Annexe 1 au rapport final
Décret n° 93 – 1185 du 22.10.93
Annexe 2 au rapport final
Modèle de marquage CE au titre de la Directive Produits de construction
Marquage CE
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N° d’identification de l’organisme notifié (pour systè
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Nom et adresse du fabricant Millésime de l’année du marquage
N° du certificat de conformité (pour systèmes 1
Caractéristiques du produit en référence aux documents te (normes EN, classes, usage(s) prévu(s)
Annexe 3 au rapport final
Récapitulatif des systèmes d’attestation de conformité applicables au titre de la Directive Produits de construction
Systèmes d'attestation de conformité 1+ 1 Certification de conformité Organisme Organisme notifié notifié Eventuels, Organisme par fabricant notifié
PRODUIT Essais de type Essais échantillons PRODUCTION Contrôle de Fabricant production en usine Inspection Organisme initiale notifié Surveillance Organisme continue notifié
2+ 2 Déclaration de c Fabricant Fabr Eventuels, par fabricant
Fabricant
Fabricant
Fabr
Organisme notifié Organisme notifié
Organisme notifié Organisme notifié
Organ not
Annexe 4 au rapport final
Systèmes d’attestation de conformité définis par la décision 1999/471/CE
Annexe 5 au rapport final
Comparaison des principales spĂŠcifications de la norme NF D35-376 et des projets de normes europĂŠennes
Annexe 6 au rapport final
Loi n° 94-442 du 3 juin 1994 Décret n° 95-354 du 30 mars 1995