Avertiss Avertissement rtissement
Ce rapport a été établi conformément aux dispositions du décret 95-635 du 6 mai 1995. Ce décret d'application de la loi Barnier du 2 février 1995 prévoit la présentation par le Maire à l'assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau au titre de l'année 2010.
Cette communication au conseil municipal ne suppose pas de délibérer.
1
Introduction L'une des missions de la ville de Caen est de
La ville de Caen a adhéré, fin 1999, au Syndicat
fournir à ses habitants une eau de qualité en
Mixte de Production d'Eau Potable de la Région
quantité suffisante et permanente.
de Caen (
) regroupant mainte-
nant 96 communes. Pour les abonnés, le rôle de la collectivité peut apparaître complexe. La ville décide de la straté-
La ville de Caen investit en permanence pour la
gie et des investissements qu'elle souhaite en-
sûreté des ressources et la maintenance des ré-
gager pour l'eau potable. Cependant, elle a
seaux. Si la ressource en eau est gratuite à l'état
confié l'exploitation de l'eau potable (sa produc-
naturel, sa surveillance, sa sûreté, son transport
tion, sa distribution et la maintenance de ses ré-
pour l'acheminer à domicile, constituent les mul-
seaux), à un gestionnaire spécialisé privé, Véolia
tiples éléments du prix du service de l'eau pota-
Eau, qui met en œuvre la stratégie qu'elle définit
ble.
et lui rend compte de son activité. Le présent rapport concerne l'année 2010 et réL'effort est important et répond aux exigences
pond à l'obligation de transparence, en donnant
des lois sur l'eau de 1964 et 1992, ainsi qu'aux
aux usagers de l'eau (abonnés et raccordés au
directives européennes, ensemble de textes qui
réseau d'assainissement communautaire) les in-
prônent une gestion globale de l'eau.
formations prévues par le décret 95-635 du 6 mai 1995, sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable auxquels s’ajouteront les indicateurs de performances (voir page 3).
L’orne
2
Indicateurs de performances
Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales, rend obligatoire à partir de 2009, l’intégration dans le rapport sur le prix et la qualité des
services
d’eau
et
d’assainissement,
d’indicateurs de performances destinés à améliorer l’accès à l’information des usagers et à faire progresser la qualité des services.
Ces indicateurs apparaîtront dans ce rapport de la manière suivante : ID : Indicateurs descriptifs des services IP : Indicateurs de performances
La liste récapitulative des indicateurs de performances se trouve en page 27.
3
Facture d'eau Éléments relatifs au prix du mètre cube au 1er janvier de l'année de présentation du rapport soit au 01/01/2011. (décret 95-635 du 06/05/1995 – article 2) (sur la base INSEE d'une facture de 60 m³/semestre)
•
•
part eau potable
part assainissement
(les modalités de tarification sont détaillées dans le présent rapport)
(les modalités de tarification sont détaillées dans le rapport relatif au service public d'assainissement)
•
•
Facturé
Facturé
par le fermier pour son compte
Redevance d'abonnement sur la base d'un compteur de 15 mm
Prix de l'eau (Moyenne/an)
0,7905 €/m³
Contribution investissement
0,1036
•
Redevance assainissement (collecte + traitement)
16,57 € soit 0,2762 €/m³
0,9377 €/m³
pour le compte de Caen la mer
3,85 € Soit 0,0642 €/m³
Redevance abonnement
•
Prélevé
pour le compte d'autres organismes
Prélevé
pour le compte d'autres organismes
Agence de l'eau (prélèvement)
0,0838 €/m³
Agence de l'eau (redevance pollution)
0,3990 €/m³
Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Caen ( )
0,0400 €/m³
Agence de l’eau (modernisation des réseaux)
0.3000 €/m3
•
•
T.V.A. à 5,5 %
Sur l'ensemble des postes
0,0712 €/m³
T.V.A. à 5,5 %
Sur l'ensemble des postes
0,0935 €/m³
Soit pour un mètre cube d'eau potable produit, distribué et épuré après rejet au réseau d'assainissement : 3,1597 €/m³ Facture d'eau Evolution du prix TTC
Redevance prélèvement Redevance prélevée pour le compte de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour les prélèvements d'eau dans le milieu naturel.
Redevance pollution Redevance prélevée pour le compte de l'Agence de l'Eau Seine Normandie qui définit la politique générale en matière de lutte contre la pollution des cours d'eau du bassin Seine Normandie.
3,5000 Taxes et redevances Epuration
3,0000
Asst (transport)
2,5000
Part Syndicale Contri. Invest.
2,0000
Eau Prime Fixe
1,5000 1,0000 0,5000 0,0000 1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Est due par toute personne acquittant la redevance précédente et soumise à la taxe d’assainissement. Payée par tout abonné raccordé à un réseau d’assainissement public, elle est assise sur les m ³ soumis à la taxe d’assainissement. Son taux est unique car cette redevance correspond à une mutualisation au niveau des investissements nécessaires pour maintenir et améliorer le niveau de l’assainissement des eaux usées.
4
Sommaire Page 1
Avertissement Introduction
2
Indicateurs de performances
3
Facture d'eau
4
Sommaire
5
Le service délégué : . Contrat d'affermage avec Véolia Eau
6
Le captage et la distribution
7
Organisation du service de l'eau
8
Indicateurs techniques
9
Approvisionnement et qualité de l'eau : Approvisionnement : . Volumes produits et distribués . Zones de distribution (présentation cartographique)
10 11
La qualité de l'eau : . Les analyses bactériologiques . Le suivi des paramètres physiques . Les analyses de l’eau . La recherche de nitrates . Les pesticides . Le plomb
12 12 13 13 13 13
Procédures qualité :
14
La tarification : . La tarification du service de l'eau potable . Modalités de facturation . Redevance d'abonnement
15 15 15
Le coût du m³ : Tarifs consommation Facture eau
16 17
Les recettes d'exploitation :
18
Travaux et projets : . Principales réalisations eau potable . Rénovation – Extension des réseaux – Défense incendie . Opérations du programme 2010 qui seront réalisées en 2011 . Gestion du patrimoine
Encours de la dette
19 19 - 20 21 22
Note Agence de l’eau
23 - 26
Liste récapitulative des indicateurs de performances
27
Notes
28
5
Le service délégué Contrat d'affermage avec Véolia Eau (Contrat d'affermage du 1er mars 1992 jusqu'au 28 février 2022)
Objet de l'affermage
L’affermage concerne
Gestion du service de distribution
Le captage, le traitement, l'éléva-
d'eau potable existant ou à cons-
tion, l'adduction et la distribution
truire. Le périmètre d'affermage
publique d'eau potable sur l'en-
correspond aux limites du territoire
semble du territoire affermé. Il
de la ville et aux emprises des ins-
comprend, en outre, en limite de
tallations situées hors du territoire
ce territoire, la fourniture en gros
de la ville (captages, sources, fo-
de l'eau potable nécessaire à
rages, stations de pompage,
l'alimentation d'autres communes.
réservoirs, canalisations d'adduction…)
Place de la République
6
Le captage et la distribu distribution La ville de Caen a délégué la gestion de l'ensemble des installations de production et de distribution de l'eau potable sur son territoire.
Véolia Eau gère pour le compte de la ville : Réservoir Moulin au Roy •
Les 26 sources du champ captant de Moulines
•
Les forages du bassin de la Mue
•
Les forages Prairie I situés à Caen
•
En secours :
→ les forages Prairie II → les forages de Mondeville
•
Les réservoirs ou châteaux d'eau
•
Les stations de pompage
•
Les stations de reprises
•
Les réseaux d'adduction et de distribution
•
Les branchements
Réservoir de la Girafe
Château d’eau St Gabriel Les chiffres de l'eau de la ville de Caen : • • • • • • •
• • • • • •
ID : 112.481 habitants desservis 26 088 abonnés 54 km de réseau d'adduction 384 km de réseau de distribution 26 sources en service 13 forages 9 stations de reprise
7
12 réservoirs 15.855 branchements 844 poteaux et bouches d'incendie 1 poste central de télésurveillance 9.094 394 de m³ pompés (et achetés)/an consommation moyenne : 17.503 m³/jour
Organisation du service de l'eau
Service délégué •
Véolia Eau
Toutes demandes d'abonnement, de résiliation, de branchements, d'information, de réclamations, etc… •
Véolia Eau direct Tél. : 0 811 900 800 (prix d'un appel local) Service d'accueil téléphonique Du lundi au vendredi De 8 H à 19 H Et le samedi matin de 9 H à 12 H
•
Agence de Caen (direction) 31, boulevard Bertrand 14000 CAEN
ID : Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service : 1 jour IP : Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés : 100 %
Études – travaux – contrôle du délégataire ATTENTION DEPUIS JUIN 2011 :
•
Direction de l'eau et l'assainissement 6, Avenue de Dubna 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h Vendredi : 8 h à 16 h Tél. : 02.14.37.28.28 Fax. : 02.31.75.49.95 Mél. : dea@agglo-caen.fr
8
Indicateurs techniques
VEOLIA EAU production + distribution
2009
2010
Nombre d'habitants desservis
113 249
112 481
Nombre d'abonnés
25 845
26 088
Nombre de branchements
15 795
15 855
375
381
9 471 907
9 094 394
7 893 563 83,34 %
7 620 739 83,40 %
51 852 154
52 176 146
volumes vendus en gros
1 196 589
1 214 529
Volume consommé sur Caen
6 696 974
6 406 210
dont bâtiments communaux Volume pompé (ou acheté) introduit aux réseaux Volume distribué Rendement du réseau Nombre de factures émises consommation par habitant l/jour
IP : Rendement de réseau de distribution : 83,40 % IP : Indice linéaire des volumes non comptés : 10,50 IP : Indice linéaire de pertes en réseau : 10,51
9
Approvisionnement et qualité de l'eau La Ville de Caen est alimentée en eau potable à partir de différentes ressources qui lui sont propres : forages de la prairie, du Bassin de la Mue, sources de Moulines ou qui appartiennent à des syndicats : forages du Syndicat Sud Calvados, Usine de potabilisation d'eau de l'Orne propriété du Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable de la Région de Caen.
Les eaux d'origine souterraine sont traitées au chlore et celles de l'Usine de l'Orne au bioxyde de chlore, de façon à garantir leur qualité bactériologique dans les réseaux d'adduction, de distribution et jusqu'au robinet du consommateur. La distribution est organisée selon six zones qui ont été définies en fonction de leur mode d'alimentation en eau (voir schéma page 11).
Véolia Eau assure l'exploitation du réseau dans le cadre d'un contrat d'affermage. La Ville de Caen a distribué 7.620.739 m³, en 2010, dont 6 406 210 m³ ont été consommés sur Caen "intra muros" ce qui représente 17.503 m³/jour soit 146 litres par habitant/jour.
IP : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable : 60
Volumes produits et introduits au réseau eau potable (m³/an) 2009
2010
GESTIONNAIRE
Forage Prairie I
2 016 679
2 235 212
VÉOLIA EAU
Forage Prairie II
357
0
VÉOLIA EAU
3 641 373
2 860 223
VÉOLIA EAU
Sources de Moulines
727 200
641 416
VÉOLIA EAU
Achat à Réseau (eau Sud Calvados)
228 189
160 284
SAUR FRANCE
Achat à Réseau (eau usine de l'Orne)
2 858 109
3 197 259
SAUR FRANCE
TOTAL
9 471 907
9 094 394
Forages de la Mue
10
ne
Li
g
NC F
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
S
Stade M.d'Ornano
Zones de distribution
Alimentation en eau potable Ville de CAEN
Mémorial
Mairie
Château
H
C.H.U.
11
Gare
H
C.H.R.
ue ériq ph éri p rd va ule Bo
Zone Haute Vaucelles alimentée par le mélange des captages de Moulines et de l'eau du Syndicat Sud Calvados et, en complément, par l’eau traitée de l’Orne..
Zone Basse alimentée par l'eau traitée de l'Orne et, en complément, par le mélange des captages de Moulines et de l'eau provenant du syndicat de production Sud-Calvados (région de St-Pierre sur Dives-Mézidon)
Zone Haute alimentée par les forages de la Prairie I
Alimentée soit par les forages du bassin de la Mue soit par l'eau traitée de l'usine de l'Orne et en complément par le mélange des captages de Moulines et de l'eau provenant du Syndicat de production Sud Calvados (région de St Pierre sur Dives- Mézidon).
Zone Surélevée Nord Ouest (S.N-O) alimentée par les forages de la Prairie I ou par les forages du Bassin de la Mue.
Zone Surpressée alimentée par les forages du Bassin de la Mue.
Zones de distribution et origines des eaux
Réalisation : D.D.A.S.S. du Calvados - Service santé-environnement - Mai 2001
La qualité de l'eau Le service communal d'hygiène et de santé et la direction de l'eau et de l'assainissement s'assurent de la bonne réalisation des programmes de contrôle de qualité de l'eau potable obligatoire (application des articles R1321-1 à R 1321-63 du code de la santé publique) et complémentaire pour le compte de la Ville de Caen.
Des statistiques sur les résultats d'analyses sont établies sous forme de tableaux mensuels pour diffusion interne et bimestriels pour affichage au public après contrôle par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
En cas d'anomalies, une intervention a lieu auprès des exploitants ; une coordination est assurée avec la D.D.A.S.S. et le laboratoire départemental Franck Duncombe. En 2010, 258 prélèvements ont été réalisés et plus de 7.000 déterminations effectuées sur près de 200 paramètres dans le cadre du contrôle officiel.
IP : Le taux de conformité des prélèvements microbiologiques est de 100 % IP : Le Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques est de 99,5 % IP : Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : 81,7 %
L
es analyses bactériologi bactériologiques
réalisées dans le cadre du programme officiel (au nombre de 1530) permettent de vérifier la qualité bactériologique de l'eau produite (280) et distribuée (1250) et de s'assurer de l'absence de germes témoins de contamination d'origine humaine ou animale tels que les coliformes et les entérocoques. Sur l'ensemble de l'année il a été observé 1 dépassement de limite de qualité et 1 dépassement de référence de qualité en production et, en distribution 1 dépasse-
L
e suivi des paramètres physiques de l'eau produite et distribuée (température, couleur, pH à 20° C, conductivité) a révélé des valeurs conformes aux limites et références de qualité préconisées.
ment de références de qualité est apparu. En complément, 1200 analyses ont été réalisées en distribution (réservoirs et réseaux) sur ces paramètres par l'exploitant des réseaux. De plus, le taux d'oxydant libre résiduel et total, a été contrôlé, dans le cadre du plan Vigipirate, toutes les semaines au niveau des 6 réservoirs de zone ainsi que sur un point dans chacune des zones de distribution ou au niveau des productions qui les alimentent. Il est également contrôlé systématiquement sur les points de distribution chaque fois qu'est effectué un
Par contre, les analyses de turbidité se sont traduites en production par 1 dépassement des limites de qualité et 4 dépassements de références de qualité, en distribution par 2 dépassements des références de qualité.
12
contrôle bactériologique ou chimique. A noter que les réservoirs sont alarmés pour se prémunir de toute intrusion. En production, des contrôles ponctuels sont réalisés, notamment pour contrôler les analyseurs de chlore en continu, placés aux points d’arrivés sur Caen, des productions de Moulines, du bassin de la Mue er en sortie du forage de Prairie 1. En 2010, les eaux distribuées étaient de très bonne qualité bactériologique satisfaisante.
En ce qui concerne la dureté, celle-ci varie, en distribution, en fonction de l'origine de l'eau. Les eaux des forages ou des captages d'eau souterraine sont naturellement dures ou riches en calcaire alors que l'eau de la rivière " l'Orne " est plus douce.
Les analyses de l'eau (valeurs moyennes en distribution année 2010)
PARAMÈTRES
ZONE
ZONE
ZONE
ZONE
ZONE
ZONE
(unités de mesure)
NORMES
SURPRESSÉE
SURELEVÉE NORD-OUEST
SURELEVÉE NORD-EST
HAUTE
BASSE
HAUTE VAUCELLES
Chlore libre résiduel (mg/l)
-
0,16
0,08
0,11
0,08
0,06
0,05
Nitrates (mg/l)
50,0
45,6
44,7
38,6
44,0
27,9
35,7
Atrazine-déséthyl (µg/l)
0,10
0,00
0,04
0,02
0,00
0,01
0,00
-
40,2
38,5
31
38,6
17,6
25,2
6,50 à 9
7,18
7,19
7,37
7,18
7,93
7,57
2,00
0,07
0,12
0,24
0,20
0,35
0,38
Dureté (°F) pH Turbidité (N.F.U.)
La
recherche de ninitrates : Dans le cadre du programme officiel il est démontré que, la limite de qualité de 50 mg/l n’a pas été dépassée en 2010 ni en production, ni en distribution. Le programme complémentaire de surveillance des taux de nitrates mis en place par l'exploitant, permet de surveiller en permanence le taux de nitrates, en distribution, pour vérifier sa conformité à la réglementation. A noter la présence d'analyseurs de nitrates en continu en entrée du réservoir de la Guérinière et du réservoir du C.H.U.
Les pesticides :
Le plomb :
En ce qui concerne les teneurs en pesticides, les recherches n’ont mis en évidence aucun dépassement en 2010 de la norme de 0,1 µg/l en déséthyl-atrazine (stade de décomposition de l'atrazine) ni en production ni en distribution.
L'eau à la sortie des installations de production ne contient pas de plomb. Toutefois, la présence de plomb dans les branchements ou les réseaux intérieurs des habitations peut être une source de diffusion de cet élément. Il est recommandé, pour ce type d’installation, de laisser couler l'eau jusqu'à ce qu'elle devienne fraîche et stable en température le matin ou après une longue période d'absence avant de la consommer.
En application de l’arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2007, a été mis en œuvre un plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'eau distribuée.
Les principales caractéristiques moyennes de l'eau distribuée aux Caennais sont récapitulées dans le tableau "analyses de l'eau". A noter que de nombreux autres paramètres sont évalués : métaux, métalloïdes, micropolluants, selon le programme élaboré par l'autorité sanitaire. Le comité de pilotage chargé d’assurer la mise en œuvre du programme d’actions s’est réuni en juin et décembre 2010. -
Les réunions publiques de concertation entre élus, agriculteurs et habitants relatives aux périmètres de protection se sont poursuivies en 2010, ainsi que les études technico-économiques.
-
L’hydrogéologue agréé est intervenu en 2010 pour les périmètres de protection des forages de « Prairie ».
-
Un groupement d’entreprises a été désigné en vue de la réalisation de travaux relatifs à la maîtrise des mélanges d’eaux distribués.
-
Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région de Caen a désigné un maître d’œuvre pour la réalisation du programme de travaux 2008-2013,
13
L’arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2007 qui accordait la dérogation autorisant le dépassement de la limite de qualité de 0,1 µg/l en atrazine et sous produits de dégradation et accordée pour 3 ans l’arrêté préfectoral du 03 janvier 2007, n’a pas été renouvelé en 2010 , car il n’y avait aucun motif à le faire, la limite de qualité ayant été respectée pendant la période dérogative. -
Aucun dépassement de la limite de qualité de 0,1µg/l n’a été constaté en 2010.
-
Le contrôle sanitaire est resté renforcé sur cette zone par des analyses mensuelles de la teneur en pesticides de l’eau distribuée.
-
La population a été informée spécifiquement par voie d’affichage (information dans « Caen Magazine »), et par courrier aux établissements sanitaires et sociaux.
Procédures qualité IP : Taux de réclamations (Véolia Eau + Ville de Caen) : 0,001 % Dans le cadre de sa démarche qualité, l'exploitant analyse les réclamations reçues des clients, il s'efforce après enquête de déterminer l'origine du problème signalé et d'y remédier. Les réclamations ont essentiellement porté en 2010
sur les caractéristiques organoleptiques. L'origine des problèmes a ainsi été analysée selon qu'elle se situe au niveau des installations publiques ou de l'installation privée de l’abonné.
L'ensemble des réclamations fait l'objet d'une intervention chez le client et d'un bilan après visite. Le tableau ci-dessous fait la synthèse de la nature et de l'origine des réclamations.
Le tableau ci-dessous présente les principales anomalies observées par zone : Odeur-goût de chlore
Odeur-goût autres
Couleur
Air
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
1
0
2
0
3
0
0
0
0
0
0
Zone Haute
1
0
0
6
0
7
Zone Basse
0
0
1
11
1
13
Zone Haute Vaucelles
0
0
0
3
1
4
TOTAL
1
1
1
22
2
27
Dureté Zone surpressée Zone surélevée Nord-Ouest Zone surélevée Nord-Est
Anomalies par zone
Zone Haute Vaucelles 15%
Zone surpressée 0%
Zone surélevée Nord-Ouest Zone surélevée NordEst 5% 0%
Zone haute 26%
Zone Basse 48%
14
La tarification La tarification du service de l'eau potable La loi sur l'eau dispose que la tarification de l'eau potable peut comprendre outre une partie fixe correspondant aux charges fixes du service, une partie variable proportionnelle au volume d'eau consommé par l'abonné. La tarification adoptée a été établie selon ces prescriptions. Les usagers du service se voient donc facturer chaque semestre :
Ce calibre est établi lors de la demande de raccordement ou d'abonnement en fonction des besoins propres de l'abonné et de son profil de consommation aux conditions de l'article 2 du règlement du service de distribution d'eau potable. Cette prime fixe est facturée d'avance pour tous les abonnements consentis après la délégation du service et à terme échu pour les contrats existants. •
La partie proportionnelle à terme échu pour la valeur des consommations relevées ou estimés sur les six mois écoulés.
•
la prime d'abonnement semestrielle dénommée "prime fixe F" Le montant de cette prime est déterminé par le calibre du compteur desservant l'abonné.
Modalités de facturation L'article 7 du règlement du service fixe les modalités de facturation et d'application du tarif. Le tarif est fixé pour des périodes semestrielles calendaires et révisé en janvier et juillet par application du coefficient de variation "k" défini aux contrats d'affermage. Les factures étant établies au début de chaque semestre : • •
Les tarifs des consommations sont facturés à terme échu, Les tarifs des primes fixes F sont payables d'avance (sauf contrats souscrits avant la délégation).
Redevance d'abonnement Abonnement (part distributeur) – tous clients
COMBINE
VITESSE
VOLUME
Type compteur
(TVA 5,5 %)
Diamètre compteur
2010 € H.T.
2011 € H.T.
15 mm 20 mm 25 mm 30 mm 40 mm 60 mm 80 mm 100 mm 150 mm 15 mm 20 mm 25 mm 30 mm 40 mm 60 mm 80 mm 100 mm 150 mm 200 mm 250 mm 50 mm 60 mm 80 mm 100 mm 150 mm
16,18 18,65 23,91 24,42 35,71 56,63 76,98 143,08 106,27 14,89 15,60 20,80 21,22 30,23 61,88 62,19 74,98 135,56 201,08 240,54 102,44 111,40 147,02 196,80 370,96
16,57 19,09 24,48 25,00 36,55 57,96 78,80 146,45 146,45 15,24 15,97 21,29 21,72 30,94 63,34 63,66 76,75 138,76 205,82 246,22 104,86 114,03 150,49 201,44 379,71
15
Le coût du m³ H.T. Tarifs consommation Coefficient sur prix de base 1er semestre 1992 Tranche de 1 à 60 m³ Tranche de 61 à 100 m³ Tranche de 101 m ³ et + Prélèvement agence de l'eau (pas de dégressivité)
Le tarif est défini pour chaque période semestrielle calendaire Frais d'accès au service
1er janvier 2010 (€)
1er janvier 2011 (€)
1,346 350
1,378124
0,7468 0,7772 0,8397
0,7644 0,7955 0,8595
0,0838
0,0838
38,74
37,28 Prix actualisé suivant contrat
Coefficient de variation des rémunérations du fermier2au 1er janvier 2011 Les tarifs de base – valeur 1er janvier 1991 – sont réajustés chaque semestre par application du coefficient multiplicateur calculé selon la formule : 2 article 33 du cahier des charges annexé aux traités d'affermage, modifié par l'article 14 de l'avenant n°2 délibération 19/12/1996
P = Po x k Le coefficient k est défini par la formule de variation suivante : k = 0,10 A + 0,90 k ' Ao
Avec : k ' = (0,10 + 0,60 Sm + 0,10 EMT + 0,20 PsdC ) Somo EMTo PsdCo
Dans cette formule les paramètres ont les définitions suivantes : S=
représente l'indice régional des salaires dans les professions du bâtiment et des travaux publics pour la région basseNormandie.
m=
représente le coefficient des charges salariales dans les travaux publics en province.
EMT= PsdC = A=
représente l'indice de l'électricité distribuée moyenne tension (CVS). représente l'indice des produits et services divers C. représente, pour l'année n, la moyenne pondérée durant l'année n-1 du prix, hors taxes, du mètre cube d'eau tel qu'il ressort de la convention d'achat d'eau entre la ville et le syndicat mixte pour la construction et la gestion d'une usine de captage d'eau de l'Orne.
Les valeurs à prendre en compte dans la formule sont les valeurs connues au moment de la facturation. indice
Valeur de base
Valeur applicable au 01/01/2011
A S m EMT PsdC
0,1982 287,50 1,7760 104,00 112,00
0,2300 455,5 1,7519 110,4 119,2
K = 1,378124 (rappel K au 01.01.2010 : 1,346350 – évolution : + 2,36 %) Coefficient de raccordement 1,036 base 100 en 2000 vers base 100 en 2005 – MTPB 5504 du 22/05/2009. Coefficient de raccordement 0,8507 base 100 en 1995 vers base 100 en 2000 – MTPB 5196 du 27/06/2003. EMT supprimé le 15/12/2000 MTPB 5064, substitué par EBT avec coefficient pondérateur 1,08275 (EMT = 92,90(1990)/EBT = 85,80 valeur avril 2000) Suite au communiqué de la DGCCRF du 30/07/2004 publié dans le MTPB n° 5254 du 06/08/2004, les indices Psd sont supprimés. L’indice PsdC est substitué par l’indice Fsd2 avec un coefficient pondérateur 1,237. (PsdC = 123,7/ Fsd2 = 100,00 valeur au 01/07/2004)
16
Facture eau
Calculée au 1er janvier 2010 et au 1er janvier 2011 (sur la base INSEE d'une facture de 120 m³/an)
1er janvier 2010
1er janvier 2011
Variation en %
32,36 92,69 (0,7468x60) (0,7772x40) (0,8397x20)
33,14 94,87 (0,7644x60) (0,7955x40) (0,8595x20)
+ 2,41
(0,03x120) 3,60 €
(0,04x120) 4,80 €
+ 33,33
128,65 *
132,81 *
(0,0838 x 120) 10,06 €
(0,0838 x 120) 10,06 €
0
(0,3830 x 120) 45,96 €
(0,39908120 x 120) 47,88 €
+ 4,18
(0,1000X120) 12
(0,1036X120) 12,43
-
Total hors TVA
150,71
155,30
+ 3,58
Etat TVA à 5,5 %
8,29
8,54
+ 3,02
Total TTC
159
163,84
+ 3,04
Redevance abonnement Prix au m³ consommé Part syndicale Total tarification fermiers
+ 2,35
- 3,23
Prélevé pour le compte d'autres organismes Agence de l'eau (redevance prélèvement)
Redevance pollution Prélevé pour le compte de la ville de Caen Contribution pour investissement
ID : * Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ : 212,33 € pour 120 m³ soit 1,769 € au m³ IP : Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente : 0,80 %
17
Les recettes d'exploitation
Du service public de l'eau potable année 2010
VEOLIA EAU Recettes de la société fermière Recettes provenant des usagers Produit de l'eau Autre contrat Recettes provenant de tiers ou reversées Redevances prélèvement Redevance pollution Contribution syndicat d'eau Produits accessoires Travaux exclusifs Gratuité eau – Ristourne ville de Caen
10 209 331 € 5 112 965 € 5 058 931 € 54 034 € 5 096 365 € 550 157 € 2 096 896 € 904 752 € 205 470 € 205 739 € 1 133 351 €
Recettes de la ville de Caen
VILLE DE CAEN Reversement ville de Caen
1 133 351 €
18
Travaux et projets Principales réalisations en adduction et en distribution eau potable Rénovation – extension des réseaux •
Rue de Strasbourg : Fonte Ø 80 : 69 ml – fonte Ø 100 : 45 ml – fonte Ø 150 : 197 ml - fonte Ø 200 : 113 ml - fonte Ø 400 : 250 ml ................................................................................................................................................ 272 000 € TTC
•
PRU Guérinière – Avenue de la concorde : fonte Ø 80 : 10 ml – fonte Ø 100 : 47 ml – fonte Ø 250 : 107 ml ................................................................................................................................................ 78 000 € TTC
•
PRU Guérinière – Voie de liaison Nord/Sud : fonte Ø 80 : 35 ml – fonte Ø 100 : 170 ml ................................................................................................................................................
24 500 € TTC
•
Quartier de la Haie Vigné (Rues A. Nicolas, G. de la Tremblaye, Dr Millaux, H. Vigné) : fonte Ø 100 : 830 ml ................................................................................................................................................ 108 500 € TTC
•
Quartier des rives de l’Orne – Quai Hamelin : PEHD Ø 225 : 383 ml ................................................................................................................................................
57 000 € TTC
Défense incendie •
Création de poteaux incendie : ..........................................................................................
1 unité
•
Rénovation de poteaux incendie : ......................................................................................
2 unités
•
Rénovation de bouches incendie : ....................................................................................
4 unités
Quantités mise en œuvre Canalisation fonte Ø 80 : 114 ml Ø 100 : 1 092 ml Ø 150 : 197 ml Ø 200 : 113 ml Ø 250 : 107 ml Ø 400 : 250 ml
Canalisation PEHD Ø 225 : 383 ml
Robinets-vanne 39 unités
Opérations du programme 2009 en cours, ou qui seront réalisées en 2010 •
Réservoir Saint Gabriel + Tilly (bâti) ...............................................................................
590 000 € HT
•
Rue de Cussy, Châteaubriand ..........................................................................................
300 000 € HT
•
Rue Basse vers Place Courtonne ....................................................................................
370 000 € HT
•
Rue Armand Marie .............................................................................................................
600 000 € HT
•
Rue Alfred Musset .............................................................................................................
200 000 € HT
•
Place St Sauveur, rues Saint Sauveur et Demolombe ...................................................
130 000 € HT
•
Rue Ernest Blot ..................................................................................................................
80 000 € HT
•
Esplanade Jean-Marie Louvel ..........................................................................................
150 000 € HT
•
Accès réservoir de la Mue (bâti) ......................................................................................
30 000 € HT
19
Place St Sauveur
Rives de l’Orne
Rue de Strasbourg
•
Rue d’Alsace ......................................................................................................................
120 000 € HT
•
Rue d’Ardennes .................................................................................................................
90 000 € HT
•
Rue d’Auvray .....................................................................................................................
95 000 € HT
•
Rue Calmette ......................................................................................................................
270 000 € HT
•
Rue d’Hérouville ................................................................................................................
650 000 € HT
•
Rue de la Masse .................................................................................................................
210 000 € HT
•
Rue des Rougeaux ............................................................................................................
250 000 € HT
•
Rues Gémare, Teinturier, Letellier ...................................................................................
380 000 € HT
Divers
•
Curage du Mesnil de Louvigny ........................................................................................
Opérations du programme 2010, qui seront réalisées en 2011 •
Rue de Cussy, Chateaubriand ..........................................................................................
320 000 € HT
•
Rue Basse vers Place Courtonne ....................................................................................
126 000 € HT
•
Rue Armand Marie .............................................................................................................
80 000 € HT
•
Place St Sauveur, rues Saint Sauveur et Demolombe ...................................................
130 000 € HT
•
Rue Ernest Blot...................................................................................................................
16 000 € HT
•
Esplanade Jean-Marie Louvel ...........................................................................................
40 000 € HT
•
Restructuration des dégrilleurs et siphons, rigole alimentaire .....................................
30 000 € HT
•
Suppression des points eaux pluviales dans le réseau eaux usées.............................
50 000 € HT
20
Gestion du patrimoine Réseau d’eau potable Le réseau d’eau potable de la ville dessert 26.020 points de comptage, il se compose de : -
54 km de réseau d’adduction 384 km de réseau de distribution 52 sources (26 en service) 13 forages 9 stations de reprise 12 réservoirs 15 855 branchements 844 poteaux et bouches incendie 1 poste central de télésurveillance
IP : Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable : 0,422
21
Encours de la dette 2010 2010
Budget annexe de l'eau
L'état détaillé de la dette du budget annexe des eaux est annexé au compte administratif approuvé par le Conseil Municipal lors
de
sa
séance
du
27
juin
2011.
L'encours
de
la
dette
à
long
terme
s'élève
à
5 423 446,53 € au 31 décembre 2010.
État de la dette par compte M49 du 01/01/2010 au 31/12/2010 État constaté de la dette propre et récupérable (montant en euros)
Capital initial
Encours au 31/12/2009
ICNE
intérêts
capital
annuités
Crédit foncier
5 000 000,00
4 250 000,00
72 143.90
19 030.50
250 000.00
269 030.50
Caisse d’épargne
1 367 143,00
776 614.81
3 081.48
6 955.96
88 497.10
95 453.06
Dexia Crédit Local
1 496 290.28
233 636.48
4 968.67
14 423.64
218 515.18
232 938.82
Agence de l’eau
1 087 037,58
163 195.24
218.35
3 216.44
83 457.16
86 673.60
Total général
8 950 470,86
5 423 446.53
80 412.40
43 626.54
640 469.44
684 095.98
IP : Durée d’extinction de la dette de la collectivité : 14 ans et 1 mois IP : Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité : 27 435.03 €
22
Note Agence de l’eau
23
24
25
26
Liste récapitulative des indicateurs Service public de l’eau potable
Indicateurs descriptifs des services
CODE D 101.0 : D 102.0 : D 151.0 :
PAGE
DENOMINATION DE L’INDICATEUR
7 17 8
Estimation du nombre d’habitants desservis Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service
2008 113 429 1,667 1 jour
INDICATEURS Valeurs 2009 113 249 1,729 1 jour
2010 109 630 1,769 1 jour
Indicateurs de performances
CODE
PAGE
DENOMINATION DE L’INDICATEUR
P 101.1 :
12
P 102.1 :
12
P 103.2 :
10
P 104.3 : P 105.3 : P 106.3 : P 107.2 : P 108.3 : P 109.0 :
9 9 9 20 12 21
P 152.1 :
8
P 153.2 :
21
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie. Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physicochimiques. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable. Rendement de réseau de distribution. Indice linéaire des volumes non comptés. Indice linéaire de pertes en réseau. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Durée d’extinction de la dette de la collectivité
P 154.0 : P 155.1 :
17 14
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente. Taux de réclamations
27
2008 100 %
INDICATEURS Valeurs 2009 99,6 %
2010 100 %
98,4 %
95,5 %
99,5
48
58
60
83,7 11,25 9,31 0,226 40 71 403,96 € 100 %
83,34 % 11,73 11,25 0,347 56,5 10 112,25 €
83,40 10,51 10,50 0,422 81,7 27 435,03€
100 %
100 %
18 ans 7 mois 0,6 % 3,46 %
14 ans 4 mois 0,60 % 3,13 %
14 ans 1 mois 0,80 % 0,001%
NOTES
28