NOS TRANSPORTS POLITIQUE POPULAIRE DES TRANSPORTS PUBLICS PUBLICS
I. RÉSUMÉ INTRODUCTION Les services de Transports publics locaux (TPL) s’inscrivent dans un système économique mondial caractérisé par des inégalités systémiques, entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci, et d’autres structures d’oppression, qui ont toutes été amplifiées par la pandémie de Covid-19. Selon leur mode de planification et de financement, les systèmes de TPL peuvent accentuer les inégalités ou contribuer à en venir à bout. Le présent rapport part du principe que les mesures politiques proposées et les campagnes des syndicats devraient sciemment chercher à faire des TPL un moteur de la lutte contre les inégalités économiques et sociales, en particulier au cours de la pandémie. Il examine plus particulièrement de quelle manière des fonds d’urgence ont été débloqués en faveur des TPL durant la crise sanitaire et analyse le potentiel de développement de modèles de financement durable, en s’appuyant sur la notion générale de développement durable qui comprend des objectifs de redistribution, de protection de l’environnement et de justice sociale. LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE LA PANDÉMIE SUR LES TPL La fréquentation des TPL a chuté depuis le début de la pandémie, certaines villes ayant accusé des baisses allant jusqu’à 90 ou 100 % au cours des premiers confinements. La reprise a été variable d’une région du monde à l’autre. Cependant, la tendance générale indique que les personnes qui en ont la possibilité préfèrent nettement éviter les TPL, tandis que beaucoup n’ont d’autre choix que de continuer à les utiliser. Le recul de la fréquentation des transports publics s’est traduit par une perte massive de recettes tarifaires, parallèle à une baisse des recettes fiscales dédiées et des subventions accordées par les administrations locales. Conjugués à l’augmentation des charges d’exploitation découlant des mesures prises
FINANCEMENT PUBLIC en réponse au Covid-19, ces phénomènes ont créé d’énormes déficits budgétaires. Selon les experts, les systèmes de TPL pourraient perdre 40 milliards d’euros d’ici la fin de 2020 en Europe et entre 26 et 40 milliards de dollars aux États-Unis d’ici le début de 2021. Et ces chiffres sont appelés à augmenter. Les répercussions financières de la pandémie exercent déjà un impact considérable sur les travailleurs et les passagers. Aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, les travailleurs ont déjà connu des mesures de chômage temporaire et parfois, des suppressions définitives de postes, et l’incidence directe et indirecte sur l’emploi devrait être bien plus importante à l’avenir. Les coupes actuelles et futures dans les services vont probablement pénaliser de manière disproportionnée les usagers les plus dépendants des transports publics, y compris les groupes aux revenus modestes, les personnes de couleur, les femmes, les jeunes et les personnes âgées. FONDS NATIONAUX D’URGENCE AU PROFIT DES TPL – PRINCIPAUX ENJEUX Où les financements d’urgence sont-ils mis en place ? Les financements d’urgence en faveur des TPL sont une pratique bien plus fréquente dans les économies développées que dans les économies en développement en raison de l’organisation distincte des systèmes de TPL mais aussi des écarts entre les programmes de relance budgétaire des pays à faible revenu et ceux des pays à revenu élevé. Entités bénéficiaires En général, les autorités de transport public (ATP) et les opérateurs de transport public (OTP) des secteurs public et privé bénéficient d’un financement bien que dans certains cas, les opérateurs privés soient exclus, en particulier en l’absence de contrat public. Le financement est déterminé et attribué en fonction de l’organisation du réseau. En Amérique du Nord, les ATP, qui exploitent la plupart des réseaux directement, reçoivent des fonds dont elles réaffectent une partie au 2
