Funding Report Global North FR

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NOS TRANSPORTS POLITIQUE POPULAIRE DES TRANSPORTS PUBLICS PUBLICS

garanties afin de protéger les travailleurs américains des TPL confrontés à des taux de contamination exceptionnellement élevés.38 Dans un exemple local, les syndicats et les organisations de la société civile participant à la Blue Ribbon Task Force, créée par la California Bay Area Metropolitan Transport Commission (MTC) pour orienter l’allocation des fonds dans la région, ont associé des négociations au sein du groupe de travail à une campagne épistolaire et d’appels téléphoniques visant à empêcher les autorités de supprimer la distanciation sociale de deux mètres dans les TPL.39

FINANCEMENT PUBLIC Cela a également été le cas pour le financement des TPL. Le plus souvent, aucune condition autre que le maintien d’un certain niveau de services n’a été fixée. Les mécanismes de contrôle ont été rationalisés pour répondre au besoin d’une exécution rapide et garantir que les fonds seront utilisés correctement. Cela peut s’expliquer en partie par le fait que bon nombre des organismes qui perçoivent des aides appartiennent au secteur public et sont donc censés agir de manière plus responsable. Il existe quelques exceptions notables.

6. QUELLES CONDITIONS SOCIALES DOIVENT ACCOMPAGNER LES FONDS D’URGENCE ? L’expérience de la « socialisation des pertes et de la privatisation des profits » dans le cadre du sauvetage du secteur financier lors de la crise financière de 2007-2008 a conduit les syndicats à exiger que l’aide d’urgence soit assortie de conditions sociales pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie. Par endroits, ce fut le cas. Le plus souvent, les gouvernements ont assorti de conditions de maintien dans l’emploi les mesures d’aide visant directement à préserver l’emploi ou ont exigé la suspension du versement des dividendes et des rachats d’actions dans le cas d’une aide financière (par exemple en France, en Italie, au Brésil, au Danemark, aux États-Unis, en Espagne et au Portugal).40 Toutefois, de manière générale, très peu de conditions sociales ont été imposées.

38 https://www.bloomberg.com/news/articles/2020-04-13/as-transitworkers-get-sick-unions-mull-shutdowns ; entretien de l’auteure avec Curtis Tate et Brendan Danaher, TWU, 19 octobre 2020. 39

Entretien de l’auteure avec James Lindsay, ATU, 15 octobre 2020.

40 TUAC, Sans contreparties ? Une lecture syndicale des conclusions de l’OCDE sur les mesures de soutien public aux entreprises (COVID-19), 15 octobre 2020, 11

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