http://www.itebe.org/telechargement/ETUDES_ADEME/CHAUFFAGE_DOMESTIQUE/FLAMMEVERTE/LNE-lesAnnexes1

Annexe 1 au rapport final

Décret n° 93 – 1185 du 22.10.93

Annexe 2 au rapport final

Modèle de marquage CE au titre de la Directive Produits de construction

Marquage CE

____________________________________________________________________

N° d’identification de l’organisme notifié (pour systè

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Nom et adresse du fabricant Millésime de l’année du marquage

N° du certificat de conformité (pour systèmes 1

Caractéristiques du produit en référence aux documents te (normes EN, classes, usage(s) prévu(s)

Annexe 3 au rapport final

Récapitulatif des systèmes d’attestation de conformité applicables au titre de la Directive Produits de construction

Systèmes d'attestation de conformité 1+ 1 Certification de conformité Organisme Organisme notifié notifié Eventuels, Organisme par fabricant notifié

PRODUIT Essais de type Essais échantillons PRODUCTION Contrôle de Fabricant production en usine Inspection Organisme initiale notifié Surveillance Organisme continue notifié

2+ 2 Déclaration de c Fabricant Fabr Eventuels, par fabricant

Fabricant

Fabricant

Fabr

Organisme notifié Organisme notifié

Organisme notifié Organisme notifié

Organ not

Annexe 4 au rapport final

Systèmes d’attestation de conformité définis par la décision 1999/471/CE

Annexe 5 au rapport final

Comparaison des principales spĂŠcifications de la norme NF D35-376 et des projets de normes europĂŠennes

Annexe 6 au rapport final

Loi n° 94-442 du 3 juin 1994 Décret n° 95-354 du 30 mars 1995