Outil pédagogique - Pérou, de l'or à tout prix ?

De l’or à tout prix ?

Quand la ruée vers les ressources empoisonne les paysans du Pérou

Présentation de l’outil et démarche pédagogique

4-5

Fiche 1

Le Pérou en quelques mots

Fiche 2

Au pays des mines

Fiche 3

Focus sur l’or

14-17

Fiche 4

Les acteurs

18-21

Fiche 5

Impacts socio-environnementaux

22-25

Fiche 6

Extraction minière et conflits sociaux

26-29

Fiche 7

Des pistes pour une extraction minière plus responsable

30-32

Fiche 8

Santa Filomena, la mine "exemplaire"

Fiche 9

Petit lexique pratique

Fiche 10 Bibliographie et pistes pour aller plus loin Annexes

6-7 8-13

Introduction

SOMMAIRE

33 34-35 36-39 40-42

INTRODUCTION

D

es paysans pauvres vivant à quelques centaines de mètres d’une mine d’or très productive… L’image peut sembler paradoxale. Elle est pourtant de plus en plus fréquente à travers le monde.

Certains appellent ça la malédiction des ressources naturelles. Dans de nombreux pays, la découverte de gisements de minerais, de réserves de pétrole, de sources d’eau est davantage perçue comme un maux que comme une richesse par la population. Pour cause : toutes ces ressources sont exploitées par les pays du Nord et leurs entreprises multinationales, sans que les bénéfices reversés à l’État ne permettent un réel développement socioéconomique du pays d’où elles proviennent. Pire : l’exploitation des ressources naturelles entraine régulièrement des conséquences dramatiques pour les communautés locales et l’environnement : pollution irréversible des terres et des eaux, conflits armés, destruction du milieu naturel, famines… Alors qu’elles devraient être source de développement, ces richesses du sol appauvrissent finalement davantage la population voisine.

Cette réalité amène un constat : nos modes de production et de consommation, et plus largement notre modèle de société actuel, ne sont plus tenables pour les populations du Sud et la planète. Par ailleurs, les réserves de ressources s’épuisent progressivement. Notre mode de vie ne pourra tenir la cadence et le cap pris aujourd’hui.

Cela soulève donc de nombreuses questions sur les modèles de développement prônés dans certains pays, l’économie mondiale, la consommation sans limite, la surpuissance des multinationales, les pressions exercées par certains États…

Pour pouvoir répondre à ces questions et trouver des alternatives possibles, il faut avant tout comprendre ce qui se passe sur le terrain, là où les ressources se trouvent et que tout commence, à côté de chez Don Eugenio et Doña Rosa, au nord du Pérou, par exemple. Ils vivent presque sur de l’or mais n’en ont jamais vu la couleur. Par contre, cette famille paysanne voit chaque jour un peu plus l’eau qui commence à manquer, les terres polluées, les animaux empoisonnés depuis qu’une grande société minière s’est imposée comme voisin.

Alors, souhaitons-nous de l’or à tout prix ?

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Présentation

PRÉSENTATION DE L’OUTIL Ce dossier vous emmène à la découverte du Pérou et de ses ressources minières. Il est composé de : un DVD contenant un documentaire audio-visuel et des photos dix fiches pédagogiques qui abordent cette thématique sous toutes les coutures. Elles sont accompagnées de cartes, photos et graphiques. Tous ces documents se trouvent également sur le DVD.

Le DVD et les fiches ont été conçus de manière cohérente et complémentaire et pensés pour être exploités dans une séquence pédagogique en classe. Toutefois, les fiches comme le DVD peuvent être utilisés de manière autonome.

Cet outil est principalement destiné aux professeurs de l’enseignement secondaire ainsi qu’aux éducateurs et animateurs intéressés par la thématique.

Il s'adresse toutefois également à tout citoyen désireux d'en apprendre plus sur l'extraction minière du Pérou.

DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE Nous vous proposons d’approcher la problématique de l’exploitation minière au Pérou à travers un outil photographique et sonore "Kilomètre 7", appelé Petite Œuvre Multimédia (POM), et une animation en quatre temps.

Animation :

Cette démarche pédagogique s’adresse principalement aux élèves des 2ème et 3ème degrés de l’enseignement secondaire.

Les contenus et problématiques exposés font partie du programme scolaire du cours de géographie. De plus, en fonction de la porte d’entrée utilisée pour approcher le sujet, le thème de l’exploitation minière trouve également sa place dans d’autres programmes et peut être abordé dans un cours d’économie, d’histoire, de sciences humaines, de sciences sociales ou encore de religion.

La problématique minière est approchée à travers la rencontre d’une famille paysanne de la communauté de La Pajuela au Pérou. Dans le portrait de leur vie quotidienne, un élément essentiel est mis en avant : le manque d’eau. À ce stade, la mine n’est pas mentionnée, mais des indices audio et visuels nous indiquent la présence d’un acteur extérieur (bruit de trafic, mention du "ils", présence de camions, partie de la mine en arrière-plan, etc.).

La démarche présentée ci-dessous est une proposition testée avec des élèves. En fonction de ses objectifs, de ses priorités et du temps qu’il dispose, chacun l’adaptera et la complétera. Le temps inscrit pour chaque module l’est à titre indicatif.

Objectifs de cette séquence pédagogique : conscientiser les élèves quant aux répercussions de l’exploitation des ressources naturelles sur les populations locales et l’environnement. comprendre les mécanismes qui lient l’exploitation des ressources naturelles et les conflits contemporains à travers un cas précis : l’exploitation minière au Pérou. disposer de clés de lecture pour comprendre les enjeux globaux autour de la question des ressources naturelles. amener à une réflexion citoyenne sur les relations Nord-Sud ainsi que sur notre implication et le rôle que nous pouvons jouer en tant que citoyen/consommateur en Belgique.

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1er module : diffusion de la première partie de la POM "Kilomètre 7" (5 min)

Cette première partie joue un rôle d’accroche et d’entrée en matière dont les informations seront mises en abyme lors du module suivant.

2ème module : les "mysteries" et la diffusion de la deuxième partie de la POM (1h) Le concept de "mysteries" est une approche pédagogique anglaise qui consiste à mettre en relation une série de photographies avec sa réalité supposée. Ainsi, pour ce deuxième module, nous vous proposons un corpus de photographies (soit prises sur place, soit publiées dans des sources officielles) qui recouvre l’ensemble du contexte minier péruvien et les différents acteurs. Vous trouverez sur le DVD en annexe l’ensemble de ces photos ainsi qu’un document donnant une légende pour chacune d’entre elles.

En petits groupes (max. 8 élèves), les élèves sont invités à mettre en relation ce qu’ils viennent de voir avec les photographies proposées. Il est donc nécessaire d’imprimer le jeu de photos en autant d’exemplaires qu’il y a de groupes. Sur la base de la POM, de leurs connaissances et de leur créativité, l’objectif est qu’ils réfléchissent aux problèmes rencontrés par la communauté et qu’ils construisent, avec les photos, une histoire expliquant la situation présentée : pourquoi les habitants n’ont-ils plus d’eau ?

Sont-ils vraiment seuls ? Qui est l’acteur extérieur et en quoi intervient-il ?

Ce second module se termine par la diffusion de la deuxième partie de la POM qui explique le problème rencontré par la communauté de La Pajuela. Après cela, il peut être intéressant de prendre un moment pour laisser les élèves réfléchir à ce qu’ils viennent de voir et s’exprimer librement sur ce qu’ils ont compris, ce qui les a interpellés et ce qu’ils ressentent face à cette situation.

3ème module : l’approche théorique (2 à 4h) Il est temps à présent de structurer, de traiter et de fixer l’information avec les élèves. Les fiches thématiques, les cartes et les graphiques présentés dans ce dossier (ou sur le DVD) sont là pour vous aider à construire votre cours, en fonction de vos objectifs.

Pour conclure ce module, nous vous suggérons d’organiser un débat avec les élèves autour de la question "en quoi cela me concerne-t-il ?". La discussion pourrait être articulée autour de différentes questions telles que : Ai-je une part de responsabilité dans ce qui se passe au Pérou ?

Que puis-je y changer ? Comment ?

La situation exposée ici est-elle transposable à des situations présentes en Belgique ou ailleurs en Europe ?

Dans quelle mesure une entreprise doit-elle être responsable vis-à-vis de son environnement, des populations voisines ?

L’exploitation actuelle des ressources minières au Pérou : un mal pour un bien ?

4ème module : transfert de connaissances Le cas de l’exploitation minière au Pérou est un exemple parmi beaucoup d’autres. Nous vous proposons, dans ce dernier module, d’analyser plus brièvement une autre situation d’exploitation des ressources naturelles en demandant, par exemple, aux élèves d’appliquer une grille d’analyse ou des mécanismes mis en avant dans le cas péruvien. Ce module pourrait être réalisé comme travail à la maison, cas d’application en classe ou encore évaluation de la séquence. Voici quelques idées : le diamant et les conflits armés en République démocratique du Congo, le bois et la destruction des forêts en Indonésie, le pétrole et la pollution au Nigéria, le gaz et la destruction de villages et réserves naturelles en Bolivie, les hydrocarbures et la dépendance énergétique UE/Russie, etc.

Présentation

Les élèves disposent de 15-20 minutes pour élaborer une ou plusieurs hypothèses. Ensuite, chaque groupe vient exposer à l’ensemble de la classe son analyse de la situation.

Nous possédons notamment, à Justice et Paix, un jeu de rôle ainsi que de nombreux autres outils, cartes et matériel pédagogiques pour aborder le cas du diamant ou du coltan en RDCongo.

Contexte de réalisation de l’outil Cet outil a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre la Commission Justice et Paix de Belgique francophone et Bérengère Sarrazin, étudiante de l’Institut des Hautes Etudes de Communications Sociales (IHECS) entre novembre 2010 et avril 2012. Il a été pensé sur la base du programme officiel et des compétences de l’enseignement secondaire catholique en Belgique francophone et de rencontres et d’échanges avec des conseillers pédagogiques du SeGEC (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique) et des professeurs de géographie des 2e et 3e degrés.

Les photographies et les sources sonores figurant dans la POM (Petite Œuvre Multimédia) ont été prises et capturées à Cajamarca, Nord Pérou, en septembre 2011.

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FICHE 1

Fiche 1: Le Pérou en quelques mots

A

vec une superficie de 1.285.215 km2 (soit 42 fois la Belgique), le Pérou constitue le troisième plus grand territoire d’Amérique latine, après le Brésil et l’Argentine.

Il est bordé à l’ouest par l’Océan Pacifique et, du nordouest au sud-est, par l’Équateur, la Colombie, le Brésil, la Bolivie et le Chili.

Près de 29 millions d’habitants peuplent le Pérou, dont 9 millions vivent à Lima, la capitale. La majorité d’entre eux parle les deux langues officielles du pays : l’espagnol et le quechua. Cette dernière était la langue officielle de l’empire inca. Actuellement, le quechua est surtout parlé dans les Andes, où vit la majorité des populations indigènes. Toutefois, bien d’autres langues et dialectes sont également usités, tels l’Aymara ou l’Ashaninka.

La religion catholique compte de nombreux adeptes (80% des Péruviens), tandis qu’une faible part de la population est évangélique (12%). La monnaie en vigueur au Pérou est le "nuevo sol" (nouveau sol péruvien).

Le climat péruvien varie selon la région : plutôt sec à l’ouest, tempéré à froid dans les Andes et humide et tropical à l’est.

Cette diversité des paysages attire chaque année des millions de visiteurs dans le pays, arpentant notamment le célèbre Machu Picchu, ancienne cité inca située dans la région de Cusco, l’immense lac Titicaca, plus haut lac navigable du monde (3812m) situé entre le Pérou et la Bolivie, ou encore les nombreux sites archéologiques et parcs naturels sillonnant le pays, dont les lignes Nazca, énormes figures géométriques tracées à même le sol entre 300 ACN et 800 de notre ère et représentant divers dessins d’animaux ou de plantes.

Le Pérou comprend trois grandes zones géographiques : La "costa" : bande de terre étroite et désertique à l’ouest, bordée par l’Océan Pacifique (12% du territoire, 60% de la population) La "sierra" : grande zone montagneuse au centre-ouest : la cordillère des Andes, traversant toute l’Amérique latine du nord au sud (28% du territoire, 30% de la population).

La "selva" : zone de forêt tropicale à l’est : une partie de la forêt Amazonienne (60% du territoire, 10% de la population)

Quelques infos en vrac…

Rang de développement mondial : 80ème (selon l'Indice de développement humain) Espérance de vie : 74 ans Taux de fécondité : 2,6 enfants par femme Près d’1 Péruvien sur 2 vit actuellement en dessous du seuil de pauvreté Un PNB de 127 598 millions $US en 2008 (pour 47 767 millions $US en 1993) Forme d’État : Démocratie présidentielle Indépendance : de l’Espagne en 1821 Densité : 22 habitants/km2

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FICHE 1

FICHE 2

Fiche 2: Au pays des mines

L

e Pérou n’attire pas uniquement pour ses magnifiques paysages et sa culture andine… Il est également très convoité par le monde entier pour la richesse de son sous-sol.

Les ressources naturelles sont aussi nombreuses que variées : outre ses réserves de bois, de pétrole et de gaz naturel, il détient également de grandes quantités de minerais, qui plus est très diversifiées, ce qui n’est pas le cas de tous les pays extracteurs de ressources minières 1.

1. Histoire du secteur minier Au Pérou, l’activité minière est aussi ancienne que l’histoire du pays. Des minerais tels que l’or, l’argent et le cuivre ont servi à la fabrication de monnaies, d’outils, d’armes ou encore d’objets cérémoniels depuis plusieurs milliers d’années. L’abondance de riches mines d’argent et d’or a eu un impact important sur la vie des Péruviens. Déjà au XVe siècle, le peuple inca, par exemple, tirait réellement profit de la richesse minérale des sous-sols péruviens. Leur travail de l’or et d’autres minéraux ainsi que l’abondance de leurs richesses ont d’ailleurs conduit l’Espagne à conquérir

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1- Pour plus d’informations sur les ressources naturelles en général, voir le dossier pédagogique de Justice et Paix (2008), Les ressources minières : richesse ou malédiction ?

2- De Echave J. & Torres V. (2005). Hacia una estimación de los efectos de la actividad minera en los índices de pobreza en el Perú, CooperAccion, Lima, pp. 1-153.

le Pérou et mener à sa perte l’Empire inca. L’époque coloniale qui suivit, entre 1532 et 1821, donna une nouvelle impulsion au secteur minier. En effet, l’activité minière s’est transformée en une activité productive à grande échelle, se concentrant surtout sur l’extraction de l’or, de l’argent, du mercure, avec comme but ultime l'envoi à la métropole de ces richesses. Évoluant parallèlement à la situation politique et économique du pays au cours des XIXe et XXe siècles, l’exploitation des ressources minières a réellement décollé durant la dernière décennie du siècle passé.

Dans les années 1990, l’activité minière péruvienne a connu une nouvelle étape d’expansion impulsée par un ensemble de politiques néolibérales mises en place par le gouvernement d’Alberto Fujimori. Cette période de développement peut être divisée en trois étapes 2.

1. De 1990 à 1993 : un nouveau cadre légal et institutionnel régulant le secteur minier est mis sur pied afin d’augmenter son attractivité. Ces réformes s’insèrent dans un processus de réformes structurelles, liées à la mise en place de politiques néolibérales, soutenu par la Banque Mondiale et visant à ouvrir l’économie du pays. L’activité minière est alors placée au centre de ce processus de réformes car la priorité est donnée aux activités productives dans lesquelles le Pérou bénéficie d’un avantage lui permettant de résister à la concurrence sur le marché externe. C’est dans ce contexte qu’a été votée une série de dispositifs légaux assurant une stabilité juridique et fiscale aux investisseurs, leur garantissant des règles claires

2. De 1993 à 1997 : période du "boom minier". Dans un contexte économique international favorable, le cours boursier de la majorité des métaux s’améliore et l’investissement minier dans le monde connait un nouveau dynamisme. À ceci s’ajoute l’accès à de nouvelles techniques d’exploitation et la nécessité de l’industrie minière d’identifier de nouveaux gisements et d’augmenter ses réserves dans le monde. Ces caractéristiques, combinées aux réformes du gouvernement Fujimori, permettent au Pérou de bénéficier d’investissements miniers plus importants. Certaines personnes parlent d'une nouvelle colonisation, opérée cette fois-ci par les multinationales du secteur qui organisent la fuite de ces richesses hors du Pérou.

Par ses réformes, Fujimori cherche une rapide intégration du marché péruvien dans le marché mondial via notamment une privatisation des entreprises publiques du secteur minier et la création de conditions favorables pour les flux d’investissements étrangers. Rapidement, d’importantes entreprises multinationales s’installent et développent de nouveaux projets d’investissement, portant principalement sur le secteur minier et les hydrocarbures. Ces projets renforcent encore la dépendance du pays à ses ressources naturelles. Après 10 années de crise et de stagnation du secteur minier, le nombre d’explorations minières connait ainsi un boom, entraînant une multiplication par 5 de la superficie du territoire dédiée à l’activité minière. La production de métal augmente de manière significative et celle de l’or particulièrement, grâce au travail de la mine Yanacocha.

3. Dès 1998 : le contexte économique international est à nouveau moins favorable. Au niveau mondial, la crise asiatique sévit, les cours boursiers chutent et une surproduction affecte le secteur minier. Cette situation touche directement le Pérou, entraînant un épuisement du boom minier et le report de certains projets stratégiques à cause du climat d’incertitude portant sur l’évolution du secteur.

Au début des années 2000, les investissements ne sont pas tellement encourageants, mais récupèrent leur niveau grâce à un contexte plus favorable dès 2003.

En 10 ans, le secteur minier est devenu une source importante de devises étrangères pour le Pérou et a contribué à une augmentation significative du PIB. Cependant, l’histoire du pays nous montre que l’expansion de cette industrie et l’augmentation du PIB n’ont pas nécessairement entrainé une réduction de la pauvreté et un développement durable (cf. fiche 5).

En 2001, le projet néolibéral impulsé par Fujimori a été consolidé par le gouvernement d’Alejandro Toledo. Ensuite, entre 2006 et 2011, le nouveau président, Alan García Pérez, a mis sur pied un ensemble de décrets visant à faciliter encore plus les investissements étrangers et a également fait voter une série de lois accordant de plus amples libertés à l’État et aux forces de l’ordre pour réprimer et pénaliser les actes de protestation menés par la population.

Humala, entre espoirs et déceptions Malgré un discours en faveur de la défense des droits sociaux et environnementaux des populations affectées, le nouveau président Ollanta Humala, élu en juin 2011, est partagé. Il a en effet besoin des revenus de l'extraction minière pour financer des réformes sociales qu'il a promises aux Péruviens. Au mois de novembre 2011, sur les hauteurs de la ville de Cajamarca, les communautés paysannes, rejointes par les autorités locales et les citadins, se sont soulevées contre le projet de l’entreprise américaine Newmont d’exploiter le site Conga qui prévoit d’assécher des lagunes d’eau douce pourtant reconnues comme indispensables à la préservation du fragile équilibre de l’écosystème de la région - afin d’extraire de précieux minerais. Au lieu de répondre par le dialogue, Humala a choisi la force : l’état d’urgence a été déclaré, permettant ainsi de militariser la zone. La répression arbitraire qui a suivi laisse une population choquée qui réclame simplement le respect de ses droits les plus fondamentaux.

FICHE 2

en cas d’acquisition de biens et flexibilisant les règles de travail. Par ces réformes, le gouvernement désirait renforcer le marché et l’ouvrir aux flux d’investissement internationaux.

2. Principaux minerais exploités Les minerais sont des ressources naturelles non renouvelables, c'est-à-dire qu’une fois extraits du sol, il est impossible de les produire de nouveau dans un temps géologique court. La quantité disponible est donc déterminée et s’épuise au fur et à mesure de leur exploitation.

Trois grands groupes de minerais peuvent être identifiés : Les minerais métalliques tels que l’or, le plomb, l’argent ou le cuivre Les minerais non-métalliques comme le calcaire, la silice ou le quartz Les minerais combustibles dont le pétrole, le charbon ou encore le gaz naturel Notre intérêt va se porter, dans ce dossier, sur les minerais métalliques, objets de nombreuses convoitises au Pérou.

Une quarantaine de types de minerais métalliques sont exploités à travers le pays. Parmi ceux-ci, une quinzaine l’est plus régulièrement dont les gisements d’or, de fer, de plomb, de molybdène, de cuivre, de zinc et d’argent.

Le Pérou détient d’ailleurs une part significative des réserves mondiales de ces trois derniers minerais.

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Au pays des mines FICHE 2

La mine souterraine : un ensemble de tunnels et de galeries permettent d’atteindre le minerai situé sous la surface terrestre. Celui-ci est extrait grâce à des perforations et explosions. En cas d'exploitation industrielle, le minerai est ensuite transporté en surface à l’aide de chariots se déplaçant sur des rails ou à l’aide de camions. Mais les mines souterraines peuvent également être exploitées de manière artisanale, le minerai étant alors sorti de la mine sans moyen mécanique.

La mine par lavage et dragage : une machine extrait la matière présente dans le fond des cours d’eau afin d’en extraire le minerai. Ce type d’exploitation, pouvant être soit industrielle soit artisanale, est principalement utilisé pour l’extraction de l’or.

4. Importance du secteur minier 4.1. Un acteur important dans les marchés internationaux Depuis plusieurs années, le Pérou se distingue comme un acteur important sur le marché mondial des métaux.

Il était, en 2010, leader de la production d’argent et le second producteur de cuivre et de zinc dans le monde.

Il détenait la troisième place pour la production d’étain et la quatrième pour la production de plomb, de mercure et de molybdène. Au niveau du continent sud-américain, le Pérou était, en 2010, le premier producteur d’or, d’argent, de zinc, d’étain et de plomb. Il se classait également au second rang en ce qui concerne la production de mercure, de cuivre, de molybdène, de sélénium et de cadmium.

Position du Pérou dans le classement sud-américain et mondial de l’extraction minière

3. Types de mines L’activité minière métallurgique est un ensemble d’activités liées à la prospection, l’extraction et le traitement de minerais dans le but d’obtenir des métaux se trouvant dans le sous-sol. Ces minerais peuvent se trouver en surface ou à de grandes profondeurs, impliquant différents types de mines. Parmi ceux-ci, nous pouvons relever les trois suivants :

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La mine à ciel ouvert : dans ce type de mine, l’exploitation commence par le retrait de la couche de substrat supérieure afin de pouvoir accéder au minerai qui se trouve sous celle-ci. Une fois la roche perforée et explosée, le minerai est transporté à l’usine. Ce type d’exploitation, généralement industrielle, entraîne l’utilisation d’importantes superficies et la construction de grandes fosses avec de larges terrasses.

Mineral Plata (argent) Zinc (zinc) Estano (étain) Plomo (plomb) Oro (or) Mercurio (mercure) Cobre (cuivre) Molibdeno (molybdène) Selenio (sélénium) Cadmio (cadmium) Hierro (fer)

Mundo 1 2 3 4 6 4 2 4 9 12 17

Latinoamérica 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 5

Source : U.S. Geological Survey, The Silver Institute, Gold fields Minerals Services, International Copper Study Group, International Lead and Zinc Study Group, International Tin Research Institute, International Molybdenum Association, Instituto Latinoamericano del Hierro y el Acero, Estadisticas del Ministerio de Energia y Minas (MEM). Élaboration : MEM.

Principaux minerais exportés Plata 0,54 % Molibdeno 2,27 % Hierro 2,41 % Otros 0,13 % Estano 3,05 %

4.2. Une place prépondérante dans l’économie nationale La majorité de sa richesse géologique reste cependant à explorer et à exploiter, poussant de nombreuses entreprises extractives, parmi les plus grandes du monde, à acquérir des intérêts au Pérou. Elles viennent principalement d’Amérique du Nord, d’Europe 3 et d’Asie. On note aussi quelques entreprises issues du continent africain. Des entreprises péruviennes sont également présentes dans le paysage extractif du pays, mais elles ne trouvent bien souvent leur place qu’en faisant partie de consortiums internationaux.

FICHE 2

Comme l’indique le graphique ci-dessous, le cuivre et l’or sont les matières les plus exportées, représentant 76,5 % du total des exportations du secteur minier. Viennent ensuite le zinc (7,8%) et le plomb (7,3%).

Plomo 7,27 %

Yanacocha ou la démesure !

Zinc 7,79% Cobre 40,84 %

Oro 35,71 %

Cobre (cuivre) Oro (or) Zinc (zinc) Plomo (plomb) Estano (étain) Hierro (fer) Molibdeno (molybdène) Plata (argent) Otros (autres) TOTAL

% 40,83 % 36,71 % 7,79 % 7,27 % 3,05 % 2,41 % 2,27 % 0,54 % 0,13 % 100 %

US $ MM 8,870 7,766 1,691 1,579 663 523 492 118 29,31 21,723

Source : Banco Central de Reserva del Perú. Élaboration : MEM

Comme l'indique le graphique à la page suivante, en 2010, les exportations des minerais, tous types confondus, étaient destinées principalement aux pays suivants : La Chine (près de 20%) : cuivre, fer, plomb, zinc La Suisse (16%) : or, plomb, argent Canada (12%) : or, plomb, argent, cuivre, zinc Les États-Unis (10,5%) : or, cuivre, zinc, fer Le Japon (8%) : cuivre, zinc, plomb, fer

Yanacocha est le nom donné à un immense projet minier se trouvant dans la région de Cajamarca, au nord du Pérou. Nous avons choisi d’illustrer les différentes fiches de ce dossier par cet exemple.

En effet, le projet de Yanacocha est impressionnant pour une multitude de raisons : sa superficie, la quantité d’or qu’il extrait, le nombre de personnes qu’il emploie, la toute puissance dont il jouit dans la région… mais il interpelle également par les conséquences dramatiques qu’il engendre sur l’environnement et sur la vie quotidienne des communautés locales ainsi que par les graves atteintes aux droits de l’Homme dont il est responsable. Vous le retrouverez donc dans des encadrés au fil des pages.

Pour en savoir plus : http://www.yanacocha.com.pe

Divers facteurs incitent ces entreprises minières à investir au Pérou. Outre son importante richesse en ressources minières, nous pouvons relever les agents suivants : une législation favorable aux investisseurs privés, de faibles coûts de production et des prix des minerais élevés sur les marchés internationaux.

Près de 20 % du territoire se trouve sous "concession minière", soit plus de 24 millions d'hectares, pour un total dépassant les 50 000 concessions octroyées 4. Certaines régions, comme Cajamarca voient leur territoire occupé à moitié par des concessions minières... En 2011, le Pérou était la 5ème destination des investissements en exploration minière après le Canada, l’Australie, les États-Unis et le Mexique 5.

3- Un tableau reprenant les principales entreprises extractives européennes présentes au Pérou se trouve dans les documents en annexe en p. 40.

4- Deux cartes en annexe illustrent la localisation des projets miniers dans le pays (voir p. 41 et 42) 5- CooperAccion : http://www.cooperaccion.org.pe/ images/pdf/JUNIO2011/segundoinforme.pdf

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FICHE 2

Au pays des mines Pays destinataires des exportations minières du Pérou OTROS 14,81 %

19,87 % CHINA (Cu, Fe, Pb, Zn)

ESPANA (Cu, Zn) 3,16 % Chile (Cu, Mo, Zn, Pb) 3,30 % COREA DEL SUR (Cu, Au, Zn) 3,79 % 16,01 % SWIZA (Au, Pb, Ag)

ITALIA (Cu, Au, Zn) 3,85 % ALEMANIA (Cu, Ag, Pb, Zn, Au) 4,59 % JAPON (Cu, Zn, Pb, Fe) 7,98 % USA (Au, Cu, Zn, Fe) 10,45 %

12,18 % CANADA (Au, Pb, Ag, Cu, Zn)

Source : Ministerio de Energia y Minas

Tous ces chiffres parlent d’eux-mêmes : l’activité minière occupe une place primordiale dans l’économie péruvienne et est devenue aujourd’hui l’un de ses piliers fondamentaux.

En effet, elle contribue considérablement aux 7 % de croissance annuelle du PIB. Ces dix dernières années, les exportations minières du Pérou ont vu leur valeur multipliée par sept : en 2010, elles correspondaient à 61 % des revenus des exportations totales du pays. Le secteur minier, devenu indispensable à l’économie nationale, se place ainsi loin devant le secteur pétrolier, agricole et de la pêche, rapportant respectivement, 8,5%, 6 % et 5,5% 6 des revenus de l’exportation.

Part des revenus de l’exportation par secteur au Pérou Industry Mining Non metallic Iron and steel metallurgy and jewelry Metal-mechanical Fish Agricultural Petroleum and derivatives Agropecuarios Fish no traditional Textil Wood and articles Chemicals Others TOTAL

12

% 61,25 % 0,71 %

US $ MM 21.723 251

2,54 % 1,09 % 5,31 % 2,74 % 8,60 % 6,12 % 1,81 % 4,38 % 0,99 % 3,44 % 1,03 % 100 %

902 387 1.883 972 3.049 2.171 641 1.553 350 1.220 364 35.464

Source : Banco Central de Reserva del Perú.

Cette production de richesse pousse les membres de l'Union européenne à considérer le Pérou comme pays à "revenu intermédiaire" et à diminuer les montants alloués à la coopération au développement. C'est oublier que malgré cette croissance record, le Pérou reste globalement un pays pauvre.

Boom de l’exploitation artisanale Deux types d’exploitation des ressources minières existent : industrielle et artisanale. Dans ce dossier, nous abordons essentiellement la première d’entre elles parce qu’elle est majoritaire au Pérou. Cependant, l’extraction minière artisanale est également présente dans le pays. On note d’ailleurs que les mines artisanales ont gagné une certaine importance économique et sociale au cours des 20 dernières années. De 11,8 tonnes en 1990, la quantité extraite d'or est passée à 22,3 tonnes en 2005. Le secteur emploie informellement plus de 100 000 travailleurs 7.

Cette tendance peut s'expliquer par l'augmentation substantielle du prix de l'or. En 1990, l'once valait 386 dollars. Aujourd'hui, elle dépasse largement les 1500 dollars et n'a pas encore fini de fluctuer à la hausse.

6- Ministerio de Energía y Minas (2010).

Anuario 2010, p. 48.

7- Ministerio de Energia y Minas (2011). Plan National para la Formalización de la Minería Artesanal.

Comisión técnica multisectorial, p. 13.

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FICHE 2

FICHE 3

Fiche 3: Focus sur l’or 1. Un métal précieux tant convoité dans le monde Depuis l’aube des temps, les hommes sont fascinés par l’or. Symbole du divin, de la richesse, de la connaissance ou encore de la réussite, l’or a traversé toutes les civilisations, du Roi Salomon à l’empereur inca Atahualpa, en passant par le pharaon Toutankhamon. Il suscite donc, depuis des siècles, de nombreuses convoitises et est, malheureusement, l’objet de tensions et conflits. En effet, l’or, comme la majorité des ressources naturelles, n’est pas réparti de manière égale sur la surface terrestre. Une grande partie des réserves d’or se trouve dans les pays du Sud. Ne disposant pas d’infrastructures adéquates pour l’extraire (ou, du moins, pas en suffisance), ces pays, s’ils souhaitent en tirer bénéfice, sont obligés de faire appel à des entreprises étrangères qui l’extrairont et le vendront partout dans le monde. C’est notamment le cas du Pérou, 6ème producteur d’or en 2010 1.

1.1. Sous quelles formes trouve-t-on l’or ?

L'or se présente sous trois formes différentes à l'état naturel, notamment en fonction de la formation des couches géologiques constituant la roche de la région : L’or sous forme de gisement pur dans la roche (veine ou filon aurifères, pépites). Cet or peut être extrait artisanalement ou industriellement (mines à ciel ouvert ou souterraines).

L’or associé naturellement dans la roche à d'autres minerais. En effet, des gisements de zinc, d'argent, de plomb ou de cuivre peuvent avoir une certaine teneur en or. Pour être récolté, cet or doit être dissocié des autres minerais par traitement chimique. Cet or est extrait industriellement (mines à ciel ouvert ou souterraines).

L’or alluvial (or des rivières ou des fleuves). Cet or provient de la désintégration par érosion des filons aurifères dont les restes alluviaux terminent dans les cours d’eau. Cet or peut être extrait artisanalement ou industriellement (mines par lavage et dragage).

1.2. Processus d’extraction En fonction de l’endroit où il se trouve et d’éventuels autres minerais auxquels il est associé, le processus d’extraction de l’or va être différent. Voici un exemple d’un schématype d’extraction industrielle de l’or dans une mine à ciel ouvert, et plus spécifiquement celle de Yanacocha. On peut distinguer six grandes étapes : 1. Démarches préalables à l’exploitation : afin de recevoir l’autorisation de l’État, puis du propriétaire de la superficie du terrain. En effet, être propriétaire des ressources naturelles se trouvant dans son sous-sol n’implique pas la propriété du terrain sous lesquelles elles se trouvent.

2. L’exploration est la première étape d’un large processus visant à qualifier et quantifier les minerais présents dans les gisements, ainsi que leur position, afin de déterminer leurs potentialités économiques. Cette étape est cruciale car elle permet d’approximer la rentabilité du gisement.

3. Le travail pré-minier : avant de débuter l’exploitation, il est nécessaire de retirer la couche supérieure de terre qui permet à la végétation de grandir.

4. L’exploitation consiste en l’extraction des minéraux contenus dans le sous-sol en vue de leur traitement.

5. Le traitement de l’or : la solution riche contenant l’or à l’état liquide extraite lors de l’exploitation passe alors par trois traitements succincts : les colonnes de charbon, le processus de Merrill Crowe et puis la raffinerie 2.

6. La fermeture de la mine : une fois que tout le minerai a été exploité de la mine, l’entreprise a comme devoir de réhabiliter la zone d’exploitation à l’état naturel telle qu'elle se trouvait à l’origine.

1.3. Offre et demande mondiale Qui offre de l’or ?

Une dizaine de pays se partagent l’offre principale dans le monde. Comme on peut le voir sur le graphique, page suivante, le plus gros producteur d’or est la Chine (13,8 %), suivie de l’Australie (10,2 %), des États-Unis (9,2 %), de l’Afrique du Sud (7,6%), de la Russie (7,6%) et du Pérou (6,5 %).

Les étapes du processus à Yananocha

Source : http://www.yanacocha.com.pe

14

1- Ministerio de Energia y Minas del Peru (2010). Boletin Mensual de Mineria, Reporte anual 2010, p. 1-33.

2- Pour plus d'informations, voir le site de Yanacocha : www.yanacocha.com.pe (en espagnol).

FICHE 3 Production d’or par pays (2010) China 13,81 %

Estados Unidos 9,21 % Otros 36,62 % Australia 10,21 %

Sudafrica 7,60 % Canada 3,60 % Indonesia 4,80 %

Rusia 7,60 % Perù 6,54 %

Source : MEM, Deccan Gold Mines (DGM), DPM Corporacion S.A.C. (DPM)

L’offre mondiale circulant actuellement sur le marché international est composée comme suit 2 : La production issue de l’extraction minière (65% de l’offre mondiale totale) Les mines d’or sont réparties partout dans le monde.

Il en existe des milliers dont la taille varie selon le type d’exploitation. En général, il faut 8 à 10 ans pour qu’un projet minier industriel, depuis sa conception jusqu'à sa réalisation, commence à produire. Cette lenteur explique l'"inélasticité" de la production d'or, et donc de son offre sur le marché. Autrement dit, en cas d'augmentation de la demande, et donc du prix, sur le marché international, l'adaptation de l'offre à cette augmentation se fait avec moins de rapidité et de flexibilité que pour d'autres ressources, comme le pétrole ou le gaz.

L’or recyclé (21%) provient d’un ancien produit qui a été raffiné en lingot.

Les ventes des banques centrales (14%) : les banques centrales et les organisations internationales comme le Fonds Monétaire International (FMI) détiennent d’importantes réserves d’or correspondant à 30 500 tonnes réparties entre 110 organisations.

Qui sont les principaux acheteurs ?

La demande d’or est répartie dans le monde entier, mais est surtout très forte en Inde, en Chine, en Turquie et aux États-Unis. Ensemble, ces pays constituent un peu plus de la moitié de la demande mondiale. Il est intéressant de noter que les demandes émanant d’Asie de l’Est, du Moyen-Orient et du sous-continent indien augmentent de manière considérable. En 2011, ces régions composaient à elles seules 65% de la demande mondiale 3.

Trois grands secteurs utilisent ce minerai 4 : Le secteur bijoutier (69% de la demande mondiale totale) Le secteur industriel (19%) : en effet, les propriétés physiques et chimiques de l’or le rendent irremplaçable pour la création de bons nombres de matériaux technologiques et font qu’il est largement utilisé dans l’industrie ou dans le domaine médical.

Investissement (12%) : l’or est une valeur refuge ; les acheteurs investissent dans l’or afin de se protéger contre les risques économiques et l’instabilité financière.

2- Caro A.R (2004), Situación y tendencias de la minería aurífera y del mercado internacional del oro.

Naciones Unidas : Division de Recursos Naturales e Infraestructura, Santiago de Chile, p. 15.

3- World Gold Council (2012). www.gold.org/investment/ why_how_and_where/why_invest/demand_and_supply 4- World Gold Council (2007). Gold Market Knowledge, p. 1-9.

5- Caro A.R (2004). Situación y tendencias de la minería aurífera y del mercado internacional del oro. Naciones Unidas : Division de Recursos Naturales e Infraestructura, Santiago de Chile, p. 17.

15

Focus sur l’or FICHE 3

2. L’exploitation aurifère au Pérou 2.1. Contexte Entre 1970 et 1980, la recherche d’or est l’activité la plus dynamique au Pérou. Dix ans plus tard, en 1990, le Pérou est le 18ème producteur mondial d’or. Depuis les années 1990, l’Amérique latine est, en effet, la zone captant le plus d’investissements dans l’exploration de mines d’or. L’apparition de nouvelles technologies a notamment concouru à cette tendance, car elles ont permis d’exploiter des minerais situés à quelques mètres sous terre via des mines à ciel ouvert et l’instauration de piles de lessivage, technique d’extraction la moins onéreuse en termes de coûts de production. Ainsi, des gisements jugés jusque-là non rentables vu leur faible concentration en or ont commencé à être exploités.

Les mines sous-terraines sont alors mises de côté pendant un certain temps, faisant ainsi chuter de 229 à 139 le nombre de sites de production. Cependant, la production ne cesse d’augmenter, car les producteurs d’or travaillent de manière plus efficace et sur de plus grands gisements.

En 1993, le Pérou produisait 27 tonnes d’or correspondant à 1% de l’offre mondiale. Près de 20 ans plus tard, en 2010, sa production est passée à 157 tonnes soit 6,5% de la production mondiale d’or, ce qui place le pays à la 6ème place des plus gros producteurs d’or internationaux 5.

Évolution de la production d’or au Pérou entre 2000 et 2010

2.2. Répartition de l’extraction sur le territoire La majorité de l’or est exploité de manière industrielle, dans des mines à ciel ouvert. Il est principalement extrait dans la région de Cajamarca. L’ensemble des entreprises présentes dans cette région constitue près d’un tiers de la production nationale (32%). Ensuite viennent la région de la Libertad (29%) et la région de Madre de Dios (12%).

Le secteur de la production d’or est donc très concentré : 77% de l’extraction totale d’or en 2010 venaient de 7 mines, comme le montre le graphique ci-dessous.

Otros 8 % Ayacucho 3 % Ancash 4 %

5,263

5,783

5,916

Production d’or par région (2010) 5,473

5,589

5,065

4,454

4,000

4,263

5,000

5,550

6,000

6,521

6,687

7,000

Moquegua 4 %

3,000 Arequipa 11 %

2,000

Cajamarca 32 %

1,000

09

08

10 20

20

06

07

20

20

05

03

04

20

20

20

20

01

02 20

20

20

00

0 Madre de Dios 12 %

La Libertad 29 %

Source : MEM, DGM, DPM

EMPRESA Cajamarca La Libertad Madre de Dios Arequipa Moquegua Ancash Ayacucho Otros

16

Source : MEM, DGM, DPM

% 31,62 % 29,42 % 11,69 % 10,70 % 4,04 % 3,76 % 2,90 % 5,88 %

2010 1,661 1,545 614 562 212 197 152 309

La production d’or péruvien est principalement envoyée en Suisse (47%) et au Canada (31%), qui achètent à eux seuls 78% de la production totale d’or. Les autres pays de destination sont les États-Unis (19%), l’Italie (3%), la Chine (0,2%) et l’Allemagne (0,03%).

FICHE 3

2.3. Principaux pays destinataires de l’or péruvien

En 2009, par exemple, les échanges commerciaux d’or entre la Suisse et le Pérou représentaient plus de 99% des exportations du Pérou vers la Suisse. Étant donné la forte demande internationale et l’intérêt des principales raffineries d’or suisses, on peut s’attendre à un maintien de ces hauts niveaux d’exportation d’or vers la Suisse.

Principaux pays destinataires de l’or péruvien China 0,17 % Italia 2,82 %

Le projet minier fou de Yanacocha

Suiza 47,34 % Cajamarca 32 %

Située à 48km au nord de la ville de Cajamarca (nord du Pérou), à une altitude de 3000 mètres, l’entreprise minière Yanacocha s’étend sur une superficie de 30.000 hectares.

En 1980, le géologue français Pierre Maruéjol du Bureau des Recherches Géologiques et Minières (BRGM) explore les sols d’une zone au nord de Cajamarca dans le but d’identifier des gisements de minerais et y découvre le premier gisement qu’exploitera Yanacocha. Peu après, le BRGM qui détient le permis d’exploitation du gisement trouve deux entreprises pour s’associer. Aujourd’hui, Yanacocha est détenue par les actionnaires suivants : l’entreprise américaine Newmont Mining Corporation (51,35%), l’entreprise péruvienne Cía. de Minas Buenaventura (46,65%) et la Société Financière Internationale (IFC), institution de la Banque Mondiale (5%). En 1982, l’entreprise Newmont débute des activités d’exploration plus poussées afin de déterminer les quantités précises d’or présentes dans le soussol. Quatre années plus tard, les premières réserves d’or de Yanacocha sont identifiées. Le minerai étant proche de la surface terrestre, l’entreprise décide de se lancer dans une exploitation à ciel ouvert.

En 1990, Newmont débute la construction d’une usine pilote et en 1993 la première barre d’or est produite. En 2012, Yanacocha comprenait 3 mines à ciel ouvert : Cerro Yanacocha, la Quinua et Chaquicocha. Sur la base des réserves et des niveaux de production en 2008, Yanacocha pourrait continuer à vivre jusqu’en 2014. Mais l’exploration et l’exploitation de nouvelles zones (projets Conga et Cerro Quilish) permettrait peut-être de continuer la production jusqu’en 2019. La mine Yanacocha emploie quelque 3000 employés et fait travailler, via ses fournisseurs, près de 8000 personnes.

Estados Unidos 19,07 %

Canada 30,58 %

Pais destino Suiza Canada Estados Unidos Italia China Alemania Corea Del Sur

% 47,34 % 30,58 % 19,07 % 2,82 % 0,17 % 0,03 % 0,00 %

Source : ACUM ENE-DIC (2010)

17

FICHE 4

Fiche 4: Les acteurs

A

fin de mieux appréhender le phénomène de l’activité extractive minière au Pérou, il est important d’identifier les acteurs concernés et de comprendre les enjeux pour chacun, leurs responsabilités, attentes et obligations. Nous les reprenons ici, de manière non exhaustive 1.

Nous regroupons les acteurs en trois catégories principales : les acteurs économiques, politiques et sociaux. Ceci permet de percevoir les différents intérêts et de mettre en avant un certain nombre de points communs et de divergences.

1. Les acteurs économiques Au Pérou, les multinationales extractives présentes sur le territoire viennent des quatre coins du monde. Bien souvent regroupées en consortiums internationaux, elles sont principalement originaires du Canada, des États-Unis, de Chine et d’Afrique du Sud. L’Europe est également présente en force, avec principalement des entreprises britanniques.

La Banque Mondiale, institution financière des Nations Unies, se retrouve aussi parfois dans le capital financier de certaines entreprises. Elle détient, par exemple, 5% des participations dans l’entreprise Yanacocha dont nous avons déjà parlé précédemment.

Les entreprises poursuivent un but bien précis, celui d’augmenter les bénéfices tirés de l’extraction des ressources afin de rétribuer au maximum les actionnaires en dividendes… et ce, presque à n’importe quel prix ! Les critiques à leur encontre portent principalement sur le manque d’informations fiables à propos des conséquences de l’exploitation.

Dans la majorité des cas, l’intérêt pour l’environnement ou la situation des communautés qui en dépendent n’est que rarement pris en compte. Pourtant, comme nous le verrons dans la 5ème fiche, les conséquences sont lourdes pour la nature comme pour la population.

Les entreprises disposent d’une grande capacité d’influence et de lobby auprès du Gouvernement central, d’un accès illimité aux informations ainsi que de ressources financières et d’une expertise technique et juridique qui leur permettent d’assurer la pérennité de l’activité extractive.

Les entreprises multinationales s’appuient également sur un ensemble de sous-traitants exerçant des activités diverses sur toute la chaîne de production, comme le transport routier, le nettoyage, l’approvisionnement en nourriture des camps miniers, etc. Ces petites et moyennes entreprises dépendent bien souvent entièrement de l’activité minière et ont intérêt à la voir perdurer.

18

1- Fiche réalisée sur la base de l’étude "Pistes de réflexions en vue de l’élaboration d’une stratégie face au phénomène de criminalisation des mouvements sociaux", élaborée par Quentin Pulinckx, Commission Justice et Paix Belgique francophone, 2010.

De nombreuses firmes privées de sécurité offrent leur service aux multinationales. Pendant la guerre civile qui a secoué le Pérou entre 1980 et 2000, les activités de sécurité et d’espionnage des militaires étaient légion.

Une fois le conflit terminé et l’armée réformée, de nombreux professionnels se sont retrouvés sans emploi et ont ainsi décidé de créer ces firmes. Devant les intérêts économiques considérables à défendre, les multinationales extractives s’entourent de ces firmes de sécurité. Ces dernières sécurisent les infrastructures, le transport des minerais ainsi que l’ensemble des activités de la multinationale en exerçant des activités de gardiennage. Elles s’adonnent également à des activités d’espionnage d’acteurs opposés à l’extraction minière, comme des organisations de la société civile.

Elles sont également coupables de faits de violences sur des communautés indigènes protestant pacifiquement. En se substituant à l’État et en se rendant coupables d’activités illicites, elles opèrent donc très souvent en marge de la légalité.

Enfin, les banques et les fonds de pensions privés jouent également un rôle dans l’extraction minière par l’octroi de prêts ainsi que par leurs investissements dans le capital de ces entreprises.

Quand une firme de sécurité dérape : "l’Opération diable" A Cajamarca, dans le nord du Pérou, le Père Marco Arana et son groupe d’activistes de l’ONG GRUFIDES défendent les communautés paysannes contre les abus de la puissante exploitation minière Yanacocha, propriété de la compagnie américaine Newmont.

Depuis les années 2000, les campagnes de presse et d’intimidation orchestrées par des milieux conservateurs qui cherchent à préserver leurs intérêts financiers se succèdent.

En 2006, une véritable opération de surveillance a même été mise en place contre eux. Une compagnie de sécurité filmait et photographiait chacun de leurs mouvements. Les rapports détaillés des espions étaient classés sous le nom de code "Opération Diable".

Un film, réalisé en 2010, revient sur cette histoire et lève ainsi le voile sur la nouvelle vague de persécutions à laquelle doivent faire face les défenseurs des droits de l’Homme en Amérique latine.

Pour obtenir plus d’informations sur le film et se le procurer : http://guarango.org (ou passer par le secrétariat de Justice et Paix).

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FICHE 4

Les acteurs FICHE 4

2. Les acteurs politiques Le Gouvernement central du Pérou mise sur l’extraction des ressources comme moteur de développement économique du pays.

Au début des années 1980, le Pérou faisait face à une crise économique dramatique. Le Gouvernement décida alors d’offrir des conditions exceptionnelles aux entreprises afin qu’elles s’installent sur son territoire, comme une réduction de paiement d’impôts considérable. Ainsi, aujourd’hui encore, l’État reçoit très peu d’impôts en comparaison à la valeur des richesses minières extraites dans le sous-sol péruvien par les multinationales.

Un système de redistribution de l’impôt appelé "Cañon minero" est prévu afin que les communautés locales bénéficient d’une partie des richesses de l’activité minière.

En 2009, selon le Ministère de l’Énergie et des Mines, l’impôt sur le revenu payé par Yanacocha à l’État péruvien s’élevait à 338 089 000 $US. Comme le prévoit la loi péruvienne, la moitié de cette redevance minière devrait en principe être transférée aux gouvernements régionaux et locaux afin d’améliorer les infrastructures (routes, hôpitaux, installations électriques, réservoirs d’eau, etc.). Malheureusement, cet argent est souvent mal géré et son montant minime permet uniquement le déploiement de projets de petite envergure ne pouvant permettre de lutter efficacement contre la pauvreté.

Le Gouvernement se trouve dans une position ambiguë et quelque peu paradoxale. Afin de mettre en place des programmes sociaux au bénéfice de la population, l’État a besoin d’argent. Il attire pour cela des investisseurs miniers, mais permet à ces derniers d’exercer leur activité au détriment de certaines populations locales dont les conditions sociales empirent à cause de l’activité minière ! En vertu du droit national et international, un État devrait pourtant, en principe, protéger ses communautés locales.

Au Pérou, les différents gouvernements en poste depuis les années 1980 ont toujours jugé que les investissements miniers étaient primordiaux pour le développement du pays.

Ils considèrent comme "terroriste" et "ennemi du développement" toute personne opposée à l’activité extractive et, à ce titre, exercent une criminalisation de la contestation sociale.

Cela s’opère par la mise en place d’un arsenal législatif extrêmement sévère qui peut mener à de lourdes condamnations pour des faits tels que le blocage d’une route qui relie une mine à une ville. La répression violente des manifestations par les forces policières et armées participe également à ce climat de lutte contre les éléments jugés subversifs.

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La corruption et la collusion entre le secteur privé et les hautes sphères de l’État constituent également des freins à une gestion équilibrée de l’activité minière.

Les Gouvernement locaux du Pérou (régions, provinces, communes) ont une vision différente de celle de l’État central. Plus proches de la population, ils voient davantage les dommages sociaux et environnementaux provoqués par l’activité minière. À ce titre, ils sont partisans d’une activité extractive raisonnée et sélective selon le territoire.

N’ayant que peu de compétences sur la question, ils rentrent régulièrement en conflit avec l’État central qu’ils accusent d’oublier les populations locales au profit d’intérêts économiques supérieurs.

L’Union européenne, les États du Nord et des pays émergents ont un intérêt particulier à voir leurs multinationales extractives s’installer au Pérou. Par l’acheminement des ressources minières, ces entreprises sont ainsi les garantes de la sécurité de l’approvisionnement afin d’assurer la consommation quotidienne en minerais de ses populations.

L’Union européenne se trouve particulièrement dans une position ambiguë. En effet, le respect des droits de l’Homme prévaut en principe dans toute activité commerciale. Malgré ce postulat de départ, il est toutefois très compliqué d’assurer le respect de ces droits sur le terrain.

3. Les acteurs de la société civile Les communautés locales autochtones vivent en connexion particulière avec la terre sur laquelle elles habitent. La Pachamama, déesse nourricière de la terre, leur apporte la vie et, à ce titre, ils se doivent de la protéger. Grâce à la terre, les habitants disposent des biens de consommations élémentaires : l’eau, le bétail, la nourriture issue de l’agriculture. Ainsi, ces habitants n’ont pas une envie ni un besoin particulier de voir arriver les entreprises extractives sur leur territoire.

Certains habitants comptent tout de même sur l’arrivée des firmes transnationales pour créer de l’emploi, des infrastructures ainsi que d’autres bénéfices qui manquent afin de mieux lutter contre la pauvreté. Cela n’est malheureusement pas le cas : si quelques emplois temporaires sont créés, la plupart nécessitent, en effet, de hautes qualifications difficiles à acquérir par des paysans péruviens disposant de peu de ressources pour entamer les études adéquates (ingénierie, géologie, etc.).

Nous constatons donc un rapport de forces inégal entre les communautés locales et les entreprises extractives toutes puissantes qui rend difficile la tenue d’un dialogue équilibré, d’autant que l’État n’intervient généralement pas en faveur des habitants. Ainsi, les entreprises parviennent facilement à acquérir des territoires en proposant des sommes dérisoires aux paysans en guise de dédommagement afin qu’ils quittent leurs terres. Les communautés locales ne disposent pas de moyens appropriés pour faire valoir leurs droits et sont démunies dans leur lutte pour retrouver leurs terres.

Une société civile actrice de changement !

Au Pérou, la société civile s’organise pour faire face à l’activité extractive intensive qu’elle accuse de respecter ni l’environnement ni les droits sociaux des populations. Ainsi, de nombreuses organisations non gouvernementales ont été créées dans les années 1990 afin de relayer le mécontentement des populations affectées. Nous pouvons citer parmi tant d’autres Grufides, Fedepaz, Cooperaccion, Ceas, etc. Bien organisées, elles se rassemblent au sein de plateformes nationales comme Conacami et la Red Muqi pour se faire entendre. Ces organisations et plateformes péruviennes sont appuyées dans leur travail par de nombreux acteurs de la société civile en Europe et en Amérique de Nord, eux-mêmes organisés en plateformes et en réseaux. Justice et Paix, par exemple, est membre de la PEP, de la CIDSE ou encore de la CIFCA, différents réseaux internationaux qui luttent avec les Péruviens pour une extraction minière plus juste et responsable.

4. Autres acteurs impliqués Il convient d’acter l’existence de diverses organisations onusiennes et internationales compétentes en matière des droits de l’Homme qui constituent des alliés des communautés indigènes. L’Organisation des États Américains est également une instance régionale où peuvent être portées des plaintes pour violations des droits humains.

FICHE 4

Elles sont appuyées par les organisations de la société civile du Pérou et d’Europe qui tentent de leur venir en aide, par le financement de projets qui visent à renforcer leur capacité d’organisation, mais aussi en faisant pression sur les décideurs politiques afin de mettre en place des législations favorables au respect des droits des peuples.

Ces organisations se sentent exclues du débat sur le choix des politiques gouvernementales et accusent les autorités de ne pas défendre les droits de la population. En réaction, la société civile tente de créer un vaste réseau mondial afin de mieux soutenir les populations victimes de l’activité extractive.

Elles espèrent ainsi à terme intégrer leurs préoccupations dans un modèle économique basé sur une redistribution des richesses plus équitable.

Les médias ont un pouvoir immense en tant que vecteurs de l’information. Cependant, les relations avec la presse peuvent présenter des difficultés lorsque celle-ci manque d’indépendance par rapport au pouvoir en place. C’est le cas au Pérou où les grands capitaux en faveur des multinationales extractives détiennent également la majorité des groupes de presse. Une information partiale et partielle est donc diffusée au détriment d’une information objective sur les souffrances des populations. Quant aux médias internationaux et occidentaux, ils font rarement écho de la situation vécue au Pérou, sauf quand un nombre élevé de morts vient pimenter une information jugée trop éloignée pour nous intéresser.

En tant que consommateurs dans le monde, nous jouons indirectement un rôle non négligeable dans cette situation puisque nous sommes les destinataires des minerais extraits des mines péruviennes. Notre capacité d’agir : exercer un choix critique en privilégiant les "bons" produits et les "bonnes" entreprises et inciter ces dernières à adopter des modes de production et des comportements responsables. Pour l’heure, les consommateurs manquent d’informations claires sur les incidences sociales et environnementales des biens et services qui leur sont proposés, et notamment de renseignements sur la chaîne d’approvisionnement des minerais.

Les ONG sont désormais des acteurs écoutés et crédibles qui permettent ainsi d’équilibrer le pouvoir des multinationales minières et de leur lobbys surpuissants. Mais la route est encore longue. Elles continuent à œuvrer pour que les entreprises soient davantage régulées et que le Pérou prenne ainsi la voie d’un développement économique alternatif.

Liens vers les sites internet de quelques organisations : www.grufides.org www.cooperaccion.org.pe www.ceas.org.pe www.fedepaz.org www.cifca.org www.cidse.org

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FICHE 5

Fiche 5: Impacts socio-environnementaux

Q

uelques chiffres pour commencer : au moment où était produit le premier lingot d’or à Yanacocha, la région de Cajamarca, au Pérou, était la 4ème plus pauvre du pays. Quinze ans plus tard, alors que les mines s’y sont développées et produisent à plein rendement, elle est devenue la deuxième région la plus pauvre. La malnutrition, par exemple, a augmenté de près de 10 %. Un tiers de la population du département, soit environ 500.000 habitants, vit aujourd’hui dans des zones polluées ou en grands risques de l’être. La pauvreté a clairement augmenté alors que de grandes richesses sont extraites tous les jours des sous-sols de la région.

On peut donc dire que l’exploitation des ressources naturelles au Pérou ne contribue pas au développement du pays et au bien-être de la population. Au contraire, l’activité minière entraine, dans certaines régions, des conséquences très néfastes sur la vie quotidienne des populations.

1. Extraction vs. environnement "Le cours de l’or est au beau fixe, la nature en paie le prix fort" The New York Time L’activité minière, dans les pays du Nord comme du Sud, est très polluante et pèse donc énormément sur l’environnement.

Dans des pays comme le Pérou, cet impact est beaucoup plus lourd et destructeur parce que les réglementations en matière de respect de l’environnement sont moins strictes que chez nous.

Par ailleurs, l’industrie minière utilise de nombreux produits chimiques et toxiques très polluants. Pour capter l’or et l’argent contenu dans la roche, par exemple, des pads sont construits sur des surfaces imperméables et sont arrosés durant des mois de cyanure dilué. Or, l'imperméabilité de cette surface n’est jamais à 100% efficace et parfois les fuites sont impossibles à réparer. Le cyanure s'écoule ainsi dans les rivières et sur les terres avoisinantes. Dans ces pads, d’autres métaux lourds, eux aussi dissociés du broyât sous l'effet du cyanure, comme le cuivre, le chrome, l’arsenic ou le mercure, ruissellent par ces fuites. Ils vont donc également contaminer les nappes phréatiques, les terres et les rivières proches de la mine.

Il est donc impossible d’empêcher totalement la contamination des eaux, de l’air et du milieu, même à court terme, car les bassins de contention des déchets de mines ne sont jamais totalement étanches. De plus, la pluie et le vent participent aussi à la dispersion des toxiques. À long terme, les bassins de retenue vont se fissurer, libérant de grandes quantités d’eau et de résidus contaminés dans les nappes souterraines et les rivières. Lorsqu’elles vont fermer, les mines laisseront sur place des "bombes à retardement".

La pollution et la destruction de l’environnement entraîne la disparition d’espèces animales et végétales sauvages et la destruction d’écosystèmes très spécifiques.

Tous les types d’exploitation minière entrainent des dégâts environnementaux, spécialement les mines industrielles comme on en trouve au Pérou. Parmi celles-ci, les mines à ciel ouvert, telle la mine d’or de Cajamarca, sont les pires.

Dans les pays européens, elles sont classées "Seveso 1 " car elles représentent une grave menace pour la santé des personnes, des animaux et des plantes des régions où elles sont implantées.

Pour pouvoir fonctionner et récupérer le métal contenu dans la roche, une mine concasse des milliers de tonnes de terres et de cailloux. Le broyât est accumulé en montagnes (pads).

En cas de mine à ciel ouvert, le paysage est complètement transformé et l’équilibre biologique naturel local est réduit à néant. La couche de terre cultivable est supprimée, les plantes sauvages parfois rares disparaissent, les sources et les lacs sont détruits.

La mine de Yanacocha est capable de broyer 600.000 tonnes de roche par jour. Les pads peuvent attendre 60 hectares et 120 m de haut. Ce sont littéralement de nouvelles montagnes qui sont créées et des montagnes entières qui disparaissent.

22

1- Seveso est le nom d’une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs.

FICHE 5

Par ailleurs, l’eau utilisée lors de l’activité minière est contaminée par les résidus miniers et comprend une forte teneur en acide. On y retrouve souvent du plomb, du cyanure, du mercure, du cuivre ou encore de l’arsenic, tous de violents poisons. En contaminant les cours d’eau et les nappes phréatiques, ce sont l’ensemble des cultures irriguées et du bétail qui sont également atteints. Conséquences : des ennuis de santé réguliers et des maladies graves touchent les communautés locales et le bétail meurt.

L’absorbation d’arsenic à fortes doses, par exemple, peut entrainer la mort rapidement, mais il provoque aussi des effets systémiques insidieux lors d’une absorption chronique de petites doses tels que des irritations digestives, des nausées, des cancers, des affections sanguines, des perturbations cardia-circulatoires, des problèmes neurologiques ou encore des malformations fœtales. La principale source de contamination des personnes par de l’arsenic est l’eau consommée, mais celui-ci peut également se trouver dans les poussières inhalées à proximité de la mine, et sous forme de vapeur, parfois loin de la mine.

2. Extraction vs. populations locales 2.1. Santé Pour laver le minerai, la mine nécessite de grandes quantités d’eau. Elle dévie donc des cours d’eau et des canaux d’irrigation. Les paysans qui les utilisaient en subissent les conséquences, spécialement dans les régions où l’eau est plus rare.

Ce seul facteur de manque d’eau pose déjà un problème de santé publique : il contraint les paysans à utiliser des eaux de moins bonne qualité ou à conserver l’eau potable, qu’ils ont été chercher loin et donc en plus grande quantité, plus longtemps. Stockée dans des réservoirs, elle se contamine progressivement. le manque d’eau a aussi pour conséquence une irrigation insuffisante des champs en période de sècheresse et une diminution de la rentabilité des cultures. Dans cette région où la majorité des paysans pratiquent une agriculture d’autosubsistance, c’est leur alimentation quotidienne qui en est affectée. Le risque de malnutrition en est donc d’autant plus grand.

La seule mine de Yanacocha utilise près de de 17 millions de mètres cubes d'eau par an, ce qui signifie plus de deux fois ce que demande la ville de Cajamarca, avec 300.000 habitants, et presque le triple de ce que l’agriculture a besoin chaque année dans la région 2.

Autre exemple : le mercure qu’on retrouve dans les eaux contaminées par les mines, dans les poissons des rivières polluées ou encore dans le lait maternel des femmes contaminées où il se concentre. Il empoisonne aussi parfois très loin car ses vapeurs sont très volatiles. Il peut provoquer des lésions graves, surtout lors de contaminations chroniques : troubles neurologiques, surdité, irritations et brûlures de la peau et des muqueuses, cécité, retard du développement psychomoteur des petits enfants et diminution du QI, etc.

À Choropampa, village proche de la mine de Yanacocha à Cajamarca, un camion provenant de la mine et rempli de mercure s’est renversé sur une route en juin 2000. Près de 900 personnes ont été contaminées. Aujourd’hui, de nombreuses personnes décèdent encore des conséquences de leur intoxication et de graves problèmes de santé sont toujours observés dans ce village. Ces problèmes de santé sont dus aux conséquences de la contamination aiguë lors de l’accident (séquelles) et de la contamination chronique résiduelle car le site n’a pu être nettoyé complètement.

2- Arrojo Pedro, "La marche nationale pour le droit à l’eau au Pérou", publié le 21.02.12 sur www.france-libertes.org

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Impacts socio-environnementaux Pour en citer un dernier, le cyanure, avec lequel on lave les "pads", est lui aussi très toxique. Il voyage sous différentes formes (gazeuses, liquides ou solides) et se propage donc facilement. Il est responsable, dans la région, de nombreux problèmes sanitaires.

En novembre 2010, le journaliste André Zaleski, de la radio belge "La Première", s'est rendu sur les hauteurs de Cajamarca avec Justice et Paix afin d'y réaliser un reportage radiophonique 3. Il a pris soin d'effectuer un prélèvement afin d'évaluer la qualité de l'eau du Rio Cuchuro. Les résultats sont édifiants.

Le laboratoire belge VIVAQUA y a décelé des taux de mercure 50 % supérieurs à la normale autorisée.

Selon eux, rien d'étonnant à ce qu'aucune forme de vie ne subsiste dans la rivière.

2.2. Souveraineté alimentaire L’agriculture est l’une des activités économiques principales des communautés locales et, pour beaucoup, leur seul moyen de subsistance. L’activité minière met sérieusement à mal ce secteur et, par conséquent, la survie des populations qui en dépendent. Comme nous l’avons vu précédemment, l’installation d’une mine provoque la perte de milliers d’hectares de terres cultivables. Ces terres véritablement accaparées aux paysans - la compensation financière est infime et le rapport de force disproportionné ne leur permet pas de négocier - ne seront, même après la fermeture de la mine, plus jamais utilisables pour l’agriculture ou l’élevage.

Par ailleurs, les zones cultivables restant aux paysans ne sont plus beaucoup, voire plus du tout, rentables à cause d’une trop faible irrigation (l’eau de la région est pompée par la mine) ou d’une trop forte pollution des sols.

En voyant toutes leurs terres arables disparaitre, les paysans ne sont plus en mesure de cultiver pour revendre et acheter

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d’autres produits et aliments de subsistance, mais parfois même plus pour leur consommation personnelle. Comme la production des denrées alimentaires diminue considérablement, leur prix augmente et devient inabordable pour la plupart des paysans.

Sans réelles cultures agricoles, sans élevage, sans eau saine et sans poissons dans les rivières, la sécurité alimentaire des certaines populations est sérieusement menacée : les populations n’ont plus accès à une nourriture suffisante en quantité et qualité pour mener une vie saine et active.

"À Yanacocha, nous croyons à une mine durable qui bénéficie aux communautés de Cajamarca et aide au développement du pays" dixit le site Internet de l’entreprise !

Yanacocha tente de soigner son image et se défend, notamment à travers des campagnes d’affichage auprès des communautés locales, des maux dont on l’accuse. Pourtant, les problèmes engendrés par son activité sont dramatiques et bien visibles : accaparement de terres, pollution de l’eau, destruction définitive de terres cultivables et d'écosystèmes rares, etc. La mine Yanacocha exploite la roche de hauts plateaux où naissent les principales rivières de la région. Chaque jour, 600.000 tonnes de roche sont déplacées, entrainant la destruction de nappes phréatiques et la diminution des cours d’eau. À La Pajuela, un village en aval de la mine, les habitants voient le débit du cours d’eau irriguant leur culture, le Rio Cuchuro, diminuer ou, dans les plus mauvaises périodes, carrément s’assécher. Par ailleurs, bien que l’entreprise dispose d’un système de collecte et de traitement des eaux, l’eau rejetée par la mine contient des niveaux anormalement élevés, entres autres, de mercure, de fer, d’arsenic, d’aluminium et de plomb. Entre 2001 et 2002, on dénombre, par exemple, la mort de quelque 50 000 truites.

Les habitants de La Pajuela sont aujourd’hui obligés d’aller chercher de l’eau à 2h de route du village.

3- Vous pouvez écouter ce reportage de l’émission "Transversales" sur le site de Justice et Paix.

L’installation d’entreprises étrangères et l’exploitation des ressources minières bouleversent considérablement l’équilibre social, économique et culturel des communautés locales. On observe une hausse de la pauvreté dans les zones rurales et, par conséquent, une dégradation des conditions de vie. Comme nous l’avons vu, les habitants éprouvent également d’énormes difficultés à se nourrir.

Certaines entreprises prennent en charge la construction d’ infrastructures (routes reliant les mines aux grandes villes, écoles…) et se targuent de participer à l’amélioration du bien-être de la population. Ce type d’investissement reste cependant limité et les villes en bénéficient davantage que les zones rurales. Quant à l'État, par manque de ressources et de volonté, il est cruellement absent de ces zones rurales.

Les villes ne sont pas, elles non plus, à l’abri de grands chambardements suite à l’ouverture de mines dans leurs environs. Des populations viennent en masse d’horizons divers, en quête de travail. La ville devient un bouillon de cultures, de conflits et de différences sociales où l’on observe des conséquences positives telles que : L’amélioration de la qualité des transports La modernisation de l’hôtellerie L’amélioration de l’éducation L’apparition de tout un nouveau secteur basé sur les loisirs (boites de nuits, dancing, etc.)

Pour toutes les personnes travaillant dans ces domaines, l’ouverture de la mine est donc un élément important de dynamisme. Malheureusement, à côté de cela, on observe : L’émergence de conflits culturels, à la suite de l’installation de travailleurs migrants ayant des habitudes différentes de celles de la population locale.

L’érosion des mœurs, y compris l’augmentation de la prostitution (apparition de la prostitution infantile) et de l’alcoolisme, consécutive à l’installation de

Cerro de Pasco, ou la ville engloutie Cerro de Pasco est une ville de 80 000 habitants, l’une des plus hautes du monde (4 300 mètres), entourée de sommets enneigés millénaires de l’altiplano andin… et aspirée en son centre par un énorme cratère de plus de 400 mètres de profondeur. Un "trou" béant qui avance sur les habitations, qui "mange" littéralement la ville, quartier par quartier, et qui borde parfois de seulement quelques mètres les maisons habitées. Ce site, où l’extraction minière a débuté il y a près de 4 siècles, est un lieu hautement symbolique de la "malédiction des ressources naturelles", ou quand les richesses du sous-sol transforment notre milieu de vie en véritable enfer sur terre. Les impacts de l’activité minière sur la santé des habitants (nombreux cas de contamination au plomb), sur l’environnement environnant (pollution des ressources hydriques) et sur les infrastructures

travailleurs (célibataires pour la plupart) disposant de moyens financiers substantiels et l’expansion de la criminalité.

L’apparition de cas de VIH/SIDA et la prolifération d’autres maladies sexuellement transmissibles.

L’augmentation du nombre d’enfants des rues, souvent venus des campagnes ou de familles paysannes récemment installées en ville après la perte de leur terre.

L’inflation des prix des loyers, des maisons et des denrées de base au niveau local.

L’apparition d’une disparité socio-économique locale, avec un groupe de mineurs riches (pour la plupart des étrangers) souvent peu respectueux des habitants et, par contre, un appauvrissement de la classe moyenne qui était faite surtout d’employés de la fonction publique dont les salaires n’ont pas suivi l’augmentation du coût de la vie.

L’apparition de grands quartiers pauvres périphériques à la ville où s’entassent surtout des paysans ayant perdu leurs terres ou attirés par le mirage d’un emploi à la mine.

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2.3. Paupérisation, dégradation des conditions de vie et transformation des villes

Le déséquilibre économique s’accentue, le pouvoir et les moyens se concentrent dans les mains de quelques-uns.

Les employés des mines ayant souvent plus de moyens financiers que la moyenne de la population deviennent la nouvelle classe dirigeante.

La fin des opérations à la mine engendre également des impacts socio-économiques majeurs, tant aux niveaux local, que régional et national. En effet, l’arrêt des activités minières crée un vide économique, laissant la ville privée de ressources exceptionnelles. Ce manque de ressources économiques, à son tour, a des conséquences sociales négatives. La situation devient alors d’autant plus difficile à gérer que les ressources traditionnelles de la région, comme les ressources agricoles, auront été partiellement et définitivement détruites.

publiques sont tels qu’un scénario rocambolesque a vu le jour : réinstaller la ville ailleurs !

Pour plus d’informations : Les coûts irréversibles de l’exploitation minière industrielle. Le cas de Cerro de Pasco au Pérou, disponible sur le site de Justice et Paix

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FICHE 6

Fiche 6: Extraction minière et conflits sociaux

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ace à cela, la population ne se laisse pas faire ! Les paysans, les communautés locales, la société civile, las de ne pas être consultés ni écoutés, s’organisent pour faire entendre leurs voix et se révoltent. On assiste, depuis quelques années, à une augmentation et une intensification de situations conflictuelles. Ces conflits s’expliquent par une large gamme de raisons telles que l’expropriation, la dégradation des ressources naturelles, l’épuisement des réserves d’eau, la pollution des sols et de l’air, la corruption, des actes de violence envers la population, la faible distribution des bénéfices, la non réparation des dommages environnementaux ou encore la dégradation de la santé publique.

Concrètement, les populations ont donc une série de griefs envers les multinationales et l’État. Elles les expriment, mais devant le peu d’écoute, ces demandes se muent en contestation d’abord pacifique, puis parfois plus violente…

Qu’est-ce qu’un conflit social ?

Selon la Defensoría del Pueblo 1, un conflit social "doit être entendu comme un processus complexe dans lequel les secteurs de la société, l’État et les entreprises perçoivent que leurs objectifs, intérêts, valeurs ou nécessités sont contradictoires et cette contradiction peut dériver en violence". Attention, il ne faut pas confondre conflit et violence. "La violence est la manifestation destructive d’un conflit social 2 ". Les conflits sociaux relatifs au secteur minier impliquent généralement les acteurs suivants : les entreprises minières, les communautés locales, l’État, les autorités locales et les acteurs externes (organisations non gouvernementales, etc.).

La majorité des actions menées dans le cadre de conflits sociaux sont donc pacifiques : il s’agit de manifestations ou de blocages de routes reliant les mines aux villes, empêchant notamment les camions remplis de minerais de passer.

Les affrontements ne datent pas d’hier. Dès 1999, de nombreuses communautés affectées ont créé leur propre organisation : CONACAMI. En 2006, plusieurs projets miniers ont été annulés (Tambogrande, Cerro Quilish) ou temporairement paralysés (Quellaveco, Rio Blanco) grâce à la mobilisation de la population. Depuis 2011, le projet Conga attire tous les regards et met le nouveau président Humala à l’épreuve.

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En 2011, la Defensoría del Pueblo a relevé près de 220 sociaux actifs 3 sur tout le territoire péruvien dont 2/3 sont liés aux activités du secteur des énergies et des mines 4.

Le problème est national et préoccupe l’ensemble de la classe politique, qui se dit dépassée par l’éclatement de ces conflits aux quatre coins du pays. Ces conflits latents sont étouffés et des solutions concrètes tardent à être trouvées, laissant les populations affectées sans solution durable pour leur milieu de vie. Évolution du nombre de conflits sociaux au Pérou (2006-2011) Mes Julio Julio Julio Julio Julio Julio

Ano 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Latentes 74 46 97 49 80 78

Activos 8 28 50 223 168 139

Total 82 74 147 272 248 217

Source : Defensoría del Pueblo, 2010

Part des conflits sociaux liés à l’activité minière Telecommunicaciones 2 % Recursos Hidricos 2 % Otros 2 % Energia 6 %

Tala 1 %

Residuos y saneamiento 8 %

Hidrocarburos 11 %

Minero 68 %

Source : Defensoría del Pueblo (2010)

1- La Defensoría del Pueblo est un organisme public péruvien dont la mission est, entre autres, de protéger les droits des citoyens et des communautés.

2- Defensoría del pueblo (2011). Reporte de conflictos sociales n°90, p.3.

3- Defensoría del pueblo (2010). Decimocuarto informe anual de la Defensoría del Pueblo a congreso de la república, p.229.

4- Defensoría del pueblo (2010). Decimocuarto informe anual de la Defensoría del Pueblo a congreso de la república, p.122.

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FICHE 6

FICHE 6

Extraction minière et conflits sociaux

Selon une analyse réalisée en 2001 par l’ONG péruvienne CooperAccion, 3326 des 5680 communautés reconnues et détenant des titres de propriétés (soit 58,5%) avaient, à la fin des années 1990, une partie de leur territoire occupée par des concessions minières. Si certaines solutions ont été trouvées suite à l’implantation de la mine, il est certain que l’augmentation du nombre de projets miniers a entrainé une augmentation du nombre de conflits sociaux dans les zones d’exploration et d’exploitation.

La carte qui précède nous permet de voir la part des conflits sociaux liés à l'activité minière à l'échelle nationale. Ainsi, les départements d'Ancash et de Cajamarca présentent un nombre important de ces conflits. Les conflits miniers révèlent différentes conceptions du développement, diverses nécessités et attentes de la part de l’État, des entreprises minières et des communautés locales.

La criminalisation des mouvements sociaux La criminalisation des mouvements sociaux est multidimensionnelle. Elle s'exprime avant tout par la capacité d'un État à décréter une série de lois qui permettent de criminaliser 5 toute contestation, même légitime, contre les entreprises minières. Ainsi, le blocage d’une route, fût-ce pacifique, est considéré comme un crime grave "contre le Pérou" (on qualifie les individus de "terroristes") et peut entraîner une peine allant jusqu’à 25 ans de prison. à ce climat de "judiciarisation" 6 qui pend comme une épée de Damoclès sur les communautés indigènes exigeant leur droit ancestral à la terre et à l’eau, viennent s’ajouter des menaces à l’intégrité physique de leurs leaders. Attaques, faits d'espionnages, menaces verbales et physiques perpétrées par les forces armées étatiques ou les sociétés de sécurité privées liées aux entreprises extractives sont autant de faits qui empêchent également les défenseurs des droits de l'Homme d'exercer correctement leur travail, car trop occupés à assurer leur défense légale et la protection de leur intégrité physique.

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5- On entend ici par "criminaliser" le fait d’interdire, de réprimer et de condamner la contestation sociale.

6- Depuis plusieurs années, l’État légifère afin de faciliter la répression de la contestation sociale.

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Fiche 7: Des pistes pour une extraction minière plus responsable

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ctuellement, notre économie et nos modes de production et consommation ont trop besoin de minerais pour pouvoir cesser l’activité minière industrielle. Il est illusoire de penser que les mines disparaitront dans les décennies à venir. La société de demain devra donc composer avec elles. L’enjeu est aujourd’hui de savoir ce que nous pouvons faire afin de réduire autant que possible l’impact négatif de l’activité minière.

1. Qui est responsable ?

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On le voit dans le cas péruvien, 2 acteurs ont une responsabilité cruciale autour de cette question : d’une part, l’État qui se doit de protéger/améliorer le bien-être et la sécurité de sa population et, d’autre part, les entreprises qui possèdent aujourd’hui le capital technique et financier afin de mettre sur pied les projets industriels d’exploitation minière. Aussi, idéalement, l’État devrait élaborer des règles (lois, décrets, etc.) régulant l’activité des entreprises sur son territoire en fonction de l’intérêt général, notamment en matières socio-économiques (conditions de travail, salaires), environnementales (protection de l’environnement), politiques (libertés d’opinion, d’expression,

activités syndicales, respects des droit humains en général) et culturelles (droits des peuples indigènes, respect et protection des cultures ancestrales). L’État devrait également s’assurer que les entreprises respectent ces règles et, en cas de non respect, permettre aux citoyens victimes de l’activité minière d’accéder à la justice pour obtenir des réparations. Enfin, l’État a également le devoir de redistribuer la richesse générée par l’exploitation du sous-sol national, notamment via l’impôt et les taxes, de manière à soutenir le développement et la lutte contre la pauvreté (éducation, santé, infrastructure, sécurité sociale, etc.).

Les entreprises minières, qu’elles soient nationales ou multinationales, devraient respecter ces règles édictées par l’État de droit ainsi que le modèle socio-économique que les pays se choisissent démocratiquement.

Or, malheureusement, dans bon nombre de pays riches en ressources naturelles, ces 2 types d’acteurs n’assument pas leurs responsabilités. La pression des entreprises sur les États, souvent fragiles, est forte afin de laisser un maximum de liberté d’action et d’imposer un minimum d’entraves à son activité et à son profit. La corruption des représentants de l’État (fonctionnaires, élus locaux, parlementaires,

Dans ces cas, l’État se fait le complice d’une confusion entre l’intérêt public, celui des citoyens en général, et l’intérêt privé, des entreprises en particulier. La distinction entre ces 2 types d’intérêts est pourtant essentielle à l’existence d’un État de droit et d’une société démocratique. Partout dans le monde, cette distinction est mise à mal lorsque les États, et surtout les personnes qui sont sensées les représenter, se laissent corrompre et servent en priorité l’intérêt du secteur privé. Nous nous situons, en ce début de XXIème siècle et de manière globale, dans un contexte caractérisé par la faiblesse des États face aux logiques de rentabilité du secteur privé (marchés financiers et multinationales).

2. Pistes au niveau local La mobilisation croissante des communautés locales et des ONG ne doit pas s’arrêter en si bon chemin. Comme expliqué dans la 4ème fiche de ce dossier, la société civile péruvienne devient progressivement, par sa bonne organisation, son travail sérieux et ses actions efficaces et visibles, un acteur avec lequel le gouvernement national doit maintenant composer. Dernière preuve en date : la suspension du projet minier Conga dans la région de Cajamarca. Pour exploiter ce site et en extraire les précieux minerais, l' entreprise américaine Newmont doit assécher des lagunes d’eau douce, pourtant reconnues comme indispensables à la préservation du fragile équilibre de l’écosystème de la région. La société civile, les habitants et la région s’opposent au projet et le font savoir via des mobilisations massives. Un véritable bras-de-fer est engagé avec l'exécutif péruvien et Newmont qui entend pourtant bel et bien exploiter le site.

3. Pistes au niveau national Au niveau de la prise de décision à l’échelle nationale, plusieurs solutions sont possibles afin de mettre en place un modèle de développement durable et une relation plus équilibrée entre les multinationales, les populations et l’État.

Ainsi, une véritable décentralisation de l’État qui octroierait davantage de pouvoir aux régions permettrait une meilleure écoute des représentants politiques locaux, plus à même de comprendre les situations vécues sur le terrain par les populations affectées. Actuellement, un plan d’aménagement du territoire national est à l’étude.

Si les régions ont la main sur le début du processus, c’est l’État central qui garde le dernier mot. Ce plan constitue un espoir certain car il permettrait d’identifier des zones protégées où il serait interdit d’extraire des minerais. Les régions pourraient également jouer un plus grand rôle

dans une meilleure distribution des bénéfices engrangés par l’exploitation minière. Actuellement, ces ressources sont encore, dans de trop nombreux cas, mal utilisées, car pilotées de Lima par des fonctionnaires ayant peu de connaissance du terrain local et de ses besoins.

Actuellement, c’est le Ministère de l’énergie et des mines (MEM) qui octroie les permis d’exploitation, après avoir validé les études d’impacts socio-environnementaux, indispensables avant le démarrage d’une activité extractive. Or, cet organe a tout intérêt à voir augmenter l’activité extractive, car son action est jugée sur les bénéfices engrangés. Il est donc juge et parti à la fois. Il conviendrait de renforcer le Ministère de l’environnement et de lui octroyer de véritables prérogatives, en accord avec le rôle qu’il devrait jouer concernant la protection des écosystèmes fragiles, en le laissant notamment diriger et approuver ces études d’impacts.

FICHE 7

membres du gouvernement, etc.) facilite également le contournement des règles. Dans certains cas, les entreprises arrivent à obtenir des États la suppression des règles qui les dérangent (par exemple, un impôt, une taxe ou encore une norme environnementale), voire même la création de règles qui servent directement leurs intérêts au détriment d’autres composantes de la société. La criminalisation des mouvements syndicats et sociaux qui entrent en conflit avec les compagnies minière est à ce titre éloquente (cf. fiche 6).

Sur le terrain légal, les populations locales n’ont malheureusement pas les moyens financiers pour mettre en place des études géologiques/hydriques prouvant les impacts négatifs qu’elles subissent. Des plaintes civiles et pénales auprès des tribunaux s’avèrent dès lors également difficiles à mettre en place, et ce pour la même raison. Il conviendrait de libérer davantage de moyens financiers et humains, via la société civile et la Defensoria del Pueblo afin de permettre à ces populations de faire entendre leur voix.

Une avancée importante a été enregistrée en août 2011 : l’adoption d’une loi de consultation, calquée sur la Convention 169 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), qui oblige l’État à consulter les communautés indigènes préalablement à l’approbation d’un règlement administratif qui les affecte directement, eux et leur territoire. Ainsi, les populations pourront donner leur avis lorsqu’un projet minier désirera s’installer sur leur territoire. Si cet avis ne devra pas obligatoirement être suivi par l’État, c’est déjà un premier pas vers davantage de prise en compte de l’opinion des populations affectées… Actuellement, la société civile lutte pour que le règlement pratique de cette loi puisse inclure une prise en compte plus importante de l’avis des populations par l’État.

4. Pistes au niveau international Dans ce contexte, les pistes d’actions réalistes et non violentes sont certes limitées, mais elles existent. L’approche la plus crédible et réaliste à l’heure actuelle pour améliorer la situation est désignée sous les termes "Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Entreprises" (RSE), que l’on peut simplement définir comme une responsabilisation des entreprises envers la société et les différents dimensions (humaines, sociales, politiques, environnementales, sanitaires, culturelles, sécuritaires, etc.) qui la composent.

Précisons d’emblée qu’à nos yeux, cette approche n’est ni parfaite ni idéale puisqu’elle ne permet pas aux pouvoirs publics, sensés défendre les droits des citoyens, de fixer un cadre légal contraignant délimitant juridiquement les responsabilités des entreprises envers la société. Néanmoins, cette approche tente de faire évoluer les choses dans la bonne direction, c’est-à-dire qu’elle vise à encourager

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FICHE 7

Des pistes pour une extraction minière… les entreprises à assumer ces responsabilités. Ce qui est critiquable, c’est qu’à travers cette approche, les pouvoirs publics ont pour objectif d’obtenir l’adhésion des entreprises au lieu de fixer eux-mêmes les règles qui, légitimement, devraient s’imposer pour contrôler démocratiquement l’impact des activités économiques sur la société.

La société civile du Nord et du Sud mène donc un combat pour que la RSE passe d’une approche volontaire (les entreprises ont la liberté de prendre leurs responsabilités ou non) à une approche contraignante (les entreprises ont l’obligation de respecter les règles fixées par l’État de droit). En effet, les entreprises elles-mêmes, notamment les grandes entreprises multinationales actives dans les pays en voie de développement, ont tendance à défendre une approche minimaliste de la RSE et à la réduire à des activités de bienfaisance (création d’une association d’aide aux enfants des rues, construction d’une école dans une zone rurale reculée, d’une route, d’un puits, etc.) qu’elles consentent à réaliser. Elles le font autant pour soigner leur image vis-à-vis de la population locale que pour limiter les coûts, et donc l’atteinte à ses bénéfices, que représentent des règles de responsabilités plus fortes fixées par les pouvoirs publics (contrôle de l’impact environnemental, respect des droits des travailleurs, prélèvement de taxes et impôts, etc.). Cette approche minimaliste est critiquée car elle ne s’attaque pas à la racine des problèmes ; elle ne fait que poser un sparadrap sur une situation problématique. Elle est jugée insuffisante par rapport aux dégâts que l’activité extractive provoque pour la population.

Au niveau européen, le combat de la société civile semble porter ses fruits petit à petit et faire avancer les choses progressivement. En effet, la Commission européenne vient d’adopter une nouvelle définition de la RSE comme étant "la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société" 1. Cette définition correspond un peu plus à ce que la société civile demande, par rapport à la définition qu’elle avait produite en 2001 selon laquelle la RSE était uniquement vue comme "l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes" 2. La définition de la Commission européenne de 2011 s’accompagne d’une nouvelle stratégie de renforcement de la RSE qui reconnaît implicitement le rôle des pouvoirs publics dans la régulation des activités économiques si nécessaire, autrement dit si l’intégration volontaire des préoccupations de la société par les entreprises n’est pas suffisante : "il importe que la RSE se développe sous l’impulsion des entreprises elles-mêmes. Les pouvoirs publics devraient avoir un rôle de soutien en combinant intelligemment des mesures politiques facultatives et, le cas échéant, des dispositions réglementaires complémentaires".

La politique européenne en matière de RSE adopte donc une approche non plus uniquement volontaire, mais ouvre la possibilité d’une approche mixte qui articule l’initiative volontaire des entreprises avec la fixation par les États de règles obligatoires pour les entreprises.

En outre, il est positif que la Commission européenne reconnaisse explicitement la nature "multidimensionnelle" de la RSE, au-delà des seuls aspects sociaux et environnementaux, pour recouvrir également "les droits de l’Homme (…) et la lutte contre la fraude et la corruption. Les priorités de la RSE comprennent également la participation et le développement au niveau local, l’intégration des personnes handicapées et les intérêts des consommateurs (…)".

Enfin, il nous semble urgent, à ce stade, que la Commission européenne fasse une proposition sur l’un des aspects essentiels à une politique de RSE réellement efficace, notamment en dehors de l’Union européenne : permettre aux victimes de l’impact négatif des entreprises (personnes physiques et collectivités) d’accéder à des voies de recours contre ces dernières et à des réparations qui compensent les préjudices subis.

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1- Commission européenne (2011), Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014.

2- Commission européenne (2001), Livre vert. Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises.

S

i elle est bien gérée, l’exploitation minière peut être une vraie réussite et bénéficier à l’ensemble des acteurs concernés. C’est le cas de la mine de Santa Filomena, une mine donnant une large place à la démocratie, soucieuse de l’environnement, de ses travailleurs et de son voisinage.

Créée le 3 mai 1987, la Sociedad de Trabajadores Mineros (SOTRAMI SA) est une entreprise péruvienne classifiée comme "mine artisanale à petite échelle" et constituée de 165 membres. En plus de ces membres, la mine emploie un millier de mineurs provenant principalement de zones rurales. L’histoire de la SOTRAMI est liée à l’histoire de Santa Filomena, la concession minière qu’elle exploite. Santa Filomena se trouve dans le département d'Ayacucho (dans le sud du pays), proche de la région d'Arequipa.

L’histoire de la mine L'histoire de la mine de Santa Filomena débute dans les années 1980 lorsque quelques hommes, expulsés par manque de travail suite à la crise agraire, commencent à travailler dans la mine, comme source d’auto-emploi. Les conditions sont dures, sans eau ni aliments frais à consommer. Les nouveaux arrivants installent leur maison à proximité de la mine. Rapidement, les mineurs s'établissent avec leur famille, initiant une période "d’installation", de défense de la zone de travail et du nouveau village. La mine est alors une mine artisanale informelle. La population commence à s’organiser afin de faire respecter ses droits comme travailleur et, en 1991, constitue la Sociedad de Trabajadores Mineros (SOTRAMI S.A.). La création de la société permet de formaliser et de développer cette mine artisanale. Les travailleurs obtiennent l’attestation de concession minière, la certification d’opération minière pour l’utilisation des explosifs, le certificat environnemental et l’amélioration du transport des minerais.

La SOTRAMI, en coopération avec l’ONG CooperAccion et le BIT (Bureau international du travail), développe ensuite un système de fonctionnement visant à supprimer le travail des enfants. Dans la continuité de cette expérience, elle met sur pied des activités visant à continuer le développement du village. Ainsi, en 2007, la SOTRAMI lance un projet visant à relocaliser le village afin d’améliorer son environnement et la qualité de vie, différenciant les espaces de vie et de travail des mineurs. L’expérience de la SOTRAMI a été reconnue par des organismes internationaux comme le BIT et la Banque Mondiale. Cette entreprise est montrée en modèle pour la mise en place de son programme interdisant le travail des enfants, son souci de développement technologique, sa création d’emplois et ses actions pour la protection de l’environnement.

Certifiée équitable !

Depuis 2008, la SOTRAMI exporte son or dans différents pays d’Europe et s'est trouvée en relation avec l’organisation Fairtrade International d’Angleterre. L’entreprise a alors

décidé de s’engager dans un processus de certification afin d’être reconnue comme entreprise productrice d’or équitable. Le 2 mai 2011, la SOTRAMI a obtenu la certification sociale et environnementale qui lui permet de rentrer dans les conditions du commerce équitable. De cette manière, la SOTRAMI devient la première entreprise péruvienne recevant cette certification, mais devient également la plus grande entreprise productrice d’or équitable au monde.

La SOTRAMI produit de l’or à valeur éthique conjuguant la responsabilité entrepreneuriale, sociale et environnementale. Elle réalise ses activités en respectant les droits des travailleurs ainsi que leur sécurité au sein de la mine en utilisant des techniques et des technologies appropriées.

Elle inclut également les mineurs dans la prise de décision.

FICHE 8

Fiche 8: Santa Filomena, la mine "exemplaire"

Que signifie cette certification ?

Le commerce équitable d’or cherche à compenser les inégalités économiques et sociales et à protéger les mines artisanales de petite échelle. Le processus de certification exige une interdiction du travail des enfants, le respect des droits humains, une amélioration des revenus des familles, une responsabilité environnementale, une interdiction de l’utilisation de mercure, le respect de normes de sécurité et d’hygiène, une attention à la santé au travail et le respect à un plein exercice des droits des citoyens.

La certification octroyée par FLO CERT S.A permet à l’or équitable de participer aux marchés de Londres et de Toronto et d’obtenir une majoration du prix allant jusqu’à 10 % au dessus du prix international de l’or.

Responsabilité sociale La SOTRAMI accorde beaucoup d’importance à la mise sur pied de programmes innovateurs visant à assumer la responsabilité sociale que l’entreprise entend assumer. À cette fin, l’entreprise travaille intensément avec la communauté de Santa Filomena et les villages aux alentours. Dans sa zone d’influence, l’entreprise a initié et soutenu un ensemble de travaux pour l’installation d’infrastructures nécessaires pour son travail mais qui bénéficient également aux populations locales. Exemples : le déménagement de la population de Santa Filomena a permis d’augmenter la qualité de vie d’un millier de familles, la construction de routes pavées, l’installation d’un système électrique et l’approvisionnement en eau.

La SOTRAMI emploie environ 1000 mineurs et génère ellemême ses postes de travail. Toutes ces actions montrent que la mine artisanale et de petite échelle est une activité qui entraine de nombreux bénéfices ainsi que des programmes à court, moyen et long termes qui permettent d’apporter le bien-être et la technologie dans des zones qui ont été oubliées et qui, aujourd’hui, ont plus d’opportunités de développement.

Pour plus d’informations : http://sotrami-sa.com

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FICHE 9

Fiche 9: Petit lexique pratique Activité minière : activité qui a comme objectif principal l’obtention de métaux au travers d’une longue chaîne de processus. Elle reprend les activités suivantes : l’exploration, le travail pré-minier, l’exploitation, le traitement du minerai et la fermeture de la mine.

Concession minière : terrain ou exploitation cédé, de manière gratuite ou onéreuse, à un particulier ou une entreprise par un État durant une période déterminée en vue d’une exploitation du sous-sol.

Conflit social : tensions générées par un désaccord entre la population et d'autres acteurs, comme l'État et des entreprises privées. Les conflits sociaux peuvent déboucher sur des actions pacifiques de protestation menées par la population mais peuvent également mener à des actes de violences perpétrés par les différents acteurs.

Entreprise multinationale : entreprise privée, d’État ou mixte, possédant ou contrôlant des moyens de production dans au moins 2 pays. Il s’agit généralement de sociétés très importantes, présentes dans de nombreux pays et occupant une place de leader dans leurs branches. État de droit : système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion a été redéfinie au début du XXe siècle, par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.

Gisement de minerais : réserve de minerais dans des lieux déterminés de la croûte terrestre dont la concentration permet son extraction de manière rentable.

Minerai : ressource naturelle non renouvelable qui possède une structure interne et une composition chimique particulière. Il peut être composé d’un seul élément (comme l’or, l’argent, le cuivre) ou, plus communément, d’une association d’éléments distincts (souffre, carbonate, oxyde, etc.).

Once d’or : unité de mesure utilisée pour déterminer le poids de l’or. Une once d’or équivaut à ± 30 grammes.

Une tonne équivaut à 32,151 onces d’or fin.

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Pays émergents : pays en développement présentant un fort taux de croissance du PIB, un niveau relativement élevé d’industrialisation et d’exportation de produits industriels, un fort taux d’ouverture à l’extérieur et un marché intérieur en expansion. L’économie et le niveau de vie de ces pays sont en pleine évolution ; ils se rapprochent des pays industrialisés et jouent un rôle moteur dans la croissance mondiale actuelle. Les principaux pays émergents sont le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud (BRICS).

Pays en voie de développement : pays considérés comme ayant un niveau de qualité de vie plus faible que celui des pays industrialisés. Le développement d’un pays se mesure à l’aide de multiples données, telles que le revenu par habitant, le taux de scolarisation et d’alphabétisation, l’espérance de vie à la naissance, l’accès à l’eau, à l’électricité, etc.

Pays du Nord/Pays du Sud : le terme pays du Nord fait référence aux pays développés, par opposition aux pays du Sud, pays en voie de développement. Ces expressions sont toutefois peu précises et non pertinentes géographiquement. En effet, l’hémisphère sud de la planète comprend des pays riches tels que l’Australie et Nouvelle-Zélande ainsi que des pays émergents.

Réserve minière : somme de minerais probable et prouvée existant et qui est économiquement exploitable.

Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Entreprises (RSE) : concept selon lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs opérations commerciales et dans leurs interactions avec les parties intéressées.

Ressource naturelle : matière première reconnue comme nécessaire aux besoins essentiels de l’activité humaine.

La notion de ressource naturelle dépend ainsi du niveau technologique acquis dans le temps et dans l’espace : une matière première sera considérée comme étant une

Sécurité alimentaire : accès, à tout moment, pour chaque individu, à une nourriture quantitativement et qualitativement suffisante pour mener une vie saine et active et en tenant compte de ses habitudes alimentaires.

Société civile : "domaine de la vie sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l’État". Le Livre Blanc de la gouvernance de l’Union européenne donne cette définition : "La société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales, les ONG, les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses".

Souveraineté alimentaire : ce concept met en avant le droit des peuples à vivre dans la sécurité alimentaire mais pas de n’importe quelle manière : les mouvements de défense des paysans et de l’agriculture locale tels que Via Campesina, précurseur du concept, soutiennent à travers la souveraineté alimentaire "le droit des peuples à définir leurs propres politiques en matière d’alimentation et d’agriculture ; de protéger et de maîtriser leur agriculture et de s’engager dans le commerce dans le seul but d’atteindre des objectifs de développement durable (…). La souveraineté alimentaire promeut des politiques et des pratiques commerciales qui soutiennent le droit des peuples à une production sûre, saine et écologiquement durable".

FICHE 9

ressource naturelle à partir du moment où celle-ci aura acquis une valeur économique et marchande dans son état relativement non modifié (naturel). On distingue généralement les ressources naturelles renouvelables, c’est-à-dire naturellement remplacées comme l’eau ou les plantes, des ressources non renouvelables qui ne sont pas remplacées par la nature une fois qu’elles sont employées par l’homme, comme les ressources minières.

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FICHE 10

Fiche 10: Bibliographie et pistes pour aller plus loin Un grand nombre des sources citées ici sont disponibles, gratuitement, sur Internet.

"Exploitation minière au paradis ? Zones libres d’exploitation minière", dossier de presse international, campagne du Front pour le Développement durable de la frontière nord du Pérou, du Réseau Muqui (CooperAcción et Fedepaz) et de CATAPA, 2010.

BELLANGER B. et NOUYRIGAT V., "Alerte à la pénurie ! Les 26 minerais qui vont nous manquer", in Science et Vie, mai 2012.

BEY M., "Réformes néolibérales et tensions sur les ressources dans la décentralisation au Pérou et au Mexique", in Revue internationale de politique comparée, 2010/3.

CABALLERO MARTIN V., El rayo que no cesa. Conflicto y conflictividad Social 2009, Servicio Educativo Rural et Entraide et Fraternité.

CARO A.R., Situación y tendencias de la minería aurífera y del mercado internacional del oro.

Naciones Unidas : División de Recursos Naturales e Infraestructura, Santiago de Chile, 2004.

CAVANAGH J., Las minas del Perú. Proyectos y prospectos 2009-2011, Lima, Top Publications, 2009.

CHÁVEZ QUIJADA M. (dir), Los minerales y la actividad minero metalúrgica, CooperAcción.

COLLIER P., "Ressources naturelles, développement et conflits : liens de causalité et mesures politiques", in Revue d'économie du développement, no3-4, 2004, pp. 197-215.

COMMISSION EUROPÉENNE, Livre vert. Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, 2001.

COMMISSION EUROPÉENNE, Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014, 2011.

CSURGAI G. (dir), Les enjeux géopolitiques des ressources naturelles, Centre international d'études géopolitiques, Colloque (2004 : Genève), Lausanne, L’âge d’Homme, 2006.

DAMMERT LIRA A. et MOLINELLI F., Panorama de la minería en el Perú, Osinergmin, Lima, 2007.

DE ECHAVE J. et al., Minería y conflicto social, CBC, CIPCA, CIES, IEP, Lima, 2009.

DE ECHAVE J. et al., Minería y Territorio en el Perú : conflictos, resistencias y propuestas en tiempos de globalización, Lima, CooperAcción et Conacami, 2009.

DE ECHAVE J. et TORRES V., Hacia una estimación de los efectos de la actividad minera en los índices de pobreza en el Perú, Lima, CooperAcción, 2005.

DEBAILLEUL G., "Main basse sur les terres agricoles du Sud", in Le Journal des Alternatives, 26 février 2009.

DEFENSORÍA DEL PUEBLO, Decimocuarto informe anual de la Defensoría del Pueblo a congreso de la república, Lima, 2010.

DEFENSORÍA DEL PUEBLO, Decimocuarto informe anual de la Defensoría del Pueblo al congreso de la república, Lima, 2011.

DEFENSORÍA DEL PUEBLO, Reporte de conflictos sociales n°90, Lima, 2011.

DEL BUSTO DUTHURBURU J. et al., Historia de la minería en el Perú, Lima, Milpo, 1999.

FILOMENA T., Conociendo la actividad minero metalúrgica, CooperAcción-Cenca, Lima, 2008.

JUSTICE ET PAIX, "Pérou : extraire à tout prix", in Demain le Monde, n°13, mai-juin 2012.

JUSTICE ET PAIX, Criminalisation des mouvements sociaux. Le cas du Pérou, Étude, 2010.

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JUSTICE ET PAIX, Des conflits liés aux ressources naturelles. Les cas du Pérou et de la République Démocratique du Congo. Quel impact sur la souveraineté alimentaire ?, publication n°1, coll. "Ressources naturelles au cœur des conflits", Justice et Paix, 2007.

JUSTICE ET PAIX, Le rôle de la Belgique dans les instances multilatérales. De la protection des populations civiles à la prévention des conflits armés liés à l’exploitation des ressources naturelles, Étude, 2010.

JUSTICE ET PAIX, Les stratégies d’approvisionnement en ressources minières des pays émergents (Brésil, Inde et Chine) en Afrique. Le cas de la Chine en RD Congo, Étude, 2009.

FICHE 10

JUSTICE ET PAIX, La Responsabilité Sociétale des Entreprises, une solution pour alléger notre dette écologique ?, Étude, 2011.

JUSTICE ET PAIX, Quelle gestion des ressources minières dans une perspective de prévention des conflits ?

Regards croisés sur le R.D. Congo et le Philippines, Étude, 2008.

MINISTERIO DE ENERGIA Y MINAS DEL PERÚ, Anuario de la minería 2008, Lima, 2008.

MINISTERIO DE ENERGIA Y MINAS DEL PERÚ, Anuario Minero 2010, Lima, 2011.

MINISTERIO DE ENERGIA Y MINAS DEL PERÚ, Plan National para la Formalización de la Minería Artesanal.

Comisión técnica multisectorial, Lima, 2011.

MINISTERIO DE ENERGIA Y MINAS DEL PERÚ, Reporte anual 2010, Lima, 2011.

Mondialisation et conflit de ressources naturelles, Revue Écologie et politique, n°34, Presse de Sciences Po, 2007/1.

PAQUEROT S., "Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux", in Lex Electronica, vol. 12 n°2, automne 2007.

PAREDES P. et DUBOIS C., "L’impact de l’exploitation des ressources naturelles au Pérou : impacts et lignes de conflits", in La souveraineté alimentaire. Regards croisés, Charlier S. et Warnotte G. (dir.), Louvain-La-Neuve, Presses Universitaires, 2007, pp. 143-156.

ROCHE Y. et JOUVE B., Des flux et des territoires : vers un monde sans États ?, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2006.

ROTILLON G., Économie des ressources naturelles, Paris, La Découverte, 2005, coll. "Repères".

SAMAMA BOGGIO M., El oro en el Perú, Lima, Universidad Ricardo Palma, 1994.

TYLER S. R, La cogestion des ressources naturelles : réduire la pauvreté par l'apprentissage local, Ottawa, Centre de recherches pour le développement international, 2006.

VAN DE BURIE J., "Territoires, conflits et ressources naturelles", in La souveraineté alimentaire.

Regards croisés, Charlier S. et Warnotte G. (dir.), Louvain-La-Neuve, Presses Universitaires, 2007, pp. 113-129.

WORLD GOLD COUNCIL, Gold Demand Trends, London, 2011.

WORLD GOLD COUNCIL, Gold Market Knowledge, London, 2007.

Sites Internet 1. Général CADTM : www.cadtm.org GRESEA : www.gresea.be GRIP : www.grip.org IFRI : www.ifri.org Justice et Paix : www.justicepaix.be > vous y trouverez de nombreux textes téléchargeables sur les ressources naturelles, le Pérou et bien d’autres thématiques.

La Documentation Française : www.ladocumentationfrançaise.fr Le Monde diplomatique - Cartographie : www.monde-diplomatique.fr/cartes Les Amis de la Terre - Friends of the Earth International : www.foei.org Revue géopolitique online : www.diploweb.com

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Bibliographie et pistes pour aller plus loin FICHE 10

2. Ressources naturelles Action Solidarité Tiers Monde : www.solidarite.lu - www.astm.lu CATAPA : www.catapa.be/fr/catapa CIDSE : www.cidse.org Cooperacción : www.cooperaccion.org.pe Extractivismo : www.extractivismo.com Global Witness : www.globalwitness.org Grufides : www.grufides.org ; www.grufidesinfo.blogspot.com Ministerio de Energia y Minas : www.minem.gob.pe Observatorio de Conflictos Mineros de América Latina (OCMAL): www.conflictosmineros.net Publish what you pay : www.publishwhatyoupay.org UNEP, Programme des Nations Unies pour environnement : www.unep.org/resourcepanel World Gold Council : www.gold.org Yanacocha : www.yanacocha.com.pe

3. Amérique Latine - Pérou Alterinfos : www.alterinfos.org CETRI, Centre tricontinental : www.cetri.be Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL) : www.cdhal.org/mines Defensoría del Pueblo : www.defensoria.gob.pe El Andino : www.elandino.be Free Trade Agreements : http://www.fta-eu-latinamerica.org/ Institut des Hautes études de l'Amérique latine à Paris : www.iheal.univ-paris3.fr Maison de l’Amérique latine à Bruxelles : www.america-latina.be Réseau Amérique latine : www.reseau-amerique-latine.fr

Films, documentaires, reportages Abya Yala nous appartient, Bolivie, docu de P.Vanier, 2007.

Blood diamond, Sierra-Leone, film d’E.Zwick, 2006.

Blood in the mobile, RDC, film-docu de F.Poulsen, 2010.

Ceux de la colline, Burkina-Faso, film-docu de B.Goldblat, 2009.

Choropampa, le prix de l’or, Pérou-Yanacocha, film-docu d’E.Cabellos et S.Boyd, 2002, notamment disponible en espagnol, sous-titré anglais sur You Tube (www.youtube.com) Cona-cris, la révolution orpheline, Guinée, docu de G.Nivet, 2008.

Delta, les affaires sales du pétrole, Nigéria, docu d’Y. Avgeropoulos, 2008.

Du sang dans nos portables (Blood coltan), reportage de P.Forestier, 2007, disponible sur www.dailymotion.com/video/x81eah_du-sang-dans-nos-portables-1_news.

Katanga Business, RDC, film de T.Michel, Les films de la Passerelle, 2009.

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L’Or à prix d’Or, France 5, mai 2011, sur www.dailymotion.com/video/xj82ns_l-or-a-prix-d-or_news L’or noyé de Kamituga, RDC, film-docu d’Y.Lammens et C.Braeckman (2007)

La malédiction des ressources naturelles, film-docu de V.Bruno, 2011, www.cncd.be/La-malediction-des-ressources Mirages d'un eldorado, Chili, docu de M. Frigon, Productions Multi-Monde, 2008.

Operación diablo, Pérou, film-docu de Stéphanie Boyd, 2010.

FICHE 10

La fin de la pauvreté ?, docu de P.Diaz, Cargo Films, 2009.

Plan Puebla Panama, Mexique, docu du Collectif CIEPAC, 2005.

Or équitable – La mine de la Sotrami au Pérou, 10 min, www.youtube.com/watch?v=mXf9h6PipNI&feat ure=player_embedded, extrait de Ruée vers l’or : les faces cachées d’un métal qui flambe !, "A bon entendeur", Télévision Suisse Romande, déc 2010, 36 min, sur www.tsr.ch/emissions/abe/2678154-abon-entendeur.html Tambogrande, Mangos, Murder, Mining, Ernesto Cabellos et Stephany Boyd, 2007.

Trou story, Canada, film de R.Desjardins et R.Monderie, 2011 + site internet complet Zambie, à qui profite le cuivre ?, docu d’A.Gallet et A.Odiot, 2011.

En espagnol et disponible au siège de Justice et Paix : Agua y Minería en Los Andes de Perú. La Lucha por el derecho al agua, ONG GRUFIDES, 2004.

Minas en Perú. La riqueza cuesta la vida, Vidéo et film Productions, 2007.

Agua y Minería en Cajamarca, Mullu producciones.

Impactos de la industria extractiva en América Latina. Análisis y pistas de acción, CIDSE, 2009.

América Latina: Riqueza privada, pobreza pública, ALAI et CIDSE, 2009.

Ouvrages, sites et outils pédagogiques Justice et Paix "Les ressources minières : richesse ou malédiction ? Les cas du Pérou et de la République Démocratique du Congo", Fiches pédagogiques, Justice et Paix, 2008.

Valise pédagogique sur les ressources minières contenant le jeu "Focus on Diamond" (un jeu de rôle sur les acteurs impliqués dans l’exploitation du diamant en RDC), un outil sonore (témoignages pour informer les élèves et préparer un débat), une carte de la RDC, des photos et des fiches pédagogiques, Justice et Paix, 2009.

Comprendre les conflits internationaux. Le cas israélo-palestinien, dossier pédagogique proposant une méthode pour analyser les conflits avec les élèves, Justice et Paix, 2010.

Autres Espace citoyen, www.espace-citoyen.be Le dessous des cartes - ARTE : http://www.arte.tv/fr/392.html Le Réseau In-Terre-Actif : www.in-terre-actif.com (Canada) Monde qui bouge : www.mondequibouge.be Réseau Idée asbl : www.reseau-idee.be/outilspedagogiques Annoncer la couleur - Planetanim : www.annoncerlacouleur.be

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Annexes

Principaux investisseurs européens dans le secteur minier au Pérou Num 1 2 3 4 5 6 7 8

Sector Mineria Mineria Mineria Mineria Mineria Mineria Mineria Mineria

9 10 11 12

Mineria Mineria Mineria Mineria

13 14 15 16 17 18 19 20

Mineria Mineria Mineria Mineria Mineria Hidrocarburos Hidrocarburos Hidrocarburos

EMPRESA Anglo American Quellaveco S.A. Rio Tinto Minera Peru Limitada S.A.C. Xstrata Tintaya S.A. Xstrata Cooper S.A. Anglo American Gold Fields La Cima S.A. (Gold Fields Corona Bvi Limited) Cia. Antamina (BHP Billiton, Xstrata Copper) Sociedad Minera Cerro Verde S.A.A. (SMM Cerro Verde Netherlands B.V.) Volcan Compania Minera S.A.A. (Trafigura Beheer B.V.) Empresa Minera Yauliuyacu S.A. (Glencore Minera AG) Empresa Minera Izcaycruz S.A. (Glencore Minera AG) Cia. Minera Buenaventura (Merryl Lynch Investment Managers Ltd. 1) Catalina Huanca (Trafigura Beheer B.V.) Empresa Los Quenuales Glencore Minera AG 2) Minera IRL (Investment Managment Limited 3) Perubar S.A. (Glencore Minera AG 4) Cia. Minera Poderosa (South American Mining Investment Corp. 5) Repsol YPF del Peru Shell Lubricantes Del Peru S.A. Consorcio Peru LNG (Repsol YPF 6)

PAIS Reino Unido Reino Unido Suiza Suiza Reino Unido Reino Unido Reino Unido, Suiza Holanda Holanda Suiza Suiza Inglaterrra Holanda Suiza Reino Unido Suiza Reino Unido Espana Holanda Espana

1- Posee una participacion de 6.3 % 2- Posee una participacion de 76.9 % 3- Posee una participacion de 14.5 % 4- Posee una participacion de 99.0 % 5- Posee una participacion de 6.0 % 6- Posee una participacion de 20.0 % Fuente : MEM, BCRP, CONASEV. Elaboracion : CooperAccion Source : Ministerio de Energia y Minas, Banco Central de Reserva del Perú, Comisión Nacional Supervisora de Empresas y Valores. Élaboration : CooperAccion

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Source : INGEMMET. Élaboration : CooperAccion

Annexes

Pourcentage et répartition des concessions minières sur le territoire péruvien (2011)

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Annexes

Éditeur responsable : Axelle Fischer, secrétaire générale de la Commission Justice et Paix Photos : Justice et Paix, Bérengère Sarrazin - Design : www.acg-bxl.be

Commission Justice et Paix Rue Maurice Liétart, 31/6 1150 Bruxelles Tél 02 738 08 01 Fax 02 738 08 00 info@justicepaix.be www.justicepaix.be Ont collaboré à ce dossier : Christine Dubois-Grard, Nicolas Fichers, Santiago Fischer, Annabel Maisin, Bérengère Sarrazin, Frédéric Triest La Commission Justice et Paix est reconnue par la Direction Générale de Coopération au Développement et la Fédération Wallonie-Bruxelles.