Les procédures de certification et de normalisation des appareils de chauffage au bois - afnor

Normalisation et Certification des appareils à bois Thierry LACOME AFNOR Certification Réglementaire 58 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. : +33 1 47 54 34 36 - Fax +33 1 42 94 04 30 Email: thierry.lacome@email.afnor.fr

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Salon Bois Energie 2000 Présentation de l ’AFNOR La normalisation La certification Les perspectives de développement

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Présentation de l ’AFNOR

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Association Française de Normalisation (loi 1901 reconnue d ’utilité publique ) Activités: – normalisation – information – formation conseil – certification – relations internationales

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Ses missions Développer,animer et coordonner les programmes de normalisation en France et à l ’international Représenter et défendre les intérêts de la profession dans les instances de normalisation Promouvoir et faciliter l ’utilisation des normes dans le tissu économique et social Développer la certification a travers sa gamme de marques et de labels

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La normalisation

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Normalisation Française Appareils de chauffage - Poêles métalliques amovibles (NF D35301) Appareils de chauffage continu ou intermittent, appareils d ’agréments, fonctionnant au bois, mixtes ou transformables (NF D35376) Chaudières à bois Cuisinières métalliques à feu continu (NF D32301) Barbecues autonomes utilisables en plein air (NF D37101)

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Normalisation Européenne Appareils de chauffage - Poêles métalliques amovibles (pr EN13240) Appareils de chauffage continu ou intermittent, appareils d ’agréments, fonctionnant au bois, mixtes ou transformables (prEN13229) Chaudières à bois (pr EN12809) Cuisinières métalliques à feu continu (pr EN12815) Barbecues autonomes utilisables en plein air (prEN1860)

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La Certification

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Un marché réglementaire Poêles métalliques amovibles – (NF D35301 Déc 91) - Arrêté du 24 Avril 1990

Appareils de chauffage continu ou intermittent, appareils d ’agréments, fonctionnant au bois, mixtes ou transformables – (NF D35376 Janv 92) - Décrêt 93-1185 du 22 Octobre 1993

Cuisinières métalliques à feu continu – (NF D32301 Oct 60) - Arrêté du 17 Mars1958

Barbecues autonomes utilisables en plein air – (NF D37101 - Déc 81) - Arrêté du 24 Octobre 1984

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NF Combustibles solides Règlement d ’application NF009 de la marque NF Combustibles Solides et Liquides Secrétariat Technique de la marque Comité Particulier de marque avec représentation des intérêts concernés Réseau de laboratoires d ’essais Corps d ’auditeurs formés

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Les Intervenants l ’AFNOR L ’ATITA (Association Technique des Industries Thermiques et Aérauliques) Laboratoires: – CTIF (Centre Technique des Industries de la Fonderie) – LNE (Laboratoire National d ’Essais – IMQ-Primacontrol

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Fonctionnement Le fabricant dépose sa demande auprès de l ’ATITA Essais dans un laboratoire de la marque sur un échantillon prélevé Audit du lieu de fabrication éléments satisfaisants = délivrance de la marque NF Audits annuels de production Contrôles dans le commerce

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Caractéristiques contrôlées caractéristiques de construction stabilité de l’appareil puissances thermiques températures de contact valeurs des rendements montage marquage et avertissements

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les Atouts de la marque Certification tierce partie mode de preuve de conformité aux exigences réglementaires nationales prouve la conformité et la sécurité des produits permet d ’accéder au marché et garantie la libre circulation des produits assure un contrôle du marché

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Perspectives de dĂŠveloppement

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Développements Nouveaux produits – Poêles à granulés – Chaudières à bois a chargement manuel – Chaudières automatiques à bois

Valorisation de caractéristiques – Introduction de classes de rendement – vérification des emissions …

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Comment ?

Introduction des textes de référence et des dispositions techniques complémentaires dans le règlement de la marque NF Combustibles Introduction d ’une marque complémentaire NF Environnement pour valoriser les caractéristiques additionnelles

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Une marque volontaire Renforce la confiance des clients Renforce l ’image Permet de différencier et de valoriser les produits avec la caution de partenaires Peut permettre de développer des marchés Prépare aux futures normes européennes et aux contraintes de la réglementation communautaire à venir

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Notoriété 50 ans d ’expérience 4000 Clients 70% du total des certifications de produits industriels en France Une des principale marque européenne – 1200 Clients étrangers

200 Applications de certification et des milliers de références

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Salon Bois Energie 2000 Lons-le-Saunier Thierry LACOME AFNOR Certification Réglementaire 58 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. : +33 1 47 54 34 36 - Fax +33 1 42 94 04 30 Email: thierry.lacome@email.afnor.fr

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