Le Pharmacien de France n° 1300 (partiel)

L’INTERVIEW

« La pharmacie doit se réinventer » Frédéric Bizard, économiste

Le PHaRMaCIeN www.lepharmaciendefrance.fr

Les Apsi, un sujet hypersensible

L’animation La chasse devenue experte aux vers

XXX P. XX P. 24 ENQUÊTE

XXX P. XX INFLUENCES P. 38

BANC D’ESSAI P. 48

DEFRANCE No 1300 MAI 2018

Chapeau chapeau chapeau chapeau chapeau chapeau chapeau chapeau chapeau chapeau chapeau c chapeau chapeau chapeau chapeau c chapeau chapeau chapeau

Le PHaRMaCIeN DEFRANCE

Le PHaRMaCIeN DEFRANCE

L’Éditorial

Le PHaRMaCIeN DEFRANCE

À taille humaine

Philippe Gaertner

© MIGUEL MEDINA

Président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

No 1300 I 59e année I 07/05/18 ISSN 0031-6938 I CPPAP : 0222 T 81323 www.lepharmaciendefrance.fr LE PHARMACIEN DE FRANCE 13, rue Ballu 75311 Paris Cedex 09 Tél. : 01 42 81 15 96 Télécopie : 01 42 81 96 61 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Éric Garnier DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : David Pérard RÉDACTEUR EN CHEF : Laurent Simon (lsimon@lepharmaciendefrance.fr) RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE : Anne-Laure Mercier (almercier@lepharmaciendefrance.fr) RÉDACTEURS : Claire Frangi (cfrangi@lepharmaciendefrance.fr) I Benoît Thelliez (bthelliez@lepharmaciendefrance.fr) SECRÉTAIRES DE RÉDACTION : Joséphine Volat (jvolat@lepharmaciendefrance.fr)I Morvan Léon (mleon@lepharmaciendefrance.fr) ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO : Alexandra Chopard I Anaïs Jeanne I Anne-Gaëlle Moulun CRÉATION ET RÉALISATION : Rampazzo & Associés www.rampazzo.com - blog.rampazzo.com CORRECTION : Francys Gramet IMPRESSION : Lescure Théol 27120 Douains ILLUSTRATIONS : Dessins : Martin Vidberg

À

quoi tient, en peu de toutes les boutiques et services est bel et bien de mots, la qua- en train de tuer à petit feu la proximité. Mais lité de vie pour une autre chose a changé, et celle-là est très tout un chacun ? positive : les Français en ont pris conscience et C’est un équi- souhaitent un juste retour à l’équilibre. Je pense libre entre un environnement préservé et l’acces- comme eux que le gigantisme a fait son temps sibilité à des services ou à des transports. et que l’époque est au changement.

Longtemps, depuis l’immédiat après-guerre, la C’est pour la cause de la proximité que la FSPF France a cru que la concentration était la solu- s’est a ­ ssocié à nos amis boulangers et bouchers tion : rassembler tous les commerces et les ser- pour apporter son soutien plein et entier à la vices au même endroit démarche du Sénat, qui et tout le monde s’y souhaite, en complément « Les grandes retrouverait ; la grande du plan Mézard du surfaces ne doivent distribution est née de 15 décembre dernier, plus dicter leur loi cette idée. Nous sommes revitaliser ces lieux de vie en 2018 : cette utopie qui indispensables à l’équidans l’aménagement a modelé nos territoires libre social. Ce ne sont du territoire. » cinquante années durant pas que des mots : les a fait son temps. Car la grandes s­ urfaces ne réalité est tout autre aujourd’hui : dans les doivent plus désormais dicter leur loi dans centres-villes et les centres-bourgs, qui sont le l’aménagement du territoire, lequel doit à cœur social de nos communes, nos lieux de vie nouveau­être pensé à hauteur d’homme, au plus en d’autres termes, le constat est amer. près des besoins de nos concitoyens. Laisser ­Boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcute- dépérir plus longtemps nos cœurs de commune ries, traiteurs et, bien sûr, pharmacies, les pas- serait une faute historique et politique que nous de-porte ferment un à un, et, comble de l’ironie, ne pouvons laisser faire. Les pharmaciens, les devantures délaissées se couvrent de souvent­les derniers hussards du système de vitrophanies­représentant de faux piétons. Ce santé, en sont déjà persuadés. Chargeons-nous cache-misère a un nom : désertification. La maintenant tous ensemble d’en convaincre les concentration au sein des centres commerciaux derniers ­sceptiques.

DIRECTEUR COMMERCIAL ET RESPONSABLE DE LA PUBLICITÉ : Christophe Bentz (cbentz@lepharmaciendefrance.fr) Tél. : 01 42 81 56 85 Fax : 01 42 81 96 61 ABONNEMENTS : Tél. : 01 42 81 15 96 Abonnement d’un an France-Corse (TTC) : 95 € I Guyane : 93,05 € I Guadeloupe, Martinique, Réunion : 94,03 € I Étranger : 160 € I Achat au numéro : 15 € I Étudiants et retraités : 75 € I Certificat d’inscription à la Commission paritaire de la presse : no 0222 T 81323 ORGANE D’INFORMATIONS SCIENTIFIQUES ET PROFESSIONNELLES PHARMACEUTIQUES Le Pharmacien de France est édité par la SARL « Le Pharmacien de France ».

Siège : 13, rue Ballu, 75311 Paris Cedex 09.

Durée 99 ans à compter de 1977 Capital : 93 000 euros I Cogérants : Éric Garnier I David Pérard I Date du contrôle OJD : 28/08/2017.

Mai 2018 I No 1300 I 1

mai 2018 Sommaire

Le PHaRMaCIeN DEFRANCE

Actualité

8

24

4 LES DOSSIERS DE LA FÉDÉ 8

L’INTERVIEW

rédéric Bizard : F « La pharmacie doit se réinventer »

12 16 17

Santé

ACTUALITÉ EN BREF INDUSTRIE & CO LE KIOSQUE

ENJEUX

24

Officine

52

ENQUÊTE Les Apsi, un sujet hypersensible

26 PANORAMA 29 FICHE CONSEIL L’entorse de cheville Évaluer le traumatisme 32 INTERNATIONAL Parcoursup

• •

38 INFLUENCES L’animation devenue experte 40 OFFICINE EN BREF 42 MARCHÉ Avis de gros temps sur les antiallergiques 44 PRODUITS 48 BANC D’ESSAI La chasse aux vers 51

APERÇU

52

À votre santé ! par Martin Vidberg

Vous allez flasher La sérialisation des médicaments, c’est pour février 2019… sauf que personne ne semble tout à fait prêt et que la mesure ne sera pas neutre financièrement pour l’officine. À cette date, un système informatique à même de détecter l’introduction d’une boîte

18 contrefaite dans la chaîne du médicament reliera les pharmaciens, grossistes et industriels de l’Union européenne. Un rôle de vigie sanitaire confié sans contrepartie financière aux pharmaciens, et dont ceux-ci doivent réduire le coût au maximum.

ABONNEZ-VOUS maintenant au Pharmacien de France. Rendez-vous sur www.lepharmaciendefrance.fr Ce numéro comporte un encart jeté sous film de 8 pages « DPC à la page ».

Mai 2018 I No 1300 I 3

Actualité En bref

Le PHaRMaCIeN DEFRANCE

ILS L’ONT DIT « Il faut que j’arrête de picoler 24 heures sur 24 pour tenir. » Samuel, 19 ans, a décidé de mettre un terme à sa deuxième première année commune aux études de santé (Paces).

Il pensait présenter le concours de pharmacie. (Source : Egora.fr)

« Ce n’est pas parce qu’un produit est vendu en pharmacie qu’il est meilleur qu’en supermarché, c’est souvent un choix délibéré fait par les marques. »

INTERPRO ❙❙« Un plan de combat pour les urgences ». C’est l’appel lancé par le professeur Philippe Juvin, chef des urgences de l’Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) et député européen (LR), dans une tribune parue dans le quotidien Libération le 24 avril.

Selon lui, la crise de ces services « n’est rien par rapport à celle qui se prépare si nous n’agissons pas » au plus vite. ❙❙Le décret créant un cadre réglementaire au statut des infirmiers de pratique avancée (IPA) instauré par la loi de santé de 2016 est en cours de rédaction et devrait paraître très prochainement. Son contenu est déjà l’objet de débats passionnés entre médecins et infirmiers qui peinent à trouver un terrain d’entente sur leurs attributions et leur périmètre d’intervention. ❙❙Le nouveau projet politique 2018-2020 de la branche « Généralistes » de la Confédération des syndicaux médicaux français (CSMF) souhaite que ces praticiens soient au centre de l’exercice coordonné dans les territoires, que de nouveaux statuts intermédiaires plus attractifs que celui de remplaçant soient créés ou encore que des nouveaux forfaits soient mis en place pour rémunérer le suivi des pathologies chroniques. ❙❙Monique Durand a été réélue à la tête de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Cette titulaire à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) entame donc un mandat de trois ans à la tête de l’institution. Monique Durand avait également été élue pour un mandat de deux ans à la présidence de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) en janvier 2017.

12 I No 1300 I Mai 2018

DR

DR

Michel Cymes, médecin et animateur radio à propos des cosmétiques bébé. (Source : RTL)

« Les entretiens [pharmaceutiques] s’essoufflent, parce qu’ils sont peutêtre trop longs, trop magistraux. » Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Caisse de l’assurance maladie (Cnam).

(Source : PharmagoraPlus)

pharmacopée

Come-back des herboristes ?

Une mission d’information sur les plantes médicinales vient de s’ouvrir au Sénat.

B

ien que la profession d’herboriste ait disparu du Code de la santé publique en 1941, la discipline bénéficie aujourd’hui d’un engouement croissant et des formations sont dispensées dans plusieurs écoles sans que le diplôme soit reconnu. C’est

dans ce contexte qu’une mission d’information constituée de vingt-sept sénateurs va se pencher jusqu’en septembre sur la filière et les métiers liés aux plantes médicinales en France pour en « dresser un état des lieux complet ». Les travaux ont pour ambition d’approfondir le sujet selon deux axes, « les enjeux liés au développement économique de l’ensemble de la filière » (producteurs, cueilleurs, négociants, distributeurs…) et « le cadre législa-

tif et réglementaire applicable à la commercialisation et à la délivrance des plantes médicinales ». Rappelant que la vente des plantes officinales inscrites à la Pharmacopée est actuellement réservée aux pharmaciens, sauf pour une liste de 148 plantes fixée par un décret paru en 2008, ces sénateurs ont d’ores et déjà prévu de « consulter les pharmaciens et d’établir un consensus avec eux » et envisagent même la recréation de la profession d’herboriste. x

bilans

pda

Les bilans de médication sont la nouvelle mission de l’année 2018. Pour accompagner les pharmaciens, l’Assurance maladie a mis en ligne mi-avril sur l’espace Pro des guides sous format PDF pour les bilans de médication. Après des débuts poussifs dus à des mises à jour informatiques empêchant l’inscription des patients, résolus par la suite, et à un retard sur la sortie des textes instituant les bilans – finalement parus au Journal officiel le 16 mars –, la machine est lancée, même si ce ne sont pas encore les « guides interactifs » promis par l’Assurance maladie depuis maintenant plusieurs mois.

Lancez-vous tout de même ! x

L’association Pharma Système Qualité (PHSQ) a présenté, sur le salon PharmagoraPlus organisé début avril à Paris, les résultats d’une enquête sur le modèle économique de préparation des doses à administrer (PDA) menée au sein de son réseau. Pour la PDA en ambulatoire, qui ne représente que très peu de patients, ces derniers paient entre 2 et 7 euros par semaine, auxquels s’ajoute ­parfois un prix de livraison. En établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), une participation aux frais peut être établie, à raison de 2,50 à 4,10 euros par mois par patient. Dans d’autres structures, la rémunération varie de 6 à 28 euros par mois par patient. x

Les guides sont en ligne

Des tarifs à la carte

En bref Actualité

Le PHaRMaCIeN DEFRANCE

REPÈRES

8 %

2 343

L’objectif de l’Assurance maladie est qu’environ 350 000 patients se voient offrir un bilan de médication en pharmacie, soit 20 patients par officine et par an. Jouable.

ont été posées à l’Assemblée nationale sur la thématique de la santé, qui est devenue le premier sujet de préoccupation des députés depuis les dernières élections législatives.

(Source : PharmagoraPlus)

questions

58 %

1 euro

des citoyens européens sont à moins de 5 minutes de leur pharmacie la plus proche.

La proximité, ce n’est pas qu’en France ! (Source : PGEU)

par boîte de médicament.

C’est la somme que CharlesJoseph Oudin, avocat spécialisé en droit de la santé, propose de prélever pour abonder à un fonds d’aide aux victimes d’effets indésirables des médicaments. Science-fiction ?

(Source : Le Quotidien du médecin)

(Source : 20 minutes)

L’IMAGE DUMOIS

© LES VAXXEUSES

Les Vaxxeuses vous préviennent : « Dans un monde parallèle, les antivax ont aussi leurs super-héros qui luttent contre le grand méchant provaxx Big Pharma. »

Des parodies très piquantes Le collectif Les Vaxxeuses, qui lutte « contre la désinformation vaccinale », a opté pour la dérision comme arme contre les propagandistes de l’antivaccination qui sévissent sur les réseaux sociaux. Publiées sur leur page Facebook, leurs parodies des affiches de films mettant en scène les super-héros de l’univers Marvel valent le coup d’œil !

Source : www.facebook.com/vaxxeuses/

LAQUESTIONDUMOIS

Faut-il dérembourser l’homéopathie ?

14,9 % Pas touche au remboursement de l’homéopathie !

Pour vous, c’est clair : malgré les polémiques sur son ­inefficacité ou sur son coût, qui agitent la scène médiatique depuis quelques semaines, vous ne souhaitez pas remettre en question sa prise en charge. Et même à une écrasante majorité, puisque plus de 60 % d’entre vous veulent maintenir le remboursement et 22 % supplémentaires souhaiteraient même la voir mieux prise en charge. Les

opposants sont finalement peu nombreux : seuls 14,9 % veulent dérembourser sans autre forme de procès. ­Rassurez-vous : la ministre de la Santé Agnès Buzyn a, à plusieurs reprises, défendu le maintien de son remboursement pour deux raisons : l’homéopathie, ce n’est pas nocif en soi et elle permettrait d’éviter la prise de médicaments inutiles.

Ajoutez à cela que le leader mondial, Boiron, est français, et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.

Oui, sans conditions

1,4 %

Oui, sauf pour certains patients (femmes enceintes, jeunes enfants…)

1,4 %

Ne sait pas, ne se prononce pas

22 %

60,4 %

Non, il faut au contraire mieux la prendre en charge

Non, le remboursement doit être maintenu

Source : Sondage administré en ligne entre le 20/04/18 et le 23/04/18 sur 383 répondants.

Mai 2018 I No 1300 I 13

Actualité En bref

Le PHaRMaCIeN DEFRANCE

CE QU’ILS ILS L’ONT DIT ONT DIT « La vaccination à l’officine, c’est un changement de culture, vous passez du conseil au care. »

« Il faut donner un cadre à la PDA une bonne fois pour toutes. »

« Combien […] de décès va-t-on devoir attendre avant de prendre la vraie décision qui s’impose ? »

Robin Ignasiak, président de l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (Anepf).

(Source : PharmagoraPlus)

Le Dr Pascale Olivier-Abbal (Toulouse), qui prône le listage des vasoconstricteurs. (Source : Bulletin d’informations de pharmacologie Occitanie)

L’UE se repenche sur l’OTC La Commission européenne a publié le 19 avril un recueil de bonnes pratiques en faveur d’une compétitivité accrue dans le secteur du commerce de détail. La libéralisation de la vente d’OTC en dehors des pharmacies y tient une bonne place. La Commission évalue ainsi positivement la mesure en termes de prix et d’accessibilité, et prouve une fois de plus son intérêt pour la mesure. Elle émet aussi des doutes sur l’impact délétère de la disposition sur l’économie officinale... sans toutefois occulter les risques en termes de santé publique. x

capital

Une ARS épinglée chez les biologistes Personne n’est infaillible mais… l’agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur a vu le 4 avril dernier onze de ses décisions annulées par le tribunal administratif de Marseille. Celui-ci « ne pouvait regarder comme régulière la capitalisation » d’un laboratoire de biologie médicale à qui l’ARS avait accordé un regroupement : en effet, un autre laboratoire détenait 82 % de ses parts sociales, alors que la loi exige qu’au moins 50 % du capital et des droits de vote soient détenus par des biologistes exerçant dans la société. Le Syndicat des biologistes était à l’origine de l’affaire. x 14 I No 1300 I Mai 2018

ruptures

FreeStyle trop populaire Les patients et les pharmaciens se plaignent toujours des difficultés pour se procurer le capteur de glucose d’Abbott.

À

quand un retour à la normale ? Le succès du FreeStyle libre, remboursé depuis juin 2017, ne se dément pas, à tel point que le produit est régulièrement en rupture, au grand dam des pharmaciens. Du côté de la Fédération française des diabétiques (FFD), on se veut

rassurant : « Le remboursement du FreeStyle dans d’autres pays a créé des tensions de production, espérons que dans quelques semaines, tout sera réglé », témoigne son président Gérard Raymond dans une vidéo en ligne. Pourtant, selon Hélène Hanaire, diabétologue au CHU de Toulouse, une nouvelle ligne de production devrait ouvrir courant juin. Peut-être la montée en puissance de concurrents à FreeStyle permettra-t-elle de dégripper le marché. En effet, le remboursement du Minimed 640 est effectif depuis le 1er mars et celui du troisième larron, Dexcom, est annoncé dès juin par la FFD. Encore un peu de patience… x

VACCINATION

Quatre régions en octobre prochain ! À la rentrée 2018, les régions qui expérimenteront la vaccination antigrippale à l’officine ne seront plus deux, mais quatre ! Si le ministère de la Santé n’a pas encore officiellement communiqué sur ce sujet, il en a acté le principe à l’occasion d’une réunion organisée vendredi 20 avril avec les représentants des syndicats et de l’Ordre des pharmaciens. « Les noms de ces régions supplémentaires ne sont pas encore connus, ni arrêtés, précise Fabrice Camaioni, président de la commission Exercice profes-

© FOTOLIA/ROGER UTTING

monopole

© FOTOLIA/HOBBITFOOT

DR

DR

Sophie Bauer, secrétaire générale du Syndicat des médecins libéraux (SML).

(Source : PharmagoraPlus)

sionnel à la FSPF. Le taux de couverture vaccinale sera l’un des critères étudiés, s’il est faible ou insuffisant. » La question de l’élargissement de la population cible dépend, quant à elle, de l’avis de la Haute Autorité de santé (lire Le Pharmacien de France, no 1298, mars 2018).

Les premiers chiffres fournis par le panel FSPF/IAM pourraient en tout cas attester du succès de l’opération : les ventes de vaccins antigrippaux en officine ont augmenté de 2,7 % en Auvergne-RhôneAlpes et de 2 % en NouvelleAquitaine par rapport à la campagne 2016-2017, contre + 1,5 % dans les deux régions entre 2015-2016 et 2016-2017. À l’inverse, le reste de la France a vu ses ventes progresser de 1,5 % cet hiver, alors qu’elles avaient augmenté de 2,2 % l’hiver précédent. x

En bref Actualité

Le PHaRMaCIeN DEFRANCE

REPÈRES

78 % 90 % des pharmaciens sont prêts à utiliser une tablette tactile pour leurs rendez-vous patients, contre 58 % des médecins. (Source : Baromètre du pharmacien connecté)

25

67 000

C’est la somme que La Mutuelle des étudiants (LMDE) va rembourser à ses affilié(e)s pour l’achat de cups, tampons et autres serviettes hygiéniques, sur présentation d’un ticket de caisse. (Source : LMDE)

Telle était, en 2017, la rémunération moyenne, d’un titulaire installé en société d’exercice libéral (SEL).

En 2016, elle était de 69 000 euros.

Mais la majorité des titulaires se versent entre 30 000 et 50 000 euros. (Source : Interfimo)

euros par an

du chiffre d’affaires Le prix de cession des pharmacies des centres commerciaux a encore grimpé : en 2017, elles restent les mieux valorisées, sachant que le prix de cession moyen était de 76 % du chiffre d’affaires (CA) hors taxes.

(Source : Interfimo)

euros par an

belgique

distribution

Le 4 avril dernier, le gouvernement belge a adopté le principe d’indexation sur l’inflation des honoraires de délivrance et de la marge économique des pharmaciens qui sera effective dès le 1er janvier 2019. Ces deux piliers de la rémunération des officinaux dont la nouvelle structure a été mise en place par arrêté royal en mars 2010 n’ont cessé de s’éroder en raison de la baisse constante du prix des médicaments remboursables. L’Association des pharmaciens belges avait d’ailleurs récemment alerté sur le fait que leur rémunération actuelle était comparable à celle de 2008 en valeur absolue. x

Après avoir semé la panique parmi les plus grandes chaînes de drugstores avec sa gamme OTC, Amazon a annoncé, courant avril, son intention d’investir le marché de la vente en gros de médicaments aux hôpitaux américains. Mais il a dû revoir ses ambitions à la baisse, n’ayant pas réussi à convaincre, selon les experts du secteur, les gros établissements de changer leur logistique d’achat impliquant de nombreux intermédiaires. Mais c’est aussi et surtout­ parce que le géant de la vente en ligne ne dispose pas d’infra­ structures de stockage et de livraison intégrant le contrôle de la chaîne du froid, indispensables pour ces médicaments. x

Rémunération indexée

Amazon refroidi

MACRO / ÉCO

Les prix de cession en légère hausse Le 10 avril, Interfimo organisait sa sixième « soirée des prix de cession » Selon les dires de l’organisme de finan­ cement, « 2017 est une année de reprise » : les cessions de fonds de commerce comme les cessions de parts ont pro­ gressé de 8 à 9 %. Les prix de cession en fonction de l’excé­ dent brut d’exploitation (EBE), donc de la rentabilité d’une officine, indicateur de plus en plus retenu dans les tran­ sactions, montrent que les pharmacies se vendent « relativement cher » dans quatre régions, ainsi qu’en Île-deFrance. À l’échelle nationale, une pharmacie sur quatre est valorisée à plus de 7,5 fois l’EBE. Source : Interfimo

Prix de cession en multiple de l’EBE reconstitué*

Moyenne France : 6,3 x l’EBE (rappel 2016 : 6,2 x l’EBE)

5,9 (5,9)

(avant rémunération et cotisations sociales des titulaires) 6,3 (6,5)

7,0 (7,0)

6,1 (6,4) 5,9 (6,1)

6,1 (6,0)

5,6 (5,1) 6,5 (5,5)

6,8 (6,9)

moins de 6,0 de 6,0 à 6,6 6,7 et plus

* Neutralise l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, permettant une comparaison quel que soit le mode d’exercice.

6,2 (6,2)

6,0 (6,2)

7,1 (6,2)

6,8 (6,3)

7,0 (6,3)

Mai 2018 I No 1300 I 15

Officine En bref

© FOTOLIA/TERACREONTE

© FOTOLIA/TALAJ

y Licencier pour faute lourde n’exonère plus de verser l’indemnité compensatrice de congés payés.

Le Conseil constitutionnel avait en effet déclaré en 2016 cette disposition du code du travail contraire à la Constitution, disposition qui a depuis été supprimée. La Cour de cassation en a tenu compte dans un avis du 28 mars dernier, annulant un arrêt de la cour d’appel qui déboutait un salarié de sa demande d’indemnité après avoir agressé le gérant de la société, lui occasionnant volontairement un traumatisme crânien avec une incapacité totale temporaire de travail de quinze jours. y Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé en février une baisse de la taxe dont doivent s’acquitter les employeurs sur l’intéressement et la participation, aujourd’hui de 20 %. Emmanuel Macron est allé plus loin : le 12 avril, dans son interview sur TF1, le président de la République a annoncé sa suppression dans les entreprises de moins de 250 salariés dès le 1er janvier 2019. y La ministre du Travail Muriel Pénicaud a rendu sa copie sur l’assurance-chômage. Autre volet de son projet de « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présenté le 6 avril, elle ouvre le régime d’assurance chômage aux démissionnaires à condition, notamment, de présenter un projet de reconversion ou de création d’entreprise, qui devra être validé par une commission paritaire. y Pour appuyer sa réforme de l’apprentissage, la ministre du Travail a lancé le 23 avril la campagne #DémarreTaStory : un kit de communication est mis à disposition des apprentis qui souhaitent raconter leur histoire, soit un tutoriel, des visuels et des modèles personnalisés (templates) Instagram.

40 I No 1300 I Mai 2018

DEFRANCE

fiscalité

L’impôt à la source en marche !

Les entrepreneurs ont beau s’inquiéter d’avoir à prélever l’impôt sur le revenu de leurs employés, rien ne semble devoir arrêter le gouvernement.

L

es inquiétudes et les protestations de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) comme de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) n’y font rien : le prélèvement à la source des impôts par les employeurs se met progressivement en place. Ainsi le lancement de la campagne 2018 de déclaration des revenus, le 10 avril, donne une large place à cette mesure, notamment à travers une vidéo explicative dont le visionnage est obligatoire à la première connexion sur le site Impots.gouv.fr. Mais, indique l’administration, « il s’agit également d’expliquer que l’administration fiscale restera l’interlocuteur unique des contribuables, et que ce ne sera pas aux entrepreneurs d’assurer cette charge ». Pas sûr que cela rassure les employeurs, eux qui « craignent de n’être pas en mesure de garantir à 100 % une […] confidentialité des taux », selon la CPME. Une bonne surprise leur a toutefois été annoncée le 27 avril, dans les colonnes du Parisien, par le ministre de

l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Celui-ci revient sur la sanction d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros prévue en cas de violation de ce secret professionnel : « J’ai entendu l’inquiétude [des entreprises], notamment celle [de la] CPME. J’ai donc décidé de supprimer du Code général des impôts ces sanctions spécifiques, vexatoires, [...] pour laisser s’appliquer le droit commun. » Une « décision d’importance », a commenté la CPME. y

handicap

formation

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’était alertée début mars du projet gouvernemental d’étendre l’obligation d’employer 6 % de personnes handicapées aux entreprises de moins de 20 salariés, donc la majorité des officines, une idée mentionnée dans un document de travail remis aux partenaires sociaux dans le cadre d’une concertation sur le sujet et que l’Agence France-Presse s’était procuré. Mais le gouvernement a finalement fait volte-face. Le 26 avril, la secrétaire d’État ­chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, assurait sur RTL que les petites entreprises ne seraient pas concernées : « En revanche, je souhaiterais qu’elles déclarent les travailleurs handicapés qu’elles emploient », a-t-elle ajouté. y

Vous avez suivi une formation dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) et son contenu ne correspondait pas au programme annoncé ? Il vous a semblé qu’elle était dénuée de fondement scientifique, voire qu’un formateur tenait des propos sectaires ? Vous avez relevé des pratiques financières ou commerciales irrégulières ? L’Agence nationale du DPC a ouvert le 17 avril un espace en ligne permettant de lui signaler toute anomalie* et promet de les traiter en toute confidentialité. Un contrôle accru des formations auquel elle aspirait depuis plusieurs mois. Objectif : garantir la qualité et l’indépendance des actions de DPC proposées aux professionnels de santé et publiées sur son site. y

Pas de quota dans les officines

© FOTOLIA/JPGON

ÀSAVOIR

Le PHaRMaCIeN

Signaler les indésirables

* https://signalement.agencedpc.fr

En bref Officine

Le PHaRMaCIeN DEFRANCE

Éco&Vous

REMBOURSABLE

PHARMACIE MOYENNE

ÉVOLUTION DU CA MOIS PAR MOIS

+ 0,1 %

+ 0,5 % ❙❙En cumul mobile annuel, le CA moyen par pharmacie s’élève à un peu plus de 1,55 million d’euros. ❙❙Pour le seul mois de mars, le CA moyen par pharmacie atteint 136 974 euros.

– 1,2 % OTC

❙❙En mars dernier, le CA total du réseau s’élevait à plus de 3 milliards d’euros, un chiffre en légère hausse par rapport au mois de mars 2017.

mars 2018

Le baromètre du médicament

+ 2,7 % – 5 % DM (LPPR)

CA TOTAL EN CUMUL MOBILE ANNUEL VENTILATION PRODUITS (pharmacie moyenne)

❙❙Remboursable : 73,3 %. ❙❙OTC : 6,7 %. ❙❙Dispositifs médicaux LPPR : 9,1 %. ❙❙Parapharmacie : 10,9 %.

– 1 % ❙❙Entre avril 2017 et mars 2018, le CA total du réseau officinal (remboursable, OTC, dispositifs médicaux et cosmétiques) se maintient à 34,2 milliards d’euros par rapport au cumul mobile annuel avril 2016-mars 2017.

embauche

Contre les discriminations à l’embauche, le gouvernement relance les emplois francs. Les conditions d’attribution et les territoires concernés par ces aides ont été précisés.

5 000 euros par an pendant trois ans maximum pour un CDI à temps plein, de 2 500 euros par an pendant deux ans dans le cas d’un CDD, cette somme étant proratisée en fonction du temps de travail et de la durée du contrat et versée par Pôle Emploi chaque semestre. Enfin, dans les six mois précédant l’embauche, le salarié ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise et il ne doit pas y avoir eu de licenciement économique sur le poste à pourvoir. L’expérimentation durera jusqu’au 31 décembre 2019, avant d’être généralisée en 2020. y © FOTOLIA/RAWKU5

I

+ 1,7 % PARAPHARMACIE

+ 1,9 % + 0,5 % évolution mensuelle

Source : FSPF-IAM

évolution annuelle

remplacement

Une nouvelle aide nstallé en Seine-SaintDenis, dans l’agglomé­ ration de Roissy-Paysde-France et de Cergy-Pontoise, dans le Grand-Paris Sud, dans la métropole européenne de Lille, dans la métropole d’Aix-MarseilleProvence ou dans la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, vous pouvez être concerné par la nouvelle expérimentation sur les emplois francs lancée le 1er avril si vous embauchez un chômeur résidant dans l’un des quartiers dits « prioritaires » de ces territoires* en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d’au moins six mois. Peu importe son âge, son niveau de diplôme, la rémunération ou le temps de travail envisagé. À la clé, une prime de

+ 0,5 %

* Liste des quartiers concernés et formulaire de demande d’aide sur https://goo.gl/4dERdS

Un détail qui veut dire beaucoup Un contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour remplacer un salarié et qui mentionne le nom de ce dernier ne suffit pas à protéger l’employeur d’une requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, un tel CDD doit également, selon le code du travail, préciser la qualification du salarié remplacé. Un dirigeant en a fait les frais devant la Cour de cassation le 28 mars dernier. y

discrimination

On ne badine pas avec la santé Le 21 mars, la Cour de cassation a confirmé l’annulation d’un licenciement parce qu’existait une discrimination fondée sur l’état de santé : la salariée était fragilisée depuis quelques mois et la décision de rompre son contrat était déjà prise au moment de son retour d’arrêt de travail pour maladie. Elle avait pu fournir aux juges un échange de courriels entre ses supérieurs hiérarchiques. y Mai 2018 I No 1300 I 41