En 1994, dans un contexte de pénurie de moyens, l’ADEME a mis en place le Plan Bois Energie et D� by Itebe

LE PLAN BOIS ENERGIE ET DEVELOPPEMENT LOCAL DE L’ADEME (1994 – 1998) : de multiples dividendes pour un développement énergétique durable

Philippe OUTREQUIN – La Calade 363 avenue de Pierrefeu, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS

L’étude du Plan Bois Energie et Développement Local de l’ADEME (19941998) a donné les résultats suivants :

Au total, 200 chaufferies ont été réalisées dans le cadre du Plan Bois qui permettent aux maîtres d’ouvrage d’économiser plus de 60 MF par an avec un temps de retour moyen de 6 ans. Les aides ont été absolument indispensables pour rentabiliser les opérations de chaufferies collectives alors que les aides à l’industrie n’ont fait que renforcer une rentabilité déjà bien réelle.

Un franc de subvention de l’ADEME a permis de créer 9 F de valeur ajoutée nationale sur la période de fonctionnement des chaufferies, après avoir suscité un second franc de subvention de la part des collectivités territoriales.

La valorisation de 1 000 tep de boisénergie permet de générer durablement 4,9 emplois dont 2,2 emplois locaux, 1,9 emplois indirects au niveau national et 0,8 emploi induit.

La quantité de CO2 évitée grâce au Plan Bois s’élève à 2,9 millions de tonnes sur la durée de vie des chaudières, ce qui contribue à la lutte contre l’effet de serre.

Aujourd’hui, il est nécessaire de créer davantage de filières d'approvisionnement, de les professionnaliser, de définir de nouveaux partenariats, de former les cadres de la filière et d’élargir les champs d’action (tant technologique qu’au plan des ressources mobilisables, c’estàdire de développer des filières locales intersectorielles tant en amont pour l’approvisionnement qu’en aval pour la valorisation énergétique).

La Calade

En 1994, dans un contexte de pénurie de moyens, l’ADEME a mis en place le Plan Bois Energie et Développement Local (PBEDL) dont les objectifs étaient d’accroître la part du bois dans le bilan énergétique national à travers le développement de chaufferies collectives et de réseaux de chaleur, ainsi que de favoriser l’émergence de filières – bois1 locales et parlà même, de créer des emplois et du développement local. A la suite d’une procédure d’appel d’offres, 11 Conseils Régionaux et 19 Conseils Généraux ont été signataires de ce Plan, qui concernent la moitié des régions métropolitaines et près de 30 % des départements (compte tenu des départements non signataires mais dont le territoire est impliqué). Régions et départements ayant participé au Plan Bois Energie Régions (Conseils Régionaux) Aquitaine Auvergne

Basse Normandie Bourgogne Bretagne

Champagne Ardenne FrancheComté Languedoc Roussillon Nord Pas de Calais Poitou Charentes Rhône Alpes

Départements (Conseils Généraux) Dordogne Allier Cantal Haute Loire Puy de Dôme

Autres partenaires institutionnels

D.R.A.F. District et Ville d'Aurillac Association Biomasse Normandie D.R.A.F. , SERFOB, APROVALBOIS GALCOB (Groupement d'Action Locale pour le

Ille et Vilaine Morbihan Côte d'Armor Finistère Ardennes Haute Marne Doubs Jura Haute Saône

Développement du Centre Ouest Bretagne)

Charente

Syndicat de Pays Charente Limousine et Sud Charentes Communauté de Communes de Jonzac

Deux Sèvres Ardèche Drôme Savoie

Ou bioénergétiques comprenant différents types de bois : plaquettes forestières, déchets de l'industrie du bois, connexes de scieries, écorces, … La Calade

A l’issue du Plan2, début 2000, 200 chaufferies bois ont été installées, réparties en 48 chaufferies collectives, 79 chaufferies avec distribution de chaleur à plusieurs bâtiments (appelés abusivement réseaux de chaleur dans l'étude d'évaluation et la présente synthèse car les bâtiments appartiennent généralement au même maître d'ouvrage) et 73 chaudières industrielles. Le programme a suscité un investissement de 340 MF dont un tiers (113 MF) a été couvert par des subventions (54 MF de l’ADEME augmentés des subventions de Conseils Régionaux, de Conseils Généraux et parfois de la Commission Européenne). Ces investissements ont permis l’installation de 165 MW thermiques et la substitution de 44000 tep par an d’énergie fossile (par environ 150 000 tonnes de bois). Globalement, en termes de nombre de chaufferies et de tonnes de bois mobilisées, les objectifs de départ ont été atteints. Toutefois, on observera que les chaudières industrielles occupent une part très importante dans le bilan alors que cellesci faisaient rarement partie des objectifs des plans bois régionaux initiaux ; le développement du marché industriel s'explique par des coûts d'investissement moindres et une volonté des industriels de faire face à leur problème d'élimination des déchets. Coût moyen d'investissement en chaufferie PBEDL Coût d'investissement moyen

F / kW

Chaufferies collectives

2 788

Chaufferies avec distribution de chaleur

3 105

Chaudières industrielles

1 352

Moyenne du Plan Bois

2 069

De même, l'efficacité de l'aide aux équipements industriels est plus élevée que pour les chaufferies tertiaires, comme le montre le tableau cidessous des montants de subventions ADEME par tep bois. Montant moyen de la subvention par tep Bois PBEDL Montant de la subvention

F / tep

Chaufferies collectives

2 095

Chaufferies avec distribution de chaleur

2 121

Chaudières industrielles

557

Moyenne du Plan Bois

1 263

D'autre part, le Plan Bois n’a réussi, qu’à de très rares exceptions, à mobiliser les forestiers et les professionnels de la sylviculture pour la production de plaquettes forestières. Le Plan Bois 2

Le Plan bois a été signé pour la période 1994 1998 mais les installations ont été réalisées entre 1995 et 2001. Puissance installée par an : 27,8 MW en 1995, 24 MW en 1996, 17,2 MW en 1997, 32,9 MW en 1998, 45,7 MW en 1999, 9 MW en 2000, 8,1 MW en 2001. La Calade

a surtout permis de mobiliser les déchets, des scieurs et à l’industrie du bois (2ème transformation) pour éliminer leurs déchets (connexes, DIB ou mixtes). Audelà de ces résultats bruts, l’évaluation du PBEDL réalisée pour le service Programmation et Evaluation des Actions de l’ADEME3 a conduit à se poser deux types de questions : -

quel est l’impact économique de ce Plan ?

quelles sont les filières locales qui ont pu réellement se constituer grâce à ce Plan ?

Impact économique Pour l’ensemble du Plan Bois, les 200 chaufferies réalisées permettent aux maîtres d’ouvrage d’économiser globalement plus de 60 MF par an. Avec un investissement de 340 MF, le temps de retour moyen du programme est inférieur à 6 ans. Ce résultat n’est évidemment pas sans disparité comme le montre le graphique ciaprès.

Temps de retour moyen des opérations du PBEDL 12 10 Temps de retour brut (années)

8 6

Temps de retour net de subventions

4 2 0 Chaufferie Chaufferie avec collective Distribution de chaleur

Chaudière industrielle

Total

Une fois déduit l’amortissement des chaufferies (net de subventions), le gain pour l’ensemble des consommateurs est de 40 MF par an. Ce gain va pour moitié aux industriels et pour un tiers aux exploitants et usagers des réseaux de chaleur. En comparant ces gains aux aides fournies par l’ADEME, on constate que les aides ont permis de rentabiliser les opérations 3

LA CALADE et GREEN Etudes et Conseil – Etude d’évaluation du Plan Bois – Energie et Développement Local, réalisée pour l’ADEME, avril 2000. La Calade

de chaufferies collectives, lesquelles ne se seraient jamais réalisées sans subvention. En revanche, les aides à l’industrie n’ont fait que renforcer une rentabilité déjà bien réelle. Gain total et montant total des subventions par tep Bois PBEDL Gain total en Francs / tep *

Aide totale en Francs / tep

Chaufferies collectives

463

448

Chaufferies avec distribution de chaleur

966

405

Chaudières industrielles

1 948

224

Moyenne du Plan Bois

1 231

347

* Gain total : gain total actualisé pour l'ensemble du segment de marché, sur la durée de vie des investissements réalisés; taux d'actualisation : 5 %. Pour passer du gain annuel au gain total, il faut multiplier le gain annuel par un facteur d'actualisation (égal à 10,5)

Activité générée par le Plan Bois L’activité générée par le Plan Bois (exprimée en terme de valeur ajoutée au sens de la Comptabilité Nationale) s’élève à 268 MF pour l’ensemble de la phase d’investissement (1994 à 2000), dont 23 % d’activité directe locale, réalisée sur le site de production du bois – énergie ou de la chaufferie. La phase d’exploitation génère 22 MF par an d’activité dont 45 % d’activité directe locale. Au total, l’activité directe et indirecte du PBEDL, créée sur la période 1995 – 2025 (exprimée en valeur ajoutée nationale) a été estimée à 820 MF, sans actualisation. Le bilan actualisé (au taux de 5 %, recommandé par l’Union Européenne) donne une valeur ajoutée nette totale de 500 MF sur l’ensemble de la période de vie des chaudières (25 ans). Un franc de subvention de l’ADEME a donc permis de créer 9 F de valeur ajoutée nationale sur la période de fonctionnement des chaufferies, après avoir suscité un second franc de subvention de la part des collectivités territoriales. Subvention de l’ADEME :

1 Franc

+ Subvention collectivité territoriale :

La Calade

1,1 Franc

⇒

Investissement généré :

⇒

Valeur ajoutée nette annuelle : 0,4 Franc

⇒

Soit un total de 9 francs de valeur ajoutée nette actualisée entre 1995 et 2025.

6,3 Francs (dont valeur ajoutée : 5 Francs)

Bilan en emploi Après un pic atteint en 1999 de 350 emplois liés à la phase d’investissement et d’installation du programme, ce sont, en période d’exploitation, 215 emplois permanents, maintenus ou créés, équivalent plein temps. Ces emplois sont essentiellement concentrés dans les opérations de chaufferies collectives résidentielles et tertiaires (avec réseaux de chaleur). L’intensité en emploi est la plus forte dans les réseaux de chaleur qui concentrent 60 % du travail requis pour l’ensemble du PBEDL, pour 29 % de l’énergie substituée et 45 % des investissements (calculs effectués en tenant compte de la filière bois en amont mais aussi en ne prenant en compte que les activités effectuées en France). Les chaufferies collectives représentent aussi une part importante des emplois, environ 38 % alors que les opérations industrielles ne représentent que 2 % des emplois. Sur ces 215 emplois, 140 sont générés dans les filières d’approvisionnement en bois combustibles, 34 pour l’exploitation et l’entretien des chaufferies collectives et des réseaux, 4 pour l’exploitation des installations industrielles et enfin 37 sont induits par les économies réalisées par les maîtres d’ouvrage. La contribution au développement local est importante puisque 95 emplois sont situés sur les sites de production ou de consommation du bois – énergie, soit 44 % des emplois totaux (respectivement 57 emplois dans la filière bois et 38 emplois pour les chaufferies et les réseaux). En résumé, la valorisation de 1000 tep de bois – énergie permet de générer durablement 4,9 emplois dont 2,2 emplois locaux, 1,9 emplois indirects au niveau national et 0,8 emploi induit. Le graphique ciaprès fait apparaître la forte création d’emploi générée par les chaufferies avec distribution / réseau de chaleur, notamment ceux d’une puissance supérieure à 1 MW (avec un pic lié à la phase d’investissement). Les chaufferies collectives génèrent aussi un grand nombre d’emplois (en particulier les chaufferies de plus de 1 MW) sans création très marquée en phase d’investissement. Les petits réseaux de chaleur ont également une incidence sur l’emploi. Quant aux équipements industriels, seuls les équipements les plus puissants contribuent à l’emploi. Les équipements de moins de 1 MW présentent un bilan négatif en matière d’emplois, du fait de la substitution de chaudières anciennes par des chaudières automatisées de haut rendement.

La Calade

Evolution de l'emploi par type d'installations et par puissance 140 120

Nombr e d'emplois

100 80

Réseau de chaleur > 1 MW Chaufferie collective > 1 MW

Réseau de chaleur < 0,3 MW 40

Equipement industriel > 1 MW Chaufferie collective et Réseaux de chaleur - 0,3 à 1 MW

Chaufferies collectives < 0,3 MW

0 1995 20

2000

2005

2010

Equipement industriel - 0,3 à 1 MW

La Calade

2015

Equipement industriel < 0,3 MW

Efficacité de l’aide ADEME

Emplois directs et indirects pour 1 MF de subvention de l'ADEME versée en 1995 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0

Chauf. Collectif Réseau de chaleur Equip. Industriel

1995

2000

2005

2010

2015

2020

Le tableau ciavant établit le nombre d’emplois créés pour 1 million de francs de subvention versée par l’ADEME entre 1995 et 1998, en fonction des comportements observés dans le Plan Bois. L’effet multiplicateur est important pour les chaufferies collectives et les réseaux de chaleur, puisqu’un million de francs de subvention génère en moyenne 5 emplois. Pollutions évitées Les pollutions évitées par la mise en œuvre du PBEDL s’élèvent annuellement à 114 000 tonnes de CO2, 590 tonnes de SO2 et 76 tonnes de NOx auxquelles on ajoutera les quantités de déchets mis en décharge évités. La contribution du programme à la lutte contre l’effet de serre peut être estimée à 2,9 millions de tonnes de CO2 cumulées sur la durée de vie des chaudières.

La Calade

Emploi et développement local : quelques expériences à retenir Audelà du bilan en terme d’emplois créés ou maintenus, plusieurs aspects méritent d’être soulignés : -

Le Plan Bois Energie et développement Local est un complément indispensable au développement de la filière bois dans les départements ; il a aussi permis la mise en place de réseaux de professionnels et la création de relations entre les professionnels et les maîtres d'ouvrage.

Le bois – énergie peut permettre le maintien d’activités agricoles ou forestières grâce à la pluriactivité chez les agriculteurs et au développement de nouvelles activités pour les forestiers. Ces revenus d’appoint peuvent constituer des compléments suffisants pour maintenir une population dans des lieux relativement défavorisés du point de vue économique.

Le développement des filières bois – énergie contribue à l’entretien (y compris la lutte contre l’incendie) et à la qualité des paysages, notamment en freinant l’accroissement incontrôlé de la forêt. Elles contribuent aussi indirectement au développement du tourisme vert.

De la même façon, l’installation de chaufferies bois dans le cadre de réhabilitation de bâtiments anciens permet la valorisation de ceuxci dans le cadre d’activités environnementales ou écologiques (écomusée, tourisme vert, exemple des bâtiments du Parc Naturel du Morvan à Saint Brisson).

Les chaufferies bois automatiques installées dans l’industrie du bois améliorent la qualité des produits grâce à un séchage ou à un stockage optimisé. La productivité peut s’en trouver accrue de 20 à 30 %. De même, ces chaufferies ont parfois amélioré de façon très sensible les conditions de travail dans certains ateliers auparavant non chauffés.

Le développement de chaufferies bois en zones rurales s’accompagne d’une pédagogie favorable aux ressources locales et d’une réflexion sur les modes de consommation (exemples de petites chaufferies rurales dans le Poitou Charentes).

Le développement de filières bois – énergie peut s’avérer comme un élément structurant du développement local et à ce titre recevoir des aides communautaires et notamment des Fonds Structurels4.

Les filières bois – énergie peuvent constituer des terrains privilégiés pour des activités d’insertion. Un gisement important de déchets de bois est en permanence délaissé en forêt, en bord de route (élagage, haies, …) … qui peut être collecté par des structures d’insertion (exemple de la chaufferie de Bachant dans le Nord Pas de Calais).

Commission Européenne, « Energie renouvelable dans les régions d’Objectif 1 » projet Thermie, SOGES, La Calade, 1999 La Calade

* * * Les économies pour les usagers, les emplois générés et la réduction des émissions de gaz à effet de serre expriment le triple dividende économique, social et environnemental que permet le développement du bois – énergie, à travers ce Plan : -

Economie d’énergie fossile

Valorisation de déchets,

Développement local,

Emploi,

Entretien des paysages et de la forêt.

Chiffres clés du Plan Bois Energie et Développement Local ( 1994 – 1999) Chaufferies collectives (%)

Chaufferie avec Chaudières réseau de industrielles chaleur (%) (%)

Total en valeur

Nombre de chaufferies

24 %

39,5 %

36,5 %

200

Investissement

18,5 %

44,6 %

36,9 %

340 MF

Subventions de l’ADEME

28 %

48 %

24 %

54 MF

Aides totales

24 %

55 %

21 %

113 MF

Puissance installée

14 %

29 %

57 %

165 MW

Energie substituée

16,2 %

29,5 %

54,3 %

44 000 tep

Gain net annuel pour les usagers

16,3 %

33,2 %

50,5 %

40 MF

Contenu en travail des 14 % investissements

48 %

38 %

760 personnes – ans

Emploi pour l’exploitation du 38 % programme (chaufferie + filière bois)

60 %

2 %

215 emplois

Intensité en emploi (sur la durée de 36 % vie du programme)

58 %

6 %

6 144 personnes ans

La Calade

Constitution de filières locales Un des principaux objectifs du PBEDL était de favoriser la création de filières bois – énergie locales ou régionales qui associent de façon pérenne des structures d’approvisionnement fiables et de qualité à des marchés durables. Pour créer la synergie indispensable entre les structures d’approvisionnement et le marché, les acteurs régionaux doivent constituer des réseaux : -

réseau institutionnel : le plan bois est un très bon exemple de création d’un tissu relationnel entre les services déconcentrés de l’Etat (DR ADEME, DRAF, SERFOB) et les services décentralisés des Régions ou des Départements ; citons par exemple le Plan Bois du Nord Pas de Calais qui s’est organisé entre l’ADEME et la Région dans le cadre du Fonds Régional de Maîtrise de l’Energie et des Déchets (FRAMED) ou encore la coopération ADEME – Région – DRAF Conseils Généraux de l’Allier, de la Haute Loire, du Cantal et du Puy de Dôme – district et ville d’Aurillac en Auvergne ;

réseaux techniques et professionnels multiples au niveau des filières bois – énergie (Fédération des CUMA en Dordogne, associations professionnelles du bois en Bourgogne ou en Rhône Alpes, …) ou avec les installateurs et distributeurs ;

réseaux d’échange et d’information afin de sensibiliser les maîtres d’ouvrage, les élus, les professionnels du bois, les constructeurs, les associations de consommateurs, les bureaux d’études, les exploitants de chauffage …

Ces réseaux peuvent aussi s'appuyer sur les accords passés au niveau national entre l'ADEME et les Fédérations professionnelles de la papeterie, des fabricants de panneaux, … Ces réseaux sont indispensables pour fournir le soutien technique, juridique et en diffusion d’information nécessaire au montage d’opérations. Mais il est aussi évident qu’ils ne suffisent pas pour le montage de filières intégrées et durables. La réussite dans le montage de filières dépend de la bonne adéquation entre les besoins locaux et les capacités de l’offre : -

En Charente, région rurale par excellence, le parti a été pris de monter une association de consommateurs de bois énergie provenant de petites communes rurales, association qui crée une exigence de qualité pour une offre multisectorielle et éparse (agriculteurs, scieries, déchets de tonnellerie, coopérative agricole, …). 44 opérations ont été réalisées avec des puissances moyennes de 300 kW et une consommation moyenne de 80 tep.

En Franche Comté, région de forêt, deux structures d’approvisionnement ont pu être montées autour d’associations de scieurs, pouvant fournir d’importantes quantités de déchets. 33 projets ont vu le jour avec une puissance moyenne installée de 800 kW et une consommation moyenne de 220 tep (soit un total de 37 000 tonnes de bois valorisées chaque année).

De même, en Bourgogne, où 18 projets permettent de valoriser chaque année près de 14000 tep (dont le réseau de chaleur d’Autun, chaufferie de 8 MW et 3 300 tep bois consommées par an).

La cohérence globale du système énergétique à créer est une condition sine qua non que certaines régions n’ont pas pu résoudre du fait de conflit d’intérêts ou du désintérêt de certains La Calade

partenaires clés. On regrettera notamment que, dans certaines régions, les papeteries aient pu voir dans les chaufferies bois des concurrences indésirables, ou encore que l'on n'exploite pas mieux la complémentarité des énergies (gaz et bois) et que l'on mette en avant plutôt la concurrence ; de même, on notera parfois le faible intérêt des exploitants de chauffage et notamment des exploitants de réseaux existants. D'autres ont par contre parfaitement répondu aux attentes et ont permis de réaliser des opérations importantes dans des réseaux de chaleur. Vu les difficultés rencontrées pour créer de nouveaux réseaux, il paraîtrait tout à fait opportun de renforcer la présence du bois dans les réseaux existants. Par ailleurs, certaines propositions régionales du Plan Bois se sont avérées complètement décalées par rapport aux gisements à exploiter, amenant le refus des partenaires (par exemple, refus des scieurs en Dordogne qui avaient 20 000 tonnes de déchets à écouler alors que le marché mobilisable dans le cadre du Plan Bois ne représentait que 2 000 tonnes). L’adéquation de l’offre et de la demande requiert évidemment une bonne compréhension entre partenaires dans l’échange. Le manque de formation des professionnels est un obstacle à la diffusion des technologies : les contreréférences sont souvent désastreuses pour l’image globale de la filière bois dans un département voire dans une région. Or les forestiers, les industriels du bois, les agriculteurs en pluriactivité n’ont généralement pas pour vocation de développer des filières d’approvisionnement de bois énergie, dans lesquelles de nouveaux métiers apparaissent et, faute de formation, ceux qui s’y lancent font fatalement des erreurs et fournissent des combustibles de qualité insuffisante pour assurer la satisfaction des consommateurs. Plusieurs exemples en Normandie, en Nord Pas de Calais, en Dordogne témoignent de cette difficulté et d’un besoin accru de formation que pourraient organiser les services déconcentrés de l’Etat. Un élément important pour assurer un approvisionnement de qualité paraît être la mise en place de platesformes de regroupement des déchets de bois pouvant provenir de sources multiples : connexes de scierie, déchets de l’industrie du bois, déchets d’emballage, déchets de chantier, … Ces platesformes permettraient de répondre également aux objectifs de la circulaire interministérielle sur les déchets du BTP du 15 février 2000. En effet, ces structures peuvent trier, classer et redistribuer le bois – combustible vers différents sites en assurant un approvisionnement constant en prix et en qualité. L’expérience difficile du Nord Pas de Calais montre que les obstacles juridiques et institutionnels sont encore très importants (notamment en ce qui concerne la classification du bois combustible ou déchet avec les difficultés qui surgissent quand il s’agit d’un déchet (à traiter) ménager ou industriel : autorisation préalable conduisant à des délais plus longs, des coûts plus élevés et un risque de rejet de la part de la population. Des opérations comme celle menée aux Pays Bas doivent constituer des exemples à suivre5. Le développement des platesformes est aussi un moyen pour favoriser l’objectif d’efficacité énergétique comme celui de l’élimination des déchets, les industriels (comme les entreprises du BTP) ayant souvent beaucoup plus de déchets à éliminer ou brûler que de besoins de consommation thermique. Les platesformes pourraient regrouper et valoriser ces excédents. La valorisation sur site peut aussi être pensée sous la forme de cogénération mais la plupart des PME du bois ne souhaitent pas se lancer sur des métiers très éloignés de leur métier de base. 5

CSTB, La Calade, CTBA, Valorisation énergétique des déchets de bois issus de l’industrie, des chantiers et d’emballages, ADEME, Commission Européenne, projet Thermie, Décembre 2000. La Calade

Un marché de qualité repose aussi sur des professionnels formés aux techniques de valorisation du bois. Les régions pour mener à bien leur objectif de développement de leur Plan Bois, se sont appuyées sur des réseaux de compétences : installateurs, bureaux d’études, distributeurs auxquels les institutions publiques (ADEME, Région) proposent de l’information, des formations, de l’échange. En Bourgogne, ce réseau professionnel est estimé à 40 personnes. Les institutions publiques peuvent aussi faciliter le travail des professionnels en aidant ceux – ci dans le démarchage des collectivités locales. Le travail réalisé en Savoie par exemple grâce au Conseil Général est exemplaire : en obligeant d’une part les collectivités locales à réaliser des études énergétiques comparatives pour pouvoir disposer de financements du département pour des projets de construction et en allouant, d’autre part, un budget annuel à une association relais capable de faire ces études comparatives. Malgré la modestie des sommes engagées, cela permet aux acteurs de la filière bois d’être présents sur le marché en même temps que les compagnies concurrentes de gaz et d’électricité. Le développement de filières locales de valorisation s’appuie aussi sur des acteurs de petite taille dont les moyens peuvent s’avérer insuffisants pour créer la dynamique nécessaire : achat de terrain pour le stockage, de broyeurs, de camions, … Ces équipements en amont devraient être éligibles dans le Plan Bois 2000 – 2006 mais sans doute avec des mécanismes de financement différents (avances remboursables, prêts bonifiés). Cette orientation peut être particulièrement importante pour la valorisation des plaquettes forestières, de nombreuses entreprises forestières pouvant diversifier leurs revenus grâce à cette activité encore nouvelle. Enfin, il n’y a pas le bois ou les énergies renouvelables face aux autres énergies, ni les chaudières face aux autres technologies ; les systèmes énergétiques doivent se combiner : associer le gaz et le bois au lieu de les opposer paraît une nécessité pour développer des opérations de plus grande taille. La cogénération bois – gaz et la gazéification du bois (en entrée d’une turbine à gaz) doivent, dans ce contexte, trouver une place de choix dans les futurs Plans Bois comme dans les accords cadres ADEME – Gaz de France. Les expériences allemandes, autrichiennes ou néerlandaises montrent la complémentarité des technologies et des énergies pour une plus grande efficacité énergétique6. Des expériences de pyrolyse pourraient également être tentées pour les bois traités dans la recherche de solutions alternatives à l'incinération et avec un potentiel de valeur ajoutée plus élevée.

Le Plan Bois 1994 1998 dans les régions Dans les onze régions concernées par le Plan Bois, on a pu observer des expériences très variées que ce soit en termes d'actions, de cibles, de partenariat et de filières bois valorisées. 4 régions (Bourgogne, FrancheComté, PoitouCharentes, Rhône Alpes) concentrent aussi à elles seules 78 % du nombre de projets, 70 % de la puissance chaudière bois installée, 63 % des investissements, 65 % des tep bois consommées et 75 % des emplois générés. 6

Op. cité sur la valorisation énergétique des déchets de bois

La Calade

Nous allons reprendre ciaprès les principaux éléments qui ont caractérisé les actions réalisées dans chacune des régions du Plan Bois7.

A l'exception de la région LanguedocRoussillon, la DR ADEME ayant refusé de se prêter au jeu de l'évaluation La Calade

Bourgogne Partenaires

ADEME, Région Bourgogne, Union Européenne, DRAF, SERFOB, organismes professionnels (APROVALBOIS) Objectif 10 chaufferies collectives représentant 15 MW et permettant de substituer 2 500 tep par an Ressource Très importante : 1/3 de la surface de la région est boisée et 35 000 tonnes de sousproduits de l’industrie du bois sont mises en décharge ou brûlées à l’air libre Difficultés Difficulté de monter des opérations à partir des plaquettes forestières Orientations Motivation des industriels et réseau de compétences intéressées par la filière bois. En outre, l’évolution du matériel a suivi les premiers résultats du Plan Bois (présence de COMPTE dans la région) Résultats à la fin 18 opérations réalisées dont 4 en chaufferie collective, 4 en réseau de du Plan Bois chaleur et 10 en chaudière industrielle Investissement : 57,5 MF Subvention ADEME : 6,6 MF Subvention totale : 17,6 MF Puissance installée : 44,7 MW Tep bois : Forêt : 49 tep Connexes : 9 690 tep DIB : 3 438 tep Mixtes : 500 tep Tep totales : 13 677 tep Animation APROVALBOIS dans le cadre de son travail sur l’ensemble de la filière bois énergie Chargée de mission embauchée pour la promotion du Plan Bois Visites d’installations références déjà présentes sur la région Perspectives Nouvelle société d’approvisionnement (BoisEnergie Bourgogne) et création par les scieurs d’une société (UNISPAN) pour gérer la collecte du bois et une plateforme de stockage. L’opération d’Autun (réseau de chaleur de 8 MW) devrait servir de catalyseur pour de nombreuses autres opérations. Commentaires Le Plan Bois s’est appuyé sur une industrie du bois soucieuse de se débarrasser de ses déchets. De plus, la préexistence de chaufferies bois dans la région semble avoir été un élément fort pour la réussite du Plan Bois. Source : La Calade

La Calade

FrancheComté Partenaires Objectif Ressource

ADEME, Départements du Doubs, du Jura et de la Haute Saône Mobilisation de 20 000 tonnes de bois par an Potentiel boisénergie évalué à 100 000 tep/an (plaquettes forestières et connexes de l’industrie du bois) Orientations Animation sur le terrain, actions de communication, réalisation d’études de faisabilité Création de 2 structures d’approvisionnement Résultats à la fin 33 opérations réalisées dont 13 en chaufferie collective, 9 en réseau de du Plan Bois chaleur et 11 en chaudière industrielle mobilisant 37 000 tonnes de bois/an Investissement : 51,2 MF Subvention ADEME : 12,1 MF Subvention totale : 20,8 MF Puissance installée : 26 MW Tep bois : Forêt : 163 tep – Connexes : 7 055 tep DIB : 0 Mixtes : 74 tep Tep totales : 7 292 tep Animation 2 animateurs sur le terrain Visites, plaquettes d’information et stages de formation Commentaires L’objectif qui prévoyait la valorisation de 20 000 tonnes de bois par an est largement dépassé, puisque le résultat atteint 37 000 tonnes par an. Cela est le fruit, entre autres, de la mobilisation de l’ensemble des partenaires. Source : Green

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PoitouCharentes Partenaires

ADEME, Région, Conseil Généraux de la Charente (relayé sur le terrain par l’association CharenteDéveloppement) et des DeuxSèvres, Syndicats de Pays Charente Limousine et Sud Charentes et, Communauté de Communes de Jonzac, CRER, CRIIT et Energie 79 pour le matériel, ACBE et la CAC pour l’approvisionnement Objectif 48 chaufferies bois de petite et moyenne puissance sur le patrimoine rural et 2 unités de forte puissance collectives mobilisant 30 000 tonnes de bois par an Difficultés Difficultés d’entrer dans les villes avec la forte présence d’exploitants de chauffage très bien implantés et encore peu intéressés par le bois Orientations Mise en place de filières d’approvisionnement : création de l’ACBE qui organise les approvisionnements sur le Sud Charente qui a choisi comme opérateur la CAC et constitution de l’association « Chauff’bois Energie » dans les DeuxSèvres. Offre de matériel de petite puissance Résultats à la fin 44 opérations réalisées dont 13 en chaufferie collective, 21 en réseau de du Plan Bois chaleur et 10 en chaudière industrielle Investissement : 38,7 MF Subvention ADEME : 7,5 MF – Subvention totale : 18,6 MF Puissance installée : 13,6 MW Tep bois : Forêt : 107 tep Connexes : 1811 tep DIB : 1154 tep Mixtes : 535 tep Tep totales : 3 707 tep Animation 2 ingénieurs ADEME sur le terrain Association CharenteDéveloppement en Charente et le CRER dans les DeuxSèvres Perspectives Développer des associations de consommateurs du type ACBE Commentaires Le bois reste encore le parent pauvre des professionnels du chauffage et de la thermique en Poitou Charentes. Concernant les chaufferies industrielles, le Plan Bois s’oriente de plus en plus vers le marché des artisans. Le Plan Bois du Poitou Charentes s’est donc développé principalement autour d’un projet de développement local dans le monde rural et le montage de cette filière a été une réussite Source : La Calade

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RhôneAlpes Partenaires

ADEME, Départements de l’Ardèche, la Drôme et la Savoie, Région, FIBRA et les interprofessions départementales de la filière bois Ressource 680 460 map pour le bois forestier, 70 000 tonnes pour les connexes de l’industrie du bois et 72 400 tonnes pour les bois de rebut Orientations Assurer la pérennité de l’approvisionnement, garantir la qualité du combustible et obtenir des prix compatibles avec ceux des énergies fossiles Résultats à la fin 57 opérations réalisées dont 8 en chaufferie collective, 29 en réseau de du Plan Bois chaleur et 20 en chaudière industrielle Investissement : 65,7 MF Subvention ADEME : 13,7 MF Subvention totale : 18,1 MF Puissance installée : 30,6 MW Tep bois : Forêt : 235 tep Connexes : 710 tep DIB : 2500 tep Mixtes : 51 tep Tep totales : 3 939 tep Animation Filière de proximité au niveau local Au niveau régional, coordination des structures d’approvisionnement locales Commentaires Objectifs initiaux dépassés, bonne mobilisation des partenaires locaux et existence de réseaux locaux d’animation compétents et efficaces Source : Green

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Dordogne (Aquitaine) Partenaires

ADEME, Conseil Général de la Dordogne, Conseil Régional, Fédération Départementale des CUMA Objectif 14 chaufferies collectives mobilisant 2 à 3 000 tonnes de bois par an Ressource Au moins 20 000 tonnes de sciures Difficultés Inadéquation du projet de petites chaufferies avec un gisement trop important des scieurs et difficile conciliation des intérêts des scieurs et des gros négociants de bois avec le Plan Bois Professionnalisation des agriculteurs pour l'approvisionnement des chaufferies (qualité du combustible) Rentabilité des opérations faible quand le climat est doux Orientations Orientation vers le monde agricole : approvisionnement par des agriculteurs regroupés dans une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole) Résultats à la fin 3 opérations réalisées en chaufferies collectives du Plan Bois Investissement : 5,1 MF Subvention ADEME : 0,9 MF Subvention totale : 3,0 MF Puissance installée : 1,1 MW Tep bois : Forêt : 176 tep Connexes : 45 tep DIB : 0 Mixtes : 0 Tep totales : 221 tep Animation Un animateur de l'ADEME et un animateur de la fédération des CUMA Réalisation de documents de sensibilisation et d'une vidéo Organisation de visites de chaufferies bois analogues Perspectives De nombreux projets émergent à partir d'utilisation de plaquettes forestières Soutien continu de la fédération des CUMA 20 chaufferies collectives dont un réseau de chaleur utilisant 6 à 8 000 tonnes de DIB Commentaires Renforcer la fiabilité de l'approvisionnement : maîtrise des coûts et de la qualité Source : La Calade

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Auvergne Partenaires

ADEME, Conseil Régional d'Auvergne, Conseils Généraux de l'Allier, du Cantal, de la Haute Loire, du Puy de Dôme, District et Ville d'Aurillac, DRAF, professionnels de la forêt (Auvergne Promobois), associations (BoisEnergie 15) Objectif 15 chaufferies collectives de 200 kW et plus mobilisant environ 10 000 tonnes de bois par an (3 000 tep) Ressource Volume important de sousproduits de la forêt non valorisés plus 80 à 100 000 tonnes de déchets de scieries valorisables, 15 000 tonnes de bois de rebut Absence totale de filière d'approvisionnement Difficultés Difficulté d'intéresser les communes qui ont seulement réalisé 2 installations. Les collectivités locales ont une grande méconnaissance des technologies et craignent le manque d'organisation de la filière d'approvisionnement Crainte de la complexité de la technologie dans les petites communes Orientations Intérêt des industriels de la seconde transformation qui ont proposé de nombreux projets. Les industriels ont à la fois des problèmes d'élimination des déchets et des besoins croissants en énergie (chauffage des locaux, séchage) Résultats à la fin 14 opérations réalisées dont 2 en chaufferies collectives et 12 chaudières du Plan Bois industrielles Investissement : 13,3 MF Subvention ADEME : 1,2 MF Subvention totale : 3,7 MF Puissance installée : 12,5 MW Tep bois : Forêt : 0 Connexes : 395 tep DIB : 3 473 Mixtes : 0 Tep totales : 3 868 tep (environ 15 000 tonnes) Animation Visites de sites de chaufferies analogues Perspectives Orientation progressive vers les collectivités locales suite aux premiers succès Commentaires Les chaufferies bois représentent un coût très élevé pour le budget d'une petite commune : pour une commune de 1 000 habitants, l'installation d'une chaufferie bois représente après subvention le montant annuel en investissement de la commune (environ 1 500 F par habitant) En définitive, adaptation du Plan Bois à la réalité régionale (il y a aujourd'hui 150 chaufferies bois en Auvergne fonctionnant essentiellement en autoconsommation) Absence de structure d'approvisionnement Rechercher les complémentarités possibles entre les industriels du bois et les collectivités locales, les premiers ayant des excédents de bois que pourraient utiliser les seconds à condition de fiabiliser la ressource (organisation de la filière d'approvisionnement) Source : La Calade

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BasseNormandie Partenaires

ADEME, Conseil Régional, Biomasse Normandie, professionnels de la forêt, de l’agriculture et de du secteur des déchets (Biocombustibles S.A.) Objectifs 10 chaufferies collectives mobilisant 50 000 tonnes de bois par an pour 30 MW de puissance au total Ressource 2,2 millions de tonnes par an dont environ 600 000 pour le bois d’œuvre et le bois d’industrie Difficultés Lenteur de la mise en œuvre du processus de création de chaufferies collectives raccordées à un réseau de chaleur Obstacles technicoéconomiques Concurrence déloyale des énergies conventionnelles Fiscalité défavorable Problèmes de fournitures (combustible non conforme) Orientations Priorité donnée au développement des réseaux de chaleur et des chaufferies de forte puissance Résultats à la fin 4 opérations réalisées dont 2 en réseau de chaleur et 2 en chaudière du Plan Bois industrielle Investissement : 12 MF Subvention ADEME : 3,3 MF Subvention totale : 9,7 MF Puissance installée : 5,5 MW Tep bois : Forêt : 0 tep Connexes : 466 tep DIB : 974 tep Mixtes : 0 Tep totales : 1 440tep Animation Mise en œuvre d’une stratégie régionale de structuration de l’offre (autour de Biocombustibles S.A.) Démarche « commerciale » auprès des maîtres d’ouvrage potentiels Perspectives 9 projets de réseau de chaleur auraient des chances d’aboutir selon Biomasse Normandie Installations de plateforme à proximité des chaufferies Commentaires Le Plan Bois n’a pas atteint ses objectifs. D’une part, les cibles visées n’ont pas été atteintes (Réseau de Chaleur et Chaufferie Collective). Par ailleurs, la mise en place de Biocombustibles S.A. pour la structuration de l’offre de combustible bois doit être mieux assise grâce à l’acquisition de nouveaux clients. Source : Green

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Bretagne Partenaires

ADEME, Conseil Région al, Conseils Généraux, GALCOB, partenaires techniques (SERFOB, ABIbois, CRPF, CIELE, Syndicats d’entrepreneurs et d’exploitants forestiers, OCDB, Bureaux d’études, Exploitants de chauffage, Fournisseurs boisénergie, Constructeurs et fabricants) Objectif Installation de 16 MW de puissance de chaufferies bois mobilisant 15 000 tonnes de bois par an Ressource 85 000 tonnes dont 50 % de bois de rebut, 20 % de connexes issus de l’exploitation forestière et 27 % de connexes issus de la transformation du bois Difficultés Offre de combustible bois très insuffisamment structurée. Concurrence virulente de GDF, manque certain de motivation des professionnels du bois et coût trop élevé du bois de forêt broyé Orientations Actions de soutien et actions de structuration de l’offre et de la demande Résultats à la fin 12 opérations réalisées dont 1 en chaufferie collective, 6 en réseau de du Plan Bois chaleur et 5 en chaudière industrielle Investissement : 7,9 MF Subvention ADEME : 1 MF Subvention totale : 2,6 MF Puissance installée : 5 MW Tep bois : Forêt : 144 tep Connexes : 717 tep DIB : 208 tep Mixtes : 0 Tep totales : 1 069 tep Animation Visites de chaufferies bois et organisation de voyages d’études Perspectives 10 projets en cours Commentaires Le Plan Bois n’a pas encore atteint ses objectifs Source : Green

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ChampagneArdenne Partenaires

ADEME, département des Ardennes, département de la Haute Marne, S.A. ARDENERGIE et SYNERGIEBOIS via la CUMA Energies renouvelables (approvisionnement) Objectif 31,1 MW installés mobilisant 36 600 tonnes de bois par an Difficultés Concurrence forte du gaz Abandon ou stagnation de certains projets importants Dépôt de bilan de la société assurant l’approvisionnement bois en Haute Marne Orientations Existence d’installations références bien avant la mise en œuvre du Plan Bois ce qui démontre le grand succès du chauffage au bois dans la région Résultats à la fin 6 opérations réalisées dont 1 en chaufferie collective et 5 en chaudière du Plan Bois industrielle Investissement : 65,2 MF Subvention ADEME : 4,9 MF Subvention totale : 14,2 MF Puissance installée : 15,8 MW Tep bois : Forêt : 0 tep Connexes : 5900 tep DIB : 0 – Mixtes : 115 tep Tep totales : 6 015 tep Perspectives Emergence de projets dans les autres départements de la région Les objectifs devraient être atteints à l’issue de la période fixée (19952002) Commentaires Le Plan Bois a su résoudre les divers écueils rencontrés en identifiant de nouveaux sites mais aussi en privilégiant les installations mixtes (cogénération gazbois) Source : Green

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NordPasdeCalais Partenaires Objectif Ressource

ADEME, Conseil Régional, SELVA, HOCQ Emballages Installation de 70 MW de chaufferies bois Déchets de bois industriels dont le gisement est estimé à plus de 100 000 tonnes par an Difficultés Projets de réseau abandonnés car certains maîtres d’ouvrage ont refusé de se raccorder. D’autre part, il y une peur d’être dépendants vis à vis d’un exploitant unique, un manque de confiance dans la compétitivité des réseaux vis à vis des énergies concurrentes et une méconnaissance complète de la filière boisénergie. Absence de tri à la source qui s’explique par l’absence de filières de valorisation locales Manque de clarté sur la classification des déchets de bois. Orientations Réalisation de réseaux de chaleur et structuration de filières d’approvisionnement permettant la valorisation des déchets de bois dans des chaufferies collectives de réseau de chaleur urbain Résultats à la fin 4 opérations réalisées dont 1 en chaufferie collective et 3 en réseau de du Plan Bois chaleur Investissement : 20 MF Subvention ADEME : 2,1 MF Subvention totale : 4,1 MF Puissance installée : 7,7 MW Tep bois : Forêt : 0 tep Connexes : 0 tep DIB : 2 364 tep Mixtes : 0 Tep totales : 2 364 tep Animation Ingénieur ADEME Perspectives Deux facteurs bloquants sont sur le point d’être dépassés : le manque de structure d’approvisionnement et l’absence de références Commentaires L’expérience régionale est intéressante car elle montre les principaux obstacles auxquels se heurte la valorisation des déchets de bois industriels, d’emballages ou de chantier : absence de tri à la source, absence de classification, méconnaissance des gisements. Source : La Calade

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Conclusion Le succès du premier Plan Bois est le fait pour l’essentiel des hommes et des femmes qui se sont engagées dans cette démarche : ingénieurs de l’ADEME, forestiers, maires, acteurs associatifs et institutionnels, maîtres d’ouvrage privés particulièrement motivés. Le second Plan Bois n’est plus dans cette phase d’initiation où il fallait aussi prouver que cela marche. Même si la motivation doit rester un moteur de l’action, il est nécessaire aujourd’hui de créer davantage de filières d'approvisionnement, de les professionnaliser, de définir de nouveaux partenariats, de former les cadres de la filière et d’élargir les champs d’action (tant technologique qu’au plan des ressources mobilisables, c’estàdire de développer des filières locales intersectorielles tant en amont pour l’approvisionnement qu’en aval pour la valorisation énergétique). L’élargissement à l’ensemble du territoire français est aussi une nécessité, des ressources bois pouvant être mobilisées partout. Les études de gisement réalisées dans les régions 8 montrent que le gisement n’est que rarement valorisé à plus de 15 %, laissant possible le changement d’échelle souhaité par beaucoup, pour un développement énergétique durable, préservant l’environnement mais aussi favorisant le développement économique et social tant au niveau local que global.

Les gisements valorisables à court et moyen terme, calculés avant les effets de la tempête de décembre 1999 et en dehors des déchets de chantier, sont de 100 000 tonnes de déchets de bois en Auvergne, 150 000 tonnes en Basse Normandie, 85 000 tonnes en Bretagne, 300 000 tonnes en Franche Comté, 100 000 tonnes dans le Nord Pas de Calais, plus de 25000 tonnes en Dordogne, environ 400 000 tonnes en Rhône Alpes, … La Calade

Annexe méthodologique Les résultats de l’évaluation présentés dans cet article reposent sur une méthodologie précise. L’évaluation a été réalisée en six étapes détaillées ci – dessous : 1) Analyse des informations existantes dans le fichier de gestion du PBEDL de l’ADEME ; actualisation et vérification des données avec les ingénieurs de l’ADEME afin d’avoir une image globale du programme (nombre de chaufferies par catégorie, puissance installée, investissement, énergie substituée, type et consommation de bois énergie). 2) Croisement de différents critères représentatifs du PBEDL pour définir un échantillon représentatif de cas ; un échantillon de 20 opérations a été construit à partir de quatre critères de sélection : type de chaufferie, puissance de l’installation, origine du bois, type d’énergie substituée. Sur certaines niches de marché ou subsistaient plusieurs choix possibles, l’avis des ingénieurs ADEME a été requis pour retenir l’installation la plus représentative. 3) Elaboration d’un questionnaire d’enquête associé à un module de calcul afin d’évaluer les retombées économiques de chacune des 20 opérations de l’échantillon ; le module de calcul intègre successivement des données sur : -

les investissements et le financement, l’entretien et la maintenance, exprimés en coûts et aussi en temps passé le bilan énergétique de l’opération exprimée en coûte et en unités physiques le bilan économique pour l’usager intégrant les éléments précédents ainsi que des hypothèses sur la durée de vie des équipements, la durée d’amortissement, … la description des équipements utilisés et leur origine, la nature de l’installation, la description de la filière bois en termes d’activité, de coûts, d’emploi (ou de temps passé), d’investissement.

A partir de ces données, un module de calcul permet d’évaluer les retombées directes locales ou nationales et indirectes des projets. Un calcul du contenu en travail est opéré à partir des Tableaux d’Entrées Sorties de la Comptabilité Nationale et de l’utilisation d’une méthode d’analyse Input / Output. 4) Evaluation des données relatives à chaque opération suite à une enquête sur site. 5) Evaluation des impacts de chaque opération. 6) Mise au point d’une méthode de redressement pour calculer les impacts de l’ensemble du Plan Bois. Précision : Les évaluations de l’emploi d’un programme demandent que soient distinguées trois aspects : l’emploi direct exprimé en personnes par an, l’emploi indirect (ou contenu en travail) exprimé en personnes x ans et l’emploi induit. L’emploi direct relatif à une opération comprend l’emploi lié aux études préalables et à la maîtrise d’œuvre, l’emploi pour l’installation et le génie civil, l’emploi pour la maintenance et l’exploitation de la chaufferie et l’emploi pour l’exploitation de la filière bois. L’emploi indirect est la quantité de travail nécessaire pour la fabrication des équipements de la chaufferie et de la filière bois ainsi que celle nécessaire aux consommations intermédiaires aux activités de maintenance et d’exploitation (chaufferie et filière bois). La Calade

Enfin, l’emploi induit est estimé comme l’emploi généré dans l’économie par l’utilisation des revenus économisés ou gagnés par les maîtres d’ouvrage grâce à l’opération.

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