Monde municipal - Immobilier commercial volume 10 - numéro 4

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MONDE MUNICIPAL

VERS UNE APPROCHE MODERNE DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE DANS NOS MUNICIPALITÉS Jean Bouchard Expert invité

Jean Bouchard est maire de Mirabel depuis 2013, après avoir été conseiller municipal de 2005 à 2013. Avant de se consacrer à la politique municipale, il a œuvré pendant 25 ans à titre d’urbaniste au sein tant de municipalités que de cabinets privés. Depuis 2015, il siège au conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à titre de représentant de la Couronne Nord pour le Caucus des municipalités de la métropole. Il préside également, depuis 2016, la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ.

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Le projet de loi no 122 reconnaissant les municipalités comme des gouver­ nements de proximité, adopté en juin dernier, redéfinira le rôle et les responsabilités des municipalités au cours des années à venir. En offrant davantage d’autonomie aux gouvernements locaux, il fournira aux élus les outils nécessaires pour contribuer au développement de leur communauté et à la qualité de vie des citoyens. L’un des grands changements introduits par cette pièce législative concerne les pouvoirs dévolus aux municipalités en matière d’aména­ gement du territoire. En effet, celles-ci auront désormais la possibilité de s’affranchir du pro­ cessus d’approbation référendaire prévu en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, en se dotant d’une politique de participation publique. Les municipalités qui le souhaitent pourront décider d’inclure un processus réfé­ rendaire à leur politique, mais celui-ci aura alors un caractère consultatif et non décisionnel. ADOBESTOCK PAR CONTRASTWERKSTATT

Les municipalités devront bien sûr être accom­ pagnées adéquatement afin de se doter d’une politique de participation publique et de la mettre en œuvre. C’est pourquoi l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a annoncé, en avril dernier, un partenariat à cet effet avec l’Institut du Nouveau Monde (INM). D’ici septembre prochain, cette collaboration permettra de créer un cadre de référence en participation publique, énonçant les principes, les règles de l’art et de l’éthique reconnus dans ce domaine, les conditions de succès et les grandes lignes d’une politique de participation publique. Il visera également à produire un guide d’élaboration et de mise en œuvre d’une telle politique, en présentant les étapes d’élaboration, le cheminement critique vers son adoption, incluant les processus d’information et de consultation des citoyens. Cette importante étape se déroulera en complé­ mentarité avec la démarche entreprise par l’UMQ en 2012 dans la production d’un guide pour l’élaboration d’une politique d’information et de consultation publique municipale, et dans les travaux récemment entrepris par plusieurs

IMMOBILIER COMMERCIAL : : AOÛT – SEPTEMBRE 2017

municipalités, dont Québec, Gatineau et Laval, pour se doter d’outils pour accroître et baliser le dialogue avec les citoyens. Afin de concevoir des outils qui répondent aux réalités de chaque région et de chaque milieu, cette démarche se fera en étroite collaboration avec un comité relevant de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ, présidé par la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, et regroupant des officiers municipaux et des praticiens de la consultation citoyenne. Bref, cette réforme majeure, qui répond à une demande de longue date du milieu municipal, contribuera à moderniser les processus de participation publique dans les municipalités, tout en valorisant le rôle des citoyens et des élus. En misant sur la consultation citoyenne en amont des projets et des décisions, les municipalités pourront désormais instaurer localement une dynamique de collaboration plutôt que de confrontation, et ce, dans une perspective visant à favoriser l’intérêt de tous les citoyens, et pas seulement celui d’une minorité.


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