Monde municipal - Immobilier commercial volume 12 - numéro 5

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MONDE MUNICIPAL

INONDATIONS ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : Jean Bouchard Expert invité

L’URGENCE DE REVOIR NOS FAÇONS DE FAIRE

Les événements climatiques extrêmes, tels que les crues printanières qu’a connues le Québec au cours des dernières années, exercent une pression de plus en plus importante sur les municipalités.

En plus d’adapter leurs infrastructures et leurs actions en sécurité civile pour faire face à des aléas climatiques de plus en plus récurrents, les élus et les gestionnaires municipaux doivent également repenser entièrement l’aména­ gement de leur territoire, une compé­t ence au cœur de leurs responsabilités. Comment alors concilier une organisation du territoire déjà existante tout en anticipant les besoins de demain ?

Jean Bouchard est maire de Mirabel depuis 2013, après avoir été conseiller municipal de 2005 à 2013. Avant de se consacrer à la politique municipale, il a œuvré pendant 25 ans à titre d’urbaniste au sein tant de municipalités que de cabinets privés. Depuis 2015, il siège au conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à titre de représentant de la Couronne Nord pour le Caucus des municipalités de la métropole. Il préside également, depuis 2016, la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ.

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En juin dernier, la ministre des Affaires muni­ci­ pales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a jeté les bases d’une réponse gouvernementale à cette question en annonçant l’adoption d’un décret instituant la zone d’intervention spéciale (ZIS) imposant un gel dans les secteurs situés en zone inondable et pour les secteurs inondés en 2017 et 2019. En parallèle, la ministre Laforest a créé le Groupe d’action ministériel en amé­ nagement du territoire, qui aura pour tâche d’élaborer un plan d’action sur les inondations en décembre 2019. La ZIS constitue une mesure transitoire vers la mise en œuvre d’un nouveau régime de gestion des risques d’inondation par l’aménagement du territoire. Déjà, le Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations, qui a suivi les inondations de 2017, a lancé un processus de mise à jour de la cartographie et du cadre normatif en zone inondable, qui devrait être terminé en 2020. Dans l’intervalle, le caractère intérimaire de la ZIS génère une certaine incertitude chez les citoyens touchés, qui interpellent leur municipalité sur différentes questions : se retrouveront-ils en situation de droits acquis à la

IMMOBILIER COMMERCIAL : : OCTOBRE – NOVEMBRE 2019

suite de l’entrée en vigueur du nouveau régime ? Vaut-il la peine d’investir dans leur propriété (travaux, immunisation, etc.) ? Arriveront-ils à trouver un assureur ? LE MILIEU MUNICIPAL EN ACTION C’est pourquoi l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a annoncé, en mai dernier, la mise sur pied du Groupe municipal d’action sur les inondations (GMAI), composé de neuf mairesses et maires. Ce groupe est appuyé par un comité technique, qui travaille à l’élaboration de différentes options en vue de l’instauration d’un régime transitoire le plus rapidement possible afin de permettre aux citoyens de savoir à quoi s’en tenir. L’Union tiendra également le 7 novembre pro­chain, à Québec, le Forum municipal « Inondations : Repensons notre territoire ». L’événement, organisé en collaboration avec Ouranos, réunira des acteurs municipaux, des scientifiques et des spécialistes, afin de discuter des moyens les plus efficaces pour gérer de manière intégrée et proactive les risques d’inondations et d’offrir un aperçu des stratégies gagnantes à mettre en œuvre à ce chapitre. Bref, on peut s’attendre au cours des prochaines années à ce que les municipalités jouent un rôle accru par rapport à l’enjeu de l’aménagement du territoire relatif aux inondations. Le milieu municipal doit donc s’outiller dès maintenant pour mieux comprendre les choix auxquels il fait face et prendre les décisions qui s’imposent en la matière, en se basant sur des données scientifiques fiables et à jour et sur des instru­ ments de planification éprouvés.


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