NOS TRANSPORTS POLITIQUE POPULAIRE DES TRANSPORTS PUBLICS PUBLICS
quelques cas dans lesquels des syndicats et/ ou des groupes de la société civile ont été consultés sur la question du financement d’urgence au niveau local. Comme le fait observer le TransitCenter, le fait que voyageurs et travailleurs n’aient pas été suffisamment consultés au début de la pandémie aux ÉtatsUnis a fait que les coupures de service générales ont fini par nuire de façon disproportionnée aux travailleurs essentiels et aux communautés de couleur.93 À l’avenir, les syndicats devront se battre pour que les travailleurs et les groupes d’usagers qui dépendent le plus des transports en commun aient le droit de prendre part aux discussions sur le financement des TPL, ainsi qu’à la planification des systèmes de TPL et à la supervision de leurs activités. Cela implique d’appeler les ATP et les gouvernements à ne pas se contenter de nommer, symboliquement, une poignée de représentants de la société civile au sein des organes de gouvernance, et à mettre en œuvre des processus consultatifs continus qui sollicitent la rétroaction des travailleurs de première ligne et des personnes qui utilisent les transports publics au quotidien.94 Il faudra également introduire des structures qui intègrent les syndicats dans la prise de décisions économiques à tous les niveaux, depuis le lieu de travail jusqu’aux instances d’élaboration des politiques. Toutefois, pour que les syndicats puissent revendiquer de telles procédures et structures, nous devons avant tout annoncer clairement quelles seront nos revendications, une fois assis à la table. Le présent rapport vise à encourager le débat au sein de et entre les syndicats, aux fins de concourir à l’élaboration de propositions pour un financement des TPL durable et équitable au niveau social. La dernière section synthétise les principales recommandations du rapport.
93 https://transitcenter.org/what-transit-agencies-get-wrong-aboutequity-and-how-to-get-it-right/ 94 Pour consulter des exemples de tels processus, voir TransitCenter, What Transit Agencies Get Wrong about Equity, and How to Get it Right, 2020.
FINANCEMENT PUBLIC
VII. RECOMMANDATIONS POUR UN FINANCEMENT DES TPL DURABLE ET ÉQUITABLE AU NIVEAU SOCIAL 1. Un financement d’urgence suffisant, équitable et opportun pour les services de TPL. Les fonds d’urgence en faveur des TPL commencent déjà à s’épuiser. Les gouvernements devraient s’engager à poursuivre ce financement afin d’accompagner les systèmes de TPL à travers une reprise prolongée et incertaine, sans nécessiter de coupes importantes dans les emplois et les services. 2. Un financement d’urgence pour l’ensemble des ATP et OTP. Des fonds d’urgence devraient être disponibles pour les opérateurs des secteurs public et privé en fonction des besoins nécessaires pour le maintien de niveaux de services appropriés et le maintien en poste des travailleurs, y compris en cas d’emploi en sous-traitance. 3. Des conditions et une supervision aux fins de garantir l’utilisation des fonds d’urgence dans une perspective de protection des travailleurs et des usagers. Pour les ATP et OTP bénéficiant d’une aide, la protection de l’emploi des travailleurs devrait constituer une obligation (y compris à travers les services d’aide à l’emploi existants et les dispositifs de travail partiel et de chômage temporaire, le cas échéant) ; ces entités devraient aussi être soumises à des structures de contrôle démocratiques impliquant les organisations syndicales. Les opérateurs privés devraient être tenus de suspendre le versement des dividendes et des rachats d’actions, d’introduire des plafonds pour le salaire des dirigeants et de se soumettre à un contrôle plus étroit par les autorités locales. Les financements d’urgence devraient servir à protéger la santé et la 33
