Agenda2133

La commande publique, levier du dĂŠveloppement durable

Les Actions

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Orientation

La commande publique levier du développement durable

Objectif

Développer une stratégie d'achats responsables et solidaires

Action n°67

Elaborer une charte des achats responsables

Mettre à profit toutes les possibilités offertes par le code des marchés publics : - Prise en compte des préoccupations environnementales et/ou sociales lors de la définition des conditions d’exécution des marchés (article 14 du CMP) et lors de l’attribution du marché, notamment dans le cadre de la fixation des critères de choix (article 53 du CMP) - Mise en place de chantiers d'insertion (article 30 du CMP) - Possibilité de réserver un marché ou un lot, à l’intérieur d’un marché, à des entreprises adaptées ou à des Etablissements et Services d'Aides par le Travail - ESAT (Article 15 du CMP).

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre de marchés intégrant des clauses de développement durable

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre d'afficher l'engagement politique de la municipalité en faveur des achats responsables et solidaires, de systématiser la prise en compte d'objectifs de développement durable dans les achats et travaux des différents services de la Ville de Caen.

Les mesures concrètes ?

- Rédaction d'une charte des achats responsables et solidaires de la Ville de Caen.

- Rédaction d'une charte d'achat de bois durable de la Ville de Caen.

- Participation, échanges au sein des réseaux pour une meilleure intégration des critères environnementaux et sociaux et ainsi contribution à la réduction des risques juridiques.

(RGO : Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable, RTES : Réseau des Territoires pour l'Economie Sociale Solidaire porté par le MEEDEDM, MEFAC : Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Agglomération Caennaise...)

- Diffusion des chartes et élaboration d'un plan de communication : . en interne à destination des agents : messagerie, site intranet DRJCP, entretiens/rencontres/réunions DRJCP-Services. . en externe à destination des entreprises, fournisseurs et citoyens : site internet Ville, diffusion dans les dossiers de consultation…

Les partenaires de la Ville RGO

- Echanges avec les services pour vérifier la connaissance et la mise en application des chartes

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Orientation

La commande publique levier du développement durable

Objectif

Développer une stratégie d'achats responsables et sociales

Action n°68

Développer la part des aliments bio sans OGM et du commerce équitable dans la restauration collective

L’agriculture biologique est une méthode de culture qui n’utilise pas de pesticides, d’engrais chimiques, ou d'OGM et qui les remplace par d’autres méthodes incluant des produits issus des plantes ou des animaux.

Le commerce équitable assure un revenu correct à des producteurs des pays du sud pour qu’ils puissent développer leur activité à long terme. Les organismes de commerce équitable s’adressent à des coopératives de petits producteurs gérées démocratiquement et les encouragent à utiliser des pratiques respectueuses de l’environnement.

Quels indicateurs de suivi ?

-Part des achats de produits biologiques et équitables sur l'ensemble des achats

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre de développer la part des aliments issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable dans les repas servis dans les restaurants scolaires de la Ville de Caen. Le mode de production biologique respecte un cahier des charges contraignant, il est plus respectueux de l'environnement et de la santé. Le commerce équitable offre entre autre des garanties de respect du droit des producteurs.

Les mesures concrètes - Identification des filières propices à l'introduction de produits biologiques (primeurs notamment).

- Introduction du critère de "performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l'agriculture biologique".

- Rédaction des marchés prévoyant des lots spécifiques ou intégrant des clauses permettant de recourir à l'achat de produits biologiques et équitables lors de l'exécution ultérieure du marché. Dès septembre 2012, la totalité des achats de pommes de terre, oignons et échalotes sera issue d'un mode de production biologique ou en conversion (en C1 ou C2). De plus, la totalité de la viande bovine est issue d'un mode de production biologique et représente 23% de l'ensemble des achats de viandes.

- Accompagnement et sensibilisation des chefs de production et des référents des écoles à l'offre de produits biologiques et équitables (travail sur les menus, sur la logistique…)

- Sensibilisation des chefs de production aux techniques de préparation et de cuissons des produits biologiques.

- Adaptation de la commande centralisée aux produits biologiques et issus du commerce équitable. Parallèlement à ces achats réguliers, la cellule de restauration organise des actions ponctuelles (pains bio, omelettes bio, betteraves…) ainsi qu'au niveau des produits issus du commerce équitable (collaboration avec l'Association Caennaise des Artisans du Monde).

- Valorisation, promotion et communication auprès de différents publics (scolaires, agents municipaux, équipes enseignantes, parents d'élèves…)

- Augmentation progressive des commandes de produits biologiques et équitables puis commandes

Les partenaires de la Ville

régulières

Les fournisseurs, les coopératives interbio, RGO

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Objectif

Développer une stratégie d'achats responsables et solidaires

Action n°69

Intégrer des clauses d'insertion sociale dans les marchés hors Anru

Permettre l'accès à l'emploi aux personnes qui en sont éloignées.

Les données de l'insertion au 30/12/2011 : - marchés hors ANRU 4 417 heures réalisées - marchés ANRU 7 568 heures 9 chantiers.

Quels indicateurs de suivi ?

-Nombre de marchés comportant des clauses d'insertion - Nombre d'heures d'insertion - Nombre d'emplois d'insertion créés -Nombre de personnes concernées

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre d'élargir l'introduction de clauses d'insertion dans les marchés de travaux, de services et de prestations intellectuelles

Les mesures concrètes - Travail en lien avec la MEFAC "Maison de l'emploi et de la formation de l'agglomération caennaise" : - identification des marchés susceptibles de porter des clauses d'insertion, choix des modalités de mise en œuvre (articles 14 : conditions d'exécution, 30 : chantier d'insertion, 15 : marchés réservés ESAT et EA, 53 : critère de jugement) - évaluation du nombre d'heures à réaliser en insertion.

- Rédaction des clauses dans les marchés en passation en partenariat entre la MEFAC, les services municipaux.

- Suivi de l'exécution de la clause par la MEFAC (respect des modalités de la clause, qualité de l'insertion réalisée).

Les partenaires de la Ville MEFAC, RGO

-Augmentation du nombre de marchés comportant des clauses d'insertion

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Objectif

Travailler en partenariat avec les fournisseurs

Action n°70

Inciter les fournisseurs à s'inscrire dans une démarche de développement durable

Les éléments à prendre en compte pour disposer d’une meilleure connaissance durable de l’offre : - Aspects réglementaires (dont emploi des personnes handicapées) - Conditions de travail - Lieu de production - Ressources utilisées - Procédés de fabrication - Utilisation et entretien du produit - Emballages - Elimination, recyclage,…

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre de fournisseurs sensibilisés (contactés à ce sujet)

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre de sensibiliser les fournisseurs aux enjeux du développement durable dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés.

L’instauration d’une relation de dialogue avec les fournisseurs est déterminante. Elle aura le double rôle d’apporter une meilleure connaissance de l’offre à la Ville mais aussi d’inciter en retour le fournisseur à s’inscrire dans une démarche de développement durable.

Les mesures concrètes - Réaliser en amont de la passation des marchés un audit des fournisseurs permettant d'identifier les enjeux et innovations techniques en termes de protection de l'environnement, d'engagement social et de maîtrise du coût global d'un produit. Cet audit sera l'occasion de sensibiliser les fournisseurs aux attentes de la collectivité en matière de développement durable.

- Répondre aux questions des candidats relatives aux clauses de développement durable et à l'appréciation des critères de choix qui y sont liés, lors de la passation des marchés. Une charte associée pourra mettre en valeur les engagements et objectifs de la Ville de Caen dans ce domaine.

- Accompagner les fournisseurs lors de l'exécution des marchés pour une bonne application des clauses de développement durable inscrites dans le marché.

- Intégrer une notion "clause de progrès" purement incitative encourageant les fournisseurs titulaires de marchés de fournitures à proposer, en cours d'exécution, des produits plus respectueux de l'environnement.

Les partenaires de la Ville Les fournisseurs, RGO

- Fournisseurs ayant connaissance de la démarche de la Ville de Caen

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