Normalisation et Certification des appareils à bois Thierry LACOME AFNOR Certification Réglementaire 58 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. : +33 1 47 54 34 36 - Fax +33 1 42 94 04 30 Email: thierry.lacome@email.afnor.fr
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun1
Salon Bois Energie 2000 Présentation de l ’AFNOR La normalisation La certification Les perspectives de développement
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun2
Présentation de l ’AFNOR
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun3
Association Française de Normalisation (loi 1901 reconnue d ’utilité publique ) Activités: – normalisation – information – formation conseil – certification – relations internationales
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun4
Ses missions Développer,animer et coordonner les programmes de normalisation en France et à l ’international Représenter et défendre les intérêts de la profession dans les instances de normalisation Promouvoir et faciliter l ’utilisation des normes dans le tissu économique et social Développer la certification a travers sa gamme de marques et de labels
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun5
La normalisation
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun6
Normalisation Française Appareils de chauffage - Poêles métalliques amovibles (NF D35301) Appareils de chauffage continu ou intermittent, appareils d ’agréments, fonctionnant au bois, mixtes ou transformables (NF D35376) Chaudières à bois Cuisinières métalliques à feu continu (NF D32301) Barbecues autonomes utilisables en plein air (NF D37101)
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun7
Normalisation Européenne Appareils de chauffage - Poêles métalliques amovibles (pr EN13240) Appareils de chauffage continu ou intermittent, appareils d ’agréments, fonctionnant au bois, mixtes ou transformables (prEN13229) Chaudières à bois (pr EN12809) Cuisinières métalliques à feu continu (pr EN12815) Barbecues autonomes utilisables en plein air (prEN1860)
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun8
La Certification
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun9
Un marché réglementaire Poêles métalliques amovibles – (NF D35301 Déc 91) - Arrêté du 24 Avril 1990
Appareils de chauffage continu ou intermittent, appareils d ’agréments, fonctionnant au bois, mixtes ou transformables – (NF D35376 Janv 92) - Décrêt 93-1185 du 22 Octobre 1993
Cuisinières métalliques à feu continu – (NF D32301 Oct 60) - Arrêté du 17 Mars1958
Barbecues autonomes utilisables en plein air – (NF D37101 - Déc 81) - Arrêté du 24 Octobre 1984
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun10
NF Combustibles solides Règlement d ’application NF009 de la marque NF Combustibles Solides et Liquides Secrétariat Technique de la marque Comité Particulier de marque avec représentation des intérêts concernés Réseau de laboratoires d ’essais Corps d ’auditeurs formés
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun11
Les Intervenants l ’AFNOR L ’ATITA (Association Technique des Industries Thermiques et Aérauliques) Laboratoires: – CTIF (Centre Technique des Industries de la Fonderie) – LNE (Laboratoire National d ’Essais – IMQ-Primacontrol
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun12
Fonctionnement Le fabricant dépose sa demande auprès de l ’ATITA Essais dans un laboratoire de la marque sur un échantillon prélevé Audit du lieu de fabrication éléments satisfaisants = délivrance de la marque NF Audits annuels de production Contrôles dans le commerce
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun13
Caractéristiques contrôlées caractéristiques de construction stabilité de l’appareil puissances thermiques températures de contact valeurs des rendements montage marquage et avertissements
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun14
les Atouts de la marque Certification tierce partie mode de preuve de conformité aux exigences réglementaires nationales prouve la conformité et la sécurité des produits permet d ’accéder au marché et garantie la libre circulation des produits assure un contrôle du marché
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun15
Perspectives de dĂŠveloppement
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun16
Développements Nouveaux produits – Poêles à granulés – Chaudières à bois a chargement manuel – Chaudières automatiques à bois
Valorisation de caractéristiques – Introduction de classes de rendement – vérification des emissions …
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun17
Comment ? Introduction des textes de référence et des dispositions techniques complémentaires dans le règlement de la marque NF Combustibles Introduction d ’une marque complémentaire NF Environnement pour valoriser les caractéristiques additionnelles
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun18
Une marque volontaire Renforce la confiance des clients Renforce l ’image Permet de différencier et de valoriser les produits avec la caution de partenaires Peut permettre de développer des marchés Prépare aux futures normes européennes et aux contraintes de la réglementation communautaire à venir
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun19
Notoriété 50 ans d ’expérience 4000 Clients 70% du total des certifications de produits industriels en France Une des principale marque européenne – 1200 Clients étrangers
200 Applications de certification et des milliers de références
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun20
Salon Bois Energie 2000 Lons-le-Saunier Thierry LACOME AFNOR Certification Réglementaire 58 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. : +33 1 47 54 34 36 - Fax +33 1 42 94 04 30 Email: thierry.lacome@email.afnor.fr
Salon Bois Energie 2000 - 30/03/2000 - Lons-le-Saun21