MOT DE L’IDU
PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’INCLUSION DE LA VILLE DE MONTRÉAL
LES DISCUSSIONS DOIVENT SE POURSUIVRE AVEC L’ENSEMBLE DES AUTORITÉS PUBLIQUES André Boisclair
E
n juin dernier, la Ville de Montréal déposait son règlement fort attendu concernant l’inclusion de logements sociaux, abordables et familiaux. Il m’importe de profiter de cette chronique pour vous faire part de l’opinion de votre Institut. D’abord, une mixité bien gérée contribue à la compétitivité de la métropole ; l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) souscrit donc aux objectifs de la Stratégie de développement de 12 000 logements sociaux et abordables 2018-2021 mise de l’avant par la Ville de Montréal. Nous saluons aussi la volonté de la Ville d’offrir un cadre plus prévisible, ce que nous réclamions de longue date. L’IDU souligne aussi que le règlement proposé introduit certaines mesures qui rendent maintenant l’intervention de la Ville plus compatible avec les réalités du marché montréalais. Celui-ci, vous le savez, est sous pression : la hausse des coûts de cons truction et des terrains, les récents frais de parcs en plus de la réforme annoncée du code du bâtiment contribuent directement à la hausse des prix et des loyers des unités neuves que nous nous efforçons d’offrir en plus grand nombre alors que la demande ne cesse de croître. Ainsi, la reconnaissance de la spécificité du marché du grand centre-ville représente un nouvel acquis pour notre industrie. Toutefois, les obligations imposées aux promo teurs de projets de plein droit, c’est-à-dire qui ne requièrent aucune modification au plan d’urba nisme, constituent un irritant majeur. Ces derniers ont négocié l’acquisition de terrains à une juste valeur marchande. Aux fins du projet de règlement, la Ville de Montréal s’approprie une partie de cette valeur sans juste compensation, ce qui, aux yeux de l’IDU, est inacceptable.
Cette proposition de la Ville de Montréal doit être examinée par l’ensemble des autorités publiques. Comment la Ville peut-elle justifier que les acheteurs ou les locataires d’unités neuves, qui verront le prix de marché augmenter en compensation des pertes des promoteurs sur les unités inclusives, soient les seuls à financer ses ambitions en matière de logement abordable et familial ? Le secteur public transfère ici une responsabilité qu’il a toujours assumée vers des acteurs privés. Ce transfert de responsabilité constitue un dangereux précédent. Il est par-dessus tout prématuré, car le gouvernement du Québec est toujours à négocier, avec le gouvernement fédéral, une entente en matière d’habitation qui aura au contraire pour effet de renforcer la responsabilité publique et d’accélérer, grâce à de l’argent frais, la création d’unités abordables. L’IDU indique de plus qu’une hausse des prix de 4 %, ajoutée aux autres exigences réglementaires, dont celles annoncées par le gouvernement du Québec en matière de protection des dépôts de futurs acheteurs, ajoute à la pression subie par notre industrie. Si toutes ces mesures prises individuellement s’expliquent, il n’en demeure pas moins que l’effet combiné de ces dernières aura un impact contraire à celui recherché par les autorités publiques sur l’abordabilité. Des consultations de l’Office de consultation publique de Montréal sont annoncées pour l’automne. Nous vous invitons à y participer vous aussi. L’IDU veille. André Boisclair, Adm.A Président-directeur général – IDU aboisclair@iduquebec.com
IMMOBILIER COMMERCIAL : : AOÛT – SEPTEMBRE 2019
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