ENVIRONNEMENT ET URBANISME
UNE POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE PLUTÔT QUE DES RÉFÉRENDUMS :
DÉFIS ET OCCASIONS Frédéric Dufault
Le projet de loi no1221, sanctionné en 2017, apporte des modifications importantes à la participation publique en aménagement du territoire et urbanisme. En effet, en adoptant une politique de participation publique, une municipalité pourrait soustraire à l’approbation référendaire tous les actes adoptés par son conseil municipal en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Les effets d’une telle politique pourraient être notables quant au montage et à l’acceptabilité sociale des projets proposés par les promoteurs.
Serge Vaugeois Experts invités
Frédéric Dufault, urbaniste, est évaluateur environnemental agréé (EESA) et vérificateur environ nemental agréé (VEA). Il est président de la firme Enviro 3D Conseils. Serge Vaugeois, urbaniste, détient une maîtrise en aménagement du territoire et développement régional (M. ATDR) et une maîtrise en montage et gestion de projets d’aménagement (M. Sc. A. MGPA). Il agit comme chargé de projet en urbanisme pour la firme Enviro 3D Conseils.
Au moment de l’adoption d’une politique de participation publique, en vertu de l’article 80.1 de la LAU, une municipalité devra respecter le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme qui devrait entrer en vigueur dans les prochains mois. Celui-ci fixe notamment les actes qui doivent être intégrés dans une politique de participation publique ainsi que les mesures d’information, de consultation ou de participation active qui s’appliquent selon les actes dont il est question. Le Règlement prévoit aussi que des mesures de rétroaction soient soumises au conseil municipal pour des actes qui ont fait l’objet de consultation ou de participation active. Autre élément intéressant, un bilan de l’application de la politique de participation publique doit être déposé au conseil municipal tous les quatre ans. Enfin, dans les municipalités où l’approbation référendaire continuera de s’appliquer, les dispositions réglementaires qui visent à permettre la réalisation d’un projet d’équipement collectif de propriété publique relatif aux secteurs de l’éducation, de la santé, de la culture ou des sports et des loisirs en seront exemptées. DES DÉFIS PLUS IMPORTANTS POUR LE MONTAGE DES PROJETS Les démarches de participation publique décou lant des politiques adoptées par les municipalités seront certainement plus élaborées que les processus actuels qui s’appuient souvent sur
les seules obligations de la LAU. Donc, plus de temps à consacrer à la préparation des projets, mais aussi plus de temps à écouter les citoyens et à concevoir des options pour soutenir les activités de participation publique. Il faut être aussi conscient que le contenu des politiques de participation publique variera d’une municipalité à l’autre et il faudra s’adapter à chaque situation. L’étape du montage ou de la planification des projets sera donc plus complexe et nécessitera plus de temps qu’avant. Cependant, tout bon gestionnaire de projet sait très bien que la qualité de la planification est garante du succès de la mise en œuvre d’un projet. DES PROJETS QUI POURRAIENT MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION Les activités de participation publique offriront des possibilités pour bonifier les projets et accroître leur valeur pour la population. En effet, dans certains cas, les échanges sur les projets seraient susceptibles de mettre en lumière des besoins de la population qui pourraient être satisfaits par des composantes du nouveau projet. Citons, par exemple, des logements pour des personnes âgées, divers types de commerces inexistants à l’heure actuelle dans le secteur, une offre de moyens permettant une mobilité durable ou encore des espaces publics de proximité.
1. Projet de loi n°122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
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Ainsi, alors qu’ils tenteront de répondre à certains besoins de la population, des projets auront une valeur plus élevée pour les citoyens vivant à proximité.
citoyens comme le bruit, l’intensité de la circulation, le gabarit des nouveaux bâtiments, l’intimité dans les cours arrière, etc.
DES PROJETS MIEUX INSÉRÉS DANS LE MILIEU ET PLUS ACCEPTÉS PAR LES RIVERAINS La participation publique constituera aussi une excellente occasion pour écouter la population et concevoir des projets qui s’insèrent bien dans le milieu, parce qu’ils pourront répondre, dans une certaine mesure, aux préoccupations habituelles des
Les projets seront ainsi acceptés plus facilement par les citoyens, parce que l’on aura tenu compte de leurs préoccupations. Il sera cependant primordial pour le promoteur de mettre en place les mesures et les structures qui répondront à ces préoccupations, et pour le conseil municipal de veiller à ce que les projets s’alignent avec les solutions proposées.
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UNE VISIBILITÉ ACCRUE POUR LES PROJETS Il est aussi évident que toutes les activités de participation publique, qui seront souvent médiatisées, donneront une visibilité accrue aux projets et aux promoteurs eux-mêmes. L’image publique des projets et des promo teurs pourrait donc être très positive, autant pour la population du secteur que pour les futurs acheteurs, créant ainsi un engouement pour le projet.
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Enfin, l’adoption d’une politique de participa tion publique par une municipalité constitue sans doute un geste porteur d’une plus grande accessibilité sociale pour les projets de développement. Les promoteurs ne devront pas hésiter à saisir les occasions qui s’offriront ainsi à eux pour accroître la valeur de leurs projets. Le soutien par des équipes de travail spécialisées en urbanisme et en aménage ment du territoire pourrait favoriser le succès des projets.
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