NOS TRANSPORTS POLITIQUE POPULAIRE DES TRANSPORTS PUBLICS PUBLICS
RECOMMANDATIONS POUR UN FINANCEMENT DES TPL DURABLE ET ÉQUITABLE AU NIVEAU SOCIAL 1. Un financement d’urgence suffisant, équitable et opportun pour les services de TPL 2. Un financement d’urgence pour l’ensemble des ATP et OTP 3. Des conditions et une supervision aux fins de garantir l’utilisation des fonds d’urgence dans une perspective de protection des travailleurs et des usagers 4. Résistance à la privatisation ; envisager la remunicipalisation, conjuguée à des modèles de financement durable et la protection des emplois durant la transition : 5. Un financement soutenu du gouvernement couvrant les charges d’exploitation, à l’appui des TPL et de l’emploi 6. Élaboration de modèles de financement durable et minimisation des coupes dans les services et les effectifs, en particulier pour les plus vulnérables 7. Le maintien d’une tarification qui encourage l’utilisation des TPL et soutient les groupes défavorisés 8. Priorisation des dispositifs de protection pour les plus vulnérables ; nivellement et amélioration des conditions 9. Solidarité en faveur d’un soutien monétaire et d’un allégement de la dette pour les pays en développement 10. Participation démocratique en matière de prise de décisions et de planification des TPL
FINANCEMENT PUBLIC
II. INTRODUCTION : LES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX SOUS L’ANGLE DE LA JUSTICE SOCIALE Les transports publics constituent un pilier des sociétés et des économies modernes en ce qu’ils permettent l’accès aux lieux de travail, à l’éducation et aux services publics, notamment pour les personnes qui ne bénéficient pas d’un moyen de transport privé. Les transports publics locaux (TPL)1, plus spécifiquement, ont été reconnus par les États membres des Nations Unies comme des « services de base » indispensables au développement durable qui sont « des exigences préalables pour la prestation d’autres services et pour l’amélioration de la capacité de chaque individu de s’engager dans une activité économique ».2 Fondamentalement, les transports publics peuvent être considérés comme contribuant à garantir le droit à la liberté de circulation consacré par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les transports publics sont également l’un des principaux employeurs dans les zones urbaines et le plus important dans certaines villes. Dans l’ensemble, 7,3 millions de travailleurs sont employés par les opérateurs de transports locaux formels et plusieurs autres millions travaillent dans l’économie informelle.3 En outre, puisqu’ils permettent aux personnes d’aller travailler et dynamisent les économies locales, les TPL ont des répercussions indirectes plus importantes encore sur l’emploi. De plus, le transfert modal des véhicules personnels aux transports 1 Dans le présent rapport, j’emploie le terme « transports publics locaux » (TPL) pour désigner les services de transport public desservant les zones urbaines et leur périphérie. L’ONU-Habitat parle de « services de transport urbain » mais reconnaît l’importance des liaisons avec les zones périurbaines et semi-rurales. Les deux termes sont donc largement compatibles. 2 ONU-HABITAT, Lignes directrices internationales sur la décentralisation et l’accès aux services de base pour tous, ONU-HABITAT, 2008, Paragraphe 2 ; Groupe consultatif de haut niveau sur le transport durable du Secrétaire général des Nations Unies, Mobilizing Sustainable Transport for Development, Nations Unies, 2016, 9. 3 OIT, Note de synthèse sectorielle de l’OIT : Le COVID-19 et les services de transport urbain de passagers, septembre 2020.
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