Projet d'Europe Ecologie Basse-Normandie by antoine astruc

Engager

Répondre

Garantir

écologique et sociale de l’économie

climatiques

les libertés, le bien vivre ensemble

aux urgences

la transformation

la démocratie

et environne-

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t a r m t r n o o N c e s e

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Europe Ecologie Basse-Normandie 25, Rue Varignon

14000

Caen

contact@europe

ecologie.fr

http://basse-normandie.regions-europe-ecologie.fr François

DUFOUR

Pascale

CAUCHY

Yanic

SOUBIEN

Chacun sent bien que le monde dans lequel nous vivrons demain, dans dix ou vingt ans, sera profondément différent du monde d’aujourd’hui. Dérèglements climatiques, épuisement des ressources naturelles, désastres financiers et désordres économiques… L’état de notre monde donne le vertige. L’enjeu, toutefois, n’est pas de regarder tristement la situation, d’en rester accablés et de ne rien changer, comme si nous ne pouvions rien faire. L’enjeu est d’abord de regarder lucidement notre monde, et de chercher les points d’appui pour le transformer. L’effondrement des places boursières, l’affolement des banques, l’écroulement de pays entiers : la logique folle qui a gouverné le monde ces trente dernières années nous a conduits tout près de la catastrophe. Il est clair, comme le constate Nicolas Hulot, que « le modèle économique dominant n’est plus la solution, mais bien le problème ». Il est plus que temps d’en sortir. Et de remettre le monde à l’endroit, la politique dans le bon sens. En Basse-Normandie aussi, les difficultés sont là. PME, artisans, industries, agriculteurs… Tous les secteurs ont vu leur situation dégradée par la crise, fragilisant du coup la situation de l’emploi régional. Les activités les plus exposées à la concurrence internationale sont les plus durement touchées : ainsi, le secteur automobile, dont les salariés paient aujourd’hui la facture de l’imprévoyance des dirigeants, qui n’ont voulu voir ni l’urgence ni l’ampleur des changements à engager. L’agriculture aussi, qui demeure un pilier essentiel de l’économie régionale, est lourdement frappée. La crise laitière, également, démontre à quel point le système est essoufflé, combien la logique du «toujours plus» ne débouche que sur l’appauvrissement, la précarité et le gaspillage. Et la crise, si nous ne changeons pas de cap, n’est pas terminée. L’enjeu, ce n’est pas de raccommoder le système, mais bien de le transformer, en privilégiant une économie de l’utilité écologique et sociale pour tous, plutôt que les intérêts de court terme de quelques-uns. C’est le sens du projet porté par Europe Ecologie.

e t s i g o l o c é e i t a d r n a nt o m r c o N Le e s s a B a l r pou

Depuis 2004, la Basse-Normandie a changé. Ces six dernières années, la gauche et les écologistes ont agi pour réorienter profondément les politiques régionales. Mais si nous voulons être vraiment à la hauteur des enjeux, il est temps, y compris à l’échelle de notre région, d’aller plus loin. Et plus vite. Il est temps d’engager la transformation écologique de l’économie et des activités, d’anticiper les changements à venir, de prendre dès aujourd’hui les décisions qui permettront de vivre mieux demain, dans un monde qui sera différent. Le moment n’est plus aux demi-mesures, aux corrections minimales, à l’imprévoyance déguisée en prudence. La situation oblige à faire des choix clairs. Promettre que l’on saura, que l’on pourra, tout faire, et tout en même temps, n’est pas sérieux : on ne fera pas, en Basse-Normandie, de nouvelles autoroutes en même temps que de nouvelles lignes ferroviaires régionales ; on ne pourra pas, en même temps, soutenir l’industrialisation de l’agriculture et la diffusion de l’agriculture biologique ; on ne pourra pas en même temps encourager la dépendance du territoire régional à l’industrie nucléaire et travailler sérieusement au développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie. Car les milliers, millions ou milliards d’euros dépensés à prolonger les vieilles habitudes, à financer de grandes idées ruineuses et déjà dépassées, sont des moyens qui manquent ensuite pour soutenir les initiatives, les entreprises, les projets vraiment utiles, qui protègent les hommes et les femmes, en même temps que l’environnement dans lequel ils vivent. Ce n’est pas d’engagements impossibles à tenir dont notre région a besoin, c’est de cohérence dans ses choix. Parce que les moyens publics ne sont pas infinis, parce que les dépenses publiques doivent être réellement – et durablement – utiles à tous et à toutes, Europe Ecologie concentrera ses choix sur les priorités stratégiques pour l’avenir, et refusera les gaspillages engendrés par les promesses contradictoires qui s’empilent les unes sur les autres. Pour Europe Ecologie, l’efficacité écologique et sociale, c’est l’efficacité budgétaire : la garantie que les moyens publics seront orientés – progressivement mais clairement – vers le soutien aux initiatives qui laissent entrevoir qu'un autre monde est possible. Ici, et maintenant.

François Dufour, Pascale Cauchy, Yanic Soubien

Le c ontr at éc la B olog asse iste -Nor man pou r die

I. Réaliser la transformation écologique et sociale de l’économie. Pilier n°1 – Pour une conversion écologique de l’économie

1. Conditionner les aides économiques à des critères sociaux et environnementaux 2. Convoquer des Etats Généraux de l’Economie Bas-Normande 3. Engager un plan volontaire de conversion des salariés et des filières : des contrats de conversion 4. Systématiser les clauses fiscales, sociales et environnementales dans les marchés publics

Pilier n°2 – Une politique intelligente et ambitieuse de formation tout au long de la vie au service de l’emploi et de l’épanouissement humain

1. Garantir un service public régional d’orientation et de formation permanente pour l’égalité des droits et l’égalité des chances 2. Convoquer des assises régionales de la formation tout au long de la vie et des outils de contractualisation avec l’ensemble des acteurs 3. Développer une politique d’accompagnement des sortants de prisons pour construire des parcours de réussite 4. Instaurer un dispositif d’interventions en direction des salariés, des entreprises et des territoires 5. Créer un éco-site régional de formation 6. Mettre en œuvre des contrats locaux emploi formation prioritairement en direction des territoires les plus touchés par le chômage 7. Développer des formations d’intérêt général, d’utilité sociale et environnementale : habitat, services à la personne, économie sociale et solidaire, culture.

Pilier n°3 – L’éducation, l’enseignement et la recherche : trois leviers pour la transformation de nos modes de vie en Basse-Normandie

1. S’engager pour l’égalité d’accès à l’éducation et aux savoirs pour tous 2. Promouvoir une orientation choisie et une insertion professionnelle réussie 3. Construire un schéma d’enseignement supérieur et de recherche à la dimension de la Normandie 4. Fonder un institut du développement durable investi dans la recherche contemporaine pour une science du 21ème siècle

Pilier n°4 – Le développement de l’économie sociale et solidaire

1. Soutenir les filières prioritaires 2. Renforcer les fonds dédiés aux sociétés de capital risque solidaire 3. Soutenir les acteurs de l’économie sociale et solidaire 4. Soutenir la conversion des entreprises en difficulté vers d’autres formes d’organisation économique 5. Faire connaître des nouveaux modes d’entreprendre et de consommer

Pilier n° 5 – Le soutien d’une économie au service de l’homme pour lutter contre les inégalités sociales et garantir une équité entre les territoires 1. Conditionner l’octroi des fonds structurels européens à une conversion écologique du territoire normand 2. Inscrire la justice sociale comme axe fondamental de la politique régionale 3. Développer des structures de coopération entre associations, coopératives, PME et TPE 4. Expérimenter la semaine des 32h en 4 jours 5. Implanter un service public régional du télétravail, en zone rurale et péri-urbaine 6. Créer un label « entreprise responsable » délivré aux entreprises de Basse-Normandie 7. Soutenir des projets concrets de monnaies alternatives

e t s i g o l o c é t e i a r d t n n a o c m r e o L N e s s a B a l r u o p

II. Répondre aux urgences climatiques et environnementales Pilier n°6 – Pour une alimentation saine, la Basse-Normandie a besoin de tous ses paysans et de tous ses pêcheurs 1. Une agriculture plus autonome et durable dans une région sans OGM 2. Développer l’installation et l’emploi en milieu agricole et favoriser l’agriculture périurbaine. 3. Renforcer la structuration de filières régionales de qualité 4. Réaffirmer la nécessité d’une nouvelle PAC (Politique Agricole Commune) 5. Soutenir une pêche artisanale

Pilier n°7 – Pour une politique régionale d’autonomie énergétique et de sobriété.

1. Une véritable politique d’économies d’énergie et de construction de bâtiments performants et environnementaux 2. Mettre en œuvre une stratégie régionale concernant le développement des énergies renouvelables

Pilier n°8 – Pour une stratégie de préservation de la biodiversité

1. Lancer un plan « Basse-Normandie zéro pesticides » 2. Mettre en place une trame verte et bleue 3. Lutter contre la prolifération des algues vertes en lien avec les acteurs de l’agriculture 4. Préserver les milieux naturels emblématiques de la région 5. Soutenir l’éducation à l’environnement

Pilier n°9 – Transports et mobilités : de nouvelles voies pour l’avenir

1. Tisser un réseau ferroviaire pertinent à l’échelle régionale : un plan rail pour le XXIème siècle 2. Supprimer le financement des projets routiers, mettre fin à l’hémorragie aéroportuaire 3. Garantir une plus forte lisibilité et une véritable efficacité des réseaux de transports collectifs à l’échelle régionale 4. Soutenir une mobilité alternative pour tous, concrétiser enfin l’intermodalité 5. Créer un service public régional de covoiturage 6. Soutenir les formes alternatives de transport de marchandises (rail, cabotage)

Le c ontra t éco la Ba logis ssete p Norm our andi III. e

III. Garantir la démocratie, les libertés et le bien vivre ensemble Pilier n° 10 – Pour une région solidaire à l’échelle locale et internationale

1. Valoriser la Basse-Normandie comme région actrice à part entière des politiques de l’Union européenne 2. Relayer la voix des citoyens bas-normands auprès des institutions européennes 3. Encourager la mobilité internationale pour 500 jeunes bas-normands tous les ans 4. Consacrer 0,7% du PIB régional à l’aide au développement pour les besoins fondamentaux dans le cadre d’une politique concertée en région

Pilier n° 11 – L’éducation populaire et la politique de jeunesse : des remparts contre les inégalités et un levier pour une éducation à la paix

1. Mettre en place des lieux éco-responsables où l’élève s’approprie sa formation 2. Ouvrir les lieux de vie sur l’extérieur et sur le monde 3. Favoriser l’éducation à la citoyenneté 4. Instituer un lieu de dialogue pour la prise de conscience écologique et d’irrigation du territoire 5. Lutter contre la fracture numérique en favorisant l’accès aux TIC 6. Soutenir les fédérations d’éducation populaire pour leurs actions d’animation de réseau et de renouvellement des réflexions 7. Créer une Maison régionale des associations

Pilier n° 12 – Une culture partagée pour tous et partout

1. Etablir une concertation permanente entre élus, acteurs culturels et populations 2. Créer un centre de ressources et de développement, lieu d’échange et d’enrichissement mutuel, permettant de coordonner et valoriser les réseaux 3. Développer une culture de proximité et de diversité 4. Privilégier les pratiques culturelles durables 5. Promouvoir les arts et les cultures comme moyens d’ouverture sur le monde 6. Diffuser, enseigner et promouvoir les nouvelles pratiques culturelles 7. Soutenir la création, la professionnalisation et la communication 8. Apporter un soutien à la fois logistique et financier pour permettre l’émergence des Amacca, structures issues des modèles de l’Economie Sociale et Solidaire

Pilier n°13 – Une action de santé régionale contre les épidémies modernes 1. Un environnement sain pour une meilleure qualité de la vie 2. Permettre l’accès aux soins pour tous

Pilier n°14 – Un habitat de qualité pour toutes et tous

1. Promouvoir un urbanisme respectueux des territoires et de l’environnement 2. Soutenir le logement social et alternatif

Pilier n°15 – Vers un nouveau pacte démocratique régional

1. Garantir l’information, levier de la participation démocratique 2. Encourager et diffuser le débat public, permettre aux citoyens de se mêler de ce qui les regarde 3. Garantir les droits de tous et toutes 4. Evaluer les politiques conduites 5. Vers une Normandie unifiée

e t s i g o l o c é e i t a d r n a nt o m r c o N Le e s s a B a l r pou

La transformation écologique est le défi de ce siècle. Dʼici vingt à trente ans, nous devrons apprendre à vivre dans un monde où des ressources naturelles dont nous disposons aujourdʼhui facilement et presque sans y penser seront plus rares et plus chères. Où le changement climatique sera entamé et aura modifié nos habitudes. Où certaines habitudes dont nous sommes aujourdʼhui prisonniers seront devenues insoutenables. Cʼest un changement de très grande ampleur, dont nous ne mesurons pas toutes les implications. Mais si nous prenons aujourdʼhui les bonnes décisions, si nous choisissons des réponses neuves, ce changement permettra de vivre mieux. Nous aurons besoin de toute notre imagination et de toute notre force, mais nous pouvons vivre mieux dans ce monde différent. En Normandie, nous savons mieux que quiconque que lʼHistoire ne sʼarrête pas au désastre, que la reconstruction est possible. Si le courage et la volonté soutiennent nos efforts, si nous savons être à la hauteur des défis, nous saurons vivre autrement. Et vivre mieux. Vivre mieux, c'est l'objet du projet régional d'Europe Ecologie. Articulé sur les compétences majeures du Conseil Régional - formation, éducation, transports, environnement...- notre projet développe les axes, les moyens et les outils d'une transition ambitieuse et possible.

Europe Ecologie : le contrat de transformation écologique et sociale pour la Basse-Normandie Rassemblement de tous les écologistes, de citoyens et citoyennes, élu-e-s, acteurs et actrices du mouvement social, le rassemblement Europe Ecologie a fait ses preuves. Il a montré quʼil était possible de faire de la politique autrement. Aux dernières élections européennes, les Français et les Françaises ont démontré qu'ils étaient prêts à répondre à l'urgence économique, environnementale et sociale, et à s'engager dans la construction d'une autre société, écologique, apaisée et solidaire. En réunissant des hommes et des femmes aux parcours divers et aux compétences reconnues dans un projet commun de changement social et écologique, le rassemblement Europe Ecologie remet la politique au cœur de la cité. La Basse-Normandie est riche de la diversité de ses territoires et des savoir-faire de ses habitants, du littoral au bocage, de nos quartiers à nos campagnes. Le projet d'Europe Ecologie pour la Basse-Normandie parie sur ces richesses pour engager une transformation écologique et sociale de nos territoires. Economie, formation et emploi, environnement, transports, santé, culture… le Conseil régional intervient au cœur de notre vie quotidienne, façonne nos conditions de vie et aménage notre territoire. La région est un espace privilégié dʼinitiatives pour changer le monde et la vie. La Région est un lieu stratégique pour imaginer et mettre

en œuvre de nouvelles politiques publiques de proximité et permettre de relocaliser lʼéconomie.

Vivre mieux ! Crise financière, flambée du chômage et de la précarité, dégradation de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles… les urgences se bousculent. La crise économique mondiale nʼest pas finie et les urgences sociales et écologiques demeurent. On ne peut que constater lʼimpasse dʼun modèle de développement basé sur lʼexploitation infinie de ressources pourtant épuisables et visant uniquement des critères de rentabilité maximum. Nos économies à court terme dégradent les écosystèmes et déshumanisent les rapports sociaux. Même verte, la croissance nʼest pourtant pas la solution. Elle repose toujours sur un système qui vise le toujours plus. Que la relance se fasse par la consommation ou par lʼinvestissement, elle ne résoudra rien. Elle ne fait que perpétuer un modèle productiviste qui exploite la nature et les ressources humaines jusquʼà lʼépuisement. Ce nʼest pas dʼun plan de relance dont nous avons besoin, mais de plans de transformation. Nos réponses à la crise sont aussi qualitatives, pas simplement quantitatives : mieux produire, consommer et travailler autrement pour vivre mieux ! Le projet d'Europe Ecologie est à la fois un plan dʼurgence pour répondre à la crise et un programme de sortie définitive dʼun système qui ne fonctionne plus. C'est ce projet que nous voulons mettre en œuvre en Basse-Normandie, en tenant compte des particularités de notre région. Il repose sur deux idées simples : - pour protéger la planète et ses habitant-e-s, il faut changer : une autre régulation économique et la transformation écologique de nos façons de produire, de travailler, de consommer, de vivre. - pour changer de modèle de développement, il faut protéger : les Français ne sʼengageront dans le changement que sʼils ont lʼassurance qu'il apportera effectivement un mieux-être. Par conséquent, les droits fondamentaux, sociaux et environnementaux doivent être garantis.

Une alternative Le maintien des politiques menées ces dernières décennies ne permettra pas de sortir de lʼobsession productiviste. Il est temps de faire émerger une alternative et dʼengager une mutation écologique et sociale des territoires. Malgré une très large victoire de l'opposition aux élections régionales en 2004 dans presque toutes les régions de France et en dépit des efforts des élus écologistes, l'absence d'un projet fédérateur et d'actions concertées n'a pas permis de faire émerger un autre modèle de développement. Il nous faut aujourd'hui aller plus loin, aller plus vite. Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

La Région est un levier puissant pour vivre mieux en vivant autrement. Pour faire avancer les manières de consommer, travailler ou se déplacer autrement ; pour se former à de nouveaux métiers, construire des logements différents, plus sains et plus économes, ou rénover les plus anciens. La Région est un espace stratégique pour imaginer et mettre en œuvre de nouvelles politiques publiques de proximité, sans que ces politiques ne se limitent à la seule défense des enjeux locaux. Europe Ecologie porte un message à la fois régional, national et européen. Le rêve européen reste le cadre fondamental de notre projet politique national et de ses incarnations régionales. Parce que lʼécologie politique va bien au-delà de lʼurgente et nécessaire protection de notre environnement : cʼest un projet politique alternatif qui répond à la complexité des défis du XXIème siècle. Cʼest à lʼéchelle des Régions que peut sʼaffirmer la maîtrise dʼun développement à visage humain. Les Régions doivent devenir les fers de lance pour imaginer et conduire concrètement de nouvelles politiques publiques dʼintérêt général. La Basse-Normandie doit contribuer à proposer et à mettre en œuvre des solutions concrètes pour construire lʼavenir autrement. Le temps est venu de reconnaître les révolutions qui partent du terrain, qui inscrivent les choix dʼavenir dans les territoires, là où les décisions politiques rencontrent la vie quotidienne.

Trois axes fondent le projet d'Europe Ecologie Basse-Normandie : -

Engager la transformation écologique et sociale de lʼéconomie

Répondre aux urgences climatiques et environnementales

Garantir la démocratie, les libertés et le bien vivre ensemble

Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

Le contrat ĂŠcologiste pour la Basse-Normandie

I. Engager la transformation écologique et sociale de lʼéconomie Comme d'autres régions, la Basse-Normandie est frappée de plein fouet par les désordres économiques et sociaux nés de la mondialisation libérale et de la crise économique : licenciements, réduction des services publics, explosion des inégalités… et solidarités plus fragiles, minant ainsi notre cohésion sociale. Pour sortir de la crise, il faut réorienter - progressivement mais clairement - lʼensemble de nos modes de production et de consommation, revoir les critères de décision publique, soutenir les initiatives, les entreprises et les secteurs porteurs du changement. Permettre la transition dʼun modèle obsolète, qui provoque lʼépuisement des ressources et des hommes, vers une économie écologique et sociale qui tire parti des atouts de chaque territoire pour inventer la société et les activités de demain, créer des emplois durables et utiles, améliorer la qualité de vie de tous sans sacrifier des ressources qui ne sont pas infinies… Il faut engager la transformation écologique de l'économie ! Pour Europe Ecologie, cette transformation passe par la réorientation des aides régionales vers les entreprises socialement responsables et respectueuses de lʼenvironnement, une politique innovante et ambitieuse de formation, le développement de lʼéconomie sociale et solidaire, la relocalisation des échanges et les circuits courts du producteur au consommateur, le soutien dʼune économie au service du territoire, et des hommes et des femmes qui l'habitent...

Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

Pilier n°1 – Pour une conversion écologique de l'économie Il s'agit d'accompagner la conversion de l'ensemble des activités productives et de services et la création d'emplois dans lʼensemble de lʼéconomie régionale. La Région doit réviser sa politique dʼaides économiques aux entreprises et se fixer des priorités claires : réduction de lʼempreinte écologique de lʼéconomie régionale, amélioration de la qualité de vie au travail, soutien à lʼinsertion et à la reconversion. La conversion écologique de lʼéconomie, cʼest remettre lʼéconomie dans le bon sens, passer du tout marchand à la croissance du tiers secteur, du court terme au long terme, engager la construction dʼun autre modèle de développement. Cela passe par la sortie du dogme du tout marchand. Transition vers un autre modèle de développement, plus sobre en énergie, plus respectueux de lʼenvironnement et des Hommes. Cʼest la transition de la construction classique à lʼéco-construction, permettant de réduire considérablement la facture énergétique des ménages. Cʼest reconnaître les limites dʼun modèle industriel et agricole dominant, qui repose sur lʼhyperconsommation dʼénergies fossiles, dʼengrais, de pesticides et autres polluants chimiques. Cʼest le développement de lʼéconomie sociale et solidaire et dʼun secteur non marchand créateur de lien social, pour sortir des logiques déshumanisantes du tout marchand et de lʼobsession concurrentielle. Cʼest accompagner la transformation par la formation et lʼéducation, pour une meilleure compréhension de tous des enjeux et des leviers du changement. Conversion des secteurs condamnés par les impasses du modèle actuel : automobile, pétrole, chimie, nucléaire… Cette conversion suppose un effort particulier en matière de formation professionnelle, un effort budgétaire significatif pour financer le revenu de transformation des milliers de travailleurs et de travailleuses dans ces secteurs et un accompagnement dans la transition vers dʼautres emplois industriels ou tertiaires. Car la conversion suppose de nouvelles activités économiques créatrices de nouveaux emplois. Relocalisation de lʼéconomie Lʼéconomie de demain est une économie de proximité, une économie de lʼutilité sociale et environnementale. La hausse prochaine du prix du pétrole condamne les échanges lointains et inutiles. Il sʼagit de privilégier les réponses locales aux besoins du territoire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et ne pas céder au dumping social qui met en concurrence les salariés dʼEurope ou dʼailleurs. Il est de notre responsabilité de créer et pérenniser l'emploi non-délocalisable. Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

Nos engagements : 1. Conditionner les aides économiques à des critères sociaux et environnementaux En 2010, le Conseil Régional va accorder près de 65 M€ de prêts et de subventions aux entreprises. Pour être véritablement efficaces, ces aides doivent être orientées vers l'économie utile, créatrice de liens et en prise directe avec les enjeux du territoire régional, favorisant son adaptation aux défis économiques, écologiques et sociaux. Pour Europe Ecologie, il s'agit de : - Consolider durablement les entreprises et les laboratoires de recherche bas-normands en les incitant à entreprendre une démarche de progrès environnemental et social : conditionner les aides à la réalisation dʼun bilan carbone, à des travaux d'économies d'énergie, à la mise en œuvre de plans de déplacement d'entreprise, à la diminution de la précarité de lʼemploi, à la lutte contre la discrimination à lʼembauche et à la réduction des écarts salariaux. - Exiger un remboursement des aides en cas de non-respect des engagements. - Privilégier les prêts associés à un bonus écologique aux subventions et les PME-TPE aux grandes entreprises.

2. Convoquer des Etats Généraux de lʼEconomie bas-normande - Élaborer un projet commun et des dispositifs de conversion efficaces et acceptés par tous qui redonneront du sens et une vision au Schéma Régional de Développement Économique avec lʼensemble des acteurs de lʼéconomie : chercheurs, entrepreneurs, acteurs de l'économie sociale et solidaire, syndicats professionnels et de salariés, mouvements de chômeurs et de précaires, associations environnementales et consommateurs...

3. Engager un plan volontaire de conversion des salariés et des filières : des contrats de conversion - du tourisme traditionnel vers l'écotourisme et le tourisme responsable, qui mettra pleinement en valeur nos Parcs Naturels Régionaux, nos Réserves Naturelles Régionales et donnera un nouvel essor au tourisme rural. - de l'agriculture intensive vers une agriculture paysanne : accompagner les territoires pour renforcer les réseaux de collecte, de distribution et créer des lieux de transformation des productions pour favoriser la consommation locale. - du commerce centré sur le profit à court terme à une économie du service, valorisant l'artisanat et le savoir-faire.

Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

- des grandes surfaces vers des commerces de proximité maillés au cœur des villages et au service des quartiers. - de lʼexploitation des ressources naturelles non renouvelables à la structuration de filières locales dʼéco-matériaux (bois, chanvre, lin, brique, etc.). - d'une recherche dépendant des intérêts économiques de court terme vers une recherche qui donne du sens. La recherche publique doit intégrer les demandes sociétales et notamment étudier les impacts sanitaires et sociétaux des innovations technologiques. - des services à la personne, qui jouent un rôle central pour accompagner les plus faibles. Nous les aiderons à garantir des emplois stables, davantage de formation et à lutter contre le temps partiel imposé. - des objectifs de l'industrie automobile et de ses sous-traitants vers une politique de transport moderne (transports en commun, ferroviaire, cabotage) adossée à des programmes de recherches ambitieux (efficacité énergétique, mobilité durable).

4. Systématiser les clauses fiscales, sociales et environnementales dans les marchés publics La commande publique, cʼest 14 % du PIB en France, un véritable levier pour faire évoluer lʼéconomie. - Conditionner lʼoctroi de marchés publics à un engagement des entreprises à ne pas être présentes ou à se retirer des paradis fiscaux. - Choisir les prestataires du Conseil Régional en fonction de critères environnementaux (écolabels, agriculture biologique) et sociaux (démarche d'insertion, commerce équitable, conditions de travail). - Introduire un critère CO2 (bilan carbone de la prestation) qui favorisera une relocalisation de l'économie en incluant le coût environnemental des transports. .

Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

Pilier n°2 – Une politique intelligente et ambitieuse de formation tout au long de la vie au service de lʼépanouissement humain et de l'emploi La formation professionnelle apporte des réponses écologiques, économiques, sociales et solidaires. La formation, cʼest le passeport de la reconnaissance pour trouver sa place dans la société et permettre de sʼépanouir. Dire que la société dans laquelle nous vivons évolue, se transforme est une réalité que personne ne conteste. Dire quʼelle exige de nous tous de nouvelles ressources pour comprendre, apprendre, se situer, agir est devenu une évidence. Cʼest pourquoi nous devons investir dans la société de la connaissance et dans la reconnaissance et la qualification des compétences. La formation tout au long de la vie commence dans la sphère éducative, se prolonge avec la formation professionnelle continue et sʼappuie sur toutes les expériences vécues. Cʼest un véritable levier dʼanticipation, pour notre région, pour engager une transformation concrète de notre modèle de développement à court, moyen et long terme. Les systèmes de formation doivent sʼadapter aux exigences des connaissances et des compétences attendues par les territoires. Nous voulons mettre en place des Contrats de sécurité emploi formation, garantissant la pérennité des droits à la formation tout au long de la vie, pour les demandeurs dʼemploi, les personnes en situation dʼemploi précaire mais également pour les salariés des secteurs les plus directement concernés par la crise de notre modèle industriel, comme lʼautomobile. La formation contribue à consolider et à sécuriser les parcours professionnels, cʼest un levier incontournable dʼaccompagnement de tous, de transformation de lʼéconomie et de création dʼemplois non délocalisables. Des perspectives nouvelles, des besoins concrets : Le développement des compétences et des qualifications dans le domaine de lʼénergie, des transports, de la construction, du bois, de lʼeau, de lʼagriculture ouvre des perspectives nouvelles et prépare aux métiers de demain. Le renforcement des filières sanitaires et sociales, de lʼéducation populaire, de lʼéconomie sociale et solitaire, de la culture, du sport permettra dʼœuvrer au renforcement du lien social, aujourdʼhui malmené. Un accès pour tous et sur tous les territoires : Les dispositifs doivent être accessibles et répondre aux besoins de formation de tous au plan régional. La formation doit concourir au renforcement des compétences des petites et moyennes entreprises de la Région. Au plus près des territoires, notre logique de gouvernance doit sʼappuyer sur un large partenariat et sur la base de diagnostics partagés avec lʼensemble des acteurs de

Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

lʼemploi et de la formation pour adapter lʼoffre de formation et de professionnalisation aux besoins de lʼemploi local. Le taux de chômage en Basse-Normandie est de 8.7% (il est de 9.1% au niveau national). Dans notre Région, ce sont les jeunes de moins 26 ans qui rencontrent le plus de difficultés dʼaccès à lʼemploi, ils représentent 25% des demandeurs dʼemploi (5 points de plus quʼau niveau national) et pour beaucoup, ils sont sortis du système éducatif sans qualification. La Basse-Normandie a perdu 20 000 emplois en 2009 et les perspectives pour 2010 sont préoccupantes. Les politiques de formation, premier budget de la Région, doivent permettre d'anticiper et de préparer au mieux les changements, dans chaque territoire. C'est la condition essentielle d'une réelle politique régionale de l'emploi.

Nos engagements : 1. Garantir un service public régional dʼorientation et de formation permanente pour lʼégalité des droits et lʼégalité des chances - Garantir lʼaccès aux savoirs et aux compétences de base indispensables pour piloter son parcours de formation. - Structurer une politique régionale de formation qualifiante dans les secteurs créateurs dʼemplois stables. - Proposer à chacun un outil de gestion, de valorisation des expériences et de promotion de son parcours professionnel, - Professionnaliser les réseaux dʼacteurs impliqués. - Mettre en place une gouvernance régionale et une animation territoriale de la politique emploi formation avec l'ensemble des partenaires en Région, garantissant lʼefficacité et lʼéquité territoriale.

2. Convoquer des Assises Régionales de " la Formation tout au long de la vie " et des outils de contractualisation avec lʼensemble des acteurs - Mettre en place des ateliers collaboratifs dès le début du mandat pour préparer le futur Plan Régional de Formations en concertation avec tous les acteurs. - Animer des états généraux de lʼapprentissage pour anticiper les conditions de son évolution de ses modes de financement et de son articulation avec les autres voies de formation. - Définir et structurer les filières à développer au sein des territoires. - Concevoir et animer des conventions dʼengagements réciproques avec nos partenaires pour garantir lʼefficacité de nos politiques.

Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

3. Développer une politique dʼaccompagnement des sortants de prisons pour construire des parcours de réussite - Préparer les conditions de leur sortie (hébergement, lien social …). - Favoriser lʼaccès à la formation. - Accompagner les employeurs accueillants.

4. Instaurer un dispositif dʼinterventions en direction des salariés, des entreprises et des territoires - Collaborer à la mise en œuvre dʼun plan emploi formation des salariés des secteurs menacés en partenariat avec les entreprises et les partenaires sociaux. - Engager des contrats de sécurité emploi formation aux personnes touchées par la crise du modèle de production agricole et industriel dominant. - Garantir un revenu de transformation co-financé par les collectivités et entreprises. - Mettre en place un observatoire régional des transitions professionnelles.

5. Créer un éco-site régional de formation - Organiser le transfert et le partage des techniques et des savoir-faire vers les activités nouvelles : éco-construction, rénovation thermique de l'habitat, énergies renouvelables, efficacité énergétique... - Accompagner les entreprises dans le processus de conversion de leur activité en permettant aux salariés dʼadapter leurs compétences à de nouvelles pratiques dans tous les secteurs professionnels. - Former les demandeurs dʼemploi aux métiers des secteurs dʼavenir comme le bâtiment écologique, lʼagriculture paysanne, les énergies renouvelables, le bois, - Concevoir et animer un pôle ressources multimédia, centre de documentation et dʼaccompagnement de projets. - Travailler en partenariat avec les organismes de formation sur lʼensemble du territoire bas-normand (GRETA, lycées professionnels, associations, CFA…) et les accompagner dans la mise en place de modules spécifiques liés au développement soutenable.

6. Mettre en œuvre des contrats locaux emploi formation prioritairement en direction des territoires les plus touchés par le chômage - Dans la continuité des emplois tremplins et à partir de diagnostics de besoins et de la définition de projets de développement locaux, accompagner la création dʼactivités en concertation avec les acteurs locaux (collectivités, Mission locale, Pôle Emploi, entreprises, associations). - Doter les territoires de structures dʼanimation, de conduite de projets et dʼévaluation. - Former, professionnaliser et accompagner les futurs salariés. Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

7. Développer des formations dʼintérêt général, dʼutilité sociale et environnementale : habitat, services à la personne, économie sociale et solidaire, culture - Travailler avec les acteurs et les professionnels (lʼécosystème dʼacteurs) pour ancrer les actions sur des réalités locales et régionales. - Développer une politique de formation active qualifiante dans les secteurs créateurs dʼemplois stables, non délocalisables. - Répondre aux besoins des familles et des collectivités en recherche de professionnels dans le domaine de la petite enfance. - Accompagner les évolutions en besoins de compétences, liées aux impacts du vieillissement de la population pour répondre à la demande sociale de maintien à domicile. - Valoriser la dimension humaine dans les formations et pas limiter les compétences à lʼaccompagnement fonctionnel des personnes. - Développer une filière de formation à lʼentrepreneuriat social en collaboration avec les structures de développement et dʼaccompagnement. - Proposer un dispositif de formation à la gestion des structures associatives et coopérative. - Concevoir et structurer une offre de formation dédiée aux métiers des arts appliqués et du spectacle vivant.

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Pilier n°3 – Lʼéducation, lʼenseignement et la recherche : trois leviers pour la transformation de nos modes de vie en Basse-Normandie En Basse-Normandie, plus dʼun jeune sur quatre sort du système éducatif sans qualification et 13% sont en situation dʼillettrisme. Lʼoffre éducative de la Région doit répondre à ces enjeux, à un épanouissement de la vie citoyenne et préparer aux métiers de demain. Les lycées et la formation professionnelle mobilisent 50 % du budget de fonctionnement du Conseil Régional. La responsabilité de la Région sʼaccroît sous lʼeffet du désengagement de lʼEtat. Le système éducatif ne changera pas sous lʼeffet dʼune grande réforme, mais par les initiatives de terrain impulsées notamment par la Région. Les savoirs à promouvoir (éducation au développement soutenable, à lʼéco citoyenneté, aux arts…) se développeront beaucoup par la généralisation de pratiques pédagogiques différentes (interdisciplinaires, notamment). Le Conseil Régional ne limitera pas son travail à la construction et à lʼéquipement des lycées, il a également la possibilité dʼintervenir sur le terrain des initiatives collectives et pédagogiques en concertation avec la communauté éducative. LʼUniversité, en Basse-Normandie, est fragilisée par lʼattractivité des capitales régionales voisines, nous devons faire le pari de la recherche, de lʼinnovation et de lʼenseignement supérieur si nous voulons nous doter des cadres, des chercheurs et des techniciens hautement qualifiés pour transformer nos modes de vie et de développement. Les jeunes doivent trouver toute leur place dans leur région. Diplômés ou non, les jeunes peinent à trouver un emploi et sont les premiers touchés par la précarité. Nous devons mettre en place les conditions et les outils pour quʼils soient en capacité dʼentreprendre leur vie sociale et professionnelle. Nous devons appuyer notre action sur lʼéchange, la mutualisation des savoirs, lʼintégration dans le territoire. Une Recherche et une Université tournées vers les grands enjeux de demain. La mise en œuvre progressive des réseaux de recherche et dʼenseignement doit nous conduire à une fusion des universités de Normandie pour renforcer lʼenseignement supérieur dans nos deux régions. La Région soutiendra en priorité les travaux de recherche qui nous permettront de nous engager dans la science du 21 siècle. ème

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Nos engagements : 1. Soutenir lʼégalité dʼaccès à lʼéducation et aux savoirs pour tous - Contribuer à lʼamélioration des conditions de vie des lycéens et des CFA (équipements professionnels, lieux de vie, plateaux techniques, laboratoires). - Développer des réseaux de transports collectifs pour favoriser la mobilité des élèves et des étudiants. - Mettre en place une stratégie régionale de lutte contre le décrochage scolaire, soutien et valorisation des réseaux de tutorat inter étudiants, étudiantslycéens. - Engager des actions nécessaires à lʼacquisition des savoirs de base. - Développer une véritable politique régionale de soutien et de promotion de l'innovation pédagogique, par le soutien financier et logistique des innovations et leur valorisation pour favoriser leur diffusion.

2. Promouvoir une orientation choisie et une insertion professionnelle réussie - Favoriser la rencontre et la découverte de métiers et de parcours de vie. - Permettre lʼaide aux choix professionnels par la confrontation en situation. - Impulser un service dʼaccompagnement personnalisé à lʼinsertion professionnelle des jeunes.

3. Construire un schéma dʼenseignement supérieur et de recherche à la dimension de la Normandie - Développer le concept de Campus, en permettant le regroupement des différents acteurs de recherche concernés par un secteur en développement, comme dans le domaine des énergies renouvelables. - Regrouper les structures dʼenseignement supérieur en une Université normande - Soutenir lʼinnovation visant à la transformation de notre économie. - Créer un observatoire et un conseil de la recherche afin de conduire lʼévaluation de la recherche régionale, de mutualiser les résultats et de proposer des améliorations.

4. Fonder un Institut du Développement Soutenable investi dans la recherche contemporaine, pour une science du 21 siècle ème

- Créer les conditions dʼune approche pluridisciplinaire des sciences. - Créer 20 bourses de recherches financées à 100% par la Région, dont 10 orientées spécifiquement vers des recherches régionales autour du Développement Soutenable.

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- Soutenir les actions visant à rapprocher la recherche des citoyens : colloques, universités de tous les savoirs, publications des aides attribuées par la Région, appuyer les "lanceurs d'alerte". - Aider les formations visant à augmenter le nombre d'acteurs compétents au plan technique sur les questions de Développement Soutenable (Master professionnel notamment).

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Pilier n°4 – Soutenir le développement de lʼéconomie sociale et solidaire La crise a mis à nu la fragilité dʼune économie du court terme, basée sur des critères de rentabilité maximum et des pratiques spéculatives. Un autre modèle existe, à condition quʼil reste à taille humaine, celui de lʼéconomie sociale et solidaire : des mutuelles, des associations, des coopératives, des entreprises du commerce équitable ou dʼinsertion, qui inventent ensemble une façon dʼentreprendre autrement, qui ne cèdent pas à la loi du profit immédiat. La personne humaine y est au cœur du projet économique, les bénéfices sont réinvestis dans le projet et les emplois, et non au profit des seuls actionnaires. Dans les structures de lʼéconomie sociale et solidaire, les usagers, les bénéficiaires et les salariés sont acteurs des prises de décisions. Ils participent à lʼorientation des projets et à la gestion de ces structures. La base de lʼéconomie sociale est un fonctionnement démocratique ancré sur la règle « un Homme = une voix ». Les structures de lʼéconomie sociale et solidaire sont au service de leur territoire. Elles ne sʼinscrivent ni dans une logique de délocalisation, ni dans des pratiques de production hors sol. Cʼest déjà 10% de lʼactivité de nos régions et 20% des créations dʼemplois. Cela peut être davantage. Qu'est  ce  que  l'économie  sociale  et  solidaire ?  L’Economie  Sociale  et  Solidaire  (ESS),  est  avant  tout  une  autre  façon  d’entreprendre.  Il  s’agit  de  concilier  activité  économique,  finalité sociale, préoccupations écologiques et  gouvernance  démocratique,  par  l’implication  des  salariés  dans  les  orientations  et  les  décisions.  C’est  une  approche  qui  se  refuse  à  être uniquement commerciale.  Associations,  mutuelles,  coopératives,  commerce  équitable,  épargne  solidaire…  autant  de  structures  qui  répondent  à  des  besoins  sociaux  non  couverts  par  le  marché  ou l’État, et qui permettent au client d’être un  acteur  de  ses  choix.  Les  entreprises  de  l’ESS  agissent  sur  un  territoire  donné,  pour  répondre  aux  besoins  de  ses  habitants  et  développer  une  activité  économique  respectueuse tant des hommes et des femmes  que de l’environnement.

Nos engagements : 1. Soutenir les filières prioritaires - Développer les éco-activités, les circuits courts - notamment les AMAP (Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) -, la finance solidaire, lʼinsertion par lʼactivité économique, le commerce équitable, les services de proximité, les services à la famille et à la personne, les établissements pour personnes âgées dépendantes - Articuler de manière plus efficace lʼoffre et la demande pour développer les projets de ces filières. 2. Renforcer les fonds dédiés aux sociétés de capital risque solidaire - Permettre ainsi la création et la transmission dʼentreprises associatives et coopératives.

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3. Soutenir les acteurs de lʼéconomie sociale et solidaire - Accompagner les coordinations et fédérations qui structurent et permettent de développer lʼactivité du secteur. - Elaborer des conventions dʼobjectifs et des partenariats plus stables, respectueux de leurs logiques de développement. 4. Soutenir la conversion des entreprises en difficulté vers dʼautres formes dʼorganisation économique et sociale - Favoriser la conversion en entreprises sociales, coopératives, associations à vocation économique, mutuelles, sociétés appartenant à leurs salariés à la suite de difficultés financières ou en raison du départ du dirigeant. - Appliquer la règle de 1€ investi par la Région pour 1€ investi par les salariés repreneurs. Nous contribuerons ainsi au développement d'une société plus solidaire tout en sauvegardant les compétences et l'emploi bas-normand. 5. Faire connaître des nouveaux modes dʼentreprendre et de consommer - Valoriser les expériences régionales existantes - Lancer une campagne de communication afin de promouvoir ces formes d'organisation économique et sociale alternatives

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Pilier n° 5 – Une économie au service de lʼHomme pour lutter contre les inégalités sociales et garantir une équité entre les territoires Au cœur de la question sociale se trouvent les inégalités : il y a ceux qui ont les moyens de choisir s'ils prennent ou non leur voiture, s'ils habitent plutôt ici que là, s'ils mangent sainement ou non, sʼils ont des solutions de garde adaptée et de qualité pour leurs enfants, s'ils peuvent échapper au stress, à la malbouffe, … et ceux qui ne les ont pas. Justice sociale, équité territoriale et partage des richesses sont au cœur de notre projet.

Nos engagements : 1. Conditionner lʼoctroi des fonds structurels européens à une conversion écologique du territoire bas-normand 2. Inscrire la justice sociale comme axe fondamental de la politique régionale - Mettre en œuvre tous les leviers régionaux pour réduire les inégalités. Avec ses compétences, malgré ses contraintes et le désengagement de l'Etat, le Conseil Régional peut agir pour réduire les inégalités, pour une Région plus solidaire et plus équitable. - Soutenir l'exemplarité : le Conseil Régional, en tant qu'employeur, doit s'appliquer à lui-même les choix qu'il défend. Concrètement, il s'agira de resserrer les écarts salariaux par la mise en place au Conseil Régional dʼun salaire maximum. De la même façon, l'objectif de 6 % de personnes handicapées parmi le personnel régional devra être décliné dans un plan pluriannuel afin qu'il soit atteint d'ici 2014. - Diminuer les dépenses des Bas-Normands, en contribuant à réduire la facture énergétique, qui pèse lourd sur le budget des ménages : mettre en œuvre un grand plan régional d'économies d'énergie, avec des aides substantielles et incitatives, intégrant des critères sociaux et en accompagnant activement les individus dans leur démarche. - Réduire les inégalités territoriales par une amélioration continue de la proximité des services publics - Répartir justement les subventions régionales aux infrastructures, manifestations culturelles et sportives afin dʼéviter de les concentrer exclusivement dans les zones urbaines ou déjà bien dotées.

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3. Développer des structures de coopération entre associations, coopératives, PME et TPE - Mettre en place, a minima dans chaque bassin dʼemploi, des structures pour mutualiser certaines activités et certains services - Impliquer la Région dans lʼamélioration des conditions de travail, les droits de formation, la transformation des temps partiels subis, dont les premières victimes sont les femmes, en temps complets.

4. Expérimenter la semaine des 32h en 4 jours La réduction du temps de travail Mises en place, sous l'impulsion des Verts, par le gouvernement de Lionel Jospin, les 35 heures ont créé des centaines de milliers d'emplois nouveaux. Alors qu'en France, la droite a bloqué ce processus depuis 2002, l'Allemagne continue d'agir sur le temps de travail de chacun pour protéger l'emploi du plus grand nombre, réduisant ainsi le nombre d'emplois détruits. Si le Conseil Régional n'a pas compétence pour réglementer la durée légale du travail, il peut encourager les entreprises qui choisiraient d'aller dans cette direction. Déjà mises en place dans 400 entreprises en France, les « 4 jours à la carte » sont un vrai levier pour créer de nouveaux emplois, limiter le recours aux temps partiels, répondre à l'explosion du chômage et participer à l'émancipation personnelle et collective.

- Entamer des partenariats en ce sens avec les entreprises volontaires pour maximiser lʼeffet emploi, améliorer les conditions de travail et diminuer les gaz à effet de serre en réduisant le nombre de trajets domicile/travail.

5. Implanter un service public régional du télétravail, en zone rurale et périurbaine

- Le télétravail change le travail et son organisation, en permettant de limiter les temps de déplacements. Il accroît l'attractivité des territoires ruraux et peut ainsi contribuer à maintenir l'économie de proximité. Conduire une politique volontariste d'aménagement numérique du territoire. - Permettre aux indépendants et aux salariés de télétravailler - à temps partiel ou complet - dans un lieu mutualisé, équipé d'une connexion Internet fibre optique et de services adaptés.

6. Créer un label « entreprise responsable » en Basse-Normandie - Délivrer ce label en fonction de la qualité des conditions de travail, y compris de l'accueil des stagiaires, de la lutte contre les discriminations, de la prise en compte de la responsabilité environnementale. - Permettre ainsi, en complément des gages de qualité traditionnels, aux consommateurs de pouvoir choisir leur mode de consommation, et devenir pleinement acteurs de la transformation de l'économie. - Permettre aux entreprises de valoriser leur démarche responsable et d'en faire un atout.

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7. Soutenir des projets concrets de monnaies alternatives - Aider à la mise en place de systèmes de « monnaies complémentaires » et solidaires, comme l'expérimentent déjà de nombreuses villes et régions françaises. - Créer de nouveaux chèques verts, sur l'exemple du chèque-déjeuner pour soutenir l'auto-partage, pour rapprocher la production des lieux de consommation, pour encourager les entreprises du recyclage, pour renforcer l'économie sociale et solidaire. - Etudier la création d'un « chèque repas responsable » pour les restaurants s'approvisionnant localement.

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II. Répondre aux urgences climatiques et environnementales Il nous faut réagir face au dérèglement climatique, à lʼépuisement des ressources et à la dégradation du vivant. Lʼépuisement des ressources est un phénomène global qui se traduit par les fluctuations des prix de lʼénergie ou de certaines matières premières. La disparition accélérée de la biodiversité menace les équilibres naturels et pose à terme la question de la survie de lʼespèce humaine. A travers ses actions, la Région dispose de leviers multiples pour soutenir une agriculture paysanne et une alimentation saine, pour engager une politique énergétique ambitieuse, pour mettre en œuvre une stratégie de préservation de lʼenvironnement et pour assurer une nouvelle mobilité durable au service des Bas-Normands.

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Pilier n°6 – Pour une alimentation saine, la BasseNormandie a besoin de tous ses paysans et de tous ses pêcheurs Il y avait en 2007 en Basse-Normandie, 25 000 exploitations agricoles au sein desquelles travaillaient 32 000 personnes. Le nombre de salariés agricoles dans notre région représente 17 000 personnes. Ainsi la part de lʼemploi agricole dans notre région est de 6,9% de la population active et représente même 15% en comptant les emplois de l'agro-industrie et de lʼagro-fourniture. Avec plus de 20 000 exploitations agricoles et un secteur agroalimentaire fort de produits élaborés à haute valeur ajoutée, lʼagriculture est une force économique majeure pour le développement et le maintien de lʼemploi en Basse-Normandie. La production de biens alimentaires doit rester la colonne vertébrale du territoire régional. Avec 6,9% des emplois, ce sont 60 000 personnes qui assurent le maillage et la diversité du territoire, des zones bocagères à la plaine en passant par les parcs naturels. Le maintien dʼune agriculture paysanne est donc essentiel pour garantir la protection de la biodiversité. Pourtant, nous sommes face à un constat dramatique : le nombre dʼagriculteurs diminue toujours fortement, les campagnes se désertifient, tandis que les quelques exploitations qui demeurent sont contraintes de sʼagrandir encore et toujours plus, empêchant ainsi lʼaccès à la terre de jeunes paysans souhaitant sʼinstaller. Ainsi, 50% des surfaces libérées chaque année vont à lʼagrandissement des exploitations voisines, 10% à dʼautres usages et 40% seulement à de nouvelles installations. Pour quel bénéfice collectif ? Malgré les regroupements des moyens de production, le revenu nʼest pas au rendez vous pour les agriculteurs. La pénibilité du travail sʼaccroît et la qualité de vie se détériore : le stress, lʼendettement, le désarroi gagnent lʼensemble des producteurs. Cette situation est la conséquence directe du désordre des échanges mondiaux dirigés par les spéculateurs. Face au poids et au pouvoir des grandes centrales de distribution, les agriculteurs sont devenus de simples variables dʼajustement, quantités négligeables en face des millions dʼeuros en jeu. Toutes les productions de la région sont touchées : lait, porcs, légumes, céréales… La dérégulation due aux abandons des outils de gestion des productions provoque une hécatombe économique et sociale sans précédent. Aujourdʼhui dans lʼensemble des productions, 30% des agriculteurs sont en grande difficulté. La situation est extrêmement tendue et nous devons être vigilants à ce que les mois qui viennent ne voient pas les difficultés frapper le monde rural en cascade. Chaque année, de nombreux emplois sont perdus par la faute dʼun mode de production intensive abusant de pesticides et de chimie mettant en jeu la santé des Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

agriculteurs et des consommateurs. Aujourdʼhui 75% des eaux de surface ne sont pas aux normes européennes fixées pour 2015. Faire de la question alimentaire une priorité, cʼest donc lʼaffaire de tous. Les nombreuses productions en AOC, forte caractéristique régionale, doivent être consolidées. Quant à lʼagriculture biologique, elle représente 2,2% des surfaces agricoles et sa progression constante doit être encouragée. Nous souhaitons réaffirmer la souveraineté et la sécurité alimentaires dans notre région, favoriser une agriculture durable, saine et autonome, afin de préserver la biodiversité, mettre en place des circuits courts de produits locaux pour une alimentation de qualité qui permette aux paysans de vivre mieux et à tous de consommer mieux. Nous voulons faire de lʼagriculture un pilier de notre programme économique.

Nos engagements : 1. Une agriculture durable et plus autonome dans une région sans OGM - Engager un Plan protéines régional et rechercher dans cet objectif une action commune des deux régions normandes. Il s'agit de réduire la dépendance des agricultures locales à l'importation de protéines végétales cultivées à l'autre bout du monde et exportées sur des milliers de kilomètres, diminuer les coûts de production, renforcer l'autonomie des exploitations et l'impact écologique des pratiques agricoles ; là-bas, soutenir les paysans victimes de la spoliation de leurs terres, lutter contre la déforestation et l'industrialisation des échanges agricoles. - Encourager les agriculteurs à introduire plus de protéagineux et de légumineuses dans les rotations des cultures afin dʼêtre plus autonomes dans lʼalimentation des animaux dʼélevage par lʼenrichissement naturel des sols, soutien à la production de semences paysannes et la création dʼun pôle dʼexcellence agronomique en partenariat avec lʼInra. - Encourager le développement de lʼagriculture biologique et de lʼagriculture durable à faible niveau dʼintrants chimiques.

2. Développer lʼinstallation et lʼemploi en milieu agricole et favoriser l'agriculture périurbaine. - Favoriser lʼaccès au foncier agricole par la mise en place de réserves foncières et le soutien aux structures associatives porteuses de foncier pour limiter lʼinflation du prix des terres, sensibiliser les consommateurs et les citoyens à lʼacquisition de terres. - Encourager le développement des activités agricoles non alimentaires comme la filière bois énergie, lʼaccueil et le tourisme vert, qui font aussi les caractéristiques paysagères du bocage normand. Associer lʼensemble des collectivités locales

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dans le projet agricole régional pour limiter la pression de lʼurbanisation et de l'artificialisation des milieux qui menacent la biodiversité.

3. Renforcer la structuration de filières régionales de qualité - Favoriser lʼapprovisionnement en produits locaux dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, maisons de retraite…) - Créer une marque alimentaire et agricole normande. - Créer une plate forme régionale dʼapprovisionnement regroupant les productions locales en vue de les commercialiser en région et au-delà. - Encourager les initiatives visant à créer des outils de transformation et de commercialisation sur le territoire bas-normand. - Créer un pôle régional dʼagronomes-conseil.

4. Réaffirmer la nécessité dʼune nouvelle PAC (Politique Agricole Commune) - Conditionner les soutiens financiers de la Région à lʼenvironnement et à lʼemploi. - Agir pour la régionalisation de 10% des montants du 1 pilier de la PAC et permettre à la Région de développer des projets agricoles régionaux qui prennent en compte ses spécificités pédologiques, climatiques, économiques, paysagères et culturelles. er

5. Soutenir une pêche artisanale Forte de ses 470 km de côtes, la Basse-Normandie affiche un caractère résolument maritime où nous devrons rendre compatibles les exigences écologiques et économiques. Il existe 450 navires pour 2000 marins qui pratiquent la pêche artisanale. - Accompagner toutes les démarches de la pêche artisanale vers l'obtention de labels de pêches éco-responsables. - Encourager la modernisation de la flotille et diminuer le bilan carbone de nos navires. - Soutenir et conforter les "bonnes pratiques" d'une pêche responsable. - Inciter les collectivités territoriales, les hôpitaux et les cantines scolaires à consommer les produits de la pêche artisanale locale plutôt que du poisson issu de l'aquaculture ou de la pêche industrielle. - Sensibiliser les consommateurs et notamment les plus jeunes à la grande qualité de notre production de pêche par des campagnes d'information. - Multiplier les initiatives de promotion des produits de la pêche artisanale. - Réaffirmer que la diminution de lʼeffort de pêche doit avant tout concerner la pêche industrielle, principale responsable de la surpêche.

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- S'opposer à l'extension de l'aquaculture en Basse-Normandie en raison du gaspillage et des pollutions qu'elle génère (en moyenne, 5 kg de poissons sauvages sont utilisés pour produire 1 kg de poissons d'élevages). - Faire de notre région le fer de lance en Europe de la lutte contre la pêche minotière, responsable de désordres agricoles, sanitaires et sociaux.

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Pilier n°7 – Pour une politique régionale dʼautonomie énergétique et de sobriété La Région Basse-Normandie ne peut agir sur la politique énergétique de lʼEtat français, mais elle peut favoriser un développement volontariste et durable des énergies propres. La majorité sortante a engagé une démarche dans ce sens, mais lʼurgence commande aujourdʼhui d'aller plus loin et plus vite. Cette action passe par le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydroélectrique, biomasse), la proposition dʼune offre attractive de transports publics, collectifs et semi-collectifs, lʼaccompagnement dʼune politique de logement basée sur des modèles à basse consommation ou à énergie positive pour le neuf, et pour lʼexistant un programme dʼisolation thermique du bâti.

Nos engagements : 1. Le grand gâchis de l'EPR Pour accompagner la sortie du nucléaire dans le Nord-Cotentin, industrie qui appauvrit lʼéconomie locale, et face à lʼabsurdité écologique et économique de lʼEPR, du transport de lʼélectricité et des lignes Très Haute Tension, nous nous engageons : - à demander l'arrêt de la construction de l'EPR. - à soutenir les mobilisations anti-nucléaires. - sur lʼautonomie énergétique en accompagnant habitants, bailleurs sociaux, collectivités, entreprises et monde agricole vers : - davantage dʼéconomies dʼénergie et dʼisolation thermique, y compris par la création de nouvelles filières locales de matériaux isolants ; - un accompagnement accru et cohérent des constructions neuves vers un habitat et des bâtiments à énergie passive ou positive, qui réduisent les charges des locataires ou des propriétaires ; - un soutien technique, économique et politique au développement des énergies renouvelables. Cette stratégie est d'ailleurs, à moyens budgétaires équivalents, bien plus créatrice dʼemplois - et d'emplois durables ! - que la filière nucléaire.

2. Une véritable politique d'économie dʼénergie et de construction de bâtiments performants - Mettre en place un plan régional dʼéconomies dʼénergie : aides techniques et financières aux travaux dʼisolation des bâtiments

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- pour les logements sociaux par le biais du Fond Régional Eco-Habitat Social, en concertation avec les bailleurs sociaux afin d'étudier rapidement les meilleures solutions pour traiter lʼimportant parc dʼépaves thermiques. - contre la précarité énergétique des locataires privés, par un plan régional mené avec les communes, vers les propriétaires, par le soutien à des « OPAH énergie», en obtenant lʼimplication des banques de lʼéconomie sociale et solidaire. - Créer un réseau dʼagences locales de lʼénergie coordonnées par une Agence Régionale de lʼEnergie et du territoire en Basse-Normandie en partenariat avec toutes les collectivités et agences de lʼEtat. - Élaborer un plan pluriannuel ambitieux concernant le patrimoine bâti de la région (travaux dʼentretien, de restauration, création de nouveaux bâtiments) visant, par le levier de la commande publique, à un effet d'entraînement sur la rénovation de l'habitat privé. - Mettre en place un suivi régional des consommations dʼénergie avec lʼimplication des acteurs du terrain. - Inciter véritablement par des aides aux professionnels la construction de bâtiments de Basse Consommation ou à énergie positive. La démarche de Haute Qualité Environnementale pour lʼensemble des projets de bâtiments (publics, privés) sera clairement encouragée. - Soutenir et participer activement aux réflexions interrégionales des professionnels concernés - Initier une réflexion partagée avec les collectivités territoriales et les professionnels en région, et développer un “label” régional adapté à nos réalités territoriales.

3. Mettre en œuvre une stratégie régionale pour le développement des énergies renouvelables - Soutenir la filière bois-énergie en intégrant lʼensemble des acteurs (industriels, agricoles, associatifs, bureaux dʼétudes) et poursuivre le développement de la filière gazéification avec cogénération, en commençant par l'inventaire des ressources disponibles sur le territoire régional. - Soutenir la recherche et lʼinnovation dans la production énergétique (hydrogène, piles à combustible,…) - Développer la micro-hydroélectricité en soutenant des projets concrets en concertation avec lʼensemble des acteurs concernés. - Financer en concertation avec les collectivités territoriales la mise en place de Zones de Développement Eolien (ZDE) et soutenir des projets éoliens off-shore, après concertation avec les professionnels de la pêche. - Impliquer les entreprises éoliennes dans la mise en place dʼune filière de construction dʼéoliennes. - Aider au développement de la filière du petit éolien. - Soutenir lʼexpérimentation, lʼaccueil de porteurs de projets, et les partenariats avec la recherche en matière dʼénergie hydrolienne et dʼénergie marémotrice. Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

- Accompagner les projets dʼinstallations photovoltaïques dans lʼhabitat, lʼagriculture et lʼindustrie. - Prolonger lʼaide en faveur de la filière solaire thermique en incitant plus fortement les secteurs les plus concernés (hôpitaux, hôtels, etc.). - Inciter les collectivités et les agriculteurs à installer des équipements valorisant les déchets organiques (biogaz).

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Pilier n°8 – Pour une stratégie de préservation de la Biodiversité La biodiversité est le réservoir duquel nous tirons toutes nos ressources : elle nous nourrit, nous habille, nous soigne, nous chauffe… et rend quantité de services gratuits. La nature n’est pas ce qui reste quand on a tout aménagé, c’est un bien commun, indispensable à notre vie, notre bien-être et socle de nombreuses activités économiques. Se battre pour la sauvegarder nʼest pas seulement une question dʼamour du vivant, mais aussi de justice sociale. Car qui souffrira le plus de la hausse du prix de lʼeau quand il faudra toujours plus de technique pour la dépolluer ? Qui souffrira le plus de la hausse des prix de la nourriture quand il faudra toujours plus dʼun pétrole toujours plus cher pour fabriquer engrais et pesticides ? Qui aura le plus de mal à reconstruire quand inondations et tempêtes plus fréquentes et plus violentes endommageront les logements ? Les modestes, les pauvres, les plus fragiles dʼentre nous. La nature est incontestablement l’une des richesses de la Basse-Normandie : landes, marais et tourbières, côtes, vallées, forêts et bocages constituent un patrimoine naturel exceptionnel qu’il nous faut préserver et valoriser. Pourtant ces paysages sont menacés par une urbanisation peu maîtrisée et le changement climatique pourrait provoquer la disparition de plusieurs milliers d'espèces d'ici 2050. Aménagement adapté à ces menaces, préservation des milieux, sont autant d’enjeux auxquels le Conseil Régional peut répondre. Lʼannée 2010 a été déclarée année internationale de la biodiversité par lʼUnesco. La Région a désormais un impératif : préserver la biodiversité, redonner toute sa place à la nature dans notre environnement, même urbain ! Lʼurgence est de préserver et de restaurer cette biodiversité menacée, en développant des aires protégées et en responsabilisant les acteurs du territoire face aux ressources naturelles. Il faut répondre aux enjeux liés aux conséquences dʼune agriculture trop intensive sur la nature. Enfin, il faut sans relâche, informer les citoyens, éduquer notamment les jeunes au travers d'activités de découverte de la nature et former décideurs et agents de terrain à la préservation de tout le potentiel du vivant. La  biodiversité  recouvre  l’ensemble  des  formes  de  vie  sur  terre  (humaine,  végétale  ou  animale),  leur  patrimoine  génétique,  ainsi  que  les  relations  qui  existent entre les espèces entre elles et  entre  les  espèces  et  leurs  milieux.  Une  espèce menacée peut mettre en danger  tout un écosystème (ou lieu de vie), car  les  espèces  entre  elles  sont  complémentaires.  L’Homme  en  fait  partie. La biodiversité est menacée par  la  pollution  de  l'air,  des  eaux  et  des  sols,  le  bétonnage,  l'exploitation  irraisonnée  des  ressources  et  les  manipulations génétiques.

Nos engagements : 1. Faire vivre la nature : mettre en place une trame verte et bleue Le principe de la trame végétale et aquatique est de permettre dʼassurer une continuité entre les milieux naturels, pour que les espèces animales et végétales puissent circuler et interagir, pour que les écosystèmes fonctionnent. En concrétisant ce « réseau du vivant », nous

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permettrons de limiter lʼimpact du mitage et de lʼétalement urbain. La trame verte et bleue sera pilotée localement en association avec les collectivités locales et en concertation avec les acteurs de terrain. Objectif : restaurer la nature en ville et lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles.

2. Lancer un plan « Basse-Normandie zéro pesticides » Les pesticides sont lʼune des raisons principales de disparition de nombreux oiseaux, petits mammifères, abeilles et autres insectes. Dans les villes, ils sont encore beaucoup utilisés dans les parcs et espaces verts alors que des techniques simples permettraient dʼen réduire fortement lʼusage, préservant de nombreuses espèces et également la santé des habitants, des enfants et des personnes fragiles notamment. Nous souhaitons donc relever le défi « Zéro pesticides » pour une Basse-Normandie saine aux sols et à lʼeau de bonne qualité, base de toute vie ! - Relever le défi du "Zéro Pesticide" et "Zéro OGM" par la formation, la conversion et lʼinstallation des agriculteurs en agriculture biologique. - Inciter et soutenir les communes pour une gestion des espaces publics et verts sans pesticides. - Garantir la préservation et la reconquête de la ressource en eau potable en soutenant les partenariats entre les collectivités et les agriculteurs autour des bassins d'alimentation de captages (soutien à l'évolution des pratiques agricoles, actions auprès des particuliers et des collectivités...)

3. Préserver et valoriser les milieux naturels emblématiques de la région La diversité des paysages bas-normands amène un tourisme chaque jour plus varié et de plus en plus tourné vers la découverte des territoires ruraux et naturels. Développer un savoir et un savoir-faire pour accompagner un « éco »-tourisme en devenir est un défi que nous souhaitons relever. Il sʼagit de valoriser le patrimoine naturel tout en développant les métiers du futur. Enfin, les sites qui bénéficient dʼun statut de protection doivent être renforcés. La Région peut inciter chacun/e à protéger une mare, une tourbière, une prairie humide à orchidées grâce au dispositif des Réserves naturelles régionales encore trop peu promu. Nous proposons donc de : - Promouvoir la création de nouvelles Réserves naturelles régionales auprès des habitants. - Promouvoir un véritable écotourisme - diffus dans le temps et l'espace permettant de valoriser les efforts de protection du vivant, de sensibiliser à son respect et dʼapporter un vrai complément de revenu aux ruraux. - prévoir l'arasement des barrages de Vezins et de la Roche qui boit, après avoir restauré la biodiversité du bassin versant de la Sélune, traité les boues polluées retenues par les barrages, organisé une agriculture non polluante, Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

permis la conversion des emplois générés par les activités touristiques liés aux barrages et surtout avoir permis localement la production d'énergie renouvelable pour compenser celle des 2 barrages (15000 pers). L'arasement des barrages doit être la dernière étape (non la première) d'un processus de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune ! En partenariat avec les populations et collectivités locales.

4. Lutter contre la prolifération des algues vertes en lien avec les métiers de l’agriculture Les marées vertes sont un symptôme grave du problème des pollutions de lʼeau et menacent les activités de mer autant que les écosystèmes littoraux. Elles sont surtout la conséquence du laxisme de lʼEtat et la résultante dʼun modèle agricole à bout de souffle. - Répondre à lʼurgence en mettant en place une stratégie ciblée en concertation avec les acteurs de terrain dans les secteurs les plus critiques. - Réorienter les aides agricoles vers des pratiques responsables et alternatives aux apports dʼengrais azotés.

5. Soutenir et systématiser l’éducation à l’environnement Lʼéducation à lʼenvironnement et au développement durable est la pierre angulaire dʼune évolution des pratiques de chacun et dʼun ré-apprentissage de lʼimportance du vivant. Elle permet de responsabiliser chacun et de nous rendre tous acteur de la préservation de notre environnement. Par ailleurs, il est essentiel de renforcer les filières dʼenseignement naturaliste et de favoriser les échanges entre les universitaires, les collectivités et les associations. Nous accompagnerons les réseaux associatifs et les citoyens « sentinelles de lʼenvironnement ». Lʼéducation à lʼenvironnement sera une priorité ! Eco-conditionnalité Il est essentiel de faire de la préservation du vivant (milieux naturels, faune, flore) un axe transversal de toute politique régionale. Chaque subvention sera instruite en fonction de lʼimpact « biodiversitaire » attendu, ici ou ailleurs.

- Instaurer un travail de dialogue avec les associations d’éducation à l’environnement et les structures d’étude et de protection des milieux en soutenant la création d'un espace régional de concertation. - Favoriser le développement de la connaissance scientifique de notre patrimoine naturel. - Inciter tout un chacun à favoriser la biodiversité dans son environnement proche. Inciter les citoyens au jardinage écoresponsable favorable à la biodiversité ordinaire et réinstaurer la nature en ville en relation avec les collectivités locales.

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Pilier n°9 – Transports et mobilités : nouveau siècle, nouvelles voies Améliorer le quotidien des ménages tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre : un seul et même défi. Le Sommet de Copenhague nʼest pas si loin. En matière de transport et de mobilité, la Basse-Normandie devra relever dʼimmenses défis pour réussir à diviser par 4 ses émissions dʼici à 2050. De plus, les ressources pétrolières se raréfient et le carburant sera de plus en plus cher. Avec une population vieillissante, il sʼagit de permettre à chacun de pouvoir se déplacer en utilisant moins sa voiture. Ce sont les déplacements qui sont les premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre en BasseNormandie. Mettre fin à des choix irresponsables qui sacrifient les transports collectifs et renforcent les inégalités. Les choix répétés en matière dʼaménagement du territoire régional entraînent un forte artificialisation des espaces et contraignent les classes moyennes et défavorisées à éloigner leurs lieux de vie de leurs lieux de travail. Cette situation pénalise de plus en plus fortement les ménages, contraints de recourir à la voiture particulière et de dépenser de plus en plus pour assurer leurs déplacements (le poste de transports est aujourdʼhui le 2 poste de dépense des ménages). Pour les demandeurs dʼemploi, la situation est encore plus compliquée : le manque de moyens de transports est une des premières difficultés pour trouver un travail. Quels sont les avantages dʼutiliser les transports en commun ? - réduction des consommations dʼénergie (1,5 personne par voiture, soit 2 fois plus dʼénergie consommée que par bus sur un trajet de 10km). - des routes moins engorgées (1 bus de 30 personnes, à la place de 20 voitures). - moins de problèmes de stationnement dans les centres-villes. - moins de frais (sur un trajet domicile travail quotidien de 30km, le bus coute 20 fois moins cher environ que la voiture !)

Lʼentêtement routier dans les politiques dʼaménagement du territoire entraîne une dégradation de lʼenvironnement et crée une véritable dépendance à lʼusage de lʼautomobile. Les conséquences sont concrètes : les familles sont obligées dʼaller habiter de plus en plus loin et il devient difficile de ne pas prendre la voiture pour des déplacements quotidiens. Ce qui fait que nous dépensons plus aujourdʼhui pour le transport que pour lʼalimentation. Lʼenjeu sera de proposer à chaque Bas-Normand une solution de transport écologique, efficace et accessible à moins de dix minutes de son lieu dʼhabitation et de son lieu de travail. TGV or not TGV ? Seuls 5% des actifs bas-normands sont amenés aujourdʼhui à travailler en dehors de la région Basse-Normandie. Plus de 90% des déplacements effectués pour se rendre de son domicile à son travail le sont à l'intérieur de notre région. C'est bien pour

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permettre à chacun d'entre nous de bénéficier d'une offre de transport efficace, écologique et accessible financièrement qu'Europe Ecologie entend mettre la priorité sur l'amélioration du réseau ferroviaire régional, la création et la réouverture de lignes TER, la création de nouvelles haltes ferroviaires... Le projet de Ligne à grande vitesse, estimé à près de 9 milliards d'euros, ne saurait donc constituer une priorité. Nous préférons de loin miser sur une amélioration de la liaison Cherbourg-Caen-Paris permettant de réduire les temps de trajet sans compromettre l'avenir. Pour faire face aux inégalités en matière de déplacements, qui pèsent de plus en plus financièrement sur chacun d'entre nous, il est temps de proposer des choix d'investissement permettant de privilégier les transports collectifs et les modes doux sur tout le territoire.

Nos engagements: 1. Tisser un réseau ferroviaire pertinent à l'échelle régionale : un plan rail pour le XXIème siècle - Réouverture de la ligne Caen-Flers. Assurer la nouvelle desserte de Honfleur. Assurer la desserte de Falaise en créant une halte-ferroviaire à Fresné-la-Mère. - Accélérer la modernisation des gares et créer des navettes de rabattement pour les parkings des gares saturés, encourager leur accessibilité en vélo par la réalisation d'itinéraires cyclables et le développement de «stationnements vélos» sécurisés. - Élargir les amplitudes horaires pour permettre aux salariés d'utiliser le train pour aller travailler (meilleures dessertes en heure de pointe). - Poursuivre et amplifier l'électrification du réseau ferroviaire (notamment entre Saint-Lô et Coutances et sur la ligne Caen-Tours). - Mettre en projet de nouvelles infrastructures nécessaires dont Caen-Vire, CaenOuistreham. Réouverture de Bagnoles-Briouze et de Evreux-Honfleur (en collaboration avec la Haute-Normandie). - Perfectionner les liaisons interrégionales en créant des départs supplémentaires et en améliorant la fiabilité et la ponctualité : Caen-Rennes ; Caen-Rouen (fin de la vacance entre 12H00 et 17H00) ; Caen-Le Mans et bien sûr Granville-Paris. - Proposer la création de nouveaux principes de desserte selon les principes d'un réseau express régional entre Moult/Argences et Audrieu ainsi qu'entre Saint-Lô et Coutances. - Créer un service de nuit par autocar pour les principaux axes. - Garantir une accessibilité complète des personnes à mobilité réduite. - Engager la SNCF dans un plan zéro pesticides en proposant un traitement alternatif au chimique pour les voies ferrées.

2. Supprimer le financement l'hémorragie aéroportuaire

des

projets

routiers,

mettre

fin

- Abandonner tous les projets routiers qui génèrent du trafic supplémentaire, saturent de nouveaux axes et ont un coût extravagant (grand contournement au Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

sud de Caen, 2x2 voies Caen-Flers, 2X2 voies Saint-Lô-Coutances...). Les crédits seront redéployés pour accélérer le développement des modes collectifs. - Regrouper les cinq aéroports normands sur une plate-forme unique à DeauvilleSaint-Gatien en collaboration avec la Haute-Normandie. Réserver les liaisons à lʼéchelle internationale et supprimer les liaisons intérieures coûteuses, inutiles et écologiquement irresponsables.

3. Garantir une plus forte lisibilité et une véritable efficacité des réseaux de transports collectifs à l'échelle régionale - Initier la création d'un syndicat mixte permettant de fédérer les autorités de transports dans une seule et même instance : la Région (TER), les Conseils Généraux (bus départementaux) et les collectivités (réseaux de transports urbains) afin de garantir une meilleure lisibilité et une plus forte efficacité des systèmes de transports (correspondances, intermodalité…) - Intégrer dans toutes les politiques du Conseil Régional un volet mobilité (aides économiques conditionnées à la réalisation de plans de déplacements pour les entreprises et les administrations, passeport mobilité pour la formation professionnelle et les lycéens, etc.) - Créer une Agence Régionale de la Mobilité, structure publique de réalisation des nouveaux outils de mobilité : services publics de covoiturage, agences locales de mobilité, conseil et suivi de la mobilité durable... - Conditionner notre soutien aux collectivités locales à leur engagement exemplaire en matière de mobilité alternative avec des Contrats Territoriaux de Mobilité Durable pour coordonner et mener des actions spécifiques sur un territoire enclavé.

4. Soutenir une mobilité alternative pour tous, concrétiser enfin l'intermodalité - Amplifier la politique vélo : achever le schéma "véloroutes et voies vertes". Développer une politique en faveur du vélotourisme (infrastructures, circuits, guide, agence régionale de tourisme solidaire). Accompagner la sécurisation de la pratique du vélo en milieu urbain comme en milieu rural. Proposer des services dédiés dans les gares principales : gardiennage, réparation, location de vélos moyenne et longue durée. - Mettre en place un "Pass mobilité" permettant de regrouper sur un titre unique tous les transports de la Région (Ter, Bus départementaux, Bus de ville, Tram, Vélos). - Accompagner la création de services dʼautopartage et de systèmes de vélopartage sur tous les territoires. - Inciter les entreprises à réaliser des plans de déplacement pour encourager les salariés à utiliser les transports en commun et les modes doux. - Faciliter les correspondances entre les TER et les bus départementaux, supprimer les doublons pour améliorer les dessertes. Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

- Créer des aires sécurisées de covoiturage et accompagner la réalisation de parkings relais en périphérie des villes. - Soutenir les systèmes de location automobile solidaire (pour les demandeurs d'emplois qui reprennent un travail). - Créer un chèque mobilité adapté à la situation de chacun (achat de vélo, TER, etc.). - Développer le tourisme durable avec des modes de transport écologiques (vélotourisme, train tourisme, hippotourisme).

5. Créer un service public régional de covoiturage - Promouvoir des usages plus rationnels de la voiture est devenu une nécessité. De nombreux Bas-Normands ont déjà adopté le covoiturage. Plutôt que de miser sur le "toujours plus de routes", nous proposons de faire le pari de "moins de voitures sur les routes existantes". Un site internet ne suffira pas. Nous proposons de déployer un million d'euros par an pour la création de 10 "antennes covoiturage" dans toute la Basse-Normandie. Investis sur les bassins d'emplois, les agents recrutés seront chargés de démarcher les salariés pour leur proposer la formule de covoiturage la mieux adaptée à leurs besoins (contraintes horaires, définition du trajet...) Les équipages constitués seront accompagnés et pourront se référer à tout moment aux antennes de proximité. Ces antennes préfigureront les Agences Locales de la Mobilité et deviendront des espaces d'information et d'accompagnement des usagers.

6. Soutenir les formes alternatives de transport de marchandises (rail, cabotage) - Créer des opérateurs ferroviaires de proximité pour gérer le fret des terminaux ferrés de Cherbourg et Caen et la plate-forme multimodale de Mezidon-Canon. - Conditionner les aides économiques de la Région à lʼutilisation du rail comme moyens de transport de marchandises. - Créer des plateformes locales de logistique (plan régional du fret et de la logistique). - Développer le cabotage et instaurer une liaison transmanche à la voile.

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III. Garantir la démocratie, les libertés et le bien vivre ensemble Contre l'anonymat général et le chacun pour soi, contre l'ignorance et la méfiance réciproques, notre ambition est de faire de la BasseNormandie un espace garant d'un mieux vivre pour tous. Nous voulons faire de notre région une terre d'accueil ouverte sur le monde, une terre de solidarité internationale, un territoire garant de l'autonomie et de l'émancipation de chacun. Nous voulons faire de la Région le fer de lance d'une nouvelle forme de démocratie. Il nous faut réaffirmer que nous possédons tous un pouvoir d'action, même modeste. Nous avons également un droit à l'insubordination ! Nous voulons impulser une société innovante et émancipatrice.

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Pilier n° 10 – Pour une Région solidaire à lʼéchelle locale et internationale Notre planète doit faire face à de nombreux défis sur les plans environnemental, climatique, social, économique. Ces crises menacent partout la démocratie et la paix. Les pays du Sud sont et seront les plus fortement touchés. Premiers responsables du dérèglement climatique et du gaspillage des ressources naturelles, les pays du Nord ont un devoir crucial de solidarité envers eux. La coopération décentralisée est un des leviers pour résoudre les inégalités, les effets néfastes du commerce mondial et découvrir des modes de vie plus économes (énergie, eau…) La Basse-Normandie a noué des relations avec plusieurs régions dans le monde. Sur la base dʼaccords de coopération, elle peut développer des actions de formation, de mise en place de filières touristiques, de commerce équitable, des appariements entre lycées, CFA, associations… Le Conseil Régional doit jouer un rôle de fédérateur auprès des collectivités locales pour développer beaucoup plus largement les relations de notre territoire avec le monde. Elle doit aussi travailler avec les associations de solidarité internationale et les organisations de migrants. Au-delà des frontières bas-normandes, le monde a beaucoup à apporter à la région ! En Europe, la coopération interrégionale doit remplacer la compétition entre les territoires. Le partenariat avec les régions atlantiques doit aller plus loin dans la proposition de solutions concrètes pour notre espace maritime commun. La BasseNormandie doit devenir actrice des politiques européennes en sʼinvestissant dans lʼensemble des réseaux européens, en particulier en matière de politique maritime, rurale et agricole. Allons plus loin encore et sortons dʼEurope : la politique de coopération décentralisée fait le pari d'une solidarité basée sur la réciprocité, l'échange et le partenariat dans la durée, au-delà de l'humanitaire et de lʼaide dʼurgence. La Région peut jouer le rôle de coordinateur entre les associations ou organismes de formation bas-normands, les collectivités locales et les acteurs institutionnels comme l'Union européenne, pour mettre en cohérence, rendre plus efficaces les canaux de la coopération et développer plus avant la solidarité avec d'autres territoires. En définitive, la mission de la Région est double : à la fois construire des partenariats en son nom propre et accompagner les initiatives locales, institutionnelles ou associatives.

Nos engagements : 1. Valoriser la Basse-Normandie comme Région actrice à part entière des politiques de lʼUnion européenne - Attribuer des fonds européens de coopération en Basse-Normandie à condition qu'ils favorisent lʼefficacité environnementale ou l'innovation sociale.

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- Impliquer davantage la Région dans les actions de coopération transfrontalières : les enjeux maritimes du Transmanche doivent constituer un axe de la politique régionale. - Développer les partenariats transnationaux, en particulier dans le cadre de lʼEspace atlantique - Agir au niveau régional pour lʼimplication de lʼensemble des collectivités territoriales normandes dans des programmes européens pour le développement soutenable et le développement urbain solidaire et écologique.

2. Relayer la européennes

voix

des

Bas-Normands

auprès

des

institutions

Défendre à lʼéchelle européenne: - une agriculture respectueuse des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens en devenant leader dans les débats sur la réforme de la PAC. - une pêche qui garantisse des conditions de vie équitables aux pêcheurs et à leurs familles en même temps que la préservation des espèces et qui encourage la pêche artisanale et les énergies renouvelables.

3. Encourager la mobilité internationale pour 500 jeunes bas-normands tous les ans - Promouvoir un changement des perceptions et faire avancer l'idée d'une mondialisation plus juste. - Permettre lʼexpérimentation par les jeunes des conséquences économiques et sociales de la financiarisation du monde, ce qui constitue un pas essentiel dans la conversion écologique de lʼéconomie régionale.

4. Consacrer, conformément aux engagements internationaux, 0,7% du PIB régional à lʼaide au développement pour les besoins fondamentaux dans le cadre dʼune politique concertée en Région - Mettre en place un Pôle régional de la coopération décentralisée : sʼorienter vers des actions de longue durée avec nos partenaires. - Mettre en place des éco-filières solidaires et encourager les transferts d'expertise dans les deux sens. - Revisiter lʼensemble des accords de coopération : Améliorer la vision territoriale de lʼapproche, fédérer le plus grand nombre possible dʼacteurs des territoires. - Nouer un nouveau partenariat avec un pays du Sud. - Soutenir les associations d'aide aux étrangers.

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Pilier n° 11 – Lʼéducation populaire et la politique de la jeunesse : des remparts contre les inégalités et un levier pour une éducation à la Paix La jeunesse doit être maintenant considérée comme une ressource, et non comme un danger, par un territoire quʼelle va contribuer à construire et à transformer. Pour cela, les jeunes ont besoin dʼêtre entendus, pris en compte, soutenus dans leur prise dʼautonomie et accompagnés dans les projets quʼils portent. Lʼéducation populaire, fragilisée par la logique marchande, doit reprendre toute sa place dans lʼéducation et lʼacquisition de connaissances tout au long de la vie. Dans son champ dʼintervention, lʼéducation populaire apporte des réponses empreintes de solidarité et dʼéquité. Elle est un rempart contre les inégalités sociales, sociétales et culturelles. Les lycées doivent être des lieux de sensibilisation et dʼéducation écocitoyenne. La gestion des lycées est une compétence essentielle de la Région. Ils ont vocation à devenir des maisons des savoirs et de la citoyenneté, et à proposer une éducation en phase avec la communauté.

Nos engagements : 1. Mettre en place des lieux éco-responsables où lʼélève sʼapproprie sa formation - Rénover et construire des bâtiments à énergie positive. - Développer la restauration locale et biologique. - Promouvoir les modes de transport doux (création de pools de vélos). - Promouvoir les modules dʼexploration pour une meilleure orientation ; valoriser des activités interdisciplinaires (forum des TPE, concours…). - Refuser la vidéosurveillance et la biométrie.

2. Ouvrir les lieux de vie sur lʼextérieur et sur le monde - Accueillir des activités associatives et culturelles favorisant la création dʼespaces de rencontres pour les citoyens. - Faire des lycées des lieux de construction du vivre ensemble et dʼenrichissement interculturel. - Accueillir des séminaires de formation pour les bénévoles des associations. - Faciliter lʼouverture internationale par des rencontres d'enseignants des lycées bas-normands avec leurs homologues des pays et régions en coopération avec la Basse-Normandie.

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- Favoriser la mobilité et les projets dʼéchanges internationaux et interculturels de jeunes, qui permettent de comprendre dʼautres cultures et de porter un regard nouveau sur son territoire.

3. Favoriser l'éducation à la citoyenneté - Reconnaître et responsabiliser les délégués de la vie lycéenne. - Favoriser lʼéducation à la gestion non-violente des conflits, au développement soutenable. - Favoriser les pratiques culturelles et sportives (esprit ciné-club, sorties nature). - Mettre en place une bourse « BAFA » de 200€ par jeune pour soutenir lʼengagement des jeunes sur les questions dʼéducation.

4. Lutter contre la fracture numérique en favorisant lʼaccès aux TIC - Remplacer la carte livre par le cartable numérique. - Mettre en place des Espaces Numériques de Travail dans tous les établissements. - Ouvrir ces espaces au public en dehors des heures de scolarisation. - Favoriser lʼutilisation des logiciels libres, moins onéreux pour les établissements scolaires.

5. Soutenir les fédérations dʼéducation populaire pour leurs actions dʼanimation de réseau et de renouvellement des réflexions et des pratiques 6. Créer une Maison régionale des associations - Lier et mettre en place des partenariats entre les différents acteurs du territoire. - Créer les conditions dʼune approche régionale pour une harmonisation des stratégies et des pratiques dʼéducation populaire.

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Pilier n° 12 – Une culture partagée pour tous et partout La culture nʼest pas une marchandise ! Les pratiques culturelles et artistiques, professionnelles ou amateurs, de tous les habitants, sont au cœur de notre projet politique régional. Les grandes institutions ne peuvent prétendre répondre à tous les besoins du territoire, il faut des espaces « intermédiaires » plus proches de la diversité et de la richesse des pratiques et des créations. Nous souhaitons promouvoir une culture « hors les murs » en favorisant de nouveaux territoires de lʼart. Les artistes et les créateurs peinent à vivre de leur travail, ils ont besoin dʼêtre accompagnés dans leurs projets. Nous nous attacherons à résorber le décalage entre les secteurs institutionnels et le secteur créatif et artistique indépendant en rééquilibrant les budgets. Lʼart est en perpétuel mouvement, ses formes se diversifient sans cesse et les technologies utilisées dans les disciplines artistiques comme les modes de communication évoluent très rapidement. La professionnalisation, la formation doivent être développées. La culture est un vecteur de solidarité, de création dʼemplois et d'éveil à des aspirations et des imaginaires neufs. Nous lancerons le grand chantier dʼune économie sociale et solidaire de la culture, du sport, de l'éducation populaire et des arts. Nous impulserons une nouvelle gouvernance de ces politiques, toutes au service de l'autonomie et de l'épanouissement personnel et collectif.

Nos engagements : 1. Etablir une concertation permanente entre élus, acteurs culturels et population - Des assises régionales annuelles de la culture pour construire une nouvelle politique culturelle dans un contexte budgétaire différent. - Installer un dispositif participatif composé dʼélus, dʼartistes, dʼacteurs culturels, et de représentants de publics pour un dialogue constant aux différentes échelles du territoire.

2. Créer un centre de ressources et de développement culturels, lieu dʼéchanges et dʼenrichissement mutuel, permettant de coordonner et de valoriser les réseaux 3. Développer une culture de proximité et de diversité - Favoriser la création de lieux culturels de proximité partout sur le territoire et dans tous les secteurs. Soutenir les médias associatifs de proximité et les pratiques amateurs. - Accompagner une réelle autonomie économique des secteurs culturels, artistiques, à travers la mise en valeur de circuits courts de diffusion, un

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financement solidaire ou encore la mutualisation de moyens et de recherche de financements. - La mise en place dʼune politique tarifaire et de transport contribuera à favoriser l'accès à la culture et au sport pour le plus grand nombre.

4. Privilégier les pratiques culturelles durables - Contractualiser de façon pluriannuelle sur la base dʼobjectifs partagés. - Encourager les démarches écologiques selon lʼAgenda 21 culturel.

5. Promouvoir les arts et les cultures comme moyens dʼouverture sur le monde - Faciliter la présence des artistes dans les lycées, les CFA, les établissements scolaires et de formation. - Aider les jeunes à déceler leur potentiel créatif et à développer leurs talents : la Région accompagnera les lycéens et apprentis dans la mise en place de projets culturels. - Inscrire les politiques culturelles dans les perspectives européennes et internationales de la Région .

6. Diffuser, enseigner et promouvoir les nouvelles pratiques culturelles - Développer lʼenseignement des musiques actuelles et amplifiées. - Encourager le partenariat et les projets partagés entre les différents lieux, artistes, compagnies.

7. Soutenir la création, la professionnalisation et la communication - Maintenir et développer la création et la production de lʼart vivant au cœur de lʼespace public et cela à toutes les échelles du territoire. - Structurer les secteurs de la danse et des arts plastiques. - Rééquilibrer les subventions à la création et à la diffusion pour les compagnies régionales professionnelles du spectacle vivant. - Soutenir la professionnalisation des intermittents du spectacle, artistes et créateurs.

8. Apporter un soutien à la fois logistique et financier pour permettre lʼémergence des AMACCA (Associations pour le Maintien des Alternatives en matière de Culture et de Création Artistique), structures issues des modèles de lʼEconomie Sociale et Solidaire

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Pilier n°13 – Une action de santé régionale contre les épidémies modernes Les maladies liées à nos modes de vie et à notre environnement saturé de pollutions diverses, se multiplient. Cancers, obésité, stress, suicide, hypertension, allergies ou infertilité sont toutes des « maladies de civilisation », ce qui signifie que la prévention peut jouer un rôle essentiel pour limiter leur ampleur. Préserver notre santé, cʼest agir sur nos modes de vie et encourager la protection de notre environnement face aux nuisances ou à l'exposition à des substances toxiques. Cʼest aussi lutter contre lʼaugmentation des maladies et du stress liés au travail, pour ne pas que de nouvelles crises, comme celle de l'amiante, ne se reproduisent. Les maladies du mode de vie : Obésité, perturbation hormonale, problème de fertilité, allergies, asthme… et bien sûr cancers, autant de maladies aggravées par nos modes de production et de consommation. Si bien que lʼon parle aujourdʼhui de maladies du mode de vie. Sont en cause - lʼutilisation massique de pesticides pour optimiser les productions agricoles, dont de nombreuses substances identifiées comme cancérigènes. - les produits alimentaires industriels à bas coût, pauvres en nutriments mais riches en lipides, qui augmentent les risques dʼobésité. - lʼutilisation de produits chimiques dʼentretien, de parfums de synthèse, de peintures et autres matériaux polluants dans nos maisons. - la pollution de lʼair liée à la circulation automobile et, en particulier dans notre région, aux rejets industriels. - la pollution des eaux notamment à cause des pratiques agricoles intensives. Prévenir ces maladies suppose donc dʼagir aussi sur nos modes de vie.

La santé, ce nʼest pas seulement recourir au médicament, cʼest avant tout prévenir les maladies et améliorer la qualité de la vie. Pour cela, nous privilégierons lʼaccès aux soins médicaux, la santé environnementale, la santé au travail et lʼéducation pour la santé. La prévention et les soins seront considérés dans le cadre d'un nouveau partenariat réunissant usagers, élus territoriaux et professionnels de santé pour que les nouvelles Agences Régionales de Santé soient réellement indépendantes des laboratoires pharmaceutiques et prennent en compte la totalité des acteurs de la santé.

Nos engagements : 1. Le Droit à un environnement sain pour une meilleure qualité de la vie - Lancer un plan « Basse-Normandie zéro pesticides » : bannir les pesticides en agriculture et dans les espaces verts. - Anticiper la réglementation REACH, et réorienter les aides régionales vers l'écotoxicologie, la mesure et la prévention des risques pour l'Homme et la nature.

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- Lutter contre les nuisances sonores. - Surveiller et améliorer la qualité de lʼeau et de lʼair. - Soutenir les associations indépendantes de mesure de la radioactivité. - Ouvrir un espace de concertation avec les acteurs professionnels pour lʼamélioration des conditions de travail et de la prévention du stress au travail. - Supprimer les subventions à la fabrication de produits potentiellement dangereux. - Respecter la Charte de l'Environnement pour les Bas-Normands en exigeant une étude épidémiologique indépendante pour tous les riverains des réseaux électriques à très haute tension, en soutenant les mobilisations anti-THT et contre le terminal charbonnier. - Agir pour une limitation du seuil dʼexposition aux ondes électromagnétiques à 0,6V/m pour les antennes de téléphonie mobile.

2. Permettre l'accès aux soins pour tous Le système médical a été géré avec une profonde irresponsabilité collective, le choix étant fait de rétrécir le numerus clausus, de privilégier les spécialités par rapport à la médecine générale et les cliniques privées par rapport aux hôpitaux publics. On arrive aujourdʼhui à des disparités considérables, qui vont à lʼencontre des besoins de la population. - Se mobiliser pour une profonde réforme de la politique de santé et soutenir les hôpitaux publics. - Lutter contre les « déserts médicaux » qui tendent aujourd'hui à progresser en soutenant les Maisons de Santé dans les territoires délaissés, urbains comme ruraux. - Aider les associations et structures œuvrant à la reconnaissance des droits : planning familial, associations d'aide aux malades. - Mettre en place des campagnes de communication de lutte contre les discriminations liées à lʼétat de santé. - Faciliter l'accès à la contraception, notamment par l'intermédiaire des infirmières des Lycées. - Objectif Autonomie et Solidarité pour le grand âge : soutenir les centres dʼhébergement de qualité et équitablement répartis sur le territoire, les centres dʼaccueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie dʼAlzheimer, aider à l'adaptation des logements des personnes à leur dépendance, si elles souhaitent rester à leur domicile. - Créer un "Chèque Santé Jeune" pour les étudiants ne pouvant bénéficier de lʼAide à la Complémentaire Santé en raison de leurs conditions de ressources.

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Pilier n°14 – Un habitat de qualité pour tous Avoir un toit, vivre dans un habitat de qualité, est un droit. Ces dix dernières années, les demandes de logement nʼont cessé de croître. Les habitants sʼinstallent de plus en plus loin de leurs lieux de travail du fait des prix aberrants de lʼimmobilier et du foncier. Et les charges de chauffage, liées aux prix de l'énergie, ont explosé. Le rapport 2009 sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre note que « le logement est producteur dʼexclusion et peut être considéré comme un creuset des inégalités ». En effet, la demande de logements sociaux à un prix abordable ne cesse de croître et la loi DALO nʼa pas permis de réduire le nombre de personnes sans abri ou logées de manière indigne. Nous dénonçons le désengagement de lʼEtat. Pour agir, nous conditionnerons les aides régionales aux opérations qui corrigeront les effets de ce désengagement.

Nos engagements : 1. Promouvoir un urbanisme respectueux des territoires lʼenvironnement

et de

- Lier la notion dʼéco-conditionnalité à des critères territoriaux : surfaces urbanisées, imperméabilisées, liaisons aux réseaux (gestion des eaux pluviales et usées…), proximité des transports en commun. - Soutenir les collectivités dans leur maîtrise du foncier, afin dʼéviter lʼétalement urbain et mettre en œuvre des politiques dʼurbanisme visant à rapprocher lʼhabitat de lʼemploi.

2. Soutenir le logement social et alternatif - Soutenir les opérations dʼurbanisme qui se donnent lʼobjectif de construire 30% de logement social avec une part de logements très sociaux tenant compte des niveaux de revenus de la population locale. - Sʼengager dans la réhabilitation du parc existant, social et privé, pour réduire le coût des charges et stopper les politiques de démolition. - Aider les propriétaires privés qui sʼengagent à améliorer la qualité de leurs logements en échange du maintien de loyers bas. - Accompagner les initiatives citoyennes dʼhabitat coopératif, groupé et écologique, un habitat pensé et géré par les habitants pour favoriser la création de liens, de solidarités, entre les générations et les milieux sociaux.

Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

Pilier n°15 – Vers un nouveau pacte démocratique régional Gouverner autrement, de façon transparente et solidaire, signifie ouvrir largement l'institution régionale sur la société et renforcer les corps intermédiaires : associations, syndicats, mouvements… Cʼest réellement prendre en compte la jeunesse, les jeunesses, permettre aux jeunes dʼêtres acteurs du changement et dʼenvisager la Basse-Normandie comme le territoire de leur avenir. C'est tout faire pour que les richesses individuelles s'expriment collectivement. C'est pourquoi nous voulons encourager la participation citoyenne et mettre en débat public les politiques régionales. L'enjeu est aussi de permettre l'implication de la population et de tous les acteurs de la société dans cette dynamique de transformation de la Basse-Normandie. Pour Europe Ecologie, les solutions ne relèvent pas simplement de plus dʼexpertise, de plus de normes ou de subventions. Il sʼagit, dʼabord, dʼenvisager ensemble – élus et citoyens, collectivités et associations, acteurs politiques et acteurs sociaux – les étapes, les transitions et les difficultés pour préparer le changement. La transformation écologique ne sera désirable et réalisable quʼà la condition que chacun ou chacune puisse considérer cette histoire comme la sienne, ce chemin comme le sien. Comment changer nos modes de production, de déplacement, de consommation ? Pour répondre à cette question cruciale, il faut débattre, échanger, permettre au plus grand nombre de sʼapproprier les enjeux et inventer, pas à pas, les moyens de la transformation. Pour Europe Ecologie, aucune politique ne saurait être assénée dʼen haut. Une fois élus, nous expliquerons et discuterons nos choix, et les ajusterons à la lumière du débat public.

Nos engagements : 1. Garantir l'information, levier de la participation démocratique - Développer des lieux d'accueil et d'information du public sur le territoire régional - Poursuivre et amplifier l'effort d'information et de consultation des citoyens entamé avec les réunions "Voix publiques" - Permettre l'expression des Bas-Normands sur le site Internet du Conseil Régional

2. Encourager et diffuser le débat public, permettre aux citoyens de se mêler de ce qui les regarde - Prendre en compte l'avis des habitants : l'exécutif et l'assemblée régionale se saisiront de tout sujet d'intérêt régional soutenu par une pétition citoyenne d'au moins 10 000 signataires

Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

- Soutenir les mobilisations civiques : la Région apportera son appui à des référendums locaux en lien avec les territoires concernés - Soutenir les médias alternatifs et indépendants qui contribuent au mieux vivre ensemble et au débat démocratique.

3. Garantir les droits de tous et toutes : un Passeport des droits individuels et collectifs Le Conseil Régional de Basse-Normandie, en tant que collectivité responsable de son territoire, se doit dʼaffirmer un rôle envers la communauté de citoyens qui y vit : protéger les habitants, par la création d'un cadre collectif (services publics, politiques de développement du territoire) et une protection individualisée. LʼEtat se désengage et fuit ses responsabilités devant la nécessaire protection de chacun face aux risques, qui deviennent de plus en plus nombreux, variés et dangereux et face aux discriminations. La région doit donc assurer le respect des droits de chacun et de tous et mettre en œuvre des politiques qui permettent la concrétisation de ces droits. - Distribuer à chaque bas-normand un Passeport des droits garantissant l'engagement de la région pour une concrétisation des droits. - Créer une plate-forme numérique indiquant, pour chaque situation ou moment de la vie, quels sont les droits de chacun et comment les faire valoir.p - Signer un contrat social régional où seront affirmés les droits et devoirs de tous les bas-normands. - Créer des opérateurs de droits : les services publics régionaux (mobilité, formation professionnelle,...) - Créer un label « opérateur de droits » pour les structures (associations, services état, collectivités) qui aident les habitants. - Mettre en place une conférence annuelle des droits regroupant les opérateurs de droits afin de mettre leurs actions en cohérence. - Soutenir la lutte contre toutes les discriminations.

4. Evaluer les politiques conduites - Créer un fonds régional doté de moyens propres et autonomes pour garantir la contre-expertise citoyenne des projets et des politiques conduites. Il sera financé à hauteur de 1% du coût prévisionnel des projets. - Créer un poste de Médiateur de la Région, chargé de traiter les conflits juridiques et administratifs entre l'administration régionale et les habitants, associations, entreprises et les autres collectivités.

Le contrat écologiste pour la Basse-Normandie

5. Vers une Normandie unifiée Nous serons au rendez-vous du processus qui nous conduit à structurer la Région normande. Le cheminement commun des Normandie doit se faire en tournant le dos à lʼinstrumentalisation politicienne et à une approche strictement traditionnelle et culturaliste. Notre démarche est enracinée dans le besoin profond dʼune Normandie unie à lʼéchelle européenne. Aujourd'hui, le développement du Grand Paris comme vecteur du déménagement des territoires renforce la nécessité dʼaller plus loin dans les modifications institutionnelles à mettre en œuvre. La voie sur laquelle nous nous engageons avec force et enthousiasme doit faire lʼobjet dʼun processus démocratique dʼappropriation par toutes et tous. - Développer un Réseau des Universités Normandes ouvertes aux complémentarités avec les universités européennes et ancrées sur les besoins des territoires. - Mettre en place un Conseil Economique et Social Régional unique - Travailler à une gestion commune et concertée avec la population normande de lʼestuaire de la Seine. - Rassembler les schémas directeurs régionaux pour une meilleure compréhension de nos enjeux communs. - Mener ensemble au niveau européen des campagnes de sensibilisation pour le maintien dʼune pêche artisanale. - Refuser tout aéroport supplémentaire dans les deux Normandie : lʼaéroport de Deauville-Saint-Gatien doit devenir lʼunique aéroport normand. - Penser le maillage ferroviaire à lʼéchelle de la Normandie (EvreuxHonfleur, effets de réseau).

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François DUFOUR

Pascale CAUCHY

Yanic SOUBIEN

tête de liste Manche

tête de liste Calvados

tête de liste Orne

e t s i g o l o c é e t i a d r n t a n o m c r o N Le e s s a B a l r u po Elections Régionales - Basse-Normandie - Mars 2010 IPNS - Ne pas jeter sur la voie publique - papier recyclé - EEBN -

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Europe Ecologie Basse-Normandie 25, Rue Varignon 14000 Caen contact@europe ecologie.fr Elections RĂŠgionales Basse-Normandie Mars 2010

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Pascale

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