DOSSIER POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES
Le programme d’initiative communautaire
Interreg III B
Va l t e r F r a n c e s c a t o e t E l i s e o A n t o n i n i - A I E L
INTERREG est une initiative de l’Union Européenne qui vise à stimuler et promouvoir la coopération inter-régionale et le développement équilibré et durable dans l’ensemble de l’espace communautaire
La Commission Européenne, conformément au Règlement CE 1260/99 art. 20, a fixé les orientations de l’initiative communautaire ayant pour but de trouver des solutions communes à des problématiques spécifiques dans les différents secteurs d’intérêts économique, social et culturel qui se vérifient dans l’ensemble ou dans une partie du territoire européen. Parmi celles-ci, l’initiative INTERREG, arrivée à sa troisième période de programmation (III), a été renforcée tant en termes de ressources que d’occasions de coopération entre les États. L’objectif de la nouvelle phase est de renforcer ultérieurement la coopération transfrontalière (section A), transnationale (section B) et interrégionale (section C), toujours dans le but de promouvoir le développement harmonieux, équilibré et durable de l’Europe. En avril dernier, à l’occasion de la deuxième rencontre du Comité de Pilotage (Steering Committee), qui s’est réunie à Gênes, 19 projets ont été approuvés sur les 31 présentés dans le cadre du Programme communautaire INTERREG III B Espace Alpin. Parmi ces projets, le projet “ALPENERGYWOOD – Ensemble pour la promotion du bois-énergie dans l’arc alpin” a été pensé pour développer les aspects de filière liés à l’utilisation des combustibles ligneux à des fins énergétiques (concernant la zone géographique appelée “Espace Alpin”). En l’occurrence, l’objectif est d’unir et de diffuser les meilleures pratiques et les possibilités d’utilisation des combustibles ligneux comme source d’énergie durable. L’esprit qui anime ces projets est celui de la collaboration et de l’échange des connaissances et des expériences acquises dans le secteur d’intérêt spécifique défini également par les orientations plus générales de la politique
BOIS ÉNERGIE N°2 / 2003
24
de la Communauté Européenne. Chaque projet spécifique fait partie d’un programme plus général (Initiative communautaire) décrit ci-après dans ses principaux objectifs et ses lignes essentielles.
LES OBJECTIFS DU PROGRAMME INTERREG L’initiative promue par la Commission Européenne comprend - pour la zone Alpine - les objectifs généraux et stratégiques suivants : • cohésion et renforcement de l’Espace Alpin comme zone économiquement “forte” dans le plus vaste réseau européen des zones de développement, dans le but de développer sur ce point une conscience commune ; • commencer un processus de développement territorial durable considérant aussi bien la zone alpine
proprement dite que la zone préalpine ; • l’accessibilité, les transports et les voies de communication durables ; • la sauvegarde et la valorisation du patrimoine naturel et culturel inestimable et la protection de la population alpine contre les calamités. À l’intérieur de ces objectifs plus généraux, les principes sur lesquels se base l’activité des initiatives communautaires sont : • les stratégies opérationnelles communes sur les objectifs généraux et démonstration de leur valeur ajoutée ; • une optique de partenariat et une organisation des activités et des actions dans la logique de procéder “du bas vers le haut” ; • complémentarité du projet par rapport aux programmes et aux stratégies de l’UE. L’ESPACE ALPIN : c’est une zone de coopération transnationale stratégique pour l’Europe qui comprend la zone de
DOSSIER POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES montagne au sens strict, la zone au pied des montagnes et les plaines autour des Alpes, une petite portion de la zone côtière méditerranéenne comprenant l’Adriatique, une partie des bassins fluviaux du Danube, du Pô, de l’Adige, du Rhône et du Rhin et un réseau de villes qui va de Lyon et Genève, à travers la Plaine du Pô, jusqu’à Strasbourg, Munich, Vienne et Ljubljana. La zone de coopération concerne les territoires de 7 États dont 4 sont membres de l’UE (France, Allemagne, Italie et Autriche) et 3 États non membres (Suisse, Slovénie et Lichtenstein). Elle s’étend sur une surface de 450 000 km2 où vivent et travaillent environ 70 millions d’habitants dont seulement 20 % résident dans la zone alpine à proprement dite. Pour l’Italie, les territoires qui rentrent dans l’Espace Alpin correspondent aux régions suivantes : Frioul-Vénétie Julienne, Vénétie, Trentin-haut Adige, Lombardie, Piémont, Vallée d’Aoste et Ligurie.
ORGANISMES DÉCISIONNELS, DE GESTION ET SOURCES DE FINANCEMENT Pour l’approbation, l’exécution et le contrôle de l’initiative communautaire de chaque projet approuvé, a été créée une série d’Autorités transnationales, séparées en deux groupes décrits ciaprès et des Organismes de Support (Conférence des Régions, Comités Nationaux, Groupes de travail transnationaux). Nous donnons la liste schématique des Autorités et des Organes avec leurs fonctions et sièges respectifs, qui supervisent la sélection, le lancement, l’exécution et la gestion globale du Programme Communautaire INTERREG et des projets approuvés. Les initiatives communautaires sont financées dans le cadre des Fonds Structurels qui peuvent être intégrés par des fonds régionaux ainsi que par des organisations privées. Pour les partenaires italiens, par rapport au budget communautaire, une part égale de financement est garantie par le Ministère des Infrastructures et des Transports. Programmes financés et Fonds Structurels de l’UE Les autres initiatives communautaires concernent les domaines suivants : ■ EQUAL : lutte contre la discrimination et les inégalités dans le marché du travail (FSE)
AUTORITÉ
SIGLE
FONCTION
SIEGE
AUTORITÉ DE GESTION Managing Autorithy
(MA)
à la responsabilité générale de l’exécution, de l’efficacité et de la transparence du programme ; - stipule le contrat avec le Lead Partner pour l’obtention des financements communautaires.
Land Salzbourg (AUT)
AUTORITÉ DE PAIEMENT Paying Autorithy
(PA)
- reçoit et gère le financement communautaire et effectue les paiements aux Lead Partners.
Land Salzbourg (AUT)
(JTS) SECRÉTARIAT TECHNIQUE COMMUN Joint Technical Secreteriat
POINTS DE CONTACT NATIONAUX National Contact Point
- évalue les projets et vérifie leur Garmisch admissibilité technique et financière Partenkirchen (GER) en collaboration avec les Points de contact Nationaux (NCP) ; - coordonne les activités de contrôle et s’occupe de l’information et de la publicité du programme au niveau interrégional..
(NCPs) - premier point de contact national pour les partenaires dans la phase de présentation des projets et durant leur réalisation.
Roma (ITA)
Organes pour la sélection et la réalisation des projets. ORGANE
SIGLE FONCTION
COMPOSANTS
COMITÉ DE SUIVI Monitoring Committee
(MC) - Supervise et adapte le programme, examine les résultats découlant de l’exécution des projets et de la réalisation des objectifs fixés.
2-3 représentants pour chaque état partenaire tant sur le plan régional que national ; Président de la Conférence des Régions ; Président de la MA ; représentants du JTS et d’Organismes Non Gouvernementaux
COMITÉ DE PILOTAGE Steering Committe
(SC) - approuve les appels à projets pour la sélection et est responsable de la sélection des divers projets.
2 représentants pour chaque pays partenaire, 1 représentant de la MA et du JTS, un membre de la CE peut participer comme observateur.
CONFÉRENCE (CR) - favorise la coopération transnationale, exprime des DES RÉGIONS avis sur l’évolution du Conference of Region programme ; coordination avec les autres programmes ; support décisionnel au MC. ■ LEADER + : développement rural (FEOGA). ■ URBAN II : réhabilitation économique et sociale des zones urbaines en crise (FEDER)
LE PROJET INTERREG III B «ALPENERGYWOOD» Le projet a été élaboré courant 2002 par un ensemble de partenaires qui ont apporté leur contribution spécifique d’idées ; il est donc né de l’étroite col-
Représentants des Régions (Direction planification et gestion du territoire) de l’Espace Alpin.
laboration entre différents organismes, institutions opérationnelles et associatives ayant une vision européenne de la problématique affrontée. AIEL, l’Association Italienne du Bois Énergie a apporté ses connaissances et son expérience en étroite collaboration avec le Lead Partner qui est l’Institut Technique Européen du Bois Énergie (ITEBE) dont le siège se trouve dans le Jura français et qui est depuis longtemps très actif dans le secteur. La Commission, dans le document de programme, a identifié une série de
BOIS ÉNERGIE N°2 / 2003
25
DOSSIER POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES priorités et de mesures qui regroupent différents thèmes et lignes d’action suivant les objectifs à atteindre. Le projet ALPENERGYWOOD appartient à la Priorité III “Gestion prudente de la nature, du paysage et du patrimoine culturel, mise en valeur de l’environnement et prévention des calamités naturelles” et à la Mesure 1 “Nature et ressources, en particulier l’eau. Éviter l’exploitation incontrôlée des ressources hydriques et promouvoir une gestion sensée dans
Interreg III (FERS)
Equal (FSE)
Fond Structurels Pays members UE
Leader + (FEOGA)
Urban II (FEDER)
les différents domaines” qui prévoit aussi des activités et des collaborations dans le domaine des énergies renouvelables.
ACTIONS DU PROJET Chaque partenaire a planifié – pour toute la durée du projet – ses activités en fonction de ses compétences spécifiques et des domaines d’action opérationnels sur son propre territoire ; le projet comprend les actions suivantes : ■ Travailler ensemble dans le secteur Bois-Énergie L’objectif principal est de se connaître pour élargir réciproquement ses connaissances et augmenter le partenariat et les habiletés spécifiques du secteur, à travers : 1. l’organisation de voyages d’étude à la découverte de nouvelles situations et rencontrer le plus grand nombre de personnes du même secteur pour renforcer le cadre des perspectives et des innovations dans le domaine ; 2. réaliser des rencontres professionnelles entre les opérateurs du secteur (sur le territoire et dans les zones limitrophes) afin de proposer et de comparer les solutions techniques, économiques et législatives aux problématiques de secteur identifiées.
Projet “ALPENERGYWOOD”
CHEF DE PROJET
PARTENAIRES DU PROJET
DURÉE DU PROJECT
BOIS ÉNERGIE N°2 / 2003
26
• ITEBE – Institut Technique Européen du Bois Énergie (LONS LE SAUNIER) (FRA) • AIEL – Association Italienne du Bois Énergie (LEGNARO – PD) (ITA) • Agence de l’Énergie de Styrie (GRAZ) (AUT • Chambre d’Agriculture et des Forêts de Styrie (GRAZ) (AUT) • Province de Biella (BIELLA) (ITA) • Région Lombardie – Direction Générale Agriculture (MILAN) (ITA • Vénétie Agriculture – Centre de Pépinières pour les activités hors Forêt (MONTECCHIO PRECALCINO – VI) (ITA) • Faculté des Sciences Forestières Appliquées (ROTTENBURG/NECKER) (GER) • Institut Forestier Slovène (LJUBLJANA) (SLO) • Association Slovène pour la biomasse (MARIBOR) (SLO) • Bureau fédéral pour l’Environnement, les Forêts et le Paysage (BERNE) (CH) Mai 2003 - Mai 2006
■ Partager les connaissances et expériences Il est prévu que chaque pays organise sur le territoire de son ressort (Espace Alpin) des voyages thématiques, impliquant tous les partenaires du projet, à la découverte et pour l’approfondissement des réalités spécifiques du secteur bois-énergie. Les professionnels de la zone concernée par la visite peuvent choisir entre divers thèmes de travail qui correspondent aux problèmes locaux à affronter et à résoudre. Chaque partenaire est responsable de l’animation et se coordonne avec les activités projetées par les différents partenaires. Les rencontres se tiendront une ou deux fois par an et - entre deux rencontres - la discussion et l’approfondissement des thématiques affrontées pourra continuer sur le site internet spécialement conçu à ce effet. D’autres instruments sont prévus pour un plus vaste partage des connaissances : Le serveur de connaissances est un instrument puissant pour capitaliser les connaissances et les mettre à la disposition du grand public. Le serveur est constamment mis à jour avec les informations recueillies tant pour les professionnels que pour le grand public dans toutes les langues. La réalisation de publications ad hoc ayant pour but de fournir des instruments pour une communication aussi bien de caractère technique que de vulgarisation. La route du bois-énergie, initiative déjà entreprise dans certains pays, est une activité destinée au développement de points d’information, démonstrations pratiques et instruments de marketing. Il est prévu de réaliser un guide de la route du bois-énergie en cinq langues. On sélectionnera des sites modèles, sur la base des technologies utilisées et du respect de l’environnement, qui seront équipés avec des panneaux et des fiches d’information spécifiques. Ces sites seront visitables sans aucun accompagnement en laissant à chacun la possibilité de se faire sa propre idée, mais les visiteurs pourront bénéficier également de l’aide des responsables de l’installation pour une bonne compréhension des caractéristiques techniques et économiques du site. Une newsletter sera envoyée tous les 3 mois, et des pages WEB spécifiques au projet seront réalisées. ■ Se former Les activités de formation couvriront tous les domaines d’activités professionnelles qui, à différent titre, peu-
DOSSIER POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES
■ Moderniser les méthodes, les outils de production & de commercialisation des combustibles bois C’est l’action qui entend réaliser et/ou structurer le plus directement sur le territoire les segments de la filière boisénergie en appliquant les connaissances partagées et acquises dans les occasions d’échange réciproque entre les partenaires. Les aspects techniques et économiques ont pour but de démontrer qu’il est possible de créer de la richesse (directe et indirecte) au niveau régional à partir des activités forestières organisées dans le but de produire des combustibles ligneux, c’est-à-dire la production combinées de bois de chauffage, plaquettes forestières et granulés. Ces actions permettront la mise en place d’un nouveau marché de l’énergie à partir du bois à différentes échelles avec la participation d’entreprises modernes et spécialisées, équipées tant du point de vue tech-
nique que commercial, au marché de l’énergie sur le plan régional, national et européen. Pour explorer l’état de la technique et des connaissances dans le secteur, il est prévu de réaliser des études de faisabilité technico-économiques sur les plates-formes de production de combustibles ligneux avec les éléments minimums suivants : - réalisation d’un inventaire des technologies de production existantes ; - informer les producteurs sur les technologies existantes ; - projet et réalisation de plates-formes de production ; - fournir des conseils sur les aspects techniques et financiers de toutes les opérations spécifiques ; Il est prévu d’autre part d’effectuer des études pour l’élaboration de politiques de qualité pour leur commercialisation : création d’un inventaire des systèmes de qualité pour combustibles ligneux ; définition d’une politique de qualité ; création d’un circuit de distribution ; définition de campagnes d’information ciblées. ■ Faire connaître le bois-énergie Les objectifs sont le développement d’un marché diffus sur le territoire et transparent pour chaque opérateur de la filière, en mettant à profit les connaissances sur les nouvelles technologies et en utilisant des instruments de communication efficaces et de créer une base d’information adéquate tant pour les décideurs publics que pour le grand public, en mettant en évidence des différences qui existent entre les divers produits disponibles sur le marché. Il est prévu d’organiser des démonstrations et des journées portes ouvertes ou de proposer et soutenir
la naissance de nouveaux sites de démonstration sur la route européenne du bois-énergie avec couverture médiatique pour une large diffusion auprès du grand public. Les différents partenaires, à titre divers, contribueront de manière concrète à la réalisation et au suivi des expositions et des salons destinés aux opérateurs du secteur et au grand public. Sur la base des expériences faites jusqu’à présent en Europe mais aussi en Italie, on a vu que ces types d’événements et d’occasions ont un impact considérable sur la formation de nouvelles filières bois-énergie et le développement de celles qui existaient déjà, tant sur le plan régional que sur le plan national. CONCLUSIONS Fin juin, une première réunion a rassemblé tous les partenaires au siège de l’Itebe, chef de projet, à Lons le Saunier (France). Les projets d’initiative communautaire offrent une possibilité concrète de connaître et de travailler avec les voisins européens, qui sont aussi des opérateurs privilégiés du secteur, et de tisser avec eux des rapports de collaboration sur des thèmes d’intérêt commun. La connaissance réciproque est un moment nécessaire pour pouvoir également travailler ensemble de manière efficace - en affinant méthodes et stratégies - pour la réalisation des activités qui ont des retombées pratiques et durables sur le territoire et sur les pratiques technico-économiques couramment adoptées dans chaque territoire, tout en donnant la possibilité - comme c’est le vœu de tous les partenaires que ces formes de collaboration persistent au-delà de la durée temporelle spécifique du projet.
Une partie du groupe “Alpenergywood” réuni à l’occasion du lancement de ce projet avec pas moins de six pays.
AIEL
vent exercer un rôle dans la construction et dans le renforcement de la filière bois-énergie à l’échelle territoriale ; décideurs et administrateurs publics, architectes, administrateurs et planificateurs de sociétés privées, projeteurs d’installations et installateurs, animateurs territoriaux, sociétés productrices d’énergie, ingénieurs thermotechniciens, gardes forestiers, producteurs de combustibles ligneux, producteurs de chaudières. Des contributions et des interventions seront mises en place dans les universités avec filières forestières et environnementales, écoles d’ingénieurs et centres opérationnels sur le territoire ; des synergies au niveau universitaire seront recherchées et créées dans l’objectif d’organiser des cours et des chaires ad hoc pour un développement de haute qualité du secteur boisénergie. Des initiatives vont être lancées avec les centres techniques de formation et les universités dans l’objectif de créer un lieu international de formation sur le thème du bois-énergie. Formation des professionnels : organiser des moments de formation des professionnels, ingénieurs, techniciens des administrations et gardes forestiers, ingénieurs thermotechniciens, chauffagistes, animateurs locaux, architectes et conseillers technico-économiques. Sensibiliser les étudiants pour préparer les futurs professionnels aux nouvelles technologies du secteur.
BOIS ÉNERGIE N°2 / 2003
27