Correspondance de la Publicité
Jeudi 4 avril 2013 i page 8
LA PUBLICITE ET SES DIRIGEANTS
En raison de la contestation par CBS Outdoor de l'attribution du marché des colonnes Morris et mâts porte-affiches à JCDecaux, la Ville de Paris lance un nouvel appel d'offres En matière de mobilier urbain, le dernier Conseil de Paris des 25 et 26 mars n'a pas simplement décidé la remise en concurrence du marché des abribus de la Ville de Paris (cf. C.Pub du 26 mars 2013). Dans une relative discrétion (aucun élu ne s'était inscrit sur ce texte qui n'a pas été débattu en séance), le Conseil a également voté mardi 26 la délibération "2013 DF 5" qui porte sur le "lancement d'un marché de conception, fabrication, pose et entretien d'un parc de colonnes et mâts porte-affiches, avec exploitation publicitaire, pour une durée de 12 ans ". Le marché des colonnes Morris (550 mobiliers) et mâts porte-affiches (700 mobiliers) avait pourtant été attribué en septembre 2005 à JCDecaux, pour un marché estimé à environ 250 millions d'euros sur 12 ans (cf. C.Pub du 27 septembre 2005). Mais à la suite d'un recours de CBS Outdoor, la justice administrative a ordonné à la Ville de Paris de procéder à la résiliation de la convention signée avec JCDecaux avant le 19 juin 2013 (Cour administrative d'appel de Paris, 17 octobre 2012). CBS Outdoor conteste le choix de la Ville de gérer l'exploitation des colonnes et mâts dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine estimant que la convention conclue avec JCDecaux a le caractère d'un marché public. La Ville s'est pourvue en cassation devant le Conseil d'Etat qui a admis sa requête. Néanmoins, dans l'attente de la décision, et pour se conformer à l'arrêt de la Cour administrative d'appel, la Ville a jugé nécessaire "d'une part de procéder à une consultation dans les conditions prévues par le code des marchés publics et, d'autre part, d'organiser les conditions de sortie du contrat actuel avec son titulaire".
Lancement d'un appel d'offres restreint Selon l'exposé des motifs de la délibération, "le nouveau marché portera sur un périmètre identique" à celui du marché de 2005. Le nouveau marché mis en concurrence porte ainsi sur 550 colonnes porte affiches (dites colonnes Morris) destinées à l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles et 700 mâts porte-affiches destinés à l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives. "Seront confiées au futur titulaire la conception et la fabrication de colonnes et de mâts porteaffiches. Il aura également à sa charge leur déploiement sur le territoire parisien et leur entretien et leur maintenance, dont la qualité est directement liée à l'optimisation de la valorisation publicitaire", est-il précisé. "Dans ce montage contractuel, le prix acquitté par l'administration pour ces prestations sera principalement constitué par un abandon de recettes au profit du cocontractant, représentées par une partie des revenus tirés de l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains installés sur le domaine public municipal par l'entreprise", ajoute le texte.