agenda21axe3

Axe 3 La Ville actrice du changement Une administration exemplaire

p. 81

DĂŠveloppement des partenariats et participation des citoyens

p. 100

La commande publique, levier du dĂŠveloppement durable

p. 113

80

Axe 3 La Ville actrice du changement Pourquoi cet axe ?

Pour accompagner et accélérer le changement sur l'ensemble du territoire caennais, la Ville dispose de leviers directs et puissants qu’elle peut activer rapidement. En tant que capitale régionale, Caen dispose à la fois d’une forte visibilité et de marges de manœuvre l'engageant à prendre le leadership en matière de développement durable.

Le changement en la matière, pour Caen et ses habitants passera par un engagement sans faille de la Ville et ce, pour l'ensemble des objectifs décrits dans ce document : de l'énergie à la solidarité, du vivre ensemble à la biodiversité.

L’exemplarité doit aussi toucher la relation de la Ville avec les habitants et les acteurs socioéconomiques. Il s’agit non seulement de communiquer et de former mais aussi de co-construire puis de co-piloter un projet commun, dans la lignée des efforts déjà réalisés en matière de démocratie participative. Les municipalités, par leurs actions, ou par le biais de partenariats qu’elles nouent avec d’autres acteurs institutionnels et socioprofessionnels mais aussi avec leurs citoyens, exercent un rôle de premier plan dans l’animation, l’impulsion, et la mise en réseau de l’ensemble des parties prenantes d’un territoire.

Les marges de manœuvre sont données à Caen par ses compétences, ses 2600 agents et le poids économique important de sa commande publique. Autant de leviers pour faire évoluer directement les autres acteurs. Par ces leviers, Caen n’est pas qu’une administration, mais aussi une locomotive pour favoriser le changement.

Les Etats généraux de la démocratie de proximité ainsi que le projet d’administration ont d’ores et déjà abouti à d’importants changements mais des actions nouvelles pourraient venir renforcer ces acquis. L’Agenda 21 cherchera à approfondir ces actions en axant les efforts sur sa propre administration, dans un souci d’exemplarité, vers ses partenaires pour impulser une dynamique territoriale, et vis-à-vis des habitants et citoyens Caennais pour les impliquer, les responsabiliser et les faire participer à la vie locale.

Orientation 3.1. Une administration exemplaire Axe 3

La Ville actrice du changement

Orientation 3.2. Développement des partenariats et participation des citoyens

Orientation 3.3. La commande publique, levier du développement durable

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LES OBJECTIFS CHIFFRES, LES INDICATEURS

→

INDICATEUR : Enquête écoresponsables

interne

sur

les

connaissances

et

les

pratiques

L’enquête qui sera menée au sein des services, devra intégrer l’ensemble du panel des actions des directions : déplacements, écogestes, marchés publics, etc

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Orientation 1 Une administration exemplaire En tant que structure porteuse d’une démarche Agenda21, la Ville de Caen doit s’appliquer à ellemême les principaux objectifs et devenir une collectivité éco-responsable. Le projet d’Administration récemment porté par la Ville de Caen a d’ores et déjà permis d'engager des évolutions en matière de gouvernance et de pilotage pour répondre aux enjeux du développement durable.

Pour répondre à ces enjeux et avoir une visibilité et une lisibilité au sein des services municipaux et auprès des caennais, une Direction Générale du Développement Durable, des Espaces Publics et du Patrimoine a été créée, intégrant la mission Développement Durable et regroupant les services techniques impactés par le développement durable. Plusieurs instances ont été créées (comité de pilotage, comité technique, référents développement durable…) pour favoriser l'implication des services et l'ensemble des agents à cette démarche participative..

Progressivement, la mise en œuvre de nouvelles pratiques, de nouveaux processus éco-responsables dans le fonctionnement et les projets des services se sont développés. L'implication des agents est un facteur clé de ces changements de comportement et le réseau des référents de développement durable a contribué au développement de nouvelles pratiques éco-responsables : tri sélectif, économies d'énergie, économies d'eau, recyclage…

Des actions de formation seront programmées pour répondre aux enjeux du développement durable mais aussi aux enjeux liés à la responsabilité sociale.

En matière de mobilité urbaine, des actions sont entreprises par la Ville pour promouvoir les déplacements responsables auprès des agents municipaux via le plan de mobilité.

LES OBJECTIFS - Vers des agents écor-esponsables : poursuivre les efforts de sensibilisation et d'accompagnement au changement - Former les agents pour leur permettre d'accompagner les publics fragilisés - Modifier progressivement les pratiques, les process internes

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LES INDICATEURS INDICATEUR : « Panel éco responsabilité » des services

→

Les actions de sensibilisation des services ont pour finalité des évolutions quantitatives sur différents axes de progrès. Ainsi il peut être intéressant de disposer d’un indicateur représentatif de ces différentes finalités.

L’indicateur peut concerner 4 axes, eux-mêmes décomposés en variables représentatives des efforts accomplis ou à accomplir : -

La mobilité des agents : la part des agents qui viennent travailler en modes doux.

-

Le cycle de vie des produits : la qualité du tri sélectif et/ou les volumes de déchets produits ainsi que le volume de consommables utilisés.

-

La responsabilité sociale : l’emploi de personnes handicapées et/ou en insertion.

-

Les ressources naturelles : quantité d’eau consommée, quantité d’énergie consommée.

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Une administration exemplaire

Les Actions

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Vers des agents écoresponsables : poursuivre les efforts de sensibilisation et d'accompagnement au changement

Action n°43

Développer des outils de communication interne

La concertation organisée dans le cadre du Projet d'administration en 2008 a montré que les agents sont conscients de la nécessité d’adopter des solutions alternatives en matière de Développement Durable. L'objectif "Faire de Caen une éco-capitale" a rassemblé 30% des contributions, ce qui la place en tête des politiques publiques abordées.

Les agents ont souhaité que la Ville devienne exemplaire en la matière afin d'inciter la population à les suivre dans cette démarche.

Le plan de communication interne aura pour objectif de soutenir et de développer cette dynamique.

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre de développer la communication et les animations en interne afin d'informer, de sensibiliser et d'impliquer les agents de la Ville et du CCAS dans la conception et la mise en œuvre de l'agenda 21.

Les mesures concrètes Définir un plan de communication, une ligne graphique et éditoriale - Concevoir un support d'information généraliste et didactique sur la révision de l'agenda 21. (quelle utilité ?, pourquoi la collectivité le fait ? Avec quelle méthode ? Quel lien avec le Projet d'administration ? Quels grands rendez-vous ? Quelles échéances ?)

- Informer et sensibiliser de façon régulière sur le développement durable via les supports de communication interne existants (journal interne, messagerie, intranet…) et en organisant des animations en parallèle des évènements liés à l'Agenda 21 caennais et dans le cadre de la semaine du développement durable, de la semaine de la mobilité…

- Construire avec les services une "boîte à outils" pour intégrer les principes de l'Agenda 21 dans la mise en œuvre des actions de la Ville.

- Evaluer à l'aide d'une enquête annuelle le niveau de connaissance, d'adhésion et la pratique des comportements favorables à un développement durable.

Les partenaires de la Ville Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre de référents DD - Nombre de réunions, formations et journées d'informations sur l'Agenda 21

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Vers des agents éco-responsables : poursuivre les efforts de sensibilisation et d'accompagnement au changement

Action n°44

Agir pour une meilleure conciliation des vies professionnelles et familiales des agents de la ville

La prise en compte du temps personnel dans l'organisation du travail.

3 exemples au sein de la Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie.

- 3 agents habitant à l'extérieur de Caen utilisent le train pour les trajets domicile/ travail.

Les liaisons transports collectifs ne permettaient pas à ces agents de respecter les horaires de services. L'administration a autorisé les agents à utiliser un véhicule de service pour faire les liaisons entre la gare et leur site de travail.

- En raison d'un changement de site d'embauche lié à l'organisation du service, il a été proposé à un agent la modification de ses horaires de travail pour lui permettre d'accéder aux horaires de bus.

- Sous réserve des contraintes de services, des possibilités d'échanges d'affectation de secteurs sont proposés aux agents.

Quels objectifs ?

Les bouleversements sociologiques et sociétaux ont entraîné des évolutions importantes des rythmes de vie et d'activité des salariés. Le bureau de temps doit contribuer à terme, à une meilleure articulation des vies professionnelle et familiale des agents de la ville.

Les mesures concrètes C’est l’un des objectifs d’un travail d’ampleur mené au sein de la collectivité en lien avec la DRH et les partenaires sociaux visant à favoriser les conditions d’égalité entre les hommes et les femmes au sein de la collectivité.

Les étapes : - Construction d’un diagnostic faisant état des conditions de conciliation des temps de vie des agents.

Il intègre une analyse plus globale comprenant : - Un rapport de situation comparée étudiant les conditions d’égalité entre les hommes et les femmes sur la base de l’ensemble des indicateurs de ressources humaines.

- Une enquête qualitative effectuée auprès d’un panel représentatif d’une soixantaine d’agents (selon les critères de sexe, d’âge et de catégorie socio-professionnelle).

- Des éléments d’information complémentaires recueillis à l’occasion de la synthèse de diagnostic.

- La construction d’un plan d’actions concerté, pertinent et chiffré sur trois ans sur la base de ce diagnostic.

Les partenaires de la Ville CAFOC, UFR de psychologie du travail

Quels indicateurs de suivi ?

- Réactualisation annuelle du rapport de situation comparée - Tableau de bord et bilan de suivi des actions proposées dans le plan

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Vers des agents éco responsables : poursuivre les efforts de sensibilisation et d'accompagnement au changement

Action n°45

Développer le Plan de Mobilité interne

La mise en place d'un espace ECOMOBILITE En 2010, la ville a ouvert un espace ECO-MOBILITE sur le site de l'hôtel de Ville.

Il comprend 8 places dédiées au covoiturage et un parc de 25 vélos, dont 10 VAE. Par ailleurs, 35 vélos ont été mis à disposition des agents à titre individuel.

En fonction des demandes, de nouvelles attributions pourraient être effectuées dans les années à venir.

Quels objectifs ?

Le plan de mobilité de la Ville de Caen vise à offrir aux agents des solutions alternatives à la voiture individuelle tout en améliorant leur pouvoir d'achat. En développant l'usage de la marche, du vélo ou des transports collectifs, la ville entend participer à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) mais aussi limiter le poids du budget transport des ménages de plus en plus difficile à supporter.

Les mesures concrètes - Prise en charge de 50% des coûts des abonnements de Transports en commun et du service V'éol pour l'ensemble des agents de la Ville. Mise à disposition de tickets bus pour les déplacements professionnels.

- Rationalisation et optimisation de la flotte de véhicules : acquisition de petites cylindrées, de véhicules électriques, utilisation en pool du parc automobile. Expérimentation sur la flotte de véhicules municipaux du concept de l'autopartage.

- Promotion des modes actifs : Mise à disposition des agents de vélos individuels pour les déplacements domicile/travail, dotation de vélos par directions pour les déplacements professionnels, développement de l'utilisation de vélo à assistance électrique.

- Mise en place formations à l'éco-conduite (60 agents en 2011 et 100 prévus en 2012).

Quels indicateurs de suivi ?

- Diminution des émissions de GES imputées à l'usage de la voiture individuelle - Augmentation de l'utilisation des différents outils (vélos, tickets…)

- Développement du covoiturage (site interne dédié) en lien avec l'association ECO-MOBILE et la Région Basse-Normandie.

- Mise en place d'un espace ECO-MOBILITE à l'hôtel de ville comprenant un parc de 25 vélos (dont 10 VAE) ainsi que 8 places réservées aux covoitureurs.

- Sensibilisation à la mobilité durable à travers une stratégie événementielle "grand public" et d'un plan de communication dédié.

Les partenaires de la Ville Viacités, ADEME, Acteurs de la mobilité

- Retour des agents (fiche de satisfaction).

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Vers des agents écoresponsables : poursuivre les efforts de sensibilisation et d'accompagnement au changement

Action n°46

Renforcer l'axe développement durable au plan de formation des agents

Sensibilisation des agents sur l'utilisation de produits chimiques dans l'entretien de l'espace vert.

Gilles-Eric SERALINI est professeur à l'université de Caen, chercheur en biologie moléculaire, Président du conseil scientifique du CRIIGEN (comité de recherche et d'information indépendante sur le génie génétique). Il étudie notamment l'effet des pesticides sur la santé et est reconnu comme expert des OGM alimentaires.

Un cycle de conférences sur le thème "produits chimiques et santé humaine" a été organisé pour les agents de la Ville. Cette intervention sur l'utilisation des produits chimiques a permis aux équipes de comprendre l'importance de la démarche de réduction des pesticides pour leur propre santé, d'en cerner les enjeux et de les expliquer.

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ?

Le développement durable concerne tous les agents de la Ville. A ce titre, il est de la responsabilité de la collectivité de mettre en œuvre un processus de formation et de professionnalisation autour des questions environnementales, économiques et sociales.

Cette action stratégique pour le suivi de l'Agenda 21 peut être assurée par le CNFPT ou dans le cadre d'interventions d'experts sollicités par la Ville en fonction des besoins identifiés dans les différents corps de métiers de la collectivité.

Les mesures concrètes - Mise en œuvre d'un processus de formation et de sensibilisation des agents autour du plan de désherbage communal : réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, former les agents et les informer les agents afin qu'ils soient capables d'expliquer les enjeux du Développement durable au public. L’environnement, l’intégration des enjeux de la préservation de la biodiversité en ville, le redéploiement des moyens et ressources obligent à revoir en profondeur les modes de gestion et les axes d’interventions.

- Mise en place d'un cycle de formation à l'éco-conduite : conduire autrement, préserver l'environnement, réduire la consommation, augmenter sa sécurité.

- Formation des agents de la Ville autour d'une stratégie d'achats éco-responsables.

- Accompagnement des agents vers de meilleures conditions de travail : analyse des situations de travail, approches ergonomique, psychologique, sociologique, gestion du stress, risques psycho-sociaux.

- Organisation de Journées d'information et de sensibilisation thématiques en lien avec l'Agenda 21 associant notamment les directeurs et les référents Développement Durable : Conférence sur les dangers des pesticides sur la santé et sur l'environnement, Bureau des temps, Forum Agenda 21, Colloque sur l'autopartage.

Les partenaires de la Ville CNFPT, organismes de formation, experts

- Cycles de formation mis en œuvre - Nombre d'agents participants

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Former les agents pour leur permettre d'accompagner les publics fragilisés

Action n°47 Accueillir, accompagner et former les agents aux situations de handicap

Signature en 2009 de la Convention FIPHP: 80% des agents ont été sensibilisés, 100% des encadrants formés et 3 postes aménagés.

Des modules de formations ont été mis en œuvre pour apprendre la langue des signes.

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ?

Accompagner, soutenir et améliorer le cadre de vie des personnes handicapées sont des volontés de la Ville de Caen. Pour ce faire, un volet formation est proposé aux agents municipaux afin de le sensibiliser à l'accueil et à l'intégration des personnes en situation de handicap. Ces actions entrent dans le cadre du conventionnement avec le FIPHP (Fonds pour l'Intervention des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

.

Les mesures concrètes - Sensibiliser les agents aux situations de handicap : comprendre les différents types de handicap et dédramatiser le terme. Cette formation sera réalisée sous forme ludique et dynamique, type atelier théâtre.

- Mettre en place une formation pour les encadrants sur la gestion des personnes en situation de handicap.

- Aménager les postes et mettre en place des études ergonomiques si le poste nécessite une expertise approfondie.

- Mieux communiquer avec les agents et le public en situation de handicap auditif par l'apprentissage de la langue des signes.

-Nombre d'agents formés - Nombre de postes aménagés

Les partenaires de la Ville FIPHFP

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Former les agents pour leur permettre d'accompagner les publics fragilisés

Action n°48

Accompagner les enfants en situation de handicap ou en difficulté dans les établissements de petite enfance et scolaires

L'accueil des enfants handicapés dans les établissements de petite enfance : Les chiffres de 2011 - Création de 2 postes d'Aide Médicopsychologiques - Convention avec l'association G. Mialaret pour renforcer les actions de formation pour le personnel - 12 agents formés/an -Accompagnement de tous les agents dans les structures - Formation de l'ensemble des agents des groupes scolaires maternelles et primaires - Achat de matériel ludique et pédagogique

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre de développer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil de jeunes enfants et scolaires et favoriser leur intégration. Rendre possible l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements de petite enfance doit favoriser une mixité et susciter des échanges entre les enfants. Cet accueil est une préparation à une insertion scolaire.

Les mesures concrètes Accueil dans les établissements de petite enfance.

- Renforcer les équipes afin d'accueillir tout enfant en situation de handicap et plus particulièrement ceux qui nécessitent une prise en charge particulière.

- Renforcer les actions de formation pour le personnel autour des spécificités de l'accueil des enfants en situation de handicap.

- Porter et accompagner l'enfant en situation de handicap avec pour objectifs de prévenir les troubles musculo-squelettiques des agents de la petite enfance et de favoriser le confort des enfants porteurs de handicap en adoptant des bons gestes pour les porter ou pour les soins.

- Acquérir du matériel ludique et adapté pour permettre un apprentissage spécifique.

- Collaborer étroitement avec les médecins de crèches et les psychologues de la Direction Petite Enfance (DPE) est une garantie dans le suivi de cette action.

Accueil en milieu scolaire - La mise en place de formations concernant la scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire : développement psychologique et gestion de l'agressivité du jeune enfant de 0 à 6 ans et de 6 à 12 ans. Ces formations sont destinées aux Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) et aux agents travaillant dans les crèches. Elles sont organisées avec le CNFPT tous les ans.

- Nombre d'agents formés - Nombre d'agents recrutés - Nombre d'enfants accueillis

Les partenaires de la Ville CNAF, CNFPT, Inspection Académique, organisme privé de formation

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Former les agents pour leur permettre d'accompagner les publics fragilisés

Action n°49

Former et accompagner les agents auprès des publics fragilisés par la maladie

Formations mises en œuvre depuis 2004

51 agents formés par an dans l'ensemble des établissements du CCAS.

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre d'agents formés

- Nombre de formations mises en œuvre

Quels objectifs ?

Les publics fragilisés par la maladie sont dans l'attente d'un accompagnement et d'un soutien.

La mise en œuvre de formations spécifiques doit permettre de professionnaliser les agents, de développer les compétences et de mener des actions de prévention pour favoriser le confort et le bien-être des patients

Les mesures concrètes Les publics concernés sont les agents qui travaillent auprès des personnes âgées en institution ou à domicile : aides-soignants, personnels des services de maintien à domicile, auxiliaires de vie du service maintien à domicile, personnels des foyers-résidence. En 2012, plusieurs formations sont mises en place : - Maladie d'Alzheimer et troubles apparentés. Formation dispensée par une neuropsychologue spécialisée en gérontologie.

– Mieux communiquer avec les aidants familiaux.

– Mieux comprendre la maladie et ses manifestations pour améliorer la qualité de vie du couple aidant/aidé.

– Usure professionnelle et morale du soignant : mieux connaître l'épuisement professionnel, identifier les causes et prendre des mesures préventives.

– Gestes et postures : manipulation des malades : prévenir les troubles musculo-squelettiques des agents et favoriser le confort des patients.

Les partenaires de la Ville SDAC –Pôle formation, CNFPT

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Former les agents pour transmettre leur savoir faire et accompagner les publics fragilisés

Action n°50

Développer l'emploi solidaire au sein des services municipaux

Les partenariats avec les CFA et des structures d'orientation des jeunes vers l'apprentissage (Mission locale, établissements scolaires, etc.) se sont développés depuis 2009 pour positionner la mairie de Caen comme un partenaire des jeunes dans leur recherche de lieux d'apprentissage.

Des partenariats ont aussi été développés avec La Protection Judiciaire de la Jeunesse et Pôle Emploi pour favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des publics en difficulté.

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ?

Cette action vise à mettre en œuvre les politiques et actions de l'emploi solidaire de la ville de Caen en lien avec les réseaux de partenaires internes et externes.

Les mesures concrètes - Recrutement en cours de 5 apprentis au CCAS dans le domaine de l'aide à la personne.

- Recrutement de 10 apprentis à la Ville de Caen dans des domaines divers (métiers relevant du domaine technique, administrative, petite enfance…)

- Recrutement de 25 Contrats Unique d'Insertion au sein des services de la Ville.

L'objectif est d'acquérir des compétences en vue de retrouver un emploi durable. Dans le cadre de la convention de partenariat entre la Mairie, l'Agglomération Caen la Mer, le CCAS, Pôle Emploi, la Mission Locale et le CNFPT, il est prévu le recrutement à terme de 50 CUI à la Ville et de 15 au CCAS. - Mise en place d'un plan de formation des tuteurs à l'initiative du Pôle Transmission des Savoirs, en lien avec le Pôle formation et le CNFPT, destiné à 66 agents sur 2011.

Cette formation sur l'accueil, l'accompagnement et le suivi pédagogique des publics sera reconduite en 2012.

Les partenaires de la Ville Communauté d'agglomération Caen La Mer, Pôle Emploi, Mission Locale de l'Agglomération Caennaise, CCCAS, CNFPT Basse-Normandie.

- Nombre de CUI, apprentis, stagiaires, TIG

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques, les process internes

Action n°51

Systématiser un cadre pour la réalisation d'éco-évènements

Qu'est-ce qu'un écoévènement ?

Les évènements produisent des impacts environnementaux via les déplacements qu'ils induisent, les déchets et les consommations liés à l'organisation de la manifestation.

La démarche d’écoévènement a pour objet d'associer manifestation et environnement.

- Prise de conscience et responsabilité des organisateurs lors de l'élaboration et la mise en œuvre de la manifestation.

- Une démarche environnementale qui implique une gestion raisonnée des ressources.

- Une organisation proposant des actions concrètes et novatrices.

Exemples : tri sélectif, toilettes sèches, gobelets consignés, navettes…

Quels objectifs ?

Cette action a pour objectif de mettre en place une démarche éco-responsable transposable à l'ensemble des manifestations afin de sensibiliser les agents, les organisateurs et le public à de nouvelles pratiques durables. Une réflexion est en cours pour élaborer un guide sur la mise en œuvre de pratiques éco-responsables lors de manifestations organisées par les services de la Ville ou par des organisateurs soutenus par la Ville.

Les mesures concrètes - Elaboration d'un guide ou d'une charte qui traiterait des thématiques suivantes : - Communication (limitation de papier, recours au papier recyclé, tri des déchets…)

- Transports (modes actifs, transports collectifs, navettes, véhicules propres...)

- Achats, prestations (fournitures certifiées, recyclables…)

- Maîtrise des consommations (économies d'eau et d'énergie, gestion des déchets…)

- Sensibilisation (formation, information, communication, bilan).

- Diffusion en interne et à l'externe auprès des associations soutenues par la Ville.

- Accompagnement des associations dans l'organisation de leurs évènements.

- Intégration de critères "éco-évènements" dans le cahier des charges de la future Délégation de Service Public de Caen Event.

- Bilan / évaluation des manifestations.

Les partenaires de la Ville ADEME, les associations organisatrices d'évènements…

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre d'éco évènements réalisés - Respect des critères "écoévènements" décidés par la Ville

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques, les process internes

Action n°52

Adopter des comportements éco-responsables dans nos activités professionnelles

Piles, ordinateurs, cartouches d'encre, etc.: notre environnement de travail est désormais soumis à la loi du 15 novembre 2006 qui impose la collecte et le traitement des déchets électroménagers, électriques et électroniques (ou DEEE).

Il s'agit de l' "écotaxe" que les fabricants répercutent sur le coût d'achat.

Tout l'équipement bureautique et informatique de l'entreprise est concerné: ordinateurs, imprimantes, scanners, photocopieuses, téléphones fixes et mobiles, répondeurs, etc.

Donner une seconde vie aux fournitures Des sociétés et des associations spécialisées dans le recyclage et la remise en état de matériel informatique d'occasion récupèrent et reconditionnent les PC et certains périphériques (comme les imprimantes).

Remis à neuf, ceux-ci peuvent ainsi être revendus à bas prix.

Quels objectifs ?

Cette action vise à mettre en œuvre de nouveaux réflexes au sein des services municipaux pour consommer moins et mieux , trier les déchets et leur permettre d'être recyclés pour une seconde vie.

Les mesures concrètes Diminution de la consommation de papier La consommation de papier représente un enjeu environnemental sensible en termes de lutte contre le changement climatique. Malgré les nouvelles technologies de l’information, les activités municipales restent consommatrices de papier. Les mesures proposées : - Sensibilisation et information des agents.

- Impression systématique des documents en recto-verso : - Paramétrer les matériels d’impression.

- Réduire les impressions.

- Privilégier les courriers électroniques.

- Achat dans le cadre de la commande publique de papier recyclé.

Valorisation et recyclage des fournitures et matériels de bureau - Recyclage des cartouches : La récupération et le recyclage de toutes les cartouches usagées sont effectués par le fournisseur. L’aspiration et la récupération des poudres résiduelles sont faites par les techniciens de maintenance.

- Collecte des piles : Trois containers spécifiques ont été installés sur le site de l'Hôtel de Ville à l'Etat Civil, la Police Municipale et l'Accueil principal.

Les partenaires de la Ville Quels indicateurs de suivi ?

Les associations et les entreprises spécialisées dans la collecte des fournitures

- Volume de papier consommé - Ratio cartouches usagées retournées

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques, les process internes

Action n°53

Dématérialiser pour favoriser de nouveaux comportements et réduire les coûts

La municipalité du 4 juillet a adopté le principe de la dématérialisation de l'envoi des billets de trains et d'avions, lesquels ont représenté en 2010 une dépense de 66 360 euros et nécessité près de 388 déplacements pour aller retirer les billets.

Ces déplacements ont généré : - 1 164 km parcourus par le véhicule du courrier, - 349 euros par an de carburant sur le budget de la Ville, - 194 heures de travail des agents de la collectivité.

Quels indicateurs de suivi ?

- Volume de papier acheté pour la reprographie - Nombre d'actes télétransmis

Quels objectifs ?

Cette action a un triple objectif : favoriser de nouveaux comportements au sein des services municipaux visant à réduire les coûts (impression, trajets…), accélérer les échanges avec les partenaires et favoriser l'accès à des données via des outils informatiques partagés et accessibles aux utilisateurs potentiellement concernés.

Les mesures concrètes - La dématérialisation des actes implique une diminution des consommations de papier, de reprographie et allège les tâches matérielles de manipulation, de reproduction, d'expédition et d'archivage.

Les actes dématérialisés : - la télétransmission des délibérations à la Préfecture et des pièces comptables au Trésor Public, - la mise en ligne des procès-verbaux du Conseil Municipal sur le site Internet, - l'informatisation de la numérotation et de l'enregistrement des arrêtés municipaux, - le suivi des décisions du Maire sous Oxyad, - la convocation électronique aux réunions, - le partage de fichiers communs à plusieurs directions (ex DSP), - la dématérialisation des billets de train vise à réduire les déplacements multiples et diminuer l'impact carbone (réservations des billets transmis par courrier électronique, transmission d'un numéro de réservation au bénéficiaire, retrait direct à l'accueil ou à une borne électronique de la gare de Caen). En 2012, les voyageurs pourront faire valider leur billet par le contrôleur à bord du train, grâce à un lecteur de code barre.

Les partenaires de la Ville

- Nombre de billets dématérialisés/ Billets totaux

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques, les process internes

Action n°54

Moderniser le matériel d'entretien

Concept du lavage à plat - Maîtrise de la contamination particulaire et biologique.

- Economie d’eau 1 litre pour 200m² - Economie de chimie.

- Durée de vie des bandeaux : 1000 lavages.

- Ergonomie : manche réglable et adapté pour les troubles musculosquelettiques - Poignée globe pour limiter les efforts du Poignet - Poids du balai 785 g - Chariot de ménage avec tri sélectif des déchets papiers et ménagers.

- Suppression du balayage avec des gazes à usage unique.

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ?

Dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail des agents chargés de l'entretien, des matériels plus performants sont en cours d'acquisition pour réduire la pénibilité du travail, économiser les ressources et préserver l'environnement.

Les mesures concrètes - Modernisation des matériels et des pratiques afin de diminuer la pénibilité au travail des agents, diminuer les troubles musculo-squelettiques et limiter les consommations d'eau et de produits chimiques.

Afin d'améliorer l'efficacité des interventions, la Ville met en place un nouveau protocole de nettoyage et de nouveaux matériels: - Mise en place du concept microfibre : économies d'eau, de détergent, de temps, ainsi qu'une diminution de la pénibilité grâce à l'ergonomie des matériels.

- Acquisition d'auto-laveuses performantes : économies d'eau grâce à un système de réglage du débit d'eau et de produits chimiques, recyclage des machines et diminution des risques de troubles musculo- squelettiques avec l'auto-traction de la laveuse.

Les partenaires de la Ville

- Enquête de satisfaction auprès des agents d'entretien de la Ville

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques et les process internes

Action n°55

Acquérir et/ou aménager des équipements sportifs accessibles possédant une qualité environnementale avérée.

Les terrains synthétiques de grands jeux ont un impact environnemental prouvé comme le montre le rapport entre un gazon naturel et un gazon synthétique selon 4 indicateurs en faveur du synthétique : - Consommation en eau : 62 fois supérieure - Production de déchets : 11 fois supérieure - Potentiel de réchauffement climatique : 7.6 fois supérieur - Ecotoxicité sédimentaire : 23 fois supérieure

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ?

Mettre en œuvre un plan pluriannuel de création de terrains synthétiques de grands jeux dont l'objet est d'augmenter la capacité d'accueil, de permettre une utilisation permanente et d'améliorer sensiblement le respect de l'environnement de la pratique sportive.

L'acquisition des équipements sportifs durables doit conduire à élargir l'offre de loisirs sportifs accessibles à tous et respectueuse de l'environnement.

Les mesures concrètes - Terrains synthétiques: Mise en œuvre du plan pluriannuel : 2011: 2 terrains livrés (Chemin vert et Calvaire Saint-Pierre) 2012: 1 terrain livré (Pierre Heuzé) 2013/2014: Programmation d'un terrain rive droite.

- Acquisition, en 2011, d'une patinoire synthétique en remplacement de la patinoireglace louée pour la période de Noël : Utilisation à diverses occasions dans les quartiers de la ville, diminution des coûts de fluide de 80€ à 3€ de l'heure.

Les partenaires de la Ville Fédération Française de Football, Fédération Française de rugby, Les clubs sportifs, l'Etat, le Conseil Régional de Basse-Normandie, le Conseil Général du Calvados

-Réalisation du ème 4 terrain synthétique - Economie d'eau réalisée par saison

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Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques et les process internes

Action n°56

Réduire l'impact environnemental des travaux de réfection des revêtements routiers

Les travaux de la rue de Cormelles La Ville a procédé à une réfection globale de la chaussée et des trottoirs de la rue de Cormelles.

Plusieurs techniques innovantes ont été mises en œuvre pour ce chantier. Les bordures de trottoirs ont été coulées sur place à la machine et en continu, au lieu d'une traditionnelle pose à la main.

Chaussées et trottoirs ont bénéficié de nouveaux revêtements avec la mise en œuvre d'enrobés tièdes: en baissant la consommation de 30 °C, la consommation énergétique se trouve réduite de l'ordre de 20 % avec une diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Quels objectifs ?

Les travaux de voirie nécessitent désormais d'être appréhendés sous l'angle environnemental.

Ainsi il sera étudié dans les nouveaux travaux la limitation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre afin d'améliorer l'empreinte environnementale des structures routières.

Les mesures concrètes - Favoriser le développement de techniques routières alternatives en termes de procédés de fabrication et de gestion des ressources naturelles.

- Développer l'emploi d'enrobés "tièdes" limitant la consommation d'énergies fossiles.

- Identifier des opérations pilotes permettant l'emploi de liants routiers "environnementaux" via une consultation spécifique des entreprises.

- Etudier systématiquement la faisabilité technique et financière d'un retraitement sur place permettant de réduire la consommation en grave naturelle.

Les partenaires de la Ville ANRU

Quels indicateurs de suivi ?

Objectif : Substituer 15 % des enrobés classiques à l'horizon 2013 Mesure : Bilan annuel des quantités mises en œuvre à partir des attachements des chantiers.

99

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques, process interne

Action n°57

Réduire, recycler, valoriser les déchets de la ville

Réduire les déchets routiers : comment ça marche ?

La ville s'engage à valoriser ses déchets routiers en récupérant et en valorisant les produits issus des rabotages de chaussées. Cette disposition sera désormais intégrée dans les marchés d'entretien et permettra tout à la fois d'assurer une traçabilité des mises en décharge et de favoriser l'emploi de matériaux recyclés issus des filières de retraitement pour des performances mécaniques similaires.

Quels indicateurs de suivi ?

- Quantité de déchets valorisés

Quels objectifs ?

Les activités des services de la ville entraînent une importante production de déchets. L'enjeu, aujourd'hui, est de limiter au maximum leur impact sur l'environnement. Cela passe par la mise en place de stratégies visant à réduire la quantité de déchets à la source et par la recherche de filières de valorisation.

Les mesures concrètes - Limiter la production de déchets ultimes générée par les travaux de voirie en substituant entièrement la grave naturelle par une grave recyclée et en incitant les entreprises à augmenter la part d'agrégats entrant dans la composition des enrobés.

- Equiper les agents de la propreté de chariots spéciaux permettant de trier les déchets non naturels récupérés sur le domaine public. Les déchets recyclables (canettes aluminium, bouteilles plastiques…) sont ainsi prélevés et présentés à la collecte hebdomadaire.

- Valoriser les déchets en bois récupérés sur le domaine public suite à des dépôts illicites ou sur les marchés (cagettes, palettes….) en faisant appel à un fournisseur local.

- Valoriser les déchets verts par la mise en place de composteurs dans les parcs de la ville.

- Utiliser les bois d'élagage et les feuilles non souillées à des fins de paillage limitant le recours aux produits phytosanitaires.

- Mettre en place un nouveau marché de traitement et d'enlèvement des déchets municipaux afin de valoriser une partie des déchets de balayage mécanique actuellement enfouis.

- Trier et orienter les déchets produits par les ateliers mécaniques (produits ou emballages souillés) vers des exutoires spécialisés. Etudier des filières de valorisation pour les déchets spéciaux (pare-brises, pare-chocs…) qui partent aujourd'hui à l'enfouissement.

Les partenaires de la Ville ADEME

100

Indicateurs

DĂŠlai

Budget ville 2012

Une administration exemplaire

Orientation 2 Développement des partenariats et participation des citoyens Des initiatives citoyennes à encourager Des espaces décentralisés et des structures participatives offrent aujourd’hui aux Caennais un accès facilité à l’information et des moyens de participer à la définition des politiques publiques. Au-delà 1500 associations sur le des mairies de quartier déjà présentes sur le territoire, la création territoire de la Ville récente de 4 pôles de vie des quartiers participe à l’amélioration de la qualité de service rendue par la Ville aux caennais par un accès étendu et simplifié à l’administration municipale.

En outre, la Ville de Caen a cherché à développer des espaces de gouvernance laissant aux habitants la possibilité de participer à l'action municipale. Ainsi, suite à la tenue en 2008 des « Etats Généraux de la démocratie de proximité », 9 Conseils de quartiers ont été créés. Leurs marges de manœuvre sont notamment symbolisées par l’attribution de budgets participatifs (3 en 2010, 6 en 2011 et 9 en 2012) lesquels permettront de formuler des propositions en lien avec l’identité de chacun des quartiers.

Chiffres clés

De nombreux acteurs engagés, dont les efforts restent à coordonner La Ville de Caen se caractérise par une densité importante d’acteurs engagés (associations, structures socioprofessionnelles, institutions, etc.) et impliqués dans la vie de la cité. Le tissu associatif caennais est particulièrement riche, avec 1500 associations, dont 1000 environ sont soutenues par la municipalité. La Maison des Associations fondée en 2009 a permis de créer un lieu favorable au soutien et au développement associatif et rencontre un franc succès avec une augmentation du nombre de visites de 76% entre 2008 et 2009 (plus de 17 000 personnes). L’organisation du village des associations durant la foire internationale de Caen et de l’espace vie associative lors de l’évènement «presqu’ile en fête » permettent par ailleurs d’offrir des tribunes à ces structures et contribuent à les faire connaître auprès de la population. En outre, le travail entrepris sur la simplification des dossiers de demande de subvention et le développement d’un service d’accompagnement personnalisé sont récemment venus compléter la gamme de services offerts par la municipalité. Enfin, les réunions régulières du Conseil de la vie associative offrent l’opportunité aux associations de travailler sur des thèmes transverses et de développer des projets communs.

Ils ont ainsi proposé la création d’espaces ressources pérennes et interactifs en matière de développement durable, faisant entre autres appel aux Nouvelles Technologies d'Information et de Communication (NTIC), afin d’améliorer la connaissance et la sensibilisation des habitants et de l’ensemble des parties prenantes.

Ils ont aussi souhaité l’instauration d’espaces de décision, de co-construction et d’évaluation partagés entre la Ville, ses habitants et l’ensemble des acteurs du territoire.

102

LES OBJECTIFS - Concerter, débattre, évaluer - Sensibiliser, informer - Coordonner les "forces vives" du développement durable et accompagner les structures qui œuvrent pour le développement durable - Renforcer les coopérations et les échanges d'expertise avec les villes partenaires

LES INDICATEURS

→

INDICATEUR : Nombre de caennais (grand public, associations…) touchés par les actions de sensibilisation, d’éducation à l’environnement et d’information

Il s’agira de comptabiliser les personnes touchées par les différentes actions entreprises en direction des caennais. Cette approche quantitative pourra être couplée à une approche plus qualitative, qui observera l’efficacité des différentes actions.

103

DĂŠveloppement des partenariats et participation des citoyens

Les Actions

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Concerter, débattre, évaluer

Action n°58

Créer un espace de gouvernance et d'évaluation partagée de l'Agenda 21

Les instances de la démarche Agenda 21 Le comité de pilotage : décide et oriente la démarche, rend compte à l'ensemble des acteurs et prend en compte leurs remarques.

La Mission Développement Durable coordonne, réalise et suit la mise en œuvre des actions.

Elle recueille et informe l'ensemble des instances des résultats.

Le référent Développement Durable a un rôle de relais entre la Mission Développement Durable et sa direction, le référent Développement Durable représente la direction au sein du comité de coordination. Il présente les actions menées par son service ainsi que les propositions. Il assure en lien avec la mission Développement durable, le suivi et l'évaluation des actions dont le service à la charge.

Les Conseillers de Quartier Ont participé au diagnostic, à l'élaboration du programme d'actions et seront associés à l'évaluation.

Les acteurs publics Ont participé au diagnostic, à l'élaboration du programme d'actions et seront associés à l'évaluation.

Les caennais ont la possibilité depuis mars 2011 de s'exprimer via le blog

Quels objectifs ?

La Ville de Caen souhaite renforcer son exemplarité et affirmer sa responsabilité au regard du développement durable. Cela implique de suivre et d’évaluer les impacts de la mise en œuvre de l’Agenda 21 sur les services de la Ville et le territoire Caennais.

Les mesures concrètes La mise en place d’une évaluation pose, outre la question des indicateurs au travers d’un système de tableaux de bord, celle plus générale du dispositif d’animation de la démarche Agenda 21 de la Ville, notamment au regard du dispositif existant (les référents AG 21, le groupe de travail AG 21, le comité de pilotage). Or cette démarche n’est pas figée et repose sur 4 étapes : - Mise en œuvre du programme d'actions L'ensemble des directions ou des porteurs de projet concernés ont la charge d'assurer la réalisation des opérations.

- Suivi, évaluation et capitalisation Selon le principe d’amélioration continue de la démarche, la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation est un élément indispensable à la bonne conduite des actions. La capitalisation a pour objet d’identifier les démarches exemplaires et de favoriser la diffusion de bonnes pratiques.

- Restitution auprès des partenaires, acteurs de la concertation, afin de faire un bilan d'étape et de tirer les enseignements du programme d’actions.

- Organisation d’ateliers de travail et de réflexions en présence des partenaires pour ajuster, réorienter si nécessaire et proposer des actions nouvelles.

- Poursuite des échanges avec les caennais via le blog Agenda 21 : http://caen-ville-durable.blogspot.com/

Les partenaires de la Ville Les Conseillers de quartier, les associations, les entreprises, les institutions, ….

Quels indicateurs de suivi ?

- Réunion de restitution - Ateliers mis en œuvre

105

Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Concerter débattre et évaluer

Action n°59

Concevoir et réaliser un Projet Educatif Local Partagé

La Ville de Caen s'est engagée, pour la période 2009 – 2014, dans l'élaboration d'un projet éducatif local partagé avec les autres acteurs de la communauté éducative de son territoire.

Les finalités du projet de politique éducative de la Ville de Caen, issu de ce programme, visent la construction de l'autonomie de tous les enfants et de tous les jeunes de 0 à 16 ans en tant que personnes, en tant qu'acteurs sociaux et politiques. Elles s'inscrivent dans une volonté de lutter contre les inégalités.

Ces finalités reconnaissent chaque enfant, chaque jeune, comme acteur et auteur à part entière de ce processus qui favorisera l'expression et l'épanouissement de ses qualités et de ses talents.

Quels objectifs ?

Définir et structurer l'action éducative de la Ville dans un cadre concerté et partenarial.

Les grandes étapes 1° étape : diagnostic interne à la Ville (réalisée).

2 ° étape : concertation avec les acteurs et définition des projets éducatifs par territoire et par thématique (réalisée).

3 ° étape : réalisation de projets, poursuite de la démarche de concertation et de construction commune : évaluation des actions menées, affinage des diagnostics, construction de nouveaux projets (en cours).

Les partenaires de la Ville La communauté éducative

Tant la méthode participative d'élaboration du Projet Educatif Local, que les modalités de mise en œuvre des actions qui en découleront, donnent aux parents et aux familles une place centrale dans leur rôle d'éducateurs.

Quels indicateurs de suivi ?

- Organisation d'une démarche d'évaluation spécifique

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Sensibiliser, informer

Action n°60

Contribuer à une meilleure articulation des rythmes dans la ville

Qu'est ce qu'un bureau des temps ? (source CNRS) Pour faire face à l'évolution des temps sociaux et répondre à la difficile problématique de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, les collectivités locales s'intéressent à l'organisation du temps horaires d'ouverture et accessibilité des services - et à la coordination des systèmes d'horaires sur leur territoire - transports, loisirs, travail, etc. - dans un objectif d'amélioration de la qualité de vie.

Ces adaptations, construites et non subies, élaborées avec les acteurs concernés, garantes d’égalité entre les hommes et les femmes, d’égalité des chances, de démocratie, sont illustratrices des politiques locales de développement durable.

Quels objectifs ?

Ce nouveau projet s'intéresse à la prise en compte de la dimension temporelle dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques à destination des habitants.

Les mesures concrètes - Faire du Bureau des Temps un outil d’expertise pour : - Mieux connaître les conditions d’accessibilité et d’articulation (notamment horaires) des services et équipements dans la ville.

- Mieux connaître la manière dont les habitants vivent la ville au quotidien : les rythmes de vie, de travail, d’accès aux services et équipements, les points de tension dans la ville.

- Réalisation d’un diagnostic consultable et exploitable par l’ensemble des directions de la collectivité comprenant : - La reconstitution du canevas horaire de la ville et ses principaux équipements afin de dégager les incohérences et points de tension.

- Des données récentes sur les modes de vie et besoins des caennais grâce à une enquête par questionnaire.

- Faire du bureau des temps une démarche concertée : - Sensibiliser et informer les habitants sur la démarche temporelle.

- Investir les conseillers de quartier afin qu’ils soient vecteurs d’éléments de diagnostic et de propositions émanant de leur quotidien.

- Construire un plan d'actions partagé émanant des priorités dégagées.

Quels indicateurs de suivi ?

- Présentation et partage du diagnostic

Les partenaires de la Ville CAFOC, UFR de psychologie du travail, Habitants, Conseillers de quartiers

- Nombre de réunions de concertation effectuées - Réalisation du plan d'actions

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Sensibiliser, informer

Action n°61

Développer des relais d'information populaires dans le domaine de la santé et de l'environnement : Réalisation d'une enquête santé

La Plan local de santé vise à fédérer au niveau communal différents acteurs du champ de la santé et du bien être.

L'objectif est également de contribuer à la mise en place de dynamiques locales d'habitants sur des sujets comme la nutrition, la souffrance psychique, les addictions…

Quels indicateurs de suivi ?

- Participation des habitants : environ 400 retours de questionnaires - Participation aux réunions de restitution

Quels objectifs ?

A travers une meilleure information des usagers quant aux ressources de santé sur le territoire, améliorer l'accès aux services dans ce domaine.

Les mesures concrètes - Réalisation d'une enquête "santé – bien être" sur le 2ème semestre 2011 auprès des habitants, et des acteurs du domaine de la santé afin d'identifier les attentes, les ressources et les problématiques.

- Elaboration et mise en place d'un plan d'action communal multi-partenarial : élaboration d'un appel à projet de santé doté de 29 000 euros, axé sur les priorités dégagées par l'étude.

- Communication autour de ce plan auprès des habitants à travers des réunions de terrains (ex : Conseils de Quartier), ainsi qu'à travers les réseaux existants.

Les partenaires de la Ville Agence Régionale de Santé, Les habitants des quartiers et leurs associations, Etablissements de santé, Associations de prévention, Praticiens, CAF

- Taux d'utilisation de l'enveloppe dédiée à l'action - Demandes de financement déposées

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Sensibiliser et informer

Action n°62

Adopter des comportements éco-responsables dans les écoles

Exemple d'un projet

Afin de sensibiliser les élèves à la consommation de l'eau, les enseignants de l'école Bosnières ont travaillé au cours de l'année scolaire 2010/2011 sur l'information, la sensibilisation et l'élaboration d'actions pour économiser l'eau.

Après une phase de visite, de recherches pour s'informer, chaque classe a travaillé sur un diagnostic partagé collectivement afin de relever les points de consommation d'eau sur lesquels les élèves pouvaient avoir une action.

Aidés par le CPIE notamment, les élèves ont mis en application sur 1 trimestre leurs propositions d'amélioration en vue d'une économie d'eau. (ex : réduction du débit de l'eau au robinet des toilettes, réduction du temps d'écoulement de l'eau des boutons poussoirs des robinets…)

Engagés dans une démarche de labellisation (éco –école), les 184 élèves et leurs enseignants respectifs ont été félicités et ont reçu le label en juin 2011.

Quels indicateurs de suivi ?

Indicateurs quantitatifs :

Quels objectifs ?

Cette action vise à sensibiliser les élèves, enseignants et parents d'élèves aux aspects environnementaux, comprendre les éléments qui les entourent et découvrir les moyens d'actions individuels et collectifs à mettre en œuvre pour agir.

Les mesures concrètes Diminution de la consommation de papier Sous forme d'appel à projets, les écoles déposent un dossier dans le cadre du dispositif "Action Pédagogique Spécifique" auprès de la Direction de l'Education.

Le projet s'inscrit dans une des thématiques citées ci après : - Développement durable, - Nutrition, - Citoyenneté, - Domaine culturel et artistique, - Urbanisme.

Les projets en lien avec le développement durable impliquent une sensibilisation des élèves concernés autour de sous-thèmes tels que : les déchets, l'eau, l'énergie…

Au cours de l'année scolaire, les élèves s'informent et élaborent à leur échelle des pistes de réflexion et d'actions individuelles et collectives pouvant être mises en place au sein de l'école, au domicile familial (tri des déchets, gestion de l'eau...)

En fin d'année scolaire principalement, une exposition de l'ensemble des travaux est réalisée en faveur des familles et des partenaires impliqués dans le projet.

Les partenaires de la Ville Les écoles

- nombre d'écoles - nombre d'élèves Indicateurs qualitatifs :

-Exposition des travaux -Questionnaire d'évaluation

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Coordonner les "forces vives" du développement durable et accompagner les structures qui œuvrent pour le développement durable

Action n°63

Se doter d'une stratégie d'éducation à l'environnement en s'appuyant sur l'Espace Régional de Concertation

Du 27 au 29 octobre 2009, Caen a accueilli Les 2èmes Assises Nationales de l’Education à l’Environnement pour un Développement Durable à l’initiative du Graine et de la Région et de la Ville de Caen.

L'ensemble des acteurs bas-normands, membres du Collectif régional, ont souhaité poursuivre la dynamique engagée et ont créé un Espace Régional de concertation pour l'Education à l'Environnement pour un Développement Durable.

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre de réunions de l'ERC - Nombre d'actions mises en œuvre

Quels objectifs ?

Plusieurs dizaines de partenaires interviennent régulièrement dans le domaine de l'éducation à l'environnement sur notre territoire. Cette action vise à sensibiliser, informer, former et éduquer à l'environnement et au développement durable via un travail en coopération et en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux.

Les mesures concrètes La Ville de Caen est signataire de l'Espace Régional de Concertation (ERC) pour l'Education à l'Environnement vers un Développement Durable (EEDD). Cette instance a pour objectif de : - Permettre l'échange, le partage, la circulation d’informations et la concertation entre les acteurs, dans un esprit d'ouverture, - Être un espace force de propositions, à partir de diagnostics partagés, de l’expression des besoins dans une logique de partenariat, - Promouvoir et développer l'EEDD en lui donnant de la lisibilité, de la reconnaissance, en démontrant son efficacité.

- Créer du lien entre les politiques locales, nationales, européennes et internationales pour l'EEDD et les territoires.

Les partenaires de la Ville GRAINE Basse-Normandie, Conseil Régional de Basse-Normandie, Collectivités, Associations, Entreprises, Syndicats, CPIE

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Renforcer les coopérations et les échanges d'expertise avec les villes partenaires

Action n°64

Développer les échanges et les projets avec les villes partenaires PROJET INTERREG MONC

Le projet Interreg

Quels objectifs ?

Monc 2009 - 2012 14 écoles élémentaires françaises et 13 Anglaises sont invitées à :

Les échanges entrepris depuis plusieurs années avec la Ville de Portsmouth sont fondés sur une meilleure connaissance des cultures. Le projet MONC vise à encourager et enrichir les rencontres d'une part entre les scolaires des écoles élémentaires et d'autre part en milieu professionnel avec les agents de la Ville.

- Mettre en place une correspondance régulière avec leur école partenaire, - Créer un jeu coopératif (pratique, conception et création artistique), - Préparer un carnet de route (parcours dans la Ville de Caen sur une thématique libre), - Apprendre des chants anglais et français.

A l'issue de ce travail, un jury sélectionnera le meilleur projet. 2 classes partenaires participeront à un séjour de 15 jours à Caen et à Portsmouth et intégreront un programme complet : découverte de la ville partenaire : histoire et éducation pour la Paix, littérature, beaux-arts, développement durable, cuisine et sport.

Les mesures concrètes Deux projets sont en cours avec sollicitation de l'Union Européenne : - Participation des scolaires au projet d'échanges culturel MONC. Ce projet commun a pour objet de diffuser une culture européenne non seulement auprès des enseignants, des élèves et de leurs parents, mais également en direction des professionnels de l'enseignement et des différents services municipaux concernés. Ce projet est l'occasion de proposer aux jeunes l'utilisation des nouvelles technologies (création d'un site web, mail, visioconférences…) et une approche concrète en matière d'éducation à la Paix.

- Organisation de rencontres entre les enseignants et les agents des services municipaux des deux collectivités.

Les partenaires de la ville Ville de Portsmouth, Caen la Mer, le Mémorial, l'Inspection Académique, La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Calvados, l'Ecole Supérieure des Arts et Métiers

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre de rencontres organisées - Documents et jeux coopératifs réalisés

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Renforcer les coopérations et les échanges d'expertise avec les Villes partenaires

Action n°65

Développer les échanges et les projets avec les villes partenaires

Les échanges avec la ville de Thiès ont permis de proposer un plan d'aménagement du local de stockage des registres d'état civil.

Par ailleurs un travail avec l'école des aveugles de Thiès a permis d'identifier les besoins en manuels braille et la Ville en étudie la faisabilité pour 2012.

Dans le cadre de la coopération décentralisée, un partenariat est une relation établie entre deux villes de pays différents, relation qui se concrétise par des échanges socioculturels.

Quels indicateurs de suivi ?

- Référent technique désigné pour le suivi du projet

Quels objectifs ?

La solidarité entre les territoires est un enjeu fort de la Ville de Caen. De nombreux partenariats ont été développés avec des villes partenaires. Cette coopération a pour objet d’amplifier et de renforcer des échanges qui sont susceptibles d’enrichir de nouveaux projets collectifs. La Ville entend s'impliquer dans de nouvelles formes de coopération, privilégiant les rapports humains et impliquant une réciprocité tout en associant au concept de paix, celui de développement.

Quelles mesures concrètes ?

Les axes de coopération portent sur de nombreux domaines. Des rencontres sont organisées tout au long de l'année ainsi que dans le cadre de la manifestation "Caen à l'international".

- Les projets avec Portsmouth. PNA/ Port de Portsmouth (développement de nouvelles infrastructures pour accueillir du fioul "propre"). Utilisation des technologies sans contact pour la promotion touristique.

Réaménagement d'anciens sites industriels avec un partage d'études et reconversion des déchets industriels. Transformation du dépôt d'ordures en parc à Portsmouth. Utilisation des LEDS pour l'éclairage.

- Les projets avec Würzburg. Réflexion sur la mobilité durable et les déplacements urbains alternatifs et multi modaux. Des échanges professionnels vont être proposés au sein des deux villes en 2012.

- Les projets avec Nashville. Des axes de coopération en matière d'urbanisme sont en cours.

- Les Projets avec Alexandria. Elaboration d'une centrale de réservation commune par internet pour favoriser les visites réciproques de nos concitoyens.

- Les Projets avec Thiès. Elaboration d’un plan de structuration de l'informatisation de l'état civil au Sénégal : un accueil de stagiaires est prévu dans les services municipaux de Caen en 2012. Construction d’un projet sur la réhabilitation des espaces verts, la propreté et l'appropriation des notions de développement durable par les citoyens (utilisation de plastique recyclé; signalétique pédagogique sur le tri des déchets). Mise en place de stages de formation d'entraîneurs de judo en collaboration avec l'IBSA en cours de formalisation.

- Les Projet avec Resita. Elaboration d'une convention de coopération qui pourrait être signée en novembre 2012, à Caen, à l'occasion de Caen à l'International.

Les partenaires de la Ville Villes partenaires: Würzburg, Portsmouth, Nashville, Alexandria, Thiès, Villes partenaires : Resita, Ohrid, Réseau franco-sénégalais, Associations, Caen Habitat, Caen la Mer

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Renforcer les coopérations et les échanges d'expertise avec les Villes partenaires

Action n°66

Soutenir des actions de coopération dans le domaine de l'eau potable

Parue au Journal Officiel du 10 février 2005, la loi Oudin a été initiée par Jacques Oudin, présidentfondateur du Cercle Français de l'eau. La loi Oudin a été votée le 27 janvier 2005. La loi du 9 février 2005 permet aux collectivités locales de consacrer jusqu’à 1% du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement à des actions de coopération internationale. La loi Oudin permet également aux agences de l’eau d’y consacrer jusqu’à 1% de leurs budgets.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent en effet désormais financer, sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Le plafond des sommes qui peuvent y être consacrées est fixé à 1% des ressources affectées jusqu'ici à ces services.

Quels objectifs ?

La loi n°2005-95 du 9 février 1995 dite "loi Oudin" relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement offre la possibilité aux communes de financer, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées au budget de ces services, des actions de solidarité dans le domaine de l'eau. L'objectif est de soutenir des actions permettant un accès à la ressource en eau potable pour tous.

Les mesures concrètes - Définir des critères d'attribution (cible, intérêt, suivi des actions).

- Rechercher des actions de coopération pertinentes avec les villes partenaires en lien avec la problématique de l'accès à l'eau potable.

- Fixer un montant global des aides attribuables annuellement dans les limites fixées par la loi.

- Soumettre une délibération au Conseil Municipal afin de dégager les fonds nécessaires sur le budget de l'eau potable.

Les partenaires de la Ville Caen la Mer

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre d'actions soutenues

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DĂŠveloppement des partenariats et participation des citoyens

Orientation 3 La commande publique, levier du développement durable La commande publique, qui représente 9% du PIB de la France offre aux collectivités (2/3 des investissements publics) un levier de premier plan pour agir sur l’exemplarité sociale et économique du tissu économique local.

La Ville a recruté une chargée d'étude sur la commande publique et solidaire et s'est engagée au sein des réseaux RGO (Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable) et RTES (Réseau des Territoires pour l'économie sociale solidaire). Ces adhésions permettront de mutualiser les connaissances, partager les expériences, et bénéficier d’aides techniques et logistiques. Par ailleurs, ces dernières années le code des marchés publics a progressivement intégré des préoccupations environnementales et sociales, et la Ville de Caen également à son niveau. La Ville de Caen souhaite saisir ces opportunités et aller plus loin vers de nouvelles pratiques d'achats plus respectueuses du développement durable.

LES OBJECTIFS - Développer une stratégie d'achats responsables et solidaires - Travailler en partenariat avec les fournisseurs

LES INDICATEURS

→

INDICATEUR : Part des marchés publics encadrés par des clauses sociales et environnementales QUELS OBJECTIFS ?

D’ici 2015, les marchés passés par la Ville devront intégrer des clauses sociales et /ou environnementales : - 70% des marchés de fournitures - 40 % des marchés de services (dont prestations intellectuelles) - 80% des marchés de travaux

→

INDICATEUR : Proportion de produits biologiques et/ou équitables servis dans les cantines QUEL OBJECTIF ?

D’ici 2016, 70% de produits locaux sous signes officiels de qualité* dans la restauration collective. *Signes officiels de qualité : AB, AOC, AOP, label rouge 115

116

La commande publique, levier du dĂŠveloppement durable

Les Actions

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Orientation

La commande publique levier du développement durable

Objectif

Développer une stratégie d'achats responsables et solidaires

Action n°67

Elaborer une charte des achats responsables

Mettre à profit toutes les possibilités offertes par le code des marchés publics : - Prise en compte des préoccupations environnementales et/ou sociales lors de la définition des conditions d’exécution des marchés (article 14 du CMP) et lors de l’attribution du marché, notamment dans le cadre de la fixation des critères de choix (article 53 du CMP) - Mise en place de chantiers d'insertion (article 30 du CMP) - Possibilité de réserver un marché ou un lot, à l’intérieur d’un marché, à des entreprises adaptées ou à des Etablissements et Services d'Aides par le Travail - ESAT (Article 15 du CMP).

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre de marchés intégrant des clauses de développement durable

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre d'afficher l'engagement politique de la municipalité en faveur des achats responsables et solidaires, de systématiser la prise en compte d'objectifs de développement durable dans les achats et travaux des différents services de la Ville de Caen.

Les mesures concrètes ?

- Rédaction d'une charte des achats responsables et solidaires de la Ville de Caen.

- Rédaction d'une charte d'achat de bois durable de la Ville de Caen.

- Participation, échanges au sein des réseaux pour une meilleure intégration des critères environnementaux et sociaux et ainsi contribution à la réduction des risques juridiques.

(RGO : Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable, RTES : Réseau des Territoires pour l'Economie Sociale Solidaire porté par le MEEDEDM, MEFAC : Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Agglomération Caennaise...)

- Diffusion des chartes et élaboration d'un plan de communication : . en interne à destination des agents : messagerie, site intranet DRJCP, entretiens/rencontres/réunions DRJCP-Services. . en externe à destination des entreprises, fournisseurs et citoyens : site internet Ville, diffusion dans les dossiers de consultation…

Les partenaires de la Ville RGO

- Echanges avec les services pour vérifier la connaissance et la mise en application des chartes

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Orientation

La commande publique levier du développement durable

Objectif

Développer une stratégie d'achats responsables et sociales

Action n°68

Développer la part des aliments bio sans OGM et du commerce équitable dans la restauration collective

L’agriculture biologique est une méthode de culture qui n’utilise pas de pesticides, d’engrais chimiques, ou d'OGM et qui les remplace par d’autres méthodes incluant des produits issus des plantes ou des animaux.

Le commerce équitable assure un revenu correct à des producteurs des pays du sud pour qu’ils puissent développer leur activité à long terme. Les organismes de commerce équitable s’adressent à des coopératives de petits producteurs gérées démocratiquement et les encouragent à utiliser des pratiques respectueuses de l’environnement.

Quels indicateurs de suivi ?

-Part des achats de produits biologiques et équitables sur l'ensemble des achats

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre de développer la part des aliments issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable dans les repas servis dans les restaurants scolaires de la Ville de Caen. Le mode de production biologique respecte un cahier des charges contraignant, il est plus respectueux de l'environnement et de la santé. Le commerce équitable offre entre autre des garanties de respect du droit des producteurs.

Les mesures concrètes - Identification des filières propices à l'introduction de produits biologiques (primeurs notamment).

- Introduction du critère de "performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l'agriculture biologique".

- Rédaction des marchés prévoyant des lots spécifiques ou intégrant des clauses permettant de recourir à l'achat de produits biologiques et équitables lors de l'exécution ultérieure du marché. Dès septembre 2012, la totalité des achats de pommes de terre, oignons et échalotes sera issue d'un mode de production biologique ou en conversion (en C1 ou C2). De plus, la totalité de la viande bovine est issue d'un mode de production biologique et représente 23% de l'ensemble des achats de viandes.

- Accompagnement et sensibilisation des chefs de production et des référents des écoles à l'offre de produits biologiques et équitables (travail sur les menus, sur la logistique…)

- Sensibilisation des chefs de production aux techniques de préparation et de cuissons des produits biologiques.

- Adaptation de la commande centralisée aux produits biologiques et issus du commerce équitable. Parallèlement à ces achats réguliers, la cellule de restauration organise des actions ponctuelles (pains bio, omelettes bio, betteraves…) ainsi qu'au niveau des produits issus du commerce équitable (collaboration avec l'Association Caennaise des Artisans du Monde).

- Valorisation, promotion et communication auprès de différents publics (scolaires, agents municipaux, équipes enseignantes, parents d'élèves…)

- Augmentation progressive des commandes de produits biologiques et équitables puis commandes

Les partenaires de la Ville

régulières

Les fournisseurs, les coopératives interbio, RGO

119

Orientation

La commande publique levier du développement durable

Objectif

Développer une stratégie d'achats responsables et solidaires

Action n°69

Intégrer des clauses d'insertion sociale dans les marchés hors Anru

Permettre l'accès à l'emploi aux personnes qui en sont éloignées.

Les données de l'insertion au 30/12/2011 : - marchés hors ANRU 4 417 heures réalisées - marchés ANRU 7 568 heures 9 chantiers.

Quels indicateurs de suivi ?

-Nombre de marchés comportant des clauses d'insertion - Nombre d'heures d'insertion - Nombre d'emplois d'insertion créés -Nombre de personnes concernées

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre d'élargir l'introduction de clauses d'insertion dans les marchés de travaux, de services et de prestations intellectuelles

Les mesures concrètes - Travail en lien avec la MEFAC "Maison de l'emploi et de la formation de l'agglomération caennaise" : - identification des marchés susceptibles de porter des clauses d'insertion, choix des modalités de mise en œuvre (articles 14 : conditions d'exécution, 30 : chantier d'insertion, 15 : marchés réservés ESAT et EA, 53 : critère de jugement) - évaluation du nombre d'heures à réaliser en insertion.

- Rédaction des clauses dans les marchés en passation en partenariat entre la MEFAC, les services municipaux.

- Suivi de l'exécution de la clause par la MEFAC (respect des modalités de la clause, qualité de l'insertion réalisée).

Les partenaires de la Ville MEFAC, RGO

-Augmentation du nombre de marchés comportant des clauses d'insertion

120

Orientation

La commande publique levier du développement durable

Objectif

Travailler en partenariat avec les fournisseurs

Action n°70

Inciter les fournisseurs à s'inscrire dans une démarche de développement durable

Les éléments à prendre en compte pour disposer d’une meilleure connaissance durable de l’offre : - Aspects réglementaires (dont emploi des personnes handicapées) - Conditions de travail - Lieu de production - Ressources utilisées - Procédés de fabrication - Utilisation et entretien du produit - Emballages - Elimination, recyclage,…

Quels indicateurs de suivi ?

- Nombre de fournisseurs sensibilisés (contactés à ce sujet)

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre de sensibiliser les fournisseurs aux enjeux du développement durable dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés.

L’instauration d’une relation de dialogue avec les fournisseurs est déterminante. Elle aura le double rôle d’apporter une meilleure connaissance de l’offre à la Ville mais aussi d’inciter en retour le fournisseur à s’inscrire dans une démarche de développement durable.

Les mesures concrètes - Réaliser en amont de la passation des marchés un audit des fournisseurs permettant d'identifier les enjeux et innovations techniques en termes de protection de l'environnement, d'engagement social et de maîtrise du coût global d'un produit. Cet audit sera l'occasion de sensibiliser les fournisseurs aux attentes de la collectivité en matière de développement durable.

- Répondre aux questions des candidats relatives aux clauses de développement durable et à l'appréciation des critères de choix qui y sont liés, lors de la passation des marchés. Une charte associée pourra mettre en valeur les engagements et objectifs de la Ville de Caen dans ce domaine.

- Accompagner les fournisseurs lors de l'exécution des marchés pour une bonne application des clauses de développement durable inscrites dans le marché.

- Intégrer une notion "clause de progrès" purement incitative encourageant les fournisseurs titulaires de marchés de fournitures à proposer, en cours d'exécution, des produits plus respectueux de l'environnement.

Les partenaires de la Ville Les fournisseurs, RGO

- Fournisseurs ayant connaissance de la démarche de la Ville de Caen

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La commande publique, levier du dĂŠveloppement durable