Autonomie municipale by JBC Média inc.

Autonomie municipale REPORTAGE PROMOTIONNEL

Tournée du président 2010 :

l’invitation est lancée La vision de Marc Gascon est claire : « La relation entre l’élu municipal et le citoyen passe par une plus grande autonomie de gestion, de moyens et d’action. » Maire de Saint-Jérôme et président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Marc Gascon a entrepris, en septembre dernier, un périple de quatre mois à travers les 17 régions du Québec. Cette longue tournée lui fournit l’occasion de discuter et de réfléchir avec de nombreux acteurs socio-économiques, députés et représentants des médias. L’éthique, la gestion des contrats, les ententes fiscales, les coûts de la collecte sélective, les infrastructures, les sources de revenus, l’occupation du territoire et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sont les principaux domaines d’intervention priorisés par l’UMQ. Des questions locales et régionales s’ajouteront à ces grands enjeux et le président compte y porter une attention très spéciale : « L’originalité de chaque municipalité enrichit l’ensemble du monde municipal et la tribune offerte par cette Tournée du président 2010 se veut ouverte à toutes les préoccupations. » Solidement ancrées dans l’économie, reflet social par excellence et lieux de culture en expansion, les municipalités du Québec s’inscrivent résolument dans les nouvelles tendances : « L’équipe de l’UMQ les appuiera dans leurs efforts pour relever avec succès les défis d’aujourd’hui », affirme le président.

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Sous le signe de l’autonomie

MARC GASCON Président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

Des dépenses annuelles de quelque 16 milliards de dollars et la création de 80 000 emplois directs font de l’ensemble des municipalités du Québec une force économique importante et incontournable. Pour le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Marc Gascon, la municipalité est d’abord un milieu de vie: « La municipalité est le premier palier de gouvernement auquel tout jeune citoyen est associé: aussitôt sorti du foyer familial, il explore son quartier, fréquente le terrain de jeu, traverse les rues, joue dans la ruelle ou aux abords de plans d’eau, rencontre ses amis au centre jeunesse ou à la piscine municipale. L’entretien des parcs, l’approvisionnement en eau potable, la collecte des ordures et le recyclage sont des activités enchevêtrées dans son quotidien, toutes sous la responsabilité des municipalités. » Dans ce contexte, une judicieuse autonomie de l’ensemble des municipalités devient garante de la qualité de la relation entre le citoyen et les élus municipaux. Ceux-ci, pour répondre aux attentes économiques, sociales et culturelles de leurs milieux, doivent avoir les coudées franches, et ce, suffisamment pour pouvoir tenir leurs engagements. Président depuis peu, Marc Gascon endosse très largement les préoccupations de ses prédécesseurs à cet égard : « Je poursuis leurs actions dans le même esprit qu’eux. Les interventions de l’UMQ touchent des questions qui surgissent parfois de manière inattendue, comme

celles liées aux gaz de schiste, ou qui font l’objet d’analyses de plus longue haleine, telles les demandes liées à l’éthique. Dans tous les cas, une plus grande autonomie de gestion, de moyens et d’action est indispensable. »

Allier gestion et excellence

Les élus municipaux sont souvent appelés à régler des questions d’ordre éthique, mais ils ont rarement été formés à cette fin. Ils ont donc besoin de moyens pour simplifier leur réflexion et résoudre au quotidien des dilemmes de cette nature. Selon un sondage Léger Marketing, réalisé en avril dernier, l’honnêteté et l’intégrité arrivent au premier rang des qualités que la population souhaite retrouver chez ses élus. Mais si ce

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Vers l’autonomie et l’excellence Ville dynamique et d’excellence, Saint-Jérôme devra, au cours des prochaines années, relever d’imposants défis pour assurer la continuité de son développement. Ici comme ailleurs, offrir à notre population des services de qualité supérieure, des infrastructures adéquates et un développement durable demande une autonomie municipale de gestion, une autonomie de moyens et une autonomie d’action.

Ma ville, ma fierté...

Au Québec, les municipalités sont des acteurs économiques de premier plan. Pour assurer le progrès social et économique de l’ensemble des territoires québécois, l’autonomie municipale doit être au cœur des discussions économiques. 4

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90 ANS ET DES POUSSIÈRES... Nonagénaire depuis 2009, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a été fondée dans la foulée de la fin de la Première Guerre mondiale. La croissance démographique urbaine rapide exerçait alors des pressions sur les municipalités, qui se devaient d’offrir de nouveaux services améliorés : transport, téléphone, eau potable, gaz, éclairage à l’électricité, etc. Aux prises avec des préoccupations communes, les municipalités décidèrent de se regrouper peu après la création du ministère des Affaires municipales en 1918. Au total, 300 municipalités membres se rassemblent selon leurs affinités. Municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la métropole représentent près de cinq millions de personnes, et 2 000 élus s’en partagent la direction.

même sondage révèle que la majorité des citoyens est d’avis que les élus détiennent ces qualités, il est important et urgent d’aider ces derniers à éliminer l’incertitude et l’inconfort soulevés par des situations parfois ambiguës, qu’il s’agisse d’attribution de contrats, de relations de travail ou d’échanges avec les citoyens. Alors que la déontologie est plutôt axée sur l’application de sanctions

en cas de manquements, l’éthique relève essentiellement de la morale et de la philosophie : « C’est pourquoi nous cherchons dans ce domaine à prévenir plutôt qu’à sévir, explique le président de l’UMQ. Nos propositions s’inscrivent dans cette approche. »

En cas de problème, ces derniers ne pourraient donc pas, par la suite, être tenus responsables d’une décision conforme à l’avis du commissaire.

Dans un grand souci de transparence, la création d’un comité sur l’éthique au sein de l’UMQ, au début de l’année, a permis de faire avancer la réflexion en cette matière : « Nous demandons maintenant que les règles d’éthique soient identiques pour tous les élus, municipaux et provinciaux. » De plus, la formation obligatoire envisagée permettra de développer des réflexes éthiques qui faciliteront la gestion municipale au jour le jour. À cet égard, l’UMQ insiste fortement pour que les élus municipaux puissent consulter le commissaire à l’éthique lorsque survient un dilemme de cet ordre.

La gestion des contrats municipaux fait aussi l’objet d’un intérêt soutenu. Des changements s’imposent et la table de travail formée en mai dernier contribue à les préciser: «Pourquoi, s’interroge le président, les municipalités ne pourraient-elles pas renégocier à la baisse

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UNE ÉCONOMIE FLORISSANTE, ENTRE NATURE ET CULTURE Stratégiquement positionnée au cœur de la région de Lanaudière, hôte d'usines florissantes et haut lieu régional d'art et de culture, Joliette allie avec brio qualité de vie et développement économique : « Nature, travail, culture, tels sont nos trois axes privilégiés de développement », déclare le maire René Laurin. La nature en ville « Chez nous, la nature est tellement omniprésente que la ville, vue des airs, apparaît presque entièrement couverte d'arbres », lance avec conviction M. Laurin. La rivière L'Assomption, aussi sinueuse et tortueuse que l'indique son nom amérindien Outaragavesipi, traverse Joliette. L'hiver, elle offre aux sportifs la plus longue patinoire extérieure sur rivière au Québec et la deuxième au Canada. La confiance des entrepreneurs Le Village de l'Industrie, ainsi baptisé par son fondateur Barthélemy Joliette en 1823, fait honneur à sa vocation de départ. La ville accueille aujourd'hui des industries qui procurent

des emplois à de nombreux travailleurs : « Le fabricant de produits du papier Kruger embauche quelque 600 personnes, la cimenterie Holcin en engage 200, et plus de 90 % des 1200 employés de l'usine de pneus Bridgestone résident dans la région. Au cœur de la crise économique de 2008, Vidéotron a choisi Joliette pour son nouveau centre de service, ce qui a créé 300 nouveaux emplois, confirmant ainsi l'optimisme tenace de nos entrepreneurs. » Cette confiance en l'avenir a été remarquée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui a placé Joliette en tête de son palmarès 2009 des meilleurs lieux d'affaires au Québec : « Le développement économique est en pleine effervescence chez nous, confirme le maire. Au cours des dernières années, la construction a atteint des records, autant dans le secteur industriel que résidentiel. Nous avons accordé des permis pour plus de 40 millions de dollars de travaux. » Joliette est par ailleurs l'une des rares villes au Québec qui possède sa propre entreprise de distribution d'électricité : « La Ville achète directement son électricité à Hydro-Québec, explique René Laurin, et Hydro-Joliette la redistribue aux citoyens. Elle réalise ainsi des bénéfices évalués annuellement entre deux et trois millions, ce qui permet d'offrir aux entreprises des réductions de coûts d'électricité. » L'effervescence immobilière, les taxes peu élevées, des immeubles plus abordables que ceux des grands centres ainsi que la présence d'une main-d'œuvre qualifiée et stable séduisent un nombre croissant d'entreprises. La culture, un joueur économique majeur Aux incitatifs financiers s'ajoute une vie artistique et culturelle riche et rentable : « Les entreprises culturelles se positionnent au second rang pour le développement économique de la ville, juste après la grande industrie. Le très réputé Festival de Lanaudière attire chaque été près de 60 000 mélomanes et le Musée d'art de Joliette est le plus important musée d’art régional au Québec. »

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RENÉ LAURIN Maire de la ville de Joliette

« Joliette est autosuffisante, poursuit le maire Laurin. Elle répond à tous les besoins de la vie quotidienne: éducation, santé, alimentation, sports, loisirs, culture.» Dans ce contexte, le projet de construction d'un centre des congrès pouvant accueillir quelque 800 personnes a de bonnes chances de se concrétiser.

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« Le retour à l’équilibre budgétaire ne doit pas se faire sur le dos des municipalités. Il faut prévoir des mesures compensatoires. » – Marc Gascon

un contrat de services, même avec le plus bas soumissionnaire, ou encore, obtenir le pouvoir de retourner en appel d’offres avec le même cahier des charges? Les contribuables seraient les premiers gagnants. » De plus, toutes les situations ne sont pas identiques. Des travaux d’excavation réalisés dans du granit, du sable ou de la glaise n’engendrent pas les mêmes coûts. Les municipalités doivent avoir accès à des comparables. Un bureau d’analyse des prix de l’ensemble des contrats attribués par les municipalités serait d’une grande utilité.

Sortir de la précarité financière

Avec un déficit d’un milliard de dollars appréhendé dans les coffres des municipalités aux seuls chapitres de la TVQ et de la gestion des matières résiduelles, l’inquiétude est grande. L’Entente de partenariat fiscal et financier signée en 2006 avec le gouvernement du Québec prévoyait la récupération graduelle de la TVQ payée par les municipalités jusqu’à un maximum de 100 % en 2014. Toutefois, l’augmentation annoncée lors du dernier budget propulse cette taxe jusqu’à 9,5 % en 2012. En tenant compte des dépenses croissantes en infrastructures, chaque point de pourcentage additionnel entraîne des dépenses supplémentaires de plus de 80 M$, pour un total de 490 M$ d’ici 2014. Sur ce point, les municipalités ont lancé un message sans équivoque : « Le retour à l’équilibre budgétaire, souligne Marc Gascon, ne doit pas se faire sur le dos des municipalités. Il faut prévoir des mesures compensatoires. » S’ajoute à cela le déficit lié à la compensation, promise par le gouvernement en 2006, de 100 % des coûts de la collecte sélective municipale, prévue pour 2010. Les achats de bacs de recyclage ou le recyclage des matières organiques entraînent des dépenses toujours assumées par les municipalités. L’analyse de l’UMQ établit que seulement 36 % de ces coûts seront remboursés d’ici la fin de l’année. En 2015, si la tendance se maintient,

la compensation plafonnera à 66,5 %, entraînant un manque à gagner de 509 M$. U n e a u t re é p é e d e Damoclès suspendue au-dessus du paysage financier des municipalités se greffe à ces pressions. De nombreux travaux d’infrastructures, notamment ceux touchant les équipements de loisirs ainsi que les conduites d’eau et d’égout, ont été amorcés dans le cadre de programmes gouvernementaux d’infrastructures créés pour contrer la crise financière des années 2008 et 2009. Les municipalités ont bénéficié d’une partie des quatre milliards de dollars promis lors du budget 2009-2010, à la condition d’avoir terminé les travaux le 31 décembre 2010 pour certains

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et le 31 mars 2011 pour d’autres. Les constructions et les réfections entreprises limiteront notamment les pertes d’eau potable et assureront un traitement efficace des eaux usées. Les citoyens en seront les premiers bénéficiaires. De nombreuses municipalités auront toutefois besoin d’un délai supplémentaire – de trois à six mois tout au plus. Depuis cinq ans, les municipalités, qui assurent le tiers du financement des travaux, ont doublé leurs investissements. Sans cette contribution, la crise économique aurait pu être encore plus dramatique. « Nous avons répondu ‘présent’, rappelle Marc Gascon, notre apport est essentiel et nous allons continuer d’insister pour obtenir un report des échéances. »

Pour un financement cohérent

Les contraintes financières évoquées plus haut soulèvent une question encore plus fondamentale, celle de la diversification des revenus. Initialement instaurée pour défrayer les coûts des services de proximité des bâtiments et des résidences – eau potable, égouts, collecte des ordures ménagères –, la taxe foncière reste la principale source de revenus. À l’origine, de 80 à 90 % des montants recueillis étaient consacrés à ces responsabilités. La réalité a changé. Les loisirs, la culture, l’environnement, le développement économique, le logement social, le transport collectif, pour ne nommer que ceux-là, ont gagné en importance. Aujourd’hui, près de 45 % des services s’adressent directement aux personnes. Les préoccupations des citoyens, qui souhaitent majoritairement que les nouveaux services municipaux répondent aux besoins des familles avec de jeunes enfants et des aînés, pourraient encore faire augmenter ce pourcentage. La taxe foncière ne répond donc plus à son objectif premier. De la même manière que le gouvernement du Québec peut compter sur l’impôt sur le revenu et sur la taxe de vente, il serait de bon aloi que les municipalités puissent avoir accès à d’autres sources de revenus. Ainsi la taxe sur l’essence, dont seul bénéficie actuellement le Grand Montréal, pourrait profiter à tout le territoire québécois. Des discussions dans ce sens s’amorcent avec le gouvernement et toute suggestion est bienvenue.

Des lois axées sur la réussite

Depuis 2006 déjà, l’UMQ plaide pour une plus grande autonomie des municipalités dans l’aménagement et le développement de leur territoire. Les droits miniers, par exemple, ont toujours préséance sur les pouvoirs des élus municipaux. La prise en compte des intérêts locaux demeure ainsi beaucoup trop aléatoire. Pourquoi ne pas s’inspirer du secteur forestier en assurant aux communautés une voix réelle dans les choix collectifs? L’UMQ incite vivement le gouvernement du Québec à enrichir le contenu de la Loi modifiant la Loi sur les mines dans ce sens. Autre cadre légal à améliorer, celui de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, à l’étude depuis 2006.

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Le développement commercial, industriel et résidentiel d’une municipalité s’incarne dans un plan d’urbanisme qui doit répondre à des normes communes, parfois contrainantes, notamment en matière de consultations publiques. « Il arrive trop souvent, note Marc Gascon, que la réalisation de plans d’aménagement acceptés par les citoyens soit retardée en raison de l’opposition de certains d’entre eux trop désireux de faire passer leurs intérêts personnels avant celui de la communauté. Nous souhaitons qu’une réforme de cette loi aboutisse d’ici la fin de l’année. » Une réalisation de

www.jacquesboisvert.com

Une tournée fructueuse

L’occasion de prendre le pouls du monde municipal à travers cette vaste tournée québécoise est précieuse. Des milliers de femmes et d’hommes, dans tous les secteurs d’activités, consacrent temps et énergie à servir leurs concitoyens. Le président y voit une opportunité d’échanges privilégiés : « Je suis heureux de pouvoir les écouter et de m’employer à faire comprendre leurs préoccupations aux autres paliers de gouvernement. Nous trouverons des solutions originales et ingénieuses aux questions qui préoccupent le monde municipal. Dans toutes mes démarches, je garde la même interrogation en tête : ensemble, comment pouvons-nous faire plus? »

LES PRIORITÉS D’ACTION : L’AVIS DE LA POPULATION Voici les six enjeux municipaux prioritaires pour la population québécoise : Le développement économique et l’emploi (43 %) Une meilleure gestion et l’assainissement des finances municipales (43 %) La réfection des infrastructures municipales : rues, trottoirs, édifices, etc. (35 %) La protection de l’environnement (25 %) L’amélioration des services de base : déneigement, collecte des déchets, entretien des rues et des trottoirs, etc. (22 %) > L’amélioration du transport en commun (20 %) > > > > >

Source : Sondage Léger Marketing sur les perceptions et les attentes de la population du Québec à l’égard de ses élus municipaux, avril 2010.

Illustrations : IstockPhoto par A-Digit

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L’expression de la diversité municipale au Québec

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