Projet de cahier des charges

Direction de l’Agriculture et des Bioénergies Département Valorisation Non alimentaires des Cultures

Appel à propositions 2001

Réalisations d’études dans le cadre du

“ Programme Bois Energie 2000 – 2006 ”

Angers, le 12 janvier 2001

Date limite de remise des propositions : 30 mars 2001 à 17 heures

ADEME - Appel à propositions BOIS ENERGIE 2001

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SOMMAIRE I. Introduction

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II. Le Programme Bois Energie

3

III. Présentation de l’appel à propositions

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III.1. Objet

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III.2. Sélection

6

III.3. Compétences requises

6

III.4. Modalités

6

III.5. Informations sur le déroulement des contrats d’études

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III.6. Validité

7

Annexe 1 : Liste des sujets proposés

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Annexe 2 : Modèle obligatoire de présentation

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Annexe 3 : Listes des propositions retenues en 2000

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I. INTRODUCTION A l’achèvement du Plan Bois Energie et développement Local (PBEDL) fin 1998, l’ADEME a souhaité poursuivre et élargir ses actions en faveur du bois énergie. Un nouveau programme pluriannuel 2000- 2006 a ainsi été validé et engagé avec l’appui des ministères de tutelle, des partenaires professionnels et institutionnels du secteur : le programme bois énergie (PBE).

L’objectif principal de ce programme est de parvenir à une plus large mobilisation des sous- produits de la sylviculture et de l’agricultures comme vecteur énergétique, à une meilleure organisation partenariale, économique et logistique dans les trois secteurs suivants: - le chauffage collectif associé ou non avec un réseau de chaleur, - la fourniture d’énergie pour l’industrie, - le chauffage domestique.

Ce programme se verra par ailleurs renforcé et accéléré sur certains points en application des mesures gouvernementales prises à la suite des tempêtes de décembre 1999 et du programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique du 6/12/2000.

Afin de s’inscrire dans cette nouvelle orientation et de faciliter et simplifier la consultation des différents acteurs concernés, l'ADEME propose dans le présent appel à propositions un ensemble de sujets dont l’étude pourra être engagée durant l’année 2001.

Ces études seront de diverses natures : -

état de l’art technologique,

-

analyses technico- économiques,

-

études de marché,

-

approches réglementaires, fiscales et financières.

II. Le Programme Bois Energie Les nouvelles orientations du programme bois énergie proposées par l’ADEME dès 1999 sont notamment le fruit des travaux menés par le groupe de pilotage du Plan Bois Energie et Développement Local et de réflexions que l'ADEME avait engagées avec ses partenaires dans la perspective de son échéance à fin 1998.

Doté dès 1999 de moyens financiers accrus, le programme bois énergie met en avant les atouts du bois énergie : - une énergie renouvelable, économisant les énergies fossiles et contribuant à la lutte contre l’effet de serre ; - une énergie qui valorise des sous- produits de la forêt et des industries du bois, et des déchets de bois, n’ayant pas de débouchés industriels plus valorisants ; - un vecteur de développement local et rural.

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Ce programme est présenté par les deux tableaux de synthèse suivants (un dossier complet est disponible au département “ Valorisation non alimentaire des cultures ” de l’ADEME en téléphonant au 02 41 20 43 25).

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Amélioration de l’efficacité d’une filière existante : L’utilisation Domestique du Bois Energie

Situation 1999 6 millions de familles concernées 8 M tep (énergie primaire) Mauvaises performances énergétiques (30% ?) et environnementales Secteur mal connu et marché stagnant Consommation en baisse de 10% en 4 ans

Objectifs 2006 Améliorer de 10% le bilan énergétique et environnemental du secteur 270 000 tep/an supplémentaire économisées

Actions à développer Connaissance du secteur Labellisation des appareils les plus performants

Modalités d’intervention Accord cadre national ou Charte R&D

Classification du bois de chauffage

Etudes lourdes (marchés et contrôle des émissions

Installation d’équipements normalisés performants

Organisation et “ banalisation ” de l’approvisionnement et de la distribution

Labellisation et promotion par segment de marché

Réseaux de distribution fiables

Collaboration avec professions du bâtiment et EDF

0,29 Mt CO supplémentaires évitées annuellement

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Recherche de produits “ clefs en main ” (appareils + entretien)

(chauffage mixte

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Développement d’une filière prometteuse : L’utilisation Collective et Industrielle du Bois Energie

Situation 1999 Plan Bois Energie et Développe ment local en vigueur dans 11 régions

Objectifs 2006 2500 chaufferies collectives et industrielles au bois + 265 000 tep/an

350 chaufferies collectives au bois 120 000 tep/an

0,62 Mt de CO2 évitées annuellement

1000 chaufferie industrielles (500 000 tep/an)

+ 600 emplois supplémentaires créés

Compétitivité du bois énergie acquise si aide partielle à l’investisse ment

Actions à développer

Extension à toutes les régions, y Accord cadre national ou compris DOM Charte Fiabilisation de l’offre de matériels performants TVA à 5,5 % Structurer le réseau d’approvisionne me nt sans perturber celui du secteur de la trituration Normalisation des équipements et contrôle des émissions

collectif : 60%

-

industrie : 15%

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R&D, études, communication Mission d’animation dans chaque région Aides contractualisées aux études et investissements : ADEME ≤ 30 % (collectif) ≤ 10% (industrie) (1) Développe ment ingénierie financière et contracting

(1) aide globale objectif (maxi) : -

Modalités d’intervention

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III. Présentation de l’appel à propositions III.1. Objet La Direction de l‘Agriculture et des Bioénergies de l’ADEME a en charge la mise en œuvre du Programme Bois Energie et souhaite accompagner son développement au travers d’études dont les principaux objectifs sont pour l’année 2001 : - chauffage domestique : - améliorer les performances environnementales des appareils de chauffage - développer des circuits commerciaux de distribution pour le bois de chauffage et les appareils - chauffage collectif/tertiaire/industriel : - mobiliser la ressource forestière, grand potentiel en bois énergie - accompagner le développement des chaufferies avec ou sans réseau de chaleur et des installations de cogénération biomasse.

La présente consultation a pour objet la sélection des propositions relatives aux sujets dont la liste est fournie en annexe 1. L’enveloppe financière globale et indicative qu’il est envisagé de consacrer à la réalisation de ces études est de l'ordre de 457 320 à 762 195 Euro.

Cet appel à propositions est ouvert et peut être diffusé à tout organisme.

III.2. Sélection Un comité de sélection sera constitué par des ingénieurs de la Direction de l'Agriculture et des Bioénergies de l'ADEME ainsi que des représentants de la DERF (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche), du SERRURE (Secrétariat d’Etat à l'Industrie) et de la D4E (Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement).

Pour chaque sujet présenté, les propositions seront examinées et analysées sur la base des critères ainsi définis : Qualité et originalité de la ou des propositions par rapport au sujet présenté, Méthodes d’investigations, Qualité et références des intervenants, Coût.

Les propositions éventuelles qui ne correspondraient à aucun des sujets proposés seront également examinées et évaluées sur les mêmes critères et l’intérêt qu’elles présentent au titre du Programme Bois Energie.

Un courrier sera systématiquement envoyé à chaque porteur de projet soit pour l’informer que sa proposition n’a pas été présélectionnée soit pour finaliser sa proposition en apportant les compléments ou précisions demandés.

Le résultat final de l’appel à propositions sera disponible courant du mois de juin 2001 sur le site internet de l’ADEME : www.ademe .fr sous la rubrique Actualités , cliquez sur « appel à propositions . » ADEME - Appel à propositions BOIS ENERGIE 2001

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III.3.Compétences requises Le ou les candidats devront apporter toutes garanties quant à leurs compétences propres et à celles des sous- traitants auxquels ils envisagent de faire appel sous leur responsabilité, dans les domaines couverts par l'étude.

Une compétence et des références, spécifiques dans le domaine de la filière bois, sont en général souhaitable selon la nature du sujet.

III.4. Modalités Les propositions devront être reliées et porter obligatoirement les éléments indiqués en annexe 2. (document disponible sur le site internet de l’ADEME : www.ademe .fr sous la rubrique Actualités , cliquez sur « appel à propositions » ) Chaque organisme intéressé, seul ou en groupement , a la possibilité de manifester son intérêt pour un ou plusieurs sujets. Toutefois, un seul candidat devra être clairement désigné comme responsable de la proposition et produire toutes assurances quant à la réalisation de la totalité des prestations.

Des références à des travaux antérieurs éventuels et la description des compétences des intervenants (CV) devront être annexées à la proposition.

III.5. Informations sur le déroulement des contrats d’études Concernant l’organisation générale, la réunion de lancement sera déroulera obligatoirement sur le site de l’ADEME Angers, les suivantes (réunion intermédiaire et finale) s’organiseront sur les sites de l’ADEME Paris ou Angers.

A l’issue du contrat, les porteurs de projet auront à rendre un rapport final des prestations accompagné d’un résumé en français et anglais et d’une synthèse de quelques pages.

Le tout devra être fourni sur une version papier et informatique.

III.6. Validité Les réponses au présent appel à propositions sont à expédier en 3 exemplaires papier (la version papier faisant foi d’original) ainsi qu’une version informatique (disquette informatique ou courrier électronique à envoyer à l’adresse suivante : isabelle.andrillon@ademe.fr ) Les propositions devront être reçues par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou déposées à l'adresse indiquée au plus tard avant le 30 mars 2001 à 17 heures : ADEME - Département VNAC Appel à proposition Bois énergie 2001 2, square Lafayette BP 406 49 004 ANGERS

Lancement de l’appel à propositions

Clôture

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Résultat final de l’appel à propositions Page 9 / 16

JANVIER 2001

Réception des propositions

30 MARS 2001

Présélection des propositions

A PARTIR DE JUIN 2001

Engagement des contrats

Pour toute information complémentaire concernant cet appel à propositions, vous pouvez joindre : Jean-Christophe POUET / Christophe BAREL / Séverine BOUVOT- MAUDUIT Tel : 02 41 20 43 25 Fax : 02 41 20 43 01 E-mail : isabelle.andrillon@ademe.fr

NB : A titre d’information, la liste des propositions retenues suite à l’appel à propositions 2000 est en annexe 3.

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Annexe 1 Liste des sujets proposés CHAUFFAGE DOMESTIQUE Objectif : Amélioration des performances des équipements  Sujet n°1 : “ BILAN ENVIRONNEMENTAL DES DIFFERENTS MODES DE CHAUFFAGE DOMESTIQUE AU BOIS” Demande: Faire le bilan environnemental (démarche similaire à un éco- bilan) du chauffage domestique à partir d’équipement performants et de trois combustibles : le bois en bûche, le granulé de bois, la plaquette forestière. a) Prendre par exemple l’unité fonctionnelle "Fournir 20 kWh de chaleur à une maison individuelle". b) Proposer des améliorations pour les points les plus sensibles de chaque filière.  Sujet n°2 : “ BILAN ENVIRONNEMENTAL DU CHAUFFAGE DOMESTIQUE” Demande: Comparer l'impact environne mental de quatre modes de chauffage domestique : le bois en bûche, le fioul, le gaz et l’électricité. a) Prendre par exemple l’unité fonctionnelle "Fournir 20 kWh de chaleur à une maison individuelle ". b) Proposer des améliorations pour les points les plus sensibles du chauffage au bois.

Objectif : développer les circuits de distribution  Sujet n°3 : “ INVENTAIRE NATIONAL DES VENDEURS DE BOIS DE CHAUFFAGE ”” Demande: Sensibilisation aux investigations menées par l’ADEME sur la structuration du marché du bois de chauffage (charte bois de chauffage, référentiel technique du bois de chauffage, mécanisation et modernisation des appareils de conditionne me nt, Bourse de bois de chauffage). a) recenser les vendeurs de bois de chauffage à partir de sources officielles à identifier (annuaire téléphonique, revue “ Bois National ”, DRAF, Mutualité Sociale Agricole,..). b) rédaction et envoi d’une synthèse de ces actions accompagnée d’un questionnaire d’analyse de leur activité à élaborer (contraintes, besoins, motivations). c) détecter les professionnels dynamiques.

Objectif : promotion  Sujet n°4 : “LE MARCHE DU SECTEUR DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER ” Demande: étude marketing visant à proposer des instruments et des produits pour intéresser les groupes d’investisseur immobilier et les sensibiliser à l’intégration d’appareils performants de chauffage au bois (type charte “ Flamme verte ) dans leur programme de construction neuve en maisons individuelles et résidences collectives. a) Effectuer un recensement exhaustif des fédérations et groupes industriels concernés : Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM (UNFOHLM), Fédération Nationale du Bâtiment (FNB), Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles (UNCMI), Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs (FNPC),etc… b) Analyse de leur besoin et synthèse, propositions d’actions. c) Mise en place de 2 à 3 projets concrets, amener les investisseurs à proposer un produit « chauffage au bois ».

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CHAUFFAGE COLLECTIF ET INDUSTRIEL Objectif : Soutien au développement des chaufferies  Sujet n°1 : “ ASSISTANCE JURIDIQUE ET FISCALE ” Demande : Informer et conseiller en matière de service juridique et fiscal dans l’activité de la mise en œuvre et de gestion des chaufferies bois n’est pas accessible à tout à chacun. La frontière entre la part relevant du conseil simple et pré- rédigé et celle de l’étude est à définir. a) Analyser les besoins et proposer un découpage clair et précis des domaines d’intervention des acteurs sur le marché. b) Recenser les cabinets ou structures spécialisées dans la réalisation d’études juridiques et fiscales. c) Etudier la faisabilité de la diffusion des informations disponible sur une base actualisable (support papier ou informatique).  Sujet n°2 : “ MONTAGE FINANCIER INNOVANT DE PROJETS EN ZONE RURALE” Demande : Des solutions techniques existent et sont actuellement mises en œuvre pour répondre aux besoins des collectivités pour installer des petits projets de chaufferies collectives dont la puissance est souvent inférieure à 500 kW). Cependant, du fait de leur taille, le montage financier de ces projets est considérable me nt alourdi et retardé par l’absence de produit financier qui leur sont destinés. a) recenser les organismes bancaires concernés et motivés (DEXIA, Crédit Local de France, Caisse des Dépôts et Consignations,..) b) Elaborer les instruments et outils financiers nécessaires et adaptés (offre de produits clés en main), exemple : système de leasing communal b) études des solutions possibles et montages de 2 à 3 projets concrets en partenariat avec ces organismes.

Objectif : promotion  Sujet n°3 : “ LE MARCHE DE LA CHALEUR DURABLE DANS LE CHAUFFAGE COLLECTIF/TERTIAIRE ” Demande : Analyse prospective et stratégique pour le développe ment du bois énergie face aux autres énergies sur les différentes cibles du marché du chauffage collectif : - secteur de la santé (maisons de retraite, hôpitaux, centres d’accueil), - secteur du logement collectif (office d’HLM,…), - les bâtiments publics des collectivités ou parc immobilier des organismes publics (ex : ONF). a) caractérisation du marché (typologie des clients, estimation du marché). b) analyse des contraintes et motivations. c) propositions d’outils marketing et techniques .

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SUJETS TRANSVERSAUX Objectif : Ressource  Sujet n°1 : “ EVALUATION NATIONALE DU POTENTIEL FORESTIER EN BOIS ENERGIE ” Demande : Méthodologie d’estimation de la ressource forestière disponible et mobilisable à des fins énergétiques a) Définition des critères de disponibilité et de mobilisation : - Accessibilité à la ressource: typologie du relief, propriété - type de formation arborée (bocage, massif, forêt) et nature (résineux, mixte, feuillus): - logistique à mettre en oeuvre - type de client final et proximité : chauffage domestique,(appareils divisés alimentés en bûches), chauffage collectif (chaudière alimentée en plaquette), bassin économique - valeur économique de la ressource b) Simulation et validation dans quelques régions dont l’estimation de ce potentiel a déjà été effectuée, extrapolation au contexte national.

Objectif : Promotion  Sujet n°3 : “ SENSIBILISATION SUR LE BOIS ENERGIE ” Demande : Développer des outils d’information et de promotion pour les acteurs de la filière (chargé de mission, animateurs de secteurs,…) a) Définition des besoins pour la constitution d’une mallette pédagogique (transparents, fiches pratiques, cassette vidéo) b) Propositions d’élaboration

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Annexe 2 Modèle obligatoire de présentation

Thème : ……………….

Sujet n°: ……………….

Durée : ……………….

TITRE DE L’ETUDE Résumé de l’étude (10 lignes maximum):

Porteur de Projet : Organisme : Nom/prénom : Fonction : adresse : Tel : Fax : E-mail : Coût total : (soit :

FF)

Participation Euro (soit : FF)

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Euro ADEME :

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A. PRESENTATION DE LA PROPOSITION Description en quelques pages.

B. ANNEXE FINANCIERE MODELE PERSONNEL Première étape

Partenaire 1 Nb jours ……

Partenaire 2 total Nb jours …… … … F ……

total …… … … F

Deuxième étape

……

…… … … F

……

…… … … F

Troisième étape

……

…… … … F

……

…… … … F

Coordination générale (si plusieurs partenaires)

……

…… … … F

……

…… … … F

Sous- total 1 EQUIPEMENT description

…………F

…… … … F

…………F

…… … … F

Sous- total 2

…………F

…………F

Total HT TVA 19,6%

…………F …………F

…………F …………F

…… … … F

…… … … F

TOTAL TTC

…………F

C. RENSEIGNEMENTS POUR LA REDACTION DU CONTRAT Renseignement administratifs :

Adresse du siège social : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° APE : _ _ _ Statut juridique : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Nom et fonction de la personne habilitée à engager l'entreprise dans un contrat avec l’Agence : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ La société est-elle assujettie à la TVA : OUI NON

Renseignement bancaires :

Code Banque : _____ Code Guichet : _____ N° du Compte : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ Clé RIB : _ _ Nom de la Banque : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Adresse de la Banque : ____________________

D. REFERENCES Joindre les documents (CV, références,…)

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Annexe 3 Listes des propositions retenues en 2000

CHAUFFAGE DOMESTIQUE  Sujet n°1 : “ DEVELOPPEMENT DE CIRCUITS OFFICIELS DU BOIS DE CHAUFFAGE ” FORET BOIS DEVELOPPEMENT  Sujet n°2 : “ MODERNISATION ET MECANISATION DE LA PRODUCTION DE BOIS DE CHAUFFAGE ” Partenariat CTBA / IDF  Sujet n°3 : “ FACTEURS DE DECISION D’ACHAT D’UN APPAREIL INDEPENDANT ” ETRIE INTERNATIONAL

CHAUFFAGE COLLECTIF ET INDUSTRIEL 

Sujet

n°1 : “ DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE PRODUCTION FORESTIERES ” Union de la Coopération Forestière Française (UCFF)

DE

PLAQUETTES

 Sujet n°2 : “ AMELIORATION DE L’OFFRE DE COMBUSTIBLES ” Partenariat FIBOIS / CTBA / CRITT  Sujet n°3 : “ LES CENDRES DES CHAUFFERIES BOIS” TRIVALOR  Sujet n°4 : “ DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEURS AU BOIS ” Partenariat ETE / RHONALPENERGIES  Sujet n°5 : “ EXPERTISE DE NOUVELLES CHAUDIERES ” CETIAT  Sujet n°6 : “ CO-COMBUSTION BOIS/CHARBON ” aucune offre retenue  Sujet n°7 : “ COGENERATION VAPEUR” BIOMASSE NORMANDIE

SUJETS TRANSVERSAUX  Sujet n°1 : “ EVALUATION STRATÉGIQUE DE LA PYROLYSE/GAZÉIFICATION DU BOIS ” Partenariat OBSERV’ER / CIRAD  Sujet n°2 : “ COMMUNICATION SUR LE BOIS ENERGIE ” Partenariat HICKORY / DEBAT

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