Atelier Profesional _ Cabbalr

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Camille CAILLET / Philippine DECARSIN / Kathy ESCALONA / Baptiste FONTAINE / François ROCA

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Responsable professionnel : Hélène DANEL, responsable du Service Planification, Direction Urbanisme et Mobilités, Emilie BLONDEL Organisme partenaire : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

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Responsable universitaire : Didier PARIS, Adam PROMINSKI

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REMERCIEMENTS

En premier lieu, nous tenons à remercier la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane de nous avoir permis de réaliser cet atelier de projet, notamment Madame Hélène Danel, responsable du services planification et Madame Emilie Blondel, service planification. Nous sommes reconnaissants envers ce service de nous avoir fait confiance et nous avoir permis de nous familiariser avec les particularités du territoire.

personnes qui ont eu la grande gentillesse de nous accorder un peu de leur temps afin de répondre à nos questions.

Nous remercions donc l’Agence d’Urbanisme de L’Artois, la Mission Bassin Minier, EuraLens, le Syndicat Mixte des Transports de l’Artois Gohelle, les Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Nord et du Pas-deCalais, Darkap Production ainsi que les bureaux d’études Extracité et Adenda.

Nous tenons ensuite à remercier tout particulièrement Monsieur Didier Paris et Monsieur Adam Prominski, nos tuteurs universitaires, qui nous ont accompagné et soutenu tout au long de cet atelier. Leur suivi et conseils avisés nous ont permis de produire ce travail, de l’approfondir et de l’enrichir. Nous les remercions de nous avoir accordé de leurs temps pour la relecture de nos travaux.

L’ensemble de ces acteurs nous ont permis une plus grande compréhension des enjeux tant du territoire que des documents d’urbanisme. Nous avons pu, grâce à eux, entrevoir différemment le territoire, avec une vision parfois plus globale ou bien plus spécifique. Ces rencontres nous ont beaucoup apporté et nous ont permit de faire avancer notre cheminement de pensées et réflexions.

Nous

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remercions

/

chaleureusement

l’ensemble

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des

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GLOSSAIRE ADS : Application du droit des sols AFOM : Atouts / Faiblesses / Opportunités / Menaces AULA : Agence d’urbanisme de l’Artois BHNS : Bus à haut niveau de service CABBALR : Communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane CAHC : Communauté d’agglomération Hénin-Carvin CALL : Communauté d’agglomération de Lille CC : Communauté de communes CCPL : Communauté de communes du Pays de Lumbres CCHD : Communauté de communes de la Haute Deûle CDPENAF : Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers CEREMA : Centre d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement CERTU : Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme (et les constructions publiques) CoPil : Comité de pilotage COS : Coefficient d’occupation du sol CPER : Contrats de plans Etat-Région CSP : Catégories socio-professionnelles CU : Communauté urbaine CGET : Commissariat général à l’égalité des territoires DAAC : Document d’aménagement artisanal et commercial DPU : Droit de préemption urbain DOO : Document d’orientation et d’objectifs

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DTADD : Directive territoriale d’aménagement et de développement durable EBC : Espace boisé classé EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale FEADER : Fonds européens agricoles pour le développement rural FEDER : Fonds européens de développement régional FSE : Fonds social européen GT : Groupe de travail IAUL : Institut d’aménagement et d’urbanisme de Lille INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques LEADER : Liaison entre acteurs de développement de l’économie rurale Loi ALUR : Loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové Loi ENE : Loi pour un engagement national pour l’environnement (dite “Grenelle” 2) Loi LAAF : Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt MAEC : Mesures agro-environnementales et climatiques MEL : Métropole européenne de Lille

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GLOSSAIRE OAP : Orientation d’aménagement et de programmation OIN : Opération d’intérêt national PA : Permis d’aménager PAC : Politique agricole commune PAEN : Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains PADD : Projet d’aménagement et de développement durable PAC : Porté à connaissance PC : Permis de construire PCET : Plan climat énergie territoriale PDU : Plan de déplacements urbains PEB : Plan d’exposition au bruit PIG : Programme d’intérêt général PLH : Programme d’intérêt général PLU : Plan local d’urbanisme PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal POA : Programme d’orientations et d’actions POS : Plans d’occupation des sols PPA : Personnes publiques associées PN : Parc national PNR : Parc naturel régional PPEANP : Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains PSH : Personne en situation de handicap SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux SAU : Surface agricole utile

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SCOT : Schéma de cohérence territoriale SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux SDC : Schéma de développement commercial SDRIF : Schéma directeur de la région Île-de-France SMVM : Schéma de mise en valeur de la mer SRCE : Schéma régional de cohérence écologique SRCAE : Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie SRADDT : Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire STECAL : Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées SMT AG: Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle UNESCO : Organisation des Nations l’éducation, la science et la culture UTN : Unité touristique nouvelle

unies

pour

TAD : Transports à la demande TVB : Trame verte et bleue ZAC : Zone d’aménagement concerté ZAD : Zone d’aménagement différé ZAP : zones agricoles protégées ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

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INTRODUCTION Janvier 2017, la Communauté de Communes ArtoisFlandres, la Communauté de Communes Artois Lys et la Communauté d’Agglomération de l’Artois fusionnent pour former un nouvel EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunales), à savoir la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR). Située dans le département du Pas-deCalais, celle-ci regroupe désormais 100 communes et est présidée, en 2019, par Alain Wacheux, soutenu par 15 vice-Présidents. D’un point de vue de la gouvernance, c’est donc 154 élus et 20 conseillers qui siègent au conseil communautaire.

Pour rappel, cette fusion a été promulguée dans le cadre Pour rappel, cette fusion a été promulguée dans le cadre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, avec pour volonté de renforcer les compétences attribuées à l’échelon intercommunal. Selon l’Article L.5214-1 du code général des collectivités, les EPCI sont définis comme ayant « pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun d’aménagement et de développement d’espace ». Suite à cette fusion, la CABBALR s’est vue attribuée, entre autres, la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, le 1er janvier 2017. A ce titre, elle est en

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charge de l’élaboration et la gestion de tous les documents d’urbanisme sur le territoire des 100 communes.

L’étude préalable à l’élaboration du PLUi de la CABBALR, commandité par le Service Planification de la Direction Urbanisme et Mobilité, est portée par un groupe de cinq étudiants en Master 2 Urbanisme et Aménagement de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille. Ainsi, cet atelier projet s’inscrit dans ce vaste contexte « d’échelle XXL ». Ce travail est centré sur la problématique de la mise en place d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) sur un grand territoire, communément appelé « PLUi XXL ». De ce fait, plusieurs enjeux découlent de ce contexte. En effet, la mise en place d’un document d’urbanisme sur un si grand territoire peut soulever certaines interrogations, voire inquiétudes. La question de la gouvernance, fortement liée à la démarche de concertation, est susceptible de soulever des enjeux différents en fonction du contexte historique, politique, économique, paysager des différents secteurs du territoire.

Pour répondre à ces questions et réaliser cette étude plusieurs méthodes ont été utilisées. Tout d’abord, un travail de recherche empirique à l’aide d’articles et d’ouvrages scientifiques mobilisés à partir des registres de

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INTRODUCTION la bibliothèque universitaire ou de sources internet.

En parallèle, des visites de terrain et des rencontres ont été effectuées avec certains membres du Service Planification de la Direction Urbanisme et Mobilité de la CABBALR ainsi qu’avec d’autres acteurs du territoire, notamment l’Agence d’Urbanisme de l’Artois (AULA), afin de mieux identifier les spécificités et enjeux du territoire ciblé dans cette étude. Ces recherches ont d’abord permis d’établir un diagnostic territorial, à partir duquel la réflexion a pu être davantage approfondie. Ainsi, il a été possible de définir de grands enjeux thématiques (gouvernance, habitat, environnement, mobilités et économie). Ces derniers ont été retranscrit de manière sectorielle afin de s’adapter aux spécificités des territoires qui composent la CABBALR. Une fois ces enjeux clairement définis, une démarche de recherche de références exemplaires (benchmarking) a été mise en place. Dans un premier temps, ces projets de référence ont été identifiés au sein du territoire d’étude, puis dans un second temps élargis au niveau de territoires proches géographiquement qui s'inscrivent dans une approche territorialisée cohérente.

Dès lors, cette démarche d’étude tend à faire émerger une

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stratégie globale d’appréhension du territoire, permettant ainsi de mettre en place des recommandations, support à la création d’un outils de concertation à destinations des élus.

Enfin, cette étude liée à l’élaboration du PLUi de la CABBALR pose donc la question des leviers nécessaires afin de mobiliser et fédérer une multiplicité d’acteurs sur un grand territoire rural, au travers d’un PLUi imposé suite à une fusion de trois intercommunalités. Pour répondre à cette question, il s’agit dans un premier temps, d’appréhender le contexte législatif inhérent au PLUi, puis d’aborder les questions de gouvernance qui en découlent.

S’en suivra dans un deuxième temps la réalisation d’un diagnostic territorial synthétique, qui permettra de mettre en avant les spécificités du territoire au travers des enjeux thématiques et sectoriels. Dans un troisième temps, cette analyse territorialisée permettra de mettre en place des préconisations plus opérationnelles sous formes de fiches “outil de dialogue”.

Ce support consiste également à formaliser des scenarii qui aboutissent à un réel outil de concertation, à destination des élus, favorable à la mise en place du PLUi de la CABBALR.

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SOMMAIRE REMERCIEMENTS 3 GLOSSAIRE 4 INTRODUCTION 6 SOMMAIRE 8

I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal

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A. Contexte et enjeux liés à la mise en place d’un PLUi

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a. Evolution du contexte législatif b. Le PLUi au sein de la hiérarchie des normes en urbanisme c. Les nouveaux enjeux d’un développement urbain durable inscrits au coeur du PLU(i) d. Les difficultés de l’élaboration d’un PLUi sur un grand territoire en milieu rural

12 15 17 20

B. La mise en place d’une gouvernance et de modalités de concertation a. La gouvernance pour s’approprier le projet b. Concertation & cadre juridique c. Organisation de la gouvernance du PLUi d. Points de vigilance pour la CABBALR et examples marquants

22 22 24 27 29

II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR

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A. Présentation de la commande

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a. Cadre de l’atelier b. Territoire d’étude

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B. Eléments de Diagnostic

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socal d’Urbanisme inte

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SOMMAIRE a. La démographie du territoire b. L’aspect économique, une dynamique diversifiée en stagnation c. L’habitat, un parc bâti hétérogène et vieillissant d. La mobilité, un territoire à forte dépendance automobile e. Les espaces paysagers diversifiés et de qualités f. Des caractéristiques et similitudes

41 43 47 49 54 62

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

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A. Présentation de l’outils

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B. Les quatres enjeux thématiques du territoire

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a. Habitat b. Mobilité c. Economie d. Environnement

80 81 82 83

C. Les fiches finales

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a. COMMUNES RURALES DE TYPE A b. COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B c. COMMUNES URBAINES DE TYPE C d. COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

85 95 109 123

CONCLUSION 138 BIBLIOGRAPHIE 142 ANNEXES 146

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal A. Contexte et enjeux liés à la mise en place d’un PLUi B. La mise en place d’une gouvernance et de modalités de concertation Atelier Professionel IAUL

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal A. Contexte et enjeux liés à la mise en place d’un PLUi a. Evolution du contexte législatif Préalablement à l’élaboration d’un document d’urbanisme, il est indispensable que tous les acteurs participant à cette élaboration puissent s’approprier le cadre législatif et réglementaire dans lequel s’inscrivent les documents d’urbanisme.

Ainsi, dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CABBALR, nous avons jugé nécessaire d’analyser les principales lois qui se sont succédées dans le temps récent et qui impactent le contenu d’un PLUi. La loi SRU La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) a été promulguée le 13 décembre 2000 et apporte de profondes modifications au droit de l’urbanisme et du logement en France.

L’instauration de cette loi marque la fin des Plans d’Occupation des Sols (POS) et des Schémas Directeurs laissant place aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) encadrés par les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT). Le PLU intègre davantage d’éléments que le POS pour une meilleure gestion des zones constructibles, et doit désormais comprendre un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet communal ou intercommunal.

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Elle s’inscrit dans la continuité des orientations édictées par la Charte d’Aalborg en 1994 car sa vocation vise à promouvoir une nouvelle manière d’urbaniser en réponse aux nouveaux impératifs environnementaux, économiques et sociaux.

Le contenu de cette loi est composé d’un ensemble de mesures permettant de renforcer la démocratie locale et la décentralisation, promouvoir le développement urbain durable et à privilégier la mixité sociale. En effet, elle définit plusieurs règles relatives à la mixité sociale et à l’urbanisme au travers des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) notamment : d’après l’article 55 de la loi, les communes doivent disposer de 20% de logements sociaux.

Les lois Grenelle 1 et 2 Promulguée le 12 juillet 2010 la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite « Grenelle 2 », correspond à la mise en place d’une partie des engagements du Grenelle Environnement. Elle complète, applique et territorialise la loi dite « Grenelle 1 », validée un an plus tôt en juin 2009, qui est une loi de programmation formalisant les 268 engagements du Grenelle de l’environnement.

La loi Grenelle 2 est davantage une loi d’action pour lutter contre le réchauffement climatique, préserver la biodiversité, développer une agriculture durable, prévenir les risques en matière de santé publique, mettre en œuvre une gestion durable des déchets et instaurer des principes de gouvernance adaptés à l’ensemble de ces mutations à portée écologique : à travers la réalisation de 201 décrets d’application nécessaires à la pleine application de la loi.

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Elle a précisé les objectifs de planification en matière de : • Utilisation économe des ressources foncières et énergétiques ; • Préservation et de restauration de la biodiversité et des continuités écologiques ; • Répartition équilibrée entre emplois, habitat, commerces et services ; • Développement des communications numériques ; • Intégration des différentes politiques sectorielles.

La loi Grenelle 2 complète les dispositions spécifiques des documents d’urbanisme relatives à la prise en compte de l’environnement et plus largement du développement durable. Elle poursuit la logique de la loi SRU en précisant les objectifs de la planification : lutte contre le réchauffement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre l’étalement urbain et recherche d’un aménagement économe de l’espace et des ressources, préservation et restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.

De manière générale la loi vise à appuyer les objectifs des documents d’urbanisme en renforçant leur dimension environnementale et en les mettant tous en cohérence autour d’un objectif fédérateur : le développement durable. C’est l’article L.121-1 du code de l’urbanisme (article 14 de la loi) qui intègre de nouveaux objectifs que doivent mettre en œuvre tous les documents d’urbanisme.

Loi ALUR Le volet urbanisme de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 provoque des changements importants en droit de l’urbanisme. La loi ne consacre pas moins de 51 articles au droit de l’urbanisme avec pour objectif de faciliter

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et d’accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain.

Les principales mesures adoptées sont : • La réalisation de PLU « intercommunaux », à travers un transfert automatique de la compétence PLU aux EPCI au plus tard le 27 mars 2017.

• La transformation des Plan d’Occupation des Sols (POS) en PLU à compter du 1er Janvier 2016.

•

La suppression du Coefficient d’Occupation du Sol (COS).

• La suppression de la surface minimale des terrains pour construire.

• Grenellisation des PLU : tous les PLU approuvés antérieurement à la loi ENE de 2010 (Grenelle 2) doivent intégrer les dispositions de la loi avant le 1er Janvier 2017.

• Obligation de réviser le PLU pour ouverture à l’urbanisation des zones 2AU de plus de 9 ans.

• Obligation d’une délibération motivée pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone par modification du PLU (article 123-13-1 du code de l’urbanisme).

La lutte contre l’étalement urbain, la consommation d’espace et le phénomène de périurbanisation constituent les axes majeurs de la loi ALUR. Ainsi ces principales mesures visent en grande partie à lever les freins à la densification, mais également à la mixité urbaine.

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal En effet la loi ALUR renforce les dispositions relatives à la lutte contre l’étalement urbain et favorables à la densification dans les SCoT et dans les PLU en intégrant systématiquement l’étude d’« analyse des capacités de densification » dans les rapports de présentation des SCoT et PLU (article L. 123-1-2 du code de l’urbanisme) et en précisant les obligations du PLU en matière d’analyse et d’objectifs relatifs à la consommation d’espace. Il s’agit ainsi d’inciter à mener un débat entre tous les acteurs locaux et la population sur la densité acceptable sur le territoire du SCoT et du PLU. La définition des secteurs de densification est intégrée au rapport de présentation du SCoT, secteurs que les rapports de présentation des PLU devront eux-mêmes spécifiquement analyser.

L’article L123-1-2, concernant le rapport de présentation des PLU, impose également d’établir une étude rétrospective de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers, portant sur les « dix années précédant l’approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme », ainsi qu’un inventaire des capacités de stationnement ouvertes au public et des possibilités de mutualisation de ces espaces.

De plus, la loi ALUR, à travers l’article L123-1-3, demande désormais au PADD du PLU de fixer un objectif chiffré de modération de la consommation d’espace, à l’instar de ce que doit faire le DOO du SCoT et en lien avec l’analyse de la consommation passée.

Loi LAAF La loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 est venue modifier et préciser les dispositions concernant les SCOT et les PLU, récemment actées par la loi ALUR.

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Source : Production Atelier de master CABBALR 2019

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Elle s’attache à traiter des questions de performance économique et environnementale des filières agricoles et agro-alimentaires, ainsi que de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers dans le but d’encourager notamment l’installation des nouveaux exploitants en maîtrisant davantage le foncier agricole.

L’un de ses principaux objectifs étant de préserver les espaces agricoles, la loi est revenue notamment sur les dispositions de la Loi ALUR concernant la constructibilité en zones agricoles (notamment en dehors des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées, dits STECAL). Effectivement le caractère exceptionnel des STECAL, prévu par la loi ALUR, a mis en exergue les problématiques liées à l’évolution du bâti existant en zone A et N. La loi a également permis une évolution du contenu des SCOT et PLU(i). Ainsi, le rapport de présentation du PLU devra se fonder sur un diagnostic au regard des besoins répertoriés en matière de développement agricole et non plus seulement en matière de surfaces agricoles (article L123-1-2 du code de l’urbanisme).

De plus la loi introduit une nouvelle exigence : l’élaboration, la modification et la révision d’un PLU devra se soumettre à l’avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), dès lors qu’elle aura pour effet de réduire substantiellement les espaces bénéficiant d’une Appellation d’Origine Protégée (AOP) ou de porter atteinte aux conditions de production de ces AOP. Depuis la loi LAAF, tous les bâtiments des zones Agricoles (A) et Naturelles (N) peuvent faire l’objet d’un changement de destination à condition de ne pas compromettre l’exploitation agricole et la qualité paysagère. Il n’est donc plus nécessaire de justifier d’un intérêt patrimonial ou architectural pour autoriser le changement de destination des bâtiments situés en dehors des STECAL, stipulé préalablement par la loi ALUR. Les changements de destination en

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zone A sont soumis à l’avis conforme de la CDPENAF et ceux en zone N à l’avis conforme de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites (Article L123-1-5 du code de l’urbanisme).

La loi vise également à maîtriser la consommation des espaces agricoles en introduisant notamment la notion de compensation agricole.

b. Le PLUi au sein de la hiérarchie des normes en urbanisme Les relations entre les différents documents de planification s'articulent à travers un rapport entre les normes applicables en droit de l’urbanisme. L’efficacité de la structure des normes et de leur bonne compréhension sont indispensables à l’élaboration de tout document d'urbanisme, afin d'assurer la cohérence de leur imbrication. En effet, un document d'urbanisme ne peut pas être envisagé indépendamment de son environnement normatif.

L’appréhension des divers rapports normatifs existant en droit de l’urbanisme par l'ensemble des acteurs de la planification et de l'urbanisme est donc indispensable, notamment pour la sécurisation juridique des documents d’urbanisme et pour assurer leur approbation en fin de procédure.

Le rapport normatif est déterminé par le degré d’autorité de la norme supérieure sur la norme inférieure à travers l'expression d'une large palette d'exigences graduelles. C'est le principe d'opposabilité qui

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal permet de savoir jusqu’à quel niveau de détail les orientations et objectifs d’un document d’urbanisme doivent être respectés dans un autre document. Les relations de conformité, de compatibilité, et de prise en compte correspondent aux 3 niveaux d'opposabilité, c'est-à-dire qu'ils traduisent le degré d'opposabilité d'un document dit supérieur par rapport à un document dit inférieur du plus contraignant au moins contraignant.

La typologie des documents de rang supérieur devant être conformes, compatibles ou pris en compte dans le cadre de l'élaboration d'un document de planification de rang inférieur est transmise par les services de l'Etat, en tant que Personnes Publiques Associées (PPA), à travers le Porté à Connaissance (PAC) de préférence au début de la procédure d'élaboration du document.

Source : Mairie-conseils / Caisse des depots, juin 2015

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Les documents de planification ne sont pas égaux d'un point de vue normatif et réglementaire. Certains sont considérés comme "supérieurs" aux autres ; c'est-à-dire qu'ils entretiennent un rapport normatif avec les documents d'urbanisme de rang "inférieur" où le degré d'autorité de ses normes est supérieur. Les PLU(i) sont intégrés dans cette « hiérarchie des normes » comme l'ensemble des documents liés à la planification et à l'urbanisme (exemple représenté ci-dessous).

Ce système hiérarchique organise les relations entre les différents documents d’urbanisme à travers une pluralité d’échelles spatiales.

Le PLU(i) s’insère donc dans un paysage institutionnel contraignant qui oblige à intégrer les dispositions de documents de portée supérieure.

Le PLUi, de par sa force d’opposabilité, se révèle être un outil des plus opérationnels pour répondre aux objectifs et aux orientations de documents supra-communaux, permettant notamment d’intégrer au mieux les enjeux environnementaux, tels que le SCoT, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le Schéma Régional de Cohérence Ecologique – Trame Verte et Bleue (SRCE-TVB), etc.

C’est la raison pour laquelle les actions complémentaires et les mesures d’accompagnement sont particulièrement importantes, dans une démarche de conseils et de prévention visant à inciter les élus territoriaux à porter un discours d’exemplarité auprès de la population. Comme par exemple l’élaboration d’un cahier de recommandations ou de bonnes pratiques, inséré à titre d’information dans le rapport de présentation du PLUi. Cependant pour que le PLUi puisse avoir un réel impact sur l’intégration des enjeux de protection des espaces et des ressources naturelles quant à l’aménagement du territoire, il faut que les orientations soient suffisamment prescriptives et les outils mobilisables les plus pertinents retranscrits, au niveau du ScoT qui couvre le PLUi, dans une approche territorialisée.

En effet la réflexion sur le développement de l’urbanisation du territoire, communal ou intercommunal, s’inscrit dans les orientations portées par le ScoT.

Néanmoins, le PLUi ne couvre pas tous les champs d’action, notamment en ce qui concerne les enjeux d’un développement urbain durable, bien qu’il ait un rôle essentiel dans la protection des espaces et paysages naturels ainsi que dans la mise en œuvre de la trame verte et bleue.

c. Les nouveaux enjeux d’un développement urbain durable inscrits au coeur du PLU(i)

Effectivement, il n’intervient pas dans la gestion même des espaces naturels, agricoles et forestiers qu’il protège. Il n’a pas le pouvoir d’imposer la composition des espaces naturels et ses fonctionnalités, et ne peut orienter les pratiques culturales des espaces agricoles concrètement.

Pour identifier une identité partagée et des objectifs d’aménagement fédérateurs, ainsi que proposer des pistes d’organisation technique et politique, il est nécessaire, préalablement aux réflexions et aux propositions concrètes, d’acquérir une vision globale du contexte dans lequel le PLUi de la CABBALR va être mis en place.

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ceci passe dans un premier temps par l’appropriation du contexte réglementaire dans lequel s’inscrivent les documents d’urbanisme mais aussi par la compréhension des aspects spécifiques du territoire.

Ainsi, nous avons commencé à étudier le cadre législatif auquel est soumis tout document d’urbanisme, comme décrit dans la sous-partie précédente, ainsi que certaines doctrines de l’État qui intègrent de plus en plus les principes du développement durable pour les appliquer à l’aménagement du territoire.

Les évolution législatives et réglementaire qui succèdent à la loi SRU vont poursuivre l’objectif principal de plus forte intégration des enjeux environnementaux. Elles vont jouer un rôle essentiel dans la prise en compte de l’environnement dans la planification et l’urbanisme, car elles peuvent constituer des leviers efficaces pour valoriser l’environnement d’un territoire. Les documents d’urbanisme vont progressivement se doter d’outils permettant de répondre à plusieurs enjeux environnementaux tels que : • La préservation des espaces naturels et agricoles.

• La protection et la restauration des milieux aquatiques et humides.

• La gestion durable des eaux de pluie.

• La préservation de la ressource en eau.

• Les opérations de reboisement et de verdissement urbain.

• L’aménagement de quartiers durables.

• Le développement des transports actifs et collectifs.

• La création de ceintures vertes.

• La préservation des corridors écologiques et de la trame verte et bleue.

En cela, le PLUi est un document de planification privilégié pour construire une réflexion d’ensemble permettant de mettre en perspective les différents enjeux du territoire et de répondre aux

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objectifs du développement durable.

Au fur et à mesure le PLUi s’est affirmé comme un outil du développement durable permettant de faire prévaloir les enjeux environnementaux, privilégiant l’intérêt général, par rapport aux enjeux économiques, favorisant la prépondérance des intérêts individuels dans les projets de territoire.

Cependant, le renforcement des objectifs de préservation des espaces naturels n’a pas vocation à empêcher les activités humaines mais à les inscrire dans un développement durable du territoire. À cette fin, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi permet de fixer des objectifs de protection et de pérennisation des espaces nécessaires à l’agriculture, à la préservation de la ressource en eau, aux équilibres écologiques et aux paysages, en les conjuguant avec les besoins liés au développement du territoire. Il permet aussi de décliner la trame verte et bleue à l’échelle locale en définissant les objectifs de préservation des continuités écologiques.

Quant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), elles permettent de décliner sur le territoire des actions et/ou des opérations à mettre en œuvre pour répondre aux ambitions du PADD, en matière de préservation et/ou restauration des espaces naturels, agricoles et des paysages. Les dispositions du règlement constituent également un outil essentiel pour préserver les espaces naturels et agricoles, car il peut identifier et protéger les espaces naturels et les continuités écologiques.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la CABBALR, il s’agit de faire prendre conscience de l’atout prépondérant que constitue le règlement du PLUi. En effet il peut permettre de délimiter au plan de zonage les espaces identifiés, comme les éléments du paysage à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre écologique, par la mise en place obligatoire de nouvelles clôtures perméables par

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal exemple. Mais également de prévoir des conditions d’occupation et d’utilisation du sol en cohérence avec la protection des espaces concernés, tout en conciliant les activités admises avec les objectifs de préservation et restauration des milieux.

Accorder une place à la nature et aux espaces verts en ville. En passant par le fait d’imposer des espaces verts dans les grands projets d’aménagement tout en limitant l’emprise au sol des constructions. On peut également, à travers le règlement, localiser des terrains soumis à de fortes pressions foncières, tels que les espaces agricoles périurbains cultivés à protéger et inconstructibles.

Identifier et protéger les éléments du patrimoine paysager tels que les éléments remarquables et les espaces boisés.

Réduire les consommations d’eau potable à travers une gestion performante des eaux pluviales à la parcelle, en évitant le ruissellement source de pollution de la nappe, et une réutilisation des eaux pluviales afin de promouvoir des méthodes de gestion alternatives.

Depuis la LAAF, il est possible d’engager un changement de destination de certains bâtiments agricoles et naturels identifiés, et bénéficiant d’un potentiel d’accueil d’activités touristiques sans impacts sur l’environnement et la ressource en eau, par exemple par l’installation de gîtes ruraux, associant de nouvelles fonctions attractives et touristiques aux bâtiments délaissés, et situés à proximité de la ZNIEFF afin de valoriser les espaces concernés.

En combinant les trois principaux enjeux liés à l’élaboration d’un PLUi, issus des piliers du développement durable, il est possible d’extraire des pistes d’aménagement vertueux.

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Source : Production Atelier de master CABBALR 2019

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal d. Les difficultés de l’élaboration d’un PLUi sur un grand territoire en milieu rural Dans le cadre de la mise en place d’un PLUi, l’aménagement des espaces ruraux suscitent des problématiques différentes des espaces urbains dont la prise en compte est indispensable. En effet, les espaces ruraux font face à des problématiques précises qu’il convient d’intégrer dans l’élaboration d’un PLUi afin de pouvoir définir une stratégie de développement global sur le territoire.

Ces problématiques se traduisent par des enjeux différents selon l’organisation spatiale du territoire. En milieu rural on peut notamment être confronté à des difficultés pour identifier les polarités du territoire, contrairement au milieu urbain et métropolitain. Le risque étant de faire face à une concurrence exacerbée entre les communes rurales de même envergure dans le cadre d’un PLUi. Il faut donc s’attendre à prévoir un laps de temps plus important afin de mettre en place une gouvernance efficace et intégratrice qui rassemble toutes les forces vives du territoire autour d’un même projet de territoire. Cette volonté de “faire territoire” peut également être confrontée à une organisation spatiale caractérisée par la diffusion de l’habitat, qui complique l’émergence d’une organisation locale et d’un sentiment d’appartenance collectif au même territoire.

Les communes rurales à proximité de villes attractives -dont les ménages sont sous l’influence urbaine- tendent à devenir des “communes dortoirs” où les habitants ne participent que très peu à l’animation et à la vie locale. Ainsi, la désertification des campagnes en journée peut poser de grandes difficultés pour leur redynamisation.

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Les espaces ruraux sont également plus touchés par le phénomène de vieillissement de la population que les espaces urbains. Il s’agit alors de prendre en considération cette problématique pour déterminer la stratégie de développement en milieu rural, car la planification urbaine peut influer sur le processus d’évolution de la population (ex : stratégie de développement de l’offre en équipements à destination des moins de 25 ans). En termes de dynamisme économique, les territoires ruraux présentent un potentiel important de développement d’une offre d’équipements et de services, notamment par l’accueil de petites et moyennes entreprises, afin de satisfaire les besoins de la population en commerces et équipements de proximité. Ainsi, les territoires ruraux possèdent leur propres enjeux de développement dus à leurs spécificités structurelles.

Dans bien des cas, les documents d’urbanisme mis en place en milieu rural couvrent de grandes échelles de territoires qui sont susceptibles de compliquer davantage leur élaboration. Dans le cadre de l’enquête annuelle menée par le Club PLUi en 2016, certains EPCI ont exprimé leurs craintes et relevé certaines difficultés quant à l’élaboration d’un PLUi sur un grand territoire.

Le premier type de difficultés identifiées concerne le grand nombre de communes qui peut constituer un frein à l’implication de chacune d’entre elle dans le projet commun et la prise de décisions. Les risques sont d’aboutir à un consensus mou ou à une somme de concessions faisant prévaloir des enjeux communaux à l’intérêt collectif.

D’autres difficultés potentielles relèvent de la couverture d’un territoire intercommunal vaste et potentiellement hétérogène, sans véritables polarités ou avec de nombreuses petites polarités, ce qui tend à complexifier l’élaboration d’un projet de territoire mobilisant l’ensemble des acteurs et porteur d’un sens commun partagé par tous.

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Néanmoins, d’après l’expérience des collectivités de plus de 50 communes faisant partie du Club PLUi, il apparaît que la gestion d’un PLUi de grande envergure est loin d’être insurmontable. En effet, la taille de l’EPCI n’est pas la question la plus critique car une gouvernance solide et bien organisée peut permettre de garder le cap du projet. Il s’avère donc que c’est moins une question d’échelle qu’une question de volonté et d’organisation.

La gouvernance constitue donc le levier principal pour favoriser la mise en place d’un PLUi sur un grand territoire. Ainsi, l’enjeu est davantage politique que technique, car il s’agit de mobiliser les acteurs du territoire et favoriser les scènes de dialogues autour du projet pour opérer des choix justes, ambitieux et portés par l’ensemble de l’intercommunalité. L’organisation de la gouvernance prévue en amont peut permettre de favoriser et faciliter la circulation de l’information afin de faire connaître et de rendre compréhensible le projet. Elle peut donc permettre de faire émerger un élan communicationnel qui représente une condition de succès décisive pour cette gouvernance.

En effet, cet aspect de la gouvernance peut susciter la participation et l’adhésion des communes car plus elles seront informées sur le projet et ses enjeux, plus elles pourront apporter leurs contributions et être force de propositions. Ainsi, la communication constitue un enjeu clé qui peut contribuer à assurer la réussite du projet.

des caractéristiques propres au territoire telles que ses dimensions physiques et la forme globale du territoire, ses dynamiques territoriales et polarités en place, ainsi que son histoire.

Comme pour la gouvernance de tout PLUi, l’engagement des élus est essentiel pour réussir un projet de PLUi sur un grand territoire. Pour ce faire, il s’agit de veiller à ce que les échanges avec les communes n’aient pas lieu uniquement entre techniciens, et de s’assurer que les acteurs importants de la communauté de communes entretiennent des liens forts avec l’ensemble des élus communaux.

Le discours porté par l’intercommunalité se doit d’être partagé par tous par le fait de croiser les points de vue de chacun permettant d’aboutir à une dynamique commune. Afin d’inscrire l’implication des élus sur la durée et tout au long de l’élaboration d’un PLUi, il est important de définir une organisation politique et technique qui convienne à tout le monde. Pour que l’organisation soit efficace elle se doit alors de reposer sur un nombre d’instances optimale pour éviter une sur-mobilisation des acteurs et de risquer une forme de lassitude.

L’élaboration du PLUi de la CABBALR pose donc la question des leviers pour mobiliser et fédérer une multiplicité d’acteurs sur un grand territoire rural au travers d’un PLUi imposé suite à une fusion de trois intercommunalités.

D’après l’enquête menée par le Club PLUi auprès de plusieurs collectivités, il paraît évident qu’il n’existe aucune recette miracle ou aucune réponse standardisée, applicable à tous les territoires, relative à la question de l’implication des communes dans la gouvernance.

L’organisation de la gouvernance doit donc s’adapter en fonction

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal B. La mise en place d’une gouvernance et de modalités de concertation Lors de la mise en place d’un PLUi, les questions de gouvernance et de concertation sont indissociables à la phase de réflexion préalable. Ceci est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’un PLUi sur un grand territoire, comme celui de la CABBALR par exemple. En effet, la question de la gouvernance, permet de supprimer plusieurs freins liés à l’adoption du PLUi, et ainsi lui permettre d’être porté par l’ensemble de l’intercommunalité. Pour cela il s’agit de : • Mettre en place une relation de confiance entre les communes pour qu’elles puissent trouver leur place et participer activement à l’élaboration d’un projet partagé, • Faciliter l’implication de tous quand les distances sont longues à parcourir, • Fédérer sur la durée, au-delà de l’enthousiasme des premiers mois (en effet, la mise en place d’un projet intercommunal tel qu’un PLUi est relativement long) • Aboutir à une véritable stratégie de territoire qui porte les enjeux de la communauté dans son ensemble, sans tomber ni dans le consensus mou et insatisfaisant, ni dans une juxtaposition de solutions communales sans synergies.

Dans cette partie, la gouvernance « technique » sera peu abordée afin de répondre prioritairement à deux enjeux principaux clairement identifiés. À savoir, l’appropriation du projet communautaire via la mise en place d’un plan de communication adapté, ainsi que la participation sur le long terme de l’échelon communal au processus de prise de décisions relatives à l’élaboration du projet et la rédaction

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du document. Il est également bon de rappeler que la gouvernance représente l’ensemble des processus et des institutions qui participent de la gestion politique d’une société (J.Lévy, M.Lussault, 2013). Ainsi, trois dimensions sont donc définissables dans cette gouvernance, à savoir une dimension de démocratie représentative, de participation politique des citoyens ; une dimension de fourniture de service et de biens collectifs, de définition et de mise en œuvre d’actions publiques ; et une dimension de légitimation de la gestion territoriale de l’Etat et de l’ordre publique.

a. La gouvernance pour s’approprier le projet La communication et la concertation sont des atouts clefs pour permettre à chacun de s’approprier la mise en place du PLUi, en effet plus les communes seront informées sur le projet et ses enjeux, plus elles pourront y contribuer. Une communication et une concertation efficaces sont donc synonymes de succès pour une gouvernance réussie.

Dans un premier temps, il est intéressant d’étudier l’élaboration d’une communication efficace sur un territoire tel que celui de la CABBALR. Le point de vigilance le plus important est d’éviter « l’effet tunnel » en travaillant sur le rythme de diffusion de l’information. Autrement dit, il s’agit d’éviter de se retrouver avec un décalage croissant entre la volonté initiale et le résultat vers lequel tend le projet, sans permettre aux élus d’avoir une visibilité continue de l’avancée du projet. En effet, l’arrivée soudaine d’informations, généralement lorsque les

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal décisions doivent être prises, peut surprendre -voire brusquer- certains élus qui peuvent se sentir délaissés, rendant ainsi la prise de décision difficile tant pour les élus que pour les techniciens.

Pour lutter contre cet « effet tunnel » une communication efficace envers les communes peut s’avérer utile en se posant clairement les questions suivantes : Qui est-ce que je souhaite informer ? Quels sont les éléments sur lesquels je veux communiquer ? Quel est le meilleur moyen pour atteindre les personnes ciblées ? Le schéma de l’organisation de l’élaboration du PLUi et de sa concertation ci-joint peuvent donner des orientations pour répondre à ces questions.

Source : Production Atelier de master CABBALR 2019 a partir de diagramme CERTU

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Deux autres dimensions sont à prendre en compte. Tout d’abord, la question de la temporalité est essentielle, car il est important de bien planifier la communication des informations ainsi que le ciblage de la population à informer.

Enfin, la dimension « pédagogique » a été soulignée à de nombreuses reprises par les bureaux d’études rencontrés, ainsi que par le Club PLUi. Ainsi, l’utilisation d’un vocabulaire vulgarisé permet à tout à chacun de pouvoir s’approprier les documents et leurs enjeux. Ceci peut également permettre d’aborder avec moins de tensions des sujets délicats comme celui de la modération de la consommation d’espace.

b. Concertation & cadre juridique Sachant que chaque EPCI et chaque PLUi possèdent leurs propres caractéristiques, aucune réponse ou forme standardisée ne peut être déclinée à l’infini. L’implication des communes dans la gouvernance du PLUi dépend donc fortement des enjeux inhérents au territoire.

Ainsi, quelques caractéristiques spécifiques doivent générer une réponse adaptée dans le cadre de la mise en place d’un PLUi, notamment : - l’étendue du territoire, mais également sa morphologie, donneront lieu à des réponses différentes (différence entre un territoire dense et compact face à un territoire étiré et diffu) ; les dynamiques territoriales et les polarités en place sur le territoire donneront lieux à des formes de frontières internes (structures urbaines ou ruptures naturelles) plus ou moins marquées, invitant parfois à la duplication de certaines instances ; l’historique de la communauté peut soulever des spécificités du territoire qu’il faudra prendre en compte.

La mise en place du PLUi a donc la lourde tâche de prendre en compte toutes ces spécificités pour permettre à l’échelon communal de prendre part à la prise de décision. Pour aller dans ce sens, le terme de collaboration a été introduit dans le code de l’urbanisme par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 et se substitue à celui d’association.

Pour rappel le PLUi est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’EPCI compétent en collaboration avec les communes membres (Article L153-8 1° du code de l’urbanisme).

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal L’évolution de cette législation marque une réelle volonté d’impulser une co-construction du PLUi avec les communes membres. Cellesci se doivent d’être parties prenantes de cette démarche de coconstruction pour définir ensemble la stratégie d’aménagement du territoire et être responsables des décisions d’autorisations d’urbanisme. Pour cela, des temps de rencontre et d’arbitrage ont été rendus obligatoires par la loi, à savoir : • Une conférence intercommunale dont le but est de définir les modalités de collaboration : autrement dit la gouvernance interne de l’EPCI dans l’élaboration ainsi que la mise en place du PLUi. Elle se compose donc de l’ensemble des maires des communes.

Il est également préconisé de mettre en place une charte de gouvernance avec les modalités précises d’organisation du projet et d’association des communes.

• Un temps pour récolter les avis des communes lors de la phase d’arrêt du projet. Cette étape implique une concertation des communes membres sur le projet du PLUi à partir du moment où il a été arrêté par l’EPCI. A noter que les conseils municipaux peuvent émettre un avis défavorable concernant les OAP et/ou le règlement les concernant. Dans cette éventualité, l’EPCI devra effectuer une nouvelle consultation et recueillir une majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour pouvoir arréter le projet (Article L153-15 du code de l’urbanisme).

• Une seconde conférence intercommunale est prévue avant l’appropriation du projet afin de rendre compte des résultats de l’enquête publique. Les élus sont informés des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête. C’est sur cette base que l’EPCI approuve ou non le document d’urbanisme à la

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majorité des suffrages exprimés (Article L153-21 du code de l’urbanisme).

• Un moment de concertation avec les communes devra également être pris. Ce temps permettra aux de choisir, si elles le désirent, d’être couvertes ou non par un plan de secteur 1.

Cette initiative doit être discutée et confirmée par délibération au sein des instances communautaires (Article L151-3 du code de l’urbanisme).

Ces étapes posées par le Code de l’Urbanisme sont à considérer comme des appuis pour la mise en place d’une organisation politique complète. Afin que la concertation soit davantage fédératrice, il est essentiel que les EPCI dépassent le simple cadre législatif. Pour ce faire, des temps d’échanges supplémentaires et des modes de travail intermédiaires sont à prévoir, notamment afin de renforcer l’adhésion des communes à travers leur participation et faciliter le portage du document auprès des habitants.

1 Les plans de secteur sont mis en place depuis la loi ENE. Ils permettent l’élaboration d’orientations d’aménagement et de zonages spécifiques à certaines communes ou regroupement de communes au sein du PLUi – Fiche méthodologique : les plans de secteur, outils de prise en compte des spécificités infra communautaires, août 2015.

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Source : Production Atelier de master CABBALR 2019 a partir de diagramme CERTU

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal c. Organisation de la gouvernance du PLUi

En complément de la législation en vigueur, les systèmes de gouvernance peuvent s’organiser autour de plusieurs éléments organisés selon des combinaisons variables. Par exemple, certains EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ont choisi de créer un niveau de gouvernance entre l’échelle communautaire et l’échelle communale, afin de permettre la création d’une instance de travail plus souple. A contrario, d’autres optent pour une gouvernance à deux échelles pour maintenir le lien direct avec les communes. Les instances de gouvernance suivantes peuvent donc être définies avec des : • Instances communautaires : o Rassemblant toutes les communes de l’EPCI tels que le conseil communautaire, la conférence des maires, etc. L’instance est rassemblée au minimum aux deux étapes clés du PLUi (diagnostic et PADD). A noter que certains EPCI ont choisi d’en faire l’instance de prédilection pour le suivi du PLUi. o Dédiées à l’urbanisme regroupant des profils d’élus « experts »

2 Le CoPil (Comité de Pilotage) réunit un représentant de chaque commune (maire ou adjoint à l’urbanisme) pour assurer le suivi régulier de l’avancée du travail. Certains membres se répartissent la présidence des groupes de travail thématiques.

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tels qu’une commission aménagement, CoPil 2 PLUi… • Instances intermédiaires, l’échelon entre la communauté et les communes : o Elles peuvent être sectorielles, représentant les différents territoires infra-communautaires (conférences territoriales de maires, comité de secteur…) au sein de l’EPCI. Ces derniers peuvent être définis selon plusieurs critères tels que la proximité géographique, les bassins de vie, la morphologie du tissu urbain, les secteurs paysagers, les EPCI préexistants, etc. Cela peut permettre de maintenir des spécificités réglementaires sur des mailles sectorielles plus fines ou pour décliner le projet de façon plus précise sans avoir d’impact sur le règlement. o Elles peuvent aussi être représentatives, autrement dit, composées d’élus communaux légitimés car représentant la diversité des communes du territoire. Cette instance peut s’avérer utile pour la médiation.

• Instances direct EPCI / Communes : o Elles peuvent prendre la forme de réunions bilatérales, parfois groupées pour les communes rurales.

Deux politiques de gouvernance peuvent ressortir face à la mise en place des instances. D’un côté l’EPCI peut faire le choix d’une forte association avec les communes en multipliant les instances, parfois à plusieurs échelles, et/ou en augmentant les fréquences de réunions.

Cela permet de prendre le temps d’une bonne appropriation par les communes, mais risque de ralentir l’avancée du projet. De plus si l’EPCI regroupe plus de 50 communes, les coûts et investissements en termes de ressources humaines peuvent rapidement être difficiles à mobiliser, notamment si un bureau d’études est impliqué dès ce niveau. Dans ce cas, l’idée de mutualiser les réunions et

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal l’investissement de plusieurs élus porteurs sur le PLUi peut être une clef dans la résolution de ce problème.

D’un autre côté, l’EPCI peut faire le choix d’organiser des réunions moins individuelles, et réunir de petits groupes de travail, permettant de créer une dynamique d’échanges entre les communes et gagner un certain laps de temps.

Enfin, la gouvernance d’un PLUi sur un grand territoire reste relativement similaire à celle d’un PLUi « standard », elle se doit d’être davantage développée pour être efficace. D’après l’enquête menée par le Club PLUi, le nombre de communes ne semblent pas être un facteur déterminant pour une mise en place réussie du projet de territoire, c’est davantage l’engagement des élus qui prime pour la réussite d’un PLUi sur un grand territoire.

L’implication des élus est donc un élément clef qui nécessite une communication efficace, une gouvernance organisée et représentative, mais aussi une concertation ambitieuse. Ainsi, l’ensemble de ces ingrédients devrait permettre à tous les acteurs (élus, techniciens, citoyens, etc) de pouvoir s’impliquer dans le projet, et ainsi permettre sa mise en place effective. Néanmoins, une fois instauré, il ne faut pas perdre de vu que le PLUi est un projet qui s’inscrit sur le long terme à travers une démarche itérative, ce qui implique la mise en place d’un suivi régulier de celui-ci d’un point de vue des instances spécifiques à la gouvernance.

Source : Production Atelier de master CABBALR 2019 a partir de diagramme CERTU

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal d. Points de vigilance pour la CABBALR et exemples marquants Préalablement à l’analyse de différentes gouvernances et de concertations mises en place au sein d’autres intercommunalités, il semble intéressant de mettre en avant quelques points de vigilance dans le cadre de la mise en place du PLUi sur le territoire de la CABBALR. Tout d’abord, comme vu précédemment, il est primordial d’associer les maires avant même le lancement du projet et la phase de diagnostic.

Cela permettra de faciliter la suite des travaux d’élaboration du PLUi. C’est pour cette raison que les premiers mois sont critiques, il ne faut pas hésiter à faire plusieurs réunions d’information et varier les canaux d’informations.

Bien que l’implication des élus communaux soit décisive, celle des élus communautaires l’est tout autant, car ce sont eux qui portent le projet. En effet, si le bureau d’études se retrouve seul face aux élus communaux, les réunions risquent de perdre en profondeur et en contenu, notamment vis-à-vis de la prise de décision. Cet investissement paraissant particulièrement lourd sur un territoire communautaire xxl, l’implication des élus peut être répartie entre le vice-président, chargé du PLUi, et une communauté de viceprésidents investis et considérés comme légitimes (référents par secteurs, membres de la commission aménagement…).

Le deuxième point de vigilance qui semble important à souligner dans ce contexte propre au territoire de la CABBALR est celui de la localisation géographique des réunions. Comme dans de nombreux territoires, il est symboliquement très important. C’est pour cela

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qu’il est conseillé de faire varier les lieux de réunions au travers des différentes communes. Ceci constitue également une bonne opportunité pour intégrer certaines communes, moins investies que d’autres, au sein du projet de PLUi. En raison de l’importante superficie du territoire de la CABBALR, il est envisageable de dupliquer les réunions, pour les effectuer dans deux communes géographiquement éloignées, afin de toucher un maximum d’élus et ainsi éviter de faire de l’éloignement géographique un facteur de désinvestissement.

Enfin, il semble bon de rappeler que la gouvernance du PLUi doit être pensée de façon à être articulée avec les autres sujets traités par la CABBALR. Une cohérence et une synergie des actions peuvent améliorer l’efficacité des politiques mises en place par l’agglomération. Cette réflexion sur la gouvernance du PLUi peut, parfois, être source d’inspirations pour la mise en place d’autres projets. Par exemple, pour les territoires s’étant dotés d’une instance de travail politique intermédiaire entre la communauté et les communes, il peut être judicieux que ce périmètre intermédiaire soit pertinent pour d’autres politiques publiques ou que d’autres instances soient créées à cette maille dans cette optique. Il se peut également que l’instance elle-même soit une instance récurrente, qui traite plusieurs politiques publiques.

Dans la continuité des points de vigilance précédents, il est conseillé de se baser sur des outils déjà préexistants pour la mise en place de la gouvernance d’un PLUi sur un grand territoire, comme : -

La charte de gouvernance :

Elle permet de fixer les modalités de la collaboration entre l’EPCI et ses communes membres. Il faut rappeler que dans le cadre de la loi ALUR, l’EPCI compétent est obligé de fixer ces modalités après

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal avoir réuni la conférence intercommunale des maires. Plus cette charte de gouvernance est rédigée tôt, plus la mise en place du projet sera facile. En effet, elle permet d’aborder les questions de représentativités et de modalités d’écoute des élus communaux, qui se trouvent être des sujets délicats en règle générale. La charte de gouvernance de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres peut être citée en exemple. Outre son aspect co-construit avec les maires des communes en deux mois de travail, cette phase de concertation a permis de lever certaines interrogations d’élus.

A travers cette charte, une réelle volonté des élus de travailler ensemble s’affirme pour mettre en place le PLUi. C’est dans ce contexte qu’elle se décline en plusieurs chapitres. Tout d’abord, il y est rappelé les acquis, l’histoire et le contexte de la Communauté de Communes, puis les enjeux qui en découlent. Ensuite la dynamique collective et les principes de co-construction sont abordés avec une notion de négociation et non d’imposition ou d’opposition. En effet, il est écrit qu’il “est convenu que la communauté de communes, dans une approche négociée, ne [s’opposerait] pas aux évolutions souhaitées par les communes dans la mesure où celles-ci ne seraient pas contradictoires aux principes et objectifs débattus pour la construction du PLUi.” Enfin, les moyens pour parvenir à la réalisation du projet y sont décrits avec l’identification des membres du comité de pilotage, ainsi que la mise en place d’un réseau de référents élus et techniciens, mais également des commissions communales d’urbanisme par exemple. Un rappel de l’organisation générale du projet et ses phases de concertation sont également énumérées dans cette charte.

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Le(s) cahier(s) du PLUi

Les cahiers du PLUi peuvent prendre différentes formes mais ont tous pour but d’être un outils de concertation et d’échanges entre différents

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échelons de gouvernance. Les cahiers du PLUi vont de la simple lettre d’informations, comme c’est le cas pour de la Communauté de Communes de Rodez (Aveyron), jusqu’à des outils clés dans la structuration de la gouvernance, vu pour la métropole du Grand Lyon (Auvergne - Rhône-Alpes). Dans ce dernier exemple, le cahier se décline en trois échelles. Le premier, à échelle métropolitaine, comporte le rapport de présentation, le PADD de l’agglomération, le PAO et un règlement unique. Le deuxième, à l’échelle de bassins de vie (fruit d’une sectorisation), comporte le PADD décliné à cette échelle et le POA. Et enfin, les cahiers à échelle communale qui permettent de faire le lien entre le PADD et l’ensemble des outils réglementaires tels que la déclinaison communale du PADD, le POA et les OPA communaux.

L’avantage de ces cahiers du PLUi réside dans le fait que les différentes pièces du document s’organisent autour d’une démarche itérative entre les différentes échelles. Ainsi, le projet s’est d’abord structuré autour des enjeux communautaires, déclinés progressivement aux différentes échelles jusqu’au zonage, avant de réintégrer progressivement les documents et de vérifier de nouveau la cohérence, en remontant vers la rédaction finale des PADD par bassin de vie, puis du PADD global.

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Un concertation poussée pour éviter les recours judiciaires

La concertation ne constitue pas une fin en soi, mais elle permet de faciliter la mise en place d’un projet, voire même de le rendre plus ambitieux et cohérent. Comme vu précédemment, la concertation dépend du projet et de la réalité du terrain même si certaines procédures sont prévues dans l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme. Néanmoins, il sera abordé, ici, les avantages d’une concertation plus poussée : tout comme pour la mise en place de la gouvernance, les modalités de concertation peuvent, d’ailleurs, être

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal traduites dans un cahier des charges spécifiques, celui-ci peut être également être mis à destination du Maître d’Oeuvre du projet. Dans ce sens, il est recommandé que le Maître d’œuvre soit aidé par un Assistant à la Maîtrise d’Oeuvre sur la question de la concertation.

A noter que le PLUi est un texte qui restera en vigueur durant une période longue, il faut donc non seulement penser à une concertation poussée lors de sa mise en place, mais également pendant toute la période où il est en vigueur. Cela permet, entre autres, de vérifier sa cohérence territoriale sur le long terme.

Outre l’aspect ambitieux et cohérent que légifère la concertation du PLUi, celle-ci permet également de mettre en place un dialogue pour éviter un éventuel procès d’intention. En effet, connaître les citoyens, établir avec eux un respect mutuel ainsi qu’un dialogue constructif, permet parfois d’éviter des recours judiciaires souvent onéreux.

De plus, impliquer des personnes, initialement réticentes au projet, à travers la concertation, leur permet d’une certaine façon de les impliquer en contribuant à son élaboration.

D’après plusieurs témoignages et retours d’expérience, il est donc vivement conseillé de prendre le temps et d’investir dans la concertation lors de l’élaboration du PLUi. En effet, même si pour beaucoup il s’agit d’une perte de moyens financiers, le retour sur investissement est non négligeable en évitant des recours judiciaires ou des modifications à répétition d’un PLUi impopulaire.

propre contexte et ses propres caractéristiques à ne pas négliger.

Pour cela, trois exemples ont été retenus parmi de nombreux autres, plusieurs critères sont entrés en jeux pour faire ce choix.

Tout d’abord, la Communauté de Communes du Pays de Rethélois a été retenue comme exemple car il s’agit d’un territoire rural reconnu comme un territoire XXL ayant la forte volonté d’impliquer les maires dans le projet. Elle possède donc des caractéristiques similaires à la CABBALR et présente un système de gouvernance intéressant à double niveaux.

Outre sa proximité géographique avec le territoire de la CABBALR, la communauté de Communes du Sud-Artois est également un grand territoire sur lequel une gouvernance à trois niveaux a été mise en place. Cela a l’avantage de sécuriser le portage politique du projet.

Enfin, il a été choisi de retenir la concertation ambitieuse mise en place sur la Communauté de Communes du Pays de Lumbres comme exemple type en matière de concertation. En effet, il est rare qu’une concertation aille jusqu’à la phase de zonage d’un PLUi. De plus, cette Communauté de Communes est également proche géographiquement de la CABBALR et partage des similitudes.

Après avoir soulevé des points de vigilance concernant la CABBALR et présenter des outils qui peuvent lever quelques freins à la mise en place d’une gouvernance efficace, il serait intéressant d’étudier des exemples sur d’autres territoires. Le but est de comprendre le fonctionnement et la démarche initiée par la mise en place des systèmes de gouvernance, afin d’en tirer de bonnes pratiques sur le territoire de la CABBALR. En effet, chaque territoire possède son

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal adoptée. Au niveau de la Communauté de communes plusieurs instances ont ainsi été mises en place : • Un conseil communautaire est mobilisé lors des étapes prévues par la législation. Ce conseil fait office de chambre délibérative.

• Un conseil des maires réunit le maire de chacune des 65 communes du territoire. Il est réuni à chaque étape clé du projet, ce qui représente 2 à 3 réunions par an. Ces réunions permettent de réfléchir sur les aspects stratégiques du PLUi tels que l’élaboration du cahier des charges ; la présentation du bureau d’étude ; les axes du projet ; etc.

• Une commission d’aménagement du territoire permet de suivre le déroulement général de l’avancée des travaux. Elle réunit 20 élus 4 à 5 fois par an et donne un avis et/ou valide les étapes du projet.

La Communauté de Communes du Pays de Rethélois : La Communauté de Communes du Pays de Rethélois (08 300 ): une forte volonté d’associer les maires dans le projet de territoire au travers une gouvernance à 2 niveaux.

La Communauté de Communes du Pays de Rethélois est un territoire majoritairement rural, situé dans le département des Ardennes en Région Grand Est. Elle regroupe 65 communes sur 800 km² pour une population de 29 445 habitants en 2013.

Afin de permettre un dialogue direct entre l’échelon communal et l’échelon intercommunal, une gouvernance à deux niveaux a été

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• Un groupe technique, aussi appelé « groupe des sages », est composé de 11 élus représentatifs des différentes réalités communales du territoire. Ce groupe est une instance de travail qui permet d’étudier les orientations sur les différentes étapes du projet, ou de donner un avis sur certains sujets sensibles. Elle permet surtout de jouer un rôle de médiateur, voire d’arbitre si nécessaire. Cependant, la présence d’un groupe technique, ou « groupe de sage », déjà existant peut générer quelques problèmes d’articulation dans la mise en place du PLUi, même si, dans un certain contexte, cela peut être très intéressant.

A noter que « le conseil des sages » est une instance qui fonctionne bien sur ce territoire car une réelle légitimité lui a été accordée.

C’est d’ailleurs l’élément clé pour son fonctionnement, notamment pour dépasser une certaine opposition communauté / communes.

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal De plus, de par son regroupement restreint d’élus, cette instance possède une grande agilité et facilité de mobilisation qui lui permet d’être relativement efficace.

Au sein des communes, deux réunions seront effectuées à des moments clés de la mise en place du PLUI, à savoir lors de la mise en place du diagnostic et lors du zonage. Dans le cadre du diagnostic, les objectifs seront surtout d’expliquer la démarche de PLUi et de faire prendre conscience des enjeux à l’ensemble du conseil municipal.

A noter que la CC du Pays Rethélois a porté une réflexion, suite à une idée soumise par le bureau d’études en charge de la mise en place du PLUi, sur la création d’une instance intermédiaire pour diviser le territoire par secteurs entre communes “ homogènes “.

Au final, la structuration de cette gouvernance à double échelle permet une réelle diffusion de l’information auprès de chaque maire du territoire. D’après l’enquête menée par le Club PLUi, il ne se passe pas deux mois sans que les maires n’entendent parler du PLUi. Cela s’avère être le prérequis essentiel pour permettre la coconstruction du projet avec les élus.

La Communauté de Communes du Sud-Artois : Une maille sectorielle pour faciliter l’implication des communes dans le projet – Une gouvernance à 3 niveaux.

La Communauté de Communes du Sud-Artois a été crée en 2013 suite à la fusion de trois communautés de communes dont les compétences en matière d’urbanisme étaient très différentes. L’une d’entre-elles bénéficiait d’un PLUi approuvé sur 18 communes, tandis qu’une autre laissait l’entièreté du portage des documents d’urbanisme à l’échelle communautaire.

Actuellement, la Communauté de Communes du Sud-Artois comprend 58 communes sur 375 km² pour une population de 28 194 habitants (en 2004).

La gouvernance sur 3 niveaux y est très développée pour permettre

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

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I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal de sécuriser le portage politique du projet.

Au niveau intercommunal, des instances « traditionnelles » ont été mises en place : • Une commission urbanisme est sollicitée pour les comités techniques ainsi que pour pré-valider les thématiques abordées dans les groupes de travaux à l’échelle des secteurs • Un conseil communautaire • Une conférence des maires Au niveau intermédiaire, des comités de secteurs se réunissent régulièrement pour faciliter et renforcer la mobilisation des élus.

Ces comités de secteurs sont créés autour de pôles d’importance pour faire travailler les élus ensemble, libérer la parole et faciliter la prise en compte des enjeux de chacun. Deux à trois réunions par secteur sont mises en place afin d’établir le diagnostic, et autant de réunions pour la mise en place du PADD. Enfin, au niveau communal, les conseillers municipaux se réunissent lors d’un conseil municipal afin de délibérer au sujet du projet politique du territoire. Le bureau d’études est normalement composé d’un représentant technique de la Communauté de Communes, ainsi que d’un élu de la commission urbanisme. Dès lors, chaque commune devra désigner un référent communal chargé de suivre l’ensemble de la procédure et des réunions.

La Communauté de Communes de Sud Artois a décidé de mettre en place une gouvernance à 3 échelles où des comités de secteurs ont la possibilité de se réunir fréquemment. L’objectif de cette organisation est de permettre une meilleure implication des communes dans la mise en place du projet, ainsi qu’une plus grande amplitude de diffusion de l’information.

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La Communauté de Communes du Pays de Lumbres, une concertation exemplaire.

Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL) compte 36 communes, pour une population totale de 24 099 (en 2014) au sein d’une superficie de 269,27 km².

Faisant suite à la loi ALUR, la nouvelle CCPL décide, lors de la délibération du 08 décembre 2014, d’acquérir la « compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ». C’est ainsi qu’en 2015, la décision d’élaborer un PLUi

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

I. Processus d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été prise « sur la base d’une démarche de co-construction dans la perspective d’un projet partagé ».

A cette occasion, la CCPL affirme sa volonté de mener une concertation ambitieuse sur toutes les thématiques abordées dans le cadre du PLUi auprès des élus, des habitants comprenant toutes les générations, de toutes les catégories socioprofessionnelles de toutes les communes et des forces vives du territoire. C’est dans cette logique que la CCPL a souhaité être assistée par un prestataire spécifique en qualité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, à qui elle a remis un cahier des charges complet.

La concertation s’est effectuée dans le cadre d’une gouvernance à deux échelons comprenant les instances suivantes : la commission PLUi (composée de 2 représentants par commune), le comité de pilotage (composé des maires de chaque commune et de l’ensemble des personnalités publiques associées) et de la conférence des élus locaux.

Deux enjeux majeurs découlent de cette volonté de concertation ambitieuse : définir le projet de territoire et évaluer les préconisations pour la mise en œuvre citoyenne du PLUi après son appropriation.

Pour répondre à cette demande, quatre grandes phases de concertation ont été identifiées. Dans un premier temps, il a fallu identifier un diagnostic partagé en informant largement la population du lancement de cette démarche, tout en enrichissant le diagnostic par l’intégration de l’aspect “vécu” et “sensible” des habitants et des acteurs du territoire.

Pour cela, ExtraCité a mis en place de nombreuses formes de mobilisations telles que du porte à porte, ainsi que des réunions publiques, un concours photo et trois journées d’exposition au siège de la CCLP. Cette phase peut être résumée ainsi : « faire savoir,

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consulter, célébrer, faire un pas de côté, expliquer et débattre ».

La deuxième phase a permis d’écrire un projet de territoire (PADD), en priorisant les enjeux identifiés dans le diagnostic partagé et en identifiant les grandes orientations du projet de territoire. Pour permettre de prioriser ces enjeux, un concours vidéo a été lancé avec une dizaine d’orientations possibles, chacun a dû faire un choix en expliquant pourquoi. Une nouvelle exposition sous forme d’un débat a été mise en place suite au succès de celle effectuée dans la première phase.

Enfin, la dernière étape a permis de débattre sur le zonage et de faire comprendre ce qu’est une OAP. Pour cela, des ateliers ont été mis en place tels que « Vis ma vie d’urbaniste ! », « Trame Verte, Trame Bleue », mais encore « Et ma parcelle, puis-je construire ? ».

Ces ateliers ont connu un certain succès car, tels des jeux de rôles, les participants ont été invités à se mettre à la place d’acteurs du territoire au sens large (ex : urbanistes, animaux sauvages, élus politiques, etc).

Au final, la concertation portée par la CCPL a connu un certain succès et a permis de concerner l’ensemble des habitants et des acteurs du territoire, notamment par le biais d’une communication efficace mais également à travers des ateliers ludiques, innovants et pédagogiques. Il est également à noter que peu de démarche de concertation s’inscrive jusqu’à l’étape du zonage d’un PLUi. Une concertation permet donc à chaque acteur du territoire de se sentir impliqué dans le projet et de comprendre les décisions prises dans le cadre de l’intérêt général de la collectivité.

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR A. Présentation de la commande B. Eléments de Diagnostic

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR Nouvellement constitué à une échelle ” xxl “, la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a sollicité, par le biais du service Planification, la réalisation d’un atelier projet auprès de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille.

A. Présentation de la commande a. Cadre de l’atelier Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un atelier de projet compris dans la formation de Master 2 au sein de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille (IAUL), entre Novembre et Avril de l’année 2019. Il est encadré par deux tuteurs universitaires, Monsieur Didier Paris et Monsieur Adam Prominski ainsi que par Madame Hélène Danel, Responsable du Service Planification, Direction Urbanisme et Mobilités, et Madame Emilie Blondel, Chargée de missions à la Direction Urbanisme et Mobilités, Service Planification.

L’équipe pédagogique a ainsi constitué une équipe de cinq étudiants pour répondre à la commande de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane avec qui l’IAUL est en partenariat. L’objectif de l’exercice est de rassembler des spécialités différentes (Construction et Aménagement Durable - Projet Urbain - Réseau Accessibilité Déplacement - Etudes Européennes sur le Développement Territorial et Urbain - Politique et Ingénierie Foncière) et des parcours universitaires variés (Architecture, Géographie, Culture) afin que chacun apporte ses compétences et acquis pour réaliser ce travail.

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Cet atelier se doit de faire le lien entre le monde professionnel et le monde universitaire en répondant à une commande professionnelle portée par la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, localisée dans le département du Pas-de-Calais.

Celle-ci a un double objectif. Elle s’inscrit d’abord dans un cadre professionnel précis. Il est demandé de répondre à une commande et à un besoin concret du territoire. En effet, il a été demandé de questionner et proposer des scénarii de gouvernance intercommunale pour cette nouvelle entité qu’est le PLUi xxl sur le territoire de la communauté d’agglomération nouvellement fusionnée en janvier 2017.

La constitution d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à une nouvelle échelle qu’est l’intercommunalité à 100 communes a amené le service urbanisme à s’interroger sur la question d’une gouvernance cohérente et fédérant l’ensemble des élus et acteurs du territoire autour d’un projet commun. La fusion des trois EPCI (Artois Communauté, Artois Flandres et Artois Lys Romane) en 2017 n’a pas été initiée par ces mêmes acteurs mais par l’imposition du préfet. Celle-ci ne fait pas l’unanimité. La question est de savoir comment cette nouvelle gouvernance à 100 communes peut elle être mise en pratique là où les acteurs oeuvrent pour des idées parfois contradictoires.

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR b. Territoire d’étude

Le travail s’inscrit au sein du territoire de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, de la région Pas-de-Calais. Ce territoire s’étend sur 650 km². Il est composé de 100 communes et de 278 368 habitants. 122 310 logements ont été recensés en 2012 et 80 305 emplois.

Le nouveau grand territoire se doit d’être porteur d’un projet commun. Ayant pour trait à la fois une dominante rurale et une densité de population moyenne de 430 habitants au kilomètre carré, la Communauté d'Agglomération fait face à un fort mitage foncier. Le périurbain prend le pas sur les terres agricoles et naturelles et déstructure ainsi les noyaux de villes et de vie. Le périurbain est consommateur d’espaces (imperméabilité des sols, perte de biodiversité, diminution des surfaces agricoles et naturelles, diminution des corridors écologiques…) et massivement d’énergies (énergies de chauffage mais aussi de déplacement). De plus, avec des objectifs de sobriété imposés tant par l’Etat que par le contexte de crise environnementale, l’impératif est à la limitation de la consommation foncière.

En termes de documents stratégiques d’urbanisme, l’agglomération Artois Communauté disposait jusqu’alors de la compétence urbanisme de par l’adoption en 2008 d’un PLUI. La CABBALR est couverte par un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) - actuellement en révision.

Un Plan Local de l’Habitat (PLH) a été validé en fin d’année 2018 et le Plan de Déplacement Urbain (DPU) - à une échelle supérieure regroupant la CABBALR ainsi que les EPCI d’Hénin-Carvin et LensLiévin - est en action.

Le territoire fait également face à un phénomène de perte de population de par son solde migratoire négatif mais non pas du nombre de ses ménages : la population s'accroît naturellement, elle vieillit, les ménages se desserrent et les jeunes quittent le foyer parental. L’augmentation non pas de la population mais du nombre de ménages impose donc une augmentation du parc d’habitations afin de répondre aux nouveaux besoins induits. Cependant, les villes centres de Béthune et Bruay-la-Buissières perdent en dynamisme avec un taux de vacance atteignant les 9%.

Source : Production Atelier de master CABBALR 2019

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR Avec la fusion des communautés de communes et d’agglomérations en janvier 2017, le nouvel EPCI regroupe ainsi 100 communes et atteint les 278 368 habitants. Le territoire s’est ainsi étendu au nord avec le rattachement des communautés de communes Artois-Flandres et ArtoisLys, comme représenté ci-contre.

Les 650 km² de la CABBALR regroupent des paysages, des populations, des formes urbaines et des ressenties de vie très différents les uns des autres. Les caractéristiques nombreuses et variées rendent complexe l’élaboration d’un projet de territoire porteur d’un sens commun. Tout l’enjeu est ainsi de faire émerger une identité partagée permettant l’adhésion à un projet de territoire à cette échelle vaste.

Source : Production Atelier de master CABBALR 2019

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR B. Eléments de Diagnostic

arrivées pour 173 départs) ainsi que les départements voisins des Hauts-de-France (1 225 arrivées pour 1 050 départs).

a. La démographie du territoire

Parallèlement, on constate plus de départs que d’arrivées vers la CU d’Arras (299 départs pour 214 arrivées), vers le reste du Département, le reste de la France pouvant ainsi traduire un départ des jeunes ménages pour les études, un premier emploi.

Suite à des élargissements successifs, la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane réunit 100 communes sur près de 650 km2. En 2014, la Communauté d’Agglomération compte 278 368 habitants permanents sur son territoire, et constitue à ce titre un territoire de poids en région Hauts-de-France.

Ce territoire multipolaire se compose aujourd’hui de : • 38 communes de moins de 1000 habitants, regroupant 8% de la population intercommunale ; • 30 communes comprenant entre 1 000 et 2 500 habitants, concentrant 17% de la population du territoire ; • 32 communes de plus de 2 500 habitants, regroupant 75% de la population dont 5 communes de plus de 10 000 habitants : - Béthune et Bruay-la-Buissière avec respectivement 25 413 habitants et 22 579 habitants constituent les deux communes les plus peuplées de l’intercommunalité - Nœux-les-Mines avec 12 570 habitants - Auchel avec 10 773 habitants - Lillers avec 10 192 habitants Le territoire compte davantage d’arrivées que de départs, provenant des grandes agglomérations voisines telles que la CA de Lens-Liévin (1 548 arrivées pour 1 187 départs), la CA d’Hénin-Carvin (299

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On observe d’importants flux d’échanges avec la Métropole Européenne de Lille (MEL), pour laquelle le solde migratoire est à l’équilibre (1 325 flux entrants pour 1 314 flux sortants). Les arrivants de la MEL sont majoritairement âgés de 25 à 39 ans et 30% de 40-54 ans, un profil plutôt familial. La moitié des arrivants s’installent en propriété occupante. Ces éléments confirment un profil de périurbanisation.

Les population de plus de 75 ans quittent le territoire vers des centralités (un tiers part sur la MEL et un autre tiers sur la CALL) présentant davantage d’aménités (services, commerces, équipements) pour les ménages vieillissants et des structures d’hébergement dédiées (64% des sortant vivent en structures d’hébergement).

Aujourd’hui, avec 2,4 personnes par ménage, le territoire présente un profil familial, similaire au département et la région (respectivement 2,39 et 2,42 personnes par ménage). Les familles avec enfants représentent 41% des ménages du territoire.

Les secteurs périphériques accueillent une population familiale avec plus de 2,4 personnes par ménage et moins de 25 % de ménages unipersonnels. La part des familles (couples sans enfants, avec enfants et familles monoparentales) est supérieure à 68 %, moyenne établie à l’échelle de la communauté d’agglomération.

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR Le Béthunois et le Bruaysis, comprenant les villes centres de Béthune et Bruay-la-Buissière, accueillent davantage de petits ménages et ont un profil moins familial en lien avec la structure du parc de résidences principales (une part de locatif plus importante et de logements collectifs).

Les ménages unipersonnels sont bien plus importants à Béthune où ils représentent près de la moitié des ménages de la ville (46%). A Bruayla-Buissière, la part des ménages unipersonnels s’élève à 37 %. Sur ces territoires, la part de ces ménages est d’ailleurs surreprésentée par rapport à la moyenne intercommunale (29 %).

A l’instar de la situation nationale, le territoire connaît une diminution de la taille moyenne des ménages appelée également « desserrement des ménages » et qui correspond à plusieurs critères sociologiques et démographiques : • Le vieillissement de la population avec de plus en plus de personnes vivant seules à leur domicile ; • L’augmentation • La

des

divorces

décohabitation

et des

séparations

;

jeunes.

• Les ménages familiaux et jeunes sont fortement présents dans les périphéries de Lille, Arras et l’Ouest de l’intercommunalité. A titre d’exemple, le secteur des Collines de l’Artois présente un profil très familial (2,57 personnes par ménage) avec un desserrement limité (- 0,1% par an) traduisant le caractère attractif du secteur pour les familles. A l’inverse, le secteur du Béthunois compte en moyenne 2,21 personnes par ménage couplé à un taux de desserrement très fort (-0,7% par an) traduisant un territoire vieillissant et des départs de familles au profit de territoires plus attractifs en périphérie.

Source : AULA 2018

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR Le desserrement des ménages conduit à une augmentation du nombre de ménages et à un accroissement des besoins en logements.

Le territoire est néanmoins très disparate comme il est indiqué sur le graphique ci-contre et la carte ci-dessous.

b. L’aspect économique, une dynamique diversifiée en stagnation Avec 79 317 emplois pour 100 643 actifs occupés en 2014, soit un indice de concentration d’emploi de 0,79, le territoire revêt un caractère résidentiel ainsi qu’une certaine dépendance aux bassins d’emplois voisins.

Depuis 2009, le territoire accuse une perte nette de plus de 3200 emplois, avec pour conséquence une baisse de l’indice de concentration d’emploi (0,82 en 2009).

Source : Extrait du Plan Local de l’Habitat CABB 2019

Source : Extrait du Plan Local de l’Habitat CABB 2019

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR La population active de l’intercommunalité est essentiellement composée d’actifs peu qualifiés, à savoir 32% d’employés et 31% d’ouvriers, représentant des parts plus importantes qu’à l’échelle régionale. Cette forte proportion d’ouvriers est directement liée à la forte activité industrielle et au passé minier du nord de la France et à mettre en relation avec le profil de l’emploi local (60 % d’entre eux sont des emplois d’employés et ouvriers). On note tout de même une surreprésentation des actifs ouvriers par rapport aux emplois proposés sur le territoire.

Source : AULA 2018

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR L’agglomération est attractive pour ces catégories socioprofessionnelles (CSP) pour lesquelles les soldes migratoires sont positifs. Cette attractivité peut s’expliquer par des prix de l’immobilier bas permettant l’accession à la propriété pour les classes moyennes des agglomérations et métropoles voisines.

Par ailleurs, les professions intermédiaires représentent 23% de l’ensemble des actifs, un niveau équivalent au Pas-de-Calais et à la région, mais également très proche des caractéristiques de l‘emploi local (24 % de professions intermédiaires). Le territoire est par ailleurs attractif pour ces CSP, avec un solde migratoire positif (+ 80 personnes entre 2013 et 2014).

La part des cadres (8%), similaire à celle du département, est sous-représentée par rapport à la moyenne régionale (12%) pour laquelle le poids de la Métropole Lilloise compte fortement. La légère surreprésentation des cadres, professions intellectuelles supérieures dans les emplois au lieu de travail par rapport aux actifs résidents traduit le manque d’attractivité du territoire pour cette population, dont une partie continue de vivre dans les territoires voisins, et notamment la MEL.

processus d’identification des équipements stratégiques à requalifier et/ou valoriser au travers du PLUi. La grande quantité d’écoles est indispensable pour attirer de nouvelles familles avec enfants sur le territoire et constitue donc un atout pour la CABBALR. L’ensemble des équipements présents sur le territoire doivent être mis en relation avec les infrastructures ferroviaires, ainsi que les cheminements pédestres et cyclables afin de renforcer leur accessibilité et leur attractivité.

La problématique principale qui se pose sur le territoire de la CABBALR n’est donc pas tant la quantité d’équipements mais plutôt leur répartition hétérogène sur le territoire.

En effet, les communes les plus peuplées du territoire concentrent logiquement la plus grande quantité d’équipements, alors que les communes du sud et du nord-ouest du territoire n’en possèdent très peu voire aucun (comme démontré sur la carte ci-contre).

Toutefois, il est à noter que la CABBALR possède une quantité et une diversité d’équipements non négligeables qui pourrait permettre le maintien, voire l’attraction, de ces populations. A ce titre, certains équipements présents sur le territoire peuvent appuyer la stratégie de développement généralisée sur l’ensemble du territoire intercommunal dans le cadre de l’élaboration du PLUi. En effet, les équipements culturels peuvent permettre de valoriser l’identité patrimoniale du territoire ; les équipements de loisirs peuvent contribuer à développer le tourisme vert et les sports de nature. Ainsi, pour amorcer une dynamique de revalorisation et de revitalisation de la CABBALR par ses équipements, il s’agit de mettre en oeuvre un

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR

Source : Production Atelier de master CABBALR 2019

Néanmoins, parmis les communes qui regroupent le moins d’équipements, on peut constater un certain potentiel de développement du tourisme vert du fait de la présence d’équipements sportifs et/ou de loisirs à proximité associés à un cadre naturel à valoriser.

Ainsi, le PLUi peut permettre d’assurer un développement plus cohérent en favorisant les complémentarités entre les équipements des communes voisines et en orientant l’implantation de nouveaux équipements où les besoins sont identifiés.

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR c. L’habitat, un parc bâti hétérogène et vieillissant Entre 2004 et 2015, le territoire a produit en moyenne 1 040 logements par an, soit un indice de construction de 3,8 logements par an pour 1 000 habitants, une valeur inférieure à la moyenne française (environ 7 logements pour 1 000 habitants).

De manière globale, la construction est essentiellement tournée vers le logement individuel (individuel pur et individuel groupé), qui représente près de 80% de la production (820 logements par an entre 2004 et 2015), tandis que la production de logements collectifs représente environ 20% de la production totale de logements (222 logements par an entre 2004 et 2015).

En volume, la construction de logements est moins importante sur les secteurs périphériques (40 logements par an en moyenne pour les Collines de l’Artois, 83 logements/an pour l’Ouest, 73 logements / an pour l’Auchellois-Lillerois et 109 logements/an pour le Noeuxois) et davantage orientée vers du logement individuel. La production est néanmoins plus importante sur les secteurs des Flandres-Bas-Pays avec 125 logements en moyenne par an et 182 logements par an pour le secteur de l’Est. Par contre, les indices de construction sont plus élevés sur ces secteurs périphériques (7,6 pour l’Ouest, 5,1 pour Flandres-Bas-Pays, 5 pour l’Est) illustrant ainsi le phénomène de périurbanisation. A l’inverse, si les volumes de construction sont importants sur les secteurs centraux du Bruaysis avec une production de 165 logements /an et du Béthunois avec 265 nouveaux logements/an, les indices de construction y sont les plus faibles et inférieurs à 3, au regard du

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poids de population dans ces territoires.

Depuis 2009, le rythme de construction (1 097 logements livrés par an) a principalement permis de maintenir la population sur le territoire.

Le point-mort

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se décompose de la manière suivante :

• 543 logements par an ont permis de répondre à la diminution de la taille moyenne des ménages. Ce phénomène est lié au vieillissement de la population, aux décohabitations et aux séparations. Il représente le principal poste de besoins en logements (60% du point mort) ; • La vacance a augmenté de 256 logements par an. Une reconquête des logements vacants devra être envisagée ; • 4 logements par an sont captés dans le parc des résidences secondaires ; Le dernier poste du Point Mort est le renouvellement du parc. Il équivaut à la disparition de 100 logements par an principalement par le biais de démolitions ou de transformation d’usage. Des opérations de démolition/reconstruction hors ANRU ont également lieu sur le territoire (par exemple à Auchel, qui souffre d’une vacance importante).

3 Notion de “point-mort” : mesure a posteriori de la production de logements qui correspond à la stabilité démographique (en l’absence de croissance de la population et sans pertes). Un logement neuf ne permet pas uniquement la croissance de la population mais contribue également à couvrir des besoins dits « non démographiques »

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR En 2014, le parc de logements est composé de 124 020 logements dont près de la moitié se situe sur deux secteurs : le Béthunois (dont Béthune qui compte 14 028 logements) et le Bruaysis (avec Bruay-la-Buissière et ses 10 631 logements). Le parc est composé quasi exclusivement de résidences principales (92,5% de la totalité du parc de logements), soit un taux supérieur au département (87%) et à la région (89%).

La période récente est marquée par la mise en place de dispositifs nationaux de relance de la construction mais aussi par une tension grandissante du marché sur la métropole lilloise qui conduit à une forte périurbanisation et un phénomène de report qui bénéficie à la CABBALR. La vacance est peu marquée à l’échelle de la Communauté d’Agglomération (7%, soit 8 804 logements), à l’instar du Département et de la Région, mais en hausse régulière depuis le début des années 2000. De plus, des disparités notables sont observées entre les secteurs.

A noter cependant que la source FILOCOM, source fiscale, estime le nombre de logements vacants à 10 911 unités sur le territoire intercommunal, soit 8,5% de l’ensemble des logements.

Le territoire est composé d’une part importante de grands logements, souvent inadaptés aux besoins des habitants. En lien avec les formes urbaines existantes, 78% du parc est composé de logements de 4 pièces ou plus. Cette proportion est proche des situations départementale (75%) et régionale (71%).

Source : AULA 2018

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La part des grands logements est prédominante sur l’ensemble des secteurs, en particulier sur les secteurs périphériques (Collines de l’Artois, Flandres-Bas-Pays,

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR Ouest, Est, Auchellois-Lillerois), compte tenu d’une offre composée majoritairement de logements individuels.

Ces secteurs accueillent par ailleurs une part plus faible de petits et moyens logements (moins de 15% de l’ensemble des résidences principales).

Les secteurs centraux (Béthunois, Nœuxois, Bruaysis) présentent une plus grande diversité de logements que le reste du territoire.

Entre 2009 et 2014, un réel effort a été d’ailleurs été réalisé sur la diversification et l’adaptation de cette typologie du parc (en particulier les T2, suivis des T1 et T3).

d. La mobilité, un territoire à forte dépendance automobile La question de la mobilité sur la CABBALR est un enjeu primordial tant le territoire est vaste et diversifié dans sa géographie, tandis que les modes de déplacement demeurent largement tournés vers l’automobile. Cette unilatéralité dans les manières de se déplacer sur le territoire de la CABBALR se vérifie par l’étude des différents types d’habitats faite précédemment. Dans les faits, le territoire est soumis à des tendances qui lui sont propres, voire même parfois contradictoires.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Déplacement Urbain (PDU), une étude a été menée sur la mobilité du territoire de la

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CABBALR. Le PDU de l’Artois à été édité par le Syndicat Mixte des transports de l’Artois-Gohelle, en collaboration avec l’Agence d’Urbanisme de l’Artois (AULA) concernant les données statistiques et les productions cartographiques.

L’un des principaux marqueurs du territoire est la faible place des transports en communs et des modes actifs de déplacement par rapport à la part de l’automobile. En effet 68% des déplacements quotidiens sont effectués en voiture, avec un taux de remplissage de 1,44 personnes par véhicule. Cette proportion peut s’expliquer par l’organisation du territoire et sa trame urbaine récente, caractérisées par une urbanisation diffuse qui s’est développée le long des axes routiers. Cette particularité est d’autant plus constatée sur les nouveaux territoires annexés au PDU en 2018, qui constituent les anciens EPCI de Lillers et Isbergues.

Il est à noter que la CABBALR est une communauté d’agglomération récente qui est située à proximité d’une des autoroutes les plus fréquentées de France, l’A1. Cette voie de circulation génère un flux transitoire particulièrement important et problématique, notamment à cause de la pollution atmosphérique et sonore que cela engendre.

La présence de ce grand axe routier à proximité de la CABBALR traduit la position stratégique du territoire, situé entre deux grosses polarités qui sont celles d’Arras et de la métropole lilloise.

La prise en compte de ces deux grandes polarités est essentielle à la compréhension des enjeux liés à l’habitat et aux déplacements pendulaires sur les communes limitrophes. Néanmoins, il est important de nuancer la prédominance des déplacements pendulaires, notamment grâce à la carte extrait du PDU en vigueur :

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR

Source : PDU SMT Artois Gohelle

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR La carte présentée ci dessus nous montre que 91% (statistique extraite de la présentation du diagnostic PDU du 18 mai 2017 à la CABBALR) des déplacements effectués par les habitants du territoire se font à l'intérieur de celui-ci. Les noyaux de vie du territoire sont donc très polarisant par le fait qu’ils concentrent une part importante des flux automobiles internes à la CABBALR. Cette information est très utile afin d’appuyer la pertinence de l’utilisation du covoiturage sur le territoire comme solution privilégiée pour endiguer la congestion des axes routiers principaux et l’autosolisme. De plus, le covoiturage pourrait apporter une solution de mobilité performante à des populations n’ayant pas accès à la voiture individuelle.

Source : carte du réseau BHNS : bulles-tadao.fr (TADAO exploitant du réseaux urbain sur le territoire)

Cependant, il existe peu d’échanges entre les différentes communautés d’agglomérations qui composent le périmètre de prescription du PDU. Ceci peut expliquer la structuration du tracé des lignes du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), car aucune ligne ne fait la liaison entre les centres urbains Béthune-Bruay, Lens-Liévin et Hénin-Carvin.

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR Sur le périmètre de la CABBALR, deux lignes de BHNS circulent depuis fin mars 2019, en site propre sur une partie du circuit, pour atteindre une fréquence de passage en heure de pointe de 8 minutes.

En ce qui concerne le réseau de transport en commun antérieur au BHNS, des lignes de bus classiques existent en suivant les mêmes logiques de polarité, et viennent compléter l’offre en transport ferroviaire. En effet, si aucune ligne de bus ne fait de manière efficace la liaison entre Béthune et Lens par exemple, le prix du billet de train est inclus dans l’abonnement en bus pour favoriser la multimodalité et ainsi mettre en valeur un bon maillage ferroviaire du territoire.

Source : PDU SMT Artois Gohelle

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR A propos de la part des différentes parts modales, le territoire est exemplaire quant au pourcentage de la marche à pieds. En effet, la marche représente 25% des déplacements, ce qui est plus élevé que ses voisins du valenciennois et du douaisis, mais néanmoins plus faible que la métropole lilloise, ce qui s’explique notamment par l’importance rurale du territoire. L’usage de l’automobile est majoritaire avec 66 % des déplacements, alors que l’usage des transports en communs se limite à 4%. Il y a donc un réel enjeu sur le développement des transports en commun et de la multimodalité en général.

La CABBALR dispose de trois gares qualifiés de pôles multimodaux.

Il y a d’abord la gare de Béthune, soit la gare principale, la plus grande et la mieux desservie. Le pôle multimodal de cette gare possède près de 53 places de parking à durée limitée, ainsi que 4 parkings de stationnement longue durée avec une capacité allant de 120 places à 250 places. Il est à noter qu’une partie des parkings ne sont pas aménagés, avec une accessibilité piétonne peu développée et non accessible aux personnes en situation de handicap (PSH).

En outre, la CABBALR ne possède pas de gare routière ce qui rend l'accès aux informations liées aux transports en communs difficile. De plus, aucun aménagement n’est prévu pour accorder de la place aux modes actifs de déplacement (absence de garage à vélo sécurisé).

Les gares de Lillers et Isbergues sont également identifiées comme des pôles multimodaux en raison de la présence de parkings gratuits pour véhicules motorisés, d’un arrêt de bus qui dessert directement la gare et d’un parking vélo abrité d’au moins 7 places dans chacun des deux pôles. Pour ces deux gares, le principal moyen de rabattement est la voiture, mais un effort est à faire pour augmenter la part des modes actifs car la majorité des voyageurs utilisant quotidiennement le train habitent à proximité (moins de 3 km dans le cas d’Isbergues).

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Bien que peu utilisés par les usagers, les modes actifs font l’objet d’une certaine préoccupation de la part de l’opérateur des réseaux de transport urbain du territoire du SMT AG, TADAO. L’encouragement à l’utilisation des modes actifs est justifié par le fait que la moitié des déplacements effectués par les habitants du SMT AG font moins de 2 km. Ce qui est une bonne opportunité afin de développer des solutions efficaces sur le territoire. A l’heure actuelle, les pistes cyclables sont des tronçons de pistes non reliées entre elles, ce qui augmente l’insécurité et décourage l’usage du vélo. Des boucles de pistes cyclables sont mises en place avec notamment l’existence de l’agence TADAO pour la location de vélo et l’information aux utilisateurs des aménagements existants sur le territoire.

Source : PDU SMT Artois Gohelle

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR e. Les espaces paysagers diversifiés et de qualités

Récemment (r)assemblée, la CABBALR forme aujourd’hui un ensemble de trois typologies de paysages qui prennent sens de par l’histoire des espaces ainsi que leur caractère plus ou moins affecté par l’activité humaine.

Le territoire se compose ainsi de différentes aires paysagères.

Cette diversité peut être perçue comme une source de clivages, de manque de cohérence ou de différences. Néanmoins, le territoire peut également être entendu comme étant sous l’égide de cette diversité de paysage, formant un tout, ayant pour délimitation ses caractéristiques multiples.

Source : Production Atelier de master CABBALR 2019

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR Les poumons verts du territoire, le pays d’Aire de l’Ouest

Le paysage marqué par l’histoire, le bassin minier

Sur la partie Nord-Ouest du territoire un paysage vallonné et verdoyant, correspondant à la plaine de la Lys, s’étend jusqu’à la ville de Auchel. On retrouve ce type de paysage verdoyant sur le Sud Ouest de la communautée d’agglomération au niveau des Collines de l’Artois. La dominante rurale apporte à ce territoire un aspect qualitatif, notamment par les vallonnements et les possibilités en terme sports de nature. Les communes sont de petites importances avec une moyenne de 400 habitants par communes.

Une entitée paysagère correspondant au Bassin Minier s’étend de la ville de Bruay-la-Buissière, Auchel jusque Auchy-les-Mines. Cette entité recoupe des paysages miniers particuliers (cités minières, terrils…) ainsi qu’une forte densité de population.

Ces espaces jouissent d’opportunités en terme de tourisme vert de par la traversée de divers chemins de randonnées et vélo routes.

Colline de l’Artois Source : Office de Tourisme Béthune-Bruay

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Cet espace est largement stigmatisé par son passé minier encore marqué tant sur l’aspect architectural qu’économique et social. La reconnaissance relativement récente au rang de Patrimoine Mondial de l’UNESCO permet de valoriser ces paysages et formes urbaines (comme c’est le cas de la Cité des électriciens de Bruay-la-Buissière) afin de changer l’image peu qualitative en un espace historique dynamique et fertile à l’innovation.

Source : Cités de la Fosse n° 2 bis de la Compagnie des mines de Bruay, Haillicourt 55

II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR

Source : Production Atelier de master CABBALR 2019

En perspective des cités minières, des terrils parsèment le paysage de leurs grandes ombres noires. Symbole même de l’histoire minière du Pas-de-Calais, ces terrils sont aujourd’hui revalorisés par des initiatives tant locales qu’associatives (Loisinord Stade de Glisse à Noeux-les-Mines, terril viticol d’Haillicourt, aménagement des terrils jumeaux de Loos-enGohelle, etc).

La perception de cet héritage industriel change au fil des initiatives derevalorisations.

Source : Terril viticol d’Haillicourt, video de youtube 56

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR Les villes centres du territoire, les polarités Au centre du territoire, on retrouve un paysage urbain différent de l’ensemble du territoire. Avec les communes de Béthune, Bruayla-Buissière et Lillers le paysage devient davantage urbain. Le patrimoine architectural remarquable (notamment sur la ville de Béthune avec des inspirations Art Nouveau) apporte au territoire une identité urbaine plus marquée.

Dynamique et regroupant les activités structurantes du territoire, les communes centres sont les pôles d’attraction des territoires alentours. Néanmoins en dépit de leur position stratégique, ces espaces urbains se sont structurés à partir de critères fonctionnels relatifs à la circulation automobile et à la fonction commerciale, en délaissant l’approche sensible des habitants qui vivent l’espace.

Rues commerçantes de Béthune Source : Atelier CABBALR 2019

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR La ruralité pavillonnaire, la plaine de la Lys Enfin, le Nord-Est du territoire correspond à un paysage verdoyant et qualitatif. On retrouve sur ce territoire des formes urbaines de villes rues ainsi que des lotissements pavillonnaires. Cela s’explique notamment par les formes urbaines historiques avec des corps de fermes diffus ainsi que par la proximité de la métropole Lilloise et du faible prix de l’immobilier.

Cet espace du territoire à proximité avec les Weppes de la métropole lilloise dispose également d’une grande qualité agronomique. Il est aisé de pouvoir imaginer le renforcement d’une activité agricole pérenne au vu de la localisation avantageuse, notamment en terme d’axes de communication, ainsi que par les surfaces d’exploitation.

L’ensemble de ce patrimoine agricole a donc vocation à être protégé et préservé en vue d’un développement de l’activité agricole.

Source : Atelier CABBALR 2019 58

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR “Démarches et outils de préservation des espaces naturels et agricoles mobilisés dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Deule”.

Préalablement au développement de l’activité agricole, il s’agit de mobiliser un certain nombre de dispositifs pouvant contribuer à préserver les espaces naturels et agricoles présents sur le territoire au travers l’outil PLUi. Pour ce faire, plusieurs pistes de démarches et d’outils ont été identifiés dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes de la Haute Deûle (CCHD) : • Elaboration d’un cahier de recommandations ou de bonnes pratiques, inséré à titre d’information dans le rapport de présentation du PLUi, comme exemple d’actions complémentaires et de mesures d’accompagnement visant à inciter les élus territoriaux à porter un discours d’exemplarité auprès de la population; • Elaborer une note d’enjeux, qui puisse porter une communication pédagogique. Illustrée par des exemples de réalisations elle tend à faire évoluer la perception des élus et habitants vers une meilleure appréciation des enjeux environnementaux dans le projet de territoire.

• Veiller à ce que l’élaboration de l’évaluation environnementale puisse permettre à l’environnement de se placer au cœur du processus de décision, condition d’un développement durable des territoires ; • Multiplier les réunions sous forme de groupes de travail et de réunions publiques tout au long de l’élaboration du PLUi, afin que l’intégration des enjeux environnementaux et agricoles soit optimisées en croisant les regards ;

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• L’outil d’intervention foncière PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) est une démarche d’acquisition de foncier agricole ou naturel.

L’objectif est d’accompagner les projets de valorisation de l’économie agricole, afin de lutter contre la rétention foncière et de mieux appréhender la dépollution des sols, de favoriser l’installation durable de nouveaux agriculteurs sur le territoire et de conforter les exploitations en place en leur permettant de développer une activité agricole raisonnée de proximité.

Il s’agit tout d’abord de conduire un diagnostic pré-PAEN avec pour objectifs de mesurer les impacts de la proximité urbaine sur l’agriculture et les espaces naturels, de définir des enjeux agricoles et naturels partagés et de proposer des zones où l’outil serait mobilisable ; • Les Zones Agricoles Protégées (ZAP) sont des servitudes d’utilité publique, instaurées par arrêté préfectoral à la demande des communes, visant à protéger le foncier agricole et forestier en milieu périurbain sur le long terme.

• Les conditions de leur instauration sont énoncées par l’article L112-2 du code rural : « Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées » ; • Les mesures agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) visent à limiter de manière progressive l’utilisation de produits phytosanitaires, en lien avec la Chambre d’Agriculture, et peuvent permettre le développement d’une activité maraîchère biologique.

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR

De telles mesures peuvent également porter sur les zones humides dont la préservation et la gestion durable sont d’intérêt général (d’après article L211-1-1 du code de l’environnement) participant plus globalement à l’identité paysagère et à la richesse écologique du territoire intercommunal. Notamment au travers de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme visant à identifier les éléments du paysage à protéger et à valoriser tels que les zones humides, les prairies ou des éléments plus ponctuels tels que les haies ou les trames végétales, dont l’utilisation nécessite une justification dans le rapport de présentation.

A partir de ces pistes de réflexions favorables à la préservation des espaces naturels et agricoles, il s’agit également d’engager des leviers de développement de l’activité agricole sur le territoire. L’un de ces leviers pourrait être d’optimiser l’activité maraichère, pouvant également permettre de valoriser et de diversifier la production agricole. Le grand espace agricole du territoire CABBALR, qui concentre la majorité des productions maraîchères à forte valeur ajoutée, se situe au niveau du bassin légumier du Bas-Pays et de la plaine de la Lys au Nord.

C’est un espace agricole différencié avec une activité diversifiée où les productions légumières se situent au niveau du Bas-Pays et celles maraîchères au niveau de la Plaine de la Lys. C’est la partie du territoire CABBALR qui possède donc naturellement le plus fort potentiel de développement de l’activité maraîchère.

En effet, de par ses sols à fort potentiel agronomique, la vaste plaine qui s’étend de Lillers à Douvrin pourrait engager un développement de l’activité maraichère en relation avec le tissu urbain proche par la mise en place de réseaux en circuits courts notamment.

Pour ce faire, le PLUi peut constituer un outil favorable à la mise en place de tels réseaux mais se heurte à l’ancien SCoT de l’Artois (en cours de révision) qui n’établit aucune orientation visant à promouvoir le développement de l’activité maraîchère.

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR Issue de nombreuses sources et rencontres de techniciens du territoire, notre analyse selon ces quatres entités paysagères apparaît notamment au travers de la carte cidessous publiée dans le PLH de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

En effet, cette carte de la structuration territoriale met en évidence les différentes typologies que l’on peut retrouver à l’échelle de l’EPCI. Elle appuie ainsi l’approche sensible perçue que le travail de terrain a permis de relever.

Source : CITADIA Janvier 2019

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR f. Des caractéristiques et similitudes L’approche paysagère précédente permet de relever des caractéristiques similaires à plusieures communes du territoire. Par exemple, il a été mis en évidence que le sud-ouest et le nord-ouest partagent un paysage rural, vallonné, à l’urbanisation diffuse.

Ensuite, un grand nombre de communes du centre du territoire forment une entité regroupée sous l’égide architecturale, paysagère et sociale du bassin minier. Enfin, une pluralité de communes de l’est du territoire disposent de la même entité paysagère d’openfield agricoles mités par l’étalement urbain pavillonnaire. Afin de parfaire cette analyse sensible du territoire, il a été décidé de regrouper les “ communes centres “ dans une typologie propre de par leur singularité architecturale et urbaine.

Dans le but d’approfondir cette approche paysagère et sensible du territoire, un travail de récolte des données propres aux territoires de la CABBALR a été effectué. Cette démarche s’est ensuite traduite par un effort de recoupement des informations en fonction des caractéristiques des différentes communes identifiées, notamment comme étant considérées au sein d’une même aire paysagère. Des similitudes ont alors été identifiées quant à la taille des villes, leur population, le nombre d’équipements, la typologie d’habitat ou encore la présence de services, etc.

Dans un second temps, l’usage de cette typologie de communes va permettre la mise en place de préconisations plus opérationnelles et transversales entre les communes. Cette transversalité vise à orienter le développement des communes vers un objectif commun qui puisse les fédérer au sein de la Communauté d’Agglomération.

En effet, les communes présentes sur le sud-ouest du territoire (collines de l’Artois) ainsi que celles du pays d’Aire (nord-ouest) forment un ensemble rural peu urbanisé et peu dense. Les revenus disponibles y sont relativement hauts (comparativement à l’agglomération), les ménages y sont nombreux et jeunes. En parallèle ces communes ne disposent que de peu d’emplois au sein de la commune. Avec des caractéristiques fortement semblables ainsi qu’une identité paysagère partagée, ces communes ont été rassemblées au sein d’une typologie rurale définie sous le nom de “commune A”. Six communes (Caucourt, Gauchin-Legal, Hermin, Ourton, Rely ou encore Westrehem) ont été repérées et assimilées dans cette catégorie, comme indiqué dans le tableau ci-contre.

Appuyée tant par un travail d’études sensibles et paysagères, que d’analyse des données INSEE, des typologies de communes ont pu ressortir et être légitimées. L’objectif de ces typologies identifiées est, dans un premier temps, d’obtenir une compréhension du territoire en terme de diagnostic et d’enjeux, afin de pouvoir déceler des rapprochements entre les caractéristiques similaires des communes.

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR

Les communes localisées au centre de la Communauté d’Agglomération sont nombreuses à partager une identité paysagère minière. En effet, localisées sur la partie nord du Bassin Minier du Nord et Pas-de-Calais, ces villes sont stigmatisées par l’industrie du minerai qui s’étend jusqu’au Valenciennois. Le paysage urbain est composé d’un urbanisme de corons et/ou d’une morphologie de “ville rue”. Six villes ont été repérées comme porteuses de cette identité de communes minières intermédiaires : le taux de chômage y est bien souvent supérieur à 10%, les ménages disposent des salaires les plus bas de l’agglomération et la densité y est forte. Ces communes intermédiaires du territoire apparaissent ainsi sous la typologie de communes de “type B” comme identifiée dans le tableau ci-contre.

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR

Dans le même périmètre que les communes intermédiaires, typologie B, un autre type de ville dense apparaît rapidement sur le territoire.

Ne pouvant être assimilées à des villes minières de même rang que les précédentes, la typologie de type C a été constituée. Composée de communes disposant de davantage de population (moyenne de 14 850 habitants), de ressources des ménages (carte précédemment exposée), d’équipements (15 environ) ainsi que d’une densité de 1 357 habitants au kilomètre carré, les villes centres sont apparues comme structurant le territoire et polarisant les communes alentours.

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR

Une dernière typologie de communes est apparue de par la compréhension du paysage croisée aux données INSEE. En effet, les communes localisées au sein de l’aire paysagère de la Lys, au Nord-Est du territoire, regroupent des caractéristiques partagées. La proximité avec la Métropole Européenne de Lille, et son influence, combinée avec les formes urbaines historiquement diffuses facilitent grandement les situations d’étalement urbain pavillonnaire en milieu rural. Le paysage de grands open-field agricoles ainsi que le bas coût du terrain à bâtir attirent les ménages travaillant sur la métropole voisine ; la population est jeune, disposent de revenus supérieurs au reste du territoire et est fortement attachée à l’utilisation du véhicule personnelle. La faible densité de population (d’environ 190 habitant au km²) s’explique par le type d’habitat essentiellement individuel, pavillonnaire et en périphérie des centres bourgs. L’ensemble de ces communes rurales du nord-est de la Communauté d’Agglomération sont ainsi rassemblées sous la typologie de commune de “type D”, comme démontré ci-contre.

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR

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TYPOLOGIE A

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TYPOLOGIE B

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TYPOLOGIE C

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TYPOLOGIE D

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II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR Afin de mettre en évidence les différences entre les quatres typologies de communes identifiés, un tableau récapitulatif a été réalisé ainsi que des diagrammes illustrants les différents points de comparaison utilisés.

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TYPOLOGIES IDENTIFIES

II. Eléments de diagnostic du territoire de CABBALR

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios A. Présentation de l’outils B. Les quatre enjeux thematiques du territoire

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios A. Présentation de l’outils Le territoire de la CABBALR est riche d’une diversité importante de paysages, de polarités d’activités, d’aspects patrimoniaux et de morphologies urbaines qui révèlent un certain potentiel de valorisation dans le cadre d’un développement global inscrit sur le long terme.

Ainsi, dans une volonté de compréhension de l’ensemble du territoire et de ses particularités, des fiches méthodologiques ont été réalisées.

Prenant source à partir d’un diagnostic chiffré ainsi qu’une approche paysagère et sensible, des typologies de communes sont ressorties permettant de rassembler des villes, des communes, des territoires, sous une même famille, une même catégorie.

Les fiches méthodologiques visent à faire émerger une identité commune au territoire intercommunal, qui puisse quant à lui se retranscrire au travers des différentes grandes entités territoriales identifiées. Le but de la création de cet outil de dialogue est de sortir du schéma classique de jugement et de dévalorisation des communes en les rendant anonymes. Le regard ne se porte plus sur la singularité des différentes entitées qui composent le territoire, mais cherche au contraire à révéler des opportunités fédératrices.

Dès lors, il s’agit d’apporter un éclairage sur les atouts et les opportunités du territoire, croisés aux faiblesses et aux menaces, en fonction des caractéristiques propres aux grandes entités territoriales.

Pour cela, quatre entités territoriales ont été identifiées au sein de la CABBALR, formalisées ensuite en quatre “communes types” ou “typologies de communes”, qui rassemblent les caractéristiques

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globales de chaque entité. Le vocabulaire choisi ici de “communes types” vise, encore une fois, à se détacher des limites communales administratives et des intérêts qui leurs sont propres, afin de promouvoir une vision plus globale et plus partagée du territoire.

C’est à partir de ces 4 typologies de communes que les fiches méthodologiques ont été élaborées, à destination des porteurs du projet de territoire du PLUi de la CABBALR. L’objectif de ces fiches est d’apporter un regard extérieur et synthétique sur les enjeux qui gravitent autour de ces 4 typologies. Dans un premier temps à travers une analyse AFOM, puis d’en extraire des préconisations adaptées aux caractéristiques de chaque typologie. Celles-ci seront ensuite davantage détaillées et approfondies, conjointement à une démarche de benchmarking, afin d’aboutir à des scénarios d’aménagements potentiels. Dans un souci de cohérence, les projets exemplaires d’aménagement mobilisés dans le cadre de la démarche de benchmarking seront issus, en grande majorité, du Nord-Pas-de-Calais. Cela devrait également permettre aux élus de se rendre mieux compte du potentiel de leur territoire.

Ces fiches seront à terme utilisées comme des outils de dialogue avec les élus du territoire. Elles auront également vocation à permettre d’amorcer la concertation autour des enjeux que doit porter le PLUi, entre les techniciens de la CABBALR et les élus politiques. Cet outils aura pour finalité la mise en évidence d’enjeux et d’opportunités partagés sur l’ensemble du territoire de la CABBALR, grâce à la mutualisation des résultats obtenus dans le cadre de réunions de concertation, permettant de faire émerger une vision partagée du projet de territoire mobilisant l’ensemble des acteurs.

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios B. Les quatres enjeux thématiques du territoire a. Habitat De nos jours, la croissance des villes est une problématique qui concerne et mobilise un grand nombre d’acteurs sous le prisme de leurs propres préoccupations. Ces problématiques tendent parfois à se croiser ou à s’opposer en fonction de la convergence ou de la divergence des intérêts et des enjeux locaux sous-jacent.

Dès lors, le contexte actuel lié à la planification urbaine met en exergue l’essor d’une concurrence entre les territoires et d’une course au développement, traduisant les conséquences du phénomène plus global de métropolisation.

Ce phénomène est défini selon Géoconfluence, comme un phénomène qui touche certaines villes dans leurs formes et leurs fonctions. C’est un mouvement de concentration de la population, de valeurs et d’activités. Le tout au sein d’un ensemble urbain de grande taille. Ce processus entraîne une série de nouveaux enjeux d’aménagement liés à l’étalement urbain, à l’augmentation de la mobilité et des nuisances que peut provoquer une telle densité d’activités (pollution, embouteillage, etc). La métropolisation ne toucherait donc que de grands pôles urbains.

Cependant, nous pouvons affirmer que l’influence de cette croissance et de cette concentration d’activités va bien au delà. Dans notre cas d’étude la métropole lilloise, qui est un territoire qui contient près de 1,1 millions d’habitants, est située dans une aire géographique très

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densément peuplée. Sachant que la communauté d’agglomération de la CABBALR est contenue dans cette aire géographique, elle est donc influencée par les dynamiques de la métropole.

Plus largement, nous pouvons estimer que les villes et villages qui composent notre territoire d’étude sont touchés, eux aussi, mais de manière indirecte par le phénomène de métropolisation. Ce qui le confronte aux mêmes problématiques, la plus impactante étant l’étalement urbain, en raison de la part importante de population qui travaille sur la Métropole lilloise et vit sur le territoire de la CABBALR. En plus de cette influence exercée par une métropole d’échelle européenne, la Communauté d’agglomération de la CABBALR est inclue dans le périmètre d’un projet de territoire, se nommant « Métropole de l’Artois ». En effet, il existe deux types de métropoles en France, celles comme définies précédemment, et un autre type issu du marketing territorial. Ainsi, ce second terme de métropole est employé comme un label par les intercommunalités, afin de véhiculer une image positive de dynamisme et d’attractivité.

Cette influence exercée par la métropolisation sur notre territoire d’étude illustre le rapport de domination qu'entretient l’urbanisation avec le monde rural. Ainsi, dans le cadre de la diversification globale des milieux ruraux, les interdépendances de la ville et de ses territoires périphériques ont peu à peu souligné les enjeux d’une gestion globale appuyée sur une cohérence des initiatives privées et des politiques publiques de différents niveaux par des dispositifs de gouvernance.

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios Les enjeux de la densification

des personnes âgées par une offre de logements adaptés, tout en répondant à l’enjeu de performance énergétique du bâti.

Une grande partie des communes du territoire de la CABBALR ont d’abord construit leur modèle de développement urbain sur une concentration dense, de population et des logements, qui constitue aujourd’hui les centres-bourg. Par la suite, certaines d’entre-elles ont poursuivi leur urbanisation par l’aménagement de zones pavillonnaires en extension, peu denses et fortement consommatrices d’espaces naturels et agricoles.

Or, il est aujourd’hui impératif de concevoir des opérations de renouvellement et de densification urbaine. L’objectif est de poursuivre cette première stratégie d’urbanisme, permettant d’améliorer la cohérence du paysage urbain et de valoriser l’identité patrimoniale et architecturale de la CABBALR. Les centres-bourgs des communes de la CABBALR portent une partie importante de l’identité du territoire de la CABBALR et peuvent faire l’objet d’opérations de renouvellement urbain permettant de corriger les erreurs du passé et de favoriser un développement urbain davantage porté sur la durabilité.

En outre, il est indispensable de repenser l’offre de logements sur l’ensemble du territoire de la CABBALR afin de répondre aux enjeux et aux besoins de la population. Ainsi, il s’agit de tendre vers un développement concentrique de l’habitat, c’est-à-dire d’orienter la construction de logements au plus près des équipements, commerces, services divers, des pôles d’emplois, des transports en commun au cœur des communes. L’idée serait de promouvoir « la ville des courtes distances », et de valoriser l’accueil de jeunes et

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Il faut également agir sur les quartiers pavillonnaires - modèle de développement en expansion ces dernières années sur les territoires périurbains de la CABBALR - à travers des démarches pédagogiques incitants les élus à accompagner le processus de densification pavillonnaire. Il serait question de construire et aménager des logements supplémentaires au sein de ces quartiers, permettant ainsi aux propriétaires de réaliser une opération foncière tout en diminuant le phénomène d’expansion urbaine.

Dans le cadre du PLUi, et au regard des enjeux environnementaux qui convergent sur la CABBALR, il s’agit d’apprécier les possibilités de réaliser les projets au sein du tissu urbanisé existant afin de dimensionner raisonnablement, au plus juste, les éventuels besoins en extension.

b. Mobilité Les enjeux liés à la rationalisation des transports et à la mobilité sont considérables en raison de leurs impacts écologiques et paysagers.

Or, la dispersion de l’habitat dans les zones périurbaines, situées de plus en plus loin des agglomérations, complique davantage une mise en œuvre viable des transports collectifs. Cette problématique se retrouve également dans les zones rurales.

Pour le cas présenté ici, il s’agit des anciennes Communautés de

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios communes de Lillers et Isbergues, formés d’un maillage urbain trop lâche pour mettre en place des lignes de transports en communs performants.

Les préconisations d’un document d’urbanisme stratégique comme le PLUi peuvent donc consister à privilégier le regroupement des nouvelles implantations, ainsi que prendre des mesures plus favorables à la réhabilitation du parc ancien et à des projets de constructions en sein de tissus urbains existants. Ainsi, ces préconisations peuvent permettre de renforcer les noyaux de vie déjà existants sur le territoire, favorables à la mise en place d’un véritable réseau de transports en commun combiné aux cheminements actifs.

En effet, la croissance de la part du mode actif constitue l’un des véritables enjeux du PLUi, combinée à la réduction de la part de l’automobile. Pour se faire, de multiples solutions sont à identifier, et d’autres à mettre en place pour innover sur le territoire. De nos jours, il existe un véritable enjeu politique et économique autour des mobilités ; il s’avère très pertinent pour un territoire de se saisir de cette problématique, comme levier de développement.

Plus concrètement, la CABBALR possède une véritable carte à jouer par l’aménagement de circuits de découverte du territoire pour se démarquer et faire rayonner son territoire, en profitant notamment de la notoriété grandissante du Bassin Minier. En effet, la combinaison de véloroutes, pistes cyclables, sentiers pédestres et même équestres, constitue une véritable opportunité à saisir. Il s’agit donc de construire une volonté politique forte et partagée autour de cet enjeu capable de révéler ce potentiel au travers du PLUi de la CABBALR. Il en découlera un développement de l’usage des modes actifs de déplacement, mais également une augmentation des retombées économiques et touristiques, sur ce territoire au patrimoine architectural et paysager d’une grande richesse.

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L’enjeu des préconisations proposées est de s’appuyer sur les outils existants afin d’alléger le coût financier des démarches et encourager les initiatives des acteurs du territoire. Cette démarche s’inscrit dans les principes fondamentaux d’une concertation vertueuse, où chaque intervention pensée pour le territoire émerge directement des acteurs de celui-ci.

c. Economie La CABBALR est marquée par le rassemblement d’une majorité de communes rurales dont les enjeux économiques se traduisent essentiellement par la structuration d’une offre d’emplois sur le territoire et la satisfaction des besoins locaux.

Les villages qui composent la CABBALR connaissent globalement un phénomène de banalisation urbaine et paysagère en raison d’une urbanisation qui fragmente le territoire. Au delà de l’enjeu d’un « urbanisme rural » spécifique, il s’agit également de traiter de la question et de la place d’une forme de vie, d’économie, et de contribution qui puissent alimenter les complémentarités territoriales au sein de la CABBALR. En effet, les villages sont des lieux de productions et de vie avant d’être des lieux de consommation résidentielle.

La stratégie de développement globale à l’échelle de la CABBALR aura donc pour rôle de contrôler l’urbanisation des petites communes, en freinant le processus de périurbanisation, notamment en leur attribuant la vocation de valoriser l’identité paysagère et patrimoniale du territoire. Une telle stratégie ne consiste pas à priver les communes rurales de leur développement ou de leur revitalisation légitime, mais plutôt de les aider et les accompagner à travers une

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios démarche pédagogique afin de valoriser leurs forces et atouts dans un souci d’attractivité.

La valorisation de leur cadre de vie par le développement du tourisme et des loisirs sportifs de nature peut permettre de satisfaire les besoins locaux, d’attirer de nouvelles populations et des investisseurs qui souhaitent s’implanter le long des circuits pédestres et cyclables et/ ou à proximité des espaces boisés.

En outre, selon les territoires, les fonctions agricoles, l’attractivité touristique, les usages récréatifs favorisent de manière globale le développement d’une économie résidentielle et présentielle plus complexe.

d. Environnement La mise en place d’un PLUi sur le territoire d’étude peut permettre de sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux environnementaux liés à l’aménagement du territoire. En effet, le développement résidentiel, notamment, exerce une pression foncière considérable sur les espaces naturels et agricoles. Cette dynamique d’urbanisation en extension risque d’impacter encore davantage le cadre de vie de la CABBALR sans une volonté de faire évoluer la stratégie globale de développement vers une approche plus durable. Les enjeux environnementaux sont d’autant plus prépondérants sur la CABBALR en raison du fait que le cadre de vie naturel et agricole s’avère être le levier principal de valoriser du territoire.

L’un des principaux aspects du développement résidentiel des dernières décennies de la CABBALR se traduit par le phénomène de

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périurbanisation qui touche de plus en plus communes et qui contribue fortement à détériorer le paysage intercommunal. Ce phénomène est généralement associé à la propagation du modèle d’habitat individuel pavillonnaire dans les espaces ruraux, ou en périphérie des grandes villes. Ainsi, la périurbanisation est considérée comme étant l’un des principaux vecteurs à la consommation foncière qui sévit sur la CABBALR. Afin de faire émerger une stratégie de développement intercommunale respectueuse de son environnement et de son cadre de vie, il s’agit dans un premier temps d’appréhender et de comprendre le processus de périurbanisation, ainsi que la sacralisation de l’espace privé et de l’habitat individuel pavillonnaire qui lui sont associés.

Tout d’abord, le phénomène de périurbanisation révèle d’une demande d’espace et de verdure, conjuguée aux effets repoussoirs du coût foncier et immobilier en milieu urbain. Ainsi, la dynamique d’accession à la propriété d’une partie des classes moyennes s’est progressivement reportée vers les milieux périurbains et ruraux de plus en plus lointains dont l’accessibilité a été renforcée par la rapidité des moyens de transport.

Cependant, l’augmentation du prix du carburant aurait pu ralentir cette dynamique et dissuader la population urbaine de s’installer en milieu périurbain ou rural, mais le phénomène s’explique davantage selon les groupes sociaux que par des facteurs économiques. En effet, certains groupes sociaux vont rechercher un cadre de vie plus agréable, proche de la nature, qui correspond parfois à une campagne rêvée ou idéalisée qui s’avère bien souvent en décalage avec la réalité. Tandis que d’autres ménages caractérisent dans un repli identitaire la volonté de s’éloigner de quartiers dont ils se sentent en insécurité contribuant au processus de ségrégation sociale.

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

Les conséquences du phénomène de périurbanisation se traduisent alors par une tendance à l’entre soi et à l’individualisme où l’habitat individuel peu dense, implanté au milieu d’une grande parcelle, est privilégié au détriment de l’urbanité et de la mixité sociale. Elles interpellent donc la capacité à maintenir des modes de vie partagés dans les territoires à tendance rurale, ce qui renforce l’aspect paradoxal de cette conjoncture confrontée à l’image attractive de la communauté villageoise et de ses liens sociaux.

La maîtrise du phénomène de périurbanisation et d’étalement urbain ne relève pas exclusivement des instruments et des outils réglementaires issus notamment du cadre législatif. En effet le défi est davantage celui de leur mise en œuvre combinée aux échelles territoriales pertinentes, par la volonté politique coordonnée d’acteurs sensibilisés.

Pour cela, il s’agit d’être en capacité de voir loin en termes d’échelle territoriale et de prospectives d’aménagement pour traiter de la question des enjeux environnementaux soulevés par la périurbanisation. Les enjeux se concentrent donc sur la mise en place d’une gouvernance territoriale s’appuyant sur une planification stratégique inscrite sur le long terme, articulant les échelles territoriales et mettant en cohérence les politiques publiques.

un discours pédagogique lié à l’urbanisme rural favorable à la préservation d’un cadre de vie menacé.

Ainsi, le renouvellement urbain semble progresser dans les mentalités des acteurs de l’aménagement d’années en années. Les acteurs qui oeuvrent pour le devenir des territoires appréhendent de mieux en mieux la nécessité de préserver les bienfaits liés au cadre de vie naturel, notamment par le fait d’orienter les constructions au sein des espaces déjà urbanisés plutôt que de grignoter les espaces qui forgent l’identité des espaces ruraux.

Il ne s’agit pas de contraindre le développement des communes rurales ou périurbaines, mais plutôt de les aider et de les accompagner en adoptant une démarche pédagogique afin d’éviter les dérives et les tensions, dans une approche solidaire des espaces métropolitains et des bassins de vie. L’enjeu globale du PLUi étant notamment de planifier le développement du territoire intercommunal des prochaines années dans un esprit de développement durable, sachant que les risques sont connus et que les outils existent depuis longtemps.

Les PLUi constituent donc un cadre privilégié pour alimenter ces réflexions à différentes échelles, ainsi que pour permettre de réduire la pression permanente des propriétaires sur les élus locaux et lutter ainsi contre le gaspillage foncier et budgétaire.

La question de la gouvernance territoriale s’articule autour de la nécessité de faire dialoguer les élus de différents niveaux, de réduire la concurrence entre les communes et surtout de développer

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios C. Les fiches finales

COMMUNES RURALES DE TYPE A

a. COMMUNES RURALES DE TYPE A

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios HABITAT 1. AMÉNAGEMENT DURABLE DE QUARTIERS

a. COMMUNES RURALES DE TYPE A

En proposant une diversité de formes d’habitat (individuel, intermédiaire, semi-collectif) dont l’aménagement et la gestion se font dans le respect des principes du développement durable.

source : écoquartier à énergie positive à Oignies et Quartier Margueritois à Lille Sud. Atelier CABBALR 2019

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios HABITAT DYNAMISER LES CENTRES-BOURG EN RÉINVESTISSANT LES LOGEMENTS VACANTS ET LES ESPACES DÉJÀ URBANISÉS.

• Orienter les nouvelles constructions vers le centre de la commune par un processus de renouvellement du tissu urbain existant.

• Réinvestir les logements vacants et délabrés et/ou apporter une nouvelle offre de logement sur le foncier disponible à proximité immédiate du centre-bourg. Identifier les potentiels de densification à proximité des services et des équipements communaux (ex : comblement des espaces interstitiels, dents creuses, …)

• Maintien et renforcement d’un sentiment d’appartenance à la commune au travers d’une cohérence paysagère et architecturale propre au lieu dans chaque opération de construction de logements.

Source : cen/tre-bourg.logement.gouv.fr

3.

TRAVAILLER LES ESPACES PUBLICS POUR CRÉER DU LIEN SOCIAL.

• Développer l’urbanité des centres bourgs par une attention portée aux aménagements des espaces publics comme supports de liens sociaux entre les nouveaux habitants et les anciens.

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COMMUNES RURALES DE TYPE A

2.

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios MOBILITÉ 1.

VALORISER ET DÉVELOPPER LES TRANSPORTS EN COMMUNS RELIANT LES NOYAUX DE VIE.

• Développer le réseau de transports en communs dans un souci d’intermodalité.

2.

DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT À LA DEMANDE (TAD).

- choix 1 : un bus qui circule sur une boucle et s’arrête à un arrêt que si une réservation est faite à l’avance.

- choix 2 : une navette va chercher les personnes à leur domicile et les amène à une destination précise et fixe (ex : sur le lieu du marché, pour les jours concernés).

- choix 3: une navette totalement flexible qui, sous réservation, va chercher les personnes à leur domicile et les dépose à l’endroit de leur choix.

3.

ENCOURAGER L’UTILISATION DE L’APPLICATION NUMÉRIQUE DE COVOITURAGE.

COMMUNES RURALES DE TYPE A

• Maintenir et/ou renforcer la ligne de bus, entretenir une boucle de desserte des centres communaux et pôles stratégiques pour offrir un accès aux services administratifs, aux centres commerciaux, aux équipements culturels, etc.

Source : passpass.fr

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios MOBILITÉ 4.

ENCOURAGER LA CONSTRUCTION ET LA VALORISATION D’AIRES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE

COMMUNES RURALES DE TYPE A

à proximités des axes structurants pour encourager le partage de véhicule et développer un réseau multimodal articulant plusieurs connexions (piétonnes, cyclistes, transports en commun).

Source : aire de covoiturage Divion, www.laVoixduNord.fr

Source : plateforme multimodale - Blue2bGreen

5.

S’INFORMER SUR LES PROJETS DE VÉLOROUTES ET VOIES VERTES.

Prendre connaissance des projets de véloroutes et voies vertes qui sont mise en place sur le territoire à partir des différents schémas et supports cartographiques élaborés par la Mission Bassin Minier et Euralens. S’appuyer sur ces schémas pour sauvegarder le foncier qui se trouve sur le territoire afin d’encourager le développement de la mobilité active, aussi bien à destination touristique que d’utilité quotidienne pour la population locale.

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ECONOMIE 1.

PRÉVOIR L’INSTALLATION DE SERVICES ET D’ÉQUIPEMENTS LE LONG DES CIRCUITS PÉDESTRES ET CYCLABLES

Source : Service mobilite base de loisirs d’Olhain

2.

DÉVELOPPER L’OFFRE EN TOURISME VERT ET EN SPORTS DE NATURE

en fonction des besoins locaux et de la demande sur le territoire.

COMMUNES RURALES DE TYPE A

(GR, Chaîne des parcs, voies vertes, Via Francigena, …).

Source : sport de nature trail & vélo, Source : bassin minier, autour du louvre-lens 90

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios MOBILITÉ 3.

ENCOURAGER L’IMPLANTATION D’ACTIVITÉS QUI PARTICIPENT À L’ÉCONOMIE LOCALE

COMMUNES RURALES DE TYPE A

(ex : hébergements adaptés) Ce Relais Eco-Vélo est un équipement appartenant à la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre et géré par l’Association de Gestion et d’Innovation par l’Insertion Économique qui regroupe un relais vélo principal sur l’Euro-Vélo n°3 (véloroute européenne reliant Trondheim en Norvège à Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne), au pied de la Voie Verte de l’Avesnois et une base VTT labellisée Fédération Française de Cyclotourisme.

Source : Relais Eco Vélo dans l’Avesnois - Gîte de groupe à Ferrière-la-Grande sur l’ancienne gare de Ferrière-la-Grande.

4.

OPTIMISER LES PERFORMANCES DE LA COUVERTURE NUMÉRIQUE.

Accompagner le développement des infrastructures liées aux communications numériques (favoriser la couverture du très haut débit).

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ENVIRONNEMENT

2.

PRÉSERVER CES ESPACES PAR LA MOBILISATION D’OUTILS RÉGLEMENTAIRES DANS LE PLUI (ex : ZAP, PAEN, etc).

- Limiter l’urbanisation en extension des centres-bourgs - Limiter l’urbanisation en extension des centres-bourgs prévue dans les études foncières pour freiner l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols.

3.

DÉVELOPPER UNE ACTIVITÉ AGRICOLE RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT. Encourager et accompagner les agriculteurs à développer une activité agricole maraîchère biologique pérenne.

4.

METTRE À DISPOSITION DES AGRICULTEURS DES DOCUMENTS POUR ACCOMPAGNER LEUR ACTIVITÉ, ET LEUR TRANSITION VERS DES PRATIQUES QUI S’INSCRIVENT DANS LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Recueil d’expériences élaboré par la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAU) et le guide « je crée mon activité en maraîchage Bio en Nord-Pas-de-Calais ».

5.

PRÉVOIR UNE GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES. Prévoir une gestion durable des eaux de pluie et gérer l’écoulement des eaux de surface selon la topographie du territoire (exemple de noue paysagère ci-dessous).

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Source : Atelier de master CABBALR 2019

COMMUNES RURALES DE TYPE A

1.

PRÉSERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES.

Source : Guide “je crée mon activité en maraîchage bio”

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

COMMUNES RURALES DE TYPE A

SCENARII

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COMMUNES RURALES DE TYPE A

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

b. COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios HABITAT 1.

RÉNOVER THERMIQUEMENT LES LOGEMENTS MINIERS

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

Mettre la priorité sur l’isolation thermique et le confort général des logements.

Source : Cité des électriciens Source : Production atelier CABBALR 2019

A l’heure des changements climatiques mondialisés ainsi que de l’impératif de réduire les consommations énergétiques des territoires, la rénovation du parc d’habitations privés est essentielle.

Des outils afin d’améliorer le parc privé sont en cours sur le territoire avec des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et Programme d'Intérêt Général (PIG), ils permettent de débloquer des moyens financiers afin que les propriétaires de maison de plus de 15 ans puissent réaliser des travaux d’isolation (toiture, menuiserie, chauffage, isolation murale).

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Source : Agence française pour l’isolation de l’habitat

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios HABITAT

Parmi l’ensemble des politiques urbaines se réclamant du développement durable, les mesures de densification sont depuis plusieurs années présentées comme étant une des voies pour construire des villes moins consommatrices d’espaces et de ressources. Les trois quarts des surfaces urbanisées en France étant couvertes par de l’habitat individuel, l’avenir des quartiers pavillonnaires s’avère central au regard de ces enjeux de développement durable.

La construction en division parcellaire (construire à l’arrière d’une parcelle déjà construite) permet, de par la construction à l’intérieur des limites de la commune, d’augmenter le nombre de ménages, d’augmenter le taux de remplissage des écoles et équipements, de limiter l’étalement urbain et de recréer des noyaux de vie plus dense.

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

2.

CONSTRUIRE AU SEIN DU TISSU URBAIN EXISTANT, ET NON LE LONG DES AXES ROUTIERS ET/OU AU MILIEU D’UNE PARCELLE AGRICOLE.

Source : Atelier sur la densification pavillonnaire à Port-Saint-Père (2014), Densifier en tissu urbain

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios HABITAT 3.

DIVERSIFIER LES FORMES D’HABITAT DANS LES NOUVELLES OPÉRATIONS

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

(individuel, intermédiaire, semi-collectif, logement social, accession à la propriété, etc) dont l’aménagement et la gestion se font dans le respect des principes du développement durable.

Source : Site internet de la commune de Loos-en-Gohelle www.loos-en-gohelle.fr

Le Quartier Ouest de Loos-en-Gohelle est programme d’habitat diversifié de 600 logements créés sur une quinzaine d’années, dont le chantier a débuté en 2012. Cet éco quartier regroupe les anciennes cités minières 5, Belgique et Bellevue, ainsi qu’une friche minière excentrées par rapport au centre ville de Loos-en-Gohelle. Ce projet s’inscrit dans une logique de ville durable et figure même au sein du périmètre du projet « urbanisme durable » à l’échelle de l’aire métropolitaine lilloise.

Les principaux objectifs de ce projet sont de désenclaver, de densifier et d’intégrer le quartier au sein du tissu urbain existant, ainsi que favoriser la mixité sociale et permettre aux habitants de s’investir dans le projet en participant à la conception et à la gestion du projet.

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios MOBILITÉ 1.

INTENSIFIER LE RÉSEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN INTERNE AU BASSIN MINIER ET VERS L’EXTÉRIEUR

2.

CRÉER DE NOUVELLES PISTES CYCLABLES

Pour favoriser et sécuriser l’usage du vélo dans les déplacements du quotidien, et travailler les liaisons existantes.

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

Afin de lutter contre le phénomène de cloisonnement spatial des territoires. Démarche poursuivie actuellement par le Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle à travers le projet de mise en service du BHNS.

Signalétique vélo sur la métropole de Grenoble source : Magazine de la ville de Grenoble

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

3.

REQUALIFIER LE TISSU URBAIN ET PAYSAGER.

L’organisation de la ville, « calibrée » pour l’automobile, doit être réinterrogée. L’enjeu est aujourd’hui de restaurer l’espace public, et notamment la « rue », pour assurer un partage plus équilibré entre les différents modes de transport et, notamment, plus favorable aux piétons et aux cyclistes. L’objectif est d’offrir aux habitants les conditions d’une mobilité non motorisée qui doit être facile, sûre et pratique.

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

MOBILITÉ

Requalification du tissu urbain source : Mission bassin minier 100

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios MOBILITÉ ENCOURAGER L’UTILISATION DE L’APPLICATION NUMÉRIQUE PASSPASS DE COVOITURAGE, DES HAUTS DE FRANCES

Source : www.passpasscovoiturage.fr

5.

METTRE EN PLACE DES AIRES DE COVOITURAGE POUR ÉVITER L’AUTOSOLISME, À PROXIMITÉ D’AXES STRATÉGIQUES.

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

4.

Source : aire de covoiturage de Lillers, www.lavoixdunord.fr

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ECONOMIE EQUALIFIER LES FRICHES INDUSTRIELLES POUR ACCUEILLIR DES ENTREPRISES ET/OU DES ACTIVITÉS CULTURELLES.

Selon l’article présent sur le site de Mission Bassin Minier “Le bassin minier Nord - Pas-de-Calais : un territoire de paradoxes entre permanences et mutations”, la politique de "reconquête des espaces dégradés" d'enjeu régional se caractérise par la transformation progressive d'une politique "héroïque" de traitement des "stigmates" (grandes friches) en une politique finalisée. Cette politique finalisée a été marquée (pour la période 2000-2006) par la recherche de gestionnaires - repreneurs des sites de la Trame verte - et une mise en projet des sites de mémoire.

2.

LIMITER L’IMPLANTATION EXCESSIVE DE NOUVEAUX COMMERCES TYPES “BOÎTE À CHAUSSURES” le long des axes routiers et au niveau des ronds points.

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

1.

Source : 9/9 bis à Oignies, production Atelier de master CABBALR 2019

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ECONOMIE DÉVELOPPER LE TOURISME VERT AUTOUR DE LA THÉMATIQUE DU BASSIN MINIER.

Le Bassin minier s’avère être un territoire aux caractéristiques paysagères d’une riche diversité, de par ses forêts, terrils, carreaux de fosse, voies d'eau, cavaliers, friches industrielles, etc. Ces caractéristiques soulèvent un important potentiel de développement de la pratique des sports dits “de nature”. C’est la raison pour laquelle la Mission Bassin Minier s’est engagée dans une démarche de structuration de l’offre et de développement d’une politique commune et concertée autour des sports de nature, élément de plus en plus déterminant dans l'attractivité et la valorisation d'un territoire (cf “Raid Bassin Minier” ci-dessous).

Source : Raid Bassin Minier organisé depuis 2006 http://www.missionbassinminier.org.

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

3.

source : Le-blog-des-retraites.overblog.com

L’objectif de cette démarche impulsée par la Mission Bassin Minier est d’aider les acteurs locaux à se saisir de la problématique des sports de nature. Il s’agit également de les mobiliser par la prise de conscience de l’opportunité que peut représenter l’émergence sur leur territoire d’une politique territoriale commune autour des sports de nature.

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ENVIRONNEMENT

Source : Parc des îles de Drocourt site ça-drache.fr

L’espace d’activités de pleine nature sur le territoire Hénin-Carvin à Drocourt appelé “parc des îles” est un exemple de grand projet porté par un territoire minier. D’un côté ce projet s’inscrit dans le chantier des grands projets structurants et dans la Trame verte et bleue du bassin minier, et d’un autre côté il illustre l’ambition de reconquête environnementale.

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

3.

REQUALIFIER ET VALORISER LES ESPACES URBAINS DÉVITALISÉS ET/OU EN FRICHES PAR DES OPÉRATIONS DE RECONQUÊTE DE LA NATURE EN VILLE.

Après des années de concertation et de consultation, la Communauté d’Agglomération d'Hénin-Carvin, accompagnée par la Mission Bassin Minier, a permis à ce site industriel pollué de l’ancienne cokerie de Drocourt de se reconvertir en site vert qualifié et de développer un grand parc naturel urbain.

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ENVIRONNEMENT

Depuis de nombreuses années, la commune de Loosen-Gohelle mène une stratégie de reconquête de ses friches (carreaux de fosses, terrils, cavaliers) qui consiste à les aménager en espaces verts à partir d’essences locales identifiées. Dès lors, cette stratégie présente des résultats favorables au retour de la biodiversité dans la ville, de par un entretien en gestion différenciée des espaces verts depuis 2004. Les actions mises en place se traduisent notamment par l’utilisation de méthodes alternatives aux pesticides (désherbages mécanique et thermique), plus d’espèces sauvages et moins d’espèces horticoles, interventions mécaniques allégées, moins de tontes, etc.

Source : Terrils jumeaux à Loos-en-Gohelle nord-decouverte.fr

2.

La mise en place d’une gestion différenciée au niveau d’espaces verts, situés sur des sites en friche, nécessite de définir l’aspect que l’on veut donner aux différents sites en s’adaptant aux scènes paysagères successives.

Pour ce faire, Loos-en-Gohelle a défini cinq types d’espaces : floraux, horticoles, de fleurissement naturel en ville, naturels et terrains de football.

DÉVELOPPER DES OPÉRATIONS DE VERDISSEMENT URBAIN.

Le Bassin minier mène une dynamique et un partenariat de reconquête des espaces dégradés depuis les années 80 dans le cadre des Contrats de Plans Etat-Région (CPER). Ces Contrats successifs et la volonté des collectivités locales ont marqué l’ambition de préserver et de valoriser les espaces naturels du Bassin minier.

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

Par la suite, la politique « Grandes Friches » et la création de l’Etablissement Public Foncier Nord (EPF) du Pas de Calais en 1991 ont permis l’émergence d’opérations importantes de requalification paysagère et environnementale. Elles ont été poursuivies massivement en 1994-1999 avec la politique Etat-Région des « friches environnementales » et dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000/2006 avec le volet spécifique de l’après mine. L’ensemble de ces actions ont contribué à faire de l’ancien pays noir de redevenir vert par la maîtrise de son héritage.

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ENVIRONNEMENT PAYSAGER

ET

L’association Mission Bassin Minier s’est engagée dans l’élaboration de la Trame Verte et Bleue du Bassin minier qui s’inscrit dans la continuité de cette longue histoire de reconquête paysagère, environnementale, culturelle et patrimoniale. Ainsi, la Trame Verte et Bleue du Bassin minier s’affirme comme un document illustratif et synthétique qui vise à répondre aux exigences du développement durable par des actions concrètes, notamment par la mise en oeuvre d’une gestion harmonieuse appelée « gestion différenciée » (fauche tardive, limitation des traitements chimiques, préservation des espèces locales, etc).

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

3.

RECONQUÉRIR L’ASPECT ENVIRONNEMENTAL DU TERRITOIRE.

Source : Document de synthèse Trame Verte et Bleue, AULA, http://www.trameverteetbleue.fr

L’axe majeur de cette démarche de Trame Verte et Bleue consiste à mettre en liaison de corridors écologiques et de boucles, comme celles du « Chemin des Galibots » dans le Douaisis ou « la boucle des Trois Cavaliers » sur le territoire de Hénin-Carvin. Ainsi, elle permet de promouvoir les balades pédestres et cyclables favorables à la détente et à la découverte d’un paysage naturel et culturel évolutif.

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

SCENARII

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

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COMMUNES INTERMÉDIAIRES DE TYPE B

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

c. COMMUNES URBAINES DE TYPE C

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios HABITAT 1.

FAVORISER UNE DIVERSITÉ DANS LES FORMES D’HABITAT AU COEUR DES VILLES

La photo ci-contre correspond à l’opération “Villavenir” de la ville de Loos-en-Gohelle située à proximité du site 11/19. Elle comprend six maisons sociales à haute performance énergétique caractérisées par six concepts différents, réalisés par six équipes, dont la construction rassemble près d’une vingtaine de techniques innovantes.

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

(individuels, intermédiaires, semi-collectifs, logements sociaux, accession à la propriété, etc) dont l’aménagement et la gestion se font dans le respect des principes du développement durable.

Opération immobilière Villavenir à Loos-en-Gohelle Source : Site internet de la commune de Loos-en-Gohelle www.loos-en-gohelle.fr

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

Margueritois, Lille sud. Source : Production atelier CABBALR 2019

Les enjeux de cette opération sont donc à la fois techniques et sociaux, mais également paysagers. En effet, le CAUE 62 a réalisé une étude urbaine dans le cadre de l’arrivée de “Villavenir” et a été missionné pour étendre l’étude paysagère et patrimoniale à l’ensemble de l’espace urbain dans lequel s’inscrit le projet.

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

HABITAT

Cette contribution a donc permis à l’opération d’adopter une vision globale et de remédier à l’actuel aspect décousu du tissu urbain dans ce secteur, en bordure d’une route à forte circulation, et de créer une entrée de ville plus dynamique et valorisante.

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios HABITAT

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

2.

PRIVILÉGIER LA RÉNOVATION DU PARC DE LOGEMENT EXISTANT (THERMIQUE ET ADAPTATION AUX BESOINS D’UNE POPULATION VIEILLISSANTE)

Source : production atelier master CABBALR 112

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios HABITAT 3.

ORIENTER LES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS NEUFS AU SEIN DES ESPACES DÉJÀ URBANISÉS.

Projet 1

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

Les photos ci-contre sont deux exemples de construction de nouveaux ensembles de logements collectifs à l'intérieur d’un tissu urbain dense. Ces nouvelles constructions sont à la place d'anciennes usines situées au sud de Lille dans le quartier de Wazemmes.

Source : production atelier master CABBALR

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios HABITAT

4.

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

Projet 2

RENFORCER LE RÔLE DES ESPACES PUBLICS AU SEIN DES QUARTIERS

Les élus de Loos-en-Gohelle se sont mobilisés, conjointement aux citoyens, sur un vaste projet de revalorisation des espaces publics de proximité. Leur démarche consiste à réaménager ces espaces, situés au coeurs des cités, afin de créer des espaces de qualité, agréables et accessibles pour tous. L’objectif est donc de renforcer les lieux de vie et de rencontre, essentiels pour favoriser le lien social et la convivialité dans les différents quartiers. En effet, les espaces publics sont par nature facilement accessibles et permettent de créer un lien immédiat avec l’espace en dehors, ouvert et partagé par tous.

L’aménagement des espaces publics peut également permettre de mettre en place une démarche de démocratie participative, notamment par le fait d’apporter des réponses aux besoins locaux par la concertation. L’enjeu peut consister à ouvrir le débat dans les quartiers, impliquer les habitants dans les projets et promouvoir le bien vivre ensemble.

Source : Reconversion et renaturation de la friche industrielle des Vaux de Vire dans le Calvados par le Maître d’Oeuvre “Atelier de Saint Georges”. http://www.atelierdesaintgeorges.com 114

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios MOBILITÉ 1.

CONNECTER DAVANTAGE LES RÉSEAUX DE TRANSPORTS EN COMMUN ET DE CHEMINEMENTS ACTIFS AUX GARES FERROVIAIRES

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

Afin de créer ou de renforcer les pôles multimodaux.

Aménagement de la place Carnot de Douai (entre la gare et le centre ville). La place est travaillée avec des espaces dédiés à la mobilité piétonne, cycliste et transports en commun. Des arbres sont implantés ainsi que du mobilier urbain.

2.

REQUALIFIER ET EMBELLIR LES ESPACES URBAINS, NOTAMMENT LES ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE (GARES DE BÉTHUNE)

Gare de Béthune requalifiée, Source : Wikipédia

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios MOBILITÉ

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Loos-en-Gohelle signé en 2000 avait prévu des lots réservés pour acquérir le foncier nécessaire à la structuration de “liaisons vertes” et d’une véritable ceinture verte.

Aujourd’hui, cette ceinture verte s’étale sur 15 km de cheminement en site propre en traversant la commune pour relier les équipements communaux (médiathèque, écoles, collège, salles polyvalentes, stades…) entre eux. Elle permet également de marquer une limite entre les zones urbanisée et agricole, tout en formant un corridor biologique favorable à la reconquête des milieux faunistiques et floristiques et en suscitant la revalorisation de friches minières.

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

3.

DÉVELOPPER LES LIAISONS VERTES QUI RELIENT LES ÉQUIPEMENTS ENTRE-EUX, ET S’EN SERVIR ÉVENTUELLEMENT DE FRONTIÈRE ENTRE LES ZONES URBANISÉES ET AGRICOLES.

Source : id-territoriale.fr

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios MOBILITÉ METTRE EN PLACE DES STATIONS DE VÉLO EN LIBRE SERVICE, ET/OU DES BOUTIQUES BICLO. Une autre solution moins coûteuse que les stations en libre service existe déjà sur le territoire du Bassin minier (à Lens), ce sont les boutiques Biclo. Ces boutiques proposent la location de vélos pendant différentes durées.

Source : boutique Biclo : tadao.fr

5.

TRAVAILLER DES CHEMINEMENTS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ( PSH).

Le but d‘une telle démarche est de rendre les coeurs de ville accessibles à tous, afin de favoriser les rencontres, le lien social et de conforter la place de chacun dans la vie de la commune.

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

4.

Source : cheminement depuis le parvis de gare de Lille Flandres : Atelier de master CABBALR

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ECONOMIE

Le département du Pas-de-Calais regroupe de nombreux acteurs clés permettant de valoriser l’émergence et le rayonnement de projets sur le territoire : Euralens, Pôle métropolitain de l’Artois et Mission Bassin Minier.

Euralens est une association qui accompagne les collectivités pour redynamiser leur territoire en leur apportant une expertise extérieure pour lutter contre la fragmentation des territoire. Le Label Euralens, mis en place depuis 2013, consiste à mettre en réseau les projets et leur apporter une visibilité à une échelle plus grande. Euralens a donc un rôle d’accompagnement qui consiste à croiser les enjeux autour des projets, et à optimiser la communication autour du projet vers l’intérieur et l’extérieur Source : euralens-projets.org des territoires. Les communes peuvent adhérer à Euralens sur la base du volontariat, l’enjeu est aujourd’hui d’intégrer davantage les communes hors du Bassin minier à cette dynamique métropolitaine solidaire. Ici, l’exemple d’un projet soutenu par Euralens, tourné vers le tourisme fluvial, sur le secteur Béthune-Bruay. Le but de cette opération est de mettre en place une offre touristique et sportive inédite et complémentaire sur le territoire, l’aménagement des berges du Canal d’Aire va contribuer à la concrétisation directe de la Chaîne des parcs (autre projet soutenu par Euralens) dans son volet fluvial.

2.

REVITALISER LES COMMERCES DANS LES CENTRES VILLES, AFIN DE LIMITER LA VACANCE COMMERCIALE (POP UP STORE) .

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

1.

DÉVELOPPER LA VISIBILITÉ ET LA MISE EN RÉSEAU DES NOUVEAUX PROJETS.

Exemple de la mise en place de pop up store (boutique éphémère) pour créer de l’animation et provoquer un nouveau dynamisme.

3.

CENTRALISER LES INFORMATIONS ET LES COMMUNIQUER SUR LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE.

C’est à dire l’industrie, le secteur alimentaire et de bien-être, le secteur du “ bâtiment intelligent” et enfin le secteur de l’économie présentielle et des services à la population. Afin d’encourager les nouvelles initiatives, il est important de mettre en valeur les plateformes qui communiquent sur les cinq secteurs économiques clés pour le territoire.

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ENVIRONNEMENT 1.

RÉAMÉNAGER LES FRICHES EN ESPACES VERTS

Source : Projet Gare Saint Saveur, gehlpeople.com

2.

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

Dans le but de favoriser la biodiversité à partir d’essences locales.

DÉPOLLUER LES FRICHES INDUSTRIELLES POUR POUVOIR REMETTRE SUR LE MARCHÉ DE NOUVELLES RESSOURCES FONCIÈRES.

Cette démarche pourrait être soutenue par la communauté d’agglomération pour que les terrains puissent ensuite être revendus. Ainsi l’artificialisation des sols serait contrôlée.

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

3.

VÉGÉTALISER LES FAÇADES ET TROTTOIRES AFIN TOUT AUTANT D'EMBELLIR L’ESPACE URBAIN QUE D’AUGMENTER LA BIODIVERSITÉ URBAINE BÉNÉFIQUE À L’ENVIRONNEMENT. Des initiatives citoyens émergent peu à peu afin de réinsérer le végétal au coeur du milieu urbain. La végétalisation des murs et trottoires apportent de nombreux avantages à la ville.

En effet, la végétalisation permet la réduction du phénomène d’îlot de chaleur urbain, l’augmentation de la biodiversité (faune et flore), l’amélioration de la qualité de l’air, l'embellissement des rues etc. Elle permet une plus grande appropriation de l’espace urbain par la population locale. L’initiative se doit d’être citoyenne tout en étant encadrée par la municipalité. Cette préconisation peut être aisément élargie aux villes de typologie C.

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

ENVIRONNEMENT

source : rue Caumartin , Lille : Atelier de master CABBALR 2019

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

COMMUNES URBAINES DE TYPE C

SCENARII

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

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COMMUNES URBAINES DE TYPE C

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

d. COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios HABITAT 1.

AMÉNAGEMENT DURABLE DE QUARTIERS PROPOSANT UNE DIVERSITÉ DE FORMES D’HABITAT

Formes d’habitat durable, Sainghin Mélantois. Source : Atelier CABBALR 2019

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COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

(individuel, intermédiaire, semi-collectif) dont l’aménagement et la gestion se font dans le respect des principes du développement durable.

en

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios HABITAT DYNAMISER LES CENTRES-BOURG EN RÉINVESTISSANT LES ESPACES DÉJÀ URBANISÉS ET RECRÉER UN CENTRE.

• Orienter les nouvelles constructions vers le centre de la commune.

• Réinvestir les logements vacants et délabrés et/ou apporter une nouvelle offre de logement sur le foncier disponible à proximité immédiate du “centre-bourg”. Identifier les potentiels de densification à proximité des services et des équipements communaux (ex : comblement des espaces interstitiels, dents creuses, …)

• Maintien et renforcement d’un sentiment d’appartenance à la commune au travers d’une cohérence paysagère et architecturale propre au lieu dans chaque opération de construction de logements.

3.

TRAVAILLER LES ESPACES PUBLICS POUR CRÉER DU LIEN SOCIAL.

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

2.

Développer l’urbanité des centres bourgs par une attention portée aux aménagements des espaces publics comme supports de liens sociaux entre les nouveaux habitants et les anciens (voir fiche “qualifier l’espace public” par le programme national de revitalisation des centres bourgs et la fiche “charte espace public”).

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

Espace public urbain aménagé, Carré Orchestra à Lille Sud Source : Atelier CABBALR 2019

Des lectures, notamment du Cerema, permettent d’appréhender plus aisément l’aménagement de l’espace public. L’ouvrage de mars 2005 intitulé “ S'organiser pour aménager l'espace public “ permet ainsi d’entrevoir le processus de manière lisible. En effet, aménager l'espace public pour créer des lieux répondant aux attentes de tous les usagers relève d'un processus d'élaboration long et difficile car il faut tenir compte d'un grand nombre d'acteurs ayant chacun leurs logiques, leurs enjeux, leurs propres besoins et donc des attentes très diverses à prendre en compte.

La coopération de tous les acteurs est un facteur primordial dans la réussite de toute opération d'aménagement.

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

HABITAT

Cet ouvrage propose aux maîtres d'ouvrage et à leurs services une démarche pour identifier, organiser et fédérer les acteurs autour du projet, à bon escient, au bon moment et pendant un laps de temps adéquat. Il sera particulièrement utile aux directeurs et chefs de projet, intervenants principaux, qui pourront s'appuyer sur des expériences tirées de divers projets d'aménagement d'espace public réalisés.

4.

MAÎTRISER LE DÉVELOPPEMENT PÉRIURBAIN.

Suffisamment pour répondre à une ambition de croissance du territoire, mais limitée pour préserver l’identité rurale et les ressources naturelles.

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Gouvernance à l’échelle d’un PLUi XXL

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios MOBILITÉ ENCOURAGER L’UTILISATION DE L’APPLICATION NUMÉRIQUE DE COVOITURAGE.

Source : passpass.fr

2.

ENCOURAGER LA CONSTRUCTION ET LA VALORISATION D’AIRES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE, À PROXIMITÉS DES AXES STRUCTURANTS POUR ENCOURAGER LE PARTAGE DE VÉHICULE ET DÉVELOPPER UN RÉSEAU MULTIMODAL ARTICULANT PLUSIEURS CONNEXIONS (PIÉTONNES, CYCLISTES, TRANSPORTS EN COMMUN).

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

1.

Source : aire de covoiturage Divion, www.laVoixduNord.fr

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios MOBILITÉ

Prendre connaissance des projets de véloroutes et voies vertes qui sont mise en place sur le territoire à partir des différents schémas et supports cartographiques élaborés par la Mission Bassin Minier et Euralens. S’appuyer sur ces schémas pour sauvegarder le foncier qui se trouve sur le territoire afin d’encourager le développement de la mobilité active, aussi bien à destination touristique que d’utilité quotidienne pour la population locale.

Source : Transports en commun lyonnais

4.

DÉVELOPPER L’INTERMODALITÉ DANS LES DÉPLACEMENTS DU QUOTIDIEN.

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

3.

S’INFORMER SUR LES PROJETS DE VÉLOROUTES ET VOIES VERTES.

Travailler sur la cohérence des différents aménagements déjà en place et à venir. Il s’agit d’inciter les usagers du territoire, à utiliser les différents modes de transports à leur disposition, sachant qu’on ne peut parler d’intermodalité qu'après l’utilisation d‘au moins deux modes, intégrés dans une chaîne de déplacement. Le but est de diminuer la part de l’utilisation de la voiture individuelle.

L’illustration suivante, est une illustration issue du site Géoconfluence, qui est un site de ressource géographique pour les enseignants. ll peut être intéressant de partager ce site avec les élus, pour leur permettre de faire des recherches sur des termes d’urbanisme, d’aménagement ou de géographie qui leur sont inconnus

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ECONOMIE

L’enjeu va être de préserver et valoriser les terres agricoles à forte valeur ajoutée sur le territoire. Un véritable levier économique est à exploiter. Les Weppes forment un espace historique qui s’étend sur plusieurs intercommunalités, autant sur le territoire de la CABBALR que sur celui de MEL. L'activité maraichère est une pratique qui s’inscrit aujourd’hui dans une démarche de production et consommation durable avec la vente de proximité. Concernant la CABBALR, ainsi que la MEL, il s’agit d’une démarche durable grâce à deux pôles urbains qui offrent une clientèle importante et pérenne pour les producteurs.

La zone maraîchère et horticole de Wavrin a ainsi été inaugurée en 2017. Elle possède une surface de 35 ha et accueille 9 exploitants.

La CABBALR a la capacité de devenir, au même titre que la MEL, un territoire porteur de projets en facilitant l'accès au foncier pour une vocation agricole durable.

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

1.

REVALORISER L’ACTIVITÉ MARAÎCHÈRE SUR LE TERRITOIRE, AFIN DE PROMOUVOIR UNE AGRICULTURE PERFORMANTE ET INNOVANTE.

Zone maraîchère et horticole de Wavrin, Source : Le dd-lab (Le Laboratoire du Développement Durable) & Métropole Européenne de Lille.

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ECONOMIE

3.

ETABLIR DES ESPACES DE COWORKING DANS LES CENTRES BOURGS AFIN DE LIMITER L’UTILISATION DU VÉHICULE PERSONNEL.

Nombre des habitants de ces communes travaillent sur les agglomérations voisines (Lille, Béthune, Arras, Lens…) ; en mettant en place des espaces de coworking, les habitants pourront ainsi jouirent de la possibilité de travailler à distance pour des emplois de bureau. Ils pourront ainsi bénéficier de services de bureautique tout en réduisant leur temps de transport et leur impact énergétique sur l’environnement. Par ailleurs, ce type d’activité peut permettre de réinvestir tant de l’habitat vacant que des lieux atypiques.

Des exemples existent à Béthune avec La Fabrique ou encore à Carvin avec 212 Coworking Expérience partagée.

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

2.

LIMITER LE DÉVELOPPEMENT DES PÔLES COMMERCIAUX EN PÉRIPHÉRIE, EN CONFORTANT LES CENTRALITÉS ET LES LINÉAIRES URBAINS.

Espace de coworking à Carvin, 212 Coworking Experience. Source : 212 Coworking expérience

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ECONOMIE

Le Comité Interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 a décidé « d’expérimenter les premiers contrats de réciprocité « ville-campagne » entre des communes et des intercommunalités volontaires ». Ces contrats de réciprocité, proposés lors des Assises des ruralités, visent à développer les relations complémentaires entre les territoires, notamment à travers sur une logique « gagnant/gagnant » autour de projets fédérateurs.

Ainsi, ces contrats ont vocation à être négociés dans des domaines tels que l’alimentation, la protection de l’environnement, les filières d’excellence agricoles et industrielles, les usages numériques, le tourisme ou encore la culture, favorable à l’émergence de démarches de coopération territoriale. Cette expérimentation, pilotée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), consiste également à promouvoir l’équilibre et à la cohésion entre territoires, tout en renforçant l’efficacité des politiques publiques, par la construction d’accords stratégiques entre territoires urbains et ruraux.

Les présidents de Brest métropole et du pays du Centre ouest Bretagne ont souhaité que l’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne accompagne la démarche d’élaboration d’un contrat de réciprocité (cf image ci-dessous).

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

4.

IMAGINER DES FORMES DE COOPÉRATION TERRITORIALE EN LIEN AVEC LES TERRITOIRES URBAINS AUX ALENTOURS.

Contribution introductive aux travaux du comité de pilotage de la coopération territoriale Brest métropole – Pays Centre Ouest Bretagne et du futur contrat de réciprocité : www.adeupa-brest.fr

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios ENVIRONNEMENT SANCTUARISER LES SURFACES AGRICOLES POUR LES PRÉSERVER DE L’URBANISATION

Pour ce faire, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) mettent en place plusieurs outils réglementaires de préservation des espaces agricoles. Ces outils ont néanmoins vocation à valoriser ces espaces, notamment par le fait de permettre à tout porteur de projet viable et respectueux de l’environnement de s'y installer.

Parmi ces outils, la Safer préconise notamment les PAEN (ou PPEANP), c’est-à-dire les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, les Zones Agricoles Protégées (ZAP), les espaces boisés classés (EBC) et la protection des zones humides définies au Code de l’environnement. Avec l’aide de la Safer, la ville d’Aire-sur-la-Lys s’est engagée à rendre des parcelles aux exploitants agricoles expropriés pour compenser la surface perdue à cause de la construction du lotissement de la ZAC de Saint-QuentinMoulin-le-Comte Depuis 2003, les politiques européennes ont mis l’accent sur la politique de développement rural, avec pour objectif de maintenir un certain dynamisme socioéconomique dans les territoires ruraux.

Pour cela, près de 25% du budget de la Politique Agricole Commune (PAC) permettent de financer différentes mesures prises par les Etats membres, allant de la promotion du tourisme rural à la formation des agriculteurs, en passant par la modernisation des exploitations agricoles ou au développement de l’agriculture biologique.

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

1.

Article “Aire-sur-la-Lys rend des parcelles aux agriculteurs expropriés” : www.lavoixdunord.fr

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

Parmis ces fonds se retrouvent, notamment : Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; Le fonds de développement régional (FEDER) ; Le fonds social européen (FSE) ; Le fonds de cohésion .

Ces fonds sont regroupés dans un cadre stratégique commun défini par chaque Etat membre, qui se déploie sous la forme de programmes opérationnels et de développement rural. En parallèle à ces fonds, il existe des programmes européens tel que le programme LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l’Économie Rurale) visant à développer une stratégie locale partagée et soutenir une approche innovante du territoire à travers des projets pilotes en zone rurales et la coopération notamment intercommunale.

2. CRÉER UN PARC PAYSAGER / FERME PÉDAGOGIQUE ALLIANT AGRICULTURE, ART ET CULTURE COMME MARQUEUR DE L’ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE.

Afin d’appuyer le territoire des communes de type D dans leur identité rurale nourricière, il serait intéressant de développer un parc paysager sur le thème de la culture et de l’agriculture. En s’inspirant tout autant du Jardin Mosaïc de Houplin-Ancoisne que de l’écolothèque de Montpellier (Saint-Jean-de-Védas, 34430) ; une ferme pédagogique doublée d’un parc paysager permettrait d’ouvrir le monde de l’agriculture aux petits et aux grands. Il peut également être imaginé que le parc soit relié aux autres structures de ce type ainsi qu’aux centralités du territoire (et des territoires alentours) par des cheminements cyclables et piétons.

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

ENVIRONNEMENT

Source : Mosaïc, le jardin des cultures, enm.lillemetropole.fr

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

ENVIRONNEMENT

Source : Mosaïc, le jardin des cultures, enm.lillemetropole.fr

3.

LIMITER L’URBANISATION PAVILLONNAIRE EN EXTENSION

Limiter la périurbanisation pavillonnaire afin de freiner l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols. L’utilisation d’outils techniques tels que les ZAP (zones agricoles protégés) ou encore PAEN (périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) peut être envisagée afin de préserver les espaces agricoles du territoire.

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III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

SCENARII

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COMMUNES PAVILLONNAIRES DE TYPE D

III. Fiches méthodologiques : préconisations et scénarios

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CONCLUSION

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Au delà d’un simple outil de planification standardisé, le PLUi est une opportunité pour les EPCI et peut ainsi devenir un formidable levier de développement pour l’intercommunalité. En effet, le PLUi se distingue des autres documents d’urbanisme par le fait qu’il s’affirme comme un document de planification stratégique, et également d’urbanisme opérationnel de projet, au service de la cohérence intercommunale.

autant le point de vue des acteurs aux échelles inférieures.

Ainsi, il s’agit de faire prévaloir l’intérêt général de l’intercommunalité par le fait de prendre en considération les échelles intercommunales et communales. Ces deux échelles ne doivent pas se confronter dans le cadre du projet de territoire mais, au contraire, harmoniser et mutualiser leurs moyens pour répondre à des enjeux communs.

L’élaboration du PLUi soulève diverses réflexions qui permettent de mieux appréhender le territoire intercommunal, de faire se rencontrer les différents acteurs afin qu’ils puissent échanger sur leur vision du territoire et faire émerger un projet partagé. De par une gouvernance clairement définie au préalable, conjuguée à une concertation ambitieuse, cet outil de planification permet également de se projeter sur le long terme dans une logique de durabilité du territoire. Pour ce faire, le PLUi se doit de mettre en place une démarche itérative, qui consiste à adapter régulièrement la stratégie de développement aux évolutions du contexte dans lequel il s’inscrit.

La mise en place d’un document d’urbanisme tel qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal peut paraître complexe auprès de certains acteurs. Une bonne connaissance des conditions nécessaires à sa mise en place est indispensable, comme par exemple l’appréhension du contexte législatif inhérent au PLUi. En effet, l’appropriation du cadre normatif lié au PLUi contribue à le situer au sein d’une vision plus globale et ainsi acquérir un point de vue pertinent sur les spécificités propres au territoire. L’émergence d’un projet de territoire durable sur la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane constitue alors l’opportunité pour ses acteurs de valoriser leur bassin de vie et d’amorcer une dynamique collective et solidaire.

Le PLUi ne doit pas consister pas à faire la somme des intérêts communaux, néanmoins il ne supplante pas pour

De ce fait, fédérer les acteurs autour d’un projet de territoire partagé passe par la mise en place d’un système

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CONCLUSION de gouvernance adapté au contexte de la CABBALR et approuvé par tous, préalablement à l’élaboration du PLUi. Comme pour tout PLU, l’engagement des élus est essentiel pour mener à bien un projet et ce notamment pour un PLUi sur un grand territoire comme celui de la CABBALR. Il s’agit de ne pas cloisonner les discussions et partages d’informations entre élus communautaires et communaux, ou entre élus et techniciens. Afin d’éviter de tomber dans ce genre d’impasses, il existe des systèmes de gouvernance composés de deux ou trois échelons qui peuvent être des sources de solutions à mettre en place.

Une autre clef non négligeable de réussite d’un projet de territoire réside dans l’efficacité et l’efficience d’une concertation poussée entre les acteurs et les habitants.

Une concertation fine et sur le long terme permet de légitimer le projet ainsi que de l’enrichir des expériences et connaissances des habitants, premiers concernés par la qualité des documents d’urbanisme.

Conjointement à un portage politique du projet fort et assuré, il est nécessaire d’effectuer une analyse approfondie des caractéristiques du territoire, comme cela a été amorcé dans le cadre de cette étude. Ce diagnostic a permis de cibler des enjeux thématiques et sectoriels. Cet exercice d’identification et de catégorisation a fait émerger

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quatre grandes entités territoriales -regroupées par leurs similitudes urbaines, rurales, de densité, de polarité, etc- définies en tant que “typologies de communes”.

Les caractéristiques relevées ont ainsi mis en lumière les typologies nommées comme s’en suit : communes à dominante rurale, les communes “intermédiaires” situées au sein du bassin minier, les communes centrales urbaines et polarisantes ainsi que les communes rurales majoritairement pavillonnaires. Par ce travail d’assimilation sous une typologie, l’ensemble des communes du territoire sont ainsi rattachées à un groupement : elles partagent des atouts, des faiblesses, des opportunités et menaces communes qui les rassemblent et permettent une proximité supra-géographique. Aucun territoire n’est oublié ou mis en avant au détriment d’un autre, chacun à sa place et sa légitimité vis à vis de l’ensemble. En parallèle à ces spécificités typologiques, des enjeux thématiques communs à l’intercommunalité ont aussi été mis en avant dans le domaine de l’habitat, la mobilité, l’économie et l’environnement.

Comme convenu avec le commanditaire de cet atelier, ce diagnostic a permis d’établir des préconisations spécifiques à chacune des quatre typologies identifiées. Corrélé à une démarche de benchmarking thématique ce regroupement

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CONCLUSION de communes a permi de mettre en place des outils forces de propositions par l’utilisation de préconisations. Ces dernières ont été intégrées au sein de scenarii d’évolutions potentielles visant de meilleures perspectives stratégiques à adopter et à adapter au territoire. L’ensemble de ces éléments constituent le fond de l’ “ Outils de Dialogue ” ayant pour vocation à amorcer une dynamique vertueuse de dialogues entre les acteurs, et particulièrement entre les élus.

En effet, les questions de gouvernance, de concertation et de mise en cohérence à partir de spécificités locales, restent pertinentes pour tout projet de territoire.

La structuration de cette étude est donc le résultat des progrès d’une réflexion approfondie sur le territoire de la CABBALR et sur ce qu’il tend à devenir. Cette réflexion se traduit par l’élaboration de préconisations adaptées à la diversité et à la complexité des territoires qui composent l’intercommunalité. Ainsi, cette méthodologie peut également être utilisée dans le cadre de l’élaboration d’autres documents d’urbanisme intercommunaux au sein de la Communauté d’Agglomération de BéthuneBruay, Artois Lys Romane, ou à d’autres échelles, comme par exemple l’éventuelle élaboration d’un SCOT sur un territoire plus vaste. De plus, en tenant compte du fait que chaque territoire possède ses propres spécificités, elle peut également être transposée à d’autres intercommunalités.

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ANNEXES

Auteurs :

CAILLET Camille, DECARSIN Philippine, ESCALONA Kathy, FONTAINE Baptiste, ROCA François Mémoire de l’atelier projet de Master 2 Urbanisme et Aménagement 2018-2019, IAUL.

Mots-clés :

Document d’urbanisme - Intercommunalité - Plan Local d’Urbanisme intercommunal - PLUi xxl - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - PLUi grand territoire.

Résumé :

La présente étude s’inscrit au sein du territoire de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, du département du Pas-de-Calais.

Celle-ci est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé le 1er janvier 2017, par fusion de trois EPCI : la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Noeux et Environs (dit Artois Com), la Communauté de communes Artois Lys et la Communauté de communes Artois Flandres.

Désormais, la CABBALR regroupe 100 communes de 278 368 habitants, composées de 154 élus et 20 conseillers, qui s’étendent sur environ 650 km². Suite à cette fusion imposée par la préfecture, le nouvel EPCI obtient la compétence urbanisme, ce qui signifie que la CABBALR doit se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à une échelle « xxl ».

Cette étude pose donc la question des stratégies à mettre en place pour mobiliser et fédérer une multiplicité d’acteurs sur un grand territoire rural au travers d’un PLUi imposé suite à une fusion de trois intercommunalités.

Key-Words :

Planning document - Intercommunality - Plan Local d’Urbanisme intercommunal - PLUi xxl - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - PLUi large scale

Abstract

This study take place inside the Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (CABBALR), located in the Pas-de-Calais department, in the Hauts-de-France regions. This is a “Etablissement Public de Coopération Intercommunal” (EPCI), created the 1rst January 2017, after the fusion of three formers EPCI : Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Noeux et Environ (called “Artois Com”), Communauté d’Agglomération Artois Lys, Communauté d’Agglomération Artois Flandres.

Nowadays, CABBALR involves 100 municipalities and a total of 278 368 inhabitants, spread over around 650 square kilometres. Its community council is composed of 154 elected representatives and 20 elected councilors. After the fusion, ordered by the prefectural authority, this new EPCI obtains the territory planning competences, which means CABBALR has to create a “Plan Local d’Urbanisme Intercommunal” (PLUi), on a very large territory.

This specific PLUi’s drafting raises issues that require choices and strategies to mobilize and federate a multiplicity of actors over a large rural territory, despite a prefectural imposition after a fusion of three formers EPCI.