TRIBUNE D'EXPERTS
Michel-Olivier Bruyère C.d'A.Ass., A.I.B., RIBO, CRM Vice-président, Leader développement des affaires Spécialiste invité
LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DANS LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER… UN PENSEZ-Y-BIEN Les risques relatifs au secteur immobilier deviennent de plus en plus complexes, mettant davantage l’accent sur la responsabilité environnementale, la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants et sur le respect des nouveaux règlements. Une couverture globale et intégrée d’assurance contre l’atteinte à l’environnement est un élément fondamental d’un programme de gestion des risques. Toutefois, les polices d’assurance traditionnelles comprennent des restrictions et des exclusions qui limitent la couverture pour diverses responsabilités environnementales ou incidences sur le milieu naturel, exposant ainsi les entreprises à des pertes financières significatives et à des préjudices quant à leur réputation. Votre responsabilité personnelle pourrait être engagée.
Jean-François Bilodeau Chargé de comptes développement des affaires Spécialiste invité
Ces deux courtiers en assurance de dommages chez Aon Risk Solutions / Conseillers en gestion des risques cumulent plus de 20 ans d’expérience en assurance. Ils font partie d’une grande équipe spécialisée en courtage d’assurance environnementale et en défense des droits en cas de sinistre au Canada, offrant ainsi une vaste gamme de services diversifiés dans ce domaine.
SOLUTIONS PERSONNALISÉES Les entreprises du secteur immobilier sont exposées à des risques environnementaux dans leurs activités, leurs chantiers, leurs lieux d’entreposage et leurs pratiques d’élimination des déchets, ce qui pourrait compromettre leur réputation et leur santé financière. De nombreux contrats d’assurance ne contiennent pas de libellé propre à l’environnement, et la couverture applicable aux polluants et aux contaminants peut être limitée, voire exclue. Des améliorations importantes de la garantie doivent être apportées afin de mieux protéger les entreprises contre ce genre de sinistre. ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS La police d’assurance de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants (A et D) typique ne couvre pas les frais de décontamination. Bien que les formulaires de ce contrat diffèrent d’un assureur à l’autre, les récentes améliorations qui ont été apportées atténuent les obstacles à la couverture ; une police A et D primaire n’assure pas une protection complète de la responsabilité découlant de la pollution sans modification supplémentaire à la police.
Élargissement de la couverture A et D primaire : • assouplissement de l’exclusion de la pollution ; • élimination de l’exclusion de la pollution dans son intégralité sur de nombreux formulaires ; • élimination de l’exclusion pour les coûts de se conformer à une ordonnance du gouvernement ; • assouplissement de l’exclusion des dom mages matériels en le rendant non absolu ; • élimination ou atténuation de la violation délibérée de l’exclusion légale.
GETTY IMAGES PAR SIMPLYCREATIVEPHOTOGRAPHY
IMMOBILIER COMMERCIAL : : AOÛT – SEPTEMBRE 2017
23