Urgence climatique ! by Justice & Paix

Editeur responsable : Axelle Fischer • Commission Justice et Paix francophone de Belgique, asbl Rue Maurice Liétart, 31, Bte 6 • B-1150 Bruxelles - Belgique

N° 96 3ème TRIMESTRE 2016

bpost PB-PP

BELGIE(N)-BELGIQUE

P 008189

Édito

Urgence climatique !

ès le début de l’année, chaque mois, les températures moyennes ont battu des records jamais atteints depuis 1880. Le mois de juillet a été le plus chaud et il semble que nous sommes en bonne passe de conclure une année 2016 ayant atteint un nouveau record (comme l’année passée, et celle d’avant d’ailleurs !).

Il est vrai que d’autres facteurs comme le phénomène “El Niño” influent de manière importante sur le climat. Néanmoins, les climatologues ont récemment averti que la planète est déjà très proche d’atteindre la limite de 1.5 degré de réchauffement, seulement 10 mois après avoir fixé cet objectif lors de l’Accord de Paris en décembre 2015.

Eh oui, notre planète chauffe ! Et les effets se font sentir : la fonte du pergélisol en Sibérie a déclenché une épidémie d’anthrax, des températures qui effleurent les 54° au Moyen Orient, l’accélération sans précédent du blanchissement des coraux marins au Pacifique, les inondations récentes aux Etats-Unis… autant d’exemples qui nous révèlent déjà les possibles scénarios à venir.

Ce 21 septembre 2016, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, a convoqué les pays signataires afin qu’ils présentent leur ratification de l’Accord de Paris pendant l’Assemblée générale de l’ONU à New York. L’urgence est bien là. Qu’attendons-nous pour agir ? Angela Ocampo

Revue d’analyse des conflits internationaux et des enjeux de paix

L’actualité : regards et positions Elections au Pérou ou le choix du moindre mal

Seconde réflexion : page 2

Dossier

Première réflexion :

Pour plus de justice fiscale

page 7

Portrait / Point de vue

Récupérer son destin économique Introduction

Un pour tous et tous pour un : portrait des entreprises autogérées

page 3

page 4

À la découverte du mouvement “en Transition”

page 10

Brèves

page 11

L’actualité: regards et positions

Elections au Pérou ou le choix du moindre mal Pedro Pablo Kuczynski est finalement sorti victorieux des élections présidentielles du 5 juin. Après un combat extrêmement serré, il est parvenu à devancer sa rivale Keiko Fujimori, la fille du dictateur Alberto Fujimori, condamné à 25 ans de prison pour crimes contre l’humanité. Ce résultat, plus qu’un véritable choix, apparaît davantage comme le refus d’un retour au pouvoir du clan Fujimori et des sombres souvenirs qui lui sont rattachés.

Vers une paix fragile ? Le 10 avril, les élections avaient pourtant failli prendre un tour inattendu avec la subite ascension de la francopéruvienne Veronika Mendoza, visage d’une gauche progressiste et démocratique, tranchant avec une classe politique clientéliste. Son succès aura néanmoins permis l’obtention de 20 sièges au Congrès 1 à son parti Frente Amplio, devenant ainsi la 2ème force politique du pays, après Fuerza Popular, le parti de Keiko Fujimori. Mais le Pérou a finalement fait le choix de rester fidèle au modèle néolibéral consolidé par le Président sortant Ollanta Humala, celui d’un pays exportateur de matières premières, eldorado des entreprises étrangères. Craignant que la victoire de Keiko Fujimori n’ouvre la voie à l’amnistie des fujimoristes condamnés pour crimes et corruption, des milliers de manifestants sont descendus dans les rues armés du slogan “Keiko no va”. Les années Fujimori laissent le souvenir contrasté de la victoire contre la guérilla du Sentier Lumineux au prix de l’assassinat de milliers d’innocents. En accordant à l’état-major militaire le pouvoir d’arrêter les personnes suspectées de terrorisme, Fujimori a ouvert la voie à de nombreux débordements. Au total, le conflit a fait 70 000 victimes dont plus de 15 000 disparus.

C’est ce mépris de la démocratie et de l’État de droit qui a conduit à la défaite de Keiko le 5 juin. Ses opposants ont vivement milité contre le retour de l’État autoritaire qu’elle représentait. Le mot-clé de son programme était en effet l’ordre à travers la réhabilitation de sujets comme la peine de mort, l’utilisation de l’armée en soutien à la police et la possibilité controversée pour la police de travailler 24h/24h. Cependant, malgré sa défaite, Fuerza Popular a obtenu la majorité au Congrès (71 sièges sur 130), annonçant déjà de vives négociations pour le nouveau Président. Pedro Pablo Kuczynski, candidat du parti de centre droit Peruanos por el Kambio devient président du Pérou à 77 ans avec quelques dizaines de milliers de voix d’écart. Durant la campagne, il a dû se battre pour s’éloigner de son image de lobbyiste à la faveur des entreprises et convaincre de son souci du citoyen. Kuczynski s’est présenté comme un rempart au retour du fujimorisme. Il a su convaincre qu’il était l’alternative démocratique à la corruption et aux scandales de narcotrafic impliquant l’entourage de Keiko.

PPK est davantage un candidat élu par défaut que pour ses mérites. Dans le fond, ses propositions ne différaient pas tant de celles de Keiko. Par opposition, son programme a mis l’accent sur la démocratie et la transparence. Les citoyens seront dès lors attentifs à tout acte du nouveau président qui ira à l’encontre des principes démocratiques qu’il a tant mis en avant.

Peu de préoccupations pour les droits humains Durant la campagne, les questions qui concernent les droits humains ont bénéficié d’une place toute relative dans les discours des candidats. Quand on sait que plus de 200 conflits sociaux agitent le Pérou depuis plusieurs années, principalement autour de problèmes socio-environnementaux, il est regrettable que PPK, tout comme Keiko, ait si peu évoqué les stratégies à mettre en place pour apaiser les conflits. Pour que les conflits s’apaisent, l’accès à l’information pour les communautés et la transparence dans les projets extractifs autour des bénéfices et de l’utilisation de l’argent issus de ce secteur sont essentiels. En ce sens, la société civile exige que les engagements internationaux relatifs à la transparence dans le secteur extractif, notamment l’ITIE 2, soient maintenus. Aux yeux de Justice et Paix, Pedro Pablo Kuczynski ne semble pas donner priorité à la lutte contre les problèmes majeurs du pays tels que les inégalités sociales, la dégradation de l’environnement et les conflits sociaux, mais bien à l’approfondissement d’une politique productiviste peu diversifiée. Nous espérons cependant que le nouveau président adoptera une attitude ouverte au dialogue avec la société civile qui défend les communautés affectées par les projets extractifs. Qu’il privilégiera les droits des populations aux pressions des entreprises multinationales. Qu’il appliquera des choix politiques fondés sur une vision à long terme, de préservation de l’environnement et de diversification de l’économie. Géraldine Duquenne

1. Le Congrès péruvien est l’organe qui exerce le pouvoir législatif. Il se compose d’une chambre unique de 120 députés. 2. Voir l’analyse de Justice et Paix, De la transparence dans les industries extractives, http://www.justicepaix.be/De-la-transparence-dans-les-industries-extractives

Introduction

Dossier Récupérer son destin économique

ourquoi payer des impôts ? Avant tout, il s’agit d’un geste citoyen, qui permet de mieux redistribuer les richesses et de financer les dépenses publiques de l’État. C’est un facteur essentiel permettant un meilleur vivre-ensemble. Mal compris, notre système fiscal est souvent perçu comme une tare. Si son amélioration est nécessaire, la recherche de davantage de justice fiscale est un combat qui doit être mené par tous, si nous voulons aboutir à un monde plus harmonieux. En Belgique, des

citoyens vont encore plus loin dans la récupération de leur destin économique. Ainsi, dans divers pays, les projets d’entreprises autogérées foisonnent et révolutionnent les structures hiérarchiques traditionnelles. En Belgique, au niveau de nos quartiers et villages, des citoyens se lancent dans des micro-projets économiques, au sein du réseau “En Transition”. Visant à améliorer leur quotidien, ils sont à pied d’œuvre, animés du souci de développer des initiatives novatrices et solidaires !

Dossier Première réflexion

Pour plus de justice fiscale Le monde de l’économie et de la finance n’inspire pas confiance au citoyen aujourd’hui. Les scandales financiers récents, en révélant les privilèges dont bénéficient certaines entreprises et particuliers, renforcent l’impression que ceux qui ont les épaules les plus larges n’assument pas forcément leur part. Et que les intentions des autorités politiques ne s’orientent pas vers plus de fermeté à ce niveau. Pourtant, les décisions en matière fiscale peuvent réduire les inégalités sociales qui grèvent notre société. La compréhension du citoyen sur ces enjeux est une condition nécessaire pour faire pression sur les décideurs politiques et tendre vers plus de justice fiscale.

Et d’abord, à quoi sert l’impôt ? Son premier rôle est financier. Il procure des recettes qui permettent de financer les dépenses publiques de l’État. En Belgique, la sécurité sociale (pensions, allocationsmaladie et de chômage, etc.) constitue le poste le plus important des dépenses publiques (51%). Le financement des services généraux des administrations publiques forme le deuxième poste (15%). Il inclut notamment le fonctionnement des institutions (parlements, gouvernements, administrations etc.), l’aide extérieure et les opérations liées à la dette publique. Les postes suivants sont les affaires économiques (13% : transport, soutien à l’économie etc.), l’enseignement (11%) et la défense (5%).

La Belgique est proportionnellement le quatrième pays le plus dépensier en Europe : les dépenses publiques y atteignant 55% du PIB, ce qui est plus que la moyenne européenne (46%). Une des raisons ? Le système belge fournit davantage de biens publics que les autres pays d’Europe – notamment en termes de sécurité sociale. Selon la Commission Justice et Paix, la priorité des dépenses publiques est d’une part d’assurer le financement des biens et services que le marché n’est pas à même de fournir efficacement ou équitablement, et d’autre part de garantir l’accès des plus précarisés au marché, ce qui n’est pas vraiment le cas aujourd’hui quand près de 15% de la population de la Belgique vivent sous le seuil de pauvreté en 2016. L’impôt remplit également trois autres rôles qu’on a parfois tendance à oublier. Un rôle social : redistribuer les revenus entre riches et pauvres, bien portants et malades, travailleurs et chercheurs d’emploi, etc. Un rôle économique : orienter les choix des citoyens et des entreprises vers des objectifs désirés (l’emploi en réduisant les cotisations sociales des moins qualifiés, la santé en taxant les cigarettes, l’environnement en subventionnant les entreprises vertes, etc.). Un rôle démocratique : en incluant les citoyens dans le processus de financement des biens publics, il oblige le gouvernement à leur rendre des comptes. Remplir simultanément ces différents rôles est le défi de l’impôt. Il appelle des arbitrages entre des options parfois opposées, et donc des choix politiques qui ont tout intérêt à reposer sur des fondements solides, notamment en termes de valeurs, s’ils veulent obtenir l’adhésion des citoyens.

Á travers le monde, les citoyens se mobilisent pour plus de justice fiscale. ©http://taxjustice.blogspot.be

L’ÉVASION FISCALE ÉTUDE 2016 : “POUR PLUS DE JUSTICE FISCALE” Où en sont les régimes fiscaux belge et européen? Les choses ont bien changé en un demi-siècle : des contributions plus lourdes et moins progressives, une pression sur les dépenses publiques, une évasion fiscale répandue, etc. L’étude “Pour plus de justice fiscale” donne des éléments non seulement pour comprendre et critiquer le système fiscal actuel mais aussi pour agir pour plus de justice fiscale. Elle propose dix recommandations qui représentent un défi à relever, si nous voulons un monde plus juste. Auteurs : Elise Kervyn et le groupe de travail “Éthique dans l’Économie et la Politique (ÉthécoPol) de Justice et Paix. 54 pages, à commander au +32 (0) 2 738 08 01 ou info@justicepaix.be Prix : 5 euros

L’impôt, c’est quoi ? Au sens large, les recettes de l’État incluent les impôts directs – principalement l’Impôt sur le revenu des Personnes Physiques (IPP) et l’Impôt sur le revenu des Sociétés (Isoc) – qui, en 2014, assuraient respectivement 27% et 7% des recettes fiscales et parafiscales de la Belgique, les impôts indirects – essentiellement la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les accises, des impôts sur la consommation – qui, ensemble, font 30% des recettes, et les cotisations sociales – payées par les employeurs et les travailleurs proportionnellement à leur coût salarial et leur revenu, et destinées d’abord au financement de la sécurité sociale – qui font 35% des recettes. Comparée à la moyenne européenne, une grande part des recettes belges repose sur les cotisations sociales et l’IPP. La répartition des recettes publiques, et donc des dépenses publiques, entre ces différents impôts est au cœur du débat fiscal, dans lequel interviennent différents acteurs aux poids inégaux : travailleurs qui craignent pour leur emploi, multinationales prêtes à délocaliser leurs activités et leurs centres financiers, syndicats, partis politiques, organisations non gouvernementales…

L’évasion fiscale, qui concerne tant les sociétés que les particuliers, relève à la fois de l’optimisation fiscale et de la fraude fiscale. L’évasion fiscale peut être qualifiée comme “l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s’acquitter. S’il a recours à des moyens légaux, l’évasion entre alors dans la catégorie de l’optimisation fiscale. A l’inverse, s’il s’appuie sur des techniques illégales ou dissimule la portée véritable de ses opérations, l’évasion s’apparentera à la fraude fiscale.”

Dossier Première réflexion

Ces poids inégaux se manifestent notamment par les réductions et exemptions fiscales qu’obtiennent certains groupes. En 2011, leur coût pour l’impôt des sociétés s’élevait à près de 16 milliards d’euros 1, dont 6,16 milliards pour les intérêts notionnels 2.

Qu’est-ce qu’un bon impôt ? Agir en vue du “bien commun” est selon la Commission Justice et Paix un objectif et un principe essentiels pour concevoir un bon impôt. Le bien commun peut être défini comme “l’ensemble des conditions sociales permettant à une personne d’atteindre mieux et plus facilement son plein épanouissement” 4. Ce concept permet de discerner le caractère moral ou non de l’organisation d’une société, y compris dans son système fiscal. C’est sur base de ce principe que la Commission Justice et Paix considère comme juste un système fiscal qui fait reposer la plus grande partie de la charge fiscale sur les contribuables dont les épaules sont les plus larges.

5 1. Service Public Fédéral Finances Belgique, 2013, Inventaire 2012 des exonérations, abattements et réductions qui influencent les recettes de l’Etat, Bulletin de Documentation du SPF Finances, 73ème année, n°3, 3ème trimestre 2013. 2. Le but initial de ce régime était de réduire l’avantage d’un financement par emprunt, auparavant plus avantageux car les intérêts étaient déductibles, que par fonds propres. Et d’ainsi attirer des entreprises et donc créer de l’emploi. Dans les faits, ce système a représenté une perte fiscale importante et n’a pas engendré un impact positif sur la croissance ou l’emploi. 3. Conseil des prélèvements obligatoires, 2007, “La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle”, disponible sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapportspublics/074000186.pdf 4. Jean XXIII, 1961, lettre encyclique Mater et Magistra.

Première réflexion

Dossier Première réflexion

Atteindre une plus grande justice fiscale demande une réforme du système de taxation tant au niveau des citoyens que des sociétés.

De plus, un bon impôt doit remplir certains critères. Il doit être équitable, efficace, régulateur, démocratique et conforme au principe de subsidiarité 5. Pour Justice et Paix, la fiscalité doit aussi respecter les principes d’équité verticale, et ainsi être progressive et dessinée d’une manière qui privilégie les plus précarisés, et d’équité horizontale, qui privilégie le revenu global comme signe de capacité contributive.

Dans un système fiscal juste la plus grande partie de la charge fiscale doit reposer sur les contribuables qui en ont le plus les moyens. Dans cette perspective, la Commission Justice et Paix propose de soumettre les institutions financières à une imposition supplémentaire. Toutefois, une contribution juste et efficace des sociétés ne peut être déterminée sans une coordination des régimes fiscaux entre les différents États afin d’éviter les stratégies d’évasion fiscale. La Commission Justice et Paix encourage les différentes initiatives prises par l’Union Européenne et l’OCDE en matière d’échange automatique de données fiscales sur les entreprises car il s’agit là d’un moyen efficace de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. ❚ Des acteurs conscients

Quelle justice fiscale ? Atteindre une plus grande justice fiscale demande une réforme du système de taxation tant au niveau des citoyens que des sociétés. Les recommandations suivantes se veulent moralement soutenables, socialement équitables, motivantes pour les contribuables et compatibles avec les équilibres des entreprises et des pouvoirs publics. ❚ Une justice fiscale pour les citoyens La Commission Justice et Paix soutient que les contribuables de même capacité contributive, c’est-à-dire de même revenu global (la somme des différents revenus d’une personne), doivent contribuer de même aux recettes publiques de la Belgique. Or, dans le système actuel, les revenus du capital et, dans une moindre mesure, les revenus immobiliers sont favorisés par rapport aux revenus du travail. Il s’agit d’arriver, à terme, à une réelle globalisation des revenus c’est-à-dire à inclure dans la base imposable les revenus de toute origine – revenus professionnels, immobiliers, du capital et de solidarité.

les déductions fiscales ne peuvent se justifier que si elles visent le bien commun via l’écologie, l’emploi, la recherche et le développement, etc.

Dès lors, il est nécessaire que les revenus qui constituent la base imposable soient correctement évalués et que cette base imposable inclue effectivement tous les revenus y compris les revenus générés à l’étranger, tout en évitant les doubles taxations qui seraient injustes. Ensuite, au départ de cette base imposable, un système équitable et simple doit être mis en place. En parallèle, il est essentiel de procéder à une sensibilisation du citoyen afin qu’il exerce un contrôle démocratique sur l’utilisation de ses contributions et prenne conscience qu’elles sont sa participation au coût du bien commun de l’ensemble de la société.

Améliorer le système fiscal actuel est un ouvrage qui sera sans cesse à remettre sur le métier en fonction de l’évolution des contextes. La coordination internationale est essentielle, particulièrement en ce qui concerne l’imposition des revenus des sociétés et de l’épargne. Une réelle volonté politique guidée par la poursuite du bien commun doit assumer ces choix. Pour que l’amélioration des lois et des réglementations porte ses fruits, il est indispensable que les citoyens soutiennent ceux et celles qui prônent les mesures politiques adéquates. Il est également nécessaire qu’ils aient conscience du rôle positif qu’ils jouent dans la société : en s’acquittant de l’impôt, ils contribuent au bien de l’ensemble de la société comme à leur bien propre. Il s’agit d’un défi important qui concerne un changement de mentalité, auquel tous doivent contribuer. Un défi à relever, si nous voulons un monde plus juste. Élise Kervyn, Géraldine Duquenne et les membres du groupe de travail de Justice et Paix “Éthique dans l’Économie et la Politique” (ÉthÉcoPol).

Dans un système fiscal juste la plus grande partie de la charge fiscale doit reposer sur les contribuables qui en ont le plus les moyens.

❚ Une justice fiscale pour les sociétés La Commission Justice et Paix recommande qu’il y ait une révision des déductions fiscales dont bénéficient les entreprises en Belgique, et ce principalement en ce qui concerne les intérêts notionnels. Elle considère que

5. Le principe de subsidiarité dit qu’une compétence (par exemple, en matière fiscale, déterminer la base d’un impôt) doit être assurée par le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen sauf si un niveau de pouvoir plus élevé est capable de l’assumer plus efficacement.

Première réflexion

Le mode de gestion du travail actuel se caractérise par un système hiérarchique, une mauvaise répartition du travail et des salaires inégaux. A bout de souffle, certains citoyens se lancent dans la construction d’entreprises guidées par le concept de l’autogestion. Bien que séduisant, le système autogéré est traversé par des limites qui font de lui un système questionnable. Est-ce un concept “en vogue” ou une tendance qui pourrait être amenée à se généraliser ?

L’autogestion : une gestion participative et identitaire Pouvant s’incarner tant au sein d’un centre culturel, d’un territoire ou d’une entreprise, tous s’accordent autour de la valeur étymologique commune “gestion par et pour soi-même” du concept d’autogestion. L’autogestion peut se définir comme étant : “Cette idée-force apparemment simple qui désigne une société qui se gérerait d’elle-même, c’est-à-dire dans laquelle le pouvoir serait devenu une fonction assumée par la société dans son ensemble et non plus incarnée par l’Etat comme appareil qui, issu de la société, la domine, la surplombe comme de l’extérieur, institutionnalisant la domination politique” 1.

Dossier Deuxième réflexion

Un pour tous et tous pour un : portrait des entreprises autogérées

Affiche de propagande du PSU (Parti Socialiste Unifié), mouvement de gauche ayant défendu l’expérience auto-gestionnaire dans les années 70. ©http://poncier.org

L’enjeu des défenseurs d’un modèle autogéré étant d’accorder plus de place au principe démocratique de base qu’est l’égalité, voici quelques caractéristiques de l’autogestion dans le monde de l’entreprise.

Une égalité salariale à tout prix Les entreprises autogérées L’autogestion invite ainsi à un renversement des valeurs qui prédominent dans un système économique capitaliste comme par exemple la rentabilité, la concurrence ou la subordination.

LA “BEES COOP” : UN TRIPLE ENGAGEMENT 2

Qui dit autogestion, dit rémunération salariale égale et proportionnelle entre tous les travailleurs. Ceux-ci fixent unanimement le salaire qu’ils recevront en fonction de leur régime de temps de travail. Ce souci d’équité part du constat que les inégalités salariales et la recherche d’enrichissement financier personnel renforcent l’aspect hiérarchique entre les travailleurs. L’objectif d’une telle entreprise n’est donc pas systématiquement de faire du profit, ni de combler un intérêt purement individuel, mais plutôt de mettre tout en œuvre pour atteindre la finalité faisant sens aux yeux des travailleurs.

Imaginée par un groupe de jeunes belges, cette coopérative entend repenser la manière de consommer en créant un supermarché coopératif et participatif. En effet, se voulant une alternative à la grande distribution, ce projet fonctionne grâce à la mobilisation et à la participation active de ses membres dits “coopérateurs”. Chaque coopérateur joue 3 rôles : celui de propriétaire, celui de travailleur et celui de client du magasin.

1. Brachet, P. (2004). L’autogestion, utopie nécessaire au XXIe siècle. 4e débat interactif de l’Adels “Autogestion que reste-t-il de nos amours”. p. 4. 2. Pour plus d’informations sur le projet de la “Bees coop” : http://bees-coop.be/

Deuxième réflexion

Dossier Deuxième réflexion

Diviser pour mieux travailler, rassembler pour mieux régner

La difficulté à regarder ensemble dans la même direction

Une autre caractéristique de l’autogestion est la prise de connaissance et la participation de chaque membre de l’équipe aux multiples tâches qui s’effectuent dans l’entreprise. Cette rotation du travail permet de renforcer le caractère collectif du projet autogéré et d’éviter qu’une hiérarchie de compétences ne s’installe. Dans un esprit démocratique, les dispositifs d’autogestion visent l’atteinte d’objectifs communs de bien-être social et sociétal en se basant sur des rapports humains égalitaires. En proposant un système de gouvernance horizontale, tout travailleur participe à la prise de décisions et à la construction du projet autogéré. Ce partage du pouvoir renforce sa responsabilité individuelle et collective mais le pousse aussi à se positionner, à développer son sens critique et à devenir acteur de la vie professionnelle qu’il souhaite mener.

Dans une entreprise autogérée, les intérêts des travailleurs et de l’entreprise tout entière sont communs. Cela signifie que l’intérêt collectif et le bien-être du groupe se situent à la même échelle que l’intérêt personnel et le bien-être à soi. L’investissement au sein d’une organisation autogérée se fait sur base volontaire et ne s’adresse pas à des personnes qui ne désirent pas travailler en communauté. A ce stade, une question fondamentale se pose : est-il réellement possible de baser le fonctionnement d’une entreprise autour de l’intelligence collective et de la gouvernance horizontale ? Certains détracteurs du modèle autogéré affirment qu’il est complexe de faire avancer efficacement et sans hiérarchie un projet composé de 100 personnes. En effet, un tel partage des responsabilités dans la prise de décisions peut faire place à des tensions ou des conflits d’intérêts entre les travailleurs.

CECOSESOLA : UNE ORGANISATION COMMUNAUTAIRE À 1200 3 Au Venezuela, Cecosesola est une coopérative de services à prix accessibles. Chaque secteur se concerte hebdomadairement pour gérer son activité. Chaque travailleur passe 20% de son temps de travail en réunion. Plusieurs fois par an, tous les secteurs se réunissent pour analyser la dynamique de la coopérative. Les postes sont rotatifs et tous les travailleurs se définissent comme “multifonctionnels”.

Une autre caractéristique de l’autogestion est la prise de connaissance et la participation de chaque membre de l’équipe aux multiples tâches qui s’effectuent dans l’entreprise.

3. Pour plus d’informations sur la coopérative CECOSESOLA : http://podersinpoder.tv/#Cecosesola 4. Plus d’informations à propos du “crowdfunding” sur : http://www.goodmorningcrowdfunding.com/definitiondu-crowdfunding/ 5. Bouchart, S. (2011). Argentine : la récupération d’entreprises par leurs salariés comme alternative au chômage. Lien vers l’article en ligne: http://www.autogestion.coop/ spip.php?article106

Une course sans fin aux financements Inévitablement, lors de la création d’entreprises autogérées, la question se pose de savoir où trouver les fonds nécessaires à leur financement. En toute logique, elles refuseront les financements issus d’investisseurs ou d’actionnaires capitalistes susceptibles de mettre à mal leur finalité sociale et leur autonomie ainsi que leur volonté que la propriété soit collective et égalitaire. Ainsi, elles se tourneront vers des modes de financement alternatifs. L’autofinancement c.-à-d. le financement de l’entreprise par les travailleurs eux-mêmes est une piste régulièrement empruntée. Malheureusement, elle ne suffit pas à garder l’entreprise debout. Souvent, cette dernière choisit donc également de faire appel à des dons ou encore se tourne vers le “crowdfunding”.

QU’EST-CE QUE LE CROWDFUNFING” ? 4 Via la mise en place d’une récolte de fonds, le plus souvent en ligne, il s’agit d’un financement participatif qui consiste à faire appel à un grand nombre de citoyens afin qu’ils financent un projet spécifique. Le “crowdfunding” peut prendre plusieurs formes : le don sans contrepartie ; la récompense, l’investissement participatif et le prêt auprès de particuliers ou d’un crédit public.

Le risque dans cette recherche de financements est de ne pas trouver de fonds suffisants et de déclencher une concurrence qui éloignerait les entreprises autogérées de leurs principes de base.

Groupement régional alimentaire de proximité (Grap), une entreprise auto-gérée lyonnaise autour de laquelle gravitent des épiceries, des magasin de producteurs, des restaurants, des boulangers. © www.bastamag.net

Quel avenir pour une économie autogestionnaire ? La généralisation d’un système autogéré permettrait de sortir le travailleur d’un système économique au sein duquel la loi du profit maximum domine. Actuellement, on observe d’ailleurs dans certains pays, un phénomène croissant de “récupération” des entreprises par leurs travailleurs. Les entreprises n’ayant plus suffisamment de capital pour éviter les licenciements ou pour survivre, sont rachetées par leurs travailleurs qui instaurent alors un mode autogestionnaire.

ARGENTINE : DE CHÔMEURS À SALARIÉS AUTONOMES 5 En 2001, l’Argentine a connu une crise économique provoquant la fermeture de nombreuses entreprises et élevant le taux de chômage à près de 18%. Pour faire face, des milliers de travailleurs ont décidé de reprendre les rênes de leur entreprise en les rachetant. Aujourd’hui, plus de 200 entreprises récupérées par les travailleurs sont autogérées.

À moyen terme, l’autogestion pourrait être perçue comme une alternative pour les citoyens désireux de travailler autrement que sous le modèle de travail actuel. Ce n’est certes pas un modèle parfait, mais les échanges d’expériences et les réflexions sur ses forces et ses faiblesses peuvent l’amener à évoluer. Ses caractéristiques techniques lui permettent de vivre à côté d’autres structures de type capitaliste, y compris au niveau de l’accès aux marchés. En cette période de crise profonde de notre système capitaliste, le modèle pourrait montrer sa pertinence et devenir, comme le souligne Michel Laserre, “un mot d’ordre syndical porteur de réelle alternative” 6. Les gouvernements devraient alors accepter voire soutenir la transformation d’entreprises de type capitaliste en entreprises de type autogérée.

“PODER SIN PODER : L’AUTOGESTION AU QUOTIDIEN” 7 Durant une année, Johan Verhoeven et Edith Wustefeld sont partis à la découverte d’expériences autogérées en Amérique latine et en Espagne. Au sein d’un territoire, d’une école ou d’une radio, ce webdocumentaire explore douze espaces qui ont décidé de s’organiser en autogestion. Il démontre ainsi que ce phénomène ne se limite pas qu’aux entreprises mais peut prendre forme partout.

Coraline Brodkom

Qui dit autogestion, dit rémunération salariale égale et proportionnelle entre tous les travailleurs.

Dossier Deuxième réflexion

La généralisation d’un système autogéré permettrait de sortir le travailleur d’un système économique au sein duquel la loi du profit maximum domine

6. Lassert, M. (2011). L’entreprise autogérée. Lien vers l’article en ligne : http://www.m-lasserre.com/textes/ entrepriseautogeree.htm 7. Visionnez le webdocumentaire “Poder sin poder : l’autogestion au quotidien” sur : https://vimeo. com/128353144

Deuxième réflexion

Dossier Portrait Point de vue 10

À la découverte du mouvement “en Transition” Né en 2006 sous l’élan du professeur en permaculture Rob Hopkins, le mouvement “En Transition” s’est très vite propagé au-delà de l’île anglo-saxonne. En s’étendant au continent européen,il a permis aux petites initiatives locales de prendre une ampleur plus globale. Interview de Mayliss François, bénévole auprès d’ “XL en Transition” et membre de la coordination belge francophone. Son témoignage nous permet de nous plonger jusqu’aux racines du mouvement, afin de mieux comprendre les alternatives concrètes proposées 2.

Les défis de la “Transition”… Pour Mayliss, le mouvement “En Transition” répond à 3 défis principaux auxquels nous devons faire face : le pic pétrolier, le changement climatique et la crise financière. Mais elle souligne aussi que si ces enjeux étaient très actuels à la naissance du mouvement, le discours a désormais évolué. “Les crises sont beaucoup plus larges et interconnectées : la fin de l’énergie bon marché, la rareté des ressources naturelles, la pollution de l’eau. Ces crises ont des répercussions aux niveaux économique et politique. Tout est lié et le monde va devenir de plus en plus instable”.

LES CONCEPTS DE LA TRANSITION 1 ❚ L e premier constat du Mouvement “En Transition” est la prise de conscience de notre dépendance au pétrole et de sa nature précaire. Par pic pétrolier, on entend le moment où la moitié des réserves pétrolières ont été épuisées ; le pétrole devient ainsi plus rare et par conséquent cher. ❚ L a deuxième critique s’adresse aux émissions de gaz carbonique, qui sont à l’origine de l’effet de serre et du changement climatique. ❚ La “Transition” s’oppose finalement au système monétaire qui exige une croissance continue pour pouvoir rembourser les prêts délivrés aux institutions, aux banques et aux privés, alors que la finitude des ressources naturelles empêche une croissance énergétique éternelle.

…et sa réponse créatrice Le Mouvement “En Transition” surgit donc de la prise de conscience qu’”une croissance infinie dans un monde qui est lui-même fini, est impossible”. Le système économique dans lequel nous vivons, capitaliste et néolibéral, conduit à des dérives environnementales ainsi qu’à des violences et des inégalités structurelles. Le mouvement ne se limite pas à critiquer cette réalité, mais veut aussi offrir une vision positive qui se traduit en une pluralité d’initiatives au niveau local. “Il s’agit de voir les problèmes comme des opportunités de création. L’esprit de la “Transition” est d’utiliser les énergies de chacun pour créer des nouvelles choses… pour créer un nouveau monde”, souligne Mayliss.

Résilience La “Transition” se fonde sur le concept de résilience, que Mayliss définit comme “la capacité d’une communauté à vivre un choc de manière agréable”. Dans la pratique, la résilience se réalise à travers le réapprentissage des savoir-faire autour de l’alimentation, l’organisation de Repair cafés ; l’utilisation des monnaies locales. Ces projets ayant comme but de résister à une société néolibérale, et ce de façon constructive.

Mais la résilience concerne aussi la manière dont les groupes fonctionnent. “Il s’agit du réapprentissage du vivreensemble et du vivre avec soi-même, qui part du constat que le monde ne peut continuer ainsi. Le sentiment de tristesse qui naît de cette perception est transformé en une force active et créatrice par des volontaires !” Les Initiatives en Transition de Belgique “La Transition est une autre manière de faire, au niveau de la vie en général”, explique Mayliss. Les projets démarrent de petites initiatives locales : potagers collectifs, projets “zéro déchet”, boîtes à livres, marchés gratuits, bus de vélo… chaque projet dépendant des nécessités et intérêts de la collectivité.

Et la politique ? La “Transition” et ses initiatives se basent sur le principe d’une démocratie active, directe et participative, qui représente une alternative à la manière actuelle de gouverner. Mais, malgré tout, “La Transition ne veut pas s’engager avec le monde politique, elle ne veut pas se structurer en parti politique car nous ne croyons plus au système d’élections tel qu’il existe”. La “Transition” refuse d’être instrumentalisée par le système politique et considère que c’est seulement grâce à l’action concrète que le système peut changer. Mayliss est très positive en ce qui concerne l’avenir : “la population est de plus en plus consciente et a envie de changement”. Veronica Lari

Le Pérou est un pays qui fonde son économie sur l’extraction intensive de ressources naturelles, mais ce choix n’est pas sans conséquence sur les populations locales. C’est le sujet du documentaire “Pérou : la mine à tout prix” tourné par Justice et Paix au Pérou en 2016. Nous vous proposons de mieux comprendre cette problématique à travers la découverte de deux conflits sociaux autour de projets miniers dans les régions de Cusco et d’Apurimac. DVD du film disponible auprès de Justice et Paix, au prix de 5 euros (Commande sur info@justicepaix.be ou au +32 (0) 2 738 08 01).

LE “QUINZAINE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 2016 : JUSTICE ET PAIX Y SERA !” ❚C ONFÉRENCE-DÉBAT : “PÉROU : LA MINE À TOUT PRIX”. Au Pérou, le secteur minier est considéré comme crucial pour soutenir le développement économique du pays. C’est sans prendre en compte les impacts que l’extraction des ressources naturelles engendre sur les populations et l’environnement. Cette soirée vous fera découvrir en avant-première un documentaire réalisé dans le cadre d’une mission de Justice et Paix au Pérou en février 2016. Un partenaire péruvien de Justice et Paix viendra témoigner sur cette problématique en dialogue avec Géraldine Duquenne, l’une des réalisatrices du reportage, et Koen Warmenbol (expert ressources naturelles en Amérique latine chez 11.11.11). Quand? Vendredi 14 octobre 2016, de 20h à 22h. Où? Dans la salle Monnet au Sleep Well Youth Hostel (23, rue du Damier 1000 Bruxelles). ❚E XPOSITION “DE LA MINE AU GSM” Cette exposition a pour but de sensibiliser et d’informer le visiteur du parcours qu’effectuent les minerais qui composent son GSM, de l’extraction à la consommation. Le visiteur est amené à prendre conscience des composants de son GSM et de leur prix tant humain qu’environnemental, de l’aspect épuisable des ressources nécessaires à sa fabrication ainsi que du gaspillage considérable que nos modes de consommation entraînent. Devant l’exposition aura également lieu une grande action “Récolte de GSM” dont l’objectif est de revaloriser ces GSM, qui trop souvent dorment dans nos tiroirs, auprès de circuits de recyclage responsables. Quand? Durant toute la durée de la Quinzaine de la Solidarité Internationale (du 30 septembre au 16 octobre 2016). Où? Au centre administratif de la Ville de Bruxelles (6, boulevard Anspach 1000 Bruxelles).

1. R. Hopkins, “Manuel de Transition. De la dépendance au pétrole à la résilience locale”, 2010, ed. Ecosociété. 2. Pour en savoir plus visiter les sites : http://www.reseautransition.be/ ou https://xltransition.wordpress.com/.

Brèves

DOCUMENTAIRE PÉROU : LA MINE À TOUT PRIX

Plus d’informations sur la Quinzaine de la Solidarité Internationale à retrouver sur www.bruxelles.be

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Publcation

ÉTUDE

Pour plus de justice fiscale

ù en sont les régimes fiscaux belge et européen? Les choses ont bien changé en un demi-siècle : des contributions plus lourdes et moins progressives, une pression sur les dépenses publiques, une évasion fiscale répandue, etc.

Arnaud Gorgemans, président Axelle Fischer, secrétaire générale Chantal Bion, Caroline Brodkom, Miguel Arrimadas, Géraldine Duquenne, Santiago Fischer, Elise Kervyn de Meerendré, Laure Malchair, Porzia Stella, permanents Volontaires ayant collaboré à ce numéro : Yvonne Clément, Véronica Lari, Sylvain Lauwers, Laetitia Tran Ngoc, Angela Ocampo, Bérengère Sarrazin. Design : www.acg-bxl.be

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L’étude “Pour plus de justice fiscale” donne des éléments non seulement pour comprendre et critiquer le système fiscal actuel mais aussi pour agir pour plus de justice fiscale. Elle propose dix recommandations qui représentent un défi à relever, si nous voulons un monde plus juste.

Étude rédigée par Élise Kervyn et le groupe de travail Éthique dans l’Économie et la Politique (ÉthÉcoPol) de Justice et Paix. 54 pages, 5 euros. À commander sur http://www.justicepaix.be/ (+32 (0) 2 738 08 01)

Soutien financier : à partir de 40 €, déductible fiscalement À verser au compte BE30 0682 3529 1311 avec la mention “DON”. Pour tout renseignement à propos d’un don ou d’un legs, merci de bien vouloir prendre contact : Tél. +32 (0) 2 738 08 01 miguel.arrimadas@justicepaix.be

N’hésitez pas à nous contacter ! Commission Justice et Paix francophone de Belgique, asbl Rue Maurice Liétart 31/6 B - 1150 Bruxelles - Belgique Tél. +32 (0) 2 738 08 01 - Fax +32 (0) 2 738 08 00 E-mail : info@justicepaix.be Facebook : facebook.com/justicepaix Twitter : @Justice_et_Paix

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Publié avec le soutien de la Direction Générale de la Coopération au Développement et Aide Humanitaire et de la Fédération Wallonie-Bruxelles