SAVOIR POUR MIEUX INVESTIR
FISCALITÉ FONCIÈRE ET PERSPECTIVES À MONTRÉAL : UNE BONNE NOUVELLE QUI EN CACHE UNE MAUVAISE… Yves Godin, É.A. AACI
Dans son dernier budget, l’administration Plante semble avoir entendu les demandes des acteurs de l’immobilier non résidentiel en posant deux gestes qui permettront de réduire le taux de taxation dans ce secteur. Cette bonne nouvelle en cache pourtant une autre beaucoup moins réjouissante pour le centre-ville de Montréal. Il faut souligner les efforts accomplis par la Ville de Montréal afin de soulager le fardeau fiscal qui pèse sur les épaules des propriétaires et locataires de bâtiments non résidentiels sur l’île.
Kevin Muzellec
Yves Godin, vice-président directeur, Gestion des impôts fonciers au Groupe Altus, Montréal, fournit expertise et conseils en ce qui touche une grande variété de propriétés non résidentielles et d’autres biens immobiliers. Après avoir obtenu une double maîtrise en comptabilité / finance, Kevin Muzellec a choisi d’orienter sa carrière en évaluation immobilière. Analyste principal, Gestion des impôts fonciers au Groupe Altus, il consacre désormais ses efforts dans l’analyse des valeurs aux fins de taxation et dans l’analyse du marché immobilier non résidentiel au Québec.
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Ainsi, dans son budget 2019, l’administration municipale a instauré un taux réduit de taxation pour ces immeubles sur la première tranche de 500 000 $ d’évaluation. Ce changement avait d’ailleurs été proposé par deux rapports, l’un du Comité de travail sur la fiscalité non rési dentielle et le développement économique1 l’autre émanant du Comité consultatif sur le « Plan commerce » de la Ville de Montréal2. Résultat : 90 % des immeubles non résidentiels situés sur le territoire vont voir leurs taxes municipales diminuer jusqu’à 10 % en 2019. Par exemple, pour un édifice évalué à 450 000 $, c’est
14 471 $ qu’il faudra payer en 2019 compara tivement à 16 191 $ en 2018 (excluant la taxe scolaire), ce qui représente une baisse de 10,6 %. En revanche, plus la valeur est élevée et moins l’économie s’avère substantielle. En effet, pour un immeuble non résidentiel de 1 M$, la diminu tion de la taxe municipale n’est plus que de 4,6 % et d’à peine 0,6 % pour un édifice évalué à 3 M$. Parallèlement, la Ville a adopté une stratégie prévoyant une croissance des charges fiscales pour les immeubles non résidentiels qui sera 25 % moins rapide que celle applicable au résidentiel, et ce, jusqu’en 2023. Cette mesure vise à rééquilibrer le poids des taxes foncières et à réduire l’écart entre les deux secteurs. C’est une excellente nouvelle, car Montréal est la ville canadienne où le ratio de taxation foncière taux commercial / taux résidentiel est le plus haut, si
RATIO DE TAXATION FONCIÈRE TAUX COMMERCIAL / TAUX RÉSIDENTIEL | CANADA – 2018
Toronto avait un ratio de 3,81 et Vancouver de 4,88 en 2017. Montréal demeure stable (3,77 en 2017) Source : Analyse comparative des taux de taxation foncière au Canada, Groupe Altus limitée (2018) 1. Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique (2016). Pour une métropole en affaires. http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/PRT_VDM_FR/MEDIA/DOCUMENTS/RAPPORT_POUR_UNE_METROPOLE_EN_AFFAIRES_VFINALE.PDF?utm_ source=referral&utm_medium=lickstats&utm_campaign=VDM-MetropoleEnAffaires&utm_term=&clickthrough_id=5a57a689bfeb1824d6cfafed 2. Comité consultatif sur le « Plan commerce » de la Ville de Montréal (2018). Renouer avec le commerce sur rue, un chantier prioritaire. https://blogues.desjardins.com/communiques-de-presse/strategie-plan-commerce-synthese-fr.pdf
IMMOBILIER COMMERCIAL : : AVRIL – MAI 2019