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MOT DU PRÉSIDENT
Bruno Turcotte
L
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT QUÉBÉCOIS SUR LES HALOCARBURES UN DOSSIER QUE BOMA QUÉBEC SUIT DE TRÈS PRÈS
e 17 juillet, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a publié un projet modifiant le Règlement sur les halocarbures dans la Gazette officielle du Québec. Le gouvernement peut édicter ce règlement dans un délai de 45 jours suivant cette date. Les modifications proposées ne sont pas qu’esthétiques ; cette mise à jour aura des répercussions majeures sur les proprié taires d’équipements. BOMA Québec, avec la collaboration de Jean-Michel Champagne, spécialiste de la question et membre du comité Gestion technique intégrée de l’Association, a fait une revue exhaustive du projet afin de repérer les changements touchant directement les gestionnaires immobiliers. Le tout dans le but de collaborer avec le gouvernement provincial dans le cadre de ce dossier.
l’atmosphère. Nous comprenons d’ailleurs mieux que quiconque les risques et les dangers associés à la manipulation de ces composés pour la santé humaine et l’environnement. Par l’entremise de ses activités, de ses confé rences, de son programme de certification environn ementale BOMA BEST ® et du Défi énergie en immobilier, BOMA Québec fait depuis plusieurs années la promotion active de la gestion responsable de l’énergie et des halocarbures dans les édifices commerciaux, institutionnels et industriels de la province. Forte de cette expertise et du savoir-faire de ses membres et de ses partenaires à ce sujet, notre organisation a donc transmis ses observations, commentaires et recommandations au MELCC, afin que celui-ci puisse apporter les ajustements qui s’imposent au projet de règlement.
À la lecture du projet de règlement, et suivant une analyse comparative minutieuse faite avec le règlement actuellement en vigueur ainsi qu’avec la réglementation fédérale, nous constatons que les modifications proposées sont très importantes, qu’elles auront un impact financier et technique majeur sur les gestionnaires et propriétaires d’immeubles et qu’elles pourraient, dans leur forme actuelle, avoir l’effet inverse de celui escompté, soit réduire les émissions d’halocarbures des appareils de réfrigération.
Les recommandations avancées cadrent parfaitement avec la volonté du MELCC de réduire les fuites d’halocarbures et de lutter contre les changements climatiques, une cause que nous partageons avec conviction, ainsi qu’avec le besoin d’harmoniser la réglementation provinciale et la réglementation fédérale, un problème connu qui occasionne une confusion chez les gestionnaires immobiliers sous charte fédérale ou provinciale.
La lutte contre les changements climatiques est un sujet important. Les propriétaires d’immeubles doivent indéniablement y contribuer en s’assurant notamment d’entretenir les équipements contenant des halocarbures selon les meilleu res pratiques pour éviter les pertes dans
Toutefois, plusieurs éléments contenus dans le nouveau règlement vont bien au-delà des bonnes pratiques déjà appliquées dans les immeubles institutionnels, commerciaux et industriels et nuiront inutilement à la gestion et à la valorisation de l’actif immobilier de la province.
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