Diagnostic territorial - PATI ENTPE 2016 by Juliette Marmonier

Quelle résilience POUR LE TERRITOIRE ROUSSILLON / SAINT-RAMBERT, dans une perspective de transition énergétique ? PATI / Rapport technique / Équipe 17 / Tuteur technique: Cedric Lentillon / 03.11.16.

TABLE DES MATIÈRES Fiche synthèse DIAGNOSTIC TERRITORIAL & enjeux 12

Introduction

I. Un territoire façonné par son histoire industrielle

Rhône-Poulenc et Rhodiacéta, une emprise spatiale limitée, génératrice de mutations urbaines à long terme.

Entre balmes et lit du Rhône, l’empreinte du fonctionnement des usines

L’industrie chimique, un moteur économique et social encore majeur

Une culture ouvrière et industrielle qui reste ancrée chez les divers acteurs du territoire

II. Un territoire marqué par de multiples disparités

Des flux inégaux, conséquence d’une polarisation Nord-Sud marquée

L’organisation intercommunale, vecteur de cohésion du territoire

Une population au profil hétérogène et aux attentes variées

4. Un territoire riche mais soumis à des risques et nuisances 2

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Un urbanisme amené à être guidé par les besoins de gestion de l’espace et de diminution des consommations énergétiques

Une empreinte carbone forte due à l’utilisation prépondérante de la voiture sur les autres modes de Transport Des activités économiques diversifiées qui structurent le territoire

Un territoire avec de nombreuses prédispositions énergétiques

Enjeux, orientations et conclusion

fiches-actions 88

100

104

108

Gouvernance & calendrier

Restructurer l’intermodalité sur le territoire et notamment coordonner les offres de transport en commun, et en particulier au niveau de la commune de Saint-Rambert-d’Albon Création d’un mini Transit Oriented Development (TOD) autour de la gare SNCF de Péage-de-Roussillon afin de densifier et de diversifier autour de la gare et d’améliorer la qualité de vie Optimisation du transport routier des marchandises sortant du territoire pour réduire l’impact des GES. Mutualisation d’entrepôts, adaptation des marchandises pour un taux de remplissage optimal, co-transportage Valorisation et réhabilitation de parcelles au nord des anciennes cités, afin d’y accueillir un espace modulable d’accueil et de mémoire de l’histoire industrielle du territoire Récupération de la chaleur fatale des industries par l’usine de traitement des déchets TREDI pour une conversion en électricité

ANNEXES 3

FICHE SYNTHÃ&#x2C6;SE

ÉQUIPE 17

FICHE SYNTHÈSE

Une histoire industrielle impactant l’urbanisation du territoire Les villages ruraux et les champs ont laissé place aux industries chimiques et aux cantonnements. Au rythme de l’accroissement démographique, des cités ouvrières sont construites. Les industries ont non seulement modifié le paysage mais aussi l‘organisation territoriale et sociale. En effet, elles mirent en place un système paternaliste. Au même titre qu’une commune, elles prirent en charges toutes les infrastructures de transport, de loisirs et scolaire. Les communes reprirent la gestion par la suite. La politique de logement a elle aussi été modifiée. En effet, ce ne sont plus les industries qui sont propriétaires des habitations mais des particuliers. Cependant ces cités ouvrières sont à revaloriser. Touchées complètement par le zonage des risques industriels (PPRT), l’image du quartier est aujourd’hui écornée, malgré des potentiels d’aménagements laissés possible. L’objectif est de redorer cette image afin de redonner de l’attractivité à cet espace. L’idée est de mettre en place un

espace d’accueil pour le tourisme industriel mais aussi un espace réservé à la culture ouvrière du territoire en présentant son histoire. Afin de dynamiser ce quartier, sans pour autant amener de nouveaux habitants qui seraient exposer au risque de façon permanente.

Un territoire exposé à des risques naturels et technologiques Un PPRT a été mise en place en 2009 pour officialiser les risques. Il y a une prise de conscience et une réaction administrative mais le danger existe depuis longtemps. Proximité des industries et présence de risques : • Sites SEVESO et PPRT • Transport de Matières Dangereuses : pipelines, gazoducs • Risque nucléaire • Inondations : une grande partie de la population est concernée (60% est dans l’Enveloppe Approchée d’Inondations Potentielles)

RÉSILIENCE & GOUVERNANCE

ÉQUIPE 17

FICHE SYNTHÈSE

Une population adepte du ‘tout voiture’ La voiture est le moyen de transport privilégié de tous les ménages. Dans un contexte de développement durable il est nécessaire d’inverser la tendance. En effet, il est prévu à horizon 2040 une saturation totale du réseau routier.

Malgré la saturation actuelle, encore 83% des trajets domicile-travail au sein du territoire sont effectués

en voiture, bien que des alternatives durables soient possibles. Le territoire est desservi par

deux gares voyageurs à Péage de Roussilon et à Saint Rambert d’Albon avec notamment une offre TER sur la ligne Lyon-Valence. Un réseau de transport en commun existe : les Transport du Pays Roussillonnais, développés depuis 2012. Il est difficile de développer l’offre de transport en commun surtout d’Est en Ouest. Le territoire est marqué par une polarisation Nord Sud, dû à la vallée et aux nombreuses infrastructures.

37%

Coût annuel du réseau

780.000 € HT

Re c e t t e s annuelles

110.000 € environ

possèdent au moins deux voitures

100% CCPR Financement

Aucune subvention des départements pourtant compétents en transport

11%

ne possèdent pas de voiture

51%

possèdent une voiture

Afin de réduire l’utilisation de la voiture et donc l’emission de GES, l’objectif est de

restructurer l’intermodalité sur le territoire en coordonnant notamment les offres de transport en commun, et en particulier au niveau de la

gare de Saint-Rambert-d’Albon.

Une forte empreinte carbone La pollution de l’air est une problématique importante sur le territoire. En effet le territoire est une zone de transit, traversé notamment par l’autoroute A7, la RN7. L’agglomération est exposée par une importante émission de N02 et de particules fines.

RÉSILIENCE & GOUVERNANCE

Report modal des marchandises Le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France.

Optimisation et mutualisation du transport routier des marchandises des zones INSPIRA et OSIRIS

ÉQUIPE 17

FICHE SYNTHÈSE

Des ressources à protéger et valoriser Le territoire est un territoire riche : • Faune et flore riches, rares et variées • Zones humides, méandre des Oves, corridors alluviaux • Importantes inondations régulières : développement d’espèces rares • L’île de la Platière, qui abrite 15% de la flore française

L’eau est elle aussi une ressource à préserver. L’industrie a depuis ses débuts entraîné une pollution des sols mais aussi une pollution de l’eau. La nappe phréatique qui est une source majeure pour l’agriculture mais aussi pour les habitants, doit être conservée. Les industries et la centrale sont surveillés dans leurs prélèvements.

Des outils sont déjà mis en place :

Les espaces agricoles sont eux aussi à préserver. En effet, la répartition entre espace urbain et agricole doit être équilibrée. C’est une exigence du SCOT : « maîtriser le développement urbain » et « protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles ». L’étalement urbain est favorisé par de nouvelles populations attirées par un habitat individuel à moindre coût. Dans la lignée des objectifs fixés par le SCOT, il devient important de densifier. La réaction des habitants est globalement négative en vu de cette idée. Cependant la visée n’est pas une densification massif, mais plutôt une densification autour des gares, ainsi qu’une réduction du nombre de logements vacants.

• Charte territoriale du Vieux-Rhône de Péage de Roussillon

• Natura 2000 • Les amis de l’île de la platière • ZNIEFF

Création d’un mini Transit Oriented Development (TOD) autour de la gare SNCF de Péage-de-Roussillon, afin de densifier et de diversifier le quartier et d’améliorer la qualité de vie

La coopération intercommunale essentielle pour la résilience du territoire Une intercommunalité aux actions disparates, qui représente pourtant une force d’aménagement et de décision essentielle pour le territoire, en particulier l’agglomération Roussillonaise. L’installation de nombreux habitants ne travaillant pas sur l’agglomération vient former une tranche de population ayant peu d’attachement au territoire, qui représente cependant une opportunité pour développer davantage la diversité économique. Si l’industrie et l’économie qui en découle sont un atout du territoire, les communes ont à leur disposition des ressources pour s’appuyer sur d’autre secteurs économiques. Afin de répondre au mieux au besoins et à la qualité de vie recherchée par les habitants sur le territoire, et ainsi préparer sa résilience.

RÉSILIENCE & GOUVERNANCE

ÉQUIPE 17

FICHE SYNTHÈSE

Des consommations d’énergies à optimiser Gestion de l’énergie liée au secteur résidentiel : Schéma Régional Climat Air et Energie (SRCAE) Rhône-Alpes avec un objectif que la consommation soit réduite de 33% entre 2005 et 2020.

La consommation résidentielle représente 9% des consommations du territoire, ce n’est pas très énergivore comparé à l’industrie, cependant beaucoup de progrès peut être fait.

Mise en place d’une plateforme d’aide à la rénovation énergétique et de promotion des énergies renouvelables au sein de l’agglomération Roussillon Saint-Rambert. L’industrie est le plus gros consommateur d’énergie. Néanmoins, le territoire peut s’appuyer sur plusieurs sources d’énergies :

• • • • •

Chaleur fatale Biomasse Le traitement des déchets L’éolien La géothermie

Il est possible d’améliorer la consommation énergétique par une mutualisation entre les entreprises. Les zones INSPIRA et OSIRIS ont déjà mise en place une économie circulaire. La région Rhônes Alpes fait partie des régions ayant le plus de chaleur fatale, mais n’en réutilise que 5%.

Notre proposition est de récupérer la chaleur fatale des industries par l’usine de traitement de déchet TREDI pour une conversion en électricité.

RÉSILIENCE & GOUVERNANCE

diagnostic territorial & enjeux INTRODUCTION

Diagnostic territorial & enjeux

Introduction

À la suite de la commande du Syndicat mixte du SCOT Rives du Rhône, notre bureau d’étude a élaboré la contribution « aménagement durable et transition énergétique » au schéma d’aménagement de l’agglomération Roussillon-Saint-Rambert.

voiture et un peu d’alternatives. Puis, dans le même temps il met en lumière d’autres enjeux environnementaux (pollution de l’air, de l’eau, étalement urbain). En ce qui concerne l’industrie, elle continue son essor avec les zones INSPIRA ou OSIRIS, mais prend en compte les risques industriels et l’écologie. Par une mutualisation des services, elle tend, entre autres, à réduire ses consommations d’énergie. De plus, afin d’assurer la résilience du territoire, il est nécessaire de développer d’autres secteurs économiques et par la même occasion de valoriser l’image du territoire.

L’objectif est de compléter les orientations du SCOT sur le périmètre de l’agglomération Roussillon-Saint-Rambert, en créant un plan d’aménagement qui intègre entre autres la problématique de transition énergétique et la prise en compte des risques industriels. Pour cela ce rapport contient une analyse territoriale, socio-économique, du tissu industriel, des flux de transports, urbaine, des liens entre les communes, des ressources et richesses naturelles, puis une analyse du ressenti de la population, basée sur des entretiens habitants récoltés dans quelques villes de l’agglomération. Le territoire d’étude est situé dans la vallée du Rhône, bordée par le massif du Pilat. Il est séparé administrativement entre le département de l’Isère et le département de la Drôme et est composé de huit communes : Saint-Maurice-l’Exil ; Péage-de-Roussillon, Roussillon, Salaise/Sanne, Sablons, Chanas, Saint-Rambert-D’albon, Aneyron (figure 1).

Tous ces enjeux portent la résilience du territoire et sont assurés pas la coopération intercommunale. Ainsi notre diagnostic est développé autour d’un axe principal qui est

Quelle résilience pour le territoire Roussillon Saint-Rambert dans une perspective de transition énergétique ? Nous avons par la suite synthétisé les atouts, faiblesses, opportunités et menaces dans une matrice. Puis nous dégagerons les enjeux afin d’établir un plan d’action pour un aménagement modèle en matière de transition énergétique et de développement durable.

L’agglomération Roussillon-Saint-Rambert s’est transformé progressivement d’un milieu rural à un bassin industriel, à l’arrivée des industries chimiques. Toute la nouvelle organisation du territoire fût tournée vers l’industrie, que ce soit les habitations, les transports ou encore les infrastructures de loisirs et d’éducation. À ce jour, le territoire est dans un tournant, le système paternaliste des industries est révolu. De nouveaux enjeux sont à prendre en compte. En effet le territoire fait face à l’arrivée de nouvelle population, recherchant une qualité de vie et un habitat individuel à moindre coût, accroissant le nombre de trajet domicile-travail. Ainsi, le diagnostic révèle un usage excessif de la

Diagnostic territorial & enjeux

Introduction

Figure1, les 8 communes de l’agglomération au sein du territoire du SCOT Rives de Rhône Communes du PATI Périmètre du SCOT Rives de Rhône

Autoroute Voie ferrée Fleuve

Limite d’EPCI Limite départementale

Source : carte personnelle

I. Un territoire faĂ§onnĂŠ par son histoire industrielle

Diagnostic territorial & enjeux

Un territoire façonné par son histoire industrielle

1. Rhône-Poulenc et Rhodiacéta, une emprise spatiale limitée, génératrice de mutations urbaines à long terme. sur la limite communale entre Roussillon et Salaise-sur-Sanne, la SCUR devient une nouvelle entité urbaine, indépendante des logiques de bourg rural, tel Roussillon ou Salaise, ou de bourg commerçant comme Péage (figure 1).

Le long de la vallée du Rhône, le territoire d’étude s’inscrit dans une géographie spécifique naturelle, aménagée durant des siècles. Les tresses et méandres du Rhône font sa particularité, riche en biodiversité notamment dans les milieux humides des îles et lônes. Cependant, sa réputation de fleuve au lit changeant fût une source de nombreuses et imprévisibles inondations, les bourgs et villages s’installant plutôt sur les coteaux. Un système d’irrigation des cultures est néanmoins mis en place sur le territoire. Depuis 1977, le canal de dérivation et le barrage hydroélectrique de Saint-Alban régulent le débit du fleuve, stabilisant son lit et rendant le transport fluvial possible. La vallée est synonyme de voie de circulation depuis des siècles, et les routes sont des marqueurs forts du territoire d’étude. La RN7 prend place aujourd’hui sur un tracé historique, la l’État-major (figure 6), axe commerçant et de circulation entre Lyon et Marseille. En 1852, la ligne ferroviaire Lyon-Avignon est lancée, elle traverse les communes de Saint-Maurice l’Exil, Péage de Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Chanas et Saint-Rambert d’Albon. Premier impact de l’ère industrielle sur le territoire, elle accompagne le tracé de la route existante et contraste avec la dominante rural et agricole qui perdure alors dans le pays roussillonnais. En effet, c’est une organisation rurale qui structure encore l’espace au début du XXème siècle : les bourgs sont principalement implantés sur les coteaux et balmes de la vallée, l’agriculture et les vergers recouvrent le reste des plateaux et du fond de vallée. À l’origine antenne temporaire de l’usine chimique de Saint-Fons (S.C.U.R.), l’industrie s’implante sur ce territoire en 1914 pour les avantages géographiques et d’infrastructures déjà en place. La ressource en eau proche, l’accès rapide facilité par les voies ferrées et la RN7, la vallée dégagée, font du territoire un emplacement idéal pour la fabrication du phénol. S’installant

L’industrie attire la méfiance des habitants, encore en majorité agriculteurs. En effet, lors des premières années – 1915-1918 – c’est une usine ‘de guerre’, qui fonctionne alors essentiellement avec des travailleurs étrangers. La construction de cantonnements pour les ouvriers étrangers renforce cette distinction spatiale entre ceux des ‘villes’ et ceux des usines. Lorsqu’en 1923 la SCUR est reconvertie en entreprise civile, les deux usines formées Rhodiacéta et Rhône-Poulenc- envisagent la construction de cités ouvrières. < Les usines sont présentement adaptées à une nouvelle et intensive production, nécessitant 300 ouvriers au minimum. En vue du logement de ce personnel, la société a acheté des terrains à Rousillon et prévu une cité ouvrière pour 1500 ménages. > in De l’isolement à l’oubli, le cantonnement des travailleurs allogènes L’édification de la cité de la chimie commence donc en 1923, d’abord avec les maisons de Rhône-Poulenc, déployées sur un plan en damier. À l’ouest, la voie ferrée marque la délimitation avec les usines mêmes, tandis que la RN7 à l’est matérialise la séparation avec la cité ouvrière Rhodiacéta. Construite un peu plus tard, sur le même modèle que Rhône-poulenc, ce sont plutôt des ‘petits immeubles’ de 4 logements chacun qui sont édifiés pour les employés. Dans une logique paternaliste de la ville industrielle, de nombreux équipements sont intégrés et construits par les usines. La constitution du Rhodia Club (1927) et de ses nombreuses installations sportives autour des cités - gymnase, terrain de foot,

Diagnostic territorial & enjeux

Un territoire façonné par son histoire industrielle

Saint-Maurice l’Exil

Péage de Roussillon

Roussillon

Les usines et les cités

Salaise sur Sanne

Sablons

Chanas

Saint-Rambert d’Albon

N Anneyron

Figure 1, les industries et leurs cités au sein du territoire de Roussillon, 1931

Emprise urbaine

Voie ferrée

Routes

Source : carte personnelle

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Un territoire façonné par son histoire industrielle

boulodrome - est un exemple probant de la politique paternaliste des industries, et de leurs actions sur l’espace urbain.

Figure 3, recrutement des ouvriers par dé-

partements, selon la distance aux usines, 1955

Figure 2, nombre de logements construits par cité ouvrière au cours du temps

En 1938, ce sont donc 476 logements qui constituent l’ensemble de l’habitat ouvrier orchestré par Rhodiacéta et Rhône-Poulenc (figure 2). En 1936, 3231 habitants y vivent, surpassant ainsi le nombre d’habitant de la commune alors la plus peuplée, Roussillon et ses 3102 habitants. L’impact de l’industrie sur le territoire, que ce soit en terme d’emploi, et de force démographique n’est alors plus a remettre en question, renforcé par une aire d’influence qui dépasse largement les commune limitrophes.

Source INSEE

manière évidente, ce regain économique et donc de l’emploi entraîne une hausse permanente de la démographie au sein de la jeune agglomération de Roussillon.

Figure 4, évolution de la démographie des commues de l’agglomération

En effet, une fois le contexte d’usine de guerre dépassé, un recrutement local s’effectue jusqu’à 20-25 km des usines. Pour cela, elles mettent en place des réseaux de cars privés, effectuant 4 trajets par jour, d’une durée allant de 22 à 55 minutes. Ainsi, 1665 ouvriers ( chiffres 1955, cf René Rochette) viennent travailler quotidiennement, du Piedmont Rhodanien à la plaine de la Bièvre-Valloire (figure 3) . Ce besoins de main d’œuvre toujours plus nombreuse, en plus des ouvriers des cités, s’expliquent en partie par une reprise économique forte autour de 1945. Le lancement de nouveaux produits et procédés permet par exemple une multiplication des effectifs par deux chez Rhône-Poulenc. De

source: Un exemple d’implantation industrielle dans la vallée du Rhône : L’agglomération de Roussillon,

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Un territoire façonné par son histoire industrielle

spontané, de 17000 habitants. Pour l’avenir, il importe qu’il soit doté des instruments de la ville et des entreprises nouvelles nécessaires à l’harmonie de son développement.> René Rochette, p.209

La question de l’aménagement du territoire en vue de loger les nouveaux arrivants travaillant aux usines commence à se poser. En 1955, un boom de la construction de l’habitat individuel vient concrétiser ce besoin, qui s’accompagne également de la démocratisation de la voiture comme mode de déplacement privilégié. Les industries passent d’un système paternaliste menant des actions directes sur les modes de vie à une influence plus diffuse. Ainsi, elles encouragent le développement de l’habitat individuel, notamment par la mise en place d’un prêt au logement destiné aux employés.

Afin de réfuter ou non les informations récoltées dans l’ouvrage de René Rochette - Un exemple d’implantation industrielle dans la vallée du Rhône : L’agglomération de Roussillon - la consultation des données sur le type de logement construit à cette période semble pertinent (figure 5). Les résultats sont probants: les 4 communes les plus proches des industries - Roussillon, Péage de Roussillon, Saint-Maurice l’Exil et Salaise-sur-Sanne - ont une augmentation forte du nombre de construction entre 1949 et 1974. Certes le cas de Salaise-sur-Sanne n’est pas aussi marquant, peut être est-ce dû à la présence d’une grande partie des cités ouvrières sur son territoire, endiguant une partie de la demande en logement. Les communes plus éloignées - Chanas, Saint-Rambert et Anneyron - connaissent cependant presque le phénomène inverse, un signe de déplacement vers les communes précédentes?

Cette expansion en nombre et de manière anarchique de l’habitat individuel est un phénomène alors national. Cependant là où les industries étaient auparavant force d’aménagement et de gestion du territoire, les communes peinent à prendre le relais et à proposer une vrai réflexion d’aménagement urbain sur l’agglomération. < Ces usines de 5000 ouvriers ont fait naître un organisme urbain, inachevé parce que

Figure 5, nombre de maisons individuelles

construites par communes

Source INSEE

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Un territoire façonné par son histoire industrielle

Figure 6, carte de l’État-Major, 1866

Figure 7, carte IGN, 1950

Source Geoportail.gouv.fr

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Un territoire façonné par son histoire industrielle

L’analyse des cartes historiques permet de venir spatialiser ces chiffres (figure 6 & 7). En effet, entre la carte de l’Etat major (1866) et la carte IGN de 1950, l’étalement urbain reste modéré, et dans une logique de bourg. La périurbanisation prend ensuite le dessus, enclenchant ainsi des déplacements dépendant de la voiture, qui s’impose au fur et à mesure comme le moyen de locomotion privilégié sur le territoire. En résulte une urbanisation sans véritable cohérence, qui vient donner un poids tant démographique qu’économique à l’agglomération de Roussillon, sans pour autant être un atout et une force de développement. Ce que relève bien René Rochette en 1964, pointant déjà les problèmes de coopération comme un des frein à l’organisation du territoire.

des lieux. Quant au reste des cités, il n’est concerné que par le zonage 5, comportant uniquement des recommandations. Dans les faits, il n’y a donc pas de restrictions ou d’interdictions d’aménagements. < La vocation de la zone 5 est de pouvoir accueillir tout nouvel aménagement ou construction, sans interdiction ou prescription au vu des risques technologiques. Elle n’est donc pas réglementée par des dispositions du présent règlement. Des recommandations de renforcement des constructions contre l’aléa présent dans cette zone sont préconisées dans le cahier de recommandations.> source, règlement PPRT,Communes du Péage de Roussillon, de Roussillon, Sablons et Salaise-surSanne, Mai 2014, p.62

< La ‘ville’ laisse l’impression d’une spéculation hâtive et fragile. De Saint-Maurice à Salaise, elle s’étire sur 8km et ne prend de densité réelle qu’en son centre vers le Péage de Roussillon. [...] Des plans sont amorcés, dont la réalisation se heurte aux insuffisances coutumières et aux lenteurs administratives, accrues par la division en quatre communes et encouragées par des rivalités municipales. > René Rochette

Si la volonté d’action sur la zone 5 est clairement identifiée, elle se confronte à une image dégradée de l’industrie chimique, dans un contexte national de désindustrialisation. En effet, les usines n’ont plus la force d’attraction et de décision sur la population active, et la mise en place du droit de préemption au sein du règlement PPRT permet au habitants des cités d’organiser leur départ de la zone, qui reste à risque.

En 2009, le PPRT de la plateforme chimique industrielle - impactant les communes de Roussillon, Péage, Salaise et Sablons - est mis en place (figure 8). Après des décennies d’une relation étroite entre les industries et les habitants - des cités ouvrières ou non - un zonage des risques est mis en place. Bien évidemment, les cités sont majoritairement impactées. La pointe sud des cités, ainsi qu’une grande partie des équipements sportifs du Rhodia Club sont en zone 3, entrainant des autorisations limitées en terme d’aménagement. Les installations sportives datant de l’origine du Rhodia Club, 1927, leur vétusté implique des travaux de réfections, qui entrent en conflit avec ces restrictions. Ce patrimoine culturel et social est cependant majeur dans l’histoire et la mémoire industrielle

< Il confère à ces communes le droit d’acquérir un immeuble ou partie d’immeuble, nu ou bâti, ainsi que certains droits immobiliers à un prix fixé à l’amiable ou par le juge de l’expropriation. Ce droit régi par le code de l’urbanisme ne peut s’exercer que si le bien fait l’objet, de la part de son propriétaire, d’une aliénation, volontaire ou non, à titre onéreux (vente, échange, adjudication …). L’acquisition doit avoir pour finalité de réduire le risque technologique. Dans toute zone de préemption d’un PPRT, et en dehors de tout secteur de délaissement possible ou d’expropriation, tout propriétaire immobilier peut demander à la personne publique titulaire du droit de préemption d’acquérir son bien dans les conditions prévues par l’article L. 211-5 du code de l’urbanisme. Cette personne publique n’est pas tenue de procéder à cette acquisition.> Source, règlement PPRT, p.46 21

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Un territoire façonné par son histoire industrielle

Figure 8, zonage PPRT sur les communes de Roussillon, Péage, Salaise et Sablons

Zone 5 Interdiction stricte Zone 4 Interdiction avec aménagements Zone 3 Autorisations limitées Zone 2 Constructions possibles sous conditions Zone 1 Recommandations

Source : carte personnelle

Diagnostic territorial & enjeux

Un territoire façonné par son histoire industrielle

On assiste ainsi à un délaissement progressif de ce quartier néanmoins emblématique de l’histoire de l’agglomération et de la culture ouvrière locale. La présence du PPRT vient finalement jouer un rôle répulsif entre les industries et les habitants, notamment pour la population n’ayant pas eu de lien avec les usines. Au cours des entretiens habitants, récoltés sur plusieurs communes du territoire d’étude, il a été relevé que qu’un certain nombre d’entre eux ne sont pas particulièrement gênés par les industries, mais beaucoup précisent qu’ils ne voudraient pas habiter à proximité. L’agglomération aujourd’hui est dans une situation paradoxale, avec un contexte et des dynamiques urbaines, et une vision plutôt rural pour de nombreux acteurs, entraînant des inadéqations entre aménagements et modes de vie. Si le rôle des usines chimiques dans la transformation urbaine du territoire a été complexe et majeur, c’est également son environnement géographique impacté.

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Un territoire façonné par son histoire industrielle

Entre balmes et lit du Rhône, l’empreinte du fonctionnement des usines

Les industries chimiques se sont beaucoup développées sur le territoire au cours du 20ème siècle. Les réglementations de l’époque étant bien moins drastiques qu’actuellement, la pollution des sols et les rejets de déchets étaient alors plus fréquents et se sont produits en même temps que l’exploitation des usines. Cependant, c’est maintenant un paramètre important à prendre en compte et à gérer puisqu’une nappe phréatique est présente sur le territoire et celle-ci a un rôle primordial à jouer d’un point de vue environnemental mais aussi pour les activités économiques.

Figure 8,

carte du nombre de sites pollués sur le territoire

En effet, la nappe phréatique alluviale du Rhône est une ressource souterraine en eau majeur pour l’agriculture, la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons, pour la survie des milieux naturels de l’île de la Platière et enfin pour l’alimentation en eau des habitants. Le président de la SMIRCLAID (Syndicat MIxte du Rhône Court circuité Loire Ardèche Isère Drôme) et de l’association des amis de l’île de la Platière ont signé un accord afin de garantir la préservation des milieux naturels et de la ressource en eau. La proximité par rapport au Rhône d’un grand nombre d’industries est également prise en considération. Cela montre la conscience de certains acteurs du territoire vis-à-vis de cette ressource en eau et montre leur volonté de garantir aux industries un accès à la nappe phréatique tout en souhaitant une consommation raisonnée.

Source : http://geoidd.developpement-durable.gouv.fr

Saint-Maurice-l’Exil, Roussillon et Salaisesur-Sanne. On peut alors montrer l’évolution au cours du temps de leur émission de polluants (dans l’air et dans l’eau) et de leur prélèvement (au niveau des eaux souterraines et du réseau classique), même si ces données ne remontent que jusqu’à 2010. Voici par exemple, l’évolution de l’émission de polluant dans l’air par ces entreprises.

Il y a donc 13 sites pollués recensés sur le territoire, ce qui est conséquent puisqu’en considérant les communes alentours, on recense 25 sites pollués (figure 8). On constate donc que la majorité des sites pollués se concentrent essentiellement sur 3 communes (Salaise, Roussillon, Saint Rambert) Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a mis en place de registre français des émissions polluantes. Sur le périmètre d’étude, 15 entreprises sont recensées et se situent sur les communes de

Figure 9, évolution dans le temps de la pollution de l’air

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Un territoire façonné par son histoire industrielle

Vers 1860 (figure 11), le méandre comportait encore une zone d’eau libre qui était entourée de boisements. Il y avait également la présence de prairies et de pâturage. Entre 1942 et 1976 (figure 12), ce paysage a peu changé même si les cultures et la zone d’eau dans le méandre ont régressé au profit des prairies et des peupleraies. Ensuite les prairies ont légèrement régressé pour laisser place aux peupleraies, signe d’un abandon progressif des prairies et des cultures.

On utilise pour cela la masse de CO2 émis : On observe un pic en 2011 qui est certainement dû à un problème de données pour l’entreprise Adiseo Roussillon, puisque la masse de CO2 émis est de l’ordre de 25 000 tonnes/an sauf pour 2011 où elle est de 188 000 tonnes. Si l’on prend une valeur moyenne pour cette année si, on constate que la masse de CO2 émis est en très légère hausse. De même pour l’évolution de la pollution de l’eau, on utilise la masse de sulfate émis dans l’eau :

C’est cependant l’asséchement du méandre qui est le plus marquant puisqu’il est la conséquence de l’installation de différents puits de Rhône-Poulenc, suite à son installation depuis les années 1950. Le chantier d’aménagement du canal de dérivation du Rhône en 1976 (figure 13) marque également un changement important au niveau de l’occupation des sols.

Figure 9, évolution dans le temps de la pollution de l’eau

Figure 10, localisation de l’Espace Naturel Sensible Méandres des Oves On constate que les entreprises présentent sur le territoire émettent de plus en plus de sulfate. Finalement que ce soit pour la pollution de l’air ou de l’eau, les industries présentent sur le territoire ont tendance à émettre de plus en plus de polluants. Les industries se sont installées sur ce territoire pour plusieurs raisons, et notamment parce qu’elles ont un accès direct à la ressource en eau, nécessaire à leur exploitation et à leur développement (que ce soit à l’eau du Rhône ou à la nappe phréatique). A proximité de ces industries est présent le méandre des Oves (figure 10). Ce méandre se situe dans un contexte géomorphologique particulier dans la plaine alluviale et fait actuellement l’objet d’un Plan de Prévention et d’interprétation pour la période 2013-2022. Cette zone est considérée comme un Espace Naturel Sensible (ENS).

Sources : http://www.ile.platiere.reserves-naturelles.org/IMG/pdf/ Plan_de_gestion_ENS_-_Resume.pdf

Diagnostic territorial & enjeux

Un territoire façonné par son histoire industrielle

Évolution de l’occupation des sols de l’ancien Méandre des Oves

Ainsi, les activités de Rhône-Poulenc et des différentes industries ont eu un impact fort sur l’environnement : il y a eu une perte de la richesse de la biodiversité présente sur ce méandre, conséquences des régressions des zones de boisements, de prairies et de cultures.

Figure 11, 1856

Les différents aménagements qui ont vu le jour le long du Rhône, que ce soit les aménagements du Haut Rhône ou l’aménagement de la CNR à Péage de Roussillon, ont des impacts au niveau du vieux Rhône. En effet, les aménagements du Haut Rhône apportent une régularisation du régime en diminuant les débits de saison chaude et en augmentant les débits en saison froide. L’aménagement de la CNR à Péage de Roussillon, quant à lui, permet de créer artificiellement une rupture de pente afin d’aménager une centrale hydro-électrique. Le principe consiste à amener l’eau à une usine écluse par un canal de dérivation qui court-circuite le lit naturel du fleuve.

Figure 12, 1965

Cet aménagement est relativement conséquent puisqu’il comprend un barrage de retenue, un canal de dérivation de 11.5 km s’achevant à Saint-Rambert-d’Albon, une usine écluse, des canaux, des digues et un seuil permettant de relever la ligne d’eau dans le vieux Rhône jusqu’à la pointe de l’île de la Platière.

Figure 12,

L’aménagement CNR a une conséquence importante au niveau du Rhône, puisque son débit est depuis très faible (entre 10 et 20 m^3/s, soit entre 1 et 2% du débit moyen). On constate alors que les niveaux d’inondations de la plaine alluviale sont très différents avant et après cet aménagement : avant aménagement, la plaine alluviale subissait des inondations importantes pendant environ 15 jours par an contre moins d’une journée après aménagement. Du fait de cette modification de la dynamique fluviale et la fréquence des crues, l’écosystème local voit son environnement modifié. En effet, les crues constituent un facteur important et certains végétaux présents au niveau de cette plaine

1978

Boisements Culture

Zone humide

Pré-bois

Prairie

Verger

Peupleraie

Manteau

Chemins

Bâtiment

Zone d’observation ENS

Sources : Association des amis de la Platière

Diagnostic territorial & enjeux

Un territoire façonné par son histoire industrielle

alluviale ne peuvent s’y développer que si le régime d’inondation est suffisant. Les aménagements de ces industries ainsi que les chantiers d’aménagement du Rhône ont donc une empreinte importante sur l’environnement et surtout sur le lit du Rhône. Les industries présentes sur le territoire sont essentiellement chimiques. Elles nécessitent donc un approvisionnement en produits chimiques parfois dangereux qui sont conduits et qui transitent en partie sur le territoire sur l’autoroute A7 mais pas uniquement. Le Transport de ces Matières Dangereuses (TMD) se fait également grâce

à des pipelines et des gazoducs (figure 13). Par exemple, le site de Salaise-sur-Sanne est un des terminaux de l’entreprise Rubis Terminal, spécialisée dans le stockage de produits pétroliers, chimiques, agroalimentaires, engrais… Ce terminal est relié par pipeline à la plateforme chimique de Roussillon et sa localisation permet de desservir Lyon, Clermont-Ferrand ou encore Marseille et de couvrir les marchés italiens, suisses et allemands. Si l’implantation et le fonctionnement des usines chimiques a enclenché de profondes modifications de l’environnement naturel du territoire d’étude, leur influence s’est fortement exercée sur l’économie et les modes de vie.

Canalisations de transport de matires dangereuses

Figure 13, carte de localisation des différents axes de transport de matières dangereuses

an Regional, Scan 1000, GeoFLA - 2009 - IGN; Mise jour des donnes : 15/09/2009

GAZ

HYDROCAR- 20 km BURES

PRODUITS CHIMIQUES

ription : Source : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=CanalisationsTMD&service=CEREMA# nnaissance des tracs de canalisations fournis dans cette dition graphique n'autorise pas saffranchir des obligations rglementaires relatives aux ux proximit des rseaux (cf. articles R. 554-1 R. 554-38 du code de lenvironnement et larrt DT-DICT du 15 fvrier 2012). ous travaux proximit de rseaux, et notamment les canalisations de transport ainsi cartographies, il est obligatoire deffectuer auprs du (des) 27 onnaire(s) de rseaux concern(s), une dclaration de projet de travaux (DT) et une dclaration dintention de commencement de travaux (DICT) confo spositions. Les informations relatives aux gestionnaires de rseaux sont disponibles sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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Un territoire façonné par son histoire industrielle

L’industrie chimique, un moteur économique et social encore majeur

Avant l’implantation de la première usine au début de la Première Guerre Mondiale, le territoire de l’agglomération Roussillonnaise était majoritairement rural. L’économie se tournait donc vers des préoccupations telles que la captation et les réseaux d’eau par exemple. La vie sociale et les habitations se concentraient dans des petits bourgs indépendants tels que Roussillon ou Péage de Roussillon issus des paroisses et développés pendant la Révolution.

Figure 14, carte postale des cantonnements

La construction de voies ferrées et de gares change la vision du territoire et son attractivité. En effet, même si l’existence du Rhône avantageait déjà le territoire, ces nouveaux moyens de transports ont rendu accessible la vallée et ont fait d’elle un territoire intéressant à développer. C’est pourquoi, en 1916, est construite la première usine sur ce territoire. A la base usine de guerre, l’industrie devait être provisoire. L’usine de Salaise-sur-Sanne était alors chargée de la production de phénol. En effet, cette production ne pouvait plus être supportée par l’usine de Saint-Fons, devenue trop petite pour les besoins en matériels militaires de la guerre.

Ces cantonnements qui devaient être provisoires deviennent finalement un symbole de la mise à l’écart de l’importante communauté ouvrière immigrée. Cependant, on peut observer l’évolution des usages des logements qui ont connus différentes cultures et différentes économies. En effet, après la Première Guerre Mondiale, l’usine subit une reconversion civile et le territoire continue de développer une économie industrielle. D’autres usines chimiques s’installent et la population ouvrière continue d’augmenter. Les cantonnements évoluent alors vers des cités ouvrières qui vont accueillir la main d’œuvre des usines. De nouveau, la population arrive principalement d’Espagne et du Portugal. Ces cités ouvrières forment un nouveau pôle urbain constitué de trois types de quartiers pour les différentes classes de travailleurs : ouvriers, contremaîtres et ingénieurs. Il existe alors encore une division de la population entre les travailleurs immigrés et les ouvriers français.

A ce moment-là, c’est la France entière qui se tourne vers une économie de guerre, mobilisant beaucoup de mains d’œuvre. La recherche de travailleurs se fait alors dans les colonies, les prisonniers de guerre, les ressortissants de certains pays neutres comme l’Espagne et le Portugal. Toute cette nouvelle population s’installe alors dans des cantonnements créés par l’usine autour de celle-ci ; le but étant de loger ses travailleurs mais également de maximiser le rendement de la main d’œuvre en installant ces cantonnements près des usines (figure 14).

Aujourd’hui, il n’y a un certain délaissement des anciennes cités ouvrières, qui accueillaient pourtant un grand nombre d’habitants. Cependant, l’industrie continue de se développer sur le territoire avec l’implantation de nouvelles usines ainsi que de la centrale nucléaire. En effet, la Zone Industrialo-Portuaire INSPIRA fait par exemple partie des Grands Projets Rhône Alpes qui sont des zones repérées comme ayant un fort

Ce type d’habitat collectif présentait des conditions sanitaires très médiocres où des populations différentes vivaient ensemble sous un encadrement disciplinaire rude.

Diagnostic territorial & enjeux

Un territoire façonné par son histoire industrielle

potentiel de développement d’après le Syndicat Mixte composé du Conseil Général, du Conseil Régional et de la Communautés de Communes du pays Roussillonnais.

Figure 15, terrain de rugby du Rhodia Club photo personnelle

Lorsque l’on va sur le territoire, on ressent bien l’importance de l’industrie pour cette vallée. Cependant, l’économie du territoire se diversifie également avec l’implantation de grandes zones commerciales comme Green7 à Salaise-sur-Sanne par exemple qui accueille plus de 30 enseignes. Cette diversification de l’économie rentre dans un phénomène national de désindustrialisation de l’économie. Cependant, on remarque que ce territoire reste néanmoins très industriel de par son économie mais aussi la façon dont les usines structurent la vie sociale du territoire.

Figure 16, lycée professionnel privé photo personnelle

Dès l’implantation de la première usine dans la vallée de l’agglomération Roussillonnaise, celle-ci a influencé une grande partie de la vie sur le territoire. En effet, il y eu la création d’un nouveau pôle urbain autour des usines avec l’installation des cantonnements puis des cités ouvrières à Salaise-sur-Sanne. Cependant, les usines ne se contentaient pas de gérer le logement des ouvriers, mais le groupe Rhône-Poulenc créé en 1928 prenait également en charge, au même titre qu’une commune, les infrastructures et les aménagements liés à la vie sociale des ouvriers (figure 16). De plus, des navettes sont également mises en place pour prendre en charge le transport des ouvriers entre chez eux et l’usine.

le territoire (figure 16). Cela montre l’implication des usines dans la vie sociale du territoire qui, malgré une désindustrialisation française, perdure sur l’agglomération Roussillonnaise

À cette époque, se développe alors le système paternaliste. Les ouvriers se retrouvent totalement dépendants des industries dans leur vie professionnelle mais également personnelle. Cela peut se voir comme un avantage ou un inconvénient. Les entreprises continuent encore aujourd’hui à investir beau-coup sur le territoire pour des installations sportives et culturelles par exemple par le biais du Rhodia Club sur le territoire de Salaise-sur-Sanne. De plus, il existe des formations ainsi qu’un lycée professionnels financés par les industries sur

Cette idée de conservation de l’influence de l’usine sur la vie des habitants est confortée par une mémoire du système paternaliste et un attachement à l’histoire du territoire. En effet, on peut apercevoir sur les murs du bâtiment du Rhodia Club, des photos des anciennes familles des cités ouvrières ainsi que des usines, preuves d’une époque importante pour ces habitants et d’une industrie marquée dans les esprits et sur le territoire (figure 17).

Diagnostic territorial & enjeux

Un territoire façonné par son histoire industrielle

En effet, il existe d’autres influences de l’industrie sur le territoire comme par exemple le déplacement des centres économiques au cours du temps. Le territoire était au début parsemé de petits commerces en centre-bourg mais l’arrivée de l’industrie sur le territoire a amené de nouveaux systèmes urbains. Les besoins des

Figure 17, siège social du Rhodia Club photo personnelle

habitants n’étaient plus alors en phase avec les commerces de proximité. En effet, il était nécessaire de rendre les commerces plus accessibles. De plus, beaucoup de terrains hors des bourgs et près des usines étaient libres et exploitables. C’est pour-quoi de grandes zones commerciales telle que Green7 se sont développées. Aujourd’hui, les habitants utilisent ces zones qu’ils trouvent pratiques malgré quelques embouteillages à l’entrée de la zone Green7 par exemple. Cependant, quelques habitants regrettent quelque peu les commerces de proximité qui procurait plus de contact humain et d’attachement au territoire. On voit donc que l’activité économique a évolué et s’est diversifiée sur l’agglomération Roussillonnaise au cours du temps. Cependant, l’industrie reste très présente sur ce territoire plus qu’ailleurs. En effet, la présence du Rhône, de grands axes routiers et ferroviaires, le soutien du Syndicat Mixte et la culture de l’industrie sur le territoire donnent des opportunités de développement industriel importantes dans cette vallée.

Diagnostic territorial & enjeux

Un territoire façonné par son histoire industrielle

Une culture ouvrière et industrielle qui reste ancrée chez les divers acteurs du territoire

Ce territoire à dominante industrielle est gouverné par divers acteurs qui peuvent s’accorder pour assurer une certaine cohérence. On observe donc une complexité du système d’acteurs. Notre territoire est tout d’abord une agglomération : l’agglomération roussillonnaise. Cependant, celle-ci n’a pas de réalité politico-administrative. Aucune instance n’existe sur cette agglomération afin de prévaloir l’intercommunalité et la cohérence sur le territoire. En effet, une intercommunalité peut se faire entre les huit mairies qui composent le territoire. Chacun de ses mairies possèdent une vision particulière de son territoire concernant les infrastructures et les aménagements qui sont faits à l’échelle communale. Certains projets de ses communes sont pensés à l’échelle des deux Communautés de Communes qui recouvrent l’agglomération Roussillonnaise. Ces deux intercommunalités ont donc chacune leur plan d’action concernant chacun de leur territoire mais il n’existe pas de lien évident entre elles pour des projets comprenant l’agglomération Roussillonnaise de façon globale. Il existe donc différents acteurs présents sur le territoire qui peuvent interagir pour concevoir des projets sur l’agglomération d’étude.

Logo des différents acteurs administratifs

Cependant, des acteurs extérieurs influencent et agissent sur l’agglomération Roussillonnaise. Ces acteurs peuvent être à l’origine de projets de développement comme le Syndicat Mixte composé du Conseil Général, du Conseil Régional et de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. Ce syndicat mixte intervient notamment dans le développement de la Zone Industrialo-Portuaire INSPIRA.

Enfin, les habitants forment un acteur très important à prendre en compte pour la conception et la réalisation de projets et d’actions sur le territoire et leurs rapports à l’industrie est nécessaire à prendre en compte. Tous ces acteurs interviennent donc sur le territoire qu’est l’agglomération Roussillonnaise. Cependant, il existe certaines rivalités entre les communes. En effet, avant l’implantation de la Société Chimique des Usines du Rhône en 1916, il existait deux villes concurrentes sur le territoire : Roussillon et Péage de Roussillon.

La métropole de Lyon est également un acteur impactant le territoire. En effet, la zone d’influence de celle-ci s’étend de plus en plus autour d’elle et la métropole peut participer ou être associée à la conception de projets sur l’agglomération Roussillonnaise. 31

Diagnostic territorial & enjeux

Un territoire façonné par son histoire industrielle

La première étant le chef-lieu de canton avec son château et la seconde étant un pôle commerçant avec des moyens financiers, chacune des deux villes revendique l’ascendant sur l’autre tout au long du 19ème siècle.

pas le passé industriel de ce territoire. Lors des entretiens avec les habitants, une dame retraitée qui habite dans les cités ouvrières de Salaise-sur-Sanne nous a affirmé qu’il y avait aujourd’hui moins d’attachement au territoire, « moins de contacts humains » également. De plus, avec le développement de la voiture, les ouvriers n’habitent plus près de l’usine et utilisent donc moins les installations près des usines comme c’était le cas à une époque.

Le système bi-polaire du territoire a été ensuite renversé par l’implantation des usines. On voit donc ici l’influence des usines sur les différents acteurs. Cependant le conflit entre Roussillon et Péage de Roussillon n’est pas le seul exemple de l’importance des industries sur le développement du territoire.

Mais le système paternaliste qui existait à l’époque des cités ouvrières a tout de même laissé une trace de son existence. En effet, la population a développé une confiance envers l’industrie du territoire. C’est pourquoi, lorsqu’on parle de Plan de Prévention des Risques Technologiques aux habitants du territoire, ceux-ci savent que des risques existent, ont reçus des pastilles d’iode par exemple pour la centrale nucléaire mais ne se sentent pas plus en danger qu’ailleurs en France. On peut voir un côté fataliste à cette situation. La population semble accepter les usines et leurs risques. Cependant, beaucoup de nouveaux habitants arrivent sur ce territoire qui n’ont pas connu le système paternaliste et n’ont donc peut-être pas autant confiance en les usines.

A Maurice l’Exil, c’est l’implantation de la centrale nucléaire qui a modifié la ville et son développement. En effet, Saint-Maurice était jusque-là très rural et mise à l’écart du développement urbain et industriel du territoire. Mais la centrale nucléaire a permis à la ville d’avoir davantage de revenus fiscaux. Celle-ci a alors eu les moyens de se développer. Cependant, au vu de son passé d’exclusion, tous les aménagements et infrastructures conçus dans les années 1970 ont été faits à l’échelle communale. On observe donc un lien entre rivalités entre communes, implantation de l’industrie et développement urbain. Cependant, certains aspects de l’agglomération montrent un détachement de la population par rapport aux industries et au territoire. En effet, une grande partie des habitants du territoire travaillent sur Lyon. Par exemple, on trouve dans le diagnostic du territoire Rhône Pluriel que 57% des habitants de Roussillon travaillaient sur place en 1999 alors qu’en 2007, il n’y en a plus que 25,3%. Aujourd’hui, c’est un tiers des actifs résidant sur le territoire du SCOT des Rives du Rhône qui se déplace en de-hors de ce territoire pour travailler. C’est pourquoi la vision de cette population sur le territoire diffère beaucoup des ouvriers du siècle dernier. Les personnes habitent sur le territoire mais n’y sont pas autant ancrées qu’à l’époque où Rhône-Poulenc prenait tout en charge. De plus, il y a beaucoup d’arrivée de nouvelles populations qui ne connaissent

II. Un territoire MARQUÉ PAR DE MULTIPLES DISPARITÉS

Diagnostic territorial & enjeux

II. 1.

Un territoire marqué par de multiples disparités Des flux inégaux, conséquence d’une polarisation Nord-Sud marquée

Une polarisation Nord-Sud qui s’est imposée naturellement avec les contraintes géographiques du territoire

veloppement d’infrastructures dans l’axe Nord-Sud.

Le panorama offert depuis les hauteurs de Roussillon (point de vue depuis l’esplanade de l’église Saint-Jacques) est celui d’une série d’aménagements « en bandes ». En effet, de grandes infrastructures linéaires se succèdent selon l’axe Nord-Sud : l’autoroute A7, la route nationale RN7, la voie fer-

Le périmètre d’étude du projet s’inscrit dans un territoire au relief marqué, entre vallées et coteaux (Figure 1). Le territoire est bordé à l’Ouest par le Massif du Pilat qui contraint le développement urbain vers l’Est et qui contraint également le dé-

Figure 1. Syndicat mixte des Rives du Rhône : topographie du territoire

Périmètre du SCOT Rives de Rhône

562 m

routières

Relief

168 m

Source : carte personnelle

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

rée et le canal du Rhône. Ces infrastructures sont supports de flux aux échelles nationale, régionale et locale.

Le couloir rhodanien, un axe de transit multimodal offrant une bonne accessibilité au territoire de l’agglomération, mais complexifiant les liaisons transversales

L’A7 assure majoritairement un transit national. Elle est empruntée à l’échelle régionale pour des déplacements professionnels en direction des grands pôles (agglomérations de Vienne, Lyon et Valence). Elle supporte un trafic élevé qui atteint les 70 000 véhicules par jour au niveau de Roussillon.

Le faisceau d’infrastructures présentées ci-dessus favorise la desserte externe et interne du territoire en permettant, d’une part, de le relier aux grands pôles (Vienne et l’aire métropolitaine lyonnaise au Nord, Valence au Sud), et, d’autre part, d’assurer des connexions entre les communes de l’agglomération étudiée, comme en atteste la Figure 2.

La RN7, axe de desserte locale du bassin de vie de l’agglomération roussillonnaise, accueille également un fort trafic qui varie d’environ 13 000 à 18 000 véhicules par jour selon les tronçons. Le trafic de la RN7 au niveau de la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise-sur-Sanne avoisine les 20 000 véhicules par jour dont 15 % de poidslourds.

Figure 2. Flux professionnels (supérieurs à 100 personnes) de l’agglomération roussillonnaise

Le territoire est également desservi par le réseau ferré grâce à la ligne TER Lyon – Valence – Marseille. Seules deux communes du territoire d’étude possèdent une gare de voyageurs. Il s’agit du Péage-de-Roussillon et de Saint-Rambert-d’Albon. En 2013, après Lyon, Vienne et Valence, la gare du Péage-de-Roussillon enregistre la fréquentation la plus importante avec 2200 montées et descentes de voyageurs par jour et une offre quotidienne de 54 trains, d’après les données SNCF 2013. Moins fréquentée, la gare de Saint-Rambert-d’Albon comptabilise 970 montées et descentes par jour, pour une offre quotidienne de 40 trains. Ces deux gares connaissent une hausse de fréquentation d’année en année. Elles drainent en effet une population au-delà de l’agglomération roussillonnaise et les parkings de stationnement situés à proximité sont largement saturés.

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

Concernant les déplacements en train sur la ligne TER desservant l’agglomération de Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon, la répartition de la part des flux quotidiens impliquant le territoire d’études, d’après les données SNCF de 2013 est la suivante : Agglomération Roussillonnaise - Lyon

25%

Agglomération Roussillonnaise - Vienne

Agglomération Roussillonnaise - Valence

actuellement, ce giratoire est saturé aux heures de pointe, en raison de la convergence des trafics Nord-Sud par la RN7, EstOuest par les deux départementales mentionnées ci-dessus et la connexion avec l’A7. S’ajoutent à ces flux en interne tous les déplacements générés par les zones dont l’activité économique se développe (Green 7, la ZIP et la zone logistique Parc d’Activités Nord Drôme Ardèche (PANDA)) et dont l’accès se réalise essentiellement par les axes Nord-Sud, puisqu’il y a, pour l’heure, une absence de voiries secondaires ayant un rôle de desserte locale d’une urbanisation future. Le Rhône, « frontière » naturelle, amplifie le phénomène de coupure du territoire en laissant apparaître une rive droite qui abrite des espaces naturels préservés tels que le Parc naturel régional du Pilat ou encore la réserve naturelle de l’Ile de la Platière, et une rive gauche plus urbanisée et aménagée qui contraste fortement avec la rive droite.

25%

La voie ferrée, bien que constituant une coupure urbaine, s’avère être un excellent moyen de desserte dans l’axe Nord-Sud, et un mode de transport auquel bon nombre d’habitants du territoire ont recours (que ce soit pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour leurs loisirs, comme l’ont confié certains habitants rencontrés lors de la visite du 28 septembre 2016).

Les communes de Sablons et du Péage-de-Roussillon sont séparées en deux rives par le canal du Rhône, créé en 1977. Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Chanas et Saint-Rambert-d’Albon sont, quant à elles, traversées par l’A7. Cela a pour conséquence de sectionner le tissu urbain au seinmême des communes, d’autant plus qu’il existe très peu de franchissements, et s’il en existe, ces derniers ne peuvent être empruntés qu’en voiture. Ainsi, le passage de l’autoroute entrave les déplacements entre les quartiers de l’agglomération, limite les points de traversée et concentre tous les flux transversaux aux quelques endroits où le franchissement est possible, à savoir les départementales citées précédemment.

Au vu des principaux déplacements enregistrés sur le territoire, l’agglomération Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon se présente essentiellement comme un territoire de transit au sein duquel les liaisons EstOuest sont très peu facilitées. Tout d’abord, les grands axes Est-Ouest ne sont pas nombreux. Parmi les voiries départementales majeures, sont recensées : la RD51 à Salaise, la RD1082 et la RD519 qui se rejoignent au niveau du giratoire de Chanas. Le giratoire au niveau du diffuseur de Chanas, seul diffuseur autoroutier de l’agglomération, peut être qualifié à la fois de porte d’entrée et de charnière interne de l’organisation des flux Est-Ouest du territoire. Mais

Quant aux franchissements du Rhône sur le territoire, la RD37 au nord de Saint-Maurice-l’Exil, la RD4 à hauteur de Salaise et la RD1082 (pont faisant la liaison entre Sablons et Serrières) constituent les principaux axes (Figure 3). Mais ces franchisse-

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

ments sont assez éloignés : plus de 8 km séparent les ponts de Saint-Maurice-l’Exil et de Salaise-sur-Sanne.

d’entités administratives, cela nécessite donc une coopération et une organisation spécifique afin d’en faire un territoire d’initiatives ambitieuses.

De plus, la problématique des liaisons Est-Ouest se pose dans le prolongement de celle des franchissements du Rhône, afin de relier Annonay à Grenoble en passant par l’agglomération de Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon. Le pont de franchissement du Rhône à Sablons n’est plus suffisant pour répondre au trafic actuel qui dépasse les 19 000 véhicules par jour. En effet, l’étude des migrations domicile-travail montre l’afflux d’actifs vers la commune d’Annonay, qui est une destination privilégiée pour des travailleurs venus essentiellement de Roussillon, Saint-Rambert-d’Albon et Anneyron. Il y a donc un fort besoin d’assurer des connexions entre l’agglomération roussillonnaise et le bassin d’Annonay. Aujourd’hui, une réflexion sur la création d’un nouveau franchissement du Rhône est menée par les acteurs du territoire, afin d’améliorer la performance de la traversée du Rhône vers le bassin d’Annonay. L’utilisation de la voiture restant majoritaire (83% des déplacements domicile-travail en 2011 contre 5% pour les TC), les problèmes de saturation du réseau constituent donc un enjeu majeur.

Figure 3. Franchissements du Rhône dans l’agglomération Roussillonnaise

Ainsi, il ressort de l’état des lieux que l’agglomération roussillonnaise constitue un territoire de transit, organisé autour d’un réseau routier articulé de manière quasi exclusive Nord-Sud. Si ces infrastructures ne se sont pas développées en réseau à cause de la topographie du territoire (inscrit dans la vallée du Rhône), elles permettent néanmoins une bonne desserte et favorisent les flux à l’échelle régionale et nationale. Les déplacements « locaux » sont rendus difficiles en raison du faible nombre de liaisons transversales et des coupures occasionnées par les grands axes.

N Franchissements

Les infrastructures de transport et les barrières naturelles divisent le territoire. De plus, celui-ci est au cœur d’une multitude

Réseau routier Voies ferrées

Source : carte personnelle

Diagnostic territorial & enjeux

II. 2.

Un territoire marqué par de multiples disparités L’organisation intercommunale, vecteur de cohésion du territoire

Un « territoire de confins » partagé entre diverses entités administratives

Rhône médian et l’entente Transrhôdanienne Isère Drôme Ardèche Nord (TRIDAN) en sont les principaux.

L’agglomération Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon se situe aux marges de deux départements, l’Isère et la Drôme, et sur deux communautés de communes : Pays Roussillonnais et Porte de DrômArdèche.

< Compte-tenu de la superposition des gouvernances sur ce territoire, l’enjeu est de faire émerger un projet commun pour mettre en cohérence les politiques publiques de développement économique, résidentiel et des équipements. > (CCTP, SAARRA)

À une échelle plus large qui est celle du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Rives du Rhône, le territoire est en situation de carrefour entre cinq départements (Rhône, Loire, Ardèche, Isère et Drôme) et à la frontière de différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui composent le SCoT (Figure 4).

Une mutualisation insuffisante des moyens et des biens Les principales communes du territoire disposent d’importantes infrastructures et équipements publics. Ces infrastructures se sont développées avec l’essor de l’industrie. Elles font aujourd’hui partie intégrante du territoire. Pourtant, ces infrastructures, pour la plupart gérées par les communes, ne sont pas suffisamment mutualisées à l’échelle intercommunale. A titre d’exemple, l’actuel centre de loisirs de Salaise-sur-Sanne est réservé uniquement aux enfants de la commune, ce qui signifie que les parents ne peuvent compter que sur les équipements de leur commune.

Au delà de ces découpages administratifs, d’autres structures intercommunales viennent se greffer dans la multiplicité des espaces de vie du territoire étudié. Tel est le cas du Syndicat Mixte des Rives du Rhône (SMRR) dont le rôle est d’assurer le suivi et la révision du SCoT, ou bien le cas du Syndicat Intercommunal de Gestion des EAux de Roussillon, Péage et Environs (SIGEARPE), compétent pour l’eau, ou encore du Pays Rhône Pluriel qui englobe 46 communes de l’Isère, 14 communes du Rhône et 14 de la Loire, porteur du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA).

Citons également les médiathèques qui, alors même qu’elles sont conçues pour démocratiser l’accès à la culture, restent gérées par la municipalité, notamment à Salaise-sur-Sanne 1. Bien que la médiathèque du Pays roussillonnais soit un équipement intercommunal, son articulation avec les autres médiathèques du territoire reste à définir.

L’agglomération Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon peine à constituer un ensemble soudé, ayant du poids face à l’aire métropolitaine lyonnaise , en raison de sa situation partagée entre les départements de l’Isère, et de la Drôme, mais côtoyant également les départements de la Loire et de l’Ardèche. Le territoire étudié n’est d’ailleurs pas reconnu administrativement comme une agglomération.

Si cette situation a pu perdurer jusqu’à maintenant, elle n’est pas sans soulever aujourd’hui des interrogations. En ef1 À Salaise-sur-Sanne, l’accès à la bibliothèque est gratuit pour les Salaisiens mais coûte 15 euros pour les habitants de la Communauté de Communes. Pour les personnes extérieures telles que les habitants du périmètre de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, le montant de la carte est fixé annuellement par le conseil municipal.

Toutefois, l’agglomération roussillonnaise est au cœur de plusieurs espaces de projets : le Grand Projet Rhône-Alpes (GPRA)

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

Figure 4, Les communes du PATI et les délimitations des EPCI du SCoT des Rives du Rhône

fet, cette situation est source d’inégalités en termes d’accès au service public. Les communes du territoire ayant des dynamismes économiques contrastés et donc des situations financières variables, les usagers ont accès à des services de qualité très variables. Parfois même, ces services sont absents, ce qui révèle une absence de continuité du service public au niveau territorial. D’autre part, la situation de l’industrie dans notre pays et le contexte général de baisse des dotations aux collectivités territoriales laissent planer un doute sur la capacité des communes à gérer durablement leurs équipements. En effet, en cas de crise industrielle sur le territoire alors même que l’industrie demeure l’une de ses principales sources de revenus, les communes se retrouveraient amputées d’une grande partie de leur budget.

hérence territoriale, c’est le cas notamment pour les transports en commun. Des communes inégalement desservies par des transports en commun Sur le territoire, deux grands réseaux de transport en commun existent. Tout d’abord, la ligne PLM (ligne classique Paris – Lyon – Marseille) traverse le territoire qui est également desservi par le réseau TER Auvergne Rhône-Alpes. Concernant la desserte du tissu urbain, la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais a créé son propre réseau de transport en commun : les Transports du Pays Roussillonnais (TPR). Alors même que ce réseau dessert le territoire de la CCPR, l’absence de réseau similaire au sein de la CC Porte de DrômArdèche crée une rupture de charge à la sortie de Chanas.

Une telle situation peut parfois nuire à la co39

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

Cette situation est un frein au report modal puisque les populations ne peuvent se déplacer dans la partie dense du territoire uniquement à l’aide des transports en commun. Ainsi un usager voulant se rendre de Saint-Maurice-l’Exil à Saint-Rambert-d’Albon est obligé d’utiliser son véhicule personnel. Par conséquent, les habitants sont très dépendants de leur véhicule et les personnes non motorisées captives de leur territoire.

ploi ;

• Le cadre de vie et le renouvellement urbain.

Un contrat de ville a ainsi été signé le 9 juillet 2015 avec la CCPR. Des mesures sont mises en œuvre dans les quartiers de la CCPR classés « Politique de la Ville ». Elles concernent la jeunesse, les inégalités hommes-femmes et la lutte contre les discriminations. Depuis février 2014, sur le territoire du Pays Roussillonnais, les deux quartiers classés Politique de la Ville sont :

La présence de deux intercommunalités sur le territoire, en l’absence de politiques coordonnées, ne permet pas aux habitants d’avoir accès à des services équivalents et corrélés.

• Le quartier « Vieux Péage – Les Ayencins •

Pourtant, il y a une vraie volonté sur le territoire de la CC du Pays Roussillonnais de développer une offre de transport en commun de qualité. Une ligne forte de transport en commun, la ligne A des TPR, a été créée du Nord au Sud de l’agglomération. Celle-ci dessert la zone dense de l’agglomération et fonctionne avec une amplitude horaire élevée, de 6h à 20h30. Pour les autres communes, il existe un système de transport à la demande, fonctionnant sur réservation à l’avance. Il est tarifé de la même manière que les lignes de bus classiques. Cette configuration permet de limiter le coût du transport pour les contribuables selon le principe du « bon transport au bon endroit ».

», faisant partie intégrante de la commune du Péage-de-Roussillon ; Le quartier « Route de Sablons », situé sur les communes de Roussillon et du Péage-de-Roussillon

Quatre enjeux globaux ont été identifiés dans le contrat de ville :

• Promouvoir un cadre de vie au service •

•

Des initiatives positives qui montrent la volonté des acteurs locaux de construire un vrai projet de territoire

•

L’étude du territoire montre la volonté des acteurs institutionnels de construire un territoire modèle en termes de cohésion sociale et territoriale. A ce titre, les collectivités mettent en œuvre les politiques publiques en la matière et notamment la politique de la ville. Celle-ci s’articule autour de trois piliers définis dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine :

du vivre ensemble, des mobilités et de l’attractivité du territoire ; Encourager un développement local qui favorise le soutien aux habitants les plus fragiles, l’accessibilité aux services et les dynamiques citoyennes et populaires ; Accompagner les jeunes dans leurs capacités à construire leur autonomie et les aider à trouver leur place sur le territoire ; Favoriser une insertion professionnelle pour tous, notamment pour les plus vulnérables.

Dans le cadre de ce contrat de ville, un appel à projet a été lancé en 2016 par la CCPR. Il s’adresse à toute personne morale promouvant des actions bénéficiant aux quartiers prioritaires. A travers cet exemple, on observe donc que les acteurs institutionnels intercommunaux lancent des projets pour mettre en mouvement les acteurs du territoire et valoriser les initiatives locales. Cela permet de faire vivre la démocratie sur le

• La cohésion sociale ; • Le développement économique et l’em40

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

territoire. Des projets liés à la transition énergétique qui permettent au territoire de s’affirmer

venir de la métropole lyonnaise, confrontée à la concurrence grandissante des grandes capitales européennes. C’est dans ce cadre que s’inscrit la démarche inter-SCoT qui réunit les douze SCoT situés à proximité de l’agglomération lyonnaise.

Certains projets liés à la transition énergétique sont aujourd’hui fédérateurs pour le territoire et participent à sa cohésion. Le Grand Projet Rhône-Alpes (GPRA) Rhône Médian en est un exemple frappant. Il doit permettre de développer l’écologie industrielle et territoriale, de favoriser le report modal vers le fleuve et le ferroviaire pour les transports de marchandises.

Cette situation est une chance pour le territoire puisqu’il tire son dynamisme en grande partie de sa proximité avec Lyon et de situation au sein d’un carrefour majeur, la vallée du Rhône. Il y a cependant un risque qu’au regard du lien déséquilibré qui l’unit à la métropole de Lyon, le territoire ne puisse pas prendre les décisions pour son avenir3 .

Centré sur la ZIP de Salaise – Sablons, futur site économique majeur, le protocole GPRA a été signé entre la Région, les cinq conseils généraux de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire et du Rhône et huit EPCI : le Pays Roussillonnais, Porte de DrômArdèche, ViennAgglo (qui a quitté le GPRA au 1er janvier 2015), Annonay Agglo, le Pilat Rhôdanien, la Région de Condrieu, Vivarhône et le Territoire de Beaurepaire.

La gouvernance est donc un enjeu majeur pour l’agglomération Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon. Cela passe par une synergie d’acteurs et d’actions qui doivent prendre en compte les besoins des habitants.

Ce projet est de nature à consolider une culture de coopération des acteurs publics et permet d’approfondir la réflexion sur la gouvernance du territoire. C’est aussi un projet phare pour le territoire qui montre la volonté des acteurs d’en faire un modèle en matière de transition énergétique et d’industrie durable2 . Marque de fabrique du territoire, il contribue à en améliorer l’image auprès du public. Influence de la métropole de Lyon En reprenant les mots du SCOT, on peut dire que l’agglomération lyonnaise toute proche est « un bien commun ». En effet, inscrit dans des dynamiques socio-économiques dépassant largement ses limites administratives, le développement du territoire dépend aujourd’hui fortement du de2 Ici le mot « durable » est pris dans plusieurs de ces acceptions, à la fois au sens environnemental, mais aussi dans son sens temporel, puisque cette mutation et cette diversification de l’industrie sont de nature à assurer sa pérennité sur le territoire. Cela permet de renforcer la résilience du territoire.

3 Le maire de Saint-Maurice-l’Exil expliquait lors de la rencontre de septembre 2016 que les élus et les citoyens craignent parfois au regard de l’approfondissement de la coopération intercommunale, d’une perte de souveraineté. Cette inquiétude est légitime et justifiée. Mais l’isolationnisme comporte des risques encore plus grands. 41

Diagnostic territorial & enjeux

II. 3.

Un territoire marqué par de multiples disparités Une population au profil hétérogène et aux attentes variées

Le nombre d’habitants des huit communes composant le territoire étudié s’élève à 39 724 (données INSEE 2013). En termes de distribution de population, le territoire fait face à de fortes disparités. En effet, la commune d’Anneyron détient 25% de la superficie totale du territoire mais ne compte que 3909 habitants ce qui représente moins de 10% de la population totale sur le territoire.

4 (passant d’environ 4700 habitants à plus de 20 000). Cette explosion démographique est en grande partie due à l’arrivée de nouvelles populations grâce à l’implantation de l’usine Rhône-Poulenc (pour les trois premières) et de la centrale nucléaire de Saint Alban - Saint Maurice l’Exil pour cette dernière. Depuis 1980, ces quatre communes ont assisté à une stagnation de leur population. Cette dernière semble néanmoins repartir à la hausse depuis la fin des années 2000. Quant aux communes de Sablons, Anneyron, Saint-Rambert-d’Albon et Chanas, elles ont également connu une augmentation de leur population mais de manière beaucoup moins importante entre 1920 et 1980 (la population sur ces quatre communes étant d’environ 6587 habitants en 1921 et de 9831 habitants en 1982).

À l’inverse, on peut citer les exemples des villes de Saint-Rambert-d’Albon et de Saint-Maurice-l’Exil qui disposent chacune d’environ 9,5% de la superficie totale du territoire et dont la population représente plus de 15% de celle du territoire. Encore plus frappant, la commune du Péage-de-Roussillon s’étend sur seulement 7,41 km² (environ 5,4% de la superficie du territoire) mais abrite 6730 personnes (environ 17% de la population du territoire). La très faible densité de population à Anneyron peut s’expliquer par le caractère agricole prononcé de la commune qui, avec Sablons, est la seule ville du territoire à avoir un pourcentage d’agriculteurs exploitants comparable à celui de la France métropolitaine en 2013.

Dans l’ensemble, les communes du territoire ont bénéficié à partir des années 1970 du desserrement urbain de centre tels que Vienne. Le manque de réserves foncières et l’inadéquation entre l’offre et la demande de logements (les ménages cherchant le plus souvent une maison individuelle que ne peut pas forcément fournir une agglomération comme Vienne ou Lyon) peuvent expliquer ce phénomène.

L’analyse de l’évolution de la population depuis les années 1900 démontre également un contraste entre les différentes communes. Les communes de Salaise-sur-Sanne, Roussillon, Le-Péage-de-Roussillon et SaintMaurice-l’Exil ont connu une explosion démographique entre les années 1920 et 1980 : la population sur ces quatre communes étant multipliée par

Cet « exode » des ménages vers des zones moins densément peuplées et plus éloignées des grands centres urbains peut trouver son explication dans une volonté de profiter d’un autre cadre de vie. Le territoire s’est 42

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

l’exception de la pyramide de Péage de Roussillon qui a plutôt une forme de parasol avec une base large qui indique un nombre important de jeunes habitants. Cette dernière pyramide caractérise, en général, une population jeune à croissance rapide.

donc vu accueillir une nouvelle population avec de nouvelles attentes et qui cherche un confort de vie en maison individuelle. Cette population travaille beaucoup moins sur le territoire et est prête à faire des trajets plus importants pour aller travailler en dehors du territoire. De ce fait, sa participation à l’économie du territoire est réduite. Néanmoins, cette nouvelle population réside sur le territoire et participe à son renouveau en consommant sur celui-ci (notamment dans la zone commerciale Green 7).

Dans tous les cas, cette étude montre que la population de l’ensemble du territoire aura tendance à rajeunir dans les années à venir. L’influence de cette nouvelle jeune population ne se fait pas encore ressentir sur l’économie du territoire puisqu’elle n’est en grande partie pas encore en âge de travailler. La population de la tranche d’âge 15-29 ans est relativement stable entre 2008 et 2016 et représente environ 17% de la population totale. Cette stabilité est primordiale dans le sens où c’est cette population qui est amenée à participer au renouvellement démographique du territoire et à son dynamisme.

En répertoriant la population par classes d’âge (0-14 ans, 15-29 ans, 30-44 ans, 45-59 ans , 60-74 ans, 7589 ans et 90 ans et plus), on s’aperçoit que les pyramides des âges de toutes les communes ont la forme d’un as de pique où l’élargissement à la base traduit une reprise de la natalité et un rajeunissement de la population, à

Figure 5, Pyramide des âges sur le territoire du PATI, 2013

Source : INSEE

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

Suite à la rencontre avec les habitants du territoire, nous avons remarqué des divergences de point de vue. En effet, la plupart des personnes qui vivent sur le territoire depuis au moins 20 ans semblent très attachées à celui-ci. Ces habitants craignent que les nouvelles populations « qui ne font que dormir » sur le territoire perdent cet attachement. De plus, ils déplorent en grande majorité la fermeture des commerces de centre-ville (et leur départ vers des zones commerciales telles que Green 7 en périphérie et par conséquent plus éloignées) qui animaient jusqu’il y a peu de temps les communes et ils souhaiteraient retrouver un cœur de ville plus animé.

fisante ou car n’ayant pas de besoin dans ce domaine). A quelques exceptions près, les habitants s’accordent à dire que le territoire est très agréable et calme. C’est d’ailleurs l’une des principales raisons, avec le prix du foncier, pour laquelle les nouvelles populations se sont installées dans l’agglomération Roussillonnaise. Deux bémols ont été émis dans la ville de Chanas où certains habitants ont pointé du doigt un sentiment d’insécurité (voitures brûlées à quelques reprises) et dans la ville de Saint-Rambert-d’Albon où de nombreuses tensions intercommunautaires ont été relevées et où les habitants ont pu observer l’émergence et le développement de « nombreux petits réseaux de drogues ».

Ils regrettent également la perte de contact humain engendré par la disparition de ces commerces. Enfin, ils ont peur que cette fuite des commerces entraîne une transformation de leurs communes en villes dortoirs.

En ce qui concerne les risques engendrés par les nombreuses industries chimiques et la centrale nucléaire, deux avis émergent de la population rencontrée. Une première partie de la population n’est pas réellement consciente du danger car elle ne se sent pas concernée. La seconde partie est plutôt consciente des risques (car informée et sensibilisée par les mairies, notamment celle de Chanas qui distribue des pastilles d’iode) mais n’est pas pour autant effrayée.

À l’inverse, certains habitants (bien qu’en général conscients du problème de perte de vie des centresvilles), habitués au tout-voiture, se réjouissent de l’évolution de Green 7, louent sa praticité et sa facilité d’accès. Ils trouvent également que cette zone commerciale participe à l’attractivité du territoire. Concernant les activités proposées sur le territoire, les avis sont partagés entre ceux qui trouvent que le territoire en manque cruellement (en majorité les plus jeunes : « Il n’y a que du foot et du hip-hop. ») et qui sont obligés d’aller jusqu’à Lyon pour pallier leur manque, et ceux qui se satisfont de l’offre proposée (car jugée suf-

Néanmoins, les personnes constituant cette seconde partie ne se voient pas habiter à côté de la centrale ou des industries (nombreux sont ceux qui avance l’argument de la gêne visuelle pour justifier ce choix) et certains trouvent même que l’existence du PPRT « rompt leur tranquillité ».

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

Finalement, les habitudes de vie et le regard porté sur le territoire des populations arrivées récemment diffèrent de ceux des habitants résidant sur le territoire depuis plus longtemps, conduisent à un changement des attentes de la population. Celle-ci ne cherche plus forcément la proximité mais a tendance à privilégier de plus en plus la praticité, quitte à utiliser de manière importante voire excessive la voiture. Aujourd’hui, les habitants ont des attentes fortes, notamment en matière de dynamisme et d’attractivité du territoire. Cependant, il reste délicat de valoriser le territoire en raison de sa vulnérabilité.

Diagnostic territorial & enjeux

II. 4.

Un territoire marqué par de multiples disparités Un territoire riche mais soumis à des risques et nuisances

Une biodiversité et un environnement riches et protégés

De ce fait, l’agglomération Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon abrite une zone Natura 2000, une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) de type I et II ainsi qu’une ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux). Cf. Figure 16.

Le territoire de ce diagnostic se situe sur une zone où subsistent une faune et une flore riches et variées. Les nombreux espaces naturels, avec notamment la réserve naturelle de l’Île de la Platière, abritent une flore riche et originale ainsi que des espèces rares et protégées.

En plus de ces zones, les acteurs ont déjà mis en place un certain nombre de mesures pour préserver la richesse naturelle et environnementale de ce territoire. Il y a notamment la charte territoriale du vieux Rhône du Péage-de-Roussillon. Cette charte concerne à la fois des acteurs nationaux et régionaux comme l’Etat, la région Rhône-Alpes, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée mais également les acteurs locaux comme le Syndicat MIxte du Rhône Court-circuité Loire Ardèche Isère Drôme (SMIRCLAID) et l’Association des Amis de l’Ile de la Platière.

Au niveau de l’Île de la Platière, la présence de la plaine alluviale et d’un fort gradient d’humidité permet d’abriter près de 15% de la flore française. Les différents milieux présents comme les milieux aquatiques, les eaux stagnantes ou courantes du Rhône ainsi que ses bras permettent de créer un environnement favorable et permet d’abriter des espèces particulières que l’on ne retrouve que dans les corridors alluviaux. Le fait que cette zone soit régulièrement inondée limite la présence de certaines espèces d’arbres ombrageant, favorisant ainsi une forêt alluviale lumineuse et limitant la présence de certains végétaux ligneux. Par exemple, cela permet à des arbres rares de se développer comme l’orme lisse ou comme le jonc fleuri Butomus umbellatus (Figure 6). Une quinzaine de ces espèces sont ainsi protégées.

La charte a l’ambition de redonner vie au Vieux Rhône (de Saint-Pierre-de-Bœuf à Saint-Rambert-d’Albon), de préserver et de restaurer la richesse écologique remarquable de cette zone dont une partie est classée comme Réserve Naturelle Nationale. Les orientations mises en place par cette charte sont à la fois écologiques et sociales afin de concilier les différents usages de l’eau et de permettre aux riverains de se réapproprier le fleuve.

Figure 6, jonc fleuris présent sur l’île de la

Platière

Les orientations écologiques touchent essentiellement à la ressource en eau et au fleuve Rhône : augmentation du débit réservé du Vieux Rhône, restauration des lônes, restauration de la circulation piscicole, protection de la nappe alluviale, tandis que les orientations sociales sont à vocations pédagogique et touristique afin de sensibiliser le grand public à la préservation de ce bien et de développer l’attractivité du territoire.

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

tuent des atouts indéniables, sont génératrices de nuisances et de pollutions pour les habitants. La pollution la plus importante sur le territoire est la pollution de l’air, même si elle reste localisée à proximité de l’axe de transport Nord-Sud et surtout de l’autoroute A7 (cf. Figure 7). Elle provient essentiellement du trafic routier et des phénomènes de combustion dans les moteurs des véhicules (monoxyde d’azote (NO), dioxyde d’azote (NO2), dioxyde de carbone (CO2) et particules fines (PM10)) mais aussi des pratiques industrielles ou agricoles. La qualité de l’air est ainsi un enjeu important sur l’agglomération et la résolution de ce problème implique de nombreux acteurs (collectivités territoriales, Etat, associations, constructeurs automobiles, industries). Trois sites permettent de mesurer la qualité de l’air en continu sur la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. Ils sont gérés par Air Rhône Alpes et sont situés à Roussillon, au niveau d’un site industriel sur Sud Roussillon/Sablons et enfin à proximité de l’A7 au niveau de Nord Isère. Voici les résultats obtenus pour les années 2009 et 2010 :

Un territoire soumis à une pollution importante Cette richesse est cependant menacée. En effet, la présence de routes avec une circulation importante génère une pollution qui détériore la qualité de l’air et influe par conséquent sur la santé des riverains. Sur notre périmètre d’étude, les zones concernées par cette pollution se situent principalement autour des axes majeurs que sont l’autoroute A7 et la RN7. Ces routes sont très chargées tout au long de l’année puisque l’axe de la vallée du Rhône voit transiter des flux de trafic entre le nord de la France (ou même le Benelux, l’Allemagne…) et la côte méditerranéenne (Marseille, Espagne…). Elles sont aussi le support d’un trafic local puisque ces routes desservent les villes de la vallée du Rhône comme Lyon, Valence, Vienne mais aussi Grenoble et Saint-Etienne. Ce trafic est davantage perturbé lors des périodes scolaires et donne lieu à des embouteillages réguliers lors des weekends de chassé-croisé. Ces infrastructures, même si elles consti-

Figure 7, résultats des mesures de la qualité de l’air sur les trois sites Air Rhône Alpes

Type de valeur : moyenne annuelle, sauf toluène et ozone

Concentration > valeur réglementaire ou valeur guide retenue

a : objectifs de qualité, valeurs cibles et valeurs limites pour la protection de la santé humaine établis par le décret -1250 du 21 octobre 2010 Source: PCET

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

des références. Elles restent valables pour les différentes stations, tant au niveau de l’infrastructure routière qu’au niveau du site industriel. Cela met donc en avant une qualité de l’air parfois dégradée, d’autant plus que ces valeurs sont moyennées et que les valeurs maximales sont bien supérieures à ces moyennes, comme le prouve le tableau ci-dessous relatif à la ville de Salaise-surSanne pour l’année 2015 :

On montre ainsi qu’à proximité de l’autoroute A7, les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote sont supérieures à la valeur limite pour la protection de la santé humaine, pour les années 2009 et 2010. De même, bien qu’elles respectent les valeurs de référence, les teneurs moyennes en particules fines sont proches

Figure 8, statistiques annuelles 2015, Salaise-sur-Sanne

Source : http://carto.air-rhonealpes.fr/commune/stats.php?id_com=38468

L’agglomération de Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon est marquée par une importante exposition au NO2, la valeur limite étant très largement dépassée à proximité immédiate de l’autoroute A7, comme le confirme la Figure 9.

De même, l’agglomération de Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon présente un taux d’exposition aux particules fines important, même s’il est pour l’année 2015 en dessous de la valeur limite (valeur limite = 35 jours de dépassement des PM10 > à 50 μg.m-3

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

Des orientations et actions contre les nuisances sonores

Figure 9, moyenne annuelle de NO2 sur le

territoire (2015)

Afin de réduire les nuisances sonores dues à l’autoroute A7, Autoroutes du Sud de la France (ASF) a mis en place un concept de mur antibruit adapté site par site. Ces murs ont été pensés pour s’intégrer dans le paysage et ce concept a été appliqué sur 180 mètres au Péage-de-Roussillon, ce qui a permis à ASF de revoir la récompense « Décibel d’Or » dans la catégorie Ville ou Transport en 2003. Les nuisances sonores concernent beaucoup de communes situées dans la vallée du Rhône. Le département de l’Isère est particulièrement touché et a mis en place un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) en application de la directive européenne 2002/49/CE. La première étape de ce plan a été approuvée le 7 mars 2011 pour la période 2008-2013 et fait actuellement l’objet d’une seconde étape pour les années 2013 à 2018. Ce plan a pour objectif de protéger la population, les établissements dits sensibles (habitations, établissements d’enseignement et établissements de soins et santé) et les zones calmes des nuisances sonores excessives ainsi que de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.

Source : Air Rhône-Alpes

Figure 10,

nombre de jours pollués par les PM10 (2015)

Il s’attache particulièrement à traiter les grandes infrastructures subissant un fort trafic routier (supérieur à 8200 véhicules/ jour) et ferroviaire (supérieur à 82 trains/ jour). Pour les grandes agglomérations (dont la population dépasse 100 000 habitants), sont concernés l’ensemble du réseau (quel que soit le trafic écoulé), les infrastructures aéroportuaires et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation. Les communes de l’Isère concernées par le PPBE et qui font l’objet d’action par différents gestionnaires sont mentionnées dans la figure 11.

Source : Air Rhône-Alpes

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II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

Figure 11, Localisation des communes concernées par les actions des divers gestionnaires dans le cadre du PPBE 2ème étape

Source : site internet isere.gouv.fr

On constate qu’une grande partie des communes de l’agglomération de Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon sont concernées puisqu’il y figure Roussillon, Péage-de-Roussillon, Salaise-sur-Sanne et Chanas. Les infrastructures considérées sont l’A7 et la RN7 (entre Chasse-sur-Rhône et Chanas). Les témoignages des habitants rencontrés en septembre 2016 confirment l’exposition à ces nuisances sonores. En effet, les habitants des hauteurs de Roussillon surplombent l’autoroute A7 et subissent une

gêne notable. A contrario, les habitants du Péage-de-Roussillon admettent que l’installation des murs anti-bruit a sensiblement diminué les niveaux de bruit. Au niveau du PPBE, la première phase a donné lieu à des traitements des points noirs bruit (PNB) et cela se traduit essentiellement en bordure du réseau par des isolations de façade. A la suite de cette première phase, seul un tiers des points noirs bruit dénombrés ont été traités.

Figure 12, nombre de logements traités sur l’agglomération Roussillon-Saint-Rambert-d’Al-

bon suite à la première phase du PPBE, au 1er janvier 2014

Source : isere.gouv.fr

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II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

Au niveau de l’agglomération Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon, plusieurs points noirs bruit (PNB) ont été traités via des travaux d’isolation des façades de logements (figure 12).

est faible). L’Est de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon ainsi que Anneyron sont des zones peu altérées alors que le reste de l’agglomération est exposé à des nuisances plus importantes.

On peut remarquer qu’un PPBE a également été élaboré dans la Drôme mais que les communes d’Anneyron et de Saint-Rambert-d’Albon ne sont pas concernées par ce plan.

Un territoire soumis à des risques naturels et technologiques La vallée du Rhône est devenue au cours du siècle dernier un territoire doté d’un fort potentiel industriel avec notamment le « couloir de la chimie » au nord du territoire et la plateforme de Roussillon. La proximité de ces industries est une force qui fait de ce territoire un bassin d’emploi et un moteur économique majeurs.

Même s’il reste de nombreuses actions à mener (en 2014, 73 logements étaient traités et il en restait une centaine), la résorption des PNB est en cours et les résultats sont encourageants. Au niveau des infrastructures ferroviaires, des études d’avant-projet ont été réalisées sur les communes de Saint-Maurice-l’Exil, Péage de Roussillon, Roussillon et Salaise-sur-Sanne afin de préciser la faisabilité technique et financière d’un écran acoustique ou pour la mise en œuvre de protections par isolations de façades. Ce sont au total 1050 bâtiments qui sont concernés (de Chasse sur Rhône à Chanas). D’autres solutions existent également comme le remplacement d’ouvrage d’art métalliques vétustes par des ouvrages plus modernes où la structure béton est moins vibrante et donc moins bruyante ou encore la pose d’absorbeurs au niveau des rails qui permettent une réduction d’environ 4 dB(A).

Cependant, l’implantation de ces industries implique également la présence d’aléas technologiques, notamment avec la présence de plusieurs sites SEVESO sur le territoire d’étude (7 sites SEVESO seuil haut : 5 à Salaise-sur-Sanne et 2 à Roussillon ; et 5 sites SEVESO seuil bas : 3 à Roussillon et 2 à Salaise-sur-Sanne). Ces aléas (qu’ils soient naturels ou technologiques) se situent sur une zone géographique où existent des enjeux humains, économiques et environnementaux. La confrontation de ces aléas et de ces enjeux donne alors la dimension de risque. Au niveau du territoire, cela se traduit par la réalisation d’un PPRT qui a été approuvé en juillet 2014. Celui-ci délimite le secteur suivant le niveau de risque (cf. figure 13) et a des conséquences en termes urbanistiques.

La combinaison des nuisances sonores et de la pollution est désormais cartographiée par l’Observatoire Régional Harmonisé Auvergne Rhône Alpes (ORHANE). Malgré les études et actions en cours, on constate cependant que ces problèmes ne sont pas résolus, comme en témoigne la Figure 16 qui montre, entre autres, les zones altérées du fait de la co-exposition au bruit et à la pollution de l’air.

L’agglomération est un lieu de transit pour différents types de matières dangereuses avec des pipelines, des gazoducs… et un lieu de stockage. Cela concerne des produits chimiques, du gaz, des hydrocarbures et d’autres substances dangereuses. Ces matières sont déplacées par transport routier, ferroviaire ou fluvial, ce qui constitue un risque et une source de danger supplémentaire.

Le territoire présente des zones où la pollution et les nuisances sonores sont hautement dégradées (au niveau de l’autoroute A7 ; à environ 2 km de l’A7, l’altération

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II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

Figure 13, zonage réglementaire du PPRT de Roussillon, Salaise-sur-Sanne

L’association des Amis de l’Ile de la Platière, créée en 1987, oeuvre pour la protection de la réserve naturelle nationale de l’Ile de la Platière et de l’espace naturel sensible du Méandre des Oves mais anime également les sites Natura 2000 « milieux alluviaux et aquatiques de l’Ile de la Platière » et « Milieux alluviaux du Rhône aval ». L’un de ses objectifs principaux est l’augmentation du débit du Rhône. Les actions ont porté leurs fruits puisque le débit réservé est passé de 10/20 m3/s en 1977 à 50/125 m3/s depuis 2014. Il y a cependant eu quelques répercussions sur les phénomènes de hautes eaux ou de crues puisque le 1er semestre 2016 a été marqué par une suite de 7 périodes de crues ou de hautes eaux (le débit a été supérieur à 1600 m3/s pendant 99 jours). Le risque inondation est prégnant sur l’agglomération : la totalité des communes du territoire est concernée. La plupart de ces communes se sont donc pourvues d’un plan de prévention des risques (figure 14).

Même si le PPRT ne prend pas en considération le risque nucléaire (des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) sont établis par ailleurs en vue de la protection des populations, des biens et de l’environnement), celui-ci est bien réel. La population est consciente de l’existence de risques liés à la centrale nucléaire de Saint-Alban – SaintMaurice-l’Exil notamment en raison de la distribution des pastilles d’iode, sans toutefois connaître les éventuelles conséquences d’un accident nucléaire.

On remarque qu’une grande partie de la population est présente dans l’EAIP et est donc exposée au risque inondation (environ 60% de la population). On note également que la part de la population de l’agglomération Roussillon – Saint-Rambert-d’Albon comprise dans l’EAIP (de 50% à 100%) est bien supérieure à la moyenne nationale (27.2%). Un tel risque est à prendre en compte pour d’éventuels aménagements (figure 15).

L’agglomération est traversée du Nord au Sud par le Rhône, premier fleuve français en termes de débit moyen (1500 m3/s) et troisième en termes de longueur (812 km). C’est donc un avantage certain d’un point de vue environnemental (lieu de vie et de biodiversité) mais aussi économique et énergétique (attraction des industries, tourisme, centrales hydroélectriques…). Mais c’est aussi une source de danger avec le risque inondation, malgré les différents aménagements présents le long du fleuve. 52

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

Figure 14, tableau récapitulatif de l’impact du PPRI sur chaque commune de l’agglomération

Source : http://geoidd.developpement-durable.gouv.fr

Figure 15, Population dans l’EAIP en 2011

Diagnostic territorial & enjeux

II.

Un territoire marqué par de multiples disparités

La figure suivante permet de synthétiser l’ensemble des vulnérabilités du territoire étudié (zones sensibles, risques naturels et technologiques, nuisances environnementales).

Ainsi, les risques et les nuisances marquent une forte sensibilité du territoire mais ce dernier a également des atouts à faire valoir. Il s’avère fondamental de tirer parti de ces avantages afin de valoriser le territoire et de porter sa résilience.

Figure 16, carte des vulnérabilités du territoire

Source : ORHANE, géorhonealpes, géorisques

III. Des choix fondamentaux qui portent la rĂŠsilience du territoire

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Un urbanisme amené à être guidé par les besoins de gestion de l’espace et de diminution des consommations énergétiques

Disposer d’un territoire résilient, c’est construire un territoire dont l’espace urbain répond aux nouveaux enjeux énergétiques, à une occupation équilibrée de l’espace et à une offre diversifiée de logement, tout cela dans un but d’offrir un cadre de vie agréable sur le long terme

villes plus isolées, et notamment à Sablons et Salaise-sur-Sanne, est due à l’arrivée de nouvelles populations ; alors que dans la conurbation, l’augmentation semble due aux naissances dans les familles y résidant. Ceci peut s’expliquer par la plus grande facilité à s’étendre pour les villes en dehors de la conurbation.

D’autant qu’une augmentation significative de la population est attendue dans les années à venir sur l’agglomération Roussillon-Saint-Rambert : 340 nouveaux logements par an jusqu’en 2030. Appréhender aujourd’hui l’urbanisme de ce territoire c’est donc comprendre les facteurs qui influent sur les décisions des élus et des habitants.

Au sein de ces zones d’habitations, le prix du m² est à la fois un acteur et une conséquence de l’attractivité des communes (figure 2). Il apparait que la valeur du foncier est relativement homogène sur l’ensemble de l’agglomération avec des prix autour des 1 400 € par m² sauf pour les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons où les prix sont légèrement plus élevés. Il est aussi notable que la valeur du mètre carré est légèrement inférieure à la moyenne française et à celle de la région sur l’ensemble des communes de l’agglomération. En revanche, en comparaison avec la métropole lyonnaise les prix de l’agglomération du territoire sont divisés par plus du double.

De plus le développement urbain de la zone doit prendre en compte les mesures préconisées par le SCOT. Il faut donc expliquer en premier lieu comment le prix du foncier et l’espace individuel peuvent attirer de nouveaux habitants, puis en quoi l’occupation de l’espace (figure 1) est conditionnée par les objectifs auxquels doit répondre l’urbanisme, et enfin exposer les enjeux de la performance énergétique du bâti.

Cette différence de prix peut expliquer en partie l’attractivité de la zone pour les familles lyonnaises qui peuvent disposer de plus d’espace en gardant des prix de logement abordables, même si cela leur impose des trajets réguliers avec la métropole. Le territoire présente donc une attractivité forte pour les nouveaux arrivants en termes de localisation par rapport à la métropole et en termes de coût, des points forts qui semblent pérennes même si les prix sont susceptibles d’évoluer avec le marché.

L’urbanisation sur l’agglomération est très diverse, du village rural à la cité ouvrière en passant par des zones résidentielles classiques et des centres-bourgs anciens. Il semble donc complexe d’aborder la question de l’urbanisme globalement sur le territoire sans passer par quelques précisions et spécificités, tels que les prix et les types d’habitations rencontrés. Les espaces occupés par de l’habitat forment plusieurs ensembles, une première conurbation se distingue et regroupe les communes de Salaise-sur-Sanne, Le-Péage de Roussillon, Roussillon et Saint-Mauricel’Exil (figure 1). Quant à elles, les autres communes sont plus isolées. Et une différence d’évolution de la démographie apparait entre la conurbation et les individualités : l’augmentation de la population dans les

Pour les habitants, le prix du foncier influence la manière dont ils peuvent occuper l’espace ainsi que le type d’habitation qu’ils choisissent. Or comme le montre le graphique suivant (figure 3), il existe sur le territoire une nette dominante du nombre d’habitat individuel comparé à celui d’appartements en immeubles.

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Figure 1, Carte des secteurs d’occupation de l’espace de l’agglomération, 2015

Zone naturelle et forestière

Réseau routier principal

Zone agricole

Voies ferrées

Zone urbanisée, à dominance habitat

Gare

Zone urbanisée, à dominance industrielle et commerciale

Communes d’études Source : carte personnelle

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Figure 2, Graphique du prix des logements sur l’agglomération, en comparaison à la France et à la métropole lyonnaise

Figure 3,

mune

Pourcentage de maison par com-

Source : INSEE

L’offre de logement du territoire est donc complétement différente de Lyon où le pourcentage de maison est inférieur à 3%, venir habiter sur l’agglomération de Roussillon-Saint-Rambert c’est donc la possibilité de profiter d’un logement individuel.

à travailler : « maîtriser le développement urbain » et « protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles », deux objectifs qui ne sont pas sans lien, tout en étant capable d’accueillir des nouveaux résidents. Cette politique de développement urbain doit en plus promouvoir des « habitats plus solidaires ».

En revanche un tel pourcentage de maison individuelle représente une consommation d’espace importante pour l’agglomération, or la gestion de l’espace est aujourd’hui un des enjeux sur lequel le SCOT présente plusieurs attentes. Pour autant, en 2009 l’habitat ne représentais que 12 % d’occupation de la surface au sol, et les espaces agricoles en couvraient prêt de 60 %, c’est donc une répartition plutôt équilibrée pour l’instant entre les secteurs d’activité qui se profile (figure 4).

Ces besoins se traduisent par quelques objectifs clefs (source : SCoT Rives du Rhône) : la construction de suffisamment de logements pour l’arrivée des 40 000 nouveaux habitants sur l’agglomération d’ici 2030, 3 des communes de l’agglomération doivent atteindre 20% de logements sociaux d’ici 2025 sous peine d’être sanctionnées financièrement, réussir à concentrer la croissance démographique autour des gares.

Source : efficity.com

Figure 4,

Répartition des sources d’occupation du sol, 2009

Néanmoins il semble nécessaire de faire continuer la coexistence entre espaces agricoles et résidentiels, surtout que l’expansion de l’espace urbain se poursuit encore, puisque sur l’agglomération 150 ha d’espace agricole ont été consommés par de nouvelles construction dont la majorité sont des maisons individuelles, ce qui ne correspond pas aux recommandations du SCOT. La densification répond également à la volonté de réduire la dépendance à la voiture. On retrouve d’ailleurs dans les points sur lesquels le SCOT des Rives du Rhône incite

Source : CCTP SAARRA

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Malgré cela, des logements sont aujourd’hui inoccupés sur l’agglomération Roussillon-Saint-Rambert, ce qui ne favorise pas la valorisation de l’espace habitable.

Figure 5, Nombres de logements vacants par commune

L’espace n’est pas pleinement valorisé à cause du manque d’occupation des logements disponibles, notamment sur les communes de Péage de Roussillon, Roussillon et Saint-Rambert-D’albon ( figure 5). D’après le CCTP du SAARRA cette non-occupation des logements provient de leur « obsolescence » et des problèmes liés à leur réhabilitation. De plus le grignotage de l’espace urbain se poursuit encore, puisque sur l’agglomération 150 ha d’espace agricole ont été consommés par de nouvelles construction dont la majorité sont des maisons individuelles, ce qui ne correspond pas aux recommandations du SCoT.

Source : INSEE

autour des gares de l’agglomération, soit à Péage de Roussillon et Saint-Rambert-d’Albon, on trouve dans le SCoT des projets sur des zones comprises dans un rayon de 1 km autour des gares. Leur mise à exécution représenterait, en cumulé sur les deux gares, 930 à 2300 nouveaux logements qui seraient donc situés en zone déjà urbanisée.

Les communes se voient fixer des objectifs de densification de leur espace urbain, objectifs qu’elles ont du mal à respecter, comme en a témoigné Anne-Sophie Deloche, responsable de l’urbanisme à la mairie de Salaise-sur-Sanne. Cette commune a par exemple pour objectif d’atteindre 40 logements pas hectare (fixé par le SCoT), la commune de Salaise prévoit donc de développer des maisons jumelées et des quartiers où les habitations disposent de plus petites parcelles mais avec des espaces communs en compensation de manière à préserver une certaine qualité de vie. Et le rythme de construction des habitations destinées à accueillir les nouveaux habitants n’est pour l’instant pas atteint alors que la commune de Salaise-sur-Sanne fait partie des plus riches de l’agglomération avec Saint-Maurice-l’Exil.

Mais construire des logements ne suffit pas, il faut aussi savoir choisir le type de logements pour répondre aux besoins de tous, comme l’impose la loi SRU et ses 20 % de logements sociaux à atteindre avant 2025 sur les communes concernées. Sur l’agglomération Roussillon-Saint-Rambert 3 communes sont soumises à cette loi : Roussillon, Salaise-sur-Sanne et Saint-Mauricel’Exil (figure 6). Les communes de Salaise-sur-Sanne et Saint-Maurice-l’Exil ne sont pas prélevées de la somme qu’elles devraient verser au « Fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux » car elles ont investi dans l’année une somme supérieure à celle qu’elles devraient verser dans le développement de logements sociaux. Un effort qui n’est donc pas donc pas consenti par la commune de Roussillon

Les habitant ont exprimé au cours des entretiens différentes réaction face à l’idée d’une possible densification ; certain ne l’appréhende pas alors que d’autre le voit comme une menace pour la qualité de vie des communes. Pour ce qui est de la densification

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

qui, en 2014 en tout cas, ne versait pas de fonds pour la construction de ce type de logements. Les communes de Salaise-surSanne et Saint-Maurice-l’Exil ne sont pas prélevées de la somme qu’elles devraient verser au « Fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux » car elles ont investi dans l’année une somme supérieure à celle qu’elles devraient verser dans le développement de logements sociaux. Un effort qui n’est donc pas donc pas consenti par la commune de Roussillon qui, en 2014 en tout cas, ne versait pas de fonds pour la construction de ce type de logements.

Si la résilience du territoire à long terme dépend non seulement du respect de ces contraintes, elle dépend aussi des besoins énergétiques de ses villes. Ainsi les villes de l’agglomération se voient contraintes de répondre au besoin de diminution de la consommation d’énergie, d’autant que l’on retrouve dans les orientations du Plan Energie Climat Territorial du Rhône de 2014 l’implication de la ville dans cette thématique avec « Promouvoir une consommation responsable » et « Pour un urbanisme et un aménagement maitrisé ».

Figure 6, tableau de comparaison des pourcentages de logements sociaux

Source : logement.gouv.fr/transparence-sru

Sur le territoire, dans le cadre du Schéma Régional Climat Air et Energie (SRCAE) Rhône-Alpes l’objectif est que la consommation d’énergie liée aux bâtiments résidentiels soit réduite de 33% entre 2005 et 2020.

En revanche une baisse notable sur l’ensemble des communes à partie de l’année 2011 est observée. Baisse qui apparait une année après l’instauration d’aides sur le territoire pour la rénovation énergétique et de la mise en place de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) pour aider et inciter les habitants à effectuer des travaux de réduction de leurs dépenses énergétiques. Il est également notable que la consommation d’énergie par habitant est très proche sur l’ensemble des communes de l’agglomération (figure 8). Ce qui fait finalement une moyenne de 0,578 tep/hab ou 1,282 tep/log par an dépensées. Or dans la zone H1 sur laquelle se trouve le territoire la consommation moyenne était de 0,017 tep par m², soit 1,643 tep par logement par an (données de 2013) ; sachant

Sur la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (qui est donc plus large que les communes de l’étude et dont Anneyron et Saint-Rambert-d’Albon ne font pas parties) le secteur résidentiel ne représente que 9% de la consommation d’énergie, chiffre qui peut paraitre faible mais qui doit être relativiser avec la présence des industries sur la communauté de communes qui est une grande consommatrice d’énergie. Et la consommation énergétique due aux habitations a relativement peu évolué sur les différentes communes entre 2000 et 2012 (figure 7).

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

que 1 tep correspond à 11 628 kWh pour n’importe qu’elle type d’énergie.

la zone H1. Cette consommation moyenne d’énergie sur l’agglomération représente environ 14 900 kWh, soit un coup de 2190 € si la source d’énergie est électrique, ou 1015 € si le gaz est source d’énergie. Et en 2012 un ménage payait en moyenne en France 1622€ pour le chauffage et l’eau chaude de leur résidence principale.

La moyenne sur le territoire de consommation des logements est donc légèrement inférieure à celle de la zone, ceci peut s’expliquer par soit une meilleure performance globale des habitations ou des conditions climatiques plus clémentes dues au fait que le territoire est un de ceux les plus au sud de

Figure 7,

Ainsi en comparaison à la moyenne, la va-

évolution des consommations énergétiques du secteur résidentiel

Source : INSEE

Figure 8,

énergie par logement en 2012, en tep/log

Source : INSEE

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III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

leur de la facture énergétique d’un logement est grandement dépendante de la source d’énergie utilisée, dans le cas d’un chauffage au gaz le prix payé la plupart des familles serait donc inférieure à la moyenne nationale sur le territoire de l’agglomération. Les bâtiments résidentiels du territoire ne paraissent donc pas particulièrement énergivores avec des consommation moyennes inférieures à celles observées au niveau national.

d’adapter l’urbanisation pour mieux gérer l’espace et préserver les zones agricoles ainsi que le paysage, tout intégrant la mixité sociale et les enjeux économiques qui y sont liés. Si construire un habitat durable participe à la résilience du territoire c’est aussi le cas des choix fait en matière de transport.

Des progrès sont déjà en cours bien qu’il persiste encore une marge de progression, puisque des logements ont déjà été rénovés dans le cadre du PCET mais les rénovations doivent encore se poursuivre : 150 prévu sur la communauté de communes du Pays Roussillonnais (donc seulement une partie sur le territoire). Des rénovations qui ont pour but de diminuer d’au moins 40% la consommation de chaque bâtiment. Des chiffres sur la précarité énergétique du territoire sont très difficiles à obtenir, au vu des revenus faibles de certain ménages et des coûts en énergie que peut représenter un logement, il y a sans aucun doute des familles concernées. Les personnes concernées peuvent donc se rendre sur les sites http://www.developpement-durable.gouv.fr/ La-precarite-energetique,40902.html http://www.precarite-energie.org/-La-precarite-energetique-.html pour obtenir plus d’informations sur leur situation et les possibles solutions qui existent. Les questions auxquelles sont aujourd’hui confronter les villes ne se limitent pas à la des logements. On retrouve ainsi dans les différents PADD (au sein des PLU) des communes des orientations à donner à toutes les problématiques abordées dans cette partie, il s’y dévoile une réelle volonté

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III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Une empreinte carbone forte due à l’utilisation prépondérante de la voiture sur les autres modes de Transport

Cette partie présente les modes de transports utilisés quotidiennement sur le territoire pour le déplacement des personnes et des marchandises. En effet, le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France il est donc au cœur des enjeux de la transition énergétique et de résilience du territoire.

moignent d’une saturation totale du réseau routier d’ici à 2040 (RN7 très engorgée) si la logique routière se poursuit tel quel. Dans le ressenti des habitants que nous avons interrogés, le réseau routier apparait déjà comme très congestionné. Pourtant, il s’agirait d’une augmentation de 65% du trafic d’ici à l’horizon 2040, d’après l’entretien réalisé avec Vincent Boulet (DREAL AURA) et David Nicogossian (CEREMA Centre-Est). L’utilisation très importante de ces axes illustre le fait que la voiture est le mode de transport privilégié des habitants de l’agglomération.

L’agglomération Roussillon- Saint Rambert d’Albon dispose d’un réseau routier très développé mais surtout très utilisé. Elle est traversée du nord au sud par l’A7 qui compte près de 70.000 véhicules par jour au niveau de Roussillon, couplée à la RN7 qui sert de délestage de l’A7 et qui est traversée sur le territoire par un nombre variant de 13.000 à 18.000 véhicules par jours. Enfin le réseau routier sur le territoire est complété par un réseau secondaire constitué des départementales D4 (9.800 véhicules par jour), D 134 (2 400 véhicules par jour), D131 (3500 véhicules par jour) D 31 (3100 véhicules par jour).

Figure 9, Utilisation de la voiture par les ménages du Pays Roussillonais

Le diffuseur autoroutier de Chanas est le seul de l’agglomération qui comporte également un quart d’échangeur au nord de Roussillon permettant un accès à l’A7 en direction de Marseille. L’agglomération dispose également d’un pont de franchissement du Rhône à Sablons permettant entre autres de relier Annonay à Grenoble et supportant 19.000 véhicules par jour.

Source : INSEE

Le nombre de voiture par logement est effectivement important sur le territoire, ce qui met en évidence la dépendance à la voiture à laquelle sont confrontés les habitants. Même si quelques alternatives à la voiture sont disponibles sur le territoire pour le déplacement des citoyens. Depuis 2012, un réseau de transport en commun, « Transports du Pays Roussillonnais » a été mis en place par le CPPR. Il se compose de la ligne de bus régulière A, le long de la RN7 (orientation Nord/Sud) qui dessert les parties agglomérées du Pays Roussillonnais depuis Les Roches de Condrieu jusqu’à Chanas. Cette ligne dessert les principaux équipements et services : administrations, gares, centres médicaux et établissements scolaires. Le territoire dispose en outre de

Ces infrastructures supportent ainsi des trafics de transit local mais aussi régional voire national. C’est pourquoi on observe de nombreux phénomènes de congestion aux heures de pointe notamment aux abords du rond-point de Chanas. Ce réseau sert de support aux déplacements domiciles travails des habitants mais aussi au déplacement de marchandises par camion, l’A7 reliant Marseille au Nord de l’Europe. Des modèles sont aujourd’hui développés, notamment dans le cadre du projet Fil de l’eau, et té-

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III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Un temps d’attente important pour des qui accordent beaucoup de valeur au temps et qui désirent effectuer des déplacements domicile-travail réguliers par exemple. De plus, le territoire d’étude se caractérise par une multitude d’origines d’habitations, au niveau des coteaux par exemple, les maisons individuelles constituant la grande majorité des logements. Cette configuration, contrairement à une centralisation des pôles d’urbanisme par exemple, ne favorise pas réellement le développement du réseau de transport en commun.

5 lignes de Transport à la demande (TAD) reliant les communes plus rurales et d’un service de transport à la personne réservé aux personnes à mobilité réduite. Le réseau de transport en commun est présenté dans la figure 10. Comme on peut le voir, le réseau TPR n’est pas conduit jusqu’aux communes de Saint Rambert d’Albon ni d’Anneyron et ne dessert donc pas tous les bassins de vie de l’agglomération. En outre la fréquence des bus proposée demeure assez faible sur le territoire. La ligne A fonctionne du lundi au samedi entre 6h05 et 19h35 (au niveau du départ de l’itinéraire) avec un bus toutes les demis heures en heure de pointe (entre 6h20 et 8h20 le matin puis entre 16h20 et 19h15 le soir) et un bus toutes les heures autrement.

En plus d’une diminution du nombre de véhicules sur le réseau les transports en commun présente des intérêts environnementaux. Dans une logique de réduction des gaz à effet de serre, il peut être judicieux de comparer l’empreinte carbone

Figure 10, Présentation du réseau de transport en commun de l’agglomération Roussillon – Saint Rambert d’Albon

Source : SCOT RIves de Rhône

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III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

comparaison, on s’appuie sur des données fournies par le site du gouvernement (avec respectivement dans cet ordre 11, 10, et 8 passagers par véhicule).

d’un utilisateur de la voiture et d’un utilisateur du bus. En effet, plus il y a de passagers au sein d’un bus et plus l’empreinte carbone de chaque passager est faible. Pour la

Figure 11,

émission de CO2 par passgers dans un bus en fonction du nombre de passagers

Le calcul a été effectué à partir des consommation moyennes des transports et des émissions de carburants.

temps normal par soucis économique mais qui le peuvent en covoiturant. Enfin, la coupure urbaine forte générée par les grands axes routiers et par la voie ferrée Lyon Valence est défavorable au développement du vélo sur le territoire. De plus les distances à parcourir pour aller en travail ou accéder aux divers services sont en moyenne assez longues. Or plus les distances sont longues et plus on génère de déplacements souvent contraints.

En sachant que le taux moyens d’émission de CO2 des véhicules neufs vendus en France est de 114g de CO2 par km (chiffres du gouvernement en 2014), l’empreinte carbone d’un passager d’un bus peu utilisé est assez proche. En revanche si le bus est rempli le taux d’émission de CO2 par passager est beaucoup plus faible. Le covoiturage est également présent sur le territoire, notamment avec un parking situé aux abords du diffuseur autoroutier de Chanas. Et au regard des personnes interrogées sur le territoire au cours d’entretiens individuels menés dans la rue, il semble qu’il existe une réelle demande, mais les pratiques sont encore assez informelles. En effet les sites de covoiturage à l’échelle locale sont d’ans l’ombre du site Blablacar, d’après les personnes que nous avons interrogées. La question de la réduction des gaz à effet de serre par le covoiturage demeure néanmoins assez délicate car il est difficile d’évaluer la proportion d’individus qui ne prendraient pas la voiture en

Après cette présentation des transports il apparait que la voiture reste de loin sur le territoire le mode de transport privilégié malgré des alternatives mises qui permettent de réduction des émissions de gaz à effet de serre et du trafic, il convient de comprendre l’origine du recourt à ces moyens de mobilité. Et cela commence par les trajets domicile-travail. Deux catégories d’actifs se distinguent : ceux travaillant au sein de la communauté de commune du Pays Roussillonnais ou des communautés de communes voisines de ceux travaillant à Lyon ou à Vienne.

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Comme nous l’avons vu la fréquence des bus TPR est relativement faible et les origines d’habitations sont multiples ce qui n’optimise pas leur utilisation dans les déplacements domiciles travails. On retrouve bien une prédominance de la voiture pour les trajets domicile travail intra agglomération. A partir des données fournies, nous avons pu établir la figure 11.

Sur l’ensemble du territoire d’étude, la voiture est utilisée à 83% dans les déplacements domiciles-travails et seuls 5% des actifs utilisent les transports en commun (bus et/ou TER) Pourtant l’agglomération dispose de deux gares voyageurs disposant d’une offre TER rejoignant l’agglomération lyonnaise (voie ferrée rejoignant Valence et Lyon) : la principale à Saint Rambert d’Albon avec 54 trains et 2 200 montées et descente par jour et l’autre à Péage de Roussillon, bien moindre avec 890 montées et descentes par jour. Une plus grande utilisation de ces transports est de plus empêchée par le fait que les parkings aux abords des gares sont souvent saturés, car la population concernée dépasse très largement le cadre de l’agglomération. Ce paradoxe met en lumière la difficulté du choix d’une politique de rabattement et d’accessibilité efficace par les organismes publics. En effet les autorités organisatrices des transports concernées sont diverses : la région gère l’offre TER tandis que c’est le CPPR qui est en charge de l’offre TPR. En outre, la comparaison des temps de trajet peut être un facteur expliquant que les actifs plébiscitent la voiture (figure 13).

Ainsi, pour les actifs travaillant au sein de leur commune, la voiture est le mode de transport privilégié dans les 8 communes du territoire. A Salaise c’est plus de 85% des actifs. Par ailleurs, pour les actifs travaillant au sein d’entreprises ayant un PPRT à respecter, en zone Inspira notamment, l’accès est unique ce qui contraint d’autant plus l’utilisation des transports en commun pour s’y rendre. La question de l’intégration des risques sur le territoire conduit à un cloisonnement. Le constat est le même pour les actifs travaillant au sein de l’agglomération ou des communautés de communes voisines. A l’échelle régionale, le constat est à nouveau le même : les actifs se rendant à Lyon, à Vienne ou à Valence utilisent très majoritairement la voiture.

Figure 12,

tableau récapitulatif des différents modes de transport utilisé par commune

Source : INSEE

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III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Figure 13, Temps de trajet moyen pour se rendre à Lyon au sein du Territoire du SCOT des Rives du Rhône

Source : SCOT RIves de Rhône

On constate que le temps de trajet moyen au sein du territoire de l’agglomération est compris entre 50 min (pour les communes les plus au Nord) et une heure. Or en train, pour rejoindre la gare de Lyon Part Dieu il faut compter entre 40 min (trajet direct) et 1h40 (correspondance) depuis la gare de Saint Rambert d’Albon et entre 35min (trajet direct) et 1h15 (correspondance) depuis la gare Péage de Roussillon.

Les temps de trajet en train et en voiture sont donc du même ordre pour rejoindre Lyon. Seulement les citoyens ne vivent pas en majorité autour des gares, ils doivent donc rajouter au temps de trajet celui pour se rendre s’y rendre, avec en plus des contraintes horaires. La voiture semble donc le moyen le plus rapide au départ de chez eux. Une saturation totale du réseau pourrait changer la situation.

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Pourtant, la différence d’empreinte carbone est sans appel entre un utilisateur du train et un utilisateur de la voiture. Les personnes que nous avons interrogées ne semblaient pas particulièrement touchée par la question du changement climatique et le choix de leur mode de transport ne semblait dépendre que du caractère pratique proposé. Ainsi sur ce territoire le report modal est assez faible de la voiture vers les altermobiltés, l’émission de gaz à effet de serre qui en découle reste donc importante. Mais des potentialités dans le secteur du transport demeurent. Une autre préoccupation à prendre en compte est la part importante du transport de marchandises par voie routière sur le territoire :la route représente 95% des tonnages transportés en France et cela est vérifié ici. En effet, la génération de poids lourds associée aux zones d’activités et zones industrielles de l’agglomération est importante, en particulier au niveau de la ZIP de Salaise. Toutefois un report modal ferroviaire et fluvial est en court. En effet Salaise dispose d’une gare uniquement dédiée au transport de marchandises et de la deuxième entrée régionale portuaire, en relais du port Edouard Herriot à Lyon notamment dans le secteur de l’agro-alimentaire. Et dans le cadre du GPRA des améliorations de ce report sont prévus. Par ailleurs des projets d’envergure régionale voire nationale influent directement ce report modal en développement sur le territoire. D’après le projet de contournement de l’agglomération lyonnaise (CFAL), un nouveau franchissement ferroviaire est prévu au nord de Vienne. Le CFAL aura des impacts importants sur le territoire en termes de trafics fret, car le trafic sera plus alimenté vers le futur chantier du port de Salaise à l’horizon 2030. La direction donnée au domaine du transport semble importante tant pour les citoyens, l’environnement que l’exploitation des potentiels économiques du territoire et donc sa résilience.

Diagnostic territorial & enjeux

III. 3.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire Des activités économiques diversifiées qui structurent le territoire

L’activité économique de l’agglomération peut sembler essentiellement tournée vers l’industrie et la chimie avec la plateforme chimique d’OSIRIS et la ZIP INSPIRA.

Le territoire possède pourtant un patrimoine naturel et culturel attrayant. Le territoire est longé par la Via Rhôna et se situe à proximité des réserves naturelles telles que l’île de la Platière ou bien le parc naturel régional du Pilat. Il y a aussi des activités aquatiques comme celles proposées par le centre Aqualône à Saint Maurice l’Exil ou la zone nautique à Sablons.

Cependant l’agglomération de Roussillon Saint-Rambert d’Albon possède un bassin d’emploi aux secteurs diversifiés malgré ce que laisse croire la forte présence de l’industrie. Il y a le secteur du tertiaire, celui de la construction, et puis les secteurs du tourisme et de l’agriculture. L’emploi et l’économie du territoire dépendent certes fortement de cette industrie mais peuvent néanmoins s’appuyer sur d’autres atouts. La capacité du territoire à s’adapter en cas de choc économique et à perdurer dans le temps est donc fortement dépendante de cette diversité de l’offre.

En fait on remarque que le tourisme se concentre surtout dans le nord de la CCPR. Car Vienne est doté d’un patrimoine remarquable qui attire de nombreux touristes (150 000 personnes chaque année pour le festival de Jazz). Le sud de l’agglomération à lui des qualités de patrimoine vernaculaire qui attirent moins de touristes (petit patrimoine avec architecture particulière) mais qui reste exploitable à moins grande échelle. Le tourisme peut être plus largement mis en valeur sur l’agglomération. Or en plus de participer à l’économie locale, le tourisme véhicule une image du territoire qui rompt avec l’image de l’industrie, car il s’y trouve de beaux paysages et des activités sur toute l’agglomération.

Le tourisme fait partie des secteurs qui sont les plus discrets mais qui portent un fort potentiel de développement. Dans le périmètre de l’agglomération le tourisme est peu présent. On trouve peu d’hôtels, peu de campings pour accueillir les touristes. La commune prépondérante dans le domaine est Roussillon. Elle est la ville de l’agglomération qui dispose du plus grand patrimoine historique avec principalement la présence de son château, le « Château de l’Edit ». De plus elle est dotée de 5 hôtels.

Un autre potentiel économique du territoire est l’agriculture, qui a un rôle essentiel dans la structuration du territoire. L’occupation des sols de l’agglomération est à dominante agricole avec 58% de surface utilisée par les agriculteurs (cf figure 4). Au-delà de la création de richesses, d’emplois et de nourriture produite, l’agriculture possède d’autres atouts, elle participe par exemple à l’écosystème du territoire. Dans le bassin Rhodanien, comme ailleurs l’agriculture sert à la mise en valeur du paysage. Les terres agricoles séparent les milieux urbains, les milieux industriels et les milieux naturels. Elle contribue à la protection des zones naturelles en agissant comme zone tampon ou comme corridors pour les migrations de la faune.

Les autres communes semblent moins propices au tourisme, comme le constate le maire de Salaise-sur-Sanne en entretien : « Nous sommes très en retard ». On compte seulement 5 campings sur les 8 communes. Les hôtels présents sont proches de l’autoroute A7, et ils sont destinés au tourisme de « passage », ils servent d’intermédiaire pour les déplacements des travailleurs ou des touristes. Par exemple la centrale nucléaire de Saint-Maurice l’Exil requiert de nombreux intervenants extérieurs qui séjournent dans les hôtels environnants. Ce sont généralement des nuitées ou des courts séjours professionnels.

Il est vrai que son impact économique peut

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

sembler faible en comparaison aux autres secteurs, notamment pour l’emploi. En effet le secteur agricole représente seulement 2% des emplois du territoire selon l’INSEE, ce qui est faible par rapport à l’industrie ou au tertiaire. De plus cette activité est en déclin, avec un nombre d’exploitants et de surfaces agricoles utiles qui diminuent. Car parallèlement, l’urbanisation qui est à dominante résidentielle a engendré engendre entre 2000 et 2010 une consommation de foncier agricole d’environ 150 ha sur l’agglomération.

C’est aussi pour stopper cette tendance que le SCoT fixe des gestions de l’espace présentés précédemment Le secteur tertiaire reste le premier employeur de l’agglomération. Même si les bienfaits de l’industrie sur l’économie du territoire, 1400 emplois pour la plateforme de Roussillon et 900 pour la plateforme INSPIRA, sont conséquents, le principal secteur d’embauche reste malgré tout le secteur tertiaire. Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d’activités qui s’étendent du commerce à l’administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale, il représente ainsi plus de 40% de l’emploi sur le territoire.

En revanche l’agriculture évolue dans un sens plus durable. Par exemple des circuits courts ont été mis en place avec la vente directe des produits agricoles et des Points de Vente Collectif, comme le Mussi à Roussillon qui rassemble 10 producteurs associés et une vingtaine de producteur en dépôt vente, les marchés de producteurs, les AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) comme à Salaise-sur-Sanne. Les ventes locales de produits agricoles sont de plus en plus fréquentes sur le territoire de Roussillon Saint Rambert d’Albon. Cela donne de la valeur aux produits locaux, et l’économie locale en bénéficie, d’autant que cela participe au caractère durable de l’activité. Tout en permettant de réduire l’émission de gazs à effet de serre liés au transport de marchandise. D’après les données de l’AGRESTE (Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt) on observe une forte régression des terres agricoles sur une période de 20 ans (figure 14).

Figure 15,

pourcentage d’emploi sur l’agglomération par secteur d’activité

Source : INSEE

Les décisions politiques du territoire ont tendance à soutenir l’industrie. Il y a tout de même des actions mises en œuvre dans d’autres secteurs pour l’intérêt de l’agglomération telles que le centre commercial Green7.

Figure 14,

évolution de la surface agricole sur l’agglomération

C’est un exemple de coopération intercommunale qui a centralisé plusieurs commerces dans une zone pratique d’accès pour l’automobile, dynamisant leur fréquentation et l’emploi du tertiaire sur place. De plus les habitants se rendent à Green7 et ne vont plus faire leur achat sur d’autres Source : INSEE

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

territoires que celui de l’agglomération. Le grand nombre d’emplois dans le secteur tertiaire montre que l’économie du territoire ne repose pas entièrement sur l’industrie.

d’attirer de nouvelles activités grâce à un rayonnement international. Les entreprises peuvent économiser 30 à 50% soit en primo installation soit en achat de matière première. Cela présente donc un atout à la fois financier et environnemental car il permet l’économie de transport et donc de CO2. De plus OSIRIS est à proximité immédiate de la zone INSPIRA avec laquelle il possède des accords et l’aide à son développement. Le but est de mutualiser des infrastructures au niveau des deux sites pour plus de compétitivité et de rayonnement.

Ce qui ne remet pas en cause l’importance de l’industrie sur l’agglomération. Elle semble pouvoir compter sur la diversité de ses production et domaines d’application pour se présenter comme un acteur pérenne de l’économie du territoire. Ainsi la plateforme chimique d’OSIRIS est séparée en 2 domaines : la chimie lourde, qui consiste à transformer une matière première en produit de base ou intermédiaire. C’est le cas de Air Liquide qui produit de l’hydrogène et de l’acétylène à partir d’hydrocarbures. Et la chimie de spécialité qui est à forte valeur ajoutée, avec par exemple Gambro qui produit de l’hémodialyseur pour le traitement de l’insuffisance rénale chronique.

Finalement, l’économie et l’emploi semblent être garantis grâce à la diversité des secteurs d’embauche et grâce aux nombreux domaines touchés par l’industrie. L’industrie semble tenir compte des enjeux environnementaux même si elle le fait aussi par motivation économique, comme l’a concédé une des participante au GPRA en rencontre « table-ronde ». Les gérants des sites investissent de grosses sommes pour le développement durable qui ont permis l’acquisition de certifications ISO 14001.

De plus parmi ces productions on retrouve une multitude de produits chimiques à destination de plusieurs secteurs de production : secteur de la santé, arômes et parfum, nutrition animale, silicone…. 75% du chiffre d’affaire des 4 plus grosses entreprises est réalisé en dehors de la métropole.

Ce qui est prometteur pour l’environnement et l’acceptabilité de l’industrie sur le territoire, ainsi que la résilience de l’industrie. Industrie qui est d’ailleurs une grande consommatrice d’énergie, mais alors qu’en est-il de la production d’énergie sur le territoire ?

Sur la zone INSPIRA on retrouve des entreprises qui produisent dans des secteurs variés, Annoney Production France dans le domaine de la plasturgie, Delmonico Dorel Carrieres dans l’extraction et la production de granulats… La portée des industries va donc bien au-delà de la région. Un des points fort de l’industrie présente sur le territoire est la mise en commun de services et d’infrastructures qui sont bénéfiques pour l’attractivité de la zone mais aussi pour le respect de l’environnement. Par exemple la plateforme OSIRIS gère l’animation et la coordination de l’ensemble des sociétés de la plateforme garantissant pour le compte de 1450 personnes employées, la sûreté, la sécurité, les questions environnementales, la logistique les utilités et l’économie d’énergie. L’objectif est de rendre compétitive la zone et

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Un territoire avec de nombreuses prédispositions énergétiques

des premières habitations. En outre, dans un périmètre de 5km, on a environ 50% de champs et forêts et 50% de terrains bâtis dont une très grande majorité de maisons individuelles. Ainsi, la population vivant à proximité immédiate (<5km) de la centrale n’est que très peu dense alors que l’installation d’un réseau de chaleur nécessite une utilisation importante pour être rentable.

Si le territoire peut s’appuyer sur plusieurs secteurs économiques c’est aussi le cas de la production d’énergie qui peut y être produite par plusieurs sources. Car même si la présence de la centrale nucléaire se présente comme une source d’énergie très importante le territoire possède d’autres atouts exploitables. A commencer par la chaleur fatale qui représente l’énergie produite par un processus industriel dont la finalité n’est pas la production de cette énergie. Elle peut être récupérée sous deux formes : celle de chaleur et celle d’électricité, à partir de températures allant de 150 à 200°C. La région Rhône-Alpes fait partie des régions ayant le plus de chaleur fatale produite mais elle en réutilise moins de 5% (figure 16).

Toutefois, il existe un autre moyen de valoriser la chaleur fatale des centrales nucléaires : la conversion en œuvre de cogénération nucléaire. Il s’agit de diminuer la production électrique afin d’augmenter la production de chaleur. Ce dispositif existe déjà pour relieur une centrale nucléaire à une grande ville, comme en République Tchèque, en Russie et en Chine. En Finlande, le projet Lovisa III montre une rentabilité au bout de 8 ans pour une économie de 1.4 millions de TéqCOE.

Figure 16,

répartition des pertes de chaleur fatale par secteur en France

En parallèle les industries améliorent leur compétitivité par un meilleure gestion de leur impact énergétique et environnemental. En effet, la ZIP Inspira est au cœur du Grand Projet Rhône Médian (GRPA, déjà évoqué précédemment), regroupant 5 départements et 14 EPCI durant 5 ans, et qui repose sur deux orientations : le report modal des marchandises et l’écologie industrielle. L’écologie industrielle correspond à recréer, au niveau des industries, une organisation caractérisée par une gestion optimale des ressources et un fort taux de recyclage de la matière première et de l’énergie. Les fins sont à la fois environnementales, et économiques pour plus de compétitivité.

Sur le territoire d’étude, il existe deux pôles qui produisent de la chaleur fatale : la centrale nucléaire de Saint-Mauricel’Exil et les zones Osiris et la Zip Inspira. La chaleur fatale d’une centrale nucléaire peut atteindre maximum 100°C ce qui ne permet pas la création d’électricité mais seulement la distribution dans un réseau de chaleur.

La ZIP s’inscrit pleinement dans cette démarche puisqu’elle promeut les synergies industrielles, génère des emplois locaux, vise la réduction des factures énergétiques, souhaite substituer une part d’énergie fossile par de l’énergie produite localement, réduit les déchets ultimes et valorise les

Or, sur le territoire, on remarque que la centrale nucléaire se situe à environ 1km

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

autres déchets, favorise la transition énergétique et écologique et investi dans des infrastructures d’intermodalités. Ceci permet à la fois un allègement du bilan carbone des industries et leur assure un coût moindre d’installation et de production.

Figure 17,

la CCPR

Par exemple, le groupe Séché Environnement possède une unité de traitement par incinération adaptée aux déchets très dangereux produits sur le site. Et l’usine TREDI installée sur le site, valorise l’énergie thermique dégagée lors de l’incinération sous forme d’électricité. En outre, pour les déchets non dangereux, la ZIP permet une réutilisation entre les entreprises, la vapeur par exemple.

traitement des déchets au sein de

compostage. En Drôme et respectivement en Isère, la répartition des ressources annuelles en biomasse disponible est respectivement : 60% et 40% correspondant aux résidus agricoles et 15% à 20% qui sont des déjections d’élevage.

Une autre source d’énergie envisageable est la biomasse. C’est-à-dire l’ensemble de la matière organique d’origine végétale ou animale pouvant se transformer en énergie, les déchets sont également des sources d’énergie. Il s’agit même de la part la plus importante d’énergie renouvelable en Europe : 67.6%. Or, en Pays Roussillonnais, la production de déchets s’élève à 709kg par habitant et par an, soit 20% de plus que la moyenne nationale, et a augmenté de 7% en 2014.

Les possibilités d’exploitation sont multiples : exploitation au niveau d’une ferme, pour une incinération et une conversion en chauffage ou à grande échelle pour une conversion en électricité pour une industrie. Il n’existe cependant aucun organisme réalisant la méthanisation sur le territoire d’étude. La production de chaleur peut venir d’un réseau de chaleur urbain qui nécessite, pour être rentable, une densité d’habitants supérieure à celle présente sur le territoire. Une solution souvent plus adaptée aux besoins en chauffage dans les maisons individuelles est le chauffage au bois, utilisé par 7 millions de ménages en France. En outre, le chauffage au bois émet peu de gaz à effet de serre :1 KWh utile produit à partir de bois bûches n’émet que 40g de CO2, contre 466 g pour l’énergie fossile et le bois en briquettes est encore plus économe. D’autant que deux producteurs de bois sont présents à proximité du territoire d’étude, ce qui représente des facilités d’accessibilité. Et pour les habitants qui serait désireux d’utiliser ce type de chauffage de nombreuses aides à l’installation de poêle à bois existent déjà.

C’est donc un important potentiel de production énergétique sur le territoire. Et comme le montre le graphique suivant (figure 17), une majeur partie des déchets de la CCPR sont incinérés (prêt de 80 %), seulement 17 % sont recyclés. Mais au cours de leur incinération, pour une part au moins, de l’électricité est produite à parti de la chaleur récupérée permettant de réduire l’impact environnemental du traitement de ces déchets. La production d’électricité à partir de ces déchets est réalisée par l’entreprise TREDI de la ZIP, il s’agit de l’électricité produite par les centrales d’incinération des déchets. La production électrique peut aussi être faite par la méthanisation, soit une dégradation de matière organique pour produire du biogaz, réalisable durant le

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Enfin, le tri permet aussi de réduire l’impact des déchets sur l’environnement et donc d’économiser l’énergie, les ressources et les rejets de CO2. Or, seulement 12% des ménages du territoire sont équipés d’un compost et plus de 10% refusent le tri sélectif.

Ainsi il existe sur le territoire du PATI un gisement éolien grâce aux vents qui vont de 4 à 5 m/s. Gisement qui est déjà exploité en partie avec deux installations éoliennes au Sud de Saint-Rambert-d’Albon (figure 18). Il existe donc un potentiel éolien en considérant ces vents. Toutefois, la traversée Nord-Sud, en pointillés rouges représente des passages migratoires qui peut être problématique pour l’installation d’éoliennes. Pour une installation dans cette zone une étude d’impact environnementale est donc nécessaire.

Des sources d’énergies renouvelables sont également présentes sur le territoire d’étude, tel l’éolien, le solaire et la géothermie.

Figure 18,

carte du schéma éolien sur le territoire d’étude

Une autre source d’énergie renouvelable envisageable est le Soleil.

presque aussi important que celui dans le sud de la France. Toutefois, on remarque que ce gisement est 3 à 4 fois plus faible en hiver qu’en été. C’est de mars à septembre que l’ensoleillement est fort (<4kWh/m²/ jour) et de novembre à janvier qu’il est faible (<2 kWh/m²/jour). Le solaire thermique est un moyen de conversion de l’énergie solaire en eau chaude sanitaire dont on peut étudier la pertinence à l’aide du logiciel.

En comparant, à l’aide du logiciel CalSol (figure 19), entre le territoire d’étude (proche de Valence qui permet de réaliser la simulation) et le sud de la France (Marseille), on observe que le gisement solaire est seulement 10% plus faible. En conséquence, le gisement solaire sur le territoire d’étude est 74

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Quant à la géothermie elle est une source d’énergie renouvelable disponible en permanence dans certains sols. Ni la géothermie profonde ni la géothermie basse énergie ne sont possible sur le territoire à cause de la faible densité des habitations. En revanche l’énergie superficielle est utilisable avec des contraintes faibles (profondeur de 1 à 100m et température de 40°C maximum) tant pour des maisons individuelles que pour des collectifs. Cette énergie géothermique est mobilisable à la fois pour le chauffage, l’eau chaude et pour le rafraîchissement en été.

Figure 19,

exemple de rentabilité d’un chauffe-eau solaire installé sur le territoire

Figure 20,

carte représentant la puissance thermique des aquifères en région Rhône-Alpes

Par exemple, pour une famille de 5 personnes habitant sur le territoire d’étude, l’installation d’un chauffe-eau solaire de 4m² pour une valeur de 1000€/m² subviendrait aux besoins de la famille de juin à août. Les autres mois, il permettrait tout de même d’amortir les besoins de chauffage de l’eau chaude sanitaire qui seraient apportés également par un autre système complémentaire type chauffe-eau classique. Le coût évité en chauffage d’appoint serait ainsi de 234€/an, ce qui permet un retour sur investissement au bout de 11 ans et un gain total de 1186€ au bout de 20 ans.

Sur le territoire d’étude entouré en rouge sur la carte (figure 20), on observe qu’il existe une entité hydrogéologique très importante, principalement grâce au Rhône et à ses affluents. La puissance d’aquifère du territoire est quasi-supérieure à celle de la région lyonnaise qui comprend 186 installation sur aquifère, soit 40% de celle de la région contre respectivement 5 et 8% pour la Drôme et l’Isère.

Mais l’intérêt est également environnemental puisqu’il permet de réduire de 208kg/an les émissions de la famille comparé à si elle avait utilisé un dispositif électrique. Ainsi l’utilisation de chauffe-eau solaire sur le territoire par des familles est un moyen de faire des économies financières et énergétiques.

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Et même si l’installation d‘un réseau de chaleur est non compatible avec l’agencement urbain, beaucoup de maisons du territoire sont individuelles avec jardin, ce qui peut permettre l’installation du dispositif de récupération de l’énergie superficielle. Il existe actuellement 6 méthodes pour les logements individuels et 4 pour les logements collectifs ayant différents intérêts en fonction des coûts, du terrain et des nouvelles technologies. L’installation géothermique coûte en moyenne plus cher que celle d’un chauffage classique (entre 70 et 185€/m²) mais coûte moins cher à l’utilisation (entre 2.3 et 2.5€/m²) pour une durée de vie de 15 ans pour la pompe et 40 pour les capteurs enterrés. Ce qui permet un retour sur investissement en une dizaine d’années. De plus, de nombreux dispositifs d’aide nationaux et régionaux existent. L’exploitation de cette énergie représente donc également un intérêt économique et environnemental.

trale sont limitées dans leurs prélèvements. De même, la nappe circulant sous terre au niveau du territoire est grandement utilisée par les industries d’Osiris et d’Inspira qui ont même accru leurs pompages pour atteindre 96 millions de m3 d’eau souterraine prélevée en 2014.

Figure 20,

évolution du prélèvement d’eau souterraine par la ZIP INSPIRA et le GIE OSIRIS

Il s’agit jusqu’ici de ressources énergétiques et de leur production, mais il en existe une autre importante pour le territoire qui est l’eau, avec la présence du Rhône et de plusieurs cours d’eau. La ressource en eau est à la fois précaire et indispensable. Et sa gestion prend un compte sa quantité comme sa qualité.

Or, s’il est vrai que la nappe est susceptible de se remplir chaque printemps et que certaines années permettent un grand remplissage des nappes, la gestion raisonnée de la ressource disponible est nécessaire afin d’éviter des pénuries, surtout quand des gros consommateurs comme la centrale nécessitent un volume de 220 millions de m3 par an.

Une gestion de l’eau qui semble d’autant plus importante qu’une centrale nucléaire est présente sur le territoire, car une centrale nucléaire consomme environ 220 millions de m3 par an. Et d’après les études sur la pollution thermique, l’eau chaude représente entre 3 et 90% de la dégradation de « l’indice de qualité des écosystèmes », gérer la température de rejet de l’eau apparait donc nécessaire.

En outre, la ressource en eau sera un élément très impacté par le changement climatique. Ce qui impactera potentiellement grandement les industries, l’agriculture et même l’eau potable dont les demandes en eau sont en constante augmentation. Les risques sont aussi d’augmenter la pollution de l’eau soit par des rejets de polluants pas assez dilués dans les faibles volumes d’eau, soit parce que l’augmentation des températures favorisera le développement de bactéries. Ces facteurs ont besoins d’être connus dans les phases de décisions concernant cette ressource.

Dans le massif du Rhône-Alpes, la pluviométrie moyenne s’établit autour de 1 100 mm/an soit 2.5 fois plus que la moyenne nationale. Pourtant, cette abondance en eau n’empêche pas les périodes de sécheresse en été. On compte notamment les étiages des cours d’eau. Le niveau étant alors trop bas, les industries et la cen-

Diagnostic territorial & enjeux

III.

Des choix fondamentaux qui portent la résilience du territoire

Il semble donc que l’énergie puisse aujourd’hui être produite et surtout économisée de multiples manières qui peuvent permettre au territoire selon les choix qui sont fait de prendre la voix de la transition énergétique. L’agglomération dispose d’atout identifié et déjà exploités comme le Rhône avec le barrage hydraulique et la centrale nucléaire, mais aussi de potentialités à développer. A la fin de cette partie la résilience du territoire semble se trouver au carrefour de nombreuses thématiques tels que l’urbanisme, le transport, la diversité économique et la gestion des ressources. Thématiques au sein desquels se trouvent maintenant toujours la question de la vision à long terme. C’est donc en tenant compte de ces différents acteurs, qui caractérise l’agglomération aujourd’hui, que se prennent les décisions qui façonnent le cadre de vie de demain.

ENJEUX & CONCLUSION

Diagnostic territorial & enjeux

Enjeux & conclusion Enjeux

À l’issue de notre étude de l’agglomération Roussillon Saint-Rambert-D’Albon, nous avons mis en évidence les opportunités, les menaces, les atouts et les faiblesses du territoire. Cette analyse nous a permis d’avoir une vision critique du territoire et de révéler les divers enjeux qui vont orienter sa résilience.

saturation du réseau, reflet du tout voiture, n’est pas sans conséquence. Elle conduit à des nuisances sonores pour les habitants et se traduit par un rejet important de gaz à effet de serre. Elle constitue en ce sens une faiblesse pour le territoire étudié. Cependant, nous avons vu que si la logique routière continuait à être alimentée, le réseau routier serait totalement congestionné d’ici 2040. Les usagers de la voiture seraient alors directement impactés et le report modal serait envisagé par un plus grand nombre. L’utilisation des modes doux apparaîtrait comme un gain de temps pour les usagers. Les actifs pourraient notamment se tourner vers le train pour se rendre dans les agglomérations viennoise et lyonnaise. C’est pourquoi la saturation du réseau s’avère aussi être une opportunité.

Le territoire présente des enjeux importants. Ceux-ci s’orientent dans des thématiques comme le transport, l’environnement, l’urbanisme… Globalement, ces enjeux sont plus des opportunités que des menaces mais présentent autant de faiblesses que d’atouts. Nous avons dégagé un premier enjeu: la consommation en énergie des industries. Si le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effets de serre en France, c’est l’industrie qui détient la part la plus importante dans les rejets de CO2 au niveau de l’agglomération Roussillon Saint-Rambert-d’Albon. Nous avons vu néanmoins qu’il existe des potentiels énergétiques durables dans le secteur industriel au sein de l’agglomération. En effet, les industries fonctionnent en cycle : elles consomment de l’énergie et des ressources (sous forme d’électricité et de matière première) et rejettent de l’énergie et des déchets (sous forme de chaleur fatale et de déchets valorisables ou recyclables). Ce fonctionnement constitue dans notre cadre d’étude une opportunité puisque des actions en lien avec l’écologie industrielle sont actuellement menées notamment entre Osiris, la zone Inspira et les différentes industries à proximité.

Si nous souhaitions présenter le cycle industriel et la saturation du réseau comme des opportunités, les rejets de CO2 sont aujourd’hui bien réels et impactent directement la qualité de l’air, et donc la santé humaine. Ainsi les rejets en CO2 conduisent à introduire un nouvel enjeu qui est la qualité de l’air et la pollution sonore. En effet, la présence sur le territoire des industries mais surtout des infrastructures de transport agissent négativement sur la qualité de l’air. Elle est particulièrement altérée à proximité immédiate de l’autoroute A7. Cependant, des études ont déjà été menées sur le territoire et des actions sont en cours afin de traiter ces points noirs du bruit (Cf PPBE). Au niveau de la pollution, l’existence de bonus écologique et d’autres dispositifs sur les véhicules sont des atouts. Le poids des faiblesses est tout de même plus important que celui des atouts. Si les tendances actuelles se confirment, à savoir un trafic de plus en plus important et une augmentation de la démographie, le territoire sera encore plus exposé à la pollution atmosphérique. Les actions nécessaires à la résorption de ces nuisances et pollutions passent

Nous avons placé de la même façon sur notre matrice AFOM la saturation du réseau routier qui constitue un deuxième enjeu. La voiture individuelle, mode de transport privilégié par les habitants, est notamment utilisée à 83% dans les trajets domicile-travail. Aux heures de pointe, le réseau routier et la RN7 tout particulièrement doivent faire face à des congestions importantes. Cette

Diagnostic territorial & enjeux

Enjeux & conclusion Opportunité Consommation en énergie des industries

Equilibre entre espaces urbains et agricoles

Saturation du réseau routier

Tourisme de proximité

Biodiversité, espaces naturels

Surfaces agricoles

Atout

Faiblesse Pollution atmosphérique/ qualité de l’air Ressource en eau

Industrie

Menace

Matrice AFOM des différents enjeux par une coopération entre les différents acteurs dépassant l’échelle de l’agglomération de Roussillon-Saint-Rambert-d’Albon, ce qui est contraignant pour ce territoire où sont présents un nombre important d’acteurs. Cela constitue donc des menaces importantes. En revanche, le territoire peut profiter d’opportunités comme la volonté au niveau international de réduction des émissions de GES des véhicules ou comme la prise de conscience progressive de la population que la pollution atmosphérique est un enjeu pour la santé publique.

primordial dans l’amélioration de la qualité de l’air. Ces opportunités demandent cependant beaucoup plus d’efforts sur le long terme, c’est pourquoi elles sont moins importantes que les menaces. Par ailleurs, un autre enjeu est relevé: la préservation d’un patrimoine diversifié. Certes, nous avons analysé la place de l’industrie dans le territoire et dans l’économie du territoire, mais aussi un potentiel touristique. En effet, le territoire offre une grande biodiversité, la Via Rhôna, la réserve naturelle de l’Ile de la Platière, le château de Roussillon, autant d’atouts du territoire. Le Rhône est aussi une opportunité car il n’est pas encore assez exploité. Le patrimoine naturel du territoire mérite d’être mis davantage en valeur. Cela permettrait de redorer l’image du territoire et d’améliorer le cadre de vie des habitants. Le tourisme industriel

La présence du fleuve Rhône et du réseau ferroviaire est une opportunité pour créer un site de report modal, favorisant ainsi un transport de personnes ou de marchandises moins polluant. Enfin, l’industrie étant fortement présente et étant à l’origine d’une partie de cette pollution, elle peut avoir un rôle

Diagnostic territorial & enjeux

Enjeux & conclusion

représente aussi une opportunité. Le tourisme peut porter la résilience du territoire, car il diversifie l’économie. Les surfaces agricoles sont présentées plutôt comme un atout car elles sont une ressource.

ciales telles que Green 7 en périphérie et par conséquent plus éloignées) qui animait jusqu’à il y a peu de temps les communes et souhaitent retrouver un cœur de ville plus animé. Ils regrettent également la perte de contact humain engendré par la disparition de ces commerces. Enfin, ils ont peur que cette fuite des commerces entraîne la transformation de leurs communes en cités dortoirs.

Un dernier enjeu est l’équilibre entre l’espace urbain et l’espace agricole, soumis aux risques technologiques ou industriels. L’équilibre est primordial pour l’environnement. L’étalement urbain s’amplifie au rythme de l’accroissement démographique. On sait que l’agglomération Roussillon Saint Rambert attend l’arrivée de nouvelle population. Cette population est à la recherche d’habitat individuel ce qui est très demandeur d’espace. Ainsi il s’agit d’une menace, car il y a un risque de grignotage sur l’espace agricole. Les communes doivent cependant faire face à cette nouvelle demande, en respectant de plus le taux de logements sociaux. Il est cependant déjà au-delà de 15 % dans les trois communes concernées par la loi SRU, ce qui est un atout. De plus les communes disposent déjà de nombreuses infrastructures publiques ce qui ne nécessite pas une consommation supplémentaire d’espace.

À l’inverse, certains habitants, (bien que généralement conscients du problème de perte de vie des centres-villes) habitués au tout-voiture, se réjouissent de l’évolution de Green 7, louent sa praticité et trouvent que cette zone commerciale participe à l’attractivité du territoire. Concernant les activités proposées sur le territoire, les avis sont partagés entre ceux qui trouvent que le territoire en manque cruellement (en majorité les jeunes : « il n’y a que du foot et du hiphop ») et qui sont obligés d’aller jusqu’à Lyon et ceux qui se satisfont de l’offre proposée (car jugée suffisante ou car n’ayant pas de besoin dans ce domaine). À quelques exceptions près, les habitants s’accordent à dire que le territoire est très agréable et calme. C’est d’ailleurs une des principales raisons (avec le prix du foncier) pour laquelle les nouvelles populations se sont installées sur le territoire. En ce qui concerne les risques engendrés par les nombreuses industries chimiques et la centrale nucléaire, la population a des avis divergents. Une première partie de la population n’est pas réellement consciente du danger car elle ne se sent pas concernée. La seconde partie est plutôt consciente des risques (car sensibilisée par les mairies - notamment celle de Chanas qui distribue des pastilles d’iode) mais n’est pas pour autant effrayée. Néanmoins, les personnes constituant ce second groupe ne se voient pas habiter à côté de la centrale ou des industries et certains trouvent même que l’existence de PPRT « rompt leur tranquillité ». Ainsi l’avis des habitants est à prendre en compte dans les propositions d’aménagement afin de satisfaire la majorité de la population.

Cependant de nombreuses zones ne sont plus exploitables car elles sont soumises au PPRT. Cela représente une faiblesse, car les communes ne veulent pas investir et réhabiliter ces zones. Le SCOT préconise des zones de densifications possible, ce qui est une opportunité. Le ressenti des habitants est un élément primordial et un enjeu social fort pour les politiques publiques à venir. Grâce à la rencontre avec les habitants du territoire nous avons pu nous apercevoir que la plupart des personnes qui vivent sur le territoire depuis au moins 20 ans semblent attachés à celui-ci. Ces habitants craignent que les nouvelles populations « qui ne font que dormir » sur le territoire perdent cet attachement. De plus, ils déplorent en majorité la fermeture des commerces de centre-ville (et leur départ vers des zones commer-

Diagnostic territorial & enjeux

Enjeux & conclusion

Toute l’analyse et la mise en évidence précédentes des enjeux sont étroitement liées au contexte institutionnel. Nous avons analysé un manque de coopération intercommunale dû à un contexte historique. Des grands projets comme le SCOT ou le GPRA montrent que la coopération est possible mais elle est encore sous exploitée, comme pour les transports en commun ou les infrastructures publiques.

énergies durables. A l’échelle de l’habitat individuel, les habitations doivent consommer de moins en moins d’énergie. Au vu de l’ancienneté du parc d’habitations, il est nécessaire de multiplier les opérations de rénovation. Pour cela, une plateforme pourrait être créée pour aider et accompagner les particuliers dans leurs démarches administratives et techniques. En ce qui concerne la saturation du réseau routier, nous avons vu que la voiture individuelle constitue le mode de transport privilégié par les habitants. La seconde orientation serait de limiter l’utilisation de la voiture et favoriser le report modal pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. On a vu auparavant que le réseau routier serait totalement encombré d’ici à 2040. Les usagers de la voiture seraient alors directement impactés et le report modal serait envisagé par un plus grand nombre vers le train ou des modes doux. Ce report doit s’accompagner néanmoins d’une coordination entre les offres de transports (SNCF/transports urbains, connexions multimodales, aires de covoiturage, site propre), et d’autant plus pour les actifs vivant éloignés des gares de Saint Rambert d’Albon ou Péage de Roussillon et/ou travaillant hors du territoire. De plus, le développement les pistes cyclables pourrait participer à une offre de transport plus verte. Une optimisation de l’offre TER pourrait s’accompagner en outre de politiques de densifications à proximité des gares.

L’étude des enjeux du territoire et l’analyse critique de ce dernier nous ont permis de dégager des orientations à prendre. En effet, nous avons vu que des potentialités guidées par des politiques gouvernementales judicieuses vont pouvoir apporter un nouvel élan à ce territoire en besoin de consolidation. Ces orientations s’insèrent dans une démarche de développement durable et portent la transition énergétique du territoire. Dans un contexte de réduction de gaz à effet de serre nous avons défini des enjeux en lien avec l’activité polluante des industries et du secteur des transports. L’industrie est le plus grand consommateur d’énergie au niveau de l’agglomération Roussillon Saint-Rambert-d’Albon. Une première orientation est de réduire la consommation d’énergie. L’industrie doit devenir une industrie durable. Nous avons vu qu’il existe des potentiels énergétiques durables dans le secteur industriel au sein de l’agglomération. Par exemple une meilleure gestion de la chaleur fatale pourrait être menée sur le territoire. En effet, une usine de traitement des déchets, l’usine TREDI, est présente sur le territoire et valorise ses déchets en électricité. La chaleur fatale produite par ces industries pourrait ainsi être valorisée par l’usine TREDI qui dispose déjà des équipements adéquats. Avec un cycle industriel ainsi optimisé, les rejets de gaz à effet de serre pourraient être sensiblement réduits. De plus de nouveaux potentiels pour produire de l’énergie pourraient être utilisés comme la géothermie, la biomasse ou encore l’éolien. L’objectif est de diversifier les ressources d’énergies en favorisant les

Une densification du milieu urbain permettrait d’obtenir une offre de transport plus rentable et plus compétitive face à la voiture. La densification peut apparaître comme étant péjorative mais il s’agit là d’une densification autour des gares dans une optique de développement durable. L’objectif est donc de réduire l’utilisation de la voiture et de favoriser les autres modes pour ainsi décroître les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons vu que les rejets de CO2 évoqués conduisent à une qualité de l’air aujourd’hui médiocre et risque de se détériorer. Les actions nécessaires à la résorption

Diagnostic territorial & enjeux

Enjeux & conclusion

de ces nuisances et pollutions passent par une coopération accrue entre les différents acteurs qui dépasse l’échelle de l’agglomération de Roussillon-Saint-Rambert-D’albon. Des infrastructures déjà en place telles que la gare de transport ferroviaire de Salaise ou les gares de Saint Rambert et Péage de Roussillon, qui constituent des sites de report modal, doivent être d’autant plus optimisées et développées.

Une solution a été évoquée précédemment, il s’agit de la densification. Mais il est aussi possible de renouveler l’espace urbain déjà disponible, comme les cités ouvrières abandonnées. Un réaménagement de ces dernières est envisageable en les utilisant pour le tourisme industriel ou comme vitrine de l’histoire industrielle. Cela pourrait ainsi redorer l’image du territoire tout en évitant de fixer une population supplémentaire sur ce territoire à risque.

La traversée du Rhône sur le territoire est un autre outil de transport permettant cette réduction qui doit être davantage exploité, en développant le port fluvial. De façon plus générale, l’eau constitue un atout sur l’agglomération et une ressource à préserver, utile dans toutes les activités présentes et bien sûr pour les ménages. Les besoins en eau de la population et des industries risquent de s’accroître rendant la situation d’autant plus problématique. Il faut préserver la ressource en eau et rationaliser son utilisation (ou sa réutilisation après traitement) face aux différents usages concurrentiels. Le transport de marchandise est aujourd’hui essentiellement routier, le report modal est une solution mais la mutualisation des transports de marchandises en est une autre. En effet, dans la lignée d’INSPIRA et OSIRIS qui propose une mutualisation de nombreux services, il serait possible d’optimiser le transport de marchandises qui transitent dans cette zone. Ainsi, on pourrait éviter les retours de camions vides et limiter le nombre de camion utilisés.

En effet, la revalorisation du patrimoine est une autre orientation à prendre. On peut donc reconvertir les cités ouvrières pour exploiter la richesse patrimoniale et culturelle. Mais on peut aussi poursuivre la mise en lumière des rives du Rhône (cible : habitants, touristes). Ou encore faire du territoire un laboratoire d’expérimentation (navettes autonomes sur un itinéraire touristique court). L’industrie ne peut pas être le seul vecteur économique pour que le territoire soit résilient. Il est nécessaire que les autres secteurs tel le secteur tertiaire (comme Green7) se développent.

Par ailleurs, les orientations à suivre pour répondre au mieux à la transition énergétique doivent faire face à des contraintes bien spécifiques du territoire. Le territoire doit proposer une conciliation durable entre espace urbain et espace agricole, tout en prenant en compte les risques auxquels il doit faire face. Il convient de limiter l’étalement urbain. Comme nous l’avons vu dans l’analyse, la nouvelle population arrivant sur le territoire recherche un habitat individuel, très consommateur d’espace. Pour préserver l’environnement, les zones urbaines ne doivent pas empiéter sur l’espace agricole.

Diagnostic territorial & enjeux

Enjeux & conclusion Conclusion

Nous avons souhaité répondre à la demande formulée par le syndicat mixte du SCoT Rives du Rhône en nous focalisant sur les aspects du territoire qui portent sa résilience.

Par ailleurs nous avons voulu diminuer au mieux l’étalement urbain favorisé par l’arrivée de nouvelles populations sur le territoire. Nous avons ainsi suggéré une densification autour des gares tout en réduisant le nombre de logements vacants.

Nous avons tenu tout au long de ce diagnostic à mettre en avant le ressenti des habitants que nous avons pu interroger pour définir les orientations bénéfiques pour le territoire et ses habitants. Nous avons dû pour cela mener une analyse poussée de l’agglomération Roussillon Saint-Rambert-D’Albon, un territoire devant faire face à de nombreuses contraintes et disparités. De plus, nous devions garder à l’esprit que les aménagements proposés à l’issu du diagnostic s’inscrivaient dans une logique de transition énergétique. Notre travail a ainsi voulu concilier résilience et durabilité de ce territoire sans lui faire perdre son identité propre à laquelle certains habitants nous ont paru attachés.

À Péage de Roussillon nous souhaitons donc créer un Transi Oriented Development autour de la gare pour densifier et améliorer la qualité de vie. Cette action a également pour but de réduire l’utilisation de la voiture lors de déplacements domicile-travail en direction de Lyon ou Vienne par exemple, en permettant un report modal optimisé de la voiture vers le TER. L’enjeu est alors de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines. En outre, à travers les orientations proposées, nous ne nous adressons pas qu’aux particuliers, les propositions suggérées concernent aussi les industriels. Rappelons que sur l’agglomération Roussillon Saint Rambert d’Albon, l’industrie est le premier émetteur de CO2. Mais nous avons vu que de nombreuses potentialités sont déjà en place pour participer à une réduction de ces rejets. Un report modal des marchandises du routier vers le ferroviaire et le fluvial peut se faire à Salaise par exemple.

Nous avons ainsi proposé par exemple la mise en place d’un espace réservé à la culture ouvrière du territoire en présentant son histoire dans une optique de tourisme industriel. Par ailleurs, les habitants que nous avons interrogés nous ont semblé assez peu sensibles au réchauffement climatique. Ils vivent pour beaucoup dans des logements individuels et plébiscitent la voiture dans leurs déplacements.

Nous avons suggéré qu’une optimisation et une mutualisation du transport de marchandises s’opèrent au niveau des zones INSPIRA et OSIRIS. Pour réduire les consommations énergétiques dans ces zones, nous encourageons l’économie circulaire qui y est pratiquée. Nous proposons de plus de récupérer la chaleur fatale des industries par l’usine de traitement de déchets TREDI afin de la convertir en électricité. La qualité de l’air et la structure du sol sont directement impactées par l’activité industrielle. Pour des questions sanitaires il est donc primordial d’accroître les actions destinées à réduire les pollutions.

Bien que la consommation résidentielle soit bien moins énergivore que la consommation industrielle sur le territoire, nous avons ainsi souhaité mettre en place une plateforme d’aide à la rénovation énergétique et de promotion des énergies renouvelables. Ceci permettrait non seulement une sensibilisation des habitants mais aussi une source de motivation pour modifier leur mode de vie.

Diagnostic territorial & enjeux

Enjeux & conclusion

Nous espérons par les actions évoquées améliorer aussi le cadre de vie des habitants. Ils sont eux même acteurs de la résilience que nous évoquons. À l’issue de notre étude nous estimons cette résilience possible si une économie plus durable et moins énergivore est mise en place. Elle va nécessiter plus de cohésion entre les communes. En outre les perspectives évoquées vont devoir être en adéquation avec les politiques mises en place à une échelle plus grande : l’échelle du SCoT Rives du Rhône ou l’échelle régionale par exemple. Malgré une grande diversité d’acteurs impliqués, la coopération intercommunale va être le premier facteur déterminant dans la mise en place de telles actions.

FICHES-ACTIONS

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Restructurer l’intermodalité sur le territoire et notamment coordonner les offres de transport en commun, et en particulier au niveau de la commune de Saint-Rambert-d’Albon

Porteur(s) de l’action

Communauté de Communes Porte de DrômArdèche (CCPDA). Le porteur de l’action s’appuiera sur : • La Communauté de Communes du Pays Rous- sillonnais (CCPR) ; • Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône ; • Les conseils départementaux de l’Isère, de la Drôme et de l’Ardèche ; • La DREAL Auvergne Rhône-Alpes ; • La SNCF.

Orientations stratégiques

Mots-clés : Gouvernance, Transports-déplacements, Développement de l’altermobilité, Bien-être et réduction des nuisances.

Constat : • Chevauchement des aires de compétences des différentes autorités organisatrices de transport (AOT) sans véritable coordination des offres, nuisant à la lisibilité et à l’offre de transport en commun ; situation flagrante en ce qui concerne la commune de Saint-Rambert-d’Albon. • Absence de source d’information et de tarification unifiées pour les usagers.

Contenu détaillé

L’action vise à coordonner au mieux les offres de transport de voyageurs entre elles, en : • Facilitant les correspondances, en particulier trainbus ; • Instaurant une mutualisation des services (offre tarifaire) ; • Augmentant le cas échéant les cadences des bus (sous réserve d’une étude confirmant la nécessité) ; • Densifiant le réseau urbain existant et l’urbanisation autour des gares (optimisation foncière), afin d’en accroître la fréquentation ; • Jugulant les « manques » actuels, en particulier à Saint-Rambert-d’Albon. L’action peut se décliner en deux étapes : la première, à court terme, qui cherche à optimiser les points d’arrêt et à mutualiser les informations à l’usager sans bouleverser des lignes actuelles (ex : adaptation des horaires de passage) ; la seconde qui remet à plat toute l’offre pour la mettre en adéquation avec la demande

Orientations & fiches-actions

Fiche-action • Étude exploratoire « Les potentiels d’urbanisation au-

Références documentaires • •

Faisabilité technique et institutionnelle

tour des gares des rives du Rhône » : rapport final Urbagare de l’Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise, juillet 2007. L’étude restitue une vision globale des potentialités d’urbanisation sur un ensemble de gares incluant Saint-Rambert-d’Albon. Étude multimodale de déplacement de l’espace Rhône médian, DREAL Rhône-Alpes, décembre 2015. Comptes-rendus des entretiens avec les riverains et avec un représentant de la CCPR, équipe PATI, septembre 2016.

Faisabilité technique avérée. Concernant la faisabilité institutionnelle, il convient de saisir l’opportunité offerte par la loi NOTRe qui réduit le nombre d’autorités organisatrices de transport sur le territoire.

Meilleure captation des usagers et donc réduction de l’utilisation de la voiture pour se rendre dans les bassins d’emploi de Lyon ou Vienne. Par voie de conséquence, réduction des nuisances sanitaires.

Pertinence/ efficacité par rapport aux objectifs définis

• Limitation de la périurbanisation. • Diminution du recours au véhicule léger. • Réduction de l’empreinte carbone et des émissions

Contribution à la résilience du territoire

des gaz à effet de serre, donc de la pollution atmosphérique.

• Une gouvernance qui fonctionne correctement, avec, a

Conditions de réussite

• •

minima, une convention explicite, ou avec la mise en place d’une structure de type syndicat mixte dédiée à l’organisation de la mobilité. Un outil approprié pour le système d’information des horaires de passage (que ce soit un site internet ou des points-relais). L’action sera d’autant plus porteuse qu’elle sera accompagnée par des mesures de réduction de vitesse des véhicules légers sur les axes routiers circulés voire par l’aménagement de certains tronçons des lignes de bus en site propre

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Facteurs d’incertitudes ou risques/ verrous éventuels

• Il faut s’assurer d’un conventionnement robuste et équilibré.

• Il faut être vigilant sur la compatibilité des infrastruc•

tures empruntées (ex : quais d’embarquement) vis-àvis des différents matériels roulants. Il faut parvenir à un consensus sur un type unique de système d’information à l’usager

Etude de définition des investissements à faire : 5 hommes-mois soit environ 50 k€

Estimation sommaire

Mise en place de la gouvernance : temps de réunion et de contractualisation (non estimé) Investissement : ampleur des travaux non connue à ce jour. Compte tenu de la modification probable de plusieurs équipements, de la signalétique et de la mise en place d’un système d’information unifié, une enveloppe plafonnée à 300 k€ est envisageable. Fonctionnement : pas de surcoût identifié.

Financeurs potentiels

• CCPDA • CCPR • Conseils Départementaux traversés par les lignes de •

TC Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes

Calendrier de mise en oeuvre

Evaluation environnementale de l’action

• Désengorgement des abords de la gare de Saint-Rambert-d’Albon par les véhicules légers.

• Diminution des émissions de gaz à effet de serre. • Pas de contraintes environnementales.

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

• Signature effective d’une convention ou acte juridi-

co-administratif de mise en place de la gouvernance.

• Livraison de l’étude préalable • Enquête satisfaction des usagers avant adaptations/

Indicateurs de suivi

travaux

• Nombre d’arrêts modifiés (lignes/équipements/signalétique) par rapport au nombre d’arrêts à modifier

• Enquête satisfaction des usagers après adaptations/ travaux

• Évolution des statistiques de fréquentation • Pour une évaluation de l’action à plus long terme : • Densification effective à proximité des gares

Contribution à la synergie d’acteurs ou d’actions

Cette action participe à la synergie des acteurs mobilisés en leur donnant un « terrain d’expérimentation » pour la gouvernance. De plus, l’action vient en synergie d’une action dédiée au développement de pistes cyclables.

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Création d’un mini Transit Oriented Development (TOD) autour de la gare SNCF de Péage-de-Roussillon afin de densifier et de diversifier autour de la gare et d’améliorer la qualité de vie

Porteur(s) de l’action Orientations stratégiques

Contenu détaillé

La Communauté de Communes du Pays Roussillonnais s’associera avec la SNCF afin de réaliser les infrastructures nécessaires à la création du TOD. Les promoteurs privés se chargeront de l’aménagement urbain. Mots-clés : Gouvernance, Transport-Déplacements, Densification, Développe-ment de l’altermobilité, Qualité de vie, Mixité Constat : • Beaucoup de personnes arrivent sur le territoire dû à la périurbanisation. • De plus en plus de personnes utilisent la gare SNCF de Péage-de-Roussillon, en particulier pour se rendre à Lyon quotidiennement. • Il n’existe aucun aménagement particulier pour valoriser cette gare qui prend de plus en plus d’importance sur le territoire La création d’un TOD sur ce quartier a pour objectif : • Diminution de l’usage de l’automobile, baisse de la congestion routière, de la pollution atmosphérique et des émissions de GES • Création de quartiers propices à la marche, favorisant un mode de vie plus sain et plus actif • Augmentation de la clientèle du transport public • Contribution à la valorisation immobilière de secteurs où d’importants investissements ont été faits en matière de transport public • Amélioration de l’accès à l’emploi pour des personnes à revenus modestes • Promotion d’une moindre dépendance à l’automobile et diminution de la part des revenus consacrée aux dépenses de mobilité Concrètement un TOD autour de la gare du Péage-de-Roussillon c’est : • Un aménagement à 500m atour de la gare SNCF • Une mixité et diversité des logements et des commerces • Un cœur commerçant dense • Une diversité et une densité moindres à mesure qu’on s’éloigne de la gare • Des aménagements favorables aux modes actifs • Une qualité des espaces publics • Des cheminements agréables pour piétons et cyclistes • Construction de logements innovants revalorisant l’image du territoire 92

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Références documentaires

Faisabilité technique et institutionnelle

Pertinence/ efficacité par rapport aux objectifs définis

Contribution à la résilience du territoire

• http://www.tod.org/ • Cours d’Acteurs et outils de l’urbanisme d’octobre 2016

• Site internet de l’organisation d’intérêt publique Vivre en Ville présente au Québec

• -Vidéo « Les défis du TOD » réalisée par Vivre en Ville.

Faisabilité technique avérée. La mise en place de TOD en France est encore à l’étude mais la loi française semble être en accord avec le développement de tels projets. En effet, celui-ci est fait à l’échelle intercommunale, favorise les transports en commun et amé-liore la qualité de vie des habitants tout en valorisant le commerce de proximi-té et en créant des espaces publics adaptés aux piétons.

• Permet de réduire l’utilisation de la voiture autour de • •

la gare et sur le territoire en coordonnant les offres de transport Améliore la qualité de vie des habitants sur ce quartier L’attractivité du territoire est également accrue

• Ce projet permet d’absorber la périurbanisation • Il apporte aussi une mixité autour des gares et donc •

l’implantation de commerces qui contribuent au développement économique du terri-toire Baisse de l’empreinte carbone

• Réaliser des aménagements urbains qui diminuent •

Conditions de réussite

• • •

l’usage de la voiture et valorisent les transports ferroviaires. Coordonner les offres de transports en commun avec les trains arrivant en gare de Péage de Roussillon afin de favoriser les modes de déplace-ment autres que la voiture. Assurer une mixité sur le quartier du TOD Adapter les outils réglementaires Atteinte d’un consensus social et d’une importante implication des ac-teurs clés.

Orientations & fiches-actions

Fiche-action • Il n’existe pas de méthode, pas de modèle de TOD • La mise en place d’un TOD se fait grâce à la partici-

Facteurs d’incertitudes ou risques/ verrous éventuels

Estimation sommaire

Financeurs potentiels

• •

•

pation de nombreux acteurs qui n’ont pas tous les mêmes objectifs. La hausse des prix doit être contrôlée afin de garantir un accès aux lo-gements abordables. La hausse des prix est également à prendre en compte concernant les petits commerces traditionnels qui tendent à se faire remplacer par les magasins ciblés de chaînes. Certaines contestations seront à prévoir en vue des changements faits sur le territoire.

Il n’existe pas de TOD sur le territoire français pour comparer. De plus, les inves-tissements humains et financiers dépendent des aménagements à faire afin de densifier, d’assurer une mixité et de créer des espaces publics agréables. Cependant, on peut prendre pour exemple les projets de TOD Québécois finan-cés en partie par la commune de Montréal qui investit 100 000 dollars pour chaque quartier.

• La Communauté de Communes du Pays Roussillonnais

• Les promoteurs qui interviendront dans le projet • La SNCF

Calendrier de mise en oeuvre

Evaluation environnementale de l’action

• Désengorgement des abords de la gare de Péage de Roussillon.

• Baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Indicateurs de suivi

Contribution à la synergie d’acteurs ou d’actions

• Enquêtes sur l’utilisation de la gare • Étude sur la mixité et la densité sur le territoire • Étude de l’évolution des prix immobiliers autour de la gare

• Observation des usages

Un TOD autour de la gare de Péage-de-Roussillon a des conséquences sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi le projet est fait à l’échelle de l’intercommunalité. Celui-ci nécessite l’entente de multiples acteurs qui devront coopérer pour faire fonctionner ce projet

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Optimisation du transport routier des marchandises sortant du territoire pour réduire l’impact des GES. Mutualisation d’entrepôts, adaptation des marchandises pour un taux de remplissage optimal, co-transportage Porteur(s) de l’action Orientations stratégiques

• Les entreprises de la zone INSPIRA et de la zone OSIRIS • La Communauté de commune du pays Roussillonnais • La Start up engagée dans le projet

• • • •

Diminution des GES Désengorgement des infrastructures routières Transport des marchandises Développement mobilité durable

Constat :

• Le transport routier responsable de 27% de l’empreinte

carbone en France. Parmi ces 27%, 7% sont dus au transport des marchandises. L’Agglomération de Roussillon Saint Rambert d’Albon possède une industrie très développée qui nécessite l’import et l’export de marchandises. • Le transport de camion à vide est de 20% • Le taux de remplissage des camions est de 65% • Les autres alternatives proposées pour le transport de marchandises (Fluvial et ferroviaire) sont encore marginaux par rapport au transport routier. Projet:

• Création d’une start up de “covoiturage” de marchan•

Contenu détaillé

•

dises Construction d’un entrepôt pour les entreprises de la zone Mise en place d’un système logistique très performant qui permet de remplir au maximum les camions au delà de 80% pour des trajets longs en combinant le type de marchandise, la date de livraison, la destination Mise en place d’une plateforme accessible à toutes les entreprises facile d’utilisation pour enregistrer les demandes

Le projet de mutualisation d’un entrepôt et d’une flotte de camions n’est pas une solution à long terme car il faut surtout que les entreprises reportent le transports de leur marchandise sur le fluvial et le ferroviaire. Mais le transport routier restera longtemps prédominant ce qui justifie son amélioration pour réduire au maximum les émissions de GES. De plus le domaine du co-transportage et de la mutualisation d’entrepôt pour un transport plus efficace se développe dans toute la France. 96

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Références documentaires

• Site du développement durable du gouvernement • Source : SOeS, enquête TRM

• Emplacements libres au coeur de la zone INSPIRA

Faisabilité technique et institutionnelle

Pertinence/ efficacité par rapport aux objectifs définis

Contribution à la résilience du territoire

Conditions de réussite

pour construire un entrepôt

• Existence des technologies pour la logistique et pour

le remplissage de camion (Slip and Sheet qui remplace les palettes trop volumineuses, Backhauling pour la logistique…)

Le transport routier de marchandise domine les autres types de transports, il faut améliorer son rendement pour moins d’émissions de GES

• Diminution du trafic routier • -Réduction empreinte carbone • Un exemple de plus pour montrer que la mutualisation est une force

• Bonne gouvernance • Logistique de pointe • Coopération des entreprises (Modification des pro-

duits en amont pour les adapter à une forme standard)

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Facteurs d’incertitudes ou risques/ verrous éventuels

• Produits dangereux, pas compatible avec le partage de transport de marchandise en commun

• Destinations des produits trop éloignées • Livraison courts délai compliquées à gérer • Perte d’emploi sur la zone des entreprises de transport

• Prix de l’entrepôt : 5 000 000 € • Prix de la flotte de Camions (neufs) : on peut regrou-

Estimation sommaire

• •

Financeurs potentiels

per des camions d’entreprises présentes sur le territoire, ou bien investir dans une petite flotte de 5 camions neufs, vérifiants la norme Euro 6 soit environ 1 000 000 € Prix du développement d’une logistique moderne 50 000 € Prix de modification des chaînes de production pour adapter les formes des marchandise (incalculable)

• Communauté de commune Roussillon Saint Rambert • Les villes de Salaise-sur-Sanne et Sablons • Le conseil général de l’isère

• 2017 Janvier à Août

Calendrier de mise en oeuvre

Information et concertation auprès des entreprises (notamment les entreprises de transport) qui souhaitent s’associer au projet de mutualisation, recevoir les avis et les données techniques de produits et marchandises exportées et importées. Concertation et mise en place de plusieurs projets. Appel d’une start up performante dans le domaine • Septembre à Décembre Étude des projets proposés par la start up qui a été sélectionnée. Table ronde des représentants d’INSPIRA ,d’OSIRIS et de la communauté de commune du pays Roussillonnais pour valider un budget et un projet. • 2018 Janvier à Août Si le projet est validé par les entreprises impliquées dans le projet, un entrepôt multifonctionnel ou de classe A peut être construit sur une zone optimale. Proche du port de Salaise sur Sanne. Mise en place d’un calendrier pour travaux. 98

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

• La région Auvergne Rhône Alpe réalise 17 millions de

Evaluation environnementale de l’action

Indicateurs de suivi

Contribution à la synergie d’acteurs ou d’actions

•

tonne-kilomètre. L’activité de transport de marchandise est forte. Une flotte de 5 camions neufs remplis à 80% émet moins de 30% de CO2 qu’un camion ne répondant pas aux norme euro 6.

• Concertation des entreprises sur le projet • Choix d’une start up • Validation de la CCRP pour financer le projet de la start up

Mutualiser un entrepôt pour transporter les marchandises est une source d’économie pour chaque entreprise qui participera au projet

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Valorisation et réhabilitation de parcelles au nord des anciennes cités, afin d’y accueillir un espace modulable d’accueil et de mémoire de l’histoire industrielle du territoire

Porteur(s) de l’action Orientations stratégiques

Villes de Roussillon, Salaise, Péage et Sablons La CCPR Les industries chimiques de la plateforme OSIRIS Le conseil général de l’Isère Le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Réhabiliter / reconvertir les cités, pour en exploiter la richesse patrimoniale et culturelle

• Aménager l’espace urbain, en prenant compte les risques et l’équilibre entre urbain et agricole

L’ancienne cité ouvrière de Rhône-Poulenc est aujourd’hui impactée par les zonages bleu foncé (B) pour 1/3 au sud, et par le zonage vert (v) pour les 2/3 restant. Cette zone v n’est contraintes que par des recommandations vis-à-vis des effets toxiques : mettre en place des espaces de confinement pour chaque construction existante ou à construire. Ce PPRT vient stigmatiser encore plus l’image des industries, mais surtout celle des anciennes cités.

Contenu détaillé

Ce zonage v offre cependant la possibilité de mettre en place des actions d’aménagement concrètes sur ce quartier. L’objectif est donc de mettre en place- sur deux parcelles compris entre les 3ème et 5ème avenue et les rues Labé et Monmousseau- un lieu de tourisme et de mémoire industrielle. À la fois espace d’accueil pour le tourisme industriel à développer sur la plateforme OSIRIS, il permet aussi de présenter l’histoire et la culturelle ouvrière du territoire, et en particulier du cas des cités. Afin de rester dans une démarche résiliente, les maisons ouvrières en bande, actuellement abandonnées sur une de ces deux parcelles, sont réhabilitées et reconverties afin d’accueillir ce programme, qui en fait un ERP de catégorie 5. Ce nouvel équipement est donc à l’usage de populations très variés : des habitants de l’agglomération curieux du patrimoine local, des touristes transitant par le territoire pour aller vers les monts du Pilat, des habitants des cités souhaitant participer à la construction d’une mémoire commune, des touristes intéressés par l’industrie, des professionnels visitant les installations de la plateforme OSIRIS. Les larges assiettes foncières entourant la bande de maisons reconverties sont à aménagées en espace public de qualité, à la fois pour améliorer la qualité de vie des habitants, et aussi afin de permettre l’organisation de grands évènements culturels / associatifs, en lien avec les industries, le Rhodia Club, le TEC. 100

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Références documentaires

Faisabilité technique et institutionnelle

• Règlement et cahier de recommandations du PPRT des villes de Péage, Roussillon, Salaise et Sablons

• Documents sur le PARI (Plan d’Accompagnement des Risques Industriels)

Le règlement PPRT est clair sur la volonté de construction et d’aménagement pour la zone v, il paraît donc tout à fait faisable de venir proposer un nouveau lieu de vie sur ce quartier et particulièrement sur ces parcelles. (Faisabilité technique) De plus, les industries cherchent par tous les moyens à redorer leur image. Ce projet peut représenter une bonne mesure compensatoire aux risques auxquels les habitants sont quotidiennement exposés. (Faisabilité technique et financements) Les communes se reposent largement sur les industries comme vecteur d’attraction du territoire depuis des décennies, il est temps de récupérer cette dimension patrimoniale, afin de créer une dimension culturelle et une identité propre à l’agglomération, répondant ainsi à de nombreuses attentes du SCOT Rives de Rhône, et plus particulièrement du SAARRA (Faisabilité institutionnelle et financements)

• Améliore le cadre de vie des habitants des cités, en

Pertinence/ efficacité par rapport aux objectifs définis

Contribution à la résilience du territoire

•

mettant en place un aménagement durable et résilient, adaptable à l’évolution des besoins S’implante sur des parcelles très proches des industries, amenant de l’activité sur le quartier tout en n’exposant pas davantage d’usagers permanents aux risques Répond aux exigences des recommandations de la zone v du PPRT par la mise en place d’espace de confinement pour les employés et visiteurs

S’appuyer sur un patrimoine riche et encore bien présent chez de nombreux habitants (virtuel), mais surtout sur des bâtiments délaissés pourtant encore fonctionnels (maisons ouvrières en bande abandonnées depuis quelques décennies) Ouvrir de nouveaux horizons au tourisme local, afin d’en faire une force pour l’identité du territoire, culturelle comme économique.

101

Orientations & fiches-actions

Fiche-action • Une bonne communication autour du projet auprès

Conditions de réussite

•

Facteurs d’incertitudes ou risques/ verrous éventuels

des habitants de l’agglomération, mais aussi de la part des industries et de la CCPR afin de donner une ampleur au minimum régional à l’aménagement. Concertation et dialogue avec les habitants durant tout le processus de mise en œuvre, afin de ne pas leur imposer un équipement et des usagers dont ils ne comprendraient pas les objectifs et dont ils se sentiraient exclus. Un engouement commun pour les communes de la CCPR, que ce projet soit fédérateur et base de la construction d’une identité locale.

• Non attraction de public • Refus de la part des industries d’organiser régulière•

ment des visites de certaines installations chimiques Non coopération des communes au sein de la CCPR afin de récolter des financements pour la mise en place du projet

Investissement, fonctionnement

• Réhabilitation / conversion de maisons ouvrières en ERP cat 5 (750 m2) : 750 000 €

• Aménagement d’un espace public capable d’accueil•

Estimation sommaire

lir de manière ponctuelle des évènements/ rassemblements/ manifestations (5 000 m2) : 1 millions d’€ Fonctionnement de la structure : 5 employés, 150 000€ annuel

Moyens humains

• Un chargé de projet (évènements, expositions) rattaché à la CCPR

• Un chargé du programme culturel local issu de l’association TEC

• Un chargé de la communication, rattaché à la plateforme OSIRIS

• 2 employés assurant la permanence dans les locaux

créés, employés par les mairies de Salaise et Roussillon

• Industries (valorisation de leur image), pour les tra-

Financeurs potentiels

• •

vaux de mise en œuvre et le fonctionnement de l’équipement Le conseil général et le conseil Régional pour les travaux Communes via la CCPR pour le fonctionnement

102

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Calendrier de mise en oeuvre

Evaluation environnementale de l’action

• Mise en place d’aménagement paysagers participant à la •

dépollution des sols Pas de contraintes environnementales

• Mise en place d’une concertation avec les habitants, afin

Indicateurs de suivi

• • • • • •

Contribution à la synergie d’acteurs ou d’actions

d’intégrer leurs demandes / avis dans le programme final Validation du programme général et des financements Livraison de l’esquisse Validation du budget travaux de réhabilitation Communication par la CCPR de l’avancement général et du début des travaux Livraison de l’esquisse d’espace public Validation du budget travaux d’espace public

La valorisation de l’image et de l’identité du territoire, aussi bien pour les communes, l’EPCI et les industries

103

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Récupération de la chaleur fatale des industries par l’usine de traitement des déchets TREDI pour une conversion en électricité • La région Rhône-Alpes, les 5 départements ( Ardèche,

Porteur(s) de l’action Orientations stratégiques

• •

Drôme, Isère, Loire, Rhône) et les 14 EPCI (dont CC du Pays Roussillonais et CC Porte de DromArdeche) ayant signé le GPRA La Zip Inspira TREDI

Capter la chaleur fatale (>150°) des industries existantes sur les plateformes Osiris et Inspira vers l’usine de traitement des déchets TREDI pour une valorisation électrique. Contexte :

• La ZIP Inspira-espace responsable et multimodal veut

•

: promouvoir le recyclage, valoriser la chaleur fatale, favoriser la création de liens et de synergies entre entreprises La ZIP concentre les industries à des distances faibles (<1km), est certifiée ISO 14001 et vise la préservation des ressources naturelles, est au cœur du Grand Projet Rhône médian (GPRA) vise à développer l’écologie industrielle L’usine TREDI installée dans la ZIP recycle les déchets et les valorise en électricité

Actions à réaliser:

• Communication du projet aux industries et retour informant lesquelles sont productrices de chaleur fatale

Contenu détaillé

• Installation de tuyaux dans le sol • Agrandissement de l’usine de traitement des déchets TREDI dans une prospective de 15 ans

• Les futures industries s’installant sur le site et sus-

• •

ceptibles de produire de la chaleur fatale à plus de 150°C devront être raccordées à TREDI ou à une autre industrie apte à valoriser cette énergie, ou valoriser la chaleur fatale soit par échange avec d’autres industries soit pour elle-même Mobilisation des aides au niveau de la région, des départements Isère et Drôme et de la CCPR Réduction de l’impôt sur la première année pour aider à financer l’installation

104

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Références documentaires

• http://reseaux-chaleur.cerema.fr/

Faisabilité institutionnelle :

• À instaurer dans la charte pour s’installer sur le site de la ZIP

Faisabilité technique et institutionnelle

• À soutenir par la CCPR Faisabilité technique :

• Installation de tuyaux : pratique connue • Valorisation de la chaleur en électricité par TREDI : •

Pertinence/ efficacité par rapport aux objectifs définis

Contribution à la résilience du territoire

Conditions de réussite

installations déjà présentes pour la valorisation des déchets Installation du dispositif de récupération : à prévoir pour les nouvelles industries, à étudier au cas par cas pour les autres

La mise en place du projet permettrait de réduire d’au moins 75% les pertes de chaleur fatale et de produire de l’électricité. Ce qui contribue à la résilience du territoire et réduit le bilan CO2 car l’électricité est produite à partir d’une source propre

Permet la production d’électricité avec un taux de rentabilité de 0.2 minimum

• Accord de TREDI pour valoriser la chaleur fatale • Coopération des industries productrices de chaleur fatale pour se raccorder au réseau

105

Orientations & fiches-actions

Fiche-action Facteurs d’incertitudes ou risques/ verrous éventuels

Estimation sommaire

Financeurs potentiels

• Désaccord de TREDI pour valoriser la chaleur fatale • Industries déjà implantées ne pouvant modifier leur installation afin de récupérer leur chaleur fatale

• Problèmes lors de l’installation des tuyaux dans le sol • Risque de décourager certaines industries à s’implanter

Investissement initial • 1000 à 2000€ /m de tuyau • Coût d’agrandissement de TREDI (selon besoins) • Coût pour les entreprises de changer leur système • Fonctionnement • Aucun coût de fonctionnement sauf entretient tous les 5ans Investissement initial • Experts à l’installation • Entreprise de BTP pour la pose de tuyaux Fonctionnement Un expert pour l’entretient Les bénéficiaires : • Usines installées ou s’installant sur la ZIP Aides : • Communauté de Communes du Pays Roussillonnais ( 10% ou 10 000€ max) uniquement sur les tuyaux de raccordement • Départements de l’Isère et de la Drôme ( 5% ou 5000€ max) • Région Rhône-Alpes ( 15% ou 20 000€ max)

Entreprises déjà présentes :

• 2017 concertation avec les industries pour définir •

Calendrier de mise en oeuvre

• •

lesquelles doivent se raccorder, leurs moyens et des possibilités de mutualiser les tuyaux 2018 début des travaux dans les industries pour récupérer la chaleur fatale dans les tuyaux 2019 finalisation des travaux au niveau des industries et mise en place des tuyaux 2021 date maximale de fin des travaux.

Nouvelles entreprises :

• Année N : prévoir l’évacuation ou la réutilisation de la chaleur fatale produite

• Année N+1 : déblocage des aides et installation des •

tuyaux Année N+2 : date maximale de fin des travaux

106

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Evaluation environnementale de l’action

Indicateurs de suivi

Contribution à la synergie d’acteurs ou d’actions

• Valorisation électrique des pertes énergétiques • Production d’électricité avec un impact carbone faible

• Aides accordées (raccordements faits) • Electricité vendue à EDF (valorisation de la chaleur fatale)

• Synergie puisque valorisation du déchet : « chaleur fatale »

• Lie plusieurs entreprises

107

Orientations & fiches-actions

Fiche-action Gouvernance & calendrier

Fiche action 1

Études et mise en place de la gouvernance Adaptation des horaires Travaux et système d’information unifié Travaux

Fiche action 2 Études et rendus de livrables Concertation après de la population Travaux d’aménagements

Fiche action 3 Information/ concertation des entreprises Choix d’une start up performante dans le domaine Études des projets proposés par la start up Table ronde de validation d’un projet et d’un budget Choix de la localisation de l’entrepôt multifonctionnel de classe A et mise en place d’un calendrier travaux

108

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Jan Mars 2017

Jan 2017

Mars

Oct

Juillet

Jan 2018

Oct

Avril

Jan 2018

Sept Oct

Nov Jan 2019

Avril

Dec

Mai

Jan 2020

Nov Déc

Jan 2018

109

Avril

Août

Juillet

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Fiche action 4 Information/ concertation auprés des habitants des anciennes cités Élaboration du programme et mise en place de la gouvernance Étude de faisabilité Esquisse du projet de réhabilitation par une agence d’architecture Validation technique du projet (espace de confinement) vis à vis des PPRT Mise en place du budget et du calendrier travaux Communication auprès des habitants à propos des travaux Travaux de réhabilitation Étude de l’aménagement de l’espace public et validation Élaboration d’un budget et d’un calendrier pour les travaux d’aménagements Travaux d’aménagements Mise en route interne (recrutement, chartes de partenariat, communication) Inauguration du site

Fiche action 5 Concertation entre industries déjà présentes (concerné, moyen de mutualisation) Travaux pour les industries déjà présentes Pour les nouvelles entreprises arrivant à partir de 2019: programme en 3 ans Prévoir l’évacuation ou la réutilisation de la chaleur fatale produite, débloquer des aides et faire des travaux

110

Orientations & fiches-actions

Fiche-action

Jan 2017

Mars

Sept Oct

Oct

Jan 2018

Dec Jan Mars Avril 2018

Avril

Juillet

Nov

111

Jan 2019

Nov

Dec

Mai

Jan 2019

Mars Mai

Dec

Juillet

ANNEXES

Annexes

Pièces graphiques

Partie I - Un territoire façonné par son histoire industrielle Annexe 1,

carte du nombre d’employés dans les usines par communes hors agglo et ligne de car

De 50 à 100

De 20 à 50

De 10 à 20

De 5 à 10

Ligne de car

Source : carte personnelle, données tirées de Un exemple d’implantation industrielle dans la vallée du Rhône : L’agglomération de Roussillon, par René Rochette

114

Annexes

Pièces graphiques

Partie II - Un territoire marqué par de multiples disparités Annexe 2,

carte de l’implantation des industries sur le territoire

Annexe 3

Annexe 4

115

Annexes

Pièces graphiques

Annexe 5 à 12

116

Annexes

PiĂ¨ces graphiques

Annexe 13

Annexe 14

117

Annexes

PiĂ¨ces graphiques

Annexe 15

Annexe 16

118

Annexes

PiĂ¨ces graphiques

Annexe 17

Annexe 18

119

Annexes

PiĂ¨ces graphiques

Annexe 19

Annexe 20

120

Annexes

PiĂ¨ces graphiques

Annexe 21

Annexe 22

121

Annexes

Pièces graphiques

Annexe 23,

Principaux modes de submersion sur le territoire étudié (source : CNR)

122

Annexes

Fiche action supplémentaire Création d’une plateforme de rénovation énergétique et de promotion des énergies renouvelables au sein de l’agglomération de Roussillon-Saint-Rambert

Porteur(s) de l’action Orientations stratégiques

• Communauté de communes du pays roussillonnais • Communauté de communes porte de Drômardèche

• Lutter contre la précarité énergétique • Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments

De nombreux habitants du territoire sont confrontés à une situation de précarité énergétique. On considère un ménage en situation de précarité énergétique si ses dépenses énergétiques représentent plus de 10 % mensuel. Les ménages habitant sur le territoire de l’agglomération de Roussillon saint Rambert d’albon sont confrontés à cette précarité à double titre : pour leurs dépenses de transport et leur dépense de chauffage et d’eau chaude sanitaire. S’agissant de la partie logement, un ménage rhône-alpins consacre en moyenne 1400 euros par an pour se chauffer, soit environ 8% de leur budget mensuel et soit 16% de plus qu’au niveau national. Cette action a donc pour but de diminuer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique.

Contenu détaillé

Une plate-forme de rénovation énergétique sera donc créée au sein de l’agglomération. Elle sera chargée de sensibiliser les ménages sur les questions de rénovation énergétique et de les aider dans leur démarche de rénovation énergétique. Aujourd’hui, un grand nombre d’aides financières ou de facilités de financement existent. L’enjeu est aujourd’hui de permettre aux particuliers de s’y retrouver. La plate-forme aidera donc l’ensemble des particuliers et des professionnels à élaborer un plan de financement en tenant compte des aides et à réaliser les démarches administratives afférentes. Elle pourra les conseiller sur les solutions techniques les mieux adaptés à leur situation. Une telle plateforme existait déjà sur le territoire jusqu’en 2014, date à laquelle un changement de majorité a eu lieu sur certaines communes du territoire. Pour pouvoir être pérenne, cette plateforme devra mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire en faisant un important de communication et de pédagogie afin de gagner en visibilité et devenir un service incontournable du territoire.

123

Annexes

Références documentaires

Faisabilité technique et institutionnelle

Pertinence/ efficacité par rapport aux objectifs définis

Contribution à la résilience du territoire

• « Organiser une Plate-forme de rénovation énergétique » http://www.ademe.fr

S’agissant du financement, cette initiative pourrait s’inscrire dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts lancé par le ministère de l’écologie et l’ADEME. Cela permettrait aux collectivités d’obtenir une aide financière. Ce projet implique une coordination des politiques menées par les deux EPCI du territoire en matière de rénovation énergétique. Ce projet nécessite un consensus politique. Ce projet permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du logement. Ce secteur représente plus de 10 % des émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui en France. Il permet aussi de lutter contre la précarité énergétique des ménages. Ce projet permet aussi de limiter les consommations énergétiques du territoire provenant notamment de ressources fossiles. L’efficacité énergétique des bâtiment est l’une des premières priorités de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

Ce projet contribue à la résilience du territoire au sens où il lui permet de consommer moins d’énergie fossile et donc d’être moins dépendant des produits pétroliers dont le prix va sensiblement augmenter dans les prochaines années. Si nous n’agissons pas, certains habitants qui ont des revenus modestes ne pourront plus à terme assumer leur dépense de chauffage et de mobilité. Cette initiative pourrait être de nature à consolider une culture de coopération des acteurs publics sur le territoire et permettre d’approfondir la réflexion sur la gouvernance du territoire.

• Une volonté partagée des deux EPCI de mettre en œuvre des politiques coordonnées.

• Une bonne communication auprès du public de l’exis-

Conditions de réussite

•

tence de cette plateforme (articles dans la presse locale, reportage dans les médiaux locaux) Une bonne articulation avec les plateformes existantes et le réseau des points info-énergie, cette plateforme est avant tout un service de proximité qui est un complément faisant partie intégrante du réseau existant

124

Annexes

Facteurs d’incertitudes ou risques/ verrous éventuels

• Risque politique : pas d’accord politique sur cette mesure.

• Risques financiers : capacité à financer la mesure sur

le long terme puisqu’il n’est pas évident que ces politiques publiques soient prioritaires dans les années à venir. Les dispositifs de financement risquent d’être modifiés.

Investissement : 100000 euros pour la requalification de locaux appartenant à la CDC du pays roussillonnais

Estimation sommaire

Coût de fonctionnement d’un tel pôle : 2 agents environ, tout en sachant que le pôle bénéficiera d’une assistance sur les questions techniques de la part du réseau des points info-énergie. Il faut aussi compter les frais logistiques soit environ soit environ 90000 euros par an. Moyens humains : 2 agents dans un premier temps

Financeurs potentiels

• • • • •

CDC pays roussillonnais CDC Porte de Dromardèche Etat Ademe l’Union européenne à travers le FEDER

L’Etat et l’Ademe agissent dans le cadre d’un appel à manifestations d’intérêt

Calendrier de mise en oeuvre

• Fin 2016 : choix de la localisation du pôle • • Fin 2016- début 2017 : requalification des locaux • • Juin 2017 : recrutement de 2 agents (technicien supérieurs)

Début du fonctionnement du pôle.

125

Annexes

Evaluation environnementale de l’action

Indicateurs de suivi

Contribution à la synergie d’acteurs ou d’actions

• Diminution de la quantité d’énergie consommée et de la quantité de gaz à effet de serre émise.

• Nombre de logements rénovés chaque année • Surface totale rénovée. • Consommation énergétique moyenne des ménages

• De plus, ce projet pourrait être fédérateur pour le ter-

•

ritoire, contribuant ainsi à rassembler les deux EPCI vers un projet commun et donc cela pourrait être un point de départ vers une coopération plus approfondie notamment en matière environnementale Les éventuelles difficultés pourraient être lié à la multiplicité des acteurs et à les mobiliser sur ce sujet

126

Annexes

Bibliographie

- Brochure sur le risque industriel en Isère

- François Duchene et Jérôme Godard De l’isolement à l’oubli, le cantonnement des travailleurs allogènes Relégations urbaine, environnementale, citoyenne et occultation mémorielle dans les territoires de l’industrie chimique lyonnaise (69) et roussillonnaise (38) Laboratoire RIVES – UMR CNRS-ENTPE 5600, Octobre 2008

http://www.irma-grenoble.com/PDF/05documentation/brochure/risques_majeurs2007/10Risque_Industriel.pdf

- Les services de l’Etat en Isère, Directive Européenne du bruit dans l’environnement: le PPBE des grandes infrastructures de transports terrestres de l’Etat en Isère, juin 2015

h t t p : / / w w w. i s e r e . g o u v. f r / P o l i t i q u e s - p u b l i q u e s / E n v i ro n n e m e n t / B r u i t / D i re c t i v e - e u ropeenne-du-bruit-dans-l-environnement/Plans-deprevention-du-bruit-dans-l-environnement-en-Isere/ Le-PPBE-des-grandes-infrastructures-de-transports-terrestres-de-l-Etat-en-Isere

- Laferrère Michel, Histoire d’un site industriel : l’usine Rhône-Poulenc de Roussillon , Revue de géographie de Lyon, n°4, 1984. p.245-259 http://www.persee.fr/doc/geoca_0035-113x_1984_ num_59_4_4036

- Réserve naturelle de l’île de la Platière,

http://www.ile.platiere.reserves-naturelles.org/IMG/ pdf/Garzette_Platiere_3_web.pdf, http://www.ile.platiere.reserves-naturelles.org/Laflore

- Caillot Robert L’usine, la terre et la cité. L’exemple de Péage-du-Roussillon, Population, n°3, 1959. p.583 http://www.persee.fr/doc/pop_0032-4663_1959_ num_14_3_6376

- Rochette René Un exemple d’implantation industrielle dans la vallée du Rhône : L’agglomération de Roussillon, Revue de géographie alpine,Tome 52 N°2, 1964, p.173-209

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/ article/rga_0035-1121_1964_num_52_2_3163

- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), Schéma d’Aménagement Agglomération Roussillon-Saint Rambert d’Albon, avril 2015 - SCOT des Rives du Rhône, Rapport de présentation, Document 2, approuvé en mars 2012 - PLU Roussillon, Rapport de présentation, janvier 2016

127

Annexes

Glossaire

ASF : Autoroutes du Sud de la France

PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Ademe : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

PPI : Plan Particulier d’Intervention

BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques

BSS : Banque des Sous-Sols

SAARRA : Schéma d’Aménagement Agglomération Roussillon-Saint Rambert d’Albon

CCPR : Communauté de Communes du Pays Roussillonnais

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

S.C.U.R : Société des Usines Chimiques du Rhône

CC : Communauté de Communes

SIGEARPE : Syndicat Intercommunal de Gestion des EAux de Roussillon, Péage et Environs

CDDRA : Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes

SMIRCLAID : Syndicat MIxte du Rhône Court-circuité Loire Ardèche Isère Drôme

CNR : Compagnie Nationale du Rhône EAIP : Enveloppes Approchées d’Inondations Potentielles

SMRR : Syndicat Mixte des Rives du Rhône TPR : Transports du Pays Roussillonnais

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

TRIDAN : Transrhôdanienne Isère Drôme Ardèche Nord

GIE : Groupement d’Intérêt Economique

ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

GPRA : Grand Projet Rhône-Alpes ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

ZIP : Zone Industrialo-Portuaire ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

INES : Institut National de l’Energie Solaire ORHANE : Observatoire Régional Harmonisé Auvergne Rhône Alpes PANDA : Parc d’Activités Nord Drôme Ardèche PAC : Pompes à Chaleur PCET : Plan Climat Energie Territorial PLM : Paris Lyon Marseille PNB : Points Noirs Bruit

128

129

Équipe 17

PATI 2016-2017

Quentin Amirat Florent Boudet Hugo Decaudin Alice Lefeuvre Ariane Lesage Juliette Marmonier Valentin Ruelle Coline Rémy Sara Rouquette Albin Sautejeau Clément Struillou

ENTPE