Le contexte actuel

Le contexte actuel

Le bois énergie

 4 % de la consommation primaire

en France

 9,8 Mtep /an  50 000 emplois directs et indirects

Répartition :  Secteur domestique

: 88% ( 8,6 Mtep/an )

 Secteurs collectif/tertiaire et industriel : 12% ( 1,16 Mtep/an )

Club énergies, prospectives et débats- Commissariat Général au Plan - Programme Bois Energie – 21 novembre 2001

Secteur Domestique •

Bois de Feu

:

55 millions de stères sont consommés par an Plus de 6 millions de ménages (45%) 40 % font l’objet d’un échange monétaire (prix moyen : 45 € /stère) 10 % font l’objet d’une déclaration de T.V.A.

•

Les appareils

•

Objectifs à l’horizon 2006

:

1er cercle

Parc de 6,750 millions d’appareils Parc de 1,4 millions de cheminées ouvertes

3ème cercle

Promotion du bois domestique Amélioration de 4% du bilan énergétique (certification, NF, réseaux)

3ème cercle Équivalent tep ou carbone évité + 270 000 tep

Club énergies, prospectives et débats- Commissariat Général au Plan - Programme Bois Energie – 21 novembre 2001

Secteur collectif/tertiaire et industriel industrie •

Collectif / tertiaire et réseaux de chaleur :

> 160 000 tep / an > 600 chaufferies en France fin 2001 dont 100 chaufferies ≥ 1 MW Accroissement : + 20% par an ≈ 1 000 000 tep / an > 1000 chaufferies recensées ( CA > 8 MF /an ) Accroissement : + de 5% par an

•

Industrie du bois

•

Objectifs à l’horizon 2006

:

1er cercle Nombre d’installations engagées : + 1000

1er cercle Équivalent tep ou carbone évité : + 300 000 tep

2ème cercle Équivalent emploi : +1 200

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Où en sommes-nous ?

120

Chaufferies collectives et urbaines Chaufferies de l' industrie du bois

100

80

Nombre de chaufferies réalisées

60

40

20

0 1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

opérations en portefeuille 2001/2002

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Où allons nous ?

Consommation, demande future et ressources bois énergie 4 000 000

Consommation actuelle chaufferies collectives

3 500 000

Consommation actuelle

3 000 000

chaufferies industries du bois (3 Mtonnes)

en tep

2 500 000 2 000 000 1 500 000

Trituration Valorisation matière actuelle (7

ressource "économiquement"

à 8 Mtonnes

mobilisable 1,5 à 2,5 Mtep

1 000 000 500 000 0

connexes non valorisés

collectif

chaleur et électricité

DIB emballages non valorisés

industriel

Offre sous-produits et

Supplément de demande

Demande à l'horizon

Offre rurale et forestière

valorisation actuelle

programme bois énergie

2010 (+ programme

(thé orique : 8 Mte p)

(2000)

à l'horizon 2006

bioé lectricité)

0

Source ADEM E 2001 pm : Bois de feu= 8 M tep - Paille non valorisée = 3,5 M tep Bois démolition/déchetterie = 0,7 M tep

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Les combustibles utilisés

Secteur Industrie du bois (4 Mm3/an)

Coût / prix Ses sous-produits de fabrication, écorces, sciures, copeaux, DIB

Collectif /tertiaire Bois de rebut et DIB non adjuvantés (0,7 Mm3 / an)

100%

0 à 7 €/MWh

20%

7 à 15 €/MWh

Sous-produits de fabrication

70%

7 à 15 €/MWh

Plaquettes forestières

10%

20 à + €/MWh

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Les types d’organisations d’approvisionnements

• Le maître-d’ouvrage assure lui-même la mobilisation • Le maître-d’ouvrage fait appel au service d’une société d’approvisionnements Aujourd’hui • Plus de 35 sociétés d’approvisionnements = 1/3 volumes livrés • Secteur en croissance • Nécessité de développer les structures d’approvisionnements forestiers Club énergies, prospectives et débats- Commissariat Général au Plan - Programme Bois Energie – 21 novembre 2001

Les évolutions conjoncturelles attendues

• Prix des énergies fossiles / cours du dollar • Permis d’émissions de carbone (demain) • Fiscalité : TGAP énergie ou une démarche d’engagement volontaire Les règles et les lois : • Directive production d’électricité EnR • Arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité d’origine EnR biomasse • Règles d’encadrement communautaires • Concurrence du gaz et de l’électricité ( TVA ! )

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Secteur domestique Comment ?

Contrat de plan Etat/ADEME Engagements : 1er cercle Objectifs quantitatifs

3ème cercle

Promotion du bois domestique Amélioration de 4% du bilan énergétique (certification, NF, réseaux)

3ème cercle Équivalent tep ou carbone évité

Améliorations techniques  Amélioration des performances  Amélioration de la qualité du bois de feu ( marque NF )  Maturité des circuits de distribution

• Animation et prospection du Siège/DR/ acteurs de marché • Evaluation

Objectifs qualitatifs Commercialiser le bois de feu

• Engagements et communication sur des objectifs clairs

Promouvoir la chaleur conviviale  Fiscalité  Communication et promotion sur appareils performants ( flamme verte )

• Amélioration des performances techniques et environnementales • Amélioration des connaissances • Montage financier innovant pour les particuliers • Argumentaire économique et environnemental • R & Développement

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Secteurs collectif/tertiaire et industriel Contrat de plan Etat/Ademe Comment ?

Engagement :1er cercle Objectifs quantitatifs

Nombre d’installations engagées : +1 000

1er cercle Équivalent tep ou Carbone évité : 3 / 400 000 tep/an

2ème cercle Équivalent emplois : +1 200

Objectifs qualitatifs Commercialiser le combustible biomasse Professionnaliser les acteurs du marché Améliorer les techniques  Qualité des biocombustibles (assurance qualité, normalisation européenne, appareil de mesures,….)  Qualité et valorisation des cendres

• Engagements et communication sur des objectifs clairs • Animation et prospection des DR et acteurs du marché • Évaluation

Commercialiser la chaleur

• Amélioration des connaissances

 Communication ciblée auprès des maîtred’ouvrages

• Modélisation économique

 Fiscalité et garanties sur les performances

Développer les réseaux d’approvisionnements dans un système économique viable

• Amélioration des performances techniques et environnementales • Montage financier juridique innovant

 En 99



< 20 structures d’approvisionnement recensées

• Cogénération

 En 2001



35 dont seulement 2 à 3 filières forestières

• Gazéification

 En 2006



70 à ? avec un fort développement de la filière forestière

Grâce à un marché de taille suffisante pour permettre son auto-développement Grâce à un financement par le carbone ( ? ) Grâce aux messages de l’ADEME et des autorités de tutelles en directions :  des acteurs du marché de l’énergie ( collectivités, exploitants de chauffage, ATEE,FG3E,EDF,SNET,…)  des réseaux d’approvisionnement bois (UCFF, FNB, ONF, COPACEL, UIPP,…)

• R & Dévelopement • Dispositif d’aides adapté , simplifier les procédures

Les aides financières de l ’ADEME

 Niveau national – Financement d’études techniques, économiques, stratégiques, R&D (Appel à propositions bois énergie)

 Niveau régional • •

Financement d’actions de promotion, d ’animation, Aide à la décision : – pré-diagnostic (plafond 2 300 Euros HT, taux max 90%) – diagnostic (30 kEuros HT), étude de faisabilité (75 kEuros HT) =>taux max 50%

•

Aide à l’ investissement: – chaufferies (secteur industriel: max 15%, collectif: max 30%) – logistique d’approvisionnement bois énergie (max 30%) – opérations exemplaires groupées de chauffage domestique (max 30%) Club énergies, prospectives et débats- Commissariat Général au Plan - Programme Bois Energie – 21 novembre 2001