DOSSIER DÉCHETS
our beaucoup de professionnels de la filière bois française, l’application de cette réglementat io n v a im p o s e r de l ou rd es contraintes. Il est donc opportun d’apprécier l’importance du gisement de déchets qui devra dorénavant être valorisé, et d’évaluer dans quelle mesure la valorisation énergétique peut résorber une partie du problème.
QUE FAIRE DE
P
VOS DÉCHETS DE BOIS ET SCIURES?
ÉTAT DES LIEUX DE LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE SUR LES DÉCHETS LIGNEUX
QUELLES SONT LES SOLUTIONS DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUES
Le 1er juillet 2002, la réglementation française sur l’élimination des déchets est entrée en application. Elle interdit la mise en décharge de déchets non ultimes, c’est-à-dire ni valorisables, ni réutilisables. Ce dossier présente un état des lieux des gisements disponibles en France, par types de déchets de bois ainsi que des exemples de réalisations. BOIS ENERGIE N°6 < JUILLET 2002 > 26
VTT ENERGY
ADAPTÉES?
La loi du 13 juillet 1992 a complété l a l o i c a d re s u r l e s d éch et s d u 15 juillet 1975 en insistant sur le développement de la prévention, de la valorisation et du recyclage. Elle a pour important corollaire la limitation à partir du 1 er juillet 2002 du stockage des déchets aux seuls déchets ultimes. Cette loi comporte trois définitions importantes : - la valorisation des déchets : ce mot apparaît pour la première fois dans la loi française. La valorisation des déchets consiste dans " le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie " ; - les déchets industriels spéciaux qui, en raison de leurs propriétés dangereuses figurent sur une liste fixée par décret, et ne peuvent être déposés dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets ; - les déchets ultimes qui sont " les déchets résultant ou non du traitement d'un déchet qui n'est plus susceptible d'être traité dans des conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant et dangereux ". Parmi les dispositions de la loi, on peut relever en particulier : - La responsabilité du producteur de déchet : " toute personne qui produit ou détient des déchets […] est d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ". Ceci est la concrétisation du principe " pollueur-payeur ". - Les obligations des collectivités locales : les communes ou les regroupements de communes doivent assurer la collecte et l’élimination des déchets des ménages et ceux produits