ANNEXES AUX COMPTES

INFORMATIONS SUR L’ENTITÉ

RAISON SOCIALE  Lausanne Tourisme

FORME JURIDIQUE  Association

SIÈGE  Lausanne

EMPLOIS À PLEIN TEMPS  Nous attestons que la moyenne annuelle des emplois à plein temps ne dépasse pas 50.

Fiscalit

L’association est au bénéfice d’une exonération fiscale.

Les comptes annuels ont été établis selon le Code des Obligations et plus particulièrement selon les dispositions de la comptabilité commerciale et de la présentation des comptes. Les principes comptables appliqués ne divergent pas de ceux prescrits par la loi.

Actifs engagés en garantie des dettes de la société ainsi qu’actifs grevés d’une réserve de propriété

Maison du Tourisme par une cédule hypothécaire ainsi que par une cédule hypothécaires en 2e rang, nanties en faveur de la BCV, au porteur, à postérieurs à la date de bilan