 ) prix 2002, d’après installation de Assens, Danemark

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Finlande - Plan d’actions pour les énergies renouvelables (1999, révisé en 2002) - Stratégie nationale sur le climat (2001) - Pas de système national de tarif d’achat (tarifs pratiqués par les acteurs électriques régionaux) (*) - Taxe CO2 (fossile) à partir de 1990 - Prime pour él. à partir de plaquettes forestières : 6,9 EUR / MWh - Taxe sur électricité - Aides à l’investissement (*) EurObserv’ER 2003 15

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Suède - Aides à l’investissement pour la cogénération à partir de biomasse (1998 – 2002) - Système de taxation complexe - Certificats verts (système national mis en place à partir du 1er mai 2003, +/- 100 EUR / MWh) (*)

(*) EurObserv’ER 2003 16

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Allemagne - Programme pour la protection du climat (2000) : réduire les émissions de CO2 par une plus grande utilisation de la cogénération - Tarif d’achat (électricité d’origine boisénergie) : 87 – 102 EUR / MWh (*)

(*) EurObserv’ER 2003 17

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Pays-Bas - Plan d’actions « biomasse » - Aide à l’investissement - Tarif d’achat (électricité d’origine boisénergie) : 50 - 70 EUR / MWh (*)

(*) EurObserv’ER 2003 18

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