rapport développement durable 2013

Rapport DĂŠveloppement Durable 2013

2013

Éditorial

5

La synthèse de la situation 2012

6

Préambule

8

Les finalités du développement durable et éléments déterminants de méthode 1. La lutte contre le changement climatique

10

2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

20

3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

30

4. L’épanouissement de tous les êtres humains

40

5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

54

6. Les éléments déterminants de méthode

64

Annexe : Analyse de l’intégration du développement durable dans le budget de la Région

87

Éditorial

L

e changement climatique est un sujet grave. Il nous concerne tous comme il concerne les générations à venir. Pour en cerner les contours, le conseil régional avait confié il y a près de deux ans à une personnalité incontestable, le climatologue Hervé Le Treut, entouré de multiples spécialistes, le soin d’étudier la vulnérabilité de l’Aquitaine au changement climatique pour mieux l’affronter.

Ce travail – sans équivalent à l’échelle d’une région – est aujourd’hui achevé. À le lire j’ai pu constater que les actions engagées par le conseil régional depuis déjà des années s’inscrivent bien dans la problématique de la lutte contre le changement climatique du rapport Le Treut.

Ainsi en va-t-il du Défi Aquitaine Climat, le DAC, qui depuis fin 2011 sert de cadre à notre action. Or que lit-on dans ce 3e rapport sur le Développement durable en Aquitaine ? Que 8 actions prioritaires sur 10 préconisées au titre du Défi Aquitaine Climat sont d’ores et déjà en cours qu’il s’agisse de rénover des bâtiments énergivores ou de favoriser les moyens de transports ferroviaires. En tout, plus de 100 millions d’euros ont été investis.

Au total, le rapport sur le développement durable confirme qu’en Aquitaine les émissions de gaz à effets de serre, responsables du réchauffement climatique, accusent une diminution tandis que la production d’énergies renouvelables progresse.

Sans doute ne faut-il pas relâcher notre effort. Si beaucoup a été fait, des chantiers restent à ouvrir, et des pistes à explorer. Le succès des débats sur la transition énergétique organisés dans notre région en 2013 témoigne de l’intérêt des Aquitains pour ces sujets. Ils sont au cœur du développement durable.

Alain Rousset

6 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Synthèse de la situation 2012 En matière de lutte contre le changement climatique, la Région Aquitaine doit composer avec une situation particulièrement exposée à la plupart des risques découlant du changement climatique, compte-tenu de la diversité de sa topographie. Le Défi Aquitaine Climat (DAC) a permis de préciser le cadre d’intervention de la Région sur les questions énergétiques et climatiques.

Plus d’un an après son adoption, il est reconnu par l’ensemble des parties prenantes comme le schéma directeur des politiques régionales de lutte contre le changement climatique et près de 80 % des actions jugées prioritaires ont été engagées. Dans le cadre du DAC, la Région s’est également fixé des objectifs ambitieux de réduction de ses propres émissions de gaz à effet de serre. Un bilan carbone a également été réalisé.

La Région met par ailleurs à profit ses compétences en matière d’aménagement du territoire au service de la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources. Ainsi la préservation et la valorisation des sites naturels remarquables ou sensibles est au cœur des dispositifs mis en place par ou avec la collectivité (Réseau Aquitaine Nature, Contrats Aquitaine Nature, Groupement d’Intérêt Public Littoral, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Enfin, le projet européen REVERSE, le programme Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (AREA) ou encore l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique illustrent la volonté de la Région de concilier développement économique, aménagement du territoire et préservation des ressources, des milieux naturels et de la biodiversité à travers notamment des actions de sensibilisation et d’accompagnement des acteurs vers des pratiques plus responsables.

Au titre de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires et les générations, le Conseil régional investit depuis plusieurs années dans le développement local, en s’appuyant sur les contrats d’accompagnement des projets territoriaux et le Plan d’Appui Régional à l’Insertion Économique (PARIE). Un soutien particulier est apporté à la recherche à travers le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI). La communication est facilitée par le développement d’une mobilité durable, avec les contrats d’axe et de la modernisation des pôles de transport, notamment la poursuite du projet de LGV Tours-Bordeaux et l’amélioration de la qualité de service du Ter Aquitaine. La cohésion sociale et territoriale et la solidarité s’illustrent aussi par l’accès aux soins et le soutien aux professions pour lesquelles la pénibilité du travail est importante. Elle passe également par des services accessibles à tous et par une politique de logement écologique et sociale dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et des projets de rénovation urbaine. En interne, la Région veille à la promotion de l’égalité professionnelle, en particulier concernant l’emploi des seniors, avec la mise en place du plan senior en 2012.

En s’appuyant sur ses compétences obligatoires, la Région contribue à l’épanouissement de tous les êtres humains en Aquitaine. En 2012, elle a continué de promouvoir une politique de formation afin de favoriser l’accès à l’emploi et de répondre aux besoins en compétences des entreprises régionales. Elle l’a fait par la poursuite du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) 2011-2014, la mise en œuvre et l’extension du dispositif « nouvelle chance » pour les jeunes, et le dispositif d’appui à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) pour les salariés les plus vulnérables. Le Conseil régional a également adopté, en 2012, le Schéma Régional d’Accompagnement des Mutations Économiques (SRAME), qui a permis la mise en place de financements individualisés ou collectifs de formation pour la reconversion des personnes licenciées économiques. La Région veille à lutter contre la précarité afin d’enrayer l’isolement social et d’améliorer les conditions de vie des populations les plus fragiles (étudiants, personnes non et mal voyantes, etc.). Enfin, l’accès à une culture émancipatrice est favorisé. L’Aquitaine est notamment devenue, en 2012, la première région française en termes de taux de numérisation des salles de cinéma.

La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables repose sur trois axes stratégiques. Il s’agit en premier lieu de soutenir les éco-activités et les démarches d’éco-conception afin de doper la compétitivité des entreprises. Cela passe par le Programme Régional Aquitain pour l’Environnement (PRAE), un outil de financement dédié à une production et une consommation plus responsables. Une politique volontariste en faveur de l’agriculture biologique et des circuits courts est également menée par la Région (passant par exemple par la promotion de la bannière « Sud-Ouest France » et sa déclinaison biologique « Bio Sud-Ouest France »). Enfin, la Région soutient des programmes de recherches en lien avec la croissance verte. Elle accompagne la structuration des filières professionnelles avec la création de l’association « Aquitaine Croissance Verte » en 2012.

Les objectifs identifiés pour chacune des finalités constituent, au-delà de ce rapport, la feuille de route du Conseil régional pour analyser et évaluer, chaque année, la mise en œuvre de ses politiques publiques en matière de développement durable.

Parallèlement, la situation de la Région au regard des cinq éléments déterminants de méthode du développement durable a été analysée.

La participation de la population et des acteurs du territoire est organisée autour du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) lequel permet, à travers ses huit groupes inter assemblée, d’associer la société civile aux réflexions et aux décisions du Conseil régional. Le Conseil régional souhaite non seulement assurer une concertation autour de ses politiques territoriales dans un objectif de développement durable, mais aussi l’organisation d’un

7 / 92

pilotage fort et transversal de l’ensemble des projets qu’il met en œuvre. Pour assurer la transversalité, la Région organise des échanges réguliers et une collaboration entre ses différents services et avec les autres institutions. Le soutien apporté et le rôle actif joué par la Région Aquitaine varient selon les projets.

Le Conseil régional s’implique de différentes manières dans le pilotage, soit en véritable chef de file, soit en simple contributeur. Enfin, la publication du présent

rapport s’inscrit dans une démarche d’évaluation et d’amélioration continue de la gestion des politiques publiques, menée par le Conseil régional sur le territoire aquitain depuis de nombreuses années. Afin de mesurer la pertinence et l’impact de cette démarche, la Région a mis en place des outils de suivi permettant l’évaluation de ses politiques territoriales et développe de nouvelles méthodes de travail au sein des directions en vue d’améliorer l’existant.

8 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Préambule

Contexte et contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable 2012 Le Conseil régional d’Aquitaine place depuis plusieurs années le développement durable au centre de ses politiques territoriales et de son fonctionnement interne.

Souhaitant s’inscrire dans une politique de long terme, il a mis en place des plans d’action et construit des outils de suivi et d’évaluation adaptés.

Le présent rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable a été réalisé en application des articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15 du Code général des collectivités territoriales. Comme chaque année depuis 2008, il rend compte du bilan du Conseil régional pour l’année passée au titre :

Un nouvel outil au service de l’élaboration du rapport : le « SoCo » Pour l’élaboration du rapport 2012 comme pour celle de sa stratégie de développement durable, le Conseil régional Aquitaine s’est appuyé, comme l’année dernière, sur son comité de pilotage composé d’élus et de membres du CESER ainsi que sur son réseau de 25 référents développement durable représentatif de l’ensemble des directions du Conseil régional et sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage du Cabinet Ernst & Young. Il a pu aussi, pour la première fois, disposer, sur l’Intranet de la collectivité, d’un espace projet dédié au sein du « So Co » (pour so communicant ! si communicant !) : plate-forme de travail numérique située sur l’intranet régional.

des actions qu’il conduit dans la gestion de ses activités et de son fonctionnement internes.

Cet espace est destiné à faciliter la gestion du recueil des données brutes extra-financières fournies annuellement par les référents développement durable dans le cadre de l’élaboration du rapport annuel de développement durable.

Conformément aux prescriptions réglementaires, le bilan s’effectue tout d’abord sous l’angle des cinq finalités du développement durable, traitées chacune dans un chapitre distinct :

Un traitement systématique de l’information a été rendu possible par la rigueur de construction du rapport correspondant à une véritable modélisation des bilans développement durable de la collectivité.

lutte contre le changement climatique ;

Il a permis à l’ensemble des directions concernées de participer à la construction du rapport. La rédaction du rapport a fait l’objet d’un examen par le comité de pilotage développement durable.

des politiques publiques, des orientations et des programmes qu’il met en œuvre sur son territoire ;

préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations ; épanouissement de tous les êtres humains ; dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Le bilan s’effectue ensuite selon les cinq éléments déterminants de méthode du développement durable qui ont été regroupés, cette année, en un seul chapitre consacré à la méthode : participation de la population et des acteurs ; organisation du pilotage ; transversalité ; évaluation ; stratégie d’amélioration continue.

9 / 92

3. Comment lire le rapport ?

Chaque chapitre présente, dans un premier temps, une analyse sous l’angle développement durable de l’action régionale à travers ses politiques territoriales, selon une structure identique d’un chapitre à l’autre (voir infographie ci-dessous). Puis, en fin de chapitre, on retrouve l’étude des actions de l’institution, pour l’intégration du développement durable dans son fonctionnement interne.

Afin de permettre une lecture simplifiée, cette dernière partie est construite sur le même modèle que la première.

Rapport DĂŠveloppement Durable 2013

10 / 92

11 / 92

La lutte contre le changement climatique

À

la veille de la prochaine Conférence des Parties de la Conventioncadre des Nations unies sur les changements climatiques à Varsovie du 11 au 22 novembre 2013, la problématique du climat reste au cœur des préoccupations internationales. Elle constitue également un défi pour les acteurs locaux qui ont un rôle essentiel à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), dans les politiques d’efficacité énergétique et dans l’amélioration de la qualité de l’air. C’est particulièrement vrai du fonctionnement des collectivités territoriales : l’Ademe1 estime qu’elles génèrent à elles seules 12 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Le territoire régional aquitain serait ainsi à l’origine de l’émission de près de 25 millions de tonnes équivalent CO2 (source SRCAE, 2008). Une cartographie des émissions aquitaines de GES a été réalisée par l’Observatoire Régional Énergie Changement Climatique Air en 2012, portant sur l’année 2010.

Cette étude indique la répartition suivante des GES par département :

Source : Observatoire Régional Energie Changement Climatique Air

1

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

Photo © Alban Gilbert - les Pyrénées en Aquitaine

Rapport Développement Durable 2013

Au-delà de sa participation à l’effort commun de toutes les Régions européennes pour aller vers une économie à faible teneur en carbone, la Région Aquitaine doit aussi composer avec une situation particulièrement exposée à la plupart des risques découlant du changement climatique, du fait de la diversité de sa topographie.

En effet, l’évolution du climat est susceptible d’aggraver l’exposition naturelle du territoire régional aux phénomènes naturels. Les effets du climat dans la région se font d’ores et déjà ressentir, à l’image de l’élévation des températures moyennes au cours du dernier siècle, de l’élévation du niveau des eaux de 20 centimètres dans l’estuaire de la Gironde, ou de la modification de la phénologie des vignes. Le rapport du GIEC de 2007 a identifié les zones montagneuses comme des espaces particulièrement sensibles aux fluctuations climatiques et le Massif des Pyrénées est représentatif des enjeux climatiques majeurs en zone de montagne, justifiant la création, en 2010, de l’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC). Consciente de la sensibilité de son territoire, la Région Aquitaine a confié en 2012 à Hervé le Treut climatologue, Directeur de l’Institut Pierre-Simon-Laplace des sciences en environnement et membre du GIEC - une étude sur l’impact du changement climatique sur le territoire régional à l’horizon 2030 – 2050.

Des leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre existent à l’échelle des territoires. Les transports et le bâtiment constituent les deux postes principaux d’émission de gaz à effet de serre. Il est généralement admis que les collectivités locales peuvent, par l’exercice de leurs compétences, jouer sur 50 % des émissions de gaz à effet de serre d’un territoire. Le plan d’action du Défi Aquitaine Climat, adopté fin 2011, entend ainsi cadrer les éléments de réponses à ces enjeux et fixer la feuille de route des politiques régionales sur le climat.

12 / 92

13 / 92

La lutte contre le changement climatique

Objectifs Le Défi Aquitaine Climat a permis de préciser le cadre d’intervention de la Région sur les questions énergétiques et climatiques. Dans un second temps, la Région s’est attachée à intégrer la prise en compte de la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets dans l’ensemble de ses politiques territoriales.

Éclairage budgétaire Le Conseil Régional s’est engagé dans la lutte contre le changement climatique à hauteur de 300,6 M€ en 2012. Près de 60 % de cette enveloppe est consacrée à des projets de TGV et Ter Aquitaine. Ainsi, 128,1 M€ ont été dédiés à d’autres mesures qui participent à la lutte contre le changement climatique, parmi lesquelles la construction durable, la réhabilitation des lycées et l’investissement dans des programmes de recherche et de transfert technologique.

Politiques menées sur le territoire Poursuivre les actions sur les questions énergie-climat à travers l’élaboration du Défi Aquitaine Climat Le Défi Aquitaine Climat, adopté en décembre 2011, avait pour ambition de formaliser l’engagement de la Région sur les thématiques énergétiques et climatiques.

Sa mise en place a permis de préciser un cadre de référence pour inscrire et orienter les actions de la Région. Il est aujourd’hui reconnu par l’ensemble des parties prenantes comme le schéma directeur des politiques régionales de lutte contre le changement climatique. Plus d’un an après son adoption, il affiche un niveau d’avancement encourageant : près de 80 % des actions jugées prioritaires ont été engagées ; la mise en place du plan énergie-climat a d’ores et déjà contribué à éviter 42 200 tonnes de CO2 ; l’effort financier lié à sa mise en œuvre, estimé à 279 millions d’euros au total, a déjà été engagé en 2012 à hauteur de 100,1 millions d’euros. Le partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement devrait en outre offrir aux PME/PMI régionales positionnées sur les marchés de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables des moyens de financement conséquents.

Dans le cadre du Défi Aquitaine Climat, le Conseil régional a notamment poursuivi en 2012 la mise en

œuvre du Plan Aquitaine Énergie positive en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables. Ce plan devrait permettre de fédérer les actions en lien avec la notion de territoire à énergie positive, de la formation à la technique en passant par les financements ou l’acceptabilité entendue comme son acceptation potentielle par l’ensemble des parties prenantes.

À travers le Défi Aquitaine Climat, intégrer la prise en compte de la lutte contre le changement climatique dans l’ensemble des politiques régionales Un effort soutenu en faveur de la mobilité durable La mobilité durable reste un levier majeur de réduction de l’empreinte environnementale de la collectivité et touche à tous les modes de transport, du routier au ferroviaire, en passant par les transports maritime et aérien.

L’action de la Région a largement participé à la progression des grands projets structurants dans le domaine ferroviaire, lesquels ont franchi, en 2012, des étapes essentielles : les travaux de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) ont débuté en février 2012 ; les travaux de suppression du « bouchon ferroviaire de Bordeaux », pour lesquels la Région a mandaté 1,6 millions d’euros en 2012, progressent conformément au calendrier ; le projet de réouverture de la ligne Pau-Canfranc a été inscrit au Réseau Global du Réseau Transeuropéen.

Le soutien au transport ferroviaire La Région a poursuivi en 2012 son action de soutien au report modal du transport routier de voyageurs et de marchandises vers le transport ferroviaire, à travers une politique soutenue de modernisation des gares conjuguant intermodalité, intégration de modes de transport doux, qualité d’accueil et confort des voyageurs. Ces actions se sont illustrées en particulier par : l’accompagnement de la réalisation de l’avantprojet (AVP) de l’extension de la gare de Bordeaux Saint-Jean ; l’étude des points d’arrêt prioritaires du Schéma Directeur Régional d’Accessibilité (SDRA) afin de définir les aménagements à réaliser et leurs coûts et l’initiation d’une réflexion pour instaurer un service d’accompagnement humain d’accès au train ; l’acquisition de nouveaux matériels roulants prévus pour une livraison en 2013-2014 ; la signature, avec la SNCF, d’une convention, financée à parité, visant à étendre le centre de maintenance, améliorer le taux de disponibilité des rames et maximiser leur utilisation ;

14 / 92

Rapport Développement Durable 2013

la tenue des premières rencontres professionnelles du report modal organisées par la Région en novembre 2012.

Afin de protéger au mieux les usagers, la Région a activement soutenu auprès de la SNCF le maintien partiel des horaires 2011, malgré un contexte très contraint d’allocation des sillons ferroviaires par Réseau Ferrés de France (RFF). Elle a également veillé à l’amélioration du service offert aux usagers du Ter Aquitaine par une ambitieuse politique de concertation qui a abouti à la création d’un nouveau comité de ligne (Bayonne Saint Jean - Pied de Port et Dax-Hendaye).

Les politiques aéroportuaires En 2012, la Région a tenu à maintenir des politiques aéroportuaires très actives. Elle pilote notamment un comité de réflexion avec les autres collectivités locales, actionnaires de la société aéroportuaire sur leur place au sein de la gouvernance future de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. L’aéroport de Pau-Pyrénées a fait l’objet d’un audit financier et managérial afin de faire un point sur sa gestion et son développement en vue notamment du renouvellement de la concession en 2015.

La question portuaire La question portuaire, qui reste au cœur des préoccupations de la Région, a fait l’objet d’actions notables cette année : la Région a poursuivi ses efforts financiers pour le développement du port de Bayonne avec notamment le lancement du chantier du quai Castel à Anglet pour un montant de plus de 15 millions d’euros ainsi que le commencement de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement du port ; elle a confirmé son soutien au Grand Port Maritime de Bordeaux à travers un programme d’investissements ambitieux notamment sur l’avantport du Verdon de 1,11 million d’euros.

L’aide au financement et la promotion de la performance énergétique dans les logements sociaux, principaux outils de l’efficacité énergétique Le secteur du bâtiment est le premier pôle de consommation d’énergie en France, représentant 42,5 % de l’énergie finale totale. Cela équivaut, chaque année, à plus d’une tonne d’équivalent pétrole (tep) consommée par chaque français.

Afin de contribuer à une meilleure efficacité énergétique dans les bâtiments, la Région s’est attachée à maintenir un haut niveau d’exigence sur les constructions neuves ainsi que dans la rénovation du parc immobilier existant.

La réhabilitation énergétique des logements sociaux des Hauts-de-Bayonne devrait ainsi permettre aux habitants de diviser par quatre leur consommation d’énergie. Les moyens d’accéder à une meilleure efficacité énergétique sont donnés aux acteurs aquitains au travers de plusieurs dispositifs financiers et technologiques.

La Banque Européenne d’Investissement et la Région Aquitaine se sont engagées, à hauteur de 800 millions d’euros, en faveur du développement durable et de l’efficacité énergétique. Ce financement - le plus important obtenu par une Région française – bénéficie aux lycées et organismes de formation (500 millions d’euros) d’une part et aux entreprises (300 millions d’euros) d’autre part.

L’appel à projet Bâtiments Aquitains Basse Énergie, inscrit dans les objectifs du Défi Aquitaine Climat, est mené par le Conseil régional en partenariat avec l’Ademe. Conçu dans le but de financer la construction ou la rénovation de bâtiments selon des critères de performance définis, il a porté ses fruits en 2012. En effet, les projets ont été financés à hauteur de 396 000 € et ont engendré l’économie de plus de 100 tonnes de CO2 et près de 500 MWh1. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique favorable et devrait permettre de mieux anticiper les nouveaux niveaux de performance prévus en 2013 (Effinergie+, BBC rénovation).

Avec l’apport décisif de la Région Aquitaine, les universités bordelaises ont été retenues à l’issue de l’appel à candidature « plan Campus », pour faire partie de l’un des douze pôles universitaires d’excellence de niveau international. Ce projet pédagogique et scientifique concourt notamment à la réalisation d’opérations de rénovation et de réhabilitation des bâtiments universitaires.

En novembre 2012, un marché de conceptionréalisation-maintenance avec engagement sur la performance énergétique a été conclu pour 16 bâtiments, représentant un investissement régional de 18,6 millions d’euros.

La Région s’engage également auprès des entreprises aquitaines en proposant un accompagnement opérationnel dans la recherche d’une meilleure efficacité énergétique (animation, accompagnement technique et formation). Ainsi, 13 entreprises agroalimentaires ont été visitées et 4 pré-diagnostics ont été réalisés en 2012.

La Région a également poursuivi sa politique de soutien à la production de logements sociaux permettant de réduire l’impact environnemental et de contenir les charges des locataires dans les opérations de rénovation urbaine, avec près de 2 millions d’euros engagés en 2012 pour 926 logements.

Enfin, deux études ont été lancées en 2012 afin de mieux définir les leviers de la rénovation thermique des logements du parc privé et d’analyser le potentiel des matériaux biosourcés au regard des filières qui pourraient être amenées à se développer dans la région Aquitaine.

1

Rappel du contexte : l’objectif du Grenelle d’une réduction de 38 % de la consommation d’énergie du bâti entre 2008 et 2020 consiste à atteindre un niveau de consommation en Aquitaine de 26,8 TWh en 2020 (contre 43,2 TWh en 2008), soit un effort annuel moyen additionnel de 1,4 TWh sur la période 2008 et 2020 (données du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)).

La lutte contre le changement climatique

La performance énergétique dans les lycées, un modèle au service de l’intégration d’une démarche environnementale à l’ensemble des opérations de construction et de rénovation La Région s’efforce de faire preuve d’exemplarité dans la maîtrise des consommations de son patrimoine tout en facilitant l’accès aux technologies, en lien avec la performance énergétique dans le bâtiment. C’est dans cette logique que s’inscrit le Plan régional pour l’amélioration de la performance énergétique dans le patrimoine des lycées publics.

Depuis près de quinze ans, le Conseil régional est engagé dans une démarche d’amélioration continue des performances environnementales des lycées d’Aquitaine en agissant sur la qualité des opérations de construction et de rénovation : depuis 2007, les investissements réalisés ont permis d’économiser 71,9 GWh et d’éviter l’émission de 25 000 tonnes de CO2 ; la Région a inauguré cette année, à Bègles, le premier lycée à énergie positive de France. La mise en place de 2 500 m2 de panneaux photovoltaïques et de 400 m2 de capteurs solaires permet aujourd’hui au lycée Václav Havel de produire ainsi plus d’énergie qu’il n’en consomme.

Le Plan régional concerne également la substitution énergétique et le développement des énergies renouvelables à travers le développement du bois énergie et de la géothermie. La première installation géothermique, qui a fait l’objet d’un soutien financier européen, a été finalisée en 2012 au lycée Saint Exupéry de Parentis-en-Born. Dans cet établissement on enregistre déjà une baisse des consommations de 40 % et une économie d’émissions carbonées de plus de 60 %.

Au-delà de ces résultats prometteurs, les efforts consentis par la Région sur son patrimoine existant et les retours d’expérience positifs servent déjà les projets à venir. Ainsi, la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) est aujourd’hui mise en œuvre de manière systématique pour le patrimoine neuf. Pour la rénovation, c’est le Guide Environnemental, outil prescriptif et adapté à l’usage, qui sert de support à l’intégration des prescriptions environnementales régionales dans les opérations. Fruit de l’expérience et orienté en fonction des préoccupations propres aux lycées, le guide a bénéficié d’une période expérimentale de six mois au premier semestre 2012.

Le soutien aux filières décarbonées et la promotion des énergies renouvelables pour une empreinte environnementale diminuée La structuration des filières industrielles de production et d’exploitation des énergies renouvelables (solaire, éolien, énergies marines, filière bois, méthanisation) est une priorité pour la Région. Cela se traduit à travers deux objectifs :

15 / 92 l’aide au financement des projets et filières décarbonées ; la réduction des consommations énergétiques et de la dépendance aux énergies fossiles des entreprises et des collectivités.

Un soutien au développement et à la consolidation de la filière bois en Aquitaine Le développement de la filière bois-énergie se fonde actuellement sur la valorisation d’une partie des rémanents forestiers et des déchets de bois dans une optique de développement local. En permettant une alternative durable à la consommation d’énergie fossile, la filière bois-énergie fait l’objet d’une attention croissante dans les considérations environnementales nationales et internationales.

Le Conseil régional soutient la filière à travers l’appui aux projets de chaufferies et de réseaux de chaleur afférents.

En 2012, le service Énergie Climat a financé 11 projets dont 4 chaudières à granulés et 7 chaudières biomasse pour un montant total de 5,2 m€ subventionnés à hauteur de 870 000 euros par la Région.

L’association Aquitaine Carbone a été créée en mai 2011 afin de favoriser et récompenser le rôle joué par la forêt dans le stockage du carbone. À sa création, l’association entendait également venir en aide aux victimes des dégâts engendrés par la tempête Klaus en Aquitaine en 2009 (près de 225 000 ha endommagés à plus de 40 %). Ainsi, en juin 2012, Aquitaine Carbone a lancé son premier dispositif lors du salon Forexpo de Mimizan.

Les propriétaires forestiers qui reboisent leurs parcelles ont maintenant la possibilité de vendre leurs droits aux crédits carbone moyennant le paiement d’une prime pour l’association. 140 contrats ont ainsi été signés, représentant 3 660 ha et plus de 170 000 € de crédits.

Par ailleurs, le dispositif mis en place dans les Landes est appelé à se déployer avec la réalisation d’environ 6 000 ha supplémentaires. Un dispositif similaire est également envisagé pour la Dordogne sur les taillis de châtaigniers dépérissants.

Le développement des énergies renouvelables comme priorité régionale Le Conseil régional, la Banque Européenne d’Investissement et deux réseaux de banques aquitaines (Crédit Agricole et BPCE) ont signé, fin 2012, un protocole d’accord pour le lancement de projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique en Aquitaine. L’effort devrait représenter une enveloppe de 150 millions d’euros sous forme de prêts bonifiés, les banques régionales s’engageant sur la même somme.

En tant que Région motrice du développement des technologies propres, l’Aquitaine rassemble de nombreux intervenants dans la filière industrielle du solaire. Le cluster SYSOLIA (SYStèmes SOLaires Industriels en Aquitaine) a été officiellement lancé en mai 2011 et regroupe une trentaine d’adhérents, dont une majorité d’entreprises (producteurs, installateurs, cabinets d’étude et équipementiers). SYSOLIA propose une approche « système » issue de son expérience de l’ingénierie dans des secteurs comme l’aéronautique,

16 / 92

Rapport Développement Durable 2013

la photonique et le BTP. L’année 2012 a permis le financement de deux projets structurants : SolR2, un démonstrateur d’usine mobile de fabrication et d’assemblage de réflecteurs et récepteurs de centrales solaires thermodynamiques à miroir de Fresnel ; Certipos, plateforme collaborative traitant des systèmes photovoltaïques intégrés au bâtiment (BIPV).

L’année 2012 a également permis d’assister à l’émergence de filières alternatives, à l’image des quatre premiers grands projets de méthanisation et des 12 000 tonnes de CO2 qu’ils ont contribué à éviter. L’étude menée autour des énergies marines renouvelables (EMR) a été achevée au cours de l’année et devrait permettre de statuer sur leur potentiel au sein du mix énergétique aquitain.

Vers un réseau aquitain de territoires à énergie positive D’après l’étude réalisée en 2012 par le Groupe de Travail sur les Indicateurs de Développement Durable de l’Association des Régions de France, l’Aquitaine fait partie des 8 régions émettant entre 8 et 10 tonnes équivalent CO2 par habitant (contre moins de 8 pour la région Ile-de-France et 16 ou plus pour le Limousin par exemple). Elle ne fait en revanche pas partie des régions motrices en matière de production d’énergies renouvelables, selon cette même étude : en particulier, 74 % de la production d’électricité renouvelable se concentrait en 2008 sur 4 régions (Rhône-Alpes, MidiPyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Alsace).

Région pionnière, avec la Région Rhône-Alpes, de l’initiative TEPOS (Territoire à Énergie POSitive), l’Aquitaine s’est engagée, en 2012, à soutenir 8 territoires ruraux souhaitant s’orienter vers l’autonomie énergétique et un approvisionnement tendant vers 100 % de renouvelable. Un objectif : aider à développer un réseau aquitain TEPOS.

Indicateurs Les indicateurs retenus pour illustrer et suivre l’action de la Région en matière de lutte contre le changement climatique sont détaillés ci-dessous : Intitulé de l’indicateur

Unité

2009

2010

2011

Émissions totales de GES associées à la gestion du patrimoine, au fonctionnement et aux activités des lycées

TeqCO2 /an

48 661*

48 148*

45 266

Consommation énergétique moyenne des lycées

kWhEP/m2 shon/an

153,4*

149,7*

145,2

Production d’énergies renouvelables soutenues par la Région

MWh

ND

36 656

217 396

* les données 2010 et 2011 ont été recalculées.

Les Autorisations de Programme votées au titre de 2012 (4,25 M€) ont été engagées en totalité en faveur de projets à très forte réponse énergétique et carbonée afin de contribuer à répondre à l’engagement de la Région Aquitaine (réduire de 20 % à l’horizon 2015 par rapport à 2004 les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre de son patrimoine régional des lycées).

L’indicateur sur la production d’énergie renouvelable en 2012 comporte : 99 399 MWh produits par la mise en place en 2012 de deux projets de méthanisation permettant de valoriser 91 408 m3 de biogaz par an pour produire de la chaleur ; les 18 chaufferies à bois implantées sur le territoire, dont 11 projets financés en 2012, permettant une production totale de 95 606 MWh de chaleur renouvelable et l’économie de 18 461 tonnes de CO2 ; 19 561 MWh produits grâce aux installations de géothermie implantées sur le territoire, qui ont permis en 2012 d’éviter l’émission de 3 910 tonnes de CO2 ; des équipements photovoltaïques d’une puissance installée totale de 2,797 MWc, ayant produit 2 380 MWh en 2012 ; permettant d’éviter l’émission de 172 tonnes de CO2 .

17 / 92

La lutte contre le changement climatique

Le protocole de partenariat signé en septembre 2012 avec les huit lauréats permet aux quatre projets déjà opérationnels – Communauté de Communes (CDC) de l’Estuaire (33), CDC de Mimizan (40), CDC de Haute Lande (40) et syndicat intercommunal du Haut entre Deux Mers (33) – de bénéficier d’une subvention maximale de 56 000 euros. Les quatre autres CDC – Bourg-sur-Gironde (33), Cote Landes nature (40), Gabardan (40) et Garazi Baigorri (64) – seront accompagnées pour intégrer le dispositif à moyen terme.

L’accompagnement financier de la Région permettra de réaliser les études opérationnelles nécessaires au développement des énergies renouvelables sur les territoires concernés. De plus, ceux-ci sont désormais prioritaires pour tous les outils de financement, d’aide ou de subvention de la Région et de ses partenaires destinés aux équipements d’énergie.

De leur côté, les collectivités sélectionnées s’engagent à contribuer aux objectifs du Plan Climat Aquitain, à viser l’autonomie énergétique sur leur territoire et à partager leurs expériences et bonnes pratiques, au sein d’un réseau TEPOS Aquitain.

Axes d’amélioration Au-delà des actions de lutte contre le changement climatique présentées dans ce rapport, le Conseil régional souhaiterait s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue en : mesurant la pertinence du Défi Aquitaine Climat et sa capacité à évoluer pour intégrer de nouvelles actions et nouveaux enjeux ; valorisant le report modal vers le transport ferroviaire dans une logique de mobilité durable ; atteignant de hautes performances énergétiques dans les bâtiments, notamment en relevant les niveaux de performance demandés (Effinergie+, BBC rénovation ) ; poursuivant la structuration des filières décarbonées et en particulier la filière bois qui est destinée à jouer un rôle majeur dans la région ; multipliant les initiatives de développement des énergies renouvelables en mettant à profit le soutien financier de la Banque Européenne d’Investissement.

Rapport Développement Durable 2013

18 / 92

Fonctionnement de la collectivité Objectifs Dans son fonctionnement interne, la Région se doit d’être exemplaire quant à ses émissions de gaz à effet de serre, notamment dans la gestion de son patrimoine et des transports (déplacements professionnels et mobilité de ses agents), mais également dans ses achats, son parc informatique, la restauration, la communication et les ressources humaines.

Au titre du Défi Aquitaine Climat (DAC), la Région s’est fixé des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions carbonées avec une économie potentielle estimée à 2 857 tonnes équivalentes de C02. Les 13 fiches actions dédiées au fonctionnement interne de la collectivité ont établi la feuille de route de la Région pour atteindre cet objectif.

La Région Aquitaine réalise depuis six ans son bilan de Gaz à Effet de Serres (GES), portant sur le fonctionnement de la collectivité hors lycées et politiques. La réalisation de ce bilan permet d’évaluer l’impact des efforts consentis par la collectivité

Actions mises en place en interne Améliorer l’empreinte environnementale des agents du Conseil régional Le Bilan Carbone réalisé par le Conseil régional met en lumière la baisse des émissions relevée sur le poste des déplacements, en lien avec la réduction des kilomètres parcourus en avion.

Cette baisse masque cependant l’augmentation importante des déplacements en voiture (parc du CRA, +15 % par rapport à 2011 et +151 % par rapport à 2008).

Afin de limiter les déplacements des agents, le Conseil régional a été équipé d’un système de visio conférence et des Webcam ont été installées afin de permettre d’utiliser la visio conférence directement depuis le poste de travail informatique. En 2012, 9 salles sont équipées de tels systèmes.

Définir une politique d’achats responsables pour l’institution La Région s’est attachée à maintenir un haut niveau d’exigence dans l’intégration de clauses environnementales dans les marchés tout en cherchant à identifier les dossiers à fort potentiel environnemental. Plusieurs marchés ont ainsi fait l’objet d’une combinaison de deux éléments : des spécifications techniques : papier 100 % recyclé répondant aux exigences d’un écolabel, certification PEFC, FSC ou équivalent, non-utilisation du chlore, etc. un critère de jugement des offres : « engagement du candidat au regard des normes environnementales » pondéré à 15 % au vu du contenu du questionnaire environnemental.

D’une manière générale, tous les marchés de communication de la Région prennent en compte le volet environnemental et notamment l’utilisation de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement et l’utilisation d’encres végétales. Cette combinaison d’éléments a notamment été utilisée pour un marché d’impression. de spécifications techniques : les matériels fournis permettent une utilisation vertueuse de l’énergie : positions « arrêt », « mise sous tension » et « en production » de clauses d’exécution : les emballages sont prévus au minimum nécessaire, recyclés et fabriqués au moyen de produits recyclés.

19 / 92

La lutte contre le changement climatique

Cette combinaison a notamment été utilisée dans le cadre du marché relatif à l’équipement des laboratoires pour les enseignements liés aux nouveaux baccalauréats des Sciences et Technologies de l’Industrie et du Développement Durable (STI2D) des lycées publics d’Aquitaine, davantage en lien avec la lutte contre le changement climatique.

Par ailleurs, des actions d’homogénéisation du parc informatique sont menées, notamment sur les imprimantes. Il s’agit de limiter le nombre de modèles et de supprimer les anciens matériels dont la consommation et la maintenance étaient trop importantes. En 2012, un inventaire des modèles d’imprimantes à supprimer et à renouveler a été mené pour aboutir à la cible des matériels à conserver, suivi de la préparation des opérations de réapprovisionnement avec le prestataire de maintenance des imprimantes.

Enfin, la Région a mis à disposition des agents de lycées des guides de bonnes pratiques, à l’image du guide d’utilisation des produits d’entretien et du guide pour des achats durables.

Indicateur L’indicateur retenu pour illustrer et suivre l’action de la Région répondant à la finalité de lutte contre le changement climatique en interne est présenté ci-dessous : Intitulé de l’indicateur

Unité

2010

2011

2012

Consommation d’énergie annuelle des bâtiments de la Région

kWhEP/ m2/an1

198

180

184

Émissions de gaz à effet de serre par agent

Tonnes CO2 eq. / agent

2,76

2,58

2,38

* Les données 2010 et 2011 ont été recalculées, afin d’indiquer la consommation d’énergie annuelle en kWhEP (énergie primaire et non énergie finale). Le calcul est donc le suivant : kWhEP/m2/ an=(2.58*électricité + autres sources d’énergie)/m2 shon (surface hors œuvre nette) Les efforts de la Région en matière de diminution de la consommation énergétique des bâtiments se matérialisent par une diminution constante de l’étiquette énergétique du patrimoine du Conseil régional et des émissions de GES par agent. Cette décélération est due en 2012 à la maîtrise des transports aériens avec une forte réduction du nombre de kilomètres parcourus en avion.1

Axes d’amélioration Afin de participer, par son fonctionnement interne, à la lutte contre le changement climatique, le Conseil régional souhaite : augmenter l’effort de sensibilisation des agents afin d’infléchir les comportements. Les actions menées jusqu’alors sont principalement « techniques » (rénovation de l’éclairage ou des systèmes de chauffage). Ceci passe par une concertation accrue entre les Directions du développement durable et des Ressources humaines afin de développer la stratégie de sensibilisation la plus adaptée ; poursuivre le soutien au report modal déjà engagé par la collectivité, afin d’atteindre l’objectif d’une réduction de 30 % des émissions de GES inscrit dans le Défi Aquitaine Climat ; poursuivre le travail d’intégration de clauses environnementales dans les marchés et multiplier les cas d’approfondissement.

1

Unité de mesure de la consommation d’énergie primaire par unité de surface et par an. Elle sert notamment à mesurer la performance énergétique d’un bâtiment.

Rapport DĂŠveloppement Durable 2013

20 / 92

21 / 92

Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

L

a première réunion de travail de l’Intergovernmental Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES)1 souligne l’importance croissante de la biodiversité, la préservation de la diversité biologique dans l’agenda politique international, national et régional.

L’Aquitaine, étymologiquement « Pays des eaux », est dotée d’un patrimoine naturel exceptionnel constitué d’écosystèmes riches et diversifiés, à l’image de ses 270 kilomètres de littoral, de son vaste réseau hydrographique, du bassin d’Arcachon, de l’estuaire de la Gironde, ou encore de son foyer d’espèces endémiques végétales et animales. Ce patrimoine est aujourd’hui soumis à des aléas naturels et à une pression humaine croissante notamment du fait du tourisme et de la croissance démographique. Cette pression favorise un étalement urbain et un mitage non maîtrisés. C’est ce que souligne le Groupe de Travail sur les Indicateurs du Développement Durable de l’Association des Régions de France (GT IDD ARF) qui précise : « Le poids de l’activité humaine sur l’espace terrestre a conduit, et conduit toujours, à une certaine artificialisation des territoires […] qui soulève des problématiques d’ordre écologique, tels que le recul de l’espace naturel, et donc la perte d’une partie de la biodiversité ainsi que du potentiel de captage de carbone par les sols, l’imperméabilisation des sols et la perturbation du cycle de l’eau, l’augmentation des déplacements et donc de la pollution par l’émission de gaz à effets de serre ». À l’échelle nationale et régionale, la biodiversité est également menacée par quatre grands types de risques, malgré les objectifs fixés dès 1992 (Convention sur la

1

L’IPBES est placé sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et joue un rôle d’interface et de vulgarisation scientifique entre l’expertise scientifique et les gouvernements.

RNN Etang Noir

Rapport Développement Durable 2013

diversité biologique) : l’altération des habitats naturels : fragmentation et artificialisation des mileux naturels et agricoles ; l’exploitation intensive des espèces (pêche, chasse…), à un rythme ne leur permettant pas de se renouveler ; l’arrivée d’espèces dites « invasives », nuisibles aux espèces indigènes et notamment endémiques du territoire avec lesquelles elles entrent en compétition ; la pollution des milieux de vie des espèces.

Comme le souligne le GT IDD ARF, l’appauvrissement de la biodiversité se reflète notamment dans l’évolution de l’indice d’abondance des populations d’oiseaux communs : Consciente des richesses de son patrimoine naturel et biologique et des dangers auxquels elles sont exposées, la Région met à profit ses compétences en matière d’aménagement du territoire au service d’une gestion raisonnée des milieux naturels, des ressources et de la biodiversité.

Source : MNHN, Programme de suivi temporel des oiseaux communs

22 / 92

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

Objectifs Afin de préserver la diversité de son patrimoine écologique, la Région Aquitaine oriente sa politique autour des trois piliers suivants : la préservation et la valorisation des sites sensibles ; la gouvernance pour une coordination des politiques publiques en matière de biodiversité ; l’intégration économique et sectorielle des problématiques à travers l’accompagnement des acteurs1.

Éclairage budgétaire L’investissement en faveur de la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources a représenté une enveloppe de 23 M€ en 2012.

Cette enveloppe a été principalement consacrée à la promotion de l’agriculture durable et la gestion responsable des milieux aquatiques, des forêts et des parcs naturels régionaux.

Politiques menées sur le territoire Préserver et valoriser les sites naturels sensibles Des dispositifs à la mesure des sites naturels sensibles de la Région La Région a mis en place des dispositifs dédiés à la gestion et la protection des sites naturels sensibles pour inscrire son action dans une politique favorable à un aménagement durable du territoire. Elle agit ainsi pour la préservation des sites naturels par l’intermédiaire du dispositif Aquitaine Nature. Ce dispositif comprend : les Contrats Aquitaine Nature (CAN)2 ; le Réseau Aquitaine Nature3 ;

23 / 92

Par ailleurs, plusieurs Parcs Naturels Régionaux (PNR) sont implantés sur le territoire, qui contribuent à la protection de la biodiversité. Au sein du PNR Périgord Limousin, une quarantaine d’actions ont été programmées en Aquitaine pour la troisième année de mise en œuvre de la charte du parc 2010-2012, telles la lutte contre certaines espèces invasives (grenouille taureau) et la mise en œuvre de la charte forestière.

La démarche de renouvellement de la charte du PNR Landes de Gascogne est en cours : une enquête publique a été menée en ce sens en 2012. Enfin, le Conseil régional accélère la protection de la biodiversité au travers d’un projet de création d’un PNR en Médoc.

Des études préalables à la charte du futur parc ont été entreprises en 2012.

Des initiatives visant à préserver la richesse du littoral Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Littoral est un organe de gouvernance régional qui rassemble l’État, la Région, les Conseils généraux, et les intercommunalités aquitaines du littoral. Il accompagne les collectivités locales du littoral dans leurs choix d’aménagement afin de prendre en compte les enjeux environnementaux (érosion du trait de côte, biodiversité riche et fragile).

Le GIP a élaboré le plan de développement durable du Littoral et réalisé les chantiers suivants : schémas sur les plans plage, gestion de l’érosion du trait de Côte, Tourisme. Le GIP littoral est en cours de renouvellement pour la période 2014-2020.

L’Observatoire de la Côte Aquitaine (OCA) vise également à la préservation du littoral. Il s’agit à la fois d’un réseau d’experts pour la gestion du trait de côte et d’un outil d’aide à la décision pour la gestion et l’aménagement du littoral aquitain. L’OCA joue un rôle fondamental en proposant un regard critique sur l’intégralité des dossiers de financements littoraux.

Financé principalement par l’Europe, l’État et la Région Aquitaine, il mène des projets dans le cadre de la deuxième tranche du programme CPER-FEDER sur la période 2009-2013.

La Région Aquitaine, qui abrite le plus grand volume immergé de récifs artificiels de la côte atlantique française, a par ailleurs poursuivi en 2012 ses projets de restauration des écosystèmes côtiers, de construction et de suivi de récifs artificiels. Le fort potentiel de ces actions a conduit le Conseil régional d’Aquitaine à signer une convention de partenariat sur trois ans pour la période 2012-2014 et poursuivre sa collaboration avec le Conservatoire du Littoral.

Les Réserves Naturelles Régionales (RNR).

De larges moyens dédiés à une meilleure gestion des milieux aquatiques

1

Sont comptabilisés comme « milieux naturels d’Aquitaine » : la forêt des Landes de Gascogne, la côte Atlantique aquitaine, les milieux ouverts des coteaux calcaires, l’estuaire de la Gironde, le bassin d’Arcachon, les Pyrénées, la Garonne, la Dordogne, l’Adour et ses nombreux affluents, les étangs, lacs, lagunes et tourbières (source : http://patrimoine-naturel.aquitaine.fr).

2

contrats de soutien des gestionnaires d’espaces naturels remarquables sur le territoire aquitain fixant des objectifs en termes de préservation, valorisation et animation. En 2012, 22 CAN ont été signés sur 103 sites.

3

fédère les gestionnaires et partenaires de la nature autour d’actions de communication commune, d’échanges d’expériences, et de mutualisation de compétences

La gestion des ressources en eau et des grands bassins hydrographiques reste un axe majeur de la politique du territoire régional. Les orientations de la directive cadre sur l’eau (DCE) et les conclusions des Grenelles de l’environnement et de la mer ont conduit l’État et ses partenaires à réviser le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne pour la période 2010-2015, ainsi que les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et contrats de milieu associés. À ce

24 / 92

Rapport Développement Durable 2013

jour, 15 SAGE et 6 contrats de rivière et de bassin sont achevés ou en cours d’élaboration en Aquitaine.

Le 10e programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la période 2013-2018 a été adopté fin 2012 sur la base d’une enveloppe de 1 932 millions d’euros, soit près de 15 % du budget dédié aux agences nationales dans le cadre du programme. Cela confirme la priorité accordée par la Région à la réduction des pollutions diffuses, la restauration du fonctionnement des milieux aquatiques et le maintien de débits d’étiage suffisants pour les rivières et les milieux aquatiques dans le contexte du changement climatique.

L e 1 0 ème programme des a genc es de l 'eau e n détail L utte c ontre les p ollutions

3,1% 3,7%

6 ,5 %

Ges tion d es m ilieux

8 ,4 %

1 0 ,3 %

Ea u p ota ble

13,3 Mds€

68%

Ges tion q ua ntita tiv e e t c ha ng ement clima tique Etudes e t c onna is s a nce A utre (P la nifica tion, c oopéra tion, s ens ibilis a tion)

Dans ce cadre la Collectivité régionale s’est attachée à mener une évaluation rigoureuse des risques liés à la gestion de l’eau, notamment en menant des études hydromorphologiques de bassins versants. Ces études ont ainsi permis de proposer des recommandations utiles aux 120 démarches de gestion de bassins versants initiées sur le territoire aquitain.

Enfin, l’année 2012 a marqué la fin du protocole d’accord pour la protection des eaux littorales et côtières.

Une réflexion a été engagée autour des évolutions à apporter pour la période 2013-2018, notamment dans le but d’améliorer la qualité des eaux de baignade face au durcissement des normes sanitaires européennes.

Devenir un chef de file pour la coordination des politiques publiques en matière de biodiversité L’année 2012 a été l’occasion de définir les missions de la future Agence Régionale de la Biodiversité et de discuter avec les partenaires institutionnels des éléments structurants de sa construction. Par ailleurs, le premier anniversaire de la convention de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) a conduit au lancement d’une étude sur les services écosystémiques littoraux et forestiers et à la production de notes de cadrage sur la méthodologie d’élaboration d’une stratégie régionale en faveur de la biodiversité.

Assurer l’intégration économique et sectorielle des enjeux de la biodiversité à travers l’éducation et l’accompagnement des acteurs La Région cherche à concilier développement économique et préservation des ressources, des milieux

naturels et de la biodiversité à travers des actions de sensibilisation et d’accompagnement des acteurs vers des pratiques plus responsables.

La sensibilisation des acteurs à l’environnement Cette conciliation repose en premier lieu sur la sensibilisation des différents acteurs. La Région mène ainsi une politique active en matière d’éducation au développement durable notamment à travers le dispositif Aquitaine Nature et la politique régionale en faveur de l’éducation à l’environnement qui comprennent : le Contrat Aquitaine Nature (CAN) qui permet de soutenir les gestionnaires d’espaces naturels remarquables sur le territoire aquitain, et notamment l’organisation d’animations et d’actions de sensibilisation à destination des différents publics sur 103 sites. le Réseau Aquitaine Nature, qui fédère les gestionnaires et partenaires de la nature autour d’actions de communication commune, d’échanges d’expériences, et de mutualisation de compétences.

Des outils de communication et une animation de réseau ont ainsi été mis en place. Une action exemplaire est notamment l’organisation des Journées Aquitaine Nature au printemps, qui permettent de sensibiliser les Aquitains à la richesse du patrimoine naturel aquitain grâce aux animations gratuites proposées par les gestionnaires. Ainsi, en 2012, le site web Aquitaine Nature a migré sur le site Web Patrimoine naturel, une rencontre technique sur la géologie et un colloque ont été organisés en décembre et les Journées Aquitaine Nature ont proposé 150 animations sur 60 sites (3200 visiteurs en visite guidée, de nombreux visiteurs en visites libres).

Le dispositif de soutien aux associations d’éducation à l’environnement : une quinzaine d’associations est ainsi soutenue en vue de la réalisation d’outils de sensibilisation et d’éducation, d’animations pour les scolaires, jeunes, familles,…

Le développement économique dans le respect de l’environnement nécessite de sensibiliser les parties prenantes aux enjeux et aux leviers qui sont à leur portée. Cette année a été marquée par l’organisation des premiers Rendez-vous aquitains de la biodiversité consacrés aux services rendus par la nature.

L’accompagnement des acteurs économiques dans la prise en compte de la préservation du patrimoine Préservation de la biodiversité Le projet européen REVERSE (Regional Exchanges and policy making for protecting and valorising biodiVERSity in Europe) vise à promouvoir la biodiversité en favorisant des actions positives en lien avec l’aménagement du territoire, l’agriculture et le tourisme. Construit sur la

25 / 92

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

base d’échanges d’expérience entre 14 partenaires européens sur des initiatives réussies et transférables, ce projet a pour but d’améliorer l’efficacité des politiques régionales de conservation et de développement de la diversité biologique.

4 663 000 euros. La Région s’est également engagée sur un projet de Véloroute Voie Verte dans la vallée de l’Isle (Dordogne, 24) pour une portion de près de 90 kilomètres avec une ouverture prévue en 2015.

Les trois années de collaboration (2010-2012) ont abouti à l’élaboration de propositions d’amélioration des politiques publiques européennes formalisées en 3 types de documents :

Préservation de l’environnement via des pratiques agricoles responsables

trois chartes thématiques proposant des recommandations pour mieux prendre en compte la biodiversité dans les politiques européennes ; un recueil de 50 cas d’étude rassemblant des actions menées avec succès en Europe ; une charte d’engagement proposée à la signature des responsables politiques européens œuvrant en faveur de la biodiversité (adoptée par l’assemblée plénière du Conseil régional en mars 2013).

Préservation du littoral Afin de répondre aux différents enjeux liés à l’attractivité touristique sur le littoral aquitain (sécurité, préservation de l’environnement et recours à des modes doux dans les déplacements), les dispositifs plans-plages ont fait l’objet d’investissements notables en 2012. Les stations de Messanges et Seignosse (Landes, 40) ont bénéficié de plus de 250 000 euros destinés à l’aménagement des sites, dont une partie conséquente dédiée à la renaturation, ouvrant la voie à quatre autres études préalables pour de nouveaux plans plages sur le littoral aquitain.

Le schéma régional des Vélos Routes et Voies Vertes a été mis en place en complémentarité du Schéma National et de « l’Euro-vélo » afin d’impulser une nouvelle dynamique cyclable permettant de renforcer le maillage cyclable sur l’ensemble du territorie régional.

Cette politique permet de poursuivre le développement du réseau des vélo-routes et voies vertes en fonction des priorités du Schéma et des stratégies touristiques locales d’aménagement de boucles connectées à moyen terme au schéma. Ainsi, près de 250 kilomètres de pistes ont été aménagés avec une participation régionale de

5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0

Le programme Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (AREA) a été initié par le Conseil régional en 2002, dans le but d’accompagner les exploitations agricoles, d’élevage et de production végétale dans la réduction de l’impact de leur activité sur le milieu naturel, en facilitant le diagnostic initial des exploitations agricoles, le montage de projets d’investissements ou l’accompagnement vers la certification environnementale des exploitations. En 2012, le programme a notamment servi les projets suivants : le Plan Végétal pour l’Environnement (AREA-PVE) a vu la création de 313 dossiers et la Région participer à hauteur de 380 000 euros ; le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage (PMBE) a fait l’objet de 482 dossiers ouverts pour une aide régionale de plus de trois millions d’euros en 2012.

La certification environnementale AREA s’est positionnée cette année comme une condition nécessaire à la délivrance des aides du Conseil régional.

Dans le cadre du programme, ce sont 170 exploitations qui ont pu accéder à la certification en 2012, soit près de trois fois plus qu’en 2011.

Dans la même lignée, la démarche Aquaculture respectueuse de l’Environnement (AQUAREA), initiée en collaboration avec le Groupement de Défense Sanitaire Aquacole d’Aquitaine (GDSAA) poursuit le développement d’une aquaculture durable dans la région, permettant de dresser un bilan encourageant à ce jour avec 23 piscicultures qualifiées et 24 en cours de qualification ou de traitement de dossier.

La Région a également poursuivi son accompagnement des acteurs économiques à travers une gestion

Détail des AREA en M€ 0,1

0,8 2,6

0,14

1,24 2,26

0,64

0,54 1,95

0,96 0,4 3

Aide régionale Aide régionale Aide régionale Aide régionale 2009 2010 2011 2012

Accompagnement des exploitants vers la certi>ication AREA-­‐PPE (énergie)

AREA-­‐PVE (productions végétales) AREA-­‐PMBE (élevage)

26 / 92

Rapport Développement Durable 2013

quantitative des économies en eau et un soutien à l’agroforesterie.

5 607 479 €, (soit 55 % de ce budget) ont été alloués à des projets en lien avec la croissance verte.

Préservation de l’environnement via le soutien à la filière biologique

Préserver les ressources naturelles et réduire les impacts environnementaux des activités

Face à un marché de l’agriculture biologique très dynamique, la Région Aquitaine cherche à développer la production de matières premières et structurer la filière pour permettre l’adéquation entre les besoins exprimés par le marché (distributeurs, transformateurs, consommateurs) et la production de produits issus de l’agriculture biologique. Pour ce faire, la politique régionale s’articule sur les axes suivants : un soutien aux agriculteurs au travers d’aides aux investissements, d’aides à la certification et de chèques conseil ; la structuration de la filière grâce aux organisations professionnelles ; la promotion des produits centrée sur la marque régionale « Bio Sud-ouest » et sur la viticulture biologique.

En 2012, la région Aquitaine comptait 2 300 agriculteurs spécialisés et deux départements - La Dordogne et le Lot-et-Garonne - en phase avec les objectifs du Grenelle de l’environnement (soit 6 % de leur surface agricole utile). Pour contribuer à cette dynamique, la Région a participé à hauteur de 2 millions d’euros aux efforts d’investissements pour la filière, dont : 276 000 euros dédiés aux chèques conseil bio (aide aux producteurs pour l’acquisition de compétences techniques) ; 181 000 euros dédiés à l’aide à la certification.

Un travail spécifique a également été mené début 2013 pour financer des expérimentations en grandes cultures biologiques.

Préservation de l’environnement à travers le soutien à la recherche et au transfert industriel des filières vertes

Le Conseil régional s’engage également dans l’économie circulaire. En effet, grâce à cette dernière, les déchets et produits usagés réinjectés dans les circuits de valeur deviennent des ressources pour l›industrie, l›agriculture ou la production d›énergie (« matières premières de seconde main »). Par ailleurs, l’économie circulaire permet de faire du recyclage et de la valorisation des déchets des leviers d›un développement associant la préservation de l›environnement à la création d›entreprises et d›emplois ainsi que la recherche de nouvelles solutions technologiques. Ainsi, en 2012, un partenariat a été envisagé avec la fondation Ellen Mac Arthur, spécialisée dans la promotion de l’économie circulaire. Le Président du Conseil régional est membre du Conseil d’administration de l’Institut d’Économie Circulaire, créé en octobre 2012.

La trame verte et bleue, un enjeu de conservation de la biodiversité pour la région La richesse du patrimoine naturel aquitain est exceptionnelle. 52 % de la superficie du territoire est constituée par les milieux naturels : forêt des Landes de Gascogne, côte atlantique, estuaire de la Gironde, bassin d’Arcachon, Pyrénées, étangs, lacs, lagunes, tourbières, etc., autant de milieux riches d’une grande biodiversité.

La région est ainsi un véritable carrefour pour la faune, et regroupe un nombre important d’espèces de faune et flore. Afin de préserver cette richesse, les espaces naturels protégés (ENP) du territoire comprennent par exemple2 : un Parc national ;

À travers les dispositifs d’accompagnement de la Recherche et du Transfert de technologie (appel à projet annuel Recherche), la Région soutient activement les projets portés par des organismes de recherche ou des acteurs socio-économiques. La plupart des filières étudiées visent une ou plusieurs finalités de développement durable. La Région a maintenu cette année son soutien aux programmes de R&D initiés en 2011 :

12 réserves naturelles nationales et une réserve naturelle régionale ;

la chimie du végétal, à l’image des deux programmes portés par l’ITerG1 en lien avec les cosmétiques bio et les peintures biosourcées ;

L’identification de la trame verte (terrestre) et bleue (réseau hydrographique) (TVB) constitue un enjeu majeur pour la région Aquitaine, permettant de compléter cette protection des sites remarquables par une protection de la biodiversité dite « ordinaire ». En effet, la pression anthropique peut conduire à fragmenter ou couper les continuités écologiques formées par les espaces naturels remarquables (réservoirs de biodiversités) et les corridors écologiques. L’objectif est de consolider voire de restaurer le réseau écologique pour assurer la conservation de la biodiversité. Une

la viticulture durable, incarnée par la cellule Vit’Innov qui vient renforcer l’offre de transfert de technologie proposée par l’Institut des Sciences de la Vigne et du Vin. En 2012, sur un budget de 10 181 621 €, consacré à l’accompagnement du transfert de technologie,

1

Institut des Corps gras, Spécialiste deshuiles, matières grasses et lipides.

une réserve nationale de chasse et de faune sauvage ; 14 arrêtés préfectoraux de protection de biotope ; plusieurs sites gérés par le Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine et le Conservatoire du littoral.

2 http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ biodiversite-r272.html

27 / 92

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

Indicateurs Les indicateurs retenus pour illustrer et suivre l’action de la Région en matière de préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources sont présentés ci-dessous : Intitulé de l’indicateur

Unité

2010

2011

2012

Nombre d’exploitations certifiées bio

nb

1 954

2 200

2 300

Nombre d’exploitations certifiées AREA

nb

26

68

222

Nombre d'exploitations certi3iées AREA 250

222

200 150 100 50 0

26

2010

68 2011

2012

Ces indicateurs reflètent une partie de l’action de la politique régionale et illustrent les actions présentées dans ce rapport. Le soutien à l’agriculture biologique favorise l’augmentation du nombre d’exploitations certifiées.

Mise en place en 2010, la certification AREA (Agriculture Respectueuse de l’Environnement) permet à 222 exploitations d’afficher cette certification en 2012, soit une multiplication par 3,2 du nombre d’exploitations certifiées entre 2011 et 2012 : cette certification est devenue nécessaire à la délivrance de plusieurs dispositifs d’aides du Conseil Régional (agritourisme, transformation à la ferme, circuit court, tabac...) ; par ailleurs, la démarche est reconnue en tant que certification environnementale de niveau 2 par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche.

étude d’identification des continuités écologiques du territoire aquitain avait été lancée dès octobre 2009 par le Conseil régional. Terminée en avril 2012, cette étude a permis de réaliser une première cartographie des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques de la région. Dans la continuité de cette étude, l’année 2012 a été consacrée à engager l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique et notamment à établir le diagnostic et les enjeux du territoire en matière de continuités écologiques.

Axes d’amélioration La Région Aquitaine souhaite poursuivre la protection de la Biodiversité sur son territoire, notamment grâce à la prise en compte du diagnostic mené en 2012 et des enjeux du territoire en matière de continuités écologiques mis en évidence. À partir de 2014, ce diagnostic devra être décliné en projets et actions concrets.

En 2013, le Conseil régional souhaite lancer la révision du plan régional de gestion et de prévention des déchets dangereux et réaliser une actualisation du gisement. Il a l’ambition de soutenir l’économie circulaire en créant et formant une équipe projet transversale spécialiste du sujet au sein de la collectivité. Les directions suivantes y seront associées : Développement durable,

28 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Fonctionnement de la collectivité Une attention particulière est portée à la réduction des consommations d’eau et d’énergie.

L’indicateur retenu pour illustrer et suivre l’action de la Région en matière de préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources en interne est présenté ci-dessous :

Consomma'on d’eau moyenne annuelle dans les bâ'ments de la collec'vité hors lycées (m3)

16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0

14 368

2009

9 278

9 025

7 819

2010

2011

2012

La consommation a fortement diminuée depuis 2009. Cette amélioration s’explique notamment par les efforts concentrés sur l’immeuble « Croix des Fontaines » à l’occasion du renouvellement du marché de gestion immobilière en 2011. La consommation d’eau de ce bâtiment a effectivement diminué. L’objectif est de maintenir la consommation globale annuelle dans les bâtiments hors lycées en dessous de 10 000 mètres cube.

La prĂŠservation de la biodiversitĂŠ, des milieux et des ressources

29 / 92

Rapport DĂŠveloppement Durable 2013

30 / 92

31 / 92

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

D

ans un contexte économique difficile qui voit les ressources régionales stagner, la Région Aquitaine doit faire face à des enjeux de cohésions sociale et sociétale de plus en plus importants. Les risques de fragmentation de la société (montée des inégalités, de la pauvreté et de l’exclusion) et de fragmentation du territoire se posent en particulier dans certains territoires ruraux et quartiers urbains sensibles, voire dans certaines villes moyennes et bourgs ruraux. À cela s’ajoute une réalité sociétale, le vieillissement de la population de plus en plus marqué dans les zones rurales (la région compte deux départements, la Dordogne et le Lot-et-Garonne, parmi les plus âgés de France), suscitant des besoins en services de proximité et de couverture en soins de santé. Ainsi, la région compte 19,8 % de 65 ans et plus, contre 17,1 % à l’échelle nationale.

Population masculine en Aquitaine Population féminine en Aquitaine Population française

Source : Insee Estimations de population

la maison de santé pluridisciplinaire de Jumilhac-le-Grand

Rapport Développement Durable 2013

Le Groupe de Travail sur les Indicateurs du Développement durable de l’Association des Régions de France (ARF) a travaillé sur la problématique de la cohésion sociale et souligne l’importance de suivre les taux de chômage et de pauvreté pour appréhender cette finalité. Le chômage s’élève à 10,2 % au 4e trimestre 2012 (contre 10,1 % pour la France métropolitaine). De plus, un Aquitain sur sept vit sous le seuil de pauvreté1. Le taux de pauvreté s’est accru d’un demi-point et s’établit à 13,4 % (contre 14,1 % pour la France métropolitaine). Fin 2012, plus de 95 000 allocataires percevaient le revenu de solidarité active (RSA), soit 5 % de plus qu’en 2011. De même, le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire progresse de 3,5 % en un an et s’élève à 167 000 fin 2011.

Face à cette situation préoccupante, cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations apparaissent de plus en plus nécessaires à un développement plus juste et plus humain. En tant qu’acteur central de la décentralisation, la Région Aquitaine est amenée à irriguer l’ensemble des politiques publiques dédiées à la préservation des liens sociaux et à la mobilisation des forces vives des territoires pour en renforcer la cohésion.

1

Avec moins de 964 euros par mois

32 / 92

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

Objectifs Dans un contexte politique en mutation, la Région Aquitaine s’attache à mettre en œuvre des mesures dédiées à la préservation des liens sociaux et à la mobilisation des territoires pour en assurer la cohésion.

Cette politique territoriale en la matière se décline autour de trois grands axes : assurer un développement local favorable à la cohésion du territoire ; développer une mobilité responsable pour faciliter les échanges entre les territoires ; maintenir des services de qualité et un cadre de vie agréable pour tous.

Éclairage budgétaire La Région s’engage en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires et les générations en favorisant un aménagement urbain et une politique de transport accessibles à tous les Aquitains.

L’accompagnement social et professionnel des jeunes constitue également un pilier du budget régional consacré à la cohésion sociale. Ainsi, le budget total engagé par le Conseil Régional pour servir cette finalité en 2012 est évalué à 97 M€.

33 / 92

Réussir un développement équilibré des territoires par un soutien fort à la recherche Le Conseil régional d’Aquitaine investit massivement depuis plus de 10 ans dans la recherche et l’innovation ; le budget qu’il y consacre est en constante augmentation.

Ces investissements ont contribué largement à la qualité de la recherche en Aquitaine, comme en témoignent l’évaluation des équipes de recherche et l’obtention d’une Initiative d’Excellence (Idex) par l’Université de Bordeaux. Cette forte dynamique de l’enseignement supérieur sur le site bordelais est le fruit d’une démarche progressive et collective, répondant à la fois à une ambition et à une cohérence, au regard des compétences et du potentiel de développement à court et moyen termes, à l’échelle locale et régionale.

Dans ce cadre, un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) a été élaboré, dont l’objectif prioritaire est de définir une stratégie commune à l’ensemble des acteurs de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation présents sur le territoire, afin d’amplifier les dynamiques locales et régionales en définissant les stratégies et les soutiens – financiers ou non – pour les atteindre.

Le chantier de construction de L’Université d’Aquitaine est actuellement lancé, en total accord avec les acteurs palois et bordelais. Dans ce contexte, et selon cette stratégie, les objectifs sont de favoriser la réussite pour tous, dans toutes les formations et tout au long de la vie, d’accompagner le développement et la structuration des domaines scientifiques, de renforcer l’internationalisation de l’ESR et créer un espace transfrontalier dans le cadre de l’Euro-région, et de renforcer les liens entre sciences et société.

Ainsi, le SRESRI se veut surtout une feuille de route pour la décennie permettant de relever quatre grands défis :

Politiques menées sur le territoire

structurer la recherche ;

Assurer la cohésion du territoire par le développement local

réussir un développement équilibré des territoires ;

consolider le développement industriel en favorisant le rapprochement entre les entreprises et les laboratoires de recherche où s’inventent les relais de croissance futurs ; favoriser la réussite et l’épanouissement de chacun.

Des contrats d’accompagnement des projets territoriaux

Maintenir des terres agricoles au plus près des bassins de consommation

La politique contractuelle régionale en vigueur s’appuie sur les Pays et les Communautés d’agglomération et se veut équitable et volontariste.

Un dispositif d’aide aux agriculteurs cédant leur exploitation a été initié afin de faciliter la transmission en faveur de nouveaux agriculteurs. Ce dispositif consiste à inciter les propriétaires fonciers à conclure un bail à moyen terme ou à long terme dans le cadre d’un projet d’installation. En 2012, 43 dossiers d’aide aux cédants pour la transmission des exploitations ont été soutenus, ce qui représente un montant d’aide régionale de 129 643 €.

L’année 2012 a été marquée par la poursuite des travaux de la Conférence des exécutifs d’Aquitaine, instance de concertation, d’échange et de réflexion sur plusieurs thèmes d’intérêt régional entre la Région, les Départements, la Comunauté Urbaine de Bordeaux (CUB) et les Agglomérations.

De plus, deux dispositifs ont été mis en place afin de faciliter l’installation des agriculteurs hors cadre familial soit par le portage temporaire de certaines propriétés sur une durée maximum de trois ans, soit par un mécanisme de financement relais pour l’acquisition du foncier sur une durée maximum de dix ans. Il s’agit,

34 / 92

Rapport Développement Durable 2013

d’une part, d’éviter que les terres agricoles partent à l’agrandissement ou à l’urbanisation et, d’autre part, de lisser le coût d’acquisition du foncier pour les nouveaux installés afin d’alléger leur endettement. Entre 2011 et 2012, le nouveau dispositif mis en place par le Conseil régional pour le financement relais du foncier en vue de favoriser l’installation des agriculteurs s’est développé de manière significative puisque la collectivité a soutenu 6 projets (1 pour le stockage temporaire de propriétés agricoles et 5 pour le financement relais du foncier) pour un montant d’aide régionale de 64 426 € contre 2 dossiers en 2011 (1 pour le stockage temporaire de propriétés agricoles et 1 pour le financement relais du foncier).

Enfin, depuis 2006, un fonds de garantie régional à l’installation permet de faciliter l’accès aux financements bancaires pour les agriculteurs en Aquitaine. Ceci passe par l’apport d’une garantie venant compléter les garanties éventuelles prises sur les biens professionnels et limiter les garanties personnelles des candidats.

La Région a confié à la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI) la gestion de l’enveloppe allouée au titre du fonds de garantie en 2006. La Région, propose ainsi, pour tous les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, un apport de co-garantie par l’intermédiaire de l’organisme de caution SIAGI. En 2012, 8 agriculteurs nouveaux installés ont été soutenus au titre du Fonds de garantie régional à l’installation.

Faciliter la communication par le développement d’une mobilité durable La poursuite du projet de LGV ToursBordeaux et de la modernisation des pôles de transport Le ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux ambitionne de mettre Bordeaux à 2 h 05 de Paris sur la base d’une vitesse commerciale de 300 km/h générant de 3,6 à 5 millions de voyageurs supplémentaires par an. Il s’agit d’un investissement majeur pour la Région, dont la contribution financière de 87,5 millions d’euros fin 2012 pour les premiers appels de fonds réalisés à ce jour, se voit complétée par d’autres sources de financement : le Fonds de Solidarité Territoriale (FST), doté de 30 M€ pour accompagner les territoires impactés par la ligne, a été déployé et financé à hauteur de 1,659 M€ par la Région ; l’État et la Région ont mis en place un complément au FST d’un montant de 5 M€ (50 % État et 50 % Région).

Les travaux ont débuté en février 2012 et ont permis la construction de 306 kilomètres de voies nouvelles cette année. Cette progression s’inscrit dans le respect du calendrier initial de réalisation et permet d’envisager sereinement une mise en service en juillet 2017.

La Région a poursuivi son soutien au programme de modernisation des gares et des haltes cette année.

En 2012, 25 gares et haltes ont été modernisées en

Dordogne, en Gironde, dans les Landes et dans les Pyrénées-Atlantiques. L’action régionale a également permis des avancées significatives dans les projets de pôles d’échange : lancement des travaux (Agen, Parempuyre), réalisation d’études d’avant-projet ou préliminaires (Dax, Mont-de-Marsan, Biganos-Facture, Pessac Alouette), à l’initation de la démarche (Bayonne, Pau, Périgueux, Le Bouscat). Concernant l’accessibilité des quais, des études ont été menées sur les points d’arrêt prioritaires du Schéma directeur régional d’accessibilité (SDRA) afin de caractériser et chiffrer les aménagements à réaliser. La Région a également lancé des réflexions pour mettre en place un service d’accompagnement humain pour accéder au train.

Les contrats d’axe Les contrats d’axe visent à associer le renforcement de l’offre de transport ferroviaire sur un axe donné à des politiques d’urbanisme et d’intermodalité vertueuses.

Trois démarches de contrat d’axe étaient en cours au moment de la rédaction de ce rapport, dont la plus récente concerne l’axe de la Nive (Bayonne – Saint Jean Pied de Port). Les ateliers réalisés en 2012 dans le cadre du contrat d’axe du Béarn ont ainsi fait émerger plusieurs engagements concrets en vue d’une finalisation de contrat fin 2013, à l’instar du contrat d’axe de la Vallée de l’Isle.

Maintenir les services et améliorer le cadre de vie La cohésion sociale et territoriale et la solidarité s’exercent enfin par l’accès aux soins et le soutien aux professions pour lesquelles la pénibilité du travail est forte. Elles passent également par des services accessibles à tous (notamment le numérique) et par une politique de logement écologique et sociale.

Les efforts pour améliorer l’accès aux soins La Mission Santé Durable du Conseil régional s’inscrit dans la lignée du projet Addressing Inequalities interventions in Regions (AIR), portant sur la réduction des inégalités de santé par les soins primaires dans les régions européennes. Créée en 2011, cette Mission met au centre de ses politiques et de ses actions les enjeux des maladies chroniques. En 2012, la Mission s’est investie dans l’accompagnement de projets de recherche portant une nouvelle approche de la santé via le Fonds d’Innovation Santé Durable. Ce fonds a permis de soutenir des projets innovants autours de deux axes : les déterminants de la santé et la recherche interventionnelle (recherche sur les bénéfices de l’activité physique pour des patients atteints de pathologies infectieuses et recherche sur l’impact de la nutrition sur la santé des populations vulnérables) ;

35 / 92

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

la réorganisation du système de santé et le parcours des soins pour les patients atteints des maladies chroniques. On mentionnera une action particulièrement innovante au sein de la Maison de Santé de Saint Caprais valorisant un développement industriel régional et l’utilisation de nouvelles technologies pour renforcer la qualité du parcours de soins.

Cette démarche est accompagnée de la réflexion et du développement des actions sur la démographie médicale, le vieillissement des populations, les nouveaux outils d’information TIC et la télémédecine. La Mission Santé Durable porte ainsi une démarche transversale afin d’accompagner les initiatives des acteurs régionaux pour faire face au défi des maladies chroniques.

Un soutien aux Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) Le programme d’aide à la mécanisation des CUMA en Aquitaine a été mis en place en concertation avec l’ensemble des Conseils généraux du territoire et un cofinancement européen du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Cette politique partenariale permet aux agriculteurs: de réaliser des économies d’échelle en achetant des machines agricoles en collectif ; de diminuer les charges de mécanisation par exploitation ; de favoriser l’accès à des machines plus performantes qui respectent les normes environnementales requises.

Ces aides visent les matériels diminuant la pénibilité du travail, les matériels favorisant la préservation de l’environnement, les matériels spécifiques de montagne ainsi que les hangars de stockage et d’entretien du matériel.

Le déploiement du numérique en réponse aux nouveaux besoins des territoires L’accès au numérique est devenu un enjeu majeur de cohésion territoriale. La Région a choisi de donner la priorité en 2012 au développement économique par le numérique en favorisant des secteurs clés comme l’emploi, le patrimoine et la valorisation de la connaissance, l’innovation pédagogique, l’e-santé, la mobilité intelligente ou l’optimisation énergétique.

Lancé cette année, l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour un numérique de proximité a permis d’initier six projets de développement du télétravail. Cette action vient ainsi renforcer les 40 projets de tiers-lieux qui ont éclos en 2012 sur le territoire aquitain et reflète la dynamique de la Région sur la question du télétravail, notamment par la structuration d’un réseau de tiers-lieux soutenu par la Région. L’Appel à projets spécifique aux serious games a également retenu six projets en 2012 pour un engagement régional de 748 000 euros. Le large panel de projets retenus illustre la polyvalence du concept, à l’image de projets en lien avec l’aéronautique, l’échec scolaire, la filière viticole ou la cardiologie.

L’accès au Très Haut Débit (THD) a fait quant à lui l’objet d’une phase de concertation avec les cinq départements, permettant ainsi de bâtir un modèle

d’action publique d’aménagement du territoire en THD qui s’appuie sur des principes de subsidiarité et de mutualisation des compétences. Par ailleurs, l’Aquitaine a été la première Région à lancer, dès 2009, un plan de conversion à la projection numérique des salles de cinéma indépendantes. Ce rôle précurseur lui permet, grâce aux 20 salles supplémentaires équipées en 2012, d’être aujourd’hui la première région française en termes de taux de numérisation des salles de cinéma, avec 111 salles équipées dont 86 soutenues par la Région.

L’Aquitaine soutient en outre l’innovation dans le domaine de l’e-santé. Ce soutien s’est notamment traduit par le lancement d’un partenariat entre la Région et la Société AGFA HealthCare Enterprise Solutions, reconnue comme un acteur majeur de l’informatique de santé. Ce partenariat devrait permettre à la Région de faciliter la structuration d’un nouveau cluster régional sur cette thématique. L’engagement de la Région Aquitaine dans le domaine de l’e-santé s’est également matérialisé à travers 5 projets soutenus cette année : « Alliage », qui vise à l›expérimentation d›applications dédiées au maintien à domicile ; « Paco », qui apporte une aide à la coordination des soins ; « My eyephone », qui accompagne les personnes non et malvoyantes dans leurs déplacements ; « MedicActiv »,, qui facilite la simulation médicale interactive ; « Clash-back », qui simule des crises à l’adolescence sous forme de serious game en 3D. Si ces projets en sont aujourd’hui à des stades d’avancement différents, tous devraient faire l’objet d’évaluations à partir des retours d’expérience.

Une politique de logement écologique et sociale Le « Club des Observatoires du Foncier et de l’Habitat en Aquitaine », lancé en 2011 afin de mettre en réseau les différents acteurs, a organisé cette année deux rencontres autour de l’observation des loyers et de la connaissance des transactions foncières et immobilières.

L’année 2012 a aussi été marquée par la création de l’Observatoire des espaces Naturels, Agricoles Forestiers et Urbains (NAFU) qui coordonne la réalisation d’une cartographie de l’occupation des sols.

La Région a par ailleurs favorisé une politique active des villes en termes d’urbanisme et de logement. En 2012, 172 opérations ont été retenues dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et des projets de rénovation urbaine, permettant la Nombre de logements financés par le Conseil régional en 2012 (répartition par type) Communal HLM 81 113

Politique de la ville 926

Parc privé 143

Logement étudiant 471

36 / 92

Rapport Développement Durable 2013

création ou la réhabilitation de 1 000 logements et l’accompagnement de 142 dossiers liés au dispositif de Contrat Unique d’Insertion et au soutien aux associations.

Au total, la Région a participé au financement de 1 734 logements en 2012.

à améliorer la régularité des trains et l’information voyageurs, tant en situation normale qu’en situation perturbée et ainsi garantir une qualité de service irréprochable. Ce plan, approuvé en mai 2012, s’articule autour des six thèmes suivants : maintenance du matériel roulant ;

La Région engagée pour améliorer la qualité de service du Ter Aquitaine

maintenance de l’infrastructure ;

Plus de 40 500 voyageurs fréquentent quotidiennement les 15 lignes de Ter en Aquitaine, pour plus de 8 millions de kilomètres parcourus chaque année. 1 500 km de voies sont implantés sur le territoire régional, dont 978 électrifiées. Depuis 2007, l’Activité Ter Aquitaine est lancée dans une démarche de certification de services QUALICERT de ligne1. Six lignes sont certifiées à ce jour (Pau-Oloron, Bordeaux-Mont de Marsan, BordeauxArcachon, Bordeaux-Saint Mariens, Bordeaux-Le Verdon, Bayonne- Saint Jean Pied de Port).

traitement des crises ;

Souhaitant poursuivre les efforts pour améliorer la qualité de service du Ter Aquitaine, la Région a œuvré auprès de la SNCF et RFF pour mettre en œuvre un plan de progrès pluriannuel dont les objectifs visent

exploitation des trains ; conduite et gestion des aléas ; information et prise en charge des voyageurs en situation de trafic perturbé.

Constatant la dégradation du service depuis décembre 2012 et pour garantir des résultats efficaces, la Région Aquitaine a exigé la mise en place de mesures d’urgence, dès février 2012, de la part de la SNCF, en complément du Plan de Progrès pluriannuel. Des résultats encourageants en matière de ponctualité ont été constatés dès les premiers mois de mise en œuvre et le taux de ponctualité a atteint 90,4 % sur les neuf derniers mois de l’année. Le Conseil régional reste attentif à la pérennisation de ces progrès.

Indicateurs Les indicateurs retenus pour illustrer et suivre l’action de la Région en matière de cohésion sociale et territoriale sont présentés ci-dessous : Intitulé de l’indicateur

Unité

2010

2011

2012

Nombre de dossiers soutenus pour faciliter l'émergence et la mise en œuvre de projets territoriaux

nb

159 (pour 1 680 K€)

149 (pour 1 403 K€)

149

Trafic ferroviaire régional en milliers de voyageurs km (nb de voyageurs x nb de km parcourus)

Milliers de voyageurs. km

562 852*

599 930

622 778

K€

3 668,5**

1 148,1**

620,4**

Investissement régional annuel dédié à la requalification des cités universitaires

*La donnée 2011 a été recalculée. Les données présentées proviennent de la SNCF ** Hors Opération Campus La Région contribue à la cohésion sociale et à la solidarité entre territoires et générations grâce à ses politiques territoriales. Ainsi, la hausse du trafic ferroviaire régional est le reflet de l’implication de la Région dans l’amélioration des transports.

La convention d’application du CPER 2007-2013 a connu un fléchissement dans sa programmation en 2012. En effet, les procédures de recrutement des opérateurs a tardé et le financement du CROUS est incertain. Sur les quatre projets initialement prévus en délibération, seule la réhabilitation du Bât. D V3 a fait l’objet d’un financement en 2012. Le bâtiment réhabilité compte 146 places, contre 659 au total pour les quatre projets prévus initialement.

1

La certification repose sur le Référentiel de Certification de Services Transport Ferroviaire de Voyageurs. Ses caractéristiques principales sont citées sur le site http://www. ter-sncf.com/Regions/aquitaine/Fr

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

Axes d’amélioration Afin d’améliorer encore la cohésion entre les territoires, le Conseil régional entend poursuivre les efforts initiés.

Ainsi, la Région Aquitaine s’engage dans sa Stratégie de développement durable à atteindre un taux d’exécution de 100 % pour les actions inscrites au grand projet 10 « Cohésion sociale et développement équilibré des territoires urbains » du contrat de projets État-Région 2007-2013. D’importants crédits régionaux sont ainsi programmés d’ici à la fin de la contractualisation pour améliorer ce taux.

Le Conseil régional a également pour objectif de contractualiser avec les collectivités sur la base du nouveau programme opérationnel européen et du nouveau contrat de projet Etat-Région.

De plus, afin de développer des structures d’hébergement pour la formation sanitaire et sociale et l’apprentissage, et afin de répondre aux normes d’accessibilité des personnes en situation de handicap, la politique du logement doit se poursuivre.

37 / 92

38 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Fonctionnement de la collectivité Objectifs Le Conseil régional intègre la prise en compte de critères de cohésion sociale et de solidarité dans son fonctionnement quotidien selon une stratégie déclinée en trois axes : promouvoir l’égalité professionnelle ; intégrer et accompagner ses collaborateurs en situation de handicap ; intégrer des clauses d’insertion dans ses marchés publics.

Actions mises en place en interne Promouvoir l’égalité professionnelle Le Conseil régional veille à favoriser un équilibre entre les hommes et les femmes travaillant au sein de chaque catégorie. Il veille à respecter l’obligation introduite par la loi du 12 mars 2012 sur l’égalité professionnelle, notamment concernant le seuil plancher de représentativité des candidats d’un genre (40%). Cette condition est appliquée aux nouveaux recrutements. Le pourcentage de femmes occupant des fonctions de cadre A+ est ainsi de 29,2 % en 2012 contre 29 % en 2011. Le tableau ci-dessous précise le taux de féminisation pour l’ensemble des catégories, par catégorie.

Taux de féminisation par catégorie 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20%

80,4% 80,1% 75,6% 74,3% 70,0% 69,1% 56,0% 56,3% 54,8% 53,3% 56,0% 55,6%

10% 0%

A

B 2009

2010

C 2011

2012

Le plan senior Consciente de l’importance de la population des plus de 50 ans au sein du Conseil régional, la Région s’est engagée volontairement dans une démarche similaire à celle exigée réglementairement

39 / 92

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

pour les entreprises privées de plus de 50 salariés. Le plan senior signé le 27 avril 2012 articule ainsi les mesures à destination des seniors autour de trois axes : l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ; l’aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite ;

Intégrer et accompagner les collaborateurs du Conseil régional en situation de handicap La Région Aquitaine respecte la réglementation en vigueur en matière d’emploi des personnes reconnues comme travailleurs handicapés, puisqu’elle se situe au-delà des 6 % exigés par la loi.

Une convention a été signée avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), visant notamment à : promouvoir l’insertion, l’emploi et la formation des travailleurs en situation de handicap, renforcer les accompagnements individuels, agir sur les représentations du handicap.

Intégrer des clauses d’insertion dans les marchés publics de la Région Afin de renforcer la cohésion sociale, la Région a poursuivi l’intégration des clauses sociales et l’identification des dossiers à fort potentiel. A titre d’exemple, le Conseil régional a décidé d’inscrire dans le marché « Dispositif de gestion du CV anonyme » une clause sociale pour l’embauche de publics prioritaires, conformément à l’article 14 du code des marchés publics. En plus de contribuer à faire acquérir ou améliorer la qualification et l’accès à l’emploi de ces publics en vue d’une insertion professionnelle durable, le prestataire s’engage notamment à intégrer un volume d’heures de main d’œuvre égal à 20 % de la prestation.

Indicateur L’indicateur retenu pour illustrer et suivre l’action de la Région en matière de cohésion sociale et territoriale en interne est présenté ci-dessous :

Intitulé de l’indicateur Pourcentage d’agents en situation de handicap

Unité

2010

2011

2012

%

5,11*

5,58*

6,02

* Les données 2010 et 2011 ont été corrigées. Les valeurs reportées prennent en compte les taux d’emplois directs L’augmentation du pourcentage d’agents en situation de handicap s’explique par un effort d’intégration accru.

Axes d’amélioration La Région souhaite poursuivre les actions déjà initiées afin d’en assurer la pleine réalisation et de permettre le bien-être de ses salariés. Dans une optique d’amélioration continue, la Région s’attachera à effectuer des bilans réguliers permettant d’identifier ses marges de progrès.

Le Conseil régional a de plus pour volonté l’augmentation du nombre de marchés faisant l’objet d’un travail approfondi dans la prise en compte du volet insertion.

Rapport DĂŠveloppement Durable 2013

40 / 92

41 / 92

L’épanouissement de tous les êtres humains

« L

es êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont le droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » (art. 1er de la déclaration de Rio de 1992).

Le développement durable, au-delà d’une réponse aux dommages causés par l’homme à la planète, doit avant tout permettre la satisfaction des besoins et des aspirations des êtres humains, sans compromettre les capacités des générations futures à subvenir à leurs propres besoins. Pour ces raisons, le bien-être des populations constitue une préoccupation majeure pour la Région Aquitaine. Cette finalité englobe des réalités aussi différentes mais complémentaires que la satisfaction des besoins essentiels pour tous avec le logement, l’eau potable, la santé et l’accès à un environnement sain mais aussi les transports, l’éducation et la formation tout au long de la vie, l’accès à la culture ou encore la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Le Groupe de travail des indicateurs de développement durable de l’Association des Régions de France souligne la pertinence de l’espérance de vie à la naissance comme indicateur « du progrès que connaissent les territoires en termes d’avancées médicales, de prévention des risques, mais aussi en termes d’amélioration de la qualité de vie des habitants ».

D’après L’Insee, l’espérance de vie à la naissance en Aquitaine était légèrement supérieure à la moyenne métropolitaine en 2009 (78,1 ans pour les hommes contre 77,8 à l’échelle métropolitaine ; 84,9 ans pour les femmes contre 84,3 ans à l’échelle métropolitaine).

Photo © Alban Gilbert - lycée agricole de Bazas

42 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Le Groupe de travail des indicateurs de développement durable de l’Association des Régions de France indique également l’importance de l’analyse du taux de pauvreté, indicateur à la fois social et économique.

Le graphique ci-après présente ainsi la pauvreté monétaire1 en 2010 :

Pourcentage de la popula/on vivant sous le seuil de pauvreté à 60% 14,5% 14,0% 13,5% 13,0%

14,1%

12,5% 12,0% 11,5%

12,7%

13,0%

2008

13,5% 12,9%

2009 Aquitaine

13,4%

2010

France Métropolitaine

Source : Insee

Autre indicateur d’épanouissement de la population, en Aquitaine comme dans le reste de la France, l’habitat individuel est prépondérant.

En Aquitaine, 60 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale et 37 % en sont locataires dont un sur quatre en HLM louée vide (données Insee).

En s’appuyant sur ses compétences obligatoires, la Région contribue à l’épanouissement de la population en Aquitaine.

1

D’après l’Insee, « Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Dans l’approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie.

43 / 92

L’épanouissement de tous les êtres humains

Objectifs Afin de permettre l’épanouissement de tous les êtres humains, la politique de la Région s’articule autour de quatre objectifs : promouvoir une politique de formation afin de favoriser l’accès à l’emploi et de répondre aux besoins en compétences des entreprises régionales ; lutter contre la précarité afin d’enrayer l’isolement social et d’améliorer les conditions de vie des populations les plus fragiles ; permettre l’accès de tous les Aquitains à une culture émancipatrice en accompagnant les industries culturelles ; mener des actions de coopération et de développement solidaire avec différentes régions à travers le monde.

Éclairage budgétaire L’allocation budgétaire régionale en faveur de l’épanouissement de tous les êtres humains atteint 374 M€ en 2012. L’engagement du Conseil Régional a été particulièrement marqué cette année par l’éducation, à travers des investissements significatifs en faveur de l’apprentissage et de l’enseignement supérieur, et par la formation professionnelle qui traduit la volonté régionale de miser sur la spécialisation intelligente et l’innovation.

la mise en place du revenu social de formation pour les demandeurs d’emploi non indemnisés ; une activation de financements individualisés ou collectifs de formation pour la reconversion des personnes licenciées économiques ; la poursuite du dispositif d’appui à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) pour les salariés les plus vulnérables ; Le développement des compétences des salariés.

Un nouveau Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) permettant de formaliser les engagements de la Région en matière de formation et d’éducation Dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009, l’Etat et le Conseil régional d’Aquitaine ont défini des objectifs communs au sein d’un Contrat de Plan Régional de Développement des formations professionnelles (CPRDFP). Cette coordination des politiques publiques de Formation Professionnelle est établi pour 4 ans, de 2011 à 2014. Le contrat, signé le 8 mars 2012 par le Préfet d’Aquitaine, le Président du Conseil régional, le Recteur et le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), repose sur les engagements suivants pour la période 2011-2014 : développer l’accès pour tous aux savoirs fondamentaux ; assurer l’accès libre et égal aux formations ; garantir une nouvelle chance ; faire preuve de solidarité pour les stagiaires démunis par la mise en place du revenu social de formation ; articuler les besoins d’emploi et les compétences attendues en entreprise ; améliorer la qualité et la performance de l’offre de formation ;

Politiques menées sur le territoire Promouvoir une politique de formation afin de favoriser l’accès à l’emploi et de répondre aux besoins en compétences des entreprises régionales La Région a poursuivi plusieurs actions en la matière en 2012, telles que : la poursuite de la mise en place du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) 2011-2014 ; un renforcement du dispositif d’entrée des travailleurs handicapés en formation professionnelle ; la mise en œuvre de la politique régionale « nouvelle chance » ;

dynamiser la validation des acquis et de l’expérience ; faciliter l’accès aux formations des personnes en situation de handicap.

En 2012, la Région a poursuivi les objectifs des axes du Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP), notamment par l’élaboration des schémas régionaux structurants les déclinaisons opérationnelles des orientations du CPRDFP.

44 / 92

Rapport Développement Durable 2013

La politique « nouvelle chance » pour les jeunes en Aquitaine, un renforcement de l’accès à la formation et à l’emploi pour les personnes les plus vulnérables

Localisation des sites d’apprentissage en Aquitaine en 2012

Le dispositif « nouvelle chance » associe quatre actions pour ramener les jeunes en grande difficulté sociale et professionnelle vers la qualification et l’emploi : accompagnement renforcé dans les Missions locales ; parcours individuels « Aquitaine Cap Nouvelles Chances » ; chantiers-écoles ; nouvelle chance par l’alternance.

Dans le cadre des contrats d’objectifs passés entre les Centres régionaux d’apprentissage (CRA) et les Missions locales, la Région Aquitaine soutient l’accompagnement des publics jeunes non qualifiés, les plus fragilisés et éloignés de l’emploi.

Un Schéma régional pour la formation des Personnes handicapées (SRFPH) favorisant l’entrée des travailleurs handicapés en formation professionnelle L’objectif de ce schéma est de développer et d’optimiser l’accueil des personnes en situation de handicap, dans des dispositifs de formation de droit commun. La Région est partenaire avec l’Etat et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) pour améliorer et adapter les compétences des personnes handicapées afin de leur assurer une meilleure insertion professionnelle.

Le SRFPH a pour ambition de développer : un réseau de centres de formation, sensibilisé, mobilisé et formé ; un réseau de prescripteurs partenaires ; la mise en synergie des compétences de l’ensemble des professionnels.

Ainsi, en 2012, environ 961 stagiaires avec une reconnaissance déclarée en tant que travailleurs handicapés ont suivi une formation financée par la Région Aquitaine, soit 7,55 % des effectifs stagiaires (contre 6,14 % en 2011).

Les chantiers qualifications nouvelle chance, dispositif de la politique Nouvelle Chance portée par la Région Aquitaine, articulent une dimension pédagogique originale et de production grandeur nature. Ils permettent de préparer les jeunes, peu ou pas qualifiés, des allocataires du RSA, demandeurs d’emploi vers une qualification reconnue. La collaboration des partenaires financiers dont les Conseils Généraux et autres collectivités territoriales en font aussi un outil d’animation territoriale. Le Fond Social Européen concourt au financement de ces formations. En 2012, 41 chantiers qualification nouvelle chance se sont déroulés sur l’Aquitaine dont 27 démarrés en 2012 pour 580 stagiaires. Un budget de 1 908 957 € a été engagé par le Conseil Régional en 2012 auquel il faut ajouter 1 325 986 € pour la rémunération sociale des stagiaires pendant le parcours formation. Tous les départements accompagnent le dispositif régional de formation pour des productions publiques portées par des initiatives locales. Ces formations actions se concentrent sur les secteurs du bâtiment, paysage, agriculture, cuisine, restauration. Au total 77% des stagiaires ont validé un premier niveau de qualification.

La mise en place d’un revenu social de formation pour les demandeurs d’emploi non indemnisés En 2011, un droit a été ouvert pour un Revenu Social de Formation (RSF) financé par le Conseil régional via l’Agence des Services de Paiement (ASP), pour les stagiaires non indemnisés. Le délai de paiement est en effet un facteur de maintien dans le parcours professionnel. Ainsi en 2012, 12 869 stagiaires ont été rémunérés pour un budget régional de 34 046 701 €.

Les primo-demandeurs d’emploi de 16 à 20 ans ont perçu 310,39 € en 2012 au lieu de 130,34 € en 2011.

45 / 92

L’épanouissement de tous les êtres humains

Une activation de financements individualisés ou collectifs de formation pour la reconversion des personnes licenciées économiques Le Schéma Régional d’Accompagnement des Mutations Economiques (SRAME), voté le 26 mars 2012, concrétise la volonté de la Région de relever le défi de l’emploi et de la compétivité en adaptant les compétences des salariés aux besoins des entreprises. Les personnes concernées sont des ouvriers ou employés de bas niveaux de qualification, le plus souvent exposés aux risques de sous activité, voire de perte d’emploi.

L’adaptation de leur compétences est accompagnée par l’Etat, la Région et les partenaires sociaux.

En 2012, 7 590 salariés travaillant dans 3 090 entreprises (TPE – PME) ont bénéficié d’une formation. Au total, 10 365 salariés dans 3 263 entreprises d’Aquitaine ont bénéficié du concours de la Région pour réaliser leur formation. Le budget consacré à ce dispositif d’aide au développement des compétences s’élevait en 2012 à 4 300 000 €.

La poursuite du dispositif d’appui à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) pour les salariés les plus vulnérables Un accord-cadre régional a été établi en 2012 entre l’Etat, La Région et les partenaires sociaux pour développer le dispositif d’appui à la VAE en Aquitaine et améliorer la qualité des parcours professionnels.

La Région a lancé un appel d’offres pour développer des points relais conseils sur le territoire aquitain.

Dans ces points relais conseils financés par la Région, tout public peut recevoir des informations et conseils gratuitement sur la démarche de VAE. En plus des informations collectives et des conseils individualisés, des VAE salariés entreprises sont attendues ainsi qu’un conseil individualisé à 6 mois post-VAE à partir de 2013.

En 2012 en Aquitaine, 2 972 conseils individualisés ont été effectués (contre 3 122 en 2011).

Le développement des compétences des salariés

Le dossier régional d’équipement de cinq plateformes Amiante dans les 5 Centres de formation d’apprentis (CFA) du BTP Aquitains a été ouvert afin de former et sensibiliser apprentis et salariés au nouveau dispositif de réglementation du traitement de l’amiante. L’outil de formation à ce dispositif a été adapté, pour un coût total de 250 000 €, financés par l’Union régionale des caisses d’assurance maladie (50 000 €), le réseau BTP (Comité Central de Coordination de l’Apprentissage dans le Bâtiment et les Travaux Publics, 50 000 €), la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte, 100 000 €) et la Région (50 000 €).

De plus, la Direction de l’apprentissage a participé aux plateformes PRAXIBAT sises dans les lycées Cantau (CFA de la Côte basque) et Chardeuil (Unité de Formation par Apprentissage du CFA des lycées publics des Périgords). Le Grenelle de l’environnement a fixé des exigences en matière de performances énergétiques pour le secteur du bâtiment. La mise en œuvre de cette politique suppose de renforcer la formation initiale et continue des salariés du bâtiment en leur donnant accès lors de leur cursus de formation à des plateaux pédagogiques de qualité. En partenariat avec l’ADEME, la Région Aquitaine a choisi d’intervenir sur une plateforme ventilation au Lycée de Cantau et sur la plateforme chauffage au bois du lycée professionnel de Chardeuil, pour un montant total de 95 000 €.

Enfin, le soutien à une formation de qualité passe également par l’acquisition d’équipements pédagogiques adaptés à l’apprenant et aux réalités de l’entreprise. L’acquisition de ces équipements de qualité vise à soutenir l’excellence dans des secteurs où la demande de la clientèle est soutenue : les métiers de bouche (pâtisserie, chocolaterie), les secteurs industriels (scies à ruban automatisées, postes à souder semi automatiques, aspiration mobile des fumées de soudage, banc optiques, banc d’essai automobile à rouleaux ...), le bois, les services et les soins à la personne. Ces équipements sont essentiellement des outils de formation individualisée afin de lutter contre les ruptures de contrats et l’échec, comme par exemple l’installation du Wi-Fi (écoles de formation en soins infirmiers ou aide soignants) ou la mise à disposition de matériel informatique, audio, vidéo pour un parcours de formation individualisé.

Afin d’accompagner le développement des compétences des salariés, de nouvelles actions ont été initiées par le Conseil régional en 2012.

Ainsi, comme le montre le tableau ci-dessous, la Région a investi massivement dans les dispositifs de formation en 2012 :

2011

2012

PRF (programme régi. format)

52 554 000 €

89 916 000 €

PRF actions subventionnées

4 460 700 €

4 427 000 €

PRF Rémunération stagiaires

24 500 000 €

26 000 000 €

Actions individualisées

5 170 251 €

4 500 000 €

Bilan jeune

1 476 977 €

900 000 €

Formation aux bénéfices des salariés

4 414 276 €

4 300 000 €

Dispositif appui VAE

590 000 €

2 000 000 €

Rapport Développement Durable 2013

46 / 92

Lutter contre la précarité afin d’enrayer l’isolement social et d’améliorer les conditions de vie des populations les plus fragiles

de benchmarking, d’ingénierie technique, de tests d’usages et de développements. Dans un processus d’évaluation en continu de l’opération, l’entreprise adaptée rédigera un guide à l’usage d’autres centres d’appels, afin qu’ils puissent, eux aussi, ouvrir plus facilement des postes aux aveugles et déficients visuels.

L’objectif du Conseil régional d’Aquitaine en matière de lutte contre la précarité est de garantir à tous les Aquitains qu’ils puissent bénéficier des mêmes chances de réussite et de conditions de vie acceptables.

Deux appels à projets permettant de favoriser le départ en vacances des populations fragiles

En 2012, la Région a poursuivi des actions permettant d’avancer dans cet objectif et s’est concentrée sur deux grands chantiers : la lutte contre l’isolement social qui s’est illustrée par la poursuite du dispositif d’appui à la lutte contre l’illettrisme, l’aide à l’intégration des aveugles au télétravail et le soutien au départ en vacances des populations en difficulté ; l’amélioration des conditions de vie des Aquitains qui s’est matérialisée par le renforcement des actions en faveur du logement étudiant, l’adaptation du matériel roulant aux transports publics et la mise en place d’aides concernant la tarification des transports publics.

Poursuite du dispositif d’appui à la lutte contre l’illettrisme La Région Aquitaine s’est engagée pour la mise en place d’un plan régional de prévention et de lutte contre l’illettrisme. 2012 a marqué une année importante pour la préparation de ce plan, qui sera lancé en Aquitaine en 2013, en partenariat avec l’Etat, le Rectorat, le Centre régional d’apprentissage (CRA) et le réseau associatif et professionnel. La Région s’investit d’ores et déjà dans la lutte contre l’illettrisme en assurant le financement de formations cadres, destinées à développer les compétences clés pour lutter contre l’illettrisme. Ainsi, 2 425 parcours formation sur l’année 2012 (2 380 en 2011) ont été accessibles aux demandeurs d’emploi.

Ces formations portaient sur les compétences de base relatives à la communication en langue française, la culture mathématique, le numérique, les sciences et technologies, la communication en langue étrangère, et, plus globalement, permettaient aux demandeurs d’emploi d’ « apprendre à apprendre ».

Un soutien pour donner aux personnes aveugles un accès au télétravail La Région s’investit également afin de permettre aux personnes aveugles d’accéder au télétravail.

Ainsi, Ceciphone Contact, association labellisée « Entreprise Adaptée » (EA), a pour objectif de donner la possibilité pour certaines personnes aveugles ou malvoyantes de travailler à domicile. L’Entreprise est confrontée à une problématique technique, concernant l’accessibilité et l’adaptation de l’outil de travail aux particularités de ces publics. Pour l’accompagner dans la mise en œuvre de ce projet, une aide de 30 000 € a été accordée par la commission permanente du 14 novembre 2011, pour l’ingénierie de développement d’une application professionnelle accessible pour aveugles en télétravail comportant : la conduite d’études

En 2012, la Région a poursuivi sa politique sociale en matière de tourisme : en soutenant la requalification de deux villages vacances sur le littoral et une auberge de jeunesse ; en favorisant le départ en vacances de 250 jeunes dans le cadre du dispositif sac’Ados Aquitaine (71 projets soutenus, dont 52 en Aquitaine) ; en permettant à 1 230 personnes de partir en vacances grâce à l’appel à projet « Vacances familiales » animé par l’Association Vacances Ouvertes ; en soutenant 39 chantiers internationaux de jeunes bénévoles (550 jeunes mobilisés, dont 60 Aquitains) pour la valorisation et la restauration du patrimoine aquitain.

Actuellement dans une phase de bilan des politiques de la Région, un nouveau réglement sera proposé à la fin de l’année 2013, dans lequel la dimension sociale sera maintenue.

Améliorer les conditions de vie étudiante en analysant les nouveaux besoins des jeunes en matière de logements Depuis 2005, le Conseil régional a mis en œuvre une politique d’actions pour le développement de l’offre de logements étudiants. Dans ce contexte, il souhaite assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement d’une étude spécifique pour dresser le bilan et l’évaluation de sa politique globale sur le logement des jeunes (étudiants et jeunes en formation ou en insertion professionnelle). Il s’agit également pour le prestataire de conseiller la Région Aquitaine dans sa réflexion sur les préconisations à avoir en matière de logement des jeunes. Cette étude, encore en cours, permettra de définir de nouvelles orientations pour poursuivre la production de logements pour étudiants, et de faire connaître les dispositifs proposés aux jeunes.

Une mise en place d’aides au niveau de la tarification des transports collectifs à travers le dispositif Sésame Le dispositif Sésame, que la Région a mis en place en 1999 et qu’elle fait évoluer vers la gratuité de 24 voyages par an au 1er septembre 2005, vise à favoriser la mobilité des demandeurs d’emploi et à permettre l’accès aux transports collectifs des personnes les plus démunies en Aquitaine, quels que soient leurs motifs de déplacements.

47 / 92

L’épanouissement de tous les êtres humains

Ce dispositif s’adresse aux : demandeurs d’un premier emploi de moins de 26 ans sans ressources, non étudiants, en projet d’insertion dans les missions locales ou permanences, accueil, information, orientation (PAIO) ; demandeurs d’emploi percevant une allocation d’assurance ou d’assistance chômage inférieure à 80 % du SMIC Brut en vigueur, bénéficiaire du RSA socle ou majoré ; personnes attributaires de l’une des autres prestations dites « minima sociaux ».

Le nombre de bénéficiaires du dispositif Sésame est d’environ 15 600 personnes en 2012. La Région Aquitaine décide et finance la tarification sociale régionale Sésame. Elle s’assure de la confection des cartes et chéquiers Sésame, des documents de communication et des formulaires de demande. Les Départements, disposant de compétences directes en matière sociale, ont été chargés, par convention avec la Région, de délivrer les cartes et chéquiers Sésame aux bénéficiaires en ayant, au préalable, vérifié les droits d’attribution. La Région a versé aux Départements une compensation financière 109 708 € en 2012, et à la SNCF une compensation Sésame qui s’élevait à 2 044 598 €.

Améliorer la satisfaction des usagers des transports en commun L’année 2012 a été marquée par la mise en place et la montée en puissance d’un Plan progrès visant à exiger de la SNCF une qualité de service irréprochable. A la suite d’une forte dégradation du niveau de service au premier trimestre 2012, la Région a exigé de la SNCF et de RFF, la mise en œuvre de mesures de redressement.

Un plan de progrès, dont la Commission Permanente du Conseil régional a pris acte le 21 mai 2012, a été déployé.

La Région a ainsi enregistré des résultats encourageants en matière de ponctualité puisque celle-ci a atteint 90,4 % sur les neuf derniers mois de l’année.

La Région a également poursuivi sa politique de modernisation des gares, orientée vers une intermodalité incluant les modes de transport doux (Ter et vélo), l’accueil et le confort des voyageurs. C’est dans ce cadre qu’en 2012, 25 gares et haltes ont été modernisées, que des travaux ont été lancés à Coutras et Marmande et que 7 projets d’aménagement des abords des gares ont été coordonnés par la Région en partenariat avec la SNCF, RFF et les collectivités locales.

Dans un objectif de simplification de l’accès aux transports en commun et d’intermodalité, la Région a accompagné trois opérations de pôles d’échanges à Parempuyre, Biganos-Facture et Pessac Alouette en lien, pour cette dernière, avec l’arrivée de la ligne de Tramway B. Elle a initié les études d’une halte au Bouscat sur la voie ferrée de ceinture, au croisement de la future ligne D de tramway et participe à la réflexion relative à l’aménagement d’un pôle autour de la halte de La Gorp à Ambarès impactée par la LGV. La Région a par ailleurs voté 5,2 M€ de participation à la réalisation des pôles d’échanges d’Agen (dont les travaux ont été lancés), de Dax et Mont-de-Marsan (encore au stade de projet). Elle a accompagné le lancement de la démarche de pôle d’échanges autour

des gares de Bayonne, de Pau et de Périgueux (dans le cadre du projet urbain du quartier de la gare).

Concernant le projet d’extension de la gare Bordeaux Saint-Jean à l’horizon 2017 (arrivée de la LGV SEA), la Région a accompagné la réalisation de l’avant-projet (AVP) et le cofinance à hauteur de 11 % sur un total de 4 M€.

Enfin, la Région a mené en 2012 des études sur les points d’arrêt prioritaires du Schéma directeur régional d’accessibilité (SDRA), afin de définir les aménagements à réaliser et leur coût. Elle a, en outre, lancé des réflexions pour mettre en place un service d’accompagnement humain d’accès au train.

Faciliter les déplacements multimodaux et améliorer la lisibilité des tarifications Le succès des tarifications promotionnelles « Fest’Ter » et « Forfait Océans » s’est confirmé en 2012. Le titre de tarification intermodal « Modalis » a été complété avec succès en septembre 2011 par les abonnements Modalis annuels « Tout public » et « Jeunes ». La Région innove en mettant en place, conjointement avec la SNCF, la vente, par Internet, de produits Ter Aquitaine et figure aussi parmi les Régions innovantes en se lançant dans l’expérimentation de la vente sur Internet de l’e-billet pour les parcours mixtes TGV-Ter Aquitaine.

La Région participe également aux réflexions menées sur les deux plateformes de mobilité en agglomération Bordelaise et en Béarn. Elle poursuit enfin sa démarche de contrat d’axe ferroviaire. Un troisième contrat d’axe concernant l’axe de la Nive (Bayonne – Saint Jean Pied de Port) est venu s’ajouter aux deux précédemment créés.

Etudier la remise en circulation du Ter Oloron et Bedous Les études de niveau « projet » pour la reprise des circulations ferroviaires sur la section Oloron-Bedous, menées par RFF à la demande de la Région Aquitaine, ont permis, en 2012, d’affiner le planning et le coût exact des travaux en tenant compte, notamment, de la problématique des passages à niveaux et des procédures administratives à conduire à cette phase des études. RFF a débuté la phase de concertation locale et de présentation des informations techniques aux riverains. La Consultation inter-administrative (CIA) s’est déroulée du début juin et au 6 septembre 2012.

L’ensemble du dossier provisoire d’enquête a été établi en préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, à la mise en compatibilité des documents d’urbanismes et à la suppression des passages à niveaux.

Garantir la mobilité pour tous Le Conseil régional agit également pour accompagner les personnes non et mal voyantes dans leurs déplacements.

Hibou solutions est une société créée en 2012 à Bordeaux. Elle vise à réaliser l’industrialisation et la commercialisation d’un produit numérique intitulé My Eye Phone. MyEyePhone se compose d’un boîtier fixe central et d’un boîtier mobile ou pendentif pour accompagner les personnes non et mal voyantes dans

Rapport Développement Durable 2013

leurs déplacements. Ce projet a été soutenu au titre du dispositif « Aquitaine proto », qui a pour objectif de permettre la réalisation de tests et prototypages (moules, bancs de tests, lot de qualification… ), des études juridiques et de propriété intellectuelle, de faisabilité commerciale, et d’ingénierie financière. Oséo a contribué au financement de l’étude de marché de ce projet et cinq emplois directs ont été créés.

Permettre l’accès de tous les Aquitains à une culture émancipatrice en accompagnant les industries culturelles Une promotion des transports alternatifs pour accéder aux festivals Le dispositif Fes’Ter, permettant une réduction de 50 % sur un aller-retour deuxième classe en Ter Aquitaine sur présentation du billet du festival dans toutes les gares d’Aquitaine, s’est poursuivi en 2012 et concernait quatre festivals : Garorock à Marmande (Lot et Garonne), du 8 au 11 juin 2012 : 2 364 voyages soit 1 182 aller-retour (+ 11 % de recettes par rapport à 2011) ; Reggae Sun Ska à Pauillac (Gironde), du 3 au 6 août 2012 : 2 188 voyages soit 1 094 aller-retour (+ 82 % de recettes par rapport à 2011) ; Musicalarue à Luxey (Landes), du 11 au 15 août 2012 : 176 voyages soit 88 aller-retour (1ère initiative en 2012) ; Festival Hestiv’oc (Pyrénées Atlantiques), du 16 au 20 août 2012 : 4 aller-retour (1ère initiative en 2012).

Comme les années précédentes, les festivals Reggae Sun Ska et Garorock ont connu une fréquentation en hausse en raison principalement de leur accessibilité au site depuis la gare. Il convient de noter que pour Musicalarue, une navette financée par la Région a été mise en place depuis Langon dans un souci d’écomobilité.

Le dispositif est reconduit en 2013 avec cinq festivals : Garorock (Lot-et-Garonne) du 28 au 30 juin ; EHZ (Pyrénées-Atlantiques) du 28 au 30 juin ; Arte Flamenco (Landes) du 1er au 6 juillet ; Reggae Sun Ska (Gironde) du 2 au 4 août ; Musicalarue (Landes) du 14 au 17 août .

Un soutien à la diffusion des sciences et techniques La vingtième édition de la Fête de la Science a eu lieu du 10 au 14 octobre 2012. Organisée au niveau régional par Cap sciences, la Fête de la science est une manifestation nationale. Elle a réuni cette année 26 000 aquitains dans les cinq départements de la région, autour de 150 actions et plus de 500 chercheurs, ingénieurs, techniciens, doctorants et médiateurs scientifiques. Elle est l’occasion pour le public aquitain de rencontrer des scientifiques, visiter des laboratoires et des expositions, lui permettant ainsi d’appréhender

48 / 92 l’intérêt de la recherche et ses retombées économiques dans la région. Cet événement permet en outre de sensibiliser les jeunes aux études scientifiques et à la réalité du travail de recherche. Dans les Pyrénées Atlantiques, la coordination départementale de la Fête de la science, assurée par Lacq Odyssée, a renouvelé en 2012 l’expérience réussie en 2011, en proposant au public un Village des sciences en plein centre de la ville de Pau, accueillant 8 000 personnes pendant le week-end événement. Le Conseil régional a soutenu la réalisation de la Fête de la science 2012 à hauteur de 23 000 € en fonctionnement.

L’association Cap Sciences a été créée en 1995 avec le statut de CCSTI (Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle) pour la région Aquitaine. La fréquentation des expositions de Cap Sciences dans le cadre du Hangar 20 à Bordeaux s’est maintenue à 120 000 visiteurs en 2012. Ajoutant à cela les expositions itinérantes, ce sont près de 240 000 personnes qui sont touchées par Cap Sciences en Aquitaine et en France. Il convient de souligner la typologie et la diversité du public : jeunes, seniors, public familial, élus et représentants des collectivités, industriels et spécialistes. En 2012, Cap Sciences a été financé par le Conseil régional à hauteur de 785 000 € en fonctionnement et 140 000 € en investissement.

Un partenariat avec les télévisions locales La Région Aquitaine s’est engagée, depuis plusieurs années, dans une démarche de partenariat avec les chaînes de télévision de son territoire. Après avoir signé plusieurs contrats de coproduction avec TV7 Bordeaux et France 3 Aquitaine, elle a fait évoluer son dispositif.

L’intérêt de la collectivité s’est ainsi particulièrement porté sur la coproduction d’émissions destinées à valoriser l’identité et les territoires de l’Aquitaine, à améliorer la connaissance de la région par ses habitants, et à renforcer leur sentiment d’appartenance. Au terme de sa négociation avec TV7 Bordeaux, la Région a adopté la proposition qui lui a été faite par la chaîne, déclinant ses attentes et objectifs en termes d’offre de programmes. La formalisation de ce partenariat s’appuie sur un contrat d’objectifs et de moyens (COM), approuvé par les élus régionaux lors de la séance plénière du 27 juin 2011 et couvrant la période de juillet 2011 à fin juin 2012. Le COM permet de préciser la mission de service public télévisuel régional confiée par la Région Aquitaine à la télévision locale ; de définir les moyens et modalités de contrôle et d’exécution de la mission dont la chaîne est ainsi chargée, à travers la constitution d’un Comité de contrôle et de suivi du COM ; de réaffirmer l’indépendance éditoriale de la chaîne. S’agissant d’un partenariat pluri-annuel d’une durée de 3 ans, le COM donne lieu à la définition de programmes annuels, assortis de moyens financiers, dans le cadre de la règle d’annualité budgétaire. Le soutien apporté à TV7 en 2012 s’élève à 1 377 625 €.

Le contrat d’objectifs et de moyens pour 2012-2013 fait l’objet d’un nouveau conventionnement.

49 / 92

L’épanouissement de tous les êtres humains

Mener des actions de coopération et de développement solidaire avec différentes Régions à travers le monde La Région Aquitaine joue un rôle de Région citoyenne dans les rapports entre le Nord et le Sud. Elle a développé, en 2011, ses échanges avec différentes Régions à travers le monde, portant essentiellement sur les problématiques de développement, de solidarité, de coopération économique, d’éducation et recherche et de promotion de la francophonie.

Par exemple, l’accord cadre triennal de coopération décentralisée entre le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil régional de Diourbel au Sénégal a été signé le 22 janvier 2013 pour renforcer les liens existants entre ces deux régions et mettre en place des projets communs. Cet accord porte sur cinq axes de travail : appui à la gouvernance locale et au renforcement de l’administration régionale de Diourbel ; accompagnement à l’insertion économique des jeunes au travers de la mise en place d’un Office Régional pour l’Emploi des Jeunes (OREJ) ; développement agricole par l’appui à la diversification des productions ; développement de l’accès à l’eau en milieu rural ; promotion d’actions ciblées en faveur de la jeunesse des deux territoires.

Des projets liés à ces différents axes ont été lancés ou sont en voie de l’être. Les deux Régions s’appuient sur les compétences de plusieurs partenaires, tels que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour l’appui à la gouvernance locale et au renforcement des capacités de l’administration régionale, plusieurs missions locales d’Aquitaine pour l’appui à la mise en place de l’Office régional pour l’emploi des jeunes (OREJ), l’ONG Agrisud International pour le développement agricole, l’Agence de l’eau Adour Garonne et le service régional de l’hydraulique de Diourbel pour l’accès à l’eau, ou encore plusieurs lycées d’Aquitaine pour les actions en faveur de la jeunesse.

La région Aquitaine, première région française en termes de taux de numérisation des salles de cinéma En 2012, 320 salles de cinéma étaient implantées sur 115 communes de la région – dont 90 cinémas classés Art et Essai. 12 multiplexes sont désormais implantés sur le territoire. 11 millions d’entrées sont comptabilisée pour la région en 2011, soit 4,9 % des entrées métropolitaines.

Première Région à lancer un Plan de conversion à la projection numérique des salles de cinéma indépendantes dès 2009, la Région récolte aujourd’hui les fruits de son implication, en présentant le meilleur taux de numérisation des salles de cinéma parmi les régions françaises. Les 20 cinémas soutenus en 2012 ont en effet permis d’atteindre l’objectif de numérisation de 100 % des 77 salles éligibles, dès le mois de septembre.

Par cette aide, l’objectif était de permettre aux petites exploitations, fonctionnant avec des moyens

modestes et n’ayant pas les ressources suffisantes pour financer seules ce changement, de passer le cap de la transition numérique. L’aide du Conseil régional constitue ainsi un atout pour lutter contre un cinéma à deux vitesses voire même la disparition des salles indépendantes de proximité. Le dispositif d’aide de la Région a permis d’allouer 406 000 euros, portant à 2,5 millions le montant de l’aide accordée depuis le début de l’opération. Initialement consacré aux salles d’Art & Essai, le dispositif a été élargi en juin 2012 à toutes les salles indépendantes de proximité non classées Art & Essai et aux circuits itinérants.

Axes d’amélioration En 2012, le Conseil régional a multiplié les actions visant à favoriser l’épanouissement de tous les êtres humains.

En 2013, il doit aller encore plus loin et : poursuivre l’amélioration de la satisfaction des usagers des transports en commun et la réponse à leurs besoins dans le but de garantir une mobilité pour tous ; faciliter les déplacements multimodaux en améliorant la lisibilité des tarifications ; poursuivre la réflexion sur la remise en circulation du Ter entre Oloron et Bedous (Pyrénées-Atlantiques) ; soutenir le projet de reprise des circulations de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc (projet inscrit au Réseau Global du Réseau Transeuropéen de Transports (RTE-T), actuellement proposé à la révision pour la période 2014-2020 par la Commission européenne). reconduire l’opération Fest’Ter avec 5 festivals : >> Garorock (Lot-et-Garonne) du 28 au 30 juin ; >> EHZ (Pyrénées-Atlantiques) du 28 au 30 juin ; >> Arte Flamenco (Landes)du 1er au 6 juillet ; >> Reggae Sun Ska (Gironde) du 2 au 4 août ; >> Musicalarue (Landes) du 14 au 17 août (financement d’une navette des gares de Mont de Marsan et de Langon au site du festival) ; recruter un Volontaire en solidarité internationale (VSI) pour coordonner et suivre sur le terrain les projets de coopération décentralisée dans le cadre de la coopération Aquitaine – Diourbel ; mettre en place un programme de développement agricole et de sécurisation alimentaire avec l’ONG Agrisud International ; adopter un plan régional de prévention et de lutte contre l’illettrisme en Aquitaine au moyen d’un partenariat Etat, Centre régional d’apprentis (CRA) et réseau associatif et professionnel.

50 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Indicateurs Les indicateurs retenus pour représenter et suivre l’action de la Région en faveur de l’épanouissement de tous les êtres humains sont détaillés ci-dessous : Intitulé de l’indicateur

Unité

2010

2011

2012

Montant du budget de la Région consacré à la solidarité internationale

M€

1,275

1,385

1,327

Montant des contributions de la collectivité pour des actions contribuant à l'épanouissement des individus (formation professionnelle et accès à la culture)

k€

88 188*

93 166*

93 301

Nombre de jeunes en difficultés ayant eu accès à une formation

nb

20 599**

21 745**

20 000**

* les valeurs 2010 et 2011 ont été retraitées afin d’améliorer la méthode de calcul **les valeurs 2010 et 2011 ont fait l’objet de corrections : un nouveau système de comptabilisation des stagiaires a en effet permis d’affiner le suivi Le montant du budget de la Région consacré à la solidarité internationale varie en fonction des besoins exprimés par les partenaires. Après une forte croissance entre 2009 et 2010, ce chiffre est resté stable aux environs de 1,3 M€ par an.

Le montant des contributions de la collectivité pour des actions visant l’épanouissement des individus comprend les actions structurelles, les actions subventionnées, la rémunération des stagiaires, la formation au bénéfice des salaries, le dispositif d’appui de Validation d’acquis d’expérience (VAE), les actions individualisées et les bilans jeunes. Cet indicateur est en légère croissance entre 2011 et 2012.

L’année 2012 a été marquée par l’accès à la formation de plus de 20 000 jeunes Aquitains en difficulté d’insertion professionnelle, soit 515 actions de formations et 1 200 sessions réalisées.

k€

Montant des contributions de la collectivité pour des actions contribuant à l'épanouissement des individus (formation professionnelle et accès à la culture), en k€

96 000

93166

93 000 90 000 87 000 84 000

k€

1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0

93 301

88188 2010

2011

2012

Montant du budget de la Région consacré à la solidarité internationale 1275

1385

973

2009

2010

2011

1327

2012

51 / 92

L’épanouissement de tous les êtres humains

Fonctionnement de la collectivité Objectifs Afin de favoriser l’épanouissement de tous en interne, la Région poursuit les objectifs stratégiques suivants : protéger la santé de ses agents ; développer une politique équitable et transparente de gestion des ressources humaines.

Actions mises en place en interne Développer une politique équitable et transparente de la gestion des ressources humaines Année Part du nombre de recrutements externes sur la base de CV anonymes

2010

2011

2012

52 %

32 %

32 %

Le Conseil régional poursuit sa politique d’anonymisation des CVs dans le cadre de la politique de recrutement.

Un renforcement du lien entre l’employeur Région et ses agents Depuis 2008, la Région diffuse auprès de ses agents une lettre d’information mensuelle sur les ressources humaines. En 2012, un état des lieux de ce que pensent les agents de la gestion des ressources humaines a été réalisé au sein du Conseil régional. La lettre d’information y figure parmi les actions appréciées des agents.

La mise en place d’outils en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) Le Conseil régional a mis en place des fiches métiers pour l’ensemble des métiers des agents régionaux, ainsi qu’un référentiel de compétences et des parcours modulaires de formations, comme par exemple une formation au management pour les prises de fonction d’encadrement.

Initiée par la direction générale au travers de rencontres entre les DGA et leurs directeurs, la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel des activités, des emplois et des compétences permet d’identifier les nouveaux besoins des services, de prévoir l’évolution des secteurs obsolètes et d’identifier les différents besoins des agents et leur repositionnement. Enfin, la mise en place d’un référent en matière d’intégration des personnes handicapées en 2012, s’inscrit dans le cadre d’une politique de reclassement professionnel.

52 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Indicateur L’indicateur retenu pour représenter et suivre l’action de la Région en faveur de l’épanouissement de tous les êtres humains en interne est présenté ci-dessous : Intitulé de l’indicateur Nombre de jours de formation continue par agent

Unité

2010

2011

2012

jours/ agent/an

2,47

2,40

2,05

Entre 2011 et 2012, le nombre de jours de formation continue par an et par agent a diminué d’environ 14,6 %. Les fluctuations de cet indicateur peuvent s’expliquer par exemple par la campagne d’habilitation des agents des lycées à certaines pratiques (ex: habilitation électrique).

En effet, étant donné l’effectif concerné, ce type de dispositif peut impacter sensiblement les résultats statistiques.

Axes d’amélioration Projet de formation en 2013 à l’éco-conduite pour permettre une réduction de la consommation en carburants lors de l’utilisation des véhicules de service de la flotte de la Région. Projet de formation en 2013 des agents d’entretien des espaces verts des lycées à la maîtrise et à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Pour 2013, le Conseil régional prépare l’élaboration d’une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) portant sur trois axes à destination du siège et des lycées : promouvoir l’insertion, l’emploi et la formation des travailleurs en situation de handicap ; renforcer les accompagnements individuels ; agir sur les représentations du handicap.

L’épanouissement de tous les êtres humains

53 / 92

Rapport DĂŠveloppement Durable 2013

54 / 92

55 / 92

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

L

es modes de production et de consommation des acteurs de la vie économique en Aquitaine constituent deux axes majeurs de développement durable pour la période 2014-2020. La Région a fait de la croissance verte une priorité, dans la lignée des 1 600 emplois verts créés en 2011 qui confortent la première place de la Région en la matière (source : Trendéo).

Les ambitions de la Région s’appuient en premier lieu sur le soutien au développement économique des éco-activités. La part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en Aquitaine atteignait 13,1 % en 2011 d’après le portail des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Si cette performance est principalement liée aux projets d’énergie solaire1, le territoire pourrait tirer profit d’autres ressources - biomasse, énergies marines, géothermie - et rattraper son retard dans la production d’électricité d’origine renouvelable. Le territoire devra également composer avec d’autres leviers de croissance responsable, en misant notamment sur l’agriculture biologique. Seuls la Dordogne et le Lot-et-Garonne font partie des 21 départements français à avoir atteint l’objectif du Grenelle fixé à 6 % de surface agricole utile respectant les règles de l’agriculture biologique en 2012. L’Aquitaine est 1

Le parc photovoltaïque aquitain a une puissance raccordée de 415 MW au 31/12/2012, sur un total national de 4 003 MW d’après le portail des Direccte.

Opération Bai Una à Anglet, AMO Le Col.

Rapport Développement Durable 2013

la cinquième région française par le nombre d’exploitations biologiques (2 300 exploitations en 2012, contre 2 704 pour la région Rhône-Alpes, première région de France en termes d’exploitations bio)1. Le graphique suivant montre l’évolution du nombre d’exploitations et des surfaces en mode de production biologique en Aquitaine2 :

Le tourisme traditionnel, qui occupe une place significative de l’économie aquitaine avec plus de 7 % de l’emploi salarié en 2011, est confronté à des vulnérabilités à la fois économiques, concurrentielles et climatiques.

L’écotourisme, et en particulier l’agrotourisme et le pescatourisme3, devraient ainsi permettre de dynamiser le secteur et offrir de nouvelles opportunités de consommation responsable pour la région.

Par ailleurs, la Région se doit de maintenir son rang en matière de développement des compétences environnementales à travers un soutien affirmé à la recherche et au transfert technologique. Le Conseil régional d’Aquitaine est en effet le premier de France par la part de son budget consacrée à la recherche et à l’innovation (10 % en 2011), et le deuxième en nombre de structures dédiées à la diffusion technologique (12 en 2011). Forte de ces atouts, la Région devra poursuivre son soutien aux technologies vertes pour maximiser le potentiel offert par les structures en place et restaurer la compétitivité des entreprises aquitaines après une période de forte baisse de l’investissement industriel (- 28,8 % sur la période 2008-2010).

Enfin, l’économie sociale et solidaire, moins présente en Aquitaine que dans la plupart des régions françaises avec près de 11 % de l’emploi salarié en 2010, offre un formidable potentiel de développement pour la Région, notamment dans les services à la personne. En matière de tourisme social et associatif, la Région Aquitaine a en revanche toujours mené une politique volontariste au travers d’un dispositif d’aide à la personne permettant d’encourager le départ en vacances du plus grand nombre (familles et jeunes).

1

http://www.agencebio.org/la-bio-dans-les-regions

2

Les surfaces « en conversion », la durée de conversion à l’agriculture biologique va de deux ans pour les cultures annuelles à trois ans pour les cultures pérennes. Les surfaces présentées sur le graphique comprennent les surfaces en 1ère, 2ème et 3ème année de conversion (C1, C2, C3).

3

Le pescatourisme vise la valorisation et la préservation de l’espace maritime local via la sensibilisation à la pêche. Les touristes sont ainsi accueillis sur les embarcations des pêcheurs pendant une matinée ou une après-midi.

56 / 92

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

57 / 92

le développement des énergies renouvelables avec l’extension du réseau de chaleur géothermique et l’installation d’une chaufferie bois à l’usine de Saint-Pierre-du-Mont (Landes).

Objectifs La Région a fait de la croissance verte une priorité en orientant sa stratégie autour de trois axes porteurs de modes de production et de consommation durables :

Une politique volontariste en faveur de l’agriculture biologique et des circuits courts

accompagner le développement d’activités et d’initiatives économiques responsables afin de stimuler la compétitivité des entreprises ;

Par son action, la Région souhaite inciter les exploitations agricoles à valoriser progressivement l’agriculture biologique ainsi qu’une production saisonnière et de proximité. Il s’agit à la fois de répondre à une demande croissante des consommateurs et d’activer de nouveaux leviers de croissance tout en assurant des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cette politique volontariste s’est à nouveau vérifiée en 2012 au travers des initiatives suivantes :

assurer la constitution de compétences dans les technologies propres en soutenant la recherche et le transfert de technologie dans les secteurs clés ; promouvoir une économie sociale et solidaire.

Éclairage budgétaire

l’attribution de plus de 2 millions d’euros à des projets de transformation à la ferme et d’agritourisme dans le cadre du règlement d’intervention sur les circuits courts adopté en 2011 ;

Afin de favoriser une dynamique de développement qui suive des modes de production et de consommation responsables, le Conseil Régional a maintenu un investissement fort consacré à l’innovation et la compétitivité des entreprises aquitaines, favorisant ainsi la création d’emplois durables dans la Région.

En 2012, l’allocation budgétaire dédiée à cette finalité a représenté 59,1 M€.

la création de l’Observatoire régional des circuits courts en partenariat avec la Chambre Régionale d’Agriculture (CRA) et la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ; l’introduction de produits issus de l’agriculture biologique, locaux et de qualité dans les restaurants scolaires des lycées (25 lycées pilotes à ce jour) ; l’allocation de près de 3 millions d’euros en faveur de l’agriculture biologique (au travers d’aides à la certification, de chèques conseil et d’aides aux investissements) et la promotion de la bannière « Sud-Ouest France » et sa déclinaison biologique « Bio Sud-Ouest France ».

Politiques menées sur le territoire Soutenir les éco-activités et les démarches d’éco-conception afin de doper la compétitivité des entreprises Le Programme Régional Aquitain pour l’Environnement (PRAE), un outil de financement dédié à une production et une consommation plus responsables L’année 2012 a été l’occasion pour la Région de réaffirmer son soutien au développement d’activités et d’initiatives économiques responsables, notamment dans le cadre du Programme Régional Aquitain pour l’Environnement (PRAE). Cette initiative menée conjointement par la Région et l’ADEME a permis de financer cette année 233 projets de développement durable pour un montant total de 3,6 millions d’euros de la part de la Région.

Les projets phares retenus concernent : la gestion des déchets avec la construction d’une unité de méthanisation à Hagetmau ; l’efficacité énergétique avec le projet « bâtiment à énergie positive » BEPOS ;

Une promotion de l’affichage environnemental des produits L’affichage environnemental concerne à la fois l’impact du produit tout au long de son cycle de vie ainsi que son impact sur les ressources naturelles. Il s’agit d’un sujet transversal en liaison avec la responsabilité sociétale des entreprises, notamment à travers la question de l’information des consommateurs, des systèmes de management de l’environnement et de l’éco-conception des produits.

Dans le cadre de la mise en œuvre des préconisations de la loi « Grenelle 2 » sur l’affichage environnemental des produits, sept entreprises aquitaines des secteurs

58 / 92

Rapport Développement Durable 2013

de l’agroalimentaire et du sport de glisse ont participé à l’expérimentation nationale lancée en 2011. A l’heure du bilan, de nouvelles entreprises souhaitent rejoindre la démarche. En effet, un groupe d’entreprises pilotes de ces secteurs a été formé cette année pour un accompagnement spécifique sur l’affichage environnemental d’un de leurs produits.

Un développement de l’écotourisme Englobant près de 7 % des emplois salariés de la Région, le secteur du tourisme occupe une place importante dans l’économie régionale. Face à des enjeux environnementaux de plus en plus pressants (préservation des sites sensibles, érosion et artificialisation des sols, aléas climatiques) le tourisme responsable vise à concilier respect de l’environnement et développement économique en proposant des activités éco-citoyennes vertueuses en phase avec les nouvelles attentes des touristes français et étrangers.

Ainsi, la Région s’est illustrée en 2012 en faveur d’un tourisme plus responsable à travers l’adoption d’un plan régional dédié aux emplois saisonniers, au développement de transports doux pour accéder aux sites et à la promotion de démarches éco-responsables.

L’adoption du plan régional des saisonniers La Région Aquitaine concentre plus de 14 % des emplois saisonniers nationaux liés au tourisme. Elle accueille chaque année près de 25 000 saisonniers entre mai et septembre. La qualité de l’offre touristique régionale dépend cependant largement de ces employés qui, le plus souvent ne bénéficient pas de conditions avantageuses (manque de formation, difficultés d’hébergement).

Dans cette logique, la Région a lancé une concertation auprès de 130 acteurs saisonniers, qui a permis en 2012 l’adoption d’un plan régional des saisonniers et l’allocation de 80 000 euros à des programmes d’actions des quatre maisons des saisonniers.

Des moyens de transports doux pour accéder aux sites touristiques

la maintenance. Ainsi, près de 1,6 millions d’euros ont été attribués à la modernisation de 26 hôtels, de 26 gîtes et chambres d’hôtes et de 12 campings. Dans la même optique, la Région poursuit sa démarche de labellisation écologique et conforte ainsi sa première place parmi les régions françaises avec 39 établissements écolabellisés.

Soutenir la recherche et le transfert de technologie pour acquérir les compétences environnementales dans les filières professionnelles d’excellence Intégrer les problématiques environnementales aux filières professionnelles d’excellence est devenu une nécessité en Aquitaine. La Région a pris la mesure de ces enjeux à travers la création d’éco-activités et le soutien des technologies propres.

La Région soutient des programmes de recherche et de formation en lien avec la croissance verte La croissance verte en Aquitaine passe par le développement de la recherche et de l’innovation technologique dans les pôles de compétence régionaux.

L’année 2012 a été marquée par des investissements de 2,2 millions d’euros dans l’équipement et le fonctionnement interne des institutions de recherche, soit plus de 15 % du budget de l’appel à projets recherche qui s’élève à 14 millions d’euros pour cette année. A titre d’exemple, l’Institut des Sciences Moléculaires (ISM) s’est enrichi en 2012 d’un nouveau groupe de recherche sur l’Analyse du Cycle de Vie (« CyVi ») portant sur l’application d’outils performants d’évaluation environnementale aux domaines de la chimie verte, des procédés de synthèse chimique et de la chimie durable.

Chimie/Matériaux

Cons truc tion

La Région a poursuivi en 2012 ses politiques d’incitation à l’usage des « modes doux » dans l’accès aux sites touristiques : le schéma régional véloroutes et voies vertes a engendré près de 250 kilomètres de pistes cycables ; dans le cadre du Contrat Aquitain pour le développement du Canal des Deux-Mers, la Région a signé avec Voies Navigables de France (VNF) un programme d’investissement prévoyant la restauration du canal pour une enveloppe régionale de 880 000 euros affectés cette année.

E au/déc hets

E nerg ie

La promotion de démarches éco-responsables dans le tourisme Le soutien de la Région aux hébergements touristiques est conditionné par le respect de critères écologiques basés sur le référentiel Haute Qualité Environnementale (HQE) et s’appuie, en particulier, sur des exigences élevées en termes de gestion de l’eau, de l’énergie et de

De nombreux acteurs de nature différente au service du développement industriel durable en Aquitaine : pôles de compétitivité, PME, clusters, laboratoires et politiques régionales

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Le Conseil régional accompagne également les opérations de transfert de technologie, notamment auprès des structures d’interface technologique favorisant ou réalisant un transfert de compétences en direction des entreprises d’Aquitaine, ou directement auprès des entreprises qui investissent dans la recherche ou l’innovation. Les centres technologiques Nobatek & Apesa, positionnés respectivement sur des enjeux de construction durable et de maîtrise des risques environnementaux, sont accompagnés tous les ans à travers ce dispositif, à l’instar d’autres centres (FCBA, IFTS, ITerG) ou cellules de transfert (LEB Transfert, Amarante Process). Nobatek sera notamment le futur opérateur d’INEF4, plateforme de recherche, développement et innovation sur la réhabilitation et la construction durables et aujourd’hui lauréat de l’appel à projets des Instituts d’excellence sur les énergies décarbonnées (IEED) lancé au titre des investissements d’avenir. INEF4 bénéficiera à terme d’un engagement régional aquitain de 7,5 millions d’euros. Ainsi, 55 % du budget consacré à l’accompagnement du transfert de technologie, soit plus de 5 millions d’euros, ont été alloués à des projets de croissance verte en 2012.

Enfin, la Région s’est engagée à hauteur de 256 000 euros dans le soutien à la réalisation de plateformes pédagogiques visant à préparer les professionnels aux évolutions des technologies de construction liées aux objectifs environnementaux du Grenelle.

Ces plateformes se développent sur sept thèmes: le solaire thermique, le solaire photovoltaique, le bois énergie, les pompes à chaleur, la ventilation, l’éclairage et l’enveloppe du bâtiment.

Vers une structuration croissante des filières professionnelles La Région avait lancé dès 2011 une dynamique collective pour les entreprises des filières vertes avec la création du Club d’entreprise « Croissance Verte ». L’année 2012 a été l’occasion de structurer cette démarche avec la création de l’association « Aquitaine Croissance Verte », initiée par 14 membres fondateurs parmi lesquels figurent le Conseil régional et des acteurs industriels aquitains des filières vertes (énergie solaire, construction durable, chimie verte, nautisme, biomasse,etc.). L’octroi d’une subvention de la Région de 30 000 euros a été décidé début 2013, réprésentant ainsi 50 % des ressources de l’association.

Une aide au transfert de technologie symbolisée par le projet collaboratif Nutrimemo Lancé en 2011, le projet Nutrimemo vise au développement nutritionnel et clinique de produits nouveaux à base d’huiles de poisson pour l’amélioration de la mémoire et du bien-être des seniors. Il accompagne un programme ambitieux de 3,2 M€ sur 48 mois. Le budget total porté par le laboratoire est de 1,3 M€ pour cette période.

La phase 1 du projet porte sur la valorisation de co-produits de poissons et sur la mise en place d’une filière régionale de production. Les phases suivantes se positionneront sur :

59 / 92

la mise au point d’une formule standardisée en actifs nutritionnels avec la fabrication de lots cliniques ; l’activité biologique au travers d’une étude sur l’effet de la supplémentation en actifs nutritionnels sur les performances mnésiques ; le développement de deux produits industriels de type ingrédient et margarine ; la préparation des demandes d’allégation nutritionnelle devant les autorités françaises et européennes.

Le projet Nutrimémo implique le laboratoire Nutrineuro, sous la direction de Sophie Layé (UMR UBSégalen, UB1, INRA), le centre technique industriel Iterg et des industriels régionaux (Viviers de France – chef de file, Unither). Il offre à ces derniers des perspectives de diversification et de création d’emplois. Le projet offre également aux industriels régionaux impliqués des perspectives de diversification de marchés grâce à la valorisation de ces co-produits. Il devrait permettre aux partenaires privés, à Unither et Viviers de France une croissance significative de leur chiffres d’affaires au cours des cinq années à venir, ainsi que des créations d’emplois (5 équivalents temps plein pour Unither et au moins un pour Viviers de France).

Promouvoir une économie sociale et solidaire D’après une étude de Recherches et Solidarités réalisée en 2011, l’ESS représente en Aquitaine près de 10 % de l’emploi régional, soit près de 120 000 salariés répartis au sein de 11 052 organisations. La concertation menée en 2011 avec les acteurs aquitains de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a conduit la Région à adopter le Schéma Aquitain en séance plénière en juin 2012. Ce document permet d’identifier les principales orientations stratégiques partagées à relever pour le développement de l’ESS sur le territoire régional. Il servira de socle principal pour l’élaboration d’une nouvelle politique régionale de développement de l’ESS et de l’innovation sociale qui a été adoptée le 4 mars 2013 en s’appuyant sur cinq axes principaux : 1.

Soutenir la création d’activités dans l’ESS ;

2. Favoriser la coopération territoriale et la mutualisation des acteurs ; 3. Conforter la structuration financière des acteurs de l’ESS ; 4. Organiser la promotion et la connaissance de l’ESS ; 5. Encourager l’innovation sociale.

Par son action, la Région entend placer l’innovation sociale au centre du développement économique régional. C’est précisément le sens du projet APOPECO (Amélioration des Performances Opérationnelles et ECOnomiques des entreprises agroalimentaires). Ce projet vise à améliorer les performances opérationnelles et économiques des industries agroalimentaires tout en développant leur responsabilité sociétale, aspect souvent négligé malgré les effets économiques négatifs associés à moyen terme. Prévu pour une durée de deux ans, ce projet pilote inédit en France et porté par la Région Aquitaine a déjà connu des avancées significatives en 2012 avec la tenue de 5 ateliers de sensibilisation et la réalisation de 15 diagnostics flash en entreprise.

60 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Dans la perspective d’une économie plus interactive et solidaire, la Région encourage également la mise en place de groupements d’achats dans les filières artisanales et commerçantes. Suite au succès de la filière viande, une étude de faisabilité a été menée en 2012 pour la filière esthétique et a permis de valider le projet. La mobilisation des acteurs au cours de l’année devrait déboucher sur la création d’un groupement début 2014.

Soutenir le développement de politiques d’achat dans une logique d’éco-socio-responsabilité Une initiative a été lancée afin de favoriser les achats collectifs au sein des filières artisanales et esthétiques.

En effet, les achats collectifs sont, pour ces secteurs à faible rentabilité, un moyen d’augmenter les marges des entreprises. Deux groupements d’achats ont ainsi été crées au sein de la filière viande (avec les bouchers charcutiers). En 2012, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Aquitaine (CMARA) a étudié la faisabilité de la création d’un groupement d’achat pour la filière esthétique. Cette étude a été financée à 50 % par le Conseil régional. Ses conclusions soulignent la petite taille des 1 594 entreprises de la filière (72 % n’ont pas de salariés). 88 % de ces entreprises seraient intéressées par la création d’un groupement, notamment sur les achats de consommables et de petits matériels. En revanche, seules 9 % désirent prendre des responsabilités dans un tel groupement.

Par ailleurs, l’assemblée générale constitutive de l’Association aquitaine des acheteurs responsables (3AR) a eu lieu le 19 décembre 2012 et a permis de

constater l’implication des structures dans sa bonne gouvernance (collectivités et entreprises publiques).

Cette création va permettre à l’association, dans les premiers mois de 2013, de structurer une équipe et ainsi de mieux répondre aux attentes des membres.

La constitution du club Aquitaine Croissance Verte en association lance la dynamique de structuration d’une filière régionale Le club Aquitaine Croissance Verte est désormais une association depuis l’été 2012. Initialement organe de concertation informel, la constitution en association va permettre aux entreprises concernées de mieux mettre en avant leur potentiel d’innovation et de création d’emplois, d’accroitre le nombre de membres et de constituer ainsi un véritable réseau sur le territoire grâce au recrutement d’un chargé d’animation. Cette association a en effet pour objet de structurer, organiser et développer en Aquitaine une filière économique « verte » offrant des produits et des services destinés à développer des activités humaines en meilleure harmonie avec l’environnement.

L’ensemble des membres doit ainsi signer une charte qui les engage dans une logique de filière régionale, de performance environnementale et de développement durable. Aujourd’hui constituée d’une quinzaine de chefs d’entreprises (majoritairement issus de PME mais également de deux centres de compétences spécialisés dans les filières industrielles vertes), l’association a déjà recruté deux adhérents supplémentaires. Plusieurs projets sont actuellement en cours dont un projet collaboratif entre quatre partenaires, Cyclabat. Il vise

Indicateurs Les indicateurs retenus pour illustrer et suivre l’action de la Région en matière de dynamique de développement selon des modes de production et de consommation responsables sont présentés ci-dessous : Intitulé de l’indicateur

Unité

2010

2011

2012

Part dans le budget, des aides participant à l'objectif régional de croissance verte*

%

ND

19 %

21%

Nombre d'emplois directs créés par l'ESS soutenus par la Région

nb

ND

204

429

Part du budget de la direction de l’industrie pour maintenir la priorité R&D et accompagner les entreprises sur l'innovation

%

36,5

38,3

36,1

* Budget alloué au Pôle Développement économique et emploi (DEE) qui comprend trois directions : industrie, recherche et enseignement supérieurs, et petites entreprises et artisanat Le soutien régional en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire se manifeste par une multiplication par deux du nombre d’emplois directs créés pet soutenus par la Région entre 2011 et 2012.

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

à créer une filière de recyclage sur le territoire aquitain pour créer des matériaux pour le bâtiment.

Axes d’amélioration Les actions entreprises en 2012 par le Conseil régional en faveur d’une croissance verte pourraient être renforcées, notamment à travers : le développement et la communication sur la bannière Sud Ouest France et la marque Bio Sud Ouest France ; un travail sur l’intégration de critères sociaux et sociétaux dans l’attribution des écolabels la réalisation d’une étude autour de la mise en œuvre d’événements durables ; la mise en œuvre d’une conditionnalité des subventions accordées aux collectivités en fonction du niveau de richesse des habitants ; l’élargissement de l’accès aux groupements d’achats à de nouvelles filières ; l’initiation d’une réflexion sur le projet d’économie circulaire (voir chapitre 2 ci-dessus) ; la création de groupes de travail départementaux et régionaux afin de soutenir le développement d’une politique d’achat dans la filière esthétique.

L’animation de ces groupes de travail sera financée à 50 % par le Conseil régional et celui-ci apportera un soutien financier à la création d’un groupement d’achat au sein de cette filière, permettant de concrétiser la démarche initiée.

61 / 92

62 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Fonctionnement de la collectivité Objectifs Afin d’insuffler une dynamique de développement selon des modes de production et de consommation responsables dans son fonctionnement interne, la Région poursuit les objectifs suivants : l’intégration de clauses de développement durable dans les marchés publics ; la maîtrise des impacts environnementaux directs du Conseil régional ;

Actions mises en place en interne Intégrer des clauses de développement durable dans les marchés publics Afin de maîtriser les impacts environnementaux directs liés à son fonctionnement, le Conseil régional intègre des clauses environnementales dans les marchés publics, à l’image cette année des équipements de laboratoires des lycées publics d’Aquitaine (gestion des emballages, optimisation des consommations énergétiques, consommables écolabellisés). Dans cette logique, la mise en place d’un nouveau logiciel d’assistance à la rédaction et à la passation des marchés publics a été initiée pour un lancement opérationnel prévu début 2014. Doté d’un formulaire obligatoire de sensibilisation, ce nouvel outil devrait permettre de mieux recenser les marchés comportant des spécifications de développement durable.

Maîtriser les impacts environnementaux directs du Conseil régional Le Conseil Régional a mis en place plusieurs projets visant à réduire l’usage du papier en favorisant la gestion dématérialisée de l’information (numérisation de l’archivage, traitement des dossiers d’aides, délibérations). L’expérimentation menée en 2012 visant à équiper les élus en tablette numérique s’est révélée concluante et devrait faire l’objet d’un déploiement progressif en 2013.

Indicateur L’indicateur retenu pour illustrer et suivre l’action de la Région répondant à la finalité de lutte contre le changement climatique en interne est présenté ci-dessous : Intitulé de l’indicateur Nombre de marchés intégrant le développement durable

Unité

2010

2011

2012

nb

2 890

2 985

4 325

Sur 6 000 marchés conclus en 2012, 4 325 intègrent des clauses de développement durable.

Malgré l’augmentation du nombre global de marchés en raison d’une méthode de recensement différente (4 034 en 2011), la part de marchés intégrant le développement durable reste stable aux alentours de 73 %.

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

63 / 92

Axes d’amélioration Dans une logique d’amélioration continue, le Conseil régional souhaiterait agir selon deux axes principaux : systématiser la prise en compte du développement durable dans les marchés publics, à travers la mise en place du nouveau logiciel d’assistance à la rédaction et à la passation des marchés publics et un formulaire obligatoire à renseigner par l’ensemble des directions passant un marché public ; poursuivre sa démarche de maîtrise des impacts environnementaux directs, et notamment ses émissions de gaz à effet de serre et ses consommations en énergie, en eau, déchets et papiers.

Rapport DĂŠveloppement Durable 2013

64 / 92

65 / 92

LEs Éléments déterminants de méthode —— Participation de la population et des acteurs —— Organisation du pilotage et transversalité —— Évaluation et stratégie d’amélioration continue

Photo © Conseil régional d’Aquitaine - Concertation publique menée par la Région Aquitaine.

67 / 92

Participation de la population et des acteurs

L

a conception, la mise en œuvre et le succès des politiques menées par la collectivité dépendent notamment de la participation de ses habitants et des différents acteurs du territoire, dans leur diversité.

Une participation effective et ouverte requiert des méthodes de participation innovantes et des modes d’information et de concertation transparents. La Région est la seule collectivité du territoire aquitain à disposer d’une assemblée représentative de la société civile, le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER), que le Conseil régional sollicite sur l’ensemble des dossiers.

Outre cette instance de participation, la Région développe divers modes de concertation et de sollicitation pour impliquer les Aquitains et l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire.

Rapport Développement Durable 2013

Objectifs En matière de participation de la population et des acteurs, la Région poursuit deux objectifs : assurer la concertation avec les acteurs du territoire grâce à des instances de participation variées pour élaborer collectivement les politiques territoriales ; partager les politiques avec la population aquitaine pour assurer leur appropriation et leur mise en œuvre.

Politiques menées sur le territoire Des instances de participation variées pour organiser la concertation avec les acteurs du territoire La concertation suppose, pour chaque politique territoriale poursuivie par la Région, une identification préalable des parties prenantes : habitants, usagers, associations, collectivités, acteurs économiques et sociaux.

Une concertation dynamique avec la société civile Le Conseil régional veille à favoriser une concertation dynamique avec la société civile, ce qui passe, pour chacun des projets menés par la Région, par des instances et des modalités d’échanges différents.

La société civile est ainsi associée aux réflexions et aux décisions du Conseil régional grâce au Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER). Composé de responsables de secteurs d’activités économiques variés, de représentants d’organisations professionnelles et d’associations, il exerce un rôle consultatif essentiel. En 2012, il a rendu 36 avis, 4 contributions et publié 7 rapports.

En 2012, le CESER a notamment diffusé des publications sur les risques naturels, la transition énergétique (filières productives), les filières industrielles liées à la santé, les espaces ruraux, l’emploi des femmes ou encore l’égalité hommes-femmes.

Les Aquitains sont également sollicités dans le cadre de l’élaboration de certaines politiques et peuvent s’exprimer lors de consultations publiques comme ce fut le cas dans le cadre de l’élaboration du Défi Aquitaine Climat (DAC). À la suite de ces débats, Le Conseil régional a publié, en octobre 2012, un livret de réponse aux remarques des citoyens qui a été distribué dans le cadre des journées de l’énergie positive.

Un Comité d’Orientation Stratégique du Défi Aquitaine Climat qui regroupe des acteurs de la société civile, a été créé. Il se réunit deux fois par an pour faire le

68 / 92 bilan sur les actions menées et proposer de nouvelles pistes d’actions.

Afin d’améliorer le service offert aux usagers du Ter, la Région mène une ambitieuse politique de concertation entre tous les acteurs du ferroviaire et les usagers. Des comités de lignes, sont chargés de réunir régulièrement, autour de la SNCF et de Réseau Ferré de France (RFF), des usagers, associations et représentants d’usagers, élus du territoire concerné par la ligne et les syndicats de cheminots. Ces rencontres portent tant sur les difficultés rencontrées que sur les besoins émergents.

Enfin, le forum du site Internet de la Région constitue toujours une instance de participation pour les citoyens.

Un dialogue permanent avec les acteurs socio-économiques La conception et la mise en œuvre des politiques s’appuient également sur un dialogue avec les acteurs socio-économiques du territoire.

La Région a ainsi lancé une concertation pour construire sa nouvelle politique en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

L’ensemble des acteurs académiques, scientifiques, socio-économiques ainsi que les institutionnels et les collectivités territoriales y ont été associés. Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI), adopté le 17 décembre 2012 en séance plénière, met en lumière le potentiel scientifique et technologique du territoire aquitain.

De même, un travail de concertation a été entamé en 2011 et poursuivi en 2012 pour le soutien au développement des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et des PME-PMI, au moyen d’une enquête de terrain. Un club ETI ouvert aux dirigeants qui souhaitent contribuer à l’élaboration du plan d’action régional a également été créé. Ce nouveau plan d’actions s’articule autour de quatre axes : innovation, ressources humaines, finances, international. Il a été présenté aux élus en séance plénière en juin 2013.

Enfin, les principes de structuration de l’action publique régionale en faveur du développement du très haut débit (THD) ont fait l’objet d’une communication en séance plénière du 17 décembre 2012. La concertation menée au sein du groupe THD de la Conférence régionale des exécutifs a abouti à un consensus des acteurs publics et à la proposition de nouvelles modalités d’intervention.

Ceci constitue une amélioration notable et une rationalisation de la politique numérique régionale.

Les travaux ainsi menés déboucheront sur un nouveau règlement d’intervention courant 2013.

Les éléments déterminants de méthode

Un partage des politiques territoriales avec les Aquitains pour assurer leur compréhension et leur appropriation Une démarche de sensibilisation des Aquitains aux politiques mises en œuvre sur le territoire Plusieurs actions de sensibilisation sont menées sur le territoire pour les Aquitains.

La politique de coopération décentralisée fait l’objet d’une sensibilisation. Lancé en janvier 2012, un appel à projets doté de 20 000 € est destiné à soutenir les actions d’Education Au Développement (EAD) en Aquitaine. Il complète la politique régionale de développement solidaire. L’EAD consiste à sensibiliser et former le public, en particulier les plus jeunes, aux problématiques du développement et de la solidarité internationale. Les projets peuvent être portés par des associations, des établissements publics locaux d’enseignement, des centres de formation des apprentis et des établissements publics d’enseignement supérieur.

En 2012, treize projets ont été financés pour un montant total de 16 380 €. La réflexion sur l’amélioration de cet appel à projets sera engagée à l’automne 2013, en lien avec le Comité Consultatif Régional pour la Coopération Internationale (CCRCI).

Par ailleurs, certains événements annuels permettent d’associer étroitement les Aquitains à l’action régionale.

C’est le cas du Joli mois de l’Europe, dont la troisième édition a eu lieu en mai 2012. Cette initiative du Conseil régional a vu le jour en 2010 pour promouvoir l’Union européenne, son intervention en région et informer le grand public sur la place de l’Aquitaine en Europe. Le Joli mois de l’Europe propose une soixantaine d’événements grand public et professionnels en relation avec l’Europe, organisés pendant tout le mois de mai en Aquitaine par différents types d’acteurs. Le Conseil régional pilote l’opération en général et organise plusieurs événements en particulier. Il s’appuie sur le réseau Europe1 qu’il anime pour enrichir la programmation et relayer l’opération dans les territoires. En 2012, 66 événements ont été programmés pendant le mois de mai (contre 60 en 2011), portés par 48 porteurs de projets (contre 37 en 2011). Les seuls événements organisés par le Conseil régional d’Aquitaine2 ont réuni environ 1 000 personnes.

Le concept, né en Aquitaine, a été repris en 2012 par deux autres régions : l’Auvergne (par le Conseil régional) et les Midi-Pyrénées (par la préfecture dans le cadre de la communication sur les fonds européens).

La sensibilisation des Aquitains est également importante dans le domaine scientifique. Ainsi, 1

En 2012, deux relais Europe direct (CIJA et chambre régionale d’agriculture), deux Maisons de l’Europe (Bordeaux et Lot-et-Garonne), Mission aux Affaires européennes du SGAR (préfecture), EURES / Pôle emploi international, Pays et Quartiers d’Aquitaine, réseau Entreprise Europe Sud ouest France (ADI, CCIR et OSEO), Eunic Bordeaux Aquitaine (Alliance française, Goethe Institut, Instituto Cervantes, Società Dante Alighieri et Institut Camoens), la C.U.B., l’Agence 2e2f.

2

Le Conseil régional a ainsi organisé une soirée européenne du Festival des lycéens, une exposition sur l’Union europénne et un débat sur l’Europe et les Européens à travers la presse.

69 / 92 organisée au niveau régional par Cap sciences, la Fête de la science est une manifestation nationale. La 20e édition de la Fête de la Science a eu lieu du 10 au 14 octobre 2012. Cette manifestation est l’occasion pour le public aquitain de rencontrer des scientifiques et de visiter des laboratoires et des expositions, lui permettant d’appréhender l’intérêt de la recherche scientifique et ses retombées économiques dans la région. Cet événement permet en outre de sensibiliser les jeunes aux études scientifiques et à la réalité du travail de recherche.

En 2012, 26 000 Aquitains ont participé à la Fête de la Science, autour de 150 actions et plus de 500 chercheurs, ingénieurs, techniciens, doctorants et médiateurs scientifiques sont allés à la rencontre du public dans les 5 départements de la région.

En Pyrénées-Atlantiques, la coordination départementale de la Fête de la science, assurée par Lacq Odyssée, en accord avec le comité de pilotage régional, a renouvelé en 2012 l’expérience réussie en 2011, en proposant au public un Village des sciences en plein centre de la ville de Pau. Cette opération a eu un remarquable succès puisqu’elle a accueilli 8 000 personnes pendant le week-end événement. Le Conseil régional a soutenu la réalisation de la Fête de la science 2012 à hauteur de 23 000 € en fonctionnement.

L’association Cap Sciences a été créée en 1995 avec le statut de Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CCSTI) pour la région Aquitaine. Ajoutant à cela les expositions itinérantes, ce sont près de 240 000 personnes qui sont touchées par Cap Sciences en Aquitaine et en France. Il convient de souligner la typologie et la diversité du public : jeunes, seniors, public familial, élus et représentants des collectivités, industriels et spécialistes.

En 2012, Cap Sciences a été financé par le Conseil régional à hauteur de 785 000 € en fonctionnement et 140 000 € en investissement.

L’appropriation par les acteurs économiques des politiques pour faciliter leur mise en œuvre La sensibilisation des acteurs économiques est aussi nécessaire afin d’assurer l’appropriation des politiques territoriales par ces acteurs en général.

Pour les acteurs de l’éducation par exemple, la troisième journée des Agendas 21 s’est déroulée au mois de mars 2012 avec plus de 200 élèves des lycées de la région présents. Ces réunions d’information et de sensibilisation, pour lesquelles il existe une forte demande de la part des lycées, seront reconduites en 2013.

De même, dans le cadre de la création d’un nouveau service export rattaché à la Direction du Développement Industriel, une vaste concertation a été réalisée pour élaborer une stratégie régionale, en y associant les partenaires extérieurs tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie Internationale(CCII) et Ubifrance. En 2012, cette stratégie ainsi qu’un règlement d’intervention autour du « parcours de l’export » pour les entreprises aquitaines ont été rédigés et validés en séance plénière.

Rapport Développement Durable 2013

Enfin, les rencontres régionales pour l’avenir de l’agroalimentaire et du bois, lancées par le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et le Ministre du Redressement Productif, ont été organisées en étroite collaboration avec les Régions entre novembre 2012 et mars 2013. Ces rencontres avaient pour but de mobiliser tous les acteurs économiques du territoire afin de proposer des solutions concrètes destinées à stimuler durablement la compétitivité de ces deux filières. L’objectif est de dégager des pistes d’actions opérationnelles et d’arrêter des stratégies adaptées à chacune de ces filière. Un plan stratégique agroalimentaire Aquitaine a ainsi pu être formalisé.

Le premier Appel à Manifestation d’Intérêt pour promouvoir l’innovation en agroalimentaire, intitulé « Innovez en agroalimentaire ! », a été lancé en 2012.

Cette opération, organisée en partenariat avec l’Agence Aquitaine Développement Innovation, couvre quatre thématiques stratégiques : Nutrition Santé, Naturalité et Clean Label, Praticité et emballages « intelligents » ou actifs, Valorisation de matières premières régionales.

Début 2013, une évaluation des 10 projets déposés par les postulants a été réalisée par le comité de sélection réunissant la Région, l’Agence Aquitaine Développement Innovation, Oseo et les centres de ressources technologiques agroalimentaires régionaux (AGOTEC, AGIR, ITERG).

L’élaboration du Défi Aquitaine Climat, un exemple de concertation réussie L’élaboration du Plan Climat Energie-Territorial (PCET) de la Région Aquitaine, baptisé « Défi Aquitaine Climat », constitue un exemple de concertation réussie. Des débats citoyens organisés dans la région et un travail collaboratif avec les 24 directions du Conseil régional et les élus ont permis d’aboutir à un document concerté, aujourd’hui mis en œuvre par les élus et les agents. Le travail collaboratif s’est poursuivi en 2012, notamment avec l’organisation, en juin, de réunions de référents par pôle. Le Conseil Régional a également publié, en octobre 2012, un livret de réponse aux remarques des citoyens formulées lors des débats de l›automne 2011.

Axes d’amélioration La participation de la population et des acteurs devra être poursuivie en 2013, à la faveur du Débat national sur la transition énergétique. La Région devra tout d’abord poser les bases d’une concertation et d’une évaluation partagée en matière de développement durable. De plus, l’objectif affiché lors de l’adoption du Défi Aquitaine Climat en décembre 2011, était de partir des résultats du baromètre « les Aquitains et le changement climatique » pour élaborer un plan de sensibilisation du grand public. Le baromètre a bien été réalisé en 2012, et complété notamment par des questions sur l›acceptabilité des énergies renouvelables.

Pour autant, ses résultats n›ont pas pleinement été

70 / 92 exploités. Le réseau existant des plans climat pourra être sollicité afin de lancer un plan de sensibilisation.

La réflexion sur l’amélioration de l’appel à projets « Education au développement » se fera fin 2013, au sein de la direction de la coopération décentralisée et des projets inter-régionaux et avec le CCRCI (Comité Consultatif Régional pour la Coopération Internationale) composé d›élus régionaux mais également de représentants institutionnels, universitaires et associatifs spécialisés dans le domaine.

Une évaluation des moyens mis en place pour la participation de la population et des acteurs pourra être menée. Ainsi, concernant le « Joli mois de l’Europe », une évaluation devra être menée sur : la pertinence de la programmation par rapport aux objectifs recherchés ; l’impact de la campagne de communication.

Par ailleurs, afin de mobiliser davantage la population, les événements organisés par le Conseil régional pourront être davantage expliqués et incarnés (utilisation des réseaux d’acteurs implantés sur le territoire pour une meilleure communication par exemple). Les événements pourront être davantage ciblés. Ainsi, afin de favoriser des rencontres fructueuses lors des « journées des agendas 21 » des lycées, des réunions thématiques pourront être envisagées (sur l›énergie, le bio, etc.).

Enfin, les conditions de réalisation d’une évaluation partagée du développement durable devront se concrétiser en 2013. L’installation, en 2012, d’un comité de pilotage du rapport annuel de définition de la stratégie de développement durable, composé de 5 élus régionaux, dont la vice-présidente chargée de l’environnement et de l’adaptation au changement climatique qui en assure la présidence, et de deux membres du CESER, permettra de poser les bases d’un lieu de concertation et d’évaluation partagée sur les sujets concernés.

Les éléments déterminants de méthode

71 / 92

Fonctionnement de la collectivité Objectifs La Région souhaite encourager ses agents à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de ses politiques, en particulier la politique de développement durable. Cet objectif se traduit par la mise en place de sondages, de groupes de travail ou encore d’actions de communication interne.

Actions mises en place en interne Encourager ses agents à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques du Conseil régional La concertation et la sensibilisation autour de la politique de développement durable La rédaction du Rapport Développement Durable de la Région a nécessité la mise en place d’un réseau de référents développement durable. Ceux-ci sont positionnés dans chaque Direction et/ ou Pôle et jouent un rôle d’interface avec la Direction du développement durable, en particulier afin de mobiliser les données nécessaires à l’évaluation annuelle sur la situation en matière de développement durable de la collectivité. La mise en place de ce réseau de référents, dès 2011 de manière informelle mais opérationnelle, a été formalisée en 2012 via une note du Directeur Général des Services à l’attention de l’ensemble des Directeurs Généraux Adjoints et Délégués.

Le Conseil régional vise le renforcement de la sensibilisation au développement durable, par une communication approfondie sur le DAC auprès des agents et par des formations spécialisées.

Ainsi, des agents ont été formés à l’éco-conduite. De même, à compter de novembre 2012, un cycle de formation aux finalités du développement durable a été mis en place en collaboration avec le CNFPT. Il est dédié aux référents développement durable de la collectivité.

Vecteur de sensibilisation, des publications concernant la promotion des outils de développement durable du Conseil régional ont été réalisées tout au long de l’année. Elles concernent notamment les sujets suivants : utilisation des bannettes vertes, tri des déchets ou encore incitation au co-voiturage à travers le site « Moi, je covoiture ». Le cycle de conférences relatif aux pratiques et retours d›expériences en matière de développement durable a donné lieu, en 2012, à une information régulière sur Intraquitaine (site Intranet du Conseil régional).

Afin de favoriser la prise en compte du développement durable dans les pratiques du Conseil régional, la mise en place d’une « boite à idées » est proposée, qui permettrait aux agents de suggérer de nouvelles pratiques.

La participation des agents assurée pour l’ensemble des politiques territoriales par des concertations et sensibilisations plus globales Au-delà du développement durable, les agents sont régulièrement sollicités pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques territoriales.

Enfin, des événements internes sont organisés au sein des Pôles et Directions. Dans l’objectif d’améliorer la diffusion de l’information, le Pôle Aménagement du territoire-Urbanisme-Logement (ATUL), créé en juillet 2011, a par exemple organisé deux séminaires en 2012. Ces séminaires permettent d’améliorer la connaissance des missions des agents du pôle et l’avancement des dossiers.

72 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Indicateur L’indicateur retenu pour illustrer et suivre l’action de la Région en matière de participation de la population et des acteurs en interne est présenté ci-dessous : Intitulé de l’indicateur Nombre de sondages en ligne diffusés auprès des agents

Unité

2010

2011

2012

Nb

-

15

14

Le taux de réponses est lié au sondage lui-même. Dans le cas d’invitation à l’ensemble du personnel (cérémonie des vœux par exemple), il est de 49 %. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une enquête plus ciblée (projection d’un téléfilm), le taux de réponse est plus réduit. En général, il varie entre 10 à 51 % selon la thématique.

Axes d’amélioration La participation des agents de la Région pourra être améliorée à plusieurs niveaux en particulier en s’appuyant sur les outils déjà existants. Les formations des référents au développement durable contribuent ainsi à la participation des agents et aux échanges interservices et pourront être étendus à d’autres agents.

73 / 92

Organisation du pilotage et transversalité

L

a mise en œuvre de politiques territoriales nécessite un pilotage adapté, devant assurer la représentation des intérêts portés par les parties prenantes des projets. L’organisation du pilotage doit favoriser la cohérence et la complémentarité entre les différentes politiques menées.

Le Conseil régional, en collaboration avec les partenaires extérieurs, participe donc activement au pilotage des politiques, notamment à travers la mise en place de structures dédiées. La conduite des politiques territoriales repose également sur une bonne coordination entre des institutions territoriales ayant des compétences variées et agissant à des échelles diverses. La transversalité du pilotage s’exerce dès lors que la Région collabore avec ses partenaires dans une démarche affichée de subsidiarité. Enfin, l’évaluation des politiques de la Région au regard du développement durable permet d’encourager une vision transverse des projets et une nouvelle forme de collaboration et d’échange entre les services du Conseil régional.

74 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Objectifs La Région dispose de compétences variées pour mener ses politiques. Elle considère le développement durable comme une exigence permanente au service du territoire et de ses habitants. Son action repose sur une organisation efficiente et adaptée du pilotage.

C’est pourquoi elle souhaite non seulement assurer un pilotage fort de ses politiques territoriales dans un objectif de développement durable, mais aussi promouvoir un pilotage transversal de l’ensemble des projets mis en œuvre par la Région. Pour assurer la transversalité, la Région doit permettre des échanges réguliers et une collaboration entre ses différents services et avec les autres institutions.

Politiques menées sur le territoire Assurer un pilotage fort des politiques territoriales dans un objectif de développement durable Le développement durable est inscrit dans les politiques prioritaires de la Région. Parmi les priorités présentées dans les orientations budgétaires figurent notamment la défense des équilibres écologiques au service du développement durable et des territoires et la solidarité au service d’une Aquitaine de la cohésion sociale. La programmation budgétaire reflète les décisions de la collectivité et témoigne de l’importance accordée aux politiques élaborées en matière de développement durable.

Promouvoir un pilotage partenarial de l’ensemble des projets que la Région soutient et met en œuvre Le soutien apporté et le rôle actif joué par la Région Aquitaine varient selon les projets. Le Conseil régional s’implique de différentes manières dans le pilotage, soit en véritable chef de file, soit en simple contributeur.

La Région engagée dans des structures de pilotage multi-acteurs La Région favorise la mise en place de structures de pilotage multi-acteurs et participe aux divers comités de suivi ou de pilotage des projets qu’elle soutient, comme le soulignent les exemples ci-après.

Ainsi, le Conseil régional d’Aquitaine, propriétaire du Port de Bayonne depuis le 1er juillet 2006, les Collectivités Territoriales et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne – Pays-Basque se concertent au sein d’un Comité Stratégique Territorial pour le développement économique, urbain et environnemental de l’Estuaire

de l’Adour et du Port de Bayonne. Il s’agit d’un outil de gouvernance et de concertation indispensable afin de définir ensemble les axes de développement et d’aménagement du territoire concerné ainsi que les moyens à mettre en œuvre à cette fin. Dans le cadre de ce partenariat, le Comité s’est réuni à plusieurs reprises en 2012. Une étude stratégique pilotée et prise en charge financièrement par la Région a été lancée en partenariat avec les collectivités riveraines et les autres partenaires du port (usagers, industriels,…), pour établir un schéma directeur d’aménagement d’ici fin 2013.

Le pilotage de la politique en matière d’agriculture biologique est assuré par un Comité Régional Bio, présidé par la Région, en présence de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Aquitaine (DRAAF) et regroupant les principaux acteurs professionnels : ARBIO1, Bio d’Aquitaine (GRAB), la Chambre régionale d’agriculture et le Syndicat des vignerons bio d’Aquitaine. Une fois par an, un comité élargi aux structures départementales, co-présidé par l’Etat et la Région, tient lieu de conférence régionale.

En 2012, le comité s’est ainsi réuni deux fois.

La Région Aquitaine, acteur incontournable du pilotage des projets de territoire régionaux Le Comité d’Orientation Stratégique du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (COS SRCAE) est l’instance de gouvernance partenariale qui a pour objectif de mener à bien la réalisation du SRCAE, sous la coprésidence de l’Etat et de la Région.

Le COS SRCAE s’est réuni à deux reprises en 2012, pour valider le Schéma Régional Eolien et valider le SRCAE. En outre, les travaux de l’Observatoire Régional Energie Changement Climatique Air (ORECCA), principal outil de suivi du SRCAE, ont été lancés en 2012 avec la publication du bilan 2010. La gouvernance de l’ORECCA associe Etat, Région, ADEME, Départements et agglomérations.

Par ailleurs, l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a débuté fin 2011 et s’est poursuivie tout au long de l’année 2012. Elle est fondée sur une gouvernance partagée : Co-pilotage Etat - Région, Comité régional Trame Verte et Bleue (CRTVB) associant 118 membres dans 5 collèges, Groupes de travail thématiques et départementaux.

L’année 2012 a notamment été consacrée à établir le diagnostic et les enjeux du territoire en matière de continuités écologiques, ainsi qu’à un travail de cartographie sur la base des résultats de l’étude technique préalable. L’avis final du CRTVB sur le SRCE sera rendu début 2014, pour une adoption par les copilotes fin 2014 après consultations et enquête publique.

Enfin, la Région Aquitaine participe au Comité Départemental des Agendas 21 (CDA 21), géré par le Département de la Gironde, et au Comité Régional des Agendas 21 (CRA 21), géré par l’Etat (DREAL et SGAR). Leurs objectifs sont de mettre en relation et en 1

ARBIO Aquitaine est une association interprofessionnelle au service des opérateurs bio de la région Aquitaine

75 / 92

Les éléments déterminants de méthode

réseau les acteurs du développement durable de ces territoires et de favoriser les mutualisations, échanges et partenariats en vue d’une meilleure intégration du développement durable aux politiques territoriales, en accord avec les cadres nationaux notamment. En 2012, le CDA 21 et le CRA 21 se sont réunis chacun une fois.

Mise en place d’outils d’éco-socio-incitativité des aides

Une démarche transversale dans la conduite des projets territoriaux La Région s’attache à travailler de manière transversale dans la gestion des projets qu’elle souhaite développer.

Les équipes constituées autour des projets regroupent plusieurs directions selon les politiques concernées, permettant non seulement de favoriser les échanges d’informations mais aussi de prendre en compte les conséquences du projet sur les différents aspects des politiques régionales.

Ainsi, dans le cadre du projet REVERSE, projet européen de coopération territoriale en faveur de la biodiversité, les services de la Région sont amenés à collaborer entre eux et avec les élus régionaux, nationaux et européens. Ce projet consiste en un échange entre partenaires européens sur des pratiques favorables à la biodiversité sur trois thématiques principales : l’agriculture, l’aménagement du territoire et le tourisme.

L’objectif du projet est d’élaborer des recommandations pour des élus européens, nationaux et régionaux afin de permettre la prise en compte de la biodiversité dans leurs politiques. En 2012, une réunion entre la commission agriculture et la commission développement durable s’est tenue pour traiter de la déclinaison régionale des recommandations européennes du projet.

La mise en œuvre et le suivi du Défi Aquitaine Climat ont été l’occasion de préfigurer ou mettre en oeuvre une forme de transversalité. En 2012, des réunions par pôle ont été menées, ce qui a permis aux référents de faire le point sur les thématiques ou projets similaires au sein du Conseil régional. Celui-ci souhaite trouver de nouveaux relais pour accroître cette dynamique.

Articuler les différentes stratégies mises en œuvre sur le territoire par une approche associant collectivités et autres organisations Les différentes stratégies mises en œuvre sur le territoire aquitain à des échelles différentes par l’État, les Départements, les Intercommunalités, les Villes et par la Région elle-même doivent s’articuler pour l’atteinte d’objectifs communs. De ce fait, la Région Aquitaine développe la transversalité avec les différentes collectivités et organisations présentes sur son territoire.

Les démarches novatrices de contrats d’axe ferroviaire visent à associer le renforcement de l’offre de transport ferroviaire sur un axe donné à des politiques d’urbanisme et d’intermodalité vertueuses. Trois démarches de ce type sont en cours, dont la dernière, initiée lors du

comité d’axe du 29 juin 2012, concerne l’axe de la Nive (Bayonne-Saint Jean Pied de Port). Les ateliers réalisés en 2012 dans le cadre du contrat d’axe du Béarn ont fait émerger plusieurs engagements concrets des collectivités locales concernées en vue d’une finalisation du contrat en 2013. Le contrat d’axe de la Vallée de l’Isle, initié fin 2010, a été redynamisé en 2012 avec la mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Enfin, le diagnostic prospectif servira de base à l’élaboration d’un scenario de desserte et à finaliser le contrat d’axe mi 2013.

De la même manière, la Région ancre sa dynamique interne en articulation avec les territoires qui l’entourent.

Ainsi, le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Aquitaine-Euskadi » a défini sa stratégie et affiné sa gouvernance en 2012. Cette Eurorégion vise à faire émerger de grands projets de part et d›autre de la frontière dans les domaines des transports et de la croissance durable et à contribuer au développement de l›identité euro-régionale. Ce projet repose sur une gouvernance partagée, avec une assemblée de vingt membres à parité entre les deux régions, une présidence assumée alternativement tous les deux ans, un bureau de 6 membres à parité entre les deux régions et un directeur. L›élaboration du projet se situe dans une perspective démocratique, participative et citoyenne impliquant élus régionaux et acteurs socio-professionnels.

Le Comité d’Orientation Stratégique, un organe de pilotage transversal du DAC L’année 2012 a vu la création du Comité d’Orientation Stratégique du Défi Aquitaine Climat (COS DAC), lequel s’est réuni en septembre et en novembre. Il est composé de 27 membres : élus régionaux et infrarégionaux, acteurs économiques et de la recherche, société civile (associations environnementales, monde de la recherche) et personnalités qualifiées. Pour piloter de manière optimale la démarche, un travail de priorisation des 69 actions et plus de 300 mesures a été effectué permettant de se concentrer, dans un premier temps, sur le tiers des actions considérées comme prioritaires.

Axes d’amélioration Le pilotage du développement durable et la transversalité de la démarche peuvent encore être renforcés en 2013.

Un premier pas a été franchi fin 2012 avec l’élaboration d’un projet de stratégie dédiée.

La transversalité portée par le Défi Aquitaine Climat dépend notamment du temps d’animation qui y est consacré. Le travail mené jusqu’à présent facilite les échanges bilatéraux entre chaque direction concernée et la Direction du Développement Durable, mais doit être renforcé et associer d’avantage de directions sur les différents sujets.

Rapport Développement Durable 2013

76 / 92

Fonctionnement de la collectivité Objectifs L’organisation interne du pilotage et la transversalité sont des éléments essentiels pour garantir une mise en œuvre efficace de la stratégie de développement durable en émergence de la Région et assurer l’adhésion de l’ensemble des acteurs. Le Conseil régional souhaite renforcer la transversalité dans le cadre du pilotage interne du développement durable et mettre en place des structures adéquates pour déployer cette politique sur le territoire. L’objectif est de créer des passerelles entre les services et les agents afin de mutualiser les compétences, optimiser les moyens et orienter les efforts dans le sens d’une amélioration continue du fonctionnement de la collectivité.

Actions mises en place en interne Renforcer le pilotage interne du développement durable La mise en place de la Direction Développement Durable La Direction Développement Durable, créée en 2011, s’est dotée, en 2012, d’une mission « déchets dangereux » et « économie circulaire », ce qui a entraîné une légère augmentation de ses effectifs (transfert interne d’effectifs).

Les autres organes internes de pilotage du développement durable Un comité de pilotage développement durable a été mis en place en 2012 pour accompagner la réalisation du rapport développement durable et élaborer le projet de stratégie de développement durable. Il est composé de cinq représentants élus du Conseil régional et de deux représentants du CESER. En 2012, le comité de pilotage s’est réuni à trois reprises. En outre, des élus ont fait part de leur souhait de participer à ce comité et d’en faire un organe de suivi global des politiques régionales en matière de développement durable.

Se donner les moyens, par des structures adéquates, de déployer la politique de développement durable sur le territoire Suite à la réalisation d’un diagnostic de la fonction achats du Conseil régional fin 2012, il a été décidé que le service « Recensement, Méthodes et Performances » au sein de la Direction de la Commande Publique serait doté d’acheteurs à partir de septembre 2013. La présence d’acheteurs affectés à un segment d’achats permettra une meilleure définition du besoin, notamment en termes de développement durable.

Optimiser la gestion des ressources humaines pour faciliter les échanges entre agents Une politique en faveur de la mobilité interne Afin d’accompagner ses agents dans leurs projets de mobilité interne, le Conseil régional met à leur disposition six « Conseillers Mobilité » dédiés. Ces conseillers guident les agents dans la définition et la concrétisation de leurs souhaits de mobilité interne. Ainsi, en 2012, 48 accompagnements ont été réalisés par les « Conseillers Mobilité ».

Les éléments déterminants de méthode

77 / 92

Les réunions transverses de la Direction Générale et des formations au service de la transversalité Depuis 2011, la Direction Générale des Services (DGS) organise des réunions transverses ayant lieu hebdomadairement et réunissant plusieurs directions. Certaines directions générales, directions ou services conduisent également des séminaires annuels. En 2012, ont été initiés par la Direction Générale des Services (DGS) des « petits déjeuners » avec des agents de la collectivité, qui y ont été invités pour parler de celle-ci et de leurs activités.

Une réunion semestrielle avec le réseau des référents « commande publique » de chaque Direction a été mise en place. Les deux réunions organisées en 2012 ont porté sur la présentation de l’organisation de la Direction de la Commande Publique, avec notamment le rôle du service « Recensement, Méthodes et Performances » et l’identification, par les référents, de thèmes à traiter. Ce groupe de travail permet de sensibiliser les directions à la prise en compte du développement durable dans leurs marchés afin de systématiser cette démarche.

En 2012, une impulsion particulière a été donnée par la Direction Générale des Services sur la promotion du travail en transversalité entre les différents pôles. Ainsi, une formation à la conduite de projet est organisée chaque année et proposée aux agents des pôles concernés, concourant à la mise en place d’approches transversales dans la mise en œuvre des politiques territoriales.

Offrir aux agents des outils et moyens utiles à l’échange d’informations Des solutions permettant de partager de l’information et d’introduire le travail collaboratif ont été mises en place, notamment : un portail collaboratif intitulé « So’Co » (pour « so communicant » en anglais, si communicant en français) comprenant notament un bureau virtuel, un espace projet collaboratif, un espace direction, et un Intranet a été conçu et préparé en 2012. Cet important projet qui révolutionne le travail collectif et préfigure l’organisation du travail du futur a nécessité de nombreux échanges entre les services autour des usages prévus, la mise en place d’un prototype, la préparation des socles techniques. L’outil est opérationnel depuis le début de 2013. un outil de gestion de projet en lien avec le portail pour suivre des phases, jalons et ressources.

Ces solutions ont pour objectif d’être également accessibles en mobilité (à distance) et de permettre de travailler avec des acteurs externes à la Région.

Assurer une organisation des services qui permettent le traitement de sujets transverses Au-delà du confortement du réseau de référents développement durable, d’autres réseaux de référents existent ou sont progressivement mis en place au sein de la collectivité au titre d’autres sphères de compétences (DSI et cartographie, Progos, etc.). Des ateliers d’échanges réunissant l’ensemble des Directions et des pôles sont régulièrement organisés. En 2013, de nouvelles propositions d’extension de ce système de réseaux de référents ont été émises : pour le contrôle de gestion (Inspection générale des services), pour le projet d’administration générale (Cordouan) ou pour les ressources humaines.

78 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Indicateur Les indicateurs retenus pour illustrer et suivre l’action de la Région en matière d’organisation du pilotage en interne et de transversalité sont présentés ci-dessous : Intitulé de l’indicateur

Part des postes pourvus par mobilité interne

Unité

2010

2011

2012

%

nd

64 %

47 %

La promotion de la mobilité interne favorise les échanges entre services du Conseil régional et permet aux agents de mettre à profit leurs expériences passées.

Axes d’amélioration Si les structures de pilotage sont nombreuses et organisées de manière transversale, le pilotage en matière de développement durable au sein de la collectivité peut encore être renforcé. La mise en place d’un comité de pilotage dédié à ces sujets en 2012 constitue la première étape de ce renforcement. En 2012, a également été élaboré en parallèle avec la réalisation du rapport développement durable, un projet de stratégie développement durable, sous la responsabilité du comité de pilotage. Ce projet est destiné à fournir les axes et obj ectifs directeurs d’une stratégie de développement durable pour la collectivité. Il est susceptible d’évoluer et doit servir de base de réflexion pour les prochaines étapes de la mise en place d’une véritable organisation transversale du pilotage du développement durable.

Le Groupe de travail « éco-socio-conditionnalités » associant des élus de la Région s›est réuni en 2012. Il est destiné à réfléchir à l’accompagnement des acteurs responsables grâce à des bonifications mais n’a pas émis de conclusions ayant donné lieu à des actions à ce jour. En 2013, il sera nécessaire d’élaborer un véritable plan d’actions.

Un travail sur les instances doit désormais être effectué : les instances de mobilisation des citoyens ne seront désormais plus nécessairement être liées au Défi Aquitaine Climat mais plutôt à des thématiques plus générales (transition énergétique) ; de même, une refonte des instances de gouvernance (et donc d’association des acteurs de la société civile) devrait avoir lieu fin 2013 en fonction des lois de décentralisation et sur l’énergie ; la question du COS SRCAE devra être intégrée à une réflexion sur la refonte des instances de gouvernance de la transition énergétique.

79 / 92

Évaluation et stratégie d’amélioration continue

L

a publication du présent rapport s’inscrit dans la démarche d’amélioration continue de la gestion des politiques publiques menées par le Conseil régional sur le territoire aquitain depuis de nombreuses années. Afin de mesurer la pertinence et l’impact de cette démarche, des évaluations régulières sont nécessaires. L’évaluation doit permettre d’apporter un jugement sur la politique menée au regard des enjeux locaux et des attentes et besoins de la population. Tout projet de territoire durable doit apporter une amélioration à la situation initiale au regard des finalités du développement durable, et ce, pour chaque domaine d’action. Cette amélioration implique la réalisation d’une évaluation prospective et la définition d’objectifs stratégiques menant à une « stratégie d’amélioration continue ».

Rapport Développement Durable 2013

Objectifs Afin d’améliorer sa démarche d’évaluation des politiques menées sur le territoire et de s’inscrire dans une stratégie d’amélioration continue, le Conseil régional poursuit les objectifs stratégiques suivants : mettre en place des outils de suivi permettant l’évaluation de ses politiques territoriales ; favoriser la généralisation d’une culture de l’évaluation en interne et avec ses partenaires externes ; favoriser un partage accru des connaissances entre les différents acteurs régionaux ; développer de nouvelles méthodes de travail au sein des directions en vue d’améliorer l’existant.

Politiques menées sur le territoire Mettre en place des outils de suivi permettant l’évaluation des politiques/programmes du Conseil régional Une création d’outils de restitution et d’analyse de données et une mise en place d’indicateurs fiables et suivis Les différents services du Conseil régional travaillent à la création d’outils de restitution et d’analyse des données et sur la mise en place d’indicateurs fiables de suivi, afin de favoriser la généralisation d’une culture de l’évaluation.

Afin de mieux mesurer et connaître l’impact des politiques menées sur le territoire, la Direction Générale des Services (DGS) demande à chaque service de lui fournir un certain nombre d’indicateurs de suivi. C’est par exemple le cas du service Energie-Climat, qui recense, de manière trimestrielle, plusieurs indicateurs sur la production d’énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique ou encore le taux d’engagement des actions du Défi Aquitaine Climat. L’exploitation et le suivi de ces indicateurs permettent à la DGS de disposer d’une vision d’ensemble des résultats obtenus par chacun des services au regard des politiques qu’ils mènent sur le territoire.

En 2010, la Région a adhéré au Groupement d’intérêt public d’Aménagement du territoire et de gestion des risques (GIP ATGéRi). La mission du GIP ATGéRi est le partage, en réseau, d’un système d’information géographique (SIG aquitain) ainsi que l’organisation du partage de données publiques utilisables notamment dans ce SIG. L’aide régionale au programme PIGMA Plateforme d’information géographique mutualisée en Aquitaine - est permanente, à la fois en terme de soutien

80 / 92 financier et sur le volet ingénierie, avec l’implication de plusieurs services de la Région. Les données sont collectées via un réseau de partenaires aquitains qui échangent directement depuis un extranet. Le GIP assure, dans ce réseau, l’animation et l’accompagnement des utilisateurs. Il organise des groupes de travail métier qui réunissent producteurs et utilisateurs de données afin de faire un tour d’horizon régional des pratiques et des besoins des partenaires PIGMA. L’évolution du projet (PIGMA 2) a été soutenue en 2012 par la Région, qui a engagé 55 500 euros sur cette problématique. Il est aussi prévu de mettre en place, au sein de PIGMA, un Groupe de travail « Changement climatique / environnement ». Un appel à commentaires sera lancé à l’automne 2013 sur le thème des réseaux d’eau potable, pluviale et d’assainissement.

Enfin, suite à la réalisation d’un diagnostic de la fonction achats du Conseil régional fin 2012, le service « Recensement, Méthodes et Performances » est doté d’acheteurs depuis septembre 2013. La présence d’acheteurs affectés à un segment d’achats permet ainsi une meilleure définition du besoin et notamment en termes de développement durable.

Une systématisation du suivi budgétaire des projets au sein de la Direction de l’Industrie et du Développement Économique Toujours dans une perspective d’évaluation des politiques territoriales, la Direction de l’Industrie et du Développement Economique suit, de manière continue, la part du budget attribuée à des projets participant à l’objectif transversal de croissance verte. Un projet est considéré comme participant à cet objectif dans deux cas : le porteur (entreprise ou structure) a une activité spécifiquement orientée vers la croissance verte ; le projet soutenu (quel que soit le porteur) contribue à la croissance verte : développement d’un produit éco-conçu, diversification d’une entreprise vers des marchés de la croissance verte, projet visant à réduire l’impact d’une activité industrielle...

Ce suivi permet à la Direction d’évaluer l’impact de ses politiques en matière de développement durable.

Favoriser la généralisation d’une culture de l’évaluation en interne et avec les partenaires extérieurs Une culture de l’évaluation qui émerge au sein de différents services Le Conseil régional tente, depuis plusieurs années, de diffuser une culture de l’évaluation au sein de ses services, avec pour objectif de la systématiser sur le long terme, dans le cadre de sa stratégie d’amélioration continue.

Par exemple, dans le cadre de l’appel à projets « Recherche » et « Plateforme mutualisée », des indicateurs d’évaluation de l’impact socio-économique des projets sur la région Aquitaine ont été définis et

Les éléments déterminants de méthode

intégrés aux dossiers de candidature (évaluation ex-ante de l’impact et suivi, au moment de la restitution du dossier, des mêmes indicateurs définis ex-post). De plus, les porteurs de projets dont les programmes sont terminés, sont audités et les projets présentant un potentiel de maturation sont identifiés.

En outre, la Direction de la Recherche a lancé une démarche globale portant sur l’évaluation de l’impact de la politique régionale en matière de soutien à la RDI (recherche, développement, innovation) sur le territoire régional : impact économique, impact au regard du développement durable, impact social. Ce travail est mené dans le cadre d’une thèse (convention CIFRE1) réalisée en collaboration avec le laboratoire GRETHA – Université Bordeaux 4 par un doctorant hébergé au sein de la Direction de la Recherche. Les aspects méthodologiques de la démarche d’évaluation, l’estimation macro-économique de l’impact, et un focus sur certains secteurs particuliers sont développés. Les premiers résultats de cette démarche d’évaluation ont été présentés en 2012 et sont venus enrichir les réflexions sur l’élaboration du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI).

Enfin, chaque année certains dispositifs gérés par la Direction de la Recherche font l’objet d’une évaluation. Une évaluation a ainsi lieu à la fin de chaque programmation européenne pour apporter une meilleure réponse aux besoins du terrain dans le cadre de la programmation suivante. En 2012, une évaluation a été conduite sur le Programme régional d’utilisation rationnelle de l’eau en Aquitaine porté par les Chambres d’agriculture et financé par la Région et l’Agence de l’eau. Le dispositif AREA « pour une agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine » fait également l›objet d›une évaluation en 2012 et 2013.

Favoriser un partage accru des connaissances entre les différents acteurs régionaux Une analyse des usages des dispositifs numériques en Région Aquitaine par la Direction Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) La Région est partenaire, depuis 2008, du programme Recherches Aquitaines sur les Usages des DIspositifs Numériques (Raudin), dont la vocation est : de contribuer à l’amélioration globale de l’offre de services internet en Aquitaine en mettant à disposition du plus grand nombre les résultats des travaux réalisés ; d’initier une base de connaissances issues des opérations accompagnées.

Après une phase initiale (2008 à 2010) visant à engager des chercheurs des laboratoires aquitains, 1

Le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche - subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public » : http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp

81 / 92 le programme 2011-2014 a été conçu dans deux dynamiques complémentaires : le développement des activités de recherche sur les trajectoires d’usages numériques et leurs indicateurs dans des secteurs spécifiques tels que la santé, l’agriculture, l’artisanat et les services numériques de proximité ; l’aide au développement de la qualité des services numériques par la mobilisation de l’expertise acquise au sein des laboratoires de recherche aquitains, en particulier par l’analyse des usages à différents temps du process de production et de diffusion de ces services.

La mobilisation par les acteurs de cette expertise reste à définir. L’équipe projet RAUDIN est constituée d’un Professeur d’Université, de deux Maîtres de conférences enseignants-chercheurs, d’un autre chercheur, de trois ingénieurs, de trois post-doctorants et de trois experts extérieurs associés.

L’Observatoire Pyrénéen du changement climatique La Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) a décidé de développer et mettre en place un Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC) dans une démarche de coopération transfrontalière entre ses membres, à l’échelle d’un ensemble biogéographique cohérent : le massif des Pyrénées. Créé le 14 janvier 2010, l’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique vise à mieux suivre et comprendre le phénomène du changement climatique, à engager des études et réflexions afin d’identifier les actions nécessaires pour en limiter les impacts et s’adapter à ses effets. En 2012, les actions conduites dans le cadre de l’Observatoire incluent : la création et la mise à jour d’un profil pyrénéen partagé afin de dresser un premier état des lieux transfrontalier des caractéristiques et enjeux majeurs du massif ; le recensement des données et études existantes en vue d’une capitalisation sur le territoire du massif pyrénéen ; l’identification d’une première série d’indicateurs afin de mieux évaluer et suivre le phénomène du changement climatique, qui devront être consolidés d’ici fin 2013 à 2014 ; des données mutualisées sur tout le massif des Pyrénées versant nord et sud, autour de cinq grandes thématiques : climat, biodiversité, forêts, risques naturels et eau ; un projet cofinancé par le FEDER de coopération transfrontalière France-Espagne-Andorre réunissant des acteurs (parmi lesquels le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), l’Agence Catalane de l’eau, le Conservatoire Botanique de Midi-Pyrénées ou encore l’Université de Zaragoza) sur le transfrontalier autour de ces cinq thématiques.

L’ensemble de ces travaux a permis la mise à jour du document « Profil Pyrénéen », la réalisation d’un diagnostic pyrénéen et l’élaboration d’une méthode de recensement et d’analyse des démarches d’adaptation.

82 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Il s’agira dans les années à venir de consolider la stratégie transfrontalière de l’Observatoire, d’organiser des rencontres plus régulières et de sensibiliser davantage les directions opérationnelles sur les actions conduites par l’Observatoire et sur les compétences des institutions partenaires.

Développer de nouvelles méthodes de travail au sein des directions en vue d’améliorer l’existant Lancé par la Délégation au Développement Durable, le Défi Aquitaine Climat avait pour objectif de mobiliser l’ensemble des directions dans une logique transversale et de favoriser les échanges entre directions. Ce travail collaboratif s’est poursuivi en 2012, notamment avec l’organisation de réunions de référents par pôle, qui leur ont permis de se rendre compte des similitudes qui pouvaient exister dans les différentes actions menées.

Etablir une démarche d’amélioration continue globale, lisible et partagée en lien avec la stratégie développement durable, afin que les directions tirent de l’évaluation des projets de nouvelles actions pour se perfectionner, correspond à la volonté affichée du Conseil régional. En 2012 a été élaboré, dans le cadre de la réalisation du rapport d’évaluation sur la situation en matière de développement durable, un projet de stratégie développement durable. Ce projet a permis d’identifier des objectifs globaux articulés en partie sur les axes d’amélioration préconisés dans le cadre du rapport développement durable 2012.

Conditionner les aides à la réalisation de diagnostics développement durable Le Préfet de région Aquitaine et le Président du Conseil régional ont diffusé, fin 2012, une publication, soutenue par l’Union européenne, sur « Les retours d’expérience en matière de développement durable de 130 grands projets aquitains ». Ces projets de plus de deux millions d’euros d’investissements ont été cofinancés par l’Union européenne sur la période 2007-2013, via le FEDER (Fonds européen de développement régional). Allant au-delà de l’obligation communautaire qui demande à ces grands projets de s’inscrire dans une démarche de « diagnostic de développement durable » à travers une auto-évaluation, la publication présente, par grands secteurs d›activité, les bonnes pratiques repérées et les principales recommandations dans ce domaine. Avec un objectif pédagogique, elle permet aux futurs porteurs de projets de mieux intégrer les bonnes pratiques de développement durable et de connaître les difficultés pour mieux les anticiper, s’inscrivant dans la stratégie d’amélioration continue poursuivie par la Région.

Un bilan annuel du DAC au service de l’amélioration continue Le Comité d’Orientation stratégique du Défi Aquitaine Climat se réunit deux fois par an pour faire le bilan des actions menées et proposer de nouvelles pistes d’actions. Un bilan a été mené fin 2012 pour mesurer le niveau d’avancement des actions proposées. Parmi les actions les plus prioritaires, près de 80 % ont été engagées (40 % sont lancées, 40 % en cours de réflexion). Sur l’ensemble des 69 actions, 17 % sont déployées et 46 % en cours, ce qui est satisfaisant au vu du calendrier prévu. Les budgets engagés en 2012 sur les actions du Défi Aquitaine Climat sont de l’ordre de 100,1 millions d’euros. On estime, par ailleurs, que la mise en place des actions du Défi Aquitaine Climat a permis, en 2012, d’éviter 42 203 tonnes de CO2. Dans une logique d’amélioration continue, des axes de travail ont été identifiés pour 2013 à l’issue de ce bilan. Ils concernent notamment l’inscription des actions dans une démarche de coopération et d’imbrication avec les autres politiques liées à l’énergie et la nécessité d’assurer la cohérence de l’ensemble de ces politiques.

Axes d’amélioration Si une culture de l’évaluation commence à se diffuser au sein des différents services du Conseil régional, comme par exemple la Direction de la Recherche ou la Direction de l’industrie, cette démarche doit être généralisée à l’ensemble des directions.

Le Conseil régional doit établir un processus d’évaluation généralisé au sein de l’ensemble des directions, sur l’ensemble des projets, en y associant des critères de développement durable. Afin d’apprécier la progression en ce sens, le retour d’expérience des référents développement durable au titre de l’année 2012 doit être exploité.

Enfin, le renforcement des dispositifs d’évaluation (rapport annuel d’activités, rapport annuel développement durable, etc.) doit passer par la définition claire et systématique d’objectifs en amont des projets. Des dispositifs généraux d’évaluation de politiques sectorielles (Europe) ou globales (Contrats de projets Etat Région, tableau de bord des activités des directions régionales) sont progressivement déployés et concourent au renforcement des dispositifs d’évaluation, s’inscrivant dans la démarche d’amélioration continue voulue par la Région. Dans ce cadre, la mise en place d’outils de suivi des projets régionaux devra être renforcée et une processus d’évaluation généralisé des projets pourrait être établi.

83 / 92

Les éléments déterminants de méthode

Indicateurs L’indicateur retenu pour illustrer et suivre l’action de la Région en matière d’évaluation est présenté ci-dessous : Intitulé de l’indicateur Nombre de projets et/ou de politiques transversaux bénéficiant d'un dispositif d'évaluation au regard du développement durable

Unité

2010

2011

2012

Nombre

1

3

3

En 2010, le SME a bénéficié d’une évaluation au regard du développement durable. En 2011, se sont ajoutés deux projets : le rapport sur la situation en matière de développement durable de la Région Aquitaine et le Défi Aquitaine Climat.

L’indicateur retenu pour illustrer et suivre l’action de la Région en matière de stratégie d’amélioration continue est présenté ci-dessous :

Intitulé de l’indicateur Part du budget régional consacré au développement durable (voir analyse budgétaire dans Annexe)

Unité

2010

2011

2012

%

ND

72 %

66 %

La méthodologie de calcul de cet indicateur s’est affinée entre 2011 et 2012 (cf. Annexe), permettant une fiabilisation de l’indicateur reporté.

Rapport Développement Durable 2013

84 / 92

Fonctionnement de la collectivité Objectifs Afin d’améliorer le processus d’évaluation mené en interne et de poursuivre une stratégie d’amélioration continue, le Conseil régional poursuit les objectifs suivants : encourager l’évaluation des actions menées par les différentes directions en interne ; effectuer une évaluation annuelle obligatoire formalisée au moyen du rapport d’activité et du rapport sur la situation en matière de développement durable ; réaliser le programme d’actions du système de management environnemental afin d’améliorer les performances environnementales des différentes directions ; sensibiliser les agents en matière de développement durable et promouvoir le partage de connaissances en la matière.

Actions mises en place en interne Encourager l’évaluation des actions menées par les différentes directions en interne Une évaluation de la qualité du parc internet mise en place au sein de la Direction Technologies de l’Information de la Communication (TIC) La Région Aquitaine exerce une mission de service public qui comporte un devoir d’information.

Cette obligation s’applique également en ligne, à l’attention de tous les usagers susceptibles d’utiliser ses sites Internet, Extranet ou Intranet, quels que soient leurs matériels, leurs connexions et leurs aptitudes. Première Région française à avoir créé son site internet dès 1994, la Région Aquitaine doit piloter désormais un grand nombre de sites sans cesse en évolution.

Engagée en 2005 avec la première charte qualité internet de la Région Aquitaine, instrument unique en France, elle mène depuis une démarche d’amélioration de la qualité des services publics en ligne proposés aux usagers.

Le programme « Qualité web » a été créé en 2011 autour de plusieurs outils complémentaires pour permettre aux usagers, aux webmestres et aux prestataires de suivre et de s’inscrire dans la démarche qualité régionale, notamment au travers d’indicateurs et d’objectifs d’amélioration, d’un canal de recueil de suggestions et d’un bilan de l’avancée.

La publication d’un « Baromètre de la qualité des sites internet de la Région » est actualisée au fur et à mesure des audits de sites, menés dans le cadre de Qualité Web. A fin juin 2013, le taux de conformité du parc internet régional était de 58 %. Le taux d›avancement de l’audition des sites est de 59 % (sites évalués), 25 % des audits sont encore en cours, 16 % ont été archivés1.

Le programme Qualité Web s’est étendu et enrichi en 2012 vers la création de nouveaux référentiels de bonnes pratiques en matière de conception, production, amélioration et utilisation des outils, applications et services numériques2.

1 http://qualite-web.aquitaine.fr/etat-des-lieux/les-indicateurs/ 2

http://qualite-web.aquitaine.fr/etat-des-lieux/les-indicateurs/

Les éléments déterminants de méthode

85 / 92

Effectuer une évaluation annuelle obligatoire formalisée au moyen du rapport d’activité et du rapport de développement durable Une évaluation annuelle formalisée grâce au rapport d’activité annuel Un rapport d’activité annuel est réalisé par chaque direction et délégation, au sein duquel le bilan des actions menées et un plan d’action pour l’année suivante sont intégrés. Toutefois, ce n’est pas encore le cas des projets internes conduits par les directions non fonctionnelles. Une systématisation du processus de collecte des données doit encore être mise en place, afin de généraliser cette bonne pratique à toutes les directions et garantir la cohérence et la fiabilité des données présentées dans le rapport d’activité. Par ailleurs, cet exercice de reporting annuel devrait être l’occasion, pour chaque direction et délégation, de revenir sur les éléments clés de l’année en permettant une évaluation et un ajustement de ces actions. En l’état actuel, ce rapport d’activité dresse un état des lieux par direction plus qu’il ne porte un regard évaluatif sur les actions menées.

L’élaboration du rapport de développement durable, une évaluation du fonctionnement interne du Conseil régional sous l’angle du développement durable En 2012, le rapport sur la situation en matière de développement durable a fait un saut qualitatif en termes de recueil des données, avec la production d’un protocole de reporting extra-financier sur la base duquel a été développée une plateforme collaborative, projet rapport développement durable sur SoCo, en 2013. Cette amélioration porte également sur l’évaluation financière, qui a gagné en précision et dont la méthodologie a été approfondie avec l’adoption d’un parti désormais pérenne, du « haut vers le bas ». Enfin, avec moins de chapitres et une meilleure lisibilité, le rapport a été amélioré en termes d’organisation et de présentation de l’information.

Réaliser le programme d’actions du système de management environnemental afin d’améliorer les performances environnementales des différentes directions La démarche d’amélioration continue souhaitée par le Conseil régional passe également par la mise en place et le suivi d’un système de management environnemental (SME). Le dernier audit interne réalisé a mis en évidence les enjeux de gouvernance du SME et notamment l’intérêt relatif d’une certification au regard des enjeux réels en termes de réduction des consommations (eau, énergie, gaz à effet de serre, respect de la réglementation) et d’impact environnemental. En effet, les consommations sont suivies de manière efficace et connaissent une réduction conforme aux objectifs. De plus, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, la hausse régulière depuis 2008 des émissions dues aux déplacements a connu une première baisse en 2012. Ce suivi est d’autant plus régulier et efficace qu’il est désormais inscrit dans les objectifs et pratiques des directions opérationnelles et relayé dans les marchés de prestation.

Sensibiliser les agents en matière de développement durable et promouvoir le partage de connaissances en la matière La stratégie d’amélioration continue de la collectivité en matière de développement durable passe par la sensibilisation des agents et la promotion de l’échange d’information sur ce sujet au sein du Conseil régional.

Ainsi, le Conseil régional a initié des actions de formation et de participation à des colloques afin d’améliorer les connaissances et les aptitudes des agents. L’objectif est de leur permettre de s’épanouir dans leur travail et d’être mieux armés pour prendre en compte les enjeux du développement durable dans leurs travaux. Au sein du service énergie-climat par exemple, les agents ont la possibilité de se former ou de participer à des séminaires en fonction des thématiques qu’ils traitent. Pour l’ensemble des directions, un séminaire de formation des référents aux finalités du développement durable a été organisé en novembre 2012.

86 / 92

Rapport Développement Durable 2013

Par ailleurs, un cycle de conférences sur les enjeux du développement durable a été lancé en 2009, porté par le CESER et la Région Aquitaine à destination des élus et des conseillers du CESER. Six conférencs se sont déroulées sur l’ensemble des enjeux du développement durable, dont une a eu lieu en 2012, clôturant ainsi le cycle sur la cohésion sociale et territoriale. A la suite de ce premier cycle de conférences dédié aux élus régionaux et conseillers du CESER, un nouveau cycle de conférences a été mis en place en 2012 sur les pratiques et retours d’expériences au regard des cinq finalités du développement durable. Ce cycle a débuté par une séance introductive en juin 2012 et s’est ensuite poursuivi au cours du second semestre 2012 et sur le premier semestre 2013 par cinq séances thématiques. Jusqu’à présent destiné surtout aux élus régionaux et aux conseillers du CESER, ce cycle a été ouvert au personnel administratif de la collectivité régionale et du CESER Aquitaine.

Enfin, les objectifs du Défi Aquitaine Climat ont été intégrés à la politique environnementale interne du Conseil régional. Le Défi Aquitaine Climat portait à la fois sur des politiques externes, mais aussi sur le fonctionnement de la Région (logistique, patrimoine, ressources humaines...), afin que l’administration et ses agents puissent également contribuer à ces objectifs dans leurs actions quotidiennes. Les objectifs globaux du Défi Aquitaine Climat ont été repris dans la déclaration de politique environnementale dans le cadre du SME de la Région. Les actions menées jusqu’alors concernent principalement des aspects « techniques » (rénovation de l’éclairage ou des systèmes de chauffage, par exemple) et assez peu des actions comportementales.

Indicateur L’indicateur retenu pour illustrer et suivre l’action de la Région en matière de participation de la population et des acteurs en interne est présenté ci-dessous : Intitulé de l’indicateur Pourcentage des directions faisant l’objet d’une évaluation au regard du développement durable

Unité

2010

2011

2012

%

100

100

95

Depuis 2010, le Conseil régional effectue une évaluation du fonctionnement des directions au regard du développement durable grâce à l’élaboration de son rapport développement durable. En 2012, le départ du référent développement durable de la Direction de la communication n›a pas donné lieu à son remplacement à ce jour, ce qui explique le fléchissement transitoire de cet indicateur.

Axes d’amélioration L’élaboration des rapports évaluatifs que sont le rapport d’activité annuel et le rapport développement durable constitue une première étape permettant de réaliser un bilan des actions de l’année passée et d’évaluer les performances du Conseil régional au regard du développement durable. Néanmoins, si la dimension évaluation du rapport développement durable est explicite, celle du rapport d’activité doit encore être améliorée. En effet, le rapport d’activité dresse un état des lieux des actions menées sur l’année écoulée plus qu’il ne porte un regard évaluatif.

Ce constat s’explique notamment par l’absence, au sein d’un certain nombre de directions, de processus d’évaluation formalisés et par le fait que ces processus ne sont pas réalisés de manière comparable et cohérente. Le renforcement de ces dispositifs d’évaluation est donc indispensable et doit nécessairement passer par la définition claire et systématique d’objectifs en amont des projets. La mise en place de ces processus permettra naturellement d’apporter une dimension évaluative plus importante au rapport d’activité de la Région.

Enfin, les actions du Conseil régional concernant sa stratégie d’amélioration continue passent essentiellement par la mise en œuvre du programme d’actions du Système de Management Environnemental et par la sensibilisation des agents en matière de développement durable.

Cependant, les différentes directions sont peu associées pour l’instant au SME.

87 / 92

Annexe Analyse de l’intégration du développement durable dans le budget dédié au fonctionnement interne et aux politiques territoriales de la Région Aquitaine.

Dans ce contexte, la présente note a pour objet de fournir : les résultats issus de la méthode historique retenue dans le cadre de l’analyse budgétaire du rapport 2012 ; la méthode utilisée pour le rapport 2013 ; les perspectives d’évolution de la méthode d’analyse ou des outils de suivi du Conseil régional pour l’exercice 2014 et au-delà

La méthodologie mise en place pour le rapport 2012

La présente note de synthèse revient sur les travaux réalisés dans le cadre de l’analyse budgétaire des investissements de la Région Aquitaine et de leur contribution au développement durable. Ce document, qui correspond à une version résumée de la note méthodologique qui sera soumise ultérieurement au Conseil régional, a vocation à être intégré dans le rapport sur la situation en matière de développement durable 2013.

Introduction et contexte EY accompagne le Conseil régional Aquitaine dans l’élaboration de son rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2013.

Ce rapport intègre notamment un éclairage budgétaire sur les dépenses - fonctionnement ou investissement - en lien avec le développement durable de la Région.

L’analyse budgétaire qui sera présentée dans le rapport constitue une grille de lecture et de compréhension pour le lecteur quant à la part du budget de la Région consacrée au développement durable. Cette approche fournit des éléments concrets de perception de l’action du Conseil régional en matière de développement durable. Néanmoins, le lecteur gardera à l’esprit que le développement durable est une conception qui fait appel à des problématiques très diverses, ce qui implique une part inéluctable de subjectivité dans l’exercice comptable d’affectation.

Pour la réalisation du rapport 2012, une approche dite « du haut vers le bas » avait été rendue possible par la conception, en lien avec la direction des finances, d’une requête spécifique sous le progiciel de gestion comptable du Conseil régional regroupant l’ensemble des dépenses engagées par l’institution. Cette méthodologie avait permis d’affecter ou non chacun des 239 programmes du Conseil régional à une finalité du développement durable. Cette allocation avait été rendue possible grâce à des libellés de programmes suffisamment précis dans leur ensemble pour permettre une affectation objective à la finalité ou à l’élément de méthode le plus pertinent. Néanmoins, la méthodologie avait montré ses limites quant à sa capacité à traiter de manière pertinente les libellés qui n’étaient pas suffisamment explicites.

E xtraction d e C oriolis prés entant les d épens es a ttribuées à c haque p rog ramme A ffec tation d e c haque prog ramme à u ne des c inq finalités du D D R és ultats

Figure 1 : Méthodologie utilisée dans le cadre du rapport 2012, dite du "haut vers le bas".

88 / 92

Rapport Développement Durable 2013

L’approche retenue avait ainsi mis en évidence que 72 % des sommes engagées par le Conseil régional en 2011/2012 répondaient à l’objectif du développement durable. La méthode de calcul de cet indicateur ayant été élaborée pour le rapport 2012 et affinée depuis, ce pourcentage doit être étudié avec circonspection.

La méthodologie « du haut vers le bas » retenue et simplifiée pour le rapport 2013 Au vu de la bonne réception de la méthode appliquée lors de l’exercice précédent, il a été décidé d’en conserver les grandes lignes pour le rapport 2013.

Pour autant, certaines modifications ont été apportées de manière à simplifier le processus d’affectation des masses budgétaires, proposer un traitement des dépenses qui reflète au mieux l’action de la Région en matière de développement durable et assurer une bonne appropriation des outils par les parties prenantes.

Quelles nouveautés par rapport à la méthodologie précédente ?

L’analyse selon les 5 éléments de méthode, porteuse de biais significatifs lors de l’exercice précédent, n’est pas retenue cette année. La répartition sera donc faite entre les critères suivants : 5 finalités « développement durable » 1 finalité « hors développement durable »

la Région. Au-delà des ateliers de formation animés par l’AMO E&Y, la production de la présente note méthodologique et son intégration dans le rapport 2013 s’inscrivent dans cette démarche.

Comment affecter un programme à une finalité du développement durable ?

L’affectation des programmes est réalisée à partir de leur intitulé. Il s’agit bien souvent d’intitulés courts, mais suffisamment précis pour pouvoir leur associer un mot-clé ou un champ lexical permettant de les rattacher ou non à une des finalités du développement durable. Le Commissariat Général au Développement Durable a publié en juin 2012 un document de référence1 visant à accompagner les parties prenantes dans l’élaboration des rapports sur la situation en matière de développement durable. Ce document présente des mots-clés ou thématiques-clés qui correspondent à chacune des finalités et servent de socle au processus décisionnel décrit dans le schéma de la Figure 2.

Ces mots-clés permettent de répartir les programmes de manière pertinente dans la majorité des cas.

Néanmoins, l’exercice peur s’avérer plus complexe dans le cas où l’intitulé de programme est insuffisamment précis. L’arbre de décision utilisé pour l’affectation des program-mes et décrit ci-dessous.

Un contrôle de la méthodologie utilisée a été effectué, grâce à la vérification par les référents de l’imputation de certaines lignes budgétaires.

1

Par ailleurs, l’accent est mis sur l’accompagnement des acteurs dans l’application de la méthodologie et la fiabilisation des données de manière à assurer une allocation pertinente et homogène des actions de

A ffec ter le p rog ramme à la f inalité c orres pondante

oui

« Premiers éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants », Commissariat général au Développement Durable, juin 2012 (http:// www.developpement-durable.gouv.fr/Premiers-elementsmethodologiques.html)

non

L’intitulé de programme comporte au moins un mot-clé oui

non Des informations complémentaires sont facilement* disponibles

oui

non

Ces informations renvoient à un mot-clé •

A ffec ter le prog ramme a u c ritère « hors D D »

* Sources d’informations utiles: rapport d’activité de la Région, le Diagnostic Territorial Stratégique, rapport 2012, …

Figure 2 : Méthode d'affectation des programmes aux finalités du développement durable

Annexe

Quelles perspectives pour les rapports post-2013 ?

Dès le prochain exercice, les référents de chaque direction pourront, par l’intermédiaire d’une requête logicielle dédiée sur le logiciel Progos1, affecter directement une finalité à chaque procédure de dossier dont ils ont la responsabilité en utilisant la méthode d’affectation par mot-clé. Une fois chaque procédure traitée, une règle d’affectation globale pourra être définie afin de pouvoir rattacher ou non le programme correspondant à une finalité de développement durable.

Cette méthode devrait permettre à l’avenir une analyse plus en amont de la chaîne de décision et une implication accrue des référents dans l’affectation des masses budgétaires. Cela permettra en outre de mettre à profit l’appropriation des outils méthodologiques par les différents acteurs de l’évaluation budgétaire tout en permettant une affectation plus fine et moins subjective des programmes.

1

« Premiers éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants », Commissariat général au Développement Durable, juin 2012 (http:// www.developpement-durable.gouv.fr/Premiers-elementsmethodologiques.html)

89 / 92

Directeur de publication Alain ROUSSET Co-directeur de publication Monique DE MARCO Assistance à maîtrise d’ouvrage Ernst & Young Réalisation Agence Récréation Crédits Photos

Impression Unité Réprographie Conseil Régional d’Aquitaine

Pour plus d’informations, veuillez contacter : Région Aquitaine, Direction du Développement durable N° standard : 05 57 57 80 00 Site de la Région : aquitaine.fr

Informations utiles à l’échelle régionale : Site institutionnel du Conseil régional d’Aquitaine : aquitaine.fr/ Rapport développement durable de la région Aquitaine 2013 : aquitaine.fr/developpement-durable/rapport-2013/rapport-2013.html Site du CESER : ceser-aquitaine.fr/ Site sur le patrimoine naturel d’Aquitaine : patrimoine-naturel.aquitaine.fr/ Site sur l’agriculture en Aquitaine : agri-agro.aquitaine.fr/ Site Aquitaine numérique : numerique.aquitaine.fr/ Site sur la gestion du littoral aquitain : aquitaine.fr/politiques-regionales/developpement-durable/gestion-du-littoral.html Site Jeunes d’Aquitaine : jeunes.aquitaine.fr/ Site du projet REVERSE : reverse.aquitaine.eu/ Le Défi Aquitaine Climat : aquitaine.fr/defi-aquitaine-climat

Informations utiles à l’échelle nationale : Site du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie : www.developpement-durable.gouv.fr/ Stratégie nationale de développement durable : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNDD-3.pdf Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales : www.legifrance.gouv.fr/ affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024198553&dateTexte=&categorieLien=id Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales : circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33609.pdf