Commerce de détail - Immobilier commercial volume 10 - numéro 5

COMMERCE DE DÉTAIL

LES GRANDS OUBLIÉS DANS LES NÉGOCIATIONS SUR L’ALENA Léopold Turgeon Expert invité

Président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), Léopold Turgeon est un conférencier aguerri et le spécialiste reconnu du secteur du commerce de détail au Québec.

Sa motivation : aider les détaillants du Québec à trouver de nouvelles façons de se démarquer dans un secteur-clé de l’économie qui évolue à toute vitesse.

Constamment en « mode solution », Léopold Turgeon est un commentateur fréquemment invité dans les médias afin de défendre les dossiers qui comptent pour les détaillants.

Alors que les gouvernements canadiens et américains sont présentement en négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) multiplie les interventions pour faire entendre haut et fort sa position sur les effets possibles d’une future entente. Une révision à la hausse du seuil de minimis serait en effet catastrophique pour les détaillants, et cela engendrerait certainement des retombées directes sur le secteur immobilier.

Analyse d’une situation redoutée.

Depuis plus de quatre ans, le CQCD n’a cessé ses démarches en regard de l’iniquité que représente le commerce en ligne transfrontalier et interprovincial. En un mot et pour vous remettre dans le contexte, un consommateur qui achète des produits directement aux ÉtatsUnis ou ailleurs au Canada se trouve exempté du paiement de certaines taxes. Prenons un exemple : un appareil acheté sur la plateforme d’un géant du numérique sera potentiellement commandé auprès d’une firme aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Dans les deux cas, ces vendeurs ne sont pas tenus de percevoir les taxes et les frais de douane lorsqu’ils s’appliquent.

Nous parlons alors des effets défavorables du commerce en ligne transfrontalier. Les détail­ lants qui ont pignon sur rue ici au Québec, de leur côté, ne peuvent se soustraire aux taxes et frais de douanes. Il y a donc une immédiate disparité entre ce que paiera un consommateur pour un même produit selon qu’il l’achète en magasin ou par Internet, ce qui entraîne une iniquité entre nos détaillants et les grands joueurs du numérique. Plusieurs solutions ont été proposées au cours des dernières années aux différents paliers de gouvernement, lesquels n’ont toutefois pas jugé bon, à ce jour, de moderniser la loi sur les échanges commer­ ciaux transfrontaliers.

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25 000 pi2 Espaces bureaux disponibles Qu’en est-il aujourd’hui ? Le début des négociations autour de l’ALENA relance en quelque sorte le débat sur le com­ merce transfrontalier et fait craindre le pire. Les autorités américaines ont en effet évoqué leur volonté de rehausser le seuil d’exemption de taxes et de frais de douane, appelé de minimis , à 800 $.

Traduit simplement, cela signifie qu’un acheteur québécois ou canadien qui se procure un bien en ligne directement aux États-Unis pourrait être exempté de taxes et de frais de douane pour tout achat allant jusqu’à 800 $. Imaginez le scénario.

Au moment d’écrire ces lignes, nous ne disposons pas d’informations nous permettant de corroborer si cette rumeur est fondée. Par contre, si cela s’avérait, la situation serait hautement inquiétante et désastreuse pour les commerçants québécois et canadiens.

Nous demandons au gouvernement fédéral de ramener cette cible à 0 $. Normalement, tout produit acheté outre-frontière devrait être soumis à la perception des taxes au même titre qu’un bien similaire

acheté chez un détaillant local. C’est une question d’équité.

Partout dans le monde, les pays ramènent le seuil de minimis à 0 $ afin de rendre équitable le commerce, le dernier à l’avoir fait étant l’Australie.

Le CQCD continue de suivre de très près les négociations qui se sont amorcées il y a maintenant quelques semaines.

Tout comme nous allons poursuivre nos interventions en regard du commerce transfrontalier. Nous vous tiendrons informés de tout ce qui pourra avoir un impact sur le commerce de détail.

N’hésitez pas à suivre le CQCD sur les réseaux sociaux pour obtenir les infor­ mations qui seront diffusées au fur et à mesure qu’elles seront connues.

Nous réitérons le fait que les commerçants se sentent oubliés dans la négociation qui a cours. Il faut, une fois pour toutes, régler l’iniquité créée par le commerce en ligne transfrontalier et ramener à 0 $ le seuil de taxation des produits.

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