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DĂŠveloppement des partenariats et participation des citoyens

Les Actions

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Concerter, débattre, évaluer

Action n°58

Créer un espace de gouvernance et d'évaluation partagée de l'Agenda 21

Les instances de la démarche Agenda 21 Le comité de pilotage : décide et oriente la démarche, rend compte à l'ensemble des acteurs et prend en compte leurs remarques.

La Mission Développement Durable coordonne, réalise et suit la mise en œuvre des actions.

Elle recueille et informe l'ensemble des instances des résultats.

Le référent Développement Durable a un rôle de relais entre la Mission Développement Durable et sa direction, le référent Développement Durable représente la direction au sein du comité de coordination. Il présente les actions menées par son service ainsi que les propositions. Il assure en lien avec la mission Développement durable, le suivi et l'évaluation des actions dont le service à la charge.

Les Conseillers de Quartier Ont participé au diagnostic, à l'élaboration du programme d'actions et seront associés à l'évaluation.

Les acteurs publics Ont participé au diagnostic, à l'élaboration du programme d'actions et seront associés à l'évaluation.

Les caennais ont la possibilité depuis mars 2011 de s'exprimer via le blog

Quels objectifs ?

La Ville de Caen souhaite renforcer son exemplarité et affirmer sa responsabilité au regard du développement durable. Cela implique de suivre et d’évaluer les impacts de la mise en œuvre de l’Agenda 21 sur les services de la Ville et le territoire Caennais.

Les mesures concrètes La mise en place d’une évaluation pose, outre la question des indicateurs au travers d’un système de tableaux de bord, celle plus générale du dispositif d’animation de la démarche Agenda 21 de la Ville, notamment au regard du dispositif existant (les référents AG 21, le groupe de travail AG 21, le comité de pilotage). Or cette démarche n’est pas figée et repose sur 4 étapes : - Mise en œuvre du programme d'actions L'ensemble des directions ou des porteurs de projet concernés ont la charge d'assurer la réalisation des opérations.

- Suivi, évaluation et capitalisation Selon le principe d’amélioration continue de la démarche, la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation est un élément indispensable à la bonne conduite des actions. La capitalisation a pour objet d’identifier les démarches exemplaires et de favoriser la diffusion de bonnes pratiques.

- Restitution auprès des partenaires, acteurs de la concertation, afin de faire un bilan d'étape et de tirer les enseignements du programme d’actions.

- Organisation d’ateliers de travail et de réflexions en présence des partenaires pour ajuster, réorienter si nécessaire et proposer des actions nouvelles.

- Poursuite des échanges avec les caennais via le blog Agenda 21 : http://caen-ville-durable.blogspot.com/

Les partenaires de la Ville Les Conseillers de quartier, les associations, les entreprises, les institutions, ….

Quels indicateurs de suivi ?

- Réunion de restitution - Ateliers mis en œuvre

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Concerter débattre et évaluer

Action n°59

Concevoir et réaliser un Projet Educatif Local Partagé

La Ville de Caen s'est engagée, pour la période 2009 – 2014, dans l'élaboration d'un projet éducatif local partagé avec les autres acteurs de la communauté éducative de son territoire.

Les finalités du projet de politique éducative de la Ville de Caen, issu de ce programme, visent la construction de l'autonomie de tous les enfants et de tous les jeunes de 0 à 16 ans en tant que personnes, en tant qu'acteurs sociaux et politiques. Elles s'inscrivent dans une volonté de lutter contre les inégalités.

Ces finalités reconnaissent chaque enfant, chaque jeune, comme acteur et auteur à part entière de ce processus qui favorisera l'expression et l'épanouissement de ses qualités et de ses talents.

Quels objectifs ?

Définir et structurer l'action éducative de la Ville dans un cadre concerté et partenarial.

Les grandes étapes 1° étape : diagnostic interne à la Ville (réalisée).

2 ° étape : concertation avec les acteurs et définition des projets éducatifs par territoire et par thématique (réalisée).

3 ° étape : réalisation de projets, poursuite de la démarche de concertation et de construction commune : évaluation des actions menées, affinage des diagnostics, construction de nouveaux projets (en cours).

Les partenaires de la Ville La communauté éducative

Tant la méthode participative d'élaboration du Projet Educatif Local, que les modalités de mise en œuvre des actions qui en découleront, donnent aux parents et aux familles une place centrale dans leur rôle d'éducateurs.

Quels indicateurs de suivi ?

- Organisation d'une démarche d'évaluation spécifique

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Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Sensibiliser, informer

Action n°60

Contribuer à une meilleure articulation des rythmes dans la ville

Qu'est ce qu'un bureau des temps ? (source CNRS) Pour faire face à l'évolution des temps sociaux et répondre à la difficile problématique de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, les collectivités locales s'intéressent à l'organisation du temps horaires d'ouverture et accessibilité des services - et à la coordination des systèmes d'horaires sur leur territoire - transports, loisirs, travail, etc. - dans un objectif d'amélioration de la qualité de vie.

Ces adaptations, construites et non subies, élaborées avec les acteurs concernés, garantes d’égalité entre les hommes et les femmes, d’égalité des chances, de démocratie, sont illustratrices des politiques locales de développement durable.

Quels objectifs ?

Ce nouveau projet s'intéresse à la prise en compte de la dimension temporelle dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques à destination des habitants.

Les mesures concrètes - Faire du Bureau des Temps un outil d’expertise pour : - Mieux connaître les conditions d’accessibilité et d’articulation (notamment horaires) des services et équipements dans la ville.

- Mieux connaître la manière dont les habitants vivent la ville au quotidien : les rythmes de vie, de travail, d’accès aux services et équipements, les points de tension dans la ville.

- Réalisation d’un diagnostic consultable et exploitable par l’ensemble des directions de la collectivité comprenant : - La reconstitution du canevas horaire de la ville et ses principaux équipements afin de dégager les incohérences et points de tension.

- Des données récentes sur les modes de vie et besoins des caennais grâce à une enquête par questionnaire.

- Faire du bureau des temps une démarche concertée : - Sensibiliser et informer les habitants sur la démarche temporelle.

- Investir les conseillers de quartier afin qu’ils soient vecteurs d’éléments de diagnostic et de propositions émanant de leur quotidien.

- Construire un plan d'actions partagé émanant des priorités dégagées.

Quels indicateurs de suivi ?

- Présentation et partage du diagnostic

Les partenaires de la Ville CAFOC, UFR de psychologie du travail, Habitants, Conseillers de quartiers

- Nombre de réunions de concertation effectuées - Réalisation du plan d'actions

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Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Sensibiliser, informer

Action n°61

Développer des relais d'information populaires dans le domaine de la santé et de l'environnement : Réalisation d'une enquête santé

La Plan local de santé vise à fédérer au niveau communal différents acteurs du champ de la santé et du bien être.

L'objectif est également de contribuer à la mise en place de dynamiques locales d'habitants sur des sujets comme la nutrition, la souffrance psychique, les addictions…

Quels indicateurs de suivi ?

- Participation des habitants : environ 400 retours de questionnaires - Participation aux réunions de restitution

Quels objectifs ?

A travers une meilleure information des usagers quant aux ressources de santé sur le territoire, améliorer l'accès aux services dans ce domaine.

Les mesures concrètes - Réalisation d'une enquête "santé – bien être" sur le 2ème semestre 2011 auprès des habitants, et des acteurs du domaine de la santé afin d'identifier les attentes, les ressources et les problématiques.

- Elaboration et mise en place d'un plan d'action communal multi-partenarial : élaboration d'un appel à projet de santé doté de 29 000 euros, axé sur les priorités dégagées par l'étude.

- Communication autour de ce plan auprès des habitants à travers des réunions de terrains (ex : Conseils de Quartier), ainsi qu'à travers les réseaux existants.

Les partenaires de la Ville Agence Régionale de Santé, Les habitants des quartiers et leurs associations, Etablissements de santé, Associations de prévention, Praticiens, CAF

- Taux d'utilisation de l'enveloppe dédiée à l'action - Demandes de financement déposées

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Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Sensibiliser et informer

Action n°62

Adopter des comportements éco-responsables dans les écoles

Exemple d'un projet

Afin de sensibiliser les élèves à la consommation de l'eau, les enseignants de l'école Bosnières ont travaillé au cours de l'année scolaire 2010/2011 sur l'information, la sensibilisation et l'élaboration d'actions pour économiser l'eau.

Après une phase de visite, de recherches pour s'informer, chaque classe a travaillé sur un diagnostic partagé collectivement afin de relever les points de consommation d'eau sur lesquels les élèves pouvaient avoir une action.

Aidés par le CPIE notamment, les élèves ont mis en application sur 1 trimestre leurs propositions d'amélioration en vue d'une économie d'eau. (ex : réduction du débit de l'eau au robinet des toilettes, réduction du temps d'écoulement de l'eau des boutons poussoirs des robinets…)

Engagés dans une démarche de labellisation (éco –école), les 184 élèves et leurs enseignants respectifs ont été félicités et ont reçu le label en juin 2011.

Quels indicateurs de suivi ?

Indicateurs quantitatifs :

Quels objectifs ?

Cette action vise à sensibiliser les élèves, enseignants et parents d'élèves aux aspects environnementaux, comprendre les éléments qui les entourent et découvrir les moyens d'actions individuels et collectifs à mettre en œuvre pour agir.

Les mesures concrètes Diminution de la consommation de papier Sous forme d'appel à projets, les écoles déposent un dossier dans le cadre du dispositif "Action Pédagogique Spécifique" auprès de la Direction de l'Education.

Le projet s'inscrit dans une des thématiques citées ci après : - Développement durable, - Nutrition, - Citoyenneté, - Domaine culturel et artistique, - Urbanisme.

Les projets en lien avec le développement durable impliquent une sensibilisation des élèves concernés autour de sous-thèmes tels que : les déchets, l'eau, l'énergie…

Au cours de l'année scolaire, les élèves s'informent et élaborent à leur échelle des pistes de réflexion et d'actions individuelles et collectives pouvant être mises en place au sein de l'école, au domicile familial (tri des déchets, gestion de l'eau...)

En fin d'année scolaire principalement, une exposition de l'ensemble des travaux est réalisée en faveur des familles et des partenaires impliqués dans le projet.

Les partenaires de la Ville Les écoles

- nombre d'écoles - nombre d'élèves Indicateurs qualitatifs :

-Exposition des travaux -Questionnaire d'évaluation

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Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Coordonner les "forces vives" du développement durable et accompagner les structures qui œuvrent pour le développement durable

Action n°63

Se doter d'une stratégie d'éducation à l'environnement en s'appuyant sur l'Espace Régional de Concertation

Du 27 au 29 octobre 2009, Caen a accueilli Les 2èmes Assises Nationales de l’Education à l’Environnement pour un Développement Durable à l’initiative du Graine et de la Région et de la Ville de Caen.

L'ensemble des acteurs bas-normands, membres du Collectif régional, ont souhaité poursuivre la dynamique engagée et ont créé un Espace Régional de concertation pour l'Education à l'Environnement pour un Développement Durable.

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre de réunions de l'ERC - Nombre d'actions mises en œuvre

Quels objectifs ?

Plusieurs dizaines de partenaires interviennent régulièrement dans le domaine de l'éducation à l'environnement sur notre territoire. Cette action vise à sensibiliser, informer, former et éduquer à l'environnement et au développement durable via un travail en coopération et en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux.

Les mesures concrètes La Ville de Caen est signataire de l'Espace Régional de Concertation (ERC) pour l'Education à l'Environnement vers un Développement Durable (EEDD). Cette instance a pour objectif de : - Permettre l'échange, le partage, la circulation d’informations et la concertation entre les acteurs, dans un esprit d'ouverture, - Être un espace force de propositions, à partir de diagnostics partagés, de l’expression des besoins dans une logique de partenariat, - Promouvoir et développer l'EEDD en lui donnant de la lisibilité, de la reconnaissance, en démontrant son efficacité.

- Créer du lien entre les politiques locales, nationales, européennes et internationales pour l'EEDD et les territoires.

Les partenaires de la Ville GRAINE Basse-Normandie, Conseil Régional de Basse-Normandie, Collectivités, Associations, Entreprises, Syndicats, CPIE

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Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Renforcer les coopérations et les échanges d'expertise avec les villes partenaires

Action n°64

Développer les échanges et les projets avec les villes partenaires PROJET INTERREG MONC

Le projet Interreg

Quels objectifs ?

Monc 2009 - 2012 14 écoles élémentaires françaises et 13 Anglaises sont invitées à :

Les échanges entrepris depuis plusieurs années avec la Ville de Portsmouth sont fondés sur une meilleure connaissance des cultures. Le projet MONC vise à encourager et enrichir les rencontres d'une part entre les scolaires des écoles élémentaires et d'autre part en milieu professionnel avec les agents de la Ville.

- Mettre en place une correspondance régulière avec leur école partenaire, - Créer un jeu coopératif (pratique, conception et création artistique), - Préparer un carnet de route (parcours dans la Ville de Caen sur une thématique libre), - Apprendre des chants anglais et français.

A l'issue de ce travail, un jury sélectionnera le meilleur projet. 2 classes partenaires participeront à un séjour de 15 jours à Caen et à Portsmouth et intégreront un programme complet : découverte de la ville partenaire : histoire et éducation pour la Paix, littérature, beaux-arts, développement durable, cuisine et sport.

Les mesures concrètes Deux projets sont en cours avec sollicitation de l'Union Européenne : - Participation des scolaires au projet d'échanges culturel MONC. Ce projet commun a pour objet de diffuser une culture européenne non seulement auprès des enseignants, des élèves et de leurs parents, mais également en direction des professionnels de l'enseignement et des différents services municipaux concernés. Ce projet est l'occasion de proposer aux jeunes l'utilisation des nouvelles technologies (création d'un site web, mail, visioconférences…) et une approche concrète en matière d'éducation à la Paix.

- Organisation de rencontres entre les enseignants et les agents des services municipaux des deux collectivités.

Les partenaires de la ville Ville de Portsmouth, Caen la Mer, le Mémorial, l'Inspection Académique, La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Calvados, l'Ecole Supérieure des Arts et Métiers

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre de rencontres organisées - Documents et jeux coopératifs réalisés

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Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Renforcer les coopérations et les échanges d'expertise avec les Villes partenaires

Action n°65

Développer les échanges et les projets avec les villes partenaires

Les échanges avec la ville de Thiès ont permis de proposer un plan d'aménagement du local de stockage des registres d'état civil.

Par ailleurs un travail avec l'école des aveugles de Thiès a permis d'identifier les besoins en manuels braille et la Ville en étudie la faisabilité pour 2012.

Dans le cadre de la coopération décentralisée, un partenariat est une relation établie entre deux villes de pays différents, relation qui se concrétise par des échanges socioculturels.

Quels indicateurs de suivi ?

- Référent technique désigné pour le suivi du projet

Quels objectifs ?

La solidarité entre les territoires est un enjeu fort de la Ville de Caen. De nombreux partenariats ont été développés avec des villes partenaires. Cette coopération a pour objet d’amplifier et de renforcer des échanges qui sont susceptibles d’enrichir de nouveaux projets collectifs. La Ville entend s'impliquer dans de nouvelles formes de coopération, privilégiant les rapports humains et impliquant une réciprocité tout en associant au concept de paix, celui de développement.

Quelles mesures concrètes ?

Les axes de coopération portent sur de nombreux domaines. Des rencontres sont organisées tout au long de l'année ainsi que dans le cadre de la manifestation "Caen à l'international".

- Les projets avec Portsmouth. PNA/ Port de Portsmouth (développement de nouvelles infrastructures pour accueillir du fioul "propre"). Utilisation des technologies sans contact pour la promotion touristique.

Réaménagement d'anciens sites industriels avec un partage d'études et reconversion des déchets industriels. Transformation du dépôt d'ordures en parc à Portsmouth. Utilisation des LEDS pour l'éclairage.

- Les projets avec Würzburg. Réflexion sur la mobilité durable et les déplacements urbains alternatifs et multi modaux. Des échanges professionnels vont être proposés au sein des deux villes en 2012.

- Les projets avec Nashville. Des axes de coopération en matière d'urbanisme sont en cours.

- Les Projets avec Alexandria. Elaboration d'une centrale de réservation commune par internet pour favoriser les visites réciproques de nos concitoyens.

- Les Projets avec Thiès. Elaboration d’un plan de structuration de l'informatisation de l'état civil au Sénégal : un accueil de stagiaires est prévu dans les services municipaux de Caen en 2012. Construction d’un projet sur la réhabilitation des espaces verts, la propreté et l'appropriation des notions de développement durable par les citoyens (utilisation de plastique recyclé; signalétique pédagogique sur le tri des déchets). Mise en place de stages de formation d'entraîneurs de judo en collaboration avec l'IBSA en cours de formalisation.

- Les Projet avec Resita. Elaboration d'une convention de coopération qui pourrait être signée en novembre 2012, à Caen, à l'occasion de Caen à l'International.

Les partenaires de la Ville Villes partenaires: Würzburg, Portsmouth, Nashville, Alexandria, Thiès, Villes partenaires : Resita, Ohrid, Réseau franco-sénégalais, Associations, Caen Habitat, Caen la Mer

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Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Renforcer les coopérations et les échanges d'expertise avec les Villes partenaires

Action n°66

Soutenir des actions de coopération dans le domaine de l'eau potable

Parue au Journal Officiel du 10 février 2005, la loi Oudin a été initiée par Jacques Oudin, présidentfondateur du Cercle Français de l'eau. La loi Oudin a été votée le 27 janvier 2005. La loi du 9 février 2005 permet aux collectivités locales de consacrer jusqu’à 1% du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement à des actions de coopération internationale. La loi Oudin permet également aux agences de l’eau d’y consacrer jusqu’à 1% de leurs budgets.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent en effet désormais financer, sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Le plafond des sommes qui peuvent y être consacrées est fixé à 1% des ressources affectées jusqu'ici à ces services.

Quels objectifs ?

La loi n°2005-95 du 9 février 1995 dite "loi Oudin" relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement offre la possibilité aux communes de financer, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées au budget de ces services, des actions de solidarité dans le domaine de l'eau. L'objectif est de soutenir des actions permettant un accès à la ressource en eau potable pour tous.

Les mesures concrètes - Définir des critères d'attribution (cible, intérêt, suivi des actions).

- Rechercher des actions de coopération pertinentes avec les villes partenaires en lien avec la problématique de l'accès à l'eau potable.

- Fixer un montant global des aides attribuables annuellement dans les limites fixées par la loi.

- Soumettre une délibération au Conseil Municipal afin de dégager les fonds nécessaires sur le budget de l'eau potable.

Les partenaires de la Ville Caen la Mer

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre d'actions soutenues

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