La valorisation

....suite, Une démarche de soutien en 6 étapes

Le rapport final

Le rapport final comportera les points suivants : les besoins initiaux, les solutions envisagées pour y répondre, les étapes de la démarche, les problèmes constatés en cours de projet, les décisions prises pour les résoudre. Les hypothèses, les choix, les résultats, la démarche d’achat, la propriété intellectuelle, l’argent dépensé, le potentiel de généralisation etc. la vidéo de présentation, une courte vidéo (2 minutes maximum) sera réalisée pour présenter l’innovation illustrant le constat initial, la situation obtenue et les perspectives d’utilisation.

Une fois le résultat obtenu et protégé, il constitue un actif valorisable, c’est-à-dire qui peut générer de la valeur. L’objectif est alors de déterminer comment développer cette valeur, qui n’est pas nécessairement ou uniquement monétaire. C’est ainsi que l’on peut établir des stratégies de valorisation de cet actif, en décidant d’investir dans des développements complémentaires (par exemple les programmes de pré-maturation ou de maturation des résultats), de l’exploiter par ses propres moyens, de le faire

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Commission de diffusion

Depuis 2006, les projets clôturés présentant un potentiel interarmées sont examinés en « commission d’appui à la généralisation ». Cette commission était co-présidée par le général commandant la division cohérence capacitaire de l’état-major des armées et l’adjoint du service de préparation des systèmes de force et de leur architecture. Réunissant des représentants des armées, directions et services, elle émettait des recommandations sur les innovations exploiter par un tiers, de le vendre, de le céder, le concéder en licence, etc. Plus le résultat est proche du marché et constitue une innovation, plus sa valorisation est facilitée. Les investissements et les risques sont amoindris si l’innovation fonctionne et a trouvé son public.

Quels sont les intérêts d’une valorisation de la recherche du SSA ?

Le 1 er intérêt, qui est même une mission pour le SSA, est de développer et promouvoir les connaissances afin de faire profiter la société civilo-militaire des progrès scientifiques dans un but d’amélioration de leur prise en charge médicale. Le deuxième intérêt est de percevoir des revenus grâce aux innovations développées dans les laboratoires. Ce mode de ayant abouti à un démonstrateur afin que les ADS disposent des éléments pour décider si ces démonstrateurs doivent être étudiés en vue d’une acquisition ou d’une utilisation au sein d’entités du ministère des Armées ou de la DGGN. Ce dispositif complétait les actions de communication et de reconnaissance du travail des innovateurs Désormais, la commission d’appui à la généralisation sera remplacée par une nouvelle commission dite de pilotage de l’innovation dont les modalités, le calendrier, les contours seront définis

Et si on parlait valorisation ?

début 2020 par la DCSSA.  financement complémentaire, permet d’augmenter les ressources propres et de réinvestir dans des domaines de recherche où les budgets sont souvent contraints. Enfin, les inventeurs, c’est-à-dire les chercheurs, ingénieurs, personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs à l’origine du résultat peuvent être intéressés dans le respect des conditions du Code de la Propriété Intellectuelle, sur l’exploitation dudit résultat. Ainsi si le SSA exploite ou fait exploiter une innovation et en tire des revenus, les inventeurs pourront recevoir un pourcentage sur ces revenus. Ce mécanisme d’intéressement est à la fois un retour sur l’investissement personnel des scientifiques mais également une incitation à innover. 