EXPERTISE DE FEMMES D’INFLUENCE EN IMMOBILIER COMMERCIAL
URBANIA 2, LE VILLAGE URBAIN AU CŒUR DE LAVAL Catherine Béland Experte invitée
Me Catherine Béland exerce à titre de notaire chez Cain Lamarre et est membre de CREW M, qui lui a d’ailleurs remis le prix Étoile montante en 2017. Elle possède une expertise reconnue dans la mise en place de copropriétés et accompagne plus particulièrement les promoteurs dans le développement de leurs projets immobiliers. En parallèle, elle s’implique aussi dans le milieu de la copropriété en donnant diverses conférences sur le sujet.
Fort du succès obtenu avec le projet Urbania à Laval, Sébastien Lessard, promoteur immobilier, a choisi de poursuivre l’aventure sur le terrain adjacent en développant, en collaboration avec le Fonds immobilier de solidarité FTQ, le projet Urbania 2. UNE MÉTHODE DE DÉVELOPPEMENT PARTICULIÈRE Situé à proximité d’un emplacement de choix près du métro Montmorency, cet ambitieux projet intégré devrait comprendre, à terme, cinq bâtiments d’habitation résidentielle et locative, de bureaux et d’usage commercial comportant de 10 à 32 étages chacun, pour un total de plus de 1 500 unités.
extérieurs que pour le garage, lequel sera agrandi au fur et à mesure de l’érection des bâtiments afin de ne constituer physiquement qu’un seul et même grand garage, il y avait lieu d’autoriser et de réglementer le maintien et la pleine exploitation de ceux-ci dans tous les aspects de leur coexistence après le para chèvement de leur construction. Ainsi, diverses servitudes ont dû être constituées.
Les livraisons des quelque 225 unités d’habitation résidentielle du premier bâtiment étant presque terminées, le promoteur envisage d’entreprendre celles du second bâtiment au printemps 2019. La construction est d’ailleurs amorcée depuis quelques mois déjà.
L’objectif principal de ces servitudes consiste principalement à assurer aux futurs copro priétaires, propriétaires et locataires l’accès aux divers espaces « communs » du projet tels que les sentiers pédestres, les aménagements extérieurs, les lieux de détente, les voies de circulation, l’entrée principale du garage, etc., mais également l’utilisation, le partage et le maintien d’éléments d’ingénierie entre les divers bâtiments.
C’est en outre afin d’assurer la fluidité dans le déploiement et l’intégration de chacun des bâtiments du projet, ainsi que de respecter la réglementation municipale en vigueur, notamment quant aux marges latérales et de recul, qu’il a été convenu d’avoir recours à une méthode particulière de développement. Effectivement, plutôt que d’assujettir la totalité du site à une déclaration de copropriété initiale (ou horizontale) en prévoyant dès le départ l’emplacement et la superficie des lots sur lesquels devrait être érigé chacun des immeubles – comme dans la plupart des projets intégrés –, les divers bâtiments du projet Urbania 2 seront assujettis à leur propre déclaration de copropriété ou demeureront des immeubles relativement indépendants.
Évidemment, un mode particulier de répartition des frais afférents à l’exercice des servitudes, notamment les frais d’électricité, d’aliment ation en eau et en gaz, de nettoyage, de déneigement, d’entretien, d’inspection, de réparation et de remplacement partiel ou total des espaces partagés, a été prévu à l’acte de servitudes.
Ce faisant, la gestion de chaque bâtiment sera autonome, et le promoteur bénéficiera d’une plus grande latitude sur le plan de la densité constructible et de la destination qu’il souhaite donner à chaque phase du projet.
Finalement, une servitude visant à conserver dans leur intégrité architecturale l’apparence des bâtiments, après leur construction originale, a été constituée. Ce faisant, il ne pourra être procédé à aucune modification, altération ou réparation des portions extérieures des bâtiments sans que ces travaux respectent le langage architectural de la construction d’origine, à moins d’entente préalable et écrite entre les propriétaires et les syndicats du projet Urbania 2.
DES SERVITUDES SUR MESURE Malgré cela, et étant donné l’évolution et l’aménagement projetés tant pour les espaces
C’est ainsi que le promoteur pourra assurer la pérennité et la conservation de l’image et de sa vision du projet. IMMOBILIER COMMERCIAL : : JUIN – JUILLET 2018
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